ÉCOLE DE SAINT-CTR
Interpetlatioos relatives aux modifications apportées au programme des examens poor cette école, voy. Intebpellations, g 2.
iGLISB d« Sainte-Anne A Jérusalem.
Projet de loi relatif aux travaux de restauration de cette église, voy. Ghëdits,^ 14.
ÏLBCTI0N8.
Discussion de ta proposition de MM. Savary et antres, relatives à la majorité requise pour être élu député à ^Assemblée nationale [18 février 1873] (t. 16, p. 104}. — Discussion générale (p. 104 à 121 ). — Ont pris part aux débats : MM. Bcrlauld (p. 104, 111); le marquis de Mortemart {p. 111); Savary (p. U2); Ctiarles Rolland (p. 117); Antonin Lefèvrc>PontaIis, rapporteur (p. 119). — L'Assemblée décide, au scrutin public, qu'elle passera à la discussion des articles [18 février] (t. 16, p. 122}; liste des rotants (ibid.). — Adoption des deux articles et de l'ensemble do la proposition [ même séance] (p. J22). — RectiDcations (p. 125).
EMPRUNTS d'Intérêt local.
1 — Rapport parH. -Rameaa : l» sur la proposition de MM. Bompard, Lespérut et autres, tendant à dispenser da timbre proportionnel les emprunts contractés par les communes pour
ANHUES. — T. XVL
solder les dépenses de l'occupation Allemande ; 2« sur la proposition de M. Bertanld,*tendanC à soumettre les emprunts des communes et des départements aux mêmes conditions quant au timbre et à Tenregistrement [20 mars 1873] (U 16, an., p. 221).
2 — Projets de lois ayant pour objet d'autoriser des départements ou des villes à contracter des emprunta :
Algeh (Ville d*) [Acquittement de ses dettes). — Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 mars 1873] (t. 16, an., p. 88}.
Dieppe (Ville de). [Travaux divers].— Esposé dus motifs et texte du projet de loi [10 mars 1873] (t. 16, an-, p. 113).
Havae (Ville du) [ Conversion de dettes et payement de diverses dépenses].— Exposé des motifs et texte du projet de toi [10 mars 1873^ (t. 10. an., p. 112).
Ille-et-Vilainb. [Travaux des chemins vicinaux ordinaires]. — Exposé des motifs et texte du projet do loi [tO mars 1873] (t. 16, an..
Loir-et-Cher.
1 — [•Tra\aux des chemins vicinaux ]. — Adoption du projet de loi [11 février 1873] (t. 16, p. 3\.
2 — [ËlévaUÔn à 6 p. 100 du Unx de l'intérêt d'un emprunt antérionrement autorisé]. —
Ce projet de loi a pour objet d'autoriser i la fois un emprunt et une imposition locale extraordinaires.
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TABI^ ANALYTIQUE
Exposé des motifs et texte du projet de loi [19 février] (t. 16, an., p. 33).
LoiAS (H&UTii-). [ Travaux des chemins de grande communication et d'intâi-ét commun ].
KxpΎ des motifs et texte du projet (V loi [19 mars 1873] (t. IG, an., p. 213).
Nancy [Ville de). [Dépenses municipales urgentes et acquittement des charges extraordinaires de la guerre]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [10 mars 1873] Ct. iG, an., p. 112).
Baint-Etibnne (Ville de). [Payement d'une dette et exécaUon de divers projets d'utilité publique]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 février 1873] (t. 16, an., p. 75).
EN QUAtBB parlem»tai»B.
1. — Exposé des moûts et texte de la proposition de MM. des Rotours, J. Brame et autres, tendant h ordonner une enquête parlementaire i Vtiïet de constater l'état de l'industrie
houillère [13 février 1873] {t. 16, an., p. 6). — Demande d'urgence, par MM. des Rotours et Bzame (t. 16 , p. 24): l'urgence n'ést pas déclarée Cp. 25). — Rapport sommaire, par M. de Marcère [20 mars] (an., p. 228).
2 — Rapport , par M. PaSsy, au nom de la CommisBion chargée d'éclairer l'Assemblée nationale Bur l'état des départementâ envahis {Dommages subis par ies départements envahis avant le S mars t87t) [14 mars 1873] (t. 16, an.,
3 — Renvoi à la Commission d'enquête sur les tabacs de la proposition de M. le vicomte Blin de Boardon, y rétive, voy. Tabacs.
4 — Rapport, au nom de la Commission d'enquôte sur les chemins de fer, sar sne pétition des usiniers du 15* arrondissement de Paris, voy. Chbmins D£ fbb, ^2.
BNRBaiSTRSMSiNT.
1 ~ Exposé des motifs et texte de la propolitioa de M. Vente, tendant & modiCer le ^ 9 de l'ertiole l» de la loi da 28 fâvrier 1873 Sur
les droiu d'enregistrement [12 mars 1873] (t. 16, an., p. 119).
. 2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Vente, tendant à modifier l'art. 2 de la même loi [12 mars 1873J (t. 16, an., p. 119).
3 — Rapport sur la proposition de M. Ber-
tauld, relativR aux droits d'enregistrement des actes d'emprunts des communes, voy. Emprunts d'intérêt local, ^ 1".
ESCUliVAGE ( AboUUon de r ). voy.
Espagne.
SSPAONE.
Proposition de MM. Hervé de Saîsy et Pory-Papy, tendant à adresser au peuple espagnol les félicitations de l'Assemblée nationale pour avoir entrepris l'aboliiion de l'esclavage dans ses colonies [41 février 1873] (t. IG, p. 2, et an., p. 4). — Discussion sur la demande de déclaration d'urgence [même séance] (p. 4). — Sont entendus : MM. Hervé de Saîsy, Paul Bethmont (p. 4) ; Schœlcher (p. 5J. — L'urgence n'est pas déclarée (p. 5).
ÈTABI.ISSEMENTS de Bienfaisance.
Troisième dHibéi alion : 1" sur le projet de loi relatif aux commissions administratives de ces établissements ; 2".sur la propoûtion de MM. Dabois, Claude (de ta Meurthe) et autres, relative à l'organisation des Commissions administratives des hospices et hôpitaux civils ; 3*> sur la proposition de MM. Dubois, Grandpierre et autres sur l'organisation des commissions administratives des boréaux de bienfaisance [20 mars 1873] (t. 16, p. 584). ~ Sont entendus: MM. Journautt (p. 584); le comte de Melnn, rapporteur (p. 589, 593, 596); I^mben de Sainte- Croix (p. 592) ; Le Rover {p. 593); René Brice (p. 594); Nétien (p. 595). — Prise en considération et renvoi à la Commission de Tamendement de M. Lambert de Sainte-Croix, ayant pour objet de substitdir au projet de la Commission le mode de noininatlMi par la
TABLE ANALYTIQUE
préfet, sur une liste de candidats présentée par
les Commissions en exercice [même séancej (p. 596).
ÉTALONS métriquAft intematlonaai
voy. Crédits, g 8.
&TAT GIVIX..
1 — Rapport sur le projet de loi relatif aux fnùs de recoiutitotion des registres de l'état dvil de rarrondiasement de Remïremont, par M. Glande (des Vosges) [11 février 1873] (t. 16, an., p. 3). — Déclaration d'nrgence (p. 103). Adoption, sang discaasion (p. 104).
i — Adoption, sans discussion, dn projet de loi tendant à proroger jusqu'au l^janvier 1874 le délai fixé par l'articlo 6 de la loi du 12 lévrier 1873 sur la reconstitution des actes' de l'état civil de Paris [ 13 février 1873] (t. 16, p. Î5).
EXCnSBS par MM.* :
S^ABSSNGB , adressées
BozÉRiAN (p. 85); COTTIN (Paul) Cp. 462);
DrËO (p. 487); DB FOULBA OK RVUHftUB
Hamil(.b (p. 487);
Kolb^Bbrnabd {p. 79);
Malartre (p. 303); Mathieu (p. 397); db MORNAT (p. 203) ;
Rolland (Charles) (p. 315); RiONDEL(p. 233);
SatOYE (p. 103); DB SOUSETRAN (p. 291);
VsNTE (p. 487); DE YiNOLS (p. 243 et 291). «XP08ITIQN Pm VIMl^mB, voy. G«fi-
DITS, g 7.
FÉTBS LÉOALBS, voy. DIMANCHES.
FORttTS {Administration de»), Toy. 6eR'
VICES ADIONISTRATIFS.
OARDBS MOBIXiBS de la Gironde.
Incident relatif à la conduite de ce régiment pendant la guerre, voy. Marchés, g 2.
GREFFIERS des Justice s de paix,
voy. Justices de paix.
ORBHBIXI <8ar8 de), voy. Chbhiks DE
FER, g 2.
GUERRE DE 1870, voy. AniCÈE, g 3.
— Gohptb db uquidatkw. — Bhp&unts b'iNT&Rfir LOCAL. — £nqu£te& parlbhbk- TAinES, !! 2. — Marchés. — Questions, g 2.
— Traité d'évacuation ou TBRHiTOiHE.
TABIiE ANALYTIQUE
H08PIGXS.
Projet de loi et propositions ayant pour objet l'organisation des Commissions administratives des hospices et hôpitaux civils, voy. Établissements DE BIENFAISANCE.
