VOIS

^ ^*«^rit de cet amendement est le suivant :

1* A-^^ Qablée, possédant intégralement le pou-

voi * ■ «s o Instituant, doit le conserver sans per- •Jî**- à qui que ce soit la prétention de le lui

possédant ce pouvoir constituant, { *^ ^^spablce ne doit pas permettre qu'on vienne ™' <3.ïquer une limite en deçà de laquelle elle

M^^^xxm pas l'exercer; enQn l'Assemblée doit f*f**^"*^sser toute restriction à sa fonction cons- J"-*-*^"^*.©, doit défendre à son" délégué exclusif °° dire : ne vous occuperez que de telle loi et

<ao telle autre.

, * — — donc pour conserver intact ce principe-

«>xaT0ir toujours intégral et actif de son ^'T^^^ constituant que mon amendement, pour f^^ •^^siK- dBi abusi des prétentions, des lenot des étoufféments, veut mettre TAsscm- «3.&n8 une position nette et indiscutable, en jom^ demandant de résoudre immédiatement

^»to>n an point de vue pratique.

* *^ je dis alors à l'Assemblée : commencez P^"^ 3ca.ommer une commission qui désignera ^^^^H-^» sont les lois organiques que vous on faire, en vous réservant toute liberté oour |.^^^ K> ^ âGation. Une fois que vous aurei: spéciaij*^* «=^a lois, qui deviendront l'eipression, le e votre mandat constituant, vous serez I '^fefe^^* J s ainsi que le Gouvernement et ainsi que i? A—" ^fc. y s dans une voie nette, assurée. Personne îî®,^^*<»»3 sera à vous opposer de vaines protestar™**^^»» ^ * aurez toute liberté pour procéder j^^f estime aux discussions dans le moment et

5^'^ l^étendue que vous jugerez convenables. ^i^ZT^ ^^î;?*" bornerai à ajouter ceci, mes-

«» r si vous traînez dans l'indécision et si ^"^^ ^* "X». "entrez pas dans la voie que je vous indi- ^y^^^-^ ^ TOUS ne déterminez pas le plus tôt posexactement, tant pour vons-mt>mes que ^P^n^ *^ pays, le plan de conduite que vous en-

Air^^^T'^^^ suivre, alors, permettez-moi de vous le *-* incertitude et Fénervement rongeront de prt^T-^^r^ P''** votre position et votre action. Dé-

re^^ ^^^''"*^sde tout plan de conduite, vous restef^s^ ^^I^^Xysés à toutes les attaaues, vous flotleprS^ ^^^^^Xajours au gré des irrégularités et des cage^-^ J^J^ des circonstances, sous le coup des ur- . ^zr~^'Z^^J^ et des dangers de toute sorte, jjl^^^^^*-* * messieurs il ne faut pas que l'Assem- ^*r^» fasse illusion ; elle a laissé s'organiser

^"^ puissance d'hostilités, d'atiartt*.^^ énorme. Cette puissance dispose de près- ^Cfc-^^— *^iis les moyens d'action sur les foules et 1 0 Xii -ZZ^^iinent déjà des neuf dixièmes de la presse ' -^T*BiUère.

î,^^^5^ tien, devez-vous rester inertes en pré-

0^^-^^,^^ de cette puissance de destruction qui ^^^île, — il iaut parler franchement, —

est qui

AHHALia. — T. XTL

est couduite parle (louvernement appuyé sur deux grands partis politiques radicalemeat'hoatiles à la permanence et au fonctionnement de cette Assemblée, surtout au point de vue constituant? Ces partis hostiles, ilne faut pas craindre de les nommer, ce sont : les prétentions gouvernementales, toutes tes fractions de ce qu'on appelle le parti républicain, et ensuite les fractions de ce qu'on peut appeler le parti bonapartiste.

Vous voilà donc placés dans cette situation : vous restez ici consciencieusement à votre poste, plongés dans vos rudes travaux; mais, dans votre intérieur, et surtout an dehors, voua êtes constamment attaqués de manière a être paralysés par des questions oiseuses, & être entravés dans les grands travaux organiques, à être déconsidérés par toutes les insultes, en&i à. être chassés, permettez-moi le mot. (Approbation sur divers bancs.)

Ne vous faites pas illusion, messieurs; j'ai déjà assisté, il y a vingt-quatre ans, à la déroute d'une grande assemblée constituante. Je vous te dis, pareil sort vous attend si vous ne savez pas vous réveiller, agir avec vigilance et avec fermeté, pour accomplir, au point de vue pratique, l'exercice de votre mandat dans toute sa plénitude.

Hàtez-vous donc d'agir comme vous le précise mon amendement, sinon il vous arrivera ceci : Quand le territoire sera évacué , voua trouverez en fece de vous une pression telle* que vous serez obli^s de partir; alors vous laisserez votre tâche incomplète, inachevée et réduite à des replâtrages éphémères. Alors vous abandonnerez le pays à lui-même, après l'avoir écrasé de charges terribles, sans Avoir rien résolu, et vous le laisserez, ce malheureux pays, dans la confusion, et il deviendra la proie des exploitations anarcbiqucs de tonte sorte. (Très-bien ! sur quelques bancs.)

Voilà l'esprit de mon amendement, en même temps que ea sanction pratique. Cela dit, quoique je ne me fasse pas d'illusion sur le sort qui l'attend, je rerapUs un devoir en demandant à l'Â&semblée de vouloir bien le voter. (Trè«i-bien I à droite. — Aux voix ! aux voix I)

M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'amendement de H. Brunet.

(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.)

M. le président. M. de Douhet à présenté sur le même article un amendement ainsi

conçu :

« L'Assemblée nationale, avant de songer à sa dissolution, statuera :

■ 1o sur la loi électorale appliquée àu suffrage universel ;

« 2'* sur la création d'un corps électoral particulier, réunissant toutes les forces vives de la collectivité nationale : illustrations, — capacités, — notabilités, — services rendus, — situations acquises, etc., etc., et dont la mission sera d'élire une seconde chambre -avec des attributions dénnies, parmi lesquelles la plus importante sera de faire seule la loi, mais la loi sans effet obligatoire, jusqu'à sa mtiftcaUon par l'assemblée issue du sum-age universel;

« 3" sur le meilleur mode de son propre renouvellement intf-gral ou partiel, par groupes de départements , renouvelle ment dont elle

ANNALES DE L»A8SEiyiBLÉE NATIONALE

Ux(ia ['époque, mi's qui, en aucun cas, no pourra s'effectuer qu'après une année de sesliiun commune avpc les membres en exercice (le lu nouvelle chambre, ci^-dessus énoncée, afin d'en suivre le prcnrer fonctionnement et de passer elle-môme, de la sorte, à l'état de pouvu r modérdteur, entre la susdite chambre et It; i>ouvoir exécutif;

t 4° sur la constitution spéciale du pouvoir exécutif. »

M. de Douhut a li parole. ;

M. le comte de Douliet. ^amendement que j'ai déposé eât fort important, car il est ladaptation, à la situation actuelle, de disponiions à peu près semblables à ta Constitution do l'an m.

Cet amendement exige d'assez lon^ déveluppemeals; je demande à l'Assemblée si elle consentirait à en ajourner la discussion & lundi.

I)$ divers câlés. Non 1 non 1

M. le comte de Doahet. Alors , messieurs, permettez- moi de vous donner lecture de mon amendement :

■ L'Assemblée nationale, avant de songer à sa dissolution, statuera :

« 1° sur la loi électorale appliquée an suffrage universel ;

» 2° sur la création d'un corps électoral particulier, réunissant toutes Ips forces vives de la colleclivlté . nationale... i (Rires sur divers tancs) : « illustrations, — capacités, — notabilités, — services rendes, — situations acquises, etc., et dont ta mission sera d'élire une seconde chambre avec des attributions déGnies, y^itmx lesquelles la plus importante sera de faire seuU la toi, mais la loi sans effet obligatoire... > (Nouveaux rires.)

M. de tSMlonde. C'est du Sicyès toiit pur l

M. le comte de Douhet. Veuillez me laisser achever.,, «jusqu'à sa ratification par l'assemblée issue au suffrage universel. >

Messitiurs, avant d'aller plus loin, permettozmoi une simple observation : c'est que je crois que bien peu d'entre vous connaissent cette constitution de l'an III dont je parlais tout à l'heure. Lorsque le conseil desCia i-Cents iai sait la loi, elle était parfaitement sans effet obligatoire avant d'avoir élé ratifiée par le conseil (le Anciens. Par conséquent, sous ce point de vue, je ne comprends pas qu'il y ait une hilarité quelconque dans l'Assemblée. (Très-bien! sur quelques bancs.)

. Je continue la leaure de mon amendement :

« 3» sur le moilipur mode oo son propre renouvellement intégral on partiel, par groupes de départements, renouvellement dont elle fixera l'cpoa'ie, mais qui, en aucun cas. ne pourra a'effecmer qu'après une année de session commune avec lesmombresen exen»ce de la nouvelle Cbambre ci-dessus énoncée, afin d'en suivre le preniier fonctionnement et de passer elle-même de la sorte à l'état de pouvoir modérateur entre la susdite Chambre et le pouvoir exécutif;

• 4" sur la constitntitm spéciale du pouvoir exécutif. •

De<iix)ers côtés. Aux voix! aux voix!

M. le comte de Donhet. Messieurs, pour les membres de cette Assemblée qui ont des idées absiduroent arrêtées sur la forme défini-

tive du Gouverncmeùt, en tant que majorité à .obtenir dans cette Assemblée, — car chacun n ses préférences, — mais en tant que majorité a obtenir dans cette Assemblée^ sMl est quelqu'uti qui soit assuré de l'avoir tout entière, il aurait tort, celui-là, de s'arrêter à mi proposition ; mars il est d'autres esprits pins relatifs, d'autres bons esprits qui savent combien il est dilBcile d'avoir, en ce moment, une forme de Gouvernement aitferente de la nd'tre. A ceux-là je fais un appel sincère et je leur dèmande leur attention..

Si par les trois premiers articles du projet de lui, nous avons surtout voulu étudier un modùs vivei.di, applicable à la présidence de la RépubUt|ue, par ma proposition je cherche à trouver également une sorte de modtis vivendi applicable à l'Aseemblée. A chacun son tour et ses droits.

Kh bien, messieurs, j'ai cru, en présentant cette proposition, fournir un tempérament acceptable, oui, sérieusement acceptable par tous les esprits de bonne foi, et voici pourquoi.

Cette proposition réstime, èn effet, les trois points que voici. D'une part, elle assure, je no dirai pas à tout jamais, maïs pour longtemps ■ l'exercice loyal du suifrage universel; elle l'assure, parce qu'elle, lui enlevé ses périls et ses entraînements par l'organisation de contrepoids essentiellement acceptables, en lui laissant tout entière, et désormais féconde, son indiscutable autorité, et que, dès lors, les périls — il ne faut pas se faire illusion, — que Beaucoup de bons esprits voient avec terreur derrière les actes et les effets de cette loi suprême du pays se trouvent pleinement écartés.

De plus, dans la pondération bien établie de ces deux pouvoirs, ma proposition permet à 1 Assemblée, quand elle voudra, se séparer, quand elle prononcera sa dissolution, en foi* sant fonctionner pendant une année cette. Cbambre devant elle, de laisser au moins ûne trace vivante de ses efforts, trace indispensable aux destinées de ce pays, trace qui ne sera peut être pas sans gloire, disons-le, quand on saura tout ce que nous avons fait et de douloureux et de difficile. (Très-bien !}

Dans ces conditions, il s'agirait d'examiner tous les détails d'une pareille proposition; malheureusement, la séance va finir, et ces détails sont importanis Néanmoins, examinons-les donc en quelques mots.

Au premier rang, des préoccupations qui assiégeât les hommes politiques lorsqu'ils envisagent quel doit être l'esprit île la future charte de la France, au premier rang de ces préoccuj>atiuns se trouve un vif sentiment d'égftiito ombrageuse, dont je ne méconnais en aucune façon le droit à te produire s'il est raisonnable, mais qu» je conteste nettement s'il ne voit pas que, loin de l'infirmer, je le confinne, au contraire. Je ne l'attaque pas par des combinaisons arbitraires et fantaisistes ; mais que si je présente, en efiet, une formule, naturellement elleest se trouve réaliséo dans ses éléments palpitants, incontestables, acceptés par tout le monde, et lorsi^ue je dis que ce corps électoral sera composé de notabihlés, de gens à situations acquises, de personnes illustres par leurs services rendus dans tous les genres, je ne crois en aucune ûicpn effaroucher les esprits et les consciences les

8 MAÏiS 1813

plus délicalea, nont noni je ne le crois pas.

Jadis, quand on opérait un triage électoral dans la nation au moyen d'an cens, on pouvait jusqu'à un certain jioint crier à l'arbitraire ; car le corps censitaire «^arrêtait à un chiffre déterminé et quiconque ne joignait pas exactement ce cbilTre, ne mt-ce que de quelques centimes, étant ,iaai>te à pouvoir exercer ses droits politiques, il pouvait en résulter une limite choquante pour la ritisun. Pourrait-il en âire ainsi aujourd'hui? Je ne le pense pas, le cens désormais sera peut-être, encore un élément de triage pour quelques grosses fortunes; mais lorsqu'on voudra en venir à une pareille idée, il faudra, si l'on fait bien, opérer en créant

fklasieurs groupes dont tous les éléments sont à présenta, faciles à réunir, dont toutes les forces vives de l'industrie, du commerce, de l'agriculture, des services rendus à tous les degrés, militaires, civils, religieux, scientifiques, 1^ illustrations, tes notabilités et je reviens à un mot qui ne peut choquer vos oreilles, les situations acquises constitueront Ips détails et l'en semble en se diversifiant.

Une voix à gattclu. ,G'est impossible.

H. le comte de Douhet. Je vois au contraire que rien n'est plus possible et mC^me plus facile quagd qn vo(i,dra s'i^n occuper sérieusement.

Si maintenant, chacun ces groupes étant formé, — et, commp j'ai un peu étudié la question, permettez-moi de le dire, je crois qu'avec sept ou huit groupes on pourrait englober toutes les forces viv^s et existantes du pays, — si chacun de ces groupes , dis-je, d'après son iqiportance, déléguait à la Chambre des députés un certain nombre de représentants, il est incontestable que vous auriez là une chambre composée de membres fort idjstingués, fort capables, fort utiles, fort respectés. Vous ne le contesterez pas assurément, Youlez-vous qut je vous diso toute ma pensée, Ëh.bien, oui! je ne gérais pas éloigné de cqnaidérer une {UtrejUe Assemblée comme douée d'une force irrésiiitible à peu près égale à celle du suffrage univefsel, qui ne représente, lui, que l'autorité du nombre s'exer^ant par l'individualisme, parce qu'elle puiserait son action et ses forces dans les entrailles mêmes de la nation , et la vraie base des sociétés humaines, les inégalités de situation, et qu'alors vous

fiourriez, avec ce corps imposant canfectionner es lois, pratiquer avec le Chef du pouvoir exécutif, le Gouvernement de tous les jours, mais à la condiUon d'appeler coDstamipent la ratification .de ses actes par l'Âssi^bïée issue du Suffrage universel.

Une objection i cette combinais(^, c'est que l'Assemblée) issue du suffrage universel, fera, nar son origine et son important veto législatif, tli^parftftre prolftblemeqt les décisions de l'autre Chambre et l'absorbeni bientôt complètement.

de n*e«t pc^Qt mon opinion, dan? un pays de démocratie passionné comme le n^tre pour l'égalité ascendante, une Assemblée issue du sufi^ge universel, c'est un sénat, ne l'oubliez pas, ooit c'est le sénat; il n'est que. là. , Certes, il ne m'appartieut pas d'infirmer l'antorité de Monte8q[aiea, et cependant, je crois qne, si ce gnode^rik vivait de nos joars, M ne Tiendrait

plus vous dire qu'une chambre l.auts doit être invariablement prise dans l'aristocratie d'un Etat, car en Europe, en ce moment, il y a Etat et Etat. .

Si, .en eHet, en Angleterre, le sénat est oligarchique, c est que la force sociale de l'Angleterre est basée sur l'aristocratie et l'oligarchie.

Qpand on crée un pouvoir modérateur, on ne saurait le créer ti'op fort ; or, en ce moment, en France, c'est le nombre qui est la force et voilà pourquoi j'ai cru et je crois encore que, si plus tard vous vouiez tirer parti de cet aménagement des "pouvoirb énoncé dans mon amendement, et emprunté pour le fonctionnement politique à l;i Constitution de l'un III, il faudra que votre corps servant do pouvoir modérateur soit issu directement du suffrage universel.

Quant à l'autre corjjs, à celui dc^ notables

, .. . eupt

^itéda^s tous les genres, ce corps ^là, évidcinment, doit avoir le rôle Epé>:ial do faire h*n lois et de pratiquer avec le Gonvernemcnt les rudiments journaliers et quotidiens de la politique, et de la conduite des affaires courantes.

Messieurs, nous avons beaucoup parlé des trois premiers driicles du projet de la commission. Peut-être serait-il bon, après le troisième article, de nous occuper un peu du quatrième. Nous n'y sommes jias encore arrivés; iioul n'y arriverons que tout à l'heure. Eh bien, je lis le projet de la commission au quatrième paragraphe; j'éprouve le besoin de demander un éclaircissement. Le paragraphe 2 de l'articlé 4 s'exprime ainsi :

I L Assemblée nationale statuera...

( 2° sur la création et les attributions d'une seconde Chambre, ne devant entrer en fonctions qu'après la séparation de l'Assemblée actuelle. ■

Messieurs, ce mot : < qu'après la séparation... » me parait tràs-çrave, car il. vous oblige d'une manière positive, péreoiptoire, à ne faire fonctionner cette secondé Chambre qu'après votre départ.

Eh bien, permettez-moi de vous le dire : à quoi bpn uoe seconde Chambre, dont vous ne copnaitri^ni la composition, ni la destinée?

Si vous ne l'instituez pas et si vous ne la faites pas fonctionner de votre vivant, cottt^ seconde Ghapibre > à quoi sera-t-ellc donc bonne plus tard, lorsque vopa ne savez mémQ pas guels sont vos successeurs?Un la demanda de résistancR, mais à quoi donc ont jamais résisté des chambres élues en de pareilles conditions? Il y a évidemment là pne contradiaion avec les premiers articles, qui, en définitive, n'enchaînent pas sérieusement votre liberté. BÂsis ici, en vous demandant de créer une seconde Chanibre, on enchaîne évidemment votre libellé, Bi cette Ghambre ne doit fonctionner qa'aprèi votre séparation, c'est-à-dire sans que «0U8 ayez pu connaître à quoi elle peut servir.

Dans le «yatème, au contraire, que j'ai proposé, les choses ne se passeraient pas de la sorte.

Admettons, en eOst, le nysttaie de frire

m ANNALES DK L'ASSi

nommer une seconde Chambre par un suffrage choisi, mais accepté et respecté, — suffrage que j'ai appelé dans le temps ■ suffrage illustré, * poui*exprimer plas spécialement ma pensée, et non pas suffrage illustre, comme me l'ont bit dire certains journaux, — cette seconde Chambre est nommée par les notabilités... (Le bruit croissant empêche l'orateur de continuer. — Aux Toixl aux voix! — Pariez!)... Si nous sbmmes appelés, dis-je, à créer ce corps électoral... (Bruit continu.)"

Quelques voix. On n'entend pas.I

M. le comte de Douhet. Il est difûcile d'entendre avec le bruit que l'on fait, et qui est bieh naturel & la fin d'une séance. Voilà pourquoi je demandais le renvoi à demain. (Parlez I parlez !)

Si l'Assemblée, je le répète, voulant entrer dans un ordre d'idées à peu près semblable àce- Ini que je présente, organisait par la deuxième Ghambreun suffrage particnlio;, dû à la sélection, en admettant que ce corps électoral spécial et choisi ne fût pas celui énoncé dans mon amendement, toujours est-il qu'il y en aura un pour l'élection de cette Chambre. Ëb bien, je dis et je maintiens qu'aujourd'hui ce que l'Assemblée devnUt, selon mot, faire avant tout, ce serait de créer précisément le corps électoral quelconque, qu'elle choisira comme elle l'entendra, mais qui doit nommer inévitablement la seconde Chambre.

Qu'on fasse, dans celte élection, si l'on veut, tme juste part au pouvoir exécuiir, c'est de toute justice et d'ailleurs dans la tradition. Mais que serait une Chambre qui à une trèsgrande majorité ne proviendrait pas d'une élection sérieuse et sincère 7 Je persiste donc à dire que votre devoir est de créer, avant tout, le corps électoral qui doit n'ommer la seconde Chambre, quand vous le jugerez à propos, bien entendu, mais qui doit rester mtn vos mains comme une réserve, pour le faire fonctionner au moment nécessaire, et c'est ce qui m'engage h insister, pour que vous ne veniez pas déclarer, par l'article 4, que la seconde Chambre ne devra fonctionner qu'après votre sépa- 'ration. (Mouvements divers.)

En eflet, ie jour où vous aurez votre corps électoral créé, et vous pouvez le créer au moyen d'une grande commission que vous nommerez dans les bureaux ou en séance générale, vous pourrez faire parfaitement fonctionner ce corps électoral quand le moment vous paraîtra favorable pour élire la deuxième Chambre. Alors qu'arrivera-t-il? Ce qui arrive en pareil cas : iqueiques-uns d'entre nous entreroot probablement dans cette Chambre qui héritera immé> diaiement de notre prérogative de faire les lots que nous nous empresserons de loi abandonner, et alors le surplus de cette Assemblée, qui sera encore la grande majorité, passera il l'état de Chambre nationiile reprwentant le suffrage universel et ratifiant ou ne ratifiant pas les lois.

Vous ferez ces grandes, ces utiles choses, messieurs, avec -J'autant plus d'autorité, que dans ce réle, plus modeste et désintéressé, vous apporterez au pays toute la valeur de-votre haute expérience et de vos services. Qui mieux que vous aujourd'hui peut savoir oîi se portent lès courants de la politique et des affaires 7 'qui mieux que vous peut diriger avec toute l'autorité dêtirtble Iw premiers pas de

MBLEE NATIONALE

cette deuxième Chambre, le dernier espoir entre vos mains du parti conservateur?

Je préférerais, dans ce cas, pour ce qui concernerait notre propre séparation, des renouvellements partiels a des renouvellements intégraux, car TOUS laisseriez du moins avec cette deuxième Chambre quelque chose derrière

VOUP.

Quel que soit le sort résultant de la dissolution de cette Assemblée, je voudrais qu'avant de songer à se dissoudre, elle pût servir de

{louvoir modérateur entre la Chambre Qu'elle aissera derrière* elle et le pouvoir executif, quel qu'il soit. Je dis quel qu'il soit, parce qu'aveQ une pareille combinaison rien ne s'opposerait plus à la prolongation des pouvoirs de la présidence s'il y avait lieu.

Donc, aucune impossibilité matérielle ou qui puisse choquer aucunement l'esprit dans l'applicaUon d'une pareille formule de gouvernement.

Il n'y a conbre elle que certains partis pris de jalousie , d'envie sociale qui se figurent qu'une première Chambre doit être fatalement une oligarchie fiutneuse, inutile, choquante même, se drapant dans son illustration conventionnelle pour ne rien faire de sérieux dans l'Etat.

Ma pensée est à cent lieues de ce tableau, elle est autrement élevée. Elle consiste k donner une grande et forte organisation au parti conservateur. Je creis et maintiens que, si le parti conservateur est aujourd'hui inactif et passif dans les élections et les divers actes de la politique, c'est qu'on ne lui a créé aucun terrain oû il puisse agir et se défendre dignement. Jamais le psrti conservateur n'a eu l'habitude de se défendre lui-même, et il puise cet état passif, disons le mot presque abaissé, dans ses traditions et des habitudes d'abdication qui datent de loin. Constamment protégé par les princes, par les rois et les empereurs, notre grand, mais malheureux parti conservateur, trott>'e donc dans la sécurité *qne lui assure une hiérarchie de fonctionnaires bien organisée, et marchant avec ensemble sous une impulsion fortement centralisée, une torpeur malsaine qui n'est que l'abandon de ses propres intérêts.

Voilà, hélas 1 la tendance du parti conservateur en France, pour peu qu'il sente que le terrain tremble sous ses pieds, aussitôt il recule effaré en craignant tous les désastres et i4>pelaiit des sauveurs.

Permettez-moi de vous dire à tous, messieurs, ce que je dis & mes amis qui, comme moi, veulent lâ monarchie. J'ai dit à me« amis : Vous ne pourrez faire arriver anjourd'hui un prince légitime sur le trAne de FÂnce sans lui avoir préparé son lit, un lit natimal accepté de tous. (Mouvement à droite.)

Aux partisans de la républii^ue, je dirai également: La forme de la ptésidence de la république s'oppose i ce que la république puisse durer longtemps en fnnce, si voua ne créez pas également des institutions qui vien* dront la protéger^

Des deux côtés, messieurs, vous trouverez donc sooB cette formule des appuis divers et également foris et impartiaux pour vo« aapiratioos. (Marques d'assentiment.)

A ce double pfrintde vue, messienn, la nou

leUe formule de gouveraement que je propose se résume eu deux phrases latines illustres et célèbres : pour la république, c'est S-:natus populusque romanus; pour la monarchie, la furmnle est historique dans notre légende : Ux fit consentu populi et eonslitutione régis.

Voili, messiearâ, la grandeur et li vérité de ce double point de vue. J'arfirme ici, j'en con- Tlens, des choses étranges qui, si elles m*étaient présentées brusquement et pour la première fois, pourraieat, comme à toos, me faire lever Toreiile. On ne rencontre pas tons les Jours une formule qui puisse convenir k la répabUaue et à la *monarchie, rien pourtant n'est pin& vrai. (Bruit. — Aux voixl aux voix I)

Messieurs, je reviens à une considération grave qnl, je le répète, agit malheureusement sur nos esprits : c'est qu'on France, plus que dans tout autre pays, il y a une espèce d'envie sodale qui nous ronge. Nous n'avons pas le respect de notre voisin e^ quelquefois de nousmêmes. Cela nous arrive à tous. Si l'on voulait pourtant se rappeler que rien n'est égal, en réaUté, que tout est parfiiitement inégal, que le talent dn poUiiqa(! est de savoir faire tourner tontes les inée^litéa an bien-être oommun, évidemment la fbrmale du Gouvernement la pins difficile deviendrait la plus simple à pratiquer.

Pennettez-anoi une simple idée philosophique, c'est qu'on ne nait pas comme on veut, mais on nait comme on peut. On naît jiche ou pauvre, on naft plein de talent ou imbécile, et même dans les classes déshéritées, cette caté-

gorie n*est pas la moins nombreuse. (Rires.) le qu'il y a^de certain, c'est qu'en déÙHnitive on ne naît pas comme on vent, mais comme on peut.

Je voudrais quexetle idée fût présente à tous les esprits, et alors ils comprendraient que tes forces qui paraissent les plus antipathiques au

Sremier abord, lorsqu'elles sont bien combinées onnent des résultatb inattendus et formidables.

Il en est'des forcés sodales comme des forces.physiques. Tous tes jonrs nous voyons que la vapeur, si elle n'avait pas été assouplie, serait terrible ; tandis que, mise entre les midns des mécaniciens, elle rend de grands services. De même les forces chimiques deviennent entre les mains des médecins les meilleurs agents pour guérir, les poisons deviennent des remèdes très-utiles à consommer.

Il en réâulte qu'en politique lorsan'on sait se servir de toutes les forces vives au pays, on devient un véritable homme d'Etat. Or, nous sommes à savoir comment nous pourrons faire des constitutions sérieuses avant de partir. Il faut arriver à laisser dans ce pays une formule vraie, sincère, bien discutée, acceptée après . discussion, et voilà pourquoi^ pour en revenir à ce que j'avais l'honneur de vous dire en commençant, pour nne proposition aussi considérable que colle que yni l'honneur de vons sonmeUre, il est bien difficile, à la fin d'une séance, de pouvoir coordonner ses idées; on est plus ou moins dérouté par une inattenUon qu'il est focile à comprendre parce que chacun, à nne certaine heure, est désireux de s'en aller ; il est difficile, dis-je, de traiter convenablement nn snjet aussi grave.

J'aurais voulu donner des développements plus longs à une proposition si importante Cependant, je ne demande pas le renvoi à lundi, je me liome à demander ceci : lorsque l'époque des réformes constitutionnelles tracées par l'article i sera arrivée, nous aurons à nous occuper de plusieurs projets de constitn- Uon. Nous aurons i discuter le programme im lois organiques, auquel on nons proposera de souscrire. C'est alors que je reproduirai ma proposition: c'est alors que je convierai l'Assemblée k s en occuper. Il y aurait, néanmoins un amendement à présenter, je ne l'ai pas fait; ' mais je pense qu'un des membres de l'Assemblée le formulera et que la commission l'acceptera, amendement tendant à ne pas faire fonC' tionner la seconde Chambre seulement après l'existence de l'Assemblée actuelle. Je ne vois, en vérité, pas pourquoi on ajourne jusque là le fonctionnement de la seconde Chambre; elle fonctionnerait d'autant mieux du. vivant de celle-ci avec mon système pour son recrutement.

Quant à ma proposition, je ne veux pas, ie le répète, la soumettre au vote de l'Assemblée actuellement; je la réserve pour le moment de la discussion des lois organiques que vous Ates deeUnée à voter pins tari. (Mouvements et bruits divers. — Très-bien I sur quelques bancs.)

M. le président. M. le comte de Oouhet retire son amendement, se réservant de le reproduire. (Exclamations.)

De diveri eâtés. Âux voixl

M; le présidant. L'unendement étant re* tiré, U n*y a rien à mettre aux voix.

M. d*Abovlllfl Au nom de votre 15* commission d'intérêt local, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de 1 Assemblée le rapport concernant le projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes sur les vins, ddres, poirés et hydromels, à l'ocUroi de la commune de Sallancnes (Haute-Savoie).

K. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

L'Assemblée veut-elle continuer la séance? (Non ! non I — A lundi I) Alors, à lundi.

Lundi, à deux heures, séance publique :

Suite de l'ordre du jour.

(La séance est levéel dnq heures et demie.)

Le directeur du service tiénographique dâ FÀsiembUe nalionakt

G£LB8TIN Lagachb.

SCRUTIN

sur l'ameiïdeinent de M. Lucien Brun.

Nombre des votants. . .' 647

Majorité absolue . . 334

Pour l'adoption. 160

Contre 487

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

HM. Abbadie de Barrau Qe comte d'). Abbatacci. Aboville (d'}. Adam (Pas-de-Calais).

m ANNA-LE8 DE UAtàk

Anileltrrg (le marquis d'). Auberjon (U'J. Audrao de l^e,rdre|. Auxaïs (iV).

BagQOUx (le comte dej. Baragnon. Daslard ne comte de). Beauvitlé (de). Belcastel (do). Benoist'd'Azy (le comte). Besson. Beurges (le comte de). Bidard. Boisboissel (le comte de). Bouillâ (le comte de). Boullier de Brandie. Bourgeois. Boyer. Braites-Tburin (le oomtade). Brun (Lucien). Bfvaa (comte de).

pallot. Caniyon-Xatûur (de]. Carron (Emile). Castellane (oiarqui^ de). Cazenovc do IVadiite (de). Gliani.iillard (de). Charapagny (vicomlo de). Chimdordy (comte de). Chaurand (baron). .GhegullUume:' OhesaeloDg. CiQtré (comte de). Colombet (de)t Combien. Corauller^LooIntère (eomte de).

I>abtreL Oampierre (marquis de). Decazea (duc). Delpit. Uopoyro. Desbudayn? de Kichemont (Itî opmte). Dezanneau. liiesbach (le comte de). iKimpLiiiTe d'Hormoy (amiral). Dubreuil de Saint-Germain. Oufaur (Xavier). Dumon. DupEn. Durrort de Civrac (le comte de).

Ernoul. Eschassnriaux (le baron^

Fâltgondcw(de). Fleuriot (de). Foniaine (de). Forsanz (le vicomte de}. Frauclieu. Fresneau.

Galioni d'Igtria. Gaultier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gillon (Paulin). Ginoux de Formon (le comte). Giraud (Alfred), tiouvello (de). Grasset (de). Guiche(lfi mdrqais do la). Guiraud (de).

Hsëntjens.

Jaffré (l'abbé). Johnstoo. Julgaé (le comte

de). Juigné (le marquis de).

Keller. « Kergnriou (le comte do). Kergorlay (le comte de). Kérideo (de), piermenguy (vicomte de). Ko! L> -Bernard.

Labassetièrc (do). Labitte. La Bouillerie (de). Lagrange (le baron A. do). Lallié. Laroy (le baron do). Largentaye (de). La Roche-Avmon (lemarquisda). LaRochefoncoaldtduc de B'îsaccia). La Rgcheiaquelein (le marquis de). La Rochethulon (marquis do). La Rochotte (de). Lassas (bajon de), ■ L-aurenqeau (baron). Lefàvro- Pontalis (Eure-et-Loir). Legge (comte de). Legrand (Arthur). Lestourgîe Levert. Limairac rde) (Tam-et-Garonne). Lorgeril (vicomte de). Lur-Saluces (marquis de)."

Harmier (duo de). Martenot Martin (Gharles). Ha'rtlQ (d'Auray). Martin des Palliôres (général). Mayaud. Merveilleux du Vtgnaux. Uonneraye (comte de 'la). Montgolllor (de). Mortemart (marquis de). Murât (comte Joachim'i.

Nouaillan (comte de).

Partz (marquis de). Pelteraau-Villeneuve.

Pioger (de). Pouyer-^Quertier. Prax-Paris. Puyberneau.

Quinsonas (marquis de).

Ramburos (de). tlaoul-Duval. Raudot. Hességuier (comte de). Riant. Rincqueson (de). Riv«ille. Hodez-Bénavent (vicomte do). Roquemaurel-Saint-Gernin (colonel do). Rouher. Roy de Loulay.

Saincthorent (de). 6aintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint Malo (de), Saint- Pierre (Louis de) (Manche). ■ Saint-Victor (de). Saisset (amiral). Saiay (Hervé do). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de).

TailhaniL Tarteron (de). Temple (général du). Théry. Tréveneuc (viconile de) (Finistère)- Tréviile (comte de),

• V8lady(de). ValoYi(de). Vaulchier (de). Ventavon j;de). Vidal. Vinui-Dossaicnes.

ONT VOTÉ CONYU :

MM. At^cque. .^dam (Edmond) (Seine). Adnet. Adrien Léon. Aigle (le comte fie 1'). Alexandre (Charles). Allemand. AUenou.

Amat. Amy, Ancel. Ancelou. André (Charente). André (âeioe). Arago(Bminanuel). Arbel. Arnaud (de l'Arié^). Arrazat- Aubry.

EMBI^Kli NATIONALE

AudilTret-Pasquier (le duc d'). Aumalo (le duc ci"). Aymé de La Chevrelière.

Babin-Clievaye. Balsan. Bamberger. Barante (le baron de). Barascud. Bardeux. Barni. Barihe (Marcel). Barthéleray-Salnt-Hilalro. Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beaussire. Benoit du fiuia. B4renger. Hergondi. Berlet. Bcrmond (de).

Bernard (Charle^ (Ain). Bernard (Marlln (Seine). Bornard-Dutreil. Bert. Rt^rtaUld. Besnard. Belhmont. Beulé. Bienveniic. Bigot Billot (le généran. . Bilty. Blanc (Louis). BJhvoyor. Bloncourt. Boduin. Boropard. Boaald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lajanadte Bottard. Boucan (Albert), Boucbot (Bouches'du-RbàQ0. Boyssat. Bozérian. Brabant. Brolay. Breton (Paul). Brlco (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurtbe-et- Moselle). Brigode (de). Brillier. Brisson (Henri). Broglie {1p duc de). Brousses. Brun (Charles) (Var). Brunei. Buée. Buffet. Buisson (Jules) (Aude). Buisson (Seine-Infêrieure). Bussoa- Duvivlersr.

Gadiic. Gaillaux. Calemard de La Fayeue. Cvbonniei' de Marzaa Carion. Carnet (père). Carnot (Sadi). Carquet. Carré-Kérisouct. Casimir Ferler. Castolnau. CazoL Cézanne. GhabaudLaTour (do). Chabaud La Tour (général baron do). Ghabron (le général de). Gbadois (I9 colonel de). Chatlemel-Laoour. Cbambrun (\e comte de). Champvaltier (de). Chardon. Chareton (le général). Cbarfeyron. Gharton. Chasseloup-Mubat (le marquis de). Cbatelin. Cbavassieu. Cherpin. Chevendier. Ghoiseul (Horace de). Cbristophle. Clapier. Claude (Meurtheet-Mo.'ielle). Claude (Vosges). Clément (Léon). Clerc. Clercq (de). Cochery. Colas. ComtMrleu (de), Contaut. Corbon. Cordler. Corne. Cotte. Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Courcelle. Grémteux. Crespin. Cumont (le vicomte Arthur de). Cunit.

Daguenet. Baguilbon-Loselve. Baron. Dam (le comte). Daum&s. Dauphinot. Ùecazes 0e baron de). Delacour. Delacroix. Dolavau. Delillo. Delord. Delorme. Dolsot: Denfert (colonel), benormandie. Dopasse. Deregnau court. Uesbons. Desoat. Desohange. Deseilllgny.

D»âjardins. Destremx. Dietz-Uonin. Dore- GrasUn. Dorian. Douai. Dréo. Drouin. Dubois. Duboys-Fresnay (giSuéral). Ducarr*?. Do Chalfault. Duchàtel (comte). Duclerfi. Ducutiig. Dulaure (Jules). Bufay. Dufour. Dumarnoy. iJuparc. Dupont (Allted). Du Portail. Dupuy. Duréault. Dnssaiifsoy. Dnvergier (le Bauranne.

Eacargnel. Esquiros. Eymard Du Vemay.

Farcy. Favre (Julea). Faye. Feray. Fernier. Ferr.ouUlat. Fiakhac (baron de). Flaud. Flotard. Faliiet. Foubert, Fouquel. Fourcand. Fourichon (amiral). Pourtou (do). Fraissinet. Frébault (général).

Gailly. Gallicher. Gamb^tta. Ganault. Ganivet. Gaslonde. Gasselin dePyesnay. Gativn- ArnouU. Gaudv. GaulLbierde Runully. Gayot. GenL George (ËmileX Gérard. Germain. Germoniôre (de La). Gévelot Girerd (Cyprion). Goblet. tlodm. Gouin. Goulai'd(de). Gouvion Saint-Cyr (le marquis di:]. Grandpierro. Grep- ])D. Grévy (AlborU. Grivart. Grollier. Gueidan. Guibal. Gutcbard* Gulllemaut (le B^nfirai). Guinard. Guinot Guiter.

Harcourt (le comte (TI Harconrt lie duc d'). Ilespel (le comte d ). Honssard. Hulin. Humbert. liuon de Penanster.

Jacques. Janime. Janzé (le baron de). Jaubert (lo comte). Jaurès (1 amiral). Jocteur- .Monrozier. Joigncaux. Joinville (le prince de). ' Jordan. Joubert. Jonin. Jourdan. JoiirnaulL Jozon.

Krantz.

Labèlonye. Laboalavc. l.auvo-Laplagii& La Caze (Louis). Lacuinli - ;<le). Lacretolîe

séancé; mj

(Henri de). LarAyette rtyscar de). LaQize. La- | fon de FoDgaufler. Laget. ' Lambert (Alexis). ; lAOïbert Ile Safrffe-Crois. Lamberterfe (de). Lamj. Lanel. Langlois. LaRoncièreLe Noury fyfce-amîfal bàron ne). Larrieii. La Serve. La Sicoliôre (dfi). I^urenl Pichat. Laufier. Lavergne (Léon<^e dd). Lebas. Lcblond. Lebouf'e^ois. L'Ebraly. Lebrèton. Lecamus. LeChateraiii. Lëfébure. Lefèvre (Henri). Lefèvro- Pontalis (Seine-et-Oise). Lefranc (Pierre) Lefranc. (Victor). Le Gai La Salle. Le Lsssoux. Lenoël (Emnéï. Lepère. Lopouzé. Laroax (Aimé). Le Hoydr. Lesperut (baron). Lestapis (de). Lev^qiie. Lberminier. LImayfac (LeopoIil)(Lot). Limperani. Litttfé. Lorlal. Lousialot. LouVQt Loysel (général). Lucet; Luro.

Magne. Magniez. Magnffi. Mflhy (de). MAlens. Maleville (marquis de). Maleviile (Léon de). Malézieiix. Mallevergae. Mangini. Haro- Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marok. Margalne. Martel (Pas-de-Palals). Martell (Cha reniej. Martin (Henri). Mathieu (8aôoo-et-Loire). Malliieu-Bodet (Charente). Maure. Maurice. Max-Hichard. Mazeùu. Mazerat, Mazure (général). Uéllne. Meluo (comte del. Mâplain. Mercier. H6rode[de). Mestreau. HëtUiaL Mi' chal-Ladichàre. Michel. Hillaud. Monier. Mon- . not-.\rbîlIeur. Montrieux. Moreau (Côte-d'Or). Moreau (Ferdinand). Morin. Mofvan Moulin. Murat-SiStrière.

Nagael. Néti«i. NîOche. Noôl-Parfeil.

Ordinaire, flis. Osmqy (à.'}.

Pagès-Duport. Pâlotte. Parent. Parigot. Paris [Calvados). Paris (Paa-de-Calals). Paaoal- Duprat. Passy. Pâtissier. PeUlssier (le général). Pellctan. Pernolet. Perret Perrier. Perrot Pettfli. Peulvé. 'PeyramoQt (de). . Peyral. Philîppoteauit. Picard (Ernest.) Plocon. Pin. Piou. Piœuo (le marquis de). Pompéry (de). Pory-Papy. Pothuau(l*amiraI). PourtatèS (comte de). Pradié. Pressensé (de) Prélavoiau.

Quinet (Ëdgor).

Rameau. Rampon (le comte). Rampent. Ra- ' thier. RàvtDel (de). Rémusat (Paul de). Renaud (Féliij). Renaud (Basses-Pyrénées). Ricot. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (le comte). Roger-Marvaise. Rolland (Oharlea). Rotonrs (de&). Rousseau. Roussel (Théophile). Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré).

Sacase. Saint-Marc-Girardin. Baint-Pierre (del (Calvados). Salvandy (de). Salvy. Sansas. Sarrette. Savary. Savoye. Say (Léon). Scbérer. Scheurer-Kestoer. Schœlcher. Sebert.

Sôgar (comte de). Setgnobos. Serph (Gusman). Sllva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Sovo.

taberlet. Tamefert. Talhouël (marquis de)' Talion. Tamisier. Tardieu. Target. Tassin. Teisserenc de Bort. Teslelin. Thomas (docteur). Thurol. Tiersot. TiilaocoKrt (de) . Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Tou-

Set des vignes. Trèvenenc (de) (Cotes-du- :ord). Tribeit. Turquet.

Vacherot. Vandier. Varroy., Vautrain. Vé^ tillart Vieonet Vllfeu. VUlain. Vinay. Vingtain. Viox. VitallB. Vitet. Vogué (marquis de). Voisin.

■Waddington. Wallon. Warnier (Alger. Warnier (Hame). Wartelle de Retz. Witsoa: Witt (Goraélis de). Wotowaki

n'ont pas pdis part au VOTB !

MM. Ancel. Anisson-Duperon. Arfeuill&reB . Blin de Bourdon. Bocber. Boisse. Sonald (le vicomte de). Bottieau. Bouissoa. BouUier (Loire). Brame. Broët. Chabrol (do). Changarnier (général). Chaper. Cissey (général de). Crussol a^Uzés (duc de). Daussei. Douhet (le comte de). Dupantoup (évéque d'Oriéans). Durieu. Foumlér. GodetdelaRibottlIerie. Oram-

8 HAKS 1873 - 875

I mont (le marnuts do> Grange. Gfévy (Jales). HauBSonviJle (lé Vicomte d'). Hèvfe. Jouv'enol (le baron de). JulHen. Laborderie (de). Laiïfroy. La Perranchère (de). Lapi-ade (de,\ Lôspinasse. Leurent Maillé (comte <le>i Mathieu de la Redorte (oomtel. Moaui (vicomte de). Monfaret dè Kërjéifu. uoimet. Montairnac (amiral (le). Monteil. Monllaur (marquis de). Pttchon. Pontol-Pontearré (marquis dè;. Ralnn4ville (doi Reymond. Ricard. Roys (marquis dos). Sers (inarqiiis de). Soubeyran (Se). Thier». Valftms (morqnis de). Vente*

ABSENTS PAR CONOÈS ; *

MM. A.ureIlB dé Palàdifies (le frflûéral fl'). Benoît (Meuse). Bèthuno (le c&mte de). Ghaniv (général). Corcelle (de). Cfestd de Bftaiirégard

giarquîs de). Dticoux. Ducfot (le général), ulournel. Ferry (Jules), Fouler de ftelingue (le conitb). Glas. Goniaut'-Birdn (le vicomte de). Jouvencel (de). Lasteyrie (J. ad). Le Plo (général). Lignier, Malartrè. More! (Jules). Mornav (marquis de). Pajot. PHocetwiu. Riondel. Hollaud (Lot). Salneuvé. Ta^l-TImeux (baron). Vinols (bOt-OIi de).

SCRUTIN

Sur Fartîcte * du jtrçfet de loi nUttif au(B pomoirs pubHcs.

Nombre des votants à9tt

Majorité absolue iH'J

Pour l'adoption. ... 461 Cûhtre . ; 1 35

L'Assemblée nationale a adopté.

ONT TOTÈ PÔUft !

MM. Aclocque. Adam (Edmond) (Seine). Adnet. Adrien (Léon). Aigle (le comte de 1'). Alexandl-H (Charles). Allenou. Amat. Ami. Aqcel. Ancelou. ADdelarre(le marquis d'^. André ^Charente). -André (Seine). Anisson-DUperoo. Araso (Emmanuel). Arbel. Arfeutllàres. Arnaud (de TAriégel Aubecjon (d'). Aubry. Audiifret-Paaqsier (le duc d'). Audren de KePdrel. Aumàle (le duc d'). Aymé de la Oliévreiièrè.

Babin-Chevaye. Balsan. Bamberger. Barante (te baron de). Barascud. Bardoux.

Barthe (Marcel). Barthélémy- Saint - Hilaire. Bastard (le comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Bauoame-Lëroux. Baze. Beau. Beaussire. Benoit du Buia. Bèrenger. Bergondi. Beriet. Bermond <de). . Bernard (Çharln)

iAin). Bérnard-Dutfeil. BertaUld. Besnard. lethmont Beulé. Beurges (le comte de). Bienveniie. Bigot. Billot (le général). Bitly. Blavoyer. Bocber. Boduln. Bompard. Bonald

Île vicomte de). Boudy (le comte de). Bonnet. ïoreau-Lajanadie. Bottard. Bottieau. Boucan (Albert). Bonissoti. BoUlUer (Loire). Bozérian. Brabaot. Brame (Jules). Breton ( Paul). Brice (Ille-et-Vilaine). Bric* (Meurthe-et-Moselle). Brigode (de). Broët. Broglie (le duc de). Brun (Charles) (Var). Bronet Buée. Buiftt. Bttitton (Braso-lAferieiire). BoMoa-Du^vler.

Gaillaux. Calemard de La Fayette. Carbonnier de Marzac. Garion. Carnot (pére). Camot (Sadi). Carquet. -Carré-Kôrisouët. Cîastmir Pericr. Cazot Gèzanti6. Ghabaud-Latour (de). .habaud-LatoUr (le général baron de). Chabrol (de). Ghabron (le général de). Ghadois (le colonel de). OtsmaUlard (de). Ghambrun (le comte de). ChampvaUier (de). CbanganUer

ANNALlilS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

(te général). Chaper. Chardon. Cbareton (le sédéral). GbarreyroQ. Gharton. Chasseloupuubat (te marquis de). Chatelin. Chavassieu. Gbristopiiie. Clapier. Claude (Meurthe-et-Uoselle). Claude (Vosffês). Clément (Léon). Clerci) (de). Cocbery. Colas. Combariea (de). Contant. Gordier. Corne. Gotlin (Paul). Courbet- Ponlard. Gourcelle. (^espin. Gnîssol d'Uzés (dne de). Cumont <le vioomte Arthur de). Gunit.

Daguenet. Daguilhon - Laaselve. Oampierre

8e marquis de). Daron. Dam (le comte), auphioot Daussel. Decazes (le baron). DeU- •cour. Delacroix. Delavau. Delille. Delorme. Delsol. Denfert (colonel). Denormandie. Depasse. Desbons. Descat Descbange. Deseilli-

Ky. De^ardios. Oestremx. Dletz-Monnin.

iré-OrasUn. Douai. Douhet (comte de). Drouin. Duboys-Fresnay (général). Du Breuil de Saint- Germain. Ducarre. Du Chaffault. Duchàtel

gomte). Duclerc. Ûucuing. Duraure (Jules), ulay. Dufour. Dumamay. Dûparc Dupont (Alfred). Du Portait. Duréault Dussaussoy. IXivergier de HauraniA.* Escarguel. Eymard Du Vernay.

Favre (Jules). Faye. Feray. Flaghac (baron de). Flaud. Flotard. Folliet. Foubert. Fouler de Reliogue (comte). Fouquet. Fourcand. Fourichon (amiral). Foumier (Henri). Fourtou (de). Fraissinet. Prébault (vénérai).

Gailly. Gallicher. GanaulL Ganivet. Goslonde. Gasselin de Fresnay. Gatien-Arnoult. Gaulthier de Rumllly. Gayot. George (fîmile.) Gérard. Gennaio. Germonière (de la). ' GéveloL Giraud (AlfiTed). Girerd (Cyprlen). Godet de la Rlboullerie. Gouin. Goulard (de). Gouviou 8aint-:Cyr (le marquis de^ Grammont(le marçiuis de). Grandpierre Grivart Grollier. Gueidao. Guibal. Guicbard. GuicheMe mar-

Jiois de la). Gnillemaut (le général). Qninard. lUinot, Guiter.

Hamille (Victor). Harcourt (comte d^. Harcourt (le dnc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hespel (le comte d'). Hévre. Houssard. Hulin. Humbert. Huon de Penansler.

Jacques. Jamme. Janzé (baron de). Jaubert (comte). Jaurès (i'amirat). Jocteur-Monrozler. Jotnville (prince de). Jordan. Joabert Jouin. Jonrdan. Jozon. Jullien.

Krantz.

Labélonye. Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Gaze (IjOuis). Lacombe (de). I^fayette (Oscar de). LaQize. Lafon deFongaufler. Laget Lambert (Alexis). Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie(de). Lanel. Langlois. La Pervaochère (de). LaRonciére Le Noury (vice-amiral baron

ËLa Serve. La Sicotiére (de). Lassus (baron Laurier. Lavage (Léonce de). Lebas.

lond. . Leboargeois. L*Ebraly. Lebreton.

Lecamn». Le Cbatelaln. Lefôbnre. Lefèvre- Pontalis (8eine-et-0i»e). LeHranc (Pierre). Len-anc (Victor). Le Gai La Salle. Le Lasfeux. Lenoêl (Emile). Leroux (Aimé). Le Royw.

liosperut (baron). Lestapis (de). Levéque. Limayrac (Léopold) (Lot). Limperani. Littré. Lortal Loustalot LouveL Lucet Luro.

Ifogne. Magniez. Maniin. Hahy (de). Maillé

eomte de). Malens. Haleville (marquis de), aleville (Léon de). Malézieux. Hallevergne. Uangini. Marc-^Dufraisse. Marcére (de). HBrchand. Marnine. Martel (Pas-de-Calais. Martell (Charente). Martin (Charles). Martin (Henri). Mathieu (Saâne-et-Loire). Mathieu- Bodet (Charente ). Maure. Maurice. Max -Richard. Hazeau. Mazerat. Meaux (vicomte de). Méline. Mdun (le comte de). Méplain. Mérode (de). Mestreau. Meitetal. Mtchal-Ladichère. Micb<l. Monjaret de Kerjégu. Monnet Monnot-Arbtlleur. Montaignac (amiral de). Mooteil. Montlaur (le marquis de). Hontrieux. Moreaa(C6ted'Or). Moreau (Ferdinand). Morin. Morvan. Moulin. Murat-Sistriére.

Nétien. Nioche. Noël-ParfaiL Osmoy (d').

Pagés-Duport, ParenL Parigot. Paris (Calvados). Paris (Pas-de-Calais). Pascal-Duprat Passy. Pâtissier. Pellisster (le général). Peltereau-Villeneuve. . Pemoiet. ' Perret Panier. Perrot Petau. Peulvô. Peyramont (de). Philippoteaux. Picard (Esnesti. Piccon. Pin. Piou. Plœuc (le marquis de). Pompéry (de). Pon'toi-Pontcarré (le marquis de). Pory-nipy. Pothuau (ramiral). Pourtalés (d«X Pouyer- Quertier. Pressensë (de). Prétavoine.

Rainneville (de). Rameau. ' Rampon Qb comte). Rampont. Ravinel(de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Rességuier (le comte de). Ricoi. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert (Léon> Robert de Massy. Roger (du Nord). Roger- Marvaise. Retours (desj^ Rousseau.

Roussel (Théophilei. Rouveure. Roux (Honoré). Rqys (marquis des).

Sacase. Saint-Marc-Girardin. Saint-Pierre (de) (Calvados). ■ Salvandy (de). Salvy. Barrette. Savoye. Say (Léon). Schérer. Sebert. Ségur (comte de). Seignobos. Serpb (Gusman). Sers (marquis do). Sîlva. Simon (Fi- 'déle). Simon (Jules). Soubeyran (de).

Tailhand. TailUfert. TaJhouët (le marquis de). Talion. Tamuier. Target Taasln. Teisserenc de Borl. Thonas (docteur). Thurel. Titlancourt (de). Tirarl Toeqaeville (comte de). Toupet des Vignes. Tréveneoc (de) (CAtea-du- Nord). Tribert. *

Vacherot. Valfons (tharquis de). Vandier. Varroy. Vautrain. ^ ente. Vétitlart Vidal. Viennet Viirau. VUlain. Vinay. YingUin.

Viox. Vitalia. ViteL Vogué (marquis de). Voisin.

Waddington. Wallon. Wamier (Alger).

Wartelle de Retz. Wilson. Witt(Coméli8de). Wolowski.

ONT V0T6 contre ;

MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Abbatucci. Abovitle (le vicomte d*). Arrazat (d'), - Auxais (d'>.

Beleastel (de). Bert Besson. Blano (Louis! Boisboissel (le comte de). Bouchet Botiillé (le'comte de). Boullier de Branche. Boorgei^ Brelay. Brettes Tburin (le comte de). Brun (Lucien). Bryas (comte de).

CalleU Carayon Letour. Carron (Emile\ Castelnau. Canenove de Pradine (de). Cbampagny (vicomte de). Chaudordy (comte de). Cha»> rend (baron)- Cintré (comte de]. Colombet (de). Combler. Comulier-Luciniére (comte de). Cotte.

Dahirel. Daumas. Delord. Desbassayns de Ricbemont (le comte). Desanneau. Dieabacb

g} comte deV Dompierre d'Homoy (unirai), umon. Durlbrt de Civrac (le comte de).

Eschasseriaux (le baronX Esquiros.

Parcy. Féltgonde (de). Fleuriot (de). Fontaine (le). Forsan? (le vicomte de). Franclieu (le marquis de). Fresneau.

Gallooi d'Istria. Gambette. Gaudy. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Cent. Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte). Gouvello (de). Gras3et(de). Greppo. Uaen^ens.

JafTré (l'abbé). Johnston.

Keller. Kernrion (le comte de). Kergorlay (le comte de). Réridee (d.e). Kermenguy (le vicomte de),

La Bouitlerie (de). Lagrance (le baron A. de). Lallié. Lamy. La Roche-Àymon (le marquis de). La Rocberoucauld (duc ue Bisaccia). La Rochejaqueteio (marquis de). La Rochetbulon (le marquis de). La Rochette (de). Laurent-Pichat. L^ge (comte de). Lepére. Lestourgie. Levert. Limairac fde) (Tam-et-Oeronne). Lorgeril (vicomte de). Lur-Saluces (marquis de).

Marclç. M^ier (duc de). Marteoot. Ifailin

— f y> Martin dos Pallières (général). Ma- «=3e la Redorle (comte). Mftzure général). ^1. Uonier. Monueraye (comte de la), rt (marquis de). Hurat (comte Joa-

et

latre (fils).

(marquis de). Peyrat. Piogor (de), aria. Puyberneau (de).

it(Edgar). Quinsonnas (mandais de), ures (de). Raudot Renaud (Basscsi). Rincquesen (de). Rodez- Bt^navent e de). Rouher. Rouvier. Roy de Lou-

thorenl (do). Sainteaac (vicomte tie).

lalo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manlint-Victor (de). Saisset (amiral). Saisy de}. Schcelcher. Soury-Lavergne. Sta- ^de).

■c~leU Temple (général du). Tolain. Tré- ^vicomte de) (Fmistère). TrëvîUe (comte Kjarquet.

(de). Vaulcbier (de). Vimal-Dcssni-

ier (Marne).

m'ont pas pris part au vote :

-Jldam (Pas-de-Calais). Allemand. Ba- ^ M « comte de). Beragnon. Barni. licau- L ^^). Benoist d'Azy (te comte). Bernard Bidard. Blin de Bourdon. Bloncourt.

Boyer. Boysset. Brillïer. Brisson Brousses. Buisson (Jules). Caduc.

^m.'mo (marquis de). Cballemel-Lacour.

L X \ «uma. Cherpin. Cliesoelong. Che- Choiaenl (Horace de). Cissey (général

de). Clerc. Corbon. Crémieux. DecazeA (duc). Oelpit. Dej^eyre. Deregn^ucourt. Dorian.

Dréo. Dubois. Dufaur fXaYÏer). Dupanloup (évôque d'Orléans). Dupin. Dupuy. Durieu. Emoul. Fernier. Ferrouiliat. Goblet Godin. Grange. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Guiraud (de). Joigncaux. Journault Jouvenel (te baron de). Juigné (i^ comte de). Juigné ^e marquis de). Kolb-Bernard. La Baasetière. Labitte. Laborderie (de). Lacretelle (Henri de]. Lanfrey. Laprade (ae); Larcy (le baron do). Largentaye (de). Larrieu. Laurenceau (baron). Lefèvre (Henri). Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir}. Legrand (Arthur). Lepouzé. Laspinasse.' Lenrcnt. Lherminier. Loysel (général). Mayaud. Mercier. Merveilleux du Vignaux. Montgol- Tier (du). Nouaillan (comte de). Pâlotte. Peû letan. Plichon. Pradié. Itaoul-Duval. Rathier. Reymond. Riant. Ricard. Rivaille. Rolland ( Saône-et-Loire ). Roquomaurel - Saint- Cemin (colonel de). Saint-Germain (de). Sansos. Bavary. Scheurer-Kestner. Simiot. Boye. Sugny ■ (de). Tardieu. Tarteron (de). Testelin. Théry. Thiers. Tiersot. Valady (de). Ventavon (de).

ABSE.NTS FAR CONUÉ :

MM. Aurelle de Paladine (le général d'). Benoît (Meuse). Béthune (le comte de). Cbauzy (général). Corcelte (de). Costa de Beauregara (marquis de). Ducoux. IJucrot(le déoéral). Oufourncl. Ferry (Jules). Qlas. Gonlant-Biron (lo vicomte de). Jourencei (de). La8teyri6(J. de). Le Flo (généralj. Llgnier. Malartre. More! (Jules). Momay (marquis do). Pajot Prin ceteau. Riondel. Rolland (Lot). Salndure. Vast-Vimeux (baron). Vinols (baron de).

^N:tJLLB8. — T. JVI.

^OlDf AIRE. — Procès-verbat i fl. Bavary. = Dép6t, par M. le comte de Bryas, au nom de la 16* commiasioD dés iiilérèts Ipc^ux, d'yn rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser : !■ u|ie prorogation de surtaxée mr l'alcool, les cidres, poirés et hydroincls; 2° Vétalilisseinent d'une surtaxe sur les vius à l'octroi de la commune. de Bélhune (Pas-de-Calais). = présentation, par M. In ministre' de Ift marine, au nom de if. le ministre de la guerre empêché, d'un projet de loi portant ouverture, sur l'exercico 1873, d'un crédit de 6,416,286 Jt. applicable à l'alimentation de la troupe. = Dép6t, par tf> le général ifszure, d'un rapport supplémentaire sur les proposilions relatives nux récompenses nationales et p la {région d'honneur présentées par MM. Destremx et autres ot par M' Hqon d« Penanater. = Dépôt, par M. Vandier, d'une propositioa relative à la dC'fense des eûtes. Déclaration de l'urgence. = Suite dç la discussion du projet de loi tendant i régler les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle. — Article 5. Amendements de MM. de Belcastel et autres, ei de' M- Amédée Lefèvre-Pontalis : MM- de Belcastel, le garde des sceaux, le duc de Brog^ie, rapporteur, Amédée Lefèvre-Poutalis. — - Rejet au scrutin dç l'amendoment de M. de Belcastel. =: D^<ït, par M. Tirard, du rapport de la commission chargée d'oxaminer

' ïe projet de loi relatif ^ l'application des tarifs douaniers. = Présentation, par H. le' ministre de l'intérieur, de sept projet^ de lois ayapt pour objet :'— le 1", de' rattacher au cantop de Rson- L'Etape (Vosges) la commune de Baon-sur- Plaine, du canton de Schirmeck ;'— le V, d'Sjinexer au caïUon de ,CaJ,yi (Corse) la commune de Lumio ; — le 3% d'ériger en commnne distincte la section de Me^roUe, distraite de la commune de Mettray (Indre-et-Loire) ; — le 4', d'autoriser le département d'Ille-et- Vilaine à emprunter à la caisse des chemins vicinaux ; — le 5*, d'autoriser la ville de Oîçppè & contacter un epiprunt; — le 6*, d'autoriser la ville. du Havre & élever le taux d'intérêt d'uu emprunt; — le V, d'approuver, pour régularisation, deux emprunts contractés, pendant la guerre, par la ville de Jfancy. ^ Reprise de la discussion du projet de loi tendant ll régler les attributions des pouvoirs publics. Retrait de l'amendement de M. Amédée Lefèvre- Pontalis. — Amendement de M. Emmanuel Arago : MM. Emmanuel Arago, de La Rochefoucauld duc de Bisaccia. Retrait de ^amendement. — Amendement de M. Horace de Choiseul : MM. Horace de Choiseul, Baragnon. Botrait de l'amendement.— Amendement de M. le marquis d'Andelarre : M. le marquis d'Aifdelarr& Retrait de l'amendement — Discussion de l'article 5 : H. Ùonce de Guiraud.

VSi$SfffpfiCtt DE U. JJJhBi GRÂVT

. Is- séft^eç çst ouverte à deux henrcs et

H. Félix XtAtan, t'un des uerUffirts, donne lecture du procès-verbal de la séance de aa- ' medi 8 mars.

H. Savary. Dans le procès-verbal de la denUère séance, le Journal officiel, après avoir relaté mon vote contre l'amendement de M. Lucien Brun, tf^ porte parmi les membres oui se sont abstenus sur l*BrUcle de la commiseion.

Je tiens à constater que j'étais présent et que j'ai voité pour l'article de la commission.

M. le pr4si4e:^t. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès- verbal?...

Le procès-verbal est adopt^.

M. le comte de Bryas. Messieurs, au^ nom de votre 16" commission d'intérêt local, l'ai l'hooneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée le rapppn co.nclaant à l'adoption

d'iin projet de loi qui autorise la ville de Bé- Uiune (Pas-de-diilais) à rétablir, pendant cinq années, les surtaxes sur l'alcool, le^ cidres, poirés et hydromels, et à y aj|0uter une surtaxe sur les vins.

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

H.l'amlraJ Pothnau, ministre de la marine et des colonies, J'ai Thonneur de déposer, au nom de M. le ministre de la guerre empêché, un projet de loi portant ouverture sur l'exoi cice Ï873 d'un crédit de 6,416,286 francs applicable à l'alimentation de la' troupe.

Je demande que ce projet de loi soit renvoyé à la commission du budget.

M. le président^ he projet de loi sera im-

Srimé, distribué et renvoyé à la commission u budget.

M. le général Masure. J'ai l'faonnenr de déposer sur le bureau de FAssemblée un rapport supplémentaire, fait su nom de la commis-

380 ÂNNALKS DE L'ASS:

sion chargée d'examiner : !<> la proposition de MM. Destremx et antres, tendant à abroger le décret du 28 octobre i870, et à modifier les récompenses nationales; 2» la proposition de M. Huon de Penanster, tendait à abroger le décret da 28 octobre i87Û sur l'ordre de la Légion d'honneur.

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

M. Vandler. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi relative à là défense des c6tes.

Désirant que cette proposition soit directement renvoyée à la commission de réorganisation de l'armée, j'ai Thonnear de demander Tni^ence.

K. le président. M. Yandier demande la déclaration d'urgence sur la proposition de loi cjn'il vient de déposer, afin d'obtenir le renvoi immédiat de cette proposition à la commission de la réorfHiiiisaUon de l'armée.

Je consnlte l'Assemblée sur la déclaration d'urgence.

(L urgence est mise aux voix et déclarée.) M. le président. Il n'y à pas d'opposition au renvoi demandé Le renvoi est ordoliné.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de lot tendant à régler les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle.

Sur l'ancien article 4, qui portera désormais le no 5, plusieurs amendements ont été proposés.

MM. de Belcastel, da Temple, de Garayon- Latonr et nn certain nombre de leurs collègues proposent la rédaction suivante :

■ L'Assemblée nationale ne se dissoudra pas :

■ i" Avant d'avoir libéré te territoire ;

< 2° Avant d'avoir pourvu aux intérêts de la France par des institutions définitives, b M. Amédée Lefèvre-Pontalis :

■ L'Assemblée nationale ne se sépare^ pas avant d'avoir statué sur les institutions de ta France. »

Ces deux amendements ayant beaucoup de conncxité, je propose à l'Assemblée de les discuter en même temps, sauf à voter séparément sur chacun d'eux. (Oui I oui !)

S'il n'y a pas d'opposition... (Non I non 1) la parole est à M. de Belcastel.

M. de Belcastel. Messieurs, j'ai peu de choses à dire sur le premier terme de~ mon. amendement. Je ne crois [ùis qu'il puisse être sérieusement contesté. Du reste, si quelqu'un

Sensé qne ce n'est pas l'Assemblée nationale ont l'antorité souveraine forme la garantie vis-à-vis de l'AUemagne, et impose le respect pour la France, qu'il le dise.! Jnsqne là. per^ mettez-nous de regarder la question comme tranchée aussitdt qne posée, et aspirons ensemble à la première heure de joie que nous pourrons goûter et donner au pays, celte où nous lui dirons : La France n'est plus captive, elle est libre; interrogeons le secret de ses destinées. (Ohl uhl à gauche.)

Je veux seulement répondre à certaines paroles de M. le garde des sceaux, qui m'ont étonné, je l'avoue., dans sa bouche ordinaire-

tfBLËE NATIONALB

ment si ferme dans le discernement dn juste et de l'injuste. (Mouvements divers.) H nous a dit, messieurs, qu'à ceUe époque et pendant quelques mois un frémissement national, dos explosions imprévues rendraient le maintien de Tordre plus diffidle, et il en concluait que noas devions nous séparer sans avoir statué sur les institutions françaises.

Eh quoit messieurs, la France aurait Iwsoin de gardiens pour lui garantir la liberté de la pensée et 1 ordre public I (Murmures à gauche.)

Plusieurs membres. Il n'a pas dit cela !

M. de Belcastel. II a dit que le maintien de l'ordre serait plus difficile et qne nous ne pouvions pas choisir ce moment pour constituer.

Quoi ! la France aurait besoin de gardiens pour Ini garantir la liberté de la pensée, Tordre public etlo respect des lois.

K. Mettétal. Ce n'est pas le sens des paroles du ministre.

M. de Belcastel. Mais si un pareil lainage , avait été surpris sur nos lèvres, H. te garde des sceaux aurait été le premier a le condamner. (Très -bien I à droite.)

Qu'il me permette donc de lui dire : Vous faites injure à la France.

U. I>nfkatet garde du sema. Je n*ai point dit cela.

M. de Belcastel. Il est vrai qn'nn frémissement national courra dans ses veines te jour où le dernier soldat de l'étranger aura fini de monter la garde sur le soi ; nous sentirons Témotion de la délivrance et la dignité du plein arbitre de nous-méçies. Pourquoi voulez-vous que ce soit un frémissement de révolte et de guerre civile ?

M. le sardedes soeanz. Je n'ai pas dit un mot de cela I

M. de Belcastel. Si vous disiez vrai, s'il était possible que la souveraineté nationale, dont cette Assemblée demeure le seul oi^ne, dût renoncer à Texercice do son droit constituant sous une pression du dehors qu'un instant auparavant et le même jour, vous lui appreniez si bien à dédaigner; si vos préfets, vos généraux et vos magistrats étaient sans force ou sans volonté pour obéir et faire obéir à la loi, ce serait la critique la plus sanglante et, je m'empresse de dire, la plus injuste que voun puissiez faire du système qui nous régit. Grâce à Dieu, il n'en est point ainsi; d'ailleurs, nous serions là. et notre patriotisme serait à la hauteur de l'épreuve, soyez-en sûrs. (Oh I oh ! à gauche. — Très-lnen! très-bien 1 sur plusieurs bancs à droite.)

Messieurs, je passe au sœond terme de notre amendement : l'engagement de ne pas se dissoudre avant d'avoir statué sur les institutions définitives de la France. Si la question que j'iti rhojmeur de vous soumettre est grave, ^est avec le sentiment de sa gravité, croyez-le, que je l'apporte à cette tribune. Un jour ou rautre. il mut bien l'y porter. La nation a le droit de savoir où on la mène, TAssemblée a le devoir de dire oik elle va. (Très-bien I trèsbien I à droite.)

li. Alphonse Gent. La nation sait parfaitement où elle va.

H. de Belcastel. I^ question est inévitable. Il est beaucoup d'entre vons, messieurs,

qui sentent an fond da cœar un malaise, parce qu'ils n'ont pas encore osé la regarder en face, n n*en est pas nn-qni ne sente, après tant de Titissitades pleines de raines et de sang, où la gloire même nous a trahis, qu'il faut euBti chercher absolument, avec une bonne foi sans limite, en &isantle sacriSc'e de tout égoïsme, de toat amour-propre, de toute illusion, an gouTemement qai donne à la France, non pas un lendemain, comme on fait l'aumône d'un jour à un malade gui va mourir , mais un avenir comme il convient à un grand peuple dont on célèbre la vitalité. (Approbation à droite.)

voilà pourquoi le problème de la reconstitotion française oppresse mon cœur comme le vôtre depuis deux ans ; voilà pourquoi aujourd'hui, lorsque j'entends pour la troisième fois, pour la dernière fois^ si vons n'y avisez, proclamer le droit constittiant da rAssemblée, je Tiens vons dire : L'heure rat renne ; il est argent de décréter que vous constitaerez. (Nouvelle approbation & droite, — Intermptions à gauche.) Cela est nécessaire pour trois motifs, tirés des termes .mômes du projet de la commission.des Trente.

Le premier motif vient de son préambule ; il réserve l'intégrité du droit constituant. Mais, si vous êtes constituants, pourquoi ne constituez-vous pasT... (Trèft-bienI àl'extréme droite. — Rires iromqaes à gauche), et déjà, on vons l'a dit.

A cette objection, il faut une réponse, sinon la réponse décisive, an moins la réponse préliminaire : écrire dans la loi que vous consUtaez...

M. Alphonse Gtottt. Ce n'est pas constîtaeri

M. de Belcastel. ...car un droit qu'on proclame toujours, et qu'on n'exerce jamais...

lE.'I«a Serre. Constituez alorsl

K. de Belcastel. ...demeure, comme toat amour platonique, éternellement un réve... (Mouvements divers)', et ta disparition de l'Assemblée, sans avoir usé de ce droit sacré, permettez-moi de le dire, car c^est le droit de sauver la France, loin de l'honorer comme un acte de- sagesse, lui infligerait devant 1 histoire l'affront de la stérilitél (Très-bien I à droite.)

Le second motif vient de l'article 4. Que signifîe-t-îl, quelle est sa portée et comment l'accordez-vouB avec la réserve du droit constituant ? A vous parler franchemetit, il me paraît an moyen d'échapper à ses conséquences. D'une part, en effet, ces dispositions nouvelles peuvent n'être que provisoires et par là elles supposent que vous pouvez borner au provisoire tonte votre tâche.

D^antra part, elles impliquent par la lettre et plus encore par Tesprit raiSénnUsement. d'an régime que 1 on n'ose pas baptiser de son vrai nom. Eh, messieurs! L'on jetto souvent aux partis le mot deTconp d'Etat ; et H. le Président de la hépublique s'honore de n'y point songer. Mais tous les coups d'Etat ne sont pas des coups de la force. 11 y a aussi les coups d'Etat de la ruse, et vous ne voulez pas plus de ceux-là que des autres. (Approbations à droite. — Exclamations ironiques à gauche.)

Les pouvoirs publics dépositaires de tous les biens de la nation, y compris l'honneur, no doivent jamais se laisser ««'upçonnar d'éqoivo-

3él

que. Il &at donc faire disparaître celle qui 80 ca<^e sons les termes de Tarticle 4 en les remplaçant par notre amendement qui coupe court à toute méprise.

Après l'équivoque d'ailleurs, vous êtes menaces d'une inconséquence. Supposez, en effet, que, dans quinze jours, le Gouvernement voua apporte le projet d'nne seconde Chambre. Com* ment l'organiser, si vous ne savez pas quelle forme de gouvernement en est le support et le cadre? (Très-bien! très-bien! à droite) Et si. entraînés par la force de Thabitude, on par l'impulsion persévérante d'un pouvoir exécutif qui n'est plus libre, — il vous l'a dit — vous l'organisez en vue d'un régime déterminé, celui, par exemple, qui a pour base le coup de main du 4 septembre, parlerez-vous, après cela, de rint^rite de votre droit constituant?

Mus vous l'aurez tout au moins profondément énervé, et non^enlement vous l'aurez énervé dans vos mûns, mais vous Tanrez tué dans celles de vos successeurs.

Quand il y aura deux Chambres, où sera le pouvoir constituant? Vous le savez bien, c'est un axiome politique que le pouvoir constituant ^ suppose Fanité de représentaUon. (Marques ' d'adhésion sur divers bancs.^

Etranges gardiens, en venté, de ce trésor mystérieux qu'on appelle le droit constituant 1 Votre vie parlementaire se sera consumée à empêcher qu'on y touche'. Et quand l'heure sera venue, — elle viendra, — quand l'heure sera venue d'ouvrir enfin cette arche sainte où vous le renfermiez et qu'on l'y cherchera ...comme le diamant dont il ne reste rien, dit-on, quand on le brûle, il aura disparu, on ne trouvera plus qu'un souveniri Plaise à Dieu que ce souvenir ne soit pas pour vous un regret étemel 1 '

Le troisième motif vient du corps môme du projet de loi pris dans son easemble. Il règle les attributions des pouvoirs publics. Je ne discute pas, mais je remarque le phénomène que voici. Pour la premièrè fois, dans les annales parlementaires, on crée un mécanisme d'institution toat exprès pour un homme... (Réclamations sur divers bancs. — Assentiment sur d'autres.)

M. Horace de Gholseol. Contre un homme !

M. de Belcastel. Pour un homme, ...c'està-dire pour tout ce qu'il y a de plus provisoire au monde.

« Je n'ai fidt que passer, il n'était déjà plus! »

a dit la Bible des puissants de la terre.

Il est manifeste que, lorsqad vous aurez modelé sur M. le Président de la République un fragment de constitution, fragile comme lui.:. (Oh I oh ! Rires à gauche. — Cest vrai I k droite.) Il faut bien avoir le courage de vons demander à vous-mêmes si c'est là tout l'héritage que vous laisserez au pays. 11 faut' dire à ce pays fatigué du provisoire et aspirant à la stabilité, si, après cette ébancfae, vous ferez votre œuvre, ou si vous livrerez aux basants d'un courant inconnu les destinées qu'une double mission nationale et providentielle vous ordonne de fixer et de régénérer. Il faut que le pays sache bien ce qu'il peut attendre do ses représentants : une baraque emportée par le vent ou bien un monument comme celui qui

m ^ ANNALES DE L'ASg

vous abrite où l'ouragaa populaire n'n pas effacé.le symbôlp des siècles.

J'ajoule un quatrième motif qui suTËrait à lui seul pour vous déterminer, c'est que, en adoptant la résolution que nous vous proposons, vous suives tout simpipment Je plan que vûus-méuios vouB ^es trace.

Que disait, en effet, la loi du 17 février 1871, cette loi dont je ne puis pas dire de mal puisque voub l'ave;: volée et aont je ne peux p^s dire de liien, puisquç seul, parmi les membres de âette Assemblée, je me suis levé contre elle, et jç ne m'en repens pas ?

ÙUftqups memi>re3 à Pextréou droite, .^ous n'êtes pas le seul I

M daBelcastel. Pasleseul?... tantmieusl (aires.)

Cette loi décrétait ce gne vous uivçz et ellç ajoutait : ■ En attendant qu'il sôUstatoé sur les institutions de la France. »

Uf, messieurs, je fais aijpel à votre bonne . fo). Lorsque vous avez écrit ces mots dans la première loi qui soit sortie de votre autorité, aviez-vous çxa (^afi vous aviez avec ce droit de constituer, celui de l'abdiquer et de léguer à d'aatreë, après vous, les diUicultés et les responsabilités de ce redoutable et ^lofieux man-

N(Hi, messieurs, vou9 ne l'avez pas cru ; ce droit, vous l'avez regaridé comme un devoir; ce n'était pas pour vous i^ti de ces vains honneurs à prendre ou à laisser; tétait une dette envers la patrie qu*il vous fallait ^ayer un jour, dont l'oubli constituerait vis-à-vis d'elle la plus ^rave des infidélités. (Très-Hcn I très-bien! sur plusieurs bancs h droite.)

Oh 1 je sais^ién qu'on tf. onàa^iè de vous persuader le contraire, timidement d'ii^rd par des ii\siouations que couvraient vos murmures et je n'ai pas â énumérer ici les concessions, concessions consenties par dçgrés : la constitution Rivet, le Gouvernemept le^al contre lequel vous protestiez à son appari,tioa, et que vous proclamez aujourd'hui. Mais, prenez-y garde, jusqu'ici vous q'avez cédé que les avant-postes, vou;i n'avez pas Uvi-é la citadelle de votre autorité. Aujourd'hui, ce sont les clefs que l'on prentLsans vous les demander. (NouvoUes iJarquos d*adhésion sur les mêmes hancs.)

Vous avez beau vous Jbercer d'Uliuions, vous .glissez; vous glissez encore sur cette pente voua.entraine depuis deux ans, et vous irez jusqu'au bout sains avoir rien fondé en droit, mais en léguant à vos successenrs le poids écrasant des faits accomplis. (Rumeurs dtverses.)

Quoi de plus? SI vous repoussez notre proposition, je ne vous dis pas : tVous abdiquez; » je n'aime pas à prodiguer des mots extrêmes dans une discussion, je ne veux employer que des mots d'une exactitude absolue ; mais enfin, vous en conviendrez, si vous repoussez cette proposition, vous donnez une grande force & ceux qui prétendent que vous ne devez jamais user du droit constituant, que vous devez vous dissoudre sans en avoir' usé, et qui ne veulent pas que vous en usiez. D'autre part, vous vous serez enlevé â vous-mêmes une grande force en laissant entendre que vous pourriez bien ne pas remplir votre devoir tout entier, et qu'il pourrait vous arriver, — cette fois le terme est çigoureusement vrai, — de l'alxliqucr un jour.

I Messieurs, le but auquel tçnd potre amendemi'nt est bien simple, et ce que nous voua demandons n'enchaine on rien votte liberté. Si vous l'adoptez, vous recouvrez d'un coup

. tout votre prestige et toute votre force. Et, nonseulement vous êtes libres après cela de voter ou de ne pas voter l'article 4, non-seulement vous êtes libres de voter lâ forme de gouvernement qui vous paraîtra préférable; mais encore vous demeurez les maîtres absolus du jour et de l'heure où vous ferez, entre la République et la Monarchie, votre çhmx décisif. (M>nine& d'assentîmen t i'. droite.)

J'ignore quel sera ce choix; j'ignore ai un (Qir l'Europe, allayt à ses plaisirs, ura sur les murs avec stupeur un télégramme annonçant que l'Assemblée nationale de Frfince a proclamé l'avènement de la République, comme vous avez appris un jour {i votre réveil que la République s'était apaise sur le trône ^e Charlcs- Quint. (Mouvement.) Je l'ignore, je nç le pensp pas.

Je n'ai jamais cessé de dire qu'il y avait une faiblesse dont cette Assemblée... (Bruit à gaudie.)

Messieurs, j'attendrai le silence. (Parlsz! parlez!)

Je n'ai jamais cessé de dire qu'il y avait une faihlesâe dont cette Assemblée, la plus prolundément honnête, la plus sincèrement élue qui , fût jamais, — c'est la parole de M. 'Ttùers, — ne se rendrait jamais coupable, c'est oe déclarer à la face de pieu et des hommes, à rencontre de sa pensée -et de ta pensée française, que le gouvernement de la RépubUque est Iç gouvernement normal et vrai do ' la nation française. (Vive approbation à droite. — Murmures à gauche.) ' ' ■ ' Je l'ai cru, -je le crois toujours. (Drult à

?[auchè.) Mais enfin, si je me trompais, si cettç orme de gouvernement peu rassurante pour le pays, — (fest toujours M. Tbicrs qui parle, —

f>eu rassurante, dis-je, pour le pays, mais sous àquelle nous n'abdiquerions pas, entendez-le bien, le droit et le devoir de le servir; si cette forme de gouvernement devait recommencer parmi nous une carrière trop connue, il n'est pas. digne de la France, Il n'est pas digne de nous qu'elle se glisse à la dérobée, à. la laveur d'une équivoque, par le concours inconscient des royalistes. Il est moins périlleux, il est plus noble et pliis conforme & la raison de l'inaugurer par un vote direct et formel de la souveraineté nationale. (Vive adhésion àdroi te.)

Au moins, après le vote, nous pourrions tous, en sûreté de conscience, travailler à l'organiser; la France n'y perdrait rien. Avant le vote, les uns auraient fait leur devoir en la combattant, les autres auraient parlé à la patrie un taugage sincère, et des deux parts l'honneur serait sauf. (Très-bien ! très-bien ! sur divers bancs à droite et à gauche.)

C'est quelque ohuse, messieurs, quand on parle aux mandataires du peuple franc.

J'oubliais un mot d'explication nécessaire sur l'épithète ■ définitif, » qtii naguère nous était reprochée.

Je vous disais tout i l'heure : Vous irez jusqu'au bont, si VOU& n'y prenez garde, en vous berçant dUllusions et vous payant de mots. Le mot de constituant, vous le murmurerez peutêtre h votre dernièr-' Ii"tir'', omme le chant

8ÉANCK DU

du cygnp. Mais cetle illusion saprëniR ne voas rendra pas la puîésatice perdue... (Très-bien! très-bien! sur plusieurs Bancs à (droite) et ne donnera pas au pays les insiituiions définitives quë voDS lui deveï. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

DéfîniUvesI s'écriait-on avec ironie; impérissables T. Qa'y a-t-il ici d'im^rissabla et de' définitif? A quoi bon le mot, si l'on n'a pas la chose?

Je pâis répondre d^abord : * définitif i ne veut pas dire « impérissable a ; et je n'ai pas besoin qu'on me rappelle la' République immortelle de 1848, morte avant V&ge ^e quatre ans révolue. (Rires approbatiTs à droite.)

Un membre à gauche. Etranglée par son tuleor I

M. de Belcastel. t Définitif * veut dire surtout quelque .chose do clairement défini, dégagé des incertitudes et des ombres de la pensée, une institution, en un mot, qui porte son vrai nom, et qui est faite pour vivre.

Et puis, messieurs; sî Dieu est le seul maître dos jours, si tes œuvres humaines sont d'autant plus précaires qu'elles se séparent davantage de ce grand fondateur, il n'en est pas I moins vrai que les hommes d'Etat dignes de ce

nom doivent songer aux intérêts permanents ' du pays et le conduire en vue d'un long avenir,

i Je répudie hautement, pour ma part, cette

i ptilitique au jour le jour. . . (Très-bien 1 très-bien I

a droite), aussi otiblieuse des générations à naître, que des générations passées, et dont le dernier mot serait ; « L'heure qui pasbu est tout pour l'homme. » Ab ! messieurs, si nos I grands monarques, dont la politique, an moins

L autant que leur épée, traçait la carte de nos

frontières, avaient suivi cette maxime, nous n'aarions jacnais été r.e que nous somme?. (Très-bien! très-bien! et applaudissements à droite.) Chacun de nous , aurait eu sa contrée namle, aucun de nous n'aurait connu ce maj^nifique ensemble de lois, de longues traditions, de grandes cênvres accomplies, de gloire et de mission dans l'humanité, qui s'appellent une patrie et que nous avons l'honneur d'appeler la patrie l'rançaise. (Nouveaux applaudissements à droite.) .

Monarchie 1 République ! honneur! patrie! à ces mots, si graves, je sens mon ftme remuée iFun sentiment profond. (Exclamations et rires sur quelques bancs à gauche.) A droite'. Très-bien ! très-bien! Parlez! M. de Belcastel. Si vous ne sentez rien en prononçant ces mots, je vous j>lains 1 (Vifs ^plaudissements i droite. — Bruit à gauche.) Ët je vous demande la permission, sans porter • , la moindre afteinte à votre liberté morale, et sans préjuger en rien votre choix à venir, je vous demande la permission, sincère royaliste, de vous l'exprimer comme une vivace espérance.

' A droite. Très-bien ! Parlez !

M. de Belcastel 11 y a quelques jours, au sein de la commission des Trente, M. le Président de la Républitiue invoquait l'argument qu'il n'est pat fila des roi? pour exiger on cumul de pouvoirs que n'eurent point nos rois... . (InteFmptions & gauche), et chose étrange, messneurs, la France se démande s'il n'a pas raison.

Comment se fait-il que, iiprê« quatre-vingts

lu MAItS 1873 383

ans de querelles au nom de la liberté, ce pays arrive à se poser des questions qui attestent si vivement le goUt- d'un gouverneur et respirent si peu le vieil esprit de liberté? (Très-bien! très-bien ! à droite.)

Laissez-tuoi le diie bien haut dans cette en- ' ceinte, et je voudrais que mes paroles ïa franchissent, qu'elles fusseift entendues de tous les Français, au delà même des frontières, — il y en a! — (Ah! ah! à jauche. — Marques d'approbation à droite.) Pourquoi la France esl-eue réduite à sb poser de télles questions? Hni-

auement, mesweurtf, parce qu elle ne voit pas ebout, devant elle, dans sa magnifique unité, la famille des fils de rois, la race de France vraiment royale. (Rires' ironiques à gauche. — Braws et applaudit-s-ments répétés àdroile.) J'entends celle qui laisse la paix au monde, l'honneur à la nation, la tribune aux députés et aux ministres, leur dicuité aux assemblées, et au peuple seà libertés. (Très-bien ! et applaudissements à droite. — L'orateur, en regagnant sa place, reçoit les- félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

M. Dnffanre, ^irée des sceaux, niinistre de ta jttsticB. Je demande la parole.

M. le président. M. le g&idé, defl sceaux a la parole.

M. le garde des sceaux. Messieurs, je ne viens répondro qu'aux premiers mots que l'honorable M. de Belcastel a prononcés.

Je ne suspendrai pas longtemps la discussion qu'il a engagée à propos de son amende- ' ment ; mais M. de Belcastel s'est fait à la tribune l'interprète mat éclairé d'une pensée que j'ai exprimée... (Légère rumeUr ^ droite.)

H. de Belcastel. J'ai relu le texte de VOffteiel.

M. le itarde des sceaux. ...se trompant flbmplétement sur quelques paroles que j'ai dvtes ici, je tiens k lui dire à quel point il a est trOTûi*.

Lorsque j'ai en l'honneur de parler pour la première fois dans cette dis{;ussion, j'ai mdiqué a l'Assen-blée que le'joiir à jamais béni où la France serait délivrée de la présence de l'étranger, il se répandrait dans les départements qui éprouveront ce soulagement mi frémissement national dont la vive explosion ne peut être calculée. (Interruptions à droite.)

L'honorable M. G«it, comprenant mal ma pensée, m'a interrompu en disant: « Alors, gar.lez le^ Prussiens comme gendarmes ! >•

Des journaux, que je ne veux pas nommer, renchérissant sur l'interruption de M. Gent, m'ont attribué les paroles snivartie» , entreguillemets et en italiques; j'aurais dit : ■

< Lee pressions extérieures n'appelleront que noire dédain tant que les Prussiens , ctts ulUes ennemis, oec&pefont II» territoire Français. > (Exclamations et marnmres sur im grand nombre de banès.) ,

Je le répète, entre gmlleméts, et le mot utiles en italiques.

M. Gaslonde C'est o-Henx !

H. le Buupqoia Ae Ctoaunmont. Quel est le journal qui a imprimé cela?

M. le sarde des seeftiuc. LShdessos, jtf ne sais quel journal allemand, joyeux de cette in- ■ ferprétation, a dédaré que w Gouvemenïent françids, par ma feibte voix, avait avoué à la tribune qu'il ne saunUt mahitéairrMdrelorsqne

ANxNAUSS DE L'ASSËMBLÉË NATIONALE

les PrusBiens auraient quitté le territoire français.

Ët M. de Belcastel disait tout à l'heure une j'avais prévu que des mouvements an^rcoîques et des discordes civiles éclateraient à cette occasion.

M. de Belcastel, Je demande la parole.

M. le garde des floeaux. Rien n a été plus loin de ma pensée. (Trèâ-bien ! Très-hien ! — Applandissements.) Jamais, depuis deux ans

a ne noua avons en l'étranger à côté de nous, . n'est entré dans notre idée que nous avions besoin de lui pour maintenir 1 ordre dans notre pays. (Très-bien I très-bien t) Nous avons maintenu l'ordre à côté de lui, dans les territoires qu'il n'occupait pas, mais contigus aux départements qu'il occupait ; jamais nous n'avons eu besoin de demander son concours pour . maintenir l'ordre... (Nouvelles marques d'assentiment), et, pour qui voudra comprendre la phrase que j'ai'dite,eHe s'expliquera immédiatement sans qu'il soit besoin, pour moi, de plus de développements.

Il ne pouvait pas entrer dans mon idée d'adresser cette iujure à des départements qui sont ceux de la Franco, p^t-ëtre, dans les-

3ueU le sentiment national règne avec le plus 'intensité... (Ouil Cest vrail — Nouveaux applaudissements), à des départements qui ne se laissent pas entraîner pour cela à des explosions anarchiqnes et aux discordes civiles, et qui, au contraire, seraient défendus contre ces excès par le sentiment national lui-même. Oui, je le déclare bien haut, pour qui voudra comprendre ma pensée telle que ie l'ai indiquée sans la développer, je parlais du sentiment national et de ses manifestations, et par conséquent j'excluais toute idée d'anarchie et de discorde civile, car nen n'est plus antipathique au goût des discordes civiles et des mouvements anarchiques que le vif sentiment de la nationalité. (Marquest nombreuses d'assentiment et applaudissements répétés.)

H. de Belcastel. Je n'ai qu'une chose à dire. (Assez! assez!) Je veux rétablir la vérité... (Cest inutile I)

Messieurs, je m'empresse de dire que je suis lieureax que la pensée de H. le garde des sceaux, — je n'en douti^s pas d'ailleurs, — ait été mid rendue par ses paroles. Mais je ne puis accepter que ces paroles n'aient pas été ce qne l'ai dit.qu'elles étaient. Les voici :

c Je vous demande si ce sera le m'ornent de vous prononcer entre ces deux formes de gouvernement, hostdes l'un à l'autre, profondément hostiles, la Monarchie et la République; je vous demande si ce sera le moment lorsque des explosions... > (Assez I assesl)

M. le garde des sceaux. J*aî dit de quelles explosions je parlais I

, H. de Belcastel. c ...suivront dans notre pays la sortie de l'étranger de notre territoire. ■ (Assez! assez!)

H. de Belcastel. 8i j'inventais quelque chose, messieurs, je comprendrais votre impatience.

M. le garde dea soeaux. Je nè nie rien de ce que j'ai dit I

M. de BMcaatel. Je m'empresse de dire que je suis convaiacu que les paroles de M. le guaio des sceaux ont tiïhi sa pensée...

M. le garde des seeanx. Non! non!

H. de Belcastel... mais elles 6nt été telles que je les ai rapportées. Il a dit que le maintien de l'ordre serait plus difficile.

K. le garde des sceaux. Mais non I mes paroles n'ont pas trahi ma pensée 1 Je les ai expliquées.

M. le président. La parole est à M. le np* porteur.

K. le dnc de BrogUe, rapporteur. Messieurs, ffvant de discuter très-brièvement l'amendement présenté par l'honorable M. de

fielcastel, par ses amis, et repri» presque dans les mêmes termes par l'honorable M. Amédéo Lefèvre-Pontalis, je demande à l'Assemblée de lui rappeler brièvement aussi quelle est, & l'égard de l'article 5 sur lequel ce débat est ouvert, la situation d'esprit de la commission, quelle pensée a dicté sa proposition, quel sens, quelle signification elle lui donne..

Ce n'est pas, vous le savez, messieurs, la commission qui en a pris l'initiative. Elle ne pensait pas que les questions graves que cet article soulève eussent encore été assez étudiées par elle pour qu'elle eu fit l'objet d'une proposition spéciale.

.C'est le Gouvernement qui, frappé comme nous le sommes tous, et (comme nous devons l'être encore davantage depuis le débat mémorable de la semaine dernière), des vices do régime mal défini sous lequel nous vivons, nous a pressés, vous a pressés vous-mêmes par notre organe, de déclarer que vous ne léguei-iez pas à vos successeurs nne jorgaaisation de pouvoir aussi défectueuse. (Très-bien I trèsbien I sur divers bancs.)

C'est lui qui nous a demandé, suivant i'ex-

Sression de M. le Président de la Républiauo, q faire quelque chose pour le pays et de 1 assurer qu avant de nous séparer, nous aurions pris som de në pas l'abandonner sans institutions d'aucun genfe, aux hasards électoraux. (Nouvelles marques d'approbation.)

Cette pensée nous a paru juste, sensée, patriotique; nous n'avons pas fait difficulté d'y adhérer, et 11 nous a paru qu'intefrogés sur se point par le Gouvernement, le pays no nous

Eardonnerait pas de n'y pas répondre. (Très-. îen ! très-lnen I au centre.) Mais aussitôt celte adhésion donnée par nous, une autre préoccupation s'est emparée de nos esprits. Nous avons songé sur-le-champ à fair^ en sorte que de cet assentiment ne sortit quelconque un amoindrissement du pouvoir de cette Assemblée, un amoindrissement de son pouvoir constituant, de son droit de donner un gouvernement au pays ; nous avons pris garde que de cet assentiment ne sortit aucune conséquence qui pùt limiter la nature, rétendue, la durée de son mandat, rien qui pût l' entraîner à trancher, avant qu'elle y eût suffisamment réfléchi, les questions réservées de la forme de gouvernement. ,

Nous avons poussé sur ce point la réserve jusqu'à l'extrême scrupule; nous avons inscrit d'abord, eu tête du projet, un préambule qui affirme que, quelles que soient les dispositions de ce projet, aucune atteinte n'est por^ tée i votre pouvoir constituant. Puis, dans la rédaction même des articScs, nous avons eu soin d'écarter tout ce qui pouvait impliquer, de près ou do loin, la moindre atteint^ jli ce poq-'

voir ; noas avons écarLé tout ce qui paraissait voue enfermer dans un mode plutôt que dans unautrc d'organisation du Grouvernement, commb aussi nous avons écarté tout ce qui, dans les expressions, aurait paru indiquer uuf' \)Tà~ cipitation, une hâ^to qui aurait donné à penser que nous apercevions dès à présent la fin prochaine . de cette Assemlilée. Noos pensoni qn*aucab parti, aucon membre de cette Assemblée, ni même le Gouvernement, — il me permettra de le dire, — n'a qualité pour fixer une échéance aux pouvoirs de cette Assemblée. (Vives Vdi nombreuses] marques d'approbation.)

Gela Cait, noos avons accepté une disposition de l'article 5,' qui laissait parraltement neutre la question de gouvernement.

Vous pouvez relire tous les termes de cet article; il n'y en a aucun qui indique que la solution que vous avrez à prendre appartienne à une lorme de gouvernement plutdt qu'à une autre ; vous n'en trouverez aucune qui préjugée la liberté de votre décision.

* A la vérité, parmi les dispositions que nous ' a signalées ie Qonvernement comme pouvant liire partie des lot^ prochaines, il en est deux que nous-avons admises : une seconde Chambre, une révision de la loi électorale; mais toutes les deux appartiennent indifféremment à toutes les Termes do gouvernement libre- Une seconde Chambre n'est ni monarchique, ni républicaine; sa cr^tion nous a semblé sensée-, sage, conforme aux règles d'une discussion parlementaire régulière et à toute société bien ordonnée, qui veut être libre, (Très- bien! très-bien !)

La révision de la loi électorale n'appartient pas davantage exclusivement à UU' genre de gouvernement plutôt qu'à un autre. Tout gouvernement a besoin de donner à la loi éleclorale ' une base à la fuis large et sincère, étendue et rénulicre. (N'ouvelles marques d'assentiment.]

Nous sommes doncrestés, sur tous ces points, dans une neutralité absolue, et c'est Fur ce vaste terrain neutre, qui est la trêve des partis, c'est sur ce terrain neutre qu'a tracé le'pacte de Bordeaux que nous attendons tes propositions du Gouvernement. Nous l'attendons sur le terrain de la neuântité la plus absolue.

Quelles seront ces propositions du Gouver- nement? Nous no les connaissons pas. M. le Président de la République en a tracé l'autre jour à grands traita les vues principales! Nous Vavons écouté avec la déférence que nous lui devons ; mais le Gouvernement me permettra de lui dire que nous t avons écoute aussi en réservant ■ la liberté absolue de notre jugement et du jugement de l'Assemblée. (Tresbien! très-bien I)

Oui, noua attendons, pour nous associer à son langage ou pour le contredire, que nous le comprenions plus complètement , que nous connussions tous ses plans avec leurs développements et leurs conséquences. (Nouvelles marques d'approbation.)

Quand ces projets arriveront, dans quelle situation se trouvera cette Asseniblée? •

deux qui entreront dans les vues du Gouver nement n'auront point, je pense, de difïïculié à

L adhérer; mais ceux qui s'en écarteraient ns un sens ou dans un autre, auront, d'une part, dans l'initiative privée, de l'autre, dans

AHRALES. — T. XVI.

te pouvoir que nous avons réservé toutes les facilités de s'y opposer. Si par exemple, — jo fais une hypothèse, car je ne connais pas les (irojeis du Gouvernement, — si, par exemple, de co côté de l'Assemblée (la gauche), on trou- ' vait qu'ils organisent une forme républicaine trop transitoire, trop peu assise sur une base définitive, en vertu du pouvoir constituant que nous avons réservé, toute proposition pourrait être faite pour proclamer ici la République déilnittve. Une proposition avait été faite dahs ce sens dans la commission; rien n'empêchera qu'elle reparaisse ce jour-là.

Si, de l'autre côté de l'Assemblée (la droite), on trouvait, — c'est toujours une hypothèse que je fats, car encore une fois, je ne connais pas les projets du Gouvernement, — on trouvait que ie projet oppose trop de retard ou met quelque obstacle aux espérances et au vœux du parti monarchique, — M. le garde des sceaux t'a déclaré lui-même dans son dis* cours, — toute proposition en faveur de la monarchie pourra être faîte dans tes termes e avec le langage qui ont servi si bien l'autre jour mon nononble ami M. le marquis de Gastdtuie.

Par conséquent le t«rain sera libre peur toat le monde, en vertu et de l'initiative privée qui vous appartient et du pouvoir constituant .que nous avons réservé. Au-dessus de l'initiative de chiacun, planera la souveraineté de cette Assemblée. n'ré£-bien I très-bien I) -

Voilà, messieurs, comment nous avons réservé toute votre libei;té ; et c'est pourquoi nous nous émouvons peu, quand nous entendons dire que, derrière ce projet, il y a des pièges, des et:,uivoques, la volonté do faire faire un pas sans qu'on s'en doute, la voloflté de forcer la main à quelqu'un. Il n'y anipi^ge, ni équivoque. Tout sera clair; le Gouvernement parlera; vouR répondrez dans la pleine liberté du député , du député consiiUutnt. (Très-bien I très-bien 1)

Telle est la situation de la commission.

Maintenant, c^est au nom de cette liberté que nous avons réservée avec tant de soin visa-vis du Gouvernement, c'est an nom de cette liberté même que nous vous demandons d'écarter l'amendement de l'honorable M. de Betcastet et celui de l'honorable M. Amédée- Lefètre-Pontalis. Nous n'avons voulu prendre, en votre nom, aucun engagement; nous vous demandons de n'en pas prendre davantage envers vous-mêmes et envers le pava.

U'amendement vous propose de déclarer que l'Assemblée ne se séparera pas sans avoir statué sur les institutions définitives de la France, c'est-à-dire sans avoir établi un gouvernement définitif, une monarchie on une rér publique.

Je reconnais ce qu*il y a de noble, de viril, de généreux , a aborder ainsi les problèmes en face ; mais je demande si, dans la situation compliquée et douloureuse où nous sommes, il est prudent de prenflre, à échéance fixe, des engagements aussi poaitib; je demande s'il est prudent de s'engager ainsi vis-à-vis du pays, je le répète, dans une situation compliquée et douloureuse comme la nôtre, entre les restes de l'invasion étrangère et les ferments de discordes civiles qui nous travaillent. (Rumeurs sur quelques bancs à gamche. — Approbatioa

ANNALËS m L'ÀBSËMBIiËË NATIONALË

sur plusieurs au centre g'.nefae et aii centre droit.)

Vous ne pouvez méconnaître, en effet, que , qnel qne soU l'avantaige d'établir an gou-' vernement définitif, — et personne ne les . sent plus qne mui , — quel que . soit cet ' avantage, le moment où vous rétablirez sera toujours un moment de crise violente et douloureuse. Voue serez obliges de rompre .celte trêve généreuse des partis, à t'oml're de laquelle tous les bons citoyens ont pu travailler à la cause commune depuis deux an^. Vous serez obligés d'établir le triomphe d'un parti, — je ne sais lequel, — mais le triomphe d*an parti sur un autre, et par U, peut-être, de rejeter l'autre dans l'inaction et dans l'opposition. Ce sera, par conséquent, tonjonre une crise douloureuse et violente.

Vous ne ponvez méconnaître également (jne celte déciàoii sera précédée d'une discussion longue, passionnée, véhémente, dont l'écho se propagera dans les populations de nos cités industrielles et dans les villages les plus reculés de nos campagnes. Vous ne pouvez méconnaître qu'une telle discussion ira réveiller tout ce que quatre-vingts ans do révolution ont laîfesé de passions au fond des ûmes; ce sera, par conséquent, un moment toujours difficile et agité. Je ne dis pas que vous ne devrez pas l'aborder et le traverser : je dis qae vous devez hésiter à en prendre l'engagement en face "d'une pareille éventualité et d'une si redoutable hypothèse (Assentiment sur plu- «Biears Bancs.)

Quelle est, en effet, la raison qui vous a fait ajourner celte constitution définitive du pays? La crainte de compliquer les maux de l'inva- ' aion 'étrangère avec les maux d'une discorde civile. Etes-vouB sùra du jour où cette raison finira? £tes-vous sûrs que toute complication étrangère aura disparu quand le territoire sera libéré? Ëtes-vons sûrs que notre firontière nouvelle, cette triste frontière que nos malheurs nous ont faite, soit assez hatll» et assez bien ^rdée pour que l'étranger, même sorti du territoire qu'il nous a laissé, n'ait pas encore la fiicihlé de suivre, avec malifrnité, du regard, nos (tiacordes intérieures? (MouvementR divers, — Murmures sur plusieurs bancs,} Etes* vous sûrs, en un mot, de l'épreuve à laquelle vous mettrez le pays?

Mais ne parlons pas du lendemain ; parlons d'aujourd'hui.

Qu'est-ce qu'attend le pays de la discassicv^ présente? L'apaisement, la' concorde, Funion entre les parties de cette Assébiblée et les pouvoirs publics; il attend tous ces biens pour la reprise des afTaires et l'élan général du crédit. Croyez-vous que ce soit un moyen bien assuré de lui rendre cet élan et cette confiance que de lui annoncer qu6, 'dans six mois, vous aurez ouvert un champ dos de discuasion violente et que voua lui pr^arezune crise redoutable à traverser? Croyez-vous que celle échéance, mise devant ses j-eux, ne pèsera pas lourdement sur la reprise des affaires?

Je ne dis nullement, je le répète, que vous ne devrez pas traverser cette épreuve et que vous n'aurez jpas à le faire virilement, courageusement. Mais si le courage consiste à afironterles luttes qui tiuivcnt Im grandes résolations/ la prudence ne consiste-trelle • pas

anssi à attendre et à choisir pour ces luUes . son heure et son terrain? (Très-bien I sur plusieurs bancs.)

Nous vous conjurons donc, messieurs, de consulter à la fois votre courage et votre prudence et, pour cela, d'ajourner vos résolutions définitives, afin de vous donner le temps do prendre conseil de votre patrrotisme. Én un mot, nous vous demandons qc rejeter l'amendement de l'honorable M. de Belcastel et celui de M. Amédée Lefèvre-PonilUiB. (A]^)rbbaUoa sur plusieurs bancs.)

M. le président. ±A parole est à M, Amédée Lefèvre-Pontalis.

M. Amédée Lpfôvre-Pontalla. Messieurs, je ne voudrais rendre ni plas large, ni plus profonde qu'elle ne l'est en réalité, la ligne de séparation entre l'opinion développée par M. le lapportenr de la comnUsBîon et celle que mon amendement exprime. L'h«nonibte duc de Broelie a prononcé tout & l'heure il cette Uibune c['ex<%Ilentes et de condliantes paroles qui nous rapprochent par beaucoup de points. Maïs il en reste un sur lequel l'accord n'est pas eneorfl fait ; je vous demande la permission de vous te signaler et de le mettre en lumière, persuadé que, lorsque l'Assemblée aura vu la difficulté, elle trouvera dans sa sagesse le moyen de la résoudre.

Dans la commission, plusieurs de mes coMègues et moî-mèmc nous avions proposé de substituer à la rédaction de l'article 5, qui ne, nous paraissait pas absolument clsSre, et qui pouvait prêter à différents sens, une rédaction courte, sans ambages, se boniant à dire en deux mots : t L'Assemblée natiouale ne se séparera point avant d'avoir statué sur (es institutions de la France. ■

Ces expressions sont celles que vous avez employées aans le décret du tTfévrîer 1871 que j'avais toujours considéré , jusqu'à présent, comme étant to véritable pacte de Bordeaux. Vous aviez dit, à cette époqne, que vous disposiez du pouvoir executif, f en attendant qu'il soit statué sur les institutions de la France ; ■ ce sont exactement les terpies que nous avons repris dans l'amendement qne j'ai l'honnepr ' de vous soumettre.

Vous le voyez, messieur?, cet amendement ne peut éire considéré ni par le Gouvernement, ni par aucun des groupes politiques de cette Assemblée cooime un ameoaement de combit. Le Gouvernement y estabsolumenldésintéi essé; . nous ne proposons ni d'ajouter, ni de retrancher un 'jour ni une parceHe de pouvoir è M. le l'rôsident de ta République. Quant aux partit politiques, ils doivent reconnaitre que la ré- daction proposée laisse snbsistt^ dans son intégrité Je droit d'option de l'Assemblée entre les différentes UtrùiBB de gonvbmement; que non-seulement elle ne proclame, mais qu'elle ne favorise ni la monarchie ni la répulnique qu'elle se borne à promettre au pays'quevous trancherez cette grande et primordiale question avant le moment que vous déterminerez pour votre séparation. (Approbation à droite et sur divers bancs du centré droit.)

La commission, au contraire, demande que vous réserviez à l'Assemblée le droit de prolonger le provisoire, même après le terme de votre existence, que vous lui réserviez le droit d'organiser, si j'ose le dire, définitivement le pro-

SKANCE DU 10 MARS 1873

®' '^^ transmeltro un régime provisoire assemblées qui viemlront après vous, y résoiatioa mu p iraii daiifîoreuse pour lo

commission, je le «aïs, répond (juVlle à rÂ8seml>lée l'iDlégrilé de son pouvo r ^ ï cnant par le préambule de ta loi. , i-s je tieDS à voiis faire remarquer que, si' w"»i t de l'Assemblée resio entier, l'exercice » -V ïendra i^iiion impoiitiible, au moins exsxzient diflicile après l'adoption de l'ar- & ^ el que, dussiez-Yotu conserver toute 1. iberttt, il serait encore souverainement Aclent et impoUtitine d'annoncer aa pays o us vous réservez d'éterniser, après vous,

i.me provisoire. (Tr^s-bienl i droite.) L 4lit que la rédaction de la commission L-S3«ratt votre liberté constituante; et, s'il ï permis de vous rappeler un mot pro- » <lans an des' plus spirituels discours de «il î scussion, par an de nos collègues qui -^>mu reniement un légiste, mais un juri^le -x^cam'é, je répéterais avec M. Bertauld : ^8 conserverez! jusqu'au bout le droit de â. tiuer, mai^ vouh n'en aurez plus le poudroit de constituer deviendra entre vos B quelque choâe comme uiie lettre morte,

s» une nue-propriété que vous conserve-

- "MC^aa-is dont vous aurez assuré d'ores et déjà ^^^-^■^tie utile, l'usage et la jouissanee à vos

*sqne vous avez fait la loi du 34 » dans laquelle vous avez afiirmé votre ^^^ir'constitnant, vous vous ftes bien ganlt'-s

Sue vous vous rcseniez de ne pas c>n :i ce que vous avez voté : « L' Assem- » «onsidéram qu'elle a le droit d'user du v«3tr constituant, attribution essentiellQ de ^^weraineté dont elle est investie, et que ^^voirs impérieux que tout d'abord elle a ^ î mposer et qui sont encore loin d'être ac- !E^^8, l'ont seuls empêchée jusqu'ici 'd'user pouvoir. » Céiait dire clairement ^'^^jsitÂt vos premiers devoirs accomplis, ^ étiez résoins à constituer. Et quel était motif déterminant pour vous attri- ^ ce pouvoir? Cetait la nécessité, l'im- ■*=*Ti8e nécessité. Vous saviez bien que les * 'VUons constitutionnelles n'avaient pas éii; tées devant Ils électeurs; uais voua .saviez qu'on ne peut pas laisser un pays comme '^^nnce, un pays de trente- six millions ^^aames, lona un -régime provisoire; que, ^^«mblée étant souveraine, c'était pour elle ^ ^TOir indispensable de donner au pavs des ^ Mutions.

^jourd'hui, la loi qu'on vous propose se

^ à dire que voas vous réservez le droit

^^^^ ^^r du pouvoir constituant ; mais elle ajoute ^^^"^'OUB n'êtes pas dpciiiés à en user. DH lors ^Tï- ^^^.^ "Semble que ce pouvoir constituant ne soit pas ** ^z'^^jen sable entre vos mains, et s'il n'est pas in-

^^^^^ .^"^ niable, il est bien piès d'être abandonné, y^^^^ a préseiiiô cette loi comme' étant une os- ^® contiaL,— le moi me parait mauvais, l,i ^^^"X:^"^* ^ peut jamais être que l expression do la ^"^^ -^j^ ^raineté ; — mais, puisqu'on l'a présentée ^;:^^^'*~»« un contrat, voyons maintenant com- *■ X"^*-^ Parties cnntractantps ont interpréUî «le qui vous est soumis, ^^^^^^nd M. 1^ garde diM sceaux ost monté à ^ tribune, tl vous a dit. — je crois résumer

lidi'Icment ses paroles: — « Cortaincment,vonR (garderez jvs({u'uu bout te pouvoir constituant; seulement, vous n'en userez pas! >

« Jo vous prie donc, ujoutait-il textuellement, de nf* pas résoudre encore cette grande question. Que rien ne compromette pour l'avenir la liberté de vos délibérations ou des délibération.^ de vos successeiîrs ef qu'elle reste entière. »

La pcnsi'o de M. le garde des sceaux, qui représente une des parties contractantes, a donc été que nos buccei^seurs devront avoir absolu mont la mémo liberté que nous, c'est^-dire que nous devrons leur transmettre l'intégrité du pouvoir constituant. (Mouvements en sons divers. )

Un membre. Ce n'est pas logique I

M. Amôdée Lefëvre-Pontalls. Quant à

.M. le Président de la République, dans ce discours merveilleux de clarté, que ceux-là seuls n'ont pjs compris, qui ne veulent pas le comprendre, il a eu le soin de vous dire qu'il ne vous demandait pas de faire une constitution, qu'il vous demandait seulemeut^de donner à la RépabliquQ quelques institutions nécessaires et de vous retirer ensuite. C'est Ià> si jo ne me trompe, l'analyse fidèle de sa pensée.

Si maintenant jo consulte , l'autre partie contractante, ta majorité de la commission. M. le duc de Broglte, rapporteur, a dit tout à l'heure à la tribune d'excellentes paroles; mais entin il n'est pas à lui seul tonte la majorité de la commission, et M. le duc d'AndiAral- Pasquier peut bien élre considéré aussi comme en éunt un des interprètes les plus autorisés; or, M. le duc d'AudilTret-Pasqaier a dit, je lis sur le procès-verbal : ,

< Si TAtisembléc nommo une commission conformément à ta proposiiion de M. le garde des sceaux (c'est-à-dire conformément à l'article 5), cette commission n'aura qu'un mandat restreint, qui consistera dans l'organisation provisoire d'un état do choses provisoire. Si plus tard l'Assemljlén veut passer à un régime dé~ finitil', elle*ievra nommer une autre commission cliargée de présenter un projet constitutionnel dans la plénitude de la mission qui lui sera donnée. »

En Foric que, dans sa pensée, vous ne pourriez l'ai;c, en vertu de l'article 5, que des lois d'organisation provisoire, et que vous seriez obligés (le les diaruiro plus tard, si vans vouliez faire une vériuble constitution.

Jo n'ai cilé jusqu'à présent quo des paroles; mais lo fait est i ncore plus fort qun les paroles.

Tant que vous vous êtes bornésà régler l'étit provisoii'o actuel, lo modus vivetidi entre . les pouvoirs publics existants, vous pouvez défaire, corriger, améliorer voire (cuvre Mais le jour oïl vous aurez statué pour lo temps qui Suivra votre séji.Tration, où voua aurez fait publiquement vt.ti ti ti'stiiment à ta face du («ys, vous ne jio'ino/. \yAA li> détiuiro, car le pays ne to soall'rirait pas.

(^ue vous propjhn-t-on dans l'arLiclo 5? On voMs propi-e de stiituer sur la composition et les attributions des deux Chambres qui exerceront adirés vous le pouvoir l'-iiislatif, sur îi transmission du pouvoir rx/'cutif pour le temps qui viendra aprî>s vous, sur le règlement des rapports do co pouvoir exécutif avec vos succesfipurs.

m ANNALES DE L^ASSJSMBLÉE NATIONALE

Quand voas aurez passé trois mois, quatre mois, soit on commissioa, soit en séance pu< bltque, à discuter toute cette organisation des pouvoirs qui tous sucoéderont, serait-il sérieux, iierait-il raisonnable dédire que vous détruirez cette œuvre de Pénélope à peine achevée, et qu'avant de Tavoiréprouvée, voas la recommencerez sur de nouvelles bases ? Ce seràil la plos étrange des illusions. •

Ët à. quel moment prétend-on que ces lois seront faites? Si ces lois devaient être ajournées indéfiniment, je comprendrais que M. le rapporteur pùt nous dire : < Noos pourrons, quand ces lois nous seront présentées, les transformer en constituUon.tJUaisnon. Ces lois ■ vont vous être proposées immédiatement. Lorsque, dans la commission, le Gouvernement avait proposé de commencer le dernier article par ces mots : ■ 11 sera statué à bref délai... > ui majorité de là commission tout entière s'est soulevée contre une expression aussi malson- Dante. A bref délai ! On n'en a pas voulu. Un membre de ta commission avait proposé cette autre formule : « Des lois immédiatement mises à l'étude... > On ne Ta pas acceptée davantage. Mais alors le Gouvernement..., non, je me trompe, l'honorable M. Ricard... (On rit), a proposé un paragraphe additionnel portant. que le Gouvernement lui-môme serait chargé de vous proposer ces lois.

. Or, puisque le Gouvernement tenait tant à ce que ces lois fussent faites à bref délai, puisqu'il tenait tant à ce que TAssemblée les mit immédiatement & l'étude, il est évident, messieurs, que le Croavemement va vous les présenter sans retard. Quelles sont doncces loisT L'honorable duc de Broglie vous disait tout à l'benre qu'il ne les connaissait pas. Mais nous les connaissons ! M. le Président de la République a pris la peine de nous les expliquer dans la commission.

Je ne vous parle pas de la loi électorale ; je ne vous parle pas même de la loi de la seconde Chambre, mais seulement de celle qui touche ù la transmission des pouvoirs publics. M. le Président de la République nous a dit que la seule chose qu'il considérait comme nécessaire, c'était que l'Assemblée, par une loi spéciale, déclarât dès maintenant que les pouvoirs du Président de ta Réptiblîque seraient prorogés d'an très-court délai...

Vbiw à droite. C'est cela I Un membre, au bane de ta commission. On n'a pas dit nn mot de cela 1

M. Amédée 1>fèvpa-Pontalis....de'qua-' tro semaines, de six semaines au plus, de façon i rassurer le pays contre réventnallté d'un interrègne qui se produirait au moment où vous vous retirerez. (Très-bien I — C'est.celal à droite.)

, H. le vicomte de Lorgorll. Pour agir sur

les élections !

M. Amédée Lefèvre-Pontalis. Eh bien, messieurs, si ces lois vous sont présentées par le Gouvernement dans un bref délai, si vous êtes appelés à statuer sur une question aussi délicate et qui mettra les esprits d'un grand nombre d'enini vous à ta gène, — pour re-

firendre une expression de M. le Président de a République, — parce que vous, ne voulez pas, et le pays le sait fort bien, amener une crise gouvemeinentate ; si vous statuez, d'Ici

à peu de temps, sur le mode de transmission des pouvoirs publics, c'est-à-dire sur la prorogation des pouvoirs de M. le Président de la République, je te demande, comment ferezvous plus tard pour défaire votre œuvre, alors que vous voudrez user du pouvoir constitnantT (Très-bien ! très-bien 1 à droite.)

Vous en aurez conservé le droit incontestablement, mais je répète que vous n'en aurei plus le pouvoir et que vous ne voudrez plos le faire. (C'est celai à droite.)

Je vous prie de vouloif Mon considérer la vérité comme etie est, et de la mettre au-dessus des illusions. Les paroles de M. le rapporteur sont excellentes, le préambule de la loi est excellent ; mais il y a qaeiqae chose de plus fort que les furoles et que tes réiwves du préambule, c'est le fait même, le texte de la loi. (Assentiment à-droite.) Or, la loi est dtsposéede telle sorte que, quand vous aurez préparé l'or- ganisation du pays pour la transmettre à vos successeurs, vous ne pourrez plus la refaire, et ce sera le provisoire que vous aurez transmis aux assemblées qui viendront après vous. (Très-bien I très-bien !)

Messieurs, je me mets ici au-dessus de toute espèce d'intérêt de parti. Je ne considère que le pays ; je crois que rien ne-serait plus fatal à tous ses intérêts, à sa tranquillité, a sa liberté, à sa grandeur, que de perpétuer ainsi la provisoire. C'est bien assez de le faire durer autant que nous. Ne léguons pas à nos successeurs des embarras dont nous ne voudriras pas sortir nous-mêmes !

Un membre à gamcla. Cest da provisoire dé finitif I

H. Amédèe Lefévre-PontaUs. H. le Président de la RépubUque a prononcé, dans son Message, une parole que je n'ai pas .parfait»* ment comprise, quoiqu'elle ait été bien souvent répétéie depuis : « Ne perdons pas, a-t-it dit, notre teinps à proclamer la République. > Faut-il donc un temps bien long pour se prononcer entre la répubtique'et la monarcnie? (Mouvements divers.) Mais tous, messieurs, vous avez, sur ce point, votre opinion faite ; et, pour trancher une pareille question, il ne faudrait pas autant de jours que vous en mez consacré^ à organiser le régime provisoire de la commission des Trente. (Très-bien I à droite.)

Et ce temps, quel qu'il soit, serait-ce du temps perdu? Ont assurément non! car il n'est pû possible de faire une constitution sérieuse, avant d'avoir abordé cette question fondamentate, avant de savoir si les insututions qu'on vous proposerait seront adaptées à un régime monarchique ou répubUcam. Il n'est pas possible de construire un édifice avant d'avoir choisi If terram sur lequel on doit l'élever. (Approbation ^ droite.)

Pour ma part, messieurs, je vous demande la permission de vous exprimer sur , ce point ma pensée tout entière. (Partez t parlez t)

Si cette question était soulevée, aujourd'hui ou plus tard,- avant l'évacuation ou après l'évacuation, je n'bésjte pas à le dire, je me prononcerais pour notre institution nationale, pour fa seule, passez-moi le mot, qui ait le goût du terroir et qu'on ne soit pas obligé d'acclimater sur notre sol , pour la royauté qui a fait la France, province par province, district par district, qui n'a januiifl cédé an pouce denotrete^

SËANGE DU

ritoire.» (Yifa ssentiment à droite), qui, i'travers les siècles, c(Hnme si elle avait toujours été dirigée par la même tôte et par le mémo cœar, n*a jamais eu qu'une pensée, qu'une passion : abaisser les ennemis de la France ; qui, à l'intérieur, a élevé progressivement le tiers-état, qui a fondé l'égalité civile. ^ (Réclamations àgauche. — ApproBation et applaudissements à droite.) Un membre à droite. C'est de l'histoire I M. Amèdèe Lefévre-PontaUs. ... et qui a couronné tous ces Uenfaits en nous initiant par la Charte au gouvernement constitutionnel, à la liberté parlementaire, dans une mesure que la République , je le crains bien, nê connaîtra jamais. (Très-bleul très-bien! & droite.)

Mon éloquent ami M. Depevre vous disait^ il y a qo^qnes jours, que la Repiiblique aussi est, en tortuos pays, un beau et noble gouvernement.

Qui, c'est un beau et noble gouvernement dans les pays où elle est en quelque sorte naturelle.

Un membre à gauche. Légitime !

M. Amédée Lefévre-Pontalis. ■ Mais en France noua en avons déjà fait plusieurs fois Tessai... (Rnmeàra à, gaucoe et au centre gauche.)

Un membre. Pas l'essai loyal l

M.- Amédée Lefévre-Pontalls.... et, quoi qu'on .dise, l'essai loyal. (Dénégations & ^ucbe et au centre gauche.)

M. TIrard. An milieu de vos conspirations I

X. Amédée Iie^Tre-Pontalis. Unepremière fois, elle 8*eBt appelée la Terreur. (ProteBtati<ms à «anche.)

À droite. Oiiil oaij — Cest très-vrai!

M. Amédée I>efévrfl-Pontalla. Puis élle s'est appeléele Directoire ; elle a laissé la nation remplie de tant d'horreur et de dégoût

âne la France est allée se prosterner aux pieds 'on maître. Elle a apparu une seconde fois sur notre sol cinquante ans plus tard, elle a 'amené après elle le 15 mai, les journées de juin, et dans les années suivantes, tant de malaises, tant d'inquiétudes, que le jour où elle a été éiootfée par un crime... (Très-bien l très-bien I Bur divers bancs), sept millions de Fraaçalsont été encore acclamer celui qu'ils appelaient un sauveur.

ËUe a apparu unO' troisième fois au milieu de nos désastres, dont je ne lui reproche pas l'o * rigihe.

K. Coehery. Je le crois bteni

M. Amèdèe Lefévre-FontallB. La seule chose que je me permettrai de lui reprocher, c'est d'avoir supprimé encore une fois toutes, les libertés du pays... (Rumeurs à gauche), d'avoir sapprimé les municipalités électives, d'avoir dissous les conseils généraux, de n'avoir {>as convoqué d'Assemblée nationale. (Murmures à gauche. — Applaudissements à droite.) La seule chose que je lui teprocbe, c'est de s'être montrée encore une fois incompatible avec la liberté. (Marques d'adhésion à droite.)

Ëb bien, messieurs, j'ai été franc, en vous indiquant mes préférences. Et maintenant, avec la irif'me franchise, je vous déclare devant mon pays... (Olil oh! à gauche.)Ecoutez, vous ne m'inierromprez pas tout à l'heure. (Parlez I partez i) 9e vous déclare, avec la même fzan-

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chise, que je préfère encore. cent fois la République constituée, organisée, procûuaée, i ce ja nê sais quoi qui n'a de nom dans aucune lan- 'gue... (Trè»-Dieni sur plusieurs' banc^. que nous avons accepté à Bordeaux par patriotisme et par nécessité, parce qu'il nous était impossible de discuter des institutions avant d'avoir fait la paix ; que vous avez empiré par la constitution du 31 août; que vous n'améliorerez pas, — je vous en demande pardon, — par la constitution que vous êtes en train de faire... (Mouvements divers) et que la commission vous propose de léguer aux générations qui vous suivront, comme le monument suprême die votre sagesse et de votre prévoyance.

Ahl messieurs, si la majorité de cette Assemblée se prononce pour la forme républicaine, je le lui demande, qu'elle n'hésite pas à le proclamer hautement. Je ne comprends pas, pour ma part, qu'on s'effraye du motjt si l'on n'est pas inquiet de la chose.

Quand M. -le Président' dâ la République, avec un scrupule infini, vous a dit : t Donnez à la République ses organes vitaux, mais ne lui donnez pas son nom. afin de'ne mettre personne à la gêne >, je crois, et je lui en demande pardon, qu'il s'est mépris sur le caractère des membres de cette Assemblée ; il n'y en a pas. un qui aurait la faiblesse d'accepter lia République, s'il ta croit mauvaise pour son pays, à la Reule condition de ne pointlui donner son nom. Je vous le demande donc par respect pour cette Assemblée et par respect pour les institutions que vous fonderiez, ne traitez pas même la République comme une de ces choEUs qu'on se permet de foire, mais qu'on n'aumc pas le courage d'avouer. (Rires approbatifs et bravos à droite.)

Messieurs, le jour où votre parti sera pris sûr cette grave question...

Une voia à gauelîe. Il y a longtemps qu'il est pris ! •

M. Amédée I^févre-PontftUs. ... votre résolution pourra laisser après elle des vainqueurs et des vaincus, soyez-en sûrs ,ellé ne laissera pas d'insurgés. (Très-bien I et applaudissements à droite. — Bruit à gauche.) ' Si vous vous * prononcez pour la monarchie, les difticultés constitutionnelles ne seront pas longues à résoudre : ni la transmission du pouvoir, ni la liberté parlementaire, ni la responsabiUté ministérielle ne font question sous la monarchie constitutionnelle. <Très-biea ! & droite. — Exclamations à gauche.) *

Un membre à gauche. Ët le drapeau? (On rit.) • ,

M. Amédée Lefévre-PontallB. Si vous vous décidez pour la république, j'en ai la conviction profonde, il n'y a personne ici, même parmi ceux qui n'ont pas de confiance dans l'avenir de celte forme de gouvernement, qui ne se sente disposé à tirer de la ré-

Îiublique que vous auriez proclamée le meileur parti possible, (Mouvements prolongés en sens divers.)

U. Tolaln. Vous êtes disposé à en faire la meilleure des monarchies !

M. Amédéo LeféTre - Pontall.a, Je ne sais p;i5 si cette Assemblée réussira à faire une république conservatrice. Pour ma part, je n'ai jamais absolument compris le mot. pas plus que je n'ai compiïB oeloi d empire libénl.

Ce sont de» antithèses auxquelles se plaie l'esprit français. (Très-ibien ! très bien ! h droite.) Mais ce qae je sais bien, c'est qne chacan de noofi tâpbera d'organiser la Hàpubliqae de façon à lui faire prodaire la plus grande somme de liberté et de sécsrité qu'elle puisse oomporter. (Man^aes noiabivases d'approbation. — Rires ironiques sur quelaoes bancs h gaucbe.)

On réglerait dn moins la durée, l'éteiidne de ohaqne pouvoir ; on déterminerait, les rapports du poavtnr exéoatif et du pouvoir tégistàtif, sans avoir recours à tout ce cérémonial que TOQs avez voté, non sans en sourire vous-mêmes... (G'eatvrai! adroite), et qae M: le Président de la République avait appelé le premier, dans la commission/ nn cérémonial chinois, (Rires approbatifs surphinears banes à gaucbe et à droite.) *

M. le Ttcomte Oihenln itfBauMttvIUe.

ToDS vos amis l'ont voté !

M. Amédée Lefévre-Pontalis. Mats je crains qae M. le Président de la République nVt cauomnié la Cbiae. (Nouveaux rires) et que Tannée prochatDe, par représailles, on ne n^spella à Pékin nn cérémonial français. (Ani afal)

On vient de me dire, en m'mterrompant, que jnes amis Pont voté 1 Je ne réponds ici du vote de personne que du mien; et poisqu'on m'interpelle sur ce point, je réponds que je n'en ai vote, ponr ma part, aucun article, parce que je suis convaincu que si l'Assemblée met une fois ce cérémonial en pratique, l'efiet produit sur le payft fera tel que l'Assemblée n'o^era-pas l'appliquer une scconrle fois. (Très-bien ! trèsbi&n l sur divers bancs à ii^ucbe et à droite.)

J'aurais compris, messieurs, qu'on ne fit pas d'article 5, et qu'on se bornât à rosier les rapports entre les pouvoirs existants. Mais c'est le Gouvernement qui a désiré^..

M. !• garde des sceaax. Et l'Astemblée qui a déddét • >

M. Am6dè«I«ftm-FoBtaUs. ...et TAssemblée a décidé, sur le désir exprimé par le Gouvernement, que la commission s'occuperait du règlement des pouvoirs de l'avenir. Le Gouvernement vous a 4il que le pays étais in quiet; qu'il avait besoin, pour être rassuré, d'avoir la certitude que noas laisserions après nous deux Chambres, et que le pouvoir executif ne serait pas vacant au moment de notre retraite. Si nous devons rassurer le pays, je , n'hésite pas k dire ; Allons plus loin et déclarons-lui tout de suite que nous lui donnerons des institutions. C'est là ce que le pays demando. (Très-bien 1 très-bien 1 à droite.)

Consultes nos populations agricotes, qui sont l'honneur et le saint de la France ; demandez au laboureur, au moment ou il sème son grain, ce qu'il attend de ses représentants. Il ne lenr demande pas de faire une seconde Chambre, il ne leur demande pas de donner au pouvoir exécutif une organisation déterminée, il ne leur demande qu une chose : la certitude qu'au moment de la moisson il trouvera un gouvernement sérieux, établi, et, quoiqu'on ra<tle le mot, un gouvernement défîiitif qui lui permettra d'engranger avec sécurité ses i«colu-â. (Exclamations à gauche.)

Demandez à l'industriel ce qu'il réclame de 'VOUS an moment oiï une commande lui est hite : il y fut avoir la certitude qu'avant l'épo-

que où la livraison devra être prise, il ne surviendra pas une de ces secousses qui déchirent tous les contrats.

Demandez aux puissances étrangères ce qu'elles attendent de vous pour avoir confiance. (Rumeurs à gauche.) Elles veulent avoir la certitude que Ut gouvernement avee lequel elles auront signé an tn^té swa la môme qui le fera exécuter. (Trèa-bienl à droite.) Une nation ne peut avoir ni sécuiilé à l'int^teur, ni poîs^ance, ni gràn'deurà l'extérieur, si elle n'a pas d'institutions.

Prenez-y garde r si vous abordiez la période électorale... (Ah! ah! à gauche) sans avoir résolu ces grands et formidables problèmes, le pays serait en droit de vous dire : Je Yon«avaia nommés tout-puissanl», pourquoi vous é»esvous montrés impuissants'/... (bruit à gauche); je TOUS avais donné mandat de me s?tnver, pourquoi n'avez-vous rien tenté pour mé mettre à l'abri du péril? .

Et alors les questions que vous n'auriez pas su-rcsoudre ici se produiront devant les masses. C'est là qu'on discutera, non pas seulement sur la monarchie et sur la republique, mais sur toutes les formes de république et' sur tontes les rennes de monarchie, ao lieu de faire les élections sur cette unique question, la seule qui louche vraiment les intérêt^ dn pays : Etes-voûs conservatom'i:, êtes-Toas radicaux f C^s-bien ! très-bien ! à droite. ■— Réclamations à gauche.)

Vous n'auriez, messif'urs, qu'une raison pour persévérer dans ce régime provisoire, ce serait le cas où vous penseriez que tës Assemblées destinées à vous'succédcr pourraient résoudre mieux que vous les problèmes que vous n'auriez pas voulu résoudre vous-mômps. Mais il n'est personne ici, à quelque pani (jn'il appartienne, qui puisse le soutenir.

En effet, si après nous le pouvoir législatif doit être partagé entre 'U'ux chambres, vous figurez-vous que les questions constitutionnélles puissent être ballottées de l'une à l'autre, ramenées de la seconde chambre à la première? Et, alors mémo que ces Assemblées arriveraient à travers tant de difficultés à les trancher, Moyez-vous qu'elles entoureraient le Gouvernement d'institutions meilleures, d'institutions plus conservatrices que vous ne pourriez le faire vous-mêmes? ^

Je ne puis, quant à moi, entrevoir sans effroi l'avenir que réserve au pays cette menace d'un régime provisoire, toujours suspendue audessus de lui. On a dit et on a répété souvent qu'un gouvernement n'est renveraé que lorsqu'il est remplacé. Il y a deux ans vous avez prononcé la déchéance de l'empire, l'avezvons remplacé?

Unmembnàgauehe. Oull ^

X. Amédée ]>fièTFe-Ponta!Ui. Et ne pou| vez-vons pas craindre que cette prolongation du provisoire ne soit considérée par une partie du pay<( comme l'interrè^^nu de l'Empire? Ne sentez-vous pas toit au moins que vous livrez le pays à tous les hisards, à toutes les incertitudes, à tous les périls ?

A gauche. Aux voix! aux voixt

A droite Parlez! parlez!

M. Amédée Lel^vre-Pontalle.' Voilà pourquoi je vous demande de rassurer la Thuwe ra

lui disant que tous ne vous relirerex pas avant de lui avoir dunné des institutions.

Je ne détermine aucunw époque, je ne vous demande pas de dire que vous ferez une constitution avant ou aprè^ l'heureux jour de la lib*^ratiou du territoire. Je ne vous demande pas non plus de déclarer dès maintenant quelle solution vous donnerez à ces questions.

Je me borne à vous rappeler qu'en politique tout droit entraine après lui un devoir. Vous vous êtes attribué te droit le plus élevé qui puisse appartenir à une Assemblée, le droit de constituer le pays; je tous .demande de déclarer qu'avant de vous séparer vous accomplirez jusqu'au bout le plus nécessaire, le plus inévi-, tabw, le' pins sacré de vos devoirs. (VWe approbation et applaudissements à droite.)

M. Harcel Blirthé. Je demande la parole.

Sar un gran^ nombn de banes. Aux voix I aux Toîxl — La clôture I

U. le présldeni. La clôture est demandée, je la mets anx voix.

(La clôture est mise aax.voîz et prononcée.]

M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. 'de Delcastei.*

Il a été déposé trois demandes de scrutin :*

10 Par MU. à'o Belcastel, de Lur-Saluces, de Putbcrneau, Joseph, de Carayon-Latour, de Golombet, F. du Temple. Vaulcliier, marquis de FrancUeu, comte de Kergortay. de Gavardie, comte de Cornulier-Lucinière, A. Dumon, vicomte de Kermengny, de la Bouilterie, vicomte d'Aboville, comte de Boisboisael, de .Cliampagny, Fresneau , Dezanneau, de La Monneraye, Ch. Combler ;

2*» Par MM. Pierre Lefranc, Daron, Emmanuel Arago. Ducarre, Magnia, Bamberger.

Bozériau, Guiter, Pascal Duprat, Léopold Faye, E. de Pressensé, Philippe Paris, Dufay, Dubois, Villain, Ma?eau, Dorian, Parent, Tamisier, Aloh. Gent;

30 Par AM. Charles Rolland, P. BetJimont, Edouard Gharton, Gocbery, Ed. Scberer, Guicbard, DuchAtel, Horace de Choiseul, Ê^ul de Rémusat , Marcel Bartho , Gb. Alexandre, Tassin, Gévelot, Emile licnoël, de Tocqueville, Bertauld, Achille Delorme, Ducuing, Gaidthler de RumiUy, Leblond.

11 va ëtie procédé au scrutin. »

(Les urnes circulent.)

VoÙE diverses. Sur quel aiQendement vote- Un?

H. le président. J'ai dit à l'Assemblée que la discussion s'établissait sur les deux amendements de M. de Belcastel et de M. Lefévre- Pontalis, mais qu'il serait voté séparément sur chacun d'eux. Comme on me demande sî ce sont les deux amendements qui sont' .mis aux voix p»uD seul, je répèle ce que j'ai annoncé à l'instant où j'ouvrais le scrutin, c'est-à-dire

Îae je mettais aux voix l'amendement de M. 9 Belcastel.

(IjO scrutin continue et s'achève.)

H. la président. Pendant le dépouillement du scrutin, je donne la parole & M. Tirard pour un dépôt de rapport.

M. Tirard. J'ai rhonneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée le rapport de la commission chaînée d'examiner la ^position de loi relative à l'applidation des iarib douaniers.