OCTROIS

Béthune (Pas-de- Calais) [Surtaxes sur les vins, les ^res, poirés, hydromels, l'alcool et lei absinthes]. '-Exposé des motifs et texte du pttl9t iê loi Cld février 1873] (t. 16, on., p. 5}.

— Rapport, par M. de Bryas [10 mars] (an., p. 104). — Adoption [14 mars] (p. 463).

Dabnetal (Seine Inférieur^ [Surtaxe sur l'alcool et sur l'absinthe]. — fixposé des motifs et texto du projot de loi [38 février 1873] (t. 16,

TABLE ANALYTIQUE

an., p. 86}. »- Rapport, par M. Lebonrgeois fU'mars) (an., p. 133.V — Adoption [19 mars] (p. 554).

Hazebrouck (Nord) [Surlaxos sur les vins, l'alcool etrabslnthe]. — Rapport, par M. Alfred Dupont [7 mars 1873] (t. 10, an., p. 90). — Adoption [13 mari:] (p. UQ].

La FÊR«-EN-TAnDENOls (Aisne) [Surtaxe sur le vin]. — Exposé des^ motifs et texte da projet de loi [19 mars 1873] (t. 16, an., p. 21$).

LANomsuu (Finistère) [Surtaxée sur Tacool et sur l'absinthe] — Rapport, par M. Pojot [18 février 1873] (t. 16,an., p. 21). — Adoption [13 mars] (p. 439).

MoNTiiÉLiAN (Savoie) [Sarlax«s sur les vins, l'alcool et l'absinthe]. — Rapport, par M. le vicomte d'AbovilIe [12 mars 1873] (t. 16. an., p. 123). — Adoption [19 mars] (p. 554).

Paris (Ville de) [Elévation des droits d'octroi sur les atcodis dans la hanlieun de cette ville]. — Exposé des motifs et texto du projet de loi [19 mars 1873] (t. 16, an., p. 214).

Pont-kb-Beaiivoisin (Savoie) [Surtaxe sur le vin]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi t28 février 1873) (t. IG, an., p. 87).

PARIS (VlUe de).

1 — Projtt de loi tendant à proroger les délais poDr la* reconstitution de son État civil,

VOy. ÉTAT CIVIL.

2 — Question relative an projet de loi concernant l'indemnité gui doit lui être attribuée,

voy. Questions, 'i 2,

3 — Rapport, par M. Docarre, sur le projet de loi tenant & convertir en une taxe munici' pale rohligation impo&ée aux nverains des voies publiques de Paris de balayer le sol livré à la circulation [U mars 1873] (t. 16, an., p. 133).

4 — Prôjet de loi relatif aux droits d'octroi

Pont l'EvÉouk (Calvado») [Surtaxes sur les vins, l'alcool et les absinthes]. — Rapport, par

M. Mallovergne [28 février 1873] (t'. 16, an., p. 8i). — A:option [13 mars] (p. 440).

Sai.lanch&s (Haute-Savote) [Surtaxes sor les vins, cidres, poirés el hydromels]. — Rapport, par M. le vicomte d'Ahoville [8 mars 1873] (t. 16, an., p. 93). — Adoption [14 mars] (p. 463).

SizuN (Finistère) [Établissement de surtaxes sur l'alcool et l'abdnthe], — Adoption du projet de loi [11 février 1873] (t. 16. p. 3).

OUTRAGES IVOR BT XTARGBNT.

Rapport, par M. Ducarre, sur ta proposition de H. Tiranl tendant i autoriser la fabrication à tous Utres des ouvrages d'or et d'argent destinés à l'exporUtion (17 février 1873] (t. 16, an., p. 15).