‹ Annales de l'Assemblée nationale. Compte-rendu in extenso des séancesChapitre 31 sur 243 · ANNALES DE L'A^I · texte numérisé non relu

ANNALES DE L'A^I

• cace quand il s'agit de iioas, n'ait pas la mÔme intelligence ûë ses. intérêts, alors qu'il s'agit di's grandes décisions dans lesquelles il est directement en cause, et quand surtout il s'agit pour lui de se prononcer sur les doftinêpsdn pays !

Non, rness'eurs, la règle doit être générale ou elle n'est pas, et quand bien même, dans le cercle logique de son action, le suffrage uni- Tersel se tromperait, qui de vous pourrait lui en contester le droit ?

Quant à moi, je ne connais pas de République, je ne connais pas de Monarchie, qui, voulant être durable, puisse se passer du consentement national librement exprimé.

Je dis donc aux républicains : Vous qui voulez doter la France d'une République aussi libre, aussi sage, aussi respectueuse de tous les droits que la grande République américaine, vous ne pouvez vouloir de celle que la majorité du peuple français n'aurait pas acceptée.

£t je dis anz monarchistes : Les manifestations nationales sont fréquentes dans votre histoire; ne trouvez-vous pas la volonté du peuple à l'origine même do votre droit? ne la retrouvez-vous pas dans l'information universelle qui eut lieu par les cahiers des étatsgénéraux en 1789, alors que la monarchie française, après avoir été douze siècles le palladium et la clef de voûte de la patrie, après avoir.achevé notre unité, détruit l'ancien régime par l'action constante de ses rois, et, dans la plus féconde desesgurrres, assuré l'indépendance aux Etats-Unis d'Amérique, allait être bientôt punie de ses bien&its par un quadruple martyre et renversée par, la révolution dans le désordre et dans le sang?

Quant à ceux qui récusent le plébiscite légal

g Dur plaider le plébiscite insurrectionnel et nir au mandat impératif, je ne puis les suivre dans cette voie qui tend à substituer ta violence à la liberté.

L'appel au peuple, messieurs, c'est la lot des états de crise et de la vacance sociale, c'est la. solution dilûcite et décisive demandée au peuple averti et qu'il prononce sur lui-même; c'est le mot qui met d'accord le» mandataires du peuple quand ils sont divisés entre eux. C'est le dernier moyen de l'arbitrage à sa dernière puissance et le recours à cet arbitrage ne sera qu'une force légale ajoutée à la vôtre pour que toutrs deux fassent le salut de la France.

Ët maintenant, messieurs, l'heure est-elle opportune ? Tonte mon argumentation a tendu à vous démontrer, non-seulement l'opportunité, mats l'urgence de cette mesure dont l'adoption, dès le débat de n&tre mandat, nous eût épargné bien des maux, et qu'il «onvient svrtout d'opposer en ce moment i ces velléités de constitution qui n'aboutiront qu'à un ridicule avoriement.

Ah t messieurs, je sais comment vous entreriez dans le dédale obscui- qui porte l'étiquette de la commission i^i Trente, mais je sais plus encore comment vous en sortiriez.

Votre pouvoir constituant, ce pouvoir que vous réservez toujours au moment où il vous est arraché par lambeaux, vous échapperait sans retour; votre souveraineté s'évanouirait comme un réve, et vos projets de constitution à votre heurs, auraient le sort des

SiifiLËË NATIONALE .

volontés de Tenfant que l'on endort avec des chansons... (Mouvements divers) : il ne vous resterait plus qu'à vous dissoudre, et vous aviei à sauver le pays !

Bi vous voulez, messieurs, remplir votre mandat, il faut ici, dès maintenant, constituer vous-mémeset pour ta France seule ; ou interroger sa volgnté et constituer ensuite. Il n'y a pas d'autre alternative au dilemme que vous posent à la fois et votre mandat et la situation du pays. Ma conviction sur ce point est d'autant plus ferme et profonde que si nous étions à la place de la Prusse-, si, comme aux jours d'Auerstxdt et d'Iéna, la victoire avait été fidèle à notre drapeau, aujourd'hui doublement sacré par la gloire et par te malheur, je ne formulerais pas d'autre vœu contre nos ennemis que CRlui de les voir rester dans cet état effrayant et dissolvant qu'on appelle le provisoire, et le provisoire sans issue.

Ne croyez pas. messieurs, que de travaux en travaux, et chaque jour, vous vous rapprocherez de l'heure de constituer.

Vous ne vous en rapprocherez plus, car elle n'est pas à l'extrémité de votre carrière légis- . lative, et vous l'aurez dépassée.

Nous continuerons sans doute à compter, ainsi qu'on aime A dbmpter en France, sur ■ notre gouvernement; mais c'est un gouvernement'exécutif provisoire; il n'a comme nous que sa journée et il s'agit du lendemain.

Oui, messieurs, l'incertitude du présent, les éventualités de l'avenir, le devoir d'assurer le repos et la sécurité du pays nous commandent (le ne pas abriter plus longtemps notre indécision sous la fragilité de cet édi&ce.

Il est l'heure de rendre un vast& horizon à la confiance, au travail et aux affaires; il est l'heure d'avoir des alliances et de leur donner pour base non pas une trôve des partis, maïs un pacte solennel et durable avec la nation.

Oui, il est l'heure de demander à la nation elle-même ce qu'elle veut être, puisque yovu ne le saraz pas.

Il est l'heure enfin de nous réunir tous dans* un même esprit de sacrifice et de patriotisme et de permettre à la France de reprendre dans le monde sa mission d'apôtre de la civilisation chrétienne et do soldat de Dieat (Très-bien! très-bien ' sur plusieurs bancs.)

M. ieprêsident. Je mets aux voix l'amendement de M. de Baïsy, dont j'ai donné lecture.

(L'amendement, mis aux voix , n'est pas adopté.)

H. le président. M. Bru net propose de remplusr rarticle 4 (5) du projet {Âr l'article snivant :

■ L'Assemblée, entrant fermement dans l'exercice de sa souveraineté, nommera Immédiatement une commission de trente membres qui établira d'urgence te pn^ramme des grandes lois organiques que 1 Assemblée devra décréter pour assurer la stabilité constitutionnelle du pays. >

La parole est M. Jean Brunet.

M. Jean Brunei. Messieurs, en présence de la fatigue que l'Assemblée commence k éprouver de cette pénible discussion et en présence aussi du parti qui parait pris de voter la proposition de la commission, il me panit à

&s inutile d'entrer dans les développe- <^ue comporterait l'importance di; l'aent que j'ai l'honnear de vous sou-

«nl «=»js mémo dire gae je ne me fais aucune -m et je suis parfaitement convaincu qu'il

'-we* voù. Eh bien, retireïF-Ie tout de

Cependant, messieurs, !^^ez-moi de dire un simple mot pour ascpliquer quel est l'esprit de cet amendeei; en même temps quelle est la nécesr«Ltique qui m*a déterminé à vous le pro-

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