X. le président. Les questions n'ont lien

AHMALEfl. — T. ZTL

que lorsqu'elles sont acceptées par le Gouvernement.

M. le marquis de Castellane. Ma question était acceptée dans les termes oil je l'ai posée : j'en appelle à le ministre.

M. le ministre. J'ai déclaré d'avance à M. de Castellane que je ne répondrais point k * ses questions.

M. le marquis de Castellane. Vous acceptiez qu'on la posâ.t.

II. le minlsfere. Je ne' me suis ças opposé 'àceque M. de Castellane la posât; je ne pouvais pas m'y opposer...

H. la président. Je vous demande pardon I

M. le ministre. Si je monte à la tribune en ce moment, c'est que, après les paroles qui , viennent d'être prononcées, jô crois qu'il est impossible au Gouvernement, tout en ajournant 1g débat, de ne pas prolester parquelquesmols contre ce qui a été dit un peu prématurément. (Mouvements divers.)

Messieurs, rhouorjble M. de Castellane a été chercher bien loin les motifs, les véritables moiit's, selon lui, qui ont pu déterminer le Gouvernement à frapper les trois journaux dont il est question.

Notre collègue a eu tort de chercher alUeura que dans les motifs indiqués par M. le gouverneur de Paris les causes de l'acte de rigueur que nous avons cru devoir accomplir.

M. Charles Abbatncei. M. le goaveraeur de Paris n'a pas donné do motifs !

Plusieurs membres à drcile. 11 n'y a pas de molifs indiqués 1

M. le mliÛBtre. Je vous demande pardon, et je vous demande la permission de vous expliquer ces motifs en quelques mots, paisque je me sois interdit d'entrer dans le fond du débat.

Messieurs, il y a quelque chose qui d6it rester sacré pour nous tous, quelque chose qui a inspiré jusqu'à présent une réserve complète, absolue à tout te monde dans cette Assemblée et au dehors : c'est la grande œuvre de la libération du territoire; une consigne inspirée par un sentiment patriotique qui honore notre

§ays, a été acceptée partout: on s'est interdit, 'un commun accord, de dire, d'écrire, de pn- , blier quelque chose qui pût entraver la grande tâche que l'Assemblée et le Gouvernement poursuivent en commun. (Trèé-bienl trèsbien I)

M. le marquis de Castellane. Je demande

la parole l

H. le ministre. Toutes les fois qu'une tentative, impriidente et malveillante a été faite, vous avez vu se soulever le sentiment public, et dèvant ce blâme spontané et unanime de l'opinion les bons citoyens ont compris qu'ils devaient refouler leurs douleurs même les plus légitimes et s'imposer la plus grande réserve, souvent même le silence le puis absolu. CTrès-bient très-bien t au centre.)

Eh bien, messieurs, lorsque dans des circonstances dont vous devez apprécier les difficultés, lorsqu'à un moment solennel, comme' . celui où nous sommes, lorsque tûu6 le.monde 'sait que la grande tàdie à laquelle noua attachons tant de prix touche à son termA, lorsqu'elle peut aboutir peut-être 4 une solution procluiine, croyeii-Tous que ce ne soit paa une faute et une faute grave h on joonutl thmcaii

de venir ajoutfr, au milieu de négociations d'une délicalcsse infinie, un élément de trouble, une dîEOcalté de plus à toutes celles que la force des choses nous impose T (Approbation an centrn.)

Il y a là, messieurs, un manquement au devoir commun; ne cherchez pas ailleurs la cause; elle est là, uniquemefit là; le gouverneur de Paris a dit la vérité, et nous nuiintenons cette vëritô au nom du Gouvernement. (Très-bien I très-bien I) J'arrive ' à' un second point de ce débat improvisé sur lequel je-suis obligé de dire encore un mot; il est une chose qui a également droit à votre sollicitude, et (jue nous devons entourer de noire jaloux intérêt : c'est l'union de l'armée, c'est le respect pour les grands'chofs qui la commandent, ces chefs qui possèdent notre estime et notre confiance, qui sont la véritable sauvegarde de la paix et de la tranquillité publiques.

Eh bien, lorsqu'il arrive que des journaux, méconnaissant ce grand devoir, de respectpr ce

ui fait notre force et noire honneur, jettent

ans le pays', par des publications mensongères, des nouvelles de nature à altérer ces conditions de confiance et de sécurité dont nous avons besoin... (Itumeurs à droite.)

Plusieurs membres à droite. Il y a eu vingtsept journaux qui ont publié la même chose.

Iff. Haenljens. faris-Journat a toujours défendu l'armée ttt ses chefs I

M. Johnston. Pourquoi ■ avez-vous choisi Paris-Journal poUr le frapper ?

M. le ministre. Je ne veux pas sortir des limites très-étroites dans lesquelles je me suis promis de circonscrire ma ditcussibn.

Je suis décidé aujourd'hui à no pas aller plus loin ; l'Assemblée m'approuvera sans doute. Si j'ai été'entriiné'malgré moi parles paroles qui ont été prononcées ici à donner quelques explications, je ne veux pas leur donner le caractère d'une réponse à une interpellation ; cependant, messieurs, je ne quitterai pas la tribune sans vous soumettre une ilcrnière observation à propos du regret qu'exprimait tout & l'heure l'honorable M. de Casicllane.

Oui, j'éprouve comme lui un regret profond de Toir qu'an lendemain du jour où a eu lieu un' acte qu'on peut considérer commé un acte de coneitiation... (Réclamations à l'extrême droite.)

Sur un grand notnbre de bancs. Oni ! oui!

M. le ministre. ... comme une entente entre la majorité de l'Assemblée et le Gouvernement , ardemment désirée impatiemment attendue ici... (Interruptions à droite) par tous les honm.Hp3 gens.. .

M. Target. Et par Te pays toat entipr !

Un membre à droite. Nous Po sommes bien récompensés I [Oh! oh! — lîruit.)

M. le ministre. ... lorsque cette heureuse entente vient de s'accomplir, je dis à mon tour, avec M. de Castcllano, qu'il est profondément regrettaWo que les orgnnes do la* publicité tiennent un langage et répandent de faux bruits qui srfnt de nature, à ébranler ces bons rapports et à compromettre ces précieux ré- «uliats.

Il n'appartient pas au Gouvernement de déserter ses devoirs, il doit marcher dans la void que lui tracent ses obligations, quo lui tra-

cent votre volonté et voire amour pour l'ordre. (Rumeurs à droite.} Il ne doit pas permettre

3ue des inquiétudes fAcheuses se répandent ans le pays ; il doit le protéger contre un pareil danger, toutes les fois qu'il se rencontre sur son chemin. (Interruptions à droite.]

Ce n'est pas nous, messieurs, qui avons choisi ce moment; la faute tout entière est à ceux qui, dans les circonstances que j'ai indiodées, n'ont pas eu le scrupule honnête de ^interdire des publications oangerenses pour Jes intérêts les plus respectables du pay^ et poOr la cause de l'ordre public. (TWs-bien !)

M. le comte de Çastard. Mais on n'a pas frappé les coupables.

(M. Gambetta monte à la tribune d'un céiéf 'pendant que M. de Castëllane y monte de i'aulre.J

M. te président. Il ne peut pas y avoir en

ce moment une inierpella'tion.

M. Raoul Duval. On peut répondre à un ministre! Desjoul-naux honnêtes no peuvent pas attendre plusieurs jours dans une pareille situation.

Un membre. Fixons un jour pour les interpellations, monsieur le président! (Oui' oui! — Appuyé \)

M. Gambetta. On a bien le droit de parler sur l'incident... (NonI non!) •

De div-.rs côtés. Fixons un jouri

M. le président. C'est ce que je vais làire ; mais permettez-moi d'aboid deuï dbservatioas.

La première, c'est qu'il ne faut pas qu'nno simple question dégénère en interpellation, (TrèS-Jjien ! — C'est vrai ') Le droit dé poser des questions aux ministres n'est pas écrit dans le règlement : l'usage t'en est introduit

{lar tolérance et pour ne pas soumettre aux brmalilés de l'interpellation une simple question ; mais il ne faut pas que ce droit d'adresser une question prenne le caractère et les dimensions d'une interpellation. (Très-bien!) Il ne faut pas que l'on puisse, sous" le nom de questions, introduire de véritables interpellations, contiairempnt aux sages dispositions du règlement. (Très-bien! très-bien!) Voilà ma première observation.

Ma seconde, c'est que, dans le cas particulier, il y a un malentendu.

M. le ministre a cru ne pouvoir user do ce qui est pourtant son droit incontestable. Lorsque M. de Gastellftne a réclamé la parole poor

§ oser une question au Gouvernement, je lui ai emandé, comme je le fais toujours en pareil cas, si sa question avait été communiques au Gouvernement et acceptée par lui. Sur la réponse affirmative de M. de Castëllane, je lui ai donné la parole.

Vous venez pourtant d'entendre M. le minlKlrc dire qu'il n'avait pas consenti à répondre aujourd'hui à celte question.

SI. le ministre de rintèrienr. C'est vrai! M. le président. Il y a donc eu un malentendu.

Si je l'avais su, la question n'aurait pas été posée. Je le dis pour que les droits de chacun soient bien fixes, et qu'il soit bien compris que jamais une question ne peut être posée à la tribune si le Gouvernement n'y cousent pas. Cest, dans ce cas, à l'interpellatioa qu'il laat recourir. [C'est cela

i 5 MARS 1873

Ceci dit, il faut, je crois, que la question actuelle reste une question. (Oui ! oui ! — Trèsbien !)

M. de Castellané demande la parole pour déposer, je crois, une interpellation. C'est seulement lorsqu'elle viendra que la discussion pourra avoir lieu.

M. Oambetta. M. le ministre a r^onda!

K. le ministre de rintërlear. Parce que la quettUon avait pris un développement inattendu.

M. le marquis de Castellané. Je voudrais Eeuloment la parole pour déposer une demande d'interpellation.

M. Gcu&betta. Mais lorsque cette demande sera déposée, l'incident sera vidé. Je demande la parole auparavant.

M. le président. Si vous voulez prendre la parole pour une simple observation, le vous la donnerai. Si c'ç^l poVir engager une discuesion que M. ,1e ministre n'accepte pas, je ne puis \ous l'accorder. Soyez-en juge vous-même. Si vous prenez la parole, que ce soit .pour unii simple observation.

M. Gambetta. Messieurs, ce n^é:ait, en elïet, que pour une très-courte observation que j'avais d<>mandé la liberté de diro quelques mots sur l'incident, et je croyais y être autorisé par la manière dont M. le ministre de rintérieur avait répondu, au fond, àl'honorable M. de Castellané; c!élatt uniquement et simplement comme député de Paris, pour tirer la conclusion politique de cet incident... (Réclamations.)

M. le comte Octave de Baatard. C'est

Tinterpellation !

M. Gambetta. Mais nonl J'aurais déjà Bni, si vous ne m'aviez pas interrompu.

A gauclie. Parlez ! parlez !

M. Gambetta. M. le ministre de l'intérieur a examiné les trois points qui étaient contenus dans la question posée par Tbonorable M. de Castellané ; et la preuve qu'il les a exar minés, c'est qu'il voue a dit que les articles <^ui avaient attiré la suppression et L'interdiction de vente pour les jourdaux incriminés constituaient de véritables délits.

£h bien, messieurs, nous avons le devoir, à quelque côté de l'Assemblée que nous appartenions, de dire qu'il ne Allait pas attendieles fruits amers de l'état de siège à droite, pendant que FoQ frappait les journaux de gaucbe. {Vive adhésion à gauche.)

M. Charles Abbatnccl. Le Gouvernement a frappé les nôtres tout aussi durement l

M. Gambetta. Nous avons demandé qu'on levAt l'état de siège dans Paria. II y a trèslongtemps que vous êtes saisis de cette question, et aujourd'hui que l'arme de l'état de siège vous blesse h votre tour, je vous convie à vous associer avec nous pour demander que la législation exceptionnelle, qui pèse non-seutement sur Paris, mais encore sur plus de vingt départements français...

M. Raonl Quval. Quarante-deux 1

M. Gambetta. ... sur quarauta-deux départements français, prenne un.

Je dis, mesûeurs, que ce n'est pas par des décrets ou par des arrêtés de suspension que TOUS arrivereï à faire ce que M. le ministre de l'intérieur attend de la répression mtlitairo des joumaux. Ce n'est pas ainsi que vous fonderez

ni la paix, ni l'esprit de conciliation,. ni l'esprit de concorde. ' *

S'il se commet un délit, si vos négociations sont entravées par des articles téméraires, vous avez aussi des ju;^es, vous avez un jury que vous avez constitué ,à votre manière... (FÏécIamations), et, par conséquent, vous pouvez bien le faire juge entre le Gouvernement et les citoyens.

Je dis que si noj^s tirons la conclusion pratique de ce débat... (Interruptions diverses.).

Un mentbre au c-mtre. Il n'y a pas de débat, et, par conséquent, pas do conclusions à tiier!

M. Gambetta. Lx fin de l'inciiont doit être la suppression de la loi de l'état de s^ge dans . tous les départements, qui, sans mor Eif, sans raison, contrairement à tous les principes de droit, en sont encore fmppés. (Trèsr bien! très-bicnl à gauche. « Rumeurs diverses.)

Plusieurs membres. L'ordre du jour! , M. le marquis de Castellané. Messieurs, je ne. veux pas rentrer dans le débat. Je tiens simplement à bien établir qu'avant de monter à cette tribune, j'étais parfaitement d'accord avoc M. le ministre de l'intérieur sur la façon dont la question s'introduirait.

Ceci dit, comme les raisons qui ont été données par M. le miulstro de l'intérieur, j'ai lo regret de le dire, ne satisfont pas complètement nos consciences, j'ai l'honneur de déposer, au nom de MM. le vicomte d'Ilaussonville, Johnston, Anisson-Duperon, Audren de Kercbel, Haoul Duval et en mon nom personnel, une demande d'interpellation ainsi conçue :

t Les soussignés ont l'honneur de demander à l'Assemblée nationale l'autorisation d'interpeller le Gouvernement sur les motifs qui l'ont déterminé à supprimer le journal VAssenbUe naiionaU et à interdire la vente snr la voie publique du Paris-Jourml et de l'Espérance nationale. » (Très-bien! très-bien! à droite.)

M. le ministre de l'intérieur, que j'ai eu l'honneur de consulter, m'a dit qu'il accepterait volontiers la date de jeudi ou de vendredi prochain.

Quelqtut membres. Lundi I lundi I

M. le marquis de Castellané. Nous devons nous en tenir aux convenances de M. le ministre. Nous proposons jeudi. (Appuyé! appuyé!)

M. Esqulros. Il serait plus sage d attendre l'évacuation du territoire.

M. le préaident. L'auteur de l'interpellation et M. le ministre de Tiotérieur sont d'accord pour demander à l'Assemblée de fixer à jeudi prochain le développement de l'interpel-lation dont lecture vient d'être donnée.

Je consulte l'Assemblée.

(L'Assemblée, consultée, décide que Tinterpellation sera mise à l'orcUe du jour de jeudi prochain.)

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du prcqet de loi sur les allumettes chimiques.

M. Paul Morin. Messieurs, l'article 3 du projet de loi sur les allumettes chimiques, actuellement en discussion, contient, dans son premier paragraphe, la phrase 'que voici :

« L^importation deà allumettes chimiques

de fabrication étrangère est prohibée en France et en Algérie, c^nf les exceptions résultant des traités internationaux actuellement en vigueur. »

Cette disposition, messieurs, mérite d'attirer votre attention, et je la réclame pour quelques minutes seulement.

L'article 3 du projet en discussion interdit en Algérie l'importation des allumettes de provenance étrangère. Ceci -veut dire, évidemment, que TAIgérie sera soumiser comme le territoire français, anmonopole qulvaétre exercé par la compagnie concessionnaire. Or, je crois ne pas être contredit par personne en afBrmant que l'exercice de ce monopole est absolument impossible en Algérie.

Il suffira, pour vous le démontrer, de vous dire que le Gouvernement n'a janiais songé et ne songe pas à exercer en Algérie le monople des tabacs. Il n'existe de frontière, en Algérie, que la frontière de mer ; sur les limites de Tunisie et du Maroc, il n'y a pas de frontière de douanes; par conséquent, la fraude et la contrebande seront extrêmement faciles ; en outre, le territoire est superrtciellement éuorme pour un très-petit nombre d'habitants.

Mais B0U8 quel ré^me va placer l'Algérie la disposition de l'article 3, dont je viens de donner lecture? Il est défendu d'importer des allumettes en Algérie : où l'Algérie pourrat-elle se fournir d'allumettes? Est-elle obligée, ■par !e fait de cette prohibition d'importation, a'alier acheter ses allumettes en France? Mais si la compagnie concessionnaire renonce à l'exercice du monopole en Algérie, il pourra arriver qu'on retire à l'Algérie le moyen de s'en procurer ailleurs.

Je crois qu'il y a lieu de t-upprimer ces mots t en Algérie » et de laisser libre* son commerce d'aUumettes, comme vous laissez libre son commerce des tabacs, à condition que les di'oit^ seraient ^rçus à k frontière qu'il est possible de surveiller, absolument comme la douane les perçoit à nos frontières de France.

J ai eu l'honneur de prévenir M. le ministre des Qnances de la question que je voulais lui soumettre, et j'espère que les explications qu'il voudra bien nous fournir nous donneront toute satisfaction. (Adhésion sur plusieurs bancs.)

M. Iléon Say, yninistre.des finances. Measieors, le cahipr des charges de l'adjudication attribuant d'une manière générale le monopolo de la vente des allumettes à la compagnie concessionnaire, le monopole en Algérie étiit compris dam l'adjudication, et c'est pour cela que les dispositions de la loi devaient s'appliquer en Algérie comme en France.

Mais, sur les observations faites à la compagnie concessionnaire que ce monopole resterait forcément stérile entra ses mains, elle a consenti à ne pas faire usage de son droit.

En coaséquence, je ne m'oppose nullement à la suppression des mots : ■ et en Algérie. »

M. le président. Les deux premiers paragraphes ont été votés /mais lorsqu'il aura été statué sur le troisième paragraphe, je metirai aux voix l'ensemble de l'article 3 avec la suppression demandée par M. Morin et consentie par M. le ministre (tes finances. fC "est cela I — Très-bien 1)

M. Rouvier a la parole sur le troisième pagraphe.

M. Maurice Bouvier. Messieurs, je viens vous demander la suppression du paragraphe 3 de l'article 3 dont voici la teneur :

« Jj& ministre des finances pourra autoriser le concessionnaire du monopole à importer avec exemption de ces dernières taxes... ■ — il s'agit des taxes établies par la loi du 4 septembre 1871, — < ...avec exemption de ces dernières taxes, m^s moyennant le payement des droits de douane, des allumettes fabriquées à rétranger qui seront considérées comme allumettes de luxe. >

Messieurs, je vous demande le rejet de ce 'paragraphe, parce que je le considère comme de nature à porter un tort considérable k une branche importante de l'industrie nationale.

Dans la longue discussion qui a eu lieu hier, on vous a dit, à propos d'autres articles, que le . Tejet de telle ou telle partie pourrait entraîner l'abrogation soit du monopole soit de l'adjnàlcation.

Je tiens à établir tout d'abord que le paragraphe sur lequel, j'appelle votre attention peut être parfaitement rejeté sans qu'il s'ensuive aucune des conséquences qu'on vous fiiisait entrevoir hier. J'en trouve la preuve dans l'article 8 du cahier des charges dont je vous demande la permission de vous donner lecture.

L'article 8 porte :

( Les allumettes importées de l'étranger par tps particuliers, si les traités de commerce ne ipermettent pas d'en prohiber l'entrée, resteront soumises, indépendamment des droits de douane, aux taxes suivantes :

« Allumettes en bois, par cent on par fraction de cent, 4 centimes.

« Allumettes en cire, par cinquaiite ou fraclion de cinquante, 5 centimes.

< Mais elles ne pourront être colportées m vendues. Elles seront revêtues à l'eutrée d'un timbre constatant l'acquittement des droits.

■ L'importation par le concessionaaire des allumettes fabriquées à l'étranger ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une décision, spéciale du ministre. ■

Il est donc évident qutf vous pouvez refuser d'une manière plus absolue encore la faculté aux concessionnaires d'importer les allumettes fabriquées à l'étranger, parce que ce n'est pas un droit, c'est une faculté limitée par l'autorisation du ministre.

Messieurs, il faut chercher à se rendre compte des effets qu'aura l'expropriation d«îs fabriques d'allumettes.

Dan» ta discussion générale, j'ai eu l'honneur de dire à l'A'Ssemblée, et je demande la permission de le répéter, qu'une partie des industriels expropriés devront transporter leur industrie par delà la frontière. Pour ce qui concerne les fabriques situées dans les départements méridionaux, comme celles de Marseille, par exemple, un certain nombre d'industriels iront s'eUibllr en Italie, aux environs de Gènes et de Tarin, oit cette fàbricatioa existe déjà,. mais oîi elle n'a pas atteint le degré de perfection où elle est arrivée en France; et ces mdustriels conserveront incontestablement au moins cette partie de leur clientèle qui est à l'étranger. S'il en est ainsi, et il ne peut pas en être autrement, car vous expropries les fabricants et les marques de fabri-

8ÉANCUS DU

quos pour la France, mais non pour l'exploitation à l'étranger,, vous ne pouvez pas faire que tel fabricant ne transporte son inausirie à Gène» et ne conserve sa clientèle dans TAmériquo du Sud, par exemple, où I'od exporte une grande parue de la faorication de Mftrseille.

Ëh bien, s'il en eât ainsi, la fabrication étant déjà avantagée en Italie par le bas' prix de la main d'œuvre et par Les exemptions de toutes chaînes sur tes matières premières, l£ fabrica.- 'tien en Italie reviendra & meilleur marché que celle de la compagnie ferinière elle-même.

Il y a bien d autres raisons qui font que les industriels travaillant pour leur prppre compte, produiront i bien meilleur marché que les compagnies fermières. Vous savez qu'une grande société in iustrielle a besoin do tout un personnel dë hauts administrateurs, d'inspecteurs, de contrôleurs; tout cela coûlo très-cher, et, en fin de compte, les frais généraux sont beaucoup plus élevés. La compagnie sera donc tentée d acheter des allumettes à l'étranger. • On me dit ; il faut l'autorisation du minTstre et le ministre est un gardien suffisamment intéressé à la conservation de l'industrie en France. C'est vrai ; mais en votant le paragraphe proposé par le Gouvernement, vous allez livrer le ministre aux obsessions continuelles, non pas seulement de la compagnie, mais encore des gonveniements avec lesquels nous avens des traités de commerce. Hier, M. le ministre vous disait, en répondant i une question de l'honorable comte Rampon :

« LMntrbduction des allumettes chimiques n'Intéresse qu'une seule puissance; des négociations ont été entamées avec cette puissance, elle 6'-«st déclarée satisfaite. Les importateurs d'aflumettes sont autorisés à continuer d en introduire la même quantité, par suite d'arrangements pris avec la compagnie concessionnaire. > Mais quand la compagnie voudra résister au minisire, elle fera appel à l'intervention diplomatique.

Dans le nouveau traité de commerce avec la Belgique, qui date d'hier seulement et doit «voir une durée de dix ans, vous avez admis les allumettes avec un droit d'entrée de 5p. 100. Vous ne ponvi'z pas dire que la Suède seule soit intéressée. Vous avez des traités avec la Belgique, avec l'Autriche, avec d'autres puissances encore. Par. conséquent, le ministre sera chaque jour assiégé par la compagnie concessionnaire et par les puissances étrangères, qui réclameront fes mêmes avantages que l'Autriche. Donc une partie des allumettes consommées en France sera empruntée, soit à l'Italie, soit & la Suède, soit à telle autre puissance.

Je dis que c'est là un état de choses contre lequel il est bon que l'AsFemblée se prémunisse. L'industrie des allumettes occupe en France un grand nombre d'ouvriers; dàns la ville que j'ai l'honneur de représenter, plus de 6,000 ouvriers vivent de cette industrie, et fur ce nombre plus de la moitié sont des femmes et des en&nts.

8*11 est un travail qui ait droit à votre, protection, c'est certainement celui des petità et des faibles. Les dures nécessités fiscales vous ont portés, messieurs, à voter un monopole. Je ne crois

Sas que sur aucun tranc de cette Assemblée, ans aucun des partis qui nous divisent, il y

ait des amis du monopole. On s'est iocliné devant les exigences du moment, et, à son corps défendant, on a voté une 'loi qu'po savait bien porter avec elle de graves inconvénients; mais il n'est venu à la pensée de personne d'établir un monopole qui pourrait dtre exploité en partie à l'étranger.

Je soutiens que rado,<tion de l'article 3 aurait l'effet que je signale. Ûn ne peut point dire que mes craintes soient absolument vaines. La pensée que le concessionnaire sera tenté d'al- Ter acheter une partie de sea alliunettes i l'étranger est tellement naturelle, eQe sort tellement de la nature des choses, que le cahier des ' charges porte unç clause que voici :

< Le concessionnaire s interdit de prendre part, à quelque titre que ce soit, à l'exploitation * d'une industrie similaire à celle dont il a le monopole en France. La marque de fabrique, s'il en a une, deviendra la propriété de l'Etat. 1 *,

Le Gouvernement lui même, vous le voyez, messieurs, a prévu l'intention qu'aurait le concessionnaire d'aller s'approvisionner à l'étran' ^er; il s'est armé en partie contre lui en lui interdisant d'avoir un iniérét direct dans ta î&~ brication des allumettes à l'étranger; mais il. n'a pas pu faire que le concessionnaire n'eût pas lutérètàen acheter au dehors si l'étranger les produisait à plus bas prix que InL

C est ce que j'ai essayé de montrer. .Je croie avoir établi qiie la production étrangère sera plus bas prix que la production de la compagnie fermière. Je prie instamment l'Assemblée de rejeter le paragraphe ; sur une telle question, (juand il s agit de sauvegarder les intérêts d'une industrie française, d'une industrie qui fait vivre des milliers de femmes et jj'enfants, bien certainement il ne peut pas y avoir de division sur les bancs de l'Assemblée. (B^u^es d'assentiment sur divers bancs.)

M. Léon Say, ministre de& finances,. L'ho^ norablç M. Rouvier demande à l'Assemblée de supprimer absolument l'importation des allumettes en France. Vous avez vu hier, messieurs, par la discussion qui a été soulevée, que c'était une question très-importante, et qui rencontrait de très-grandes difficultés.

Je vous ai indiqué que ces difficultés avaient pu être levées eu fait, justement parla possibilité, pour la compagnie concessionnaire, de faire entrer en France des allumettes fabriquées à l'étranger. A ce point de vue-là, je considère que l'adoption, du dernier paragraphe de l'article 3 est essentielle pour q^ae nous ne nous trouvions pas en face des inconvénients qui ont été signalés hier à t'Assémblée.

J'ajoute que, pour l'exploitation ùn monopole des allumettes, nous sommes dans la même situation que pour J'exploltation du monopole des tabacs; que nous avons besoin, afin que ce monopole soit productif, de satis.faire la clientèle, le consommateur ; que nous sommes obligés de. donner au consommateur le produit auquel il est habitué et le produit qu il peut acheter en grande quantité, puisque* nous avons intérêt à ce que la vente des allumettes soit la plus grande possible.

Nous ne pouvons donc pas interdire absolument l'entrée de ces allumettes étrangères; seulement, s'il y avait abus, si, sons prétexte de traite d'importation, le concessionnaire tou-

lait ne pas appliquer Tarticle 8 du cahier des charges qui dit ceci : « le concessionnaire s'interdit de prendre part à l'exploitation à l'étranger d'mdastries Kimilaires • ; si, pour cacher un traité d'association, la compagnie voulait introduire, par attus, des allumettes, nous aurions le droit de l'en empfclier et d'user de la faculté que nous réserve la loi.

Sons te bénéBce de ces observations, je vous demande, messieurs, d'adopter le paragraphe. (Très-bien!)

M. Manrice BouTler. Messieurs, je ne yeux faire qu'une très-courte observation.

M. le ministre pense que le rejet du paragraphe 3 èquÎTaudrait à la prohibition pure et simple de l'entrée en France des allumettes étrangères. Il n'en est rien.

Si vous voulez relire les termes des deux paragraphes votés hier;. si vous voulez vous sonveair des termes de l'article 8 du cahier des charges, vous verrez que le rejet du troisième paragraphe ne touche en rien les deux

gremiers volés hier. Ils resteront en vigueur, ils donnent à la compagnie la faculté d'importer des allumettes, à la condition de payer le droit de 4 centimes ou de 5 centimes que vous avez établi par la loi du 4 septembre.

Ce contre quoi je m'élève, et ce que je vous demande de ne pas sanctionner, c'est ta faculté donnée au ministre des finances. Il est bien entendu que la personne du ministre n'a rien à fàire dans le débat , c'est une thèse générale que je soutiens ; je cherche & montre'r qu'il sera en batte à des BolUcitations plus fortes que lui. Je vous demande de ne pas autoriser rentrée des allumettes moyennant un simole droit de b p. 100 sur la valeur ; je vous aemande non de fermer absolument la porte , mais de ne pas l'ouvrir à deux battants, de l'entreb&itler seulement as^z pour donner satisfaction aux traités de commerce.

M. le ministre des finances. Je crois que l'honorable M. Rouvier fait une erreur.

ïl y a deux moyens de faire payer te droit aux allumettes qui seront importées par la compagnie a>nce8sionnaire : le premier c'est de les imposer à un droit uniforme de 4 centimes, elle second de dire qu'au delà d'un certain chiffre de consommation le droit sera élevé à 6 centimes.

Eh bien, noas avons préféré leur faire payer 6 centimes, car le paragraphe tel qu'il est rédigé ne veut pas dire antiis chose. La comp^nie des allumettes nous paye en bloc tC millions qui représentent le droit de 4 centimes sur 40 milliards d'allamettes, et si la consommation est plus çrande, elle lÂye un droit supérieur. On aurait pu ne pas comprendre dans les chiffres qui forment fa base calcul les allumettes importées de l'étranger, et alors elles auraient payé 4 centimes de droit, comme le demande M. Rouvier, ou bien les comprendre dans lo compte général de la consommation et si le chiffre total s'élève à plus de 40 milliards alors elles payeront 6 centimes. Or nous estimons que la consommation s'élèvera à plus de 40 milliards. [Très-bien ! très-bien I)

M. Maurice Bouvier. Je demande la' parole.

Plusieurs voix. Aux voix ! aux voix I M. HanFice Ronvier. Je vous demande [Brdon d'insister. D'abord on a toujours le

droit de répondre à un ministre, et do plus quand on consacrerait à des débats ayaiit un intérêt économique un iieu plus de tempj, |aaC à en consacrer un peu moins aux débats opUtiques, le pays n'y perdrai; rien.

M. te mmistre des liuaiiccs nous dit, al j'ti bien compris son argumentation : La oqpdpagnie ne payera pas moins le droit en eut droit de douane à 5 p. 100; elle devra Eaire Wl' trer les allumettes importées de l'étranger ditns son compte général d exploitation, de telle hçon que ces dernières contribueront à gro8||)>le chiffre total d'exploitation, et qu'au Heu 4 centimes, la redevance sera do G centime!,

H. le ministre des finances. Oui, It redevance augmentera de 2 centimes!

M. Manrice Ronvler. Je dlsa s, ou iiTet. qu'an lieu de 4 centimes, la redevance 8^ de 6 centimes. Mais ce que je considère coimne une espérance purement illusoire, c'est de croire que la compagnie concessionnaire a^iuse jamais la consommation au delà des 4() milliards, et je vais vous en donner la preuve.

Au delà des 40 milliards d'allumettiis, la compagnie a à payer 60 centimes parl|O00 allumettes soit, pour 4,000 allumettes, 2 fr."40. Or, d'après le cahier des charges, elle s'est engagée à les vendre dans la consommât' on 2 francs. Donc, bien évidemment, elle vendra à perte.

Si M. le ministre connaît une société financière qui pousse l'abnégation, le dévouement, je ne veux pas dire la naïveté jusqu'i travalUàr contre-son intérêt, je le félicite de sa foi, mais, pour ma part, je n'en connais point qui travaille & aévclopp«r sa production quand cette augmentation doit avoir pour effet de diminuer les bénéfices de l'exploitation.

Il ne faut donc pas se bercer d'un CKbx espoir. Pour ma piàrt, j'ai la conviction ^ne la compagnie fermière ne poussera jamais son exploitation au delà du chiffre de 40 milliards, par la simple raison qu'au delà de ce chiffre son profil diminue de 600,000 fr. pir chaque nouveau milliard d'allumettes. .(Aux votz ! aux voix!)

M. le président. Je mets aux voix le paragraphe de l'article 3, dont M. Rouvier demande la suppression.

(Le troisième paragraphe, mis aux voïk, est

adopté.) '

M. le président Je mets maintenant aux voix l'ensemble de l'article 3, en supprimant dans le premier paragraphe Ces mots : « et en

Algérie. ■

(L'article 3, ainsi modifié, est tais aux voix et adopté.)

M. le président. M. de Douhe^t propose d'ajouter à l'article 3 la disposition suivante :

f Lu vente à l'état libre du phosphore blanc ordinaire, et du phosphore ruugc, dit phosphore amorphe, est interdite dans to.ute l'étendue du territoire français.

I Toutefois, les pharmaciens et chimûtes pourront, sur leur âeii;ande écrite et motivée auprès de l'administration, obtenir aux prix oraînaires les quantités de phosphore nécessaires à leurs préparations ou à tous Irayanx de laboratoire. »

M. le comte de Douhet. Messieurs, lorsque j'ai présenté cet amendement, je n'avais- pas encore entendu l'honorable M. Docher. Dans

S^IANGE DU

.a séance d'hier, l'honorable rapporteur nous ayant dit, en eiTct, avec beaucoup de vérité et de raison, que qui veut la ûn veut les moyens, j'ai cni devoir présenter aujourd'hui quelques motifs i l'appui de la mesure que je propos* par mon amenilement.

Jddoisdire que je crois, dans ma conscience, qne si Ton n'entoure pas de certninea précautions ,1e présent monopole, il ne deviendra, dans pon exploitation, qu'an 'véritable leurre et une déception pour le Trésor^ la compagnie et peut-être tout le monde.

Maisjenevenx pas examiner poor le moment ce cAté de U question. Je soutiens seulement que le pbosphore étant une substance qui n'est applicable én grand dans le% arts et l'industrie qu'à la confection des allumettes chimiques et un peu aussi à celle de ta pAle phosphorée, poison usité aujourd'hui pour certains animaux nuisibles, il eût été p!us utile d'entravtr le commerce du phosphore, peulètre, que d'organiser toutes les entraves du monopole actuellement a proposé.

il y a deux manières d'établir les monopotes ; on peut se foire soi-même producteur et Tendeur comme cela elîste pour le tabac, oa bien céder ce double droit 'moyennant redevance à une compagnie concessionnaire, comme on le propose aujourd'hui ; mais il y a encore une autre manière que les Anglais ont appliquée à certaines denrées, bien que te Ziia ne soit pas prononcé, et qui équivaut parfaitement à un véritable monopole. Quand les Anglais ont voulu monopoliser à tcur.proSt on grand imp6t sar les tabacs, qn'ont-ils fait?

Vn mambra. Il n'y a pas de monopole en Angle^rre I

M. le comte de Dooliat. Je le sais bien ; mais il y a la chose, et elle se pratique, — ce qu'il y a de remarquable, — sous le nom de liberté du commerce. I^s Anglais n'ont jamais dit qa'ils monopolisaient la fabrication et la vente du tabac, mais en interdisant la culture depuis 1830 dans tout le Royaume-lJni. et se bornant h prélever sor le tabxc venant de Tétranfter un sobdç impôt perçu sur toute la litfne do irura douanes, ils se sont assuré un vigoureux monopole aussi profitable que le . nôtre, et cela en coupant conrt tout simplement à la fraude par 1 interdiction absolue de Ja culture d'une denrée qui, si elle fât restée libre sur le Bol anglais, eût bit une redoutable concurrence au monopole de leurs douanes.

Il y a donc, en fait de monopole, le genre français, et le senre antjlais, et je ne sais (tas si ce dernier, appliqué aux allumettes chimiques au moyen d entraves apportées à la vente du phosphore combiné avec beaucoup de latitude envers le commerce de la part de ut compagnie concessionnaire, n'eût pas été | réferable a la situation créée par le f mjet de la commission, et, par suite, si, tout en mécagoant des droits respectables, l'impôt n't ût pas été pins sûrement et fructueusement perçu.

Avec le système dn monopolo tel qu'il vous est proposé, mesùears, il suffira dorénavant, en eflEsl, d'acheter dn phoiplun» pour fahriqoer des alturoetles el laire une fraude redcratable à la compagnie conoessioniiaire. La procédé decoiH feoUon est des pins simples. 148 règlements divers de k loi en entraveroat éTidemiWDt TenroiM «o grwdi nais U se km également

en cachette plusen grandqu'on ne le pense. Gartloz-vùus d en douter, et avec cette circonstance aggravante que vos sévérités nécessaires

{lonr rendre virtuel le monopole, retomberont iitalement sur le comm^oe en gros et demigros qui, avec un mntlenr améo^ement, eût été sans doute sensiblement' moins lésé, pans prévoir l'avenir, disons donequ^ si fai' oompagnle concessionnaire venait a réaliser des affaires, moindres qu'on ne l'espère,. peal*ôtre la pensée de mon amendement lui viendrait-elle en aide pour s'entendre alors avec le commerce dans la revente de ses produits au public, el que, dans ces modifications à son monopole amenées par la nécessité, probablement ces intérêts et ceux de VEml trouveraient un grand > avantage.

Mersteurs, le phosphore à l'état libre ne ' s'emploie réellement jûis en industrie. On peut m&me dire qu'en dehors des allumettes,. il. est à peu près sans emploi dans les arte industriels. A part les analyses'de l'air et antres travaux de laboratoire, puis la pâte pho^o* rée pour les rats et quelques empois spéciaux que m'indiqasit l'htmorable M. Morin sous rorme d'acide pbosphoriqoe appliqué au déoa* page de certains imlaux, le phosphore, dans rétat actuel de l'industrie el ois la sdenoe, n'a pas encore réellement d'emploi; et d'aiUéun, avec les précautions de ma rédaction, il parviertdrait toujours i se Caire uiqtloyer, dès que le moindre Joesoin sérieux et nouveau s'en Vrait sentir. #

Les allumettes chimiques, voilà la vraie consommation du phosphore, celle-li est oon^é* rable et toujours croissante.

Je maintiens donc que, dans un avenir plus * ou moins rapproché, le Gouvernement el ta commission comprendront, mais peuirètre trop tard, qu'il eût été utile de s'inspirer de données plils scientifiques et plus nettes que celles adoptées et soutennes par eux en coot* mun, et que de meilleurs eCTets eussent résulté d'un monopole basé sur ce double principe : Entraves à la vente do phosphore, latitude donnée au commerce «n compensation.

Un membre. Pariez pins haut 1 On n'entend pas!

M. le comte do Bonliet. Je parie saitonl à la commission, parce qne, dans t'éiat delà discussion, c'est la seule intéressée à me ré*

pondre. (On rit.)

Je ne demande ni ne refase que mon amai> dément soit mis aux v<^x ; il est plutôt, néanmoins, une indication donnée à la commission qu'une mesure susceptible d'être acceptée aujourd'hui même ; je désirerais , toutefots , qu'un de ses membres voulût bien me répoo' Mro., (Mouvements divers. — Aux voix I aux voixl) .

M. CalUanx. Messieurs, la réponse i faire à l'honorable M. de Donhet me parait ûcile ; elle lui a été faite depuis loaçitemps an sein d« la commission dn budget, qui a fait une étude spéciale de la pn^iosiuon qu'il vient de vous in* diquer.

M. de Oonbet avait, en eSst, déjà propOsA un impôt sur le phosphore, comme moyen d'assnier la perception d'une taxe sur les afinmettes chimiques, dans lebotd'éviterd'en venir à laoonséqMMe néeessalre de rapplicatloa de la taxe votée, o^eifr4-dtve an monopote. de

ANNALEii DE L'ABSËMBLÉE NATIONALE

moyen a été étudié et eiamïné avec beaucoup de Boin par la commission dn badget. Elle a reconan qu'elle ne pouvait pas Pemoioyer, parce qaé le phosphore s'applique h d antres usages qu'à la confection des allumettes chtiniques, et, m outre, parce qu'on peut faire des allumettes cblmiques sans phosphore.

M. d« TUlaaooOFt. Cest celai

M. Galllaox. C'est pour ce motif qne, lorsqu'il s'est ari de définir le» allumettes chimiques dans la loi da 4 septembre i671, on a cherch avec le plus grand soin une définition qui ne parlât pas des éléments qui les composent. On a dit : i Sont considérées comme allumettes chimiques passibles de l'impôt tous les objets quelconques amorcés ou préparés de manière à pouvoir s'enflammer ou prodnire du feu par frottement on par tout moyen autre que le contact direct avec une matière en cornbnsUon. ■ •

Cette définition, un peu longue et compliquée, avait pour objet de ne faire aucune designatiOB des nuUièrea employées i la fabrication des allumettes chimiques, parce qu'on était bien eût qu'avec les progrès qui s'opèrent . chaque jour dans la chimie et dans ses applt^ cations, on arriverait à composa- des allumettes chimiques avec de nouveaux ingrédients.

B'aiilenrs, sur 60,000 Icilogrammes de phosphore fabriqués par an, 5,000 environ sont' employés à d'autres intinslries qu'à la confebtion des atlumettes chimiques. Il est donc impof^SLble encore, par ce metif, d'employer le moven proposé par M. de Douhet.

C'est après de nombreuses études, qjxoi ^u'on en ait pu dire, qae, pour conserver le produit de la taxe des allumettes, la commission s'est vue dans l'obligation de vous proposer le monopole de la fabrication et celui de la vente qui en est Iq corollaire obligé, sans leouel^ on ne pourraitmaintenir le monopoleàla labncation.

lia mesure que propose M, de Douhet est donc non-seulement inutile, nais elle est encore de nature à préjudicier au commerce; par conséquent, et sous le bénéfice des observations qne je viens 4e présenter, neos prions l'Assemblée de vouloir bien ne pas L'accepter. (Approbation sur plusieurs bancs.)

M. le comte de Doahet. Ma proposition ne nuit en rien au commerce: elle tend, au contraire, à lui donner plus do liberté. Quant aux allumettes à frottement sans phosphore, j'en nie absolument iâ fabrication pratique.

H. le préaident. Je mets aux voix la proposition additionnelle présentée par- M. de Douhet.

(La proposition additionnelle, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

M. le président. Je donne lecture de Tarticle4 :

t^Axt, 4. Les acte! relatifs- à l'adjudication cte l'exploitation du monopole des allumettes ne sont •assujettis., pour l'enregistrement, qu'au droit fixe de i ir. StO. •

(L'article est mis aux voix et adopté.)

^> Art. b. r- liCb agents présentés par le coueessionnaire du monopole des allumettes chimiques, s'ils sont agréée par l'administrfition des contributions indirectes^ seront commifsioDnée par elle; Us seront auennentés et povnonC, vua les mêmes condiUooi que les

préposés des octiois, constater par des procèsvert)aux, qui feront foi jusqu'à preuve un contraire, les contraventions aux lois et règlements concernant le monopole.

■ Ces contraventions donneront lieu à l'ap; plication des peines édictées par la loi dn 4 sep'< tembre 1871. » — (Adopté.)

M. le président. HIÏ. Raoul Duval et Arthur Legrand proposent une disposition additionnelle.

lia parole est à M. Raoul Duval.

H. Raoul Duval, Mon odlê^ue M. Arthur Legrand et moi, nous avons déposé un amendement qnî est, en réalité, un article additionnel complétant la loi.

Je vous demande la permission de le lire, parce que, pour me conformer au sentiment du ministre dfs finances, avec lequel j'espère être d'accord, au moins pour une portion de notre article, j'en al un peu modifié les termes :

■ La compagnie concessionnaire sera tenue de prendre les stocks existant Ion de la promulgation de la présente loi.

« En cas de contestation sur la valeur de la hiarchandise, elle sera déterminée par experts.

■ Les détentf'urs de ces marchandises devront, à peine de déciiéance, déclarer dans les huit jours qui suivront la promulgation, les

anantités et valeurs des marchandises existant ans leurs magasins à l'administration des contributions indirectes, .t Les marchands en grosxl'allamettes chimi*

Sues dont le commerce sera supprimé par suite e l'application du monopole édicté par la loi du 2 août 1872, seront iodemtii^ëa dans tes formes et conditions déterminées par la loi du 3 mai 1811. > (Exclamations.)

I A cet BÎiet , le ministre des finances est autorisé à avancer ta soomw nécessaire pour pourvoira l'indemnité. ■

L'Assemblée voit qu'il y a dans notre amenr dément deux parties distinctes.

La première est relative à la transition né' cessaire du commerce libre au commerce monopolisé. Il est bien évident qne, du mument qu on ne pourra plus vendre qu'à des conditions déterminées certaine natnre spéciale'd'allumettes, il faut que, par un procédé quelconque, les détenteurs de marchandises dont le commerce va se trouver interdit pui8sent.en avoir décharge sans subir ifn préjudice.

M. le ministre des finances est, je crois, d'accord avec moi sur ce point. S'il était fait quelques difficultés de rédaction, je demanderais à l'Assemblée de renvoyer à la commission l'article que nous lui proposons ; mais je ne' crois pas que, sur ce point, il y ait des difncultés sérieuses.

Noo*' demandons que le stock soit fixé dans les huit jours qui suivront la promulgation de la loi, parce que nous ne voulons pas qu'il y ait d'exploitations aux dépens du Tré* 80F public; s'il y a lieu, le ministre des finances laissera un certain délai pour l'écouler, le solde restant de ce Àtock devant être repris à dire d'expert en cas de contestation.

Je ne crois pas que cette partiâ de ' notre projposiUon donne matière à des contestations sériensef ; «i de» difflooltés se prodolsalevit, Je