VL. Andren de Kerdrel se lève pour parler. (Aux voix

M* Le noyer. Il ne peut y avoir d'ordre du jour sur cette question. (Si! si! — L'ordre dn jour ! l'ordre du jour I)

M. le président. Je cobsulte l'Asaemblée.

(L'Assemblée, consultée, se prononce pour l'ordre du jour pur et simple.)

M. le président. L'ordre an jour est prononcé.

En conséquence, l'Assemblée ordonne le renvoi de l'amendement à la commission.

M. Sansas propose de remplacer par les dispositions suivantes l'article 3 du projet :

I Les interpellations ne peuvent être adressées qu'aux ministres et non au Président de la République.

■ Les questions ministérielles ou de portefeuille devront être catégoriquement posées en ces .termes : < Tel minisire ou le ministère a ou n'a pas la conEancc de l'Assemblée. * Elles ne pourront jamais être résolues implicitement par le bl^ime on l'approbation d'un fait particulier.

t Les questions ministérielles et tes questions gouvernementales touchant aux attributions ou à la constitution des pouvoirs publics ne pourront être résolues qu'à la majorité des deux tiers des voix, avec le concours des deux tiers au moins des membres de l'Assemblée. •

M. Sansas a la parole pour développer son amenilement.

U. Sansas. Messieurs, depuis plusieurs jours, nous nous occupons, ou plutét nous sommes censés nous occuper de le Question de la responsabilité ministérielle. C'est sur cela

que paraissait devoir porter principalement la discussion, comitie étant dans le projet de loi le point capital. Ëa a-t-il été aint>i? (Bruit de conversa tioqs.)

Ëh bien, pénétré de cette idée que cette question ministérielle devait être l'objet spécial de nos études, j'ai propcmé' ua ameadement qui vous a été distribué et dont M. te président vient de vous donner lectura.

Mon amendement a cet avantage que, soit qu'on l'accepte soit qu'on le rejette, on ne toucben en rien au projet de M qui vous est souaiis. Ce t^ui prouve, ponr le dire en passant, que ce projet reste un peu en daborv do la question principale qu'il s'agjjaâait de résoudre. (Bruit persistant.) -

A^eacieur^ i)rwt très-fâcheux que vous ne ftniseiez pas me prêter cinq minutes d'attention. Je ne serai pas long. Je vous prie de m*<6couter un instant. (Parlez l)

Je dis que l'amendement que j'ai l'bonneur de vous proposer est tel que, ni en Taccoptant ni en le rejetant, vous ne portez atteinte au prqjet de la commission. GonséquemmenJ: vous avez toute indépendance à ce sujet, et il ne doit p«« y avoir de parti pria. (Parlez !)

il y a dan« l'amendement que j'ai présenté deut dispositions distinctes et que je prierai l'Assemblée de voter séj^rémeat.

Ma ftenùète observatim est celle-ci :

JDans ma pensée, les qoeaûoas minislérièllea et de portflféaille «oiveot fttre dtfciHées et réwiues ccnvenablenent. de xanûét» k conaerver à efaaqae monbre âk l'AsaoDblée use ind4> pendance complète de oonacienoe ; il faut que Ut question miBistétieUe-soit posée oeUe&ient, ■ caBTémeut sans ambiguïté et non paa. d'une manière implicite.

La formule la plw simple est celle-ci : ■ Le ministre, ou le ministère a ou n'a pas la confiance de rAssânhlée. ■ Nous devons recourir à cette formule pour sauvegardw nos consciences.

En effet, je suppose que le nùiùstre ait toute na confiance par sa conduite, par sa manière d'envisager les affaires et par la solution qu'il donne aux difficultés. Il peut arriver que ce minietre se trompe uoe iois ; je ne <ïois pas à l'ùifaiUibilibé des hommes.

Bi ce ministre s'e&t trompé rar un.Cait apé' dal, ^'si la queetioB ministérielle est posée à

rpos de ce «it spédal, vous me mettez dans plus ùiUBse des portions ; car, si je n'approuve pas ce fiiit particulier, je suis eu conscience obligé de le blâmer, et je vote malgré moi contre le ïamiatre; cependant, il a toute ma confiance ; je rabaadonae et je le livre à des adversaires contrairement à mes opinions.

6i, au contraire, j'approuve par mou vote, pour conswviv le ministre, un acte qui ne me paraît pat juste, il en résultera que je voterai contre ma conscience en paraissant approuver ce we je n'approu ve pas en réalité.

Voila l'inconvénient qui existe dans la manière dont se résolvent d'ordinaire les questions ministérielles; ma proposition tend à é^ter cet inconvénient grave; je la recommande à toute votre attention et à tonte votre soUicîtnde ; il s'agit de notre indépendance, de noire Uberté de «onsctaoce que nons deyons Mrave^;aider, M nous ne pouvons le fiure qu'en

posant catégoriquement la question ministérielle.

Sur le deuxième point, j'avoue que je sors des habitudes parlementaires, car j'exige, pour que la question ministérielle ou gonvernementale soit résolue, la majorité des aeux tiers des

voix. ■

Mais messieurs, cette obligation ne nous eât-ellc pas imposée par les circonstaie^s dans lesquelles nous nous trouvons? Habituellement, sous tous les gouvernements parlementaires connus en EuropOi vous, savez que la royauté a le droit de diut^ution. Parce moyenlà on finit toujours par arriver à avoir une majorité sérieuse et compacte. Ea e£Eet, pour qu'un ^uvemement, quel qu'U soit, monarchique ou républicain, puisse fonctionner, H faut qu'il ait pour lui une majorité stable «t permanente; il est impossible qu'un gouvernement fonctionne régulièrement s'il ne peut pas coiQpter sur une majorité. Car, avec une majorité flottante, ce qui est approuvé aujourd'hui peut être blâmé demain; d'un moment à l'autre , la majorité pouvant changer par des accidents indépendants de la volonté des gouvernements, tels que l'absence ou le changement d'opinion de quelques membres du pArienicnt.

Sous un gouvernement consUtotionnel, un ministère, appuyé par le pouvoir royal, lorsqu'il sent quéJa majorité qui le soutient n'est pas suffisante, use du drok de dt^olut^ ; il • fait ^pel l'opinion, publique, puis il ae conforme a ce que décide cette opmion. .

Hais vous, contre qui aul pouvoir extériew ne peut prooonoer la dissolution, vous pouvez mettre le Gonvemement dans un embarras inextricable si vous ne lui fiouroissez pas une majorité rérieuse et sur laip^le il pntsse compter. Il faut que vous puissiez lui offrir un gage de stabilité qui lui permette de ne pas être obligé de défûre le lendemain ce qu'il a fait la veille avec votre assentiment ; vous lui devez une majorité sur l'opinion de laquelle il puisse trouver la règle d'une marche sérieuse. Je crois que la majorité des deux tiers est suffisante pour tsmter au Gouvernement une marche régulière, mais elle lui est indispensable pour qu'il puisse compter sur une stidùlité sufllsanté.

Ainsi, mesueurs, je le répète, cette qwslion est iodépeadaate du projet 4e loi de la commissIiHi, et je vous prie de statuer sur l'une et l'antre des dispositions que j'ai l'honneur de vous Bpnmettre par.men an^dement. (Approbation sur divers bancs, t- Aux voix l aux voix I)

M. le préeldeat. Je mi^ aux voix l'amendement de M. Aansos.

(L'amendoBent est mis aux voix et n'eei pas

adopté.)

M. le président. Maintenant nous arrivons à l'amendement de M. Lucien Brun.

Voix nombreuses. A demain I à demain I M. Laoten Brun. Messieurs, l'amendement que j'ai l'honneur ùb soumettre à l'Assemblée exigera certains développements; il re[»pésente l'opinion d'une minorité assez consid&able de la commission. Je supplie l'Assemblée, enmon nom personnel, de vouloir^ bien m'aooorder te renvoi à demain. A l'iwace actuelle, il me paraît difficile de commeneer.

ANNALES DE L'ASSEMBLÉE NATIOi^îALE

Surdivers bmt's. Oui I oui ! — A demain 1 M. le préaident. Il n'y a pas d'opposition au renvoi à demain?... (Non! nonr) . La suite de la discussion est renvoyée à demain.

Demain, à deux heures, séance publique :

Suite de l'ordre da jour.

M. Poayer-Oaertier. Je demande la parole sur la libation de l'onlre du jour des DUreauz.

M. le président Vous avez la parole.

M. Ponyer-Qnertier. Je demande à VA&semblée de vouloir bien mettre à l'ordre du jour de ses bureaux pour samedi la nomination définitive, ou pïutât le Complément de nomination de la commission qui sera chargée de l'examen des traités de commerce.

Je proBterai de cette circonstance pour faire une motion d'ordre, afin que ce qui s est passé aujourd'hui ne puisse plus se renouveler.

Hier, lorsque l'Assemblée s'est séparée, M. le président a demandé si nous entendions nous réunir le lendemain dans les bureaux.

M. Tamlral Jaorôs. Je demande la parole 1

M. Pouyer-Quertler. Il a été décidé que les bureaux ne seraient pas réunis aujourd'hui.

Cependant deux présidents de bureaux, ceux dQs 1« et 9' bureaux, se conformant, je crois, à un usage de l'Assemblée, ont adressé aea lettres de convocation à leurs collègues, sans indiquer le motif de la réunion, ni dans ces lettres, ni même dans le Journal officiel.

Il en est résulté qu'un assez grand nombre c||e membres des deux bureaux n'ont pas connu la réunion qui était convoquée et dans laquelle, cependant, devait s'agiter la question la plus grave qui puisse être soumise à votre étude, je veux parler de la question concernant les traités de commerce; il en est résulté également que deux commissaires ont été nommés en 1 absence de plusieurs metnbres de ces deux mêmes bureaux.

M. de TUIanconrt. Les deux bureaux étaient au grand complet lorsqu'ils ontnomm^ leurs commissaires.

M. Gallonl d*Xstrla. Les nominations faites ne peuvent cependant être considérées comme valables l

M. Ponyer-Qaertier. Je demande que, à l'avenir, lorsque l'Assemblée aura décide qu'il n'y aura pas de réunion dans les bureaux, il soit bien entendu que MM. les présidents de bureaux ne pourront finire aucune convocation particulière. (Mouvements divers.)

IC. l'amiral Jaurès. L'Assemblée me permettra bien de justifier ce qui a été fiut, en conformité d'usages constants, dans le bureau que j'ai l'honneur de présider.

La semaine dernière, lorsqu'on soumit à l'examen des bureaux les projets de lois relatifs aux traités de commerce, les membres du septième bureau déclarèrent gu'il y avait lieu d'ajourner la discussiott, et il fut déddé qu'on ne se réunirait pas avant le mardi suivant au plus tôt.

Or, maidi dernier étant le jouroùM. le Président de la République devait occuper la tribune, personne ne .songea à demander la réunion au bureau; mais hier plusieurs de nos collègues et, notaornient l'honorable M. Bau-

dot, me prièrent instamment de suivre la règle établie jusqu'ici et qui est : que lorsqu'une question soumisi à Texamen d'un bureaa n*a pis pu être complètement étudiée en une séance, c'est au président du bureau qu'il appartient de convoquer à nouveau ses collines pour terminer la tàchS non accomplie.

C'est pour cela que, cédant aux désirs de mes collègues, j'ai convoqué pour aujourd'hui les membres du 7" bureau ; et cette convocation se trouve à l'Officiel.

Quanta la seconde partie de l'observation de M. Pouyer-Quertier, relative à ce qu'il n'était pas fait mention sur la convocation du projet que le bureau aurait à examiner, il est bien facile d'y répondre.

Lorsque j'ai fait dire à la questure de nooa convoquer, j'ai eu soin d'ajouier : ponr Texamen du traité de commerce.

La questure, a, en effet, oublié de faire ctttte mention. Mais qwind j'ai signalé anjonrd'hni cet oubli, il m a été répondu que, par cela même qu'on n'avait pas envoyé i 1 examen des bureaux d'autre projet de loi que celai relatif aux traités de commerce . dont on n'avait pas terminé la discussion, il était évident que c'était ce projet seul qui motivait la convocation.

Dans tous les cas, je ne puis admettre que la nomination au nom du 7« oureau, n'ait pas été faite régulièrement ; car, pour éviter tonte réclamation, avant de commencer la discussion, j'ai soumis la question au trente et an membres qui se trouvaient présents, en leur faisant cette double observation : que noas nous réunissions suivant notre droit en dehors de la convocation générale, etsecondementqne la ({uestare avait oublié de faire mention da projet à examiner; ce qui ne me paraissait cependant ^ d'une importance capitale , puisau'il n'y avait qu'un seul projet soomia i 1 examen des bureaux, examen que nous avions ajourné d'un mutuel accord.

J'affirme donc que le 7« bureau n'a fait que ce qifi était parfaitement dans son droit, et que f^on commissaire eàt très-régulièrement nommé. .(Non! — Sil sil)

M. Ponyer-Qnertier. Lfs observations que j'ai soumises à l'Assemblée n'avaient d'antre but que d'empêcher à l'avenir la reproduction du fait, très-f&cheux suivant moi, qui a eu lieu ce matin, c'est-à-dire la convocation de certains bureaux en dehors des décisions de l'Assemblée.

Ainsi, je lis dans le Journal officiel d'iiicr. :

■ M. kprétident. La suite de la délibération est renvoyée à demain.

c L'Assemblée vent-elle se réunir demain dans ses bureaux ? (Non I non !)

> Alors, à deux heures, séance publique. • ' Puis, voici les lettres de convocation adreisées à leurs collègues par les présidents dea deux bureaux dont il s'f^it: il n yest faitHmentioii de quoi que ce soit, quant au motif de la réunion, quant à la question qui devait y être examinée.

De même, dans le Journal officiel, les dcnx bureaux sont convoqués sans indication ancnne de l'objet de la réunion-

li y a donc un grand nombre de personnes qui peuvent n'avoir pas su, non-seulement qa^ la réunion devait avoir lien, mais encore que

SBANCë du 6 MARS 1873

quesUon des traités de commerça y dovaic être examinée.

D'aUtecH, quand ces personnes ont reça les lettres de convocaUon de la part des deux présidents de barean, elles ont pu penser qae la décuton générale de TAssemblee concernani la non-reonioa des bureaux annulait complètement les convocaUons particulières. (Mouvements divers.) On membre. Lisez t'article 10 do règlement I M. Ponyor-Quertler. L'article 10 du règlement est, en effet, on ne oeut plus clair à ce sujet :

t Ijos bureaux, sont tenus de se conformer, pour l'ordre de leurs travaux, aux ordres dajour arrêtés par l'ABsemblée. >

Par conséquent, rÂssembLée ayant décidé que les bureaux ne se réuniraient pas, les bureaux ne devaient pas se réunir.

M. de TlUanconrt. Mais plusieurs bureaux avaient terminé leur travail. II ne s'agissait pas de ta convocation sénérale des bureaux; il s'agissait seulement de la convocation de certains bureaux.

M. Ponyer-Qaertler. Vous savez parfàitement, monsieur de Tillancourt, que, sur quinze bureayx, deux seulement avaient nomme leurs commissaires. Or , sur treize bureaux qui n'avaient pas encore cbosi les leurs, deux seulement, par exception, ont été convoqués pour ce matm.

Je ne puis pas admettre, je ne puis laisser poser en principe que, quuut l'Assemblée a clédaré, en réglant son orare du jour, qu'il n'y anra.pû, le lendem^n, rénidon dans les bureaux, il soit pernds de convoquer, par exception, certains bureaux.