POUVOIRS PUBLICS

1 — Rapport, par I^. le doc de Bro.^lie, au nom de la Commission dite des Trente, chargée de présenter à l'Assemblée un projet de loi sur les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle [21 février 1873] (t. 16, p. 167, et an., p. G8). t= Observations sur la fixation du jour de U discussion de ce projet de loi et sar la propobition d'ajourner jusqu'à roavertnre de cette discussion les séances de l'Assemblée [même kéance]

ANHSXES. — T. XVI.

(p. 175). — Sont entendus : HM. de Tillanconrt, Hervé de Saisy, Fresneau, Grévy, /»rrfsidenl (p. 175). — Rappel à Tordre de M. de Saisy et adoption de la proposition de H. de Tillanconrt (p. 175, 176). = Pï-emWre délibiration[il février]Cp.203). — M.leduc de BrogUe, rajporleiir, demande la déclaration d'urgence {ibid.). — Est entendu : M. Fresneau (p. 203) : l'urgence est déclarée {ibid.). — Déclaration de M. Dufaure, Garde des Sceaux, MiniUre de la Justice, an nom du Gouvernement (p. 204). = Discussion générale {27 février au mars] (p. 204 à 256). — Incident relatif au rappel & l'ordre de M. le général Ou lemple (p. 240). — Ont pris psrt aux débatff : MM. de Marcère (p. .204); Dahirel, le marquis do Cafitellane (p. 209); Ferdinand Boyer (p. 214); Haentjen» {p. 220); Gambelta (p. 22*); lo duc de Broglie, rapporteur (p. 233) ; le général Du Temple (p. 23.6); Laboulaye (p. 240); Brisson, le duc de La RocheToucauld-Bisaccia (p. 242); Dréo (p. 244); Dufaure, Garde des Sceaux, Minish-e de la Justice (p. 244); Fresneau Cp. 248;ji R'card (p. 248); Depeyre (p. 253); le baron do Larcy (p. 255). — L'Assemblée déûde, .au scrutin public, qu'elle passera à la discussion d(*s articles [l'T mars] [p. 253); liste des voianis {ibid.); rectifications (p. 259). = Discussion de» articles [3 au 13 mare] (t. 16, p. 260'à 446). — Préambule du projet de la Commission (p. 260). — Adoptioif au scrutin public (p. 288); liste des votants fp. 289); rectification (p. 291). — Rejet, au scrutin public, de l'ancien amendement de M. de Ventavon, repris par MM. Fresneau et de Carayon-Latour, lendant à maintenir les décrets des 17 février et 31 août 1871, relatifs à la constiiution du Pouvoir exécutif (p. 296): liste des votants (p. 307). — Adoption, au scru tin public, de l'article 1*' du projet de loi présenté par la Commission (p. 30t); liste des votants (p. 309). — Rejet, au scrutin public, de l'amendement de M . de Lahassetière à rarticle 2, ayant pour objet de ne pas autoriser le Président de la République à demander une itonvellê délibération des luis votées d'urgence, quand il aura été entendu dans la discussion (p. 313); liste des votants (p. 326). — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de l'utlcle 2 da projet (p. 319]; liste des votants (p. 328). — Rapport verbal, par M. le duc de Broglie, sur l'amendement de M. de Belcastel, rehitif aux actes par lesquels l'Assemblée nationale exer*

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TABLE ANALYTIQUE

cera le pouvoir constituant, saivt de L'article additionnel proposé, à ce sujet, par laCommis- Bion (m 331). Adoption de cet article (devenn le nouvel article 3}, au scrutin public Cp. 336); liste des votants (p. 353). — Rejet, au scrutin .public, de l'amendement de M. Lucien Brun h l'article 4, tendajit à établir l'Assemblée juge des cas où le Président de la République &era entendu dans la discussion des interpQllaUons (p. 364); liste des votants (p. 373); recLiticalion (p. 379). — Adoption, au scrutin public, de l'ancien arUcle SXdevena 4) de la Commission (p. 365); liste des votants (p. 375). — Rejet, au scrutin public, de l'atuendement de MM. de Belca^tel et autres à l'article 5, tendant à déclarer que l'Assemblée nationale ne se dissoudra pas avant d'avoir libéré le territoire et. pourvu aux intérêts de la France par des îns* titutioos -définitives (p. 391); liste des votants (p. 393). ^ Incident relatif au rappel à l'ordre de M. le marquis de Franclieu (p. 409). — Adoption successive, au scrutin public, des trois premiers paragraphes de l'article 5 ' (p. 416, 417); liste des votants (p. 427 à 431). — Rejet, au scrutin public, de l'amendement de M. le duc Decazes, tendant à limiter aux 2* et 3" paragraphes de l'article 5 (création d'une seconde Cbambre et loi électorale) la présentation des projets demandés an Gonvernoment (p. 421); liste des votants (p. 433); rectifications (p. 439). — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de l'article 5 de la Gommis- Fion {p. 421); liste des votiiiits (p. 435). — Rejet, au scrutin pulilic, de l'article additionnel proposé par M. de Kordrel, ayant pour objet d'ajourner jusqu'après la libération du U-rritoire la présen'ation des lois concernant la Uinsmission et l'or^nisation des pouvoirs législatif et exécutif (p. 427); li:^te des votants (p. 436). = Ont pris part aux débats : MM. d'Aadelarre (p. 393); Arago [p. 307, 321, 391); Baragnon (p. 269, 32p, 393) ; Barthe (Marco!) (p. 332); de Belcasiel (p. 319, 332, 380. 384); Bertauld (p. 266); Bfîinc (Louis) (p. 405); de Broglie (le duc), rapporteur (p. 303, 307, 319, 320, 331, 332, 384.420); Brun (Lucien) (p. 336, 352, 357); Bronet (Jean) (p. 296, 368); Buffet (p. 347); de Carayon-Litour fp. 295); de Ghoiseul Cp. 392); Decazes (le duc) (p. 417); Depeyre (p. 344); Deseilligny (p. 340); de Douhet (p. 370); Dufaure, Corde des Sfieaux^ Ministre de la Justice [p. m, 336, 359, 361, 383, 425);

Duval (Raoul) (p. 298); Duvergier de Hauranne (p. 274, 400); Fresneau (p. 292); de Franclieu (p. 408); de €avardiâ (p. 319); Grévy, Président , (p. 352); Grivart (p. 316); de Gairaud-(p. 398); d'Haossonvine (p. 443); Jaubert (le comte) (P..334); JohnstoD (p. 443); de Kei:dnr(p.42{, 426); de Labasi-etière (p. 313, 318); Leblond (p. 296); Lefcvre-Pontalis (Amédée) (p. 386); Lenoël (p. 335); Lepèie (p. 321); Le Royer (p. 260); de Lorgeril (p. 444); de Meaux (le vicomte) (p. 409, 4tà); Naquet (p. 440); Rampon (le comte) (p. 274); Randot Cp- 305); deLaRo* chcfoucauld-Bisaccia (p. 392); de Saisy (p.365); Sansas (p. 304, 322); Thiers, Président de la République (p. 275, 277 à 288); Tolain '(p. 331,- 332); de Ventavon (p. 291). — Adoptlon. au scrutin public, de l'ensemble du projet de la Commission [13 mars] (t. 16, p. 446); liste des votants (p. 456). *

2 — Lncidcnt relatif aux paroles adressées par M. Pelletan à M. de Kerdrel dans- la discussion du projet de loi précédent, et à une lettreécriteparM. Pelletan ausujctde M.Tbiers [ISmars 1873](t. 16, p. 530). — Sont entendus: MM. Audren de Kerdrel (p. 530, 531); Pelletan (p. 531).

PRtSIDBZÏT DE I«A RÊPnB]:.tQUB.

Exposé des motifd et texte de la proposition de MM. de Lorgeril et de Cintré, relative & l'engagement pris par M. le Président de la

République et dont il a parlé \\:\n» la séance du 30 novembre 1872 [15 févi it-r 1873] (t. 16,an., p. 13). — Rapport sommaire, par M. de Tarteron [20 mars] (an., p. 231).

Voy. Pouvoirs publics. — Toaité D'irA"

CUATION DU TBRIUTOIRS.