X. le président. Le rap{K>rt sera imprimé et distribué

TjE parole est à M. le ministre de rintéfieor.

M. de Goolard, ministre de Cintirieur. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de t'Assemblée.sept [irojets de lois aj'ant pour objet :

L« premier, de rattacher au canton ^ Raoal'Etape (Vosges) la commune de Raon-sor- Plaine. du cantcga de &dhinne(A.;

Le second, d'annexer an cantoo de Galvi (Corse) la. comoiune de Lvmio;

Le troisième, d'ériger en commune distincte la section de MembroUe, distraite de la commam de Mettray (Indre-et-Loire);

Le quatrième, d'autoriser le dépaitemcift d'Ille et- Vilaine & emprunter à ila caUee Aaà cheotins vicinaux ;

Le cinquième, d'autoriser la ville de Di^pe à contracter un emprunt ;

Le sixième, d^autoriser ja ville da Uq-TTO i élever le (aux d'intérêt d'uu empf unt ;

Et Je septième, d'approuver, mmit r^ulbfisation, deux emprunts contactes, pendant la guerre, par la ville de Nancy.

M le président. Ces projeté de lois aenont imprimés, distribués et renvoyés i la commission des intérêts locaux.

Voici le résultat du dépouillement dn scmtin :

Nombre des votants 637

.Contre 478

L'Assemblée natioJ^e n*a pas adopté.

M. Amédée Lefévre-Paitalle. Je retire

mon amendement.

M. le président. L'amendement de M. Lefèvre-Pontaîis est retiré. Par conséquent je n'ai pas à le mettre aux voix.

MM. Fourcaud, Aiago, Le Royer et un grand nombro de leurs collègues ont pn^sé l'amendement suivant :

« Les pouvoirs de M. le préùdent de la République sont prorogés jusqu'à Tf^aaisation fin pouvoir uécntif paru pAxAaine rqiréaentation nationale. •

M. Âr^o a la parole.

M. Ibbmaanel Arfgo. Meseieurs, si l'Assemblée ne manque jamais d'applaudir la grande parole de M. le Président oela République... (interruption à droite.)-

M. le duc de La Rochefenmold-Uaaa*ela. Non, pas tonte l'AasembléâJ

M. Bmmannal Arago. ...nous voyons trop souvent que les votes émis lorsqu'il descendre la tribune substituent l'équivoque à la clarté de ses discours.

Ainsi, [es orateurs qui vous parlent au nom de la commission des Trcoite soutiennent que !e préambule do leur projet de loi réserve expressément la possibilité d'une restauration monarchique plus ou moins traditionnelle.

Quelques membres à duite. Nous ne comprenons pas'! — Qu'est-ce que tela vent dire?

M. Kinw— Ango- Fidèle & la pensée qui lui a dicté le message du 13 iiovambre, M. le Président de la République vient appai^r la loi comme favorable au progrés, à la stabilité de la forme r^nblicaine dont il est le

392 ANNALES DE L'ASï

gardien; et l' Assemblée vole le préambole I U. le vicomte d'Aboville. Nous avons

voté le préambule à cause des réserves consii-

tntionnelles qu'il renferme.

H.leTicointadeLorgerll. Et non p^spour

approuver le Message E

- M. Emmanuel Arago. Devant de pa/eils flits, mal expliqués pour ceux qui suivent de loin DOS débats...

M. le vicomte de Lorgeril. Nous les suivons de près! (On rit.)

H. Emmanuel Arago. ...là Francese demande, non pas vers quel avenir on la mène, car elle sait son avenir... (Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche), mais, A nous voulons bien lui donner aujourd'hui ce dont elle a besoin, la sécurité du lendemMp... (Très-bien! très-bien I à gauche), sécurité qu'elle devrait, sans doute, au succès de l'amendement que j'avais présenté dans la commission, que j'ai reproduit, avec soixante signatures de mes honorables amis, en ees termes :

• Les pouvoirs de M. le Président de la République sont prorogés josqa'à Porganîsation du pouvoir exéoitir par la prochaine représentation nationale. ■

A droite. Aux voix ! aux voix t

U. Emmanuel Arago. NulleXcritique sértense ne me semble possible contre cet amendement. (Rires ironiques à droite.).

Et voilà, cependant, qu'après la journée de mardi, un grand nombre de signataires, par dps raisons très-graves tirées de Topportonité, expriment le désir de ne point le soumettre au vote de l'Assemblée, avant la discussion d'une loi spéciale sur la transmission des pouvoirs. (Oui! oui! .-— Très-bien ! très-bien! à gauche.) . Je cède à leur désir..,. (Exclamations et rires à droite et au centre droit. — Applaudissements à gauche.) Jè cède à leur désir d'autant plus volontiers que le gouvernement légal de la Fraitce, c^est-à-dlre la République, devient évlde;nment son gouvernement nécessaire.

(Nouvelles exclamations à droite et au centre droit. — Nouveaux applaudissements h gauche.)

M. le préBldent. L'amendement est retiré.

It. le duc de La Rochefoncanld-Biaaccia. Je demande la parole.

M. le président. Sur quoi? *

M. le duc de La Rochelbiioaiild-SiBaccla. Sur l'amendement.

M. le président. Il est retiré.

K. de TlUan court. M. de La Rochefoucaold le reprend-il 7

H. le dnc de lia- Roohefoucauld-Bisacida. Messieurs, rhonora))le M. Arago vient de donner'à dos votes sur le premier paragraphe nn sens qae je ne puis laisser passer.

Il est évideDC pour moi qu'eD réservsDt daDs soD intégrité le pouvoir constituanl qui nous appartient, mais voulant apporter des améliorations aux attributions des pouvoirs publics, nous n'avons pas eu la pensée d'afGrmer le discours de M. le Président de la République. Nous avons, au contraire, voté dans un tcns diamétralement opposé. (Applaudissements i droite. — Exclamations i gauche.)

M. Alphonse Gent. Vous lui donnez ainsi sa véritable signification I

U. le doc de La Rochefoucanld-Bisaoeift. Voilà l'explication de nos votes.

MBLÉE NATIONALE

M. le préaident. M. de Choiseul a présenté l'aoïendement suivant :

< M. Tfiiors, Pn-sidcnt de la République^ coniinuera d'exercer les pouvoirs qui lui sont déférés par le décret du 17 février 1871 et par le présent décret, pendant trois années à dater do l" mars. ■

Le reste comme an projet de loi.

M. Horace de Choiseul. Messieurs, bien que je sois parmi ceux qui n'approuvent pas le projet de loi en ce moment en délibération, je croiu qu'il est de mon devoir de retirer l'amendement que j'ai eu l'honnenr de présenter. (Ahtahlj

(Cependant, messieurs, je vous demanderai non pas de faire un discours, mais de présenter quelques observations.

Si je retire mon amendement, dans mon esprit, et j'espère dans celui d'une grande partie de cette .Assemblée, la résolution qu'il vous proposait n'est qu'ajournée; et j'estime que c'est à la première loi constitutionnelle qui sera apportée devant cette Assemblée, quecette disposition pourra trouver place. Si je pouvais le dire, il oemble réi^ulter de ja discussion à laquelle nous assisuïas depuis plusieurs jours, que les raisons qui m'avaient déterminé à vous apporter cet amendement, ont trouvé une nouvelle force; et, croyez-Ic, messieurs, il sera établi au dehors du pays, comme il devrait l'être dans cette enceinte, que l'Assemblée, ne voulant pas organiser régulièrement le gouvernement républicain, reconnaît cependant mi'il lui est impossible de restaurer la monarchie. (Très-bien ! très-bien ! — Applaudissements à gauche,)

A droite. Parlez pour vous t

M. BaragBon. C'est votre appréciation personnelle ! .

M. Desannean. Vous n'aveis pas le droit de parler pour l'Assamblée !

M. SchflBlcher. Essayez donc !

H. Horace de Gholaenl. Psi entendu

S Insieurs de mes collègues, — et il y a pea 'instants encore, — émettre l'opinion que, dans un délai très-rapproclié. cette grave nuesti(ui devait être soumise à l'Assemblée. Pour mon compte, je n'y verrais aucun inconvénient; je dirai plus, je l'appellede tous mes vœux. Mais l'Assemblée reconnaît que, dans ce moment, elle ne peut pas organiser régulièromènt les pouvoirs du Gouvernement* elle doit reconnaître aussi que la monarchie ne veut point rentrer en France. (Protestations à droite. — Applaudissements à gauche.)

M. le duo de La Rochefoucanld-Blsaccla. C'est là une assertion complètement in exacte ! Vous n'avez pas le droit de l'apporter ici!

H. le marquis de Damplerre. laissez donc à l'Assemblée lé droit de se prononcer réjtalièrement. an lien d'interpréter son vote I

M. Hj»race de Choiaenl. Je ne suis an aucune façon en contradiction avec ceux de mes honorables collègues, M. de Oistellane entre autres, qui sont venus demander à l'Assemblée de statuer régulièrement sur la situation du pays. (Mouvements divers.)

Sous le bénéfice de ces simples observations, et convaincu que c'est pour un ajournement i très-bref délai, je retire mon amendement. (ApplaadissemeDU i gauche.)

M. Baragnon. Messieurs, les applaudissements qui, d'un certain c6té de cett<ï Assemblée, Tiennent d'accueillir les dersières observations de l'honorable M. de Choiseul...

One voix à gauche, lis valent les vôtres!

M.. Baragnon. La preuve que je les tiens en grande considération, c'^st que je viens dire... (Âb! ab! i gauche.— Très-bien 1 à droite) que .ce sont ces applaudissements qui m'amènent à la tribune.

Ëb bien, messieurs, quelle est la prétention de rfaonomble M. de Gnoiseutr Qa*il me permette de le lui dire, c'est une prétention qui se produit pour 1& première fois peut-être dans une Assemblée. Il vient, à lai tout seul, donner une Bignification à nos votes. Je ne veux loi ■soumettre qu'une observation : c'est là nne tentative non-seulement dangereuse, mais, — qu'il me permette le mot, — puérile... (Interruptions a gauche], en ce sens qu'elle n'engage personne et ne saurait, par conséquent, avoir aucun écho dans le pays. (Rires ironiques à gauche. — Approbation a droite.)

Ce qui fait dins l'avenir la véritable sigoificatiOQ des votes d'une Assemblée, c'est sa conduite politique,- c'est efle-m'éme dans l'exercice de son' mandat; et, M. de Choiseul peut en être sûr, le jour où cette majorité voudra faire ce qu'il croit impoi^sible, elle le fera, malgré son interprétation d'aujourd'hui et les applaudissements qu'elle a pu recueillir sur quelques bancs. (Rires i gaiiche et au centre gwiche.— Approbation à droite.)

Voix à ffouehe. Faites-le donc I faites-lo t

X. Baragnon. Je termine par une observation. Depuis le commencement de cette discassion, nous cédons trop & ce besoin d'interprétiftion. Déjà plusieurs fois on a demandé au Gouvernement comment il comprenait nos votes. C'était déjà inutile, cela; mais ce qui dépasserait la mesure, ce serait qu'un seul d'entre nous^eùt la prétention d'imposer son interprétation Isolée à l'Âssemb'ée et au pays. (Mouvements en sens divers.) • K. le prèaident. M. d'Ândelarre propose

de r^iger .ainsi qu'il suit les deux premiers paragraphes de l'article 5 : %

< L'Assemblée nationale ne se séparera pas avant d'avoir statué :

> 1" Bar l'organisation et le mode de transmission des pouvoirs législatif et exécutif; sur , la responsabilité des ministres, et sur la responsabilité ou la non reaponsabilîté^du chef de l'Etat. •

IjO reste comme au projet.

M. d'Andelarre a la parole.

M. le marqols d*Andelarre. Messieurs, en présence de la fatigue de l'Assemblée, et œmme je crois procham. le jour où je pourrai dire tout ce que je pense sur la responsabilité ministérielle et sur sa seule sanction possible, l'irresponsabilité du chef de l'Etat, je retire mon amendement.

M. le -préaident. L'amendement de M.

d'Andelarre étant retiré, nous arrivons à l'article 4, devenu l'article 5, du projet de la commission.

Je donne lecture de cet article:

I L'Assemblée nationale ne se séparera pas avant d'avoir statué :

< !■> BuK l'organisaLiu-i cl le mode de transmission des pouTobv législatif et exécutif;

aunalbs. — T. XVI-

■ 2° Sûr la création et les attributions d'une seconde Chambre ne devant entrer en fonctions qu'après la séparation de l'Assemblée actuelle ;

I 3" Sur la loi électorale.

■ Le Gouvernement soumettra à l'Assemblée dns projets de lois sur les objets ci-dessns énumérés. •

M. de Guiraud a présenté un amendement qui consiste à demander la suppression de cet article.

M. de Guiraud a la parole.

M. Léonce de Goirand. Messieurs, la grâce que je veux demander pour ce soir à l'Asseifiblée, c'est de vouloir bien remettre à demain la suite de la discussion. (Exclamations sur nn.grand nombre de bancs. — A demaint à demain I — NonI nonl Parlez!)

M. le président. M. de Guiraud prie l'Assemblée de remettre à demain la suite de la discussion. <Oui l oui 1 — ^on 1 nén 1)

Je vais mettre aux voix le renvoi à demain.

(L'Assemblée, consultée, ordonne le renvoi

à demain.)

M. le préaident. Voilà l'ordre du jour de demain.

A une heure, réunion dans les bureaux :

Nomination d'une commissiou pour l examen du projet de loi relatif à l'organisation municipale ais la ville de Lyon et de la proposition de M. Chauranâ^ur le môme objet ;

Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi relatif à rorganiûtion du jury dans les colonies.

A deux heures, séance publique :

Tirage au sort des bureaux;

Suite de l'ordre du jour.

(La séance est levée à cinq heures an quart.)

L$ directeur du servfM tUnogr^higue de VAswmbU» nMionale,

GfiLBSTW LaGAGHB.

SCRUTIN

Sur Vametideinent de M. de^Bekastel et plusieurs de ses colUgues:

Nombre des votaots 637

Miyoritë absplue...... 319

Pour l'adoption 159

Contre 478

L'Assemblée national» n'a pas adopté.

OHT voTi poua :

UH. Âbbadle de Barrau (le comte d'). Abo ville (le vicomte d"). Aclocque. Adam (Pas-de- Calais). Andelarre (le marquis d"). Aubcrjyn(d'). Aubry. AudrendeKerdrel. Auxais (d ).

Bagoeux Me comte de). Baragnon. Bastard

Se comte de). Baucarae-Leroux. Beauvillé (de), elcastel (Ue). Benoist (le comte). Besson. Bidard. Blin de Bourdon. Boïsboissel (le comte de). Boisse. Bouitlé (le comte de). Boultier de Branche. Bourgeois. Boyer. Brame. Brettes- Thurin. Bryas (comte de). Brun (Lucien).

Carayou-Latour (de). Carron (Emile). Castel- Une (le marquis de). Gazenove de Pradine (de). Cbamaillard (de). Ghampagny (vicomte de).

Cbaudorcly (comte de). Chaurand (le baroa). ChesneloQ^. Cintré (lo comte de). Colombe t (de). Combler. Comulier-Luciniêre (le comte de). Costa de Beaaregard (marquis de). Crussol d'Uzôs (duc de).

Oafairel. Dampierre (marquis de). Decaze9(lo duc). D«peyre. Oeabaseayns de Richemont (le comte). J^ezanDeau. Oiesbach (le oom(e de). Bompierre-d'Horogy (l'amiral). Doi^et (comte de). Oufaur (Xavier). Dumon. Dupin. Durforl de Glvrac (la comte de).

Emout.

Féligonde (de). Fleurlot (de).' Fontai&e (de). Forsanz (vic<Hnte de). Franchen (marquis de). Fresneau.

Gaulthier da Vaucenay. Gavardie (de). Qillon (Paulin). Giraud (Alfred). Gouvello (del. Grammont (le marqui3 de). Grasset. Guiche (le marquis de la).

Hamille (Victor). Huon de Penanster.

Jafffé (abbé). Jouvenel (baron do). Juîgnô (comte de). Juigné (marquis de).

Kéridec (de). Kerearlon (comte de). Keraprlay (comte de). Kermeàguy (vicomto de). Kolb-Bemard.

Labassetière (de). Labitte. La Bordérie (de). La Bouillerie (de). Lagrange (baron A. de) La Pervanchôre (de). Larcy (baron de). Lar-

KDtaye (de). La Roche-Aymon (marquis de). . Rwhefouoauld rduo de BiMcciB> La Rochejaquelein (marquis de). La Rochetbuloti (maN quU de). La Rochstte (de). Lassus (baron de). Laarenceau (baron). Lwge (comie de). Leslourgie. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Lorgeril {vicomte de). Lortal. Lur-Saluces (marquis de). .

Maillé (comte de). Marmier (duc de). Martin (Charles). Martin (d'Auray). Mathieu de la Redorte (comte do). Mayaud. Mazure (général). Helun (comte de). Héplain. Merveilleux du Vigaïu. Moi^jaret de Kerjégu. Monneraye

Somte de la), nontaignac (amiral de). Montéil. ontlaur (marquis de). Hortemart (marquis de).

Nouaillan (comte de).

Partz (marquis de). Peulvé. Pioger (de). Plicbon. Pontoi-Pontcarrô (le marquis de). Puibemeau (de).

Quinsonas (te marquis de).

Rambures ( d0 ). Rességuier (te comte de). Riant. Rincquesen (de). Rodez-Bénavent. Roquemauret-Saint-Cerain ( le colonel de).

Baincthorent (de). Balntenac (le vicomte de). Saint'Halo (de). Saint-Pierre (Louis de)(Uancbe). Saint-Victor (de). Balsset (amiral). Saisy(Hervé de). Sers. Roury -Lavergne. Staplande (de). Biûny {de\ "

TaiHiand. Tartoron (de). Temple (général du V Tbéry. Tréveneuc (le vicomte de) (Finistère). Trévîlle (comte de).

Valady (de). Vandier. Vaulchier (de). Vidal. Ventavon (de). Vétillard. Vimal-Dessaignes. VoRud (marquis de).

HM.Abbatucci. Adam (Edmond) (Setnel. Adnet. AdrienTjéon. Aigle (le comte de 1'). Alexandre (Charles). Allemand. Allenou. Amat.

Amy. Adcelon. André (Charente). André (Seine). Anissoa-ûuperon. Arago (Emmanuel)'. Arbel. Arnaud (de l Arlége). Arrazat. Audif- Oret-Pasquier (le duc d'). Aumale (le duo d'). Aymé de la Chevrelière.

Babln-Ghevaye. Balsan. Bamberger. Baranle (le baron de). Barascud. Bardoux. Barnî. BarUie (Marcel). Barthélemy-Saint-Hilalre. Baatid (Raymond). Batbie. fiaze. Beau. Beaussire. Benoit du Buis. Bérenger. Bergondi. Berlet. Bermond (do). Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). B mard-Datreil. BeM. Bertauld. Besnard> Belhmont. BeuU. Bsur-

ges (le comte de). Bieavenûe. Bigot. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Blavover. Bloncourt. Bocner. Bodum. Bompard. Hondy (le comte de]. Bonnet. Boreau-Lajanadie. Botlart. Boucau (Albert). Bonchet fBouchesdu-Rbône). Bouissoo. BoulUer (Loire). Boysset. Bozeriaa. Brabant Brelay. Breton (Paul). Brice (Ille-et-VilaiDe). Bries (Meurtho-et-Uoselle). Brigode (de). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brotit. Broglîe (le duc de). Brousses. Brun (Charles) (Var). Buée. BulTet. Buisson (Jules) (Aude). Buisson (Seino-Inlârieore). Bussôn-DuvlTîers.

(^aduc. Caillaux. Olemard de La Fayette. Carbonnier de Harzae. Oarion. Carnot (père). Garaot (Sadi). Carquet. . Carrà-Kôrisouël. Casimir Perier. Castelnàu. CazoL Cézanne. Cliabaiid La Tour (de). Cliûbaud La Tûur(le général baron de). Chabrol (de); Chabron (le g(^nftral de). Chadois (le colonel de). Challemel-Lacour. Chambrun(lecoratede). Ohampvallier(de). Chapcr. Chardon. -Ghareton (le général). Gharrevron. Charton. Chatelin. Gbavassieu. Cheguillaume. , Chevandier. Christqphle. Clapier. Claude (Ueurlhe-ei-MoseUe. Claude (Vosges). Clément (Léon). Clerc. Clercq (de). Cochery. Colas. Combarieu (de). Cpntaut. Corbon. Cordier. Como. Cotte. Cottin (Paul). Courbet- Poulard. Cr^mieux. Grespin. Gumont (le vicomte Arthur de). GuniL

D^guenot. Oaguilhon- Lassai ve. Daron. Dauloaa Oauphinot. Decazea (le baron). Oelacour. Delacroix. Oelavau. Delille. Delord. Oelorme. Delsoi. Denfert (le colonel). Deaormandie. Dépasse. Dercgnaucourt. Desbons. Descat.

Deachange. Deseilligor. Desjardins. Destreml. Dietz-Honnln. Dorfr-CTraslin. Dorlan. Do^hi. Dréo. Drouin. Dubois. Duboys-Fresoay (le général). Du Breuil do Saint-Germain. Ducarre. Du GbalIaulL Duchàtel (le oomto). Dur;lerC( Ducuiog. Dufaure (Jules). Dulay. Dufour. Buparc. Dupont (Allred). Du Portail. Oupuy. Duréault. Dur:cit. Diiîisaussoy. Duvergier do Hauranne. '

Escarguel. Esquiros. Evmard du Vcrnay.

Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Pernier. Ferrouillat. Flaghac (lo baron de). Piaud. l'iotard. Folliet. Foubert. Eouqnot. Fourcand. ' Fouriobon (l'amiral). Fournier (Uonri). Fourtou (de). FraissineL Frebault (le général).

Gailly. Gallicber. Gambelta, Ganault. Ganîvet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gatien- ArnoulL Gaudy. GauUhior do Rumilly. Gavini. Oayot. GenL Greorge (Emile). Gérard. Germain. GermoniÔre (de la). Gévelot. Girerd (Cyprleo). Goblet. Godet de la Riboullerie. Goain. Gouin, Goulard (de). Gouvion Sainl- Cyr (le marquis de). Graodpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grivat. Grollier. Gueiaan. Guibal. Guichard. Guillemaut (général). Guinard. Guioot. Guiter.

Harcourt (le comte d"). Harcourt (le dur d*). Haussonville (le vicomte d"). Hespel {le comte d'). Hëvre. Houssard. fiulin. Humbert.

Jacques. Jammes. Janzé(le baron de). Joubert (le comte). Jaurès (l'amiral): Jocteur-Monrozler. Joigneaux. Joinville (le prince de). Jordan. Joubert. Jouin. Jourdan. Journaiilt. Jozon.

Labélouye. I^boulaye. Lacave-Laplagne. La Caze (Louip). Lacorabe (de). Lacrelelle (Henri de). Lafavette (Oscar de). Ladize. Lafon de FongauBer.' Laget. I^mbert (Alexis). Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). Lamy.

Lanol. Langloia. La Ronclère Le Noury l>'ice-, amiral, baron de). Larrieu. La Serve. LaSicotière (de). Laurent-Pichat. Laurier. Lavergne (Léonce de). Lebas. Lehiûnd. Lebonrgeois. L'Ëbraly. Lebrelon, Lecamus. Lo Châtelain. LeKbure. Lefévre (Henri). Lefèrre-Pontalis (Seiae-et^iae). Lefrano (Pierre). Leflrano (Vic-

SÊANCK DU

tor). Le Gai La 8aUe. Le Lasseux. , Lenoël

S mile). Lepère. Leroux (AiméJ. Le Royer. sperut(baron). Le3lapis{ile). Levôque. Lhermînîer. Limayrac (Léopold) (Lot). Limperani. Littré. Loust ilot. Louvet. Loyset (générât). Luro.

Magniez, Magnîn. Mahy fde). Malens. Haloville (marquis de). Maleville (Léon de). Matézieux. Haiievergne. Mangini. Marc-Oufraiase. Marcère (de). Marctiand. Marck. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martell (Chareote). Martin (Henri). Mathieu (Saône-et-Loire). Maure. Maurice. Max-Ricliard. Mazeaii. Méline. Mercier. Mérode (de). Mettetal. Michal-Ladichôre. Michel. Millaud. Monier. MouaeL Monnot- Ai;billeur. * Montrteux. Moreau ( Côte-d'Or ). Horeau (Ferdinand). Morin. Morvan. Murât. Slstridre.

Naquet. Niocho. Noël-Partoit.

Ordinaire fila. Osmoy (d').

Pagès-Duport. Palottis. Parent. Parigot Paris (Calvados). Paris (Pas-do-Gaiais). Pascat-Daprat. Passy. Pâtissier, Pellissier (le général). Pelietan. Peltereau- Villeneuve. Pernolet. Perret. Perrier. PerroL Petau. Peyrat. Philippotôaux. Picard {Ernest;. Piccon. Pin. Piou. Pompéry (de). Pory-Papy. Pothuau (amiral). Pourtal^ (de). Potryer-Quertier. PradiÔ. . Prax-Paris. Pressensé (de). Prélavoine.

Quinet (Edgar).

Rainnevitle (de). Rameau. Rampon (le comte). Rampont. Rathier. Ravinel. Jtômusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénëéd). Ricard. Ricot. Rive (FraDciiquo).

Robert de Massy. Roger (du Nord) (le comte;. Ro^er-Harvaise. RoUan'l (Charles) fSaàne-ot- Loire). Retours (des). Rouher. Rousseau.

Roussel (l'héophife). Rouveure. Rouvier.

Roux (Honoré). Roys (marquis des).

Saint-Harc-Girardin. Saint-Pierre (de) (CaU vados). Salvandy (de). Salvy. . Sansas. Barrette. Savary. Savoye. Say {Léon). Schérer. Scheurer-Kestner Schœlcher. Sébert. Ségur (comte de). Seignobos. Serph (Gusnan). Silva. Ôimiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Sove.

Taberlel. Taillefert Talhouét (marquis de). Talion. Tamisier. . Tardieu. Target Tassin. Teisserenc de BorL Testelin. Thomas (doc-

10 MAH8 t^73 395

leur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Toupet des Vignes. Tribert. TurqueU

Vacherot. Varroy. Vautrain. Vente. Viennet. Vilfeu. Villain. Vinay. Vingtain. Vioxi Vitalis. Vitet. Voisin.

Wallon. "Warnîer (Alger). Wamier (Marne). Wartelle de Retz. Wtlson. Witt (Gornètîs (de).

n'ont pas pris part au vote :

MM. Àncel. Arreuillères. Bonald (le vicomte de). Bottieau. Brunet CalleL Cnangamier (générai). Chas3eloup'Laubat(marquis de). Gherpin. Choiseul (Horace de). Cissey (général de). Courcelle. Daru (comte). Daussel. Delpit. Damanuy. Dupaiiloup [évéque d'Orléans).

Escbasseriaux (te baron). Galloni dïstria. Gtnoux de Fennon. Grange. Grévy (Jules). Guf- •raud (de). Haentjens. dohnston. JuUien. Kel- . 1er. Krantz. Lallié. Lanrrev. Laprade (de). Lefèvrc-Ponlalis (Eure-et-Loir). Lôgrand (Arthur). Lepouzô. Lespinasse. Leurent. Lovert. LuceL Magne. Hartenot. Martin des Paltières énéral). Mathieu-Bodet (Charente). Mazeri^ eaux (vicomte de). Montgolller (ae). Moulin. Murât (comto Joachim). Nétien. Peyramont (de). PloBuc (marquis de). Raoul-Duval. Raudot Reymond. RivaiUe. Robert (général). Roy de Loulay. 8a case. Sabit-Oermain (de). Soubeyraa (de). Thien. Trôveueuc (Gàtes-du- Nord). Valions (marquis de). Valon (de). Wolowski.

ABSENTS FAR CONGÉS

MM. Aurelle de Paladines (le général d') Benoît (Meuse). Béthune (le comte de). Ghanzy (général). Corcelle (de). Ducoux. Oucrot (fe général). Dufournei. Fprry (Jules). Fouler de Ralingue [le comte). Glas. Gontaut-Biron (le vicomte de). Jouvencel (de). Lasteyrio (J. de). Le Flo (général). Lignier. Malartre. Mestrean. Morel (Jules). Momay (marquis de). Pajot. Prmceieau. Riondel. Rolland (Lot). Salaeuve. Vast-^imeux (baron). Vinols (baron de> Waddington.

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SÉANCE DU mRD\ 11 MARS 1873

SOIIHAIRE. — Excuses.. = Tirage au sort des bureaux. = Dépôt, par M. le pomte Jaubert, d'une proposition tendant & modifier l'article 9 dn règlement de l'Assemblée, relatif autiragç des bureaux. = Dépôt, par H. te vieômte Uthenin d'Haussonville, d'un rapport supplémentaire de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de régler la condition des transportés à la NonveUe-Calédonie. = Lettre de démission de H. Victor de Laprade, député du Rhône. = Suite de la discussion du projet de loi tendant à régler les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle. — Article 5 : MM. Léonce de Guiraud, Duvei^ier de Hauranne, Louis Blono, le marquis de Franclien, le vicomte de Meaux.

PRË61DBNCK DB H. JULES GRÉVT

La séance est ouverte à. deux beores et un

quart.

M. de Casenove de Pradlne, Tun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.

Le procès-verbal est adopté.

M. le président. M. Ferdinand Mathieu s^excuse de ne popvoir, pendant quelques junrs, assister aux séances de rAssemblée,

L'ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux.

(Il est procédé, par la voie du sort, à l'opération mensuelle du renouvellement des quinze bdreanx de l'Assemblée naUonale.)

Cette opération» commencée à deux heures et demie, ne se termine qu'à trois heures vingt minutes.

H. le comte Janbwt. Je demande la parole.

Messieurs, le tirage au sort des bureaux en fiéance publique est une opération fastidieuse...

Un membre. Maïs nécessaire I

M. le comte Janbert. ... qui fait perdre bei^acoup de temps à l'Assemblée et qui n'a aucune espèce d'intérêt politique.

L'article 9 du règlement ne ferait pas obstacle à ce qu'on procédât autrement ; néanmoins, comme U s*agindt d'abroger une vieille coutume, il y a lieu, ce me semble, de foire, dans ce but, une proposition spéciale et formelle.

C'est pourouoi j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de M. le président le texte suivant :

« L'Assemblée se partage en quinze bureaux renouvelés chaque mois par la voie du sort, a

C'est jnsqtf ici le texte de l'article 9 du règlement.

Voici l'addition que je propse :

fl ... au moyeu uun tirage opéré hors de la séance, par le président, assiste des ^ce-présidents et des secrétaires. ■

M. le président. La proposition sera im-

Srimée, distribuée et renvoyée à la commission 'initiative partmientaire.

M. le vicomte Othenin d'Haussonville.

J!ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un rapport snpplémentaire, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de régler la condition des transportés à la Nouvelle-Calé demie. •

K. le pr*ald«at. Le rapport sera imprimé et distribué.

Je donne connaissance à l'Assemblée de la lettre suivante :

u Lyon, 9 mars 1873.

■"Monsieur le président,

■ L'état de ma santé me rend incapable de prendre part aux travaux de l'Assemblée nationale ; j^ai rhonneur de vous prier de lui présenter ma démission et Texpressicm de tous mes regrets.

■ Veuillez agréer Thommaga du profiond respect avec lequM j'û Phonneur d'ét», monsieur le {«résident,

■ Votre très-humble et très-ohélBsant serviteur,

« Victor inb LàPRADB,

f Dépoté dn Rhéne. >

Là démission sera transmise an ministre de l'intéiieur.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi tendant & régler les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité mmistérielle.

Nous reprenons la discussion sur Tarticle 4

dcvrnu 5.

M. de G^irawl deniBBâQ, pv wnendemest, la FuppresBton te «et article. ,

La par(Vle est à M. de Guiraud.

M. Léonce de Gnirand, Messieurs, l'Assemblée a rejeté hier les différents amendements à l'article 5 qui loi ont ét^ présentés. Je viens aujourd'bni. en très-peu de mots, lui demander de rejeter purement et simplement TarUcle 5 lui-même. L Asftemblée peut le Faire sans porter aucune atteinte au projet de loi .dont elle a d^à voté les principales dispositions.

En effet, Tarticle 5 ne fait pas corps avec les quatre premiera articles ; il est comme isolé dans la loi. Les quatre premiers arircies concernent le présent, ils établissent un règlement bon ou mauvais, bon probablement puisque l'Assemblée l'a adopté, entre les pouvoirs existants ; c^éiaît Je mandat de ta commission. Mats l'article 5, meAsieuxâ, ne coi^cerne pas le présent, il concerne l'avenir. Un peut donc facilement te détacher des quatrie premiers, et peut être même pourcait-pn dire, sans être taxé d'un rigorisme excessif, qu'il dépassait te mandat d'une commission instituee pour établir les attributions des pouvoirs existatUs, non pour en créer ou panr en imaginer de ooBTeaux.

Toutefois, je ne viens pas ici m'emparer de ce£ aivnment... (Brait.— VaaAem iCinterrompt.)

Voix diverses. Parlez î parlez ! — Attendes ! I«éonc« de Onlrand, Je disais, messieurs, qn'op pourrait pçut-étre contester la compétence de la commission en ce qui concerne l'article 5. Je ne viens pas, c^pihmt, soulever cet argument, car en présence de faveuir si obscnr, je dirai presque si sombre, çui est devant nou8, si cet avenir devait recevoir de rarttclc 5 quelques-unes des garanties qui ont manqué au présent, je ne voudrais pas les écarter pour une vaine question de compétence.

La question est d^ savoir si cet article 5 fournit les garanties que nous demandons. J'ai le regret de ne pas le penser.

Le premier reproche que je lui adresserai, c'est que sa rédaction n^t pas snfflsamment daire : elle dit trop ou elle ne dit pas «lie*.

81, comme on [wurrait l'inférer des parolos prononcées dans wo premier discours par l'éio(|uent garde des sceaux, l'article 5 n'a eu qu une pensée, à savoir : que cette Assemblée, savant tréa-bien que toÙB les pouvoirs. Législatif et exécutif, finissant avec elle, elle ne voudra pas se séparer en laissant le pays absoloipeat dans le vide, et sans pearvoiranx conditions de l'interrègne, quelque court qu'il doive être, ^ui s'écoulera entre la cessation de nos pouvoirs et le moment oil l'Assemblée qui nous succédera enMra dans la plénitude des siens, — si, dis-ie, cet article 5 œ dit que û dit trop, car (Test 1& une vérité de simple bon sena qui a été formulée vingt fois- ici, et pour laquelle il n'était paa nécessaire d'introdoirp un article dans 1» loi. Il fnffisait a'un règrement ou d'un simple projet loi que l'Assemblée ferait au momeoi voulu, quanJ elle jugerait que l'heure de se séparer serait arrivée.

Mais si, au contraire, la' pensée de l'article va plus loin... (Brui'.)

Meisîeurs, la graviié de celte question est telfe que j'oserai demander à l'Assemblée de vealoir bien m'accêrderai>naHenee.«ai]8 lequel il me serait impossible de mener ma tâche i bonne fin, quelque brève que je m'efforce de la rên 're. ( Parlez! parlez!)

(L'orateur reste un moment sans reprendre la parole.)

Qvelqws voix. Parlez I parlez!

H. Léonce de Gnlratid. Si, au contraire, la pMisée de l'artifla plus loin, s'il met le pied sur le terrain constitutionnel, ob tflorsl il n'en dit pas cssez. Or, il est incontestab'e que l'article 5 nous entraîne pleinement dans la voie constitutionnelle, car en créant un organe noùveau, un élément nouveau, la seconde Chambre, il est bim forcé d'ea déftnir et d'en délimiter les attributions; et comme ces «tti ibutions sont destinées à se oembîner, à se coordonner avec celles des poavt^rs publics déjà existants, la première Chambre et le pouToimécutir, tt en réeulle que cVal une révision, une déKmitation des trois' pottvtrirs que vous êtes entraînés k fairs ; et si quelqne chose mérite, dans la langue politique, le nom de Constitution, c'est assurément le ^vail auquel voua allez être amenés à vous livrer. (C'est vrai! — Très-bien! très-bien!)

Eh bien, je dis que pour un te! travail, que pour aborder le terrain constitutionnel, l'arUde 5 il mal choisi son heure et son terrain.

Il a mal choisi son heure, pourquw 7 Pour celte raison très-simple et très-cruelle que le territoire de la France est en partie occupé par l'étranger.

J'estime, messieurs, qu'il y a une question de di^^nité, d'honneur national pour nous, à ne pas nous livrer au travail de notre organisation intérieure, quand nous sommes sous l'œil, pour ainsi dire, sous la surveillance de Tétran- ^er ; j'estime que, dans la situation de la France. Il ne convient pas de montre^ en ce moment une antre préoccupation, une autre pen8ëe,qaa l'affranchissement du sol national. (Très-bien ! très-bien IJ

Mais voici une autre raison très-grave, l^t que l'occupation dure, il y a en France un homme nécessaire, c'est H. Thiers. Cest lut qui a commencé, par la délégation, et avec Je concours de cette Assemblée, la grande œuvre de la rédemption d^ la patrie ; c'est lui qui doit la mener à bonne fin.

Or, écrire une constitution en présence d*ua homme nécessaire, c'est l'écrire nécessairement pour lui; et il est puérij. — je n'ai pas besoin de le dire à cette Assemblée, — d'écrire une constitution pour un homme et de fonder sur la fragilité de Texistence humaine des institutions qui ont précisément pour but de suppléer à cette fragilité, fms-bien I trôB-bienl ft droite.)

Ce sont là des rasons sérieuses pour nejtas procéder, dès i présent, & un travail eoustitationnel. Quelles sont les raisons contrains qu'on nous fait valoir T

On nous dit : La France est lasse dn provisoire ! elle veut entrer dans le définitif!

A cet égard, meisienrs, je crois qu'on peut m faire de grandes illusions, et U est nécessaire de a'entendire. Nous lis«u presque tons les jours

SÉANCE DU 11 filARS 1873

dans les documents officiels, nous lisons dans cette presse officieuse, dont les complaisances n'ont jamais manqué à aucun f^nvemement et ne font assurément pas défaut a celui-ci, que la France est dans une prospérité qui n'a,

Îiom' ainsi dire, pas de précédent, qu'on a relût Tarmée, l'adoiinistration, les finances, la marine et que la résurrection du pays se manifeste de tQutes parts.

Puis, tout d'un coup, on cban^ de Langage ; on vient nous dire q^e le tra-vail souffre, que les intér^ languissent et qu'il P8t nécessaire de sortir, à tout prix, d'une situation que tout à l'heure on nous dépeiguaîL comme si brillante. Xi y aune évidente contradiction* entre ces deux langages, et dans cette contradiction il faut cbercber à démêler ta vérité. Quelle est- «11e? Sans doute, il s'est Sait de grands progrès, il s'est accom^fli de grandes et utiles cboscs ; noa9 le reconnaissons hautement et noua en rendons justice à qui de droit: à l'Assemblée nationale d'abord, après elle à H. le Président de la République; mois il n*en est pas moins vrai qu'il existe un malaise considérable. Quelle en est la cause? C'est là ce qu'il faut savoir.

Hier, l'honorable M. Ara^o venait nous dire que la cause .de ce malaise était que la France trouvait qu'iln'y avait pas as^z de République. Ëst-il bien sûr qu'on ne se plaigne paffau contraire parce qu'on en a trop?

QueUiues uoia: à droile. Très-bien !

H. Léonce de Gnlrand. Je vous demande 1^ permission de vous répéter ce que je vous disais l'année dernière : c est que le malaise ne vient pas seulement de ce que nous sommes dans le provisoire, mais il vient- surtout de ce que nous sommes dans le faux. Eh bien, messieurs, qu'allez-vous faire?-vou8 n'allez pas sortir du foox; voos allez le rendre définitif de provisoire qu'il était. Croyez-vous que vous aurez ehai^ sa nature? IiOin de là! et je sois convaincD que vqns vous préparez une déception très-cruelle, car quand vous aurez opéré les transformations, que voua méditez, vons entendrez les mêmes plaintes, vous serez témoins du môme malaise; vous t'aurez aggravé peut-être, attendu que toutes les erreurs se payent, et celle où vous allez tomber est de celles qui cuùtent le pluâ cher. (TràsTbienl à droite.)

Ce sont là les raisons qui me font dire que l'heure est mal choisie pour constituer ; mais il y a quelque chose de plus mal chptsi encore que l'heure, c'est le terrain.

Non-seulement l'article 5 vous propose de constituer, mais il donne au Gouvernement le mandat spéoial, la mission de vous présenter les projets. Par là. messieurs, il faut le savoir, on se condamne ou au moins ou se résigne à accepter que ces projets soient formulés daus l'ordre d'idées, dans la donnée politique choisie par le Gouvernement.

M. le Ticomte de Heaiix. Je demande la parole.

H. Léonce de Ontraad; H est évideiit que si la commission n'avait pas oonnu la pensée du Glouvemement on si, la connaissant, elle n'eût pas voulu s'y associer, elle n'aurait point donné au Gouvernement oi^ mandat spécial, tcès-^ve, mais très-délicat, de préparer. la ConsUtution.

Nous avons donc l'intérêt le plus grand k connaître sur quel terrain le Gouvernement va se nUcer en nous présentant ces projets.

Des discours qui ont été prononces. soit par M. le garde dés. sceaux, soit par M. le Président de la République dans la discussion actuellement pendante, il résulte avec toute, évidence que le terrain sur lequel le Gouverneipent va se placer est celui de la république, de la république lé.ii^ale, conservatrice, provisoire, non définitive; j'ndmets tous lesadjeatifs que \ous voudrez ; il y 3n a beaucoup qui ne so coordonnent pas très-bien, qui ne présentent paiï une pensée très-claire, mais permettez-moi de les écarter. Il reste un fait très-net, c'est que le Gouvernement, dnqs tes projets qu'il va vous présenter, se posnra sur le terrain de la république. (C'est vrai ! sur divers bancs.)

Je vous demande la permission, sur ce point, de parler avec une entière franchise, et une grande liberté. (Partez 1 parlez !)

Nous n'avons contre la république anenno espèce de parti pris.

A gauche. Ah ! ah !

H. Léonce de Gnivand. Je' n'ai pas bftsoin de dire que celui-là aurait bien peu Sa philosophie dan9 l'esprit, qui, de parti pris, repousserait absolument une forme quelconque de gouvernement.

Ce que nous cherchons avant tout, c'est le bien, c'est le salut de notre malheureux pays ! Mais quand je vols le Gouvernement ^re depuis deux ans tant d'eObrts pour engager ta France dans la voie républicaine, un grand doute, une grande inquiétude se forment dans mon esprit.

Sans doute le Gouvernement çroU conduire le pays vei-s ce régime de Hberté, de dignité, de graves mœurs publiques, qui ont illustré les deux sociétés de Tancienet du nouveau monde> l'Amérique et la Suisse, ob le régime républicain est en honneor. Ët nous, an coatraire, nous craignons ~ j'ai presque dit nous croyons, — que la France dans cette voie ne rencontre nne série, je ne dirai pas de crises violentes, je veux écarter tous les mauvais pronostics, mais une série de dictatures, de prmcipats plus ou moins éphémères, plus ou moins viagers, qui, selon nous, useront les dernières forces de ce pays et le conduiront à un despotisme cette fois définitif. (Marques d'approbation à droite.)

Ainsi donc, messieurs, quand nous hésitons à suivre In Gouvernement, ouand nous nous arrêtons sur ce seuil que depuis deux ans il nous Bolltcite de franchir, la caus ■ da notre hésitation, elle est précisément dans la croyance où nous sommes que la France, dans sa situa- Uon présente, n'est pas dans les conditions voulues pour tenter une si grave, une si périlleuse expérience; et ce qui nous inspire cette méfiance, c'est l'étude de notne propre hls» toire. (Ouil ouil — Tr^-bien I à' moite.)

1792, on a apponte à la fondation de la République tout ce qu'une grande nation rajeunie par l'espérance avait de foi, d'enthousiasme et de patriotisDie, et on a échoué; vous n'avez ni plus de foi, ni plus d'enthouùasme, ni plus de patriotisme qu en 1792.

. Ën 1S48, on a apporté à La môme œuvre beaucoup de droiture, il faut le reconnaître, et de sincwité; et on a échoué; vous n'avez ni

plus de droiture, ni plus de sincérité qu'on en avait en 1848.

Un membre. Nous avons plus d'expérience !

M. liéonce de Onlraïad. A quoi tiennent ces échecs? Pourquoi ce qui réussit, ce qui est fécond en Amérique et «n Suisse est-il jusquà. ce j onr demeuré stérile en France 1 C'est que, messieurs, chaque peuple a son génie.

Savez-vous la dinérance qu'il y a entre la soetété américaine et suisse et ta société française? C'est que ces sociétés sont républicaines par leurs vertus, tandis que la société française n'est républicaine que par ses vices t (Réclamations et protestations à gauche. — Approbation à droite.)

M. Mettetal. Il ne faut pas exagérer à ce point !

M. liéonoe de Ooirand. - Tandis qu'en Amérique et en Suisse, la République est née des nooles passions du cœur de l'homme, on peut le dire, en France elle n'est jamais née que des mauvaises passions. (Nouvelles réclamations à gauche.)

 droite. Cest évident I

A gauche. A l'amendement !

U. Léonoa de Onlrand. Dès qu'elle est née, ces mauvaises passions se donnent carrière. Après 92, vous avez eu 93 ; après 48, les journées de juin; après 70, la Commune.

Pais la reaction se fait. Après 93, vous avez eu l'empire ; après 1848, encore l'empire...

Un membre a gttuche. Ce sont les monarchistes qui l'ont fait !

M. liéonce de Goirand. ... et aujourd'hui, Je ne sais ce que l'avenir vous garde; mais vous avez quarante - deux départements en état de siège et vous êtes obligés de faire garder Tos grandes villes par de véritables corps d'armée. Voilà la vérité I (Interruptions bruyantes.)

Nous croyons que faire faire un pas de plus au pajrs sur ce chemin, c'est l'engager à la ponrsuite d'une chimère. Non-seulement c'est

Soursuivre une chimère, mais c'est tourner le os à ta réalité ; c'est entraîner loin du réel, loin du vrai, ces masses inconscientes si nomnreuses en France qui n'ont pas de notions politiques, qui suivent toujours le Gouvernement quel qu'il soit, parce que là où elles voient le Gouvernement, là elles voient aussi la faveur; et il arrive un moment ofi, aussi éloigné de la réalité que l'on a délaissée, que de la chimère que l'on ne peut jamais saisir, on se trouve comme dons le vide, et alors qu'est-ce qui so^it? C'est le pouvoir personnel 1

Je ne veux pas dire du mal du pouvoir personnel que j'ai toujours combattu, et cela par une bonne raison, c est que, dans une semblable situation, il devient une nécessité, et que, si on ne trouvait pas nn citoven capable de l'exercer, on tomberait dans le chaos.

Mais je prétends que ce n'est pas là un objecUf digne d'une grande nation comme la France, et qu'il ert impossible de la condamner pour jamais à un semblable régime. Si ce rô-

g'me est provisoire, s'il doit avoir pour limite date de la libération du sol, nous le subirons jusque-là patiemment. Mais si l'on veut entrer dans la voie constitutionnelle, il faut du moins que ce soit par un efTort sérieux, et dont le premier réiuitat doit ôt» de nous dégager de

' cette ornière. L'article 5 nous en donne t-il le ' moyen? moditie-t-il en quelque chose notre I situation? Bien au contraire, comme je vais eisayer de vous le montrer.

Vous aves tu le pouvoir personnel sortir, comme vous le prouvait éloqtûmment M. Buffet, sortir par la force des choses de cette forme répablicaine de gouvernement : une Assemblée unique et souveraiïie, qui semblait lui être si peu propice. Il en a tiré tout ce qu'il en pouvait obtenir; à l'heure qu'il est, cette forme est épuisée ; elle n'a plus rien à fournir. Lopouvoir personnel a tout pu contre le pouvoir de l'Assemblée unique, mais, pas la vertu répubUcame de cette institution, il n'a rien pu contre son existence; il a du moins rencontré cette barrière.

Or, gr&ce à l'article 5, Cfy;te barrière va tomber. L'institution monarchitjue de deux chambres va être faussée comme l'mstitution républicaine d'une chambre unique a été &ussée et, par l'effet de ce mécanisme nouveau, le seul obstacle, je le répète, que le pouvoir personnel eût rencontré devant lui, tombera. Uest manifeste que la principale raison de l'établissement d'une seconde chambre, c'est la nécessité de ironver nn moyen pour dissoudra la première.

C'est conduire ce pays au dégoût des institutions libres, et, je dis que, pour nous, il npus est impossible de suivre la commission et le Gouvernement dans la voie oii ils se sont engagés.

Voter l'articlp 5, c'est constituer ; constituer, c'est faire un pas déguisé vers la République ; aller vers la République, c'est revenir au pouvoir personnel.

' Nous serions dans une grande crise, sous l'empire de circonstances impérieuses, que nous n'oserions pis entrer dans une voie aussi dangereuse, aussi funeste; mais y entrer quand rien ne nous y force, quand, au .contraire, les considérations les plus graves au dediLns et an dehors nous comauuident de nous en abstenir et de maintenir le statu quo, i^est, pour ma part, plus que je n'en saurais fiUre, et c'est la raison pour laquelle je me sépare sur cette question spéciale et du Gonvernement auquel je rends justice, et que je ne veux pas affaiblir, et de la' commission au sein de laquelle je compte quelques-uns de mes plus anciens et de mes' plus ëminents amis. Mais l'heure ^st solennelle, c'est M. le Président de la République qui l'a dit dans son dernier discours, et sous la pression nette et précise de ma conscience, ]e vote contre i'article 5. (Trèsbien! très-bien!)

M. le président. M. Duvergier de Hauranne a la parole.

M. Dnvergler de Haaranne. Messieurs, je viens défendre à cette tribune l'article 5 du projet de loi de la commission des Trente, k la lois contre les attaques de l'honorable M. de Guiraud et contre le plaidoyer, à mon avis trop tiède, que nous a fut entendre hier en sa faveur l'honorable rapporteur de la commission. {Exclamations ironiques à droite.)

Si je n'écoutais, en effet, que le langage tenu par les deux orateurs ^ue je viens .de nommer, je me demanderais quelle est la différence d'opinion qui les séparo. .Lorsque je considère leurs discours en eux-mêmes, jo suis

obligé de m^avoner que leurs sentiments sont exactement semblables, quoiqu'ils aboutissent à des conclusions différentes; et je ne puis m'empôcher de m'étonner qae ces sentiments exactement pareils puissent aboutir ù des conclusions Bi opposées.

Que vous a dit rhonorable M. de Gulraud que vous Tenez d'entendre? Il vous a dit que la commission des Tren'e n'avait pas reçu mandat de constituer le tiouvemement déBnitif de la France, et il vous a dit, en outre, que le moment n'était pas venu de constituer , qu'il fallait a|ourner ces questions redoutables, et que c'était la seule manière d'assurer la tranquillité du pays et la liberté parlementaire aussi cbèrc au pays que sa tranquillité même.

Que vous a dit, d'un autre côte, notre honorable rapporteur? Sons doute, il vous présente l'article b, et c'est une raison pour qu'il te soutienne; mais par quelles raisons la-t-tl soutenu? Par les raisons, mêmes que foi.&ait valoir touf à l'heure, auprès de vous, l'honorable M. de Guirand; par les raisons que la commission des Trente n'avait pas reçu le mandat constituant, que l'heure n'était pas venue de donner des institutions définitives à la France, et que, pour maintenir la trêve indispensable ù la tranquillité du pays, il était nécessaire que ces grandes questions fussent ajournées.

Quelle est donc la différence entre ces deux opinions? L'une et l'autre s'accordent à ajourner les questions constitutionnelles. Ëlles disent au pays qu'il doit vivre sous le régime du provisoire jusqu'à ce que l'Assemblée ait pris un grand parti et ait choisi entre les deux questions de la monarchie et de la république; l'une et l'autre prennent, à mon avis, un fort mauvais moyen pour assurer la tran-iinilUté du pays et pour donner h l*opinion publique te calme et la sécurité dont elle a besoin. (Approbation  gauche.) Il est sans doute une différence^ntre l'opinion de l'honorable M. de Guiraud et l'opinion de l'honorable duc de Broglic, Je la trouve dant; le dispositif même du projet de loi, dans l'article 5 que l'honorable M. de Broslie soutient et que Bl. Léonce de Guiraud comhat.

Cet article 5 en effet n'est point une organisation définitive du gouvernement de laFrance, mais il est une organisation provisoire, ■ et cela suffit pour que je le considère comme un pas, comme un pas mémoratile fait en dehors de cette voie d'impuissance et d'inertie oili malheureusement l'Assemblée e'eet complue depuis deux ans. (Mouvements divers.)

Oui, messieurs, le jour où le Gouvernement

Ëossédera une organisation miîmc provisoire, le rouvemement sera bien plus difficile à détruire. Et quant & moi, je compte uniquement sur la force des choses pour transformer les institutions provisoires en institutions définitives, le jour où le pays pourra se reconnaître lui-même et où des élections nouvelles sanctionneront l'œuvre de l'Assemblée. (Applaudissements snr quelques bancs à gauche.)

Voilà, messieurs» les raisons pour lesquelles e me rattache, poar ma part, à l'article S de la commission.

Cet article, à mon avl?, est unn œuvre sérieuse; il est an premier passer un chemin où nous ne.pôurrons pas nous arrêter... (Ah ! ah t à droite), sur un chemin où la force des choses

ANNALKS. — T. XVI.

vaincra les répugnances de tous. (Très-b'cn ! très-bien! à gauche.) C'est pour cela que j'y souscris, que je l'appuie entièrement, parce que j'y vois un bienfait pour le pays, qui est affamé d ordre, de rranquillité, de sécurité, et qui dëmande un lendemain... (Nouvelle approbation à gauche), parce que j'y vois en même temps un événement heureux pour l'Aisembtée...

(Exclamations à droite), parce que j'y vois un gage de la considération oont vous jouirez, je l espère, aux élections prochaines... (Exclamations à droite. — Applaudissements ironiques à gauche), et qu'il est indispensable que vous méritiez en prenant, au nom de la France, je ne dirai pas une attitude téméraire, mais décisive eténei^que. (Approbation à gauche.)

Quel est, 'en effet, le grand malheur de cette Assemblée depuis deux ans qa'elle*8iége ? (Rires ironiques a droite.)

J'ai prononcé tout a l'heure une expression qui vous a semblé excessive : j'ai parlé de l'im-

Înissanoe à laquelle nous semblons condamnés, e retire cette expression... (Oh! oh! à droite), et je la remplace par une autre dont vous ne contesterez certainement pas l'exactitude. Je ne parlerai donc pas de notre impuissance, je parlerai de nos hésitations.

Depuis deux ans nous ressemblons à un homme... (Rires et bruit), nous ressemblons i un homme... (Nouveaux rires) qui, ayant à prendre une résolution solennelle se plait à l'ajourner indéfiniment et gui aime & faire montre de son pouvoir sans jamais en user. Je ne vous rappellerai point les paroles

Sleines de sensque voua a dites, dans la séance 'hier, l'honorable M. de Belcastel ; il vous a dit que ce pouvoir constitoant dont vous parlez tous les jours, devenait, en réalité, un pouvoir platonique. C'est la vérité môme. Cette vérité ne date pas d'hier ; elle remonte à une époque reculée, à l'époque de la constitution Rivet. Vous vous rappelez que, lorsque vous donnâtes à la France cette institution provisoire sous le régime de laquelle nous vivons encore, vous la fites précéder d'un préambule dans lequel vous affirmiez hautement votre pouvoir constituant. Dcautoup de membres de cette Assemblée crurent qu'ils ne pouvaient s'associer à cette réserve i beaucoup d'eux n'étjiient point, en principe, les adversaires de votre pouvoir constituant; ils croyaient sL'uloinent qu'il était un peu puéril d'affirmer un pouvoir dont on no pouvait pas user, du moins avant longtemps. (Réclamations à droite.] lis trouvaient, en outre, qu'il n'était pas dtgne d'une granJc Assemblée patriotique comme celle-ci de faire peser sur l'avenir une menace et de dire: ( Nous ne constituons une République, même

firovisoirc, qu'à la condition de nous réserver 'occasion, au premier moment favorable, de la renverser et de mettro ta royauté à la place. (Nouvelles réclamations h droite.)

M. Dahlrel. Proclamez-U donc, votre République !

M Noël Parfait. Nous l'avons : il est inutile de la proclamrr.

M. Dahirel. Proposez de la proclamer!

M. Dnvergler de Hauranne. Cette même équivoque, celte mémo hésitation s'est reproduite ces jours derniers à l'occasion mémo du projet de loi quf: nous discutons. Ce projet de loi, en efiet, est précédé d'un préambule que je

402 ANNALES DE L'ASSl

n'ai point voté... (Bruit), et qui n'est autre chose qu'une seconde édition du préambule de la constitution Rivet.

Je crotf) que ce préambate étaii. parfaitement iautile, et quo le droit ùc l'Assemblée était réservé surEâammeat par les paroles mômes de M. le rapporteur. Ce préambule nous a paru, à moi et à un' grand- no.nbre de mes collègues, une simple réserve de conscience, légitime assurément, nécessaire pour les hommes qui avaient des opinions aifférentes des nôtres, et qui ne pouvaient souscrire à l'établissement, même détourné, de la République, mais absolument inutile pour ceux qui, comme moi, regardent la République comme nécessaire, et entendent la fonder sang esprit de retour. (Très-bien! très-bienl et applauHssements à -gauche.] ' M. DaUrel. Proposez-le donc I

H. Davarfl^ de Hanranne. Eh hi^n, messieurs, rarticle 5 est, comme jo tous le disais tout i l'heure, un premier pas dans la voie d'une, constitution définitive, L'article 5 n'est point une pure déclaration de principes, c'est un acte, et c'est pour cela que, pour ma part, j'y sottS(»is entièrement.

Le jour où l'Assemblée, sortant des hésitations que je lui reprocbais il y a un instant, prendra ia résolution de choisir définitivement entre les diverses formes de gouvernement, soyez sûrs que, sur les bancs où je siège, il se trouvera un grand nombre de représentants pour la soutenir et pour l'encourager.

Il est nécessaire — je te pense comme l'honorable M. de Belcastel, — que cette Assemblée ne se sépare pas avant d'avoir donné à la France une organisation qui, si elle n'est pas définitive, aura du moins pour elle la force des choses et l'assentiment du pays. Mais que doit être cette organisation ? C'est ici le point délicat, et je tremble^ je vous l'avoue, au moment d'y toucher. C'est ici que les équivoques abondent.

Les uns disent : Il nous faut des institutions qui nous conduisent doucc!ment et tranquillement à la monarchie parlementaire ! Les autres disent : II nous faut des institutions provisoires, mais qui nous conduisent doucement et «tranquillement k l'établissement définitif de la république !

D'autres enfin, moins logiques assurément, et dont, quant à moi, l'opinion m'a toujours étonné, disent : Il ne faut ni l'un ni l'antre ; il faut des institutions à double fin, applicables indifléremment soit à la République, soit à la monarchie.

Me.^sieurs, cela est absolument Impossible. Ce n'est pas dans ce sens que nous souscrivons à l'article 5 du projet de la commission des Trente. Nous consentons, en efl'.'t, à n'y voir iiu'une organisation provisoire du Gouvernement, mais noua entendons que celte organisation provisoiie se fasse sur le terrain actuel. Or,. quel est le terrain actuel? C'est celui de la République. (Vives martjues d'approbation et applaudissements à gauche. — Interruptions diverses à droite.)

Oui, une organisation provisoire sur le terrain actuel de la République, sans ambages, sans équivoque, je ne dis pas sans que l'avenir soit réservé, mais saas même qu'il soit posé an-

IIBLli:Ë NATIONALE

cune (juesdon d'avenir. (Bruyantes protestations a droilc.)

C'est là co qui est indispensable, suivant nous, à la tranquillité du pays. Voilft ce que nous vous demandons aujourd'hui, l-e jour où. la Ilépublifjue aur.tété organisé*',niômfi à l'état

ftrovit-oirc. nous comptons, messieurs, sur la orce des clioses pour qu'elle soit proclamée, ^ et elle n'aura pas besoin A? proclamation solennelle, officielle ; elle se pruClàmera ellemûine ! (Nouvelles protestations A droite. — Applaudissements à gauche.)

C'pst là pourtant ce que l'honorable M . de Guiraud ne peut pas se décider à faire. Il tient absolument à ce que l'avenir soit réservé. H lui répugne d'entrer même subrepticement dans la voie de la République...

M. Léonce de Gnlrand. Bm-tout subrapticement !

M. Dnvergier de Hanrflf^ne. Surtout subrepticement? Si vous voulez y entrer franchement; et si vous ôteS nrfit à souscrire aax décisions que cette Assemblée pourra prendre, proposez-nous l'établissement de la monarchie : l'Assemblée votera. (Exclamations diverses à droite.) ^

H. le comte de Rességuler. Et vous, proposez-nous donc la proclamation do la Repablique !

M. Daversier de Bitaranne. C'est li.

vouit disais-ie, messieurs, ce qui répugne a l'honorable 5f. de Guiraud.

L'honorable M. de Betcastel lui a sufBsomment répondu par avance pour que ie n*insiste pas sur ce point. J'Irai même plus loin ■ que M. de Belcîstel. . . (Ah I ah ! à droite), et je dirai que le moment n'est pas seulement venu do faire un cboix entre la monarchie et 1* République, mais que la République est indispensable, et que si vous organisez quelque chose, ce ne doit être que la République. Si la monarchie était possible, sondez le fondée vos consciences et, répondez-moi sincèrement, ne l'auricz-vous pas déjà organisée depuis deux ans ? (Intenuptions diverse^ sur les bancs de la droitQ.)

M. de Belcastel. Le défi a ^té jeté de proclamer ia Républiq^ie^ et ce défi n'a pas été relevé. (Très-bien I très-bien I sur les mûmes bancs.)

M. Schœlcher. Un ne vote pas l'existencedu soleil!

M. Dnvergter de Hanranne. Messieurs, il y a une autre considération qui m'occupe, c'est celle de la dignité et de l'antorite de cette Assemblée. (Murmures à droite.)

J'entends des murmures qui me paraissent iniliiiuer un certain doute sur la sincérité des paroles que je prononce. (Nouveaux murmures.)

J'ai, en eQ'et, dans une occasion mémorable, sigtié une sorte de manifeste qui demandait au pays, qui demandait à l'Assamblée elle-même la dissolution de cette Assemblée. Ouï, je l'ai l'ait et je ne le nie pas; mais ne croyez pas que je l'aie fait par espiit de sj'Stëme. Non, messieurs, ne croyez pas que ce fût par une busiiliié systématique contre cette Assemblée. C'est (larce ((uo j'étais ému, attristé de voir Qvo, dei>uis deux ans, un corps qui reprfrsentait la souveraineté nationale s agitait daiu' le vide et promettait sans cosse au pays an

it BiÂRS 1873

ffoavernement féguUer, sans jamais pouvoir lo lai donner; c'est parce que j'étais attristé de ■voir qu'ftne Assemblée conservatrice sur laquelle la t'rance complaît pour .assurer ia sécurité dont elle a besoin, ne faisait qu'ébranler chaque jour par de« combinaisons de partis.... (Vives protestations à droite. — Applaudissements a gauche.)

Voix à droite, A Tordre I à l'ordre !

M. le président, aux interrupteurs. Vous interrompez la phrase avant qu'elle soit finie. Vous n'avez certainL'ment pu en saisir le sens, ni -moi non plus, puisqu'elle n'a pas été terminée; vous n'avez encore entendu que le verbe : vous ne connaissez pas le régime. (On rit.} Veuillez laisser parier l'orateur ; s'il s'écartaie, dauB son langage, de ce qu'il doit à TAs^emblée, ce serait au piésident à l'y rappeler.

M. Dnvergier de Hanranne. ... ne faisaib^u'ébranler imprudemment par de» discussions inopportunes un Gouvernement qu'elle avoue elle-même ne pas pouvoir remplacer.

Voilà pourquoi j'ai cru à la nécessité de la dissolution de l'Assemblée.

Le jour où l'Assemblée donnera 4 la France le seul régime qui puisse lui convenir, j'avouerai que j'ai eu tort. Je n'ai pas eu tort a ce momont-Ià; je ne désavoue ni mes actes, ni mes paroles; mais si j'ai tort Hans le présent, si l'Assemblée, par sa sagesse et son patriotisme, rend inutile la di.ssolation et permet même de l'ajourner au delà du terme de la libération du territoire, ce n'est pas moi qui m'en plaindrai. (Mouvements dKera.)

Que pouvez-vous gagner à cet éternel atermoiement? Croyez-vous en vérité qu'au lendemain de Ul libération du territoire vous serez plus forts pour imposer au pays tel ou tel régime de votre choix? Croyez-vous que le pays vous suive plus volontiers ce jour-là? Non, messieurs. Il vous dira-: Je vous ai laissés jusqu'à présen.t gouverner la France parce que le maintien de votre autorité ^tait nécessaire à la libération du territoire; parce que la présence de l'étranger rendait dilCciles des cleclions générales qui pouvaient amener un changement de gouvernement; parcû que ces grandes commotions ne pouvaient avoir lieu sans danger. Mais aujoura'hui, vous dira le pays...

Une coix à droite. Quel paya?

M. Davergler de Hauranne. .. Mais du moment que vous n'avez pas su consiituer le gouvernement de la France, je vais m'adresser a d'autres qui sauront mieux s'occuper de cette tâche.

Qu'arrivera-t-il alors? It arrivera justement une chose que vous craignez, que je crains comnft vous et qui doit paraitre redoutable à tous les conservateurs, il arrivera que les élections se feront précisément sur la question de la monarchie ou de la république, et tous les conservateurs, confondus avec les partisans de la monarchie, échoueront devant le scrutin- Ce jour -là vous aurez des élections qui, non- 'seulement seront républicaines, mais qui seront peut-être radicales. Ëst-co là, vom qui êtes conservateurs, ce que vous désirez ? Estce là le fruit de ces atermoiements où vous vous complaisez si vainement? (Esclamatioris à droite.)

Permettez-moi, messieurs, de descendre un peu pins profondément dans vos consciences.

[Rumeurs'^ droite.) Cette discussion h laquelle nous nous livrons en ce moment n'a évidemment d'autre objet que de nous permettre d'éclaircir, les uns vis-à-vis des autres, nos plu^ secrètes pensées... (Nouvelles rumeurs), de trouver, au milieu dfe . la confusion où nous nous agitons, la voie de saiut où nous désirons tous entrer... {Rires à droite), mais où nous hésitons encore à nous engager ftiute de l'apercevoir assez clairement.

Eh bien, pourquoi l'honorable rapporteur de la commission des Trente, pourquoi la majorité de cette Assemblée ont-ils jusqu'à présent répugné à choisir entre la monarchie et ia république? pourquoi ajournez-vous indéfiniment ce choix redoutable?

Je vous disais tout à l'heare et je vous démontrais que l'Assemblée n'y gagnerait rien en autorite et que le parti conservateur y perdrait infailliblement ce qu'il a gardé d'influence dans le pays.

Quel est donc le secret avanta^ qui, jusqu'à présent, nous échappe? (Bruit a droite,)'

Ohl messieurs, je sollicite votre indulgence ; je vais le dire, mais il est indispensable ^que vous ne vous révoltiez point contre mes paroles. (Non! non! — Parler! parlez l). 11 est indispensable que, dans cette œuvre de sihc^ rité à laquelle nous concourons tous et àTlaquelle certainement on ne peut concourir d'une taçon plus ardente que de ce côté de l'Assembtéiî (1 orateur désigne la droite), îl ne subsiste aucun ambage, aucune obscurité, aucun nuage, et que les plus secrètes pensées soient produites au grand jpur.

Eh bien, savez-vous ce qu'on réserve, lorsqu'on refuse de donner un gouvernement à H. France? On ne réserve qu'une chose > on réserve l'imprévu, on réserve le hasard. [Rnqiéurs à droite et au centre droit. — Applaudissements sur quelques bancs à gauche.)

Il y a dans les choses humaines certains accidents que les intérêts de la politique ellemême et les désirs des partis ne peuvent pas empêcher : ce sont ces accidents suf lesquels on spécule, ce sont ces accidents qu'on espère, et on.se réserve le temps pour les voir arriver. (Mouvements divers.)

Déjà le représentant d'une- des trois inonarchies qui, si la République venait à disparai- *tre, se disputeraient aujourd'hui le trône de France...

Un membre à droite. Personne ne dispute le trône de France !

M. Daverffler de Haorimae. ...a disparu emporté pbr la destiriéo. Qui sait si un Accident nouveau ne viendra pas, d'ici à peu de temps... (Ohl ohl), simpUfier la situation et réunir daiia une seule main toutes les forces dn parti manarchique?

D'ailleurs, messieurs, on entend dire, on répèle de tous les côtés que l'existence de laRé-

gublique estattachéeàî'existence d'un homme, i cela était vrai, il flufflrait qxie la Providence s'en mêlât, et la République pourrait disparaître. (Exclamations et bruit prolongé à droite.)

Voilà, messieurs, le hasard qu'on se réserve. Eh bien, je vous demande si c'est là une politique sage, une politique patriotique ; s'il est raisonnable de faire dépendre les destinées d'une nation, surtout quand elle est éprouvée

comme la notre, s'il est raisonnable de les faire dépendre de certains accidents qal seraient eux-mêmes des calamités ponr le pays? (MoaTements divers.) C'est une politique égoïste et mesquine, que celle à laquelle je aie permets de faire le procès devant vous.

Vois diverses à droite. Mais de qui donc est cette politique? — Ce n'est pat: la nôtre!

M. Davergier de Haoranne. Le pays réclame avec instance un régime qui lui assure la sécurité et le calmo, et vous lui dites : « Attendez ! attendez que toutes nos chances soient épuisées! vous souffrirez dans l'intervalle, c'est possible; vous soufliirez dans vos finances, vous souffrirez dans votre considération... (Ex-, clamalions et rumeurs à droite et au centre droit); vous souffrirez dans votre dignité en présence des puissances étrangères, — qui, permettez-moi de le dire en passant^s'amusent souvent des discussions de cette Assemblée...»

Un membre à droite. GrftoB à la république t

M. Davergierda Haaranne. « il importe, nous pourrons conserver nos espérances ; la cause de telle ou telle monarcole ne sera pas complètement perdae, elle aura encore quelque chance d'avenir, et nous ne consentirons a vous permettre de vivre en repos que le jour où toutes nos chances seront épuisées. > (Applaudissements à gauche.)

Eh bien, messieurs, ce n'ost pas \k une politique patriotique.

M. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia. Ponr(iuoi avez-vous refusé notre amendement bier?

M. Duvergier de Hanranne. Et quand j'entends de tous les côtés de cette Assemblée, dans tous les partis qui divisent la France, ce cri unanime do conciliation et de trêve patriotique, je ne puis retenir une pensée bien grave : c*est que le pays, qui nous entend, doit penser au fond qae ce langage est en contradiction avec nos actes; c'est que le pays ne peut pas prendre au sérieux ce que nous faisons, si nous en doutons nous-mêmes... [Murmures à droite et au centre droit.)

Voix à droite. C'est ce que vous dites qu'elle ne prend pas au sérieux !

U. Duvergier de Hanranne. ... si nous lui disons nous-inëmes que l'œuvre à laquelle nous nous livrons est provisoire, temporaire, qu'on ne doit y attacher aucune importance, et que nous no faisons semblant d'organiser que parce que, en réalité, nous n'organisons pas.

Le pays nous demande quelque chose de plus. Jesuis de ceux qui pensent que le pays est profondément conservateur, et que son plus grand désir se'rait de voir le parti conser- Tatenr .s'associer au gouvernement de la République, qui est aujourd'hui le gouvernement indispensable de la France.

La plus gfinde amertume du pays serait assurément d'être forcé de j>erdre ses illusions sur cé parti conservateur auquel le suffrage nniversel a, dans toutes les occasions solonnelles prodigué ses votes Or, notre attitude depuis deux ans, l'attitude que nous prendrions si nous ne donnions pas à l'article 5 la signification que j'essaye de lui donner, cette attitude ferait dire au {Âys quQ nous ne sommes pas de vrais conservateurs, et que notre principal souci est de fàlre prévaloir, sous le drapeau conservateur, tel ou tel intérêt de parti.

Les conservateurs, daiïs les pays où ils méritent ce nom, les conservateurs sont-ils des hommes qui opposent la bairière d'une conviction inflexible aux événements dont les circonstances leur démontrent la nécessité ! Les conservateurs sont-ilsdcs hommes qui, pour assurer le triomphe de tel ou tel parti, de telle ou telle dynastie, sacrifient jusqu'au repos de leur pays 7 Non, messieurs, les conservateurs n'ont jamais agi de celte manière dans aucun temps, dans aucun pays. Le parti conservateur, s'il agissait de la sorte, cesserait de mériter son nom. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Voilà, messieuri, ce que pense le pays. (Exclamations ironiques à droite.)

Plusieurs membres à droite. Qu'en savezvous? .

M. Davergler de Hanranne. Je pense que vous devriez consacrer tous vos efforts ?. la seule défense des principes sociaux, mais avec l'appui et sous la lorme du gouvernement républicain. (Rires à droite. — - Assentiment à gauche )

On membre à droite. Ce sont des éléments incompatibles I M. Duvergier de Hauranne.- Cest pour

cela qu'il a applaudi au Message. . . (Protestations à droite. — Applaudissements à gauche) et qu'il a vu avec doulour qne le Message était mat compris dans cette Assemblée. (Rumeurs

à droite.)

Nous ne devrions pas oublier, que, dans ce moment où nous délnttons d'une manière oiseuse... (Exclamations et rires ironiques sur plusieurs bancs.)

On dirait, messieurs, à nous entendre débattre avec passion la question de la monarchie ou de la république, que c'est, en réalité, de cette manière que la question est posée dans le pays. Eh bien, j'ose le dire, il n'en est pas ainsi, la Question n'est plus posée aujourd'hui «ntre la monarchie et la république, elle n'est plus posée qu'entre la république eonsorvatrice et la répubhque radicale.

Un membre à droite. Il y en a donc doux?

M. bnverg^er de Haaranne. Aux partis imprudents et irréconciliables qui réclamaient, l'un la monarchie itfimédiate et l'antre la république immédiate, et avec toutes ses conséquences... (Hires adroite.]

Vûix diverses à droite. Quelles sont les conséquences '! — On demande à les connaitre, ces conséquences?

M. Davergler de Hanranne. ...M. leHré- ' sideot de la République a répondu par l'offre d'une sage médiaiion. Il a montré aux républicains que la république ne s'établirait pas en France...

Un membre à droite. Très-bién! (Hilarité à droite et au centre droit.)

M. Duverglèr de Hanranne. ... qu'elle ne durerait pas... (Nouvelle hilarité surles mémes bancs), qu'elle ne serait qu'une œuvre passjgëre, dans le cas où les conservateurs n'auraient pas la sagesse de s'y rallier et où les républicains eux-mêmes ne faciliteraient pas leur conversion. -Il a montré, d'un autre côté, aux conservateurs que la manière' de faire

Î)révaIoir leur cause et de conserver l'inEkience égitime qu'ils ne doivent pas abandonner, est de se rallier à la République....

M. Mettetal. Il n'a pas dit cela !

verglèr de Hauranne. ...et de l'aii — même, à fonder ane République con- 'K'mce. (Interroplions diverses.) ïCLge consnil a été comprisdes républicains Cet. -ut leur rendre un éclatant iiommage.

oli ! à droite.) Il a été également compris :.«:>xi8ervatcurfl, il a été compris du moins ^'kxors de cette Assemblée, dans le -pays, b— 'bien I très-bien! à gauche. — Exclama-

droite.) Jusqu'à présent il no parait âr été compris aumsamment par TAs-

par

^»1£e elle-même. J'espère cependant que la ^^^re ne tardera pas à se faire... (Rirea :a. f^ues à droite), et c'est dans cette espé- ^» que je voterai l'article 5. (Applaudissons a gauche et an centre gaudie.) — le président. M. Louis Blanc a la pa*

Louis Blanc. Messieurs, je viens corn-- ''«3 l'article 5 de la commission drs Trente des motifs très- différents de ceux que □rable M. de Guiraud vient de faire valoir it vous.

première raison pour laquelle je repousse "ticle, c'est qu'il est le résultat d'unfi trann, dont la signiQcation me pnrait obscure jt je redonte la portée.

:Mr— sque, dernièrement, M. le Président de ^ publique est monté à celte tribune, vous s —dans quel état d'anxiété étaient tous les .m. On se demandait si nous devions res- KDgtemps encore dans ce provisoire dont rvrable M. Duvcrf;Ter de Hauranne vient «'US dépeindre les lésnltats Fancstes; si devions rester longtemps encore dnns prétendue trêve des partis, qui ne sert qu'à la Gèvre à loiis les partie, et si Tadhé- «iii Gouvernement au travail de la comi <z»n des Trente signifiait ou l'abandon par ï:» îers ou l'adoption par M. le duc de Broi Ib ses amis de cette déclaration citée bien axât, mais qui ne saurait être trop souvent = « La République existe...» (Murmures à B); ■ vouloir autre chose serait vouloir une 'Uftion, et la plus redoutable de toutes ! * ^bien ! et applaudissements à gaucbc.) c à droite. Il n'a pas^dit cria !

XfOnta Blanc Je cite textuellement les s du message.

numbn à droite. Texte imprimé mais non

lionifl Blanc. Oui, messieurs, voilà ^-^'on se demandait. Un débat avait eu lieu, ^^M'avait fait qu'épaissir autour de nous les ;^:ares, et la France, lasse d'avoir toujours ^ da lendemain, attendait que la lumière

L. lumière s'eat-elle faite? Messieurs, sij'a- ^ résumer le discours de M. lo Président République, je le résumerais «dans les ^s que voici : il est difficile, et il serait dangereux, dans les circonstances actueld*dtre trop clair. (Rires et mouvements Je ne répéterai pas A cette occasion lo -j,-^^ ^ux mot de Benjamin-Constant: « On né ^C^^«ro« pM un peuple avec des énigmes ! » >*^^*- messieurs, le langage tenu par M. le > >^^îdenl de la République, est, suivant moi, d'un chef d'Etat prudent; il témoignait v^'^xibarras très- nombreux, très considérables; ^&B»ngnait de diffîcoltés gue, certainement, ^* la Président de la République n'apas créées,

ot il est équitable d'en tenir compte. Je comprends donc parfaitement que, dans son discours, il ait usé de ménagements infinis, que, se tournant tantôt ù droite, tantôt à gauche, il 50 Eoit étudié à n'offenser ni les susceptibilités des uns en disant trop, ni les susceptibilités des autres en ne dieant pas assez. (Mouvements divers.)

Cela, je le comprends; mais qu'il ait cru, qu'il ait pu croire qu'il mettrait, selon ses propres expressions, lo pays à l'abri d'an gouvernement régulier en se concertant avec M. le duc de Bro^lio et ses amis pour l'institution d'une seconde chambre et la modification de la loi électorale, voilà, je l'avoue, ce qu'il m'est absolument impossible de comprendre. (Trèsbien ! très-bien ! à l'extrême ^uche.)

Je vais expliquer pourquoi ; mais, auparavant, permettez-moi une courte remarque qui m'a été suggérée par le pathétique appel de M. Thiers a l'esprit de tolérance.

Si l'on nous avait présenté un projet qui ne blessât pas, dans ce qu'elles ont de plus intime, mes croyances politiques, un projet qui, comme le croit M. Duverçier de Hauranne, fût un pas vers le régime qui m'est cher; si seulement on nous avait présenté un projet qui laissAt la porto ouverte à des concessions que ma conscience n'eût pas & réprouver, eh bien, messieurs, je vous le déclare, je no me fierais pas séparé du Gouvernement; et en cela je serais resté fidèle à la politique qui a été suivie dans cette Assemblée par les représentants du parti que je sers, car, s'il est une justice qu'on ne puisse leur refuser, c'est que, toutes les fois qu'ils l'ont pu sans forfaire à leurs principes, ils ont subordonné patriotiquement , courageusement leurs préféroncos et lèurs vues particulières à la nécessité do soutenir un pouvoir dont la consolidation était alliée au triomphe de ces deux grands intérêts, la libération du territoire et le maintien de la République. (Très-bien ! très-bien I à gauche.)

Et fien n'a pu les détourner de cette polilir que d'abnégation, pas même les attaques, injustes dirigées plus d'une fois contre eux, du haut de cette tribune, par les ministres du pouvoir qu'ils soutenaient. ( Vive api^obation et applaudissements à gaucho,)

Nous avons, jusqu'à présont, voté dans le sens que. je viens de vous indiquer, et, aujourd'hui, nous voterions encore dans le môme sens si l'intérêt de la République l'exigeait. Mais c'est précisément parce que, selon nous, et contrairement à l'opinion émise toat à l'heure par l'honorable M. Duvergier de Hauranne, nous croyons que le sacrifice d'opinions qu'on exigerait de nous en cette circonstance, nous éloignerait do but au lieu de nous y conduire, c'est pour cela que ce sacrifice, nous ne le ferons pas. Non, nous ne donne^ns pas ta sanction de nos votes à la modification de la loi électorale par ceu* qu'effrayent les aventures du suffrage universel. (Nouvelle approbation à gauche.) Non, nous ne nous reconnaîtrons pas le droit, nous les mandataires, d'altérer le mandat que nous avons reçu et de rayer de la liste électorale une fraction qaelconqué de ceux qui nous ont en,voyés ici.- (Très-bien l très-bien I sur divers bancs à gauche.) Et si l'unité de la représentation nationale doit être revisée, si de notre décision doit lortir l'iDéTi-

table coirflit de deax Chambres rivales, nous ne' voulons pas avoir à nous reprocher plus tard d'avoir concouru à faire au i:igime qui, comme je le disais, nous est cher, une existence troublée. (Marques d'assentiment à gauche.)

Ce n'est pas que nous tremblions pour l'avenir de hi République. (Murmures-adroite.) Elle vit et elle vivra I (Mouvement. — Oui 1 oui! Bravos à gauche.) J'en atteste le caractère formidable et le nombre des épreuves ■qu'elle a traversées , ^ans y périr. (Très bien 1 très-bien ! i gauche.)

J'en prends à téhioin l'histoire môme de l'éminent homme d'Etat qui a charge aujourd'hui de ses destinées, et qui, après l'avoir si longtemps regardée comnie impossible, a dû finir par la proclamer nécessaire. (Très-bien 1 très-bien t et applaudissements & g«nche. — Brait ft droite.)

Et s'il me {allait une preuve de la généralité des intérêts qu'elle embrasse, eh bien, cette preuve je la Urerais de ce fait éclatant que, tontes les fois qu'il y a eu pour notre nation un péril suprême, elle s'est ralliée antour de ta république...

A droite. Allons donc 1

A gauche. Oui I oui I — Très-bien 1 trèsbien !

M. Louis Blanc. . . comme à l'époque oii TEurope entière se tevait contre nous, et comme après le désastre de Sedan, alors qu'à ce grand cri: La patrie est en danger 1 se mêlait cet antre grand cri: Vive la république! (Applaudissements & gauche. — Rumeurs à droite.)

Je le répète, nous ne craignons pour la république aucune débite irréparable: mais il est de notre devoir de lui épargner des lattes dont notre pays aurait à souffrir. Et c'est pour cela que noua ne voulons pas d'une sec>fnde Chambre — Chambre de résistance I — où ses adversaires auraient leur place marquée d'ayance et où ils pourraient organiser tout ù leur aise leur gouvernement de combat, (iïires approbatifs i gauche.)

Oh I je suis loin de penser que M. Thiers l'entende ainsi. Non : Le goût de M. Thiers pour les secondes Chambres lui vient de l'école politique à laquelle il appartient. Sa doctrine a toujours été celle de l'équilibre des pouvoirs; en cherchant à la faire prévaloir, il reste luimême. (Chuchottements ù droite.)

Mais ce qui m'étonne, c'est qu'il s'adresse; pour Tinstilution d'une seconde Chambre, lui,

Srdien de la République, à des royalistes. I que je ne m'explique pas, c'est que pénétré comme il Test de l'idée si péremptoirement exprimée par M. le garde des sceaux, à savoir: f^ue vous ne pouvez exercer votre pouvoir constituant dans toute son intégrité, u vous presse cejKndant de trancher la question d'un sénat, laissant le reste à vos successeurs, et divisant ainsi, entre deux assemblées très-différentes, une besogne qui ne saurait titre bien faite que par une seule. (Très-bien ! très-b'ien ' sur divers bancs.)

Et— ce que je ne m'oxpUque pas davantage, —c'est qu il fasse passer la nécessité d'unes $hconde Chambre avant celle de déterminer d' une manière précise le régime auquel celte seconde Chambre {^'adaptera. Comme si une conception

{)oUtique pouvait avoir une valeur quelconque, orsque aucune de ses parties n'a été conçoe en vue de l'ensemble et du prindpe qui dominera cet ensediblel... (Marques d'aîlhésion et d'approbation à gauche.) Gomme si le mérite de toute loi organique ou constitutionnelle ne se tirait pas de ses rapports avec le typa de gouvernement qu'elle est destinée a réaliser ! (Nouvel assentiment sur les mêmes bancs.) Conune si c'était pure afiaire de hasard, par exemple, que la pairie anglaise soit iiéréditaire et que le sénat américain soit électif? Vn membre. Et le sénat belge !

M. Louis Bhuic. Et puis, messieurs, pourquoi nous demander de voter t l'engagement >, —je prends les termes mêmes du rapport, — de crMr une seconde Chambre f Pourquoi nous demander d'en voter le principe, sans que nous sachions ni ce qu'elle fera, ni de quels éléments elle sera composée, ni même si ces éléments existent ? Pourquoi nous demander, avec pett de Bouci de notre dignité, — pardonnez-moi ma franchise, — de ressembler a cet écrivain dont un homme d'esprit disait : Il fait une phrase tt ensuite il chîsrche ce qu'il mettra dedans ! (llires et mouvements divers.).

ija nécessité de nous prononcer dès à présent, sur l'heure, les yeux fermés ou à oeivi fermés, en faveur d'un principe qui n'eutnm en action que lorsque cette Assemblée ne sera plus, cette nécessité est-elle donc si pres«ante (|u'îl n'y ait pas nue minute à perdfe? Et l'excellence du principe est-elle si manifeste, si évidemment indiscutable, que upiie devions voter d'emblée?

Pour moi, si j'avais & le discuter un pea à fond, ce principe, ^'on non* donne comme excellent oi nécessairè, je dirais :

Que le système des deax Chambres ressemble assez à je ne sais quieâle voiture ^ntastique qui aurait deux rones dont Fnne irait dans ua ' sens et l'antre dans un se» différent ou opposé.

M. Cézanne. Citez-nous un pays, un seul, qui soit gouverne par une seule Chambre I Une charrette vaut mieux qu'une brouettel

M. Louis Blanc. Je dirais qu'au point de vue politique, une seconde Chambre n est con* cevable qu'autant ^{u'elle correspond à un intérêt parfaitement distinct de celui qui est représenté par la première: que, dans ce cas, U y aura lutte, et que cette latte aboutira, tôt ou tard, a une de ces victoires qu'on nomme des révolutions.

Je dirais que ces prétendus pouvoirs modérateurs dont on parle tant n'ont jamais rien modérà et, en revaocbe, ont tobt entravé.

A gauche. C'est vrai I

M. LonlB Biane. Je dirais que, s'ils ont la force, ils suivront le mouvement et qae, s'ils no l'ont pas, ils le détermineront. (Vif assentiment à gauche.)

Je dirai, en ce qui touche la pairie anglaise, que le bill de réforme, l'émancipation des catholiques, l'abolition du commerce des nègres, la réforme des lois crin^inelles, l'extension de l'/m&eaj cor/His, en un mot toutes les mesures do progrès unt rencontré, de la part cte la chambre des lords, des résistances toujours passionnées, quelquefois furieuses, et tfu'il a fallu dompter au risque de catastrophe. (Mon* vements divers.)

SËANGË DU 11 MARB 1873

Iht membre. Comment, dompter?

M. Lambert dé Sainte-Croix. Dompter

par la discussion ! ,

M. Loula Blanc. En ce qui touche le sénat américain, je dirai que ce fut de sa complicité permanente et systématique avec les esclavagistes que naquit pour les Etats-Unis la plus formidable guerre civile qui fut jamais.

9e dirai en&n que pour teiUr en échec le despotisme d'une Asscmbléo uniqûe, — despotisme, je le reconnais, trës-redouiablel — le meilleur moyen serait celui qui consisterait à réprimer ses excès sans éveiller sa jî^otisie, sans irriter son orgueil... (l^égère rumeur), ce- Im qui résulterait, comoïe cela se pratique aux Etats-Unis, du droit dQnné au pouvoir judiciaiie d'annuler les lois încooslitutionneties, sans bruit, sans éclat, sans provocation et au fur et à mesure de leur appiication à des cas particuliers. (Interruptions diverses,}

Puis, voulant appeler à mon aide une autorité imposante, je rappolleraig qu'en 1848, dans Je comité de constitution, l'unité de la représentation nationale fut très-éloquemment, trèslogiquement défendue, et au nom de la prudence, par qui ? par l'honorable M. Dufaure ! (Ghncbottements.)

Mais le temps n'est pas aux discassions théoriques ; la question qui presse, c'est celle de savoir dans quel esprit, dans quel but, et pour quel usage la commission des Trente vous a proposé l'article 4 devenu l'article 5.

On memSre. Ce n'est pas la commission, c'est le Gouvernement qui l'a proposé 1

M. Louis Blanc. Eh bien, sur ce point, je dois rendre cette justice k M, le rapijorteur : qu'il s'est exprimé très-sincèrement et en %9alo franchise.

Il faut, nous a-t-il dit, protester contre le principe brutal et démagogique du nombre.

Il faut établir un pouvoir dont l'entrée sera réservée aux citoyens les plus distingués par leur inteUigence, par leurs lumières, par les services rendus, par les grands intérêts sociaux qu'ils représentent.

Il faut chercher partout des défenseurs à la société, que menacent des innovations téméraires.

Voilà donc, messieurs, la souveraineté du nombre dénoncée couune un principe brutal et démagogique par des hommes que cette soaverainete a envoyés ici [Tièa-bien ! à gauche.), qui lui doivent la puissance qu'ils exercent en ce moment, et dont la prépondérance dans cette, Asseinblée repose sur des votes qui ne se pèsent pas, que je sache, mais qui se comptent. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)

Voilà des parlementaire.^:, membres de la majorité, qui ébranlent de leurs propres mains les bases sur lesquelles le pouvoir des majorités repose. (Nouvelle approbation à gauche.)

Eh bien, nous nions, nous, m(!jnbres de la^ minorité, que la souveraineté du nombre, — cette souveraineté dont on s'arme chaque jour ici contre nous, — que cette souveraineté du nombre soit un principe brutal et démago-

A gauclu. Très-bien l très-bien !

H. Louis Blanc. Oh I elle est sans doute cela partout où la liberté n'est paslà pour la guider et pour l'éclairer. Mais partout où la liberté asinre aux hommes d'élite le moyen d'exercer

autour d'eux la légitime influence qui leur appartient, qa'arrive-t-il ? Il arrive, messieurs, que ces hommes d'élite ont, en réaUté, autant de votes qu'ils peuvent en gagner par leur parole et par leurs écrits à la cause qu'ils défendent. (Vive adhésion à gauche.) De sorte que le suffrage universel a ^our résultat l'identiScaiion du pouvoir d'une minorité éclairée avec le pouvoir d'une majorité convaincue. Voilà en quoi consiste l'excellence de ce suEfrage universel dont M. le duc de Broglie redoute si fort les aventures. (Très-bien I très-hien ! à gauche.)

Autre singularité ! M. le duc de Broglie et ses amis semblent croire qu'une seconde Chambre est absolument nécessaire .comme réunion d'hommes distingués par leurs lumières et leur position sociale. Serait-ce donc que cette Assemblée-ci, dont ils font eux-mêmes partie, no réunirait pas, à leurs yeux, les conditions requises? (Interruptions.)

Un membre à 'aroite. Ce n'est pas la question I

M. Lonls Blanc. Mais quoi ! c'est cette Assemblée, issue du principe brutal et démagogique de la souveraineté du nombre, que vous voulez presque omnipotente! c'est cette Assemblée qui porte la tache originelle de la .dé-? magogte, que vous déclarez capable et digne de régénérer la France^ de la reconstituer, 'de la sauver! Vit-on jamais humilité plus profonde aboutir i des prétentions plus hautaines? (Applaudissements à l'extrême gauche.)

Pour ce qui est de l'utiTiié d'une seconde Chambre, comme digue aux innovatioqs témémaires, j'admets cette utilité, si d'une part M. le duc de Broglieet ses amis étaient infaillibles, et si cette infaillibilité me rassurait contre le danger de les voir prendre pour des innovations téméraires des réformes prudentes, et si, d'autre part, puisqu'on parle de torrents, je ne savais pas que ce sont précicément les digues qui font tes torrents, quand elles tombent... (Exclamations ironiques à droite; — Trèsbien! trèâ-bieo ! à gauche.)... Vieille vérité, qu'on s'étonne d'avoir à repéter sans cesse, puisque, à cet égard, l'histoire est pleine d'ense^ements, et qu'il est très-peu de révolutions violentes qui ne soient pas nées de quelque chambre de'résistaiice ou de quelque gouvernement do combat. (Très-bien I trèsbien à gauche.)

Ce qui est certain, c'est que le sentiment qui domine le rapport et qui fait que M. le rapporteur veut une seconde Chambre, c'est la crainte des élections prochaines. (Marques d'assentiment à gauche.)

Cette crainte, M. le marquis de Castellane l'éprouvait, lui aussi, quand Vautre jour il vous dirait : « Ce que nous pouvons aujourd'hui, dans quelcjnes mois, nous ne le pourrons plus ! »

Mais lui, du moins, il parlait net, il allait droitaubut.il vous demandait la monarchie.

D'où vient que M. de Broglie et ses amis dont, je le supi-ose, les convictions monarchiques ne font que sommeiller... (Etires et applaudissements à nuche), d'où vient, dis-je, que H. le duc de Broglie et ses amis n'ont pas la même impatience que M. le marquis de Castellane? D'où vient qu'ils ne sont pas' aussi touchés que lui de ces paroles qu*il a citées et- qui Tiennent d'une autorité qui doit être

chère à M. le duc de Drogtîe, puisqu'elles sont de soa père : c Attendre pour attendre est le plus certain des périls et le pire des dangers! »

Pourquoi, messieurs î Ah! c'est qu'ils sentent bieiï que ce pouvoir constituant qu'ils revendiquent avec tant d'Insistance, il leur est impossible de l'exercer dans toute son intégrité. Et pourquoi?... (Protestations à droite.)

M. le marquis d'Andelarre. C'est ce que noQB verrons!

M. Iionls Blanc. Mais ces tentatives de fusion nè sont un mystère pour personne. Elles ont édioué et eDes devaient échouer. (Dénégations sur quelques bancs du centre droit.) Oui, messieurs elles devaient échouer, et je vais vous dire pourfjnoi, — et ce m'est un double plaisir de le dire, puisc(ue cet insuccès même honore les convictions d'une partie des membres de cette Assemblée, — elles ont échoué parc? que la foi politique des légitimistes est une foi religieuse,. .(Exclamations à droite), parce qu'il est dans la nature d'une foi religieuse de ne pas se prêter aux transactions et parce qu'un monarque de droit divin. . (Nombreuses réclamations a droite.)

Plusieurs membres. C'est usé, cela!

M. Iionls Blanc. ...et parce qu'un monar-

3ue de droit divin ne saurait être conduit, par es considérations parement humaines, à faire marché d*an pouvoir qu'il croit tenir de Dieu. (Allons donc I allons donc I adroite.)

M. de La Rochefonoanld dnc de Blsae* da. C'est du roman I

M. Depeyre. C'est un argument auquel vous ne pouvez croire! Il est indigne de votre talent !

M. liOuis Blanc. De là l'évolution de partis dont le rapport témoigne.

M. le duc de Broglie et ses amis ont évidemment changé d'alliés, mais j'estime — et il me semble que je leur fais honneur en le disant, — qu'ils n'ont pas changé d'adversaires. Impuissants à renverser la République de haute latte, ils se sont demandé s ils ne pourraient pas ta modeler à leur usage, selon leurs vnes,..

Un membre au centre: C'est M. Thiera qui a proposé cela t

M. Xtonla BUmo. ... s'ils ne pourraient pas, qu'on me passe le mot, la monarchtser. Ils se sont dit, sans doute, qu'on tout, en politique comme en histoire naturelle... (OhT oh!), une tète de femme snr un corps de poisson ne sera jamais qu'un monstre, et que les monstres ne vivent pas ou vivent pen. (Rires et bruit à droite.)

M. le comte de Rességnlor. C'est sans doute pour cela que la République n'a jamais vécu longtemps en France 1

M. Louis Blanc. Eh bien, c'est là un calcul auquel des républicaîas ne peuvent pas, selon moi, se prêter.

A M. Laboulaye, nous disant : Une seconde Chambre eat compatible avec la république I je réponds : c'est vrai, mais une république n'est pas compatible avec une seconde .Chambre mstitu(-een vue d6lamonarchie....(Très>bienl bien ! à gauche.)

Mt Pasay Nous verrons cela 1

H. Louis Blanc. ... telle que M. le duc de Broglie et ses amis nous la donneraient, quelle

que puisse être d'ailleurs la nature des propositions que le Couvernement va vous faire ; car, vf^uillez ne pas oublier ce que vous disait M. le duc de Broglie, hier, qu'il ne connaissait pas les propositions du Gouvernement et qu'à cet égard, il se réservait, lut et ses amis, une liberté absolue.

Au banc des ministres. Et vous aussi!

M. Louis Blanc. A M. Laboulaye nous menaçant du césBTÎsme dans le cas où nous n'aurions pas une seconde Chambre, je réponds que le premier Bonaparte trouva dans le- conseil des Anciens le point d'appui qui lut permit- de renvereer le conseil des Cinq-Cents. De soile qne c'est au système des deux Chambres que remonte, en France, le césarisoie. (Exclamations en sens divers. — Mouvement prolongé.}

Je repousse donc la seconde Chamnre, parce que je suis de ceux qui veulent la république, non pas, comme on le dit si souvent sans expliquer le mot, la république radicale, en tant qu'opposée à la république conservatrice. Non! la république que nous voulons, c'est une république tolérante, appelant à elle tous les hommes de bonne volonté ; c'est une république non pas conservatrice seulement... (Ah: ah! à droite), mais à la fois conservatrice et progressive... (Vives marques d'approbation et applaudissements à gauche), non pas seulement amie de l'ordre, mais aussi amie de la liberté.

Vo\x à droite. Nous aussi, nous voulons l'otdre et la liberté !

H. Louis Blanc. Je dis conservatrice 'et progressive, par cette raison bien simple : que nulle société n'élant parfaite, et toute société étant perfectible, il n est pas de régime qui présente, en même temps que des intérêts tresrespeciables à garantir, des abus à réformer. (Nouveaux applaudissements à gauche.)

Je dis amie de l'ordre et de la liberté, parce que, suivant moi, ce sont là deux termes absolument inséparables , car l'ordre, messieurs, ce n'est pas une halte d'épuisement entre deux révolutions, le calme pUt entre deux naufrages. L'ordre est la régularité dans le mouvement... (Tiis-bion ! très-bien! à gauche. — Bruyantes exclamations à droite) ; l'ordre , c'est ce qui remplace le combat par .la discussion, l'appel aûx armes par l'appel aux urnes.

M. le duc de Marmier. Aux urnes funéraires! (Bruit.)

H. Louis Blanc. L'ordre, c'est ce qui rend la répression inutile substitué à ce qui la rend nécessaire.

Cela, messieurs, c'est Tordre, mais cela c'est aussi la liberté. (Vifs applaudissements à gauche.)

(L'orateur recueille, en regagnant sa place, les chaleureuses félicitations de ses collègues de la gauche.)

M. le marquis de Francllen et M. le vicomte de Heanx se présentent ensemble à la tribune.

H. le président. La parole est â M. de FrancUeu. M. de Meaux l'aura ensuite.

H. le marquis da Franclien. Messieurs, je n'ai pas demandé la parole pour faire un -discours; je viens seulement vous soumettra deux observations, sur lesquelles j'ai l'ho tnenr d'appeler tbaté votre attention. (Parlez! parleil)

li MARS 1873

A cinquanle-ciiiq ans do distance, en 1815 et en 4870, la Képubttque, Gllo-do la RévoluttoD, nous a précipités au fond de l'abime en nous faisant passer par la âictatare. (latermptions diverses.)

Piuiieurs membres. Gomment! en 1815?

M. le marquis de FrancUen. Je vous piio et vous supplie, messieurs, — et ici je m'adresse à tout le monde dans cette Assemblée, — de descendre au fond de tob cœurs, d'interroger vos consciences. Ne tous laissez pas entraîner par les séductions d'une habileté que cbacon de tous peut qaalîBer. Ne consentez phs à une nouWle expérience que la France* est hors d'état de subir. Il i^'y a pas deux .moyens de la sauver. En vain, dtrez-vous,

3 n'osant de son libre arbitre. la France refuse e revenir à la rovautél Non, messieurs, cela n'est pas vrai, lafrance ne veut pas mourir!... (Interruptions et bruit à gauche), et, sans le roi, elle cessera d'être.

M. LangloU. C'est parce qu'elle ne veut pas mourir qu'elle ne vent pas de la monarchie !

M. le marquis de FrancUeu. Elle ne veut pas s'exposer à une troisième invasion |iui, cette fois, achèverait de la détruire. Ne décidez donc rien qui puisse enchaîner votre liberté, jusqu'au moment où sonnera l'heure de la délivrance. Dieu seul se l'est réservée. (Mouvements divers.)

Ma seconde observation est celle-ci ;

Lorsqu'au 8 février 1871 la France, vfdncue par la Révolution cl par l'étranger....

M. Cézanne. Par l'étranger d'abord, malhoureusément '.

H. le marquis de FraacUea. Non, d'abord par la Révolution : si la France n'avait pas été vaincue par la Révolution, jamais elle ne l'aurait été par l'étranger.

Le  fëvri«' 1871 la Fnmce, vaincue par la Révolution et par l'étrango*, nous crana b mission de la relever ; elle nous dit par le vote universel : ■ Nous vous choisissons dans toutes les nuances d'opinions qui nous ont divisés, parce que nous vous regardons comme des citoyens honnêtes et dévoués. luterrogez-vous mutuellement, mettez de cété les préventions, Jes préjugés, les erreurs et les amoitions dont nous sommes les victimes et rendez-nous un roi!... (Exclamations etriresà gauche),le meilleur ! * Oui, messieurs, la France nous a dit cola!

M. Cézanne. Elle ne me l'a pas dit.àmoi! je n'ai rien entmdu de pareil.

M. le marqnlsde FrancUen. Depuis deux ans, qu'avons-nous fait? Sous l'influence délétère d'un homme qui a voulu, loi aussi, être le mauvais génie de notre patrie... (Vives protestations. — A l'ordre I i l'ordre I)

Voix à gauche, xroniquemenl. C'est un appel à la conciliation !

M. le président adresse à l'orateur des paroles que le bruit empêche d'entendre.

M. le marquis de.FrancÂleu. M. le président me demande de retirer mon mot...

(Ouil ouit — Très-bien!)

Je ne retirerai rien, parce que je crois que c'est l'exacte vérité, et que cette vérité, j'ai le droit de la dire... (Nonvelles protestations.) -

Je le crois; je suis ici souvenUn et juge, et

ANNALES. — T. XVI-

j'ai le droit d'exprimer ce que ma^ conscience me dit être vrai.

H. le président. Monsieur de Franclien, en qiialifiant dans les termes que vous venet! d'employer M. le Président de la République, vous n'avez pas seulement adressé un outrage sanglant & ce grand magistrat, vous avez proféré une calomnie. (C'est vrai ! c'est vrai t) Je vous rappelle à l'ordre. ( Très-bien ! très-bien I

— Applaudissements répétés.)

U. la marquis de FrancUen. J'attendr i ta fln de vos applaudissements. (Pariez ! parlez ! à droite.)

Nous n'avons pas cessé... (Bruit et protestations à gauche et an centre gauche.)

Je SUIS plus fort que vous parce que je suis dans la vérité.

Nous n'avons pas cessé un jour de nous séparer davantage tes uns des antres, et, tout à l'heure peut-être, la majorité de cette Assemblée va décréter implicitement et frauduleusement la République... (Explosion d'exclamations et de murmures à gauche.)

S'il en est ainsi, messieurs... (A l'ordre ! à l'ordre I

M. Cézanne. Assez d'injures comme cela ! Ce ne sont pas des observations, ce sont des injures que mit entendre l'orateurl

M. le président. Je r^rette, monsieur do Franclieo, d'avoir à vous reprocher, devant cette Assemblée, de tenir à l'égard de la majorité, comme vous venez de le faire à l'égard de M. le Président de la République, un lan-' gage qui n'est pas digne de vous ! (C'est vrai :

— Tres-bien I très-bien 1 sur tons les bancs.) M. le marquis de FrancUen. S'il en est

ainsi, messieurs, notre mission sera bientôt terminée. Il ne nous restera plus qu'à rendre à la France un pouvoir à la hauteur duquel nous n'avons pas su nous élever. Vous avez encore le choix. Décidez I (Aux voix t aux voix !)

M. le vicomte de Meanx. Hessienra. ..

(La clôture ! la clûtare 1 — NonI non! — Parlez 1 parlez!)

Je demande à l'Assemblée la permission de considérer le projet qui lui est soumis, en luimême... (Bruit.)

Voisdvorraa, Ia clôture I La clôture!

Autres voix. Parlez ! parlez I

H. le président. Je mets aux voix ta clA- ' tnre, puisqu'on persiste à la demander.

(La clôture est mise aux voix et «'est pas prononcée.)

M. le président. La parole est à M. de Meaux pour continuer la discuss'on. ^

J'invite l'Assemblée à faire silence,

M. le vicomte de Meanx. Je demande à l'Assemblée la permission de considérer le projet de loi qui lui est soumis, en lui-même et en dehors des oommentaires et des interprétations qu'il vient de recevoir à cette séance.

II faut l'avouer, si je m'arrêtais à ces commentaires , j'éprouverais quelque embarras, car, selon l'honorable M. Louis Blanc, ce projet est absolument cbntraira & l'affermissement de la République, et, selon l'honorable M. Duvergier de Hauranne, C3 projet est absolument nécessaire à la consolidation de la République.

Je dois dire, d'ailleurs, que rhonorab!«i M. Duvei^ier d^ïlauranne n'a peut-être paa qna-

îité pour interpréter avec une mnde autorité la signification du projet... (Réçiamations à franche.)

M. le colonel de Chadois. Il l'a fait avec talent!

M. le vicomte de Heaax. ...après qu'il est venu dire à cette tribune qu'il n'en a pas voté le préambule, c'est-à-dire ce qui en détermine le caractère. (Approbation sur plusieurs

•te cnercbe donc à saisir le projet en dehors de toute interprétation, de tout eommentaire, dans son texie même, et voici, iMmr ma part, comment je l'entendrais.

Le Gouvernement vient nous dire : Ëtesvoufl disposés, quand le moment de vous retirer sera venu, ètes-vous disposés à Laisser le pays sans InatituÛons qnelconquesîEt si, parmi ces institutions que vous a\irez i léguer à vos suceesseurs/il en est dont le nom puisse être prononcé, dont l'avènement puisse être annoncé sans rompre encore la trêve des partis... (Ob ! oh 1 à gauche. — Très-bien ! très-bien 1 à droite), sans engager le pays sur la forme définitive du Gouvernement, voulez-vous dire dès à présent au pays que tous lui donnerez ces institutions?

Que l'on estime cette question inopportune, superflue, prématurée, je ne le conteste pas; je comprends toéB les ombrages, toutes les défiances qu'elle a pu soulever dans le sein de la commission: je puis regretter qu'elle ait été solennellement et publiquement posée ; thaïs, aujourd'hoi, il ne dépend plus de nous qu'elle ne le soit pas. Tout ce qui dépend de nous , c'est de B*y pas répondre. Dès lors, nous avons i nous demander laquelle de ces deux responsabilités serait la plus lourde : ou d*y répondre on do refuser d'y répondre. (Très-bien I trèsbien ! sur plusieurs bancs.)

J'ai parlé de responsabilité, messieurs. La conscience profonde de celle qui pèse à cette heure sur chacun de nous m'a amené à cette tribune : j'ai voulu, pour mon humble part, expliquer, justifier, à défaut d'autres plus autorises que moi, ma résolution-, je l'ai voulu surtout par respect pour ceux de mes amis qui pourraient ne pas la partager. 11 m'a semblé que je leur témoignerais mieux cet affectueux respect qui est au fond de mon Âme, en venant ici franchement, cordialement, j'ose le dire, exposer les motifs impérieux qui me déterminent, que si j'adoptais silencieusement ce qu'ils seraient disposés â rejeter.

C'est dans- cet esprit ^ue je le leur parle, c'est dans cet esprit que je les conjure de m'écoaler afin que nous reconnaissions ensemble que j1, en des matières si complexes, en des conjonctures si difficiles, on (feut un instant différer de conduite, ce n'est pas une raison pour être désunit de principes et de sentiments (Très-bien î très-bien 1}

Cela dit, j'entre dans l'examen des Rivera paragraphes de l'article que nous discutons en ce moment. Je m'arrête d'abord à ceux que l'honorable M. Louis Blanc a contestés de préférence, et, le premier de tous, c'est l'institution d'une seconde Chambre.

Je n^aurais pns compris, pour ma part, que noud consentions à Taire siéger cette seconde Chambre à c6té .de nous. Pourquoi 7 Parce que nous avons reçu, au miliea d'nn^ crise formi-

dable, un mandat qu'il ne nous apparUent ni de partager, ni de déléguer, ni a'abdiqiwr. Nous devons, si lourd que soit le fardeau, le porter jusqu'à la fin tout entier. (Très-bien t très-bien !)

Je ne considère pas non plus une seotmde Chambre comme un remède infaillible, comme un préservatif absolu contre les entratnemmts possibles d'une Assemblée radicale ; et le Godvemement conviendra sans doute avec moi qu'il vaut mieux prévenir l'avènement d'une pareille Assemblée par une politique à la fois sage et résolue aue d'avoir à la combattre. (Très-bien 1 très-bien 1 à droite.)

Mais une seconde GhamlMre, à mes yeux, est uo moyen de bon gottvemement et de gouver-. Dément conserratem*; c'est povr cela que je ne suis paît disposé à la refiiser.

Je r^arde.en effet, d'un bout du monde à l'antre, tous les peuples qui jouissent du |^nvemement représentatif, et partout, qu'ils soient en république ou qu'ils soient en okonarefaie, partout, de la Suisse aux Etats-Unis, de la Suède an Brésil, je trouve la représentatiou nationale divisée en deux assemblées. L'aristocratique Angleterre ne transporte pas son aristocratie dans ses colonies: elle y transporte ses deux chambres. La grande fMération des Etats-Unis embrasse dans son ^ein trente-sept républiques unitaires: chacune de ces républiques a deux chambres. Parmi ces assemblées répandues à travers le monde, tes unes sont héréditaires, les autres sont viagères, d'autres encore sont électives. Il y en a d'électives dana plus ' d'une monarchie ; mais, partout est consacrée la division de la représentation nationale. En telle sorte que lorsque l'honorable M. Laboalaye venaitdire à cette tribune que la division de la représentation nationale en deux chambres est conforme & l'usage des répabliques, il disait vrai, mais il ne disait pas as6«! : c'est conforme aux traditions, aux usages des monarchies comme des républiques ; c'est conforme aux traditions de tous tes pays libres.

Lors donc qu'on nous demande de déclarer d'avance qué nous laisserons après nous deux Assemblées, on ne nous propose ni d'engager ta France envers ta République, ni de ta faire avancer vers la monarchie; on propose de la ramener & ce qui est le droit commun des nations civilisées.

Ce qu'on nous propose aussi, messieurs, c'est de revenir à nos propres traditions, au traditions de toute notre histoire libérale.

Si je remonte, en effet, jusqu'à l'époqne où les trois ordres des états-généraux se sont réunis pour ne former qu'âne Assemblée nationale, je vois a partir de ce moment ta division de la représentation en deux cfaambtes réclamée par tous les hommes soncœnx à la fois de l'onlre et de la liberté, soucieux d'assurer à leur pays ou le contrôle ou la prépondérance des Assemblées. Elle fut réclamée par tous, ou du moins par presque tous, car U y eut de rares et glorieuses exeepUoos; elle fut réclamée par presque tous, depuis les Clermont-Tonnerre, les Mounier. les Casalét, jusqu'à la plupart de nos grands parlementaires de 184», qui demandaient ces deux Chamhres ; et an moment où l'on faisait la constitution de 1848 et an moment oà il B*agii8a.t de la roTiser, sans être arrêtés

par ce scrupule que de telles inatitulions pourraient servir à la conservation de la Itépublique... (Brait de conversations.)

M. le président. L'orateur ne demande qu'à parler ; mais il est impossible qu'il se fasse entendre au milieu du bruit des conversations. Si ce brait continue, si H. de Heaux ne peut pas se faire entendre, je lèverai la séance.

M. le Ttcomte de Heanz. Je demande le renvoi i demain. (Parles ! parlez ! — Non t non! à demain I)

Messieurs, j'étais et je sois encore aux ordres de rÂssemblée; mais ep présence de l'agitation de l'Assemblée et to l'oenre avancée, je lui

il MARS 1873

demande, si ello a la lionlé de vouloir m'ont^endre, le renvoi de la discussion à demain. (Onit ouil à demain.)

(Un grand nombre de députés se lèvent et quittent leurs places.)

M. le président. Demain, à deux heures, séance publique:

Suite de l'ordre du jour.

(La séance est levée à cinq heures et demie.)

Le diî'ecUur du service sUnographtque de l Assemblie nationale,

CiLESTlN LaSACHE.

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SOMMAIRE. — Dépôt, par M. Vidal, au nom de la 15* commission d'initiative parlementaire, d'un rapport sommaire sur la proposition de MM. Princeteau, Adrien Léon et^utres, ayant pour objet la révision du tarif des grêlflers de justice de paix. = Dépôt, par M. YeatOi de deux propositions

. ayant pour objet : — la première, de modifier l'article 1" de ta lor du 28 février 1872, sur les droits d'enregistrement; — la deuxième de modifier l'article 2 de la môme loi. = Dépôt, par M. AliVed Dupont, au nom de la 15* commission d'initiative parlementaire d'un rapport sommaire sur la proposition de M. Emile Bouohet, tendant à modifier le décret du 29 décembre 1851, sur les cafés, - cabarets et débits de boissons. = Suite de la discussion du projet de loi tendant & régler les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle. — Article 5 : M. le vicorato de Meaux. Adoption au scrutin des paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 5. — g 1. Amendement de M. le duc Decazes : MM. le duc Decazes, le duc de Broglie, rapporteur. Rejet au scrutin de l'amendement. — Adcfptton du g 4. — Adoption au scrutin de l'ensemble de l'article 5. — Article additionnel présenté par M. Audren de Kerdrel : MM. Audren de Kerdrel, le garde des sceaux. Rejet au scrutin de l'article additionnel. — Article additionnel de MM. Naquet, Louis Blanc et autres : M. Naquet. = Dépât par M. le vicomte d'Aboville, au nom de la 15' commission des iutéréts locaux, d'uD rapport sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de la commune de Montmélian (Savoie). = Présentation, par M. le ministre de l'agriculture et du commerce, d;un projet de loi relatif k un supplément de crédit de 55,487- tr. 92, en augmentation des restas à payer des exercices clos.