PRÉSIDENCE DE H. JULES GRÉTY

La séance est ouverte à deux heures et

demie.

M. Francisque Rive, /'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.

Le procès-vert)al est adopté.

K. "Vidal. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'À&semblée, au nom de la i5« commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de lot de MM. Princeteau, Adrien Léon et autres, ayant pour objet la révision du tarif des grefÛers de justice de paix.

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

M. Vente. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Âssemblée deux propositions ayant

S pur objet : la première, de modifier l'article 1" é la loi du 28 février 1872, sur les droits d'enregistrement ; la seconde, de modifier l'article 2 de la même loi.

H. le président. Ces propositions seront imprimées, distribuées et renvoyées à la commiasion d'initiative parlementaire.

M. Alfred Dupont. Âu nom de la 1 5" commiesion d'initiative parlementaire, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de ^Assemblée un rapport sommaire sur la proposition de loi

présentée par M. £mile Bouchet, et tendant à la modification du décret dn 29 décembre 1851 sur les cafés, cabarets et débits de boissons.

Le rapport conclut à la non prise en considération de la proposition.

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi tendant à régler les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité mmistérielle.

M. de Aleaux a la parole pour continuer son discours sur l'article b.

M. le vicomte de Keanx. L'Assemblée a bien voulu me permettre hier de descendre de la tribune pour y remonter aujourd'hui. Je m'efforcerai de loi témoigner ma gratitude en n'abusant point de sa patience.

Ainsi que j'avais ITionneur de le dire hier dans î'article'S que nous discptons en ce moment, trois questions sont posées par le Gouvernement à l'Assemblée : Voulez-vous instituer après vous une seconde Chambre Voulezvous reviser la loi électorale? Voulez-vous, enfin, laisser debout pour vous survivre un gouvernement?

Nous n'avons élus à examiner si ces questions ont été posées . à propos, si elles sont insuffisantes on superflues, ou prématurées, on inopportunes ; et, quant à moi, je penserais volontiers avec mon éminent ami H. de Kerdrel, que les plus importantes, les plus déli-

cates ne peuvent recevoir, dans tous les cas^ de soIatiOQS qu'après \k libération du territoire; mais aujourd'hui' ces questions sont solennellement, auttientiqaemsnt posées, et, dès lors, la.seule chos^ que i)ou6 ayonf à nous demander, le seul point pratique du débat, c*e8t celui-ci : Faut-il répondre oui? Faut^ii répondre non r Faut-il refuser de répondre?

Je ne reviendrai pas, en ce (jui concerne la seconde Chambre, sur ce que j'avais l'honneur de dire hier à l'Assemblée; ja ne chercherai mënie pas à le compléter. .

Tous les pays libres possèdent cette institution. Presque tous les kommesqui n'appartiennent pasà l'éâole radicale, la considèrent comme une garantie conservatrice; et la raison en est bien simple. L'honorable M. Louis Blanc demandait, hier, à ses adversaires, aux partisans d'une seconde Chambre : Vous croyez- vous in- !^Uiblest Âssurénieot non ; ni eux« ni les autres. Et c'est précisémentfarce que nous croyons que I^nfaillibité poUtique nA sa rencontre nulle part, jii dansitotu, jn dans plusieurs, ni d^us un seul homme; crest parce que nous oe l'attribuons pas à la souveraineté exclusive et absolue du nombre que nous réclamons des tempéraments, des contre-poids et des contrôles, et quand ces tempéraments et ces contre-poids sont consacrés par l'expérience de tous les peuples, en vérité li me paraît malaisé de soute- ^ifi — j6 m'empare de la compJM^sou même de l'honorable M. Louis Blanc, — qu'ui^e voi? ture marche plus mal avec deux roqes qu'avec une seule, ou bien que plus un torrent, plus un fleuve est puissant et fort et moins il a besoin de digues pour le contenir afin de rei^dre son cours à k fois régulier et fécond.

J'arrive à la révision de la loi électorale.

£t d'abord contre ce simple projet de révision caltHnmé, ainsi que l'a dit M. le garde des steanx, criomnié avant d*6tn eoann, nous trouveu m iéce da bous deni protestations : l'ose qoi a été apportée à cette tribune par l'honorable M. Haentjens, au nom de ses amis politiques, «t l'antre qui a été reaoavelée hier par l'honorable M. Louis Blanc, mais qui avait été formulée auparavant par l'honorable M. Gambetta.

Eh bim, je ne reconnais ni à l'un ni à l'autre des deux partis qns ces honorables membres représentent, ni à l'un ni à l'autre, le droit de parler en Cavenr da snffinge uninneL

A gauche. Et pourquoi ?

M. le vloomte de Meanx. Oui, quand on a fait du soffipage universel ce qu'en a tait l'Empire, il faut, en Térité, quelque audace pour -venir en revendiqura- l'inbégrité et la stocerité.

M. Oallonl d'Iatrla. Âht par exraiplet c'est vons qui le dites ; on n'est pas oblige de vous oirs I

M. I« TlooBto d« KeniK. d'est moi qui le dis, parce qjM, dud et tout les honmes in^ détendant! de Fnmoe, nous l'avons éproavé.

X. Ctallenl Mstrta. Tons n'avez plus le droit de le ^re iraintenant !

M. le -vicomte de Meanx. il faat encore pins d'andaee, quand, invesUs d'une dictature sans titre et sans mandat, 00% brisé tous tes pouvoirs électifs dn pays, quand en a joné le sort de la France sans lui laisser aucune représentation, aucun organe, et quand enfin on a Hait consista- la République d'un bout à

l'autre du territoire, dans la suppression de tous pouvoirs électifs. (Très-bietfil très-bien l à droite.)

Qt après cela, dennk «ne Assemblée dont on ft topt mit pour empêcher, .pouf retarder, pour entraver, pour gêner l'élection, venir se poser en défenseur et en champion de l'intégrité du droit du suffrage, non, cela në se peut point, messieurs, vous ne l'admettrez pas. (Approhatiun à droite.)

Un membre à gauche. C'est votre opinion !

M. le vicomte de Meanx. Et quant à moi, atf lieu de m'arrêter à cas protestations, j'attache ininiment plus d'importance aux vœux, aux sentiments des électeurs qui nous ont envoyés ici.

Et je le demande à la plupart d'entre vous : Est-ce que, depuis qu'ils ont été témoins des découragements, des . incertitudes, des défaillances du sunnûce universel, — la preuve en est dans le chiffra des abstentions — est-ce que, depuis cette époque^ les uns et les autres, dans nos départements, nous ne nous sommes pas entendu dire : c Quand donc reviserçovous la loi électorale f » (Marqaea d'adhésion i droite. )

A gauche. On ne nous a pas dit cela dn tout !

M. le vicomte de Meanx. Ce n'est pas i vous que je parle.

Est-ce vrai ? Oui ou non t

M. le martinis de Dampierru. Oui 1 oui ! C'est parfaitement vrai 1

M. la vicomte de Meanx. Et, messieurs, comment une pareille question ne se poseraitelle pas d'elle-mâme ? Introduit tout à coup, il y a ving,t-f:inq ans, dans ootce dreilt public, le st^aga universel n'a jamais été libre qu'aux heures de crise, en face des questions de vie ou de mort, et c'est d'une de ces crises, de la plus redoutable et de la plus doulooreuse, que nous sommes issus. Aux époques de calme, le suffrage univers^ a toajonrs été conteaint et, dès lors, comment un bon citoyen ne se deraandwait-il pas à quelles emi4iti<Hi0 il doit s'exereer d'une manière & la fins piùBïble, indépendante et régulière. Aht nous savons bien, et nous ne le imrettons pas, nous savons très-bien que l'électorat a cessé d'être le privilège on la fonction d'une seule classe ; nous savons qu'il est devenu le droit commun de toito les dtoyens ; mais nous savons aussi qu'il n'est pas un seul droit, on public ou privé, ou naturel ou civil, qui ne soit soumis à des conditions de capadte et d'indépendance.

Ce sont ces conditions qu'il s'agit de rechercher, ce sont ces conditions que le Gouvernement est disposé à examiner avec nons. Et je ne vois ou que les despotes on les démagogues qui puissent souhaiter que le suffrage universel reste sans r^les, - afin de l'égarer - ou de l'asservir... (Réclamations snr plusieurs bancs à gauche); mais pour rester libre, il a besoin d'être réglé, il a oesoin d'être moral, il a besoin d'être sincère! {Nouvelles protestations gauche. — Très-bien ! très-bien t ft droite et au centre.) Aussi, lorsque le Gouvernement vient s'engager solennellempnt & nous présenter une révision de la loi électorale, une révision destinée, je le répète, à assurer la sUicérité et la moralité du suffrage universel, je prends acte de cet engagement, et je croirais, qoantftmoi. manquera tous les principes, à

12 MAfiS 1873

toQs les intérêts de la cause consemtrice et libérale, si je ne m'empressais pas de l'accepter.

Je me permettrai même, pour adresser, à cet égard, mes remerclments an Gouvernement, d empronter une parole-'qae,iten8 des circonstances analogues, M. Thiers adressait, it 7 a vin^t-quatre ans, ft un autre mlnisUc, et je lui dirai : « Nous sommes heureux de voir le Gonveroement, non pas à notre suite, mais à notre léte, se faire le chef de la guerre du bien. » (Très-bien! très-bien 1 au centre.)

Ët, messieurs, dans les articles de la loi que vous veniez de voter et dans les débate, surtout, qui les ont précédés, 11 a été beaucoup question de la responsabilité ministérielle. J'estime, quant à moi, que ceMrticles, sans l'assurer d'une manière complète, nous en rapprochent davantage que l'état antérieur BOUS lequel nous vivions; et je ne suis pas, pour mon propre compte, disposé à dédaigner ces formalités, après que je les ai désirées.

Mais j'ose dire que c'est aussi de responsabilité ministérielle qu'il est question dans I"article que nous débattons en ce moment, et que, quand te Gouvemement prend l'engagement de nous présenter une toi et sur la seconde Chambre et sur la réforme électorale , il prend un de ces engagements qui doivent lier un pouvoir avec un grand parti, qui font ou qui peuvent faire l'unité dune politique, et qui, ainsi, assurent par ses grands cétés ce que nous cherchons dans la responsabilité ministérielle.

J'attends donc, j'attends, sans parti pris, les projeté du Gouvernement et sar la seconde Chambre et sur la loi électorale, je lôs attends pour ICs juger, mais je les attends avec ta confiance qu'ils perpétueront, qu'ils resserreront. qu'Us cimenteront son union avec le

Earti conservateur dans cette Assemblée. (Trèsien I très-bien I à droite.) J'arrive mtùnteaaat à l'examen du paragraphe relatif à l'organisation et à la transmission des pouvoirs publies.

Autant je me félicite, pour ma part, de voir je Gouvernement présenter un projet sur la loi électorale et sur la seconde Chambre, autant je m'étonne, je l'avoue, qu'il ait accepté de présenter un projet sur la transmission des pouvoirs publics. J'y aperçois d'avance plus d'nn embarras et pour lui et pour nous. Xe lui aurait-il pas été plus commode et n'aurait-il pas été plus commode aussi à cette Assemblée que le Gouvernement s'épargnftt cet embarras et qu'il laiasilt à l'initiative des membres de cette Assemblée le soin de lui apporter un concours et un appui qui, d'ailleurs, on le volt déjà à quelques indices, ne lui auraient pas mani^ue?

Mais, fiiut-il le dire? ce paragraphe tout entier me paraîtrait volontiers superflu. Si, en effet, je te prends dans son texte même, ce qu'il veut dire, c'est que quand nous nous vetirerona, le jour où nous nous représenterons devant les électeurs, nous ne laisserons pas le pays sans Gouvernement.

Cela, avant d'èlre écrit dans un article de la. loi, est écrit au fond de nos consciences, c'est la conséquence de nos devoirs les plus élémentaires et les plus jQcontestablef. (Très-bien! très-bien t sur divers bancs.)

Depuis deux ans que nous siégeons ici.nous avons montré, j'ose te dire, un patriotisme assez supérieur à toutes les divisions,, à toutes les préférences de parti», pour qu'à cet é^Od le pays puisse tranquillement ren nipputer à ses mandataires. (I^ouvelle approbation.)*

Mais enfin je voudra aller plus loin : tobi aussi en entrent dans cette enceinte, j'ai «a l'ambition d'assurer à mon pays, mieux qtt'fln lendemfUit, un avenir; moi aussi je n'apÂ^ls pour lui d'autre avenir réparateur que fa monarchie ; moi aussi je ne me résignerais pas à me retirer, sans avoir ici confessé ma foi politique, sans avoir luttÔ pour ma cause intimement liôek mes yeuxavee celle de ma patrie... (Très-bien 1 à droite), et si j'apercevais, je le déclare, dans le paragraphe que je discute en ce moment, si j'apercevais dans l'article soumis à vos délibérations un seul obstacle à ce que je viens de dire là, à ce qui reste mon espérance, je ne le voterais pas, et je le repousserais.

Oui, si le vote de cet aiilefe devait ajouter aux difficultés qu'il serait puéril de méconnaître et qui sont inévitables, imx difficultés d'une restauration; si le vote de cet article devait y ajouter une difficulté de plus, je ne consentirais pas à m'y associer.

61, par exemple, l'engagement de faire & bref délai les lois organiques, engagement qui semblait fixer une limite arbitraire à la durée de notre mandat, avait été maintenu ; ?i l'indication que la transmission du pouvoir exécutif tel que nous l'organiserions un jour serait bornée an moment où no's successeurs se seraient constitués, si cette clause avait été maintenue dans l'article, je ne croirais pds pouvoir l'admettre. Je ne l'admettrais pas non plus si Tamendement d'un de nos honorables coUëgoes déterminant à l'avance que les institutions que nous allons foire, sont les institutions de la Républiqueet nous engageant ainsi envers une forme de ^nvemement, envers laquelle, ni le pays ni nous ne sommes eng^^; si tout cela se retrouvait dans l'article, pour ma 'part je ne pourrais l'accepter. (Brait a gauche.)

Mais, après que ces diverses clauses ont é\ê écartées, après que je n'aperçois dans le texte de cet article rien de plus, rien de moins que ceci : c'est que nous ne partirons pas en laissant le pays sans institutions, sans gouvernement, sans autorité...

A gauche. Concluez I concluez I

Au centre. Parlez ! parlez !

M. le vicomte de Meaox. .. quand le lendemain du jour où nous l'aurons voté, aussi bien

3ue la veille, des propositions telles que celle e mon honorable ami M. de Gastellane, ou bien une proposition partie de ce c6té (la rânche], telle que celle de l'honorable M. de Marcère, par exemple, peut être produite à cette tribune avec une entière, avec une complète, avec une absolue liberté, quand l'initiative acceptée ou revendiquée parle Gouvernement ne porte aucun ton à rinitiative d'aucun des membres de cette Assemblée...

M. Dnflanre, garde des sceaux, ministrs de la justice. C'est certain I

U. le -vicomte de Meanx. ... ne peut arrêter aucune de leurs propositions ; quand, d'ailleurs, le pouvoù constituant, qui nous appartient, est formellement sanv^rdé dans

le préambule de la loi, coneacrà dans son ar ticle, et mis par cet article à l'abri de toute atteinte; eh bien, alors, messienni, je ne me crois guère le droit de refuser à mon pays, à ce pauvre et cber pays malade et meurtri, cette assurance qu'il peut être tranquille, qu'il aura un lendemain ; et, en mémo temps, je ne me crois pas le droit de lui refuser non plus une antre chose dont il attend, un peu de sécurité : l'accord des pouvoirs publics.

M. Paul BethmoBt. Très-bien! très-bien!

M. le vicomte de Meaox. Et maintenant, messieurs, quels seront, après qu'elle sera votée, les résultats de cette loi? Laissez-moi Tons le dire d'un seul mot. Elle vaudra ce que nous vaudrons nous-mêmes. Dans la pensée de ses auteurs, elle est un instrament imparfait sans doute, maïs utile, mis dana^les mains de la majorité de cette Assemblée pour agir plus efficacement et plus aisément sur le gouvernement du pays et sur les destinées de la France.

Mais cet instrument fùt-il mille fois plus parfait qu'il ne l'est, sî la majorité, la majorité conservatrice qui doit en user, venait à se dissoudre, il demeurerait sans emploi.

J'ose doncconjnrer, avant tout, ceux qui ont voulu cette loi, ceux qui l'ont proposée, ceux qui nous demandent de la voter, j'ose les conjurer de n'épargner aucun soin, aucun effort, aucun acte d'énergie on d'abnégation pour maintenir l'union de la majorité conservatrice. (Très-bien 1 au centre.)

Et quant à ceux qui sont disposés i repousser cette loi, qui l'estiment ou insuffisante on dangereuse, & ceux-là j'oserai dire aussi : Plus vous semble mal construit, précaire, ouvert à tous les vents et à tontes les tempé^, l'abri sqiis lequel nous sommes destin^ à rester, plus vous devez coosidérer que ta suprême ressource, la dernière sauvegarde de ce pays, c'est l'union de cette majorité conservatiice. Ët je vous supplie aussi à votre tour de mettre toute votre persévérance, toute votre énergie et toute votre abnégation à entretenir, à consolider et à perpétuer cette union. (Approba- .tion à droite et au centre. — Bruit à gauche.)

Mais il ne . m'appartient pas, ce n'est pas & moi qu'il peut appartenir de donner à qui que ce boit des conseils ; ma faible voix a trop peu d'autorité. Eh bien, daignez écouter celui dont la glorieuse mémoire piano sur nous, et dont je souhaite ardemment que le grand et ferme esprit inspire en ce moment nos résolutions.

Voici les dernières paroles de Berryer devant l'Assemblée l^gislalivo, avant qu'elle fût renversée; il ne me parait pas inopportun de les répéter aujourd'hui, il ne sera pas inopportun de les méditer demain :

« Ah I mes amis, messieurs de la majorité, comprenez bien, écoutez, reconnaissez les voix qui vous entretiennent de nos discussions passées, qui aigrissent nos ressentiments, qui approfondissent nos divisions, reconnaissez ces voix, comprenez-les, que ce vous soit un grand avertissement, unissons-nous de plus en plus; majorité, tous de la majorité, soyez inséparables dans l'ordre légal, rappelez -voiis comment nous avons traverse les mauvais jours.. . >

Hélas messieurs, nous en avons traversé, nous, que son patriotisme n'avait même pas soupçonnés l

« Rappelez-vous comment nous avons traversé les mauvais jours; que ce souvenir douloureux soit une legon immense, une leçon toute- puissante pour nous rendre forts en face des périls qui avancent ! > (Marques d'approbation et applaudissements sur divers bancs au centre et a droite. — Aux voix I aux voix !)

M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur l'article 5. L'amendement de M. de Guiraud tendant purement et simplement à la suppression de l'article 5, ceux qui voudront l'adopter videront contre cet article.

Je mets aux voix séparément les trois paisgraphes qui composent l'article 5.

D'abord le pai^raphe l*' :

■ L'Assemblée nationale ne se Bépftiera pas avant d'avoi& statué : 1" sur Po^anisation et le mode de transmission des pouvoirs législatif et exécutif. ■

Sur ce premier paragraphe il a été déposé une demande de scrutin signée de MM. Ë. de Labassetière , vicomte de Rodez- Bénavent, E. de ta Rochette, de Fontaine, A. Leslourgie, baron Ghaurand, comte Desbassayns de tiichemont, E. de Tarteron, vicomte de Tréveneiic, Merveilleux du Vignaux, Dussaussoy, Aug.

Callet, Ch. Combler, La Rochejaqueléin, de Dampierre, comte de Kergariou, A. Dumon, Amédée Lefèvre-Pontalis, comtede Kergorlay.

Il va y être procédé.

(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 620

Majorilé absolue 311

Contre 186

L'Assemblée a adopté le premier paragraphe de l'ariicle 5.

Je lis le second paragraphe :

f 2*> Sur la création et les attributions d'une seconde Chambre, ne devant entrer en fonctions qu'après la séparation de l'Assemblée actuelle. ■

Il y a aussi une demande de scrutin sur ce paragraphe.

Celte demande est signée par MM. Alphonse Cent, Greppo, Ëd. Millaud, La Flize, E. Quinet, é^h. Lherminier, Jacques, Tardien, Ordi • naire, Cariou , Viox , Ancelon, Tiersot, Jule^ Cazot, Esquiros, P. Joigneaux, £ug. Arrazat, G. Loustalot, Albert Gastelnau, Marck.

Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.)

M. le président. Voici le résultat du scru-

tin :

Nombre des votants 585

Majorité absolue 293

Pour l'adoption..... 378 Contre 207

1/ Assemblée a adopté le second paragraphe.

Troisième paragraphe :

f 3° Sur la loi électorale. >

Il y a sur ce troisième paragraphe une demande de scrutin signée par MM. A. Naquet, A. Corbon, lÀurent Piçbat, {lenrt

Lefèvre, E Brelay. Testeliu, La FUze, Viox, £ecarguel, Martin Bernard, Alphonse Cent , Laget, Jules Cazot. A. Sciieurer-Kestner, Godin, E. Fernier, Ancelon, Millaud, Edmond Adam, Deregnaucourt, E. Qainat, Farcy.

Il va être procédé an scrutin.

(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.)

M. le présidant. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des volants 616

Majorité absolue 309

Pour 457

Contre... 159

L'Assembtée a adopté le troisième pamgraphe. ■

Quatrième paragraphe :

c Le Gouvernement soumettra à TAesemblée des projets'de lois sur les objets ci-dessus énamérés. >

Sur ce paragraphe, M. le duc Decazes propose un amendement ainsi conçu :

• Le Gouvernement soumettra à l'Assemblée des projets de lois sur tes objets énumérés dans le deuxième et le troisième- paragraphe ci-dessus, i

La parole est à M. le duc Decazes.

M. le duo Z>ecaiM. Messieun, si grandes que soient, à la suite de cette longue discussion, votre latigae et votre légitime impatience, permettez-moi, cependant/ de retenir encore quelques instants votro attention, pour jusilner et essayer de défendre devant vous l'amendement que j'ai eu l'honneur de yous présenter. Vous pouvez être assurés, d'ailleurs,

aue je n'abuserai pas de la patience et de l'inulgeuce que je soUtcite. (Parlez! parlezl) Le paragraphe que je vous demande de modifier a été introduit à la dernière heure devant XQtre commission, et, à la suite d'une discussion trop courte, il a été accepté.

On avait paru craindre nnjnomentque l'approbation du Gouvernement ne lui serait pas acquise. Cette crainte ne s'est pas réalisée et c^est ainsi qu'il foit partie du proji't qui vous est soumis en ce moment.

Ce paii^raphe, vous lo savez, messieurs, a pour objet de provoquer la présentation par le Gouvernement de projets de lois ayant pour objet l'organisai ion et le mode de transmis^on des pouvoirs législatif et exécutif, ta création d'une seconde Chambre, dans des conditions déterminées et que vous connaissez, enfin la loi électorale.

En ce qui touche la création d'une seconde Chambre et la loi électorale, il était en réalité logique et naturel que votre commission désirât et provoquât la présentation de projets de lois parle Gouvernement. Sur ces deux importantes questions, la pensée du Gouvernement lui avait été communiquée. M. le Président de la R^nblique et M. le garde des scéanx noua avaient longuement entretenus, à plusieurs reprises, de leurs vues, de lenrs intentions ; nous nous y étions associés, car noas avions constaté avec une vive satisiaction qu'elle procédait d'nne-préoccupation éminemment et sagement conservatrice.

Il i'iatl donc rationnel, je le répète, et logique de désirer et de provoquer sur ces deux

A'îNAI.liS. — T. XVI.

questions la présentation de projets de lois émanant de l'initiative du Gouvernement.

La situation était et elle reste, à mes yeur, différente en ce qui touche l'organisation et lé mode de transmission des pouvobs législatif et exécutif. Et ici, messieurs, permettez-moi de dégager dores et déji une partie de la question.

Je ne comprends pas bien, pour ma part, ce que vient faire dans cette rédaction le pouvoir législatif.

Quand, par les deuxautres projets, vous aurez réglé et le mode d'élection et les attributions du pouvoir législatif, je ne sais vraiment pas en quoi vous pourrez vous occuper' de son organisation. Je ne comprends pas davantage en quoi peut consister son mode de transmission. (Approbation à droite.)

En matière de pouvoir législatif, le mort saisit le vif; il n'y a pas de transmission à prévoir et il n'y a pas lieu, par conséquent, d'y pourvoir. (Très-bien ! à droite.)

J'en conclus, qu'en réalité, il n'y a dans ce paragraphe rien autre chose que le pouvoir exécutif dans son organisation et dans son mo- <ic de transmission, c'est pourquoi je me permettrai de ne m'occuper en ce moment que de lui.

Il nous est impossible, sur cette question, de vous dire queue a été la pensée du Gouvernement et quelles sont les mtentions et les vues qui ont dicté la rédaction de l'article qu'il nous a proposé à la dernière heure ; il n'a pas eu occasion de s'en expliquer devant nous. La commission, elle-même, lorsqu'elle s'est demandé quelle devait être la portée de cet article, quelle a été la pensée qui l'avait dicté, a fort hésité. Les interprétations les plus diverses se Eont produites, et, si vous voulez me permettre de faire passer sous vos yeux un très-court sommaire du procès-verbal de ta commission, vous jugerez vous-mêmes que l'accord ne sïest ^oiiU fait dans sifn sein, sur l'interprétation du projet qui vous est soumis.

Voici, en effet, ce que je lis dans ce compta rendu sommaire :

■ M. Grévy ne peut admettre ^e ces projets de lois puissent devenir des projets de constitut on définitive. " .

c M. L'Ëbraly rappelle que, tout au contraire, c'est là une faculté que la conunission entend réserver à l'Assemblée pour en user à toute heure.

« M. Ricard pense que si le Gouvernement apporte un projet d'organisation et de, proclamation républicaine, l'Assemblé aura le droit de le voter.

< M. de Gumont : Oui, comme elle aura aussi le droit de l'amender et de le remplacer par un contre-projet monarchique.

■ M. de Broglie insiste pour qu'il soit bien compris qu'il a entendu laisser entiers tons les droits souverains et constituants de l'Assemblée. >

Vous le voyez, les interprétations ont été très-diverses.

M. le rapporteur. Non , du tout !

M. le âne Deca»fl. Mai», ce qui, je le reconnais, domine la question, ce qui reste, c'est bieu la déclaration par laquelle rhouorable duc de Broglie a terminé cette discussion et que je

retrouve exprimée en termes éloquents, décisifs, i mon sens, dans Boa rapport.

Il vous dit en effet :

i Nous n'avons rien voulu stipuler qui limite dans un sens ou dans un autre, pour aujourd'hui ou pour demain, la Liberté des résolutions que pourra vous augurer votre unonr éclairé du bien public. «

Oui, messieurs, e'est là une bonne et sage pensée dont je remercie, pour ma part, notre Tionorable et éloijuenl rapporteur. iViais qti'il me permette d'ajouter que la liberté des r^oluttons serait beaucoup plus grande ces résolutions elles-mêmes n'étaient point, dans "une certaine proportion, préjugées.

3e me demande, en effet, messieurs, si, en confiant la présentation d'un projet de loi aussi considérable à un gouvernement dont les tendances vou^ sont connues, dont les aspirations vous font connues, vous ne serablerez pas vous asservir à ces tendances et à ces aspirations, vous ne semblerez jioint préjuger ipso facto et vos propres inspirations et les solutions auxquelles vous Gnirez par adhérer. (Trés-bien I très-bien [ à droite.)' ,

C'est là, messieurs, la première considération sur laquelle je voulais appelei: votre attention, mais u en est d'autres que je vous demande la permission de vous présenter.

Messieurs, vous voudrez bien vous rappeler qu'une première proposition, différente de celleci, nous avait été [iréseotée par le Gouvernement. Votre commission avait été saisie, dès le début, par M. le garde des sceaux, d'une proposition d'un ordre différent'; il s'agissait alors de pourvoir, par des mesures transitoires, aux quelques jours qui pourraient s'écouler entre votre séparation et la coostitutîon de l'Assemblée destinée à tous succéder. C'était, vous lo voyez, une mesure assentiellement et uniquement transitoire, une prévision à très-courte échéance, et rien de plus.

Votre commission n'a pas cru^ue cette précaution fût nécessaire ; elle ne l'a pas jugée utile; el'e n'a pas voulu s'iissocier à la préoc- ■cv^pation qui l'avait dioléo; et, si vous me le

Permettez, je vais rappeler en quels termes ie L trouve appréciée dans l'éloquent rapport de mon ami M. le duc de Brogtie. (lUuneois à gatlche. — Parlez! parlez! adroite ) ijes voici :

I Après mûre 'réflexion, nous nous sommes' vus contraints de refuser toute adhésion au désir du Gouvernement. Il nous était difficile pn premier lieu de bien comprendre en quoi pourrait consister cette ^rte d'interrègne auquel on nous demvmdait aveciiistance de pourvoir. Cette Assemblée est souveraine, k souveraineté ne peut ni périr ni poser dans le vide. Nous naraerons le ôêpùt du pouvoir pendant l'élection jusqu'à l'inâtallation de nos successeurs ; et tant que l'Assemblée dure, dure aussi le matidat de M. le "Président de 'la République, qui, parla loi du 31 août 1871, n'a pae d'autre terme que le nôtre. L'imagination ne saisit donc dans cette transmission directe de la souveraineté, aucun intervalle véritablement appréciable. ■

Le Gouvernement, messieurs, parait l'avoir admis ainsi; il a renoncé à sa première pensée. ^ ce n'est, œmme je vous le disais tout à

l'heure, qu'à la dernière heure que sa nouvelle proposition est intervenue.

li est donc bien entendu, meesieors, qu'il ne s'agit plus aujourd'hui 4'aa întertègoe; U ne s'a^t plus d'une mesure trasaitoire destinée à pourvoir à cet intasvègne qni, —on vous l'a déclaré,. — n'existera pas. Il s'agit'donc d'autre chose.

Eh bien, de quoi s'agit-il 1 S'agit-il de Torganisalion du pouvoir exécutif «etqel 7 Mais, messieurs, son organisatioa, son amélioration, il me semble que vous croyee, vous ^evez croire qu'il y a été pourvu par les premier, second, troisième articles du projet de lot sur lequel vous allez décider dans quelques instants, et je ne suppose pas que ceux qui les <mt volés avec le plus d'entralneroeot les trouvent insuffisants ou incomplets.

Il ne peut donc pas s'agir de l'organisation du pouvoir exécutif actuel.

S'agtt-il, en réalité, de son mode de transmission?

Oh 1 alors, messieurs, permettez-moi de vous demander si ce n'est pas là une véritable proposition de prorogatien des pouvoirs de la présidence? (Ties-bien < à droite.)

L'honorable H. Arago retirait iiier à cette tribune un amendement qu'il avait présenté précisément dans cet esprit et dans w but ; mais il était, ce me semble, bien plus logique, dans une proposition de cette nauico. d-avetr à m prononcer sur l'initiative d'un des membres de oette Assemblée plutôt que de demander à M. le Président de la ftépubtiqae ée présenter à ^'Assemblée une proposition de loi ayant pour but de régler quoi ? I^a propre prorogation de ses pouvoirs. '(Assentiment à jdroite ) Il y a là, à mon avis, quelque -chose d'étrange et d'anormal.

Quant à moi, je ne puis oublier «vec quelle hante raison et onelle hsnle sagesse M. le Président de la République nous a -déclaré à plusieurs reprises, dans le sein de li-cemmia.sion, qu'il ne *ee prêterait à prendre aucune initiative, à rien -témoigner de see inMittons sur tontes les quesMons qui auraient -pow lui, à un degré quelconque, un caractère peramne). Il est donc clair que M. le Préaident de la République et que les ministres qui siègent sur ces bancs ne pourront pas s'associer à un projet par lequel ils s'imigemient & venir demander à' l'Assemblée une profogatioo des pou'voi-re du Président.

A gmdte. Oe n'est pas la question!

K. 1» duc Deoues. Si le paragraphe 1**^ a pour but de pourvoir à ta. transformation do pouvoir exécutif actuel, il est cependant bien clair qu'il s'agira; le jour de la présentation du projet de loi, de ta prorogation des pouvoirs du Président de la République. A moins, msasienrs, que les- intentions et la portée de ee paragraphe i*' soient tout autres 1

J'ai «xaminé deux hy])othè!>eB ; il en reste, je le reconnais, une troisième sur laquette je retiens un moment votre attention.

S'agirait-il, en effet, dans la pensée du'Oouvfemement nu dans 'la v6tre, de faire du projet de loi relatif à l'organisation et aii mode de transmission du pouvoir exécutif, l'ooeasion solennelle dont cette Assemblée devra profiter, avant notre séparation, mais, je l'espère, après l'évacuation du territoire, pour adopter cette

SÊÂMCE DU 12 MARS tS73

grande question qae noos avons sagement réservée, mais que Dons avons le dovoiir absolu lie résoudre avant de nous retirer? (Très- bien ! très-bien! à droite )

AfaI meseieurs, si c'est I& la pensée qui a inspiré la commission, si c'est pour cela qu'elle a confié an Gooveniement la rédsction de ce paragraphe, je m*y associe absolument.

En eOët, meesiears, je sols de ceux qai oon* sidèrent commo fatale pour la France une balte indéfinie dans le provisoire! (Marques d'approbation sur divers bancs.)

Je suis de ceux qui cruient qu'au lendemain du fait de notre délivrance, lorsque la France aura reconquis son indépendance, ce n'aat pas voire séparation, ce n'cai pas votre disscdution, c'e»i la conslitutton définitive de l'KMt qal s'impose à vos oonsciences; voilà ce que je pense. (Très-bieal trèt-bieni à droite.)

Measimrs. on vous a éloquemment dé&ai à cette tribune, depuis quelques jours* le pacte de Bordeuix; je ne veux pas y reveoir, je ne veux pas esmiyer d'en déierminer à nonveaa lo caractère, mais permettaz<moi de vo«a le rappeler, (Kumeorp à ^ncbe.)

Cette ixéve dea partis, que nous avons patrtotiquementooo8entie(Intermption àgauene), cuUe trêve des partis à laquelle nous nous sommes associiâs, a la suite de M. le Président de la République, en nous unissant i sa |[éaéreuse pensée, ne voua y trompez pas, cette trêve ne peut survivre à ses oauses, eUe devra cesser fotalement et inévitahluneat lorsque l'oenvre de réparation et de libémtioa qu'elle s'est proposée sera accomplie.

Ce jour-li, en effet, vous vous retrouverez nécessairement en présence dudevoir, qve vous avez dû ajourner, mais non abdiquer, la devoir de donner i la Fiunce des inslUuUoDB durables, le devoir de lut donner la aéourité, de lui assureruD lendemain. (Assentiment i droite.)

Bb bien, messieurs, croyaz-vous, eo réalité» si nous soaunes tous d'accord pour rucaon&itre que nous avons le devoir absolu de donner & ce pa^s la sécurité, croyez-vous, en réalité, que ce soit ou ce provisuiie, tm tout autre provifotre qui puisse assurer la grandeur et la prospérité de la France et lui donner qb lendemain ? (Très-bien t très-bien I i droite.)

Le croyei-vouB ï Oh ! mon Dieu, raeasieura, vous ne pouvex le croire. Qu'est-ce, en effet, que l'esperaoce du lendomam? N'esté point ce sentiment du cœur et de l'esprit qui fait que l'on croit pouvoir compter sur la durée des institutions que le pays s^est données ou en présence desquelles il s'est trouvé? £t comment pouvez-vons donner aux esprits cette i^curité ou cette espérance si vous ne cooslituez pa:^ un éiat politique sur le seul fundopieat devant lequel les bons citoyens peuvent s'incliner, la sanction et la consécration du droit?

Un membre à gauche. Le suffrage universel 1 . de TtUaaconrt. Le droit du pays à se gouverner lui-même I

H. le duc Deouea. Cent précisément ce dtoit-là que j'invoque, mon cher collègue.

M. de Tlllanconrt. Hou» sommes d'accord i>ur ce point: c'cnt poarceta que Je le dis.

M. lodnc DoeaBB*. Alors ne m'interrompez pa»; votre bienveillance, mon cher colU'tiUS, ne saurait mieux s'ererc^r que par te silence. (On rit)

Je disais donc, raeMiears, qnll n*est pas vrai qu'un gonvemeinent puisse être l'apatsement et la sécurité, alors que des compétitiona légitimes, des entreprises légales et ^times aussi peuvent se produire contre lut à tout instant, «lors qn'il peut être k tout instant et à toute heure n>mis en question et en discussion. Quand Bon lendemain a lui n'est pas assuré, comment

r'ut-it ' assurer ceint des antres ?' (Très-hien ! droite. I

Geit bien là cette logique des partis '^oat M. le Président de la KepubHque noua parlait au sein de la comminion chargée d'examiner le projet de loi relatif aux attaques co;itre te Gouvernement, qui nous avait été présenté l'an dernier et dont quelques-uns de nos collégnes ont peitt-étre conservé le souvenir.

Cest ' ]^fin II cette loglqne qnf , conscri^nt ries ef^pérances légitimes^ poursuivant des entreprises légitimes, met incessamment en question le Gouvernement qui n'a paa reçu la sanction, la consécration du droit.

Oui, c'est la logique des partis, et vous ne pouvez protester contre elle, parce que les partis n'ont pas d'autre raison d être que la puissance de leur foi politique et la conviction que ceue foi porte en elle le salut du pays.

Un -membre à gauche. Consultes les électeurs! (BruitO

M. le duc Decazea. Aujourd'hui, messieurs, la ;tal)iiité du Gouvernement peut chaque jour être mise en question, parce que le foit n'a paa reçu la tanction du droit, et en vérité c'est li une situation madvaise, qui ne peut nous satisfaire ni lés uns, ni les autres ; ni vous (la unuche), pour la Coi que vous défendez, etpOur le gouvernement qae vous vpulez maintenir ; ni nous (la droite), pour les aspirations que nous poursuivons.

11 Dittt donc qu*à no jour donné, qu'à un jour déterminé, cnacnn de nous vienne a cette tribune Apporter à son pays la manifestation de &a pensée, de ce qu'il croit é[re la vérité. (Très-bien ! à droite.)

Les. grands partis qui BÎéaent dans celte Assemblée vienaront alors défendre les convictions qui feront leur forcé et leur honneur. (Rumeurs diverites.)

M. le comte Runpon. Nous sommes tout

Er^tn. Quand vous voudrez ! (Très-bien ! trèsien t à gauche.)

M. le comte de RaHaésnler. Alors, faites

votre proposition !'

M. le dnc Decases. Si vous êtes tout prêts, je ne demande paa mienx : conunencei.

Lorsque nous aurons défendu a cette tribane, vons votre foi réimblicalne, nous la monarchie consiitutionnelle, comme mon honorable ami M. do 'Jastcllane la délinissait si bien, il y a quelques jours, vous statuerez, messlcnra, l'Absemblee statuera, et le pays acceptera... [Iniemiptions diverses. — Non 1 non ! — Oui î oui !)

Quelqua voix à gauche. Acceptera quoi?

M. 10 duc Decaaea. \a solution; lo pays racceptera avec respect.

Je ne Miurais, mecsieunt, prendre acte de vos dénépiiion», car, je le répète, il n'e«t pas un bon citoyen qui puUse un matant maroiandar au Gnavcrnement légal de soq pays son concours, ou, tout au moins, son res|>oct. (Trèsbien I irèS'bien!)

Eh bien, messieurs, si c'est là l'œuvre à laqurlie leGoavernement nous convie, si c'est là 1 œuvre qu'il attend de nous pour l'organisation du pouvoir exécutif, permettez- moi de vous le demander : est-il logique, est-il raisonnable, es^-il digne de celte Assemblée de provoquer de sa part, et par son initiative, la préaBntation de ce qui sera la eonatitation dé- Bnitive de la france?

Messieurs, il est deux (diOBes que je ne puis

Sas oublier : l'une, que, dans suu uessage a 7 décembre 1871, H. le Président de la République a pnru considérer lui-mâmeque l'initiative du Gouvernement, en matière constitutionnelle , serait une entreprise contre vos droits ; l'autre, que le jour où ces questions seraient abordées, il ne faut point que le Gouvernement, dans une proportion, dans une mesure quelconque, fasse intervenir son autorité pour qu'elle pesé dans la balance. (Très-bien t à droite.) Oui, je le dis avec on profond regret, mais j'ai le droit et le devoir de le dire, M le Président de la République a-t-il conservé, en ce qui touche les questions constitutionnelles, des conditions d'impartialité suffisantes et telles que nos consciences puissent, sans trouble, lui en confier l'initiatlver (Rumeurs k gauche.)

Je ne le crois pas. (Très-bien! à droitie.] Je prétends donc et je maintiens que, sur ces ^ves questions, noos devons conserver notre mdépendance absolueet, par conséquent aussi, notre initiative absolue.

, Pour me résumer, messieurs, je crois avoir eu l'honneur de vous démontrer que s'il s'agit d'une constitution définitive, ce n'est pas au Gouvernement que vous pouvez demander d'en prendre l'initiative; que s'il s'agit d'une

tirorogation des pouvoirs de M. le Président de a Républitiue,. de n'est pas à M. le Président de la Répuolique que vous pouvez confier le soin de vous en faire la proposition. De telle sorte qu'il me parait démontré, à cette heure, qu'il n y a pas lieu de laisser, dans le dernier paragraphe de l'article 5, la parUe de ce paragraphe qui provoque l'initiative et la présentation par le Gouvernement du projet relatif à l'organisation du pouvoir exécotif et a son mode de transmission. Je voudrais espérer, messieurs , que vous partagerez' cette opinion. (Très-bien! très-hient et applaudissements à droite.)

M. le dno de BrogUe, rapporteur. Messieurs, je ne reUendrai qu'un moment l'attention de l'Assemblée. Pour ménager ses précieux moments, elle me permettra d'écarter de la réponse que je veux faire à mon honorable ami M. le duc Decazes tous les points qui ont été déjà discutés devant elle et jugés par elle. (Très-bien !)

Il n'échajipe point à l'Assemblée que la plus grande partie des considérations qu'elle vient d'entendre lui ont été déjà présentées et ont donné lieu pour elle à nn vote solennel. (C'est vrai!)

Mon honorable ami M. le duc Decazes pressait tout à l'heure l'Assemblée de déclarer qu'elle prendhùt des résolutions définitives pour les institutions de la France.

C'était l'amendement qu'elle a jugé avant hier, et qui reparait sous une autre forme. Je me dispense donc, à cette heure avancée, quelque considération que j'ai pour les pensées

et l'éloquence de mon honorable ami, de revenir sur cet amendement.

Un seul point est en discussion, un seul doit fixer votre attention, c'est celui-ci : l'initiative que le projet demande au Gouvernement de prendre pese-t-elle sur votre liberté? Fait-elle un préjugé quelconque, dans un sens ou dans un autre, pour lés décisions de l'Assemblée? Voilà le point véritable du différend entre mon honorable ami et moi, voilà le nœud véritable de l'amendement. Vous sentirez-voos le moins du monde engagés dans un sens ou dans un autre pour une solution politique ou pour une autre...

Quelques fMmbres. Oui! oui!

D'autres membres. Non! non!

M. le rapporteur. ... par l'initiative que le Gouvernement prendra, et cette initiative vous dictera-t-«lle en une mesure quelconque, la réponse que vous anrei à y faire ?

- Eb bien, messieurs, j'en appelle anx considérations du rapport, que tout à l'heure l'honorable duc Decazes voulait bien relire à l'As- . semblée. Y a-uil une précaution à prendre pour assurer la liberté'de 1 Assemblée, au devant de laquelle nous n'ayons été? (Rumeurs à droite.)

Déclarations du rapport, inscription, en tôte du préambule, du [Muvoir constituant de l'Assemblée, préservation de ce pouvoir constituant mis à l'abri de toute espèce d'atteinte

{lar un article spécial inséré dans le cours de a discussion, rorme parfaitement neutre donnée aux paragraphes de l'article 5 : toutes les précautions ont été prises po*ir(^ue le grave déliât, qui devra s'élever, arrive plemement libre devant vos consciences. (Ties-blen ! trèsbien !)

Je cherche quelles précautions de plus on pourrait prendre. Une fois votre liberté réservée entièrement, n'y a-t-il pas avantage pour vous et pour le pays à connaître toute la pensée du Gouvernement? N'y a-t-il pas avantage pour vous et pour le pays à ftiire en sorte

3ue le Gouvernement prenne la responsabilité e sa pensée tout entière? Si vous deviez être engages en une mesure quelconque, je vous dirais de vous arrêter. Mais si vous êtes pleinement libres, si j'atteste ici cette liberté... (Ob ! oh I à droite), et si pas une voix des bancs du Gouvernement ne s'élève pour me contredire...

M. 1^ garde des sceaux. Au contraire!

M. le rapporteur. ... je ne vois que des avantages pour le pays, pour la franchise de la situation à ce que le Gouvernement fiuse connaître sa pensée et en prenne devant la France la responsabilité tout entière. Ainsi, liberté complète 'de l'Assemblée, franchise et n?sponsabiltté entière pour le (îouvemement.

M. Hettetal. Et rinîtiative parlementaire.

M. le rapporteur. La commîMîon de- ■ mande à la Chambre de reponsser l'amendement. (Très-bienï très-bien! — ^ Aux voix) aux voix!)

H. la président. Je mets aux voix l'amendement.

Le scrutin a été demandé par MM. Marcel Barthe, E. Georges, Fouquet, Guinard, Malézieux, H. Martin, E. Bamberger, Em. Arago, Max-Richard. Malens, Bilty, Parent. André FolUet, Léopold Faye, Eugène Pelletan, San-

«as, Le Gai Lasalle, Ta^in, Philippe Paris, Dttfay, Rolland.

Il va y être procédé.

(Le scratin est ouvert et les voles sont recaeilUs.)

M. le présldeot. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 629

Majorité absolue 315

Pour Tadoption 180

L'Assemblée nationale n*a pas adopté l'amendement.

Je mets aux voix le dernier paragraphe de l'article 5.

(Le dernier paragraphe de Tarticle 5 est mis aux voix et adoptét)

M. le prèaident. L'Assemblée a maintenant a voter sur l'ensemhle de l'article 5.

Deux demandes de scrutin ont été déposées :

L'une par MM. de É?aint- Victor, baron Chaurand, A. Damoo, marquis de Partz, vicomte de Lorgeril, A. deColombet,Larochefoucauld- Bisaccia, Ë. Vimal, comte de Cintré, vicomte d'Âboville , Dezanneai^ , G. de Belcastel , comte de Cornu lier-Lucinière , de Fontaine, marquis de Lur-Saluces, C(^mto de Kergariou, vicomte de Kermenguy, Soury-Lavergne;

L'autre, par MM. Alphonse Cent, E. Millaud. La FJize, Viox, Greppo, E. Bouchet, Martin Bernard, Henri de Lacretelle, P. Challemel-Lacour, V. Schœlcher, Taxile Delord, TeBtelin, E. Fernier, Bloncourt, Ancelon, E. Tiersot, Garion. Ordinaire, Tolain, Gaudy, Ferrouillat, A. Dréo, Esquiros.

Il va y être procédé.

(Le scrutin est ouvert et les voles sont , recueillis.)

se. le préeident. Voici . le résultat du dépouillement du scratin :

Pour l'adoption. . . 380 Contre 226

L'Assemblée a adopté l'ensemble de l'artide 5.

M. de Eerdrel propose un article additionnel ainsi conçu :

< Tbntefois, le Goavemement ne pourra

Erésenter les lois concernant l'orf^nisaiion et t'mode de transmission des pouvoirs législatir et exécutif qu'après l'entière libération au territoire français. ■ M. de Kerdret a la parole.

M. Andren de Kepdrel. Messieurs, vous venez d'entendre la lecture de l'article additionnel que j'ai- eu l'honneur de proposer à l'Assemblée. S'il eut vrai de dire gue la forme exerce sur le fond une grande influence, je commence par modifier cet article. La modincation vous paraîtra peut-être légère, j'en expliquerai la portée tout à l'heure.

Au lieu de ces mots : « Toutefois le Gouvernement ne pourra présenter les lois concernant, etc., ■ je propose de dire : < Toutefois, le Gonvecnement ne présentera... ■ La modification pourra vous paraître, comme je le disais , légère, peut-être même puérile. Elle a

son importance, oL j'espère pouvoir vous le faire comprendre.

Il y a, messieurs, dans cet article &, plus d'une chose qui me parait étrange. La plus étrange, peut-être, c'est celle, — j^n demande pardon à notre honorable coUèçue M. Ricard, — c'est celle qui a été introduite, sur sa demande, dans l'article, à savoir : l'obligation imposée au Gouvernement de faire ce qu'en vertu de son initiative il a toujours la droit d'accomplir. Quelque étrange, je répète ie mot. que puisse être cette disposition, je cumprends néanmoins que la minoiité, la minorité de la dernière heure, l'ait votée. Oui, je le comprends, elle s'est dit : C'est le Gouvernement qui a eu le premier l'idée de présenter ces dispositions constitutionnelles. L'Assemblée, .en effèt, n'y songeait guère. U est juste qu'il ait la rçsponsabililé de la présentation, il est juste qu'en nous présentant ces lois, il nous découvre sa pensée tout entière. Voilà la si-

§nilîcatioa du vote, même de ta minorité e la commission. A coté de cette forte d'injonction, faite au Gouvernement, j'ai placé ce qui, dans ma première rédaction, ressemblait peut-être un peu trop à une interdiction, à une prohibition, au moins quant à l'époque à laquelle le,Gouvernement devra exercer son initiative.

C'est pour cela, messieurs, que j'ai modifié ma rédaction et qu'au lieu de : « le Gouvernement ne pourra présenter... >, j'ai mis : • le Gouvernement ne présentera... * et, alors, au lieu de ce que j'appellerai la prohibition, vous aurez là, ce me semble, le texte d'une sorte d'article de traité de convention, à condiUon toutefois que le Gouvernement l'acceptera. Si le Gouvememant l'acceptait, si l'Assemblée de son cêté le \otut, ce gérait une clause nouvelle dans ce qu'on a si souvent appelé un contrat.

Je demande donc, non pas que l'initiative du Gouvernement soit supprimée, non pas qu'elle soit diminuée ; je demande que l'exercice en soit ajourné à des temps meilleurs.

Le Gouvernement lui-même nous a dit que le moment était mauvais pour faire une cunstituiion. On ne doit faire une constitution que sous le regard de la nation et sous le regard de Dieu ; la taire sous le regard de l'étranger, c'est humiliant. (Très-bien I très-bienl)

Nous sommes divisés, nous a-t-on dit, et avec une cruauté un peu persistante.

Eh bien, espérons, espérons que. Dieu aidant, nous nous rapprocherons, et que le moment deviendra plus favorable pour rendre des institntions.an pays; dans tous les cas, il ne sera jamais plOs mauvais qu'aujourd'hui.

Le Gouvernement qui nous a fait cette concession ne croit pas se mettre en contradiction avec lui-même, car 11 ne nous présente pas une constitution, il nous présente seulement quelques dispositions constitutionnelles. Je me rappelle avoir entendu, il y a déjà longtemps, le Chef du pouvoir exécutif dire dans une commission : C'est un bout de constitution qa'il nous faut.

Il n'aurait peut-être pas prononcé le mot à la tribune : il y est obligé à un langage plus noble qit'un simple député; mais enEn, ce mot, je l'y transporterai à mes risques et périls : ■ C'est un bout de GonstitnUon. >Mais, permettea-

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moi de poursuivre la métaphore, et de dire : Co bout de constitution , <^est le rtos bout ; ce bout une fois foit, que reste-t-il à -faire? Quand tous aurez constitué le pouvoir eiécatif et te pouvoir législatif, je ne dis pas que le reste ne sen rien ; mais l'essentiel sera fait, et certainement le reste est secondaire.

Se demande, simplement, un ajournement jusqu'au moment cikles étrangers auront quitté notre territoire.

* Mais on m'a fait une observation dont je dois tenir un grand compte ; on m'a dit": Cependant, avant le jour où' se produire une émotion, celle du patriotisme, c'est bien entendu, et pas d'autre, le parti qui en produirait «te antre serait à jamais déshonoré (TrèsbiâB! très-lnenl). — avant eejoar-là, il «st possible ne des circonstances M présentent ; m ProvioBAce peut le vooloir... (Houtement) messieurs, personne n'est dans ses secrets... -Tonlez-vous donc dter à cette Assemblée la possibilité deprotitér de ces circonstances f

Non, messieurs, je ne la toi ûte pas; et cela pour deux raisons :

La première de c^s raisons, c'est que l'Assemblée n'a pas besoin d'être modérée dans ua élan qu'elle n'éprouve pas; ceux-là même qui votent tous les articles de la loi, — s'il en est beaucoap qui les aient tous votés, car nos votes pourraient être l'objet d'une assea intéressante étude, — ceux-là mêmes ne votent pas par élan, ilfl votent par raison, par résignation...

Un membre à droite. Par lassitude !

M. Audren de Kerdrel. ...que sais-je?

mais, je le répète, personne ici n'est pressé ; il n'y a donc pas à modérer TAssemblée. D'ailleurs, voos ravez dit dans le préambale, — •lui d'est pas autre chose, permetteft*inoî de le faire remarqoer avec un cwliUn o^ell, qu'une 'satisfaction donnée à cette proposition qui a fiiit si souvent répéter mon nom dans cette enceinte et ailleurs avec des sentiments divers, — d'atlleuro, vous l'avez dit dans le préambule : cette Assemblée est sonveraine, elle est constituante ; elle doit demeurer juge même de l'opportunité d'agiter les problèmes constitutionnels. La porte reste toujours ouverte à son initiative, mais il ne faut pas que cette porte soit ouverte par an autre qu'elle-même, et à

f>lafi forte raison qu'elle soit forcée. (Très-bien! rès-bien! à droite.)

M. TIersot. Nous iittendrons vos convenances I (Bruit.)

M. Andren de Kerdrel. Si j'avais eu l'honneur d'entendre l'interruption qui m'a été adressée ...

Plxaieur$ vois. Continuez l — Ne répondez pas I

M. TIersot. J'ai dit : Nous attendrons vos convenances I

M. le président. Il est inaUle de répéter l'interruption.

M. Andren de KM^el. J'ai seulement entendu lo mot convenance...

Plusieurs mmém. Ne répondez pas t — Continue?. <

M. Andréa d« Kerdrel. J'affirme que je n'ai manqué à aucune convenance et que je n'y manquerai jamais.

Voix nombrmset. Très-bien I — Continuez I Continuez I

M. le président. L'inlerrapliOta n'arajt

pas ce sens-là!

K. Andren de Kerdrel. On a prononcé plusieurs fois le mot de « contrat ■, le mot de « convention à propos de cette loï, et peut-être en a-t-on un peu abusé; je m& permettrai même d'adresser particulièrement ce reproche à un orateur de ce c6té de l'Assemblée, à l'honorable M. Buffet. On nous dit : cette loi n'est pas une loi ordinaire, c'est une convention, c'est un contrat fait entre la comraissîon et le pouvoir ètécfttif; on Mr peut pas, lorsqu'il s'agit d'une loi de cette natorv,

firésenter des amendements, chercher à améiorer : c'est i prendre ou à laissèr.

Mais, messieurs, voyez! on l'a déj^ fitit remarquer, cet argument tendrftH àsupprimer la liberté de votre délibération, non-seulement pour cette loî-ei, mais,- mon- Dïen I dans la plupart des cas ou, du moins, dans ta plupart des circonstances.

Et, en effet, comment les choses se passentelles, quand dne loi, ayttnt une certaine impm^ tince, est présentée à l'Assemblée? Elle estdV t^ord élaborée dans nne commission; la commission entend presque toujours le Gouvernement et, comme cette Assemblée n'est pas aussi mé(5hante qu'dn le dit, l'aâcord se rait presque toujours. Eh bien, malgré cet accord, votre délibération reste libre ; les amendements peuvent se présenter et modlper le projet; lé Gouvernement et l'Astsemblée modifient leurs opinion, — et il v a souvent lieu de les en féliciter, — et la défibéiation reste torajoars tibra jusqu'au dernier moment. Ainsi l'argument qu'on a voulu tirer de l'espèce particnlièref c'est-à-dire de ce que, cette lot serait un contrat, ne s'applique ft rien ou s'appUqos à tout ; c'est dire qu'il ne porte pas. (Très-bien t •très-bien ! à droite.)

H. Bnffet. Je n'ai jaraats dit que TAssuilsemblée n'était pas parlàitement libre dans ses appréciations.

M. Andren de Kerdrel. M. Bufiet, avecso^ bon esprit ordinaire, fait remarquer que l'As- -semblée restait parfaitement libre. On ne peut pas prêter à M. Buffet une opinion absorde, et personne ne me croirait si je cherchai* à hli en attribuer une de ce genre. Seulement M. Buffet a cru qu'il était bon et sage, lorsqu'une loi avait le caractère d'un contrat...

M. Bnffet. J'ai parlé iTun accord I M. Andren de fterdrel. M. Bnffet, disaisie, a cru qu'il était sage de se borner ft l'accepter ou à la rejeter. Je serais désolé, dd reste, d'avoir travesti l'opinion de mon honorable GoU^ue. Si je me suis permis de la combattre , c'est parce qu'elle est toujotirs d'un très-grand poids dans cette Assemblée. Noua avons, au surplus, messieurs, un exem-

Sle trâs-rêcent qui ndhs prouve que, métne ans cette circonstance, nous n'avons pas tou-

i'ours été sur aucun des bancs de cette Assemilèe, — du moins sur les bancs de la droite, — nous n'avons -pas été esclaves de cb qu'on appelle l'accord.

Ainsi, il y a bien peu de jours encore que l'honorable M. de Belcastel apportait ici une clause nouvelle, et une clause d unetrès-frrahde importance. On a dit très-souvent que vous aviez éctit au frontispice ae cette loi votre pouvoir constituant, mais qu'il- semblait y être

i l'état platoniiine. Le jour où vntis avei Tolé Pimendanent ae M. de nelcaitel. nr les bancs demes honorables ad versdires (rorateurdéfligne )a gt«f^}, «n ne s'y est paa mépris, on a parfaitennnt compris que vous preniez au sérieux le prtambnle et que tovs 4tBiez m piiys : Non- Benlemaot nous sommes constitoants, mats si mt jour vient où il nous mmble bon, où il nous parlée patriMique d'exercer notre ponvotr, personne, ii)6me par nn vtto saspensir, ne pourra noas en empôcher. (A.pprODation snr plnsiears bancs à drolie.)

11 y avait donc une elaose nouvelle et trèsimportante, dans l'amendement de M. de Beloastel, et je fi^licite tt*. le garda 4m eceaux, je flUkUe la commission d'y avoir donné lenr «dhéeion. Je félicite aussi l'Assemblée de l'a- T(Hr votée. (Noavelte approtntion sur les mimes faaaos.)

Il y ft dans rarticle 6 trois parties distiactm.: Pvne que rappeltenU votontiers bonne ; l'autre que j'appellerai, si vous vMlez, Inoffensive; la troisième, qui a ses dangers.

La partie de oet article que j'appelle bonne, vous l'aves deviné, ^est celle qui conoeme la loi électorale.

Il y a, mfSBlenrs, dans cette Assemblée, deux courante : les uns veulent le suflVage universel, la souveraineté du nombre, eommo disait hier H. Louis Blanc, le suffrage universel absolu, sans limite, sans garantie, un océan •ans bords... (Exclamations et protestations à gauche.)

K. MatoM. Personne n'a sontena cette absurdité 1

M. Lan^ola. Gela n'était pas dans la loi de «849 !

M. Andréa de SerdMl. 81 je n'aime pas les exagérations de l'iu'cord, j'aime encore moins l'exagératkgi An désaeoora. Par conséquent, je safoe avec bonheur ces protestations <^i se sont élevées de ce célé. (L/ontenr désigne la gaucbe.) Je voudrais m'étre trompé, je voudrais pouvoir dire qu'il n'y a ici que des partisans de M qne j'appellerai le suffrage univeroel garanti contre ses excès...

Voie à gmicke. Qn'appelez-voas des excès?

M. TolalB, quittant viv0ment sa place et 8*avanpant au piMl de la tribune. Quand le suffrage universel commet-ll des exeès? est-ce quand il vous nomme ou quand il me nomme?

M. le prAeident. Il était an moins inutile de quitter votre place ponr venir interrompre au pied de la' tribune I (Très-bien ! très-bien!) Veuillez tous absfeemr d'interruptions.

H. Andm de Kerdrel. Je m'aperopis qne les rtnéralHéspenvent avoir des inoonvenients. Eh oien, laissez-moi préci!<pr, et nous allons ynir s'il n'y a, dans cette Assemblée, qu'une manière de voir en matière électorale.

Est-il vrai qn'lL y a, dans cette Assemblée, des hommes qui cruiem, et qui croient avec le Gonvemement, qne le domicile de six mois exigé aetoellement d'un électeur n'est pas sofllvantT Est-il vrai qu*ll y a aussi, dans cette Assemblée, des hommes qui (Soient que ce domicile de six mots est suffisant et que, an besoin, il pourrait èlre réduit?

\oii diverses à gauche. Oui, certainement!— Six mois de domicile sont suffisants l

M. Andren de Kerdrel. Kh bien, votre aveu me suHit. — je ne parle pas det* con4i-

iî MARS 1873 .423

tions d'âge, qui ont lenr importance, mais qui ■ont teGondaires auprès «es conditlom 4u domicile, '~- et le dis qne, an melna ^ans ce sens restreint, 4e ^emicile, c'«st-à-4ire l'attache locale de l'tndivi4«, e'est^-dire la preuve que 4'étectear vote au milieu des infloenoes auxquelles il a été sonmis pendant une période assec importante de sa vie. . .

Sur vu0/fu#s bancs à gaucite. A la question t à la question I

M. Alphmse Gewt. Pariez de votre amendement! Il porte- uniquement sur na détei d^ te^né par la libération Au territoire I

M. Aodren de Kerdr^. Messieura, je ne comprends plus vos inteiruptions. Je disais qne nous étions en Msaooord snr cette ques-t tion.

PJtwteuri membres. Parles à l'Assemblée!

IC. Andren de Kerdrel. Je dis qu4I y a deu 'opïniona dans cette Assemblé, en macère électorale...

M. Mami detiooreinllai n'y en a qn'noe dans le pays I (Bruit.)

M. AndTM de KerdMl «t que je suis

bien aise de voir le ûonvememnt se oompre* mettre dans celle quib je partage, et combat celle que vous partez. (Interraptâens diverses.)

K. lOutonde. 11 ne se compromet pas, au contraire !

M. Andren de Kerdrel. La partie de i'ar ticle que j'ai appelée ïno^nsivé est celie qui est relative à une seconde Chambre, et cependant je partage en partie les scrupoles de l'honorable duc Decazes; je ne crois pas que sur ce terrain difficile i définir, même pour M. le Président de ta République, difficile pour loui le mondai, ce terrain neutre, large qu'on appelle le pacte de Bordeaux, je ne crois pas que pour les lois constitutionnelles il soit l'initiateur-né, et certainement il y a quelque chose de constitutionnel dans une loi sur une seconde Chambre.

L'initiative naturelle d'une pareille loiappartient i l'Assemblée. Je voia donc certains inconvénients à l'initiaiivô du Gouvernement, mais je me hâte d'i^uter , c'est un correctif de ma pensée, qu'une seconde Chambre est^reconnue par tout le monde pouvoir convenir à l'ordre monarchique comme à l'ordre républicain ; que, par conséquent, le Gouvernement, dans cette circonstance, ne fera pas pencher la balance plutôt du cùté de la monarchie que du cél^ de la République, du céié de la Republiquo que du côté dr la monarchie. Et c*p!(t ponr cela que j'ai pen^é t^u'on pouvait donnf>r un laisses-passer à son initiative snr ce point.

^J'arrive maintenant, messieurs, à ce qu'il y a do plus délicat dans l'article 4 ; j'arri ve h la partie qui a ses dangers.

Un membre. Cest l'amendement de M. Decazes I

M Andren de Kerdrel. Je demande une permission qui a été setlicitée par un grand nombre de mes "Collègues, celle d'une grande franchise.

On craint, messieurs, on vous t'adir.on craint que le provisoire introduit par Un vote de l'Assemblée, ne vienne, je ne dirai pas précisément paralyser, mais gêner l'action uttérieurf) de votre pouvoir constituant.

Kh bien, que le Gouvernement me permette de lui faire cet aveu : ce n'est pas une c ainte