V. Xareel Bartha. Alors que veut-on

Veut-on se réserver, pour les demuars jours de l'existence de cette Assonblée, un numn extraordinaire, expéditif, de transformwles institutions actuelles? (Réclamations.)

Qu'on s'explique. Si on ne veut rien que de parfaitMnml avouable et de parfaitement régulier, si on ne veut pas se ménager la possibilité d'une su^rise, H fautdedeux choses l'une:

— ou décider que les lois constitutionnelles ne pourront pas être votées par cette Assemblée sans observer les formalités qni sont d'orage pour les dispositions de cette haute importance;

— ou bien accorder à M. le Président de la République le droit de foire des <ri»ervations et- de demander une seconde délibération lorsque ces lois auront été votées d'urgence sans assez de réflexion , sans une maturité suffisante. Si on ^it autrement, je crains qu'on n'autorise les ennemis de l'AMomblée à supposer diez une partie de ses membres la pensée secrète d'op&rer, quand une occasion favorable se présentera, un coup de majorité. (Trèsbien ! à ganchel — Aux voix I aux voix I)

X. 1« oomta Jmahett. Messieurs, je neaais paa si vous vous rappelez qu'à l'occasion d'une loi mort-née, présentée par l'honorable ministre de l'intérieur d'alors. M. Victor Lefranc, l'honorable préopioant avait proposé un ameihdement qui ne tendait & rienmoms qu'à ériger

BËÂNGB DU 7 MARS 1873

en crime de lèee-majeeté toute atteinte — c'était bien vague — portée au suffirage universel. (£^damations à droite. — Bruit à gauche.)

Je n'ai heureusement rien vu de semblable dans le disoouTs que Thonorâble préopinant vientde jtrononcer font & l'heure. Néanmoins, je Tondrug qu'il Sût parfoîtement reconnu que le suffrage universel, comme toutes les autres questions, est soumis au vote souverain de cette Assemblée. (Vives réclamations à gauche.)

M. Bodnln. Il ne s'agit pas de cela I

M. Langlois. Je demande la parole.

M. le comte Janbert. C'est, par excellence, le droit du pouvoir constituant, et, pour que ma pensée ne soit pas ujéconnue, j'entends par droit de disqiterle suffrage universel, celui d'apporter à son exercice actuel les réformes, sans lesqueltea il n'y a aucune forme raisonnable de gouvernement qui soit possible, ni monarchie, ni république, (Nouvelles réclamations à gauche. — Adhésion à droite.)

Ce n'est pas ici le moment de s'expliquer en détail sur les réfonues à wpoiter Ml sufiVage universel. (Non ! non I — £h bien l alors t)

Miùs je soutiens que, puisqu'il s'agît du droit essentiel de l'Assemblée, de celui sans l'exercice duquel sa constitution future, soit monar^ chique, soit républicaine, n'aurait aucune base certaine, il faut que l'Assemblée réserve dans sa plénitude son pouvoir constituant, sans aucune influence ni intervention du pouvoir exécutif. (Très-bien I à droite et au centre droit.)

M. Emile LepoSl. Je demande la parole.

(Aux voix I aux voix ! — La clôture l)

M. le président. La parole est à M. Lenoël.

M. Emile Lenoei. Messieurs, je viens demander à TAssembiée, en quelques mots, de bien vouloir maintenir les termes du contrat tel qu'il nous a été apporté, tel qu'il a été soutenu par la commission, tel qu'il a-été accepté par M. le Président dè m République. (Réclamations à droite.)

M. de La Rocliejfoneaiild .duo de Bl- Miccla. U n'y a pas eu de contrat I-

M. le vicomte de CmnoBt. L'artide BÛAitionnel mt accepté par le Gouvernement.

X. Emile LenpSl. Je suis de ceux qui, sans enthousiasme, je puis le dire, avec un sentiment de résignation peut-être, ont voté les dispositions qui nous ont été proposées. Pourquoi î Parce que j'étais de l'avis de la commission dans sb première manière, dans les observations qu'elle a présentées à l'Assemblée, ici même, à deux reprises dans la séance d'hier. (Bruit à droite.)

Ën effet, messieurs, lorsque se présenta l'amendement de M. deBelcastel, c'est M. le rapporteur qui parle, il 4it : ■ lii j)ropOBition a été d^à examinée par la commission, qui en a délibéré et Ta repoussée. ■

H. de Belcikstel. Ce n'était pas exact I

M. Emile IjenoSI. M. le rapporteur ensuite déclare qu'il accepte le renvoi « enfin, — il ya toujours en accentuant son opinion, — il dédare qu'ij le demande. (Ifouvements divers.)

Voix à droite. Il a bien ^t I

1^. Emile 'LoBoél. îâi Uen, messieurs, quant à moi, je vous le répète, étant de ceux

Îai ont voté le projet, je aemuide & l'Âssemlée de -me permettre de dire pourquoi je l'ai Toté... (Ii^teiT}iptioD9 i i}roil$)j de airOf 99 un

mot, pourquoi je ne puis accepter les modifications qui nous sont proposées.

A âroÙt. Assez 1 assez I — Vous pt^vez vçter contre le projet l' '

M. Emile Leuofil. L'Assemblée ne veut pus que je me serve du mot de contrat: j'emploierai le mot de transaction, car U a Ât£ répété partout ; c'est une transajctton.