I.AINE (Tlflsns de), voy. Admission en franchise

UË6I0N D'HONNKUR.

Rapport supplémentaire, par M. le général Mazure, sur la^roposition de MM. Deatrcms, Seignobos et autres, tendant à abroger le décret da 28 octobre 1870, concernant l'ordre de la Légion d'honneur, et sur la proposition de M. Haon de Penanster, relative au même objet [10 mars 1873] (t. 16, an., p. 93).

liXBËRATION DU TERRITOIRE, voy. 'Traité d'évacuation. -

LIMITES DE CANTONS OU DE COMMUNES (Modlflcatlona de).

Corse [Réunion an canton de-Ca/vt de la commune de Lumio distraite du canton de Ca- 4enzana\* — Exposé des motifs et texte do projet do loi [10 mars 1873} (t. lO^n., p. 109).

Drôme [Ërectfon en jnnnicipalité distincte

TABLE ANALYTIQUE

de It section de Génissieux distraite de la commnno de Peyrins]. — Expos^ des motifs et texte du projet de loi [19 mars 1873] (t. IG, an., p. 212).

iNDitE-ET-LoiRB [Érection en municipalité distincte deja section de la Membrolle distraite ' de la commune de Meltray]. — Kxposé des motifs et texte du projet de loi [10 mars 1873] (t. 16. an., p. 111).

Landes [Réunion à la commune de Casalit du quartier du Bieîlé distrait de la commune de Brassempouy], — Exposé des motifs et texte du projet de loi [15 février 1873] (t. 16, an., p. 12).

Meurthe-et-Moselle [Réunion au canton de BUtmont de la partie restée française du canton de Rêchicourt, formée de la commune d^Igney, et de partie delà commune d'Avricouri]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [19 mars 1873] (t. 16, an., p. 214).

\0SGE8.

1 — [Réunion au canton do Raon-TEUtpe do la partie restée française de la commune de Raon-sur-PIaine], — Exposé drs motifs et

texte du projet de loi [lOmars 1873] (t.- 16, an., p. 111).

2 — [Création d'un canton dont le chef-lieu serait Provenehères, jivec les communes restées françiUses do l'anden canton de Saaks]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [y mars 1873] (t. 16, an., p. 156).

LTON (Ville de).

1 — Projet de loi relatif aux frais de police do l'agglomération Lvonnalse, voy. Crédits, M-

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi sur l'organisation municipale de la ville de Lyon [28 février 1873] (t. 16, p. 223, et an., p. 85.} — L'urgence, demandée par M. de Goulard, Ministre de PIntérieur, est déclarée (p. 2M). — Sur la demande de M. Moalia, Prfsidént de la Commission de décenlratiiation. TAssembléo ordonne le renvoi de la proposition de M. le baron Ghaurand sur roi^ntMtion municipale de Lyon, à la Commission d'examen da projet de loi relatif an même objet (p. 244).

MAGISTRATS dee ressorts de Mets et de Golmar, voy. Crédits, g 6.

MARCHÉS passés pendant la guerre

de 1870.

1 — Rapport, au nom de la Commission des Marchés, par M. le marquis de Momay, sur les dépenses engagées et payées à Marseille, à l'occasion de la guerre, par la préfecture des Bouchea-du-RhÔne [27 janvier 1873] (t. 16, an., p. '233). — Annexes de ce rapport, (an., p. 248 à 367).

2— Inddent au sujet des explications de M. de Carayon-Latour, sur le Elit cité par lui dans la discoMoa relative aux marchés de Lyon, concernant nn rapport adressé par M. GhaUemel-Leconr, en sa qualité de piéfet du

Rhône, au général BressoUes, sur les gardes mobiles de la Gironde [17 février 1873] (t. 16, p. 89). — ■ Incident relatif à une interruption de M. de Ghampvallier (p. 92). — Ordre du jour moti\é proposé par M. le général Robert (p. 99). — Sont enlendus : MM. de Carayon- Latour (p. 89, 93, 98); de Ghampvallier (p. 92); Ghallemel-lAcour (p. 93); lo général Robert (p. 98); Fourcand (p. 99); Baragnon (p. 99, 101); Christophle, Raoul Duval, Jntes Favre (p. 100). — L'Assemblée, sur la demande de M. Jules Favre, déclare Tincident clos sans ordre dn>joar [17 février] (p. iOl).