I. fitst Oui, mais il y a les caissons et d'autres outils

|t. H rappottenr. La moyenne est de 1,878 IV. MBt uest une erreur, voici tous les marchés.

II. le président. Nous avons- les pièces oflicîellea. Bt Ceci est une pièce offictetlo pour moi. ceato lasipn. Il me semblerait utile r[ue

U. Durangel vint donner des explications & la ccramisslon, en pri-soncc de M. Gant.

m. U prêfident. Illtin do phis simple.

M. Best. Je vous disais moi-même & la première audition pour l'afTairo des poudres, que je di'-sirais être entendu pour l'aiTaire des canons on présence de M. Lévy.

le ^rfisideat. L'heure eiit avancée. Si vous le voulez bien, messieurs, nous nous réunirons vendredi è une heure pour entendre la suiti" des «ij^ic^tions de M. Qent. (Âssentiment.)

La séance est levée & nildi.

SèpMiUiB de M. Poi^ade.

Séance du vendredi Stf déeembrê.

PRiSÏDBMCE m M. LE nUC u'AUDIFI'RET-FASQUIliR

V. le président Messieurs, conformément à ce qui avait été convenu, M. Gent a eu une conlùrence avec la commission rjue vous avez nommée 4 cet effet. Il a reconnu l'exactitude de lou<< nos chiffres. Pas une des contestations qu'il avait soQlttvées contre eux n'a pu tenir. Il n'a pu juatilar m seul de ses dires; devant le» pièces authentiiiues que nous lui avons foumiest il a étô obligé d'avouer que les chimres qu'il avait allégué* devant )a commission étaient errom^s, et do convenir par exemple que pour un marché on ■'avait pas traiiâ à 9 fr. 10, amsi qu'il l'avait dit, mais i 7 fr. 30. Toute son ai^umentation tombe don* devant le travail s( consciencionx de votre raroorteur.

J ai pensé que c'était \h un fait assez important pour en faire dresser un procés-verbal qui va vous être lu par notre rapporteur, M. le marquis de Mornay.

J'ai reçu en outre une lettre de M. Durangel dimt voici la teneur :

u Je m'empresâe de transmettre ù. la commission des marchés la note qu elle m'a fïiit l'hpnnenr de nous demander hier sur les prix cmnpurte des batteries des Bouches-du- Rhône avec oeil es de la Loire, Ce dooùment satisforo, je l'espwe, ta commission.

» Permettez-moi d'ajouter que je prends la responsabilité personnelle des chiures énoncés soit dans les rapports manuscrite, soit dans Les rapports imprimes dont j'ai eu l'honneur de saisir Mt commission. Jo n'on ai n Imis aucun sans Ifs avoir moi-même vérifiés: et ca qui d'aiiieur» îoa rend indiscutables, c'est qu'ils résultent d'une liouiaation idite, de comptes débattus, acceptés •Tpayés. n n'y a donc I& aucune place laissée ni f lliypolhèse ni à l'imagination.

« Je vous serais obligé, monsieur le duc, de vouloir bien communiquer cette lettre à la commission, et je vous prie d'agréer te nouvel hommage de mes sentiments respectueux.

« DURANOEL. n

Vous voyez, messieurs, que c'est contradictoire mmt avec M. Durangel et avec le ministre de Uiitérieur, représenté par U. Boulan, que la conversation a sti lieu et que les prix ont m dis.

cutés; et je répète qu'il ressort de cette convarsation la confirmation absolue, en bloo comme en détail, de tous les chiffres que vous aves opposés à M. Gent.

le mariais de Kornay. Voici, messieurs, la petite note que, sur la demaudo do M. le président, j'ai rédigé pour la commission des marchés.

Conformément à la décision prise par la commission des marchés dans sa séance du mercredi 18 décembre courant, une conférence a eu lieu hier jeudi entre le représentant du ministre de l'intérieur, M. Gent, ancien préfet des Bouches-dU'Rhéne, Tinspecteur des linances attaché à la commission et le marquis de Mornay, rapporteur; tout d'abord une lettre de M. Durangel a été produite et annexée au présent

Puis M. Boulan a justifié tous les chi.Tre^ éuonc'^'s dans le rapport du ministre au sujet di-< batteries de 7.

M. Gent a pris connaissance des divers macchés présentes & l'appui par le ministre ot a reconnu, ainsi que nous, que les prix stipulés étaient conformes aux chiirres énoncés dans lus rapports de M. Durangel, d'où il ressort quo les batteries de 7, en brouze, ont été payées par les commissions régionales du ministère de l iutérieur :

A Nantes 05,804 fr.

A Saint-Ëtienoe 65,659 fr.

Dans les déuartements autres que le Rh6ne et les Bouches-dii-Rhône 64,775 fr.

■. Bodttin. M. Gent sigm^ra cela?

ta priiUeat. Nous le lui soumettrons ; il aura à dire s'il accepte ou s'il n'accçpte pas...

le marquis de Komay. - tS. Gent n'a nullement contesté ces chîlfres; seulement il noua a déclaré qu'il se réservait de discuter devant la coounissiou des marchés ce qu'il avait apporté. Tout en reconnaissant qu'il y a eu des marchés passés par le ministre de l'intérietfr pour les prix que nous lui avons iiidiqués, il prétend pouvoir se justifier d'avoir accordé cent mille francs par batterie.

H. le prèiident. Ce qui importait sur tout à votre président, c'est de faire ressortir vi»4-vis do vous que, fidèles aux traditions de la commission des marchés, traditions qui datent déjà de dônx années, votre rapporteur comme votre auxiliaire ont mis dans leur travail cette conscience scruinileuse qui fait que; quand nous avançons des cliilfres, Ils ont été assez sévèrement étudiés pour qu'on ne puisse loyalement les contester. Vous pouvez donc Atre assurés que, en ce qui coBCernu lo rapport sur le marché d&Marseille comme pour 'tous les autres, le travail a été iHit avec une conscience telle que, loin de craindre la discussion, nous la provoquons.

M. Gent a demandé à ne pas être entendu aujourd'hui i^urce ijue, a-t -il ditj il est extrêmement fatigué. Je n'ai pas vu d'inconvénient & lui accorder le sursis (ju'il demandait d'autant plus que M. Poujadu est ici, et que nous pouvons consacrer notre séance à entendre sa déposition. M. Poujade est docteur-médecin et il a à satisfaire aux besoins de f^a clientèle. 11 oSt donc iui portant que ta commission des marchés ne lui l'ussu pas perdre un temps précieux. R est arrivé ce matin, nous allons l'interroger et il pounai relouruer à Marseille ce soir.

l'amiral de luitalgnae. Avant que M. Poujade ne soit introduit, je demanderai aux membres (lo la sous-commission d'armement de vouloir bien rester un quart- d'heure après la séimce. Il V a une alTaire très importante à expédier ava^t la prorogation. Il s'agit d'un certain nombre de fournisseurs qui pourraient être mis en ikilUte parce que nous n aurions pas terminé avec eus avant notre départ. Je crois qu'il nous suffira d'un quart d'heure poiu" en finir.

H, le président donne l'ordre d'inlroduir* H. Pomaffe.

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SEANUIi DU 27

K. 1« fréiident. Hoasieur, nous avons u vous demanrfur dos éclairci»setneuts sur votre gestion des intérêts publics, pendant que vous âtiez préfet de Vaucluse. Voua avez alors, conformément aux ordres du ministère, cherché à procurer à votre départemetit les balleries dont il devait fournir le contingent comme tous les autres départements. Je voua demanderai d'abord quelle marche vous avez suivie dans la' commande des deux batteries, et quels motifs ont fini par vous décider à vous adresser ù hï. (ient ?

M. Povjade. Voici ce qui s'est passé. Je suis parti si ptomptement pour me rendre à votre mvitatioDj que je n'ai pas pris de pièces avec moi. Sans cela je vous aurais apporte un document qui aurait été à votre question la meilleure réponse. C'est le procès-verbal du comité de défense que j'ai instl'.ué dès le Lendemain de mon installation jcomme préfet.

M. te prétUmt Nous t'avons entre les mains et, si vous le voulez, nous allons le mettre à votre disposition.

m. Poajsde. Ce comité de défense fut institué liés le lendemain de mou entrée à la préfecture. Et c'est par lui qu'a été traitée particulièrement l.i question des batteries. Il se composait, ceux de r<.'S messieurs qui ont jeté les yeux sur le procésverbal ont nu en Juger, d'homm'es très-compétents. C'étaient M. Hardy, un capitaine du génie en re- Irdite, H. Diondel, etc.

H. le président. Voici les noms.

Penjade. C'est bien cela. Quelques-unes de ces personnes qui avaient été choisies, non à cause de leur capacité, mais de leur caractère politique, se sont vite éliminées elles-mêmes^ et le comité est resté, en définitive, composé de H. Riondel, ingénieur en cbef du département, de M. Roiivière et de M.Hardy, qui n'ont pas d>'-semparé jusqu'à ce que la question des batteries .lit eu une solution.

M. Riondel a reçu de moi la mission de faire différents voyages d'enquête relativement au

Srix des batteries; il a lait, et les souvenirs de I. Hardy sont trés-précis sur ce point et il m'en a entretenu depuis, il a fait p1ijsieur<i voyages à Saint-Etienne et ailleurs. Je n'ai plus eu les documents entre les main.-s depuis mon départ de la pi-éfecture, mais mes souvenirs sont encore assez présents pour que je puisse m'y rapporter, et je puis efUrmer qu'il a échoué partout et qu'il est reveau do toutes ses miasions sans jamais apporter de solution. Sur ces entrefaites, voici ce qui s'est passé. A Avignon on fait beaucoup de cbarronnage et il y a des fonderies. Tous les cbei^ d'atelieï, sans travail en ce moment, sont venus assiéger la préfecture en me disant: Vons allez avoir à faire faire les batteries du département; nous demanilons ^ être admis à l'adjudication. Je trouvai que rien n'était plus juste, quoique je n'enssft aucune i^uaion sur leur capacité à construire ces battenes. Il n'y avait dans le chef-tieu qu'un chef d'atelier qui lut outillé, et encore incomplètement, de manière à tenter une pareille entreprise.

H. le préiident. C'est M. Père, n'est-ce pas ? 11. Fonjade. Oui, monsieur; seulement il y eut & ïion suj<.'t des tiratllement.s constaitts entre le comité de défense et moi. Le comité de défunsii, qui savait qu'il était le seul qui fût à peu près outillé, voulait traiter directement avec lui. J'étais fort empêché, je reculais devant la pensée ' de lui accorder ce privilège et j'inclinais pour une adjudication. La solution que je proposais, je le reconnais, était mauvaise au point de vue pratique. Je dirai même qu'elle était tout & fait illusoire, mais -j'y Voyais l'avantage de donner une sorte de satisfaction à la population ouvriôred' Avignon qui m'obsédait de ses demandes, qui ne manquaient pas de légitimité à cause do l'absence du travail.

Les choses allaient ainsi, lorsque j'appris directement de M. Gent qu'il avait regu mission du

(ïouvernemeni de se charger de la fourniture des batteries de plusieurs départements qu'il m'énuméra. Je fbg le dernier, parali>il, à adhérer & cette combinaison. Mais lorsque je fus Informé

S rue H. Gent était parfaitement d'accord avec le louvernement, je consentis à ce qu'il se chaiv geftt aussi des nâtres. Je dois dire que dent U pays on a beaucoup critiqué cette t&çon de prér céder, et on m'a attaqué très-vivemeut au snjéi de l'enregistrement tardif du traité intervenu entre la préfecture d'Avignon et M. Gent. Il eit certain qu'il y a eu un traité préliminaire bien antérieur t la date de l'enregistrement. Bt quaut & l'enregistrement lui-même da l'act^ j élais absent quand il a eu lieu. J'avais été mandé i. Bordeaux, où j'ai passé vingt-quatri heures, et c'est pendant cette absence qu'if a 4t8 clfectué.

■.lepfilUent. Pourquoi a-t-il été fiût dans uilé localité aussi éloignée d'Avignon?

■. Poojada. J'en al été aussi surpris que vous. ' Et, de prime abord, je n'ai pas compris mat* quoi on avait choisi pour cela cette localité dbsr cure de Cliéteaurenaud ; les employés de }A préfecture et .M. Gent lui-même m'on dit qu'on avait choisi celte localité parce que le bureàù d'enregistrement tflii s'y trouve était le plufc rapproché du département des Bouches-dd- Rhone. J'avoue que je ne sais pas jusqu'i quel point cela est dans les htibitades administratives. Mais c'est ainsi qu'on m'a présentA les choses.

M. Boduin. Voulez-vous répéter, monsieur, 9'il

vous plaît '/

a. le préaident. M. le préfet était absent. C'eut en son absence que l'enregistrement a été fait et on lui a donné pour motif de la façon dont ôti avait procédé, que c'était le préfét des BoucheiK du-Rhéne qui avait choisi la localité la pins voisine de son département.

Il me semble qu'il eût été bien plus simple d'envoyer une dépêche télégraphique pour qiTui cnrugistrAt & Avl^non ; mais enfin, nous prenonl acte de la déclaration de H. le préfet, qu'i| croit que cet acte a été fait en dehors des usages reçus et qu'il n'en est pas responsable.

M. Poojide. Monsieur le présideut, j'étais dàa4 une ignorance absolue.

H. te préiideat, Enlin ce n'est pas un acte qill vous appartienne.

M. F«iU«de. Non, cela a été fUît en mon absence : je n'ai connu l'enregistrement à Chéteaurenaild que par les organes de la presse locale. Mais, ce qui est bien certain, c'est que la date de learceistrement n'est pas la date vraie du traité^-ét qu il y a eu un traité fbit par dépêches.

■. le président. Je ferai observer ù M. te préfet quti M. Père n'a jamais pu nous préseiiter la dépêche par laquelle il prétend avoir reçu, le IQ décembre, la conclusion de son marché. Nous avons réclaxne cette dépêche à la piéfecture d'Avignon et il nous a été i-éponduque cette dépêche semr btait n'avoir* jamais existé. Dans tous les oi|8, M. Père n'a jamais pu la représenter.

a. Fonjade. Quant à la lenteur que M. Pére a mis à. faire exécuter ces travaux, voici quelle jan est l'explication. Une fois les canons commandèa* bi'in que je me considérasse comme parfaitement di^sintéressé dans l'affaire, au point de vue da ma responsabilité personnelle, je ne jugeais pas

au'il en fût de même au point de vue des intérêts épartementaux et de ma sohdarité avec 11. Gent Je Qs donc de fréquentes visites i. i'uune da M. Père, pour y surveiller la fabrication. J'^outerai que j'avais un autre motif d'y aller souvent, c'est qu'il y avait là une foule ue gens qui venaient y chercher de l'occupation, s'imaginant, en travaillant pour la guerre, pouvoir se soustraire à la mobilisation. J'étais donc obligé ay aller très-souvent. Quoi qu'il en soit, la lenteur dans l'exécution des travaux est venue de rîan|f> fisance de l'outillage. A chaque instant Je nibe-

PROJETS DK LOIS, PROPOSITIONS ET' RAPPORTS

vais des avis do M. Père, m 'in formant qu'il recevait telle ou telle chose. Il n'y était questioa que des difUcultés qu'il éprouvait. J'ai été tàmoin moi-même de ces (iiOicurtés. Cependant la Tonte des pièces est d'une date assez ancienne. J'ai assisté moi-même à la fonte de la première pièce. Ce n'est point le IC décembre, mais je oe crois pas que ce soit à une date bien éloignée de celle-là.

>. Itt priiident. Monsieur le préfet, je vais préciser un peu plus mes questions. Je vois que vous avez résisté à la demande de H. Geot Le 30 novembre, le comité de défense, que vous aviez institué, décide qu'on peut indilréremment s'adresser à H. Gent ou à la commune de Saint- Etienne, aux conditions lixées par la circulaire ministérielle. Evidemment, vous aviez à ce moment une certaine tendance à suivre de préférence cette dernière voie, qui était indiquée par l'administration centrale, puisque vous télégraphiez à M. Geutj le 2 décembre, que vous utiez engagé vis-à-vis do Saint- Etienne. Cependant, dans la séance du conseil général du 17 novembre 1871, vous déclarez que le traité avec Saint- Etienne est purement imaginaire. Et ce traité imaginaire, vous l'alléguez pour vous soustraire aux exigences de M. Gent. Alors il emploie dans ses dépèches une forme de plus en plus irapérative, et vous Unissez par céder. -

Je voudrais vous demander comment il so fait que vous ayez cédé aux instances de M. Gent, tout en vous plaignant des violences dont 11 usait vis-à-vis de ses amis.

Poojade. Il y a sans doute parmi vous, messieurs, des personnes à qui te caractère de M. Gent est connu. M. Gent a des formes qui lui sont particulières, que ses amis ont t'iiabitude de supporter, mais qui ont pu paraître plus dures dans un moment de stifoxcitation comme celui oii nous étions à cette époque. Je devais beaucoup d'égards à M. Geut, il s'était admirablement conduit à Marseille. Il avait voulu y aller seul alors que deux mille hommes, à Avignon, étaient prêts a le suivre, il y avait été blessé et j'avais vu sa blessure. Tous ces souvenirs étaient présents à. mon esprit ; j'ai pu être, en raison des circonstances particulières et de l'état d'esprit où je me trouvais moi-même, plus sensible que je ne l'aurais été en temps ordmaire à ce qiu n'était que des piqûres d'epingle ; mais bien certainement ces dépêches dont vous partez traduisent extrêmement mal les rapports que nons avions ensemble.

Quant au traité de SaintrËtionno, voici ce que c'est :

Le traité de Saint-Etienne a été ébauché. M. Hardy avait été particulièrement chargé do cette afTaire, et il a reçu de Saint-Etienne des échantillons da canons et de matériel; mais ce traité n'a jamais été poussé au point qui est indiqué dans la dépêche i M. Gent J'ai employé là, vis-à-vis de lui, je ne dirai pas une supercheri», mais une espèce de ruse de marchand. Et ta raison en est que je voulais encore donner aux ouvriers d'Avignon, je ne dirai pas ta réalité, cela était malheureusement impossible, mais l'apparence d'une adjudication. J'atermoyais donc le

filus po-tsible avec M. Gent qui avait déjà obtenu es commande-s do huit parlements. Je n'agissais ainsi,^e le répète, que pour tâcher d'apaiser la population ouvrière drAvignon. Il y avaitîà des maîtres cbarmns qui venaient, argent en. mains, se proposer comme adjudicataires pour toute la carrosserie; d'autres industriels qui faisaient les mêmes propositions pbur ta fonte des boulets. Je voulais, je le répète, leur donner une assurance de salistaction, sachant parfaitement ne pouvoir mieux faire.

Quant au traité de Saint-Etienne, la vérité est qu'il a été ébauché, et que dans mes dépêches je donné comlne plus avancé qu'il ne l a jamais ete. Lorsque j'ai dit que j'étais engagé avec Saint-

Etienne, c'était un expédient que j'employais visà-vis de M. Gent, une façon de ruse de marchand pour cx{)liquer la lenteur que j'apportais dans cette alfairo; je me ftiisais beaucoup plus lié visà-vis do Saint-Etienne que je ne l'ai jamais été, et la preuve c'est qu'il n'y a jamais eu4o traité, et que M. Albert Gigot aveu qui j'ai débattu cette question avant de la débattre devant le conseil

f;énéral, a reconnu, avec une luj[auté aussi paraite que son caractère, qu'il n'y en avait pas trace, que ceci avait été, je ne sais trop de quel mot me servir, une sorte de supercherie. M. Al' bert Gigot a ret;p:]nu, dis-je. qu'il a'y avait eu aucune espèce de traité. Nous nous étions réunis à trois ou quatre pour discuter les comptes de Îa défense nationate. Je croyais, Je l'avoue, fort & tort que M. Gigot s'était prêté avec complaisance à envenimer cette question des batteries. Je me trompais iibsolumeut.- M. Gigot a procédé avec une loyauté parfaite et quand je lui ai montré comment s'étaient passés les choses, il s'est empressé de le reconnaître avec une bonne loi absolue et l'a déclaré devant le conseil général. Bn feuilletant le dossier qui est entre les mains du conseil général, je suis tombé sur un passage où il est parlé du traité de S^nt-Etienne comme n'ayant jamais existé.

(M. le présirlent donne lecture du passage indiqué par M. Poujade.) M. le prèiidoat. Ëât-ce là ce que vous dites ? M. foôiade. Oui, monsieur, c'est ce que M. Gigot • a reconnu. Il n'y avait là, je le répète encore une fois, qu'un dessous de carte, si Je puis m'exprimer ainsi. J'atermoyais pour donner aux ouvriers l'apparence et ce n était qu'une apparence d'une adjudication. Et quand j'eus fait tout ce qu'il était possible de faire, je leur ai dit : Vous voyez bien que vous ne pouvez pas fabriquer de canons; du reste M. Gent a été autorisé par le Gouvernement de la défense ii en faire pour huit départements : te département de Vaucluse se met neuvième.

Un membre. Je demanderai à adresser une question à M. Potijade. S'il n'y a pas eu de traité passé à Saint -Etienne, avec quel intermédiaire a-t-it (lté en rapport à Saint-Etienne? Est-ca par corrosponilances, est-ce par dépêches télégraphiques que ces rapports ont eu lieu?

H. PôQjadc. Mes souvenirs ne peuvent pas ëtro très- précis en raison de l'époque déjà éloignée où ces faits se sont passés ; mais je suis à peu près convaincu que je n'ai jamais correspondu avec Saint-Etienne par dépêche télégraphique. C'est par l'intennédiaire de M. Hardy que, si je ne me trompe, cette correspondance doit avoir eu lieu. Le procès-verbal des séances du Comité ue défense n'a été rédigé que d'une fa^on très-sommaire, et il ne fait que donner quelques linéaments, qu'un aperçu de travail de ces messieurs; mais je dois dire qu'ils étaient en permanence à la préfecture. M. Hardy, particAièremeot, a déployé nine activité entière, il a été chargé à ditroreutes reprises d aller à Saiut-Etie::ne, ot a. rer:i de moi huit ou dix réquisitions. Mais la trace du ces réquisitions s'est perdue. M. Hardy disait : 11 nous fout des canons. Je rédigeais séance tenante une réquisition M. Uarcly partait avec cette réiiuisition , et il revenait nous rendre compte de ses pérégrinations. Il peut y avoir eu entre Saint-Etienne et moi des rapports vagues, mais ils n'ont laissé aucune trace dans mon esprit, et si quelque chose de plus précis a pu &e jiroduire, c'est par l'intermédiaire de M. Hardy.

S. le priaident. Mon collègue, vous avez satisfaction. Maintenant, monsieur Poujade, il y a un autre fait sur lequel je voas demande de bien rappeler vos souvenirs. Vous vous mettez dans les mains de M. Gent. M. Gent vous dû qu'il a réquisitionné des usines, que c est dans ces usines qu'il a commencé des canons; M. tient a même dit avant-hier devant la commission, que s'il avait cherché & multiplier les commandes de

SÉANCE UU -Tî JANVIER 1873

canons, c'était pour ilonnci' du l'ouvrage aux ateliers des Boucnes-du-Rhône, qu'il y voyait un moyen d'apoisemenl politique, ei quo par coasé- «juenl le'priDcipol mobile de sa conduite était de faire travailler les ouvriers de son département Eh bien ! il pèse sur vous, vous cédez a ses instances, et alors les batteries que vous l'avez autorisé & commander, il les fait exécuter, noa [)as dans les usines du Bouches-du-Rbône, mais criez M. Père, & Avignon, celui-là môme avec lequel vousétîez en pourparlers. Et.ce qu il y a de plus bizarre, c'est qu'il vous laisse absolument ignorer que cette fabrication do batteries dont il avait réclamé le bt^néfice au profit des usines réi]uUitiona$es des Bouches-du-Rfaôae, il la donne à cûté (le vous, à votre porte, à, M. Père avec qui vous aviez été en rapport. Voulez-vous m'oxpliquer comment un fait de celte nature a pu se passer, et comment, après avoir exigé que le dé-

Ïartement de Vaucluse lui conûàtla confection e ses batteries, il a pu eu charger qui ? les ouvriers d'Avignon et M. Père.

Ptojade. Le fait est un peu' personnel à M. Gent. En voici l'explication autant que je puis la fournir. Je ne dirai pas que j'en aie éprouvé uû froissement, dans ce moment-là j'avais d'autres soucis qui me faisaient passer uar-dessus bfen des choses. Mais, comme vient de le dire M. le président, cela m'a paru étrange, et j'ai demande des explications qui n'ont laissé de traces nulle part.

la président. Ah .' pardon, en voici une trace. Le ministre vous a demandé où en étaient les travaux et vous avez télégraphié à M. Gent :

« Ministre me demande d urgence et tôlégraphiquement . prix et délais de livraison stipulés dans vos marchés relatifs aux batteries d'artillerie et désignés par l'agent chargé de* surveiller les travaux sous votre responsabilité et me fournir tous les samedis une note sur l'avancement des travaux. Voici la dép<}che, à vous de fournir la réponse, n ^

Ainsi le ministre invoque votre responsabilité, et il vous demande où en sont les travaux. Et vous dites à M. Gent : Voilà la dépêche, ù vous de me fournir la réponse.

Ainsi, il 6^1 évident que le 17 décembre vous ignoriez si bien que les canons étaient comman-, des chez vous, à votre entrepreneur, que, quand le ministre vous demandait d'en surveiller la fabrication et de lui faire une réponse sommaire pour qu'il sache où en étaient les travaux exécutés sous votre responsabilité, vous renvoyiez cette responsabilité à M. Gent.

J en conclus que vous ignoriez que tes canons étaient fabriqués & votre porte, et que vous vous imaginiez qu'ils étaient commandes aux usines des Bouches-du- Rhône.

Le 12 janvier vous l'ignoriez également.

" Quant aux canons, je télégraphie à mon coK lègue des Bouches-du-RhOne.n

11 y a donc là un fait étrange et que la commission des marchés ne peut pas no pas relever. C'rst que vous êtes resté pendant des mois dans une ignorance absolue do l'exécution à votre

Sorte d'un marché contracté avec le préfet des ouches-du-Rhône, par un entrepreneur avec lequel vous aviez vous-même eu d abord des pourparlers. C'est sur ce lïiit que je vous demande de rappeler vos souvenirs.

«. Ponjade. Je déclare de la façon la plus formtlle que je n'ai pas ignoré aussi longtemps que M. Gent luisait fabriquer des canons a Avignon.

Je crois qu'il y a dans la dépêche que vous avez citée un peu d'ironie, et quelque cnose qui ressemble à des représailles de la façon un peu leste dout ics canons avaient été commandés.

Mais, très-positivement, je n'ignorais pas que les canons se fabriquassent chez M. Père. ■. le président. A quelle époque l'avez-vous su ? H. Ftujade. Mon Dieu, il m'est très-diflicile de préciser. Mais je ne puis adntettre qu'à l'époque

AMHBXGS. — T. XV!.

où je rédigeais cette dépf'che, j'ignorais cjLLo la bricalion. Les petits froissements que j'avais eus avec M. Gcnl y ont évidemment laissé leur trace. Quand Jo recevais du ministre des dépêches trèspressanies. J'éprouvais une certaine satisfaction a m'en décharger sui H. Gent. Mais à l'époque oii je les ai écrites, il est certain que j'avais du visiter l'usine de M. Père.

K. le président. Oui, car sans cela nous vous demanderions à quelle époque vous avez connu le traité avec M. Père, dont le ministre vous renvoie la responsabilité, car vous ne pouviez avoir une dépense aussi considérable à JTaire sans surveiller les travaux. Et vous-mémo, vous noua disiez tout ù l'heure quo vous exerciez sur l'usine de M. Père une surveillance incesiiante.

Poajade. Je puis vous assurer que j'ai assisté depuis le commencement jusqu'à la fin à la fonte do la première pièce. Minotenant quant à la dépêche, je n'en décline en aucune façon la responsabilité.

1. le piérideat. Nous ne vous fournissoTis jamais que des originaux...

Poajade. Parfaitement. Or vous remarquerez que je vous propose un moyen de l'expliquer. Je ne puis admettre que j'aie ignoré pendant deux mois que H. Père avait été commissionné par M. Gent. Et on trouverait un document signé de moi qui vous montrerait probablement qu'il y a là une petite représaille contre M. Gent. Je trouvais que le ministre, en faisant peser sur moi la responsabilité de cette fabrication, n'était pas juste à mon égard. Cette responsabilité quon m'attribuait devait me paraître un peu exorbitante. M. Gent s étant déclaré absolument engagé à traiter, le préfet n'avait plus qu'à recevoir les batteries sans s'inquiéter comment et par qui , elles étaient fabriquées; il n'avait plus aucune espè -O de r.'Sponsabilité.

■. le préildeot. Pénétrant plus avant dans l'ordre d'idées qui nous occupe actuellement, je vous demanderai si vous vous êtes soucié du prix auquel avait été consenti le marché. Je veux bien admettre q^ue vous ayez éprouvé un froissement, et je serai même tenté de dire un l'roissement légitime des procédés de M. Gent, et qu'il en soit résulté cet échange de dépèches. Mais vous étiez chargé de défendre les intérêts de votre départe^ meut, et ces froissements personnels ne me paraissent pas avoir été pour vous une raison suHlsaute de vous désintéresser de la charge qui devait pesor sur les contribuables. Vous êles-vous informé à M. Père, à M. Gent du prix auquel étaient fabriquées ces batteries? Je vais vous montrer la portée de ma question. La commission des marches trouve que les batteries fournies par les Bouches-du-Ruéne sont d'un prix tellement supérieur qu'il n'a d'analogue nulle part. Nous avons eu des discussions avec M. Gent sur l'établissement de ses pris. Il fait ressortir lu [*fix de ses batteries à 1IjO,000 francs, alors qu'on en a fabriqué ailleurs et à Saint-Etienne même pour 65,000 francs. Ainsi par le seul fait que votre département s'adresse k M, Gent au lieu de s'adresser à Saint-Etienne, il a une surcharge de 35.000 francs par batterie.

Eh bien, je vous le demande, si vous avez exercé la surveillance que votre oevoii' vous imposait, si vous avez été soucieux des intérêts que voua aviez à défendre, comment se fait-il que vous n'ayez pas fait remarquer à M. Gent l'exorbitance de ces prix, et que vous n'ayez pas demandé il M. Père comment il faisait le prhx de ces batteries à 100,000 francs, alors que vous n'aviez c;ii'ù télégraphier à Saint-Etienne pour savoir que vous pouviez avoir les mêmes batteries pour 63,000 francs? Avez-vous eu souci de ces prix?

IL Ponjade. Tellement que des explications nombreuses ont eu lieu avec M. Père, et des explications moins nombreuses, mais aussi nettes, avec M. Gent. Et M. Gent m'a répondu par des chiffires

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

auxquels il n'y avait rica & dire, ot avec une au* lorile coiitre laquelle il n'y avait ]ias irobjeclion à faire, car la responsabilité ries batteries de Vaucluse ne pouvait peser sur disni personnes. En effet, ou M. Oent a traité à ses risques et périls, ou j'en suis moi-mémo responsable. Quant il avoir eu souci du prix, je l'ai eu très-grandcmont. Ainsi, devant le conseil général, quand cette rjuesUon s'est présentée, j'ai donné des explications qui étaient très-vaguos parce que je ne pouvais expliquer comment il se faisait quil V eut des différences entre les prix de telle ou Mie provenance, n'ayant traité directement pour aucune espèce do marchés, et n'ayant pas a me mi''lijr des marchés faits par autrui.

Quand j'ai eu à m'expfiquer à ce sujet devant le conseil général, mes explications ont donc été nécessairement assez vagues. Qu'en est-il résulté? C'cât que M. Cent a été appelé non devant le conseil général, mais devant une des sous-commissions de ce conseil que présidait M. le préfet (le Vaucluse, et là, en mon absence, il a donné des explications qui, m'a-t-on dit, avaient satisfait tout le monde ot qui étaient lea mêmes que celles qu'il m'avait données sur cette différence de prix qui m'était reprochée & moi comme étant de mon rail alors que, certes, j'en étais complètement irresponsal)ie. Car il est certain que si j'étais venu le lendemain du traité passé par M. Gent m'occuper de ces batteries, j'aurais été fort mal venu à me mêler d'une affaire k laquelle j'étais étranger.

Mais, je le répète, j'ai été tellement trappé par la différence du prix que toutes les fois que j en ai eu l'occasion, j'ai demandé des explications, •l'ajouterai que celtes qui m'ont été fournies m'ont paru sans réplique, comme elles ont paru 'b. toutes les personnes auxquelles M. Gent les a données.

Un membre. Vous n'avez pas souvenir des raisons que vous a données M. Père?

X. Fonjade. Voici, autant que Je puis me souvenir, colles que m'ont données et M. Père et H. Gent : Ils ont mis on avant surtout un argument qui m'a frappé. C'est, jo crois, le modèle de M. RefTye qui était adopté et mis & exécution, quoique je ne puisse trop vous répéter combien à partir du moment où le traité a été passé avec M. Gent tout fîç qui était technique dans l'affaire a été abandonné par moi, et qu'aujourd'hui moins que jamais fa technicité de la question soit présente A mon esprit. Cependant, autant que mes souve* nirs me servent, voici ce qui m'a été dit : M. Ren'ye exécutait ce genre de batteries au prix de 93,000 ir. Et l'on m'expliquait la différence de 7,000 l'r. par d'autres considérations qui m'échappent aujourd'hui, mais qui me fermaient la bouche, parce que je n'avais aucun moyeu de contrôle. « D'ailleurs, M. Gent n'était pas assez endurant pour permettre qu'on mtt en doute les explication qu'il produisait sous sa responsabilité. Enfin, ces explications se résument en ceci, que M. Reffye n'avait jamais fourni ces canons a moios de 93 ou ï^,000 Ir. » Puis on a allégué Je renchérissement ues cuivres à mesure quon s'éloignait du jour des premières commandes. On me disait : Il y a trois mois les canons étaient fournis à tel prix, mais la matière première et l'outillage ont augmenté d'une manière extrêmement rapide.

■. leprési^eat. Eb bien! comme information, je vous dirai qu'on a abusé d'une lettre de M. ReOye contredite ie lendemain et qnt par conséquent n'avait aucune autorité. M. RelTye, au contraire, u déclaré que jamais ces canons n'avaient coûte ce prix-là. Et, de plus, il y a quelque chose & lépondre au second argument, c'est que ce n'est pas le renchérissemont qui a fait le prix de 100,000 Se., puisque dès le premier moment lo prix de 100,000 tt. a «té fixé par M- Gent, sans i[u'îl l'ait débattu un seul instant. M&fs ceci ne vous regarde pas et vous dites avec raison que c est lui qui a.niit les prix.

Mais voici une chose qui tous est personnelle t

Quand M. Gent vous demande un pavement en i-compte, vous ne lui deviez que 60,0ro fr.vous lui en envoyez 74,000; vous faites une erreur et M. Gent cependant persiste à garder les 74,000 fr, «liioiqu'il fut éclaire par la résistance du recôveur général, qui reAisalt de mandater les 14,000 ft*. en plus que vous aviez envoyén. Je vous demande donc pcinrquoi vous avez envoyé 74,000 fr. toi liiîU de 60,000 Tr.

a. Ponjade. Messieurs, lé fait est nouveau pour moi. Si vous pouvez me citer quelque document k l'appui?...

le président. Voici comment je m'explique votre erreur, La circulaire porte qu'on payera ;10,000 fr. par batterie de 7 complète et 7,0W fr. par batterie de 7, matériel projetant seul. Vous avc^ probablement additionné les tieux chiffres, vous n'aviez que 30,000 fr. par batterie de 7 complète. Au lieu de cela, en additionnant les deux chiffres vous avez eu 37,000 fr-, dont le double est

Là évidemment est l'erreur. Je comprends que vous n'avez pas d'explications à nous fburnir, mais ce qui nous (Vappe surtout, c'est qu'ayant reconnu 1 erreur dans les Bouches-du-Rhéne, on ne vous en ait pas averti. Que vous ayez c<>minis nue erreur, tout lemonde est exposé à' pareil fUit; mais que M. Gent, après que le receveur général lui a eu signalé cette erreur, ne vous en ^t pfes averti, c'est ce que noua trouvons eingulier.

(Lecture do la Ipttre d'avis du rteeveur géAèrai.)

Noua ne comprenons pas que M. Gent ne vous ait pas averti et n'ait pas fait rectifier l'erreur.

1. ïenjade. Vous me prenez, monsieur, absolnment au dépourvu ; je suis dans l'impossibilité

absolue de vous i-épondre.

a. le président Ce que nous voulions rtiferer, c'est qu'on vous a laissé dans une ignorance absolue d'une erreur au préjudice de votre dépai^ tement. Je ne vous dis pas que vous aye« une responsibbilité, et nous relevons le I^it non pas contre vous, mais contre M. Gont t|ui, averti, ne vous a pas prévenu d'une erreur involontaire de voire part.

1. Fonjade. Je voudrais, monsieur lo présidait, en prendre cependant ma part Ge fkit évidemment u'a pu se passer k mon insu. Seulement, j'ai dû en laisser la charge à un vieil employé de la préfecture que j'ai maintenu en fonctions en y entrant. Et comme je savais que c'était un homme il'ime honorabilité absolue^j'ai di\ m'en rapporter entièrement & lui. Toutefois, je ne vendrais pu, jo lo répète, décliner ma part de respons^iUtè, alors mémo qu'elle impliquerait une incnrie on une négligence ; mais j'allinne que la question me prend au dépourvu.

a. la préridont. Vous voyez, monsieur le préAt, que vous deviez être frappé du prix élevé de chaque batterie. Ge payement en trop do 7,000 tt. élevait le prix total l 111.000 te.

M. Foojade. Ohl monsieur. Je l'ignorais ftbsolament.

K. le rappertew. Non, car voici une lettre de M. Gent qui vous est adressée personnellement et qui vous a averti.

(M. le président donne lecture- de cette- lettre.)

« Je vous prie de vouloir bien mandater an plus tôt la somme de 74,000 A-. k laquelle sa rapporte ce certificat.

. . « Signé : GBirr. »

%. it président. Aussi la &ute que nom voua reprochons, c'est d'avoir laissé passer cette petite somme de 14,000 fr. sans y avoir pris ^rd& ce qui portaitleprixde la batterie & plus de II 0,000 (V.

PoBjade. EstK» que cette petite ^omme a été perdue î

■. le prMdtat Du tout! Elle n'a pas été perdue, mais elle a mîs entre les mains de H. Oent des fbnds disponibles dont il s'est servi pour knm

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SEAJfCE DU %1 JANVIER 1873

cbou, niaiâ que vous n'aviez pas ii lui donner au nom du département de Yaucluse.

Maintenant, j'ai & vous demander pourquoi vous avec acheté tant de clievaux alors que vous n'aviez pas de batteries? El je vois que vous vous êtes inquiété de cette situation et que, dans une dépèche, vous télégraphiez que vos chevaux voiis coûtent 11,000 tr. par mois.

« PouJtU à Gent, S février.

« Les chevaux sont tous achetés et j'ai à faire sujJporter au département pour leur nourriture des dépenses qui dépassent 11,000 fr. pat moi^, et Je voudrais me bâter pour que cc3 dépenses relativement énormes ne Âissent pa$ faites on pure perte. »

Pourquoi ftvez'vous acheté avbc h&le des chevaux qui ne devaient vous être nécessaires que lorsquon vous aurait livré les batteries, et permettez-moi d'i^outer, alors que vous aviez des instructions ministérielles qui portaient que les propriétaires devaient rester détenteurs des chevaûx jusqu'au jour de leur levée déllnjtive? Pourquoi avez-vous transgressé sur ce point -les prescriptions du ministre ?

m V«&Jai«- Je doisvous dire d'abord que je n'ai pas acheté directement un seul cheval. J'ai institué dès l'orisine une commission composée du lauréat de la prime d'honneur du département de Yaucluse et de« hommes les plus considérables du pays, soit comme propriétaires, soit sous le rapport des connaissances spéciales.

lin numbre. Commeni Iqs nommez-vous?

■. Ponjade. C'était d'abord M. Valayé, le lauréat de la prime d'honneur du département l'année d'auparavant; M. *•*, un des plus riches propriétaires d'Avignon, connu par ses connaissances 'Spéciales en matière de chevaux, ot qui m'était désigné par l'extrême honorabilité de son caractère, ensuite un ancien entrepreneur du service de voitures publiques, etenûn un banquier. Cette commission ne mç valut pas l'approbation d'un parti qui comptait sur moi pour obtenir plus de faveurs qu'il ne fallait en féatant équitable, mais il a eu 1 assentiment de tous les hommes qui se connaissaient en ces matières. Il lonctionna avec un zèle égal à celui de cette première commission dont,j'ai eu l'Hboneur de vous parler tout è i'iieure. Elle était trois fois par jour à la préfecture, et voici dans quelle situation je me suis trouvé, autant qu'il m'en souvient Le décret instituant les batteries prescrivait une réquisition Nous devions acquérir les chevaux par ce moyen. Eh bien! dans le département de Yaucluse, sans vouloir .juger en rien ce qui se passait ailleurs, on aurait porté, en procédant ainsi, à l'agriculture, à la considération du Gouvernement et à 1 ordre public, ima atteinte si grave que je ne vouhis râs le fiUre. Je pensai qu'il valait mieux

Î|U6 le Gouvernement courût la chance de faire ui-mème des acquisitions pour son propre compte, que d'aller violemment réquisitionner et emporter les chevaux à mesure des besoins. Je consultai les personnes dont je vous ai parlé, qui me paraissaient fort compétentes et qui représentaient la classe particulière d'habitants aux-

Suelles les réquisitionB auraient été si péntbtas. 'un autre côte, la crainte seule des réquisitions amenait ce résultat que les propriétaires qui avaient de bons chevaux s'empressaient de les faire disparaître et les vendaient à vil prix. Je me hàtai donc pour couper court à toutes ces inquiétudes, d'annoncef que ce serait par voie d'achat que les acquisitions de chevaux seraient lUtes. C'est après y avoir longuement réfléchi, et après avoir calculé le mode qui serait le moins blessant pour l'intérêt du département que j'ai pris cette détermination.

Quant â la hâta, voici ce qui s'est passé : à

fieme avait-on acheté quelques chevaux, car on M achetait un peu partout par lots de cinq et

dè dix, afin de faire concourir à cette vente toutes les régions du département, que le lendemain ou le surlendemain du Jour qui suivit l'arrêté qui réglait le mode d'achat, pu m'écrivit : « On fait disparaître les chevaux. » Si je m'étais attendu & une enquête sur ce sujet, j'aurais préparé un document à l'aide duquel je pourrais répondre; Je suis'venu n'ayant uniquement que mes souvenirs à vous présenter.

Ëh bien ! je recevais & chaque instant avis qu'on enlevait- tous les chevaux du déparlement pour le compte d'autres départements, qui avaient . aussi résolu de procéder par voie d'achat. Le fait' est exact, je crois, messieurs?

M. le rapporteor. Parfaitement, la circuTaire laissait libre ou de réquisitionner ou d'acheter les chevaux. Ët le reproche qu'on voua fait, ce n'est pas d'avoir préféré ce dernier moyen, mais d'avoir acheté les chevaux cinq mois avant la livraison des canons.

■. Pvnjade. Permettez, ce n'est pas aussi prématurément, je crois, que Je les ai achetés. Ce que je puis dire, c'est que le sous-préfet de. . . m'annonçait le dépeuplement de son arrondissement et me disait : « Si vous tardez davantage, vous ne trouverez plus un cheval. »

Maintenant, monsieur me parle de cinq mois. Je dois dire que je ne savais pas quand les canons seraient livroâ et que je n étais pas en situation de le savoir. J'avais la plus grande répugnance k réquisitionner, je savais combien il est pénible et douloureux pour lus paysans de se voir enlever leur bétail a vil prix. On ma racontait à ce sujet dos choses tellement odieuses que je n'aurais pas consenti à ordonner ces réquisitions. CTest en présence de cette éventualité et aussi parce que je craii^nais de voir le département se dépeupler de chevaux, que je me suis décidé à acheter.

>. le président. Maintenant, pourquoi le comité de défense de Vaucluso a-t-il conflé la transformation de 5,000 fusils à ii. Père en lui donnant 30 fr. par fusil ?

M- FoaJade. Cela s'est Ait sous l'inOuenc^ de la première heure. EU quoique la responsabilité ne m'en appartienne pas réellement, je suis prêt à la prendre pour moi. La vérité vraie, c'est que Je n'ai jamais été enchanté du système de H. Père, mais que j'étais entouré d'hommes dont la comf^teuce ne peut être mise en doute et qui le préconisaient hautement. U. le colonel de Bouvière, oUicier du génie en retrftite, se faisait le patron de cette transformation; devant des liommes dont la compétence était si grande, et devant l'immense désir qu'on avait (Tavoir des armes, je me trouvai fort embarrassé. Il y avait au palais du Pape à Avignon vingt mille fusils qui no valaient pas grand'chose, car ils ont été «rendus au prix de 4 fr. Je reçus de H. Lecesne les dépèches les plus pressantes dd monde qui ^n'ordonnaient de les envoyer i Saint-Etienne afin qu'il3<y fussent transformés. Eh bien ! ces messieurs du comité, préoccupés de ce désir d'armement qui était dans l'esprit de tous, n<; voûtaient pas qu'on vid&t le palais des Papes Bans qu'on se réserv&t au moins une provision pour le département. Le bruit s'était répandu dans toutes tes campagnes voisines qu'il y avait 150,000 fusils daps le palais des Papes, et de toutes parts on venait m'en demander. Jq fus obligé ae les faire partir la nuit pour qu'ils ne fussent pas mis au pillage. Ces messieurs étaient comme tout le monde, sous l'empiro de la préoccupation du moment.

On m'a invité un jour aux expériences de tir du ftisil inventé par M. Pôre; les expériences ont été constamment fixités sous l'œil de M. le colonel de Bouvière, de M. Escofller, ancien oOlcier sorti, je crois, de St-Cyr et qui aujourd'hui occupe dans l'industrie une position considérable, de M. Ravaux, de M. Rlondel. Je suis allé assister ft ces flxp^rlènct'it et je puis dire aujourd'lifii que

PnOJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

les riîsiâtats ne m'en ont pas paru bien merveilleux. Mais à ce moment-la, j ai consenli à tout, en protestant de ma parfaite incompétence.

M, le pré^dont Mais nous remarquons que la commission d'armement les a refusés. Dans le marché du 6 février, elle a stipulé que M. Père ne ferait plus de transformation '.s son propre système, mais U'aprôs le i\yo':iamain. M. Père alors a promis de laire une fourniture considérable qu'en définitive il n'a pas effecluè -, Car il a livré seulement, je crois, 3,500 fusils le 8 mars et 1,500 le 12 avril 1871.

■. V«iijad«. Oatf messieurs, mais j<! crois que ma responsabilité est engagée d'une fa{:on tout à fait secondaire.

le piAsldeat. Parfaitement; nous voudrions seulement savoir s'il a été fïtit des cartouches.

Poojad'- Oui. monsieur, c'est M. Hardy qui a

fait ces cartouches. Il avait créé lui-même une cartoucherie dont los constructions existent encore. Elle était annexée i l'usine Père. J'ai maintes fois assisté hux travaux tTe cette cartoucherie et voici dans quelles préoccupations^ c'est que bien qu'on D'y cmplovftt que des femmes, il s'y cachait des gens qui vomaient échapper à la mobilisation et que j'étais obligé d'aHer y dénicher; j'en ai surpris trois ou quatre.

Il a donc été fait des cartouches, il en a été ftiit en nombre proportionnel à celui des fusils. El je vous répéterai ce que j'ai dit devant le conseil général : « Nous avons sur les bras une mauvaise affaire, je suis le premier à le reconnaître, nous avons fait une grande folie en vouant transformer tant de fusils pour le département de Vaucluse; cherchons à noua en débarrasser. » Nous avons en effet envoyé de tous les côtés des agents pour tâcher d'en effectuer le placement, et la vérité est qu'ils sont d'un pincement extrêmement diQicile, je ne suis là uniquement que pour ma signature. Bien certainement je n'entends pas dire en parlant ainsi que je n'y suis pour rien, j'y suis pour toutjj'entends seulement vous faire comprendre sous l'empire de quelles circonstances je mo suis décidé.

>. 1« prériduit. Maintenant, monsieur le préfet, une question plus importante. Il s'agit des fusils

?[ue vous avez livTés aux garibaldiens. Ainsi vos ranes-tireur^ do Vaucluse sont d'abord armésde carabines Mlnié; plus tard, ils expriment le désir d'être armés de fusils Remington.

Et alors on leur donne des Remington. Mais il y a une oj^ratton & laquelle nous ne comprei^pns rien du tout. Ces carabines Minié étaient mea la propriété de TEtït, elles avaient été fournies par l'arsenal do Marseille.

Quelle est donc cette opération financière qui consiste i livrer des carabines Minié appartenant à l'Etat et ^ les faire payer, à qui? au comité de vaucluse, de sorte que le comité de Vaucluse vend aux garibaldiens des Aisils qui ne sont pas sa propriété, mais celle de l'Etat, et il touche de ce fait une somme de 12,000 fr. Que sont devenus ces 12,000 fr.?

ïviiade. Mon Dieu, je suis pris au dépourvu. M. l0 présUnt Monsieur Poi^ade, les questions auxquelfes vous ne pourrez répondre, vous n'avez qu'à en prendre nqu et la commission des mar-. cbés recevra tons Tes éclaircissements que vous voudrez lai donner, a. Ptnjade. Parfaitement, monsieur, le prMdent. Après la séance on vous donnera toutes les notes nécessaires.

Mais nous remarquons qne dans la séance du conseil général d'avril 1872, cette question a été soulevée.

Vous voyez qu'au conseil général on s'est préoccupé de cette question de savoir comment le comité de Vaucluse a vendu des armes appartenant à l'Etat et encaissé cette somme de l^OOO fr .

"•■M^ En tous cas, je puis dire que ai le comité de vaucluse a encaissé quelques fonds,

il n'a jamais eu aucune comptabilité occulte et que par conséquent il n'y a pas détournement.

le pièftdent. Ces comptas n'ont pas été fournis au ministre de l'intérieur.

a. PMjade. Très-bien, je suis le premier à regretter ceci, & savoir que 12,000 fr. auraitînt été détournés des fonds de l'Etat pour être répartis

Sar un comité spécial qui n'avait aucune autorité, e suis le premier à regretter cela, cela me prend ù l'imprévu. . .

M. l« président Nous allons vous donner des renseignements.

H. Manette, délégué par délibération du 12 novembre dernier pour la remise aux francs-tireurs do fusils Remington destinés à remnlacer les carabines Minié dont ils étalent armés a leurdépart, rend compte au comité de l'aocomplissement do sa mission. Sur la demande de l'état-major général et avec l'autorisation de M. le préfet de Vaucluse, les carabines Minié de vos francs-tireurs ont été cédées à l'armée de Oaribaldi au prix ile 40 fr. l'une ; l'argent a été versé & la caisse du comité. .

Vous le voyez, monsieur le préfet, c'est bien par vous que cette affaire a été nile. ï. Pflajad«. Oui, parfaitement, a le président. Et maintenant, voici ce que tous répondez au conseil général :

L'administration est restée complétementétrangère à ces dépenses, et si la responsabilité de quelque fonctionnaire a pu se trouver engagée dans cette affaire, c'est la mienne seule, puisque te comité de défense a été institué par moi. Hais ma responsabilité est complètement indépendante du conseil général.

Nous remarquons donc que vous répondez au conseil général par un déeunatoire.

a. Ponjade. Je ne sais sous l'empire do quelle idée j'étais dans ce moment-là; La question ne m'a probablement pas été poséeavec la urécision que vous lui donnez. Je n'ai sans doute décliné la responsabilité que parce que je me trouvais devant une autorité que je ne reconnaissais pas compétente comme celle devant laquelle je me trouve aujourd'hui.

a. le pretident. Vous demandez le temps de réunir des renseignements?

a. Poajtdff. Peut-être avons-non^ considéré les Remington comme ne venant pas oe l'Etat. Je ne sais si nous n'étions pas sousVemplre d'une idée de ce genre. Je crois même me rappeler qu'on a cru que c'était un don fait au département.

a. le président. C'eût été une erreur. Mais cette question vous a pris à l'improviste. Nous allons vous soumettre notre dossier, vous l'examinerez avec notre auxiliaire.

Nous allons avoir un congé de quinze jours, il me semble que c'est là un délai suflisant pour les recherches que vous pouvez avoir à faire.

a. Ponjadt. C'est, du reste, parce que j'ai pensé que vous vouliez utiliser ces jours de congé, monsieur le président, que je me suis rendu Immedfatementi votre appel. Je les utiliserai de mon mieux.

Véiwsitloa de 1. Gent.

Séa/ice du mercredi 8 janvier iêU.

rilÈSlOBNCE DE 11. LE DUC D'a.UDIFFRET-PASQUIER

a. U président. Mon cher collègue, je dois d'abord vous donner connaissance du procès-verbal qui a été dressé de la conférence que vous avez eue en dehors de la commission.

« Versailles, le 20 décembre 1872.

« Conformément à la décision prise par la commission des marché dans sa séance de mercredi

t8 décembre courant, une conférence a eu lieu hier jeudi entre 1b représentant du ministre de l'intérieur, H. Gcnl, ancien préfet des Bouchesdu-Rhône, l'inspecteur des finances attaché t la commission des marchés et M. le marquis de Mornay, rapporteur.

« Tout d abord, une lettre de M. Durangel. directeur au ministère de l'intérieur, a été produite et annexée au présent procès-verbal.

« Puis, M. Boulan a juBtiûé tous les chiffres énoncés dafis le. rapport du ministre, aa su) et du prix payé pour les batteries de 7.

« M. Gent a pris connaissance des divers mardiés présentés à l'appui par le ministre et a reconnu ainsi que nous, que les prix stipulés étaient conformes aux chilTres énoncés dans tes rapports de M. Durangel. »

H. Btnt. J'ai remis un compte rie fr. que je lté vois pas figurer.

M. la tmortenr. Nous n'avons parlé que des batteries de bronze dans le procôs-verbal ; il n'est pas question des canons d acier.

a. la présMant, lisant. . . u d'où il ressort' que les batterie» de 7 en bronze ont été payées par les commissions régionales au ministère de nntérleur.

« A Nantes 65,804 Sr.

o A Saint-Etienne 65,659

a Et dans les départements jautres que le Rhôn^etlesBouches-du-Rhône), en moyenne 64,775

a Certifié le présaat prooès-verbal.

« 0. HOMBERO; A. BODL\N.

a Le rapporteur, <t Uarquis ue Mobnay. »

X. le rapportanr. Vous n'avez dans les Bouchesdu-Rhène que deux ou trois batteries en acier.

M. Qsat. Douze ou quinze.

Il y a des batteries eu acier en assez grandes quantités: il a été Uit 40 batteries de 7.

M. la prètideat Avez-vous quelque chose & ajouter sur le prix des batteries?