‹ Annales de l'Assemblée nationale. Compte-rendu in extenso des séancesChapitre 234 sur 243 · OUVRIERS · texte numérisé non relu

OUVRIERS

Proposition tendant à envo^'er des oovriers, aux frais de l'État & l'Exposition de Vienne, voy. Crédits, ji 7.

'sur les alcools dans la banlieue de cette ville, voy. Octrois, g Pari!.

PKSTE BOVINE.

Exposé des motifs et texte de proposition de MH. BUly, Grandpierre et autres, tendant à iûdemni&er, -conformément à la loi dull juin 1866, tes propriétaires de bestiaux morts de la peste bovine dans les départements envahis 1(4 mars 1873] (t. 16, an., p. 135).

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