ANNALES DE L'ASSI

llorer ces relaiioQS. La secoade partie est une sorte de programme et de règlement d'ordre du jour portant que-l'AsBemblee prend vis-à-vis d'elle-même et vis-à-vis du pays rengagement, quelles que. soient les circonstances extérieures sons te prétexte desquelles on s'efforcerait de peser sw sa résolution, rengagement, dis-je, de ne pas se séparer avant d'avoir voté on certain nombre des grandes lois que l'opinion conservatrice juge unanimement nécessaires à sa sécnrité. C^fès-bien I très-bien ! au centre gauche.)

Votre commission ne pen^e pas qu'il soit possible d'anticiper dès aujourd'hui sur cet ordre du jour, et de l'entamer en quelque sorte par fragments. Elle ne croit pas qu'il soit possible de détacher quelques articles de la loi sur . l'organisation du pouvoir exécutif pour tes inscrire dans notre loi, pas plus qu il ne serait possible de détacher quelques articles de la loi relative aux attribatrâns de la seconde Cham • bre.

Maintenant, si l'honorable M. Johnston se montra parUculièreœent préoccupé d'une lacune qui existe dans l'organisation actuelle du pouvoir exécuUf, et dont je ne prétends pas contester la gravité, eh bien, pour arriver au résultat qu'iPse propose, plus d'une voie s'ouvre devant lui. Je ne sais si je dois croire au bien fondé d'une rumeur qui circule depuis quelques jours sur les bancs de cette Assemblée et d après laquelle elle serait disposée à prendre un repos momentané.

S'il en était ainsi, la proposition de l'honorable M. Johnston viendrait assez naturellement à propos du projdt de loi qui fixerd.it la date et l'étendue de notre prorogation. (Exclamations bruyantes à droite et au centre. ~ Longue interruption.)

(A ce n^ment, H. le Président de la Républiqne entre en séance et prend place au lÂnc du Gouvemranent, — Son arrivée fait sensation dans l'Assemblée et détennUie une interruption momentanée de la discussion.)

M. le préaident. J'invite M. d'Hanssonville à continuer.

M. la vicomte Otheain d^HanaaoïiTiUe.

Ou bien, si l'honorable M. Johnston pense que cette porte est bien petite pour introanire une si grande question, une voie plus large lui est ouverte , celle de l'initiative parlementaire. (C'est cela ! — Très-bien t)

L'honorable M. Johnston et ses collègues ftont libres de convertir leur proposition en une proposition «spéciale pour laquelle ils pourront demander l'urgence. L'Assemblée décidera, et les membres de votre commiiision de leur côté se réservent, sur ce point, l'entière liberté de leurs vo'es, mais vous demandent de ne pas introduire, dès à présent, dans le projet de loi, à la dernière henroi un article additionnel qui risquerait d'en déranger l'éqnilibre et d'en dénaturer le caractère. (Approbation sur un frrand nombre de bancs.)

K. Johnston. Messieurs... (Aux voix ! aux voix! — Parlez ! pariez l), jé vous feni remarquer que l'honorable M. o'Haussonville, partant au nom de la commission, n'a fait aucune objection au fond de notre amendement, et a cntiqué seulement la procédure qtie nous avons adoptée.

,Comme nous croyons qne notre proposition

MBLÉE NATIONALE

est bonne, comme nous pensons qu'elle répond à un besoin très-réel, noua ne voulons pas en compromettre le succcës en la soumettant an vote de l'Assemblée, contre l'avis de la commission, qui exerce une si grande influence sur vos esprits.

Aussi, nous conformant à l'indication qui nous a été donnée par la commission... (un sourit), convertissons-nonsnos articles additionnels en proposition spéciale pour laquelle nous aurons rhonneur de vous demander l'urgence, aussitôt après le vote du projet de loi actuellement en délibération. TTrès-bien ! très-bien ! sur plusieurs bancs au centre droit. — Mouvements divers.)

M. }fi préaident. La disposition additionnelle étant retirée, je n'^ pas à la mettre aux voix.

Je donne lecture de l'amendement de M. de Lorgeril, qm consiste, après l'artide 5, àajon ter les deux articles suivants :

■ Art. 6. — Si les questions constitutives ne sont pas réglées avant la dissolution de l'Assemblée, les fonctions de Président de la République seront incompatibles avec celles de membre de l'Assemblée nationale.

( Art. 7. — Le Président de la République ne pourra être élu membre de l'Assemblée nationale, que trois, ans après le terme de son mandat de Président. ■

La parole est à'M. de Lorgeril.

M. le vicomte de Lor^ril. Messieurs, vous venez d'avoir, par M. le président, communication de l'amendement que j'ai proposé. Comme j'y ai modifié quelque chose, je vous demande la permission de le relire.

Je propose d'ajouter^aprèsTarticle 5, les deox articles suivants :

I Si les questions constitutives ne sont pas ' réglées avant la dissolution de TAssonblée. les fonctions dé Président de la République seront incompatibles avec celtes de membre de l'Assemblée nationale.

I Le Président de la République ne ponrtm être élu membre de l'Assemblée nationale qne six mois apite teterme de son mandat de nésidenlr. >

Messieurs, je n'ai pas besoin d'insister longtemps sur mon amendement pour vous en faire comprendre toute l'importance... (On rit) Quelques mots me suffiront, j'espère.

D'abord, la loi que nous discutons, en chanli^eant les relations qui existent entre M. le Président de la République et l'Assemblée nationale, me semble avoir singulièrement atteint et altéré l'exercice du mandat de député. Ensuite, dans un autre ordre d'idées, est-il juste que l'homme gui distribue les places, les récompenses nationales, les subventions de toute espèce, qui a une action directs et incontestable sur les compagnies de chemins de fer et celles des cuunx... (Bruyante hilarité), qui peut faire fléchir lésines... (Exclamations) et porter les travaux sur tel ou tel point, par ht simple expression d'une volonté supérieure, représente dans cette Assemblée un département, c'est-à-dire autre chose qne les intérêts généraux de la France?

Ne pourrait-on pas croire, injustement sans doute, mais avec une lâcheuse apparence de raison, qne œ département se tranveca dans

SÉANCE DU ii MARS 1873

une position exceptionnellement privilégiée? Faveurs personnelles, subventions hors de proportion avec celles accordées ailleurs, voilà ce qa'ambitioDneroot , sans aucun doute, les habitants du fortuné département dans l'urne électorale duquel aura été déposé te nom victorieux de U. le Président de la République... (Nouvelles exclamations suivies de rires.)

Voilà aussi ce que leur attribuera certainement la jalousie fatàle à exciter des autres départements.

£h bien, egt-il convenable de laisser planer de tels soupçons sur un baot magistrat qui, au milieu des conflits et de la soif ardente... (Rires DTOlongés). Est-il convenable, disais-je, de laisser planer de tels soupçons- sur an haut magistrat qui, au milieu des conflits et de la soif ardente qu'excitent les intérêts matériels, doit montrer la calme et froide impartialité d'une &me vraiment supérieure aux manœuvres de l'intrigue?

Il nous importe, messieurs, de faire des lois qui ne laissent aucun nuage entre le pays et M. le Président de la Hépublique, en écartant de Ini toute tentation. Cfertes, il n'y succombera pas... (Ah ! ahl) ; mais gardons-nous de la laisser naître. Sa réputation, — voule^vous me permettre de me servir d'une comparaison qui quelque vieille et usée qu'elle soit, rend parhitemeut ma pensée?... (Onil ouil Pariezl

Sarlez !) — sa réputation doit être comme celle e la femme du dictateur romain... (Ezdamations et rires), non-Benlement inattaquée, mais encore inattaquable.

Cest pour la maintenir dans ces hautes sphères de pureté et d'indépendance que j'ai redi^ le premier article de mon amendement ainsi conçu :

« Si tes questions constitutives ne sont pas r^lées avant la dissolution de l'Assemblée, les fonctions de Président de La Hépublique seront incompatibles avec celles de membre de l'Assemblée nationale. * (Aux voix! aux voix!) Messieurs, il y a un autre article.

Plusieurs voix. Votons sur le premier!

IC. le vicomte de Lorgeril. Quant au second arUcle, il m'est tout aussi fadie de vous en démontrer la nécessité.

De deux choses l'une : ou les pouvoirs de M. le Président de la. République expireront en même temps que les nôtres , comme le veut la constitation Rivet, ou ils seront prorogés au delà de notre existence. Dans le premier cas, c'est-à-dire s'ils se terminent en même temps que les nàtres, tous les préfets, tous les sons-préfets, tous les fonctionnaires nommés par M. le Président de la République auront le plus grand intérêt à le rappeler au pouvoir aSn • qu'il puisse leur continuer sa bienveillance. (Hilarité.)

II v aura ('ans l'administration une ligue offlclelle pour patronner la candidature de l'ex- Président, et son nom servira à abriter des candidatures trop véreuses pour qu'elles puissent arriver au port sans cet embarquement dans le même esquif qne César .et -sa fi^tnne. (Nouvelle hilarité.)

Sh bien, l'ambition impuissante, l'incapacité audacleuBe. tout ce qui s'agite dans le faux et dans le vide, tout ce qui manque de conviction politique, tout ce mélange bizarre, incohérent.

maisvuni par les' liens élastiques d'un intérêt commun, tout cela s'efforcera de marcherà la ûle, derrière le nom protecteur do l'ex-Président, pour former dans la future Assemblée une majorité qui sera^eut-ëtre trop disposée à l'exploitation... (Interruptions diverses.)

Un membre à gauche. L'exploitation de quoi?

M. le vicomte de LorgerlI. I^e Président aura ainsi, après sa réélection, des partisans nombreux dont il sera le grand électeur, et qu'il aura peut-être de la pnne à rassasier, ^t après avoir tant crié contre les candidatures officielles, on les verra se reproduire sous une forme différente peut-être, mus certunement plus dangereuse, puisque Dieu seul' sait ce que renfermera le sac dont M. le Président n'aura fourni que l'étiquette.. . -(Assez I assez! — Ânz voixl aux voixl)

U. le président. Monsieur de Lorgerll, je vous prie de mettre plus de sérieux et de convenance dans votre langage. (Très-bien 1 trèsbien !) . ' . '

Pourquoi supposez-vous que vos successeurs seront moins tionorables que vous ?

M. le vicomte de Lorgerll. Parce qu'il y aura des candidatures officielles. (Aux voixl auxvoixt — Pariezl)

M. Hervé de Salsy. Prenez l'encensoir, monsieur de Lorgeril ! vous serez non-seulement toléré, mais encouragé. (Bruit.)

M. le vicomte de Lorgerll. Dans la seconde supposition, si les pouvoirs de M. la ^ Président de la République sont prorogés au delà de ceux de 1 Assemblée nationale , les inconvénients semient les mêmes , et plus grands encore, surtout si le premier article de mon amendement n'était pas adopté, et si. comme on le dit, d'après des données qui semblent positives, mais auxquelles je ne puis pas croire, M. le Président est décidé & suivre dans les élections le système tant reproché à l'Empire, re\'u et considérablement augmenté.

Plusieurs membres. Aux voix I aux voix 1 — . Ce n'est pas sérieux I

M. le vicomte de Lorgerll. C'est trèssérieux I Je vous demande, messieurs, quel est le préfet qui oserait refuser à M. le Président de la République de porter son nom en tête de la liste ofGcielle? Et, d'autre part, quelles seraient la t^pontanélté , l'indépendance du vote, lorsqu'on forait miroiter aux yeux d3S populations l'avantage d'avoir pour député un tel personnage, portant dans ses mains généreuses toutes ces faveurs qu'on recherche tant aujourd'hui ? (Assez ! assez 1 )

M. le président. Monsieur de Lorgeril...

M. le vicomte de Lorgerll. J'ai fini, monsieur le président.

M. le président. Il ne faut pas que votre amendement soit le prétexte de personnalités inconvenantes.

M. le vicomte de Lwgerll. Il n'y a pas de personnalités.

C'est pour préserver, dans l'intérêt de sa gloire et de notre bonnenr national, M. le Président de la République de sollicitations et . d'entrainements que la probité politique re-, pousse et désavoue, que j'ai formulé la seconde partie de mon amendement en ces termes :

■ Le Président de la République ne pourra être élu membre de l' Assemblée nationale que

4W ANNALES DK L'ASS

six mois après le teraie de son mandat de Président. •

Telles sont quelques-iiiies des nUsons qni aaUitent en fkvenr de mon amendement, il y en a bien d'autres, et je me disposais à tes développer devant vem, messianrs ; mai», à Pinstant où je montais à la trtJiuae, plosienrs de mes oonoratries ooUigHbs «aot venas vers mot et m'ont iait observer qtw mon amendement. «qHIs tronvest excellent, eerait mieux plaeé ftùu une uitre oocasioo. (Hilatilé sur divers bancs.)

Je me rends à lears ebsencitions et je retire mon omenâeme&i en me réservant de le présenter, mais pias tard, sous forme de proposition ou d'amendement à la loi électoraift. (Aux ■wx 1 aux voix I)

H. !• président. L'amea^emwst étant retiré, il se me reste i^us, maùiteqant, ^'à.eoDsulter l'Assemblée sur Teosemble du projet 4» toi. - '

U a été déposé trms demandes de serstii^ public :

La première «at signée |>ar MIL AJf h« se Gent, Greppo, Garion, Lbermiaier, Jacques, Taberlet, H. Moreau, Eug. Ârrazat, £. Millaud, Viûx, Ancelon, Tiersot, £. QuioM, Laurent Picbat, Ordinaire, Esquiros, P. Joigoeaux, , Dopuy, Léon Robert, Henri Lefëvre, Tardieu, Lanize ;

La seconde par MM. le comte âe Cintré, vicomte d'Aboville, doc de Marmier.G. de Belcastel, vicomte de Forsanz, de Grasset, de Vaulchier, H. de Chanipagny, marquis de Lur- Baluces, de Paiberneau, de' GolombeL, Huon de Penanster, de Kermenguy, vicomte de Lor-

garil, Joseph de Carayoa-Latour, comte de ornulier-Lucinière, Vtmal, comte de Buuitlé, F. du Temple, £. de Fétigonde, Dabirel, de Keridec ;

La troisième par MM. Dabirel, Dezanneau, comte de Gomnlier-Lucîmère,. vicomte de Lorgerll, L. de Rincqnesen, marquis de F^tz, de Saint-Victor, comte de Cintré, comte de La Honneraye, Vimal, vicomte d'Aboville, G. de Belcastel, de Fontaine, de La Rochefoucauld - Bisaccia, A. Bumon , comte de Keigariou, Paulin GUIon, baron Chaurand, Â. de Gplombet, marquis de Lur-8aluces.

Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert et les votes sont recaeillis.)

U. la président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants. 632

Majorité absolue *.. 317

Pour l'adoption 407

Contre 226

L'Assemblée a adopté.

L'ordre du ionr am>elle la discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de 469,000 fr. pour les dépenses de olice de l'agglomération lyonnaise, et à fixer

30 p. 100 de ces dépenses, la part contributive de la ville de Lyon.

M. Miliand a la parole.

M. Bdonard Xilland. Messieurs, après les longs discoorsqne vous avez eatenduspen-

i:MBLËË NATiUNALK

dant cette quinzaine, vimis me sanres gré, je pense, d'aller droit aa bat par le plus court chemia.

Le Goavemement demande à TAssemUée da TOter im a6ài< sapplâmeataiie de 469 000 fruics, destiné i la ro4tce de l'agglomitetion lyonnuse, la ville oe Lyon devant supporter trente pour cent sur les 469,000 francs.

Bi l'on ajoute ce chiflre aux 769,500 firancs qui oat été déjà inscrits an budget de 1673, on . obtient un total de 1,238,500 francs, affectés 4 la police de la ville de Lyon.

projet de loi ayant été mis à l'ordre du jçuT le lendemain même de la distribution du mppoit de notre honorable collègue M. Bardoux , vous avez bien voulu en f^oumor la diseaasion ; 1' A»>embtée a compris, et je l'en remercie, qu'il était de toute jasUce de communiquer a la ville de Lyon un rapport qui l'iatéreese au itouble point de vue de l'cwdre et des finances.

Le renvoi ordonné n^ pas été inatile ; la viUe de Lyon consultée n'elére aucune objectioa de &it contre te vote de crédit snp^démeatairs qui vous est demandé.

Les délits de ^it oommna n'ont été mat henreusement que trop fréquents pendant ces derniers temps. La municipalité de Lyon n'as- ]»re qu'à seconder le Gouvernement dans la represnon de ces délita.

M. 1p ministre de l'iMérieur dans le projet de loi qui vous est soumis s'expricaë ainsi :

■ L'Assemblée jugera sans doute & propos d'exiger dans une plus large mesure le concours de la ville, en l'appelant i^ontribuer suivant ta proportion ad<4>tée originairement à une aagmentatioa de danses dont elle profite. »

Tel est le langage de M. le ministre de l'intérieur ; voici notre i^KWse : La ville de Lyon veut appwter tout so>i concours au Gouvernement; ut nmnicipalité lyonnaise est prête i seconder le wétét du lUinie qui, aux termes de la loi du 19 juinlS51, exerce dans l'^gloraération lyonnaise les fimctions de prétet de police.

C'est avec raison que M. le rai^kortear a constaté le bon esprit et le patriotiune de la municipalité lyonnaise. Hus que partout ailleurs, en effet, dans ta grande ville que j'ai l'honneur de représenter, on sait que sons le régime républicain l'ordre est indispensable, et it n'y a pas d'ordre sans le respect .absolu de la propriété et des personnes. Je me félicite donc, messieurs, d'un accM-d qui démontrera i l'Âaaemhlée que la munidpalité lyonnaise a été trop souvent calomniée devant elle.

Je n'aurais rien à ajouter, si je ne désirais présenter quekjaes réserves que je vous demande la permission de vous faire connaître immédiatement.

La première se trouve dans 4e rapport de notre honorable oHlègae M. Bardonz.

Il rat bien entendu que le vote du cré^ ne préjuge en rien la grande question qni sera discutée devant vons, celle de la municipalité lyonnuse et du nouveau régime communal qui nous est destiné. It est bien entendu que nous réservons toute notre liberté de combattre, soit le projet du Gouvernement, soit le projat de notre honorable collègue de l'Ardèche. -

Qne H. le banm Chanrand me permetta

6ÉANGE DU

f3 HAR8 t873

de lai dire qa'il a été , en cette circoDStance, plus royaliste qne le roi, puisqu'il ose attenter à ces Tïeilles franchises de la municipalité lyonnaise qui f:ont nées du concours de la bourgeoisie et de la royauté, qui ont été respectées sous ta République, encourantes sous la Restauration, maintenues par le régime constitutionnel, et auxquelles l'Empire seul a touché dans an intérêt politique. (Assentiment i gauche.)

M. le baron Ghaorand. C'est la Républiqn^qui empôche de les iconserver.

X. adoimd XUland. Tons les esprits Hbéntnx-ont sonOÎBrt du lé^me impérial et l*ont combattu.

Voilà, meesiears, ma première réserve.

Qoant à la seconde, elle a trait à la loi même da ISjuin 1851, en vertu de laquelle M., le ministoe r*e l'intênenr votts dranande an crédit; nous nous réservons de demander l'abrogation de cette loi et le retour au droit commun.

En effet, gue l'Assemblée ma permette de le lui dire, si nous avons tu ces attentats se renouveler à Lyon ; si nous en avons vu de pareils se produire dans des grandes villes comme Lille ; si des Gélinier peuvent exister à Paris, tous les bons esprits sont d'accord pour reconnaître que c'est pa-roe que la police ad* ministrakivë, la police judiciaire et La police politique se trouvent trop souvent mêlées. (Approbation à gauche. Interruptions sur plusieurs bancs.)

Si i*on emploie à entraver la liberté des citoyens le temps qu'on pourrait employer à poursuivre les voleurs et les escrocs, il n'est pas douteux que quelquefois la séeurité publi- 4 que s'en ressent. (Nouvelles interruptions.)

Je n'insiste pas davantage.

Ma troisième réserve est une réserve d'affoire.

M. le ministre de l'intérieur, dans le projet qu'il nous soumet, annonce la création o'un service des archives du commissariat central, la création de trois nonveaux emplois de commissaires de police, la création. de nouveaux secrétaires do commissariat, l'augmentation du personnel des argents de police, la création d'un contrôle des voitures de place et de remise et l'augmentation du corps des gardiens de la paix.

Je demanderai ft H. le ministre dd l'intérieur de «onloir bien, sur ce point, qaand 11 le jugera opportun d'ailleurs, donner à l'Assemblée quelques explications. Mais, dès à pr^nt, je vous ra(>pelMrai, messieurs, — c'est l'objet de cette dernière observation^ — que le paragra.* phe 5 parle de la création d'un service de contrôle des voitures de placn et de remise. Or, la municipalité lyonnaise prétend qu'aux termes de la toi de 1851 le service des voitures lui a été réservé.

Mous soomies, sur ce point, en instance devant le conseil d*Ëtat, et il est bien entendu ^e le vote que nous allons exprimer ne peut influe^ en rien sur la décision du conseil d'État, en ce qui concerne ce point particulier.

Bons ces réserves et ces observations, nous voterons le projet de loi; mais je crois que ta conclusion à tirer de ce débat, c'est que le préfet du RbAne, remplusant les fonctions de préfet de police, aux termes de la loi de 1851 , est chargé de l'ordre public & Lyon, et qae la

manicipalité n'a que la police .de la petite voirie. Par conséquent, quand on dit que la sécurité n'est pas complète, si l'on doit s'en prendre & quelqu'un, c'est au préfet de police, et si l'on a des interpellations k faire, c'est au Gouvernement quon doit les adresser. (Très-bient très-bien 1 à gauche.)

' IC. Sncarre. Il y a quinze jours venait devant l'Assemblée le projet de loi qui revient aujourd'hui. Un de nos collègues, député du Rhône, a deouindé le renvoi de la délibération à un autre jour, afin d'avtrir le tem]» de consulter la manicipalité lyonnaise.

Vous venez d'entendre Tavis complètement approbatif, sons certaines réserves d'avenir, qui a été formulé au n<sn de la mumdpalilé lyonnaise.

Vous me permettrez, musieurs, de ne pas être ausei optimiste que mon collègue de la municipalité lyonnaise. J'étais déjà membre de cette municitMlité, lorsque intervint ia loi de 1851, cette loi qui transportait au j^éfet du Rhône, devenu préfet de policâ de l'aggloméra* tion lyonnaise, toutes les fonctions attribuées aux préfets de police de Paris, en vertu de l'arrêté de messidor an VIII. Cette loi avait été, je le répète ici, provoquée par ta manière dont les attributions municipales étaient comprises et pratiquées, sinon par la municipalité lyonnaise, du moins par les municipalités des villes suiar^ines, aujourd'hui réunies à la ville.

Je suis de ceux qui, en 1851, membres de la municipaUté lyonnaise ont réclamé et protesté contre cet amoindrissement du pouvoir municipal k Lyon. Vingt années du régime impérial ont passe; ta nouvelle administration a fonctionné pendant tout ce temps>là, et pendant tout ce temps-là les dépenses de pohce de l'agglomération lyonnaise — et la police était parfaitement faite, je puis vous l'affirmer, — n'ont jamais coûté plus de 520,000 fr. par an.

Or, messieurs, on vous propose de porter oe chiffre à l,238,00&fr. Je crois avoir le droit de demander des explications au Gouvernement et non pas à mon honorable ami M. Bardons, qui, dans son rapport, n'a fait que- mentionner ce qui lui a été dit et où je lis :

« ...le Gouvernement nous apprend que depuis moins d'un an, le nombre et la gravité des attentats contre les personnes et les propriétés ont augmenté à Lyon dans une proportion inquiétante. Cette situation, attestée par lee plaintes unanimes de la presse, est signalée presque diaque jour & l'aorninistration supérieure par les autorités admimstmtives et judiciaires. »

Vous venez d'entendre an nom de la municipalité lyonnaise reconnaître l'exactitude de ces assertions.

Traduites en chiffres, ces assertions signifient que les attentats, les crimes et les délits auraient augmenté à Lyon sons le régime où nous vivons, sous la république, — je suis républicain, et je ne puis pas l'admettre, — auraient augmenté dans la proportion de 6 4 121 • Je le nie, et je déclare que, pour ma part, il m'est impossible d'accepter une pareille imputation pour la grande ville que j'ai l'honneur de représenter. Non, les crimes et les assassinats n'ont pas augmenté sous le régime actuel dans la proportion de & i 12.

Si on vous .demande un supplément de eré-

ANNALES DK L'ASSEMBLÉE NATIONALK

dits comme un moyen do répression, comme un moyen de maintenir l'ordre, c'est qu'il doit y avoir d'autres causes. H est inutile de s'abriter derrière les « on dit * des joyrnaux, derrière des accusations banales, je nie la proportion, et j'ai le droit de la nier.

J'ai le droit de contester ce chiffre, si on ge m'apporte pas d'antres raisons. Ces ralsoDS, messieurs, on les trouverait peut-être si on

iirétait l'oreîtle à ce qui noas arrive de la prééctnre du Rhône, st on se reporte à ce que nous avons déjà entendu dans la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la nouvelle organisation lyonnaise. La raison vraie, pour une forte part, la raison sérieuse, qui porte le préfet du Rhône à vous demander d'augmenter tes movens de défense, c'est qu'il croit la sécurité pnnlique compromise par autre chose que par les attentats contre les personnes.

^ droite et au emlre. C'est cela I très-bien 1 M. Dncarre. Notre ville n'est pas une ville de voleurs et d'assassins, et je suis heureux de le dire i la tribune française. (Très-bien 1 très-bien t)

Qu'y a-t-il donc, messieurs?]! faut enQn que k discussion à fond, comme le dirait M. le ministre de l'intérieur, lorsqu'on lui a demandé le rPDvol, il y a quinze jours, ait lieu sur cette question. ( Oui ! oui I — Parles !) Elle est d autant plus utile que, dans la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'organisation lyonnaise, on a aemandé que les prél'ets du Rbône, anciens et nouveaux, que les député?, que les membres de la municipalité lyonnaise fusFent successivement entendus par la commission. On a répondu à cela que ce serait faire une véritable enquête sur la situation lyonnaise ; que la tribune était ouverte aux membres de cette Assemblée qui ont des intérêts à Lyon, et qu'ils pourraient prendre part à la discussion.

Il se présente pour eux une occasion toute naturelle de venir ici, avant que la commission ait fait son travail, discuter cette question. Je crois que le travail de la commission en sera amélioré ; je crois que l'équivoque sera considérablement amoindrie ; et qu'èn définitive l'intérêt de la vérité y trouvera son compte. Co projet d'amoindrissement du régime municipal dont on nous a menacés sera examiné au point de vue dn droit, au point de vue général de l'appropriation de la loi de 1837 aux grandes villes, et non pas à un point de vue exceptionnel, anormal, temporaire, qui doit tenir à des causes toutes spéciales, — causes

3ui doivent disparaître, — et sous l'impression esquetîes il ne conviendrait pas de. voler un projet de loi définitif qui ne répondrait qu'à des préoccupations temporaires.

Je prierai doncM. le ministre, — car ce n'est pas à mon honorable colique et ami M. Bardoux, étranger à la localité, que je puis demander ces renseignements, — je prierai donc M. le ministre de nous dire ce qu'il y a de vrai dans ce qn'a dit le préfet du Rhône dans les conunissions extra- parlementaires oi^ il a été entendu, à savoir s'il y a aujourd'hui deux autorités en antagonisme à Lyon...

A droite. Ouil oui 1 c'est ceia!

M.Dnoarre. ...qui, pendantquelamairiede Lyon arme de 30n côté, et, sous prétexte de

placer comme fonctionnaires municipaux à tous les degrésf enrôle pour son compte, le préfet, qui est chargé de contrôler, est obligé d'augmenter la force qui esi à sa disposition. (Très-bien ! très-bien ! à droite et au centre.)

Voilà le point sur lequel il faut, que la question soit élucidée: il faut que nous sacbiont, et le plus tôt sera le meilleur, comment on entend le régime municipal & Lyon, commet sont réglés les rapports entre le préfet du Rhône, représentant du pouvoir central, et la représentation municipale. •

Il le faut, et cela ne parait pas néeessure

Seut-^tre à ceux qui ne voient duis nos granes villes qu'une masse électorale qu'il faut animer, exdter, surchauffer jusqu'à une pression convenable, sauf à ne pas s'en occuper ensuite. (Marques nombreuses d'approbation k droite et au centre.)

M. Edouard MlUaud. N'avez-vous pas demandé les votes de Lyon ? (Vives réclamations. — N'interrompez pas ! n'interrompez pas I)

M. Bnearre. Vous me permettrez à moi, ancien ouvrier lyonnais, actuellement manufacturier lyonnais... (Très-bien I très-bien I), qui travaille depuis trente années dans cette ville, de vous dire que la question doit être examinée autrement.

Républicain. . . (Interruption et mnimures sur nu banc à l'extrême gauche.) A droite et aux centres. Parlez ! parlez ! H. Dnoarre. Je vais, messieurs, vous expliquer cette interruption de manière à ce qu'elle ne se renouvelle pas. (Ecoutez ! écoutez !)

Il y a certaine chose qu'on appelle la république dogmatique, dans laquelle on ne peut être admis qu'après avoir demandé et obtenu certaine initiation. Je suis, duant à moi, républicain à nia manière, et je n ai jamais demandé i personne la permifision de l'être. (Applaudissements prolongés à droite et au centre.)

Mon existence entière dans la ville au nom de laquelle je parle est tà : contrôlez, vérifiez et voua verrez si j'ai jamais changé. (Nouvelles marques d'approbation.)

Je vous disais qu'il m'est impossible, à moi qui ai été mélo a la vie de travail dans une grande ville, de considérer exclunvement nos populations des grandes villes à ce point de vue restreint. Je suis obligé de pensera ce que deviennent nos populations ouvrières au lendemain de l'agitation et aussi ce que ilevlent le travail. Je suis obligé de me rappeler qu'an lendemain de toutes ces grandes agitations, il . y a comme un affaissement de l'intelligence manuelleetmanufaçturière,it se produit comme un dégoût de l'atelier. 11 y a cet exemple triste et écœurant de la course aux fonctions, qui fait que lorsqu'on a quitté l'atelier, on n'y veut plus rentrer, on ne veut dIus travailler : il faut a tout prix un emploi. Il n'y a rien de plus démoralisant que celte situation. (C'est vrai) c'est vrai I) Il est impossible de ne pas considérer la situation de Lyon à ce point de vue. (Très-bien !)

Par conséquent si l'aggravation de l'état moral de notre pays représenté par l'accroissement des crimes et délits n'est pas dans la proportion de 5 à 12, l'aagmentation de crédit demandée par le ministre est exagérée ; à moins qu'il n'y ait daas la situation générale actuelle

quelque autre chose à côté de cela, quelque chose qu'il importe que nous sachions immédiatement, avant la discussiou et Tezamen de la loi .sur le régime municipal à' Lyon, parce que je suis convaincu que de cette explication sortira la démonstration complète qu'un bit temporaire, qu'un iait d'agitation regretta* ble qu'on peut faire finir par une déclaration nette et précise, ne doit pas peser sur une loi définitive et ne doit pas aider au déclassement administratif dont on menace la ville de Lyon.

Je bornerai là, pour le moment, mes observations. J'ai formulé un amendement que je vous demanderai la permission de développer,

Ïuand viendra la disouslon des artii^es. (Tresien I très-bien 1}

H. le président. La parole est à H. le

ministre de l'intérieur.

M. de Gonlard, ministre de FinUrieur.

Messieurs, la question qui est soumise en ce moment à l'Âssemblée ne devait pas entraîner, selon moi, l'honorable orateur qui m'a précédé à la tribune dans les développements aox-

Saela il s'est livré et qui, d'ailleurs, ont prouit sur moi la même mipression que sur la majorité de rAsseniblée. Je pensais qu'il s'agissait onjourd'hui djB traiter une question Beaucoup moins vaste que celle qu'il a abordée.

Cette question unique était, à mes yeux, de savoir si la police lyonnaise devait, par suite de besoins qui n'étaient pas contestés, 'par suite de demandes de l'autorité départementale de nature à nous insérer toute conBance, nécessiter une augmentation de personnel. Je pensais de plus que, bientôt, l'occasion se présenterait pour nous de traiter d'une manière plus profonde et plus complète la question de savoir quelle est l'orKanisation municipale

Sa'il conviendrait d'établir à Lyon, afin de mo* ifier un état de choses que je're^rette comme le préo^inant, et qui, selon moi, comme selon lui, appelle on remède prompt et énergique. (Très-bienI très-bient àdroite et au centre.)

Dès à présent, l'honorable M. Du carre demande s'il n'y a pas des canses générales, extraordinaires qui justifient cette augmentation de la police lyonnaise ; eh bien, messieurs, je répondrai à notre honorable collègue avec une tros-grande franchise : Oui, ce sont Les révolu-* tioDS que nous traversons ; oui, c'est le désordre qu'elles jettent dans les esprits ; oui, c'est te trouble quelles excitent dans toutes les classes de la société, qui engendrent une situation telle qu'une répression plus vigoureuse et plus active devient indispensable. (Très-bien! très-, bien I)

il est malheureusement vrai que nous subissons ainsi une dure et une cruelle nécessité ; et U ne nous est pas permis de ne point en tenir compte.

Nous avons deux manières d'y porter remède.

D'aîrard, c'est au désordre matériel que nous devons nous empresser de pourvoir; ensnite, c*est vers le désordre moral qu'il fout porter nos efforts. (Mouvements divers.)

L'une des lois que j'ai l'honneur de vous proposer aujourd'hui a justement pour but d'empêcher que l'ordre matériel de fa ville de Ljron ne soit en gouffraoce; le Grouvernement avise à ce qui est actuellement le plus pressé,

ANNALES. — T. XVI

le plus ui^nt, à ce que demande l'administration départementale avec instance; il s'appuie, pour justifier ces demandes, sur des chiETres qui sont certains, sur les attestations des autorités les plus compétentes, celle du procur renr général, par exempte, dont le rapport

£ réels et détaillé est entre les mains de notre onorable rapporteur. M, Bardouz. Ces iaformations, qui passeront sous vos yeux, vous prouveront jusqu'à l'évidence à quel point ces nécessités matérielles sont devenues impérieuses et ccunibien il est urgent d'y fiaire face.

Comme j'ai eu l'honneur de vous le duv, dès que ce premier point aura été résolu, que I augmentation de la police lyonnaise nous aura donné une première sattsfoction, nons vous çonvierons à vous prononcer sur d'autres questions, dont je suisloÎB de contester la réelle importance. Oui, il y a nécessité de porter la main sur cette autorité qui a la prétention de se dresser dans une attitude hostile ëh face de l'administration centrale; d'élever Etat contre Etat. (RéclamaUons à gauche.) Oui, il y a nécessité de briser cette autorité... (Vive adhésion & 'droite.)

M. Raonl Daval. Pourquoi avoir attendu deux ans ?

M. le nxinistre de rintèrleor. ...de la circonscrire an moins dans les limites que lui assignent ses devoirs en môme temps que ses

droits.

Je m'empresse de le dire, car je ne veux pas qu'on dénature mes paroles en leur donnant un sens exagéré, le désir du Gouvernement est de respecter autant que le maintien et l'affermissement de l'ordie public le lui permettront, les libertés municipales de Lyon et de toutes nos cités.

Nous ne voulons pas porter atteinte à certains droits que nous tenons pour respectables, nous ne voulons qu'une chose, empêcher que ce qu'on appelle les franchises municipales ne dégénère en excès et en abus ; nous voulons nous mettre en garde contre cette situation intolérable dont Bl. Ducarre vous entretenait tout à l'heure.

M. Tlrard. On n'articule aucun foit! on trace une situation générale, mais sans rien préciser !

Sff. le ministre. On nous reproche de ne préciser aucun fait. Prenez patience! nous aurons l'honneur, lorsque nous discuterons la loi que j'ai annoncée à l'Asseuiblée, de lui présenter un historîqné qui sera de nature à l'éclairer sur les dangers qui nous préoccu-

Kent et sur ceux auxquels a déjà fait allusion (. Ducarre.

Quelques memltns. Cest le momentl , M. le ministre. Non, je ne crois pas que nous devions nous laisser entraîner dans un délMt évidemment prématuré.

Je persiste à croire qu'il ne convient pas de nous occuper en. ce moment de foîts qui ont principalement, prévue exclusivement, un caractère politique.

Ce que je puis faire, c'est d'indiquer la nature et l'étendue des désordres qui préoccupent les autorités locales et sur lesquels l'Assemolée paraît éprouver le désir d'être éclairée.

J'avais foum'à M. le rapporteur de la commission quelques documents instructif:) ; je vais, puisqu'on m'y invite, mettre sous les

yeux de l'Âssembléd un de ces documents, leplus important, et qui me semble fait pour mériter votre attention.

Voici comment s'exprime M. le procnrear général de la cour de Lyon :

< Les attentats contre la vie humaine deviennent de jonr en jour plus fréquents à Lyon et jettent l'alaime dans toutes les classes de la popu<atîtfh. Airx prochaines assises... etc.

t En outre, les attaques nocturnes, le^ vols avec violence et en réunion dans les rties de Lyon se succèdent et se multiplient. Il n'y a

fias de nuit oii îles passants inufTensifs ne' ^leat rappés et votés par des malfaiteurs qui disparaissent ensuite et qu'on ne découvre pas. »

Voilà, messieurs, dans quels termes énergiques et significatifs s'exprime l'honorable chef du parquet de la cour de Lyon. Pois arrive une série de faits cités par lui et qui sont les

Sièces justificatives des conclusions générales e son rapport.

MM. Oambetta et Gfaallemel-Xiacoiir.

Des chiffres ! Nous demandons des chiffres ! (Bmit à gauche.)

A droit». Laissez parler 1

M. le ministre. It me semble, ïneâsienrs, qu'une attestation partant de si haut et accompagnée de semblaeles in^cations suffit pour montrer que la police de la ville de Lyon, malgré son zèle' et sa bonne volonté, laisse à désirer dans l'accomplissement de sa t&che. (Oh 1 oui ! à droite.)

Je comprends très-bien que nous devons chercher les causes premières, les causes principales de ces attentats répétés, de ces crimes quitse multiplient d'ufio fa(;on si déplorable. Nous le ferons sans hésiter, et c'est pour cela que nous nous croyons autorisés à vous dire qu'une des causes fatales et les. plus actives du mal se trouve daus lf«s i^iées, dans les doctrines, dîtns les pratiques révolutionnaires, qui malheureusement ont pris un énorme développement dans nos grands centres de population. (Très-bien! très-bien I)

Ce* que nous devons, faire, et ce que nous avons la volonté de faire ijar le projet de loi

fui vous sera bientôt soumis, c'est justement e faire disparaître un des éléments du désordre moral, autant qu'il nous sera possible de le faire ; nous l'essaierons avec votre concours ; soyez sûrs de votre côté, que l'énergie ne manquera pas au Gouvernement (Très-bien ! très-bien! à droite et aux centres.), lorsiju'il s'agira d'abord de vous proposer Içs mesures qu'il croira utiles, et ensuite d'appliquer celles que, dans votre sagesse, dans votre prudence, dans votre fermeté, voua aurez considéré comme un devoir de voter. (Nombreuses marques d*approl)ation aux centres.) • M. Raonl Duval. Voilà deux ans qu'on nons donne des paroles. Nous detnandons des actes I '

W. le comte Jaubwt. Messieurs, l*honorable-M. Ducarre, avec un accent qui a eu du retentissement dans tous les cœurs honnêtes... (Exclamations à gauche.)

A droite et aux centres. Oui î oui ! Cest vrai I — Très-bien ! très-bien !

M. le comte Jaubert. ... vous a dit que la question générale do Lyon dépassait les propoi tiens de la discussion actuelle. Il a parfaitement raison. .D'un autre cdté, M. le ministre

de l'intérieur a ajouté qu'il était urgent de porter un remode a une telle situation.

Il est permis de s'étonner, messieurs, qu'on ait attendu si longtemps pour proposer àJ' Assemblée des mesures efficaces. (Vive approbation et applandissements à droite.) .

Beaucoup d'entre nous ont déploré ce qu'ils ont appelé une défaillance dn Gouvernement. (Nouveaux applandissements snr lei mêmes bancs.) - -

Je ne m'étendrai pas sur ce point, ^ar la raison que l'heureux accord qui s'est maniféïté entra la commission des Trente et le Gouvernement... (Rumeurs à droite. — Très-bien! trèabien ! aux centres), nous paraît être le point de départ d'une ère nouvelle. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Nous n'accentuerons donc pas davantage les anciens griefe des conservateurs ; qulis soient désormais tous réunis avec le Gouvernement pour rétablir l'ordre dans une des premières villes de France 1 (Très-bien ! très-bien!)

Gela dit. messieurs, c'est comme président de la commission à laquelle a été confié l'examen de la loi concernant la municipalité de Lyon que je prends la parole. Le vifassentiment que vqus avez donné auï déclarations de l'honorable ministre de l'intérieur aurait tracé à cette commission ses devoirs, si elle ne Tavût pas d'elle-même compris d'avance. Bile est parfaitement résolue à vous proposer, dans un très-bref délai, son rapport, afin que l'Assemblée puisse voter avant cette séparatîoû que nous prévoyons tous, et qui sera, je l'espère, de courte durée. (Très-bien f à droite.)

L'engagement que je prends au nom de la commission, sans entrer dans la discussion de la matière qni lui est soumise, suffira pour que l'Assemblée ait confiance dans notre résolution. (Très-bien! très-bien!)

M. Edbaard MUIaud. Messieurs, l'honorable président de la commission (]ûi doit s'occuper de la nmnici^lilé lyonnaise vous a dit que si son désir était exaucé, avant quelqnos jours, dans un bref délai, on vous apporterait ici un projet de Fol sur lequel vous aurez à vous prononcer.

Messieurs, je regrette tant de hâte... (Exclamations il droite.)

Plusieurs membres. Il y a deux ans que cela dure !

M. Edouard MUlaad. Je suis bien convaincu que l' Assamblée sait que, pour trop se presser, on ne fait pas toujours trop bien.

On me dit : Il y a deux ans que cela dure l — Je ne sais pas de quoi il s'agit...

M. Paris (Pas-de-Calais). Vous pouvez annoncer à M. Barodet la fin de son règne!... (Bruyantes exclamations à gauche.)

Je demande la parole.

M. Gambetta s'adressant à la droite. M. Ba* rodet viendra bientôt ici remplacer votre collègue démissionnaire. (Exclamations diverses.)

m: Edouard Mllland. Je me demande ce que toutes les questions qu'on m'adresse, ce que toutes les interruptions que j'entends peuvent faire à ce que je disais tout à l'heure. Je répète qu'on ne peut fïiire une loi municipale pour les grandes villes d'un pays comme le nôtro, qu'elles s'appellent Lyoïi, Toulouse, Bordeaux, Marseille, qu'en l'étudiant. Et quand

vous y-^^.Tiez de votre hâte d'en finir, vous «■on fcy^J^ P^y^ ^oe vous allez faire une loi de Ti*^ *^ '^"'^ "''^ "'^^ (Applaudisse-

xnen^î^ ^ gauche. — Vives protestations à

*^ ''^j^^^'a^ i c^urj, j'ai d'auiant plus le droit de pàr- |c>r~ a- « £^ L À cette tribune qnc J'y sois monté ftout à. Jl* Jieure pour dire à VAsseniblée : vouii -vouic^^ -u-ne police qui Tasse respecter l'ordre, j!^. X& rocureur général a raison et nos ioor-

nauxi K~épnlilicain8 sont les premiers a si>

0xxa.le>z- -Kc^ns les jours... (Allons donc! allons aonc f â. droite.)

A !■ !.> * ■ dez-nous donc un démenti, au lieu de cri^i* ; .fkf> portez un démenti! (Très-bien! trèsl^ien 1 & applaudissements à ^uctie.)

Ou ï ^ 3n.os journaux républicains sont les pregxti^^^ ^0 plaindre de ces arrestations nociur-

xiCB, & TTM. tendez-vous! Nous en souffrons. (Ex- ^la.ix&aL -fc-s^^^ vas ironiques à droite.)

doz^TH. eK.z-c]uez que l'exemple i[ue j'ai donné tO"»** Ixeure démontre qu il no s'agit passeu-

l^^xxieirm. t <i*un état partlcuher à Lyon, mais d'un éfc"-** T est commun à plus d'une grande Ville.

(Xn «~ "ï> t ions . )

. - "M. XMVon de Barutte. Quelle en est la

^BtSdonard Mllland. On m*interrompt

^^^^^ me laisserai pas écarter de mon sujet, po v*suis les courtes explications que je ybux lourn » il l'Assemblée.

" riorable M. Ducarre a voulu nous attirer

sBf "^"J- ■ ■«;errain où nous no le suivrons pas... (Ksolaa.-Kmaiions ironiques àdroite et au centre.)

K'*~*^inde question de la municipalité lynnna\8G <^ ^(jg discutée à cette tribune. Oui; noiits discu'.prons: nous preiiuns acte de ce

^ dit. Nous discuLerons la question et

ssîùr que de ce côté de l'Assemblée (la ^ ^ - quand je rappellerai que sous l'Enn>ire ' ^t-ions unanimes, républicains et légiti- Ipr * pour défendre les franchises mnnicipa-

* C umeurs), oui,, je suis sûr que de ce r~ l'Assemblée nous trouverons facile-

de» auxiliaires et des approbateurs, --.tt- t te heure, je monte a la. tribune pour

précis^ r~ fait : U loi du 19 juin <851 existe; tion *^*^""^'féraau préfet du Rhéne les attribuaient préfet de police. Le préfet du Rhône une **-«Jprès du Gouvernement et deman<^e fomentation de crédit. Que répondons-, . ment ' '® Gouvernement a besoin d'une augggi--^*^'i»on de crédit pour rétablir l'ordre, noua decï^^^ le8 premiers à voter cette augmentation jf *i i t , Or.que voyons-nous aujourd'hui? C'est voa *^^arre qui monte à cette tribune, et qui incc*"»^ ' ^^^^ il y a des causes secrètes et Il qu'il faut combattre ! Connues de

'f>^~J**carre probablemenl...

nu^«»*f*' à droite. Elles sont parfaitement con-

« ^ - Sdonarâ MUland. Ces causes secrètes ®ijt^z3^^nnnes, on. elles sont délictneuses ou ^-^^ le sont pas. Si'elles sont délictueuses,

^vez des luis : frappez et poursuivez. Si ^ \ ^ ne sont pas délictueuses, n'entravez pas »v ^^«te exercice de la liberté 1

rapport de M. le procureur généra), du- <St ç^J^ j'ai' eu communication, comme c'était ■^-^J^ droit, parie de faits de droit commun. C^' «aits signaléH, M. le ministre présente une

proposition de loi. Cette pnoposltion est suivie d'un rap;)ort adopté par la commission du budget, li n'y a rien autre chose. Si quelqu'un veut commencer tout de suite la discussion générale sur ia .{uestion lyonnaise, je la negrette, mais je ne le suivrai pas aujourd'hui.

Qutlqiui membres à droUe. Si! Bi! — Ptr> les-en tout de suite I

M. Bdoonpd MUland. Non, messienrs, et permettez-moi de dire que, sur ce point, je suiii aux ordres de ma oonscience et non pas du l'Assemblée. (Exclamations ironiques 4 droite. — Vive approliation à gancbe.)

M. PariB(Pas-de-Calais). Messieurs, deux questions sont posées à cette tribune : la première est de savoir si nous accorderons au Gouvernement le crédit nécessaire pour qu« la police se fasse à Lyon d'unu manière convenable. 1^. n'yaura pas de notre part d'hésttatlon à ce sujet.

Mais cette question matérielle en a soulevé une autre inliniment plus fîrave et à laquelle je crois qu'il n'a pas été répondu tout à l'heure d'une manière sufBsante.

L'honorable M. Ducarre est venu dire à cette tribune, lui (jui ne peut être suspect, car tfest un républicain convaincu et un républicain homme d'ordre...

Un membre à gauclie. Et les autres?

M. Parts (Pas-de-Calais). Me faisant l'interprète de l'Assemblée, je regarde. M. Ducarre comme un républicain d'ordre et quelqu'un me dit : et de désordre...

Plusieun ïnembres à gauche. Non ! on a dit : et les autres?

M. Paris (Pas-de-Calais). Il y a parmi les autres des hummcs de désordre, je n'hésite •pas à le déclarer... (Bruyantes protestations à gauche.)

M. Tolain. Vous vous adressez à vos collègues ! C'est une calomnie !

M. Paris (Paa-de-Calais). Je disais, aanii vouloir passionner le débat, que M. Dacarre a mis le doigt sur la plaie.

M. Tolain. Je diit, mol, que l'oratéur s*est adressé à ses collègues* et je demande qu'il retire cette parole. ■

M. Paris (Pas-dc-Ctilais). Je ne retirerai pas une seule de mes paroles. Je regarde le parti républicain comme divisé en deux fractions : il y a dans ce parti des hommes d'ordre dont j'estime ia personne, dont je respecte les convictions ; mais il y a aussi derrière eu^des hommes qui no se uiuntreiit pas les défendeurs de l'ordre, qui sont la queue du parti... (Nouvelles exclamations à gauche.)

Et vous remarquerez, messieurs, ^ue je ne parle pas des membres de l'Assemblée, et que/ du haut de celte tribune, je ne qualilie pas la conduite de mes collègues. Je parle de Lyon, et je n'hésite pas à dire qu'à Lyon... (Bruit.)

Eiicoie tint! fois je ne pa:le pas des membres de l'Assemblée... (Interruptions à gauche.)

Un membre à gauclie. Lo président nous laisse insulter! (Bruyantes rumeurs à droite et aux centres.)

M. Gambetta. Monsieur le président, voua êtes républicain ! faites respecter la République t (Bruit confus.)

M. Paris (Pas-de-Calais). Messieurs qui m'interrompez, je ne qualifie pas votre con-

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dnite, je pvle actes de la municipalité lyonnaise... (NouTelles intemiptionB.)

(Plnsienn memtwes de l'extrême gauche se lèvent et adressent à H. P^s des interpella* ttons qu'il est impossible de ^ûsir.)

M. le préaident agite sa sonnette et récliune le sUence.

M. Parla (Pas-de-Calais). Ces interruptions ne m'empêcheront pae de revenir au point où j'ai laissé ta question... (Bruit iî^ manche.)

M. le préatdent. N'interrompez pas, messieurs, et laites silence l Je ne saisis rien de ce qui se dit an milieu de cette confiuion et de ce brait I

M. Gambetta. Si une injure a été adressée aux répDbUcains qui siègent dans cette Assemblée, il faut une rétractation on un rappel à l'ordre!

M. Paria fPas-de-CbJais). Je fids notre honorable présiaent et ceux de mes collègaes qui me connaissent juges à la fois de la parfoite . loyauté et de la convenance de mes paroles, (vives protestations à gancbe.)

K. Jonmaalt proncHice quelques mots que le bruit empêche de saisir.

M. le prèaldent. L'orateur a donné de t'ezpressien qui parait avoir blessé quelques membres de cette Assemblée...

Plustmrs voix à gauche. Tous I tous I

M. Henxl BrlaBon, Il n'y a pas dans le parti républicain que des députés, et l'honneur nu parti nous est aussi cW que le nAtre. (Bruit.)

Voix à droite Monsieur le président, on fait des m^ifestations dans les tribunes.

M. le préaidant. Si l'on se' permet de faire des manuéstations dans les tribunes, je les ferai évacuer. (Très-MenI très-bien!}

La qualification d'hommes de désordre constitue une injure que je ne pourrais tolérer à l'égard d'aucun des membres de cette Assemblée. L'orateur s'est expliqué de façon à désintéresser l'Assemblée tout entière ; mais le bruit qui s'est fait n'a pas permis de saisir cette explication.

L'orateur a déclaré qu'il n'a pu songer i appliquer l'expression dont on se plaint à aucun membre de l'Assemblée.

II ne reste conséquemment rien qui puisse former un grief personnel pour qui que ce •oit dans cette enceinte.

Plusieurs voix à gauche. C'est pour le parti républicain 1

M. Bdonard XUInnd. Nous sommes solidaires, républicains du dedans et du dehors I

M. la préaldeat. Je n'ai point à rechercher s'il y a dans tel ou tel parti des hommes .de désordre, je ne suis point chargé de protéger leur considération; je n'ai cbarve que de celle des membres de cette Assemblée, et je répète que, des explications données jjnr M. Paris, il résulte qu'elle est parfiUtement intacte. (Très-bien! très-bien 1}

M. Parla (Pas-de-Calais). L'explication que j'ai donnée, et que M. te président vient de répéter, n'aurait même pas eu besoin d'être fournie si des interruptions tumultueuses, ne vous avaient empêché de m'entendre, avant de me juger. (Exclamations à gauche.) Sachez-le bien , messieurs , vous ne m'empêcherez pas de parler, je suis à la tribune et j'userai de mon droit.

Je disus donc, pour en revenir au point où . j'ai laissé le débat, que l'honorable M. Dacarre a parfaitement précisé la 'question en vous montrant que, dans la ville de Lyon, le d^rdre matériel est enfanté, comme partout, par le désordre moral ; mais si je déclare au Gouvernement que nous n'h&ilons pas & voter les subsides qu'il nous demande, et que, dans cette circonstance, pas plus que dans d'autres, nous ne lui refusons notre appui moral, je

S rends acte, en même temps, des déclarations u Couvemement, et je regarde, podr que la discussion puisse être close sur l incident, le projet de loi relatif à la municipalité lyranaise comme un heureux présage. Soutraons le Gouvernemenl, communiquons lui notre énergie, et le rtene de la Commune de Lyon finin demain. (IVës-bien ! trës-ln«i I ^ droite et uix centres.)

K. Bardaoz, rapporteur. Messieurs, la

commission du budget vous propose à l'unanimité d'accepter la denjande dé crédit de 469,000 francs, proposée par le ministre de l'intérieur pour les dépenses de police de l'agglomération lyonnaise.

Les motifs sur lesquels repose le projet de loi sont, vous le savez, la gravité et la multiplicité des délits de droit commun, des attentats contre les personnes et les propriétés commis dans la ville de Lyon.

Je ne pensais pas que nous eussions à celte tribune a donner des détails complets sur le nom des coupables et sur La qualification de ■ces délits ; je pensais que, dans l'int^t même de la justice, il convenait de ne pas appwter publiquement des explications, qui ponnuent quelquefois être indiscrètes. Ma» je vais les fournir... {Oui l— Non! noni), si vous l'exigu.

L'honorable M. Milland a reconnu lui-mâne que toute la presse de Lyon était .unanime pour reconnaître que ces attentats s'étaient accrus d'une façon alarmante. L'honorable M. Ducarre a cru que c'était accuser la ville de Lyon que de dire que des assassinats et des vols s'y commettaient en plus grand nombre.

Eh bien, non : ce n'est pas accuser la ville de Lyon que de dire que leâ attentats s'y sont multipliés à la suite d'événements désastreux, à la suite des commotions politiques et des malheurs de la guerre. Lyon a été envahi par une foule de gens sans aveu, qui ont profité de ces événements pour se déplacer : ce sont notamment des repris de justice, des gens surveillés par la pohce, le rebut de l'espdoe bnmaiae. (Rumeurs et interruptions ^ droite. — Oui ! trte-bienl toès-bien! à gauche.)

Permettez, messieurs, ce sont des renseignements qui nouH sont fournis par le ministère de l'intérieur que nous vous apportons. II en a été de même d^ns la ville de Paris, è la suite de l'insurrection de la Commune. On y avait perdu le goût du travail et le respect des lois. II ^ a eu nécessité d'augmenter U police municipale de Paris. Il en est de même aujourd'hui dans la viUe de Lyon, — ville voisine de la frontière, remarquez-le-bieu ! — i la «uite des mômes causes qui ont déplacé certûnes personnes et auràienté l'absence de toute discipline morale. C'est surtout à d'anciens crimmels, à dee gens surveillés par U police, et qui ont su échapper i la surveillance dont ils étaient l'objet, quil font attribuer cet accrois-

Bernent de crimes et de délits. (Nouvelles rumeurs à droite.)

Messieurs, vous prêtez à mes paroles un sens que je n'entends pas leur donner. Je n*ai aucune ïDtenilon de ne pas vous dire la vérité tout entière. Pourquoi vous dissimulerais-je une portion quelconque da la vérité T Croyezvous donc qne je ne sois pas autant que vous nn homme d'ordre? (Non ! non I — Parlez !)

Eh bien, permettez-moi, messteuri:, de replacer la question sur son véritable terrï^in ; je suis, je le répète, aussi disposé que vous A protéger énei^iqaement la sécurité des citoyens, toutes les fois qu'elle sera menacée. (Parlez ! parlet !)

M. le procureur général nous a donné des détails très-complets sur le nombre et la nature de ces délits et ae ces crimes. Il noub a indiqué les noms des victimes, les noms des accusés. Un, nous assure que tous ces méfaits ont nécessité une session extraordinaire de ta cour d'assises du Rhône. le ministre de t'iniérienr n'a pas cru devoir vous donner lecture du rapport dans son enUer. Ne eomprenez-voas pas qu'il y aurait peut-être quelques inconvénients & vous le lire à mon tour? (Oni! ouil — C'est vrai I)

Tout ce qne je puis dire, c'est çu'il y a unanimité p&rmi tes autorités admmistratives et, judiciaires pour sigoaler dos faits que t'hononîole M. Millaud lui-même n'a pas niés. Tout cela ne prouve pas que la ville de Lyon ne soit pas une ville honnête et nous ne pouvons pas être suspecté de la calomnier, comme le craint notre ami M. Ducarre.

Voilà la première explication que j'avais à donner, voilà le premier point au débat. Si j'avais à m'expliquer sur un autre côté de ta question, sur le rôle de la municipalité, je uisserus place à une parole plus autorisée que <la mienne. Je-dois me 'renfermer dans le projet de loi qui est actuellement soumis à vos déllnêrations. Nous ne discutons pas la loi sur la municipaliié lyonnaise.

Quelle était, messieurs, la situation légale de la ville de Lyon au moment où le projet de loi vous a été soumis ?

La ville de Lyon est régie encore à l'heure qu'il est, au point de vue de la police, par la loi du 19 juin 1851. Cette loi a transféré au préfet du Rhône les fonctions de préfet de police telles qu'elles sont réglées par l'arrêté consulaire du 12 messidor an VIII. Depuis IS^l jusqu'aujourd'hui, le préfet du Rhône a donc rempli les fonctions de préfet de police. C'était, à l'époque même où le projet de loi nous a été présenté, la ville où, proportionnellement à la population, il y avait le moins de personnel appartenant à la police. Tandis qne dans la ville de Paris, par exemple, voaB avez un àgent de police par 260 habitants, vous avra dans la ville de Lyon nn agent de lice seulement par 800 habitants. Vous voyez différence.

Il fallait immédiatement prendre des mesures énergiques. La commission du budget s'est associée à toutes ces mesures, je le répète, parce qu'elle veut, elle aussi, avant tout, assurer la sécurité publique ; elle n'a pas hésité un seul moment; il n'y a pas eu dans son sein de discussion sur ce point.

Le seul point qai ût prêté à controverse

^tait de fixer la part contributive de La ville de Lyon dans les depenfes de celte nature.

SousTËmpire, la contribution de la ville de Lyon avait été fixée & 151,700 francs, ce qui équivalait à 30 p. 100 de la dépense totale. Le projet de lot a maintenu ce chiffre de 30

§. 100.L*faonorahleM. Ducarre, dans nn amenement qu'il vous développera, demande, que ce. chiffre de 30 p. 100 ne soit définitif qne lorsque les dépenses auront été vérifiées. Je combattrai, cet amendement au nom de la commission. Tant qu'on ne modifiera pas la loi; nousdevons en maintenir scrupuleusement l'exécution.

Je suis monté à la tribune pour bien établir que la commission du budget a minutieusement examiné les motifs qui ont déterminé M. le ministre de l'intérieur à présenter le projet de loi ; qu'elle s'est assurée de la vérité des faits et que les documents qui lui ont été fournis, que j'ai résumés devant vous, émanent de sources dont on pe peut suspecter ni la sincé' rité ni rantorité.'(Ti«8-bien ! très-bienl)

M. le président. Personne no demandant plus la parole pour la discussion ^nérale, je mets aux voix la question dé savoir si l'Âssemblée entend passer à li discussion des articles.

(L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)

< Art, l". — Il est. ouvert au ministre de l'intérieur, pour l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de 469,000 francs destinés à faire face à l'augmentation de dépenses résultant de la réorganisation des services de police de l'agglomération lyonnaise. »

(L'article 1*' est mis aux voix et adopté.)- ,

« Art. 2. — part contributive de la ville de Lyon, dans les dépenses de police de l'agglomération lyonnaise, sera fixée désonnais à 30 p. 100 de ut dépense totale. ■

M. le président. 'M. Ducarre a proposé, sur cet article, nn amendement ainsi conçu :

« La part contributive de ta ville de Lyon dans les dépenses de police de l'agglomération lyonnaise sera' fixée désormais à 30 p. 100 de la dépense annuellement réalisée. »

M. Ducarre a la parole.

M. Dacarre. Messieurs, je viens de voter le crédit demandé, et je ne veux pas i entrer dans le débat. Il m'a suffi de retenir que c'était là une question essentiellement transitoire, résultant de l'agitation des .événements que nous venons de traverser, agitation qui a motivé l'augmentation de crédit. C'est encore nn argument à l'appui de la thèse que je viens soutenir devant vous.

Lorsque, en 1851, les attributions de nféret de police ont été taransférées an préfet du Rhône, la loi a déterminé la part contributive & payer par la ville de Lyon dans les dépenses de la police; mais, pour cela, elle n'a pas, comme aujourd'hui, arbitrairement déclaré que la ville de Lyon payerait un quantum sur le chiffre que le (rouvernement elle Corps législatif alloueraient pour ces dépenses ; elle a pris les dépenses de même nature dans l'agglomération lyonnaise pendant dix années; elle en a écarté Itis deux plus lourdes et les deux plus faibles, et c'est la moyenne des six autres qui a donné le chiffre de 151,000 fr., représentant à peu près 30 p. 100 de la dépense totale, dé-.

pense qni, pendant tonte la .période, n'a pas dépassé 520,000 francs ,

J'ai comparé ce chifl'rf>, tout à l'heure, à celai de 1,238,000 fr. qu'on vous demande : ce qui autorisait de ma part cette réflexion que les crimes et délits n'ont pas augmenté dans la môme proportion. Je l'ai nié et je continue à le nier.

Le projet de loi dit : L'évaluatiqn de 30 p. 100 de la part contributive de la ville de Lyon dans les dépenses de sa police, résultant du calcul dont je parlais, sera .maintenu. Or, le chiffre deces dépenses devant être de 1,238,000 fr., la ville de Lyon payera 371,000 fr. au lieu de 151,000 fr.

Ce chiffre de 1,238,000 fr. arrêté sur l'impression des rapports de police judiciaire, ]e le veux bien, puisque les rapports de M. le préfet du Rhône ne sont pas en caûse et sont réi^ervés sous la discussion de la loi municipale,— ce que je regrette, car ils pèseront, comme un argument sur l'étude de celte toi, et j'eusse préf»é qu'on en finit aujourd'hui, — ce chlf&e de 1,238,000 fr. est41 justifié? Poarffuoipas 1,200,000 fr.r pourquoi pas 1,160,000 francs? pourquoi pas un million tout simplement? L'année prochaine cette somme sera-lelle également de 1,238,000 francs? Qui garantit la ville de Lyon quant à la part qu'elle aura à payer? Qui la garantit qu'elle ne payera que 3U p. 100 de la somme effectivement dépensée ?

Et si je jette les yeux sur le budget de cette police, sans m'arrôter à l'énumération du personnel, que j'accepte tel qu'il s'y trouve, j'y vois, au dernier article, en bloc : i Frais de bureaux, — service général, 52,000 francs. » Que va payer la préfecture du Rhône sûr ces 5^,000 trancs? Seront*ils affectés au service ^néral de police auquel il est pourra nominativement dans tons les antres articles -du budget? On bien, par un alius regrettable qui, diton, se commetdéj& aujourd'hui, attribuera-t-on à M. le secrétaire général Tine somme de . . . à tel employé, une somme de... sur ce crédit ? Que la préfecture le fasse sur les fonds qui lui sont attribués sous le contrôle do conseil général ou du ministre de l'intérieur, soit! vé- . rifîez dans quelle limite elle le fait, cela ne nous regarde pas en tant que municipalité lyonnaise. Mais qoand je compare ce chiffre de 52,000 fr. arvec le chiffre total qui représente la quote part du département du Rhône, je dis flu'il est impossible de rester dans le vague et je ne vois pas, pour jna part, d'autre remède applicable et pratique, quoi qu'en dise mon amî M. pardoux, que de déclarer par l'amendement que je vous propose : que la ville de Lyon payera 30 p. 100 Bur la somme annuellement et effectivement dépensée.

On me dit qu'il n'y a pju d'analogie, je réponds que si. Certains- frais sont à la charge du département, tel que le logement delà gendarmerie. Le département cependant n^a pas à se prononcer sur le point de savoirsi on mettra ou si on ne mettra pas des brigades.de gendarmerie. Il n'en est pas moins vrai qu'il est tenu de payer le local qui a été choisi et affecté à ce service; le Gouvernement détermine la dépense, le Gouvernement la justifie au département et le département pave eon quantum. • Se crois qoe vous feras chose bonne et utile

quand vous déterminerez d'une mauière nette et précise les rapports de la préfecture et de la municipalité, et que vous ne laisserez pae ht porte ouverte aux récriminaticms, lux aims possibles qui peuvent se commettre, en disent que la ville de Lyon ne paiera les 30 p. 100 qne sur la somme effective dépensée chaque année. ' M. le rapporteur. La commission du budget ne peut accepter l'amendement de l'honorable M. Ducarre. Il ne voue demande pas de diminuer une somme quelconque sur le crédit que nous vous proposons de voter; il veut' simplement que la part contributive de la ville de Lyon ne Foit fixée qu'après qu'elle sera réalisée.

Ce sont ces deux mots « annuellement réalisées » qui constituent l'amendement. Nous ne pouvons l'accepter en présence de la loi de 1651 . Non, mesirieuTS, et par deux motifs.

Le premier c'est que, si l'on inscrivait dans la loi que la ville de Lyon payerait 30 pour 100 des dépenses annuellement réalisées, ce serait subordonner i la clôture de l'exennce l'inscription de cette part au budget munlbipttl dt> ta ville de Lyon, puisque c'est à ce moment seulement que l'on poarra confiait la dépense réalisée. La chose est pratii^uement impossible.

Hais il y a un antre mutir bien plus grave. Qu'a-t-on voulu éviter par la loi du 19 juin 1851 ? L'immixtion de l'autorité municipale de Lyon dans les services de police. Aussi la contribution de la ville a-t-eile été fixée par un règlement d'administration publique du 4 septembre 18b1 à une somme invariable qui vient se fondre dans le crédit inscrit au budget du ministère de l'intérieur. Vous modifierez la loi ' si vous le jugez convenable lors de la discussion sur le projet relatif à la municipalité IJonnaise, projet, si j'ai bonne souvenance, qui propose de maintenir la disposition actuelle; mais tant que la lot existe, nous devons l'appliquer. Elle ne veut pas qoe l'antorité municipale de Lyon puisse execfer un contrôle sur l'autorité préfectorale, comme sanction de l'intérêt que la municipalité aurait à vérifier l'em:* ploi du crédit.

Or, évidemment, le conseil municipal aurait des comptes à demander au préfet, si vous décidiez qu'on ne payerait le 30 p. 100 qu'après que les dépenses auraient été justilîées. C'est l'administration centrale qui exerce le droit de contrôle sur les fonds compris dans le crédit général inscrit au budget du ministre de l'intérieur. C'est elle qui est responsable. Je «le répète, vous iriez contre les intentions de la loi de 1851 si vous admettiez l'amendemenl. Il a pour conséquence de nietfre sur un point l'autorité préfectorale dans une complète dépendance vis-à-vis de l'autorité municipale. Si vous croyez devoir modifier la. loi, vous la modifierez. '

Je vous demande donc, au nom de la commission du budget, de rejeter l'amendement de M. Ducarre. (Très-bien I très-bien! — Aux voix! aux voix !)

M. le président. Je consulte l'Assemblée.

(L'amendement de M. Ducarre est mis aux voix et n'est pas adopté.)

L'article 2 du projet est ensuite mis aux voix et adopté.

« Art. 3. ~- it sera fttit face h l'augmentation de dépenses résultant de l'article :

8ËANGB DQ 13 MARS 1873

■ 1" Jusqu'à concurrence de 219,150 Tr., an moyen des ressources générales du badiret de 1873 ;

« 1° Jasqn'à concurrence de 219,850 îr.. au moyen du crédit ani sera inscrit, à cet eCt>t, an budget de la vilfe de Lyon. » — (Adopté.)

M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l'ememble de la loi.

(Le scrutin est owert 4t les votes sont recueillis.)

Pendant l'opération du dépouillement, M.

Flotard demande la parole.

M. le prôsideat. Li parole est à M. Flotard sur le règlement de l'ordra du jour.

M. Flotard. Messieurâ, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien mettre demain en tète de l'ordre du jour le projet de loi relatif à la prolongation des délais pour l'exportation en Alsace des tàBBvu de laines. (Oui ! oui I — Appuyé !)

M. le prtoideat. Il n'y pAS d'opposition 7... (Non I non I)

Le projet sers placé en téte de Tordre du jour.

M. le vicomte dé Meatiix. Je demande à l'Assemblée de vouloir bien mettre en téte de son ordre du jour de lundi la troisième lecture du projet de loi sur le rétablissement du conseil supérieur de l'Instruction publique.

Je fais cette demande au nom de la commission d'accord avec M. le ministre de l'instruction publique, (Appuyé! appuyé!)

M. de Tlllancourt. Je comprends, moâsieurs, toute l'importaoce de La loi dont M. de Meanx demande la mise à l'ordre du jour. Je crois cependant qu'il y a des lois plus urgentes (Aie celle dont notre honorable collègue vient de parter : ce sdnt les lois qui doivent se ré> soudre en aiigmeotation ne recettes pour le 'Frésor. Au nomlire de ces lois, il y a le traité postal avec la Russie, dont le rapport a été distribué et qui devra, suivant moi, être discuté au commencement de la semaine prochaine ou même auparavant! (Ti^s-bien !)

U. lecomte de Meloil. Messieurs, je ne m'oppose pas i la mise à Tordro du jour du projet de loi sur le conseil supérieur de l'instruction publique, dont je reconnais l'importance ; mais je demande que l'on n'inscrive pas cette lot avant la 3o délibération du projet sur les institutions charitables.

• Je ferai remarquer que ce jprojet a ^-té présenté par le (Gouvernement il y a diihuit mois. Depuis cette époque, le renouvellement partiel des commissions administratives est suspendu dans tonte la France. La loi a déjà subi une' deuxième lecture le 23 mai : 11 ne s'agit que d'une 3" délibération qui probablement n'exigera pas de lon^ débats. Elle a déjà été ajournée plusieurs fois, et il serait fficfaeux, en la retardant indéfiniment, que l'Assemblée ne parût attacher aucune importance à une loi qui concerne la plirtie la plus malheureuse et par conséquent la plus intéressante de la population.

a Je demande donc qu'elle soit conservée à rordre du jour à sa place actuelle, immédiatement avant la loi dont voua a parlé l'honorable M. de Meaux. (Oui t oui 1 — Non ! non !)

se. le ▼leonite>de Ueaox. Je ne conteste

pas rimportan^e de la loi dont vient de vous parler l'honomMe M. de Melon; mais il y a,

Eour hftter la discassion de la loi sur le rétalis^ement du conseil supérieur de l'instrucUon publique, la grave rftison que voici : c'est qu'à l'heure qu'il est ii n'y a pas île conseil supérieur.

Il y a des commissions administratives des hospices organisées d'une façon ou d'une autre, mais il n'y a pas de conseil supérieur de l'instruction publique. Or, le conseil supérieur ne peut être organisé qu'après le vote de la toi sur sa réor^njsation. Cette réorganisation prendra nécessairement un certain temps, puisque vous aurez encore à faire procéder aux élections par leB divers corps appelés à concourir à ta composition du conseil. (Cest vrail) Par conséquent, si vous ne votez pas promptement cette loi , elle ne pourra pas ôtre mise à exécation en temps utile.

C'est pour cela que noua insistons sur sa mise à Tordre du jour de Inndi. {Appuyé 1 appuyé I)

M. Alteed •Olrand. Je viens appuyer la proposition de l'honorable M. d# Tillancourt, tendant à ce que l'Assemblée veuille bien mettre à son ordre du jour de la semaine 'prochaine la discussion du projet de loi portant approbation du traité postal entre la France et la Russie.

Je comptais m'entendre demain avec M. le ministre des afiaiies étrangères et M. le dir^^cteur général des postes pour leur demander exactement le jour qu'ils désireraient voir choisir pour la délibération de ce projet de loi. Je demande qUe, dans tous les cas, l'Assemblée Axe la discussion...

M. Wallon. Quand vous vous serez entendu avec M. le ministre des finances!

M. Alfred Olrand. Je n'aurais pas demandé aujourd'hui cette fixation d'ordre du jour sans l'initiative prise par l'honorable M. de Tillancourt, membre de la commisi^ion, qui a craint sans doute de voirl'Asaemblëe arrêter l'ordre de ses travaux sans Ravoir que le projet si urgent du traité postil était en état d'être discuté.

Plusieurs memtret. Et le projet de lui sur les allumettes ?

M. le président. Je vois, en effet, 'au feuilleton qu'après la loi sur laquelle il vient u'ftire vofé, vient le projet de loi sur les allumottes chimiques; nuis, la 3" délibération sur le projet de loi relatif aux commissions administratives des établibsemeuts de bienfaisance.

M. de Meaux demande que la 3* délibération sur le conseil sopérienr de l'enseignement soit placé en téte de l'ordre du jour de lundi. (Oui I oui 1 — Appuyé '.)

M. de Melun n'y consentirait qu'autant qu'il serait procédé auparavant à la discussion du projet de loi dont il est le rapporteur.

M. le comte de Helnn. Il est possible que ce projet vienne demain en 3* délibération !

M. le. président. On ne ppot savoir ce que durera la discussion du projet de loi snries allumettes chimiques. . .

Un membrf. ht, les péiitions ?

•M. le président. ... surtout si fAs'iemblée veut en'endre samedi des rapports de pétitions... (Non! non ! — Si ! si I) : CTest ce que vous déciderez demain.

Enfin, M. de Melun demande que le projet de loi dont il est le rapporteur ne soit pas primé par le projet de loi sur te conseil supérieur de l'enseignement.

M. Jules Simon, ministre de Vinstruction publique et des cuites. Je demande ta permission de dire - un mot qui, peut-être, empêchera M. de Melun de trop insister.

J'ai ^té appelé dans la commission après la seconde lecture du projet de loi relatif au conseil supérieur. La commission et le Gouvernement sont d'accord. Par conséquent la troisième lecture ne prendra sans doute que trèspeu de temps.

M. le comte de Melon. Alors on peut décider que la 3* délibération sur les institutions cnaritables aura lieu immédiatement' après celle de ta loi sur les allumettes chimiques, SI cette dernière est terminée avant lundi. Dans le cas contraire, le projet de loi sur les institutions charitables viendrait immédiatement après le projet de loi sar le conseil sapértear.

X. le président. Votre projet de toi conserve son rang à l'ordre du jour.

Il n'y a pas d'opposition à>la demande do M. de Meauxî (Non [ non!)

Le projet de lui sur le conseil supérieur de l'instruction publique sera placé en téte de l'ordre du jour de la séance de lundi.

M. de Tlllancoort. Pourvu que la discnssion sur les allumettes chimiques soit terminée. (C'est entendu I)

M. Dahlrel. Et le traité postal, quand viendra-Ml à discussion î

M. le président. Il n'est pas encore an feuilleton ; demandez d'abord qu.*il y 80it,H et puis à quel rang il y sera placé.

M. Al&ed Glraùd. Après la discosslon sar le conseil supérieur.

M. le président. Vous étes-vous entendu sur ce point avec le Gouvernement?

M. Alft>ed Glrand. Non !

M. le président. Il faut commencer par là.

M. Dahlrel. Nous sommes d'accord avec le Gouvernement sur le projet de lot. Quant à l'utilité de la mise procnaine à l'ordre dn jour, elle est évidente.

K. le président. Mettez -vous d'accord avec le Gouvernement sûr répoquo de la mise à l'ordre du jonr.et rAssemblée statuera. Vous pourrez denuin reproduire cette question...

Voici le projet d'ordre du jour de demain :

A deux heures, séance pubUqne.

Discussion du projet de loi relatif ^rétablissement d'une surtaxe sur les vins, cidres, poirés et hydromels à l'octroi de la commune de Sallancnes (Haute- Savoie).

Discussion du projet de loi sur l'établissement de surtaxes à l'octroi de la commune de Béthune (Pas-de-Calais.)

Suite de l'ordre du jour.

El à la suite de l'ordre du jour, discussion iiur la prise en considératioa de la proposition de M. Hervé.de Saisy, tendant à fixer un maximum de quatre kilomètres au déplacement exigible des prestations en vertu de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux.

H n'y a pas d'observation?...

L'ordre du jonr est ainsi réglé.

MBLÉE NATIONALE

Voici, maintenant, le résultat du déponille* ment du scrutin sur la loi relative oax dépenses do police de l'agglomération lyonnaise :

Nombre des votants 662

Pour l'adoption 6&S

Contre 4

L'Assemblée a adbpté le projet de loi.

(La séan^ est levée à cinq heures tnris quarts.)

Le dincteur du service tténographiqu* de V Assemblée nationale,

Cêlestin Lagachb.

SCRUTIN

Sur l'enseinbte du prqiet de loi tendant à réglêr tes attrtbiUions des pouvoirs publies «( tes eon- "dilions de la reiponsabiliti ministérielle.'

Nombre des votants 632.

Majorité absolue 317

Pour l'adoption 407

Contre 225

L'Assemblée nationale a adopté.

ONT VOTÉ POUA :

MH. Aclocque. Adoet. Adrien Léon. Aigle (le comte de 1'). Alexandre (Cbarles). AIIbnou. Amat Amv. Ancel. Ancelou. Andelarre (le marquis d ). André (Seine). 'Anissoo- Duperou. Arbel. Arfeuilléres. Arnaud (da ' l'Ariége. Aubenon (d'). Aubry. AndiOret- Pasquier (le duc a). Aumale (le duc d'>. Aymé de la Chevrelière.

Babin-Chevaye. Balsan. Bamberser. Barante [le baron de). Uardoux. Barthe (Marcel). Baïtbélemy Saint-llilaire. Bastard (ie comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne- Leroux. Baze. Beau. Beaussire. Beauvillé (de). Benoit du Buis. Bergondî. Berlet. Bermond (de). Bernard (Cbartesj (Ain). Bernard* Dutreil. Bertauld. Besnard. Bethmont. BeolA. Beurges (le comte de). Bienveniie. Bigot. Billot (le général). Billy. Blavoyer. Bocner. Boduin. Bompard. Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lajanadie. Bottard. Bottieau. Bouiason. Boullier (Loire). Bozërian. Brabant. Brame (Jules). Brico (lUe-et^ Vilaine). Brioe (Meurthe-et-Moselle). Brigode(de). BroSt. Bro-

Êlie (le duc de). Brun (Charles) (Var). Buée. uOet. Buisson (Jules) (Aude). Buisson (Seine- Inférieure). Busson-Duviviers.

Gaillaux. Calemard do La Payette. Carbon- . nier de Marzac. Garoot (père). Carré-Kérisouët. Casimir Perler. Cézanne. Chabaud La Tour (de). Chabaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Chabron (le général de). Ghodoia (le colonel de). ChamaillanTCde). Cbambrunfla comte de). Obampvalller (do). Changaniîer (le ' général). Chaper. Qiardon. Chareton (le g»néralX Charreyron. Chosseloup-Laubat (le marquis de). Chatelio. Christopble: Clapier. Claude (Mourtbe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clément (Léon). Clercq (de). Cocbery. Corabarîeu (de) . Contaut. Coraier. Corne. CottiD(Paul). Courbet-Poulard. Crespin. Crnssol d'Uzèa (duc de). Gumont (le vicomte Arthur de). Cunit.

Daguenct. Daguilhon-Lassclve. Daru (le uomle). Dauphinot. Daussel. Uecazes (le baron). Dccazes (le duc). Belacour. Delà-croix. Detavau. DeliUe. Delorme. DelsoL

SÉANCE DU iZ MARS 1873

Oenormandie. Dépasse. Oeregnaacourt. DesboQS. Descat Deschange. luseilligny. Desjardins. Destramx. Dietz-Honnin. Dorë-GrasUn. Douai. Douhet (comte de). Drouin. Dufooys- Prasnay (giDéral). Du Breuil de Saint-Qsrmain. Ducarre. DaChaffauJt (comte). Duch&tel (comte). Duclerc Oacuiog. Ditfture C^ules)^ Dufby. Dufour. Dnmarnay. Dnparc. Dupont (Alfred). Du Portail Dnréaon, Dussaussoy. Duvergier de Hauranne.

Pavre (Jules). Plagbac (baron de). Flaud. Flotard. Foubart. Pouquet. Pourcand. FourU cbon (amiral). Foumier (Henri). Fourtou (de). Rraissinet Pr«b«ult (général)-

Gailly. Gallicher. Gaslonde. Oasselin de Freenay. Gatien-Amoult. GaulthierdeBumilly. Gayot George (Emile). Gérard. Germain. Ger^ mouière (de la). Gévelot. Godât de la Riboollerie. Oouin.' Goulard (de). Gouvion Saint- Cyr (lo marquis de). Grammont (le marquis de). Gra^dplerre. Grange. Orivard. ûrolller.

Gneidon. GiUbal Guiclie He marquis de laX Guinot, ^ ^

Harcourt (le comte d'), fiarcourt (te duc d'I Uaussonville (le vicomte d'). Hespel 0»mte d'). Hèvre. Honssard. Halin. Haon de Pôitnster.

Jamme. JanzA (le barm de)t Jaubert (comte). JsarâB (l'amiral). Joctear^lîenrozier. Joioville (te prince de). Jordan. Joobert. Jonin. Jour* dan. Jozoo. Jullien.

Krantz.

Labëlonye. LaBorderie (de). Laboulaye. ïacave-Laplagne. La Gaze (Louis). Laoombe (de). Laibyetie (Oscar) (de). lAQize. Lambert de 8aint4<!roix. Lamberterie (de). LaneL Lan- Rlois. La Sicotière (de). Laurier. Lavergne (Léonce de). Lebas. Leblond. I^bourgeoEs. Il'Ebraly. Lebreton. Lecamus. Le CUuttelain. Lerébura. LeOvre- Pontalis (Seine-et-Oise). Lenranc (Victor). Le Gai La Salle. Le Lassent. Lenoël (Emile), Leroux (aiuè). Le Royer. Lesperut (baron). Lestapis (de). Leurent. Limayroc (Léopold de)(Lot). Limpéraai. Littré. Lortal. Louvet Loysel (général). Lnro.

Magne. Magniez. Maillé (comte de). Malevitle (marquis de). Maleville (Léon de). Halézieux. Mallevergne. Mangini. Marc-DufVaisse. Harcére (de). MMchand. . Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martell (Charente). Martin (Henri). Mathieu -Bodet (Charente! Maure.

Maurice. Max-Richard. Mazerat Beaux. Méline. Melun (comte de). Méplain. Hérode (de). Meltetal. Mtchal-Ladichére. Michel. Hoi^aret de Keijégu. Monnet. Monuot-Arbilleur. Moji- Uigoac (amiral de). MonteH. Montgolfler (de). Monllaur (le marquis de). Hbntrleux. Moreau (Ferdinand). Morin. Morvan. Moulin. Ifurat- Siatrière.

Netien. Nioche. Noël-Parfllit

Osmoy (d").

. Pagès-Duport. Parigot. Paris (Calvados). Paris (Pas-de-Calais). Passy. Pâtissier. Pelllssier (général). . Peltereau- Villeneuve. Pernolet. Perret. Perrier. Perrot. Peteau. Peulvé. Peyramont (de), Philippoteaux. Piceon. Pin.

Piou. Plœuc (le marquis de> Pompéry (de). Pontoi-Pontcarra (le maRnito de). Pory-Papy. PothaanO'ainli'Al)- Pourtiuè8(comte de). Pouyer- Qaertier. Pradié. Pressensé (de). Prètavome.

RainnevtUefde). Rameau, Rampon (le comte). Rampont Raymel (de). Rémusat (Paul de).

Renaud (Félix). Rtcard. Ricot. Rive (Francls-

Sie). Robert (le général). Robert de Massy, i^r dn Nord (le comte). Roger -Marvaise. Boiours (des). Rousseau. Roussel (Théophile). Ronveure. Roux (Honoré). Roys (marquis des).

Saease. Saint-Marc Girardin.- Saint-Pierre (de) Calvados). Salvaody (de). Salvy. Barrette. Savary. Bavoye. Say(Léon). Schérer. Sébert. Ségur (comte de). Seignobos. Serph (Gusman)^ Ben (marquis de). Simon (Fidèle): Simon (Jules). Soabeyran (de). Soye.

ANNALES. ~ T. X\[

Tailhaod. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tamisier,- Target. Tassin. Teissereno de Bort. Tastelin. Thiers. Thomas (docteur). HTlancourt (de). Tocquerille (comte de). Toupet des Vignes. Tréveneue (de) (Gôtea-du-Nord). Tribert

Vaeherot, Valnms(marquisde). Vandler. Varroy. Vautreln. Vente. Vétfllart. Viennet. Vufeu. Vinay, Vingtain. Viox. Vitalis. Vitet. Vogué (marquis de). Voisin.

Wallon. WarteUe de Retz, Witoon. WiU (Gomèlia de). Wolowskl.

. ONT y ont ccnmtk :

MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Al>joatucoi. Aboville (le vicomte d'),) Adam (Edmond). Ailemand. Arrazat. Auxals (d*).

Baragnoa Bami. Belcastel (de). Bernard (Martin). Bert, Besson. Bidard. Blanc (Louis). Blonoourt . Boiaboisset (le comte de). Boisse. Bouchot. BouiUé (le comte de). BoulUer de Branche. Bourgeois. Boyer, BoysseU Brelay. Brillier. Brisson (Henri) (Seine), Brousses. Brun (Lucien) (Ain), Brunet.

Caduc. Catlet. Caravon-Latour (de). Carion. Caraot (Sadi). Garron (Emile). Cïaisteinau. Cazenove de Pradîne Ide). Cazot Challemal-La-^ cour. Champaguy (vicomte Honri de). Charton. Cbaudordy (comte de). Chaurand (baron). Chevaudier. Choi9eur(Horace de). Cintré (te comte de). Clerc. Colas. Colombet (de). Combler. CorboD. Goniulier-Luciniére (le comte de). Costa de Qeauregard (marquis de). (jOtte, Gré» mieux.

Dahirel. Daron. Daumas. Détord. Denfert (colonel). Depeyre. Desbassayns de Richemont Qe comte). Dezanneau. Dieabach (comte de]u Dompierre d'Hornoy (amiral de). Dorian. Dréou Dubois, Domon. Dnpin (Félix). Dupuy. Durfort de Civrac (comte de). Durieu.

Emou). Ëscarguel. Eschasseriaux '(baron).

Esquiros.

Farcy. Féligonde (de). Femior, Ferrouillat; Plenriot (de). Fontaine (de). Porsanz (vicomte de). Fronclieu (marquis de). Pfesnean.

Galtoui d'Istria. Gambette. Ganault Gaudy. Gaultbier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. GenL Gillon (PauJtn). Ginoux de Fennon (comte). Giraud (Alilred). Goblet. Godin. Gouveifo (de). Grasset (de). Gr^po. Grévy (Alberto. Guichard. Guiraud (de). .

Uaentjeos.

Jacques. Jaffré (l'abbé). Joigneaux. Juignô (comte de). Juigné (marquis de).

Keller. Kersariou (comte de). Kergorlay (comte de). Kéridec (de). Kermenguy (vicomte de). Kolb-Beruard.

Labassotière (de). Labitte. La Bouillerië (de), Lacretelle (Henri de). LoTon de Poogaufler. Laget Lagrange (baron A, do), Lambert (Afexisj;' Lamy. Lorcy (baron dei La Roche- Aymon (marquis de). . La Rocberoucauld (duc de Bisaccia). La Roohejacquelein (marquis de). La Rocbethulon (marquis de}. La Rochelte (deL La Serve. Lassus (baron de). Laurenceau (bartOi). ' LaureDt-Pi<mat. Lefevre (Henri). Lef&vre-Pontalis (Eure-ët>Loir). Legge (comte de). Legraod (Arthur). Lepère. Lepouz^. Lespinasse.' Lestourgie. Levéque. Levert. Lherminier. Ltmaîrac (de) (Tarc-el-Garoone). -Lorgeril (vicomte de). Lur-Beluces (marquis de),

Mognin. Maby (de). Haleos. Marck. Marmier (duc de\ Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des PatUères (général). Mathieu de ta Redorte (comte). Mayaud. Hazeau. Mazuro (général). Mercier. Merveilleux du Vignaux. ' Millaud. Honier. Monneraye (comte de •fa). Moreau (Céte-d'Ur). Mortemart (le marquis de). Murât (le comte Joachim).

Naquet. Nouaillan (le comte de).

Ordinaire fils.

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,dviî- V\oï^J,\c>, OuVWe V»:

BEÂNCS W3 n MÂRfi \m

- Ducarra. Ou Chaibat (comte). Ou- ( comte). Buclerc. Ducuing. Du^ur DniaarefJules). Diitaj. Diiftur. Du- Duptn (Félix). Dupoot (Alfred). Du Dupuy. DurÔault. Durfort de Civrac de). Dérieu. Dussaussoy. Duv«rgier de mxie.

t. Escarguel. EBchesserianz (baron).

Ëytnard du Vertiay.

Faj* FâligMide {de). Peimy. Pererroulllat FhlAttc nstMtfoiiilejf. Flaad.

fde). notttrd. ïoliiet Vcàtainel^^ (Ticomte de). Ponbert. Pfftfçuet. ¥onf- Fourichon (amiral). Foumier (Henri), (de). Pranclieu (le marquis de). Frais- Trébault (général). Fresneau.

Gallicher. Gallont d'Istria. Gambetta.

1 1. Ganivet Gaslonde. Gasselin de t-^. Gatien-Amoult. Gaudy. GauUhier ■lailly. GauUhier de Vaucenay. Gavardie <3avini. Gayot. Geat. George (Emile). Germain. Germonière ^e 1^ Gévo- CS- 1 lion (Paulin). Ginoux do Fermon (comte Oiraud fAlfred). Goblet. Godet de la Ri- 9 vie. Godin. Goain. Goulard (de). Gour- ^<dte). Gouviou Saint-Gvr (le marquis de). E3.cnt(le marquis de). Grandpierre. Gras- 5 . Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules), t:- Groilier. Gueidan. Guibal. (juichard. 3 (le marquis de la). Guillemaut (le généuinard. Guinot. jGuiraud (de). Gutter.

tiens. Hamille (Victor). Harcourt(le cl). Harcourt (duc d'). Haussonville (le & d"). Hèvre. Houssard. HuUn. Humïluon de Penauster'.

JafTré (l'abbé). Jamme.

Janzé (le

Jaubert (le comte de). Jaurès (1 a-

de).

- Jocteur-Monrozier. Johnston, Joiz.. Joinville (le prince de). Jordan. Jou- Jouin. Jourdan. Journault. Jozon. Jui- ^X.^ comte de). Juigné (le marquis (de). Jul-

^Xler. Kergariou (le comte de). Kersorlay lté de). Kéridec (de). Kermenguy (le vit Kolb- Bernard. Krantz,

-^k> AS5etiôre(de). Labélouve. Labitte. Labor-

£(le). La Bouillerie (de;. Laboulaye. La- «aplagne. La Gaze (Louis). Incombe (de). ~^"*elie (Henri de). Lafayette (Oscar de). La- — Ijafon de Fongaufler. La^et. L^range

8» *^«.ron A. de). Lallié. Lambert de Sainte- Lamberterie (de). Lamy. Lanel. liânaiom s La Pervanchèrefde). Larcy (le baron de). l*'~^K^ô»taye (de). La Roche*Âymon (le marquis OftA--»^ Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La

Ma?'^*'^-^'Ï"®'^'° marquis de). La Roch'îtte y*^-*- -m ^ Roncière Le Noury (vice-amiral baron ,^J-<irrieu. La Serve. La Sicoirère (de). Las-" pjr j^"«iron de). Laurenceau (baron). Laurentflat^M^'^ Laurier. .Lavergne (Léonce de). Lebas. T]lfZ^^* ^d. Lebourgeois. L'Ebraly. Lebretou. /■ H^^^**-***9- Le Châtelain. Let'ébure. Lefèvre vr^-«^**^ Lefôvre-Pontalis (Eure-et-Loir); Lefè- T pw^~<5ntalis ( Seine -et-Oi se). Lefranc (Pierre).

"^^-«ic (Victor). Le Gai La Salle. Legge (comte fEiK^ s 1 Legrand (Arthur.) Le Lasseux. Lecoël X» Lepère. Lepouzé. Leroux (Aimé),

♦^pj^-^^^er. Lesperut (baron). Lesbinasse. Les- ■^er^i ^de). Letstourgie. LeurenL Levôque. Le- TOth.-r^ Lnerminier. Limaïrac (de) (Tam-et-Ga- Tjt-^i.^^^ Limayrac (Léopoldl (Lot). Limperani.

Lorgeril (vicomte de). Lortal. IJonstaa^-^ Louvet. Loysel (générol). Luro. Lur- - (marquis de).

tcO'K^^ifSoe. Magniez. Magnin. Mahy (de). Maillé Viaôu^^"^ ^^)- Malens. Maleville (marauis de). RflLaC^J^'ilIe (Léon de). Malézieux. Malleverçne. 'vji^^^^inL Marc-Duiralsse. Marcôre (de). Mar- Harck. Margaine. Marmier (duc de), îia.ï't^t (Pas-de-Calais). Martell (Charente). iK^Î'^iiot- Martin (Charles). Martin (Henri). l^^^xx(Morbihui). Mathieu-Bodet. Mathieu de

la 'ftedorte (cotfAeJ.

Richard. Uayaud. If:

Ma,urlce. ^ax- ICazéTàt Mazure

(génurar. Meaux (■vicomte de), Méline. Melun [comte lit:). MiMilain. Mercior. Méto(

- -, .. .-ode (de).

Merveilleux du vignaux. Metlelal. Michal-LadlchËré- Michel. Millaud. Monier. Mimjfr^ de iCéWéff^. ^onnet&ye (comte de la). MoaoM. Monnol-A,nb'ïteur. MoQt9^nac(oinirnl de). Slonteil. Mbntgôïfier mé- Mootlaur ^le marquis de). Mon^il^ôiix. MoreàU (Côte-d Oi-). Moreaif (l-"fniinanii). Morin. Morlem'art (le ihai'quls de). Morvaii. Moulin. Murât (le comte Joacliim). Murat-Sis trière.

Naquet. Nétien. Nioche. Noël • ParftUt.

Nouaillan (lô comte do).

Ordinaire fila. Osmoy (d").

Pagès-Duport. Parent. Parîgot. Paris (Calvados) Paris (Pas-de-Calaif^. Pascal-Duprat Passy. Pâtissier. Pellissier (le général). Pelletan. Pèltereau- Villeneuve. Pernolet. Perret. Perriër. Ptsrrot. Petau. Peuivô. Peyramont (de). Peyrat. PhiUppoteaux. Pin. Pioger (de). Pion, l'iichon. Pompéry (de). Pontoi-Pontcarre (marquis de ). Pory-Papy. Pothuau (l'amiral). Pourtalès (comte de). Pouyer-Quertier. Pradip. Prax-Paris. Pressensé (de). Prëtavoine. Puyberneau (de).

Qiiiiiet (Edgar). Quinsonas (le marquis de). Rainneville (de). Rambures de). Rameau.

Rampon (le comte). Rampont. Raoul-Duvol Rathier. Raudot. Ravinel(ae). Renaud (Félix). Reûaud (Basses-Pyrénées). Rességuier (le comte de). Riant. Ricard. Ricot. Rincquesen (de). Rivaiile. Rive (Francisque). Robert (legénéral). Robert ;LéoD). Robert de MasSy. Rodez-Bénaveiit(levicomtede). Roger (du Nord) (le comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (SadDe-et- Loire). Roquemaurel-Saiat-Gernin (le colonel dol. Rotours (des). Rouher. Rousseau. Roussel (Théophile). ^ouveure. Rouvierr Roux (Honoré). Roys(marquia des).

Sacaae. Saincthorent (de). Saint-Germain ■•(de), Saint-Malo (de). Saint-Harc-Oirardin. Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint- Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (l'amiral). Salvandy (de). Salvy. Sarrette. Savarfr. 8avoye. 8ay (Léon). Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. ■ Segur (comte de). Seignobos. Sorph(Gu3man). Sers (marquis de). Silva.' Siraiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (de). Soury- Lavergne. Soye. Staplande (de). Sugny (do).

Taberiet. Tailhand. Taillefert. Talhouët (le marquis de). Talion. Tamisier. Tardieu.

Target. Tarteron (de). Taestn. Teisserenc do. Burt. Temple (général du). TeateUn. Thôry. Thomas (docteur). Thurel. TiersoL TiUancourt (lie). Tirard Tocquevillo (comte de). Tolain. Toupet des Vignes. Trévenenc (de) (Côtes-dii- Nord), Tréveneuc (le vicomte de) (Finistère). Ti ('ville (comte de). Tribert. Turquet.

\ acherot. Valady (de). Valfons (marquis de). Vandier. Varroy. Vaulchier (de). Vautrain. Veiitavon (de). Vétillart Vidal. Viennet. Vilfeu. Vtllain. Vimal - Dessaignes. Vinay. Vinglain. Viox. Vîtalis. Vitet. Vogué (le ( marquis de). Voisin.

Wallon. WamierJAlger). Warnier (Morne).

VITarteUe de Retz, wilsoç. Witt (Gomëlla de).

ONT VOTÉ GOmHE .'

MM. Colas.

Dahiral,* Oumarnay.

SaUy (Hervé'de].

h'omt pas phis part au tote :

MM. Adrien Léon. Bottieau. Champagny. (le vicomte de). Cbeguillaume. Gherpfn. CSaoiseul

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(Horace de). Cissey (général de). Daron, Delpit. Dumon. DupODloup (évfique d'Orléana). Favre (Jules). Girerd (Cyprien). Grange. Hes-

Eel (le comie d'J. Jouvenel (le baron de). Lamert (Alexis). ' Lanfrey. La Bochelbulon (le marquis de). Uartia des Pallièrea (général). Pâlotte. Partz' (marquis de). Picard (Ernest). Piccon. Ploeuc (inarquis de). Rémttsat (Paul de). Reymond. Boy de Loulay. Saintenac (vicomte de). Sansaa. Schérer. Thiera. Voion (de). Vente. Wolowskl.

ABSENTS PAR COHOÉS :

MM. Aurelle de Paladines (le général d'). Benoît (Meuse). Bëtbune (le comte de): Cbanzy. Corcelle (dei Courcelle. Oucoux. Ducrot (le général). Duroumel. Ferry (Jules). Fouler de Relingue (le comte). Glas. Gontaut-Biron (le (vicomte de^ Jouvence! (de). Lestoyrie (J. de). Le Flo (^néral). Lignier. Lucet. Malartre. Mathieu $a6ne-et-Loire). Mestreau. Morel (Jules). Mornar (marquis de). ■ P^jot, Princeteau. RiondeL Rolland (Lot). Salneuve. Vaat-Vimeux (barm). Vinols (baron de). Waddington.

SOMMAIRE. ~ Procès-verbal : M. Barascud. ;=: Dépôt par M. Lebourgeols, au nom de la 16* commission d'intérêt local, d'un rapport sur le ^irojet de loi portant établissement d'une surtaxe lur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Dametal (SeiDe-Inférieure). — Dépôt par H. GoiHn, au nom de la commission du budget, de deux rapports : — le premier, sur le projet de loi tendant à autoriser le ministre des finances à inscrire une sommo de 350,000 fram:s ,dc rente

- 3 p. 100 pour restitution de titres disparus au Trésor pendant l'insurrection de 1871 ; — le second, sur le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1872, de crédits supplémentaires montant à 2,550,655 fr, = Excuses et congés, = Observations de M. le ministre de la marine et des colonies, relativement à la mise & l'ordre du jour de la discussion du projet de loi ayant pour objet de régler la condition des déportés h la Nouvelle-Calédonie. = Présentation par M. le ministre de la marine et des colonies d'un projet de loi portant prorogation du privilège des banques coloniales et de leurs statuts. = Vote, du projet de loi portant établissement de surtaxes sur les. vins, cidres, poirés et hydromels à 'l'octroi de la commune de Sallanches (Haute-Savoie). = Vote dn projet de loi concemuit des surtaxes & l'octroi de la ville de Béthune (Pas-de-Calais). — Vote de la proposition de M. Flotàrd, tendant & étendre aux tissus de laine et autres produits de même nature, spécifiés dons la convention additionnelle d« 12 octobre 1871, les bénéfices de la loi votée le 9 décembre 1872 par l'Assemblée nationale. = Dépét par H. Louis Passy, au nom de la commission des départements envahis, du rapport sur l'enquête ouverte pont constater les dommages subis avant le 3 mars 1871. = Suite de la discussion du projet de loi sur les allumettes chimiques. — Article 1". Amendement de M. Raudot : MM. Dahirel, Bocher, rapporteur, Testelin, Rouveure, le ministre des finances, Raudol, Raoul Duval, Ganivet, Leurent. Rejet de l'amendement de M. Raudot. — Adoption de dispositions adaitionneltes proposées par la commission et de l'ensemble de l'article 1''. = Présentation par M. le ministre de l'agriculture et du commerce d'un projet de loi ayant pour objet de proroger l'application des tarifs conventionnels — Déclaration d'urgence et renvoi à la commission chargée d'examiner les projets de lois relatif aux traités de commerce avec l'Angleterre et avec la Belgique. — Rapport verbal présenté par M. Pouyer-Quertier, au nom de cette commission. — Adoption du projet. = Dépôt, par M. Ducarre, du rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à convertir en une taxe municipale l'obligation imposée aux riverains des voies publiques de Paris, de balayer lesotlivréàla circulation.= Dépôt, par M. Billy, d'une proposition ayant pour objet d'indemniser, conformément & la loi du 1 1 juin 1866, les propriétaires de bestiaux morts de la poste bovine dans les départements envahis, encore bien que les formalités prescrites par cette loi n'aient pas ét6 accomplies. ^ Dépôt, par H. Bardoux, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la justice, sur l'exercice 1873, un crédit de 37,000 fir. destiné à continuer leur traitement aux magistrats des ressorts de Metz et de Colmar, dépossédés par l'annexion et non replacés. = Reprise de la discussion du projet de loi sur les allumettes chimiques.— Article 2. Amendement de M. Rouvier. Retrait. — Artide 3 t MM. Baudot, Laurent, comte Rampon, le ministre des finances. Adoption des deux premiers paragraphes de l'article. = Fixation de l'ordre du jour : MM. Paris (Pas-de-Calais), Ainred Giraud.

PRâSIDENCB DE M. JULES GHÉVY

La séance est ouverte à deux heures et demie.

M. Félix Voisin, l'un de4 secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d;hier. '

If . Barascnd. C'est par erreur que dans le procès-verbal du recensement dn scrutin d'hier publié aujourd'hui par le Journal officiel, j'ai été compris parmi ceux qui n'ont pas pris part au vote sur I ensemble du projet de loi tendant i régtar les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle.

Je déclare que j'ai déposé moi-même mon bulletin dans rumo et que j'ai voté pour l'adoption du projet de loi.

Bi. le président. Il n'y a pas d'autres obeervalions sur le procès-verbal ? . . .

Le procès-verbal est adopté.*

M. IiebonrgeoiB. Au nom de la 16* commission d'intérêt local, j'ai rhonneor de déposer sur le bureau de l'Assemblée le rapport sur le projet de loi portant l'établissement d'une surtaxe sur l'alcol et l'absinthe à l'octroi de la ville de Dametfld (3eine-lnférieare).

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M. Oonln. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget, deux rapports :

Le i)remier, sur le prîiijet ée loi tendant à autoriser le ministre aes finances k inscrire une somme de 350,000 fr.' de 3 p. 100, pour restitution au Trésor des rentra disparues au Tr^r pendant l'insurrection de 1871 ;

Le second, sur lo projet de toi portant ouverture au ministre des finances, sur rexercice 1872, de crédits supplémcntairea montant à 2,550,655 fr.

M. le président. Les rapports seront imprimée et distribués.

M. Paul Cottin, obligé de s'absenter pour une affaire urgente, s'excuse de ne pouvoir

S rendre part, pendant trois jours, aux travaux 8 l'Assemblée.

M. le vicomte de Siiat-Pierre demaude un congé d'urgence, de trots semaines, tl n'y a pas d'opposition Le congé est accordé.

La 19* commission des con/^és est d'avii d'accorder les congés suiN'onts :

A M. Garion, m congé de viagt jours, k partir du 17 mars;

A H. Abert Grévy, un congA de trois semaines, h partir da 17 mars ;

A M. Paul Breum, on congé de cioq jours, à partir du 13 mars;

A M. Cyprien Girerd, un congé d'nn mois ;

A M. de VtUfons, un congé de quinze jours, à partir du 14 mars-;

A M. LebretoD, un congé de vingt-cinq jours, à partir du 17 mars ;

A M. Aubry, un congé de douze jours;

A M. OheguiUaome, un congé de vingt jours.

Il n'y a pas d'opposition ?...

Les coi^és sont accordés.

La parole est à M. le ministre de la marine.

K. l'amiral Pothnan, .minù^rs dêtçt marine et des colonies. Messieurs, TAscemblée voudra bien se rappeler que le rapport de la commission qu'elle a nommée pour régler U condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie, a été déposé ie 26 juillet damier, c'est-à-dire il y a près de buit mois.

Depuis lors, le projet qui avait été préparé par votre commission a été envoyé en communication au gouverneur de la Nouvelle- Galédonie. Il en est r^ulté quelques observaUons de sa part que je me suis empressé de porter à la connaissance de voire commission. Elles ont occasionné un rapport supplémentaire qui a été déposé ces jours-ci par l'honorable M. d'UaussoaviUe.

Voilà« messieurs, la marche qu'a suivie cette question depuis plusieurs mois. Il existe toujours, i oet égard, on état provisoire qu'il importe de foire cesser.

Aujourd'hui, le nombre des déportés k la NouTelle-Galédonio s'élève à 2,000; ce nombre, après l'arrivée d'un convoi qui est un route, sera de 2,600. Il est donc nécessaire que les d^iortés soient le plus tdt possible soumis, non plus à un régime provisoire, mais à un régime déflnitif et Uigal.

Il y a encore, messieuri, un autre motif pour

que vous vouliez bien voter lo projet qui voni est soumis, c'est que le département de ta ma^ rine a reçu des demandes assez nombreuses de la part de familles des déportés, tendant & ce quV>n leur procaràt les moyens de 1» rejoindre.

D'autre paît, dc^ déportés eux-mêmes ont adressé des demandes tendant également à ce que leurs familles puissent venir les retrouver.

Il est impossible au département de la marine de rien conclure à régard de ces transports, si vous n'avez pas Ronctionné par votre vote le projet de loi qui vous est soumis.

Je viens donc, au nom de l'honorable M. Dufauro et au mien propre, — puisque nous sommes les deux ministres qui avons présenté celte loi, — vous deuiander de vouloir bien le mettré à votre plus prochain ordre du jour, à celui de lundi , si c'est possible. (Aleifue nombreuses d'oAsentiment.)

Plus tard j'aurai rfaonnèBr de vous demander l'ui^nce, car il y a, suivant nous, grende argooce à oe4Be vom voultea bien «ibatiAuer nn régime définitif au régime proviaoiie qui a ckiaté jusqu'à présent. (Nouvellae marques d'aueutiment.)

Maintenant j'ai l'honneur de déposer aur le bureau de l'Assemblée un projet de k» portent prorooaiioa di^ privilège dee bûaqeee oeio niâtes et de leurs statuts.

K. le préeldeat. Le projet ^- loi sora imprimé, distribué et renvoyé & i'exsunm des oureanz,

M- le marquis de Das^lerre. M. In Ministre de la manne ne pourrait-il pas demander que l'Assemblée fût immédiatemeni consultée relativement à la déclaration d'urg«ice sur le projet de loi ctmcemant le régima dee déportés à ia Nouvelle-Calédonie f

K. le mlaialvedela marine et des ooloalee. fii l'Assemblée veut déclarer immédiatement l'urgence sur ce projet de loi. je n'y ftie, pour ma part, aucune oi^osition ; je le lui demande même.

M. le preaident. H. ie eecrétaire géoAtat vient de me foire remarquer que le ia(9ort supplémentaire de M. d'naussonvilie n'a pae encore été distribué, fin cet état, il n'eet dôiic pas possible de fixer, dès & présent, la diacusion du projet de loi i lundi.

Lorsque. M. d'UaussoiivUle sera à son banc, M. ie ministre pourra s'entenJre avec luit et l'Assemblée statuera ultérieurement sur m demande de mise à l'ordre du jour de lundis

IC. BchcBlcher. AussilAi après la diitritation dd rapport supplémentaire!

M. Duculng. Il sera distribué demain probablement !

M. Léopold Faye. Si on lisait le rapport à la tribune, il serait demain au Journal e/jmsl et on pourrait discuter lundi.