JUSTICES BB PAIX

I — Rapport sommaire, par M. Vidal, sur la proposition de MM. Princeteau, Adrien Léon et autres, tendant à réviser le tarif de 1807 sur la taxe des grelfiers de justice de paix [12 mars 1873] (t. 16, an., p. 121).

2~- Projet.de loi relatif à la création de justices do paix en Algérie, voy. Crédits, g 15.