X. Joluutim. Ceflt tout ce qu'il y a de plus irréguUer
M. Pouyar-Quertler. Je tennine en demandant — pour qu'il n'v ait pas d'ambiguïté, — que les bureaux qui n^ont pas encore nommé leurs commissaires soient convoqués pour samedi prochain afin de les nommer. (Rumeurs diverses.)
M. Langlols. Cela n'invalide pas les deux nominations qui ont été faites ce matin ! C'est un simple travail des bureaux, qui ne rentre pas dans les atbibutions générales de TAssembiée.
M. Raoul Daval. Jedemaode,aucontraire, que les bureaux qui n'ont pas terminé leurs opérations dans la première réunion, y com •
firis les deux bureaux qui ont irrégulièrement onctionné anjourd'hui, soient convoqués pour sainledi.
Voixdiversés. Noni noni Si! sil
M. l'amiral JTanrèa. J'affirme de nouveau
que le 7*' bureau a très-rëgolièrement fonc-
uoanél
M. le président. Voulez-vous, messieurs, me permettre de vous rappeler quelle est, on cette matière, la jurisprudence de l'Assemblée?
Pour les bureauv comme pour tes commissions, il n'est fait par le président de l'Assemblée qu'une première convocation. Ainsi, lorsqu'une commission est nommée, le président de l'Assemblée ta convoque : elle se raunit au jour fixé, et si, ce qui est l'ordinaire, elle n'a pas achevé son travail, elle s'ajourne elle-même, et, pour cet ajournement conune pour ceux
qui peuvent suivre, elle n'est plus convoquée que par son propre président.
Voix nombreuies. Ou! oui t Cest cela!
M. le prèaldent. Ainsi, le président de l'Assemblée n'a plus à s'occuper de la suite des travaux d'une commission lorsqu'elle a été convoquée une première fois.
Il en est de même pour les bureaux.
M. de TUIanoonrt. C'est évident I
M. le président. Lorsqn'en vertu de l'ordre du jour, les bureaux sont convoc|ués, les projets qui leur sont soumis sont exammés par eux le jour de leur réunion. S'ils finissent leu^ trarail daos la première séance, s'ils nomment leurs commissaires, tout est bit ; mais, si les bureaux ou quelques-uns des bureaux n'achèvent pas leur délibération dans leur première réunion, ce n'est plus le président de l'Assemblée qui les convoque de nouveau : conmie pour les commissions, les bureaux s'ajournent et sont convoqués pû leur propre présidrait.
Voilà l'usage constamment suivi. (Oml onil — Cest vrail)
Maintenant, que s'est-il pasté? Samedi dernier les bvités ae commerce ont été mis à Tordre du jdnr des bureaux, qui ont été convoqués pour ce jou^U. Un ou deux bnreanz, je crois...
M. de TlUanoonrt. Deux I
M. le préaident. ... ont nommé leurs commissaires, les autres ne l'ont p^ fait. Quelle était pour ces derniers la marche k suivre? S'ajourner {à un jour ultérieur. Le président de l'Assemblée n'avait pas à les convoquer de nouveau.
A parait que le 7* et te 9" bureau ont été convoqué; par leurs présidents pour aujourd'hui. Gela me parait régulier. M. Pouyer- Quevtier vient de dire qoe, contrairement & l'usage, la convocation n'était pas an Journal officiel C'est une erreur : elle y est.
M. Ponyer-Qaertlér. Bans indication de t'oiqrt de la réunion.
M. le prèaldent. Voici oe que je Us dans le Journal optciel :
■ Convocationa du jeudi 6 mars.
« 9* bureau, h une heure.
« 7* bureau, à une heure. ■ Dn ntembre. Oui, mais on ne dit pas pourquoi I
M. le préatdent. Attendez , messieurs t M. Pouyer-Quertier ajoute : ■ sans indication de l'objet de la réunion. ■ *
L'objet de la réunion, il n'y en avut qu'un ' seul : les bureaux ne sont saisis en'ce moment que de la seule question des traités de commerce ; il n'y a pas autre chose à leur ordre du jour que cela. Par conséquent, si le 7* et le 9* bureau étaient convoquéa^ les membres qui les composent savaient parfoitement pour quel objet.
M. le marquis de lA Roch^aiiaelela.
L'Assemblée a ajourné deux fois la convoca- • tion. M. le président avait déjà consulté l'Assemblée pour savoir si la convocation anrait lieu samedi dernier ; il aunùt pu la consulter de nouveau. (Bruit.)
X. le président. Vous déâderez, messieurs I Laissez-moi au n^oins expliquer les faits. .
Hier, à la fin de la séance, et an moment
ANNALES D& L'ABSEMBLËË NATIONALE
du règlement de Tordra du jour, j'ai demandé à rAssemblée s'il lui convenait d'avoir réunioii des bureaux oe matin, et j'entendais par 1& une rtanion générale, à Tordre du jour de laquelle je n'aurais point porté ce qui y avait été mis antérieurement, (l^est juste I) J'avais d'auUes projets i y placer. .
Sans doute, dans cette réunion, les bureaux oui n'auraient point achevé l'exameft dos traités ne commerce auraient pu t'acbevt^r ; mais eomme c'était une question dont iU avaient déjà été saisis par-nn ordre du jour antérieur, je n'avais point à y revenir et à les en saisir de nouveau.
Vfi m»tnbre. l\ y avait huit jours de celai M. le président. Je n'avais pas à faire une nouvelle convocation des bureaux pont les traités de commerce, j'avais k faire une convocation générale pour divers antres projets de
lois.
VoîliTe'xplication que j'avais' à voas dooner. (Ifwmes. d assentiment et d'approbation.)
Il n y ajpas de raison pour procéder autrement que par le passé.
Koûr ntwamiMt. Cftet évidrat I
M. le préeident. Il n'y a pas d'autres observations sur Tordre du jourî...
L'ordre du jour reste fixé comme je viens de dire.
(La séance est levée à cinq heures et demie.) .
Le directeur du service slénoffrafhi^ de l'ÀssetnlU4e naiiomUt
ێlbstin L&gache.
SCRDlTN ■
Sur l'ttmehdemenl de M. de LabaeiaMère.
Nombre des votants 6M
Hiuerlté abaolne 418
Pour Tadoptlott 168
Contre 476
L'Assemblée nationale n'a pa^ adopté.
ONT VOTÉ FOUa :
HM. Abbadie de Barrau fcomte d'). Abbatucoî. Aboville (d* ). André (Charente). ÂuberjOB (d*). Audren de Kerdret Auxais (d'j.
Baraendn. BasUrd Qe comte de). Beauvillé (de). Balcastel (de). Benoist d'Azy (le comte). Besson. Bidard. Blïn de Bourdon. Boisboissel (le comte de). Boisse. Bouillé (lè comte de). BoulUer de Branche. Bourgeois. Boyer. Brettes-Tburin (le comte do). Brun (Lucien).
Oallet. Carayon-Latour (de). Carron (fimilel. Gazesove de Pradine (de). Chamaillard (de). Champagny (le vieoiate de). Cbaudordy <ie comte de). Chaurand (le baron). Cheguillaume. Cbesnelong. Cintré (le comte de). Oolombet (de). Combler. Comulier-luciniôre (le comte de).
Dafairel. Damplerre (marquia de). Daussel. Deeazes(duo). Delpit. Depeyre. Oentassayos de Richemont Oe comte). Dezanneao. Dieabach(Je comtede). Doomierre d'Homoy (amical). Douhet (le comte). Dufaur (Xavier). Bumon. Dupia.
Emoul. Eschasseriaux (le baron).
Péligonde (de). Fontaine. Forsaoz (le vicomte). Franclieu (le marquis). Freaneau.
Oalhmi d'Istria. Oaultbierde Vaucenay. Ga-
vardie (de). Gavini. Gitlon. Giraud (AlfVed). Ginoux de Fermon (le 'comte). Grasset (de), tiuiche (le maruuiâ de la).
Hamille (Victor).
JafTré (abbé). JocteurMonrozier. Johnston. Juigné (le comte de). Juigné (le marquis del
Kergariou (le comte de). Kéridec (de). Kermenguy (le vicomte de). Kolb-Bernard.
LAoassetiôre (de). 'Labitte. I^abouillerie (de). Legrange (baron A. de). Lallié. La Pervanchéro (de). Roche- Aymon (marqu'S de).
Larcy (baron de). La Rochefoucaulo (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (marquis de). I^a Rochetulon (marquis de). La Rochette (de). Lassus (barOQ de). Laurenceau (baron). Lefèvre- Pontalis (Eure-et-Loir). Laggaicomte de). Legrand (Arthur). Leapfnasse. Lestourgie. Lèvent. Lorgeril (vicomte de). Lur-Saluces (marquis de).
Marmier (duc de). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des PalUèreB(sàaârei). Mayaud. Mazure général). Héplain. Merveilleux Du Vignaux. Monneraye (isomte de la). -Hootell. Montgolfler (de). Montlaur (marquis de). Mortemart (marquis de). Murai (comte Joachim).
Nouaillan (comte de).
Partz (marquis de). Pioger (de). Pticbon. Pontoi-Pontcarré (marquis de). Prax- Paris. Puyberneau (de).
Quînsonas (marquis de).
Rambures (de). Raoul-Duval, RaudoL Ressègufer (comle de). Riant. Rincquesen (de). Rivaille. Robert (g^rat). Rodez - Bénavent (vicomte de). Roquemaurel Saint-Ceroin (colonel de). Rouher.
Saioctborent (de). gaintenao (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Molo (de). Saint- Pierre (Louis de) (Manche). Saint- Victor (de). Saisset (amiral). Saisy (Hervé de). Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Staplande (de).
Suflny (dej.
Tailhand. Tarteron (de). Temple (général du). Théry. Tréveneuc (vicomte de) (vinistèra)^ Tréville (comte de).
Valady (de). Valon (de). Vandier. Vaul* cbier (de), venlavon (de). Vidal. Vtmal-Dessaignes.
ont VOTÉ GOirrRB !
MM. Aclocque. Adam (Edmond) (Seine). Adnet. Adrien L^n. Aigle (le comte de V). Allemand. AUeoou. Aaat. Amy. Ancelon. Andelarre (le marquis d'}. André (Seine). Anissou- Duperon. Arûo (Emmanuel). Arbel. Arnaud (de l'Ariége). Arrozat. AudilTret-Pasquier (le duc d'). Aumale (le duc d'). Aymé de la Chevrelière.
. Babin-Ghevaye. Bamberger. Barante Mie baron de), fiarascud. Baroou^ Bami. Bartbe (Harcd). Barthélémy Saint - Hilaire. Bastid (Haymond). Batbie. Baze. Beau. Beaussire. Benoît du Buis. Bérenger. Bergondi. Berlet. Bormond (de). Bernard (GharlesY (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Beniard-Dutrelf. Bert. Bertauld. Hesnard. Bethmont. Beulé. Bourges (le comte de). Bienvenue. Bigot. Biliot (le général). Billy. Blanc (Louis). Blavoyer. BloncourL Bâcher. Boduin. Boupard. Beady (le comte de). Bonnet. Boraau-Lajanadie. Bottieau. Boucau (Albert). Bouchot (Bouches-du- Rbdne). Bouisson. Boysset. Bozérian. Brabant. Breton (Paul). Bripe (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle ). Brigode (de). Briilier. Brissen (Henri) (Seine). Broët. Brogtie (todttc de). Brousses. Brun (Charles) (Var). Bryas (le comte de). Buée. Buffet. Buisson (Jules) (Aude). Buisson (Seine-Inférieure). Busson-Duviviers.
■ Caduc. Gaillaux. Calemard de La Fayette. Carbonnier de Marzac. T;ur; .ii. Camot père.
SÉANQK DU
Carnot (Sadi). Carqaet. *Carré-Kérisoiiët. Casimir Perler. Casteloau. Cazot. C«^zanne. Chabaud La Tour (de). Chabaud LaToQr(leséQéral- . baron de). Chabrol (de). Chabron (le général de). Ghadois{Ie cotonelde). Challemel-Lacour. Gtiambnin (le comte de). Champvallier (de). Chaper. Chardon. Chareton (le genéml). Charreyron. Charton. Chasseloup-Lauoat (le marquis de). CbateliD. Cbavassieu. Chevandier. Ghoiseul fHorace de). Christopble. Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clément (Léon). Clerc. Clercq (de). Cocherv. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbou. " Cordier. Corne. Coltin (Pau!). Courbet-Poulard, Courcelle. Crêmieux. Crespin. Cumont (le vicomte Arthur de). Cunit.
DaCuenet. Dagulïhon-Laselve. Daru (le comte). Daupliinot. Dacazes (le baron). Delacour. Delacroix. Delavàu. Delille. Delord. Delorme. Oelsol. Oenfert (colonel). Denormandie. Depasse. Desbons. Descat. Deschanee. Oeseflligny. De^ardins. Destremx. Dietz-Monnin.
Dore-Grasiin. Dorinn. Douai. Dréo. Droutn. Cubois. Duboys-Freanay (général), Duearre". Du Chaffault. Duchfttel. Duclerc Ducuing. Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Damarnay. Duparc. Dupont (Alfred). Du Portail. Dupuy. Durëault* Durieu. Duvergier de Hauranne.
Esearguel. Esquîros. Eymard du Vernay.
Parcy. Pavre (Jules). Paye. Feray. Pernier. Plaghac (baron de). Plaud. Fleurïot [de). Flotard. FolUet. Foubert. Fouler de Relingue (eomtejt Fouquet. Fourcand. Pouricbon (amiral). Poumier (Henri). Pourton (de). Fraissinét Frébdult (général).
Gailly. Galiicher. Gambetta. Ganault. Ganivet. Gaslonde. Gasàelin de Presnay. Gatien- Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gayot. Gent George (Emile). Gérard. Germain. Ger . monlëre(de la). Gévelot Oirerd ]Cyprien). Goblet. Godet de la RibouUerie. G«ain. Gouin. Goulard (de). Gouvion 8aînt-Cyr (le marqnis de). Grammont (le marquis de). Grandpierre. Grivart. Qrollier. Gueidan. Guibal. Guichard. fluillemuit (te général). . Guinard. GuinoL Gui ter.
Harcourt (le comte d"). Harcourt (le duc d'). Haussonvitle (le vicomte a'). Hespel (le comte d'}. Hèvre. Iloussard. Hulin. Humbert. Huon de Penansier.
Jacaues. Jamme. Janzô (le baron de). Jaubert (le comte). Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Joinville(lopnncede). Jordan. Joubert. Jouin Jourdan. Journault. Jbzon. Jullien.
Krantz.
Labétonye. Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Gaze (Louis). Lacombe (de). Lacretelle (Henri de}. Lafayette (Oscar dt). Lafflize. Laron de FongauBer. LageL I^mbert (AlexisJ. Lambert de aainle-Croix.. Lamberterle (de). Lamy. Lanel. Langlois. La Ronciëre Le Nou^ (viceamiral baron de).* Larrieu. Ia Serve. La Slcotiète (de). Laurent-Pichat. Lavergne (Léonce de). Lebas. Leblond. Lebourgeota. L'Ëbmly. Lehroton. Lecamus. Le Cbatelaio. LefSbure. LflfÔvre (Henri). Lefêvre-Pontalis (8eine-et-0ise.) Lçrranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Le Lasseux. Lenoel (Emile). Lepère. ' Lepouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Lesperut (baron). Le3tapi9(de). Leurent. Levôque. Lherminier. , Limperani. Littré. Lortal. Loustalot Louvet. ' Loysel (généraH. Lucet. Lnro.
Magniez. Masiiln. Mfthy (de). Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Maflevergbe.' Harc-Durraisse. Marcère
Ë Marchand. Merck. Margaine. Martel -de-Calais). Martel! (Charente). ■ Martin tri). Mathieu (Sadne-et-Loire). Mathieu- 3t (Charente). Maurice. Max-Richard. Mazeau. Mazerat. Mèline. Melun (comte de)' Mercier. Mérode (de). Mestreau. Mettetal. Uichal-Ladichâre. Michel. Honier. Monno^
Arbilleur. Montrieux de). Moreau (Gôte-d'Or). Moreau (Ferdinand). Mono. jCorvan. Morat-
. Sistriére.
Naquet Nétien. Nioche. Noôl-Parftlt Osmoy (d').
Pagès-Duport. Parent. Parigot. Paris (Calvados), Paris (Pas-de-Calais). Pascal Duprat. Passy. Pâtissier. Pelliasier (le général). Pelletan. Peltereau^Villeneuve. Pemolet Perret Perrier. Perrot. -Petau. Peulvé. Peyramont (de). Phiiippoteaux. Picard (Emést). Piccon. Pin. Piou. Plœuc (le marquis de). Pompéry (de). Pory-Papy). . Pothoau (l'amiral). Pourtalès (de). Pouyer-Quertiw. Pradié. Pressensé (de). Prétavoine.
Rainneville (de). Rameaji. P.ampon (le comtfl de). Rampont. Rathier. Ravinel (de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basaes- Pyrénées). Ricard. Ricot. Hiondel. Rive
i Francisque). Robert (Léon), Robert de Massy. toger (du Nord) le comte Aéi Roser-Marvaise. Rotours (â«s). Rousseau. RonâseT (Théophile). Rouveure. Rouvler. Roux (Honoré); Roys (marquis des).
Sacase. Saint-Marc-Girardin. Saint-Pierre (de) (Calvados). Salvandy (de). Salvy. Sansas. ■fiavary. Savoy©. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. ^hœlcher. Sebert. Ségur(oomtê de). Seignobos. 8erph(GusmaD). Silva. Bimoo (Fidèle). Simon (Jules). Soye.
TaberleL Taillefert. Talbouët (marquis de). Talion. Tamisier. Tardîen. Target Tassin. Teisserenc de Bort. Teatelin. Tbomas (docteur). Thurel. Tillancourt (de). Tlrard. Tocqueville (comte de). Tolain. Toupet dos Vignes. Tréveneuc (de) (Côtes- du-Nord). Tribert. Turguet.
V&cherot. Varroy. Vautrain. Vèiillart. Viennet. TUbv. VUlam. Viuay. Vingtain. Vlox. VitaKs. Vilet. Vogué (marquis de). Voisin'.
Waddlngton. Wallon. Wamter (AlMr).
Wàrnier (Marne). Wartelle de Retz. Wilson. Witt (ComÔlis de). Wolowski. ■ .
n'ODT PAB PRIS PART AU VOTB:
MM. Adam (Pas-de-Calais). Alexandre.. AnceL Arreuilleres. Aubry. Bagneux (le comte de). Balsan. Bauca me- Leroux. Bonald (le vicomte de). Baltard. BouUler (Loire). Brame. Brelay. Brunei. Castellane(marqui8de). Chan-
garnier (général). Cherpln. Gissey (général de), otte. Grussol d'Uzès (duc de]. Daron. Daumas. Deregnaucourt: Dubreuil de Saint-Germain. Dupanloup (évëuue d'Orléans). Durrort de Civrac (le comte de). Dussaussoy. Perrouillat, Gouvello (de), Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Guiraud (dcl Haentjens. Jouvenel (le baron de). Keller. Kergorlay (le comte de). Laborderie (de). Lanfk*ey. Laprade (de). Largentaye (de). Laurier. Limairac(de) (Tarn-et- Garonne). Limayrac (Lot). Magne. Maillé (comte de). Mangini. Mathieu de la Redorte (comte). Meaux (comte de). MiUand. Monjaret de Rerjégu. Monnet. Montaignac ^miral de). Moulin. Ordinaire (Bis). Palette. PeyraL Quinet (Edgar). Reymona. Roy de Lonlay.
Barrette. Simiot. Soubeyran jde). Thiers. Tiersot, Valfons (marquis de). Vente.
ABSENTS PAB CONOËS :
MM. Aurelle de Paladines (le général d'). Benoit (Meuse). Béthune (le comte de). Chanzy (le général). Courcelle (de). Costa de Beaure-
Sard (marquis de> Ducoux (la général). Dummel. Ferry (Jules). Glas. Gontaut-Bîron (vicomte de). Grange. Jouvencel (de). Lasteyrie (J. de). Le PIo (le général). Lignier. Malartre. Maure. Morel (Jules> Mornay (marquis de). Pajot. Princeteaiv Rolland (Loi). Rolland (Charles) (SaÔne-et-Loire). Salneuve. Vast-Vlmeux (baron). VinoU (baron de).
ANNAJiES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALK
SCRUTIN
Sur l'artick s du vrojet de loi tendani à régler Us attributUtns tus pouvoirs publics el les conditions de la responsabilité ministérielle.
Nombre des votants.. 617
Majorité absolue 309
Pour l'adoption. 478
Contre 139
L'Assemblée nationale a adopté.
ONT VOTÉ POUR
HM. Aciocque. Adam (Edmond) (Seine). Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte de I'). Allemand. Allenou. Âmat. Amy. Ancel. Ancelon. Andelarre (le marquis d"). André (Charente). André (SeineV Anisson-Duperon. Ara* go (Emmanuel). Aroel. Arfeuilléres. Arnaud (de l'Ariége). Arrazat. Aubry. Audiffret-Pasquier (le duc d'). Aumale (te duc d'). Aymé de lu Chevrelière.
Babin-Ohevaye. Balsan. Bamberger. Barante (le Baron de). Barascud. Bardoux. Barthe (Uarcel). BarUiétemy-St-Hilatre. Bastard (le comte 'Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucame - Leroux. Baze. Boou. Beaussirc. Beauvillé (de). Benoit du Buis- Bérenger. Bergondi. Berlet. Bermond (do). Bernard (Charles) (Aïd). Bemard-Dutreil. Bert. Bertauld. Besnard. Bethmont. Beulé. Bourges (le comte de). Bienvenue. Bigot Billot (le générai]. Biliy. Blavoyer. Bloncourt Bocher. Boduin. Bompard. Bonald -(le vicomte de). Bondy (le comte do). Bonnet. Boreau-tajanadie. Bottieau. Boucau (Albert). Bouisson. «fiozérian. Brabant. Breton (Paul). Brice (llie-et-Vilaioe). Brice (Meurthe-ot-lloseile). Brigode (de). Bril • lier. Brisson (Henri). (Seine). Brout. Brogtie Me duc del. Brun (Charles) fVar). Buée. Buffet. Buisson (Jules) (Aude). Buisson (Seine-Inférieure). Busson-Ouviviers.
(^duc. Caillaux. Calemard de La Fayette. Carbonnier de Marzac. Caripn. Caraot (pére). Carnet (Sadî). Carquet Carrt^-Kérisouët. Casimir Perler, (^tetnau. Cazot. Cézanne. Ghabaud La Tour (de). Chabaud La Tour (ie géuérul buron de). Chabrol (de). Ohabron (le général de). Ghadois (le colonel de). ChaUemel-Lacour. Chamaillard (de). Chamonm (le comte de). Champvallier (de). Changamier (le général). Chaper. Chardon. Charetoa (le général). Char reyron. (Carton. Chasseloup-Laubat (le marquis de). Chatelin. Chavassieu. Chevandier. Christophle. Clapier. Cfaude (Meurthe-et-Mo selle). Claude (Vosges). Clément (Léon). Clerc. Glercq (de). Cochery. Colas. Combarieu (de). Contant. Corbon. Cordier. Corne. Coltin (Paul;^ Conrbet-Poulard, Courcelle. Crémîeux. Creepin. Cumontfle vicomte Arthur de). Cunit.
Daguenet. DagaïUOD-Lassolve. Daru (le comte> Duipbinot. Daussel. Oeeazes (le baron). Decazes (le dnc). Delacour. Delacroix. Delavau. Delilte. Deiord. Oelonne. Delsol. Denfert (colonel). Oenormandie. Dépasse. Deregnaycourt. Desbons. Descat. Descbange. Deseilligny. Desjardins. Destremx. Dietz-Hoonin. Doré-Graslin. Oorien. Douai. Drouin. Dubois. Duboys-Presnay (général)- Ducarrs. Du ChalTault. Ouchatel (comte). Duclerc. Ducuiog. DuAiuro (Jules). Dufby. Dufour. Dumamay.
Duparc. Dupont (Alfred). Du Portail Dupuy. DuréaulL Duvergier de Hauranne.
Escarguel Bymard Du Vemay.
Parcy. Favre (Jules). Paye. Feray. Femier. Flasbac (baron de). Flaud. Flenriot (de). Flottra. FollieL Foubert. Fouler de Relingue (comte). Fouquet. Fourcutd. Fourtchon (ami-
ral). Fournier (Henri). Fourtou(de). FrAis^neL Frebault (général).
Gaillv. Gallicher. Gambette. Ganault nivet. 'Gasionde. Gasseltn de Fresnay. Gatien- Arnoult. Gaulthier de Rumilly. Gayot Gent. George (Emile). Gérard. Germain, uermonière (de la). Gévelot Girerd (CyprlenJ. Godet de la Riboullerie. Godin. Gouin. Goulard (de). Gouvion-Saint-Cyr (le marquis de). Grandpierre. Grivart. GroUier. Gueidan. Guibal. Guichard. Guillemaut (le général). Guinard. GuinoL Guiter.
Harcoart (le comte d"). Harcourt fie duc d'). Haussonville (le vicomte de). Hespel (le comted'). Hévre. Houssard. Hulin. Hombert. Huon de Penanster.
Jacques. Jamme. Janzé Qe baron de). Jaubert (le comte). Jaurès (l'amiral. Jocteur-llonrozier. JoinvUle 0^ pHnoe de). Jordan. JouberL Jouin. Jourdan. Joumault. Jozon. Jullien.
Kranlz.
Labélonye. Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Ca^e (Louis). Incombe (de). Lacretelte (Henri de). Lafayette (Oscar de). LaQIze. Lafon de Fongaufler. Laget. Lambert (Alexis^. Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). Lanel. Langlois. Largentaye (de). La Roncière le Noury (vice-amiral baron de). Larcieu. La Serve.. La Sicotière (de). Lavergne (Léonce de). Lebos. Leblond. Lebourgeois. L'Ebraly .Lebreton. Lecamus. Le Châtelain. Lefèvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Le Lasseux. Lenoël (Emile). Lepère. Lepouzé. Leroux (Aimé)- La Royer. Lesperut (baron). Lestapis Jde). Leurent. Levéque. Limayrac (Léopoldl (Lot). Lim-
K'rani. Littré. Lorlal. Loustalot. Louvet. ysel (générai). Lucet
Magniez. Magnin. Maby (de). Maillé (le comte de). Malens. Maleville (marquis do). Maleville (Léon de). Malézieuz. Mallevergne.. Marc-Dufïaisse. Marcère (de). Marchand, Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Hartell [Charente). Martin (Henri). Mathieu (Saôoe-et- Loire). tfathieu-Bodet (Charente). Maurice. Max-Richard. Mazeau. Mazerat. Meaux (vicomte de). Méline. Melun (comte de). Méplain. Mercier. Hérode (de). Mestreau. Mettetal. Michal-Ladichère. Michel. Monter. Monjaret de Kerjégu. Monnet. Monnot-Arbilleur. Hontlaur (le marquis de). Mootrieux. Morcau (Céted'Or). Moreau (Ferdinand). Morin. Horvan. Moulin. Mnrat-Sistriére.
Naquet. Nétïen. Nioche. Noël-Parl^it
Osmoy (d").
Pagès-Duport. Parent. Parigot. Paris (Calvadoi). Paris (Pas-de-Calais) Pascal-Ouprat. Pâtissier. Pellisster (le général). Pelletan. Peltereau-Villeneuve. Pemolet Perref. Perrier. Perrot. Petao. Peutvé. Peyramontfde). Philippoteaux. Picard (Ernest). Piccon. Pin. Piou. Pomp^ry (de). Pontot-Pontcarré (le marquis de). Pory-Papy. Potbuau (l'amiral). Pourtalés (de). Pouyer-Quertier. Prodié. Pressensé (de) Prétavoine.
Rainneville (de). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Ravinel (de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Ricard. Ricot. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger (du Nord) (te comte). Roger-Marvaise. Roquemaurèl-Saint- Cemin (le colonel de). Retours (des). Rousseau. Roussel (Théophile). Ronveore. Roux (Honoré). Roys (marquis des).
Sacase. Saint-Marc-Girardin. Saint-Pierre (de] (Olvados). Salvandy (de). Salvy. Sansas. Sarretle. Savary. Savoye. Say (Léon). Schérer. Scbeurer-Kestner. Sebert. Ségur (comte de).. Seignobos. Serph (Gusman). Sers (mar> quia de). SUva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye.
Tftberlet, TaAleliart. .Talhonët (mtrquis de)
Talion. Tamisier. Tardieu. Target Tassin. Teisserenc de Bort. Testelin. Thomas (docteur). Tharel. Tillancourt (de). Tirard. Tocquoville (comte de). Toupet des Vigaes. Tréveneac (de) (Gôles-du-Nord). TriberL Turquet.
VacheroL Valady [de;. Valfoas (marquisde). Vaadier. Varroy. vautraio. VétUlart. Vidal. Viennet. Vilfeu. Villoin. Vinay. Vingtaio. Viox. Vilalis. Vitet. Vogué (marquis de). Voisin.
Waddington. Wallon. Warnier (Alger).
WartellQ de Retz. Wilson. Witt (Cornélis de). Wolowski.
ONT VOTÉ CONTae :
MM. Àbbadie de Barrau (le comte d'). Atibaliicci. Aboville (le vicomte i"). Adam (Pas-de- Calais). Auxais (d'}.
Belcastel (de). Besson. Blanc (Louis). Boisboissel (le comte de). Bouchet BouiUé ( le comte de). BouUter de Branche. Bourgeois. Boyer. Brelay. Bretles-Thurin (le comte de). Brun (Lucien). Bryas (comte dej.
Callet. Garayon Latour (de). Carron (Emile). Cazenove de Pradme (de). Champagny (vicomte de). Chaudordy (comte de). Gliauraod (baron). Cintré (comte do). Colombet (de). Combier, Comulier-Lucinière (comte de).
Dahirel. Desbassayns de Richemont (le comte). Uezanneau. Diesbach (le comte). Oomplerred'Hornoy (amiral). Dumon. Dupin. Ourfort do Civrac (le comte de).
Ernoul. Ëâchasseriauz (le baron).
Féligoade (de). Fontaine (de). Forsanz (le vicomte de). FrancHeu (le marmiis). Presneau.
Galloni d'Islria. Gaudy. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gillon (Faalin). Ginonx do Fermon Giraud (Alfred). Gouvello (de). Grasset (de). Greppo. Gulraud(de).
Haentjena. Uamille (Victor).
Jaffré (l'abbé). Johnston. Juigné (comte de). Juigaé (marquis de).
Keller. Kergariou (comte de). Kergorlay (io comte de). Kéridec (de). Kermeoguy (vicomte de). Kolb- Bernard.
Labassetière (do). La Borderie(de). LaBouillerie (de). Lagrango (baron A. de). Lallié. Larcy (baron de). La Roche-Aymon (marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochetulon (marquis de). LaRochetto (de). Lofèvre-Pontalis (Bure-et-Loii'). Legge(comte de). Legrand (Arthur). Lespioasse. Leslourgie. Levert.
Limairac (de) (Tam-et-Garonne). Lorgeril (vicomte de). Lur-Saluces (marquis de).
Marclc Marmier(duc de). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu de la Redorte (comte). Mazore (général). Merveilleux du Vignaux. Millaud. Monneraye (comte de la). Hortemart (marquis de). Hurat (comte Joacbim).
Oruinaire.
Partz (marquis de). Peyrat. Pioger (de). Prax-Pans. Puybemeau (de).
Qulnet (Edgar). Quinsonas (marquis de).
Rambures (de). Rf^udot. Renaud (Basses-Pyrénées). Riant. Rincquesen (de). Bodez-Bénavent (vtpomte de). Rouher. Rouvier. Roy de Loulay.
Saincthorent (de). Raintenac (vicomte de). Saint-(îermaiD (de). Saint-Malo [de). Seint- Pierre (Louis de) (Manche). Saint- Victor (de). Saisset (amiral). Saisy (Hervé de). Schœlcher. Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de).
TarteroQ (de). Temple (frànéral du). Thëry. Tréveoeuc (vicomte de) (Finistère). TrévUle (fîomte del
ValoQ (de). Vaulchier (de). Vimal-Demignes.
Warnier (Marne).
n'ont pas pris part au votb :
MM. Alexandre. Auberjon (d'). Audreu de Kerdrol. Bagneux (le comte de). Baragnon. Barci. Benoist d'Âzy (le comtey. Bernard (Martin). Bidard. Blin de Bourdon. Boiase. Bottard, fioullier (Loire), fioisset. Brame. Brousses. Brunet (Jean). Castellane (le margiiis de). Cheguiltaume. Cberpin. Che&nelong. Cboiseul (Ilorace de). Cissey (!e généra! de). Cotte. Crussol d'tjzès [le duc de). Dampïerre (le mar-
Suis de). Oaron. Oaumas. Oaussel. Delpit. epeyre. Uouhet (te comte de). Dréo. Du Breuîi deiSaint-Germain. Dufaur (Xavier). Oupanloup (évéque d'Orléaus). Durieu. Dus&aus> ' soy. Esquiros. Ferrouillat. .GotleL Grammont (la marquis de). Grévy (Albert). Grévy (Jules). Guicbe (le marquis de la). Joigneaux. Jouvenol (le baron de). LabUte. liOmy. Lann^y. La pervanchère [de). Laprade (de). Lassus (baron de). Laurenceau. taurent'Picbat. Laurier. Lefébore. Let'èvre (Henri). Lherminier. Luro. Magne. Mangini. Mayaud. Montaignac (amiral de). Monteil. Hontgolfler (de). Nouaillan (comte de). Pâlotte. Passy. Plichon. Ploeuc (marquis de). Raoul DuvaC Rathier. Rességuier [comte de), R«ymond. Rivaille. Soubeyran (de). Tailhand. Thiers. Tieraot* Tolain. Ventavon. Venle.
AB8B.<fTS PAR C0NQË8 :
MM. Aurelle de Paladines (le général d*). Benoit [Meuse). Béthune (le comïe de). Ghonzy (le général). Corcelle (de). Costa de Beauregard (marquis de). Oucoux. Oucrot (le général). Oufbumel. Ferry (Jules). Glas. Goniaut-Biroa (le vicomte de). Grange. Jouvencel (de). Losteyrie (J. de). Le Flo (lo général). Lignier. Malartre. Maure. Morel. Uornay (marquis de). Pajot. Prioceteau. Riondel. RoUaud (Charles}. (Sadne-et- Loire). Rolland [Lot). Balneuve. Vast- Vimeux (baron). Vinots (baron de).
AldALÛ. — T. XVI. • W
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a&ANGE M VENDREDI 7 MARS 1873
SOMMAIRB. — Procès-verbal : If. de Limairac. ts Dépdt, par M. AllVed Dupont, oa non de la 1&* coiamisaion des intérêts locaux, d'an rapport sur le projet de lot autortsaut la v^lle d'Hazebrouift (Nord) à continuer, pendant, cin^ ans, la perception de surtaxes d'octroi ^r les vins et alcools. =: Suite de la discussion du projet de lot tendant à régler les attributions des pouvoirs publics 9t les conditi.ons' de la responsabilité ministérielle. — Article 2 additionnel,, présenté pai' la commission : MM. le duc de Broglie, raj^orteur, le garde des sceaux, Tolain, de Belcaatef; Marcel Barthe, le comte Jaubert, Emile Lenoël. Adoption, au scrutin, do l'article 2 addittonnel. — Article 3 (devenu 4). Âmendement de M, Lucien Brun : HM. Lucien Bran, Desellligny, Depeyre', Buffet, le Président. = Fixation de l'ordre du jour i M. de Tillancourt.
niÉSIlHIHCE m H. 3VLBS GRfiTT
La «fonce ert ouverfe X deux henres et demie. •
IK. Alfié]*t DeEUiapOlns, run des kcrètairés, donne lecture dtf procès-verbaï de la séance d'hier.
U. de Zilniafi^ac (Tarri-etséaronne). Messieurs, dans" le compte renjin dû vole qui a en lieu hier, relativement à l'amebdement de M.
de Labassetière, j'ai été mentionné comme I. Je tiens à constater que j*ai votéf en faveur de cet amendement ; j affirme
avoir déposé moi-même nn bulletin blanc dans l'urne. (Trés-bien I à droite.)
Je demande l'insertîon de ma réclamation an procès-verbal.
H. 1« piPAaldeot. Il n'y ' a pa^ d'autre obaervation' sur le nïocës- verbal ?. . .
Le pTMès-Terfial est adopté.
K. JSfired Anpovt. Messlenrs, j'ài Thonnenr de déposer snr le bur^aa de l'Assomblée le rapport de la 15* commission des intérêts Ibcanx, coDdInmt, & rnnanimité, à Fadoptlon d*un pnHet de Ibi autorisant la Ville de Hazebronck (Nord), à conthraer, pendant cinq années, la perception' de sortaxes d'octnrt sur les vins' et alcoôls.
M. I» présides*. Le rapport sera imprimé et distribaé.
L'ordre du jonr appelle la snite de la discussion dn projet de loi tendant à régler les attribatlons des ponvoirs pnblics et les conditions de la responsmilfté ministérielle.
Ia parole est à M', le rappOrtenr.
X. M- duo ëtf Broglte, fapportBttr. Mea- ^enrs, votre commission s'est réunie pour examiner rdrtfde additionnel proposé pur l'honorable Bf. de Beleaalel, et qnt Ini anit été ren^* Toyé. Comme j'avais eu Thonnenr de le lui
Lfe
dire lûer, aucune difficulté n'èxistaïl dans l'esprit de \a majorité de la-commisdon'Sttr le fond môme de l'artide; jamais ^cone incertitade ne s'était tievée snr ce point, qn'ancane entrave ne ponvait être apportée a la pleine liberté du pouvoir constituant de cette Assemblée. (Très-bien ! très-bien 1 à droite et an centre droit.) Aucune difficulté non pins n'existait dans l'esprit du Gouvernement.
En conséquence, la majorité de votre commission, d'accord avec le Gouvernement, vous propose upe rédaction nouvelle, conforme à la pensée de l'amendement, mais plus oiaîre et plus explicite. Ce serait un article additionnel a placer après l'article 2.
Il serait ainsi conçu :
<' Les dispositions de l'article précédent ne s'appliqueront pas aux actes par lesquels l'Assemblée nationale exercera le ponvoir constituant qu'elle s'est réservé dans le préambule de la présente loi. » (Très-bien ! tiés-bien l à droite et an een'ora droit.)
