X. la président. Le rapport sera imprimé et distrifaîié

Larcommission des congés est d'avis d'accorder les congés suivants :

 M. de Jouvencel une prolongation de • congé de six semaines ;

A M. Brtllier, nn congé de vingt jours, i partir du 18 mars;

A 11. Contant, un congé de trente jours, à partir du 18 mars;

À M. Mestreau, un congé de quinie jours, à partir du 10 mars;

A M. Gourcelle, un congé de dix joari^, à partir du 10 mare;

A M. Waddington, nn congé de cinq jours ;

A H. Lestom^ie» nn congé de quinze jours, à partir du 20 mars ;

A M. Jules Morel, nne prolongation de congé de six semaines;

A M. Vilfeu, nn congé de vingt jours, à partir du 17 mars;

 M. Clément Laurier, un congé d'un mois, à partir du 17 mars.

11 n'y a pas d'opposition?...

Les congés sont accordés;

L'ordre du jour appelle la suite de la- discussion du projet de loi tendant à régler les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité mmistérielle.

M. Lnoien Brun. Messieurs, l'Assemblée n'a pas à craindre qn^ je la retienne longtemps. A l'aenre où nous sommes arrivés, du reste, il ne s'agit plus de former des convicUons; U n'y a que des résohilions à encourager et'des défections à retenir.

Messienre, il est^cquis au débat, je le omsidère ainsi du moins, qne le principe de la responsabilité ministérielle est engagé tont entier sur cette question des interpellations qne mon amendement vous soumet.

Il est certain que c'est à propos des inter-

{lellations que la question se pose de savoir si 'Assemblée gardera, par le choix des ministres, par son influence immédiate et quotidienne sur eux, son action sur la politique intérieur et sur la politique exténeure du pays.

Je considère ce point comme absotnment hi-

çpntesté.

En effet, les deux orateurs qui sont montés à cette tribune pour répondre & mes paroles et à celles de mon excellent et honorable ami M. Depeyre, ont dé^ré qu'Us

étaient absolument d'accord avec noaB sur les principes. Je me demande, en eCTet, comment il serait poEsiblé que quelqu'un vint ici contester les principes sur lesquels novs nous sommes appuyés. J'étais bien sùr que je ne trouverais pas de contradiction sur ce point ; et si j'en avais rencontré, J'Aurais cherctié la ré-

Sonee à ces contradictions dans les écrits, ans les discours, et dans la vie de M. le Président de la République.

M. de Tillancourt. M. Thiers posait des principes applicables à une situation qui n'est pas du tout celle d 'aujourd'hui!

M. Luelen Bran. Je demande pardon à ^\. de Tillancourt...

Quelques membres. Ne répondez pas 1 M. Lucien Brnn. J'aurais cherché dans les écrits, j'aurais cherché dans l'histoire, j'aurais cherche dans La pratique de la vie, et j'aurais trouvé, messieurs, une hostilité déclarée au eouvernement personnel; j*y aurais trouvé la défense et la pratique de ta responsabilité minislcrielle poussée^ j'oserai presque dire, jusqu'à l'abus, et j'aurais cité cette parole, n^pelée il y a (fuelques jours à cette tribune : 1 Ne livrez jamais votre pays 4 <ui homme quel que soit cet homme, Cjuelles que soient les circonstances I » (Très-bien l & droite.)

Nous sommes done d'accord, messieurs, sur les principes. Oui, quand une assemblée veut exercer sur la politique de son pays une action efflcace, et quand elle ne veut pas abdii{i<er dans les mains d'uir homme, 11 faut «lu'cll't garde la seule chose sérieuse, — c'est M. Thiers qui l'a dit, — le droit aux interpellations.

D'accord sur les principes, nous nous trouvons en désaccord sur l'application, et l'honorable M. Buffet notamment noue a dit ce que M. de Tillancourt prenait la peine de me répéter tout à l'heure ; i Les eiroonstanoes ne le permettent pas. ■

En politique, messienn, j'ai souvent entendu dire ce mot : < les circonstances. »

Les clrconstaMss ont souvent permis de ne pas appliquer, '-qoaiMl onwt au pouvoir, les

Principes qu'on a déitodus quand on était dans opposition. (Vive approbation & droite.) Les ciAMmstances ont permis, }« ne dis pas cela pour 11. Buffist,— tes circonstances ont^rmis de défendre des principes, d« les affirmer, et puis, à chaque instant, lon^'un intérêt l'exige, d'agir contrairement k ces principes. On ajoute que cela est politique, et l'un traite 4*impoHtiques ceux qui ne se conduisent pas ainsi selon les cireonslanceR. Les dreonatanoes en politiqoe, c'est te droit d'être en désacooi^ avec soi-même. (Trés-bien! très-bien I à dreite.) J'appartiens, quant à mol, k mne opinion

3 ni ne feit pas anx drconsttaBces le saeriéce e ce qu'elle croit étm la férité (Très-bien t ï draltel, i une opinion qui tibus demuide aujourd'hui èe q«'elle a irovlu, et fajoMe : ee qu'elle voudra plus tard.

L'honorable M. Buffet a donc dit, d'accord avec moi sur les principes, et je le savais d'avaooe, M. Buffet a dit : i Venlltes remarquer qnej'attaque beaucoup moins l'amendement qui vouB est propsé que je ne défends le projet de la commission. Le projci vie la commissloo, il £aut te voter parce que la commission s'est trouvée dans mie situ^ anormale, dU&eile

et elle n'a pu chercher à faire que quelque chose d'approximatif. ■

Eh bien, messieurs, je lien% compte des circonstances, si vous le voulez, et j'accepte avec TOUS que la situation est anormale, que l'état actuel ne nous permet pas d'offrir a la France cette sécurité absolue qui reposeraitsor une autorité incontestable. Cm, je le reconnais, mais permettez-moi de vous dire que je ne vois aosolnment rien d'approximatif dans le projet que vous avez fait ; si l'amendement que nous vous présentons est repoussé, il n'y a ncn d'asproximatif : ■ tout est livré. (G est vrai 1 à I extrême droite.)

Car. messieurs, il faut aller tout droit au fond des choses. — je ne veux pas abuser dela patience de l'Assemblée, —il n'y a rien d'approximatif quand on fait un projet dontlaconséqueDce est le pouvoir Mriwnnel.

H. de TlUanÎBonrt. Allons donc !

M, Lucien Brun. Je vous saurai infini • ment de gré.mont'ieur de Tillancourt.. .

A droite. No prenez pas garde aux hitorraptions! N'y répondes pas!

M. Lncien Briui. On me dit : Ne prenez pas garde i cela ! J'entends M. de Tillancourt

âui m'interrom{»t et je prends la liberté de lui ire que je serai enchanté de l'entendre quand je serai aaacendu de la tribune.

K. d« TiUanooort. Je. ne demande pas mieux que de vous répondre. Je demande ta parole. (Mouvements et bruits divers.)

M. le président. Continuez, monsieur Brun!

U. Lncten Bran. Ëtjedls, messieurs, qu'il est en effet impossible de résister à l'évidence que voioi : le véritabte souverain, — je n'attends pas de contradiction sur oe point, — le véritable souverain, c'est celui qui aura le choix . entre les deux responsabilités, c'est celui qui peut dianger tes ministres. (Très-bien ( à droite.)

Or, avec le projet de la commission, si H. le Président de ta République peut, quajtidil le veut, — et je vais vous démontrer, non honorable et cfeter collègue, que «'est 'qouid 11 le veut, qu'il viendra, — peut «ouvrir les ministres devant vous et contre vons ; les ministres restent responsables, mais c'est devant le Président de là République et non pas dovonl «dus qu'ils sont responsables.

A droite. Ouil oui! - C'est celai

M. XittclMi Bran. CTuat ce que j'appelle le pouvoir personnel, car personne ne wnteste que tes mÎDistres soient responsables devant le sou* verain. (Applaudissements à droite.)

Voilà, messieurs, la vérité, voilà la questionl On peut vouloir que les ministres dépendent du Président de la République. Mais quant à éviter que la question se po?c ainsi, non, vous ne l'éviteres pas I Et quant i permettre que le

ftays se fasse illusion, que nous ayons l'air de ui donner laFesponGshintémioiatéfielle, quand nous ne la lui donnons pas, et que nous gar- . dions pour l'avenir la responsabilité d'une po> litique sur laquelle nous n'aurons ^s d'action, je ne puis l'accepter, non, mille lau non ! (Applaudissements a. droite.)

L/honorable H. BufTét a dit autre chose, et c'est uniquement à propos de oette partie de sop argomentation que ] ai denundé la parole; si l'on était rosté dans le domaine des idées

générales, j'ai trop de respect de l'Assemblée, et je* sais trop ce que vaut sou temps pour que j'eusde demandé fa parole. Mais je voulais réprâdre k la partie de son argumentation» quia trait prédsément à l'amendement, à oelte partie de lOD argamentatî(Kt qui, en confirmant et en acceptant les prinoipes que j'avais posés, fiiit eatendre. — car il est ftUé jusque-là, —

Se dans le projet de la comjxiianûi, ces printes troBvent une BaUsftKtio& ,pla8 elficaçe, plus certaine, plus sériewe, que dans mon amendement.

Vous me permetlfes, messieurs, de vous lire ce pBbBage ; les puroiss de Thonon^ M. Buffet ■ont bonnes à entendre et à entendra deux fois.

Voici comment M. Buffet, — et, je le répète,, c'est uniquement pour répondre à cela que j'ai demandé la parole, — voici comment notre honorable collègue s'exprimait :

< Lorsque, entre ce chef toujours révocable, mais qui n'a pas de supérieur dans le gouvernement, et rÂssembtée qui peut , d'un mot, te renverser, il survient un désaccord ; quand on voit aj^paraitre une occasion d« ceoftil » le pays s'inmuète, et, à moins de fermer Jes yeux à rèvidence, on ne peut sérieusement soutenir . que la crise gouvernementale ifa'A a en perspective ne l'émeut pas bien plus profondément qu'une simple crise ministérielle. >

Et M. le marquis de La Âoah^aquelein, interrompant, disait : < Toute votre argumeota» tion est favorable à l'amendement ! >

M. Buffet, continuant, supposait les minis> très nous apportant une délibératioa dans l'esprit que voici :

* Noos, ministres, nous préférons, redoutant votre jugement, écarter le danger qui nous menace en faisant courir au Rouvemement du pays un risque moins probable, sans doute, à raison de sa gravité mâme, devant laquelle nous espérons que vous reculerez, le risque d'une crise gouvernementale, n

« Je dis, ajoutait; M. Buffet, que si, témérairement, imprudemment, et au grand dommage dn pays, des ministres venaient vous deman- , der de snbstîbier, sans la pfaM alMolne nécessité, 1& responsabilité du President de la République à la leur, ils soulèvwaient, indépen- , damment de la quesUon spécàale qui aurait doliné tien à l'intei^llation, vne question bien autrement gnve, ■ — et laissant de côté la question même, pour ma part, je me croirais le droit et le devoir de vMitr leur de» demander compte d'une pareiUe détermination. » , •

Voilà, l'argumentation .

Comprenez -vons, disait l'bonorable.M. Buffet, des ministres prenantcette résolu' ion grave de dire : Nous aimons mieux couvrir notre responsabilité! nous redoutons le jugement de l'Assemblée et nous venons lui dire : Adressezvous 4 M. le Président de la R^iÂtiqae, c'est hà qui est responeaUel

L'honorable M. Buffet disait avoc raison, et, en disant cela, il justifiait mon amende- ' ment : • Kn ce cas, je voudrais, moi, ha inter^ peller. >

A tout ceci, il y a une réponse bien simple & bire: c'est que, lorsque l'honorable M. Buffet apportenUt contre les ministres, àcette tribune, sa parole si autorisée et si gcave, il ne trouve-

r«it pas les ministres à la tribune, il y trouverait M- le Président de la République...

A droite. C'est cela! — Très-bien i trés^ bien) . • .

K. Ltteieo Br«a. ...M. le Président do U RéyiubUqua, qui serait vain, après la délibération du conseil des nùQiefcres.

Ëntendez-Ie bien, messieurs t si l'on vent m'aoconder ce que je demande au 'Gonvememenfc.à savoir : ((ue la délibération par lufueUe le conseil des nunislces déclarera que, e«t le chef de l'Etat qui est responsable et non pas les iniiuBtri>s, si Von veut m'acqordet que nous aurons [véalablement le droit de dtsonter cette délibération, je retire mMi amendemeat qui devient inutile. '

Mais, je le répète, la déUbéraUoa du conseil des ministres étant apportée ici, nous ne pourrons pas la discuter. Nous ne pourrons la reprendre que par voie d'inierpellation postérieure, interpellation, vous le savez, qui nous fait rentrer dans le même cercle vicieux dont j'ai parlé, puisque, encore une fois, c'est le Président de Ja République qui sera responsable et non pas vous, meesipurs les ministres, et cela quand il lui plaira. (Très-Men t — Applaudissements à droite.)

On a beaucoup demandé la clarté. Sfa bien, je vais poser une question , et, je le déclare, si la réponse est affirmative, je retireraj mon amendement. (Ecoutez I écoutez !)

Je le demande au Gouvernement; la délibération par laquelle le conseil des ministres aura déclaré, sur une interpellation adressée à un miuiitre, que c'est le Président de la Républi que qui est responsable et que c'est Ini qui répondra à la tribune, cette dédaration sera-telle, avant ta venue du Président de la République à la tribune, soumise à la disonssion de l'Assemblée ? (Interruptions diverses.)

A gauche. Non! non!

.M. Daftinpe, gurdedeasceam^ minislrt dt la jusltoe. Non, certainement} mais it y a'ià un oas de responssibilité pour nous.

M. Liu^en Btbb. Eh bien, messieurs, je le dis, sans crainte de me tromper, sons ces cérémonies, BOUS ces formes, je cherche la réalité, sons ces draperies je cherche le corps vivant, et j'y trouve. la volonté personnelle de M. le Président de la R^uUique... (Vif assentiment & droite et au centre] : je vau vous le démontrer.

L'at^meutalion de l'honorable M. Buffet serait sens réplique... (Exclamations et bruits à gauche.) •

Messieurs, je vous en prie, les respoosabilltée sont graves, Theure d'en rendre compte est prochaine ; uous avons à émettre un vote im-

Krtant sur une question capitale : il faut que uuée prochaine le pays compte les siens sur la question que voici... (Mouvement. Très-i bienl très-bien! à droite.)

Je dis, messieurs, que l'argumentation de l'honorable M. Buffet serait absoloment «ans rëi^ue -1- qu'il veniUe bien l'entendre, 's'il s'agissait pour MM. les ministres de venif à la tribune déclarer que M. le Président de la BépubLique est lesponsable, quwd M. te Président de la République ne veut pas l'être.

liais je vous prie de remarquer que la question sa pose d'une fiifon absolument différente et^ueuM. les nûAlstrrt viendront ioi, eux

ministres choisis par M. le Président de la République, appelés! délibérer par M. le Président de la. République snr un acte qu'ils approuvent puisqu'ils Font fait, ils viendront appelés par H. le Président de la République qui leur aura dit : Cet acte-là, je considère

S[u'il engage ma politique à moi, je veux le déendre ! qu'est-ce qu'ils répondront ? (Trèsbien I très-bien t i droite.) Je vous demande, messieurs, ce gue vous répondrez à M. le Pré- 'sident de la République quand il dira : Mais enfin, nesuis-jepas lo premier responsable?

« Ne suis-ie pas le premier responsable? «—Il nous Ta dît dans la commission des Trente. — c 'Gomment I ne snis-je pas ju^e dans la question ? Cohiment t c'est vous, ministres choisis par moi, ministres de ma polltlquef qui pouvez n'être plus ministres demain, û cela me platt, comment I c'est vous qui voulez vous opposer à ce que j'aille devant l'Assemblée prendre la responsabilité d'un acte que vous ne désapprouvez pas. car enfin, s'il s'agit d'un acte, vous l'avez si^éi et s'il s'agit d'une abstention, elle est la vôtre I > (Mouvement.)

Ecoutez, messieurs! il y a de certains moments où des gens prêts à céder sont disposés à se faire des Illusions, des heures où l'on désire être trompé. Si vous voulez l'être, soyezle! (Très-bien I — Bravos et api^udissements à droite ) ,

Quant à mol, je vous le déclare, quiconque après le vOte de la loi en discueslon se figurera que nous avons encore la responsabilité ministérielle et que le Président ne fera pas seul, quand U lui plaira, la politique qu'il voudra, celui-là se trompe.

Une votis au centre. Qui a dit cela ? X. Lnoleii Bnm. C'est moi qui le dis. (Exclamations et rires à gauche.) Et J'mi la conviction d'être dans le vrai, maigre les rires que j'entends.

Il faut être juste^ il &nt être vrai, et je reconnais 'qu'il y a contre mon système et contre mon amendement un argument que je trouve dans le rapport. Cet argument, le void :

< M. le Président de la République a déclaré* ne pouvoir ainsi laisser borner par une autorité étrangère... > —remarquez ee mot, messieurs ! — c par une autorité étrangère à lui, la part qu'il avait à prendre dans la responsabilité des affaires publiques. ■

Cherchez, messieurs, dans ce qui a été dit, cherchez dans tons les discours, vous ne trouverez rien que ceci : Il faut s'entendre; il y a un besoin absolu de conciliation. Moi aussi, je la désire, et ma conviction (l'orateur se tourne vers le banc de la commission) est que, si vous étiez restés avec nous, nous aurions obtenu Tadhésion du Gouvernement à ce que nous demandons. (Nombreuses marques d assenUmoit et applaudissements à droite. — RéclamaUons au lûnc do la commission.) Cherchez, écoutez bien les discours 1 suivez les polémiques de la presse! entendez les conversations) au fond vous trouverez ceci : L'entente est nécessaire^

Je le reconnais aussi, elle est très-utUe, trèsdésirable : je l'ai désirée et je la désire encore

ëlus que personne... (Rumeurs à gauche. ,— lui ! oull — Très-bien ! à droite) ;mais au fond contre l'ai^ment que je vous propose, il n'y a qu'une objection, et j'en vols ta preuve dans le rapport. C'était l'idée de la commission tout en*

tlère, an début; mais tM. le PrésldentdelaRépabllque » — entendez bien la phrase, messieurs ! -7- I a déclaré ne poirvoir ainsi laisser borner, par une autorité étrangère à lui, la part i^u'il a à prendre dans la responsabilité des affaires publiques. La majorité de vo^ commission s'est rangée à ce désir, etc. i

Cherchez, messieurs, je l'affirme, il n'y a pas d'autre argument. (Mouvement.)

Eh bien, voilà où nous en sommes et voilà ce qu'on appelle une transaction I

Voilà où nous en sommes, entendez-le bien. Assemblée souveraine! et vovez le chemin que nous avons Eut depuis Boraeanx ; entendez-le bien! la commission a son avis, elle entend garder la responsabilité ministérielle. M. le Président déclare, lui, qu'il ne veut pas laisser i une autorité étrangère i intervenir pour régler la part qu'il prendradans les responeabl- . lltée dont vous lui avez délégué la charge. En core une lois, voilà où nous en sommes. (Bruit à gandie.)

Au boM de te oommtifïon. Vous fàites U ré^* ponse vous-même I * M. LncienBnm. Pemettez! On me dit : Vous

faites la réponse vous-même I J'en suis surpris véritablement.

Vous avez délégué à M. le Président de la République un pouvoir ; vous êtes juges, à coup sûr, puisque vous êtes souverains, de la mesure du pouvoir que vous lui avez délégué, et quand voua voulez garder cette responsabilité mihlstérlélle afGrmée dans tous vos actes, et qu'il vient vous dire : Non, quand je voudrai être responsable, je le serai malgré vous, et je n'admets pas qu'une autorité étrangère, — entendez-le bien. Assemblée souverune, l'autoritéétrangère, c'est vonsl... (Applaudissements à droite. — ETclamations et rires à gauche),— je n'entends pas qu'elle intervienne dans le règlement de ma part de responsabilité, et quand môme vous ne voudriez pas que je fosse responsable, je viendrais me mettre entre mes ministres et vous dire :

Me, me adsum qui feci I

C'est moi. mol qui veux être responsable' malgré vous! (Très-nienl très-bien! à droite.)

Eh bien, je le demande encore, si nobs en sommes là, où est le souverain? On peut vou- ' loir cela, je le répète ; mais ce qu'on ne peut pas vouloir, ce que vous ne pouvez imposer à personne, ni à cette Assemblée ni au pays, c'est de laisser un doute sur la situation, c'est de couvrir, de mettre dèrrière ce manteau de la responsabilité •ministérielle la réalité d'un pouvoir personnel auquel,— je tiens à le dire,— dans un grand nombre des actes qu'il a accomplis, personne n'a plus que mol rende justice.

Voilà quelle est la vérité, et ni le talent, nf les artifices de langage, ni l'accord sur tes principes, ni leur sacrifice aux circonstances, rien n'y fera, rien I Voilà la vérité, la vérité vraie, et le pays ne s'y méprendra pas. (Trèsbien! très - bien t à droite. — Rameurs à. gauche.)

Rassurez-vous, messieurs, je suis arrivé an terme de cette discussion.

On a beaucoup parlé do clurté. Je doîff avouer que ceux qui la demandent encore me paraissent difficiles: je la trouve fiùte autant

(^u'iL eut possible de la faire sur les deux questions.

En ce qui concerne votre pouvoir, on vous l'a dit, il y en a deux : le pouvoii' cunstiluaiit et le pouvoir de gouverner U pays.

Sor le premier, voici la rAponse : Voas êtes constituants, mais vons ne constitnerêz ni avant l'évacuation du territoire,— cela n*eBt pas possible, — ni après, parce qae tous ne le ponrrez pins, et qu'il y aura dans le pays une émotion, un tronole qui vous empêchera de le faire.

A droite. C'est cela I très-bien I M. Lncien Bran. Voilà bien la'première question.

Quant à la seconde, on vous a dit : La responsabilité, vous l'avez, et vous ponrre2 la mettre en pratique toutes les Fois qa'il ne plaira pas au Président de la République de vous dire : Aujourd'hui vous ne l'aurez pas, vons n'avez que la mienne I

Voilà la clarté, voilà la vérité. (Vives marques d'adhésion à droite. — Bruit à gauche.) '

Je n'ai plus qu'un mot à dire, messieunt.

J'ai cm devoir insister sur la vérité de la situation. Je répète qu'on peut avoir envie de se faire illusion ; iqais quant & espérer que ceux qui y regarderont d'un peu plus près, sans parti pris, se feront illusion, non) l'illusion n'est pas possible. La vérité, ta voilà.

Maintenant, je reconnais,— je m'empresse de le dire, — qu'il y a de graves moUfs,a'un cdté et de l'antre, en faveur de chaque système. Vous pouvez dire, le reconnais, que les circonstances, que la situation du pays, — je n'insiste pas sur ce& contidérations, — que tout cela exige qu'on hn» i la situation transitoire, par laquelle nous passons, des concessions sur les principes que vous défendez comme moi.

Un peut affirmer d'autre part que ce qui rassure le pays, quoi qu'on en dise, ce sans quoi l'emprunt ne se serait pas fait, c'est la sécurité «lue donne au pa^s la présence ici de celte majorité conservatnce. (Eixclamations à gauche. — Très-bien! très-bien! et applaudissements à droite.)

Et l'on peut dire que le vrai péril pour le pays , que l'inquiétude oui se manifesterait tans doute le jour où le cnef éminent du pouvoir exécutif nousmanquerait, serait immense, le jour où, à la place de cette majorité, vous auriez ce que Les élections prochaines vons donneront, si la politique actuelle n'est pas modiUée. (Très-bien I très-bien! à droite. — Rires ironiques à gauche.)

Jé dis que ce jour-là il sera 'bien heureux que l'emprunt ait été fait et la dette payée, et je vous garantis que, si c'était à faire, nous ne nous occuperions pas, comme d'une échéance prochaine, de la libération du territoire. (Trèsbien! très-bien! à droite. ~ Bruit à gauche.) . On peut dire que la crise est inévitable. Nous pensons, nous, qu'elle peut éire évitée ; mais, quant à mer que la quèstion, aujonr- 4'hui, est de savoir si noas allons livrer absolument on i peu près...

K. Raoul DnTal. Absolument I

H. Lucien Brun la politique du pays &

on gouvernement sans contrôle... (Dénégations à gauche. — Nombreuses marques d'adhésion i droite), cela on ne peut le nier.

AmiALÉS. — T. XVI.

Il est absolument vrai que vous n'aurez point de responsabilité ministérielle le jour où il aura éié dit que sur les inlerpeiiations, qui sont lo sful moyen eflicace, — c'est M. le Président do l.i Rt'publique lui-môme qui parle, — le seul moyen efhcace d'agir sur la politique du pays, il est absolument vrai que ce jour-là, je ne dis pas votre autorité disparaît, mais ^le est considérablement amoindrie.

Voilà la vérité. 11 fallait qu'on sût bien que ■ nous la comprenons ainsi, et que sur la question ainsi posée on doit se compter. (Oui ! oui ! ' — Très-bien I & droite.)

Nous croyons, nous, nue le mandatquenous avons reçu doit ôlre gardé intact devant Dieu, devant notre conscience, et devant lo pays! (Très-bien ! très-bien I sur divers bancs à droite et au centre droit.) Oui, nous sommes convaincus que le droit de cette Assemblée doit être gardé Intact, et que nous n'avons pas reçu mandat d'abdiquer dans les mains de personne ; nous sommes convaincus qu'il faut garder le pouvoir que nous a conhé le pays et que, si nous l'abandonnons, nous taisons ce que nous n'avons pas le droit de faire, car on n'a .. pas le droit d'abdiquer son devoir. (Vive approbation snr les mêmes banes.J

Voilà ce que nous disons, et je vous Invite, messieurs, sur ce terrain qui est le bon, sor le terrain de la liberté pari^mentaire, sur le terrain du pouvoir de l'Assemblée, sur le terrain du manoat religiensement conservé et défendu, je vous invite ii vous compter. C'est le terrain snr lequel, avant peu, le pays comptera luimême ses amis véritables. (Très-bien ! et applaudissements répétés à drpite et au centre drMt.)

(L'orateur, en descendant de la tribune, est vivement félicité par' un grand nombre do ses collègues.)

M. Dufoore. gardé dei sceaux, minisire d» de la justici: Messieurs, nous étions décidés, mes collègues et moi, à ne prendre aucune part au début engagé devant l'Assemblée sur les trois premiers articles de la résolution qui lui est proposée.

' Notre motif était un motif de convenance, qoe diacnn comprendra.

Ces articles ont pour bat de limiter dans une certaine mesure, — assez considérable, suivant nous,— le pouvoir qu'avait M. le Président de la République d'intervenir dans les délibérations d« l'Assemblée.

Il était absolument impossible que nous prissions psrt à la préparation de mesures semblables.

M. le Président de la République te.; a négociées seul avec la commission, et nous nous sommes décidés à maintenir les résolutions qui avaient été arrêtées entre la commission et lui, et à demander à l'Assemblée de les confit^ , mer. (Mouvements divers.)

Quelque» nm^rres. Et la proposition de M. de Belcastel r

M. le sarde des sceaux. Je crois que d'honorables coUègnes me rappellent ce oui a été fait relativement à la proposition de M. de Belcastel.

A gauche. Oui ! oui !

M. le garde des sceaux. Oui? c'est bien l je vais leur faire une réponse qu'en vérité Ils anraient dù se faire à eux-mêmes.

La proposition de M. de Belcaatel a été introduite dans la transaction par les partielcontractantes elle^-méDies. (Cest vrail — . Trèsbien I très-bien!)

M. Dalilrel. Je demanderai à M. te garde des sceaux si la lot est faite entre la commission et le Président de la République. En ce cas, nous n'avons plus à délibérer. (Bruit.)

M. le garde des sceaux. Ce que je dis là est la ciiose la plus simple du monde, et,. une pro[^osltion accidentelle se présentant dans le cours des débats, rien n'empêchait assurément la commission et M. le Président de la République de l'accepter et de l'introduire dans la transaction proposée.

C'est ce qui a été fait pour la proposition de M. de Belcastel.

M. Lucien Brun disait, tout à l'heure, à une partie de la commission : Si vous étiez restés nos alliés, il en aurait été de même de ma pr^sition.

Je lui réponds : nonJ Et M. le Président de la Répuolique l'a dit' énergiquement dans lo sein de la commission elle-même, qui l'a mentionné dans son rapport : il a déclaré qu'il ne pouvait pas consentir, pour son honneur et pour sa responsabilité... (Vives exclamations à droite. Oui ! oui ! — Très-bien ! très-bien I à gauche.) Oui, pour son honneur, et pour sa lesponsabilité;

...I) ne pouvait pas consentir à ce qu^un vote de l'Assemblée lui interdit de venir prendre part à un débat dans lequel sa responsabilité et son honneur seraient engagés. Il l'a déclaré, it le déclare encore par ma bouche à la tribune, ek je vais voua <on donner les motifs.

Messieurs, on a tout exagéré, — j'en demande pardon & mes deux éloquents collègues de la droite, — on a tout exagéré dams ce débat : à les en croire, l'adoption de la proposition de la eomnossion Ncclut tout contrôlef rend le Président de la Répabliqne souverain, lui transfère k souveraineté qui appartient à l'Assemblée.

Il n'y a pas un mot d'esact daob ce reproche adresse k la proposition de la commission. Lisez la toi : I Les ministres, dans tous les cas, sont responsables. >

Laissez-moi, messieurs, supposer un acte qui appartient au cours habituel des affaires ministérielles.

Le Président de la République les connaît à peine. Noos avons, dans le cours de no?i affaires, une foule de résolutions que nous prenons, que .nous lui communiquon.s, auxquelles il donne de conBanee sa signatare. Mais s'il était obligé de venir lui-même rendre compte des motifs pour lesquels nous les avons priseSf il en serait absolument incapable. Pour ce cas, il est certfiin qne le .ministre seul est responsable, qn'lnterpelfé il doit lui-même répondre, que l'Asseinblée a le droit d'exiger qu'il justifie et que lui-même est naturellement porté à justiSer un acte qae lui seul connaît.

Voilà poor le cours des affaires ordinaires. Le miDistre est interpellé : il a le droit et le devoir de répondre lui-même. L'Assemblée l'écouto, et puis l'Assemblée, toujours souveraine, rend fi< jugement moral qu'elle a lo droit de prononcer.

Maintenant, messieurs, en dehors de ces ac-

MBLËE NATIONALE

tes journaliers et usuels, il y en a d'autres que nous contresignons toujours,' dont nous sommes toujours'responsables, et qui ont un caractère plus général et plus important.

La:s3ez-moi vous présenter une pure hypothèse, et vous allez le comprendre immédiatement : supposez que dans ces né^odations financières que les malheurs de notre pays nous ont obligés d'entreprendre plus qu'on ne l'avait jamais fait, supposez que M. le Président ~ de la Ri^publique, d^accord avec le conseil des ministres, adopte un plan de négociation, qui ne s'accomplit pas en un jour mais qui s'accomplit par des actes répétés et successifs.

Le ministre des finances commence l'exécution du plan et fait un premier acte ; l'Asamiblée le sait ; quelques membres de l'Assemblée le blâment, ils appelant à la tribune M. la ministre des Cnances et lui demandent raison de l'acte qu'il a fait.

11 y a là, messieurs, un grand plan de négociations. L'acte n'est çue le commeueement d'une si'rie d'opérations import intes qui tiennent essentiellement à la politique et à la responsabilité du Gouvernement tout en= tier, y compris le Président la Ré^bU-

3ue. Gerlainempnt, l'intervenlion du Présient de la République, s'il ne justifie pas l'acte aux yeux de l' Assemblée, ne couvrira en aucune manière la responsabilité du ministre des finances, et, à cet égard, tout ce qui a été dit dans le discours de l'honorable M. Brun, — supposant toujours que la présencf^dn Président de la République fait disparaître la responsabilité ministérielle , — tout cela est inexact, rien de -cela n'est écrit dans nos lois ;

contraire est dans la loi du 31 août 1871. et le contraire demeure dans la résolution que la sonfmission vous propose.

Mais enfin comprenez -vous ^ae. lorsqu'il s'agit non pas d'un acte seul, mais d'une sério d'opérations, d'oti dépend la liquidation d'une dett« énorme, d'une libération qui ne peut s'accomplir que par une série d actes de la même nature répoLés, comprenez-vous que le Présidenttie la République— qui, d'accord avec son conseil dfs ministres,^ a conçu le plan, — arrêté dès te premier pas, obligé de reculer, ne pouvant plus l'accomplir, même quand son ministre spul aurait été blâmé, comprenezvous qu'il ne pût pas. intervenir dans les débats qui seraient engagés sur l'interpellation adressée au ministre des finances î

Poor ne citer que les cas, — il y en a des milliers 1 — pour ne citer que les cas dans lesquels non-seulement sa reeponsabiliié,mai8 ta, personnalité même, son honneur seraient engagés, je dis : quoil vous ne voudriez pas . que, dans ces cas, il eût un moyen d'intervenir! Voqs voudriez que l'Assemblée, qi^x no peut pas connaitre encore, par exemple, le plan dont je parlais tont à l'heure, qui n'en a pas la révélation, qui ne connaît que l'interpellation, faite consciencieusenfeRl sans doute, mais à première vue, sur un acte dont on ne s'^pliquerait pas la initnreetla portée, vous voudriez que l'Assemblée pût décider immédiatement (fue le Président no vientlfil pas, et que le ministre seul répondra!

M. Lncien Brun. Mais elle entendra te ministre avant de décider ceiat (N'interrompez pasi)

M. de TUlanconrt. Allons! On ncr veut pas être interrompu , mats on interrompt les uuirea 1 [Très-biea ! à gauche.)

IS. le garde des sceanz. Oo me dit qu'elle entendra le ministre. Oai, sans doute, elle rcniendra. Mais la question est tellement importante que ce 'soit une gnnde question de gouvernement et d'dveriir, comment! vous, Assemblée, vous Consentiriez à fermer les yeux, vous rcfiiserioz à un homme dont l'bonnew sera engagé devant la nation et les gou* vernements de l'Europe. . . (Evclamalions à droite^, oui, engagé, messieurs! —Il ya \fien des cas où il en peut être ainsi, — voIjb refuseriez de l'entendre !

Vous voulez avoir ce droit, vous voulez avoir le dro^t de l« jagrr avant qu'il ait pu s'expliquer, avant que lui-même, qui a conçu ropértiUon, qui l'a fait exécuter successivement, ait pu venir vous la développer!

(Juc iJi-uiiosez-vouBÎ Vous proposez de décider vouri-mêiueM si le Président viendra ou ne viendra point. Voilà l'amendement.

Que propose la commission 7 Elle propose

E, à cet.teard, dans cette drconstance excep- ' inelte, le conseil des ministres, délibérant, ait le droitde déclarer que ce n'est pas un acte habituel et isolé de responsabilité minibtérielle, el qiki cella du Gouvernement tout entier y est éngagée.

Et pourquoi refusez-vous cela ? Pour des raisons, ie dois le dire, qui prou vent' de la part de mes honorables cnllègaes une appréciation aussi erronée que possible dè la situation des ministreri tluns le. Souverncment au milieu duquel nous vi\oiis, avec cette atmosphère de putiliciié qui niiLis entoure, qui décida tous les jours de noUe honneur, de notre existence comme liomrney politiques.

tlunimeiiL! vuus vous imaginez que des ministres se réuniront uniquement pour couvrir l'un d'eux, pour le dégager de toute responsabilité, et déclareront sans motifs que l'aflaire est de telle imporlana, que le Président de la République uoû ibatervenirr... Mais, messieur?, a& comprenez- vous pas qu'une pareille déterinîiiattoa serait, poar celui -des ministres au profit dnoufil eus soriit prise, fia véritable brevet d'insuffisance? (Hilarité sur divers bancs.}

Eli, certainemsnti (Oui! ouil — Très-bieni

trè>-bien !)

V.\'<L clnir comme le jour : il n'y a pas un miniriLre. un jieu soucieux de son honneur qui, dans le cas où il doit répondre seul aux intcroellatioas de l'Assemblée, appellera M. le Président de la République à son secours.

M. Lucien Brun. Et si le Président do la Iti'))ubli(]ue veut y \'enir?

M. le garde des sceaux. Nous comprenons tous tiès-bien quelle nt^t la longue expérience de M. le Président de la République, quelle est ta liauienr de sa capacité politique, de quel secours il ;ieut être dans un d^bat; mau Je déclare i|L.e jo ne connais p^s un de mes collègui's ijui, engagé pour un acte qui lui. serait, personnel, qui ne serait pas un acte de politique générale, consentît à venir dire ù l'A^semblér ; Je vous eji conjure, attendez 1 no m'interpellez pas! je suis incapable de von» rifipoudi»... (On rit), et j'ai besoin du

I secours de M. le Président de la République. (Très-bien I très-bien !)

Et non-seulemenl ce serait pour le ministre qui aurait recours à ce misérabjo subterfuge, à l'égard de l'Assemblée, une sorte 'd'abaissement, mais encore, comme l'a parbitemcnt dit l'honorable M. Buffet} dans son discours d'hier, ce serait une aggravation singulière de sa responsabilité, à l'égard de l'Assemblée. (Très-bien 1 ' ~ C'est parfaitement vrai !)

Et que me dit-on? que l'Assemblée ne pourrait pas déclarer la responsabilité dji miqistre, parce que le Président de la République serait

mterveuu !

Mais rien ne serait plus facile. M. le Prési-^ dent interviendra dans la forme réglée par te premier article de la résolution, et puis l'Assemblée délibérera. Soyez persuadés que l'Assemblée saura très- bien, si elle est dirigée par les motifs qu'on indiquait tout à l'heure, si elle ne veut pas que la responsabilité aille atteindre effectivement M. le Président de la République, elle saura très-bien formuler un ordre du jour portant exclusivement contre le ministre et lui faisant supporter tout entier lo poids de la responsabilité et lahonte du-moycn employé pour échapper. (Approbation sur plusieurs "bancs. — Mouvements divers.) ■

Au lieu de cela, vous voudriez que ^{. le Président de la République, pendant que l'on agite ici une question d'où peuvent dépendre la suite et le succès des affaires politiques qui lui sont con'Iiées. vous voudriez qu'il restât tranquillement dantj les profondeurs de ce palais dont a parlé mon honorable ami M. Boyer, attendant ce que l'Assemblée jugera convenable de décider, sachant et sentant avec une profonde conviction les motifs politiques qui Font déterminé et ne pouvant les expliquer comme il les senti Vous voudriez qu'ifaitendit paisiblement le vote par. lequel on aura renversé toute sa politique, et peut-être porté atteinte k sa considération d'homme d'Etat I

Gela est impossible, messieurs. Ce que M. le Président de la République a dit à la- commis^ sion, tout le- monde le dirait : Je ue consens pas àcequ'une autorité, même celle do l'Assemblée, de l'Assemblée qui m'a fait responsable envers elle, puisse dire un jour qu'un acte que j'ai fait en \ertu du mandai qu'elle m'a conlié et qui a engagé ma responsabilité envers elle et envers le pays, puisse être blâmé môme sous le nom démon ministre, sans que j'aie été entendu. Je n'admets pas un pareil vote!

Et remarquez qu'il courrait ce danger, car l'hanorable M. Brun nous disait: Nuas, nous ne voudrions pas atteindre M. le Président de la République; nous craindrions d'ébranler son pouvoir ; c Cst le mipistre que nous âttaque- .rona I

Oui, dites le : l'Assemblée prononcera; mais il n'en est pas moins vrai qu'au fond de la con^ science du Président de la République et au fond de la conscience publique, on saura bien' que c'est lui qui wt atteint, que c'est lui nui est frapp.'>, et on vous déclarera qu'il a été frappé sans' avoir été entendu. (Approbation sur plusieurs bancs au centre gauche et au centre droit.)

Je vous demaude dooc instamment, messieurs, de repousser la proposition de M.

Bran et d'adoptc^r Sans âon entier la réBoIution de la commission.

Je n'ai plus que quelques mots à ajouter.

J'ai dit que l'on avait tout exagéré, et je veux en donner deux exemples à l'Assemblée; je le ferai très-rapidement.

On a parle de pouvoir personnel, d'envahissement, de pouvoir stuis contrôle, d'abdication de l'Assemblée.

Abdiquer ! parce ^ue vous accepteriez la ré- Bolation de hi commission t Mats, depuis deux ans quo nous sommes réunis, vouff n'aviez même pas la résolution de la commission, von9 n'aviez pas'créé les entraves qu'elle vous pro-

tiose, et M. le Président de la République a été ibre de venir quand il le voulait devant l'Assemblée défendre son opinion. (Interruptions diverses à droite.) Vous proclami riez aonc à la face de ce pays électoral, auquel M. Lucien Brnn faisait appel tout à l'heure, que depuis deux ans vous avez abdiqué? Vous pensez le lui faire croire? Non, ne l'espérez pas. Cette abdication que vous redoutez, vous ne l'avez pas faite; vous la feriez encore moins enadop' tant les propositions de la commission.

Un pouvoir personnel, un envahissement, une autorité sans contrôle! En vérité, on ne parlait pas autrement il y a vingt et quelques années, lorsqu'on soutenait la proposition des questeurs de l'Assemblée législative contre le gouvernement de l'époque. (Mouvements divers.)

Savez-vous à quoi se réduit cette usurpation de pouvoirs contre laquelle vous voulez prendre des précautions ? Ûisons-Ie franchement, ce qu'on craint ce n'est pas nn coup d'Etat, — personne ne l'a dit; je doute qu'aucun dsàt le dire, même çn interruption; — ce qu'on craint, le voici, je vais vous le dire : On craint que ce pbuvoi'r personnel, si envahissant, si redoutable, ne donne un jour sa démission. Voilà le coup d'Etat contre lequel on cherche à vous défendre I (Rires et marques d'approbation au centre gaucbe et au centre droit.)

Il y a eu encore une autre exagération, et je vciix la signaler. Celle-là appartenait à notre habile et éloquent collègue M. Depeyre. Â la jin de son discours d'hier, que nous disait-il ? ■ 'ceci : J'ai rêvé dans ma jeunesse le gouvernement du pa^s par le pays ; c'était là le rdve de mes beaux jonrs... (On rit); j'avais appris de mes maîtres, — et il y en a dans cette Assem-. blée, — que c'était là le type des bons gouvernements. Eh bien, que sont devenus tons ces rêves? Où est ce gouvernement du pays par le pays?

J'ose dire l'honorable M. Depeyre que, dans ses rêves les plus audacfeux, il n'a jamais conçu un gouvernement qui réalisât mieux ses espérances que celui auquel il prend pait. [Très-bien! au centre gauche. — Interruptions à droite.)

Ecoutez, messieurs, je vous en prie, ou plutôt rentrez en vous-mêmes et rétléchrsseï ! quel est donc ce gouvernement qui ne réalise pas les rêves de l'honorable M. Depeyre?

Ce gouvernement est on gouvernement fondé sur le suffrage universel, qui^ quoi qu'en ait dit la calomnie, n'est en aucune manière menacé par la résolaiion qu'on vous demande d'adopter. (TVès-bien I très-bien !)

Le suffrage nniversel envoie ici une Assem-

blée qui est souveraine, — c'eat un lieu commun que je prononce... (On rit), — tout le monde l'a dit avant moi : l'Assemblée est bien souveraine, et le pouvoir exécutif n'est pas, comme en 1848, nommé par le suffrage universel, il est nommé par l'Assemblée; et tout le monde a dit, encore avant moi, que le chef du pouvoir exécutif était un simple délégué de l'^Vssemblée, révocable à sa volonté, comme le disait l'honorable M. Buffet, et, par conséquent, il n'y a dans notre Gouvernement que cestrois éléments: le suffrage universel instituant une Assemblée qui est souveraine, qui n'a aucune limite dans ses pouvoirs, qui ne subit aucun contrôle et qui institue un mandataire qu'elle révoque à volonté.

Eh bien, permettez-moi de vous le dire, à moins que, comme dans les républiques de l'ancienne Grèce, tous les citoyens ne délibèrent sur la place publique et n'y prennent toutes les résolutions que nous prenons ici, il n'y aura jamais de pays au mondo dans lequel on réalise mieux que parmi nous le rêve de M. Depeyre : le gouvernement du pays par le payii 1 ^Vive approbation et applaudissements au centre gauche et au centre droit. — M.- le garde des sceaux, de retour à son banc, reçoit de nombreuses félicitations.)

H. le i^sident. Je soomèts au vote l'amendement de M. Lucien Brun.

Plusieurs demandes de scrutin public ont été déposées sur Je burean.

Il y en a une signée par MM. Dahirel, comte de Cornuiicr-Lucinière, Dezanneau, vicomte de Lorgeril, L. àfi Rincquesen, marquis de Partz, comte de Cintré, Vimal. de la Alonneraye, de Colombet, de Saint- Victor, G. de Belcastel, de Fontaine, La Rochefoucauld-Bisaccia, Dumon, comte de Kergariou. Paulin-Gilloo, baron Chaurand, ^comte de Kermenguy, vicomte d'Aboville.

Il y en a une autre signée par MM. Hèvre, Le Royer, Emile Fourcand, Daron, H. Martin, Thurel, Tirard, Bamberger, Margaine, Léopold Faye, général Billot, E. de Pressensé, Èmmaouel Arago, Duclerc, Jutes Favre, Edmond Turquet, Contant, Jozon, Langlois, Rameau. Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.)

Le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre des votants 647

Majorité absolue 324

Pour l'adoption 160

- Contre 487

L'Assemblée n'a pas adopté.

M. le président. L'article 3 de la commission est ainsi conçu :

( Les interpellations ne peuvent être adressées qu'aux ministres, et non au Président d« ta RépubUque.

■ Lorsque les interpellations adressées' aux ministres, ou les pétitions adressées à l'Assemblées, se rapportent aux affaires extérieures, le Président de la République aura le droit d'être . entendu.

fl Lorsque ces interpetla^Uons ou ces pétitions auront trait i la. politique intérieure, les ministres répondront seuls des actes qui les

concernent. Néanmoins, st par une délibération spéciale, communiqués à 'Assemblée avant l'ouverture de. la discussion par le vice-

S résident du conseil des ministres, le conseil èclare que les questions soulevées se raiLachent à la politique générale du Gouvernement, et engagent ainsi la responsabilité du Président de la République, le Président aura le droit d'été entendu dans les formes déterminées par l^rticle premier.

■ Après avoir entendu le vice-président du conseil, l'Assemblée fixe le jour de la discussion. >

Je mets aux voix cet article 3 qui devient l'arUde 4.

On vient de me remettre une demande de scrutin. (ExclamaUons.)

Cette demande est signée par MM. Dahirel, comte de Cornulier-Lucinière, L. de Rincqnesen, vicomte de LorgenI, Dezanneau, marquis de Partz, de Saint-Victor, comte do Cintré, de la Monnerave, Vimal, Paulin Gillon, La. Rochefoucauld-Bisaccia, A. Dumon, comte de Kergariou, vicomte de JCermenguy, baron Gbaurand, A. de Cotombet, vicomte d'AboWUe Soury-Ijavefgne.

Il va Ôtre procédé au bcrutin.

(Le scrutin' est ouvert et les votes sont recueillis.]

M. le président. Voici le réstiltat du déponillement du scrutin :

Nombre des votants 596

Majorité absolue -299

Pour l'adoption 461

Contre 135

L'Assemblée nationale a adopté.

« Art. 4 (devenu 5). — L'Assemblée nationale ne se séparera pa.<i avant d'avoir s'atué :

« 1° Sur l'organisation et le mode de transmission des pouvoirs législatif et exécutif;

« 'î" Sur la création et les attributions d'une seconde chambre ne devant entrer en fonctions qu'après la séparation de l'Assemblée actuelle;

■ 3*> Sur la loi électorale.

. < Le Gouvernement soumettra à l'Assemblée des projets de lois sur les objets cl-dessus énnmérés. ■

M. de Saisy propose de remplacer cet article par les deux articles suivants :

« Art. l"»". -7 Au jour Ûxé par elle, 'l'Assemblée nationale demandera au peuple français d'affirmer la forme de gouvernement sous laquelle il veut vivre. Li question posée de vant loi sera : République ou monarchie. »

« Art. 2. — L'Assemblée nationale proclamera le résultat du vole et entreprendra immédiatement l'œuTre de la constitution poiitiqne de la France, conformément à l'expression définitive de la volonté nationale. »

M. de Saisy a la parole.

M. Hervé de Saisy. Messieurs, l'amendement que je substitue à l'article 4 du projet de la commission d^s Trente, et qui vous propose de faire trancher par la nation la question mévitab'e et qui sera insoluble sans elle.: république ou monarchie, a respecté à la fo's et avec une égale réserve- les prérogatives de cette Assemblée, les convictions politiques des groupes qai la composent, la volonté de la

France : vous ne me refuserez pas les quelques instants de bienveillante attention dont j'ai besoin pour le développer et le défendre. (Parlez! parlez !) Il y a dans cet amendement trois choses : Il y a l'évocation par l'Assemblée et la prise de possession de sa mission totale : c'est votre droit même que j'affirme ;

Il y a l'appel au peuple sur la forme définitive que doit revêtir le gouvernement du pa^s ; c est le seul moyen de remplacer nos divisions par une volonté qu'îles ne puissent contester;

Il y a enfin l'opportunité de cette épreuve suprême ; et je puis dire avec certitude que cette opportunité est do plus en plus démontrée par l'aniiété des esprits en France et par les efforts que l'on tente ici pour constituer Bubrepiicpment et comme sans le savoir, au lieu de constituer par l'Assemblée, avec le concours de la nation, à ciel ouvert. (Très-bien ! à l'extrême droite.)

En abordant cette discussion; je m'arrête à peine à la délégation souveraine dont vous êtes revêtus ; car, a plusieurs reprises et dans des occasions solennelles toujours présentes à nos souvenirs, vous en avez affirmé toutes les attributions et proclamé les devoirs; mais, je ne puis cependant méconnaître et oublier votre origine.

Lorsque sous l'invasion et en l'absence de tout pouvoir régulier, la France élçt enfin une Assemblée étrangère à ses malheora, cette Assemblée devint tout pour élle et elle fut le droit. Elle devenait le droit, car tout avait été renversé, et le droit sans restricUons, car* an moment d'un péril suprême, la France vous avait confié son sort et attendait de vous le salut.

L'Assemblée était dès lord investie de la plénitude absolue de son mandat, et désormais, entre la France et tout gouvernement à reconstituer, elle était le pouvoir intermédiaire représen tant le consentement national, le plus libre qui eût été exprimé jusque-là.

L'Assemblée pourvut au plus pressé ; et, ponr juger ce qu'elle a fait, de concert avec £0n gouvernement, il suffit d'apprécier notre situation passée et ce qu'elle est aujourd'hui. Ainsi, après six mois qu'a duré l'effondrement du pays, nous avons mis denx ans à cicatriser ses blessures; c'est ce travail que vous avez tous appelé réorganisation préataînle et nécessaire; mais les reorganisations de l'ordre matériel ne s'achèvent qne par la pacification de l'or Ire moral. Sommes-nous entrés dans cette dernière phase? Ahl messieurs, quel serait ' l'homme assez confiant, assez aveugle, ou assez téméraire pour oser dire, non-seulement que nous marchons résolûment dans cette voie, mais que même > nous y avons fait un pas décisif? (Très-bien t très-bien! à droite.) ■

Non, messieurs, la France est toujours sans lendemain connu : elle ne sait où elle va, exploitée par le^ partis qui revendiquent à leur profit des droits n'appartenant qui la souveraineté de ta nation... (Approbation sur divers bancs); et depuis deux ans et demi que nous nous épuisons dans l'attente de ses destinées, nous avons la douleur do voir I I société en péril en môme temps que nos frontières proutnées.

Ne nous faisons fias de lunestcs, de puériles et coupables illusions, nous n'avons pae^ eiicure échappé À la lourmenie. Après Dieu, le sort du navire dépend toujourâ dn sa dernière ancre : le suffrage universel; et je m* dirai pas ici, pour reslpr dans la neutralité absolue de ina proposition, qu'il est contre coux-ci ou qu'il est contre ceux la; mais je dirai que si le suffrage universel s'abstient en aussi grand nomiire, c'est ûue, lassé des division^ et des intrigues poli- . tiques, il a soif de stabilité et qu'il aUend impatiemment le jour où nous l'appellerons à en proclamer le principe par son verdict souverain. (Bruit.) Pourquoi retarderions nous c^ito solution tant désiree? Pourquoi ces ajournements successifs, ces manœuvres savantes qui n'aboutiraient qu'à masquer : ici Téquivoquc, Pambiiion personnelle ou la rase; ailleurs, la Ikiblesse ou l'indécision.

Qu'attendez-vous donc, messivurs ? vous ne ne pouvez plus surseoiràla reconstitution de la France ; vous ne pouvez plus laisser passer l'heure do ressaisir la plénitude de votre mandat sans vous condamner à ne plus l'exercer et sans laisser le pays en butte aux éventualités menaçantes du provisoire. Qu'altendez-vous? Rien désormais sur la mer d'incprtttude où nous flottons ne peut apparaître ou grandir que la lassitude de tous, le périt extérieur et la démoralisation de la patrie; et cetie anxiété u>iiversolle succède et pertisie à sqpcéilt;r à une politique aveugle qui; dans le biit de diviser «l'Europe en grandes aggloméiations àa races, quijl'on crée toujours au détriment de l'unité humaine, suscita contre nous ces hostilités et ces ingratitudes donc nous supportons aujourd'hui les désastreuses conséquences.

Or, je vous le demande, si nous avgos cru rompre avec cette 'politique dont les erreurs nous ont été si fune&tes et nous ont fait perdre les bienfaits de celle de Richelieu et de Henri IV, est-ce pour rester au-dodans en

firoie aux angoisses, aux périls du provisoire et aisscr cette force de plus aux ennemis du dehors? ■

Et remarquez le bien» si nous nous heurtons de partout à cette situation, c'est qu'elle était dansla nature des mouvemcMits tr.tnsmis et inévitable par elle-même; c'est que le provisoire le mieux intentionné doit être impuist^ant contre. elle ; c'est qu'elle est devant vous et qu^il faut t'aborder.

Pouvez-vous demander longtemps à l'homme, individu ou peuple, créés tous deux pour vivre de pré.sent, de passé et d'avenir, de rester penchés sur un abîme entre hier et deinarn? (Exclamations.)

Pouvez-vous obliger cette nation française, si grande dans son inforlane, et qui Iirùle de revivre par la stabilité, oouvcz-vou» l'obliger à n'être «lu'aa jour le jour? Mais avec cette existence journalière, qui est devenue la nôtre, et (}ui se maintiendrait parmi nous, quelle conhance, quelle reprise du travail, quel réveil des affaires de l'industrie et du commerce, quelle rérorme des abus, quelles alliances, quel peuple et quel lendemain nous prt'^parcz-vou ? Vous ne recueillerez que le décuur>'goincnl au lieu de l'espérance!

Et vous voulez relever notre potrie, la rendre à son antique splendeur! vous voulez la ressusciter l Ah l messieurs, si vous prêtez une

oreille attentive aux plaintes qtit s'élèvent de toutes parts dans les viljes, dans les campagnes, dans la maison opulente comme au plus humble foyer, au milieu des laboureurs comme àj'usine, à la manufecture et à l'atelier, vous entendrez cette interrogation sortir de toutes lo5 bouches : Serons-nous République? sorottsnous Monarchie? Voilà', en effet, ce que chacun B>! demande en France, et c*qu0 nous scmbluns ignorer ici. (C'est vrai! — Très bien! sur quelques bancs.)

Est-ce que vous croiriez répondre à cette aspiration unanime, en restant sur le terrain mouvant que vous appelez un terrain neutre, et sur lequel chaque jour s'élèvent contre vous de nou-veaux conflits? Est-co en ajournant indéfiniment la constitution authentique du pays que vous lui restituerez la sécurité complète et la confiance absolue, qui lui sont indispensables, qu'il exige 3e vous, ses mandataires, et dont il supporte impatiemment la privation?

Vous vônez, il est vrai, d'accordor au pouvoir, votre délégué, un veto suspensif de vo» lois, c'est-à-diré que constituant avec la réserve scrupuleuse de tous vos pouvoirs^, vous avez prononcé vous-mêmes devantunnouveau maire du palais, ou votre déchéance, ou" volFC abdication. ('Trés-ïiien! à droite.)

Parlons-en jnieux, c'est ce que l'on a appelé les accommodements do U situation.

On prétend qu'en échange — comme s'il pouvait y avoir échange en raaiiéi-e d'institutions, entre vou^ et un homme, quelque illustre que soit cet homme, — on prétond quo vous avez obtenu que le Président prit une moindre part à nos délibérations et sacrifiât dans une certaine inesure fixée par lui son mandat de député à celui de premier serviteur de son pays, qui a suf^ à la modestie d'Eugène Cavaignac en France et à la magnanimité de Washington dans la libre Amérique.

Mais que vois-je dans le projet? tout le contraire. Qu'il s'agisse ds la discussion des lois ou d'interpellations quelconques, le Président de la République, dont les fonctions eussent dû être législativement déclarées incompatibles avec celles: de député, peut assister à. toutes vos délibérations.

Vous lui avez lait l'inconyeninco de vouloir l'en écarter; mais il a déjoué vos efforts, cir je le vois rentrer au milieu de nou:^, à la fois député e» chef du pouvoir, par toutes les fissures du projet ; sous 1$ condition sans doute d'un certain cérémonial, et de précautions oratoires, — dont certes son talent devait se passer, — et qui ne combleront pas la brèche énorme que subit cette Assemblée en force et en considération.

Si c'est là rêslenientpx les {lou-voirs publics, je déclare que c est les réglementer au rebours et je ne vois pour ma part, dim cette inter version des rôles, que le triomphe d'une tactique qui a eu visiblement pour but d'amoindrir celte Assemblée, pour la dissoudre avant l'entier accompliijfijni'nt de sa mission.

Oui, messieurs, l'adoption de ce -.rojet aura

ftour résultât le plus clair et lo plus certain do aire glisser, à la fois, ei votro pouvoir constituant, si scrupuleusement réservé par vous, et votre souveraineté, désormais nominale, aux mains du Président dâ .a République, qui devait cependant exercer ses fonctions sous l'autorité

8ËÀNGË DU

I de l'Assemblée , aux termes du pacte de Dor-

l deaux. -

[ JJon-seuIemeut par Tadoption de ce projet

f vous feriez réellement l'abandon do votre pou-

I voir constituant, mais vous prétendriez encore

en priver l'Assemblée qui nous succédera, par la création au-dessus d elle d'une Chambre de résistance destinée à recevoir les bénéficiaires de tous les régimes,, et à côté de laquelle l'œuvre que vous n'auriez pas accomplie, l'œuvre indivisible et indépendante aue représente toute constitution d'un peuple libre, de-

* vieiidratt matériellement et moralement impossible.

Sans doute, cetle manière de résoudre tes ' problèmes politiques est habile et compliquée,

mais elle s'attache plus à prévoir certaines éventualités de l'avenir qu'à prévenir do déplorables conflits.

Pour le présent, j'ai le regret de le constater, elle ne fàit que broaitler les cftrtes de notre destinée.

Ce n'est pas là, messieurs, la solution directe attendue. par la nation, qui ne veut rien comprendre à ces subtilités byzantines et à ces ma-

• nœuvres savantes des politiques, et qui, aux I sinnoi-ités obscures, préférera toujourk la ligne I droite, i, la fois la plus courte pour atteindre le I but, ta plus française et, par suite, la plus digue

• de son choix et -lu nôtre.

Oai, messieurs, être ou n'être pas, c'est là

Sa'est la question pour elle, cette question de emain qui ne peut se trancher qu'aujourd'hui r et par qui? par vous. Par vous, car vous êtes

le droit. Mats, me direz-vous, par où commencer ? Par la République provisoire ou par la République déhnitive, par la discussion sur le monarque ou par la monarchie?

Commençons par le problème à sa base, par lo mot république ou par le mot morif^chie , I pour qu'aucun des principes en cause ne man-

que à ce solennel d^baf, et pour que la France

{>Iace elle-même devant vous, ses représentants, a pierre angulaire sur laquelle vous édifiera sa constitution.

Oui, messieurs, avant de songer à rien con- ' stituer, la question double née de l'antagonis-

me des deux formes de gouvernement : répu- : blique ou monarchie, doit être réduite à une

solution unique , qui soit la volonté de la France. £t, bien qu'il soit vainement écarté

Sarles partis, cet ordre est le seul logique et evient l'ordre nécessaire, l'ordrie législation débat sur notre constitution.

Et quand, des ttpux côtés de cette Assemblée, a ces seuls mots de République et de Monarchie, on me demandera laquelle? Je votis répo;ndraî : Celle que vous aurez faite honnête et libre et que vous aurez rendue légale, en vertu de L'afhrmation du peuple français et do votre pou\oir constituant. (Très-bien IJ Mais si telle est notre mission, nous devons avoir le eonn^ d'en accomplir tous les devoirs ; ce n'est pas tout que d être le droit, il faut de* venir la force, et vous êtes divisésl

Certes, vous n'avez pas dit adieu à tout espoir de constituer, vous avez même, pour ainsi dire enchâssé cet espoir dans le prnmbnle du projet soumis i votre sanction. Eh bien, soit •. \jn joi r donc, le jour des alFaircs sérieuses, vous deacfïllerez la pierre qui va recouviir provisoirement peut-dtre voire pouvoir