X. Beat Ce n'est pas cela

K. le président. Je ne croirai jamais que (juand je lo verrai (pio le Gourernoment a autorisé us tbuctionnairo à puiser dans loa caisses de l'Etat sans autorisation-.

H, Beat. J'étais autorisé à reqU'Vrir par crédit préalable. . »

la prétideat Ah I c'est différent.

■. Bent. Je vous ferai voir cette autorisation.

K. lî prciïdest Nous remettrons la séance à vendredi.

M. Bent. Je vous prie de Ja remettre à lundi ou à samedi.

a. la président. Alors, & samedi, une heure. La séance eat levée h trois heures.

Séance du lamedi H janvier 1875.

PRfclSIDSNCB DE U. LE DUC O'AUDIFFRbT-PASQOlBII

K. le président. Moii cher collègue, dans la dernière séance, votre argumentation a porté sartout sur fes lïais généraux. Vous avez ftit cette

objection que, dans votre prix rie 100,000 fr., étaient compris les frais gëU''Maux, tandis que dans le prix de 66,0Q0 Ir. que nous vous opposions, les frais généraux n'étaient pas compris.

Nous avon^ voulu nous ren Iro cohipte d^* l'exactitude de cette assertion et nous tenons ii voti'o disposition des documents, d'oti 11 résulte que los irais généfaux pour la commission de balnt-Etionuc, par exemple, représentent tine somme de 119,oi3 fr. 47, mais que vous, vous avez à imputer en dehors, en surplus de vos 100.000 ft-., prix des batteries, eonvne frais généraux, 143,688 fr. 73 et eucore, dans ces frais généraux, nous n'avons pas compris tous Ijs agents supérieurs, tàndis q'ie dans les frais, généraux imuutablo^ à la commission régionale de Saint- Euenno, nous avons indiqué l'état-major, depuis les olliciers supérieurs jusqu'aux subalternes.

De là il résulte quo le premier prix de 119v)i3 fr. 47 qui s'applique à 60 batteries de 7 il 22 voitures, soit à 1,320 voitures, fait ressortir la dépense pur batterie à 1,992 fr. 39 et è 90 fr. 56 par roituré.

SËANGS UU 27 JANVIER 1873

Le secoml chiirre de 113,688 fr. 73- corrPS])ond h 39 haLtei-ie^de A à 15 Toitures etù 39i batteries de 7 & 22 voitures, ce irai fait ressortir la dépense par batterie à \JiiS. fr. 16 et à 99 fr. 58 par voiture, soit pour MnrseiUo 9 fr. en sus par voiture de la dépense faite pourSaiul-Etienne. Nous tenons le détail de ces cbiffres A votre disposi-

tiOD.

M. Beat. Je demande £l y répondre de suite.

■. le piisUeat. Tout ce (jue nous avons dit, Don-seulement doit être maintenu, mais doit ûtre aggravé; votre prix de 100,000 fr. doit Ôtre majoré de 143,000 fr., tandis que le prix de baint- Btienne ne devrait être majoré que de 119,000 fr.

Tous ces chiffres portant sur les n-ais généraux à répartir seraient encore à votre désavantage.

ft«Bt. J'ai & vous Ûiire observer qu'il est trèsvrai quo des observations dans la précédente oooférence ont porté, non pas exclusivement, mais, partiellement ai^r les frais généraux des autres oommisBions, et je fais remarquer que tes documents quo l'on me présente oe démentent pas ce que j'ai dit. Maintenant je déclare qu'il n'est pa^ exact que les frais généraux de Bauit-Ëtienae n'aient été que de 100 et tant de 1,000 fr. ; il y a eu ' d'autres sommas dépensées. Mous reprendrons les Drais généraux, ei je demanderai t'exetmen de la liste que H. le président a sous tes yeux; et pour démontrer que le3 frais ont porté sur les canons, sur les hausses, Je rappellerai que doua le mémoire rédigé par l'administration de l'intérieur qui a égalemantrédigé celui dont parle M. le préaident, il y a reconnaissance d'une somme qui ne peut flguror que dans les frais généraux et qui s'élève à 160,800 fr.; pour paver des canons bruts de foi^e, c'est une indemnité légitime.

J'ai fait observei* à 11. le nréaideni, ne faisant que relire le trav^l auquel j ai bit alluaioa, qu'il était parlé dans ce travail de fttUs d'administration, de transport surtout, et je ne sache pasnuo dans les indications qu'il a données, il v ait rien qui se rapporte & cette dépense considérable; les membres de la pommission qui ont assisté à la dernière séance savent que j'ai établi que les batteries ont été faites à plusieurs endroits, à Rive-de-Gier, à Saint-Chamand, eto., qu'elles ont été faites par articles séparés.

J'ai établi qu'il y avait ou un travail de rassemblement, un in a fait une observation sur cet assemblage, mais loujours est-il que dans le travail que j ai sous les yeux on dit : m Frais do transport, de surveillance, » ce sont ces frais que j'ai recherchés.

le pré^dmt C'est ce que Je vous dis :

« Les frais généraux d'administration, de surveillance, de transport, etc., de. la commission régionale de tjaint-Ëtienne se sont élevés 119,513 fr. 47. »

H. ttent Je vais en arriver là.

Je TOUS dis qu'il y a eu une somme de 1 10,000 fr. qui figure dans la note qui est entre les mains de M. le secrétaire, note émanant de la même autorité, du môme bureau, dans laquelle il eflt établi que 120,000 fr. ont payé un travail fait.

H. la rapporteur. Le prix des canons bruts do l'orge, qui s'élève à 1 17,000 fr., n'est pas compris dans les frais généraux. Les canons en acier serviront

M. B«nt Cela a été donné par indemnité.

■. It rapportsur. Les oanons ont été reçus. On avait passé des marches pour le forgeage ; on était obligé de payer au rargeur ce qu^ lui avait commandé.

1* prétldent. Maintenant, voulez-vous avoir l'obligeance de me dire comment on peut faire arriver à 143,688 ïr. les somme^ dépensées par les Bouches-du-Rhéne 7

M. Dent. Veuillez me dire quel est le document ■;.r lequel vous vous appuyés ?

le préflldeat Je dini tout de suite à notre coUègutt que les comptes qui seront fournis ont

été donnés par suite d'une liquidation oO^ieUe faite par M. de Kératry, toutes les pièces aoni officielles et signées.

X. Cent. Je. soutiens que la Uépeuse n.'i s'est p%fi élevée à cette somme.

M le rapportenr. Le ministère de l'intèrieuf flrme qu'il l'a payée.

B. le piialdeat C est une coojijii'ission qui 4 Mt la liquidation, et de ses chiiîres il résulte que voit canons, payés 100,000 iï. la batterie, doivent, ètr^ chargés d'une soi^n\e de 143,000 fr., si vous e^gez que les batteries de Saint-Etienne çpient chargées de 119,000 fr. pour frais généraux.

1. Beat. Je soutiensque les. frais génér^i^ a^ rentsi ces batteries, qui se rattachent, non-seulement & la construction dès canons^ ïft&is ktit obus, desquels comptes il a été tenu indicatic^u dans le prix des onus facturés 4 7,800 fr. par 1,200 projectiles ne se sont pas élevés à cette somme, et que la dépense n'a pas- ^'^P^A 7,939 fr. ■ "

a. le pré UfBt Alora, il nous restera & procéder coiQme nous l'avons défà bit, à vous ronvoyev devant la sous-commission, qui mettra entre vo4 mains le détait de toutes les sommes; vo'ns pourriez ifevenir ensuite devant la oommiiiâlojn. Nous allons passer & ^ autre ordre d'idée^ . M. Bent. Je vous ai dit que je parlais, de c^ Irais généraux aSu que la commission les eût telle cousidération qu'il lui conviendrait.' Xoi^ reprendrons ces dépenses. Je suis surpris au ctetfnier point d'apprendre, pour la première fois fy^ ma vie, qué j'ai dépensé 143,000 ir, de Hais gin^ raux pour les batteries de Marseille.

M. te piésUeat. 143,688 fr. 73.

J'ai, pour ma part; une certaine co^^iice dafi\ ion documents officiels qui ont été fournis et qtlî ont été contrélés avec soin par M. le :\'apporte^r. Dana une première contestation, les chinr^s quia j'avais produits et qui avaient été contestés oni été, en Qu de compte, reconnu's ôtre l'expressipii exacte de la vérité. J'ai encore confiance qu^ quand voi^s examinerez de près cette aETair^, vous troureroz toutè^t Justtilcàtions que iioui[ avons trouvées

Nous soutenons que l'écart entre les batteriei est bien de 66,000 à 100,000 iV., qu'il devr«U môme être ipajoré, puisque les frais gé^érai^ç imputés sont en votre défaveur.

M. fient. Comme ces faits me sont per^onnftls, comme il s'agit d[une administration qui'ft d^rô ilu mois de novembre au 13 février, comiqè je n'ai pas à rechercher ce qui a pu être dépensé ultérieurement, — je n'ai jjas a examiner pçr qui ni comment, — je maintiens que tant qutJ jq suis resté à l'aUministratipn de Maiseille, pour toutes les dépenses de frais généraux reiatlm à la construction des canons, ces frais ne se sont élevés qu'à moins de 9,000 fr., et j'en ai le compt^ sous les yeux et à votre disposition.

■. le président. Vous devez voir par le soin ilTeo Itiiiuel D0U9 aimons & contrôler toutes vos observations, que nous les prenons en très-grande considération et que nous fa sons les recherches les plus consciencieuses.

Il n'est pas étonnant uu'il y ail eu un compte de liquidation postérieur a votre administration: toutes les batteries ont été livrées après yotr^ départ; il est probable que, malgré votre zèle, votre liquidation était incomplète.

S. Beat. Je vous accorde tout ce que vous voudrez, en vous faisant observer cependant qu'il n'est pas exact que toutes les batteries aient été. livrées après mon départ, puisque j'en ai reçu et livré plus de la moitié; mais je ne puis pas entrer dans un compte de liquidation postérieur à mon administration.

H. le préildent. S U résulte de vos commandes!

I. fient. Âhl oui, mais les dépenses qui ont été faites tant que je suis resté là, pour tous les obu«. pour toutes les batteries, ont été fïtites sous jmes yeux. Il est certain que voili des U^i dont je

Digiîized by

PROaEl'8 DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

réponds persoQnellemeDL et *ceiix-l& je veux en accepter la responsabilité.

Quant à ce gui s'est passé depuis le 12 février, s'il a été ftiit des dépenses, je n'ai pas à les examiner, Je n'ai qu'à voir ù elles sont la conséquence de mes actes.

ts président. Nous ne vous disons pas autre chose : nous sommes d'accord. J'ai maintenant & vous demander une explication sur ce qui s'est passé entre vous et le prélet de Vaucluse. Il y a une correspondance de laquelle il résulte que H. Pouiade, préfet de Vaucluse, semble avoir résisté a vosofTres de fournir dos canons.

M. Poujade est venu déposer; ilndils a dit que cela ne lui souriait pas, qu'il vous avait opposé la résistance courtoise qu'il désirait garder vis-àvis d'un homme pour lequel il a des sentiments d'estime ; mais que rallé^atlon d'un engagement précédent avec Saint-Etieiuie n'avait eu pour objet que le désir de se sotistraire à vos instances.

Il y a d'abord quelque chose nui paraît singulier, c'est de voir que le préfet des Bouches-nu- Rhéne qui a allégué en parlant des commandes si multipliées que nous avons vu excéder, les ordres du Gouvernement, que c'était afin l'occnper les usines qu'il avait réquisitionnées dans un intérêt d'ordre public, c'est de la voir, dis-je, donner cette commande à un homme du département de Vaucluse, à H. Péro, d'Avignon, celui avec léquel H. Poujade était ^ntré en négociations. II est, en outre, extraordinaire que HT Poujade semble ignorer qu'on a't donné la commande k H. Père et qu'il réponde : C'est M. Gent

S[ui Ait les canons, je ne m'en occupe pas. Ils se ont à sa porte, il paraît ignorer ce qui se passe à sa porte et dit : Ce n'est pas moi qui fait les canons, adressez-vous à M. Gent. Et quand nous t'interrogeons pour savoir comment il ignorait ■ que les canons eussent été donnés à M. Père, pourquoi il avait décliné toute surveillance, il répond: Je n'ignorais pasque les canons eussent ite donnés à H. Père, mais je refusais ma surveillance, car j'avais besoin de sauvegarder ma dignité et de protester, une lois encore, contre la pression exercée sur moi et qui avait substitué la responsabilité d'an prélet voisin à 'la mienne: cest pour cela que je refUsais au ministre de m'occuper do la fabrication des canons, et que je renvoyais toute la responsabilité à H. Gent

Voilà ce qui a été allégué par M. Poujade. ftrat. Je n'ai pas à entrer dans ded explications aussi détaillées que celle dont vous faites le résumé comme venant de M. Poujade, un ancien collègue, votre collègue à vous aussi. Malgré cette déclaration, qui est formetloment contraire à mes souvenirs très-présents, contraire & mes actions, h mes sentiments, jo n'ai pas ft nier les relations d'amitié qui me lient avec M. Poujade. Mais je suis forcé d'être beaucoup plus simplo que vous et que M. Poujade lui-môme. Je n'ai jamais opéré ta plus légère pression sur H. Poujade, sur le préfet de Vaucluse ; je n'ai jamais adressé à M. Poujade, pas plus qu au préfet de l'Ardèche, pas plus qu'aux préfets des autres départements, quune simple indication, me mettant à leur disposition. Je no suis intervenu en aucune autre façon dans la résolution que le pré- , fet de Vaucluse a pu prendre ou ne pas prendre vis-i-vis de la commission de Saint-Etienne. A deux reprises différentes, il y a eu un petit débat, une petite discussion entre le préfet de Vaucluse et moi { une première fois, à propos de la venue à Marseille d'une personne qui se disait envoyée par lui-même, et une seconde fois quand il eut quelque raison de ne pas désirer d'être en relation continuelle avec M. Père. Somme toute,

f'e n'ai jamais eu à me uiéler des rapports que e préfet de Vaudluse a eus ou non avec ta commifsion de Saint-Etienne ou M. Père.

M. te piMteat, tisant. M. Poqjade'vous écrivait

le 2 décembre : << Encore une fois, nous avons marché Saint-Etienne en suspens sur les bras. ■ Puis le 3 décembre : « Marché rompu avec Saint- Etienne, attendons réponse de vous; » et le même jour : a Enfin, me voilà d^agé avec Saint-Etienne; je me précipite vers vous; me voilà pieds et poings liés. » Vous voyez qu'on vous le télégraphie^ vous-même?

a. Gent. Je présume que vous me parlez d'une dépêche officielle. Le préfet de Vaucluse s'est adressé à Saint-Etienne comme il' l'a voulu. C'est vous qui m'avez appris qu'il avait eu des relations avec d'autres pourne pas avoir de rapports avec moi. Je ne pouvais donc pas ooonaitre des rapports qui n'existaient pas, c'est vous qui me les avez appris.

H. te eomtt Saapw. Voul6z>voas mo permettre de faire une observation? Malheureusement le

Préfet de l'Ardèche est mort, mais je déclare sur honneur que j'ai été le trouver pour lui deman- 1er comment il avait renoncé a lïire faire des canons k S^nt-Etienne, et qu'il m'a répondu qu'il Y A^'^it renoncé sur une lettre de M. Gent, qui lui disait qu'il était chargé par te Gouvernement de faire établir et de Aire envoyer dans, tous les départements du Midi les canons faits à Marseille.

Je ne sais pas quelle portée aura mon obser* vation, mais je le déclare parce que c'est la vérité tout entière.

M. Beat. Voici la circulaire à laquelle je faisais allusion tout à l'heure et qui a été adressée au préfet de Vaucluse comme au prélet de l'Ardèche. Je vais la lire :

« Aux préfets de : Isère, Drôme, Savoie, Haute- Savoie, Ardôche, Vaucluse, Gard, Hérault Lozère, Aveyron, Hautes-Alpes, Basses- Alpos, Alpes- Maritimes, Var, Corse et Algérie.

K J'ai mis en réquisition les grandes usines de ce département et ne m'arrêterai pas là. pour les consacrer à ta plus active production aas canon^ réglementaires du système Reffye.

u Je 1 ai fait non pas pour nous Isolément, mais pour tous, et surtout pour les départements de notre Midi.

« Aussi. j'oIDre à mes collègues d'y faire construire les oatteries qu'ils désireraient, et je leur promets de veiller à leurs commandes aussi bien qu'aux miennes et à celles du Gouveruement. »

Cette dépêche a été communiquée au Gouvernement.

Voilà la seule dépêche que les préfets aient reçue ; il n'y en a jamais eu d'autre.

K. le oontfl Kampon. Je ne parle pas de la dé • pèche; je dis ce que le préfet de l'Ardèche m'a dit.

M. Sent. Je vous l'aOlrme, et j'offre à M. le comte Rampon de lui communiquer toutes mes dépêches avec le préfet de l'Araèche. Voilà ta seule dépêche qui a été envoyée aux préfets.

I. le pràsldeBi. Je vous disais que vous aviez su les pourparlers avec Saint-Etienne; je le prouve par cette dépêche du préfet de Vaucluse, alors que vous le pressez do vous donner une commande.

Dans cette dépêche du 2 décembre, it vous dit : « Nous avons marché de Saint-Etienne sur les bras. »

Puis voici la seconde dépêche dans laquelle il dit :

« Enfin, me voilà dégagé de Saint-Etienne. »

Vous connaissez la troisième dépêche.

M. le préfet de Vaacluse nous a dit : u. J'avais feint une négociation avec Saint-Etienne pour n'avoir pas à subir les instances si pressantes de M. Gent J'en vois bien la trace dans cette dernière dépêche, quand il vous cède :

« Je me précipite enfin verp vous; me voilà pieds et poings liés. »

Oent. Je reprends ce mot « instances pressantes. B Vous avez eu communication par M. Poi^ade de ses dépêches k lui; comment

SEÂNCK OU 27

ne vous dcime-l-il pai mes dépêches & moi? » Votre observation est juste, les dépêches de M- Poujade sont pressantes.

liais, voulez-vous me permettre de vous le dire : depuis le 29 novembre, pas une seule dépèche de mot . n'est arrivée au préfet de Vaucluse. S'il avait pu appuyer sa déposition sur des dépàchos de moi, il les aurait jointes.

K. la président. Voici sa déposition.

■. BsBt. Je n'ai pas à me mettre en opposition, j e n'ai pas à contester ou à admettre sa déposition ; voilà la vérité, je ne sais pas si elle se rencontre avec ce qui a été dit par les autres; mais quand je produis ce livre qui contient toutes mes dépéches,j*ai le droit d'être un peu aOirmatir: on ne produit pas mes dépèches.

J ai cité, a Ifi date du 29 novembre, la dépêche générale que j'ai envoyée.

Depuis le 29 novembre, je suis sur mon livro toutes mes dépèches au préfet d'Âvignou, etc.

M. I« prisldrat. Nous sommes encore au 2 décembre. Je vais vous en montrer une qui ao peut laisser un doute sur ce fait, que vous avez correspondu avec H. Poujade.

H. wiÂ. Ce n'est pas douteux; je me suis adressé & U. Poujade comme à tous les prérets. Dans une lettre que je ne veux pas lire, que jeftirai lire k un membre de la commission, parce que c'est un débat intime, une lettre s'adressent à un ami, je lui réponds à cet égard.

Ce n'est pas à dire que j'aie pressé M. Poujade, et, lorsque plus tard il est arrivé à moi, il est arrivé libre de le faire sans être pressé ni violenté; le désaccord qu'il y avait entre lui et moi est distinct du désaccord qui aurait existé à raison des causes que vous indiquez ; je n'ai pas connu, lorsqu'elles se sont faites, les relations qui avaient pu s'établir entre H. Poujade et la commission de Saint-Etienne. Ces relations m'ont été plus tard connues, mais j'y attachais peu d'Importance, parce que les rapports entre M. Poujade et moi n ont jamais cesse d'ôtre aussi bons que possible. S'il y a eu des instances pressantes, elles résulteraient de la multiplicité et du ton de mes dépêches. Je n'ai pas conservé copie de celles que j'ai reçues, mais j'ai en main toutes celles que j'ai envoyées. Il y a eu une difficulté relativement à la venue à Marseille d'un nommé Gauthier, mais il n'y a rien qui se rapporte à cette pression que j'aurais exercée pour dédider M- Poujade & s'adresser à moi.

Il n'y a donc rien qui établisse une pression de ma part; j'aidais ceux qui me le demandaient ^ je ne faisais riea pour ceax qui ne s'adressaient pas à moi, et je navais pas & presser un collègue.

1» préddent. Jo vais vous montrer par des preuves que si j'ai employé ce mot de pression, j'y étais autorisé.

A l'appui de la déposition de M. Poujade, voici • la réponse à uue dépêche quo vous-même lui avez adressée :

u Faites-nou3«donc vite deux batteries, et soyez mains violent avec* vos amis. »'

H. tat. De quelle date est cette dépèche?

M. le prérideat. Du 3 décembre.

M. BenL C'est encore une dépêche de lui. le prisldeat. G est une réponse de lui, mais une réponse qui suppose une pression, puisqu'il proteste contre votre violence & propos de cette affaire.

Je vous cite une première dépêche : « Je me ^tte pieds et poings liés, » et le 3 décembre il écrit I a Faites vite vos batteries, ot soyez moias violent avec vos amis. » J'ai donc le droit de dire qu'il y a eu une pression, puisqu'il s'en ptaiaL

Beat. Quant à moi, je me suis plaint de l'arrivée de M. Gauthier ; il y a eu une diilicuité entre M. Poiyade et moi, en dehors des commandes.

Pour ces deux batteries, la question était tel-

JANVIËR 1873 - 317

lement peu réglée, que U commande faite à M. Père était antérieure à l'époque oii M. Poujade s'est adressé à moi. Je vous JustiOe qu'au mois de novembre, antérieurement à coite dé-

Bècbe, deux batteries étaient commandées- à [. Père.

H. le président. Ne mêlons pas la question Père

à la question Poujade.

H. èent. Je ne les môle pas, mais je ne les divise pas. Vous avez dit que M. Poujade s'était adressé à Saint-Etienne, puis à H. Pére, puis à moi sous l'influence d'une pression, et qu'il était étonné de ce que j'avais confié ces canons à une personne avec qui il avait eu des tapporls.

Ce que je tiens à établir, c'est que H. Poujade s'est «IrMsé librement, volontairement à moi, qu'il a eu tort d'envoyer M. Gauthier k Marseille, et que c'est à la suite de cette visite que nous avons eu une contestation; que M. Ponjade a été libre de s'adresser à Saint-Etienne; que quand il s'est adressé & moi, à la suite de cette discussion justifiée par une lettre que j'ai, je ne pouvais pas supposer qu'une querelle eutre aeux amis ligurerait à la commission des marchés.

M. le président. Nous avons te droit de nous servir des documents que nous avons entre les mains; nous restons dans la limite de notre mandftt, nous voyous M. Poujade qui dit :

a Lorsque j'ai dit que j'étais engagé avec Saiût- ' Etienne, c'était un expédient que j'employais vis-à-vis de M. Gent, une façon de ruse de marchand pour expliquer la lenteur que j'apportais dans cette affaire. Je me faisais neaucoup plus lié vis-à-vis de Saint-Etienne que je ne lai jamais été.

. K Et la preuve, c'est que le traité dont parlent mes dépêches n'a jamais existé. M.^bert Gigot a reconnu lui-même qu'il n'y avait eu aucune espèce de traité.

« Il n'y avait là, je le répète encore une fois, qu'un dessous de cartes, n

Il se plaint, devant la commission, de le pression que vous avez exercée sur lui, à laquelle il veut échapper en feignant d'avoir un marché avec Saint-Etienne.

Quand le ministre lui dit de voir où en sont ces canons, il déclare qu'il içfnore que vous les • •«vez commandés à M. Père; il dit : « J'étais ft-oissé de ce que M. Gent avait substitué sa responsabilité à la mienne. »

Nous vous demandons comment vous êtes arrivé à exercer une pression que nous recueillons dans le témoignage mémo de M. Poujade.

M. Beot. Je nie qu'il y ait eu la moindre pression. '

■. le préiUest. La commission appréciera les deux afllrmatioiis. .

tat. Je n'ai pas' exercé de pression, je soutiens que j'ai eu une discussion pour un fait accidentel: je n'ai rien à voir ni a savoir dos ruses que M. l'oujade a cru devoir employer; je me suis contenté de m'adresser à H. Poiu&de comme aux autres préfets; je demande que cette pression doat on me parle, et à laquelle on parait attacher une si grande importance, soit établie par des dépêches aussi nombreuses de moi que celles par lesquelles il répond.

Depuis le 24 novembre, je ne trouve pas une dépèche de moi; vous m'avex lu plusieurs dépêches successives de M. Poujade, et vous n'en citez pas fine de moi.

En voici une qu'en cherchant à l'instant dans mon livre, je trotivo & la date du 2 déoBmbre ; elle vous sera communiquée comme toutes les autres :

« Au préfet dé Vaucluse.

« Je suis très-embarrassé pour répondre à vos * deux dépêches. Le fait est celui-ci : j'ai envoyé h tous mes collègues du Midi des dépêches pour leur offrir de tes aider ici pour la confection de leurs batteries aeffye 'dans les usines réquisi-

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS KT RAPPORTS

tioanéos par moi. li ea est un nui ne m'a pas i-époudu, c'est ciilui de Yaucluse. Mais il est vrai da dire que j'ai vu arriver à. Marseille deux personnes qui se disaient envoyées par lui pourcommander directement ces mêmes batteries; je ne sais et ne puis rion vous dire de plus. »

Voilà la première dépi^che depuis le 24 novembre.

Je vais voir ai plus tard je n'aurais pas répondu par une auire dépêche, puisque vous m'en citez un& du 3.

la yréaMeat. Lisez tout ce que vous voudrez

lire.

■. Beat. Je cherche, jo n'ai pas les lettres do M. Poujade; Jo n'ai pas attaché assez dlmportanco s cette atTaire pour apporter les lettres personnelles de H. Poujadu, et je rechercha les dépèches.

M. le prisldeat. Continuez votre lecture, si vous le désirez.

M. Bent.'Je continue; voici une dépêche Uu 3, adressée à M. Poujade :

« Vous savez bien que je n'ai fien 4 vo^s refuser ; commandez. »

 la date du 4 et du 5, autres dépêches; mai^ elles se roipportenl au camp des Alpines.

En voici une autre au préret d'Avignon : « Je ne donne pas de peaux de moutons jf mes mobilisés, etc. n • ■ ' '

Le 7, le 8, le 9 décembre, pas une seule dépêche adressée au préfet de Vaucluse.

Vous voyez si j'avais quelque droit de m'étonner de cette prétendue pression que pouvaient laisser percer les dépêches venant de M- Poujade, mais qu'on ne peut pas établir par des dépêches venant de moi.

Je tiens à répondre à votre observation sur l'alfaire Pèra

J'ai dit que les commandes à M. Père avaient été faites antérieurement aux commandes du préfet de Vaucluse; que quand if s'est agi de laire ces deux batteries, il y a eu une dépêche adressée k îi. Poujade, dans laquelle je disais que d'autres préfets m'avaient remercié ^e ce que, pour leurs travaux, je m'étais arrangé de raçon à ce qu'ils se fissent sous leurs yeux. A ce moment, j'ai indiqué pourquoi je m'étais adresse à M. Père; je pensais qu'il était plus facile au préfet de Vaucluse de surveiller sur les lieux mêmes les batteries qui se faisaient pour son compte. Il y a une dépêche de M. Poujade et une de moi; la commissmn doit les avoir; elle Sst dans un dossier auquel je n'avais pas attaché d'importanço; je m'excuse do ne pas la produire immédiatement.

le préMnt. Comment se fhit-il que vous ayez demandé à votre collègue de Vaucluse une somme supérieure & celle qui était due?

Vous avez dit dans votre circulaire du 28 janvier :

« Je vous avise q»e mes conventions avec l'industrie privée m'oDiigcnt k servir des avances considérables. Je compte sur votre concours immédiat, et vous prie tio tenir à ma disposition, comme cela est stipulé dans les circulaires du ministre, environ le tiers de ta valeur de votre commande, soit 30,000 tr. par batterie de 7 complète, 7,000 par batterie de 7, matériel projetant seulement, w ' ^

Aux .termes de cette dépêche, le préfet de Vaucluse vous devrait 60,000 fr. pour deux batteries. Au lieu de cela, vous totalisez les deux cbiiïres et vous demondez 74,000 fr.; vous lui demandez H,000 fr. de plus.

Gent. Le second article se rapportait aux projectiles.

M. le prieldent. Le ministre des finances conteste )a régularité de vos procédés; voici sa dépêche du 15 février 1871 :

« Comme le marché qni m'a été représenté contient entre antres conditions que le premier

60,000 fr. et non 74,000 fr. — sera payé w et avant toute livraison, je erois uill^

tiers — 60,1 avance

pour sauvegarder votre responsabilité «n pré^ sence d'une disposition au^ contraire aux principes de ne payer que sur ime réquisition ofll-

■ cielle. »

Outre cela, nous relevons qu'alors ime vous faisiez deux batteries complètes taxées & 90i,000 fr. chaque, vous demandez 74,000 f!r. quand vons'fe devez demander que 60^000 (ï-., et que vous touchez Indûment 14,000 fr.

Oent. C'est une erreur de fait; il y a. eu éeSt débats de forme qui ont porté siir la personne qui devait intervenir pour recevoir; ce n'est ^iiii sur les 60 ou 74,000 ir. qu'a porté la résistamiç de la trésorerie, mais sur ceci qu'il semblait c(tfa' . ce dftt être le constructeur direct qui reç&t. Cela a été arrangé.

H. le préslaent. Cela porte aussi sur les 74,000. fr.. sur la forme et sur le fonds; lisez la dépêche^ '

Votre circulaire dit : 30^ fr. par batterie complète, si on donne les canons, les voiture^ tes caissons. On ne devra payer que 7,000 frl si on donne seulement le matériel projetant, l canons et non les caissons.

Vous fournissez deux batteries complètes;- il vous est da 60,000 fr. Si vous n'aviez (ouriU gua le matériel projetant de deux batteries, on voin aurait dû 14,000 fr. Mais vous totalisez les ^ço^ sommes 60,000 et 14,000 fr., vous Ihites donner au département de Vaucluse 30,000 fr. pour "pne batterie complète, et 7.000 fr. comme si Vous ne fournissiez que. te matériel projetant.

M. Beat. Matériel pr(^etant, c est une f^ussfi locution. Il n'est pas possible que 7,000 fr. sqieiit la représentation des canons.

M. le rapporteuf . C'est une pièce officielle de vous.

H. Oent. C'est possible, c'est une circulaire tographiée et qui porte mon nom, mais noi^ pas ina signature ; mais les 7,000 fr. ne peuvent pas s'appliquer aux 'canons, c'est impossiole. Çé^ 7,000 fr. étaient pour le chargement.

K. le prësldwit. Nous no comprenons pas votre circulaire cdmme vous. Nous avons compris çnie cela se rapportait à deux hypothèses, te maténet projetant, tes canons soufs, pu les c^W>a8 et toutes les voitures.

Vous réunissez les deux byi>othèses ei^ctutivee l'une de l'autre, et vous arrivez & jïiire au lieu de 60,000 fr. 74.000 fr.

H. Beat. La rédaction est plus ou mofns ttonne: vous allez voir que c'est e.\act. Voyez les tennef de la circulaire autographiée du 28 janyl^r.

C'est pour la fbumiture du maténel et du chargement.

Il y avait certaines fournitures, celle Ailte au Puy de-Dôme, par exémple, qui ne comprenaient, ou peut le dire, que les canons, le matériel routant étant fait a Clermont sous les yeux du préfet. D'autres ont désiré avoir à part leur chargement d'obus. Ced 7,000 fr. étaient réclamés à ceux qui demandaient le chargément C'est im& circulaire qui a été adressée semblable à In départements.

Ce n'est pas une hyiiothèse, ce n'est un choix à faire, co n'est pas un ou «leux, c'est un et deux.

. H. le rappertanr. Etes>vous bien sûr que votre chargement coûtait 7,000 fr.? On dit 7,000 qu 30j008.

M. flmt. C'est une circulaire ; vous savez comment elles se font : elles se font avec moins d'attention qu'une lettre ou une dépêche.

M. le prcaident. Si cela s'appliquait au cbai^;emeut, il y aurait trois fois 7,000, soit 21,000 Tr. par batterie pour le chargement.

>. Beat. C'est une circulaire mal rédigée.

H. le pré>ld«t. Nous avons 3onc raison de la critiquer.

D'abord elle est absolument en contradietloo avec les Instructions ofQcielles. . . .

Digiîized by

Goo

Les payements s'effectueront, dit le modèle de marciie joint à la circulaire ministérielle, comme en matière do travaux publics, c'est-b- (lire après livraison. »

Vous transgressez les ordres; première oLser-' Tstion.

DouxiÔmo obsei-vatton. Vous avez ftiil une rédaction confuse, qui fîiît qu'en multipliant 37 . par 3 jon aurait 111,000 fr. pour le prix do la batterie.

ft«Bt. Je ne réclamais que ce qui était exigible en tout ou bn partie.

U y avait deux opérations distinctes : l'opération dos marchés vis-à-vis dos compagnies qui s'étaient engagées à fournir le matériel projetant, et ensuite la labricatiou des p'rojertitos.

1. le prèiideat. Quo voultez-vous dire dans votre circulaire?

■. WtA. Si cela avait été le tiers, nous 'aurions demandé 33 et 33, puisque le prix était rie 100. La diirérence n'est pas dans les H,0OO.rr. II y avait un décompte a faire. Nous étions renseignés quant à la valeur probable des batteries, mais pour les obus nous n'avions pas d'inclica' tiens précises, il y avait dos obus commandés à l'état de projectiles, à l'état de fusées; il y avait des iïais de plombage, de zingage à. apprécior.

Vous avez raison de dire que 7,000 fr. n étaient pas la repi'ésentation du cout total des chargements des batteries de 7; le chargement des obus de 4 & t,200 nous a coûté 7,670 fi-., et c'était une base pour no:is.

la rvsèrtrar. Et celui des pièces de 7?

I. Bntt. Nous avons fait fies chargements pour ces batteries, mafs cela est constaté dans te décompte.

>. la rapporteur. Les batteries de 7 livaées aux départements u'onF jamais été chargées.

m Bant. H y a eu des chargements. On disait & ceux qui voulaient des batteries chargées qu'ils auraient & paver 7,000 fr. de plus. Pour les batteries matériel projetant et matériel roulant, on demandait 30,000 fr., valeur 'représentative du tiers environ du prix total. On a fixé depuis le

Srix des batteries. C'est pour cela qu'on doit 0,000 fr. quand on eût dû demander 33,000 fr. On ne demandait les 7,000 fr. en surplus qu'à ceux qui voulaient lo chargement.

n y a eu une irrégniarité en ce que la trésorerie n'a pas trouvé régulier que ce fût à l'ordre du préfet que fût ordonnancéle payement. Il y !> eu, à cet égard, une difCculté qui a été vidée, et la somme a été payée.

La lettre dont vous me parlez, à laquelle la commission attache tant d'importance^ était une circulaire r^ui s'adressait h tous, et dans laquelle chacun avait à prendre sa part.

Le préfet du Puy-de-Dorae, qui avait commiindo dos canon=, s'était réserve de faire construire le matériel roulant: il n'avait pas à envoyer 30,000 fr, puisqu'il n avait que les canons, (j'est donc une simple circulaire qui s'adresse h tous et qui porte sur des fixations approximatives.

U' priddeat. (^ela ne lève pas mon scrupulo. Vous demandez le tiers do l;i valeur, eh bien ! mon raisonnement est cetui-ci....

M. BMt. Voulez-vous me permettre, monsieur le président?

H. la préddent. Je vous ai laissé parler. Je vous demande deux minutes de patiense ppur entendre mou raisonnement. Vous me ré))ondrez ensuite avec plus de fruit.

Vous demandez le tiers de la valeur. C'est ainsi que tout le monde l'a compris. Le tiers de la batterie complète, d'après votre circulaire, est de 30.000 fr.

Trois fois 30,000 fr. font 90,000 fr.. et vous avez fixé comme t>rix de la batterio complète 80,000 fr., puis 90,000 rr., puis 100,000 fr. Il y a donc à peu près accord.

lie tiers du matériel projetant, d'après la cîr-

culaire, est de 7,000 fr. Trois fois 7,000 fr. font 21,000 fr.; et si, par matériel projetant, vous entendez les canons, cela peut encore se comprendre, car les canons valant en général 4,000 fr., six Ibis i,000 fr. donnent 24,000 ïr chiffre qui se rapproche beaucoup du précédent

Hais si, par matériel prc^etont, vous entendez les projectiles, lo simple chargement de la batterie revient a 21,000 fr., ce qui est Absolument exorbitant et ce qui porte le prix de la batterie à 1 1 1,000 fr., prix supérieur à tous ceux que vous avez annoncés.

De sorte que je ne peux pas m'expliquer comment vous demandez comme tiers 17,000 fr., et tout ce que vous avez dit sur le chargement prouve que, dans votre idée, le tiers de la valeur du chargement était 7,000 fr.

Donc, 30,000 fr. quand on prenait la batterie complète.

7,000 fr. quand on prenait le matériel projetant.

Et comm^ le préfet de Vauc\use premiit deux batteries complètes, le prix devait être do60,000 fr. et non pas de 74,000.

■.fteat. Je regrette que vous n'ayez pas fait les comptes' sur le papier. -

H. le prAldaat Nous les ferons, si vous le désirez.

M. Best. C'est là une circulaire qui s'adressait ù dos |>ersonD03 dilTérontes, et dont les termes ne sont peut-être pas assez ntalrs. Vous mo>demandoz une expïicatioa.

Les marchés avaient été faits avec cette intention de faire paver pour les batteries non pas comme on le fait a la livraison, mais commo cela se fait dans l'industrie privée : un tiers à la commande, un tiers à la moitié de la commande, un tiers & la réception.

Il est vrai qu'à l'époque de la commande on n'a pas payé; je ne désirais pa« charger le le budget que j'avais, et il est certain qu'on a payé le plus tard qu'on a pu; je ne dis pas même que cette lenteur ne soit pas entrée pour beaucoup dans la détermination que j'ai prise de retarder autant que possible la confection des marchés définitifs. Quant aux 7,000 fr. do la gargousserie que nous conleclionnions directement, ce n'était pas le tiers me nous demandions, mais la valeur approximative du coût totri calculé sur le prix de revient du chargement de 4. Mais quand on a fait une circulaire que je n'ai probablement pas lue, que j'ai commandé de faire, quand on m'a dit : il ftiut de l'argent, la rédac tion a été mauvaise; nous avons & l'interpréter.

On ne pouvait pas demander une certaine quantité se rapportant à un matériel projetant; je n'ai jamais commandé à aucune compagnie un matériel projetant seulement; tons les marchés ont été faits avec matériel roulant et projetant, et c'était un prix total de la batterie fait à tous. Il n'y avait donc pas de décompte à f^ire, cela ne répondait pas .a une nécessite, et le chargemeot était toujours à part.

Quant au prix de 90,000 fr. qui était indiqué dans les dépêches auxquelles M. le président a fait allusion en oubliant un mot, toutes ces dépèches portaient ce mot « environ ». Nous disions : Voilà le prix approximatif, mais 11 n'y avait rien de précis, de formel.

Quant aux 7,000 *fr., pourquoi récJamait-oo 7,000 fr. qui ne pouvaient pas être le tiers de ce que coûterait un cbanfeiuont complet? Je l'ai

fin'^était, on vertu des traités faits vis-à-vis des constructeurs de batteries, dans une position à, avoir à leur payer le tiers do leur commande.

Mais quand il s'agissait do quatre ou cinq commandes de chargement, des commandes d'obus, do fusées, de poudre, ao plombage, de zingage, on no pouvait pas tloniander le tiers sur ces commandes, et l'on indii|Uflil une somme totale à parfaire.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Il n'y avait donc rien d'indiqué ù ce moment,

quand vous me- demandez & quoi se rapportait cette circulaire, je réponds : Gela ne se rapportait pas au matériel projetant, mais au rhargemeat; c'est pour le chargement qu'on réclamait <,000 flr., saûr k parfaire ; on pouvait penser que cela ne s'éloi{|[neraii pas beaucoup de ce prix, car le matériel chargement des pièces de 4 a coût6

Permettez-moi maintenant de revenir a un incident de notre dernière conrérence.

Vous avez désiré avoir une pièce de tr^rerio que J1U entre les mains.

Quelques membres de la commission se rappelleront que j'ai donné connaissance de nombreuses dépêches qui établissent qu'en dehors des pouvoirs qui m avaient été attribués à Tours, en dehors des pouvoirs d'acheter des munitions, en dehors des droits de réquisition que j'avais sur les établissements privés, en dehors des dépêches par lesquelles le ministre de la guerre me disait : u«Je prends vos dix batteiies, et je prendrai toutes celles que vous ferez, » en- dehors de mes communications avec le ministre de l'intérieur à qui j'écrivais : « Nous sommes du m^me avis, et nous ne nous arrêterons pour les batteries de 4 et de 7 que quand vous nous direz que vous en avez assez, m en dehors de tout cela, jo rappelle qu'un crédit de 6M,000 fr. m'avait été ouvert pour les dix batteries de la guerre, non pas h. l'état provisoire, mais à l'état définitiT, et pour les vingt batteries de l'iatérieur un autre crédit d'un million.

lià-dessus H. le président m'a fdit une'observation qui portait sur le modo suivant lequel je serais arrivé à payer toutes les batteries que je faisais.

Après avoir établi que ces commandes avaient été acceptées, j'en arrivai ft parler d'une'pièce que j'avais entre les mains: je n'ai jamais fait usagre de cette pièce ; maiSj a la date du 30 décembre 1870, le ministre de l'intérieur a donné i trois préfets et non pas i quatre l'autorisation que voici :

« A préfets de Marseillè, Lyon *t Lille,

u Vous êtes autorisés & faire des réquisitions

Sour ouverture de crédits préalables pour les épenses militaires autorisées par le ministre de l'intérieur et de la guerre.

a Hais au préalable, entendez-vous avec les receveurs généraux pour ne pas les prendre au dépourvu.

« Le délégué des finances télégraphie dans le même sens.

a Signé : LÉoir Gambbtta. »

Voilà te fott sur leqnol vpus désiriez être renseignés.

1. le rapporteur. Cette pièce émane-t-elle d'un bureau administratif?

M. Beat La voici : vous pouvez en prendre copia

Nous avions le droit do requérir pour dos crédits préalables.

1« président. Mais pour dépenses autorisées. Beat. Oui, pour les dépenses autorisées par le ministère de la guerre et de l'intérieur.

M. 1» eonta Kaapon. M. Gent se rappelle-t-il si, sur les 4,000 fr. donnés ù M. Ëaquiros, le préfet d'alors a retenu le prix des repas pris par h. Esquiros à la préfecture pendant les premiers temps qu'il y est resté?

M. a«it. Non, c'est en vertu d'une autorisation du ministre que j'ai compté à M. Esquiros 4,000 fr. sans retenue; je dois dire que je n'ai pas voulu payer cette somme sans autorisation.

le eomte RampoD. Cul, nous le savons.

U priildent. Nous remettons la suite de votre déposition & lundi prochain.

É. Q«nt Je demande que ia première séance n'ait lieu que mercredi.

Je V0U3 prie de m'interroger ce jour-l& sur le prix des batteries de 7, dont nous ne noua sommes pas occupés encore : nous n'&Toas parlé que du prix des batteries do 4.

H. le préddeBt. Alors j'insiste pour qu'il y ait une séance lundi.

M. Seat. Vous me demanderez comment se décomposent mes prix.

H. U prèrident. Voudriez-vous nous donner par écrit ces renseignements sur les prix.

i. Gent. Je préfère vous les donner verbftle' mont.

H. le président. Il faudra que nous ayons eneoro une séaiice sur les habillements et les chaussures. Je' demande que vous nous donniez des observations par écrit, puisque vous ne pouvez le» donner verbalement lundi.

La séance est remise à mercredi, à une heure.

Séance du janvier 187S.

PaÈSIOBHCB DB M. LE DUC d'aCDIFFRET-PASQUIER

I. le priiidflnt. Noas voici, monsie^ Qent, arrivés h l'habillement. J'ai à vous demander d'abord pourquoi, après avoir chargé, le 10 novembre, une commission de pourvoir à l'-équipement etft l'babillement des légions, vous avez passé directement, en dehors d'elle, des marchés ponr les mf^mes objets avec divers fbumisseurs, entre autres avec UH. Numa, Garcossonne, Crémieux, Ghabrol, etc.

■. Sent. Comme vous le dites très-bien, monsieur le présideni, à l'époque à laquelle vous faites allusion, une commission avait été nommée par moi pour tout ce qui concernait les objets destinés aux mobilisés. Cette commissdon avait été composée comme Je vais avoir l'honneur de vous le dire.

H. le président. Nous avons les procès-verbaux.

H. Beat Permettez-moi de répondre à votre

auestion. Cette commission se trouvait & peu près ésorganisée. Plusieurs de ses membres étaient partis. Le secrétaire général, son président était au camp des Alpines. MU. Malignon Nicolas, à la tète de leurs deux légions de mobilisés. H. Etienne, major de l'une d'elles, était au même camp.

Voilà une première raison. Une seconde raison, c'est que certaines plaintes s'étaient élevées, et jusque dans te conseil municipal de Harseille, & cause de certaines fournitures qu'on avait trouvées mauvaises. On prétend même, ce qui est un fiiit qui n'est pas sulnsamment çon&rmé, que 'des couvertures tombaient en poussière quand on les secouait.

Il y avait une troisième raison, c'est que les plus im)>orlanta de ces marchés ont été passésau dehors, les marchandises ne se trouvant pas- & Marseille. Ces marchés sont en petit nombre et ils ont été passés pour des faits particuliers et; d'ui^ence. Il y en a six. Nous avons reçu da Gouvernement l'autorisation d'établir le camp dos Alpines, et nous lui avions demandé par uiil» dépêche, que j'ai là précisément, de vouloir biea nous envoyer de Montpellier deux compagnies du génie pour activer les travaux d'établissemeni, travaux qui nous occasionnaient à Marseille des embarras assez graves. Le Gouvernement nous répondit qu'il ne pouvait en aucunefaçon enlever des troupes de Montpellier par une excellente raison, c'est qu'il y en avait trôs-pen. Nous fûmes donc obligés d'improviser, pour amsî dire, des compagnies du génie, d'attacher à chaque légion une compaguie du génie, c» ^ni fut fait, non par des prélèvements ^r Teffectir des compagnies, mais par des engagements volontaires. II y eut nécessité de pourvoir immédiatement d'urgence & rAqnipenient et à l'hibUIc-

SÉ&NdE DU 27 JANVIER 1873

lUBDt de ces hommes, de lear fournir des objets de campement. De là la nécessité de passer !mmédiatemeat ces marchés. Il y en a deux ou trois autres encore, je crois, qui fUrent passés en même temps. J'ai eu I honneur de vous dire qu'ils avaient été passés en raison des plaintes qui s'étaient manilesiées, et si oa veut les examiner, on verra qu'ils ont été passés à dds prix inférieurs à ceux qui avaient été convenus primitivement pour des couvertures, des chemises et des nanelies, et sans plaintes aucunes. Ces marchés fUrent lïits directement au dehors; les flanelles vinrent de Nîmes, et c'est notre collègue, le prélat du Gard, M. Lazet, qui a fait cette acquisition pour mon compte. 11 est ici ot pourra être interrogé. Les couvertures furent acnetées en lubrique à Garpentras et à Avignon. Je crois, monsieur ie président, que voilà à peu près tous les marchés qui ont été passés par mol directement; tous les autres l'ont été parles soins de la commission que J'avais nommée avec tout le soin

fossibte, puisque non-seulement j'y faisais entrer intendant général de la garde nationale de Marseille, nommé à ce titre par -le Gouverne- ment de la défanse, M. Villaret, maisjes deux colonels des deux premières liions mobilisées, et M. Etienne, qui était déjà chargé pour la garde nationale sédentaire d'un ofUce analogue à celui de mqior, qu'il a rempli plus tard dans la première i^on. J'avais cru prendre toutes les précautions possibles pour assurer la bonne composition de cette commission. Cependant, des plamtes se sont élevées; sans avoir à en apprécier la valeur, sans vouloir dire si je n'ai pas agi de tous mes efforts pour empêcher qu'ils ne se produisirent, il est certain que, par les raisons que je viens de vous indiquer, quelques marchés ont été passés en dehors de son acnon. Et maintenant, si vous voûtez passer à l'appréciation du prix et de la qualité des marchandises que j'ai ainsi achetées directement, vous reconnaîtrez que j'ai obtenu des prix iniërieurs à ceux qui avaient été payés dans les précédentes opérations, et qu'aucune espèce de plaintes ne s'est élevée relativement ^ ta qualité des fournitures.

H. le président Je vous fer-ai observer que ces fbumitarasont été des couvertures, des chemises et deg flanelles, et que ce n'est pas pour le génie (fu'elles ont été faites. Je vous dirai, eu second lieu, que quand vous invoquez la présence de l'intendant Villaret, vous n'êtes pas heureux, car il proteste éouira vos agissements vis-à-vis de lui.

a Je n'ai pris, dit-il, situation dans ces marchés que comme intendant-ordonnateur des payements et sur les ordres formels de M. le préfet, .et je n'ai donné mon visa que pour permettre le payement des factures par le Tr%or, qui l'exigeait ; mais. Je le répète, je suis resté complètement * étranger à ces traités qui concernent notamment les chemises, les caleçons et une partie des covvertures. »

M. Villaret prétend qu'il n'est intervenu que sur votre ordre formel et à l'effet de lever par sa signature une opposition de la part du trâo* ner-payeur général. Et il va plus loin, il se plaint de ce que vous avez refbsé de nommer une commission de réception. Or vous avez, à mon sens, eu d'autant plus tort de refuser de nommer cette seconde commission, que les instructions ministérielles vous en fhisaient un itevoir :

« Pour la réception des fournitures, vous instituerez au chef-lieu de chaque arrondissement une commiosion- com po3ée du sous-préfet ou d'un conseiller de préfecture, d'un officier d'administration du service'de l'habillement et d'un expert choisi parmi les commercant<i de la iocalité. »

Voici une autre lettre de M. Villaret dans laquelle il vous dit :

n La livraison des fournitures acquises pour la garde nationale mobilisée devant se faire sous

AmfBXBS. — T. ZTI.

peu de jours, il y aurait nécessité de nommer une commission a l'effet de procéder & l'examen et à la réception desdites fournitures.

u En-conséquence, je viens vous prier, monsieur le préfet, de vouloir bien nommer cette commission, à laquelle il sera utile d'adjoindre deux experts, un tailleur et un cordonmer, qui auront droit à des vacations. »

Puis, dans sa déposition, voici ce qu'il nous dit : « J'ajouterai, en ce qui me concerne, à propos des connaissances spéciales de. ta commissioù, que j'ai écrit le 23 novembre à M. le préfet pour lui demander une nouvelle commission spéciale pour l'examen et la réception des effets, en te priant d'adjoindre à cette coramis<ion deux hommes compétente, un tailleur et un cordonni^. M. le préfet me répondit vert»alemeut que la première commission sufQsait pour cette opération. V

Je prie la commission de fhtre attention & cette remarque. Nous aurons tout à l'heure à tu i prouver que les prix ont été excessifs et que la qualité a été de telle nature que. dans les si nombreuses affaires qui sont passées devant la commission des marchés, je ne crois pas qu'il y " en ait qui aient été plus bl&mées par les autorités compétentes que celles de ces loumitures sur lesquelles vont porter nos questions.

Voilà donc un premier point que je cherche à établir vis-à-vis de notre collègue, c'est que la constitution de la commission unique qu'iij a nommée n'était pas suffisante, puisque 1 intendant prétend que son réle a été absolument nul.

En second lieu, je fais ressortir ce fait que, contrairement aux. instructioos orBcielles et a ta demande de l'intendant, il s'est refusé à la formation d'une seconde commission, d'une commission de réception, et qu'il s'est privé ainsi da concours et des lumières de gens spéciaux qni auraient pu l'éclairer, alors que non-seulement il faisait contracter des marchés par une commission que je considère comme insuffisante, mais

3u'il se permettait d'en contracter lui-même en ehors de cette seule et unique commission. Voilà deux faits que je vous prie de retenir, pour bien apprécier la gravité de- ceux qui vont suivre.

■.'Beat. Monsieur, je n'ai pas à entrer dans l'appréciation des plaintes que M. Villaret peut élever. Je n'ai pas à revenir sur les plaintes que bien plus justement j'ai pu faire de lui et que je lui ai adressées à lui-même. Tout ce que Je pvis faire sans accuser personne, sans revenir sur des faits qu'on semble aujourdliui vouloir relever contre mo: seul, c'est de commuaicruer à la commission une note reçue de M. Villeret et une lettre du même, en date du 4 août 1871, adressées à la commissiofl d'approvisionnement et d'équipement. Vous verrez si, dans Ces documents qui, certes, n'ont pas été ftits pour moi, il y a rien qui se rapporte à des plaintes que voua me dites avoir, été élevées plus tard par lui ;

« Dans les premiers jours du mois de novembre 1870, M. Gent, préfet du département, nommalt une commission, composée comme suit :

« H. Rouvier, secrétaire général de la préfecture, président; . ,

« .M. Nicolas, chef d'état-m^jor de la garde nationale:

« M. villaret, intendant de la garde nationale; a M. Matignon, capitaine au 8'' de ligne; . « M. Etienne, capitaine de la garde natimalo; u M. David Bo80,négoclant-annateBr,cbnwilMv

municipal ;

« M. Isoard, dosteur en médeelnè, conseiller

municipal ;

« M. Armand Elbert, secrétaire.

« Cette commission avait pour mission de pour' voir à rachat des effets d'habillem^t et d équipement pour les mobilisés de l'arrondissement.

tt Par un avis inséré dans les journaux et affi-

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

cb& daos le département, M. lâ préfet invitait toutes les personnes qui pouvnioQl iHro en mesure de concourir & cçtte fourniture de prc?(;nter l^urs ,oirre3 & la conimissîoo.

« Du 14 su 20 ooTembre, ta commiasioa, après avoir adopté les types les mua convenables et les moins coûteux, procéda À l'adjudication publique de tous les objets nécessaires ponr l'équipeiaent de 10,000 bommea, nombro présumé que donnerait l'arrondiasameot de Uarseille. Celte adjudtcatioo fut faite par patita lots aSo que le plus grand nombre possible d9 fournteseurs pût y

Sarticioer. Ejn procédant ainsi, qq avait en vue 'empêcher la spéculation et le monopole. Cette niâme conimissioa fut chargée de la réception, et elle acconqMU sun mandat aussi bien que les circonstances'praasanteB la permettaient.

M Sans vouloir iaonminer personne, je suis convaincu que M. L... est l'instigateur de l'article de VOrdre reproduit par la Gasette du Midi. . C'est peut-être la seule personne qui aurait dù s'abstenir de toute critique. En sa qualité d'intendaat du camp des AJpines, il passait les mar- Ohès directement, sans l'intermédiaire d'une oovmission et sans. publicité. Il a traité avec nos mâroes fournisseurs les mêmes ««tfets k des prix pliû élevéSi et dans un moment où les fournisseurs, se troaTSnt outillés et organisia, pourrsisnt produire mieux et plus faciiemsDt.

c Les fournisseurs traduits en police correC' tionnelle l'ont été à raison des marchés passés par iL h..., et alors qu'il avait déjà pris livraison. (Cette atTaire ne nous concerne pas.) H QuAut au rapport de la commission munici-

E aie, il est l'écbo des plaintes de quelques mobi- Bés qui, doBS leur {ntriotisme, onarchaient tous Iss prétextes pouc ne pas partir. Ou reste, sou eugdrMini nwie démontre sa fotBseté.'

« VlLLAnET. n

Le 4 aoât 1871, c'est-à-dire lorsque Je n'étais plus riep depuis cinq ou six mois. M. Villaret adressait la lettre suivante su président de la commission d'habillement et d'équipement :

« Marseille, le 4 août 1871.

ti Monsieur,

a £a ma qualité de président du conseil ceatral des mobilisés des Bouches-du-Qhùne. et conformément & votrff circulaire du 3 juillet dernier, qui vient de m'élr» transmise, j ai l'honneur dffvoua rendre compte des opérations qui ont eu , lieu povx l'habillement et l'équipement de la garde nationale mobilisée.'

« Par UQ arrêté «n date du 10 novembre dernier, H. Cent, préfet du département, nommait ' une commission pour opérer les achats et récsptioD des effets nécessaires.

« Ou 14 Doverabrc au tf nov^bre, cette commission a dù procéder à l'adjudication et à la réception d'effets de toute nature pour les trois légions de la commune de Marseille, dont la pre> mràre est entrée en caserne le 27 novembre d«mier.

« Malgré La rareté des matières premières et le pep de temps qui était laissé aux fourni sseiu's, qm n'étaient pas pour la plupart outillés et tnsuUte pour de parétlles fournitures, cette opération a pu s'elîectuer dans les moins mauvaises cwiditions possible, comme prix et qualité. 11 y a eu concours de publicité et a^ljudicaition publifins, et un très-^rand nombre de fQurnissenrs a pà prmdre part aux fo«rDitures.

« Dans mon appréciation, partagée d'ailleurs 9ftf Les autres memAtres du conseil, je crois que si les besoins avaient été moins pressants, on aurait pu mieux faire, mais j'ai la conviction qu'sn raison des circonstances dans lesquelles les marchés ont été faits, les résultats obtenus peuvtot être considérés conote satisfaisants.

« Sa ce qui concerna les abus que les fournis^

scurs aur^iout pu commettre, aucun fait ne s'ost produit, maigre la survollUtTice la plus ftclive dn conseil central.

« Veuillez agréer, etc., etc.

« 8ignÔ : J. VlLLAHST. n

Ainsi, niQSâieurs, comm& vous le voyez, pas l'ombre d'une plainte n'était élevée oontre mes actes par la même personne que vous ma dite^ plus tard avoir essayé de rG>jet9r siv moi des faits qui sa rapportaient au travail de la oommission obargee de l'équipement des mobilisés.

M. la Borinl* ^ Kvmay. Quelhj a^t la date de celte lettre/ N'est-ce pas le 4 août.

Beat. Oui, mwsieur, vous pouvez apprécier aveo quelle attenttm j'avais nammé cette, commisaioa, malgré la difUcuIlé des eUconstaucM où nous nous trouvions placés. KUd st^ji^ composée, non-seulement d'un bomme que le Gouvernement do Tours venait de noqnmer peu auparavant intendant do la g^rde nstlooale de Harseille, mais encore da deux colonels et d'un major des deux prenii^s léigions inobïiisées, die deux ■membres du conseil municipal de Marseille» le tout présidé par le secrétaire général de la préfecture des BoueheS'du-Rhéne. De telle sorte que j« croyais avoirpris toutes les précautions possibles

Sour assurer la parfSite execntion des marchés, [onsieur le président mq dit t « Mais vous n'avez pas nommé une commission de réception. » Eb bien, je crois que c'est vrai. Je ae l'afpraie pfts parce que mes souvenirs ne soiit pas présauts à cet égard. Je m'étonne de ne pas avoir réifondu par écrit à une lettre officiel^ qui m'avait été adressée; mais je ne préieads pas cependant élever une coaU'adiction. Comme il était nécessaire d'agir avec toute la célérité possible, il est probable que j'ai pensé que la commission que j'avais oonunée pour la conclusion des marchés pouvait parf^iteigient ooowipUr les opérations de la réception dans les condiUons que je vous ei fïiit connaît», et que c«ie commission a accompli ce. mandat tout en respectant les conditions qu'indiquait le ministre daos sa circulaire. H est certain pour moi que ces réceptions ont été faites avec la partici|)atjoa d'hommes compétents. Veuillez remarquer que le rafiseublement et la mobilisation de trois légions dans une grande ville élait pour noua l'occasion des plus grandes diftlcultés. Ët permettez-moi de vQitt dire que bous n'avons )>as toujours été à notre aise. A choque instant, uous étions an butte h «les réclamations qui pouvaient avoir un fondement ou au moins l'apparence d'à la vérité. Tout 4ï^a aboutissait à des :agl battons oostiauelles, je n'ose pas dire à des révoltes.

giiand j'avais parlé à la foule qui eavabissait la piaco de la Pr^ecturo de Marseille et que j'avais réussi à lui donner satisfaotioD ou i Lui 'démontrer le mal fondé de ses exigences, de nouveaux faits, se produisaient dés le lejsdaaiaia {itii amenaient des émotions du in-^mo genre. nou9 avions donc un intérêt considérable à eu que, par la prompte livraison des fournitures qui .leur étaient nécessaires, les départs de MarseillQ des gardes nationaux mobilisés eussent tieu le nlu; l>romptemeot possible. Il eist donc lort nrobablu que la commission d'aii^ud! cation était composée comme je viens do vous le dire.

M. ;|t président. Je croyais que vous nous parliez de la commission de réception.

V. fieat. Mais j'ai rhooneur de vous faire observer, monsieur le pre-sidont, ({ue je no conteste fMis que la commission d'adjudication, composée, oommo je viens de vous l'exposer, avec toutes les précautions et les garanties possible, pour assurer la parfaite livraison des rournituras, ait élé également chargée de leur réception; seulement il est certain qu'elle était asaistéedans cette dernière opLh'ation par dc3 hommes du métier.

a. le président. Vous dites que cela est cerlAîn? Qui le certiiie ? Nous n'en avons trouvé aucune

BÉANCE DU ^7 JANVIER 1873

race. Si c'étiiiL certaio, nous en aurions trouvé là trace. Oans tous les autres raarcli6!>, nous trouvons des cei'tiflcats, des procès-yerhuU!^, qui indiquent que la réception a été faite. Gela peut être votre conviction, mais vous nous permettrez de vous dire que vous n'apportez aucune pièce ft.

l'appui. . ■ ' '

a. Beat J'ai eu l'honneur de vous dire que mes Kouvenirs ne ma servent en aucune fafon à cet égard. Vous m'avez citâ une lettre dont je iio trouve pas trace dans ma mémoire, dont il n'est pas tjrace davantage dans les pièces portant la signature de M. vlUaret, qui sont entre mes mains. Il est étrange que M. Viliaret, dans des notes qui sont là, notes dans lesquelles il résume les Taits auiqiiels il a participà, ne me parle pas de l'insistance avec laquelle il se serait adressé à moi, et que ce soit aujourd'hui que j'en aie pour la première fois la révélation! Mais, quant a ta réception qui a été accomplie, ou par cette commission, ou dans les conditions qu'indique M. Viliaret, par suite d'Une détermination verbale de ma pan^. ce que je puis vous dire, ce dont j'ai la ferme conviction, c est qu'en raison des [Maintes qui se sont produites dans le conseil municipal, pt sau3 que j aie ù me ^)révaloir de la surveillance incessante que j'ai provoquée moi-même pour assurer la oélérite et Texactitude des livraisons, toutes tes prâcautioos ont été prises pour que la réception ait lieu dans de bonnes condi* tions.

Bt veici un fait que votre interrogation me remet eu mémoire et que je suis bien aise de vous tèire connaîtra, c'est que, quand je suis arrivé à MarMiile et qu'il m'a fiulu improviser ca service des mobilisés, comme j'avais besoin d'un Bide, le préfet de Vaucluse, M. Poi^ade, me proposa quoiqu'un en m'engageant vivement a le prendre. Crétait il. Cauvain, qui avait été commissaire central de police à Avignon avant le 4 septembre et qui avait, à son entière satishietion, été chargé du service .des mobiles de Vaueluse. Je «lamandai en effet au ministre denommer H. Cauvain, inspecteur du service des mobilisés, ce qui fkit fait II est certain que si quelqu'un peut être au courant des faits qui se rattachent a toutes les opérations relatives, soit à ^adjudication, soit i la réception des fournitures destinées aux mobilisés, c'est M. Cauvain,

3ui a été directement chargé de la surveillance e tous les marchés dont M. le président m'a parlé. M. Cauvain est resté attache à ce service Jusqu'en août et septembre 1871. Il habite encore aujourd'hui Marseille. Chose bizarre, messieurs, vous avez jugé i propos d'envoyer A Marseille un délégué pour prendre toœ les renseignements possibles, relativement à ce^e aitaire comme à toutes fts autres, vous avez remué Marseille; eh bieni voulez-vous que je vous dise quelle est la seide personne qui n'ait pas été interrogée, quand nulle mieux qu'elle ne pouvait répondre? cest M. Cauvain, cest l'inspecteur du service des mobilisés, nommé par le ministre de l'inté- . rieur et qui, en cette qualité, a été en r^>pert eOBttant et avec M> Viliaret et avec U cemmissïMi d'achat et de réception. C'est lui qui s'est occupé encore de quelques marchés ultérieurs fïiits directement par moi daas les <^roouslances

fus je vous ai indiquées, quand la commission tait dôsoraanisée. Ëb bien I cette personne qui aurait pu fournir les renseignunents les plus précis sur les faits auxquels M. leprésid«it semble attacher tant d'importance, et il en a bien le droit, cette personne dont les souvenirs peuvent être reMés préseutB, parce qu'ils étaient localisés dans la Asute op^tùin qui lïkt dans ses attributions, c'est c^e-l& qui n'a pas été entendue. J'en ai déjà manifesté mon étoniAimant à M. le seeré- ' taire.

■ MomliuiL J'ai déjà eu l'honneur de vous répondre que, pendant mon séjour à Marseille, j'avais vamement cherché M. Cauvain. Ni M. Vil-