‹ Annales de l'Assemblée nationale. Compte-rendu in extenso des séancesChapitre 239 sur 243 · RUSSIE · texte numérisé non relu

RUSSIE

Projet de loi relatif à l'approbation d'un convention postale avec le i^uvemement de ce pays, v»y. Postes.

SAINTE- ANNE (Ègllfe), à JéroMlem,

yoy. Grëuts. g 14.

SEINE (Conseil général de la), voy.

CONiSBILS GÉNÉRAUX.

SBRTIGBS ADXINISTRATIFS.

Discussion du projet de loi présenté par la Commission des Services adminislratifp, relatif à la réunion du service des Forets au Ministère de r Agriculture et du Commerce [19 février 1873] (t. 16, p. 126). — Sont entendus : MM. Lamtwrt de Sainte-Croix (p. 126); Césanne (p. 129) ; Léon Say, Ministre des Finances (p. 139); Corne (p. 142) ; le baron de Soubeyrjn (p. 152) ; Paul Jozon (p. ibi, 157) ; Pelterean-Villenenve (p. 157). — L'Assem-

blée décide, au scrutin public, qu'elle ne passera pas à la seconde délibération [20 février] (p. 160); liete des votants (p. 162).

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