H'ONT PAS PRIS PART AU VOTE

MM. André (Charente). Bardoux. Billy. Bozérian. Broglie (duc ae). Charton. (ihoisenl (Horace de). Combarieu (de), Contant. Crussol d'Uzès (duc de). Dupanlou^ (évéque d'Orléana). ûuparc. GaiHy. GaniveL Geoi^e. • Grévy (JuIps). Guibal. Haeotjens. Hévre.

Jaurès (amiral). Keller. Lanfrey; Laprade fde). Legrand (Arihur). Le Rover, Limperanl. Martenot. Michal-Ladichére. Morin. Pascal- DupraL Pressensé (de> Rampent. RaouUDuval. Raymond. Roux (Honoré). Ventavon (de). Vinols (baron de).

ABSBirrS PAR comÊs:

MM. Aurelle de Paladtnea (le général d'). Benoit (Meuse). Béthune (le ct^mte de). Chanzy (legéni^ral). Corcelle(de). Costa de Beauregara (le marquis de). Ducoux. Ducrot (le .général). Ferry (Jules). Glas. Gontaut-Biron (le vicomte de). Jouvencel (de). Lasteyrie (J. do). Le Flo (le général). Lignier. Malartre. Maure. Morel (Jules). Mornay (lé marquis de). Pajot. Princeleau. Riondel. Rolland (Ut). Rollio. Salneuve.

SOMtfÀIRE. — Procès-verbal : M. le duc do Broglie. == Excuses et coDgés.= Suite do la discussion du projet do loi tendant h régler les altrlbutions dcs pouvoirs publi< s et les conditions de la responsabilité ministérielle. — Amendement de M. de Ventavon i M. de Veiilavon. Retrait de l'amendement. — Reprise do ramendement par MM. Fresneau et de Carayon-Latour : MM. Fresnoau, de Carayon-Latoar, Lgblond. Rejet au scrutin. = Amendement do M. Jenn Brunei : M. Jean Brunei. Rejet de l'amendement. = Lettre de démission de M. Rollin, député de la Guadeloupe. = Reprise de la di-ciission du projet do loi tendant ù régler les attributions des pouvoirs publics. — Amendement do MM. Raoul Duval et autres : MM. Raoul Duvoi, le duc de Broglie, rapporteur. Rejet.de romendoiiient. — Article 1". Adoption au scrutin. — Article % Amendement de M. Sansas. Hejet. ~ Discussion de l'article : MM. Kdudot, le rapporteur, Emmanuel Arogo. Adoption des paragraphes 1 et 2. •

PRÉSIDENCE DE M. JULKS GRËVY

séance est ouverte à deux heures et de-

Albert De^ardlttB, l'un des secrétaireSy lecture du procès-verbal de la séance

Je dnc de Broglie. Messieurs, par une •.lontjene puis comprendre la cause, le l officiel me porte parmi les membres nt pas pris part au scrutin par lequel -T- minée la séance- d'hier. Personne, je n« s'est mépris; mais pourtant je tiens "•«r que j'ai voté en faveur du préamdéposant dans rorne on bulletin

duo de Marmier. C'est bien le moins s ayez voté en faveur du préambule, président. Il n'y a pas d'autre ob- 1 sur le procès-verbal?

«=:Mè8-verbal est adopté.

baron de Vinols s'excuse, pour cause v^ZBBilion, de ne pouvoir, de quelques jours assister aux séances l'Assemblée.

Soubeyran s'excuse également, pour

^indisposition, de ne pouvoir assister à «3 d'aujourd'hui.

« commission des congés est d'avis :

âïlneuve, une probngation de congé ► 3s ;

Foaler do Relingue, uu congé d'un ipartir du 3 mars;

^ajot, une prolongation de congé d'un

Princetean, un congé d'un mois, à Va 24 février;

de BéUinne, une prolongation de congé

A M. Julien Rolland, une prolongation de congé de deux inois ;

A M. le baron Vast-Vimeux, un congé de dix jours, à partir du 6 mars;

A M. Lucet, un congé d'Un mois, & partir do 10 mars.

il n'y a pas d'opposition?...

XiOS congés sont accordés.

L'ordre du jour appelle la suite de la détibération sur le projet de loi tendant à réglér les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabiUté ministérielle. ^

La .parole est à M. de Ventavon.

M. de 'Ventavon. Messieurs, j'ai demandé par un amendement la suppreasioa des trois premiers articles du projet de loi. Il me serait, , je crois, facile d'établir que les concessions obtenues de M. le Président de la République sont illusoires, et que, sans avoir besoin du secours de personne, il exercera à l'avenir, comme par le passé, le droit d'être entendu, quand il 16 jugera à propos. Je prouverais encore aisément que ces concessions sont trop chèrement payées

êar le droit accordé à M. le Président de la république de sospendre Pexécution des lois ; mais, en présence do l'appel chaleureux qui a éi6 fait à la concorde... (Bruit à droite. — Très-bien ! au centre.) Quelques voix. C'est une fusion !

U. deVentavon. ...prolondément pénétré de la pensée que l'apaisement des esprits est le premier besoin de la France, je déclare retirer mou amendement. (Très-bien 1 et applaudissements à gauche et aux centres. — Exclamations à l'extrême droite.)

If . Frenieaa. Je reprends Tunendement de M. de Ventavon.

M. de Garayott-I<atour. Je me réunis à M. Fresneau pour reprendre l'amendement* (Applaudissements & l'extrême droite.) *

M. le président. L'amendement do M. de Ventavon étant repris par MM. Fresaeauet de Carayon-Latour, j en donne lecture :

« Remplacer ies articles 1, 2 et 3 du projet de la commission par la Eésolntion Euîvante :

■ L'Assemblée maintient ics décrets des* 17 février et 31 août 1871, aux termes desquels le Président de la République exerce, BOUS l'autorité de l'Assemblée nationale, les fonctions de chef du pouvoir exécutif qui lui sont déléguées, et est entendu par l'Assemblée toutes les fois qn'il le croît nécessaire, le conseil des ministres et les ministres étant responsables devant l'Asseniblée. >

La parole est à M. Fresneau. •

M. FreBnean. Messieurs, quelque vif que soit le désappointement causé à une partie do l'Assemblée par la résolution inattendue de mon spirituel ami M. de Ventavon, je puis vous assurer que le regret de personne n'égale le mien. 11 faut que je croie bien bonne l'o]iinion qu'il devait soutenir devant vous pour que j'use la défendre dans des conditions a.usH défavorables. J'espère que l'indulgence de t'As,semblée m'en'tiendra compte et me soutiendra.

A droite. Oui ! oui ! — Très-bien 1 V. Fresneaa. Au nombre des raisons qui militent en faveur de l'opinion de mon honorable ami. Il en est une dont l'expression étonnera peut-être quelque personne dans cette Assemblée.

Quand, au retour des vacances, après l'attitude du Gouvernement dans les dernières é!ec- -tions, après le Message, an milieu d'une campagne dissolutionniste, il fut proposé de rendre, à cette Assemblée, ses libertés nécessaires en éloignant M. le Président de la République de la tribune, eh bifu, soldat discipliné, j'obéis à l'opinion de plusieurs de mes honorables ainis ; mais j'obéis, je l'avoue, sans conviction, et, après le discours uue j'ai entendu hier, je suis sûr qu'ils étaient dans l'erreur.

Le projet consistait en elîet à éloigner M. le Président de la République do l'Assemblce. Or, dans les profontleufs de ce palais...

Cn membre à droi e. De la pénitence !

B4. Fresneaa.... que le Présidant de la République a un peu malicieusement appelé d'un nom qui me parait convenir moins à .son palais à lui qu'au nôtre... (Rires), que se passe-t-il? quelle Ungue y parle-t-on? et. qifand on ouvre les fenëire.<:, sur quels horizons s'étend la vue?

M. le Président de ta République croit que, dans un pays qui a donné récemment encore "

millions d'habitants sur 30, à chaque goutte de sueur qui tombe sur le sillon, se dit : c Mon Dieu ! inspirez M. Thiers, et qu'il nous donne la République! (Rires à droite.)

Le commerce et "l'industrie, tourmentés comme ils le sont par des traités auxquels ils n'ont pris aucune part, pa^ même pour être consitltés, inquiets du lendemain, soumis au bon plaisir comme jamais à aucune époque ils ne l'ont été... (Approbation sur plusieurs bancs], éprouveraient, parait-il, pour le régime économique actuel, une admiration égale an bénéfice qu'ils en retirent.

La rente 3 p. 100 à 50 et quelques francs, •après deux ans de paix, lorsque deux ans après la Restauration les 'fonds publics étaient au taux que vous savez, nouveau sujet d'enthousiaame! {Interruptions diverses.)

Enfin, messieurs, sans insister davantage sur cette satisfaction universelle, M. le Président a pensé que ce qu'on pouvait faire de meilleur pour la France c'était de lui apporter une réédition aggravée de la constitution Rivet et que c'est de ces sortes do lois que le pays est avide.

' Eh bien, messieurs, si l'éloignement de l'Assemblée doit entretenir le pouvoir exécutif dans de semblables illusions, ja crois que mon ami M. de Ventavon avait raison, e: que cet éloignement n'est pas une bonne chose.* Loin de là. Quand, après une secousse profonde, un pays comme le nôtre est appelé à réparer ses malheurs, je ne sais pas si c'est du cœur eu de l'esprit de la nation que naissent ccriaines grandes idées qui - subjuguent et captivent une assemblée ; mais ce que je . sais c'est que, quelle que soit la «supériorité d'un homme, il est bon qu'il se tienne en rapport, non pas assurément avec des députés qui aient individuellement rien à lui apprendre, mais avec le pays, qui a toujours quelque chose à dire à ceux qui ont la prétention d'exécuter sa volonté et de défendre sa pensée. (Très-bien! très-bien! sur plusieurs bancs à droite et à gauche.)

On voit tout de suite que je ne suis pas accommodant en fait de manmés et que le seul avantage qu'on vous donne, messieurs, en compensation des désavantages dont je vai< parler, n'est p3s fait pour me séduire. '

D'où, vient, en effet, que ces sortes de statuts provisoires que je me suis efforcé ce définir dès le premier jour, quand il s'est agi da vote de l'urgence, n'inspirent pas de goût, mais une répulsion profonde au pays et une certaine aversion à une Assemblée comme la nôtre? La raison en est simple.

Le pouvoir constituant s'exerce, se réserve, se dépose, mais jamais il ne se partage ni ne se délègue. C'est là un véritable axiome, et j'en appelle à M. le président de l'Assemblée, j'en appelle à M. le garde des sceaux, à M. Victor LeF'ranc, & un grand nombre des membres ici présents des anciennes A<sembléps de 1818 et de 1849 : bien que la forme du Gouvernement eût été dès le premier jour déi^idée, $i quelqu'un avait parlé de donner à l'entreprise au général Cavaignac, on pouvoir exécutif, un pouvoir législatif même provisoire à constituer, celte proposition eût été accueillie par un immense éclat de rire. (Marquas d'assentiment sur plusieurs bancs à droite.)

Si le pouvoir constituant, sur lequel nous reviendrons à propos de l'article 4, ne se délègue pas, il y a autre chose, messieurs, qui ne peut pas non plus se déléguer dans une Assemblée constituante : c'est la souveralnoté réelle, effective.

Voici pourquoi. Quand une Assemblée constituante se réunit, un vieux pays comme la France, qui a son génie, ses mœurs, ses traditions, tout ud patrimoine national qui lui appartient, a le droit de penser qu'on tiendra compte de tout cela, et qu'on ne cbercheraj sous aucun prétexte, en aucune maDière, i lui faire violence.

8KANCIE DU 5 MARS 1873

Or, on cite beaucoup, de ce côté rAssemblée (la gauche), Royer-Gollard qui n'était pas républicain, j'en suis sûr. Que ce soit M. de Marcèro qui cite Koyer-Gollard, ou M. liertaulij, cela prouve qu on peutnepas s'entendre sur les instituiions, sans cesser pour cela d'être des hommes de liberté.

Eh biee, Hoyer-Collard a écrit la plus admirable page qu'on puisse lire sur la décentralisation, et moi, membre de la commission de décentralisation, qui ai assisté à la confection de la loi, je ne vous en ai jamais cité nne ligne : pourquoi? Parce que vous âtcs, — et vous l'avez prouvé, — beaucoup plus forts en décentralisation que les plus grands philosophes; parce que, en voyant s'écrouler le mécanisme taduainistralif, le mécanisme militaire dont ccr- . tains. gouvernants sont si Gers, sur lesquels ils comptent tant, vous avez voté par bÛO voix la loi d'organisation départementale; et quand j'ai vu cela, je me suis dit : Nous n'avons pas de philosophes à citer, la décentralisation a j^agné son procès dans cetie Assemblée.

En attendant, cependant, messieurs, le pouvoir reste, pourun temps, extrêmement centra- Jiaé, d'auiant plus centralisé que nous avons J>f>Aucoup à faire : Topinion publique à ne pas ^^x*vertir d'abord, à éclairer ensuite, puis le t&rs'i. toiro à libérer, les factions à contenir, et /a u veraiueté doit être effective dans les mains f/u pouvoir constituant, à raifon mémo des dà fZm ^SK^\\kiA qu'il rencontre.

jC^^^s Ion, ce droit de veto, ce pouvait de sospera^J les décisions de l'Assemblée, est-il cojz> f:»G«.tible avec la sincérité dn pouvoir consti- ^ ^ ^'^^ ' J** i*avoue, je le crois et je

«^rois pas, parce que le droit de révocation arlait hier M. le Président de la Répuest tellement absolu qu'on ne peut pas le l'Assemblée soit un seul moment desde sa puissance souveraine. - lement, mon honorable ami M. de Vena sacrifié son amendement au besoin »n, de concorde. Eh bien I croyez-vous -oit très- favorable à l'union, à la concorivoir devant soi un pouvoir qui peut vous Voilà la loi de décentralisation, velu; deux mois nous verrons. Voilà la loi rmée, veto; dans deux mois nous ver- Voilà une mesure qui lend à ramen.e-r imblée dans'iâ capitale, ah ! ici, difficulté. 3 une mesure qui concerne la sûreté do imblée, cas réservé par le rapport? Estke mesure qui touche à la constitution, , par conséquent, ne tombe pas sous lo ^du veto? Question & examiner etàexami- ^sins un pays qui se trouve dans Tétat où nôtre! Oro;^ez-vous que si, voulant jouer Co, le pouvoir exécutif trouve devant lui •^^ssemblée qui veuille jo^er, à son tour, de ^ location, croyez-vous que vous aurez fait THçy^ Quelle cEUvro, une œuvre de conciliation ? Y^y^î;^- et c'est lo motif secret ou plutôt le motif ^ç^^ X'fisamment compris, mais instinciivo- \» b^^^ ^ senti de la répulsion que le pays et J^^^^emblée éprouvent pour ces sortes de ^^^^^rats si fragiles.

- *-V n'y a rien de sérieux à faire avec des^ra- V^\.% ç|e cette nature, parce que l'intégrité du "V^Uvoir constituant que l'on conserve, d'une Va^rt, et la révocabilité de l'agent, d'autre part, '*^&dent ces précautions illusoires, et que nous

n'avons plus, après tout, qu'un obus reufermA

dans un jouet d'enfant, quelque chose en apparence ae puéril... (Bruit à gauche.) Ce n'est pas ma faute, messieurs, si M. Gambetta a trouvé le mot juste et l'a dit — de quelque chose non-seulement de puéril, mais d'immensément dangereux.

On nous a dit, avec une certaine aotorllé.

Sue nous étions, de ce côté do l'Assemblée, es esprits absolus, exagérés, et je crois vraiment que M. le rapporteur se tournait vers nous, quand il nous disait que son œuvre de conciliation no pouvait être mise de côté que par des esprits qui n'ont pas l'amour de la conciliation.

£h bi6n, qu'il me pardonne, sans vouloir, à aucun degré, répondre à un conseil par un autre, qu'il me pardonne de dire qu'à cha<jne pas dans ce rapport je trouve qu'il est quesuon d'aigreurs, de vivacité. 11 est dit que tout cela a pour causo le désir de montrer son talent oratoire, qu'il ne faut pas qu'un chef de gouvernement tienne à être orateur, que les joutes oratoires, la puissance oratoire, le désir cfe manifester ce don acquis et naturel à la fois, entrent pour Iwaucoup dans les diflicaltés que rencontre celte Assemblée.

Ce n'est pas là une manière très-elficace de concilier et, quand vous aurez augmenté les pouvoirs du Chef de l'Etat, étes-vous Eûrs.qu'il ne vous conservera f9& quelque rancune ou tout au jnoins.le souvenir de unt de vivacités de polémique qui ne sont pas du tout de bonne conciliation et qu'il ne puisse pas dire, lui aussi : Vous me le payerez! (Rires à droite.)

Un vmmbrt au cenWi gaucke. Vous êtes plus royaliste que le roi l

M. Fresnean. Une seule objection nous est faite qui a du moins en apparence quelque valeur : elle vient de l'honorable M. Laboulaye. Déjà dans plut^ieurs débats précédenta il y a é é fait allusion. Cette objection se formule ainsi ; un pouvoir unique, — M, le Président de la République est revenu encore hier sur ce même thème, — un pouvoir unique est tout ce qu'il y a de plus dangereux, il n y a pas d'inspiraiLun saianiqaedoDt>nesoitcapabIe un pouvoir unique, au dire de M, le Président.

Je suis bien de son avis. Quel est celui d'entre vous qui voudrait faire une constitution, soit républicaine, soit monarchique, au profit d'un pouvoir unique? Je ne connais à peu près personne ; mais, tant que la constitution n'est pas faite, et jusqu'à ce qu'elle soit Mte, il est essentiel, messieurs, que le pouvoir soit unique, c'est-à-Hlire qu'on ne puisse opposer nne dénégation àtbacune de ses affirmations, et.qoe ce génie de la nation, dont ie vous parlais tout à Pheure, qu'il soit républicain, comme quelques-uns de nos collègues le disent... m ■ Un membre à gauche. Beaucoup I

M. Fresnean. ... qu'il soit monarchique, comme beaucoup le pensent, ce génie de la, nation ne peut être combattu à aucun degré un an, deux ans entiers par un pouvoir dont te détenteur a son passé i lui, ses idées, ses systèmes, ses engagements ; quand, vers la fin de ^a carrière, on est renversé non pas sur le chemin de Damas, mais sur le chemin de l'inconnu, — c'est ainsi que le Président de la République a défini le but de nos destinées, — quand, dis-jé, sur le chemin de rinconnu

AKNALË8 DE L*ASSEMBLâE NATIONALE

on est renversé tout-d*un coup par une lumière, une foi nouvelle. £h bien, messieurs - les conservateurs monarchiques, écoulez bien ceci : Tout néophyte est obligé de donner des gages; quand on. est renversé par une foi nouvelle, on a beaucoup ^ d'ardeur ; or ces gages et cette ardeur seron^ils toujours de votre goùtt

Et maintenant, veuillez m'écouter aussi, messieurs les républicains. Quand , pendant quarante années on a été partisan d'une forme de gouvernement, d'une monarchie particulière à laquelle on tient d'autant plus qu'on l'a inventée et' qu'on l'a fiaite soi-même ; je vous le demande, êtes- vous bien sûrs qu'on ne se souviendra en rien de ces quarante années ; que vous aurez* toujours , à chaque minute de l'exercice du pouvoir exécutif, un pouvoir pénétré de vos idées, do vos sentiments, et cela parce gu'il a dit : Soyez tranquillfîs je vais vous faire de bonnes choses, et vous donner une république non pas par la grâce de Dieu, comme on l'a (lit longtemps chez nous, mais par la grâcfi du calembour. . . {Exclamations et rumeurs sur plusieurs bancs), ou d'un jeu de mots : parce qu'on a mis le mot « république » dans une loi, on veut en liiirenn gouvernement légal. (Très-bien t trèsbien I sur divers bançs à droite.)

Il n'y a de sûreté pour personne, messieurs, dans ces équivoques d'où n^t le conflit; car si l'on dit en Orient : < Semez le vent vous récolterez In tempête, » on peut dire dans la langue de l'Occident, qui est bien plus précise ; f Semez l'équivoque vous récolterez le conflit, ■

Pour moi, je nd crois pas à cette manière de concilier les partis et de fonder la paix. En eflfet, messieurs, une Assemblée n'est pas seulement, comme on le répète trop, à mon avis, une majorité. Certainement il eti faut une

gour exprimer l'opinion d'une Assemblée, lais l'essentiel pour une Assemblée, comme pour un pays, c'est d'avoir une pensée, c'est d'avoir un plan, c'est d'avoir une politique, Sans cela pas d'assemblée, pas de pouvoir exécutif non plus; car il faut tout cela pour être sérieusement un pouvoir quelconque.

Ceci posé, messieurs, si c'est pour être deux qu'on vent constituer une sorte de pouvoir indépendant an Président de la Répuplique, estil bien sûr qu'on sera deux 1 Je vois ce qui se passe depuis deux ans.

Quelle a été la contribution du pouvoir exécutif dans nos grandes lois, dans ces lois que nous avons faites de concert entre des hommes de diverses opinions, mais réunis d'abord dans nn oominun amour du pays et ensuite dans certnines convictions communes pour trouver la solution des grands problèmes que nous avait posés le pays?

Cette part du pouvoir exécutif s'est bornée jusqu'ici à la loi communale, qui n'est pas J)ieâ bonne, puisqu'on la réforme; à une loi sur l'Internationale que personne peut-être n'a déplorée autant que moi...

M. Alphonse Gent. Surtout depuis la condamnation de la Gazette de France.

M. Fresnean. ...loi que j'ai crue nécessaire, mais gue je n'ai volée qu'en vous exprimant rhnmiliation profonde que je ressentais d'être obligé de faire appel à ramende et à la prison contre ce droit ^association qui est la passion |

de ma vie. (Exclamations et mouvements en

sens divers.)

Une loi sur l'Internationale, nne loi sur les communes, voilà tout.

Maintenant, qu'est-ce qu'on nous a opposé dans la discussion de toutes nos grandes lois? Des négations: la loi de 1832 opposée à la loi militaire; on n'a pas voulu admettre qu'après nos désastres Inouïs, il y eût à opérer une réforme profonde dont tous les généraux, tons les membres civils de la commission de l'armée, quarante-quatre sur quarante-cinq, étaient partisans. ,

On n'a rien opposé & l'ancien remplacement^ et voilà tout; vous SAvez comment on a entendu ce service obligatoire qui est bien dur, mais nécessaire comme remède pour un pays que l'égu'isme dévore et qui ne peut être guéri qu'à de pareilles con'.litions. (Très-bien ! sur plusieurs bancs.)

Pour la loi départementale, que nous a-t-on opposé ? Ah ! messieurs, je ne saurais dire do quelle émotion je fus saiai, mais certainement je fus ému quniï l M. ïo P.r>^siiicnt rie la République, venant, «n quelque sorio, nous mettre le marché à la main, et noua parler de cette démission qui revenait alors si souvent, nouâ disait : Non, vous ne voudrez pas déshonorer ma vieillesse, en m'obligeant à signer nne pareille loi ! 520 voix l'ont signée. Mais croyezvous qu'il soit bien commode de faire exécuter des lois par des pouvoirs exécutifsi qbi ont cette foi dans l'œuvre qiii leur est confiée? Pour moi, j'en doute.

S'agit-il de finances; si on peut opposer des négations à toutes vos affirmations ; si quand on vous a apporté des budgets qui se chiffrent par des boni apparents de 93 millions, vous êtes obligés de discuter vingt-quatre heures dans l'Assemblée pour savoirsi leiléficit seraexprimé en chiffres ou en lettres, si on écrira mémoire ou si l'on inscrira une non-valeur de 93 millions, ta commission du budget n'en voulant pas garantir cinq : si dans l'établissement des prévisions budgétaires vous vous trouvez en présence à'\m système préconçu absolument inapplicable et qui ne pouvait pas produire et n'a pas. produit le quart, le cinquième, le dixième oe ce qu'on en attendait, c'est encore là, messieurs, per-^ ' mettez-moi de le dire, c'est encore )à, en matière financière, une négq^ton.

Et quand vous voulez chercher, si on vous dit : 1 Mais cherchez vous-mêmes ! i on vous oblige à penser à un ancien roi qni régnait dans ce palais et qui avait un grand ministre qui s'appelait Colbert. S'il lui avait dit : « J'ai besoin de cinq milliards ■ en monnaie du temps, et que le ministre lui eût ràpondu : f Eh bien, cherchez vous-même I . . . ■ personne n'aurait trouvé.

M. Cézanne. La monarchie française a péri parce qu'elle n*a pu trouver 500 millions.

M. Fresnean. Si en matière de finances, d'administratioDf^ de lois organiques, de tout ce qui constitue la pensée, la politique de cette Assemblée, le pouvoir exécutif oppose une négation à toutes ses affirmations,' et si par un veto vous venez encore enlraver cotte politique, que vous reste-t-ilr D'une communauté,

âuandon est deux... (Rires.) On est toujours eux dans une communauté; mais permet-

SËANCS DU 5 MARS 1873

tez-moi d'achever ma pensée. Quand on est deux à partager la responsabilité de l'œuvre, s'il n y en a qu'un seul qui donne tout et l'autre rien, au fieu d'être deux, on n'est plus qu'un demi. (Rires et bruit.) Et même est-on un demi? (Nouveaux rires).

Messicurr, quand on s'appuie sur une majorité et qu'on est obligé de dire d'une partie de cette majorité : Il y a tels de mes partisans avec lesquels je n'ai pas deux idées ccn&manes, xâ snr l'administration, ni sur l'armée, ni sur les finances, ni sur l'organisation politique, ni sur l'organisation sociale, quelle penfée peuton voir là dedans, et qu'est-ce que c'est que cette majorité ï

Dans un pareil état de choses, qu'il survienne des réformes à opérer dans le personnel administratif par exemple, si vous aviez un gouvernement soit de gauche, soit de droite, mais uni dans la même pensée, pénétré de la nécessité de donner au pays les mêmes garanties, de le prémunir contre le» mêmes aventures, alors, messieurs, vous ne seriez pas obligés de faire un grand effort pou( exprimer la pensée du Gouvernement.

Si, au contraire, le plus honnête, le plus honorable des ministres a quelques changements à faire dans son personnel et que, déplaçant, par exemple, le préfet de l'nérauU pour l'envoyer dans Vaucluse, il déplaise & une partie de cette Assemblée, mais plaise absolument à MM. Oent et Naqnet, membres aussi de la majorité et qui reçoivent ce prëfét avec satisfaction... (Braitfl et mouvements divers), je dis que vous obligez le Gouvernement à des efforts inouïs pour traduire d'une manière appréciable saproprepensée. Oui il est obligé, dans ces conditions, de faire des efforts inouïs, peut-être d'arriver à des rigueurs pour expliquer ce qu'il veut, parce que, tous ces remue ■•ménages, qui n'ont d'effet que de faire plaisir à une partie de la majorité pour déplaire à l'autre, n'ont aucune valeur politique et aucun sens. De là l'attitude et l'impuissance du Gouvernement dans les élections. Un membre. A l'amendement !

H. Fnesnean. Nous sommes dans Tatnendement en plein I (Rires et dénotions, — A Ift quesUon ])

Je suis. dans la question et dans le plus vif de la question, car, lorsqu'il s'agit de donner Qn pouvoir plus considérable an rei>rësentant da pouvoir exécutif, c'est mon devoir et mon devoir strict d'examiner s'il ne s'est pas mis lui-môme, au point oî^ nous son^mes parvenus, dans un état tel que l'Assemblée, qui lui confère ses pouvoirs, ne pejt plus en espérer un irésultat utile, et c'est là ma pensée.

Je conclus. I>a souveraineté nationale est le fkrincipe tutélaire à l'aide duquel on peut espé- >r«r reconstituer d'une manière sérieuse et dus^able l'Ëtat, la puissance publique dans ce pays, ^lous entendons la souveraineté nationale de 1« même manière au fond en ce que les avenir-lires, quelles qu'elles soient, nous sont égaleainent antipathiques ; soit que nous voulions fonder une République qui dure, soit que nous ~vouUons remonter à l'institution traditionnelle cjui pendant un millier d'années ont donné la sécurité à la France.

Pour arriver à ce but de vos efforts, il est nécessaire que l'intégrité non-seulement du

fiouvoir constituant, qui ne peut pas être déégué, mais què la réalité tout entière de la souveraineté soit maintenue à cette Assemblée.

Les développements un peu étendus, mais à mon sens nécessaires dans lesquels je suis entré, vous ont montré, messieurs, que, quelle que soit votre opinion sur la forme du Gouvernement, nous devons être, du moins, d'accord sur un point : partisans de la souveraineté nationale immédiatement et directement exercée, ou de la souveraineté nationale déposée dans les institutions traditionnelles qui la mettent à l'abri des coups de main, nous tous, républicains ou monarchistes, nous ne pouvons admettre qu'on vienne nous dire, à titre de conseiller officieux, mxis trop zélé, à quel moment, à un ou deux mois près, nous aurons Uni notre tache... (Approbation sur plusieurs bancs à droite), ni au'on profite d'une distraction pour introduire dans une lui un droit absolument incompatible, avec l'esercice plein et entier du mandat constituant. Nous ne pouvons admettre qu'aussi longtemps que la constitution ne sera pas faite, il y ait, dans un intérêt de concorde auquel nous ne croyons pas, un pouvoir qui fasse momentanément, je le reconnais, mais momentané- '.ment échec aux décisions profondément itu- ' diées de cette Assemblée, lorsqu'elle a délibéré trots fois> et à intervalles, sur un sujet digne de ses méditations.

Non, il n'est pas acceptable que le simple délégué, révocable, mais constitue néanmoins en si haute dignité remette en question ce. que, dftvant ie pays, l'Assemblée tout entière a décidé. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Vous croyez que l'union sortirait de cette destruction radicale de tous les principes? Ce serait la première fois qu'on aurait vu mettre de câté les principes pour arriver ft une sérieuse et durable conciliation.

Je considère donc cet amendement, qui supprime trois articles de la loi, comme le meilleur qu'on pût présenter, attendu que nous en avons proposé un autre qui supprime le quatrième article. ..(Rires et exclamations diverses), et que, lorsque nous aurons retiré quatre articles sur les quatre...

Un membre. Il ne restera que le préambulel

M. Frasneftn. ...nous aurons uilt à cette nouvelle constitution Rivet, à ce troisième stetut provisoire, tout l'honneur qu'il mérite. (Assentiment sur quelques bancs à droite. — Murmures sur un grand nombre d'autres. — Aux voix I aux xoix!) -

M, le président. M. de Cdrayon-Latonr a demandé la parole,

M. de Carayon-Latour. Messieurs, j'ai été très-surpris, en arrivant à cette séance, d'apprandre que M. de Venta von devait retirer son amendement. Ayant fortement encouragé mon honoïable collègue à le présenter, jiai cru qu'il était de mon devoir de le reprendre : c'est ce motif qui m'engage à donner quelques explications à l'Assemblée.

J'avoue, messieurs, ne pas avoir très-bien compris le discours que vous avez entendu hier. (Rires et rumeurs sur divers bancs.) H reste pourtant un point sur lequel M. le Président de la République s'est exprimé iploslenr»

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ÂNNAI^B DE L'ÂSS&MBLËE-NâTIONÀLË

reprises et d'une manière très-nette et trèsclaire : c*est que cette Assemblée a été nommée par le pays avec les pouvoirs les plus étendus. M. le Président de la Republique nous a répât6 ce qu'il nous avait déjà dit plusieurs fois, .qne le pouvoir constituant ne pouvait pas nous être contesté. Il nous a dit aussi que nous étions souverains.

.Eh bien, c'est en vertu de notre pouvoir souverain que nous avons chouii un délégué. Ce délégué est responsable devant nous et, lorsqu'il accomplit un acte, vous êtes libres de le juger ; mais Je n'admets pas qu'il soit possible de l'empêcher de venir, à cette tribune, pour défendre sa conduite. (C'est vrai ! — Trèsbien 1 Bui; plusieurs bancs.)

VoiI& la pensée qui m'a guidé lorsque j'ai repri)s l'amendement de M. de Ventavon^ c'est simplement dans t'iotention de soutenir une opinion d'honnêteté politique. (Très-bien l très-bien I)

Je ne vous parlerai pas des dispositions prises par les articles 1*^, 2* et 3* ; mais ces trois articles réunis font que. dans certains cas, vous pourriez empêcher M. le Président de la République de venir, à cette tribune, expliquer ses actes. Eti bien, je le répète, je ne 1 admets pas et c'est ponr cela que rai repris loyalement l'amendement de M. de Yentavoii. (Mouvements en sens divers.)

M. Leblond. Messieurs, j& m'étais fait inscrire pour soutenir l'amendement de l'honurable M. de Ventavon.

Cet amendement me paraissait plus, simple, plus vrai, plus conforme à la nature des relations qui doivent exister' entre l' Assemblée et le Président de la République.'

Je crois, en effet, messieurs, que M. le Président de la République doit être entendu par l'Assemblée toutes les fois qu'il le croit nécessaire, et qu'il n'y a point & lui marchander, comme la commission Va foit peut-être, l'accès de la tribune. Il était dans ma pensée de lui ré-' server une place plus digne, qui ne fat jamais contestée.

Il est le délégué de l'Assemblée, il est son mandataire, il a reçu d'elle une très-grandé mission, et en même temps il a assumé une responsabilité considérable vis-à-vis du pays. Dès lors, quand il veut être entendu, quand il demande à entrer en communication avec nous, il n'est pas possible qu'on lui dispute ce droit, qu'on le laisse même attendre.

Je crois donc qu'il y a dans le projet de la commission des choses qui ne sont pas, au de-

Î;ré où il le faudrait, assez pleines oe bienveilance pour notre honorable Président. (Mouve-

Mais après la déclaration faite, il y a quelques instants, par l'honorable M. de ventavon, j^avoue que j'hésite, ou plutôt j'ai hésité, et j'hésiterais encore si je n'avais entendu tout & l'heure rhonorable M. Fresnean et son commefitaire. Ce commentaire a été telteteent plein de malveillance, il est tellement opposé au sentiment de concorde qui doit dommer dans cette Assemblée, et qui, dans tous les cas, domine dans la fraction à laquelle j'appartiens... (Oh! ohl & droite), que désormais, il est impossible de soutenir l'amendement sur lequel il a porié.

Je tenais i le déclarer i l'Assemblée, et c'est

uniqupment pour cela que je suis monté à la tribune. (Approbation au centre gauche. — Aux voixl aux voix !)

M. le président. L'Assemblée va être consultée sur l'amendement.

Unë demande de scraUn public a été déposée.

Elle est signée par MM. Christophle, E. de Marcère, Emile Fourcand, Seignobo^ H. Roux, Félix Renaud, Thurel, A. Thomas, Bertauld, Bottard, Amat, Contant, Rouveure, Cochery, Jules Favre, Ernest Duvertiier de Hauranne, de Cumbarieu, Flotard, Buée, Margaine, Ch. Bi^rnard, Roger-Marvaise, Besnard.

Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.)

H. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Pou^^ 87

Contre 448

L'Assemblée n'a ^as adopté l'amendement.

M. Jean Brunet propose de mettra avant l'article i'f du projet ae loi une disposition ainsi conçue :

« Le chef du pouvoir exécutif prendra devant Dieu et à la tribune... » [Exclamations sur divers bancs) < l'engagement de respecter les droits, les pouvoirs et les décrets de l'Assemblée souveraine et constituante de France. »

Sur plttsifurs bancs. Aux voix ! aux voix !

M. le président. La parole est à M. Branet. • '■

M. Jean Brunei. Messieurs, l'amendement que j'ai l'honneur de vous soumettra, et dont M. le président vient de vous donner lecture, a pour bot essentiel d^tablir la simpU* cité, la loyauté et la sanction supérieure dans le Gouvernement actuel de la France. Et cet amenilcment, je vais vous l'exposer avec la conviction que, s'il était accepte complètement dans son texte, et exécuté complètement aussi, il sùi^rait à lui seul pour rendre toijt à Fait inutile la loi qae voua êtes appelés i voter.

Remarquez, en effet, messieurs, que le point capital des situations actuelles, c'est purement et simplement le modus vivendi, c'est-à-dire le règlement des attributions entre cette Assemblée souveraine et son délégué, le chef du pouvoir exécutif. Aussi, dans mon opinion, la grande discussion qui a eu lieu a déraillé, permettei-moi le mot, lorsqu'elle est venue à s'exercer presque uniquement sur le terrain de la répuUiqae ou de la monarchie.

Le moment, en effet, n'est pas venu de choisir, et alors pourquoi perdre son temps dans des discussions inutiles? Réduisôns-nous donc à la question pratique du' Gouvernement actuel de la France; c'est vraiment la seule à résoudre. Agissons de manière à ne plus être exposés aux luttes intestines que nous voyons.

Il faut Cranchement dire les choses telles qu'elles sont. Les difficultés et les conflits actuels sont survenus de ce fait, que votre délégué, le chef du pouvoir exécutif parait manifester une prétention de se poser en face de

TOUS, de traiter de puissance à puissance avec TOUS, et déflnitivemenl de vous mettre de côté. {Approbation sur quelqups bancs à droite. — Rires ironiques à gauche.)

Riez! on sait bien pourquoi et comment YOus ries. Laissez-moi achever. .

Sa résumé, si vous me permettez de préciser d'une manière un peu vive, mais trcsliette la position actuelle, je dirai : Nous sommea en présence d'un pouvoir exécutif, qui, sons une apparence très-modeste, cherche à établir un véritable gouvernement personnel ; de là une lutte sourde mais continuelle.

Lequel des dnux doit dominer?. Lequel des deux doit âire le véritable maître?

C'est là ce que le pays se demande, quand il assiste journollement à la lutte entre l'Assemblée souveraine, d'une part, et, d'antre part, son délégué qui fonde le pouvoir personnel, que l'histoire appellera, proliablement, le césarisme i thiersiste ( Exclamations et murmures. — Rires sur quelques bancs.)

Je ne veux pas rentrer dans les discussions q i ont eu lieu; cependant, il est indispensable que je vous signale les points principaux qui justifient mi n amendement et qui dominent les rapports entre cette Assemblée et le chef du pouvoir exécutif.

Quand cette Assemblée s'est réunie, elle reçut de la nation le pouvoir le'plus absolu et le plus étendu, sans aucune espèce de conditton pour traiter, réparer, régner et cons;i- Iner.

■ Sauvez-moi de la ruine, lui avait dit la nation, et constituez tout de manière à empêcher désormais les abus, sous lesquels je f^uccombe. * Eh bien, messieurs, dans cette position qu'a d'ft faire l'Assemblée? Elle a dit : ■ J'accepte avec dévouement cette mission souveraine; mais pour agir j'ui besoin de ministres et d'un j>fé3identde consei! des ministres, qui soit un cJief loyal et capable du pouvoir exécutif, i En conséquence, l'Assemblée constitua le cavoir exécutif à la date du 17 février 1871, Bordeaux, a, en le faisant, elle a dit à M. "tiers : Je vous nomme et je vous donn« loute ■ xrm* -conGance ; vous voilà chef du pouvoir exé- O^Jtif , mais sous l'autorité do l'Assemblée. f^^^S'bienl sur plusieurs bancs à droite.)

V'oilà donc le point de départ ; et il n'y eut *'OB-a»Tii controverse, ni conditions, ni prétens, et il ne pouvait en effet y en avoir dans xaoomcnt terrible, ni de la part de TAssemfî^^ô, ni de la part du chef du pouvoir exécur^^» «ar, en présence des solutions immédiates ^«Dnsidérables qui venaient, d'avoir lieu, il y eu manque de patriotisme, d'un côté i ^^^■^me de l'autre, à ralentir les services actifs,

*^^troire l'unité d'action.

I» oilà donc le principe dn Gouvernement:

j^^jp^- 1& semblée souveraine; puis son mandataire, j—^"* "Thiers, chef du pouvoir exécutif, sous l'au- ^^^^^•«é absolue de l'Assemblée.

-^Sih bien, messieurs dans cette position, *■ ^st-il arrivé? C'est que l'Assemblée et le /^^TToir exécutif ont pu agir assez d'accord ^^^*^T résoudre fermement ces questions colos- \^*-^^8 de la paix, do l'insurrection de Paris, de 1 sqnidation générale du chaos financier et \»^^*iinistratif, des emprunts, dej impôts, de ^^^snëe, des budgets, enfin tontes les grandes ^^^•tiODs qui, depuis deux ans que vous . ôtes axhales. — T. XVI.

réunis, ont exigé de vous des milliers de décisions.

En résolvant toutes ces vastes questions avec une rapidité et une confiance extrêmes, entraitil dans l'idée de qui que ce soit que le pouvoir de M. Thiers n'était pas sufllsant pour ag r? Non certes, etTon serait plus fonde à trouvér qu'il usait très-largemeat de sa liberté d'action.

.Quoi qu'il en soit, du moment que Ton tvaU résolu ensemble toutes les grandes et urgentes questions, pourquoi awourd'hui chercner à changer des relations fi fructueuses? Pourquoi surtout ce mandataire, à qui vous laissez ude liberté si grande dans l'accomplissement de ses services, pourquoi ce mandataire, à mesure que le succès couronne votre œuvre et ta sienne, en vient-il à grandir de plus en plus son importance et ses prétentions? Oui, vraiment, n'en vient-il pas a se poser en face de vous souveraine, vous dire : Assemblée nationale, vous avez tel devoir à remplir, telle loi à faire; mais je vous défends de toucher à telle autre loi et à telle auire mission. Vous avez tel pouvoir constituant dans telle limite mais pas audelà. Je vous déiiie lo droit et la capacité d'accomplir telle functiun, et dans tous les cas je travaille à faire en sorte que vous vdns ensiliez le plus tût possible?

Eh bien, messieurs, dans cette attitude, plus ou moins dessinée d'un pouvoir exécutif qui peut s'égarer dans ses entraînements personnels et patriotiques, il n'y a gu'uae ligne de conduite à tenir, et cette ligne la voici : Remontez à ta source des pouvoirs et de notre organisation gouvernementale; dites alors au Chef du pouvoir exécutif : Nous sommes pleins de déférence et de respect, autant pour votre personne que pour vos services, mais nous entendons que les choses rentrent dans l'ordre; autant et plus que jamais il faut de ta droiture, de la discipline et de l'unité d'action. Alors, nous Assemulée souveraine et constituante, nous entendons conserver notre autorité pleine et entière et nos droits complets et absolus. Nous exercerons notre droit et notre pouvoir quand et comme nous voudrons; et vous, chef du pouvoir exécutif, vous n'avez qu'une ligne de conduite à tenir : c'est de vous soumettre à nos décisions et à les exécuter loyalement et complètement. (Très-bien I sur quelques bancs à droite.)

Hors de cela, messieurs, hors de cette ligne simple, droits, pratique, vous êtes exposés à recommencer cette pénible existence que vous traînez depuis quelque temps, passez-moi le mot, car, enfin, notre tAnps ne se perd-il pas en des discussions qu'on a eu raison de caractériser de byzantines? (Oui! oui! — Très-bien l à gauche.) Kt pendant ces longues tracasseries vous avez 250 rapports, dont un certain nombre sur des questions d'urgence attendent depuis plus d'un an. Vous avez les difficultés et les dangers qui grandissent plus que vous ne pensez.

Ce n'est pas ainsi que les affaires du pays doivent se mire, et je crois te moment venu de prendre une décision haute et ferme, pour mettre un terme inébranlable à toutes tentatives qui pourraient avoir pour but l'amoindrissement et l'impuissance de cette Assemblée. (Assentiment sur plusieurs bancs.)

m ANNALES OË L*ASE

Ces principes ètdnt posés, là sanction supérieure que je demande est celle-ct : Bans doute, M. le oief du pouvoir eiécuttf est dans l'impossibilité de nier nos droits et nos pouvoirs, et ce n'est pas une fois, c'est vingt rois qu'il a Vtf l qu'il n'était en résumé que te délégué obéissant de l'Assemblée. Mais, permettez-moi de -vous le dire, messieurs, tout ceci a pu passer comme une alTaire de conversation.

Aujourd'hui, en présence des obstacles que . l'on nous suscite, U Taut plus de force et plus de sanction dans cetucte si grave de la sujétion dupouvoir exécutif au pouvoir souverain de l'Assemblée. C'est pour cela que je demande que M. le Chef du pouvoir exècutir...

M. Henri de Lacretelle. Dites donc le Président de la République.

U. JeanBrnnet. ...dont je neveux en rien contester les intentions, que le Chef du pouvoir exéculiF, puisqu'il reconnaît, sans objection, le principe absolu de voire souveraineté, vienne solennellement à cette tribune l'aflirmer et s'y soumettre dans un engaf];ement spécial.

Mais, messieurs, cela ne suffit pas. 11 faut de pins, en effet , une sanction supérieure à tou's. Eh bien, à celte idée de sanction, M. le Chef du pouvoir exécutif, dans le discours qu'il vous a tenu hier, a pensé peut-être répondre d'avance qaand il vous a dit l|ue cette sanct'on devait être dans la conscience, mais qu'aucune espèce de serment ne devait élre désormais imposé.

Je ne saurais ni partager ni comprendre cette opinion; car la sanction pure et simple de la conscience, dan» une position aussi gra< ve, est quelque chose de trop faible, de trop élastique, de trop ali^atoire. Tout le monde sait, en elTel, qu'à noire époque de morale indépendante, la sanction de la conscience peut n'être très-souvent qua la satisfaction de l'intérêt personnel et de la vanité. N'est-ce pas avec ces tolérances que, dans les circonstances les plus graves, la conscience des chefs proclame l'athéisme et la spoliation? Avec une loi sans sanction divine, n'en vient-on pas à proclamer que la force doit primer le droit, la ruse la loyauté! (Bruit.)

Ce que je demande donc, messieurs, c'est que l'engagement solennel de M. le Président de la RepQbtique. de respecter les droits de celle Assemblée souveraine et constituante, soit pris à cette tribune et soit pris devant Dieu.

Il ne faut pas adtnetire, en effet, que des chefs, pas plus que der nations, puissent se passer de la sanction divine dans leur gouvernement. Sms doute^on peut agir sans cela, mais attendez la fin.

Mais, dim-l-on, à quoi servent les serments devant Dieu? Nous en avons tant vu de cfs sermentsqui n'ontpas été le^ipeclés; cependant les parjures arrivaient au sommet de fa puissance, de la gloire et du respect: Je répondrai : c'est vrai, pendant un temps plus ou moins long; mais attendez, attendez la lin, car un moment arrive où la justice divine frappe subitement et d'nne manière terrible; ators tout s'écroule et l'on voit tomber dans un abfme de raine et de honte ces gouvernements parjures et les nations qui ont été assez faibles, pour ne pas dire asïcz lAclics, pour se laisser dominer par les parjures. (Assez I — Aux voix I)

IMBLÉE NATIONALE

Je termine, messieurs, en disant que si- M. le chef da pouvoir exécutif était id présent...

M. Henri de Iiaoretelle. Dé<Mez-yotts donc i dire : le Président de la République!

U. JeanBrunet. ...je luidnnanderais, dans l'intérêt de sa propre dignité et dans l'intérêt >1e son propre pouvoir, de venir ici couronner dignement sa longue carrière, en se réunissant 9 l'Assemblée pour se mettre 'bous la^tretection divine, sans laquelle la France périra. (Anx voix 1 aux voix 1)

M. le -président. Je consulte l'Assemblée sur l'amendement de M. Brunet.

(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.)

M. le président. J'interromps un instant la délibération pour donner communication k l'Assemblée d'une lettre que je viens de recevoir :

« Basse-Terre (Guadeloupe), « 6 février 1873.

I Monsieur le président,

« L'état de mes aCTairos ne nie permettant pas de remplir plus longtemps les fonctions de .député, j'ai l'honneur de vous prier de présenter à l'Assemblée nationale ma démission de représentant de la Guadeloupe.

« Veuillez agréer, monsieur le président, ■ l'hommage de mon profond respect.

« ROLLlN,

« Député de la Guadeloupe. «

Cette démission sera transmise à M. le ministre de l'intérieur.

Nous reprenons la déUbéiation.

MM. Haoul Duvat, Jobnston et de Ghnudcrdy ont proposé un amendement ainsi conçu :

< Art. — L'article l*<'de la loi du 31 août est modifié ainsi qu'il suit :

■ Le Président de la République communique avec l'Assemblée par des messages qui sont lus i la tribune par On min-stre.

■ Supprimer les paragraphes 2 et 3 du projet de la commission. »

■ Art. 3. — Les interpellations ne peuvent élre adressées qu'aux ministres et non an Président de la République.

t Supprimei les paragraphes 2; 3 et 4 du projet de la commission. » •

M. Raoul Duval a la parole.

M. Raoul Duval. L'amendement que mes honorables collègues et amis MU. Johnston, le comte de Cbaudordy et moi nous avons eu l'honneur de déposer, est, à mon sens, d'autant plus justifié qu'il se produit après les graves décisions que I Assemblée vient de prendre.

En repoussant l'amendement présenté par noire honorable collègue M. de Vrotavon, ot repris à cette tribune par MM, de Carayon-Latuur et Fresneau, l'Assemblée a montré d'une façon évidente qu'elle ne croyait pas possible do maintenir pliu longtemps le stalu quo dans lequel nous avons vécu jusqu'i présent.

Il serait, messieurs, tout & mit oiseux de méconnaître que cette détermination, si elle n'est n'est pas la reconnaissance de la République comme gouvernement définitif do notre pays,

8ËANG£ DU & MABS 1873

Mt un pas en awit considérable vers l'élablisbement du goaveraement républicain.

Plusieurs membres. C'est vrai !

M. Raoul Doval. Je ie'constate sans m'en plaindre. Non pas que je veuille me poser ici comme un nouvel auepte de la forme républicaine; vous savez le contraire, — j'ai dans la prospérité qu'elle nous réserve une confiance limitée, — mais j'aime infiniment mieux une situation nette et francUe que cette équivoque dans laquelle on se plait à nous maintenir. (Trèsbien 1 très^blen I sur divers bancs.)

J'aime regarder en face et^voir les choses comme elles sont, Ëlant donné q4ie le terrain du pacte de Bordeaux se dérobe peu à peu sous les pas de ceux qui espéraient, pour la prospérité de la France, un retour à la monarchie, je dis qu'il vaut mieux, dans la situation qnî nous est faite et vu la voie nouvelle dans laquelle vous avez commencé à iaire des pas considérables depuis quelques jours, il vaut mieux chercher à fonder quelque chose de sérieux et non une sorte de eonstitntion k l'usage Bpéciul de M. le Prét-ident-actnel de la Hépumique.

Voilé, messieurs, les motif* de l'amendement que je vous demande la permission de développer; vous verrez qu'il n'a absolument rien de personnel et que dans l'esprit de ceux

2 ni l'ont signé avec moi il n'y a rien eu qui, e près on de lo^, méritât d'être qualifié de malice.

Dans la situation «Je notr| pays, je ne connais pas d'acte qui mériterait plus u'ëtre considéré comme le fait d'un mauvais citoyen que celui qne déterminerait une intention mali- <^ense. Nous venons vous apporter quelque chose de sérieux, que vous écouterez serieuïement^que vous repousserez si tous ne croyez

EB8 devoir l'adopter, mais que tous Tondrez ien écouler, -je le répète, comme l'expression sincère de l'opinion dé coI.'è.^'ueB qui agissent par con'viction, et n'auront jamais, croyez-le bien, pour le sot et malin plaisir de venir ici s'attacher i des pereonnalités quelconques. (Très-bien! sur plueieurs bancs. — Légères rumentâ sur quelques autres.)

Vous avez nommé, au commencement de la session, une commission de 30 membres chargée, d'une part, de vous présenter un projet de Toi ayant pour elfet de régler les conditions de la responsabiliié ministérielle: un grand nombre de no» collègues, ils n'ont pas été ta majorité, mais un grand nombre, — nous étions 335, — avaient pensé qu'il était absolument Impossible de continuer une session tout entière dans les conditions où s'est pa^ée celle de Fannée dernière.

 plusieurs reprise8,-Tous avez senti â qiiels inconvénients nous étions exposés par la présence d'un chef d'Etat provisoire, sans doute, mus d'un chef d'Etat Venant dans nos délibérationh, prenant part à nos discussions, interrompant quelquefois tes orateurs, et lui-même plus ou moins vivement interpellé on intérrompu; car les uns et les autres, nous ne sommes sûrs de ne jamais interrompre. Nous avions pensé qu'il y avait là quelque chose de tout à fait anormal, qui ne pouvait pas se continuer indéfiniment. Nous avions pensé, d'an antre c6té, que cette immixtion du chef du poivoir dans ht discuta des lois et des

interpellations, couvrait un peu trop les personnalités ministérielles et l'ensemble du ministère pour qu'il fat toujours possible à l'Assemblée de donner une impulsion eiTective à la pulLtique de son Gouvernement. Vous avez trouvé que ce que nous demandions pouvait paraître un peu trop personnel au clief de l'iiliat, et vous avez voté qu'il avait lieu d'eKaminer k la fois quelles modifications devaient être apportées aux attributions des pouvoirs politiques et en môme tempf & la responsabilité ministérielle.

Vous avez longuement discuté ces jours-ci la partie qui concerne les modifications considérables proposées aux attributions des pouvoir» publics, et vous avez voté ta loi en principe, je me borne à le constater. Il reste |i voir ce que le projet de loi nous offre de satisfaisant au point de vue de la responsabilité ministérielle. Il sera d'autant plus essentiel que nous déterminions et. les conditions et Iç fonctionnement de cette responsabilité ministérielle de façon qu'elle soit efficace, que nonji avancerons plus dans la voie du gouvernement répLb icain.

11 importe chaque jour davantage d'-assurçr & l'Assemblée le moyen de faire marcher prati-

auement le Gouverfiement, soit dans le sens e ceux de nos collègues qui siègent de ce coté de cette ÂssemMèe (la gauche), soit dans le sens de ceux qui. comme moi, sont plus préoccupés des intérêts con^^ervatsurs,

-Je vous avouerai frauohemput que si le projet do la commission propose des moditicaiions considérables dans la constitution et l'organisation des pouvoirs pubUcs, je n'y trouve absolument rien qui améliore la situation quanti la responsabilité miniatérielte. Je ne vous ferai point, je ne dirai pas uo

s'en tenir sur ce sujet ; d'autre part, elle com]^ dans ses rangs des parlementaires qui ont été mes maîtres et dont l'opinion a nue autorité que n'auront jamais mes paroles. Il me suffit de dire que la responsabilité ministérielle de toi ou tel membre du cabinet n'a rien de com- ■mun avec U responsabilité minibtérietle en usage dans touzi les pays où règne le régime parlementaire et représentatif; elle ne permet en aucune façon & la majorité d une Assemblée de donner au Gouvernement l'impulsionqu'ella préfère.

Il nous paraissait nécessaire de laisser à la rnajorité la possibilité, je ne dirai pas seulement de renverser un ministre dont un acte individuel n'aurait pas ses sympathies, mais aussi de diriger la politique générale du tiou- Tcrnement sans ébranler en aucune façon le chef du pouvoir exécutif qne nous tenions tous i voir rester à la tôte des nfikires.

Eh bien, le projet de loi qui nous est présenté est absolument exclusif dQ'la responsabilité ministérielle ain^i comprise. M. le Prési* dent de la République est autorisé expressément à prendre part, quand il le veut, aux délibérations de toutes nos lois; c'est-à-dire à couvrir, comme par le passé, tous ses ministres de sa haute personnalité dans la discussion du tontes les lois importantes.

Gela est si vrai, messieurs, que, - dans IV-

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ANNÂLË8 0£ I/âSSëMBLËE: NATIONALE

âcle 3'» il est dit expressément qtL*'û répondra à tontes les interpellations relatives à la politione extérienre, et que poarchaqne interpellation relative à la politique intérieure ayant nn caractère général, il en pourra faire autant toutes les rois que le ministère le déclarera par une délibération qu'il lui sera bien dîffidle pour ne pas dire impossible de refuser.

Eh bien, messieurs, ces disposition s -là sont absotnment exclusives de la responsabilité ml" nistérielle, qui n'est pas incompatible avec la responsabilité do Président. Vous l'avez Men compris quand, le 31 août 1871, vous avez voté la loi qu'on a appelée la constitution Rivet. Je ne vendrais pas faliguer l'Assemblée de lectures, mats je rappellerai que mon honorable et spirituel collègue M. Picard vous disait expressément alors que la loi avait peur but de faire une Situation' particulière au chef du pourvoir, afin qu'il cessât d'être exposé aux hasards d'une combinaison jninistérielle, et de [permettre que, sans fébranler, on pût discuter librement avec ses mintstses et son ministère.

Tel est Tesprlt qui a dicté la constitution Rivet.

Elle créait denx responsabilités : ce n'était pas évidemment pour qu'elles fussnnt en jeu toutes les deux à 16. fois pour les mômes faits et dans les mêmes circonstances. Le projet de loi, autorisant Tiniervention du Président de la République av.ec quelques formalités, — auxquetlep, pour mon compte, j'attache fort peu d'importance, car, sMi doit être entendu à cette tribune, il est beaucoup plus simple qd'il vienne comme auparavant, — laisse les éhoses en l'état, et, pour a^ir sur la politique de notre, Gouvernement, nous n'aurons d'autre res^ source que d'égrener un à un les ditVérents ministres qni composent le cabinet, si nous voulons obtenir un diangement de direction politique.

Ce système n'a rien de pratique ; vous ne pourrez attaquer successivement tous les ministres sur des points de détail, généralement secondaires, car vous auriez, vis-à-vis du pays, l'apparence fâcheuse de soulever des querelles sans consistance, uniquement pour arriver à détruire nn ministère qui vons néplairait.

Non, si nous voulons pouvoir agir sur la po- Utique intérieure et extérieure, il fant pouvoir le faire pour des sujets graves et sérieux, rares, par conséquent, mais il ne faut pas craindre de donner à l'Assemblée la faculté de dire hautement au pays ce qu'elle pense de la politique tant iniérieoj-e qu extérieuçe du Gouvernement. Voilà comment nous établirons une véritable responsabiUté ministérielle, ('rrf-fi-bicn ! très-bien!)

La constitution qu'on vous propose est, je le répète, beaucoup plus grave que tout ce que nous avons fait jusqu'ici, parce qu'elle a je ne dirai pns un caractère définitif, pour ne choquer personne, mais nn caractère provisoire engageant l'avenir beaucoup plus que ce qae nous avons fait jusqu'à présent. Nous de- Tons d'autant plus tenir à ce qu'elle soit, au* tant que possible, conforme a ces principes ne nous avons toujours été habitués à consiérer comme fondamentaux, comme la tHtse n^essaire de notre droit public-

Or le' premier de tons les principes, inscrit en tète de tonteà nos constitutions, — et vous savez que malheureusement la collection en est grande, — c*est la séparation des pouvoirs. Que, lorsque vous vous êtes réunis à Bordednx, vous ayez constitué ce minimum de gouyernement, qîi les pouvoirs se trouvent en quelque sorte confondus, cela se comprend. Il fallut alors aller au plus pressé. Nous n'avions plus de constitution, nous ne savions plus ce que nous étions, ce goe nous serions le lendemain; tous Its pouvoirs se concentraient, par un consentement en quelque sorte tacite de la nation, entre les mains de l'Assemblée natio- - . nale qui la représentait. Vous avez choisi l'un d'entre vous, et vous lui avez dit : Vous serez chargé des fonctions de chef du pouvoir exé-. cutif, vous serez l'agent des volontés de cette Assemblée souveraine, c'est vous qui aurez le grand honneur de parler, à l'étrangor, an nom de la France.

Voilà ce que vons -avez fait. Voilà le ptctm de Bordeaux dans tonte son essence, la vraie trêve des partis : chacun restant dana la position où la situation du pays, ses douleurs, et les événements de guerre et de révolution noua avaient placés. . Il fallait vivre de la sorte. Si l'onavaitpu... oh I c'était un Iteauréve!... noua aurions voulu n'en pas sortir jusqu'au jour où, l'étranger n'occupant plus le sol de la France, nous aurions pu nous tivrer à tous ces débats passionnant et passionnés, mais qui ont quelque chose d'attristant et de douloureux dans la situation cruelle où se trouve encore le pays. (Trèfi-bienI très-bien!)

Hélas 1 nous n'avons pas pu y arriver. Vous avez modifié, consolidé, dana une certaipe mesure, le provisoire intérieur que vous aviez appelé, à Bordeaux, le pouvoir exécuuf de la République française; vous en avez fait la présiiencode la République; aujourd'hui, nous constituons cette République (Rumeurs) , en loi donnant des organes sosceptibles de la rendre durable. Ce sont là, il est iiratîle de le nier à soi-même, autant de pas Eaits vers le définitif répubUt:fUn. Puisqu'il en est wnsi, sachons au moins, sachons tous, à quelque opinion que nous appartenions, Eaire que ce bfltîment, que nous n'aurons peut-être pas tous cunelruit avec uno égale confiance, soit habitable le plus possible; arrangeons-nous pour que cet état que nous allons organifer se trouve au moins dans des conditions ressemblant à ce qui se pratique dans les pays où la nation est ^ librement représentée. (Très-bien I) Contrairement à tuutes nos constitutions antérieures, l'article l" du projet de loi organise, non pas ht 6.^)anilion des pouvoirs, mais leur confusion. . Tant que le chef de l'Etat n'était qu'un simple délégué de cetic Assemblée, on pouvait comprendre cela; mais aujourd'hui que le projet en discussion lui'concede un pouvoir personnel et important, il me paraît impossible qu'on maintienne ceUe confusion essentiellement dangereuse.

Vons proposez, par une loi discutée et votée , de faire proclamer que le même homme réunira toos les pouvoirs. Il aura le pouvoir législatif, car vous l'admettez à

Sroposer les lois, à veoir à cette tribune les iscuter, et puis à les voter. Puis, comme pouvoir exéoitif, il aura chai^ de {ffomaU

8ËÂNGB DU 5 MARS 1873

gner les lois et de les faire exécuter, on va même plus loio, et, remarquez que, si vous adoptez notre amendement, — je ne critique pas cette proposition, — vous proposez, en outre, de lui donner le droit de veto. Par sa seule volonté, le chef do l'Ktat aura le droit de snspen - . dre la volomé àouvoraine de cette Àssemblée, c'est-à-dire que vous lui donnez à peu près les pouvoirs que vous accorderez à cette seconde Gliambre qu'on nous propose d'instituer.

Je répète que je ne m'en plains pa& pour une Assemblée unique; c'est un bienfait que de

Îonvoir lui assurer le bénéfice de la réfiexioo. 'admets donc parfaitement cette augmentation de pouvoir, si M. le Président de la Ré- Publique ne participe pas à la confection des Jois. Ce droit de veto n'est autre, chose que l'ap ' peL fait en quelque sorte à l'opinion publique «les décisions que l'orateur ne sera pas parvenu A. obtenir de la conscience de l'Assemblée,

Oui, je comprends que ce soit un bienfait, et, IDOur mon compte, je suis, dans ces conditions, ^ilisposé à le voter. Mais, si avec le pouvoir eié-. ^suttf vous laissez dans les mains du chef de VE- -dat & la fois le droit de faire la loi, en lui perissettant de la discuter et do la voter, si vous y «■joutez le droit d'en suspendre les efl'ets , «2«nQ» pour la nomination des magistrats et le a-lroit de faire grâce, il toudie au pouvoir judt- «=iaire; c'est, je le répèle, la confusion absolue «Aes pouvoirs que vous organisez. A ÀtroiU. C'est vrai 1 tres-bien I XK. Raoul Duval. £t c'est un immense -^Jai^er pour la liberté, non pas que je craigne .S->our la liberté de mon pays quelque agiession, «gjuelque entreprise de la part de ceux qui détien- ^^ent le pouvoir aujourd'hui ; mais je crains ff:»oiir sa liberté dans Tavenir. Vous lui créez "«^^Kn très-grand danger.

Pourquoi faire cela? Par esprit de transac- "fc-ion, dii->on. On a parfaitement raison detran- £S if^er le plus possible : dans les circonstances ^^Ca. nous sommes, la guerre et la division ne ^^«3zit bonnes à rien; mais il faut, quand une '^^octrine est mauvaise, une pratique dangereuse, ^^&«r le dire au pays, qui a soif de savoir où on mène.

<^ qu'il veut, on en parle beaucoup, je ne le pas d'une façon absotne; mais ce que je S^'v^is affirmer, c'est qu'il vent comprendre ce que «:^a8 voulons et comment nons entendons *^«:»Tti(Inire ses affaires, c'est qu'il veut par-des- ^ s tout voir clair, et qu'il a horreur de toutes équivoques si habilement qu'elles soient ^"-^sentées. Voilà ce que le pays veut. (Très- ** S «n ! oès-bien I sur divers bancs.)

^ Eh bien, cette confusion des pouvoirs il faut

toute nécessité la repousser, et il ne faut *^^^g chercher la conciliation au prix de l'aban- '^^n, même momentané, dea principes. Je dis ^Hk^^^e c'est là une chose e^semlellcment péril- *^=^Tise, parce que l'avenir no nous appartient pas, ^^'^^ que, quand nous aurons créé un précédent ^^gereux, nous le regretterons' peut-être Amèrement plus tard.

Il y a à ce que je vous demande bien des ^^^jections, je ne l'ignore pas. On dit que, "Nielles que soient tes précautions quç nous vnrrong' prendre, la possibilité des conflits ¥^'*en subsistera pas moins, et qu'&snpposerqtie Président de la République, investi de tous ) pouToirs que je viens de rappeler BommiUre-

mi-nt et ne communiquant avec l'Aâsemblée que par des messages, les conflits n'en seront pas moins possibles. Cela est vrai, messieurs, et il n'y a pas d'institution qui puisse prévenir cela ; du moins, je n'en connais pas. Mais nous devons chercher à rendre les occasions de conflit ausssi rares que possible.

Si TOUS votez le projet de la commissioo, vous aurez^une chance de les réduire an tant .soit peu; mais vous aurez beau faire, vous n'empêcherez jamais que sa présence & la tribune ne l'expose souvent à entendre des choses pénibles, et qui ne sont pas de sature à grandir la dignité d'un chef d'Etat; vous ne pourrez jamais empêcher les interruptions de tel ou tel membre de cette Assemblée ou de celles qui lui succéderont. Or, que le çhef de l'Etat réponde aux attaques ou qu'il les dédal-

fne, il n'a rien à y gagner. (C'est vrail — Trèsien I)

On me dit que ces occasions se produiront très- rare ment.

Boit I mais enfin elles peuvent se 'produire, et si malheureusement elles se produisaient,, ce serait avec moins d3 danger pour la sécurité du pays, si vous fitites du cHef du pouvoir un véritame dief d'Etat, cessant de confondre en sa personne ses attributUms avec celles de premier ministre. Dans ce cas, on aurait à côté de lui un ministère né de Ut confiance de la majqrité compacte, et si ïe chef de l'Etat prenait .le parti extrême de résigner ses pouvoirs, il resterait un gouvernement tout organisé, tenant entre ses mains tous les rouages de l'Etat et qui serait soutenu par la majorité de l'Assenjblée qui l'aurait nommé et avec laquelle il n'aurait jamais cessé d'être d'accoid.

J'ai entendu dire et j'ai lu dans le rapport si savamment fait, si habile, de l'honorable duc de Broglie, c[ue le gouvernement républicain ne comportait pas l'exercice de cette responsabilité ministérielle. Cette affirmation me paraît trop absolue.

Qu'il le comporte moins qu'une monarchie censtitutionnelle cela me parait incontestable; mais il me semble que la responsabilité ministérielle n'est pas absente dos mstitutioas républicaines antérieures.

La constitution de 1848 ne permettait pas au chef du pouvoir de venir débattre et voter les lois, de venir devant l'A'isemblée réponc^e aux interpellations. 11 y avait des, ministres parfaitement responsables, la constitution etle-môme déterminait dans son article 6S le nombre de cas assez limités dans lesquels s'exercerait la responsabilité du Président de la République, pour les cas de forfaiture, ou de tentatives de dissolution anticipée de l'Assemblée.

Nos honorables collègues républicains qui se refusent à voter le projet actuel et qui se refusaient à voter au commencement de celte session, les propositions de responsabilité ministérielle, reconnaissent eux-mêmes qu'elle est .très-applicable au régime républicain.. ,

Au mois de novembre, l'honorable M. Oupnjr, député de la Drôme, je crois, écrivait ceci : « I.«s ministres responsables devant les mandatures de la nation, c'est excellent en temju ordinaire, a Seulement il trom'^t que oe .n'était pas bon pour nous parce que/ nous ne serions pas, stUvanb loi, l9s mandattire* toul i

ANNÂL^ DE UASSEMDI^E NATIONALE

hit Bérieox de notre pays : une appréciation qn'i) noQS permettra bien de ne pas partage):.

Ce ne sont pas ces motifs qui peuvent nous arrêter. Hais il y a un petit côie, je ne dirai pas de personnalité. Vous voyez que je tiens à ne la laisser s'introddire en aucune façon dans ce débat, au point de m'interdira de prendre dftns les écrits et dans les discours du cnef d'Etat actuel les moyen» de soutenir Aon opinion dont il faut cependant toucher un mot. Vous courrez risque, dit-on, d'amoindrir le chef da pouvoir. Ést-ce bien sérieox? Croyezvous, messtears, qu'il y ait pour M. le Président -de la République an intérêt de grandeur qneleonque à concentrer entre ses mains des attributions, oui, sous tous les régimes antérieurs, ont été rigoureusement séparées ? Oui, nous pourrions amoindrir le chef du pouvoir, si, lui enlevant une de ses prérogatives actuelles, nous ne lui donnons rien en échange ;.mais rappelez-vous que le projet de loi lai donne le droit considérable de suspendre, par sa volontétinique, les effets de la volonté souveraine de l'Assemblée, d'en appeler devant le pays, de 1* Assemblée mal informée à TAssemblée mieux Informée.

Ce poiivoir nouveau et considêfable lui crée nne situation prépondérante qui exi<tique.bien qu*il puisse, sans s'amoindrir, renoncer à 'quelque chose, et surtout & ce droit dangereux de venir se mêler aux luttes oratoires et exposer sa personne à toutes les ardeurs, à toutes tes intempérances des partis.

On dît aussi : Mais il faut un pouvoir fort I

Sans doute, et je serais le dernier à vodloir atndblir ce pouvoir. Mais croyez-vous que ce soit un moyen de lui donner de la force que de créer vous-mêmes la confusion des pouvoirs ? Vous voulez un pouvoir fort, et vous avez raison ; mais vous ne l'aurez qu^i la condition que ses attributions soient limitées aux seules attributions du pouvoir exécutif.

■ Croyez-vous donc qu'il manquA^ de force quand il aura pour détondre ici sa poliiique un conseil des ministres à la tête duquel nous avons eu le plaisir de voir et' souvent d'applaudir ce vieil athlète de nos luttes parlementaires! Est-ce que vous croyez qu'il est exposé à manquer de force dans le pays quand il disposera de tous les fouctionnaires, s'il veut faire exécuter fermement les lois? Net), messieurs, si voM ne voulez pas la faiblesse, repoussez la confîisian des pouvoirs, car il n'y a de véritablement forts que les pouvoirs précis et nettement limités par les lois. (Très-bien 1 trèsbien!)

Nous allons créer nn précédent dangereux, et t?est pour cela que je le repousse. Nous aom* mes tous ici partisans de la liberté parlementaire ; aucun de nous ne voudrait l'empire 'de la force et nous allons, de par la loi, concentrer tous les pouvoirs aux mains d'im seul d'entre nous !

Sans doute le chef de l'Etat entre les mains duquel nous allons les remettre, est un homme rompn k la pratique de la vie parlementaire, habitué i recueillir & la tribune française des triomphes oratoires que ne personnne peut lui disputer, et il ne changera nen à l'extérieur de la vie parlementaire. Vous en aurez toutes les apparences, vous n'en aorex pas la réalité. Oal, si Yous Totei tans ramender du» le

sens que nous vous le proposons, la loi mi vousest soumise, vous aurez ici la hitte, les dif&cttités, les ardeurs, les entraînements de k parole, vous aurez tout cela. -

C'est tk l'extérieur de la vie parlementaire, mais le pays qui écoute se demande si les affaires marchent pendant qu'on parJe. B'il ne sent pas les bons effets du contrOle, s'il ne sent pas parfaitement l'action d'une majorité exerçant l'inHuence politique par un vote calme, ' réfléchi, il se trouble et s'inquiète.

Avec te projet de loi qui vous est soumis, c'est une illusion que de croire que nous aurons antre chose que Textérlenr du régime parlementaire. A coup sûr, 0008* n'en aurons pas la réalité, et le pays s'en lassera encom. Pre~ nez-y garde, messieurs f le pays n'est pas élevé à ta pratique de la liberté. Ceux qui parlent beaucoup de la liberté ne sont pas ceux qui l'aiment sincèrement el la compreoDenk le mieux. Dans tous les cas, ceux-là ne sont pas aussi nombreux en France que ceux qui sont affamés d'égalité. (C'est vrail sur plusieurs bancs.)

Sjm pouvoir ne restera pas toujdurs — c'est une fifttalilA de la nature humaine — entre l«s mains qui le détiennent aujourd'hui par votre confiance. Il viendra un jour oîi un autre ch^ du pouvoir se touvera en face d'une autre Assemblée. Eh bien, ce jour-là, on dira à vous ou à vos successeurs : 7'ous les pouvoirs, vous les avez conctfntrés dans une seule main. Ces mêmes pouvoirs, vous ne pouvez nous les refuser, il nous les faut. Il nous les font pow le saint du pays, et vous n'auras pas la possibilité de les refuser, parce que vous les aurez donnés aujourd'hui, vous le pourrex d'autant moins qn'avec ce système parlementaire uniquement extérieur, vous n'aurez pas ai^snré en ce pays cette sécurité matérielle doue il a essentiellement besoin. 11 viendra un moment, prenez-y garde, où les intérêts affamés de sécurité, sacrifieront encore une fois la liberté au désir et au besoin de croire an lendemain. Et ce sera nous,- parlementaire sincères, mais imprudents, qui aurons préparé le naufrage de nos convictions. Si, comme il y a fort à le croire, te cbef du pouvoir n'est pas uiPmaitre des luttes oratoires, s'il né peut plus compter sur sa parole pour dominer ses adversa r^s, croyez-vous qu'il ne cédera pm à la tentation de led faire laireî l^tes-vous ai^que nous ne verrons pas encore une éclipse de la liberté?

Voilà pourquoi mes collègues et moi, ferme* ment convaincus qu'en dehors de la pratique sincère et vraie du régime représentatif, il n'y a qu'expédients plus ou moins brillants , • nous Croyons devoir en réclamer l'application.

Sans elle, nous vivrons dans on taux parlementarisme doot te pays se lassera. 11 se jettera peut-être dans tes bras de quelque pouvoir absolu, qui lui donnera d'abord un retour de prospérité matérielle qui fera illusion jusqu'au jour où les idées do liberté renaîtront, pour se traduire bientôt en fièvres révolutionnaires.

Voilà pourquoi nous vous disons sérieusement : ■ Ne faites pas ce qu'on vous propose de faire en ce moment. ■ Cela est dangereux, et si nous devons faire un nouveau pas vers la République, bisons du moins notre possible ponr t^r ans RéjmbU^ et an goaverne*

méat capables d'assurer l'ordre et la liberté! (Très-bienl très-bien! et applandinements mv quelques bancs au c^tre et à droite.)

M. la dac de J^oglie, rapporteur. Messieurs, je répondrai très-brièvement à l'honorable orateur qui vient de descendre de la tribune.

Bes principes sont les miens et ses sentiments sont communs à toute la commission ; le désir d'établir une rL-sponsabilité mintsté- 'Tielle sérieuse est au fond de tous les cœurs ; le désir de garantir les libertés partemenlaireB nous est commun i tous. M^is j ai été surpris, dès te début, des paroles de l'honorable préopinant, — et c'est là, suivant moi, la grande erreur de l'éloquent dtdcours que vous venez j d'entendre, — j'ai été surpris de l'entendre dire ' que nous étions en tratn de commencer une j constitution républicaine régulière; j'ai été ; surpris de lui entendre dire que nous faisions ; une constitution quelconque en ce moment, I car toutes les questions constitutionnelles ont I été réservées. (Exclamations à gauche. — Approbation à droite et au centre.)

Ce qui sortira des projets de lois qui vous seront présentés, si vous adoptez l'article 4, — qui lui-même n'est pas encore adopté,"— ce

3 ut en sortira, je l'ignore. Mais ce que vous iscutez aujourd'hui, co n'est nullement une constiiiuiion, c'est un moyen,, un expédient temporaire au sein de la confusion de'pouvolrs dans laquelle une Assemblée unique est toujours placée. (Très-bien ! très-bien ! à droite et au centre.)

C'est là ^niquenent ce que nous discutons aujourd'hui. Ce n'est pas nous qui créons la confusion des pouvolro, c'est la situation actuelle qui la porte dans son sein.

Au banc de la eommUrim et sur plusieurs itmes à droite.' Très-bienl très-bien!

M. le rappcTt«nr. En Toulez-Tous la preuve?

'J'ignore si la Répabtique est complètement compatible avec la responsabilité ministérielle telle que la monarchie constitutionnelle la réalise, je l'ignore. Mais, assurément, elle ne l'est pas, avec un chef délégué par une Assemblée, responsable devant elle, elle ne Test pas du moins dans sa plénitude.

Un membre. C'est vrai !

M. le nipportenr. Délégué par l'Assemblée, voilà la conlusion des pouvoirs I

Dans les constitutions républicaines régulières, s'il y en a... (Bruyantes exclamations et rires ironiques à gauche.)

Voix diverses à gauche. Comment ? s'il y en a ! — Et la constitution des Etats-Unis!

M. le rapporteur. Messieurs, personne n'admire plus que moi la coostithtîon des Etats-Unis; personne ne lui rend plus sincèrement hommage, personne ne serait plus éloigné do \ou1o>r la dénigrer.

Vous vous Ates donc mépris sur le sens de mes paroles et je les retire bien volontiers si elles ont pu blesser vos convictions. (Non I non ! — Parlez ! parlez 1)

Dans les constitutions républicaines régnlières, le chef de l'Etat a nne origine qui ne dépend pas exclusivement de l'Assemblée ; il n'est pas resaonsabte devant elle.

L'honorable préopinant rappelai^ par exempie, la constitution de 1848 dans laquelle le '

système qu'il préconisait était mis on ni- ^ gaeur. •

Oui, en 1848, le Préndent ne oorresponiait que par des messages avec l'Assemblée ; mais il n' était pas responsable devant elle. Poavezvous interdire absolument la porte de l'Assemblée an délégué responsable de cette Assemblée même? Je crois que tous ne le pouve; pas. (Marques d'adhésion.) Vous avez pu exiger, obtenir, qu'il ne vint pas se mêler à ce qu'il y a d'irritant, d'exct^sif, de vifrient dans les luttes qui se produisent au milieu d'une As- , semblée unique et nombreuse ^ Aaais vous ne pouvez pas, je le répèle, lui interdire en toute occasion, l'entrée de l'Assemblée. L'exclurezvous, par exemple, le jour oà il devra venir dans son sein, pour rendre de sa oondoite le compte qu'elle a le droit de lui demander! (Nouvelles marques d'adhésion.)

Voilà la raison principale qui noos a arrêtés dans la voie qu'a mdiquée l'honorable prfoplnant. '

Je ne cachorai pas. que nous avops été ar-, rétés aussi par .le désir de cette conciliation, de cette concorde à laquelle tout le monde ici fait appel.

Vous ne nous aviez pas donné le mandat d'établir un conflit, dès-à présent, afin d'en prévenir d'autres dans l'aTenir. (Trèsrblen! trèsbien !) Vous ne nous aviez pas donné le mandat d'inaugurer par une lutte le régime de paix que nous voulions établir. Or, nous croyons que le chef de l'Etat actuel, créé par les luttes parlomentairps, né de ces luttes, n'aurait jamais renoncé au droit de paraître à cette tribune où sa voix a tant de fois retenti avec éclat. Nous croyons qu'il y aurait eu là une cause de conflits certaine et non» n'avons pa« vonlu courir au-devant.

Nous avons reçu de vous le mandat d'apporter, par nne-transiction équitable, nn remède à nne situation irrâgolière. C'est donc comme une transaction, comme nn expédient de paix que nous vous proposons le projet de loi et non pas, ainsi que le -disait l'honorable M. Raoul Duvali com j e le principe, le çerme, ou l'embryon d'une constitution régulière quelconque. (Assentiment sur plusieurs bancs.)

De divers côtés. Aux voix 1 aux voix !

M. le président. Je mets aux voix l'amendement de MM. Ràoul Dnval, Johnston et de Chaudordy.

(L'amendement, mis aux voix, n'est 'pas adopté.)

M. le prèflldent. Je donne lecture de far-

tide :

■ Art. l". — La loi du 31 août 1871 cst modifiée ainsi qu'il suit :

■ Le Président de la République communique avec l'Assemblée par des messages qni, à rexception de ceux par leaqueli s'onvrent les sessions, sont lus a- la tribune par en ministre.

« Néanmoins, il sera entendu par l'Assemblée dans la discussion des lois, lorsqu'il le jugera nécessaire, et après l'avoir informée de eon intention par un message.

f La discussion à l'occasion de laquelle le Président de la République veut prendre la parole, est suspon.lne après la réception du message et le Président sera entendu le lendemain, |i moins qa'un vote spédal ne décide

qu'il le sera le même jour. La séai)ce est levée après qa*il a été eotendu. . ■ (Exclamations ironiques à gauche) ■ ... et la discussion n'est reprise qu'à ane séance ultérieure. La délibé-. ration a lieu hors la présence du Président de la fiépnbliqne. ■

Sur cet article deux demandes de ecrutin jmblic ont été déposées :

La première par MM. Amédée Lefôvre-Pon- . talis, Ticomte de Lorgeril, H. de Botsboissel, marquis de Qninsonas, E. Ketler, Dahirel, E. de La Bassettère, comte de Tréville, Raoul- Duval, H. de Grasset, de Keridec, de Kermea-

Siy. Ferdinand Boyer, comte de Cbaudordy, andot. A. Dumon, La Rochefoucauld-Bisaccia, vicomte de Forsanz, F. de La Boutllerte, comte Desbassayns de Ricliemont;

La seconde par MM. Alphonse Gent, Laurent-Pichat, R^thier, Ordinaire, L. Greppo, Ch. Lepère, P. JoiRneaux, EaqnirÎM, Ghaltenael- Lacour, Bttrlet, J. Ferrouillat, Gambetia, Henri Lefèvre, La Serve, Durieç, Maurice Bouvier, Garion, Taberlet, Martin Bernard, Godin, H; Dréo.

Il va être procédé au scrutin. • (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.)

M. le prtetdent. Voici le rëmltat du déponillement da scratin :

Nombre des votants 615

Majorité absolue 308

Pour l'adoption 388

Contre 227

L'Âssemblâe a adopté. *

Nous passons à l^rticle 2 olnsî conçu :

« Article 2. — l<e Président de h Répnbli-

Sue promulgue les lois déclarées d'urgence ans les trois jours, et les lois non urgentes dans le mois après le vote de t'Âssemblée.

« Dans le délai de trois jours, lorsqu'il s'agira d'une loi non soumise à trois lectures, le Président de la République aura le droit de demander, par un message motivé, une nouvelle délibiération.

t Pour les lois soumises à la formalité des trois lectures, le Président de la République aura le droit, après la seconde, de demander ne la mise à l'ordre du jour pour la truisiè.ne élibération ne soit fixés qn après le délai de deux mois. ■

Sur cet article, M. Sansas propose l'amendement suivant :

f Remplacer par les dispositions suivantes l'article du 2 projet :

■ Le Président de la République promuljguera les lois déclarées d'urgence daos les trois jours; et les lois loo urgentes dans le mois après le vole de l'Assemblée, t Pendant le délai accordé pour la promut

SatioD, le Président de la République aura le roit de demander, par un message motivé, une nouvelle délibération.

fl En ce cas, le projet de loi sera de nouveau discuté et les dispoutiuns qu'il contient ne pourront être adoptéesqu'à la majorité de deux tiers des voix et avec le concours des deux tiers des membres de l'Assemblée.

« Toute loi adoptée après l'accomplissemeut

de ces formalités sera promnlgoée dans les viogt-quau^ heures. >

M. Sansas a la parole.^

U. Sansas. Messieurs, j'ai l'honnear de

[iroposer un amendement à la rédaction de 'article 2 du projet de lot.

Dans le proiet-de loi qui vous est soumis, on a fait une aistmctton entre les lois votées d'ureence et les lois qui ont reçu un autre mode ae votation.

J'ai cm devoir réunir dans une même rédaction deux modes de votation. Cependant, il y a une distinction à faire quant au principe de cflte votation. et je m'expliquerai d'une manière distinctesur l'une et sur l'antre de ces circdhstances.

Parlons d'abord des lois votées d'urgence. Dans ce cas, je suis parfaitement d'accord avec le projet de la commission : j'admets, et 'je reconnais qu'il est juste d'admettre que, dans une situation semblable à celle où nous nous trouvons, il est convenable, surtout lorsque nous n'avons qu'une seule Chambre, que le Président de la République puisse. arrêter la promuigatton d'une loi qui peut être le résultat d'une erreur ou d'une prc^cipitation.

Ainsi, je reconnais qu'il est souverainement juste que, lorsque te Président de la République est appelé à sanctionner et & promulguer une loi votée d'nraence, il ait le droit de sopposer à la promulgation et de demander une seconde délibération. Seulement, je me demande si, lorsque le message a été remis, lorsqu'on procède à une seconHe délibération, il n'y a pas de mesures é prendre pour que la nouvelle délibération ait un earaetere plus sérieux, plus complet?

Je propce donc ceci : que toutes les t'ois qu'il y a un messRge, et qu'en vertu de -ce message on procède a une nouvelle délibération, elle soit prise i la majorité des deux tiers, au lien d'être prise à la simple majorité. (Aux voix ! aux VOIT !)

Ce que j'ai l'honneur de vous proposer n'est pas une chose nouvelle.

Aux Etats Unis, très-souvent cités, une disposition spéciale déclare que lorsque le prétident s'oppofé par iin message à la promulgation d'une loi et demande une nouvelle délibération, la nouvelle délibération doit être prise à la majorité des deux tiers. Gela se trouve dans la constitution générale des Etats-Unis et dans la constitution spéciale de New-York. Plus d'une fois on a reconnu ta nécessité de cette mesure. Il est facile d'en donner la raison et l'explication. En effet, lorsqu'une assemblée a épuisé son droit de voter une loi et qu'elle reconnaît cependant au Président le droit de demander une nouvelle délibération, le respect qu'on doit au premif^r m^istrat de l'Etat, ne permet pas de laisser inaperçues les observations qu'il a faites. *

Je crois, messsleurs, que l'exemple est bon à suivre, et dans cette situation je demande l'application du principe qui est pratiqué aux Etats-Unis.

Maintenant, quant i la deuxième partie, quant à ce qui concerne les lois votées après trois délibérations, le projet de loi exige seulement . une déclaration du Présidât de là RépuUique pour ajourner la nouvelle délibéraUon i un mois. Eh bien, ce n'est pas, dans mon opi*

nion, une manière satisfaisante de vider cette qaeatlon-là. Il n'y a pas dC'différence entre les lois qne vous votez d'uigebce et les lois one vous votez à trois délibérations, eu ^ra à t'influence qu'on accorde aii Président de la République. Aux Etats-Unis, dans un cas comme dans l'antre, il n'y a pas de distinction, et je ne crois pas qu'il soit ici conveDable d'en faire une.

Voilft, messieurs, ce que j'avais à dire. La discussion {tourrait être beaucoup plus longue ; mats je vois qn*on est fatigué d entendre plus longtemps des discassions de cette nature et je irajoate plus rien. (Ans voix I aox mizl)

M. le préiddent. Je mets anx voix l'amendement.

(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.)

M. le président. La parole est à H. Raudot mr l'article 2.

X. lUiidot. Messieurs, lorsque tous avez voté la constitndon Rivet, vous avez statué ainsi dans l'article 2 : ■ Le Président de la République promulgue les lois dès qu'elles lui sont transmises par le président de l'Assemblée. • Maintenant on vous propose de dire que le Président de la République promulgue les lois déclarées d'urgence dans les trois jours, et les lois non urgentes dans le mois après le vote de l'Assemblée. Je me demande pour-

Î[uoi ce changement; pourquoi laisser entre es mains du Président de la République le droit de ne pas promulguer les lois que vous avez fkites?

Je sais très-bien qu'il y a des constitutions oil le Président de la République a le droit de demander que l'on délibère de nouveau, c'est le droit suspensif. Mais ici, ce n'est pas le cas : vous donnez au Président le droit de no pas pnnnalgaer vos lois pendant un mois.

Je ne vois pas du tout quel est le motif qui a fait changer la rédaction que vous aviez adoptée l'année dra-nière.

Par le paragraphe t de l'article, ndos- arrivons an droit suspensif; c'est antre chose.

■ Dans le délai de trois jours, lorsqu'il s'agira d'une loi non soumise à . trois lectures, le Président de la République aura le irtAi de demander, par un message motivé, une nouvelle délibération. ■

Messieurs, le droit suspensif accordé à M. le Président de la République est chose extrêmement grave, parce que ce droit suspensif c'est le changement complet de la nature de son pouvoir.

Lors de la constitution Rivet, vous avez déclaré que le Président remplissait ses fonctions BOUS Fantorité de l'Assembléel Maintenant, en donnant au Président de la République le droit de suspendre vos lois, vous lui accordez un droit supérieur à celui de l'Assemblée. C'est l'Assemblée qui remplira ras fonctions sous l'autorité de M. le Président *de la Aépnbliqne. (Intermptioiu diverses.)

À gttuehe. Allons doncl

M. Raadot. J'entends qu'on me dit : Allons donc I Mus je me demande s'il n'est pas dair et évident pour tout le monde que M. le Président de 1a République aora un pouvoir non-seolement égal, mus supérienr à celai de

AHN'ALBS. — T. XVI.

l'Assemblée, puisqu'il pourra suspendre les délibératiims de cette Assemblée.

Un membre. Ce sont des mots 1

U. le marquis de Toptè. A qui le dernier mot ?

M. Raadot. Âb ! messieurs, permettez-moi de vous dire que j'ai assez des mots ; je vendrais arriver an fond des choses. (Très-bien 1} Depuis, le commencement de cette délibération, je vois toujours qu'on accumule les mots, et rien que des mots, et quand on arrive au fond des choses, on se demande ce qa'on a voulu dire. Fias on accumule les explications, les édaircissementa, et moins c'est dair. (Rires et bruits divers.)

Je veux les choses claires, et je discute l'article 2 en homme pratique et qui vent voir clair.

Vous accordez le droit suspensif en matière d'urgence; vous donnez au Président de la Républi({tie trois jours pour promulguer. Mais si, le troisième jour, il vent vous faire délibérer de nouveau, il en a le droit d'après cet article ; par conséquent, ce n'est pas trois jours qu'on lui accorde, c'est trois jours, plus le temps de la nouvelle délibération ; plus, si l'Assemblée persiste dans sa première décision, trois jours encore pour la promulgation. C'est, en tout, sept on hait jours an moins.

Dans des moments difficiles, graves, lorsqu'il &udra prendre des mesures urgentes, l'Assemblée jponrra-t-elle voter des résolutions de salut public définitives, ezécatoires immédiatement ? Non, d'après l'article 2.

On dit bien dans le rapport que les résolutions que prendra l'Attemblée ne seront pas soumises à cette disposition. Moi qui ai pratiqué les lois depuis très-longtemps, qui ai été magistrat et mêlé pMX affaires publiques, j'ai déjS eu occasion de le dire, j'ai toujours va que ce qu'on met dans les rapports et rien c'est la même chose quand il s'agit de prendre une dédsion ou de rendre un jugement. (C'est-vrail) Mettez au moins dans l'article 2 que les résolutions prises par l'Assemblée seront immédiatement ezécatoires et sans veto postible.

Comprenez la position, messieurs.

Ën ce moment nous dtscatons une loi qoi est destinée à être appliquée par M. Thiers et beaucoup de personnes s arrêtent à cette idée sans voir plas loin, 4 cette idée que c'est M. Thiers seutement qui aura à exécuter le projet de loi que nous allons voter. Hais si M. "Thiers venait a nous manquer, s'il mourait, la loi que vous préparez devrait être exécutée par an autre. (Interruptions diverses.)

M. de Garayon-lAtonr. Cette loi est fUte pour M. Thiers !

U. Randot. On me dit que cette loi est faite.pour M. Thiers. Mais, messieurs, si elle n'était faite que pour M. Thiers seul, ce serait vraiment une loi mouîe, une loi ridicule ; cette loi est laite non-seulement pour M. Thiers, mais pour tons les- présidents de la Répubhque qui. pourront loi snccéder... (Biais nonl — mais si 1)

Voia à droite. Il n'y en aura pas !

M. Raadot. Ëh bien, je suppose qaeM.Thiers vienne & nous manquer et qu'on iM>mme, pour le remplacer, un général. Certainement rbypothèse est pamutement posssible, ce ponrrail être un général qiU f&t nommé, et ri se

annâlbb db vabbekblès nationale

poftrratfc ()ae ee général ftt injbu de dette idée qa'il y A trop de bavardage en FruKe et qo^U faat en finir... (On rit.)

memh-e. Il «anHi bien Miton t

M. Randot. Eb bien, si vous TOOles vous délœihre, si vom ventm preifdre ttne sésMatiflu suprême, iBstontanée, ea gènètal auMb Ifbit jours^poor veus eeripdeber d'agir, el, pen-» da4 oe teBBp»<là, vous, n'esistem plris. (Dé^ négations sordners baneB<)

ÏL Beavl VsOTmter^ Les tois seules sont pransMlgoéen^ les simples résolations n'ent pas BMohi de PA^.- VoT» le report!

Wamàm^ Ge n'est pas éaa» le projet de

loi.

Bn«DM oM &>», ea wne doeites ént le zÉHoirt dei explioations resCriotîves, la loi seule sera votée et exécutée.

SltliiBB, TotM lot est ginéralfl dans eea- tèr~ Mes et ennpreAd tootei les dédiions législatives : évidemment sur ce point voiib avez i fsira une réserve formelle, non pas due le rapport, mais du» la> loi dle-Béme.

Ihds passons.

■ Pour tes loi» somnises i la formalité dos trois lectotes, le Président db k- ftiépublique aura le droit, après la seconde^ de demander que la mise & l'ordre du Joor ponrla troisième délibération m soit fix^ qu^près le diku de deux mois. >

Kestieurs, quand j'ai la ee paragraphe, les bitam'en stmt tombés. (ËxdamaiioiiBeferires.)

Qk a-M» vu dans sncune eonstitation du monde, ou des deux mondes, que le pouvoir eiéeatif ait le 'pouvoir de sn^endn Vaelion législative, les teamx d'une assemblée r

On peut très^bîen , je le conçois parMtenwnt, dire que le pou>raiF exécutif aora le droit de demmder une nouveiie délibération, mais ■eulement après la loi votée. (Nouvelles interruptions.)

M. AjmAPé <Qharente). Yons avea dix fois rftison i

Randot. Gomment I vous allez donner à nn président quelconque, je ne jparie pas i« de Thiere, je parle aun prési^nt de Ia> république quelconque, qui peub venir après lui et que vous ne connaissez pas, le droit de suspendre vos tnvauz, vos délibérations I Toutes tes lois les plus importantes sont soumises à trois lectures. Eh bien, quand vous aurez délibéré une première fois , puis une seconde, o'est-Mire qnand voos aurez consacré pour des kfts ifflportmt», une première fws, huit ou

«quinze Jours, une seconde f6ia, huit on quinte ors, a examiner, i voter, le Président de la épubliqne voos dira : eu voilà' assez ; il vOus ordonnera de suspendre. Eh bien, diessiew^i s'il est animé 4 un sentiownt hostile contre l'Assemblée, il n'y aura pas une loi qui ne soit sonmise à cette suspension de denx moiS) et, par conséquent; le Président de la R^mbUqne aura le droit de suspendre vos travant et de vons taire une position par&itement ridicule. (RéclaaMtions sur plusieurs bancs.)

A Patrême droite. C'est vrai l — Très-bien I très-bien I

M. tttaarl Fovntler. Nous fivmbs toujoors déclarer l'urvencel'

H. Randot. Messieurit' ce n'esfc pas tout. Quand voas aorei été saspendus pendant deux mois, et qn'aaboutde deux mois on tous doo-

aera la pérn^nMi de réeommâM»r & dffibérér

sur votre loi, voiis &itre& par l'achever, mais elle ne sëra pas encore exécutée ; le Président aura encore an mois pour la promalgoer, de sorte qu'il peut se passer, avwî le temps de dé- ^ération, (^tr« ou oiiK{ mots Avant que veaa ayez pu fiira exécuter TOtre loL

Maisy mnsieurs, si les lote dépkùsent à Kf . le Président de la République, je vous défie, «veo votre aMido ï tel <|a'il est •rouûsé. faire une loi queteonque, si M. te Préaicfent de la âépubti^ue ne veut pas qa'eHe passe. (Ruaemn divenes.).

Et reflMrqnes que iM toHMs de l'ftrticte 2 sont généraux. ITs'aept de toutos les lolfi qn> mat sonmisesanx trois tectnres; il n'est mtaie pa& fait mention des lois constitutîonnMles ; aucune exception n'est faîte à leur égard. Or M. le Président va nous les présenter ces lois constitutionnelles. . .

Onewtj!. On demancïera l'urgence î

U. Handot. On demandera l'urgeilce? C'est alors qu'on dirait que vous êtes une Asssefhblée qui n'a pas son bon sens. (Exclamations et rires.) Quand vous aureit à faire une constitution, que vous voulez rtndre bonne apparemment, raisonnable, vous ne la voterez pas dans les vingC-qnatre heures, en déclalrant l'urgence ; cela ne se peut pas.

voici donc M le Président de la République qui va présenter des lois constitutionnelles: si, vous. Assemblée, vous avez d'autres idées que lui, je vous mets au défi de Aitre passer une seule disposition dont il ne voudra pas l'adoption.

Qu'est-ce que vous serez alors ? 0ne cluùnbre d'enregistrement et pas autre chose. (Mouvements en sens divers.)

II faut voir les choses tT>lles qu'elles sont ét les bomnâes tels qu'ils sont.

M. le Président de la République voua a dit de grandes vérités à cette tribune.

Il vous a dit : J'ai des idées Arrêtée^ sur tout et ce n'est pas à mon âge qu'on change d'idées. (Interruptions et rires.)

Un mUmbre. Ni an tôtra I

U. Randot. Il vous A dit plusieurs fols : Je suis un vieil entêté... (Nouveaux rirés), et il s'en fait honneur. Je ne l'en blâme pas. Hais vbus conviendrez qu'avec l'esprit de M", le Président de la République il sera absolument impossible, l'article 2 étant voté, de&irè quoique ce soit qui ne soit pas dans ses idées. Si vous êtes de ton avis, oh 1 ça ira comme sur des roulettes... (On rit); mais, si vous n'êtes pas de son avis. Il vous sera ab8<rfument impossible de rien faire.

Eh bien, je regrette beanebnp dldées de M. le Président de la République; mais il ftrot reconnattre qn'il a Is fVanehise de ses opinions. Sur toute espèce de choses, H. le Président ne veut aucune itforme, aucun cluuigeraent. (Interruptions.)

Messieurs, citez-moi titi exemple du contraire, et rappelez'VOtts qu'il traitait de sage* ceux qui en étaient resté* aux idées de sa jettnesse et de son Age' ittnr; let antre# n'étaient & ses yenx que des nld^ttm et des sots. (Bmit.)

Eh bien messieurs, avec cette dispMition d'esprit, n voos vota la loi (elle qu'elle eet, loi qui accroît si gmidenisnt Mm pinivoir, je dis

bÉAIVCl!; DU h MAR8 1893

que vous aaras wté wtve «otertwMat. (Akec et bruyants a^pfaut^issem^its ear plùieurs

bancs i droite.)

M. le rapporteur. Messienrâ, je dir^t depx mots sur chftcuAe des ^bje^tioAS ae l'hoppi;a-

il a découvert bien dei profondeiors eiachéw dans le projet de la commission qoe «oas se eoapçoBoioDsjws. (IntemiptifmsàéFoite.} Dans le premier paragraphe, Je délai d'iui mois demandé f& promvJgatioa est ^^sénient celai 4W é(ait wipulé da^iB il» iCona^utioD de 1848. Noos aKOOs U»9y^ néœiwire da fixer un délai parce que la loi jda 31 août 1871 était muette mr ee point sC que certaines lois n'avaient été promulguées que tardivement. Novs avons établi un délai ae trois iours pour le^ lois d'nrgeQce, d'un mois pour les loia non j^rsenteç: c'est un .Qaximujn. Ce maximum av^ut été dépassé eja plvsieuf^ ca» ppur des jLpis uresDtes.

Ainsi c'est plutôt poar reétreindre que pour augmenter la faculté accordée à M. le Président de la fiépubtique. qije ce délai a été adopté. (Trèe Weij !)

De pins, U- Etaudot.i propos A»b lois, parle des resolaiions. 8i le teite ne parle que des lois, les résolcttione se trouvent exceptées nà-> turellement,

M. TlUwGonrt, C'est évideiltl

M. le rapporfmv. Enfin, quant aux lors constitutionnelles, ce qu'on appelle de C0 nom est difficile à détâmineraujourd'liui. Lorsque les Assemblées font des constitutions, elles règlent toujours une procédure spéciale pour ee genre de lois. Cest c^ qui a été fait en 1S48, quand il s'est agi 4e voter la constitulioo. rëpoblicaine, c'est ce que voqs fere^ de môme, si vous vous décidez i usa^d de votre pouwir constituant.

Nous ne parlgps dans le prpjet qaedelofs ordinaires, e( opue ne çtierchoDS p^s a prévoir 4 quel onire d'iâim 9oamn vous poavez éiro ameoés par J'esérciee de votre dn^ consUtoant. flVée-biwUrés-bieni -•— Anx voixl awt voîxl)

M. Bmmasael Anigo. Je demande la pa~ role pour une simple obsarvaUan. ^Anx voix l aux voix!) ♦

Messieurs, il ne s*4£it qne d'une çxpUcalioa aar un mot, et je ja doooe d'MCora avec la coaunission. (Parles t] Voici ce dont il s'agit.

Dans Ie.2« paragraphe de l'article S, il est dit

aufi le Président de la Répobtique aura Iç roit, dans certains cas, de demander par un QiessAge motivé une nouvelle délibération,

J'ai entend» plusieurs de nos cgilègues >'é* tonner de ce mot • d^mandor « part» qu'il semblerait iBi[diquer, à leur avis, que i'Âssemlilée aurait le droit de refuser cetto seconde délibération. Or, tel n'est pas le sens de l'article ; il est bi^n entendu qiie cette délibération sera de droi^ (Sv:tamatiûns à droite.]

|C. 1« marqnU de OMyellQ. Alors, ce n'est pas f demanderai C'est ■ exiger» qtfUfiuit dira.

M. Baragnoa. LAssMaMée ponrra-t-elle maintenir sa première décision f ,

H. Dttp«yr«, M kvant- M. An0o noas le permettra-C-it T (Rires et bruit.)

M. to préalAuit. Je meteftiu voU les deux premien pangmpbeQ de Turtide 3.

(Les deux preoùers para^apbes de l'article 2 sont mis aux voix et adoptés.)

M- )e pr^|4«»». Uj/ê. «ne 4i«ao«Uoi» «ddi tionnelle an pamgnphe %, ftn^nsée pv II. 4» Labaseetière.

/>e toutes parts. A demain I t demain !

AL le pré^e^. Ia suite 4e te détibératioci est i^enyflyép ^ demain.

L'Assemblée vant-eUe m réunir i^mam4m^ 860 bureaux f (NoqI dcb I| Alors, i denx beores, séuoee poUique :

S^ite de l'ordre du jour, (i:^ séance est jevée h cinq heures trois

U étnclew 4u «put» s Mne^rapMfiM

dt fAffem^ée nation^

ecamm

Sur f«mendment dfM. dU Ventawn reprit par

M. lie Çarayon-UAowr»

Uajorité absolue...,.,, 266

Pour l'adoption 87

Contre m

L'AssemUée ituttosAle n'a pa» adopté.

MM. Abbadifl de Parrau (le comte d'). Abba* luûci. AbovfUe (le vicomte d'). Ajibry,

Belcastel (de). Beaoistd'Ary (le comte). Bolsboisael (le comte de). Bauillé (le comte ds). BourgeMS. Boyer. Srettes-Thurm (le comte da^

Garayon-lAtour (de). Cazenove de Pradine (de). Chtmpagay (vicomte de]- Gh^ordy (comte de). Chauraud (baron]. Cintré (comte de). Colombst (de). Combier. Gomullor-Luciniere (comte de).

Bahirel. Deunneeu. ^iestoch (le comte de), ûompierre D'Homoy («Kiral). Oumpn. Dusaaussoy.

Bschasseriaux (le baron).

Fontaine (de). Forsanz (le vicomte). Fraaçliau (le marquia). Prameau.

Galloni distria, (^ulthier de Vaucenay. Ga* vardie (de). Oavjni. Gillon(Pattlia). Otnoux de Fermon (cemte). Gouv^ (de) Oraaset (dc^

Haei4jens.

Kellar. Kerfarlou (comte de), Kéridec (d«). Kermenguy (vicomte de).

La Bassetiere (de) La BottiUerie (de). , f«agraags (baron de). LaJIié. La Roone-Aymon (marquis de). La Roehefbucauld-Bisaceia (duc de). La Roohejaqualein (laarquis de). La Ro-obettQ (de). Leiavre-PoDtalis (Bure-et-LoiF]. Legrand (Arthur). Lestourgie. Levert. Limât* rao (da) (Tarn-et-Garoone). Lorger)! (vicomte de). Lur-Balucas (marquis da).

iCartenot. Masure (général). Meroerayefoasnte da la). Murât (oomta Joacbin).

Partz (marquis de). Piocer (de). PUobM.

Prax-PariB. Puibemeau (de),

Quinsonas (marquis da)i

Ramburas (de). RaudeL Rbioq4«feq (de).

Rodas-rBéuavoBt (vicomte de). Reuher.

Saincthoreut (de). Saintena« (vicomte de). Baint-Halo (de). Baint-Vtstor (de). BaiMet (amiral). Soury-Lavargue. Staplanda (d^.

Tampte (général du). Tréville (eomts .de),

Valon (deî ■ Vast-Vimeax (baron é»), \w3c obier (de). Vipxal-Deisaignep.

Digiîized by

ONT VOTft COnTRB :

MM Aclocque. Adam (Pas-de-Calais).. Adnet Adrien héon. Aigle (le comte de ï). Allenou. Amat. Amy. Ancel. Ancelon. Andelarre (le marquis d"). Andié (Charente). André (Seine). ' Anisson-Duperon. Arbel. Arfeuillèies. Arnaud (de lAriége). Auberjon (d"). Audiffret- Pasquicr (le duc d ). Aadron de Kerdrel. Aumale (duc d'). Aymé de la Chevrelière.

Babin-Cbevaye. Balsan. Bamb'erger. fiaragnon. Baranle (le baron de). Barasoud Bardoux. Bartbe (Marcel). Barthëlemy-Saiat-Hilaire. Bastid ( Raymond ). Batbie. Baze. Beauasire Beauvilié (de). Benoit du Buis. Bérenger. Bergondi. Berlet. Bennond (de). Bernard (Cbarles) (Ain ). Bemàrd-Dutreil. Bertauld. Besnard. Bethmont Beulé. Beui^es

SB comte de). Bidard. Bienveniie. Bigot, illot (le général). Billy. Blavoyer. fiodnin. Boisse. Bonald 0^ vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lsyanadie. Bottard. Bottieau. Boucau (Albert). Bouisson. Boullier (Loire). Bozérian. BrabanL Brame (Jutes)). BretoA (Paul). Brice (Ule-el- Vilaine). Brice(Heartbe-et-Moselle). Bri^ode(de). Bro^t. Broglie (le duc de). Brun (Charles) (Var). Brunet. ^ Biras (le comte de). Buée. Buffet Buisson (Jules) (Aude). Buisson (SemO'Inffiriaure). Busson-Duviviers.

Cdllaux. Galemard de La Fayette. Callet. Carbonnier de llarzac. Carquet Carré-KérisouSt Casimir Périer. Cézanne. Chabaud La Tour (de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Cfaabron (le général de). Chadois (le colonel de). Chamaillard fcte). Chambrun(le comte de). Champ val lier(ae). Chaper. • Chardon. Charelon (le général). {Jiârreyron. Charlon. Chasseloup-Laubat (le marquis de). Gbatelin. ' Chavassieu. Cheguillaume. Chesnelong. Christophle. Clapier. Claude (Meurtheet-Hoselle). Claude (Vosges). Clément (Léon). Otercq. Gachery. Gombarieu (de). Contaut. Cordier. Corne. Cottin (Paul). Courbet-Pou- Inrd. ('ourcelle. Grelin. Crussol d'Uzôs (le duc de). Gumont (le vicomle Arthur de). Cunit.

Daguenet. Daguilhon-fAselve. Dam (\e comte). Dauphinot. DausseL Decazes (le baron). De-

rjizes (le duc). Delacour. Delacroix. Oelavau. Oelille. Delormé. Delpit Delsol. Denfert (colonel). Denormandie. Dépasse. Deregnaucourt. Desbons. Descat. Deschasge. Deseilligny. Desjardins. Destremx. Dietz-Honin. Doré-Oraslio. Douai. Drouin. Duboys-Presney (général). Dubreuil de Saint-Gernutin. Ducarre. DuChaffault. Duchàtel (comte). Duclerc. Ducuing. Duraur (Xavier). Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Dumamay. Duparc Dupin (Félix). Dupont (Alflred.) Du Portail. Duréault. Duvergier de Hauranne.

F&vre (Jules). Peray. Femier. Flaghac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Flotard. Folliet. Foubert. Fouler de Reliugue (comte). Fouquet. Pourcand. Fourichou (amiral). Foumier (Henri). Fourtou (de). Fraissinet. Prébault (général).

GaïUy. Gallicber. Goniret Gaslonde. Gas- 'selin de Fresnay. Gatien-Amonit. Gaulthier de Rumilly. Gayot. George (Emile). Gérard. Germain. Oermonière (de la). Oévelot. Giraud (AIflred). Oif«rd (Oyprieo). Godet de la RiiMullerie. Goulard (de). Gouvion Saint-Cyr(le marquis de). Grammont (le marquis de). Grand-

e terre. Grtvart. Grolliar. Gueidan. GuibaL uichard. Ouillemaut (le génènl). Guinard. GuInoL Gniter.

Harcourt (te comte d'). Hareourt Q» duo d'). Raussonville (le vicomte d'). Heapel (le comte d'). Hèvre. Houssard. Hnlln. Hum* bert. Haon de Penanstor.

Jamme. JaniA Oe baron de). Jaubert (lo

comte). Jaurès (l'amiral). Jocteur-Nonrozîer. Joinville (le prince de). Jordan. Jou^erL Jouin. Jourdan. .JoavenelOe iMnrnde). Josm. JuUien.

Krantz.

Labélonye. Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Caze (Louis). Lacombe (de). LaTayette (Oscar de). Laflize. Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). Lanel. Largentaye (de). La Ronciére Le Noury (vice-amiral baron de). Larrieu. La Serve. La Sicotiére (de). Lassus (baron de). Laurier. Lavergne (Léonce de). Lebas. Leblond. Lebourgeois. L'Ebraly. Lebreton. Lecamus. Le Châtelain. Lefébure. Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Le Gal'La Salle. Le Lasseux. Lenoël (Emile). Leroux (Aimé). I^e Royer. Lesperut (baron). Leapinasse. Lesta-

Eis (de). Leurent. Limayrac^Leopoid de) (Lot), imperani. Littré. Lortal. Louvet. Lucei. Luro.

Magne. Magniez. Maillé (comte de). Malens. Maleville (marquis de). Haleville (Léon (de). Malézieux. Malfevergne. Marc-Duftttisse. Harcère (de). Marchand. Mtrgaine. Martel (P»sde-Calais). MarteU (Charente). Martin (Henri). Martin (Charles). Mathieu (8aâne-et- Loire). Mathieu-Bodet ( Charente ). Maurice. Max- Richard. Meaux (vicomte de). Méline. Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Mestreau. Mettetal. Michal-Ladichère. Michel. Montjaret de Kerjégu. Monnet. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). MonteiL Mootgolfler de). Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Monn. Mortemart (marquis de). Morvan. Moulin. Hurat-Sistrière.

Notien. Nioche. Noël-ParftiL

Osmoy (d").

PagôB'Duport Parent. Parlgot. Paris (Calvados). Paris (Pas-de-Calais). Passy. Pâtissier. Pellissier (le général). Peltereau - Villeneuve. Pemolet Perret. Perrier. PerroL Petau. Peulvé. Peyramont (de). Philippe- (eaux. Picard (Ernest). Piccon. Pin. Piou. PIceuc (le marquis de). Pompéry (de). . Pontoi- Ponlcarré (le marquis de). Poij-Papy. Pothuau (l'amiral). Pourtalës (de). Pradie. Presse usé (de). Prétavoine.

Rainneville (de). Rameau. RamponOe comtel Rampent. Ravinel (de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). RenaudfBasses-PyréiRes). Rcs séguier(le comte de). Riant. Ricard. Ricot. Rive (Francisque). Robert Oe général). Robert

iLéon). Robert de Maasy. Hoger - Marvatse. lolland(Charles) (8aéne-et-Loire), Roquemaurel-Saint-Cemin (le colonel de). Rotours (des). Rousseau. Roussel ( Théophile ). Rouveurc. Roux (Honoré). Roys (marquis des).

Sacase. Saint-Germain (de). Saint- Marc -Girardin. Saint-Pierre (de) (Calvados). Salvandy (de). SalTv. Sarrette. Savoye. Say (Léon). Schérer. Ôebert Ségur (comte de). Seignobos. Serph (Gttsman). Sers(m8rqui3de). tnlva. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye.

Tailhand. Taillefert. Talhouët (maniuis de). Talion. Tamisier. Target. Tassin. Teisserenc de Bort Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tillancourt (de). Tirard. TocqneviUe (comte de). Toupet des Vignes. Tréveneuc (de) (Gfr* tes-du-Nord). Tribert. Turquet

Vacherou Valady (de). Valfoos (marquis de). Vandier. Varroy. vautrain. Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Vitréu. Vllfain. Vinay. Vingtain. Viox. Vilmils. Vitat Vogué (marquis del Voisin.

Waddinffton. Wallon. Wartelle de Reti.

WUson. WiU(Coméli8de). Wolowaki.

K'OHT PAS PUS PART Atï VOTE :

MM. Adam (EdmondX Alexandre. AUemind.

Araga Arrazat Aaxai8(d'), Bagneox (le comte

•(le). BanU. Bastard (le comte de). Baucarne- Leroux. Beau. Beraard (Martin}. Bert. Besson. Blanc (V>ui8). Blin de Bourdon. Bloncourt. Bocher. Bompard. Bouchet Bouiller de Branche. Boysset. Brelay. Brillier. Brisson (Henri). Brousses, Brun (Lucien). Caduc. -GarioQ. Camot (père). Camot ^dil Carron (Emile). Castellane (marquis d^ Castelaau. 'Cazot. Challemel-Lacour. Changarnier (général de). Gherpin. Chevandier. Choiseuf (Horace de). Gissey (général de). Clerc. Colas. Gorbon. Cotle. Grémienx. Dampierre (marquis de). Oaron. Daumas. Delord. Oe-

Beyre. Desbassayns de Ricbemont (le comte), «rian. Douhet (le comte de). Dréo. Duboia, Ouroumel. Dupanloup (évéque d'Ur- Jèaas. Oupay. Durfort de Givrac (le comte de). Dnrieu. Ernou). Escarguel. Esquiros. Eymard dn Vernay. Farcy. Paye. Féligonde (de). Ferrouiltat. Gambette. Ganault Gaaay. Cent.

Goblet. Godin. Gouin. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jales). Guicbe (marquis de la). Gutraud (de). Hamille^Victor). Jacques. JalFré (t'abbd). Jobnston. Joigneaux. Joumault. JuigDè(le comte de). Juigné (marquis de). Kergorlay (le comte de). Kolb-Bemaru. Labitte. Laboraerie (de). Lacretelle (Henri). Lafon de Pongaufier. L^get Lambert (Alexis). Lamy. Lanflrey.

Langtois. La Pervancbère (de). Laprade (de). Lar^ (baron de). La Rocbethaloa (marquis de). Laurenceau (baron). Laurent-Pichat. Lefèvre {Henri). Lelranc (Pierre). Lefranc (Victor). Legge (comte de). Lepère, Lepouzé. LÔvdque. Lberminier. Loustalot Loysel (gfiaéral). Masain. Haby (de). Hangini. Marck. Harmier (duc de). Martin (d'Auray). ' Martin des Pallières (général). Hatliîsu ae la Redorte (comte). Mayaud. Uazeau. Mazerat Mercier. Merveilleux du Vignaux. Millaud. Monier. Moreau (CAle-d'Or). Natguet. Nouaillan(cDmte de). Urdinairs (fils). Pâlotte. Pascal-Ouprat. Pelletan. Peyrat. Pouyer-Quertier. Quinet (Edgar), itaonl Duval. Rathier. Reymond. Rivaille. Roger(corate). Rouvier. RoydeLouley. Saint- Pierre, (Louis* de) (Manche). Saisy (Hervé de). Sansas. 8avary. Scneurer-Kestner. Schœlcher. Simiot. Sugny (de). Taberlet. Tardieu. Tarleron(de). "niéry. Tbiers. Tiersot. Tolaio. Tréveneuc (vicomte de) (Finistère). Vealavon (de). Wamier (Alger). Wamier (Marne).

ABgBHTS PAS COHOÈS :

MM. Aurelle de Paladines (le général (d'). Benoit (Meuse). Béthune (le comte de]. . Cbanzy (le général). Corcelle (de). Costa de Beauregard (marquis de). Oucoux. Ducrot (le général). Ferry (Jules ■ Glas. Gontaut-Biron (vicomte de), (rrangé. Jouvencel (de). Lasteyrie (J de). Le Flo (général). Lignier. Malartre. ■ Maure. Morel (Jules). Momay (marquis de). Pajot Princeteau. Riondel. Rolland (Lot). Salnenve. Sottbeyran (de). Vlnots (baron de).

Sur forltels l*' liu prç^ de loi tendmU à rêgler les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabttUé mintstirieUe.

Nombre des votants. 615

U^oritè absolue. 308

Pour l'adoption. 388 ■

Contre.. 227

L'Assemblée nationale a adopté.

ONT VOTÉ POOn :

MH. Aolooqne. Adam (Pas^e-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de 1'). Allenou. Âmat Amy. Aocel. Andetarre (le marquis d'). André (Seine). Anisson-Duperoo. Arbel. Arfeuillères. Auberion (d"). Aubry. AudifTret- Pasquier (le duc dj. Audren de Kerdrel. Aumale (le duc d'). Aymé de -la Chevrelière.

Babin-Cbevaye. Balsan. Baragnon. Barante (le baron de) Barascud. Bardoux. Bartbe (Marcel). Bartbëlemy-Saiat-Hilaire. Bastard (le comte Octave de). Bastid (Raymond). Bat- Die. Baucame- Leroux. . Baze. Beauvillé (de). Benoist d'Aiy (le comte). Benoit du Buis. Bérenger. Bergondi. Bermood (de). Bernard (Cbariea] (Ain). Bernard- Dutreil. Bertauld. Besnard. BethmonL Beulé. Bourges ( le comte de), nienvenùe. Bigot Btevoyer.

Bocher. Boduin. Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (te comte de). Bomiet. Boreau-Lajanadie. Botùrd. EloLtieau. Bouisson. BoulUer (Loire). Boullier deBrancbe ^ayenne). Bozérian. BrabanL Brame (Jules). Brice (lUeet-Vilaioe). Brigode (de). Broët.- Broglia (le duc de). Bryaa (le comte de). Buée. iBaflet. Buisson (Jules) (Aude). Kiisson (Seine-Inférieure) BussonOuviviers.

Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Carboaoier de Marzac. Carré-Kérisouët Casimir Perier. Ghaband La Tour (de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Gbabron (le général de). Chadois (le colonel de). Chamaillard (de). Ghambrun (le comte de). Gbampvallier (de). Ghaper. Gbareton (le général). Cbarreyron. Chasseloup-Laubat (le marquis de). Cbatelia. Ghuruiiraume. Chesnelong. Christophle. Clapier. Clément (Léon). Glercq (de). Cochery . Combarieu (de). Cordier. Cottin (Panl). Gourbet-Poulard. Courcelle. Gre^ pin. Grussol d'Uzès (duc de). Gumont (le vicomte Arthur de).

■Daguenet Oagmlboa-Lasselve. Dampierre (le marquis de). Daru (le comte). Daupbinot. Daussel. Oecazes (le baron). Decazes (le duc). Delacour. Delacroix. Delavau. Delille. Delorme. Denormandie Dépasse. Depeyre. Oesbons. Descat Deseilligny. De^anfins. Deatremx. Dietz-Monin. Doré -Oraslin. Douai. Douhet (comte de). Drouin. Ouboys-Fresaay (le général). Ou Breuil de Saint-Germain. Ducarre. Du GhafTault. Ducbâtel (comte). Ducierc. Ducuing. Dufaur (Xavier). Duraure (Jules).. Dufour. Dftmamay. Dupm (Félix). Dupont (Alfïred). Du Portau. Duréault. Duvergier de Hauranne.

Feray. Flaghae (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Flotard. Poliiet. Foubert. Fouler de Relingue (comte). Fourichon (amiral). Foumier ( Henri). Pourtou (de). Praissinet. Frébault (général).

Gailty. Gallicber. Ganivet. Gasionde. Gasselin de Presaay. Gaultbier de Rumilly. Gayot. Gérard. Germain. Germoniére (de la). Gévelot. Giraud (Atftfd). Godet de la Riboullerie. Gouin. Goulard (de). Gouvion Saint-Cyr (le marqiusde). Grammont (marquis de). , Grivart. GrolUer. Gueidan. Guibal. Guicbe (le marquis de la). Guinot.

Hamille (Victor). Harcourt (le comte d"). Harcourt (le duc dl Haus3onvi!le(Jevicomto d ). Hespel (le comte a). Houssard. Hulin. Huoo de Penanster.

Jamme. Janié (le baron de). Jaubert (le comte). - Jaurès (l'amiral). Jocteur-Monrozier. Joînvîlle(Ieprincede). Jordan. Jonbert Jouin. Joardan. Jouvenel (le baron de). Jozon. Jullien.

Krantz.

La Borderie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lafayette(Oscarde). Lambert de Sainte-Croix. Laiaberterie (de). Lanel. La Pervancbère (de). Larcy (le baron de). Lar-

ANNÂLlâB DE iJAi^mMBUiH. NAllOiNÂLE

centaye (de) La RoDcièro Lo Noury (vice-amiral, baron de). Lu Sicolière (de). Lassus ('baron de). I>aurier. LavergDO (I^éonce de). Lebas. Lebonrgeois- L'Ebraly. Lebreton. tl^iecainus. Le Châtelain. Lefébure. Lefèvre-Poatalïs (Seioei.<t-Oifie). lie Gai La Salle. Le Lassetix. Lenoël (Emile). ' Leroux (Aimé). Lespemi (baroa). Lespinasse. Lestapis (de). Leurent. limayrac (Lëopold ide)<Lot). Limperanl. UUré. Lortâl. Louvet. Luro.

. Magne. Uagniez. UaillA (comte de). Maleville (marmiis de). Maleville (Léon de). Malleven^ne. llarcèro (de). Marchand. Margaine. Martell (Cbarente.) Martin (Charles). Mathieu (&a6ne-et-Loire). Mathieu- Bodet (Charente). Maurice.. Max -Richard. Hazerat. Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Mépiain. Mérode (de). Merveilleux du Vignaux. Mettetal. Michal-Ladichère. Michel. Monjaret de Kerjégu. Monnet. Uonnot-Arbilleur. Montaignaç(amiral de). Monlofl. Montgolller (de). MôuUanr (le marquis de). Montrieux. Morçau (Ferdinand).

Morvan. Moulin. Murat-^striéjre.

Néiien. Nioehe. Noél-ParfbiL j^IoualUan comte de).

Osmoy fd').'

Pagès-Duport. Parisot Paris (Calvados), paris (Pas-de-Calafs). Passy. Pelnssier (le général). Peltereau-Villenouve. Pernolë*. Perret. Perriec Perrot. Petau, Peulve. Peyramout (de). Philippotéaux. Picard (Ernest). P^ccon. Pin. Pioger (de). Piou. Plœuc (le marquis de). Pompéry (de). Pothuau (amiral). Pountali» (comte de). Pouyer^Quertier. Pradié. Pres^ sensé (de). Prétavdine.

Bainnevine(de). Rameaif. nampon(l,e comte de). Ravinel (de). Rémusat (Paul de). Renaud (F*lix). Rességuler (le comte de). Hicara. Ricot. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert de Massy. Roger-Marvaise. Roqiiemaurel-&aiut-Gemin (lo colonel de). Retours (des) Rousseau. Roussel (Théophile). RouveuTe. Roux' (Honoré). Roj'S (marquis des).

Sacase. Samt-Germain (a.e). Qaint-Marc- Cirardin. Saint-Pierre (de) (Calvados). Saivàndv (de)l Balvy- Barrette. Savary. tiay (Léon), bchérer. Sebert. Ségnr (comte de). Seîgnobos. gerph (Gusman). Sers (inarquis de). Simon jTidéle). 8tmon(Jules). &ugny (de).

Tailband. TaiUefbrL TalhouOt (marquis de). Talion. Tam'isier. Target. Tarteron (de). Tfiisserenc de ^ort. Tillancourt (de).' Tocquoville fcomte de). Toupet de? Vignes. Jrévenèuc (de) (Côtes-dU-Nord). Tréveneuc [vicomte dé) (Finistère). Tribert. •

Vacherot. Valady (de). Vandier. yajUrain. Vente. Vétillart. VidaL Vïennet. yiltiiu. Vlnay. Vinglai». VHallis. Vîlet yomk (marquis de). Voisin.

Waddioeton. Wallon. Wartelle de Retf.

Witson. Witt (Comélis de). Woiowfki.

ONT VOTi CONTBB :

MM. Àbb^ie de B9rrau(te comte dfl). Àbbatucci. Al)QvjJlf (dT. Adam (Edmond) (Seine). Allemand. Ancelon. André (jtUiarenteJ. Arago (Emmanuel). Arra^t. Auxais (o^

^<^.^ff^^ ^i^i- Belcastel (de). Berlet.

Bernard fMortin) [Spioal. Bert. bessqn (?»»(). Bidard. Billy. Blanc (Louis). Bloncourt. Qoisboissel (1q comte de), ^oucau (Albert). Bouchet Bouillè Oe pomfê de).

Brelay. Brattas-

^ . , , Bnsson (Hwiri)

(Seine). Brousses.

Caduc. Caravon-Latotirfde) Carion. Gacpot (père). Camot (Sadi). L^.ron (Emile). Caalelnau. Cazenove dePradine (de). C«ot. Cliallemel-Lacour. Cbampagny (le yicamte de).

Cb^ton. CtW"l«r4y (Ï9 c(ji9t9 ds). «tturud

(le baron). CUavassieu. Clievandier. <^oiie| (Horace de). .Gmijcù (ie comte de). C ÇM^urthe-et-Mo«eUe). ,Gterc. Co^m- Colo

(4<^}- iCombùtf. Cont^ut. ,Corboa -Gome.

Uuuer-Luciniere Gecapitedie). Cotté. Cr,éiqieB;L

Bahirel. Darou. Daumiaf. Delord- Deobrt (colonel). XleregnaucourL Pesbasaayns de cbeniftat (comte). DesctiaDge. Dazanneau. jD^Wr bacli (comte de). Oompierre d'^oroov (amirfiO. Dorian. Oréo. Dubois, ^ufay. I>umon. pvr puy. Durfort de .Gfvrac (comte de). Ourieu.

Escarguel. Eschas^eriawc (barrâ}.

Eymard du "yern^.

parcy. Favre (Julep). Fay^. Fernier. f «rrc^illat. Fontaine (de). Porsan; {ivicomi^ ï/t). Franclieu (marqivs 4e). ;Fro3neaiL

Galloni u'Istria. Gajnbotta. GauauU. G^udy, Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Givinj. Gent. Gilbn /Paulin). .Gjinouix de fwmoQ (le comte de). JGifffrd (Cyprien). Gobiàt. Godin. GoM.v£ilo (de). GraaaPkerre. Qj«i»«t (de). Greppo. Gr.évy<i4Jh«rL) Guichard. GiOlfemaut (io générai).

Haân^ens.

Jacques. Jaffré (l'abbO). Johnston. Joigne^tMIP JouhiauU.

Keller. Kcrgorlay(le comte de). Kàridec(de). liermepguy (vicomte dje). Kolb-Bomard.

M Bouillerie (de). Lacretetle [Henri de). LuQize. lUifon de FoDgauIier. I^aget- Lagrange (li3, baron A. de). Lambert (Alexis). Lamy. Laiiglois. La Rocliefoucaui'i (duc de Biaaccis). Lu RocheJai)uel<.'in (le inarquis de). La BocJietliulon (le manjuis de;. Iji Rocliutle (de). L« Serve. Laurent Pictiat. I.p'lilond. Le/èvr^ (Heori). Leièvre-Pontalis(Eure et-I^ir). Lerranc (Pierre). Lepère. Lepouzé. Lestourgie. htvôqud. Levart. liierminier. Limairac (4*) (Tarn-et-G^rooaç)- («rgeril (vicomte de). Loustalot. Lucet. Lur-&iuees (marqais de).

Magnin. Maby (do). Matons. Malézieax.

Marck. Marmier (duc de). Martin (d'Auray). Martin des Paltières (général). Mazeau. Mazure (général). Mercier. Mestreau, Millaud. Momer. Monneraye (comte de la). -Moreau (Côtad'Or). Mortemar^ (le marquie d<H- Munt (le comte Joacbim).

Naguet.

Ordinaire fils.

Partz (le marquis dë). Pascal-Duprat. ^ati^ sier. Pelletan. Peyrat Prax-Paris. Puyberneau (de).

Quinet (Edgar). Quinsonan (le marquis de).

Rambures fde^. Ruoul-Duval. Rathier, Raudpt. Renaud (fiasses - Pyrénées). Rincqueaen (de). Rivaille. Rpbért {lÀon). Rodex'Bénavept (te vicomte i}^)- Rolland (Charles) (Saânect-Loire). Rouher Bouvier. Roy de Loulay.

Saintenac (vicomte de). Saint -Mato (da> Saint-Pierre (Lquis de) (Maqche). Saiot-Victor (de). Saisset (amiral). S^isy (Hervé de). Scbeurer-Kestner. Sphœlicher. Simio't. 8oury-Lavergne. SUpIande (de).

Taberlet. Tar^iou. Temple (général du).

Testelin. Théry. Thomas (docteur). Thurei. Tiersot. Tolain. Trévillc (comte de). Tuniuet.

Valon (de). Vast-Vimeux (baron). Vaulcnier (de). Viltain. Vimal-D'essa ignés. Viox.

wamier (AlgerX Wamier (Marne).

nOHT PAS PKfB PART AU VOTE :

MM. Alexandre. Arnaud (de l'Ariége). Bagneux (le comte de). Beau. Beaussire. Billot [ffénéral). Blin de Bourdon- Breton. Brice (Meurtha-et-Moselle), Brui^ (Charles^ Brun (Lucien). Bruoet. Carquet. Casteltane (marquis de). Cézanne. Changarnier (général).

Chardon. Cherpin. Cissev (général de). Claude Vosges). Cunit. Delpit. DelsoL DurourneL ~upaiUoup (Àvéqua d'Orltea»). fiupavc. Diu-

SÈANGf! DU 5 MÀflS 187â

saussoy. Ernoul. Féligonde (de). Follist Pouquet Fourcaod. Gatien-Ardoult. George. Grévy (Jules). Guinard. Guiraud (de). Guiter. Hèvre. Humbert. Juigné (comte de). Juignâ (le marquis de). Kei^ariou (le comte de). Labassetière (de). Labélonye. Cabitte. La Gaze (Louis). Lallté. Laafrey. Laprade (de).* La Roche- AymoD (marquis de). Larrieu. Laurent- Pichat Lefranc (Victor). Legge (comle de). Legrand (Arthur). Le Royer. Loysel (général). Mangini. HaroDuTraisse. Martel (Pas-de-Calais). HartoQOt. Martin (Henri). Mathieu de la Reaorte (comte). Hayaud. Méline. Morin.

Pâlotte. Parent. Plichon. Pontoi-Pontcarrô (marquis de). Pory-Papy. Rampont. Reymono. Riant Roger (comte). Saincthorent

(de). Sansas. Savoyô. Silva. Soye.

Thiers. Tirard. Vairons (marquis de).

Ventavon (de);

ABSENTS PAR COHOÉS *.

ïassin.

Varroy.

MM. Aurelle de Paladines (le général d'). Benoît'(Meuse). Béthune (le comte de). Gbauzy (te général). Corcelle (de). Costa de Beauregard (marquis do). Ducoux. Ducrot (le général). Ferry (Jules). Glas. Gontaul Biron (le vicomte de). Grange. Jouvencel (de). Lasteyrie y. de). Le Flo (le général). Lignier. Malartre. Maure. Mornay (marquis de). PaJoL Princeteau. Riondel. Rolland (Lot). Salneuvo. Boubeyran (de). Viools (baron de).

SOMBCÂIRE. — Excuses. » Suite de li d{sous&ion du projet de loi tendant à Vôgler les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérteUe.— Disposition additionnelle à l'article 2 proposée par M. de Labassetiëre : ÙM. de L^bassetidre, Grivart. Rejet au scrutin.

. = Préoeniation par M. le ministre de l'intérieur: — I* d'un projet de toi ayant pour objet d'allouer an miuistre de l'intérieur, sur l'exercice 1872, un crédit supplémentaire pour les dépenses ordinaires de rAI|[érie; — 2" d'un projet de loi ayant .pour objet d'autoriser la commune d'Alger à s'imposer extraordinajrement d'une somme de 50,000 'fr. = Reprise de la discusaion du projet do loi tendant à régler les attributions des pouvoirs publics. — g 3 de l'article 2. Amenrlement de M. de Labassetiére : M. de I^abassetiére. Rejet do l'ameudemont. — Adoption, au scrutin, de l'ensemble de l'article 2. — Amendement de M de Belcastel : MM. de Belcastel, le duftde -Broglie, rapporteur, de Gavardie, Baragiion. — Incident sur la proposition de renvoi à la commisaion : MM. Einuianuel Arago, Lepère, le Président; le rapporteur, Lambert de Sainte-Croix. Ordre du, jour pur et simple. — Article 3. Amendement de M. Sansas = M. Sansas. Rejet de raraendemcnt. Amendement de M. Lucien Brun : M. Lucien Brun. =r Fixation de l'ordre du jour : MM. Pouyer-Quërtier, l'amiral Jaurès et le Président

PBËSUnUtCB DE M. JULES ORÉVY

La sôance est snverte à deux benras et demie.

M. Grivart, l'un det tecrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verbal tii adopté.

M. le président. M. Charles Holland s'exclue de ne pouvoir, par suite d'une indisposition, assister à la s^ce d'anjourd'hni.

L'ordre du jour appôUe la suite de la discu»bion sur le piojet de toi tendant à régler les attributions des pouvoirs [lublics et leaconditions de la responsabilité ministérielle.

«L'Âssûnbtée, à la fin de la séance d'hirr, a adopté les deux premiers paragraphes de l'article 2.

Âu deaxtème paragraphe, dont je rappelle les termes :

■ Dans le délai de trois jours, lorsqu'il s'a-

fira d'une bi noa soumise à trois lectures, le 'résident de la République aura le droit de demander, par un meseage motivé, une mu- Telle délibèratioa. > .

M. de Labassetiére propose d'sgonter :

■ ... à moins q^il n'ait été entenda dans la discussion, i

Ia parole est à M. de Labassettèro, M. de X^abasaotière. Messieurs, après les débats prolongés qui onirdéjà eu lien devant TOUS sur le grave sujet qui vous occupe, vous me sauree gré, je pense, de me renfermer dans les termes exacts de mon amendement. Sur ce terrain limité et modeste, il y a place encore, je cfois^. peur quelques réfl^uons uU-

AmiALU — T. XTI. -

tes, et j» TOUS demande la permission de les exposer rapidement, mais avec toute franchise. (Parlez l parl«!l)

Et d'abord l'amendement que j'ai l'honneur dë présenter n'appartient pas à moi seul; il appartient à cotte minorité de la commission dont l'honorable M. de Larcy s'est fait, il y a quelques jours, le très-éloquent interprète. (Vive approbation à droite.^

Si cet amendement ne réalise pas complètement notre désii* sur cette grave question du lWo,^vou8 voudrez bien vous souvenir qu'il avait été proposé par nous à ta commission dans une pensée de conciliation, de transaction,et que la commissionl'avait ftocepiéà ce titre. Si nous le reprenons dans les mêmes termes, c'est parce que nous avons l'espoir que la majorité de cette Assemblée Toodra bien le comprendre et ^accueillir comme l'avait Eait ^jà la conmiission elle-même. {Nouvelle approbation h droite.)

Gela entendu, j'entre dans la discossion de mon amendement.

Quelle avait été la pensée de la commission des Trente? Quelle avait été, précédemment, la pensée de la commissioh de Kerdrel, d'eft était née la. commission des Trente?

Préoccupée comme l'Assemblée, comme le pays tout entier de voir le Gouvernement incliner vers une partie de datte Assemblée ou du pays qui ne représente pas ce que j'appellerai la majorité véritable, la majorité conservatrice.-., (Murmures à gauche. — Très-bien! à droite), préoccupé, dis-je, de ce grave intérêt, la con> mistion, sans vouloir' attaquer (» Gouvérnement, sans vouloir surtout l'attaquer dans a&n chef, la commission, cependaàt, 'commo

c'était son devoir et son droit, a voulu arriver à pouvoir contraindre le Gouvernement à fairn enfin de la politique francliement et nettement conservatrice. Et, en cherchant le moyeu d'atteindre ce bat, elle n*a pas cru en troaver d'autre que celui d'essayer do réaliser, d'une (ai.on plus sérieuse, plus complète et plus efficnce, la responsabilité ministérielle. (Marques d'assentiment à droite.)

Elle ne pouvait songer à éloicnor complètement des déliais de cette Assemblée >I. le Préflidont de la Itéimblique. La responsabilité por- Eonnello, qui lui avait été reconnue dans la constitution élaborée ii Bordeauv, ne le pouvait permettre. Mais elle a voulu, cômmo le pays, comme l'Assemblée tout entière, elle a voulu que cette haute responsabilité ne pùtOtre invoquée comme l'avait déjà demandé un peu trop platonîauement, malbeureusement , la constitution 111 vet; elle a voulu (]ue cette bauLo Tesponsabilité ne pût être revendiquée que dans les circonstances rares et exceptiunneUes.

Et, en dehors de ces circonstances, elle a voulu que ce fût aux ministres qu'incomb&t la charge de venir représenter dans l'Assemblée le Gouvernement, s'expliquer devant elle, et, soit attaqués, soit soutenus par la majorité de cette Assemblée, que ceux-ci fussent contraints de gouverner avec elle et par elle. (Très-bien! adroite.)

Mais, en limitant l'intervention de M, le Président de la République dans nos débats, la commission, qui no cherchait pas la lutte, qui ne voulait pas la guerre, qui voulait, au contraire, les améliorations légitimes du statu quo dans l'intérêt de tous, la commission — je crois interpréter ici sa pensée, — s'est préoccupée de chercher quelles seraient les compensations légitimes qu'il serait possible d'accorder à M. le Président de la République en place de ses prérogatives qu'il pouvait croire acquises, an moins par ta prescription du fait.

I)oax sortes de compensations pouvaient se présenter avec l'hypothèse de notre constitution actuelle. D'abord le. droit do suspendre pour un instant les délibérations non définitives de cette Assemblée; secondement le droit, quand le vole aurait été acquis, de demander une nouvelle délibération.

Il est évident qu'avec une Assemblée souveraine, un Président qui n'est que son délégué, toujours révocable, toujours responi-ablc devant elle, il n'y avait que te premier mode qui pût être accepté ; lui seul, en eilct, pouvait ne pas diminuer, au moins dans une notable mesure, les droits et la dignité de cette Assemblée.

En eflÎBt, dans cette première hypothèse, on contraint pas l'Assemblée à revenir sur les délibérations acquises, à revenir sur un jugement rendu; les choses sont encore litières : on bit appel seulement, par un léger sursis, à nne pins complète et pfus mûre méditation. Aussi, est-ce ce premier mode qui a prévalu dans la commission.

Dans la plupart des lois, dans les lois soumises aux trois lectures, le Président de la Répablique aura alors le droit, outre la seconde et la troisième lecture, de demander tin «orsis.

Ce sursis, messieurs, la minorité de votre commission avait pensé que, le renfermer dans un d6Ui d'un mois, c'était chose parfoita-

ment raisonnable. La majorité de votre commission, qui avait été d'abord avec nous, em cru, à la hn de son travail, devoir revenir sur son idée première, et elle a accepté le délai de deux mois; et, en cela, je crois qu'elle a dépassé la mesure, et je me réserve, sur le paragraphe 3 do l'article 2, de présenter un auiendement qui fora revivre à cet égard la pensée primitive de la commission. (Mouvements en sens divers. — Marques d'assentiment à droite.)

Quoi qu'il en soit, mes.-ieurs... (Uruit.)

Je n'auusorai ni de la tribune, ni de ta parole ; je vous demande seulement, dans votre intérêt, messieurs, comme dans le mien, d'écouter un peu : cela contribuera d'autant à. abréger la discussion. (Attendez le silence !)

Quoi qu'il on soit, pour les lois urgentes, on ne pouvait accorder à M. le Président de la Itépubliquo la mémo cuinpensatîon, puis-

3u'il n'y a qu'une seule délibération et qtie la ispcnse de la garantie des trots lectures est précisément motivée pur la nécessité d'un vote pfompt de la loi et d une non moins prompte exécution.

C'est alors que. poursuivie toujours par cette idée de conciliation, par cette idée d accorder îi M. le Président de la République une certaine compensation, la commission est allée jusqu'à lui donner le droit do lui demander, dans les trois jours, une nouvelle délibération. Certes, il y avait là quelque chose de bien considérable : le délégué de l'Assemble nationale, son mandataire toujours responsable et révocable, aurait le droit, une fois une délibération acquise, do demander une nouvelle délibération du pouvoir dont il tient sa situation et son mandat. (Le bruit dès-conversations force l'orateur à s'arrèier.)

M. le président. On parle de tons les côtés, et l'orateur est obligé de s'arrêter. Veuilles donc, messieurs, l'aire silence !

M. de Labaaaetière. Messieurs, il est malheureux, vraimen^l, d'être obUjifé, pour se faire entendre, de passionner le délwt. Je m'étais bien promis de rester dans les limites les plus étroites de ce débat, sur un terrain pratique ; »i vous me forcez d'en sortir, j'i^i sortirai.

M. le président. Attendez que ces messieurs veuillent bien vous permettre do continuer.

M. de Labassetière. Eh bien, messieurs, en face do ce droit (]ue j'ai qualilio tout à l'htfuredo considérable et que, si j'avais voulu dire toute ma pensée, j'aurais qualilié d'exorbitant, telle est la pensée de conciliation de cette minorité do la commission qu'on a si souvent voulu faire passer pour intraitable, qu'on a déclaré n'avoir voulu se prêter à aucun accommodement, telle a été, dis-je, sa pensée de conciliation, son désir de bon accord, ses elforls pour trouver un terrain acceptable qn'ello s'est dit ceci : Eh bien, sur ce terrain encore, on peut, jusqu'à une certaine limite, bîre des concessions.

Les lois nrgcntes sont graves sonvent} il faut que leur -vote soit prompt, que leur exécution soit immédiate, c'est vrai; mais plus U y a do nécessité dans l'urgence, soit dn vote, soit do l'exécution, plus il mut les entonier de garanties et de tons les renseignements convenables.

Or, il peut uriver ceci : qoe ces lois naissent

SÏ^GE pu 6 UÀRS 1873

à rinaproviste pour ainsi dire; qu'elles naissent an Bein â*une assemblée à la nouvelle de quelque événement imprévu, nouveau; que le Gouvernement n'eût pas étépcévenu; que M. le Président de la République n'eût ]M16 pu intervenir; qu'il ait à sa disposition des document? 4e la dernière importance qu'il veuille nous communiquer. Ëb nien, dans cette hypothèse, on peut dire, h la rigueur, peutrôtre qii'oo peut admettre le droit de demander une nouvelle délibération. Pourquoi? C'est qv» TAssemblée, alors, n'est pas mise en demeure de se déjuger; elle a a statuer sur des faits nouveau:^, BUT des renseignements qu'elle ne connaissait pas.; elle n'a pas à revenir sur un jugement rendu par elle.

Mais, en dehors de cela... (La voix de l'orateur est de nouveau couverte par le ixmit des conversations particulières.)

Phuieurs membna. Parlez I parlez !

M. de £iRbass«tière. Parlez I c'est bien focile à dire. Pour parler, U ne faut pas qu'on ait le parti pris d'éteindre la voix de l'orateur.

M. Dahirel.' Qu'on ferme la discussion, si on ne veut pas vous laisser parler f

M. de Xiabassetière. Mais, en dehors* de cela... (Le bruit continue.)

M, le président. Attendez, monsieur de Labassetière. Il n'y a pas-d'autre moyen d'obtenir le silence que de vous arrêter.

L'orateur parlera quand le silence sera rétabli. (Le bruit diminue.)

M. de Labassetière. Mais, en dehors de cette hypothèse, il faut s'arrêter. Si M. le Président de la République a été entendu, s'il a apporté à cette tribune tous les documents dont il pouvait être nanti, demander alors à l'Assemblée une nouvelle délibération qui annule la première, c'est porter une atteinte considérable à la dignité, au crédit moral de cette Assemblée. {C'est vrai !— Très-bien ! très-bien! à rextrême droite.)

Car quelle apparence, en réalité, qu'une grande Assemblée comme la nôtre, quand elle a pris une délibération sur jin sujet grave, — U est évident qu'il sera grave pmst}!^ le Président de la Republique voudra, faire revenir sur la délibération, — quelle apparence que cette grande Assemblée veuille changer d'opinion dans trois jours?

Messieurs, si elle se déjuge, croyez-le bien, elle ne se déjugera pas sous l'emjiire d'un rai- . Bonnement quelconque, elle se déjugera devant la pression du Gouvernement, devant une haute personnalité, devant la menace d'une démission peut-être ; en un mot, ce sera une abdication, ce sera un acte de ^umission indigne d'elle, ce sera quelque chose comme un acte qui, j^lus que toutes ces clameurs ou ces pétitions intéressées, pourrait provoquer et motiver une dissolution. (Très-bien I tres-bieni sur les mêmes bancs.)

Mais à côté de cette question de dignité, bien importante cependant, U y en a une plus grave encore, intéressé dans ces débats ; il peut y avoir une question qui se rattache dans un moment donné à la sécurité du pays, à l'intérêt social. Par l'article 2, en effet, M. le Président de la République a trois jours pour promulguer les lois urgentes; au bout de trois jours, il peat demander nne nouTeUe délibération, et

comme il est probable qu'il voudra se favre en* tendre, et qu'avec le cérémonial que, vous aveç organisé dans l'article l",M.,le Président de la République sera obligé^e se retirer ensuite, et que. la discussion devra être nécessairement suspendue, ce sera encore deux jours de per^aj ajoutez à ces cinq ipur^, trois jours pour promulguer la nouvelle k)i, cela fait huit jours de retard.

Supposez qu'il s'agisse de faire face à une circonstance grave, de mettre en état de siège uniiépartement on une province; supposez, ce n'est pas impossible, que cette grande ligue du Midi dont, l état-major, nous dit-on, est encore debout, tout prêt à fonctionner, que cette ligue du Midi veuille donner la main par-des^ sus les Pyrénées à une autre ligne semblable, pour établir cette wrte de fédéraUon des peuples dont l'idée n'a pas encore dispam, il faut le dire, de tout programme révolutionnaire..,. (C'est vrail — Très-bien I très-bien I à droite), supposez qu'il faille faire face à un danger imminent, et qu'alors M. le Président de la République, dans de bonnes intentions, hésite sur les mesures à prendre, qu'il lasse de la diplomatief tandis que, au contraire, cetteÂssemblée soitpréoccupée d'agir, et d'agir immédiatement, avec les huit jours que vous donnez à M. le Président de la République pour arrêter une résolution de sa part, vous pouvez laisser s'organiser et s'étendre une guerce civile e£Croyable, alors que vous auriez pa l'arrêter dès sa naissance par une mesure de vigueur. (Très-bien t tcèsbienl à l'extrêm'e droite.)

Vous me direz peut-être que c'est faire nne injure à M. le Président de la République que de penser que, dans de semblables circonstances, il puisse ne pas être 'd'accord avec nous. Je ne ferai pas, en effet, à M. le Président da la République, l'injure de croire qu'U puisse, en- pareille circonstance, ne pas marcher aveo nous; mais depuis quand, messieurs, même avec des institutions, si provisoires qu'elles soient, depuis quand faut-ii faire nne institution à la taille d'un homme, si haute que soit sa personnalité? D'ailleurs, toutes les destinées humaines sont dans les mains de Dieu ; nous avons aujourd'hui M. le Président de la République ; demain, nous pouvons avoir son successeur.. Serait-ce la première fois, d'aîlleura, messieurs, que nous auritms été en dissentiment grave avec M. le Président de la République T

Rappeler certaines lois organiques des pins importantes, rappeler certaines résolutionB intéressant la sécurité du pays ou de cette Assemblée, rappeler surtout certains engagements pris et avoués ici à cette tribune, an grand étonnement du pays, de l'Assemblée, et je crois pouvoir le dire, de l'Europe tout entièrej engagements sur lesquels je n'insisterai pas ici en l'absence de M. le Président de la République, c'est rappeler les plus graves et, les plus solennels des aissentiments. (Très-bienl très-bien I à l'extrême droite.) Donc, en faisant la part des intentions, qne je respecte ton^ours, je dis que Ton pent, et qne l'on doit ici tont prévoir.

On me dira peut-être, — l'honorable duc de BrogliCf hier, a fait allusion à cette idée : — Sous la constitution républicaine de 1848 et dans la constitution actuelle des Ëtats-Unis le président de la république jouit dn dioit qoe

Tons nà voulez pas lat reconnaître dans notre orniniaatioD politique aujourd'hui.

' C'est vrai, niais il n'y a aucun argument & «n tirer. Dans ces deux constitutions, dans ta dernière surtout, qui est consacrée par les nuBurs et par la tradition nationale, il y a une situation régulière, il y a un gouvernenient définitif, il y a enfin pour le président de la république vi8-à-Tis de grandes assemblées une situation coloiplétenient différente.

En effbt, dans ces constitutions, le président de la R^puitlique ne sort pas de t'Assemblée, il a des droits différents, des droits émanant directement du peuple; sa position n'est pas subordonnée, mais parallèle. On comprend dune que ces deux pouvoirs égaux puissent l'un l'autre se contrôler.

Ici c'est tout difiérent. M. le Président de la République est le. délégué de cette Assem- 4>lée; elle seule reste le pouvoir souverain, le pouvoir unique chargé par le pays, dans un moment de deuil Buprëme, de le sauver. C'est élle seule qui a été investie de ces trois grandes missions... (Recrudescence du bruit des convert>alionB particulières.)

Voix à l'extrême droite. Ecdutez 1 écoutez I

(Le silence sq rétablit.)

M. de Labassetière. ... C'est elle seule qui a été investie de ces trois grandes missions, ne l'oubliez pas : délivrer le sol national de l'occupation ennemie ; délivrer le pays, à l'intérieur, de tous les perturbateurs du repos public, et puis enfin, quand il aura été délivré de ces deux sortes d'ennemis, et dans la paix et ta conscience d'elle-même, cojistituer ce pays.

Ce mandat, quand elle l'aura rempli, t'Âs- . semblée nationale sera heureuse de s'en décharger entre les mains des pouvoirs qu'elle aura établis. Mais jusque-là le même patriotisme qui lui a fkit le devoir de l'accepter dans une heure de deuil et df^ péril, lui fait le devoir aussi, entendez-le bien, de ne pas s'en départir avant d'avoir achevé son œuvre. (Très-bien 1 à l'extrême droite.)

Groyez-le bien, messieurs, son œuvre, elle l'accomplira : rien ne pourra la faire dévier de cette idée avec laquelle elle est arrivée dans cette enctinte. A personne autre, entendez- TOUS, elle ne dèlégneia le mandat qui lui a été donné à elle-même.

Ah I je m'en sonviens, lorsque nous sommes arrivés a Bordeaux, en face de Tétruiger qui occupait encore les abords de la capitale, en face de cette grande et douloureuse mission qpî nous avait été imposée, et dont nous avions tous conscience, lorsque, devant déléguer le pouvoir exécutif à quelqu'un; nos regards se portèrent sur celui qui avait fait tous ses efforts pour conjurer cette effroyable guerre dont nous venions d'être les victimes, sur celui

âui, dans d'autres temps malheureux, avait éfendu l'ordre, la propriété, la liberté religieuse, toutes les libertâi nécessaires, quelle lut notre pensée?

Notre idée fut d'appeler i notre aide un grand citoyen ; fai&is quant à abdiquer entre ses mains ce que nous ne pouvons abdiquer, ce qQ*on n'abdique jamais, c'est-à-dire , non pas nos droits, mais nos devoirs, cela n'entra jamau dans nos pensées. (Très-bien I à l'extréiûe droite.) J*ajoateni, messieurs, que l'expérience des

hommes et des choses, depuis cette épo^e, ne nous a pas convertis k un sentiment différent. Certes, nous voulons faire à celui qui a l'honneur d'ôtre le délégué de cette Assemblée, à celui qui représente le pays à l'étranger, nous vouions, dis-je, lui faire une place large, honorable qui puisse lui permettre d'exercer pour le bien du pays ses hautes fiicultés ; mais , quant à lui donner les moyens de paralyser ' tes efforts de cette grande Assemblée, quant à créer entre ses mams un instrument dont il pourrait se servir pour entraver' ses dédsions, jamais I (Très-bien l sur plusieurs bancs k droite.}

L'Assemblée nationale se souvient, nous nous en souvenons tous, qu'elle a reçu seule te mandat de sauver et de reconstituer te pays, et qu'elle seule est responsable devant lui.

Ëntiu, messieurs, et je termine par cette parole parce que j'espère qu'elle sera L'écho de la vôtre, oii plutôt l'écho de votre pensée.

Nous estimons que c'est dans l'accord intime, dans les efforts combinés de cette grande Assemblée et de celui i qui elle â confié le pouvoir exécutif, et non pas dans l'action isolée de ce dernier avec une minorité, soitdansl'Assemhlée, soit dans le pays, qu'est la sauvegarde de la France et le salut de la société. (Trèsbien I et applaudissements à l'extrême droite.)

M. &!>lTart. Messieurs , la commission re-

Sonasa l'amendement proposé par l'honorable l. de Labassetière; elle vous demande de maintenir dans son intégrité et sans aucune addition le second paragraphe de l'article en délibération, et je viens, en son nom, combattre la partie du discours du préopinant qui se rapporte à t'ameniiement soumis à votre vote. Au milieu de considérations éloquentes qui auraient pu trouver place dans la discussion céi:érale ou qui sont destinées à- combattre Pensemble de rirticledont l'amendement potir- . tant semble suppot>er l'acceptation, l'honorable M. de Labassetière a indiqué un argument qui semble expliquer et motiver la distinction qu'il vous propose. Ce droit de suspeudre les délibérations de l'Assemblée, que le projette loi confère à M.' le Président de la Répiiblique n'a apparu à M. de LabasseUère que comme une compensation peut-être excessive de la limitation que noua avons imposée k Texercice de son droit de député et de membrç du Gouvernement.

Cette compensation, elle peut apparaître peatétre en situation, lorsque M. le Président de la République, enchaîne par le règlement dont vous avez voté, hier, la preipière partie, n'a pu se faire entendre dans u. discussion d'une toi ; mais cette compensation n'a plus de raison d'être lorsque M. le Président de la Répnblique a pu être entendu.

M. de Labassetière vous demande doncde subordonner l'exercice do veto suspensif, je me me trompe, du droit de suspendre l'exécution de la loi, à cette circonstance que, dans la discussion qui aura précédé le vote, M. le Président de la République n'aura pas exercé le droit que lui confère l'article de la loi.

£b bien, je me permets de dire qu'en se plaçant à ce point de vue un peu étroit, un peu exclusif, qui est celui, je ne dirai pas du discours, mais au moins de l'amendement, il est dlfQcUe d'en accepter la pensée.

Séance Btt

n peut arrîTer, «n effet, que dans la discussion d'nne lot complexé, et ^ui soulève des questions diTerses, M. le Président de la République, entenda dans la discussion d'un des points en contestation, n'ait ça? pu cxprinier ■Qn opinion Bar d'antres points qui, dans sa prévision,' ne devaient pas être contestés. Il est possible qu'après avoir été mtenda par TAsseinblée, tout à coup, à 1 improviste, la loi ■vionn© à chanfier brusquement de caractère', soit par la modiScation de certains de ses articles, soit par te vote inopiné d'un amendement qai n'a été mis en discussion qu'au dernier moment dans la dernière phase de la délibération.

Eb bien, dans Tordre d'idées où se place Tamendement de notre honorable collègue, il ne semble pas qu'il soit possible de refuser alors à M. le Président de la République le droit de suspendra, au* moyen de cette prérogative particulière, que l'arLicle 2 propose de Idî conférer, Texécation d'une loi qu'il n'a pas discutée dans ses parties essentieUes devant l'Assemblée nationsîté.

Cet argument pourrit sembler décisif à lui seul pour repousser Tamendement proposé par notre honorable collègue; mais je vous demande la permission d'y joindre une considération plus générale, et, à mes yeux, d*un ordre plus élevé.

Cette prérogative, accordée à M. le Président de la République , la faculté de suspendre, du moins pour un temps, l'exécuiion d'une loi (rurgence Votée par l'Assemblée, celte prérogative, elle est éminente, j'en conviens ; mais, celte concession, quand nous l'axons faite au Gouvernement, qui la réclamait, cette concession, l'avons^nous faite dans le seul bnt de grandir en face de vous la situation personnelle de M. le Président de la République? Avons-nous voulu, comme on semblait le donner à entendre hier, dans un désir d'accord, qui pourrait, à de telles conditions, sembler excestif,- avons-noDs voulu enlever au pouvoir exécutif son caractère de pouvoir subordonné vifi-à-vis d'une assemblée souveraine, pouvoir qui est le sien et qui restera le sien ?

Il n'en est rien, et, lorsquë nous avons accepté cette rédaction de l'arUcte 2 qui est soumis à voU'e délibération, nous avons cru f^re, nous membres de la majori.é de la commission, une «bnse bonne, utile. proQtable aux intérêts généraux'du pays, une chose qui donne à^s intérêts généraux une garantie salutaire, garantie qui jusqu'ici lui iaisait dé&nt. (Tres-bieni très-bien I)

Quand il s'agit 4e lois qui ne sont pas urgentes, qui sont soumises i trois lectures, la prévoyance de votre règlement, de ce règlement que nous avons emprunté aux assemblées qui nous ont précédés, la prévoyance de votre règlement est grande ; elle multiplie les forjDttlités qui sont des garanties, et je n'ai pas besoin de les énumérer ici. Le rapport, vous le savez, doit être nécessairement écrit ; la délibération est multiple, et l'intervalle entre les délibérations laisse place aux méditations et aax réflexions de l'Assemblée. Ces garanties sont précieuses. Elles disparaissent alnolument

nd il fl'agU de lois d'urgwce, les seules nous nous occupions en ce moment, les Kules auxquelles s'applique l'amendement sur

6 MARS 1873 Sl7

lequel vous aurez à vous prononcer. Quanâ il s'sgit de lois d'urgence, les garanties dis^raissent, 'ou vous avez le moyen de les ^re disparaître. ' '

Messieurs, dirais-je qu'à cet égard nous aràna le droit d'accuser la sagesse, la prévoyance du rèf^lement? Non, messieurs, cette simplification de forme était une chose de nécessite, et il y a des cas extrêmes daps lesquels le salut du pays exige de vous-mêmes la précipitation dans la délibération de la loi. Mais il n'en est pas inoins vrai, messieurs, que cette hîlte, que cette précipitation peut compromettre la maturiCéet la bonne confection des Ipis que vous volez. 11 y ^ a (les lois qu'on peut dire improvisées, je ne veu^ pas me servir d'un autre mot.

Ëli bii<n, nous avons pensé que, dans tout état di- cause, il était bon que le chef du pouvoir erécutif, chargé de l'exécution de la loi, lesponsable delà loi, même quand 11 l'a. combattue, car, raeesieurs, en l'acwptantil s!y associe, nous avons pensé que le Chef du pouvoir exécutif pouvait, sans empiétement sur vos droits nécessaires, être appelé à réclamer de vous une noiivelle délibération.

Nous avons cm que cela était bon, non pas seulement pour accroître èon pouvoir, mais b'en plutét dans l'intérêt de la chose' publique, nous avons cru qu'il étttit bon et juste que le Président de la République pût fuire appel de l'Assemblée entraînée, surprise peut-être, dans laquelle il nn s'est produit qu'une majorité, que je n'appellerai pas une majorité de rencontrp, mais une majorité d'accident, puisse, dis-je. faire appel à l'Assemblée mieux eolairée et surtout plus rassise. (Trè»-bieh î très-bien fj

Messieurs, nous l'avons pensé, et M. dë Labassetière spmble le penser avec vtras, car son amendement n'a point d'autre portée que de vou^ demander de distinguer, au point ae vue de l'exercice du veto, entre le cas où la parole du Pré;iident de la République a pu se faire entendre dans cette enceinte et le cas, au oontraire, oft la toi a été. votée sans qu'il eût pris part & la discussion.

Cette disposition dâ l'article 2 a été èmprnntép par nous, et dans des termos à peu près textuels, à la constitution de 1848. l constitution de 1848 a été élaborée avec beaucoup de réQexion par des hommes très-savants et trèspolitiques, et discutée souvent, vous le savez, avec passion.

- Dans cette constitution de 1848 apparaissait aussi le veto, et je puis dtre à l'Assemblée que sur ce point, la discussion fut courte et que le principe ne fut pas contesté. Le principe a subi pendant trois ans l'épreuve de l'expérience, et il ne semble pas que, quelle que fût alors la tension des rapports entre tes pouvoirs publics, l'article 57 de la constitution de 1848 ait jamais donné donné lieu à de sensibles , inconvénients. Ce n'est pas avec cette arme pacifique et légale que furent accomplies alors les entreprises du Président de la République contre l'Assemblée législative.

Et cependant, messieurs, il ne faut pas la méconnaître, dans l'état des institutions qae créait la constitution de 1848, il y avait un danger attaché au veto, et vous l'allei comprendre. Le Président de la République était indépendant de l'Assemblée, nommé en dehors d'elle, investi d'np pouvoir doQt la dq*

âNNÂLËS de L!ÂSSEfifBLÉE NATIONALE

rée ét^it fixe ; il étut en &ce d'une Assemblée dont il ne dépendait pas, vîs-^vis de laquelle il n'était pas responsELole...

U. Tltet. C'est une erreur : H ét^t responsable.

l£. Grlvart. ...dont îl pouvait, à de certûns égards, braver les arrêts. En sorte, messieurs, qu'on eût pu voir chez nous, sous l'empire de la constitution de 1848, ce spectacle, auquel nous avons assisté de loin par delà rAtlant«ae, d'un président de la république abusant du veto, renvoyant systématiquement les lois au pouvoir qui les avait votées, sauf ensuite au pouvoir législatif bravé, — comme il est arrivé encore en Amérique, — à retourner ces mêmes lois au président de la république en les votant avec la majorité réglementaire.

Cela aurait pu arriver, ce danger aurait pu se produire.

Nous n'avons, messieurs, rien de semblable à redouter aujourd'hoi, et je suis heureux de calmer à cet égard les apprahenuons qui s'ezi-^ primaient tout à l'heure & la tribune, sous la parole vive et animéejle mon honorable coUègoA, M. de Labasselière.

'&ippOBez, messieuts, — et je demande à qui de diôit pardon de cette téméraire hypotUèse, — supposez qu'entre de certaines mains, l'article 2 devienne l'occasion d'un abus ; supposez que la suspension de vos délibérations devienne fréquente, systématique, et que, par suite d'un véritable parri pris, il y ait une entrave apportée à l'exercice de votre pouvoir législatif, est-ce que vous serez désarmés ? fËzclamations à droite.) Est-ce que vous avez en face de vous aujourd'hui, est-ce que vous aurez devant vous demain, un pouvoir exécutif indépendant de votre autorité et pouvant impunément affronter vos décrets ?

Non, messieurs, vous n'aliénez aucune parcelle de cette souveraineté... (Humeurs à droite.) dont vous restez seuls les' dépositaires. . .

oenfre. Très-bîcnl très-bien I

K. Grlvart. Messieurs, je vous en prie, Téailles relire la loi et considérer qu'il n y a ni dans son texte, ni dans son espnt, aucune disposition qui puisse prêter à l'équivoque, et qu'il est bien clair que si, comme le soutigoait nier l'honorable M. Ârago, le jonr où M. le Président de la République vous aura demandé une seconde délibération, vous devrez an pour voir exécutif de délibérer de nouveau. Il n'est, pas douteux que vous avez parfaitement le droit de persister dans votre première décision. (Exclamations ironiques sur quelques bancs à droite.) Il n'est pas douteux non plus que vous restez souverains, et que le droit nouveau que TOUS conférez à M. le Président de la République, qui n'est que votre délégué, s'exerce, comme tous les autres, sous votre autorité, et que vous pouvez toujours donner à ta responsabilité, que la loi du 3t août 1871 a créée et que nous maintenons, la sanction que les circonstjmces pourraient vous commander. (Approbation au centre et i gaudie.)

Dans ces circonstances, mes^rs, il me semble que vous n'avez rien & redouter de ce que j'appelle nn veto moffensif; il me semble qpe les défiances les plus obstinées, je veux dire les plus vives appréhensions, peuvent se

dissiper et se calmer. Cest pourquoi nous vqas demandons de repousser l'amendement et de maintenir votre vote d'hier. (Approbatiw sur un grand nombre de bancs. — Ai^x voix t aux voix l)

M. le président. Je mets aux voix b, proposition additionnelle proposée par M. de lA-

bassetière.

J'ai reçu uqe demande de scrutin, signée par MM. de Belcastel , Lur-Saluces , Joseph ds Carayon-Latour, de Culombet, de Vaulchier, F. du Temple, comte de Kergorlay, marquis de Franclieu, de Kéridec, de Grasset, vicomte de Eermenguy, J. de La Bouilterie, vicomte d'Aboville, comte de Boisboissel, ,H. de Champagny, Fresneau, A Dumon, Dezanneau, de Gavardie, comte de^ GoFaulier-Locinière et Combler.

(Le scrutin est onvert et les votes sont recueillis.)

Pendant qne MM. les secrétdrea procâdent an déponillement. M, le ministre de l'intérieur demande et obtient la parole. • .

M. le ministre de I*l]itArieiiv. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi ayant pour but d'ouvrir au mi* nistre de l'intérieur un crédit supplémentaire sur l'exercice 1872, pour les dépenses ordinaires de l'Algérie.

M. la président. Le prqjet sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission du budget.

M. le ministre de rintérienr. J'ai l'honneur de déposer également sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi ayant pour but d'autoriser la commune dAlger à s'imposer extraordinairement d'une somme de 50,000 fr.

U. le président. Le projet sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission des intérêts locaux.

Voici le résultat du dépouillement du scm- /tin sur l'amendement de M. de Labassetière :

Nombre des votants 634

Majorité absolue 318

Pour l'adoption 158

Contre 476

L'Âssémblée n'a pas adopté l'amendement.

M. le président Je donne lecture du paragraphe 3 :

■ Pour les lois soumises k la formalité des trois lectures, le Président de la République aura le droit, après la seconde, dedemanderque la mise à l'ordre du jour pour la troisième délibération ne soit fixée qu'après le délai de deux mois. »

M. de Labassetière propose un amendement qui modifie la disposition finale de ce paragraphe, en substituant à ces mots : c ^rès le délai de deux mois • cenx-ci : ■ après le délai d'un mois. >

M. die Labassetière a la parole.

M. de Labassetière. Messieurs, ce n'est pas pour développer mon amendement que je suis monté à cette tribune ; c'est seolement pour rappeler qu'il avait été accepté d'abord par la commission tout entière, et que M. le dac de Broglie y fût allusion dans son rapport. J'ajoute qae le délai de dénz moi» peut zioos

txaener à ce rësaltat, — je fois appel à yos réflexions k cet é||ard, — 4 ce résultat de voir, qoand noua arriTeroBS i la fin de nos travaux, annuler no» dernières délibérationB. (Approbation i droite.)

M. le rapporteur. On peut demander l'urgence à toute époque de la dèlibérafion.

K. le président. Je mets anx voix le troinème paragraphe de l'articki "i, moins la disposition finale de ce paragraphe, sur laquelle porte l'amendement de M. de Labassetière.

(Le paragraphe 3, moins la disposition finale, est mis aux voix et adopté.)

M. le président. Maintenaut, je mets aux voix l'amendement de M. de Labassetière, qui qoDsiate, je le répète, à substituer un délai d'un mois au délai de deux mois proposé par la commission.

(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.)

' M. le président. Il me reste à consulter l*As«emblée sur l'erisemble du paragraphe 3 proposé par la commission.

(Le paragraphe 3 est mis aux voix et adopté dans son ensemble.)

K. le président. Sur l'ensemble d» l'article 2, une demande de scrutin a été déposée. (Exclamations. sur plusieurs bancs.)

Les signaiaires de cette demande y perôstent-ils?

Sur diver»- bancs. NonI non!

U. le président. Pardon, messieurs! c'est aux signataires seuls de la demande que Je m'adresse.

M. de Beloastel. Pour ma part, et comme l'on des signataires de cette cfemande, je n'y persiste pas ; mais s: mes collègues; qui Tontsignée avec moi, persistent, je maintiendrai ma ragnature avec eux.

H. le président. Les membres oui ont signé la demande de scrutin avec M. de Belcastel sont MM. le vicomte de Kermengny, comte de €intré, H. de Boisboissel, H. de Ghampa-

O', vicomte de Lofgeril, marquis de Lnruces, de Paibemeau, H. de Grasset, de Gavardie, G. de Yaulchier, marquis de Frahclieu, Dezanneau, d'Abbadie de Barrau. A. Dumon, Ch. Combler, oomte de Gornnlier-Lucinière, comte de La Moaaeraye, vicomte de Forsanz, comte de Bonillé, de Golombet.

Ces messieurs persistent -ils dans la demande qu'ils ont signée ?

Plusieurs voix àdFoile. Oui! oui!

H. le présideitt. Ëo ce cas, il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ourert et les votes sont recueillis.)

K. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin.: '■

Nombre des votants. : ... ! 617

Majorité absolue... 909

Pour Tadoption 47S

- Contre 139

L'AsHinblée a adopté l'article 2.

Phaiêan v&ix. On n'a pas «itenda le vote I M. le préaident. Il est - très-possible qne beaucoup de ceox qni pailênt a'tfiont' pas entendu te'pnxdamation du vote: miUs ce serait vouloir un» ebose inadraiBslble (nie de prétendre assujettir le président i. répéter les pro-*

daoMtioQi de «enuliu mm

broit que l'on a Wt » •SLT'tr* '

dre (C'est vrai! ^TrttSï^J:

sons pas le vote ! ^ M. le préaldeat. Vous te m». ^

ml offieM. (Assentimemo

M. de Belcastel propose ff^ur i « «.^ dernier paragraphe : • » i,»,

« nans aucun cas, le k(o mtmm» * ^ pourra s appliquer aux lois con«Utattoa«<i- .

La parole est à M. de Betcastel.

M. de Beloastel. Messieurs, on couvM que je n'ai pas de discourg à faire sur «e le principe se défend de fui-môme. Il csT^îr que le pouvoir constituant étant l'attribatlm suprême de la souveraineté, U ne peut pas ^xrt sujet à révision dans son exercice, surtout d« la part d'un délégué. (Très-bien I U'ès-bieu'. à droite.)

M. le duc de Broglle, rapporteur. J'ù déjà eu occasion de dire, hier, que dans toutes la assemblées constituantes, tontes tes fois que le pouvoir constituant a été mis en exercice, il a été" fait une, procédure spédale.Je pense qu'il en serait de môme si l'Assemblée usait de son pouvoir constituant.

Je crois aussi que ces mots de ■ lois oonstitutionnelles ■ sont très-vagues, qu'on ne saurait à quoi les appliquer, et que, par conséquent, Famendement^ dans sa forme, ne pourrait être accepté par la commission.

M. Bepeyre. Alors, le renvoi de l'amendement à ta commission!

U. de Beloastel.' Si la commission proposait une autre forme meilleure,' je rettrerais mon amendement pour adopter cette forme meilleure; mais puisqu'on ne la présente pas, je suis bien forcé de maintenir mon amendement. ...

M. Depejrre, Demandez qu'il soit renvoyé à la commission !

M. de Beloastel. J*sn demanda le renvoi i lacommissioD. (Mouvements divers )

M. .le président. La commission araeptet-elle le renvoi?

M. le due de Broglie, rapporteur. Non, monsieur le président.

M. le président. M. de Delcastel demandant le renvoi de son amendement à la commission. . . {Non I non ! — Si ! si !)

M. le rapportenr. La proposition a déjà été e:Taminée par la commission qui en a délibéré et qui Va repoussée. La commission n'accepte pas le , renvoi. (Approbation sur divers bancs. — Aux voixl aux voix!)

M. de' Oavardiê. Je demande la parole* (Exclamations à gauche.)

m. le président. M. de Gavardie a la parole.

M. de Gavardie. Messieurs, tl me parait impossible qu'une ([uestion de cette gravité soit l'objet (1 une lin de non recevoir, en quelque sorte déchii^Qcuse de la part dé^teiÇÉÛaliitsion. (ï'rès-bieQl à droite.) ' ■

Toute la dig&ité de l'AMflÉ|l)Iie,< ttbt ' ftet pouvoir Térïtablei tontés seé iiilsnli(»ftlpàtrki« liques ponr arrimenfiâ à '^cruâqtte 'bhwéde stable et de ^éfimthement rèMm^nrpotir le pays, sont iNurerlnés dans ^ttA f^MOaia, (Nouvelles marques d'approbatsÂ-S^droftl»;)

Il est donc imposBible que la commission, qni nous a parlé de son dévouement aux intérêts conservateurs. — et nous y croyons, — mais qui nous semble ne pa« suffisamment comprendre^ù git réeUement l'intérêt véritable oe notre pays, il est impossible, dis-je, que la commissiou n'accepte pû un renvoi qui est sollicité par un si grand nombre de membres de cette Assemblée, (Hameun diverses.)

Et il surfît, messieurs, non pas d'une majorité pour demander à lacommisslond'examinerune question decette imporjUuice, mais il suffît que ce soit le vœu m^me de quelques voix, fussentelles peu nombreuses, pour qu'en définitive elle dérère an désir d'une partie . do cette Assemblée. (Assentiment à droite.)

Gomment hésiter, quand il s'agit précisément ' de ce pouvoir constituant qui a été reconnu par M. le Président de la République, de ce pouvoir qui a été xeconnu mille fois, on peut le dire, et dans les termes Ips plus formols.

Eq effet, M. le Président de la République ' nous a dit, ayant-hiert que tous les pouvoirs sont entre vos mainB, que vos pouvoirs sont illimités au point de vue de la conHlitution que vous croirez devoir un jour imposer aux destinées du pays.

- Eh bien, quand le moment sera venu de faire cet acto si grave qui rentre dans la plénitude du pouvoir constituant, il suffira d'un veto dn Président de la République, c est-àdire du pouvoir subordonné, du pouvoir qui reconnaît éVn le délégué de l'Assemblée, il suffira de son veto pour empêcher cette Aswmblée d'assurer-peut~6tre le salut.de ce pays? (Très-bien! très-bien I k droite.) ■

Je supplie la commission d'accepter ce renvoi.Elle n'est pas engagée par ce renvoi; elle garde la plénitiude de ses droits comme l'Assemblée garde la plénllude des siens. Je lui demande donc de dérérer à cette manifestation du vœu d'une partie considérable de nos collègues. (Très-bien! sur les mêmes bancs.)

M. le duc de Broglie, rapporteur. Je maintiens la décisicm de la commission.

.Ptusitun membrés à droikt. Acceptez la renvoi I

A gaucfy. Non ! non ! Aui voix I aux voix !

M. Baragnon. Je demande la parole. (Exclfunations à gauche.)

^Quelques voix à droildt Très-bien 1

M. Baragnon. Messieurs, ie pria la commission de çroire, et l'Assemblée aussi, que je ne monte à -la tribune que ponssé à la fois par un double désir, celui de la clarté et celui de la conciliation. (Mouvements divers.)

Et ces deux désirs en réalité n'en font qu'un, car la conciliatiea/ ce n'est pa^ aux dépens de la clarté que vous pourrez l'obtenir. .(Tièsbienl très-bien! à droite.) •

Eh bien, si la commission refuse le renvoi qu'on demande, je le déclare, pour ma part, la c'arté o'exi£te pas ! (Exclamations à gauche. — Vif assentiment à droite.) . C'est pourquoi je désire que le renvoi soit ordonné. Peut-ÔU'e y aurait-^l moyen de l'éviter et de faire encore une clarté suffisante } ce serait que le Gouvernement à son tour voulût bien prendre la paroleet nous dire qu'il accepte les interpréiati<çaf du rapport sur le grave saet qui s'agite en ce moment. (|!xclamation^ ea sens divers.)^ .

A défaut, je sapplie. l'Assemblée d'ordonner le renvoi à la commission. (Très-bien I très-bien I à droite. — Aux voix 1 ^tux voix I) Voix à droite. Le renvoi I le renvoi I M. le rapporteur. I.A pensée de la commission étant conforme à celle qui a été exprimée, du moment où on trouve qu'il n'y a pas clarté suffisante, noua ne noiis opposons pas au renvoi à la commission. (Exclamations en sens divers.)

H. le iwéaldent. Je consulte TAssonblée. S£. le vicomte de Meanx. Le renvcrï est de droit.

K. le président. Non, dans ce cas, le ren voi n'est pas de droit.

Monsieur le rapporteur, demandez-vous l^e renvoi?

M. le rapportenr. Je l'accepte.

M. le président. Vou^ t'acceptez, mais vous ne le demandez pas. Je suis obligé de le mettre aux voix.

M. Dahirel prononce'quclques mots que le bruit empécbe d entendre.

A gauchf. Aut voix! aux voix !

M. de Belcastel. Quand la commission aocepte le renvoi, il est de liroit.

M. le président. J'entends dire que le renvoi est de droit.

Il n'est de droit que lorsqù'un .ministre ou le rapporteur le demande. M. le rapportenr de la commission déclam accepter mais non demander ie renvoi. (Exclamations & droite.)

Si vous croyez que demander et accepter sont synonymes, je consulterai l'Assemblée sur cette question. (Rires apprabatifs.) On n*a»jamaîs entendu ili appliqué le i^leitient corame. vous le voulez en ce moment.

H. le rapporteur se diri|;e vers la tribune.

Sur plusieurs bancs au centre gaucht, NonI non I ne pariez pasi

IC. le rapporteur. La commission s'en re- * met entièrempnt à la d^-cision de l'Assemblée. Je ne. vois pas de raison pour demander le renvoi; je le répète, nous acceptons entièrement la décision de l'Assemblée.

M. le président. Je vais consulter l'Âs^ semblée poii'' eavtiir si elle entend renvoyer à la commission ta disposition iidditiouuellQ qui est en déljb'''Tation. - •

(L'épreuve et la contro-épreuve.ottt lieu par as8i.<i et levé.) . «

M. le président, après avoir consuUé le bureau. L'épreiive est-douteuse. EUfi va' être recommencée. « ,

K. le rapportent. Du moment qu'il y~a doute, je demande le renvoi. (Bruit,)

H. le président. M. le rapporteur do la commission demande le renvoi. -(Bruyantes exclamations sur un grand nombre de bauf^,^- Très bienl très-bi'-n ! à droite. — Agitation prolongée.)

(Un grand nombre de députée de la gauche se lèvent et protestent.)

Plusieurs inetT^tres, vote eât commettcé : on n'a pas le .droit de parler entre deux épreuves.

Oh memitre. JLa oommission n'a pas fité consultée. ■ . 1.

. M. Smmaaoel.Arago. Je demande la pajrole pour »n .rappel au règlement. (BruiU)

M. le président. M. Arago a la parole pov nu rappel au règlement.

6 MAllS 1873

M. Emmannel Arago. J'ai demandé la parole pour un rappel au règlement, et je n'ai à TOUS soumettre a cet égard oue deux observations: la première, c'est auMl est de droit, dans toutes les Assemblées, aans celle-ci comme dans celles qui nous ont précédés, qu'on ne parle pas entre deux épreuves. (Très-bien I très-bien ! à gauche. — Exclamations à droite.)

M. Pagds-Dnport. Mais tous parlez vousmême entre deux épreuves.

M. Emmanuel Arag^. C'est-à-dire qu'après une première épreuve sur une question déterminée et quind cette épreuve reste douteuse pour le bureau, il faut absolument que la seconde épreuve ^t lien. (C'est cela I)

Je dis maintenant, pour ma seconde observation, ces seuls mote: c*estqtielï. le rapporteur, avant de déclarer que la commission acceptait le renvoi, aurait dù prendre au moins la peinedé consulter la commission. (Nouvelle approlntion et applaudissements à gauche.) ^.

M. le marqals de Castellane. Cela ne regane pas la commission ! cela ne regarde que le rapporteur.

M. le président. rappel au règlement formé par M. Arago repose sur deux motifs : le premier, c'est qu'on ne doit point parler entre deux épreuves; le second, c'ust que le rapporteur, avant de déclarer qu'il demandait le renvoi de l'amendement, n'aurait pas consulté la comfnisssion.

Ce second motif tombe devant la disposition de Tarticle 67 du règlement qui dit :

fl Tout amendement présenté pendant la deuxième délibération est renvoyé de droit i l'examen 4e la commission si le rapporteur le demande, i [Enterruptions à gauché.)

C'est un drqit qui appartient au rapporteur.

M. Bmmannel Arago. S'il parle comme rapporteur, c'es( évidemment après avoir pris l'avis de ceux dont il est le représentant.

De divers côtés. Mais non ! mais non !

A gauche. Si 1 si ! Très-bien I

M. le président. C'est un droit que le règlement confère d'une manière explicite et lormelte au rapporteur, comme, dans une antre disposition, il le-donne à l'un de MH. les ministres.

Quant au motif tiré de ce qu'on ne doi^ point parler entre deux épreuves, M. Arago comprend bien qu'il s'agit d'un discours à la tribune. (Adhésions nombreuses et applaudissements. — RâclamationB à gauche.)

VL. Bmlle Boa<Aet. Ou *de quoi que ce soit de nature i modifier le résultat du vote.

M. le président. Quand le règlement interdit de parler entre deux épreuves, il défend de reprendre à ce moment ta discussion; mais n ne peut vouloir que le président ne puisse être saisi par un mot d'une demande légitime, comme, par exemple, du retrait de la proposition sur laquelle on vote — retrait qui peut se foire en tout étatde cause,— ou d'une demande de renvoi par le rapporteur. (Très-bien ! trèsbien 1 sur un grand nombre de bancs. — Oé- 'négations à gauche.)

Ët quand le règlement dit que le rapporteur peut demander le renvoi, puisqu'il ne limite pas cette faculté par le temps ou les circonstances, elle peut être exercée en tout état de cause. (Interruptions diverses.)

En vertu de quelle disposition du règlement

ANHÀLSB. — T. XVI.

— je prie les interrupteurs de l'indiquer, — le président pourrait-il ne tenir aucun compte d'une demande de renvoi qui serait formée entre deux épreuves?

M. JnleaFavre. C'est qu'il pourrait y nvoir un vote acquis ! (Exclamations a droite. — Agi* tation.) - - ■

M. Parla (Pas-de-C^iais). Ces subterfuges appartiennent à la procédure byzantuie 1 (Rires à droite.)

M. Lepère. Je demande la parole. (Bruit.)

M. le président. Vous l'aurez toutà l'heure, mais veuillez faire silence. Si je me trompe, vous me rectifierez. Je n'apporte dans ces ob- Eorvations ni parti pris, ni entêtement ; je crois suivre, dans cette inteirprétaUon, la logique et le bon sens.

Voix nombfétues. Oui! oui!

BI. le président. En tous cas, soyez-en sûrs, je suis l'impartialité et la bonne foi. (Très* bien ! très-bien l)

M. Favre dit qu'il peut y avoir un' vote acquis.

S'il y avait un vote acquis, il n'y aurait plas de question de renvoi : elle serait tranchée. - . (Vive interruption à gauche.) . A droite et au centre. C'est évident ! — Trèsbien I

Voix diverses. L'ordre du jour ! — La clôture de l'incident 1

M. le président. On m'interrompt presqu'à chaque mot que je prononce 1 On ne me permet pas d'achever une simple explication'! Vous me faite» bien sentir, messiënrs* tout ce qu'il y a- de pénible dans le sort Mi n souvent aux orateurs à cette tribune. sourit. — Trèsbien f très-bien I) Sachez donc lusser parler ; vous répondrez ensuite.

M. Lepère a demandé la parole : il l'aura.

A droite. C'est inuUlel — L'ordre du jour t

M. le présideflt. Je dis, en réponse à M. Favre, qu'il ne peut pas y avoir un vote acquis après une épreove douteuse, et, à^moins qu'on ne me démontre avec le règlement qu'il est un moment où le rapporteur ne peut plus user du droit de demander le renvoi a la commission, ie crois que ce droit subsii^te tant qu'il n'a, pas été disposé autrement par l'Assemblée, et que le

S résident doit ordonner, dans ce cas, le renvoi emandé. (Oui ! oui ! — Vif assentiment,) M. BAonl Dnval. Vous aves cent fois raison t Nous demandons la clôture de l'incident.

Plusieurs mmsOns. L'ordre du jour I l'ordre du jour 1

K. le in^érident. M. Lepère a la parole.

M. Lepère. Messieurs, nul plus que moi ne respecte la parole si autorisée de notre honorable président. Néanmoin.?, beaucoup de nos amis et moi avons des scrupules, que les paroles de M. le président ne peuvent point faire cesser. Voici sur quoi ces Bcrapules se fondent. (Interruptions et murmures à droite.)

M. le président. N'interrompez pas, messieurs I Laissez parler!

M. Lei>ére. Je n'ai qu'un mot à dire.

Le règlement porte formellement ceci : f Nul ne peut obtenir la parole entre deux épreuves. >

A droite. Eh bien ?

V. liepére. Donc le texte est bien clair. M. le président, tout à l'heure, l'interprétait

ANNALES DE L'ASSEMBI.ÉK NATIONALE

et il posait une question à laquelle notre honorable collègue, M. Jules Favre, a répondu : Un vote peut être intervenu t

Eh bien, je dis, moi, qu'après une première épreuve, le vote est nécessairement intervenu, mais que ce qui n'est pas intervenu, c'est 1» constatation de ce vote. (Interruptions diverses.)

M. Raoul Onval. Donc il & P&s de

vote !

Un membre. Qu'est-ce qu'un vote non constaté?

- U. Lepére. Permeltez, messieurs! l'Assemblée s'est prononcée.. .(Non ! — Si !); elle a manirpslé son opinion, et, s'il avait été matérfcllement possible aux membres du bureau de supputer exactement le nombre des personnes qui se sont te.vées pour et contre, la constatation serait acquise en même temps que le vote lui-même. (Dénégations à droite.]

A gauche. Très-bienI très-bien I

M. Xiopère. Par conséquent. Popération qui suit n'est qu'une pure opération de constatation, de numération.

Un membre. Les deux chiiTres peuvent être égaux !

M. Iiepére. li(aintenant, messieurs, en ce qui concerne la seconde observation de M. Ârago, nous nous rappelons tous que M. le rapporieur est monté a cette tribune pour vous dire qu'il apportaiL l'opinîou de la commission, qui en avait délibéré...

A droite. Il n'a pas dit celai

M. XiOpére. Il a dit : -« La commission a délibéré sur l'amendement de M. de Belcastel... »

Plusieurs membres. Non ! non ! Bile n'a pas délibéré sur r«mendement t

M. Lepère. ...et c'est parce qu'elle a délibéré sur cet amendement, qu'elle n'a pas voulu en accepter le renVoi.

Tl est donc venu à cette tribune comme rap-

Sorteur, comme apportant une opinion, une élibération de la commissioii, et il ne pouvait pas, de son chef personnel, suivant moi et suivant la saine interprétation du règlement, reprendre une proposition en opposition for* melle avec l'opinion de la commission dont il est l'interprèiC. {Trés-bien! très-bien! à gauche. — Dénégations nombreuses au centre et à droite.)

M. Haenljens. Nous demandons l'ordre du jour I Nous ne pouvons pas perdre notre temps à discuter des questions pareilles. (Oui ! oui ! — L'ordre du jour l)

2f . le rapporteur monte à la tribune.

Vois nombreuses. Ne répondez pas ! ne répondez pas 1 — L'ordre du jour 1

X. le rapporteur. La d^libêl-ation do la commission a laquelle j'avais fait allasion portait sur la question elle-même, et non sur ramendement de M. de Belcastel, qui n'avait pas été présentée dans la forme qu'il lui a donnée. La question qu'il soulève avait été discutée et la solution avait été celle que j'ai indiquée. Quant à l'amendement dans sa forme, il n'avait pas été soumis à la commission; par conséquent, elle n'avait pas pu en délibérer. (Très bien! très-bien! — Aux voix! aux voix! — L'ordre du jour !}

M. le président. Je vais consulter TAslemblée.

M. Oepeyre. XI n'y a pas à voter sur le règlement ! .

1C. le président. Pardon! il y a une question d'interprétation... (Non t non ! à droite} ; il y a manifestement une question d'Interprétation du règlement.

M. le duc de Harmler. Nous acceptons la vôtre.

H. le président. Vous avez entendu leti raisons qutï j'ai donnée?! dans un sens; vous venez d'entendre également celles que M. Repère a fait valoir dans un' sens oppusé, et qui ne- m'ont point convaincu...

Plusieurs voix à droite. Ni nous ! ni nous !

M. le président. ... mais puisqu'elles paraissent avoir touché, avec M. Lenère, un certain nombre de nos collègues... (Non! non! à droite), il ne peut m'appartenir de trancher un point douteux.

M. Lambert de Salnte-Grotz. Je demande l'ordre du •jour pur et simple. (Oui! oui! — Très-bien ! à droite.]

H. A.iidren de Kerdrel. Je demande la parole.

M. Lambert de Salnte-Grolx. Je viens demander h l'Assemblée de vouloir bien truicher la question par le vote de l'ordre du jour pur et simple.

L'ordre du jour pur et simple, s'il est accepté, voudra dire que l'Assemblée donne raison à son président. (C'est cela!— Très-bien! trèsbien 1 — Aux voix ! aux voix I)

M. le préaident. On demande l'ordre du jour : je le mets aux voit.