POURSUITES

1 — Rapport, par M. Clément Laurier, sur la demande en autorisation de poursailes contre M. Basson-Duviviers, député Je la Sarthe [!2 février 1873] (t. 16, an., p. 4).

2 — Texte de la demande en autorisation de poursuites contre M. Godin, député de l'Aisne [18 février] (t. 16, an., p. 17). — Explications de M. Godin au sujet de cette demande [mémo

.aéance] (p. 103].