X. le vicomte de Gnmoat^ E3i bien, la transaction continue I

M. Emile Lenefil. La transaction, messieurs, telle qu'elle vous a été proposée est définie dans les termes les plus nets et les plus précis, non-seulement dans le passage du rapport de Is commission, dont M. Marcel Barthe vous a donné lecture, mais encore dans les paroles prononcées à la tribune par M. le Président de la République, avec l'ftssentim^t de tous les côtés de F A»emblée. (Ntnnbreiuei réclamations k droite.)

Vous l'allez voir, messieurs. M. le Président de la République voûs disait : < ^ tout d'abord, je viens soutenir le texte pur et simple, le texte int^ral proposé par la commission . charf^de pr^arer rorg&aisalion des pouvoirs publics. •

M. le Président de la ^lépublique, revenaift sur la même pensée, disait un peu plus loin, aux applaudissements de toute l'Assemblée... (Non! nont sur quelques bancs à droite), comme le compte rendu le constate : < C'est le sort de toutes les négociations; on discute, on est près de s'accorder ; on rompt et Ton revient à l'accord définitif. >

M. le comte de ChamlijrtLn. Puisque la proposition est modifiée ^'xra commun accord entre la commission et le Gouvernement, c'eet toujours la transaction 1

M. Emile LenoSl. Ouî, le projet est modifié entre la commiss^n et le Gouvernement, mais il ^ a au moins troifi parties, dans cette transaction : il y a la commissîoo, le Gouvernement et le^ députés qui ont voté. (Tré^ bien! très-bien I an centre gaoche. t- Béclamations à droite.)

Vn menibr». Vous pourrez toujoi^ voter contre l'ensemble I

M. Emile LenoBl. Messieurs, est-îl vrai que la quesUou spéciale qui nous occupe dans ses g^eralités, au moins, n'ait pas été enyisagâ)? Vous tdlez en ju|par par ces mots au discours de M. le Présiaent de 1& République :

< Je ne veux pas être ingrat ; je dois reconnaître que, quoique eu g&iaat ici mon action... > (Exclamations diverses.)

M. le colonel de CbadoLS' C'isei un parti pris d'empêcher l'orateur de parler I (Bruit.)

M. Emile I«eso81 co)iUnu<in4. 1... el)en)'a accordé cependant, en votre non}» use préro-

gative que vous uialntieudrez, je l'espère, celle e pouvoir ap|torter quelque «ûffti a certaines de vos résolujtions.... > Voix à droite. Â certaines t M. EmileLfiooei. s .... si. d'une part, elle -a pu gêner mon atïtion, de rautroj elle m'a donné le moyen de mire intervenir le temps dans les grandes résoluûons de TEtat.,..* (Mar- . quesd'adhtoion et applaudissements à gauche.)

Dans les grandes résoUtiens de fËtat ! Eh hiea, messieurs, y a-t-U donc une réecdution plus grande de l'Etat que celle dans kquelle il s'agit de lUdder de Ja constitùtiçg ^ p(tys7

Je le demande à tous, lorsque M. le Président de la République tient ce langage conforme à celui du rapport, lorsqu'il a été entendu que nous voterons les termes de celte transaction, de cet arrangement tel qu'il a été convenu, lorsque M. !o rapporteur empreint He cette idée, revient lui-même hier, à cette tribune, affirmer qu*il entend maintenir les termeSvde -cette transaction, je demande si à la dernière heure U est possible de venir apporter une telle modification.

Plusieurs membrei à droite. Mais le Gouvernement l'accepte !

X. Emile Lenoei. Je ne l'accepte pas, moil... (Exclamations bruyantes à droite. — Marques d'approbation à gauche), et beaucoup de mes amis sont dans le même sentiment, et j'ai le droit de dire pourquoi. C'est précisément la situation qui a été envisagée dans ce discours... (Bruit ù droite.)

M. Cochery. Attendez le silence!

M. Emile Leno6I. Les raisons qui vous étaient indiquées comme devant engager l'Assemblée à ne pas sortir du texte, tel qu'il vous était présenté, bour peine d'arriver au chaos, apparaissent ici avec la dernière évidence. Et l'Assemblée peut voir que, si on entre dans cette voie de modifier chaque article, chaque disposition, à toùt instant, nous ne sortirons jamais de la difficulté que nous voulons résoudre. (Très-bien! tpt's-bienl à gauche. — Réclamations à droite. — Aux voix I aux voix !)

K. Snfaure, garde des sceaux , miîiistre de la jtiêtice. Je répète à l'Assemblée que le Gouvernement accepte la rédaction proposée par la commission. (Très-bien! très-bien! à droite et au centre. — Aux voix ! vlox voix !)

H. le président. Je relis l'article additionnel proposé par la commission

Voix à droite. Et accepté par le Gonvarnâment !

21. le président, t Les dispositions de l'article précédent ne s'appliqueront pas aux actes par lesquels l'Assemblée nationale exercera le

Îiouvoir constituant qu'ell^ s'est réservé dans e préambule de la présente loi. ■

Deux demandes de scrutin public ont été déposées.

La première est signée par MM. de Rainneville. Louis de Saint-Pierre, comte de Tréville, de Rincquesep, d'Hespel, Booliier de Branche, comte de Legge, Lespinasse, de Sugny, vicomte de Tréveneuc, Lestourgie, Anisson-Duperon/ de Tréveneuc (Cûtes-du Nord), Depeyre, marquis de La Rochejacquelein, de ijimaîrac (Ta rn-et- Garonne!, Johnston, Gasselin ; . Et la seconde par MM. Alphonse Gent, Laurent-Pichat, Charles Lepère, Maurice Ronvier, Canon. Ch. Lherminier, Berlet, Martin Bernard, Boysset, Schœlcher, Jules Cazot, Taxile Delord, P. Challemet-Lacour, Esquiros, P. Joigneaux.Taberlet, Dréo. Louis Blanc, A. Peyrat.

Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert et les voles sont recueillis.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 666

Majorité absolue 334

Pour Fadoption 407

Ckmtre 259

L'Assemblée a adopté le nouvel article présenté par la commission et qui devient l'article 3.

Je donne lecture de l'article 3, — devenu l'article 4, — d*i projet de loi de la commission :

c Les interpellations ne peuvent être adressées qu'aux ministres, et non au Président àa la République.

« Lorsque les interjiellatipas adressées aux ministres, ouïes pétitions envoyées à l'Assemblée se rapportent aux affaires extérieures, le Président de la République aura le droit d'élre entendu.

f Lorsque ces inLerpellations ou ces pétitions auront trait à la politique intérieure, les ministres répondront seuls des actes qui les concernent. Néanmoins si, par une délibération spéciale, communiquée à l'Assemblée avant l'ouverture de la discussion par le vice-président du conseil des ministres, le conseil déclare que les questions- soulevées se rattachent à la politique générale du Gouvernement, et engagent ainsi la responsabilité du Président de fa République, le Président auVa le droit d'être entendu dans les formes déterminées par » l'article l".

« Après avoir entendu lû vice- président du conseil, TAssemblée fixe le jour de la discussion. ■

M. Lucien Brun propose de modifier cet article dans les termes suivants :

a Les interpellations ne peuvent être adressées qu'aux ministres et noa au Président de la République.

■ Néanmoins, si le miniatre interpellé déclare que la responsabilité spéciale du Président de la République est engagée, il peut demander & l'Assemblée de l'entendre.

" < L'Assemblée en est juge. Si elle décide que la responsabiUté du Président de la République pourrait être engagée, le Président sera entendu et pourra prendre part à la discussion. »

M. Lucien Brun a la parole.

M. Lucien Brun. Messieurs, l'amendement que j'ai l'honneur dç soumettre à l'Assemblée c»i relatif à la question des interpellations... (Bruit.)

A droite et au centre. Attendez le sitence^ attendez le silence I

M. Lucien Brun. Il n'est pas possible, messieurs, de parler... (Le bruit continue.)

Voix diverses à droite. Attendez le silenoe I — Quittez la tribune si le bruit continue! — Il y a un parti pris de vous empêcher de parler I — C'pst un système!

M. Locien Brnn. L'importance des interpellations ne saurait être exprimée en termes plus vifs et plus éloquents dans leur concision, que ceux dont s'est servi M. le Président de la Képablique dans le sein de la commission des Trente. Voiàses paroles : ... (Interruption s i gauche.)

M. le président. Messieurs, veuillez Cure

silence 1

M. Laclen Brnn. J'avais l'honneur do vous dire que M. le Président de la République nous avait lui-même, et dans des termes d'une concision éloquente, expliqué, dans le sein de la oomm'ssion, quelle était, à ses yeux, ft loi. Président de la République, l'importance des inter^UaUons.

Voici, messieurs, permettex-moi de vous le«

faire entendre, les termes dont il s'est servi : « Les interpellations, disait M. Thiers... » I (Nouvelles interruptioas à gauche.)

Messieurs, la question sur laquelle je vous prie de m-entendre intéresse, à un égal degré, tous les partis de cette Assemblée, et ne sau~ rait, permettez-moi de le dire, nous diviser : c'est U qoestion même de l'autorité de TAssemblée. On peut dififérer d'opinion, mais il n'est [wrsonne ici, soucienr de la liberté parlementaire... (Exclamations ironigaessor quelques bancs à f^auche), qui ne aoWe accorder quelque attention aux développements que je vous prie de vouloir bien entendre. (Nouvelles exclamations sur ^s mêmes bancs.)

M. de lAbasaetlàre. Le pays saura quels sont les véritables amis der la liberté pariementaire.

M. X<ncien Bran. Voici cemment M. Thiers expliquait à la commission des Trente ce qu'il I pensait, lui, Président de la Répid>UquB, de la

question des interpellations.

M. Thiers disait : « Les interpellations sont le moyen le plus efficace et le plus quotidien d'agir sur ta politique gouvernementale ; les actes du pouvoir sont' surtout soumis à la çri- I tique par la voie dos interpellations. Il n'f a

I que cela de sérieux, comme moyen de contrôle;

les iaterpellations sont, à ce pomt de vue, plus impCNrtaates que les lots.'i

Je prie l'Assemblée de vouloir bien retenir cette phrase, on ne saurait mieux dire : ■ U n'v a • que cela de sérieux comme moyen de contréli! ;

■ les interpellations sont, à ce point de vue, plus importantes que les lois. >

Donc, messieurs, j'avais raison de dire que la question que j'ai 1 honneur do vous soumettre est précisément celle de savoir si, et dans quelle mesure, l'Assemblée pourra exercer sur le Gouvernement et sur la politique un contrôle quelconque : c'est la question du pouvoir même de l'Assemblée. En effet, ta responsabilité ministérielle n'est rien ou elle est ceci : le moyen pour une assemblée d'exercer une action efficace, quotidienne, sur la politique de son pa^s. (Très-bien 1 à droite.)

J'avvs é^lement raison de dire que, à quelque opinion qu'on appartienne, si on est soucieux de la dignité de cette Aswmblêe, de son pouvoir, de ce qu'elle en a perdu, de ce qu'elle en a gardé, etde ceqa'elle en doit reprendre, si on est, dis-je, soucieux de ce pouvoir...

Vn numore à i'extréme gauche. Nous n'en sommes pas soucieux du touti (Murmures et cris : A Tordre t à l'ordre I sur un grand nombro de bant».}

Piusinurs membres. Qui a^lit cela?

M. le président. Celui qui a dit qu'il n'est pas soucieux de la dignité de l'Assemblée, à ait une parole qui ne saurait porter atteinte à cette dignité ; elle ne peut nuire qu'à lui seul. (Rires d'assentiment. — Très-bien t très-bien! : —C'est Vrai!)

' H. Lucien Bran. Voyons donc, messieurs,

I comment, sur cette question si grave des inter^

pellations, au sujet de laquelle u. le Président de la Bépublique s'est exprimé dans les termes

I que je vous citais, comment dispose le projet

I de loi qui vous est présenté.

I Le projet de bi. r;i co qui concerue les in-

terpellations sur la poiitique extérieure, déclare

I que le Président de la République devra tou-

AlfNALES — T*. XVT.

7 MAÇS 1873 337

jours être entendu. tPose dire que ce-premier paragraphe supprime par le fait la responsabilité de M. le ministre des affaires étrangères.

Il est évident que si, dans toutes les questions extérieures, M. le Président de la ïlépuhUque vient donner & la tribune, sur les faits de son ministre des affaires étrangères interpellé les explications qu'il croira bon d'apporter, aBn de couvrir ia responsabilité de celui-ci, il est évident, dis-je, que vous n'avez pins sur la politique extérieure d'autre action que celle que vous pourrez exercer directement contre M- le Président de laRépublique. Le moyen parlementaire que nous revendiquons, qui consiste à agir sur la jtoUtique extérieure, quand un engagement pna ne serait pas conforme à la politique que voua croyez bonne, en renversant le ministre et sans atteindre le Président de la République, ce moyen, nous échappe; et, à ce point de vue, j'ai raison de dire qu'il n'y a plus de responsabilité ministérielle au'moins pour le ministère des aSàirea étrangères.

J'ajoute, messieurs, que, sur la politique intérieure, les choses sont un peu plus dissimulées, mais il en est, vous l'allez voir, exactement de même.

Il est dit, en effet, que M. le Président de la République ne pourra être entendu par vous sur les interpellations relatives &' la politique intérieure que lorsqu'une délibération, apportée à cette tribune, vous aura fklt savoir que le conseil des ministres est d'avis que la respooEahilité de M. le Président de la République se trouve engagée. *

U faut parler net et voir le fond des choses. MM. les ministres, ne pouvant en appeler à l*Assemblée,n'auront évidemment aucun moyen de résister à la demande que leur fera M. le Président de la République de venir couvrir leur responsabilité de la sienne, et je ne puis comprendre un conseil des ministres résistant, dans un cas pareil, an chef du pouvoù: exécutif. (Interruption.)

Il n'y a pour lui que deux moyens de résister : c'estd offirir sa démission ou de faire appel au jugement de l'Assemblée. Vous supprimez le moyen que je vous propose, qui est de rendre l'Assemblée juge. Quant à l'autre moyeii, il est impraticable, car il est impossible de supposer que les ministres offrent leur détaoission lorsque le Président de la République leur dira : Je veux aller défendre un acte que vous approuvez, car vous l'avez fait.

Il ne m'a pas paru, au surplus, que personne, dans ta commission ou ailleurs, se ilt 1 ombre d'illusion sur i'efûcacité de ce cérémonial. Tout le monde est parfaitement d'accord qu'en , ajoutant à la forme une certaine solennité, la vérité reste ce que je disais, & savoir que, sur les questions de politique intérieure, avec un peu plus de solennité et d'embarras, 'quand il plaira à M. le Président de la République de venir mettre la responsabilité présidentielle entre l'Assemblée et la responsabilité ministérielle, lorsqne là. où vous a'aurei: voulu faire qu'une question de ministres il lui plaira de poser une question de gouvernement,

^rCrme, sans iniinte d'être démenti, que le Président de la République le pourra. Voilà quel est incontestablemAtt, selon moi,

ÂNNALSS Dfi L'ASSGMBLËË NATIONALE

te résnltftt de la première p&itie de l'article auquel je fais allnsion.

S'il en est ainsi, dieonB qu'il n'y a plus de responFabilité ministérielle oa da moins qu'il ne reste qoe cette responsabilité péntde et de détail qui est absolument iaeffii^ce au point de Yue de la politique du pays, mais ne disons pas qne nous avons organisé la responsabilité ministérielle lorsque, dans la même loi, nous avons écrit que le chef 4u Gouvernement pourra, quand il voudra, mettre, entre les minifitres et vous, sa personne et sa responsabilité. (Très-bien I à l^extréme droite.]

Je donne de ceci une preuve à laquelle jamais encore, p^^^r mettez -moi de le dire, je n'ai entendu faire une réponse suffisante. Ija responsabilité ministérielle ce n'est rien ou c'est le droit de demander aux ministres compte de chacune de leurs résolutions et de ehacan de leura actes.

Or, je vous demande comment vous demanderez compte aux ministres de l'acte par lequel ils auront déclaré que, sur une interpellation, c'était la responsabilité présidentielle et non pas Ja leur qui était engagée ? Si vons êtes d*un avis contraire, comment lelir en demaaderez-vous compte, puisque, à la suite de la délibération qu ils auront prise, M. le Prési'dént de la République sera h la séance suivante à cette tribune, couvrant la responsabilité des ministres et vous offrant sa responsabilité personnelle?

Et si vous me dites que vous ferez une autre interpellation, pour demander compte aux ministres de leur, délibération, je vous répondrai

aue vous entrerez alors dans un cercle vicieux 'oîi vous ne pourrez sortir, et dans des embarras Inextricables et des formalités ridicules qu'on ne peut pas décemment présenter à ce pays, (Approbation à droite.) , . On peut vouloir que ce soit ainsi, mais on ne sanraitdire.que s'il estpossibleàM.lëPrésident de la République de couvrir son ministre, il restera quelque chose de la responsabilité ministérielfe, comme vons l'entendieE au commencement de ces débats, comme l'hononble M. Batbie l'a demandée, comme le pays s'en m^ccupe depuis deux mois. (Interruption.) J'affirme qu'il n'en- restera rien et vous êtes de ■ mon avis. (Très-bien! à l'extrême droite.) S'il en est ainsi, je ne^uis prendre mon parti de voir ce grand effort aboutir à cet avortement et, lorsque je me reporte au rapport de M. Batbie, je me souviens de l'insistance avec laquelle on nous poussait dans la commission de Kerdrel, dont j'avais l'honneur de faire partie, à ne pas nous contenter d'une protestation contre certaines paroles du Message, expliquées depuis lors, mais qtii 'nous avaient inquiétés. (Rires à gauche.) Aimeriez-vous mieux que je dise le contraire?

Je me rappelle l'insistance avec laquelle on nous a dit : Il faut offrir à ce pays autre chose qu'une protestation ; il faut loi offrir effectivement, réellement, la responsabilité ministérielle; il Ikut que cette Assdmblée prenne sur le gouvernement dti pays, sur la politique une action efficace, quotidienne. On nous disait alors : Demandez la responsabilité ministérielle. Vous vous souvenez des accents convaincDS, énflrgiqucs, éloquents, avec lesquels elleaétéràdamëer

Lorsque le OonTemammt tous a^rfa, en opposition à celle de la commission de Kerdrel, la proposition de M. le garde des sceaux, ^i a été votée par vous et qui a été renvoyée à la commission des Trente, la responsatulité raÎDistêrielle n'était point effacée du projet ; elle restait encore !a chose essentielle. Ce qu'on vous demandait seulement, c'était de ne pas vous occuper de la responsabilité ministérielle seule, et d'y joindre l'étude des attributions des pouvoirs publies^ Mais j'aHîrme que depuis trois mois vous occupez le pays de l'idée de la responsabilité ministérielle... (Interruptions et rires ironiques sur plusieurs bancs à gauche), que de toutes les fàçons, tant que vous l'aves pu, vous lui aves affirmé que vous lui donneriez la responsabilité minist^ielle, et

i 'affirme que vous ne la lui donnez pas. (Tr^- »ien ! à droite. — Rumeurs diverees.)

Et j'ajoute, raessienre, que, si je ne puis pas prendre mon parti de oe résultat, je ne paîfi pas consentir surtout à ne pas dire la vérité à ce pays, et à lui laisser croire qu'en conservant une action sur les ministres, nous allons garder sur la politique de ce pays une action que nous n'aurons plus.

Il faut qu'il sache qu'à partir du moment où aura été votée ta loi qui vous est soumise, vous n'aurez plue qu'un moyen d'agir sur la politique de notre pays. Ce sera, quand vous aurez entendu le Président de la République qûi aura voulu répondre à une interpeHation, ce sera ce moyen auquel vous ne voulez pas recourir, que vous repoussez de touft vos efforts,' — le rapport est plein de oee préoccupations, — ce sera, dis-je.devous exposer à voir mife la question de démission, la question gouvernementale, car M. le Président de la République pourttt mettre entre les ministres et vous sa responsabitité. (Très^ien ! très-bien I à droite.)

Voilà, messieurs, ce qui ntô parait, quant à moi, d'une évidenoe abmlae. On peut voAloir qu'il en soit ainsi, on peut le désirer; maie il ne serait pas, permettez-moi le mot. eint^re de dire à ce pays qne vous Itai donnez la responsa* bilité ministérielle.

Les idées qne j'exprime et qui paraissent surprendre quelques-uns de ceux qui me font l'honneur de m'entendre, ont été d'abord celles de la majorité do la commissioih; je vous demande la permission de vous dire pourquoi elle était de cet avis, ët pourquoi elle a cessé d'en être.

Voici comment s'L'xpriro.e le rapport, toujours si élégamment , souvent éloquemment écrit, de M. le duc de Broglie, à propos de la question qui vons est soumise en ce moment :

■ La majorité de votre commission, se conformant en cela à l'amendement de M. Broët, pensait que cette appréciatla^ ne devait appartenir qu'a l'AsBemblée elle-même et ^u'on vote de cette Assemblée pouvait seul décider quelle portée elle voulait donner à la qnesUon. Sa raifion principale était que le Président et ses ministres, n étant les uns et les autres à des titres divers que les délégués de l'Assemblée, c'était à elle a ^re entre-eux les parts de res-

ftonsabilité et à dire sur qui des deux elle vouait fkire porter d'abord son examen, puis l'expression soit de son approbaUon, soit de son mécontentement. »

8ËÂNCE DO 7 MARS 1873

Voilà l'opinion de ta majorité; elle pensaU ce que je pense et ce que je mas propose de vouloir avec moi.

Le rapport continue :

■ H. le Président de la République a dédaré ne pouvoir ainsi laisser borner par une autorité étrangère à hii, la pari au'il avait à praadr» dma la, responuttulité des ^dàires publi-

•t La majorité de votre eemmiMion s'est rangée an désir de H. le Préùdent de la Répur mique avec regret — da noi^s chez plusieurs — afin de donner une preuve noaveUé de son esprit de eoneiliatioa. Elle a été frappée aussi de cet argument préiwnté par un de Ses membres que k responsabilité qu'on ne laisserait pas prendre au Président à la tribune, il pourrait toujours la tëvendiqoer par un Message écrit, et qu'ainsile conflit— qu avant tout nous voulons fuir — ne serait pas évité. Une minorité considérable a pourtant maintenu jusqu'au bout l'autre système, et l'amendunent de M. Broët, reproduit sons une forme plus générale par M lAicien iJrua, et défendu par lai avec one rare vigueur logique, a gardé des partisans nombreux et convaincus. ■

Voici quelle était au débat la pensée de la eomaisnoo. Elle pensait que M. le Président de Uk RépiÂUqae et seajninistses n'étant, les uns et lea antrea, à des titres diyen* que l^s délécnés de ^Assemblée, c'était & eeile-ci. Assemwée soaveraine, & feire entre eux la part de responsabilité, et h dire sur qui des 'deux elle voulait faire porter d'abord son examen, puis l'expression soit de ion approbation, soit de son mécontentement-, mais M. te Président de la République a refusé do laisser borner par une autorité étrangère à lui, la part qu'il aurait à prendre dans la responsabilité des aSaires publiques, et la majorité de la commission, pour donner un nouveau témoignage de l'esprtt de conciliaUon qu'elle a poussé bî loin, la majorité de la eoBunissioD a abandonné le premier système que je soutiens devant vous et nous sommes restés neuf de cet avis, nous sommes restés seols sur le terrain qui avait d'abord été le terrain commun.

Eh bien, ce queje vous {vopose, c'est ce que la commission trouvatt bon la premier jour, ce qui est logique, ce qui est eseentieUement libéral et conservaténr. Je vous propose, lorsque une interpellation sera adressée sur la politique extérieure intérieure, de garder, vous, le choix des responsabilités : je vous propose de conserver le droit, lorsque le Président de la République voudra venir couvrir ses ministres de sa haute personnalité et mettre en tace de vous cette grave complication, cet événement considérable d'un «hangement de pouvoir, je vou!j propose de conserver le droit de lui dire : Non, vous ne serez pas responsable ; vous n'êtes pis responsable, je ne veux pas que voos soyez responsable. Vos ministres me snfQsent.

Il fiiut bien, messieurs, que quelqu'un soit juge. Aimez-vous mieux qtie ee soit un seul ou vous 7 Car la question se réduit à ceci : A qui, de l'Assemblée ou du Président, le jugement appartiendra-t-il? Si ce n'est pas vous qui

S renoncez là-dessus, dites-moi ce qu'il restera s la respons^ilité ministérielle? Ce que je "VOUS propose de Toaloir, c'est ceci : lorsqu'une

interpellation vous aura été adressée, ce sera à vous de dé<ud«r si vous vomIce i^^te remontâr la responsabilité jusqu'au chef de l'Etat, ou st. vous voulez vous contenter dé dire, ce qui est beaucoup moins important et beau* coup moins grave : « Ge sont deux ou trois ministres ou bien le conseil des ministres qui swk responsables, ■ sans porter atteinte à cette per- , «onnalité dont la situation ne pourrait être en ' péril, — mon Dieu ! je le reconnais avec toatle monde, — sans qu'il y ait dans le pays une inquiétude et une émotion qu'on s'exagère, je crois, mais que, quant iimoi, je ne prendrai pà« facilement la responsabilité de produire. (Trèsbien I trèsrbien I sur divers bancs.)

Je vous disais que c'étaitlogique; ou l'a reconnu daas la commission, et on le reconnaîtra encore ici; lorsque je disque c'est libéral, je défie qui que ce soit de le nier, comme aussi je délie qui que ce soit de nier que cela est conservateur, que c'est une mesure prudente et qui peut être accoeillie par les meilleurs amis du pouvoir actuel- (Légère rumeur k gaacl«ke.)

J'ose encore croire qu'aucune contestation sérieuse ne peut s'élevor sur ee point. (Trèsbien 1 à droite.)

\wlk ce que je voua propose. J'ai entsiidu et Youa avez prévu vouE-mëmes, dans la courte lecture que j'ai fsite, de ce qui s'est passé cUus le sein de la eommissioa, vous avex

S rêva les objecions. On dit : Mais t^eat inef-* cacel

Permettez-moi, avant de répondre à cette objection, d'ajouter ceci : que, quant à moi, je mis d'avis que, lorsque wus aurez gardé » droit de choisir entre les responsabilités, et quand voua aurez pris cette grande résolution de laisser })orter la responsabilité jusqu'au sommet, il ne fout pas alors, la lo^ gique le veut, l'équité te vent, que la possiiir bilité pour M. Thierb de discater a cette tribune ait au<^ne limite ; oui, si vous ^dez le droit de choisir entre leS responsabihtés, le jour où vous aiirea prie cette ivsolution, il faut qu'ici, jusqu'à la fin de la discussion , et sans se préoccuper des termes de l'artide i«% que M. Tfaiers soit entendu quand il le voudra et autant qu'il le voudra.

A droité. C'est vrai !

M. IiHoleB Bran. Je crois que la logique et l'équité l'exigent.

On me fa^ une direction et on me dit : fl Mais vous n'arriverea à rien, car vous auras beau essayer d'empéeher que H. le Présideal de la République prenne la responsabilité sur une interpellation ; vous aurez beau l'éoarter et lui dire, aprôs avoir interpellé un ministre, que vous êtes juges du choix entre les responsabilités, que vous ne voulez pas de la sienne, il la prendra malgré vous, car vous ne pouvez pas rempécher de vous adresser un message et de vous dire : i Je veux être responsable. ■

Messieurs, si nous en venons à ce point de vous demander si une loi quelconque poerrait empêcher M. le Président de k Répabil^uede TOUS offrir sa démission et de la maintenir, je suis obligé de répondre : < Non 1 • et je ne connais aucune mesure législative qui paisse obliger M. Tbiersi restar au pouvoir le jour où il lui plairait d'en descendre. Pernaettezmoi de ne pas m'mqaiéter trop de cette quel* tkm de danission, ou si je m'en préoccupe,

permettez -moi de me préoccuper en même temiMi d'autre chose, c'est de savoir dans quelle .condition elle se présenterait, et suivant que vous aurez choisi entre le projet de la commission et le nôtre, dans quelfe situation serait l'Assemblée devant le pays le jour où la question se poserait

D'abord lorsque vous auriez fidt cette réponse, si fatile à foire, bien plus commode à faire, bien plus respectueuse que celle qui vous était proposée par l'amendement de l'honorable M. Broët; lorsque vous aurez dit à M. le Président de la République, non pa» : « Je ne veux pas vous entendre; > mais : « La, question n'est pas d'une telle importance que noua voulions poser à propos d'elle une question de gouvernement ; il nous sufBt de discuter avec vos ministres, eux seuls doivent répondre, » lorsque, vous aurez fait cette réponse, messieurs, si je tiens compte, comme )e le fais, du patriotisme éclairé de M. le Président de la République, si je tiens compte de son bon sens et de son esprit, j'affirme qu'il aura souci de l'effet que produirait sur l'opmion publique une démission offerte pour un semblable motif; non, il n'osera pas se retirer, parce que voue auriez dit: Nous voulons que vous ne soyez pas responsable ; avant de savoir si l'acte est blàmaole ou ne l'est pas, nous affirmons que, môme s'il est blâmable, ce n'est pas vous qui serez blâmé. Je crois que le jour où la question se poserait ainsi, elle se poserait devant le pays tt devant l'Assemblée dans des termes préférables pour nous à ceux du texte et de Tesprit du rapport da la commission. (Assentiment sur divers oancs.)

On ajoute que, même dans ce cas, la démisliion ne saurait être empêchée, s'il plaît à M. Thiers d'être responsable malgré vous; s'il Teut))arUr, dit-on, il partira.

Que voulez-vous que je dise à cela? Si nous en sommes li, il n'y a plus qu'une politi(^ qui consiste à dire que le président est indispensable, que M. Thîera, en aucune manière et en aucun cas, ne s&urait être écarté du pouvoir, que jamais on ne peut s'exposer à entendre parler de démission, que si par malheur ce bruit arrive, il faut l'écarter à tout prix, mais au moins je vous en supplie, lorsque vous aurez dit cela, pour notre dignité, pour notre responsabilité, pour ma J'esponsabiiité à moi,

aue je yeux dégager ici, disons qu'il n'y a pas e responsabilité ministérielle, et que la nôtre disparait. (Très-bien! très-bien là droite et sur divers bancs au centre.)

8i l'Assemblée est arrivée à ce point, si l'on arrive à cette conséquence extrême des arguments, il faut dire, messieurs, — et j'en suis désolé,— qu'à cette AsBemblée il va arriver un , malheur pire que la mort : elle va se survivre. Car le jour où. il sera bien entendu que vous n'avez plus devant vous qu'une personnalité que vous ne voulez pas atteindre, il ne faut plus parler de respomabiiité ministérielle, et déis ce jour, il ne faut pins dire que la majorité de cette Assemblé a gardé sur les destinées du pays rinflùence à- laquelle elle a droit. (Rumeurs à gauche. — iTès-hien 1 très-bien t et applaudissements adroite.)

Voilà, messieurs, tout cet amendement; il ne renferme pas autre chose. Et alors je demande pour quel motif, sauf le déplaisir manifesté

par M. te Président de'Ia République, je demande qui, dans le sein de la commissbn , je demande qui, dans cette Assemblée, soucieux d^s droits de l'Assemblée, respectueux pour le pouvoir, comme je le suis, comme je déclare l'être, je demande qui aurait intérêt à repousser cet amendement T Et pourquoi? .

L'amendement n'a qu'un bat, c'est de vous laisser, messieurs, & une heure où, entendez-le bien, vos jours sont comptés, çresqu'à la dernière heure, c'eH de vous laisser sur la politique de ce pays, sur les affaires extérieures et sur les affairea intérieures, l'action à laquelle vous avez droit. Et si vous ne la gardez pas, vous en sentirez bientôt les conséguonces, car cett^ politique, c'est celle qui va préparer votre départ, c'est celle qui préparera votre succeaaion, c'est celle par laquelle seront proposées et débattues les grandes questions qui vous sont soumises par la loi sur laquelle vous délibérez. Si vous n^avez plus la responsabilité ministérielle efficace, effective, quotidienne, avec le droit de ne discuter que les ministres, de les changer, sans porter atteinte à la personne du chef de l'Etat, si vous n'avez pas ces droits-là, vous recalerez. {Dénégations sur quelques bancs.)

J'entendsdes murmures qui me duent: nous ne reculerons pas 1 Ëh bien, si vous ne devez pas reculer à ce moment, pourquoi reculeriezvous devant un amendement beaucoup plus facile à voter, à coup sùr... (Très-bien! et applaudissements à droite), que te remplacement de M. Thiers?

Je répète que si cet amendement n'est pas adopté, et n, sur les interpellations que vous apporterez à cette tribune, M. Thiers garde, par votre loi. le droit.de se placer ent^ ses mhiistres et vous, vous n'aurez plus qu'une ressource dont vous n'usnrez pas, la passé me le prouve, ce sera de renverser le cher da pouvoir exécutif.

M. Thiers vous disait, il y a trois jours, que l'heure était grave et solennelle. (Rumeurs sur quelques bancs.)

Oui, messieurs, elle est ^ve et solennelle, et je vais vous dire pourquoi. C'est que l'heure des abdications est toujours grave et solennelle, et il dépend de vous, messieurs, que cette heure soit ou ne soit pas celte de l'abdication de l'Assemblée. (Vifs applaudissements à droite.)

M. DesellUgi^. Je me suis chargé, au nom de la majorité de votre commission, de répondre aux éloquentes observaUona que vient de présenter l'honorable M. Lucien Brun. Je n'éprouve pas d'embarras à le faire, me souvenant que j'étais parmi les 335 votants qui, dans la séance du 29 novembre, ont soutenu que les condiUons de la responsabilité ministérielle devaient être le but principal de nos etforts. tfois, en même temps, j'ai compris qu'à la suite du vpte de l'Assemblée, qui a décim la

Question contre nous, notre rôle était d'accorer, dans les limites possibles, la responsabilité ministérielle avec les prérogatives présidentielles. (ExclamatioBs sur plusieurs bancs & droite.)

C'est, messieurs, cette transaction que je viens défendre devant vous, d'abord j)arce que c'est une transaction dont tous les termes nous ont paru solidaires, ensuite parce que Je ne crois pas que la responsalrilité ministérielle

coure les dangers que l'bonorahle M. Lucien Bmn a \oulu faire craindre.tout à l'heure, et je regarderais comme un malheur qne l'article fût voté & la suite d'attaqnea qui ont complètement dénaturé la. pensée de la commission. (Très-bien 1 sur plusieurs banes.)

Messieurs, dans une question de ce genre, il est impossible de se placer uniquement an point de vue des opinions extrêmes; je vous demande la permission de rechercher ce que 4oH être la pensée des fractions modérées de cette Âsaemblée... (Rumenra à droite. — Trèsbien I.SDt divers banes aux centres.)

K. Iiiuden Bran. Je crois être très-modéré.

M. DeseilUgny. ...dans une question qui demande avant tout à être eiaminée dans un esprit de conciliation.

Messieurs, la responsabilité ministérielle ne nous a pas paru pouvoir être étudiée, sous le Gouvernement actuel de notre pays, dans des conditions nnalogues à ce qui existerait soit sons une monarchie constitutionnelle, soit sous un gouvernement répablicaiti, régi par une constitution comme celle des Ëtats-Unis.

Dans l'organisation provisoire de notre Gouvernement, il y a ane responsabilité, spéciale des ministres que nous revendiquons et que celte Assemblée a le droit et le devoir d'invoquer BU moment où les actes des ministres se

Erésent.eront devant vous; il y a une responsailité prise par le cabinet 'tout entier dans un cérLain nombre d'actes ayant un caractère de politique générale; il y en a d'autres enfin qui engagent à la fois la responsabilité du ministère et celle du Président. Du moment que cette responsabilité du Président existe, il est impossible qoe vous disiez d'une manière absolue : Jamais le Président de la République ne viendra exposer ses idées à la tribune. M. Bepeyre. Nous ne. disons pas cela I M. Lucien Brnn. Je demande à choisir; voilà tout I

M. DeselUlgny. Cela est si évident que M. Lucien Brun n'a pas voulu aller jusque-là ; il n'a pas dit que le Président de la République ne pourrait pas parler, car il ne peut effacer la responsabilité du Président de la Républiqae devant l'Assemblée. Le Président est votre délteué; il est, par suite, impossible que, quana il est attaqué, quand sa politique est critiquée dans ce qu'elle a d'important et de considérable pour le pays, vous lui interdisiez cette tribune. M. Lucien Brun ne l'a pas demandé, personne ne le demande ici.

Om voix à droits. Ce n'est pas la question I (Si I si I)

M. de Tillanconrt. Très-bien ! très-bien ! Vous éles complètement dans la question.

M. DeselUlgny. Je suis, oblige, avant d'aborder la transaction qui a eu lieu entre la commission et le Gouvernement, de vous dire que d'un autre câté de l'Assemblée l'opinion contraire a été soutenue ; on a affirmé que le Président de la République devait pouvoir venir toujours, à tout moment, à toute occasion, en usant de son droit, se présenter ici quand, une interpellation quelconque sur la politique du Gouvernement était produite. Cette solution, nousnè l'avons pas adoptée; nous l'avons, après discnssionr complètement écartée, et dans cette 2>artie de nos déoaU au sein de la commission.

j'ai été henreux de me rencontrer avec l'honorable M. Lucien Brun. Nous avons admis comme lui que le droit de M. le Président de la République de répondre aax interpellations serait limite à des cas déterminés.

Aller plus loin nous a paru impossible, parce ' que M. le Président est député et parce qu'il ' est responsable. J'ajouterai qu'il y a eu des jours où l'honorable M. Lucien Brun a été neureux comme nous que ce droit ait été exercé, et que, dans des circonstances importantes, M. le Président soit venu affirmer les opinions conservatrices du Gouvernement. (Très-bien t. aux centres. — Légères" ru meurs à droite.)

Vous avez été des premiers à le demander et à regarder comme une chose considérable et profondément utile au pays, que H. le Président de la République affirmât les conditiona sans lesquelles on ne peut pas gouverner en France. (Très-bien 1 très-bien I aux centres.)

Du moment que, par ces motifs, nous ne pouvions arriver ni à la solution extrême d'interdire complètement la présence de M. le Président dans les interpellations, ni à la solution contraire de lui permettre de venir toujours ici, dans chaque occasion, couvrir la responsabilité de ses ministres de la sienne propre, voulez-vous me permettre de vous dire, en quelques mots, quels soqt les amendements

Ïroposés pour définir les cas d'intervention ? 'arriverai presque immédiatement à Tamendement de M. Lucien Brnn. Mais je ne puis pas l'examiner ên Tisolant de tous les autres. (Parlez I parlez 1}

Un premier amendement nous a été présenté par M. le comte Duchàtel qui nous demandait que le Président fût entendu dans toutes les questions extérieures, limitant ainsi son droit d'mterpellation aux qiiestions de politique étrangère. Nous avons pris en considération cet amendement, et il nous a semblé que, dans cette question, de préférence à tonte autre, le droit du Présidrât^evatt être inscrit dans la foi.

C'est une première divergence profonde avec M. Lucien Brun, qui n'admet même pas, sur les questions extérieures, le droit du Président, à moins d'une autorisation de l'Assemblée.

En dehors de l'amendement de M. Dnch&tel, mon honorable ami, M. Delacour et plusieurs autres de nos collègues , nous avaient demandé d'accorder le droit d'intervention au Président, lorsqu'il s'agit de politique générale. Ces mots nous avaient para trop vagues ; il nousavait semblé impossible de vous présenter une rédaction qui laisserait une si large part à l'arbitraire dans l'exercice du droit de M. le ' Président de venir à cette tribune prendre part à la discussion des interpellations.

C'est au m(Hnent où cette question de rédaction était discutée dans la commission que l'honorable M. Broët a proposé de soumettre le droit du Président à un vote de cette Assemblée. M. Lucien Brun a repris l'amendement en le complétant. L'idée nous avait d'abord paru digne d'attention et c'est pour l'étudier plus complètement que nous avions pris l'amendement en considération. Dans le cours de cette étude, des objections, préseat&œ par le Gouvernement, nous ont- arrêtés et nous ont ■ obligés à revenir sur radbésion que noos avions

donnée &a principe même de l'amendement au début de nos travaux.

des objet^oDS avaient une grande imporlance ft nos yeux, puisque nous désirions un accord. Loin d'aborder cette grave discussion- avec le parti pris de ne pas entendra le Gouvernement, nous éUons, au contraire, tout disposés à tenir compte de son avis d^s la limite compatible avec la dignité de catlô Assemblée.

Messieurs, la première objeciion an système

Sroposé, c'est que, pour'éviter les conflits entre I. le Président do la République et l'Assemblée, on se borne à les déplacer ; pour qu'ils n'aient pas lieu après, on les met avant, et souvent on les a deux fois «a lien d'une. (C'est cela! — Très4)ienl très-bien l sur divers bancs.)

M. le Président de la République déclara qne sa 'responsabilité est engagée dans une question dont la solution vous est soumise, même pour la politique extérieure, et vous décida, après un débat qui peut être rempli de périls, mie le Président ne viendra pas. Vous traitez la question sans quMI ait été entendu, en vous appuyant sur vos appréciations personnelles; vous déolarez, de votre seule autorité, quHl est inutile d'avoir son avis sur une question extérieure dont il peut connaître seul tonte la gravité, loi qui a eu à traiter en personne des négociations si épineuses avec les puissances étrangères, dans un momeut sidifncile. Je dis qu'en agissant ainsi, loin d'empécber le cooQit, vous rénssires à le créer sans qu'on puisse le prévenir. ( Très-bien 1 an centre gauche.)

Supposez que vous Voyez écarté, ea donnant l'autorisation après débat, car vous reculerez le plus souvent devant iee conséquences du refus d'autorisation. Après cette première discassi^ vous en avez une seconde, et alors M. le Plaident de la République ardve en personne dans le débat, dans cette question grave, considérable, alors que déjà les esp^rita auront été vivement surexcités par la première discussion que vous aurez eue.

Si c'est là éviter les conflits, j'avoue que je ne comprends pas et je suis convaincu que, s'il v a un moyen de les rendre certains, c est de faire ce qu'on a appelé le conflit avant la lettre. (Très-bien t au banc de la commission.)

Maintenant il no fout pas seulement penser à nous ; il faut penser a Topinion publique. Elle juge souvent d'une manière inexacte les actes de cette Chambre. Comment voulez- vous qu'on puisse comprendre en France>que, dans ■une grave question, vous ayez interdit la tribune à ceint qui connaissait le mieux l'affaire, à celui qui pouvait le mieux l'expliquer? Vous dites,— et M. Lucien firun avec son talent habituel vous a exposé que c'était dans la pensée de dérobw M. le Président de la République à cette responsalHlité,— de ne pas Rengager dans la question.

Le pays ne comprendra pas cela, il comprendra que vons n'avez pas vouhi lui accorder la parole dans le moment où une explication était le plus nécessaire, car M. le Président était au courant de l'affaire m ix que le ministre dont ta responsabilité se trouve engagée ; il en connaissait les précédents; il connaissait les négociations diplomatiques dont la gravité exi-

geait qu'il les suivit lui-anème. 8oyei-en sûrs, quand ces cas se présenteroat, vons prodnirac &ur l'opinion pnbfiijne oa eliiét déproraUs en interdisant an Président, par un simple vote. IVccèa de la tribime. (Très-bien I aux centres.)

Maintenant, M. Lucien Brun vous a parlé du Message, et il vous a dit que la ftbcalté du Message subsistait toujours. Pourquoi donc P Egt-ce qu'il y a danger 4 ce que h politique présidentielle s'exerce toujours par des messages 7 Le voici : C'est que, quand M. le PrMdeut de la RépuUtque peut venir à cette tribune, le contact avec cette Assemblée, les discussions, les impressions produites par sa parole peuvent fitire naître et entretmir soit chez lui, soit, chez sous, le sentiment cnie des idées trop alMohies doivent être abandonnées, et qu'avec quelques sacrifiées réciproques, une transaction est possible.

Avec une série de messages, an contraire, aucun rapprochement i prévoir. Deux politiques parallèles peuvent s' affirmer et s'aocentow.

Le conflit peut devenir permanent. Nous croyons, an contraire, qu'en se voyant, en diacutant les motifs de déuocord, on peut arriver à les diminuer et réussir à opérer sette ctmciliatioa à laquelle nous sommes arrivés nousmêmes et que nous vous apportons. (Rumeurs à droite.)

Nous vous avons proposé une solution pour le moment actuel. Les membres de ce. cdté de l'Assemblée (la droite) me permettront-ils de dire que oe droit que nous donnons en ce moment au Frésidmt, ils seront peut-être heureux de le revendiquer dans d'autres cùrconatancesY Si cette lot doit durer, si les dispositions léglsktives que nous vous soumettons doivent se continuer même après cette Assemblée, et que dans une Assemblée nouvelle la majorité vienne à se déplacer, combien sera précieux ce droit accordé au Président de la République de se foire entendre dans les interpellations, quand même on voudrait le lui interdire 1 Le Présidentqui sera alors i la lAte du Gouvernement peut avoir à faire, au nom du parti conservateur, des déclarations à l'Assemblée et as pays. Ce droit que vous contestez ne serait^l pas une réserve précieuse que chacun de noys doit garder?

Peut-il nous convenir de renoncer d'avance h la faculté d'entendre 4 cette tribune une voix éloquente, conservatrice qui s'adresse au paye, et, passant par-dessus les agitations momentanées, proclame bien haut que le Gouvernement veut conserver la grande politique conservatricé à laquelle nous sommes attfufaés f Pour moi, je revendiquerai ce droit en toute occasion, car je le regarderais éventuellement comme une sauvegarae. (Mouvements divers.)

J'anive maintenant au projet de la commission. Il semblerait, à eatradre le discours qui a été prononcé devant vous tout à l'heure, que nous avons complètement abdiqué. Je crois que ce n'est pas ravis du Gouvernement.. . (InteiTuptions a droite), et nous avons dâ, au contraire, débattre pied à pied chacune des ditpositions que nous vous apportons, et sur lesquelles je vous prie, avant de finir, de me permets de vons donner quelques expliet^ lions.

D'après le projet qui vous est soumis, pour que M. le Président soit entendu, il faut qne It

BÉANGE DU

question sur laquelle l'interpellation doit avoir lieu soit une question de politique générale ; il faut que, aur cette politique, le cabinet tout entier décide que la responsabilité du Présiileot de la République est engluée; il but que le vice-président au conseil soit venu le déclarer à cette tribune ; il laut qaevous ayes Qxé le jour de l'interpellation ; et, alors, le Président de la République vient devant vous et est intoodnit dans cette Assemblée avec les formalités {irévneB par l'article l"'.

Ici, je rencontre les objections que ces formalités ont soulevées; elles m'mi étonné, je Tavoue. Car, il y a peu de jours, on nous disait encore : < M. le Président de la République vient trop souvent à la tribune I >

Que pouvons-nous donc faire* je vous le demande-, sinon de poser des obstacles et de sages précautions pour empêcher cette intervention trop fréquente? Pouvait-on dire que le Président de la Répnblinue no viendrait jamais? Personne n'a insiste pour le demander. Et maintenant que nous avons établi cette procédure, acceptée par le Gouvernement, vous dites que ces fiormalités sont trop compliquées!

liais y a-t-il une procédure sans lenteurs né* cessaires? Y a-t-il nne de nos lois consacrant le respect d'an droit sans la sanction de qnelqœs rormalités ? Seraient-elles innUles d'ail- Imrs ? L'affirmer ce serait oublier que M. le Président de la République ne pourra plusavoir avec l'Assemblée, dans le système que nuus proposons, ces conflits imprévus, inopmés, qui se sont quelquefois produits. *

Au milieu d'une discussion dans laquelle

Îtersonne ne pouvait prévoir de toiles éventuaités, combien de fois n'est-il pas ariivé à chacun de nous de voir une parole sortie, à cette tribune, d'une bouche inexpérimentée, frapper M. le Président de la République dans un sens qui peut-être ne lui était pas donné, et éveiller une' 4e ces discussions irritantes qui n'existeront plus avec la loi que nous vous proposons ? tTfès-bien I très-bien I au centre.)

Enfin, messieurs, le passé ne nous a pas para de nature à justifier les craintes de mon honorable collègue M. Lucien Brun.

Depuis que cette Assemblée existe, M. le Président de la Républiqne a pris, si je ne me trompe, deux fois part a la discussion des interpellations. Il y a eu en outre nne soixantaine de questions posées à MM. les ministres, il n'y est intervenu que deux fois.

8i.vous me permettOE d'indiquer ce qu'étaient ces interpellations, vous verrez que I4 loi actui'llo ne fera que maintenir dans certains cas ce qui existait, améliorer dans d'autres, et que les craintes qui vc s nnt ^té cxpriméos sont au moins exagérées. (li)coutezI écoutez 1}

M. te Président de la République a pris d'abord la parolo sur la question romaine.

Quelle que soit L'autorité de M. te ministre des affaires étrangères, je suis de ceux qui croient que la parole de M. le Président de la Rëpnbliqiie était attendue dans cette grande question qiii intéresse si vivement tous les cœurs catholiqaes en France. (Très-bien I) . M. le Président de la République a ensuite

giilé dans l'interpellation de H. le général hangunier. Il nous a semblé qu'il y avait en*

core sous ce rapport utilité à l'intervention de M. lo Pi'éâident de la RépubUque... (Bruit à droite), et s'il y a eu un regret, de la part d'une partie de l'Assemblée, c'est que M. lo Président de la République ne l'ait pas fait d'une manière plus explicite et plus complète, conforme d'aitleurs à sa pensée et h ses déclarations ontérieares, qai aurait peut-être évité toutes les discussions survennes depuis lors.

En admettant que M. te Président puisse avoir le droit, après la déclaration préalable du conseil des ministres, de prendre la parole dans de telles interpellations, nous nions qu'il y ait de notre part aucune abdication.- Nous affirmons, au contraire, que nous avons subordonné son intervention a des ccmditions muttiples. C'est parce que nous en apprécions la nécessité que nous avons adopté, dans leur intégralité, deux amendements, dont l'un émanait de MM. d'Haussonville et Sacase, l'autre de M. Âmédée Lefèvre-Pontalis. Ces amendements avaient une telle iniportance, qu'en les soutenant auprès du Gouvernement , nous avons abouti d'abord à une rupture. Ce n'est qu'après un long débat qu'ils ont été adoptés. C'est ce qu'on semble oublier complètement aujourd'hui; on passe sous sileribe tous les efforts Jaits par nous pour l'acceptation de ces amendements, comme on ne dit pas un mot des sacrifices consentis par le Gouvernement.

Je suis de ceux qui ont désiré cette transaction. Je l'ai désirée sans espérer que l'on rendit justice immédiatement a nos efforts. J'ai assez fait de transactions dans ma carrière industrielle pour savoir qu'elles comportent des sacrifices des deux parts, et que, momentanément, ceux qui en ont été les négociateurs et les arbitres sont souvent mal jugés. Au cas particulier, nous avons demandé à ceux des membres de la commission qui soutenaient le plus énergiquement les prérogatives de M. le Président de la République de diminuer ses prétentions. Nous avons, en même temps, demandé à cette autre fraction de la commission qui se préoccufHiit avant tout des droits de 1 Assemblée nationale, de laire quelques sacrifices en ikce de cenx qu'on lui consentait ; et nouïi sommes parvenus & vous présenter une transaction acceptée... (Murmures sur quelques bancs à droite.)

Voix mmbreiues. Parles ! parlez I

M. d* Marcère. L'opinion publique jugerai

M. D. sellUgny. Quelques murmures que j'entends prouvent la vérité do ce que je disais. Je les accepte comme s'adressant, non au fond même de ma thèse, mais peut être à l'insuffisance des explications que je vous ai données. (Nonl non 1 — Parlez ! parlez!)

J'indique donc, messieurs, que nous sommes arrivés a cette transaction et nous espérons qu'elle sera acceptée, d'abord par un grand nombre d'esprits modérés dans cette enceinte, et ensuite par te pays.

Chacun parie du pays, messieurs, d'après ce qu'il voit et d'après ce qu'iisait ; pour moi, — et ^est le seul motif qui m'exense d'entreprendre cette discassion difficile et que je dois terminer,—je vis an milieu de populations onvfières et an milieu dn monde des affaires. Eh bien, me permettrez-vons, mesBieurs, de vous dire

ce que j'y entends? (Oui ! oui! — Très bien !

— Parlez I parlez ! ]

-J'entends, meMleurs, exprimer une grande conâance en H. le Président de la RâpaUique... (Murmures sur plusieurs bancs à droite.

— Très-bien] tràs-bien! sur nn grand nombre de bancs) pour . les services qu'il a rendus. J'entends exprimer aussi une espérance : c'est qaUl rendra encore d'autres services à la cause conservatrice, oui le regarde toujours comme un de ses cfaeb respectés, et qn il complétera l'œuvre commencée.

J'entends aussi rendre justice à cette Assemblée.i. (Rumeurs sur quelques bancs à gauche.}; oui, messieurs, a cette Assemblée. On regrette ses divisions, mais on n'oublie , pas toute la sagesse, tout le dévouement et toute Tabnéfiation dont elle a fait preuve depuis denx ans. (Nouvelles rumeurs sar les mêmes bancs.

— Bruit à droite.)

Ce gue j'ai entendu désirer surtout, messieurs, c'est raccord du Gouvernement et de l'Assemblée,, l'union des pouvoirs publics. (C'est vrait)

Voilà ce qui est ressorti pour moi de toutes les conversitions que j'û eues, soit dans le département que j'ai l'honneur de représenter, 8Dit dans l6 monde des affaires, soit parmi Jes ouvriers. J'ai le regret de dire que les révolutions qui ont passé parmi nous ont jeté tant de désordre dans les esprits, tant de doute dans la foi politique, qu'on se préoccupe beaucoup moins dans ce moment-ci des questions de constitution que de calme et de sécurité. (6'est vrai 1 c'est vrail)

Chaque fois que l'accord exîstie entre l'Assemblée et M. le Président de, la République, les affaires reprennent, le commerce se développe et le travail grandit. (Oui! oui ! — Trèsbien! trèi-bien !) J en prendrai pour etemplela satisfaction qui s'est manifestée le joue où l'accord de la commission- des Trente et du Grouvemement a été connu en France. Chaque fois, an contraire, qu'un conflit a lien, les affai* res s'arrêtent, le mouvement du pays est paralysé, et immédiatement un grand nomore d'hommes se demandent ce que sera te lendemain.

Parmi les populations ouvrières dont je parlais,'il y avait, au moment où nous avoQS été envoyés ici, en février 1871, un seul sentiment: la paix ; il y en a encore un dominant dans ce moment- ci : la paix et l'union.

Toutes les industries, tous les commerces ne marchent pas également bien ; il y a de grandes affaires en suspens ; il y en a d'autres, grftce à Dieu, en plus grand nombre qui pros-

Îièrent; et, peu à peu, par ce labeur de tous, la ""rance se refait, notre libération se prépare, et la prospérité de l'avenir se reconstitue. Mais tout* cela est à une condition : c'est qu'il y ait accord entre les pouvoirs pnblit» et que cet accord se matnâenne.

C'est ce sentiment-là, messieurs, qui nous a soutenus, qui nous soutient encore dans cette tâche diffiàle de la conciliation.. C'est pour cela que nous avons préparé une loi qui, dans notre pensée et^ quoi qu'on en ait dit, doit rendre les conQïts beaucoup plus rares, sup-

R rimer surtout les conflits imprévus, les con-' its instantanés qui nous ont tant de fois doulonreusement surpris. C'est ponr cela anssi que nous avons voaln commencer à donner un

ÎMBLÉE NATIONAIJK

premier gag(^ à l'esprit de concorde en voua présentant une loi qui; après bien des sacrifices d'opinion de part et d'autre, a fini par rencontrer l'accord du Gouvernement et de la commission. (Très-bien! très-bien 1 sur un grand nombre de bancs.)

M. Depeyre. Messieurs, je viens appuyer devant vous l'amendement de mon honorable ' ami M. Lucien Brun, et répondre par quelques courtes observations au discours de l'honorable préopinant.

J'avoue, cependant, messieurs, que j'ai hésité un instant, lorsque j'ai entendu tout à l'heure l'honorable M. DeseilUgny nous dire, qu'il faisait appel aux fractions modérées de cette Assemblée. Je me suis demandé si je ne serais pas accusé d'immodération, en même temps que mon ami M. Lucien Brun, en venant soutenir des idées qui me sont bleu chères, des idées qu'on nous a enseignées, et il ne me serait pas difficile de retrouver snr les bancs de cette Assemblée ceux-là qui furent nos maîtres. Ce que nous venons soutenir devant vous, ■ ce qui, selon nous, ne doit jamais être sîwndonné, c'est le grand principe du gouvernement dn piays par le pays. (Trèsbien ! très-bien ! sur divers bancs à droite et au centre.)

Or quel est le seul instrument possible du gouvernement du pays par le pays? Tout le monde a répondu. Il n'en est qu'un : c'est la responsabilité ministérielle.

M de Tillanconrt. Gela n'est vrai que quand le chef dn pouvoir exécutif est inviolable et sacré !

M. Depejrre. Jè no répondrai pas pour le moment à l'interruption de l'honorable M. de Tillancourt; il trouvera, je l'espère, une réponse suffisante dans la suite et l'ensemble de mon argumentation.

Je disais donc que lorsqu'on est sincèrement dévoué à cette grande théorie du gouvernement du pays par le pays, il faut la défendre, la défendre jusqu'au bout et bous tous les régimes. ')r. la seule arme qui, dans une Assemblée, puisse faire prévaloir le gouvernement du pays par le pays, je le répèle, c'est la responsabilité ministérielle. (Marques d'adhésion sur les mêmes bancs.)

Ëh bien, messieurs, l'amendement de M. Lucien Brun a cet avantage incontestable qu'il répond à la logique particulière de la situation du moment, et qu'il est à la fois Ubéral et conservateur.

Tout à l'heure l'honorable M. DeseiUigny nous disait : Ce que nous avons cherché', c'est l'accord de la responsabilité ministérielle avec les prérogatives du Président de la République.

Pour moi, la qaestion est de savoir si, au lieu de réaliser un accord entre la responsabilité ministérielle et les prérogatives du Président de la RépuUique, on n a point organisé le sacrifice définitif de la responsabilité ministérielle. (Approbation à droite et an centre droit.)

Si vous êtes arrivés à l'accord, je l'accepte ; si vous êtes arrivés au sacriilee. je le repousse. (Nouvelle approbation à droite et au centre droit.)

L'accord, il est, selon moi, dans le système qui avait été présenté d'abord par l'hutoràble

M. Broët f l qui a été ensuite repris par l'honorable M. Lucien Brun. Oui! voilà raccord, et je vais vous montrer qu'il y a, dans ce système, place d'un c6té pour la responsabilité du Président de la République, pour ses pré* jTO^tives, et de l'autre pour la responsabilité . ministérielle siUnement entendue.

Quelle est la situation, ^ anormale, je Is re connaît, — dans laquelle nous vivons? Il y a deux soites de responsabilités : la responsahiLit6 pénale, la responsabilité politique. Je comr prends très-bien que, dans une constitution régulière,— je parle d'une constitutiou républicaine,—ta responsabilité du Préaident ne soit et ne doive ét^ qu'une responsabilité pénale. C'est ainsi que, dans cette grande République des Etats-Unis qu'on nous offre sans cesse pour modèle, en oubliant qu'on compare les deux peuples les plus dissemblables qui puissent exister.., (Assentiment sur plusieurs bancs à droite et au centre droit), c'est ainsi que dans cette grande République des Ëiats- Unis, la responsabilité du Président de ta République est une responsabilité purement criminelle : c'est l'accusation de forfanure, et seulement cette accusation qui peut aller le chercher au fond du palais de la présidence. (Houvements divers.)

H. d* llareère. La condition de la rééligibitité constitue une responsabilité politique!

M. Depeyre. Il me semble, messieurs, que j'aborde des questions graves et dont la aiscnssion ne devrait pas être coupée à chaque instant par des interruptions. (Oa\\ oui!* — Parlez I)

A côté de la responsabilité pénale, il y a la responsabilité politique, et cette responsanilité politique est la seule que voue entendez mettre en jeu.

Malheureusement, messieurs, nous sonmies dans une situation équivoque : au lieu d une responsabilité politique, nous en avons deux. (Rires sur plusieurs bancs à gauche.)

Un membre. Alors, de quoi vous plaignezvous?

M. Depeyre. Je n'ai pas bien saisi l'interruption.

Sur diveri bancs. Ne vous y arrêtez pas ! — Continuez l

H. Depeyre. Nous avons la responsabilité politique de M. le Président do la République et fa responsahilité politique des minisiroa.

Eh bien, quel était le problème ? Mot're d'accord ces deux responsabilités, faire que l'un'^ . ne soit pas ahsorhèe par l'autre.

Puisque M. le Président de la République est responsable au point de vue politique, — et il doit le rester, nous voulons qu'il le r^ste, et c'est son honneur de vouloir le rester; ~

Euisque les ministres sont également responaales, it faut savoir comment pourra s'éviter le conflit entre ces deux responsabilités»

Telle est la question- que ta commission avait i résoudre, voyons tuui ment elle l'a résolue.

Et d'abord j'écarte tout ce que l'honorable M. Deseilligny vous disait tout a l'heure, quand il vous paruiit de Tarticle 1*' et de l'article 2; il s'agit dans ces articles non pas des interpellations qui sont, comme tous l'a démontré H. Lucien Bmn , le seul moyen pour nne

ANKALBS. — T. ZVt.

Assemblée d'exercer-une action véritable sur la politique du Gouvernement; il s'açit de la discussion des lois, et, sur ce point, j'accepte tout ce qui a été dit par l'bonoiabLe M. l5oseilligny; dans l'arlicle 3, il s'agit des interpellations.

Eh bien, un f&it se produit dans les régions gpuvemementales qui provoque une légitime émotion dans l'Assemblée. Un membre de cette Assemblée vient et demande à interpeller le Gouvernement. Sur qui portera cette interpellation ? Vous avez en face de vous deux responsables": l'interpellation portera-telle sur le premier ou sur le second? Voilà la difficulté à résoudre.

Quel est l'arbitre que la commission a choisi ? Quel est l'arbitre qui va décider laquelle des deux responsabilités sera en jeu ? L'arbttre, c'est le conseil des ministres.

Messieurs, je garde pour les ministres passés, présents et futurs de M. le Président de la République, tout le respect qui leur est dû; je suis bien convaincu que jamais aucun d'eux p'aura pour son portefeuille un de ces attachements indissolubles... (Rires ironiques à droite et au centra droit), qui pourraient gêner l'indépendance de son opinion . . .

Voix à droite. Gela s'est vu I

M. Depeyre. ...mais je demande à MM.

les ministres de les juger au point de vue humain. Voit& un ministre qui est appelé à la tribune de l'Assemblée pour répontire à une interpellation, et voilà M. le Président de la République qui lui dit: 'Non, ce n'est pas vous qui êtes responsable ; ce n'est pas Vous qui devez être interpellé, c'est moi; je revendique l'acte comme étant le mien ; c'est à moi SQul d'en répondre.

Voyons, messieurs, quel est le ministre qui, interpellé par l'Assemblée, ne se sentira pas ■ heureux de trouver tout à coup...

M. de Oonlardi, minisire de Pinlérieur, et U. de Fonrton, ministre des travaux publics. Mats non I — Au contraire I

M. Depeyre. Je prie les deux honorables ministres qui m'interrompent de bien remarquer ^ue je discute en ce moment une question tnéorique, et qu'il n'y a dans ma pensée, je le déclare du fond-de ma conscience, aucune intention.qui puisse atteindre aucun des mi- • rtistre.

Je me demande donc, messieurs, discutant ces questions au seul point do vue théorique, quel est le ministre qui osera contredire le chef de l'Etat, lorsque celui-ci lui dira en plein conseil : Vous vou'ez accepter la responsahilité de cet acte? eh bien, moi, je m'y oppose, je ne le veux pas, c'est ma responsabiliie propre que • je veux placer en face de l'interpRllation .

Ëh bien, messieurs, permette/ moi d-? supposer que, lorsque te Président de la République aura ainsi posé la question, 11 seri peut- . être bien difficile a ses ministres de vouloir aller à Rencontre de cette volonté qui aura pour elle tout à la fois li puissance, la grandeur et la générosité,

M. Buffet. Je demande la parole.

M. Depeyre. Je dis donc, messieurs, que, lorsque, pour déterminer à laquelle des deux responsabilités l'Assemblée pourra s'adresser, on a choisi pour arbitre le conseil des ministres, on est arrivé, comme résultat, à ne rien

cboi^r & la sîlnatton actaelle, et à hUsser à îl: le I^ident de le République le droit de revendiquer, quand il lui plaira, les responsabilités que nous Toudrionn foirer peser sur ses ministres. . (Approbation à droite et au centre droit.)

Quel est le système de Tamendeinent dâ l'honomblë M. Lucien Brun? Je disais tout à l'heure que le système de cet amendement étaUt à la fois libéral et conservateur par excellence.

Libéral, car c'est' l'Assepiblée qui choisira, c^est ell6 qui dira, dans sa souveraineté : veux mettre en jeu, non la responsabilité du chef de l'Etat, mais la responsabilité de son ministre.

M*est--ce pas la solution la plus conforme ou lAle d'une Assemblée souveraine vis-à-vis de ses délégués, la plus conforme i se.; droits et à sa dignité... peut-être ce dernier mot provoqnwa-t-il encore tme interruptioa semblable à celle qui accueillait tout à r&onre tes parolés de H. Luden Brun ; mais, s'il y a ici des gens qnl sont si peu soudeox de riionneur de l^S' seœUée h laquelle ils appartiennent, je les plains et je demandé à ne pas les connaître. (Très-bien! très-bien!)

Nous disons enfin que l'amendëment est aussi conservateur que libéral. En effet, de quoi, messieurs, nous sommes-nous -préoccu> pés tant de fois ? Nous nous sommes préoccupés d'éviter les conflits qui se renouvelaient trop souvent; nous avons voulu empêcher précisément qup M. le Président de la République, s'arrachant à de plus nobles et de plus digoes soucis, vint se mêler ici à des discussions auxqariles il aurait dù demeurer étranger, pour en laisser le fardeau à ses ministres. Donc, messienra, dans le système dé M. Lucien Brun, ce qiA>n vent, ce qu'on. cherche, c'est éviter les crises et les conflits possibles ; et voilà pourquoi j'avais le droit de vous dire tout à Theure que ^amendement était à la fois conservateur et libéral.

Je n'examinerai pas l'autre argument qui a éeé produit et qui consiste à dire que, si M. lé Président de la République a affirmé sa responsabilité et qu'on la lui refuse, il se retirera.

Ah! messieurs, si nous devons tenir compte de pareils arguments, il n'y a plus rien à faire.

M. Lnclen Bmn. Qu'a s'en aller I

M. Depeyre. H n'y a plus qu'à dire à cette Assemblée : Vous êtes impuissants...

Voix à gauche. C'est vrai !

M. Depeyrek. ... vous êtes impuissants devant un pouvoir personnel qui trouve dans cette. Assemblée même beaucoup trop de complaisants et de courtisans. (Vive acfliésion et applaudissements à droite et au centre droit.)

Ici-> je rencontre une objection.

On nous dit : Croyez-vous donc que le pays comprendra ces choses ? Eh quoi I le Président de la République dirait à rAssrâoblée : Je suis responsable, cet acte émane de mol, de ma volonté, je l'ai ordonné, j'en revendique la responsabilité. £t l'Assemblée lui répondrait : Responsable I vous ne l'ôtes. pas; cet acte, ce n'est pas vous qui l'avez commis, c'est votre ministre! Croyez-vous, dit-on, que le pays pourra comprendre ce mensonge, cette fiction, se substituant à la réalité, à la vérité?

Messiears, il faut se résigner, si on veut un

«mTemement sincèrement consUtotîbnnel ^ libéral, à avoir des fictions. C'est avec ces fictions constitutionnelles que Hss peuples sont arrivés à fonder leurs libertés et le gouvernement du pays par le pays. Si vous no voulez pas de fictions, si la réalité vous plaît, messieurs eh bien, il n'y a qu'une réalité qui puisse remplacer ces fictions, c'est le pouvoir personnel. (Vive approbation à droite et au centre droit)

En dehors de ce pouvoir personnel, il faut avoir recours à ces moyens qui sont, en définitive, le résultat' d'une longue expérience et déla sagesse des peuples arrivés à se constituer en gouvernements libres.

Eh bien, y a-t-it dans les considérations ouï vous ont été présentées tout à l'heure par i'aonorable M. Deseilli^ny, des objections qui puissent ébranler la foi que nous avons dans l'amendement qui a été proposé par mon honorable collègue et ami M. Lucien Bran? Que vous a-t-U ditf

n vous a dit : ■ Nous sommes arrivés à Tacconl de la responsabilité ministérielle avec les prérogalives do Président de la République. »•

Je viens de vous montrer que ce n'était pasno accord, que c'était un sacrifice.

L'honorable U. Deseilligny vous a dit en^ core : « Préoccupons-noas du pays. Le psy^ ne demande qu'une chose, la sécurité... (C'est vrai ! à gauche), et, la sécnrïté, elle résultetoujours pour fui de l'accord, de l'union, del'harmoA e gui existent entre le chef db pevvoir exécutif de ta République et l'AssenblSe nationale, i*

Ëh bien, messietirs, il fknt avoh: le eoura^ de dira an pays...

Un nurmre à gauche. Que l'accord n'existe pas!

H*. Depeyre. ... qu'il y a quelque chose de* plus précieux et de plus nécessaire encore que cet accord apparent... (Ah l ah ll.c^est de resterdans la vérité des principes : il &at lui dire qu'en dehors de ces principes, il n'y a qu'une sécurité trompeuse. Sons l'empire , le^ pays s'était endormi dans cette sécurité , dans la confiance que lui donnaient tous ses intérêts satisikîts, et un jour il s'est réveillé... au lendemain des désastres que vous savez. (C'est vrai I c'est vrai !)

Ce qui doitimporter au pays, c'est qn'on soit ici d'accord sur les principes, surtout sur ce principe que ses mandataires doivent avoir uue main active, une main vigilante sur le gouvernement de la France. (Très-bien I trèsbien I à droite.) Voilà ce quek je voudrais quele pays comprît.

Je ne rechercherais pas des adhésions, ifeEC adhésions que je sais déjà, acquises, de ce sùlé de l'Assemolée (l'orateur désigne la droite), ni même de celui-ci (l'orateur désigne la- centre droit et le centre gauche), car je n'admets pas que les hommes qui ont enseigné pni'^ quétonte leur vie tes traditions parleraemtaires puissent aujourd'hui' s'opposer a l'adoption de l'amendement de M. Luden Beub. (Trèsbien Y à droite.] Mais je voudrais,.— permettez-moi cette prétention un peu ei^eillease peut-être, — je voudrais aller chercher des adhésions parmi, vous , mes chers collègoes (l'orateur s'adresse h la gauche) et laissez-moi vous dire ina pensée tout entière. (Parlez t parlez 1}

6ËANQE DU

MÀRB 1873

\pa6 savez que noue sommes, séparés sur les <[uestions de forme .du Gouvernement par des •uonVlcUoDs infranchissables.; mais, si je comibats-la foxme que vous préférez, je n'en reconmuB paa moins que la République est une noble et grande forme de gouvernement... (MoûvementadiveEç). et je comprends qu'en dépit des plus cruelles experienoes la République reste encore le lève ob^iné de quelquesef^prits Onéreux. (Ah! ah! à gauohe.) Oui, je compreods >eela; -mais je suis aussi de ceux qui pensent que les peuples ne sont pas faits pour telie ou telle îarvop préconçue de gouvernement, mais oue les gouvernements doivent ôtre faits poor s[aâapter aux peuples, je ne reconnaîtrai jamaiB à la République le droit de s'imposer comme un type absolu, et je garde surtout ■cette conviction profonde que ce n'ostpas, sans un immense ipéril pour ses destinées, qu'un Arand .peuple brise -le jnoale dans lequel s ébùt «ormée à. travers des longs sièdes son unité JiatieoalB. (TrÔB-bien ! .très^bien ! à droite.)

Un jour viendra oùnous diacutaronsicî cèUe grande questionde la république 'et de la nonart^e. (Bruit à.gauobe.) Oui, c'est ûia eonfianoe et mou espoir, noua viendrons ici las mis et les autres déluittre nos préférences, non pas avec des paroles de colère et de haine, mais en opptwant des idées à des idées, .des convictiûDs à des comnotions. (Applaudissements à droite.)

En attendant, ^rmettez-moi de voa& dire cette simple -et loyale -parole : 6i j'étais républicain oonmie vous l'êtes, je ne voudrais pas, eniendez-nouB, je >ne vondiais pas que la République de mes léves, que la .Répablique de mon ambition et de mes «uiérances ne parût être aux yeux du pays quime forme oe la dioiaitnre. (Trts-bien I trés^bien l et applaudissements sur plusieurs bancs à droites • ffe vo«&caia,iBfflBàesra. que iDOUs nations sur ce terrain qui s'appelak bobs l'empire l'Union libérale. Sous l'empire, on nous disait : * £q •dehors de toutes les questions de forme de gouveBMnmt, en dehors de toutes les 'puéférànces monardiiqiws, il y a un terrain anr lequel tout les hommes de conviction peuvent ^ entendre ; il y a aujourd'hui une idée acceptée par tous, parce t[a*-el)e est à la fois la plus conservatrice et la plus libérale : c'e^ qu'il faut

âne le pays antervienoe utilement, activement ans ses aifaires. » Ët tout le programme de ce qu'oa appelaôt i l'Unian libérale » se résumait dans ce mot :. ie gouvememait idn pays par le pays.

nous qm ea trions a pmse dans la vie pn- Uiqve, nous avons alors accepté et aoduné net deettiaee. Je •demande ce '^'elles sont devenues pour certains 1 (Très-bien I sur qseiqnes baacs i drstita.) Je demaBée «lies sont anjonrd'limi !

Quant i moi, pennettee-moi 4e le dire, je resterai no libéraJ m^éniteait.. (Tvés-bioi !) ; ce que je croyais alors, je le crois aujourd'hui, jt le cnicai cEranain ; ce je demande «a GouvvmeDBeDt d'aujourd'hui, damaia je le demanderai à toot GeiiveEneaMDt Donvean, fàt-il celui de mes pios intimes préiérœoes. (IVèsbieni à droite.)

Je ne suis pas de -ceux qui croient qu'il y a des principes qui ne sont bons que pour démo- Ur ; je trouve que oenx-li qai sont bons pour

démolir, doivent étre-bons.pour reconstruire...

(Très-bien ! très-'biffii ! à droite), car b'Us étaient bons contro le.goavernement qui nous conduisait à d'immenses désastres, ils doivent être bons aussi pour préserver le pays de tonte déviation nouvelle. Ce sont là les principes que je viens de défendre et qui se résument dans ce seul mot, dao8£e mot suprême .: le gouvernement du pays par le pays. (Vive approbiùiiMi et applaudissements répétés à droite.)

(L'orateur en retournant à son banc reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

X. Suifet. Messieurs, en succédant, à cette tribune, à l'honorable M. Depeyre, et après le

combattre les principes fiu'll a exposés sur la responsabilité mimsténelle : ces principes ont toujours été les miens... (Très-bieoil), non-seuleuMUt en théorie, mais dans la pratique... (Très-bien! trèsbien i), et j'ai le droit de dire -que dans toutes las ciraonstances de ma vie politique j*ai a^ con/ormément à ees principes. (C'est vrai I — Très-bien i) Je ne viens donc aujourd'hui, onyez-le ;bien, ni Ibs répudier, ni 'chercher à'ea aftaiblir l'autorité trop souvent méconnue dans noue pays. Je considère, en -outre, avec l'honorable M. Lucien Brun et avec l'honoraÛe M. Depeyre, la question soule^-jm- l'article 3 comme infiniment plas-importante que celle de l'article i"'-.

Oui, c'est dans les questions qui donnent lieu aux interpellations, c'est dans les questions relatives aux actes du pouvoir exécutif, et non à la confection des lois, — confection k laquelle, dans notre régime aotuel, le Gouvernement ne partioipe-qne par ses avis et non par ses décisiiHis.; — c'est wns ies questions oi^ il s'agit de savoir si leiOmvemementabïen ou mal usé -des prérogatives qui lui sont propres, que la fesponsabilité «ninist^ieUe se trouve réellnnuit engagée et que l'action i^ficace de d'Assemblée «st nicesBatie.

Ët, après «vok dit gne ce «e sont pas les principes posés par l'honovahle .M. Depeyre que je me propose de combattra, je pourrais igonter que c'est meins l'amnidement de l'honorable M. Lucien Bran que je viens attaquer que la rédaction de 3a eomrnisflion que je venK défendre.

En e£Eet, il ne faut pas, pour -apprécier le travail de la cwnBaàssîon, perdre>de vue le problème posé devant elle, Je caraotère et les termes de ^ problème, 'que vous ne loi aviez donné ni la missim ni te pouvoir -de cl»nger* Qods étaùeat, dans ioB cércoastaBces èxc|^tionndfes où se tnmve le pays, quels étaient les termes du preUtoieqne vous anez cfaaraés via oertain noi^ire de nos collègues d'étoduv et de résoudre 1

Ce sont ceux-ci : étant dénué im chef degouvMnement qui est en même -temps ministre et député, «Ioniser une fesçonsabilité rainîM^ rieiLe, diG4&ncte -de la sienne. I/Âssonblée a dtt bien prévoir, elle a ewtaûtement prévu que les plus savants et les plus expérimentés de ses membres ne parviendraient, malgré tous leurs efforts, à donner au pn^lème posé dans ces termes, qu'une sointion approxdmtôve... <G'evt cela! ^ Très-bienl tvésbient m centro), et

i*ajoate nne solati<m proyisoire et qui, contrairement & ce qu'affirmait toat k l'hearo l'honorable M. Lucien Bnin, n'engage en aucune façon l'avenir.

Poayait-on, sans atteindre complètement le but, s'en rapprocher plus que ne Ta fait la commission?

JerépondraisaoB hésiter : je le crois. Il ne faut cependant pas oublier, — car dans la situation actuelle, on peut poser des principes; les principes sont toujours excellents, mais il n'est pas possible de faire abstraction des faits, des circonstances, des nécessités qui sont aperçues partout le monde, — il ne faut pas oublier que la commission se trouvait, quant aux résoluiions qu'elle avait à prendre et qui avalent préciséïnent pour but ae prévenir, ou du moins de rendre plus rares dans l'avenir les crises gouvernementales, se trouvait, dis-je, dominée par l'éventualité d'une crise gouvernementale immédiate, comme l'a dît avec tant de raison mon honorable ami M. le duc de Broglie. Devait-elle ne tenir aucun compte de cette éventualité T

Eh bien, messieurs, j*ai été étranger au travail delà commissiCRi; ma modeste responsabi- Uté n'y est nollement engagée ; mais je considère comme un devoir, quand l'œuvre de cette commission a été tant attaquée, de dire qu'à mon avis, en transigeant, — oui, elle a transigé, — qu'en transigeant dans la mesure oi^ elle l'a fait, elle a accompli un acte sage... (Très-bien 1 très-bien! au centre droit), un acte sensé, un acte patriotique... (Rumeurs sur quelques bancs à droite. — Approbation au centre et à gauche), et vous me permettrez d'ajouter, messieurs, un acte courageux... (Exclamations à l'extrême droite. — Oui I ouil Très-bien I au centre), car j'appellerai toujours courageux l'acte d'hommes indépendants , parraitement désintéressés... (Nouvelles rumeurs à l'extrême droite) et qui s'exposent, dans Tintérêt du pays, à un soupçon, à an reproche de foiblesse; reproche qui devait leur être d'autant plus sensible, d'autant plus douloureux qu'il venait du c6té où ils comptent le plus d'amis. (Très-bien I très-bien E sur plusieurs bancs.)

M. Lncien Brnn. Je demande la parole.

M. Buffet. Eh bien, messieurs, oui, la commission a transigé ; mais cette transaction a-t-elle été poussée jusqu'au point où son œuvre serait devenue vaine et puérile?

Un metnbre à droite. Ouil

U. Bnffet. Je ne le pense pas ; non, messieurs , l'œuvré de la commission np serait rien moins que vaine et puérile, si, n'atteignant pis complètement le résultat que nous avions tous en vue en la nommant, les dispositions qu'elle vous soumet d'accord avec le GÎouvemement avaient seulement pour effet de prévenir, je ne dis pas toutes les crises, majs une seule des crises auxquelles notre malheureux pays peut être exposé; ces disiiositions ne nusent-eUes utiles et efficaces qu'une seule fois, la commission n'aurait pas perdu son temps en les éhU>orant péniblement pendant des mois, et l'Assemblée n'aurait pas perdu le sien en les discutant et en les adoptant. (C'est vrai I) Dans la situation acttfelle de la France, permettez-moi de le dire, le plus petit avantage acquis, la plus petite difficulté écartée ont une importance extrême. Et ce résultat vant bien qn^on l'achète au prix de lon-

gues négociations et d'une infotigable persévérance. (Très-bien I très-bien I)

Mais, messieurs, i;uand je re<^nnBis qoe la commission a transigé, j'ai le .droit de m'étODner qu'on ait pu présenter, à un autre point de vue, les résoluùons de cette même commission comme ayant an caractère offensant et

Eresqne humiliant pour M. le Président de i République. . Je n'ai jamais pu , je ne dis pas admettre, mais même comprendre cette appréciation. Et ceux qui l'ont acceptée me permettront de leur faire remarquer que ce qu'il y a de perEonnet à M . le Président de la Réputilique dans le projet de la commission, ce n'est pas ce que ce projet retranche à son droit d'intervention dans les débats de l'Assemblée, c'est ce qu'il conserve. (Marques d'assentiment sur divers bancs.)

Voilà ce qu'il y a de personnel à M. Thiers dans les trois premiers articles du projet de loi, et, par conséquent, on devrait y apercevoir plutôt un hommage qu'une malice et sortont ane offense |l son adresse.

Car si on faisait aujoard'hui complétem«it abstraction de la personnalité de M. le Président de la République ; s'il s'agissait d« résoudre d'une manière durable, sinon définitive, la question de la responsabilité ministérielle, et en ne tenant aucun compte des jiersonnes, comme ce serait alors notre devoir impérieux, les résolutions de la commission seraient, à mon avis, je n'hésite pas à le déclarer, tout à fait inacceptables. Mais en est-il de mémo lorsq&'il s'agit non d'une loi organique, constitutionnelle, mais d'un simple règlement qui ne s'applique qu'à la situation exceptionnelle, temporaire... (Rumeurs à droite. — Très-bien! aa centre.)

M. Delaconr. C'est cela! Voilà la vérité et 'le bon eensi

M. le marquis de I*a RocboJaqnelein.

Situation personnelle, dites le rnotl

M. de Gramt. On ne fut pas une ItA pour un homme I

H. BnM. ...à la situation temporaire dans laquelle nous nous trouvons, lorsqu'il s'agif d'un règlement qui aura été sérieusement uiite et qui aura réalisé toat ce que j'en espère si, sans oi^aniser la responsabilité ministérielle d'une maniçre normale et absolament satisfaisante, il a facilité jusqu'à la fin de nos travaux l'action lésitime et efficace de cette Assemblée sur la direction politique du Gouvernement; s'il nous a aidés à pravenir quelques crises dangereuses; s'il a contribué à unir plus étroitement entre elles les diverses fractions de la majorité conservatrice et cette grande majorité conservatrice avec le Gouvernement.

M. le Président de la Républigue disut, il y a quelques joars : i Le pays serait bien surpris d'ap^irendre qu'aux yeux d'an certun nombre de membres de cette Assemblée, je sais le mal de la situation. »

Je me permettrai de dire, messiears, qa*en

Êrononçant ces paroles M. le Président de la îépublique n'envisageait pis la question qui nous préoccupe à son véritable point de vœ. et qu'il n'appréciait pas comme elles méritent de l'être les intentions et les rësolations de la commission.

Non, dans la pensée de la commission, ni

daDs la pensée des membres qui l'appuient, ce n'est pas M. le Président de la République •qui est te mal. Lui-même nous a dit où est le tmal. Le mal est dans cette lorme de gouvernement imposée par les circonstances, comme l*a dit avec raison M. Thiers, dana cette forme qui, indéfiendamment des personnes, fait obstacle au fonctionnement régulier de la respcmsabilité mitiislérielle, et,' par conséquent, & là liberté non (le droit, mais de fait d'une Assemblée qm ne \eut ni ne peut abdiquer ses droits, mais qui est soucieuse d'en user de la manière la plus conforme aux intérêts du pays, sans l'agiter et l'inquiéter. Le mat est dans cette situation : il y a en face d'une Assemblée souveraine un pouvoir exécutif institué par elle, dépendant d'elle, révocable par elle.

M. le Président de la République a dit dans son Message que c'était là une forme donnée par les circonstances, qu'elle ne reposait que sur Yolre sagesse, et sur votre union avec le pouvoir exécutif. Rien n'est plus vrai. Mais n n'est pas sans intérêt pour ce débat de rappeler que cette forme de circonstance a été présentée à une autre époque comme une forme permanente de gouvernement, comme la meilleure forme de gouvernement dans une société démocratique par un homme qui jouit, dans cette Assemblée, d'une grande autorité et d'une estime universelle, par notre honorable pr ' vrai!)

3, pat

ble président, M. Grévy. (C'est vrai ! c'est

Nous avons vécu, depuis le 17 février 1871, sous le régime de l'amendement Grévy. Eb bien, messieurs, quand cet amendement a été présenté, ^quelle objection principale a-t-11 soulevée? Une objection qui a été rappelée l'autre jour dans la discussion. On disait : Mais comment! une Assemblée unique et souveraine n'a en face d'elle qu'un pouvoir exécutif qu'elle a institué, qu'elle peut à chaque instant Yévoquer, sur lequel elle exerce, par conséquent, une autonté sans limites ! St qxtand vous avez un semblable état de choses, vous réclamez la responsabilité ministérielle t Mais cette responsabilité n'est-elte pas alors Absolue, complète, dangereuse môme par son excès? Le danger d'im tel système n'est-il pas l'absorption du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif ? Il n^y a plus, à proprement parler, de pouvoir exécutif, et l'Assemblée nationale ne trouvant en face d'elle aucun arrêt, aucun obstacle, ne deviendra-t-elle pas presque Inévitablement une Convention?

Sans aucun doute, messieurs, cette crainte n'est pas chimérique, et elle peut n'être que trop justifiée quand le pouvoir exécutif serrf Issu d'unè assemblée violente, exaltée, plus préoccupée de donner satisfaction à ses passions, à ses haines, ou, si vous l'aimez mieux, à ses ardentes aspirations qu'aux intérêts vr^is do pays. C'est ce que nous avons vu en 1793, 80QS le règne terrible de la Coiivenlion. Mais, quand, au çontraire, dans les conditions que je viens d'indiquer, le pouvoir exécutif se trouve enbce d'une Assemblée oîi l'on rencontre, sans doote^ cômme dans cëlle-ci, des convictitnis fortes et arrêtées, maàs dans laquelle, — je

{tuîf , sans flatterie, lui rendre cet hommage, — e sentiment élevé de l'intérêt public, le sentiment de la situation périlleuse où se trouve notre pays a toiycors dominé les -aspirations

les plus légitimes des partis qui la divisent, ju dis que ce pouvoir exécutif, dépendant et toujours révocable, devient par son absolue dépendance légale et par sa révocabilité même une cause non d'excès de force, mais de gêne et de faiblesse pour cette Assemblée.

Phtsieurs metnbret. C'est vrai I c'est vrai !

M. Buffet. Quelle est, messieurs, l'explication de cet étrange phénomène? Elle est bien simpte : lorsque vous confiez le pouvoir exécutif à un personnage auquel vous 'dites : Vous ne serez qu'un premier ministre, un premier ministre choisissant, comme dans les Etals constitutionnels, ses collègues, mais un ministre toujours révocable, perdant le pouvoir dès que vous perdrez notre conbance et disparaissant au premier signe, vous croyez, avoir assuré votre pleine liberté. Oui vous l'avez garantie en théorie, en droit ; mais, en fait, vous en avez rendu l'usage très-difficile, et dans certains cas, je n'hésite pas à l'affirmer, presque impossiJale.

C'est précisément, permettez-moi cette expression famiUère, parce qu'en remuant, nous sommes exposés h tout briser, qu'en honnêtes gens nous avons souvent peur de bouger. (Rires et applaudissements sur divers bancs.)

Il est évident, messieurs, que quand un premier ministre n'a pas au-dessus de lui une autorité constitutionnellement supérieure et plus stable que la sienne, comme le roi dans la monarchie constitutionnelle, ou un président nommé pour un certain nombre d'années, comme duns \sl plupart des républiques; quand le premier ministre n'^i pas au-dessus de loi un roi ou un président personnifiant le pouvoir exécutif, savez-vous ce mii arrive : vous avez beau dire à cet homme d'Etat qu'il est simplement un ministre, un président du conseil; dans l'opinion publique, dont on ne peut pas ne pas tenir compte, ce personnage devient bientôt autre chose qu'un ministre, et plus qu'un ministre, surtout dans un pays qui a les traditions de la France; il apparaît en foit, — on peut opposer à ce fait des déclarations législatives, on ne le changera pas, ~~ il apparaît réellement comme le chef, comme la personnification de la puissance exécutive.

Plusieurs membres. C'est celai voilà la vérité 1

M. Gallonl d'istria. Il ressort de votre argumentation que le pays n'est pas républicain. (Bruit.)

M. Bnffet. Et lorsque, entre ce chef toujours révocable, mais qui n a pas de supérieur dans le Gouvernement, et l'Assemblée, qui peut d'un mot le renverser, il survient un désaccord; quand on voit apparaître une occasion de conflit, le pays s'inquiète, et, à moins de fermer les yeux a l'évidence, on ne peut sérieusement soutenir que la crise gouvernementale qu'il a en perspective, ne l'émeut pas bien pins profondément qu'une simple crise ministérielle.

Plusieurs membrts à droitt. C'est & Tappui de l'amendement!

M. te marquis de La Roohcdaqneleln.

Toute votre argumentation est favorable & l'amendement !

M, Buffet.' Je demande aux honorables interruptQ,urs quelques instants do patience, et Us reconnaîtront que je ne perds pas de vue ramendement.

Je répète que tont conflit entre' nne assem-

ANNALES m L'AâSEUBLÈE NATIONALE

blée eouvo^oe et ud ministère institué par eilo, révocable par elle, et qui n'a au-dessus de lui aucune autorité plus haute et plus permanente, inquiéterà toujours profondément le

pays.

Mais je ne dirai rien qui ne soit évident en ajoulant que les anxiétés inséparables d'une telle ^u^tipa ^nt aujourdliDi singulièrement a^rayées par les drconstances erorieures et mtaieures dans Inquelles se trouve la France. Je ne veux pas insister sur les premières, «Iles sont trop douloureuses ; mais a ne considérer ])ue notre situation intérieure, U e&jï manifeste que toutes les fois, — et aucun homme ayant médité et compris le^ enseignements de notre histpire contemporaine ne me démentira, — toutes les fy^s gu^ le pays après avoir traversé une crise redpiitable n'a devant lui qu'un avenir incertain, dQpt l'obscurité lui paraît pleine de menaces, ce p^ys manifeste une disposition invariable, et qui ^est toujours reproduite dans les circonstances que je vieos d'indiquer : il se porte d'instinct et parfois avec un entrftlûejïient irrésistible vers le pouvoir exécutif où il voij surtout un ^ri, un re-

'^ue cette 4ispo^tioQ soit re^ttabjte, qu'elle compromette les vraies conditions 4!*une sécurité durable, Je ne le j»nteste pas ; mais cela est ainsi, ^t, WJW CCfl clrcoiistanceB. l'opinion publique, Après avoir agrandi le rAIe du pouvoir exécutif, finit p$r le résumer dans un homme. Et il fout hien Vayoner, c'est à ces traits, qui ne sopt point Suits pour plaire aux esprits libéraux, quais à ces traits exaçjks que se reconnaît ordinairement ce Gouvernement qualifié d'impersonnel et d'anonyme, et dont rimperfioqÔAuté et l'anonymat, aonj; aux ^euz de rhonor^jale M. de Marcère, un .des principaux ;aaé;;ij^s. (Rireç etmpavements en sens idi- Tprs.)

M. de Marcère. Non pas un de ses prioci-r paux méntes, jnai$ «me 4e >es principales

forces !

M> 9«Ast. Messieurs, le but la commission, celui que poursuit rbouorable M. Lucien Brun, e( que je poursuis comme lui, est donc de rendre a l'Assembliêe, même dans les ciri> constances dé&vorables que je viens d'indiquer, non p«s une liberté de dt»^ gvà est toujours restée complète et absolue, m^s une lijberté de Dut, une Imerté pratique, gênée aujourd'hui la préoccupaiim patriotique des c<»i0é-> quences que son exercice peut entraîner dans La discussion et le contrôle de la conduite fin Gouvamement, lorM)ue la personne môme de M. te Pré^ideot 4a ii Bépoi)Mqve «e trouve engagée daijs non déb^lts.

% bisg, mesùeurs, me plac^iU ji ce pointde TUA, qui est polui ne l'honorable M. Lucien Brun, de l'^orajble JU. pepeyre et gui est le mien, je m^ t^lAWAnde pi m dispo^itiops 4)^ prpjet de U cooMuission sont vsûnes.

Je reconnaissais tout à l'beure qn'oQ aurait pu, mUm Vgtitft 4'i4ée9 où d#vatt se

pracer la eonunisùtw, se r^PpnKher un peii plus du but. A mon avis, on s'en serait approcbé autant qu'on le. peut ^mm 1^% coéditions ei^eptiooneUes oû nous sommes, si on avait ^ étendu au premier ii t uraphe la condition imposée par le second. Si on avait, pour

le» ftMw wtitmmi fftmm mr Im vm»

intérieures, fait dépendre la participalion du Président de la République k nosd^ts, d'une délibération dn conseil des ministres, la gar rantie eût été plus complète^ en principe. Mais, pratiquement, on n'en a pas beaucoup dimiouS la valeur en la restreignant aux questions de politique intérieure, car il est, a mon avis^ infiniment peu probable, qu'il y ait, sur le» questions eïtérienres, pendapt la durée de cetïe Assemblée, aucun à^9.l.,~~ et je désire ardemment que cette prévision se vériGe , — aucun débat qui puisse amener on ctmfUt quelconque entre le Gouvernement et i'ABsembfée.

Quant à la politique intérieure, qui est, qui sera probablement l'objet de discussions fréquentes et do plus grand intérêt, je considéra que la condition d'une délibération du conseil des ministres pour que le Président de la République soit entendu, est une garantie trèssérieuse et qui, dans l'af^cation, sera, je l'es- ■ père, uès-emcace. Voici le motif de la confiauce qu'elle m'inspire.

Tye but que nous poursuivons,— et il me parait inadmissible que le ministère ne soitpas sur ce point complètement d'accord avec nous, — c'est de substituer, autant que pos^le, et dans l'intérêt évident de la sécurité du pays, c'est de substituer, en cas de dèsa^icord entre le Gouyoniement et l'Assemblée, la responsabiUté ministéri^ & la reuionaaliiUlé j^résidentielle, une crise ministérieUe à une crise gouvernementale, qui serait bien autrement grava. Et vous croyez qu'il se rencontrera un ministère asseï peu soucieux du calme dont le pays-a tant besoin pour oa^r apporter à cette tribune, — sauf dans des cas tellement extraordinai- FM et exceptiejunels l^ue j'ai peine à les imaginer, — apporter tme délibération dont la sens sërait celui-ci : Nous, ministres, nous

ftréférons, redoutant votjœ jugement, écarter • e danger qui nous menace en faisant courir au Gouvernement du pays im jnsque moins probable, sans doute, à raison de sa gravité même, devant laquelle nous espérons que vous reculerez, le risque d'une crise gouvetnementale. (Très-bien 1 aux centres.)

Eb bien, messieurs, j'ai cherché, je le dis sincèrement, dans quels cas,— me menant par pure hypotb^ à. la place des honorables membres qui siègent sur les bancs du G^ouvemement, —je me suis demandédans quels cas ie pourrais me décider à apporter une semblable demande ^ l*As«emblée^ Je n'en aj^ point trouvé. (Très-bicBi trâs-Meai an owQtre g«acbe. — linmeurs k droite.)

Je ne dis pas qu'il n'y en ait aucun. Mais j» dis que si, temérair^ent, iinprudenuoent, et au grand dommage du pays, 4ês ministres n^nt vous demander do aubutiluer, sans la plus ^solue nécessité, la rçspoMsabiUlé du Président de la République à la leur, ils soulèveraient par cela même..- (Vive appr{Hbatioa aux centres. — Exclamations & droite.).

On membrê, Ui le Présideot ]» Wnr ^ernaiHl? ils ne pourront pas refuser.

M. jpalTet. .vils soulèveraient, indéfoulamment de la question spéciale qui aurait donné lieu k rinterpellatipn, une question bien'autrement grave; et, laissant de côté la qoesbiop même, pour ma part, je me croirais le droit et môme le devoir de venir leur demander compte d*|ise vtf^ déteimation.

M. LnelaD linm. H»Is I0 Prfialdeat fleraU là pour TOUS rtpondre I

ir. Bnfllst. Les honorables membres gui siègent sa banc da CronTemement et qiai connarssent les sentiments de conBance et d'estime que jer professe pcnr eux,, peuvent être tsBnres qu en présence d'une telle conduite de leur part, ces sentiments seraient fortement altérés et feraient place & un sentiment contraire. Mais je n^ai pas cette crainte. (Vive approbation aur centres et i gauche. — Réclamations sur plusieurs bancs a droite.)

Un mmbTB à droite. Ce n'est pas la question I (Si !' si ! — Pariez I parlez !)

M. Buffet. Je crois donc, messieurs^ ^rès y avoir mOrement réfléchi, que ta condition mise par le projet de la commission à l'inter- -venUon de M. le Président de la Républi^e, dsns les débats relaUfo k la j)o1itiqae intérieure, est tftg-sérieuse, et sera, je l'espère, très-e01i> caœ.

Je vais pliu loin, je dis qu'elle me parait pkis sérieuse et pins efficace qae celle que propose M. Lucien Brun ; car M. Lucien Brun, an lien de laisser peser sur le mloistère tonte la responsabilité & sa détermination» réduit cette responsabilité à celle qui s'attache à une simplo demande, dont l'Assemblée ne peut Téclamer un compte bien sévère, puisqu elle serait libre de l admettre ou de la rejeter, lorsque les ministres, dans le système de Tamendement, se borneront à vous dire : < Nous croyons quMl serait utile d'entendre le Président de la République > ; leur responsalulité sera dégagée par votre décision, quelques conséquences qu'elle entraîne. (Bruit.)

Au contraire, cette responsabilité sera immense, lorsque les ministres^ par une déUbération qui vous obligera, mais qui les engagera, -vous auront placés dans la nécessité d'entendre 16 Président de la République, et d'accepter avec Ini un débat d'oii pourra sorti^ malgré vous, une crise RpaTememeDtale. ( RécUmations à droite. — Très-bien 1 très-bien ! au centre.)

Tout à l'heure, quand l'honorable M. iJncien Bran disait que le pays se préoccupe beaucoup delà respoiuabilite ministérielle, j'ai entendu quelques murmures de dénégation du côté gau* cne de l'Assemblée.

Il est très-possible que le pays ne se préoccupe pas beaucoup du mot de responsabilité ministérielle; mais je suis sûr qu'il est loin d'être indifférent aux résultats de cette responsabilité, régulièrement pratiquée; je suis convaincu que le pays n'est pas indirTérent à la lil>erté des décisions de l'Assemblée qui le représente et qu'il désire beaucoup en même temps que cette liberté imxsae s'exercer sans l'exposer à une crise qui alarmerait tous les intérats. (Interruptions diverses.)

M. le marqnu da Roidi^aqvalein.

C'est préciaémoat ce que nous demandons I

M. Biifltot, Cest 18 nrobUme quo résout, dins la mesure du possible, la responsabilité ministérielle. Si ce pays est indifférent au mot,, dont tout le mwide ne saisit pas bien la portée, il n'est pas , 8oyez<en sûri, indifférent à la . • chose.

Beaucoup de nos lu>norràles> collègues oui siègent sur ces bancs (L'orateur désigne les bancs de la gaoche), ne font pas, je le sais,

7 MARS ^Bn 351 ■

aujourd'hui snrtouC, un tr£s-grand cas de la Responsabilité ministérielle, ils professent pour les règles destinées à la rendra efficace un- assez grand dédain ; ils pensant qu'au lien> de diercher dans des arrangements un peu compliqués le moyen de rendre les cnees plus rares et moins redoutables,, il vaudrait mieux les prévenir ; Us soutiennent ipie ces éventualités de conflits et de crises qui apparaissent de temps en temps proviennent de ce qu'il y a, au fond, une contrariété de vues, une Gon>~ tndiction entre la. politique du Gouvemement^ entre la politique du Président de la République et celle de l'Assemblée.»

A jauclu. Oui! — C'est celai

H. Buffet. ...et qu'il y a un- moyen, on seul moyen de faire cesser cette contradiction- supposée. Ce moyen, ils vous l'ont indiqué, il y a quelque temps : ce serait, suivant eux, la dissolution. (Bruit à gauche.) diB8olution> en amenant cutidnemont, disentriUj sur les bancs de l'AsBenddée, ou des AsBemblées que le pays aaiait à élire, de sincères amis du Gouvernement, des hommes dévoués à sa politiqiie et ne la contrariant jamais, la dissolution ferait cesser toutes tes crises, car elle aurait pour résultat d'établir entre le Président de la Répu- Idique et le pouvoir législatif l'entente la plus cordiale, l'accord le plus complet.

Je demanderai aux honorables membres qui ont tant de confiance dans l'efflcacité de oe' remède et qui en ont si peu dans la responsabilité ministérielle, je leur demanderai : &eB>vous bien sûrs que la dissolution ferait diluas mitre toutes les- occasions de conflit? Vous' espérez donc que les électeurs vous- exdiuront des nouvelles Assemlilées, ou du moins, ne* vous y enverront qu'en minorité? Mais-permettez-idoi de me placer un instant dans l^ypothèse oû cette espérance ne se , réaliserait' ' pas... (On rit), et tra lea électeore coamltfe donneraient ta majorité " daas les Asseftbléea nouvelles aux- honorables membres qui siéwnt ■ sur ces bancs (la-^uobe} : qa'arrïverait-u etla responsabilité ministérielle leur seratt-ellè' alors aussi indifférente qu'ai^ourd'hui?

Ce n'est pas moi qui leur dirai ce qui arrive^; rait, c'est M. le Président de la République le leur a dit dans cette mémorable séaaae du'^Qnovembre, à laquelle ils aiment. &, se reporter.

M. le Président de la RéptibUq^ae, voulant expliquer les applaudisse monta q^.'il cecevait de ce côté, disait, je cite textafjllement :

( Ce n'est pas parce que je partage les opinions, non pas des plus avaacés, OMiis des plus modérés des honorableiï roembces qai siègent sur les bancs de la gaoche ; nen^ ils savènt que, sur la plupart des question» sociales, pohtiques et écohomiqnes,^ne'partage pas leurs opinions; ils le savent, je lo leur ai dit tatf jours. (()olt oui! — C'est vrulà gauche.) Non, ni sur HitapÔt, ni sur l'armée, ni sur i'orgwiisation socialei ni snr l'orgaaisation politique, ni sur l'organisation de la République, je ne pensecomme eux. » (Rires à droite.)

Eh bien, dans ces conditions, je'vons le de-* mande, messieurs, comment donc se fera l'ae^ cord, cet accord parfait qui doit tant rassurer le pays? On sera d'aocord sur le nom du gouvernement et encore pas tout à faît... (Sonrires sur plusieurs bancs), mais enfin, je le suppose. On s'accordera sur ce point. On s'ac-

ANNALES Û13 L'ABSEMBLÉE NATIONALE

cordera mèaïtî sur une proclamation déGnitive ; M. le Prèsifîent de la Républi(lue n'y contredira pas; peut être Eourira-t-il en scrap-

{lelant cette leçon d'histoire contemporaine sur e définitif qa'il faisaitsi bien Fautrejonr à cette tribune, mais il ne provoquera, j'en Euis certain, sur la terminologie, aucun conAit. Mais enfin, permettez-moi de voua dtre que si dénommer un gouvernement, ' le proclamer, c'est quelqae chose, ce n'est pas tout pourtant, et c«a ne sufiit pas pour remplir l'ordre dujour d'«ne assemblée ou de deux assemblées, et pour occuper utilement leurs sessions. Le

Says attend apparemment d'elles quelqucchoso e plus. (Rires d'approbation.) Après avoir nommé le Gouvernement, après ravoir proclamé, il est probable qa'on ne s'en tiendra pas là; on voudra constituer la République. Eh bien, sur ce premier point fondamental, entre H. Thiers et vous, désaccord, et ce désaccord apparaît dès aujourd'hui ; on voudra compléter la constitution par quelquesvlois Cliniques relatives à l'administration : nouvean ei complet désaccord. Et puis, quand le gouvernement sera organisé, il faudra, j'imagine, qu'il agisse, car les gouvernements ont une autre destination gue celle d'être dénommés, proclamés et oi^anisés. Ils sont faits pour agir, pour gérer les aflairea du pays. Il faudra faire des lois, des lois d'impôts : désaccord! des lois économiques : désaccord ! des lois d'organisation sociale : désaccord t Ce n'est pas moi, messieurs, qui dis cela, c'est M. le Président de la République. (Nouveaux rires et applaudissements à droite et au centre.)

Il fdut donc reconnaître que la dissolution, à quelque moment qu'elle arrive, ne sera pas nn moyen certain de rétablir ane harmonie constante entre les grands pouvoirs de l'Etat, et que pour nos successeurs, comme pour nous ta. responsabilité ministérielle, c'est-à-dire la possibilité de substituer à des^crises gouvernementales redoutables , de simples crises ministérielles, la responsabilité des ministres sera toujours bonne a quelque chose. (Mouvements divers.)

Que cette responsabilité no trouve pas dans le projet de la commission tontes ses condi-^ tions essentielles et normales, je le reconnais.

S'il s'agissait en ce moment de ror^aniser, je ne dis pas d'une manière définitive, mais dans des conditions qni dussent subsister pendant un certain uombre d'années, je ne serais satisfait ni du projet do la commission, ni de famehdement d>e l'honorable M. Lucldn Brun; et quand la question so posera dans une loi eonstitutionnelte et non plus dans un règlement temporaire je réclamerai alors quelque chose de plus complet que l'amendement de l'honorable M. Lucien Brun. Mais, aujourd'hui, je dis que, pour un temps assez court et dans les circonstances où nous sommes, la transaction à laquelle la commission s'est arrêtée est très- acceptable, et je la tiens pour plus «fficace dans la pratique que le système de M. Lucien Brun. lia commission, en engageant la responsabilité des ministres tout entière , sans qu'une décision de l'Assemblée prise sur leur demande vienne atténuer cette responsabilité, très-gravle en pareil cas, me parait avoir fait nn meilleur règlement pro-

visoire de la question^ {Nombreuses n^anfoes d'assentiment.)

J'ajoute qu'il faut considérer toutes les dispositions du projet de loi comme les termes et les conditions d'un accord péniblement, mais heureusement établi, et, pour ma part, dès le début de celle discussion, j'ai pris la résolution, pour ne pas contribuer à compromettre cet accord, qui peut être si profitable au pays, j'ai pris, dis-je, la résolution de repousser tous les amendements et de voter tous les arlîclcs du projet de la commission. (Très-bion ! très-bien ! et applaudissements sur un grand nombre de bancs. — L'orateur, en descendant de la tribune, reçoit de vives félicitations.)

M. Lucien Brnn monte à la tribune.

Voix nombreuses. A demain 1 à demain !

Autres voix. La clôture < la cldtare !

K. le président. Puisque l'honorable:

M. Batfet a cm devoir introduire încldeonnenL dans cette discussion mon opinion personnelle sur la constitution du pouvoir exécutif dans la République, pour la combattre, je promets de lui répondre lorsque cette question se po^ia dans la loi constitutionnelle. J'espère veogeir mon opinion des attaques de rbonoranlcr M. Buffet, et je prendrai, en retour, la liberté d'oTaminer la. sienne. Je lui donne rendez-voaa à ce jour-là. (Très-bien I très-bien !}

La parole est à M. Lucien Brun.

Vaix diverses. A demain ! à demain ! — La clôture I la clôture l

M. Lucien Brun. Je demande la parole contre la clôture.

M. le président. M. Lucien Brun a la parole contre la clôture.

M. Iiucien Bmn. Je prie l'Assemblée...

A gauche. La clôture! la dôture!

Plusieurs membres. Parlez contre la clôture It

M. Iiuoien Bmn. Je n'ai la parole quecontre la clôture; je no puis parler que contrela clôture.

Quelques membrei à droite. Mais noni Parlez, sur le fond ! — La clôture n'est pas demandée.

Sur plusieurs bancs. Si! si! — La clôture! la. clôture I

Sur d'autres bancs. A demain ! à demain !

M. le préaident. L'Assemblée \cut-ell(^' entendre M. Lucien Brun ou renvoyer la discussion à demain? {Oai\ oui! A demain! — Non I non ! La clôture ! la clôture !)

M. Lucien Brun. Alors, je flemanil''^ à parler contre la clôture.

M. le président. Parlez contre la clùturî> .

M. Lucien Brun. Je prie l'Assemblée de* vouloir bien remarquer qu« l'importance de la. question qui lui est soumise est maintenant, absolument démonlrée. Je m'étais efforcé, messieurs, dans les quelques paroles que je vons ai adressées, d'ôtre aussi bref que pos.^ibt^;, mais vous penserez bans doute comme now que te discours de l'honorable M. l}ntS>i peut pas rester absolument sans tépon^i'v «ko vous demande la permission de faifc cette t6- . pon^e immédiatement ou *à la séance de> dv main. (A demain 1 à demain !— Non ^ jmh ■ La clôture 1 la clôture !)

M. le président. M. Lucien Brun dema» • iê le renvoi à demain... (Oui I oui! — N!» n4 nom), et, d'un autre côté, on persiste à ' demander la clôture. (Oui I oui! — La cl^' ^et)

Je mets la clôture aux voix.

SÉANCE DU 7 MARS i873

^ X^^-f 4F t^^s membres dans le couloir de droite. on ne la dcmando. pas, monsiûur le pré-

-fw . président. Ce n est pas vous qui la

t^f^n-%â.n.€3L^^j mais d'autres la demandent. (Oui I oxM-i I) Je sois liioa obligé de la mettre aux

^**jro consiilto l'AssemiiIée sur la question de sa. -voix- si- olle entend fermer la discussion.

<T^* ./^sseznbltG, consultée, ne prononce pas la cl fc>urcs . )

%^o-*^jc 9vow&reuf». A demain! i demain I î^%a.mM^[^es membres. NonI Continuons I aiS. président. On demande la continua-

lion. «3. e la discussion ?. . .

«ÏKCvfrjcdt^f. NonI non! — A demain I x« président. suite de la discas- BÎon «st. renvoyée à demain.

"^^o«-<s^i l'ordro da jour pour demain :

heure, réunion dans les bureaux...

^'«^j mimbres, A midi ! à midi!

^^o'i^Ks é:Hverses. Pour quoi la réunion dans les l>tiv-ea.u3c ? Est-ce pour les traités de com-

- président. Attendes, messieurs! Je

"«-Xici iqucr l'objet de la convocation dans les ^«3. se pour demain; mais je commence par cj-^o los bureaux qui n'ont pas encore nom- ^fz: loujra commis^^aires pour l'examen des traités *^*^o^i:ïierce, auront & proGter de cette convo-

- ô « TlHancoupt. Vous savez, monsieur ^^■'«■^î^ent, que le plus grand nombro de " J!^^*-^Xa onze, si ie ne me trompe, n'ont pas 7fc^*"^ terminé la aisGussion sur les traités de "î^'^^or'ce conclus avec l'Angleterre et avec la ^[^*<r*ae, et n'ont pas encore, par conséquent, ?î*J^c».é leurs commissaires. (C'est vrai! c'est II me paraîtrait donc convenable que jareaux: retaxdaires se réunissent seuls, sur la convocation de leurs présidents, a adopte cotte idée, il faudrait remettre

— ^^^*^"r^i. la contocation générale dei bureaux î^=|~'' **^tude des nouvelles questions qat au- ^'f-^Jr5\' été portées à l'ordre du jour de demain.

£r ' ~ Appuyé !)

^ff.'j?^^ - président. Alors, il n'y aura pas

f\Q,^ ?" * *^ réunion gt'iiérale des bureaux. (Non !

j - ^ ^ mardi!)

li^P„*- te, en ce cas, MM, les présidents des Cûnai» '^^^ qui n'ont pas encore nommé leurs «Dr It- * * *^ ^saires pour Toxamen des projets de lois cou^^^ *.raités do commerce,'à convoquer leurs Oj^~"-^*s pour demain.' 2^ inémbrrs. A quelle heufe?

dents président. A l'heure que les préai-

Weiïi^'* nageront conveiiabln; à unebeureproba-

a,^?^^^ "«àx heures, demain, séance publique : de l'ordre du jour, {itxte^ ^^nceest levée à six heures vingt mi-

Xe directeur du service slénogro^higue de l' AssembUenatUmate,

GéLESTIH Laoache.

AmiALU. — T. XVI.

SCRUTIN

Sur l'article 3 {nouveau), proposé par la commission des pouvoirs publics.

Nombre des votants 6GG

Majorité absolue. 334

Pour L'adoption 407

Contre 259

L'Assemblée nationale a adopté.

ONT VOTÉ PODB :

MM. Abbadie de Barrau. (comte de). Aboville (d'j. Acloque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Adrien Léon. Aigle (comte de V). Allenou. Amy. Ancel. Andelarre (le marquis d'I. André (Charente). Anisson-Dupcron. Arbel.

Arfeuillères. Auberjon (rt'): Aubry. Audiffret- Pasquier (1* duc d'). Audren de Kerdrel. Aumalo (duc d"). Auxaia (d"). Aymé do la Chevroliôre.

Babin-Chovaye. Bagneux (le comte do). Balsan. Baragnon. Barante ("le baron de). Barascud. Bastard (le comte Dclavo de). Balbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beauvillé (do). Belcaslei (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoit dd Buis.- Berenger. Bermond(de). Bernard-Dutreil. Bertauld. Besson (Paul). Beulé. Beui^es (comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon. Bocher. Boduin. BoiSDOissel (te comte de). Boisso. Bompard. Çonald (le vicomte de). Bondy (lu comte de). Bonnet. Boreau-Lajanadie. Bottieau.

Bouillô (le comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier do Branche (Mayenne). Bourgeois. Boyer. Brabant. Brame (Joies). BretteS'Tlmrin (le comte de). Brigode (de). Broët. Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Am). fininet. Bryas (le comte de). Buffet. Buisson (Jules) (Aude). Bu sson- Du viviers.

Caillaux Calemard de La Fayette. Callet. CarayoQ-Latour (de). Carbonnier de Mamac. Carron (Emilel. Casimir Perler. Castellane (le marquis de). Cazenove de Pradine (de). ' Chabautf La Tour (de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chabifon (le général de). Chamaillard (de). Chambrim (le comte de}. Champagny (le vicomte Henri de). Champvallter (de). Chaper. Charreyron. Ghosseloup- Laubat (le marquis de). Chatelin. Chaudoroy (le comte de). Ghaurand (le baron). Cheguiflaumo. Clip-snelong. Cintré (le comte de). Clapier. Clément (lAou), Clcrcq (de). Colombet (de). Combler. Cornulier-Lucmiére (lo comte de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcefle. Crussot d Uzés (duc de). Cumont(le vicomte Arthur de).

DagueneL Daguilhon-Lasseive. Dahirel. Dampierre (le maniuis de). Daru (le comte.) Daussel. Decazes (baron). Decazes (le duc). Delacour. Delavau. ûelille. Delpit. Delsol. Denormandie. Dépassa. Depeyre. Desbassayns de Richemont (comte). DescaL Deseiliigny. Desjardins. Dezanneau. Di^sbach ( comte de ). Dompierre d'Uornoy (amiral de). Doré-Grasltn. Douai. Oouhet (de). Drouin. Du Breuil do Saint-Germain. Du GhalTault. Oiifour (Xavier). Dufauro (Jules). Durour. Dumaniay. Dumon. Dupin (Félix). Dupont (AlAred). Du Portail. Durfort de Oivrac (comte de). Dussaussoy.

Ernoul.

Fèligonde (de). Feray Flaghac (le baron de). Fleuriol(de). Fontaine (de) Forsanz (vicomte do). Foubert. Fouler do Relingue (comte de). Fourîchon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Franclieu (marquis do). Fresnea'i.

Gallicher. Ganivet. Gasionde. Gasselin de Fresnay. Gaultier de Vaucenay, Gavardie(del Germonière (de la). Gillon (Paulin). Girauu (Alfred). Godet de la Riboullene.

(jouin. GouIariJ (de). Gouvello (de). Gouvion Saint-Cyr (lo marquis de). Grammont (le marouia (ie). Grange. GrassetCde), Orivarl. Giieidan. Guiche (le marquis de la). Guiraud (de). ■ flaentiens. Hamille (Victor). llarcourtfle comte d'). llarcourt (le duc d). Haussonvillo (le vicomte d'). Hespe! (le comte d'). Houssard. Hulin. Huon de Peoaaster.

Jaffré (l'abbé). Jamrae. Jaubert rte comte). Jocteur-Honrozier. ' Johnston. Joiavîlle (Id prince de). JordtD. Joubert. Jourdon. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné (lo marquis de). Jullien.

Keller. Kercariou (lu comte de). Kergorluy (le comLe de). Kèridec (de). Kcrmenguy (vicomte de). Kolb-Bornara. Krantz.

Labasseîière ( le). Laliilte. La Borderio (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrango (le baron A. del. Lallté. Lambert de Sainte^roix. Lamberterie (de). La Pervanchère (de}. Larcy (le baron de). Largen- Uye (de). La Roche-Aymon (le marquis do). La Rocliefbucauld (duc de Bisaccia). La Rocbo- Jaquelein (le marquis de). XjA Houhethulon (te marquis de). La RocUetto (de). La Roncière Lo Noury (vice-amiral, baron do). La Sicotière(dL'). Las8U3 (baron de). Laurenceau (baron). Laurier. Lavergne (Léonce de). LebourOTois. L'Ebraly. Lecamus. Le Châtelain. Leiébure. hafèvre-Pontalia (Eure-et-Loir). Lofèvre-Pontalis (Seine-et- Oise). Legge (comie de). Legrand (Arthur). Le Losseux. Lesperut (baron). Les-

Îinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. imairac (de) (Tara-et-Garonne.) LimaiTac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de): Lortal. Louvet. Loysel (générai). Luro. Lur-Saluces (marquis de).

Magne. Maillé (comte de).' Maleville (martiuiâ de). Mallevergne. Marcére (de). Marchand. Marmier (duc de). Martel (Pas-do-Calais). Martell (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d Aurav). Martin des Palliôre? (général). Mathieu f6aône-et-Loire). Malhieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Hedorto (comte). Maurice. Max-Richard. Hayaud. Mazerat. Mazure (général). Hesux (vicomte de). Melun (comte de). Méulain. Mé.'ode {lié). Merveilleux duViguaux. Hettetal. Michel. MoiiJarct de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. MootaiKuac (amiral de). Monteil. Monigolfier (de). Moutlaur (le marquis de). Montrieux. lloreau (Ferdinand). Mortomart (le marquis de). Moulin.

Nétien. Nouaillan (le comte de).

Pagès-DuporL Parigot. Paris (Pas-de-Calais). Partz(Ie marquia de). Passv. Pâtissier. Peltereau-Villeneuve. Perrior. ' Perrot Petau. Peulv^ Peyramont (de). Piccon. Pioger (de), riou. Plichon. Plœuc (marquis de). Pontoi- Pontcarré (marquis de). Pory-Papy. Pothuou (amirah. Pourialès (comte de). Pouyer-Quertier. Praditi. Prôtavoine. Puyberneau (de).

Quinsonas (marquis de).

Rainnovillo (de). Rambures (de). Raoul Duval. Raudot. Ravînel (do). Rességuier (comte de). Riant. Ricot. Rincqueeen (de). Rtvaillo. Robert (général). Rodez-Bénavent (vicomte de). Roger (du Nord) (comte). Roquemaurel-Saint- Cemin (colonel de). Rotours (des). RouvcHre. Roys (marquis des).

Sacase. Salncthorent (de). Saiotunac (vicomte de). 8aint-0ermain(de). Saint-Malo (de). 8aint- Marc-Girardin. Sainl Pierre (de) ((îalvados). Saint-Pierre (Louis) (de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Saisy (Hervé de), tjalvy. Barrette. Savary. Savoye. Say{Léon). Ségur (comte de). Serph (Gusman). Sers (marquis de). Simon (Jules). Soury-I^vergne. Staplande (de). 8u(mv (de).

Tailiiand. TtUtlefbrlj* Talhouët (marquis de). TalloD. Target. Tarteron (de). Toisserenc de Bort. Temple (général du). Thèrv. Tréveneue

(de) (tWites du Nord). Tréveneue (vicomte de) (Finistère). Tréville (comte del.

Vacherot. Valady (de). Valfons (mnrquis de). Vandier. Vaulchief (de). Ventavon (de). Venté. Vétîllart Vidal. VienneL Vilftsu. Vimal- Dessaignes. Vinay. Vingtain. Vitalis. Yltet. Vogué (marquis de). Voisin.

Waddington. Wallon. Wartelle de Retz.

■Witt(GoraC'liade). Wolowski.

ONT VOTÉ CONTRB :

MM. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Amat, Ancelon. Arago (Emmanuel). Arnaud (de l'Ariége). Arrazat.

Bamberger. Bardoux. Bami. Barthe (Marcel). Bastid (Raymond). ' Reaussire. Berlet Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Berl.- Besnard. Bctitmont. Billot (le général). BiUy. Blanc (Louis). BlonoourL Boucau (Alljert). Bouchet (Bouches-dii-RhAne). Doysset. Hozérrau. Brelay. Breton (Paul). Bnce (llIe-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Rrisson (Henri) (Selna) Brouases. Brun(CharIes)(Var). Buée. Buisson (Seine- Inférieure).

Caduc. Carion. Camot (père). Camot (Sadi). Ganiuet. Garré-Kérisouët. Casteinau. Gazot. Chadois (colonel de). Challemel Lacour. (lardon. Charcton (général). Charton. Chavassieu. Cherpin. (^hevandier. Clioiseut (Horace de). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Gochery. Colaa Comharieu (de). Contaut (de). Corbon. Corne. Cotte. Crémieux. Crospin. Cunit.

Daron. Daumas. Dauphinot. Delacroix. Delord. Uelorme. Denfert (colonel). Dereffuaaoourt. Desboiis. Deschange. Deslremx. Dorian. Dréo. Dubois. Duboys Fresney (général). Ducarro. Duchûtel (comte). Duclerc. -DucuinK. Duray. Duparc. Dupuy. Ourèault. Darlan.

Duvorgier de Hauranne.

Escarguol. Esquiros. Eymard du Vemay.

t'arcy. Favre (Jules). Paye. Fernier. FerrouiUal. Flotard. Fotliel. Fouquot. Foureaad. I-Yaissinct. Frébault (gi^uéral).

Gailly. Oambetta. Gananit Gatien-Amotiit.

Gaudy. Gaultier de Rumilh'. Gayot. Gent. Georges (Emile). Gérard. Germain. Uévelot. Girerd (Cyprieu). Goblet. Godin. Grandpierrc. Greppo. Grévy (Alberl). Grollier. Guichard. Guillemaut (le général). Ouinard. Guinot. Guiter. ■

lièvre. Humbert.

Jacques. Janzé(le baron de). Jaurès (t'anilral). Joigneaux. Jouin. Journaull. Jozon. .

Labélonye. I.AboidaYe. Lacretelle (Henri de). Lafbyette (Oscar de). Lallize. Lafon de Fongaulier. La;<et. Lambert (Alexis). Lamy. Lanel. Langlois. La Serve. Ijaureot-Pichat. Lebaa. Lcblond. Lebretop. Lcrévru (Henri), Lefrane (Pierre). Le Gai La PaHe. Lenoël (Emile). Lepère. Lepquzé. Leroux (Aimé). LeRoyer. LÂvéque. Lnerminier. -Limperani. 'Littré. Loustalot. Lncet.

Magniez. Mngain. Mahy (de). Malens: HtlovilIo(Li>onde). Malf^zioux". Maugini. Marc-Dufraisse. Marck. Marraine. Martin (Henri). Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Ifichal- Ladichère. Millaud. Monier. Moreau (Gdte< d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistrière.

Naquet. Nioche. Noël t'arfait.

Ordinaire UIs. Osmoy (d').

Paiolte. Parent. Paris (Calvados). Pascat- Duprat. Pellissier (général). Pelletan. Pemolet. Perret. Pevrat. Philippoteaux. Picard (Ernest); Pin. Pomjpéry (de). Pressensé (de).

yuinel (Edifar).

Rameau. Hampon (comte). Rampout. Rathier. Renaud ( f élix; . Renaud ; Basses-Pyrénéoa), itive (Francisque). Robert (1-éon). Roliorl de Ma.ifly. RogerMarvaise. Rousseau.

Roussel (Théophile). Rouvier.' Roux (Honoré).

Salvandy (del. Sansas. Schérer. Scheurer- Kestner. Scbcelcher. Sébert. Seignobo3.

Silva. Sîmiot. Simon (Fidèle). Soye.

Tàberlet. Tamisier. Tardieu. Tasain. Testelin. Thomas (docteur). Tliurel. Tieraot T^^ ' lancourt (de). Tirard. Tocquevilie (comte de). Tolain. Toupet des Vignes. Triberl. Turquet.

Varroy. Vsuirain. Viliain. Viox.

Warnier (Alger). Warnier Marne). Wilson.

n'ont pas pris part au vote :

UM. Abbatucci. Ândré (Seine). Barthélemy- Saini Hilaire. Bergondi. Bottard. Cézanne. Chaogamier (général). Christophle. Cissey (général de). Cordier. Dietz-Monin. Dupanloup (évéque d'Orléans). Ëschasseriaux (le baron> Galloni-d'istrla. Gavini. Qinoux de Fermon (le

7 MARS i873 355

comto de). Grévv (Julos). Guibal. . La Gaze (Louis). Lanfrey. ' Laprade (de). Larrieii. Lefranc( Victor). Levert Maure. Monnot-Arbilleur. Murât (comte Joachim). Prax-Paris. Rémusat (Paul de). Reymond. Ricard. Rouher. Royde-Loulay. Soubeyran (de). Thiers. Valon (de).

ABSENTS PAR COmÈ.

MM. Aurelle tîo Paladines (le général d'). Benoit (Meuse). Béthune (le comttt de). Ghanzy (le général). Corcelle (de). Costa de Beaure-

Sard (marquis de). Ducoux. Ducrot (le général), lufoumel. Ferry (Jules). Glas. Gontaut-Biron le vicomte - de). Jouvencel (de). Lasteyrie J. de). Le Fto (générât).- Lignier. Uaartre. Ifforel (Jules). Mornay (marquis de). Pajot. Princeteau. ' Riondel. Rolland (Lot). Rolland (Saéne-et-Loire.) Salneuve. Vast-Vimeux (baron.) Vinois (baron de).

SOMMAIRE. — Procès-verbal : M. Christophle. s= Dépôt, par M. Paris (Pas-de-Calais), du rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi rolatir aux membres des conseils généraux de département, des conseils d'arrondissement, des conseils municipaux, qui se reftisent de remplir certaines de leurs fonctions. =: Congés. = Suite de la' discussion du projet de lo! tendant k régler les attributions des pouvoirs publics et les conditions -de la responsabilité ministérielle. — Amendement de M. Lucien Brun : MM. Lucien Brun et le garde des sceaux. Rejet, au scrutin, de l'amendement. — Adoption, au scrutin, de l'article 3 devenu article 4. — Article 4 (5). Amendement de M. Hervé de Saisy : M. Hervé de Saisy. Rejet de l'amendepient. — Amendement de M. Jean Brunei : M. Jean Brunei. Rejet. — Amendement de M. le comte de Douhet : M. le comte de Douhet. Retrait. = Dépôt, par M. le vicomte d'Aboville, au nom de la 15' commission des lois d'intérêt local, d'un projet de loi portant établissement de surtaxes sur Ies*vins, cidres, poirés et Iiydromels, à l'octroi de la commune de Sallancbes (Haute-Savoie).

FHËSIOBNGE DS M. JULES ORËVIT

La séance est ouverte à deux heures et demie.

[ M. FranclmiiM Riva, Tun des seeréiaires,

[ donne lecture da piocës-vei^l do la séance

d'hier.

K. Christophle. Messieurs, c'est à tort que le Journal of/^l me porte parmi ceux qui se sont abstenus dans le scrutin sur l'article 3 nouveau proposé par la commission.

J 'ai vote contre.

M. le préaident. Il n'y a pas d*aat»s observations sur le procès- verbal?...

Le procës-veibal est adopté.

' X. Paris (Pas-de-Calais). J'ai l'honneur de déposer sur le bnrean de l'Assemblée le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif anx membres des conseils généraux de département, des conseils d'arrondissement, des cons^s municipaux, qui se refusent de remplir certaines de leurs fonctions.