MARQUES DE FABRIQUE

Rapportraappliiiieataire;. par M. Wolowski, sur la proposition de Mil. Labélonye, Bozé-

rian et autres, relative à l'établissement d'un timbre ou signe spécial sur les marques de fa- • bri^ &1 ièyrite 1873} (t. it, an., p. 79).

MARSEUilJii <VUle de), voy. Maucués.

MATlkBXft PRKHUERBS.

Rapport, par M. Tirard,. sur la proposition présentée par lût et plusieurs de ses collègues, ayant pour otijet d'étendre à toutes les nmières premières comprises dans l'article i*' de la loi du !6 juillet 1832, le 8 2 de l'article 7 de cotte loi [10 mars 1878] (t. iG, an., p. 114). =^ Incident relatif à la mise & l'ordre du jour celte proposition [15 marB] (p. 505). — Sont enten-

dos : MU. Tirard (p. 505); Teisserenc de Bort, MiniHn d$ ÏÀ$ricuUur» et du Cûmmera; de

Hémusat, Ministre des A ffaires étrangères (p. 505, 506); Leurent, Clapier (p. 50G). = Incident relatif à la demande de retrait de Tordre du jour de la même proposition [18 mars] (t. 16, p. 550). — Sont entendus : MM. Teisserenc de Bort, Ministre de t'ÀgrituUure et du Commerce (p. 550); Tirard, Dahlrel, Balsan, Leurent {ibid.). — L'ajournement est prononcé (p. 551). = Incident à l'occasion de la lecture du procèsrverbal de cette dernière séance [19 mars] (p. 553). — Sont entendus : MM. Dahirel (p. 554); l'amiral Jaurès, Balsan (p. 554).

UINBURS.

Rapport sommaire, par M. Kugène Talion, sur la proposition faite par lui et MM. de Bonald et Emile Lenoël, tmdant à compléter les dispositions du Gode pénal» relativement aux délits de détournement et d'abus des mineurs employés daas les professions ambulantes on exhibés dans les spectacles forains [19 mars 1873] (t, 16, an.' p. 210).

MINISTimSS, voy. SBAVICBS ADMINIS- TRATIFS.

NOnVELUE-CALdiDONlE.

Rapport et discussion du projet de loi ten<

dant à y régler la condition des déportés, voy. Déportés.