X. le président. M. le nppoHeurn'eat fu présent

Un memhre. On ponmit toujours, «b umdant, déclarer l'urgence.

M. le président. La déclaration d'urgenea,

Erononcée dès à présent, n'avancerait a rien. I. le ministre voudra bien s'entendre avec le rapporteur, et l'Assemblée statuera uttértouB'* ment.

SLANGS DU

L'ordre du jovr Appelle la diséu^oion de deux proieu de lois d'intérêt local.

(L'Asseeiblée adopte nceeanfenieak, paras- Bis et levé et sans ducassion, ces denx fnjets 4* lais.)

£n toM le texte :

(M. le' vicomte d'ÂbovilIe, rapportear.)

* ÀHMt uHiqM. ~ A partir àfé h. pronral- 0aNen de la présente loi, et jnsqu'aa 3f deeenlm 4877 inehniTemeot, éat «ntorîsfie à l'octroi de la commuoe de Sallanch^, département de la Houte-Satoje, fa perception des surtaxes svlvenies :

■ Snr les vhis en cer^ et en bouteilles, par hectolitre, 1 fr. 40 c,

■ Snr tes cidres, poirés, AydromeTs, paf hectolitre, 50 c.

t Ces Bortaxes gont Indépendantes des taxes princtpales établies aar ces tioissons. f

î* PROJET.

(M. le comte deBryas, rapportetir).

4 Articie unique. — A |)artir de la promul-

gatioiï de la présente loi et joscpi'aa 31 décemre 1877 inclnsi,vement, les «urtazes suivantes sont établies à l'octroi de ééthiine, département du Pas-de-Calais, savoir

I Vins en carcles et ea bouteilles, par hectolitre 3 fr.

• a Cidres, poirés et bydroiaels, par heotolitre 3 fr. -

■ Alcool par cooteo» dans les eaïu-de^vie, espcUfl, UaucHin et frai ta à Fean-de vie, par hectolitre ^;fr.

i Absintllea' tvakuM t(Mal>, pav hectotttfft 6 Sf. .

c Ces surtaxes sont indépendantes dsdroft ds i fir. 80 par faeclolHre de vins, 7& cent, par hectolitre de cidre, poiré et hydrotoe), et 9 tt. par Iwelolicre cTaleaol, élaMi en taxe» priocipdes. >

K. le fvMAMt. L'erdi^- dâ jntr hp^le la disGttMion de la propotitivff de Bt. Pletard teadsnt à étcnche aux tissas de laiaë et antres prothiite de même Mtore*. spécifiés- dans taeonwalion additiortneHe du oetobm (87{. le» Mnéflces d» 1» lo) votée te 9 déeembre t87? par l'Assemblée nation aie.

Je rappelle A f Assemblée qu'elle a prononcé l'urgence sur cette proposition.

Personne ne demande la parole f. ..

, Je donne lecture de Particte uiHqw qu* forow 1» proposifton :

ft. Lee tissus de lahie et antres produits de même nature, oui reçoivent un complément de main*d'œuvre uam l'Ateace^Lomine, profiteront, comme les tissus de coton et auïœéates conditions, des bénéfices de prormation à la nnt^ aeeordés par M' lirï du 9 décembre m

(La proporittoa esfrasifle «ox Yoîx st ftdop-

M. Irf>BU Vtmtij. JVti fhottftMr de déposer, «s nom de la commissioA des di^artement» erahia, le rapport sur renqnêteenirefte pour

constater Tes dommages subis par les départements eavabis Rvant te 3 mars i87t.