V. 8alitt-Marc-Crlra^dl&. Les, membre

qui ont signé l'ordre du ' Jour que je viens de lire acceptent l'addition bcoposee par l'hono* rableMide Belcastel. (iVès-bieni très^bien! — Aqx voix I aux voix I à droite et au centre.)

M. Horace de GtaolBanl. Messieurs, je demande la priorité pour l'ordre du jour qui vona a été proposé par rhonoràhle M. Christophle...

M. C9Cliery et plusieurs autres membres, EUeestdé droit 1

M. Horace de CholaeDi. ...et je la demande pour une simple raison, messieurs : c'est que je crois qu'une Assemblée s'honora en portant hardiment te poids de la reconnaissance... (Très* , bteni très-lueni à gauche. — Réclamations diverges sur plusieurs bancs à droite.)

M. HajDille. La reconnaissance n'est p^s un poids; c'e.-t un devoir!

M. Saint-Marc- Girardin. Ellç ne charge personne, tout le monde accepte! *

M. Ôasionde. Et le pays tiussi s'honore : il paye les impùlsl

M. Andréa deKwdrel. Jo demande la role.

K. Horace de Choiaevl. Personne dans

cette enceinte, personne dans le pays ne mettra en doute les sentiments patriotiques qui vous ont animés sa apprenant l'heureuse nouvelle de la libération du territoire; mais qui de vous nierait qu'il y a peu de jours encore personne d'entre, nous prévoyait un succès si prochain des négociations?

Avez vous donc oublié, messieurs, uuo parole prononcée à cette tribune et à laquelle on a applaudi de ce côté de l'Assemblée (la droite)? Il y a peu de jours, M. le marquis de GastfU* . lane disait... *

A droite. Il ne s'agit pas de cela ! .

M. Horace de Cholaenl. Il y a peu de jours, M. le marquis de Castellane disait : « VouB figurez-vous, M. Thiers, Préaident de la République française, allant traiter avec les puissances ^augères, au nom de la consti(ution Rivetl... i

M. Bottlaan. Elle est morte I

M. Horaoa de Oholaenl. Eh Iwa, messieurs, je sois convaincu que voua vous honorerez devant le pays et que le pays vous sera reconnaissant de voter parement et simplement l'ordre du jour proposé par l'honorable M. Christophle. (Rameurs à droite.)

A gauche. Oui ! oui ! — Aux voix I aux voix I

M. Andren de Kerdrel. Messieurs, l'honorable M. de Choiseu! disait. que, dans nne cû-constance comme celle-ci, on devait savoir porter le poids de la reconnaissance.

Le mot est malheureux... (Réclamations à gauche. — Oui 1 oui I à droite.) La reconnaissance, messieurs, quand elle est bien placée, n'est pas un poids pour une &me généreuse ; c'est le plus noole, c'est te plus délicat des sentiments que paisse éprouver l'âme homidne. (Bruyantes interruptions à gauche.)

M. Larrieu. Montrons-le !

' M. de Mahy. Exprimez-le purement et simplement! Ne marchandez pas I Mais ne nous complimentons pas noas-nràmes 1

M. Andren de Kardt>el. Mais, par cela même que ce sentiment est délicat, U faut en mesurer l'expression.

M. Schœl^er. Âuz voixl Nous avtfns déjà trop tardé t

M. Audren de Kerdrel. Pour que l'expression en soit juste et convenable, il faot qu'ello soit complète, qu'elle n'oublie personne.- (Trèsbien I très-bien! à droite.)

S'il s'agissait de diminuer en quoi que re soit le mérite du Gouvernement qui a négocié là libération du territoire, je né serais pas i la tribune, et, si quelqu'un i)ouva!l commettre cette iqjusUce, je prendrais la parole pour lui répondre.

M. ïarget. C'est impossible!

M. Andren de Keràrel Oui, messieurs, ce Gouvernement a fait une grande chose...

M. Jules Simon, n%inisin de Cinstmction publique et des cultes. Dites : M. le Président de la République !

U. Andren de Kerdrel. ... la plus grande qn'it ait jamais fkite 1 U l'a faite grâce à son pîrtHotisme et à l'habileté de ses négociations, c'est vrai, mais grâce aussi à la paix qui a pu' régner dans te pays, et celte paix, il est bien

germis d'en attribuer une grande part à TAssem- 16e nationale. {Applaudissements à droite. — Bruit à gauche.) M. Gaalonde. Et au pays qui a payé la

M. fingène Pcn«tan. Vous n'avez jamais cherché qu'à renyërser M. Tfaiers l

lE. Xa Serre. Nous ne pouvons pourtant pas nous voter des remerciements à nous-mêmes I

M. Andren de Kerdrel. Et maintenant, toujours dans la même pensée , pour payer notre dette , la dette de la reconnaissance à tons ceux envers qui nous soihnies re> devables, je porte mes regards plus loin , et

t'e vois dans les plus hambles hameaux les ïourses l'ouvrir, je vois jusqu'aux pauvres se privant du nécessaire potir tenir au secours de la patrie commune , et je ne puis pas pins oublier le pays que l'Assemblée qui le représente. (Très-men! très-bien! sur divers bancs.)

M. Farcy. Ce que demande te pays^ ce ne sont pas des remerciements , mais Ja paix et la tranquillité an moyen de la dissolution. (Bruii.)

H. Andren de Kerdrel. Donc , messieurs, hommage sàïis restriction, hommage sans arrière-pensée à M. le Président de la République-, hommage au Gouvernement et à son ambassadeur, hommage i cette Assemblée, hommage ft la Fr&ncc ! (Applaudissements. — Aux voix 1 aux voix I)

K. le président. Deux projets de résolution ont été déposés, l'un par M. Ghrîstophle, l'autre par M. »aint-Marc-Girardin.

Voici les termes du projet de. résolution déposé par M. Chrislophîe :

« L'Assemblée nationale déclare que M, le Président de la République a bien mérité de la patrie. »

Voici les termes do projet dè résolution déposé par M. Saint-Marc Girardin :

t L'Assemblée nationale, accueillant avec . une patriotique satisfaction la communication qui vient de lui être faite, et heureuse d'avoir ainsi accompli une partie essentielle *de sa tftche, grâce an concours généreux du pays,

adressée ses remerciments et ceux do pays à M. Thiers, Président dé la RôpoUiqoe, et au Gouvernement. »

M. "W^allon propose d'ajouter à cette dermère résolution le membre de phrase suivant :

I Et déclare qu'il a bien mérité de la patrie. « [Très-bien l très-bien ! sur un grand nombre de bancs.)' .

M. Saint-Marc-Glrardln. Nous acceptons l'amendement de M. "Wallon.

M. Andren do Kerdrel. Je demande la parole.

M. le président. M. ■ Saint-ttarc-GirartJin déclare accepter, en son nom et au nom de ses amis qui ont signé avec lui le projet de résolution, la disposition additionnelle présentée par M. Wallon. {Très-bien!)

M. Albert Ghrîstophle. Je ne fais aucune dil"&culté d'associer le Gouvernement à M, Thiers dans l'expression de notre reconnaissance, et en conséquence j'accepte la proposition de M. Saint-Marc Girardin avec la dlsposi* tion addition^le de M. Wallon. (Approbation sur un grand nombre de bancs.)

M. Cézanne. Quand on est unanime sur les sentiments; on doit être unanime sur la résolution qui les exprime.

H. le président. M. Christopble déclare se rallier au projet de r&solution proposé par M. Saint-Marc-Girardin et amendé par M. Wallon. (Applaudissements. )

M. de Belcastel. Messieurs... (Aux voix < la clôture !)

U. le pi^sldent.- Parler cdatre la el6tnrel M. de Bel6astel. Mon seul argument contreb clôture, c'est qu'il y a encore un mot à direqui n'a pas été dit. (La clôture ! la clôture !)

m. le président. Je mets aux voix la clôture.

(La clôture est mise aux voix et prononcée.) M. le président. Je mets aux voix la résolution...

M. Horace de Cboiseal. Latitvision! Nous dematidons la division. (Aux voix ! aux voix!)

M. Gambetta. Je demande la parole sur la division, sur la position de la question.

M. le président. La division est de droit.

Je vais mettre d'abord aux voix la résolution proposée par M. Saint-Marc-Girardin. Je mettrai ensuite aux voix l'addition proposéepar M. Wallon. -(Très-bien! très-bien! — Réclamations sur plusieurs bancs à gauche.) .

M. Gambetta. Je demande h expliquer ma<. pensée, si vous le permettdz. On ne peut pas> faire voter une résolution semblable au moyen* ■ d'un subterfuge. (Emit.)

M. le président. Vous avez demandé là' division, elle est de droit.

St. Bnunannel Arago, au milieu bi'uit.

' Nous sommes unanimes pour féliciter le Président de la République, mais nous ne sonimes pas unanimes quand l'Assemblée veut proûter de l'heure solennelle où nous sommes pour se décerner à elle-même des éloges et proclamer le droit de se perpétuer contre la. volonté du ■ pays. (Aux voix ! aux voix !)

U. Gambetta. Je demande la parole sur U posiUon de la question.

U. Ifi préMdéut. Il n'y a pas de question à poser.

La clôture a été pron(Htc6e et je ne puis pas' vous donner la parole.

ANNALRS DE L'ASÏ^KMDLÉE NATIONALE

M. Gambetta. Je vour domande pardon, munsioiir le président, U dùtura a été prononci'v. tur l'incident et pas sur la division.

M: le président. Vou»; avez demandé la division, crie est de droit, et je vais. . . ' M. Gulcbard. Je demande expliquer la division ... Un seul mot ?

M. le président. Non, personne ne peut parler; la clôture est voïée. (Vif assentiment.)

M. Gambetta, au milieu du bruit. Mais sur I9, position de la question, monsieur le président?... Puisqu'il s'agit de la procédure du vote, on peut bien demander la parole sur la procédure du vote ?.(Non 1 non !) La clôture a été prononcée sur la discussion, mais pas sur le mode de votation.

M. le président. La division va avoir lieu.

M. Gambatta. Je voudrais l'expliquer...

M. Gulcbard. Je demande la parole.

M. le président. La clôture a été prononcée et je ne donnerai la parole à personne (Trés-bien! très-Lion! et applaHèfsscmenls sur un grand nonil>re de bancs.) ^

On a demandé la division, elle pst de droit. Maiii }fs ne veux pa^i qu'à propos d'une demande de division qui est de droit, on remonte à la tribuMO pour rentrer dans la discussion alors qu'elle 11 été fermée. (Très-bien ! très-bien i sur les mémos bancs.)

U. Gambetta, au pied de la In'bune. Je prends l'engagement de ne pas rentrer dans lîi discussion... (Exclamations diverses) et de démontrer que la question que je po.-e est une question de procédure parlementaire.

A tlroile et au cmtri'. Non! non*! — Aux voix ! aux voix !

A gauche. Mais laissez donc parler I

Bf. le président Je mets aux voix le projet de résolution, moins la disposition additionnelle de M. Wallon.

in. Journanlt. Nous demandons la division

Paragrafihe pa« paragraphe. II no faut pas que Assembléft se décerne à clle-mômo un brevet dn civisme ! (Bruit.)

M. le président. On demande ta division paragraphe par paragraphe. (Oui! oui I à gauche.)

Je mets aux voix le premier paragraphe

ainsi conçu : ' .

I Ij'Assombléo nationale, accueillant avec une patriotique satisfaction la communication qui vient do lui ôire faite... ■

(IjO premier paragraphe rst mis aux voix et adopté.)

M. le président. Maintenant le deuxième paragraphe :

« Et licuseufo d'avoir ainsi aiMnmpli une partie essentielle do sa tAche, grâce an concours généreux du pays... »

(L'épreuve a lieu.) '

Plusieurs niembr .s à di^ite se tournant vers iagauelu. Ah< ah! Vous ne votez pas celai (Mouvements divers.)

(1*1 contre -épreuve a heu. — Le paragraphe est adopté.)

M. le président Troisième paragraphe : '

< Adresse ses romercîments et ceux rlu pays à M. Thicrs, Président de la République et au Gouvernement....! — (Adopté.)

M. de Belcastel. Je demande à. dire un mot sur le paragraphe additionnel.

M, le président. Non, la discussion est close; vous ne pouvez pl^s obtenir La parole.

Vient maintenant ladisposition^tddttionnelle de M. "Wallon :

a Kt déclare que M. Thiers a bien méritâ de la patrie. »

M. de Belcastel. En .celai Ajoutez an moins : « En cela! • (Bruit.) (L'épreuve a lieu.)

Plusieurs membres à gauclte se tournant vert la droite. Ah! ah! vous ne votez pas cela, vous! (Exclamations diverses.)

M. le président. Je fais la contrc-épreave.

(La contre-épreuve a lieu.)

M. le président. La disposition additionnelle proposée par M. Wallon est adoptée.

Maintenant je mets aax voix l'easemble de la résolution .

(L'ensemble de la résolution est mfs anx voix et adopté.)

M. le président. Messieurs, je suis heureux d'avoir eUj par ma fonction, à proclamer cetio résolution ae l'Assemblée.

Une nation montre ea grandeur morale lorsque, élevant sa reconnaissance à lahanteurdea services qui lui sont rendus , elle sait ainsi décerner aux hommes qui la servent et qui t'honorent une récompense digne d'elle et digne d'eux. (Vifs applaudissements à gauche, au centre et sur divers bancs à droite.)

Je propose à l'Assemblée d'ordonner que la résolution qu'elle vient de rendre sera portée à M. ic Président de la République par une députation du bureau. (Oui! oui 1 Très-bien! très-bien I) — Applaudissements à gauche. — Rumeurs sur quelques bancs à droite.)

11 n'y a pas d'opposition?... (Non 1 nonl)

La resolution sera transmise à M. le Preii* dent de la Répu{)liquc par une députation da bureau.

M. le'comte, Rampon. Je demande la parole.

M. le président. M. le comte Rampon a la parole.

. M. le comte Rampon. Messieurs, notre honorable président a été au-devant de ma pensée. (Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche.)

Après te vote imposant do l'Assemblés nationale, je demande que la séance soit levée immédiatement... (Oui! oui! àgauchel — Non! . ron ! sur divers bancs à droite.)

Un memb7'e à droite. Il y a assez de temps qu'on s'occupe d'un homme*, il est l'heure de songer aux 'affaires du pays l

M, le comte Rampon. Est-ce que voua croyez que je n'aime pas le pays autant que vous l'aimez? . ,

Je demande que la séance soit levée et qne le iMireau se rende immédiatement auprès de M. le Président de la République pour lui porter la décision qui vient d'être votée, et loi témoigner, au. nom de t'Absembtée nationale, la reconnaissance do tout le pays. (Applaudissements à gauche. — Bruit et rumeurs i droite.)

M. le général dn Temple. Allez-y I alles-y !

H. le président. M. le comte Rampon demande que la séance soit l'jvée...

Voix diverses. Oui ! oui ! — Non I non I — L'ordre du jour!

Vn Êtembre adroite. Voïlii trois quarts d*heare d'apothéose, c'est bien assesi

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SÈAJ^GE DU

M. Depeyre. £n 1818, quand le duc de Richelieu porta aux Cbarobres le traité de libéra* tion, les Chambres ne songèrent pas à suspendre leur séance pour courir aux Tuileries. (Agitation.)

M. le président. Laissez-mot donc poser la question I

M. le comte Rampon demande que la séance soit levée pour que le bureau puisse porter immédiatement à M. le Président de la République la résolution que l'Assè^iblée vient de prendre.

Vois tUversei. Onil Très-bieal — Non! L*ordre du jour !

M. le pmMdMit. Je consulte l'ABsem-

blée.

(Une première épreuve & lieu par mains levées.)

M. le président, après avoir consulté W. les strrétaires. L'épreuve est douteusf ; elle va être recommencée pas assis et levé.

(Après la seconde épreuve par assis et levé, )e bureau déclare que la demande de M. te comle Hampon n'est pas adoptée.)

M. Telaserenc de Bort, minisire de l'agriculture et du commerce. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de rAssemblée un projet de loi ayant pour objet de modifier les tarife à

Ïercevoir par la compagnie financière des 'hennés de Plombières.

• M. le président. Le projet de loi sera im-

Erimé, distribué et renvoyé à Texamen des nreanx.

K. Daftinre, garde des tceauxt ministrê de la justice. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale an projet de loi portant création d'un nouveau canton, composé des communes restées françaises du canton de Saales, et qui portera le nom de Provenchères.

M, le préaident. Le projet de loi sera im-

§rimé, distribué ot renvoyé à la commission es intérêts locaux.

L'ordre du jour apfiflle la troisième délibération sur la proposition de M. le duc de Broglie et plusieurs de ses collègues, relative au conseil supérieur dé l'instruction publique.

Je donne lecture de l'article i" :

• Le conseil supérieur institué près le ministre de l'instruction publique sera composé com* me il suit :

< Le ministre président ;

* Trois membres du conseil d'Eïat en service ordinidre, élus par le conseil d'Etat ;

« Un membre de l'armée, nommé par le ministre de la guerre, le conseil supérieur de la guerre entendu ;

■ Un membre la marine, nommé jMir le ministre de la marine, Iç conseil d'amirauté entendu ;

f Quatre archevêques ou évèques élus par leurs collègues ;

■ Un délégué de l'Église réformée, élu par les consistoires ;

f Un délégué de l'Église, de la confession d'Augs bourg, élu parles consistoiies ;

■ Un membre du consistoire central israélite, élu par ses collègues ;

47 UÀR8 1873 517

t Deux membres de la cour de cassation, élus par léurs collègues;

■ Cinq membres de lïnstitat, élus par l'Institut en assemblée générale et choisis dans chacune des cinq claEses ;

I Un membre du Collège de France, élu par ses collègues ;

< Un membre d'une faculté de droit, élu par les professeurs des facultés de droit ;

• Un membre d'uiie faculté do médecine, élu par les professeurs des facultés de médecine;

■ Un membre d'une faculté des lettres, élu .par les professeurs des fapultés des lettres ;

■ Un membre d'une faculté des sciences, élu par les professeurs des facultés des scien- ' ces;

«f Ua membre de l'Académie de médecine, élu par ses collègues;

■ Un membre du conseil supérieur des ans et manfactures, élu par ses collègues;

< Un membre du conseil supérieur du commerce, élu par ses collègues ;

< Un menÉre du conseil supérieur de l'agriculture, élu par ses collègues ;

I Sept membres de l'enseignement -pubUc, nommes par le Président de la République, en conseil des miniairei, et choisis parmi les inspecteurs généranx, recteurs et anciens recteors, proSesseurs et anciens professeurs des Atcultés, professeurs du CiOllége de France, profeuenrs du Muséum d'histoire naturelle, diractenr de l'BcoIe normale, proviseurs des lycées ;

■ Quatre membres de l'oiseignement libre, élus par le conseil. >

M. Suniot propose snr cet article nn amen- ' demenPainsl conçu :

t II sera institué un conseil supérieur de l'instruction publique, composé comme il suit :

■ Le ministre, pié»ident.

f Trente membres élus par les conseils généraux des départements.

f Sept membres de l'epseignement public, etc. (comme aux 21' et paragraphes du ' projet.)

* ■ Les trente délégués des conseils généraux seront élus dans les conditions suivantes :

( Il sera formé, par on règlement d'adminstration publique, trente circonscriptions électorales composées de nn, deux ou trois départements limitrophes, scion leur population.

I Dans la première séance de leur session d'août, les conseils généraux formant une circonscription électorale éliront, chacun, trois candidats, au scrutin secret, et à la ipajoriié absolue aux deux premiers tours ou relative an * troisième tour.

■ Le résultat do cette élection préparatoire sera immédiatement commaniqné^r le préfet au préfet de chaque département de la drcwiscription. qui le notifi«ra aussitôt aH conseil général.

t Dans la troisième séance, chaque conseil général choisira, dans les Cormes indiquées ciavant, deux noms parmi ceux des candidats de la circonscription.

« Le procès-verbal de cette deuxième élection sera immédiatement adressé au préfet du . département le plus populeux ; le préfet le soumettra au président du conseil général qui, dans HTcinqaième «éance, procédera pi^lique-

ment aU recensement des votes de la circonscription.

« Le candidat qui AtCrà obtenu le plus g^and nombre de suifrages dans la circonscription sera prudamé membre du conseil supérieur de l'instruction publique.

( En cas d égalité des suffrages, le c&fidtdat le plus âgé 4era nommé.

( Dans les départements formant sôuîs nne circonscription, le conseil général procédera directement à l'élection datis la première sé&nce. »

La parole est à M. Simiot.

M. Simiot. Votre commission, éclairée par la denxiéme discussion, vous propose aojourd'btti une modification profonde, presque constitotionnelle. de Bon céuvr^, en sopprimant te second article de son projet de loi.

Usant du mémo droit, j'ai l'honneur de vous proposer de modifier le ju^mier article de ce projet, en confiant l'élection des trente premiers membres du conseil supérieur de TinstTBCCioTÏ publiquQ, non plus aux cheft de quelques catégories officielles de fonctionnaires, mais & tous les conseillers gto^Mx de France 4ui, à mon avis, par leur origine et par leur positic», représentent bien mieu tons les éléments de la société.

Si, poar motiver cette préférence, je n'avais à opposer au système de^ la commission qiie des objections déjà reponssées par vous, je garderais le silence. Mais nne étude attentive de la dernière délibération m'a fait découvrir, dans les motifs allégués en faveur de l'article i*', des erreurs qile je vais signaler à votre attention par des considérations nouvelles dans ce débat.

Je ne prétends pas, cependant, vous révéler une découverte en voss disant que la pensée du projet et de ses auteurs n'est pas, malgré son titre, d'instituer un conseil supérieur de l'instmotion publique, mais bien un cuMOil sapérieur à l'instruction publique: car, à chaque instant, dans la discussion, il a été déclare et admis qu'il s'agissait d'établir un pouvtrïr appelé à gouverner et à régir l'enseignement en France. •

Si, en effet, on n'eût eu d'autre intention aue celle de perfectionner et de compléter 1 instruction, on eût composé le conseil supérieur en majorité de spécialités enseignantes. Mais ce n'est pas ce que l'on a fait. Sur les quarante membres de votre conseil, vous n'en empruntez que seize, la min:>n^,aux corps enseignants. Les vingt-quatre aulres, vous les chercnez dans ce que vous, appelez, insuffisamment selon moi, « les divers éléments de la société. » C'est donc bien moins de renseignement que vous voulez faire, que de la politique sociale.

£h bien, je crois que, pour élire les membres du conseil dont il s agit, nos troiç mille cotisetllers généraux de département, presque tous pères de famille;, propriétaires, agriculteurs, mrlustriels ou commerçants, élus, en grande majorité, parmi les notoriétés sociales de toiites les classes, offriraient, en somme, plus d'expérience pratique, plus d'indépentlance, plus do lumières générales et moins d'esprit exclusif de corps ou de profession ; en un mot, repiésenteraient mieiix les éléments de la société, que tés deux oi^ trois cents électeurs proFessionnels de votre projet. (Bruit.)

De diven côtés. Plus faautl — On lïVntènd rien !

H. Simiot. La pensée fondamentàle dé la. commission, c'est la distinction, & mon avis,

Ênremcnt logomachique, qu'elle a bite eutTo i société et l'Etat. L'Etat, a-t'Oii dit et répété, ne doit pas enseigner; le droit d'ensè^ner n'appartient qU'S la société.

Messieurs, fa société n'est qu'oti'e afastrâction comme la civilisation, la nationalité, etc. Cet être moral est, sans nul doute, régi par dos principes; mais dès qu'il veut les appliquer anx individus par des lois ou par des règlements, il se personnalise etdevientfBtat. Ainsi- Ja, justice esc un des nrinnpaax éiéoients do la société, mais la société ne peut introduire la justice dans les lois (|ue par l'Etat, et ne pc^ut l'appliquer aux individus que par des agents commissionnés par l'Etat.

En matière d Instruction publique, il n'en est ]]as autrement. Elle doit s'inspirer des prindpes de la société, mais on ne peut les appliquer dans la lor réglementaire que par l'intermédiaire de l'Etat, et sans foire acte d'Etai. Dans le système de la commission, l'autorité qui arrêterait les prograz&raes, qui jug9rait les

frofesseurs, serait une brancne arradiée à Etat, mais ce ne serait pas la société. Kst-ii donc utile et raisonnable de détacher cette branche du grand arbre politique pour la livrer à quelques délégués de quelques corporataons» et pour en faire à côté ae l'Etat souverain, un petit Etat collatéral indépendant et même supérieur?

Que le conseil supérieur de l'enseignement soit institué pour cinq ou six ans, si l'on veut, dans L'intérêt de l'esprit de suite qui est nécessaire pour les méthodes et pour les programmes. Voilà, la iiart de la vérité. Mais faire composer ce conseil par des corporations privilégiées et indépendantes du souverain, ce suçait une erreur et un danger.

Toute la queston consiste donc à rechercher, pour la composition du conseil supérieur, la combinaison qui représentera le mieux les intérèts généraux, morauxet politiques, dupa^; et je vais démontrer que les corporations du projet ne représentent ni l'Etat ni la société. . A notre époque, le caractère le plus vauté de la société politique française, c'est le libéralisme. Tout le monde à présent se dit libéral ; tout le monde veut s'approprier ce titre qui, cependant, a été tout aussi maudit par les royalistes, que peut l'être maintenant, dans un certain monde, le titre de radical. Mes contemporains n'ont pas oublié ce mot fameux : ■ Le poighïird de Louvel avait pour mànc^ une idée libérale s. "

Dans quelques années, lorsque le temps aura dissipé aussi bien des préventions, qui sait si le Qom de radical ne sera pas à son tour, pour Ici conservateurs, une qualification très-bien portée, surtout quand elle sera devenue un passe-port électoral indispensable? Eu allcnuant, la mode est au libéralisme, et l'un des principaux n^érites que l'on attribue au projet, c'est d'être libéral, parce qu'il repose, dît-on^ sur l'élection. Vous avez encOre présents les discours éloquents' où l'on insiste sur cette concession aux prindpes libéraux.

Eh bien, non, messieurs; le système du projet n'est pas réellement électif; il ne t'est

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pas dans l'acception vraie et libérale de ce mot. A la nomination par le Gouvernement, il substitue la nomination par des corporations otflciellcs; c'est là tout son libéralisme; et ce transfert du droit de nomination, au Ueu d'être aujourd'hui libéral, est, au contrure, comme on le dit en langage de parti, essentiellement « réactionnaire, ■ car il refuse la hante direction do l'instruction publique an GouTemement ré-

fiuïiUcain, émanation présumée du progrés poitique Qt social, pour w donner presque entière & des corporations dont i^nsieurs d'entre elles représentent spécialement l'idée d'immuabilité et d,e résistance.

Je vais jusUGcr ce jugement.

L'élection n'existe en réalité, et elle n'est un principe libéral, que lors'jue tous les intéressés élisent,' ptus ou moins directement, mais élisent eux-mêmes, celui qui doit les, gouverner ou faire les lois ou- les règlements qui doivent les régir. Ainsi, tous les habitants d'une commune sont intéressés à une bonne gestion des affaires communales; ils élisent eux-jnémes les conseillers municipaux. Tous les citoyens français ont intérêt à une bonne législation, et tous ils élisent eux-mêmes ceux qu'ils croient les pln9 dignes des fonctions légUlatives : voilà 14 véritable élection ; là le mot élection est une vérité. Mais donner à quelques corporations non éluQs par les populations le droit de nommer liBj cnefs du gouvernement de l'instruction publique, les directeurs souverains d'un service qui sera obligatoirement payé pai tous, et peut être obligatoirement reça par tous, co n^est plus de l'élection, et, dans ce cas, cette affiche libérale n'ept qu'une enseigne trompeuse. (Bruit de conversations.)

Plusieurs membres. On n'entend rien!

M. Sinalot. Si vous ne parliez pas si haut, messieurs, vous entendriez mieux.

M. le président. J'invite l'Assemblée an silence.

M. Slmlot. Yous avez entendu reproduire à cette occasion un sophisme assez étrange. Oa vous a dit : ■ De même que^ pour les conseils municipaux, on it fait ticte de libéralisme en substituant Télection à' la nomination par I9 Gouvernement, de même, pour le conseil sapé rieur de l'instruction publique, nous sommes ÏQ)éraux en remplaçant l'ancien mode de nomination gouvernementale par une sorte d'élection. » Il n';^ a gne cette petite différence : au conseil rannicipv, les administrateurs communaux sont élus par tous les administrés, tandis que votre conseil supérieur n'est élu que par quelques fonctionnaires administratifs, ecclésiastiques ou universitaires.

La comparaison n'est donc pas un argument sérieu;!.

L'élection par des corporations n'est libérale qu'à l'égard de ces corporations elles-mêmes. A l'Institut, par exemple , lorsqu'il élit ses membres, l'élection est libérale parce que les lois de l'Académie u'obligent légalement qu'elle seule ; mais si les décisions de l'Institut imposaient & la nation des obligations religieuses ou morales on même administratives, le libéralisme de sa constitution intérieure ne pourrait jamais libéraliser ses règlements extérieurs : ils seraient toujours, pour le public, des actes d'aqtorité et jamais ils^ ne seraient des Iqis de Uljerté.

Le conseil des Dix, à Venise, était élu wu le grand conseil. Ce. pouvoir, quoique fin, était-il libéral?

Il y a longtemps que La Fontaine l'a dit : L'inscription du chapeau ne fait pas le bergér. Non, malgré ses promesses, votre conseil supérieur n'est pas véritabtemeut électif.

L'article du projet de loi est encore moins libéral sens un autre point de vue. Il prétend confier le gouvernement de rinstruction publique aux représentants des divers êlémente de la société, tandis qu'il le livre aux délé^èâ de quelques états-majors officiels, ce qui est bien dînèrent.

S'il avait qtielque tendance libérale, il demanderait ces délégués, non aux ëtats-^majots seulement, main àces prétendus éléments euxmêmes. Ainsi, pour fflfire représenter dans l,e conseil supérieur le droit et la justice, pourquoi ne fait-il pas élire les délégués de cet' élément social, aij moins par tous les magistrats, juges de paix, notaires et avocats de France? Pourquoi ne fait-il pas êlii-e les délégués de la médecine— qui ri"e3tguère,un élément social— par tous les médecins? Les délégués du clergé, par tous les curés, vicaires, pasteurs ou rabbins? Les délégués de l'enseignement par tous les professeurs ou instituteurs diplômés? Certes» ces spéûalités ëlectofales ne représenteraient pas encore tous lés intérêts moraux, sodaul et matériels qui devront inspirer le conseil su* périeur de l'Instruction publique : toutefois il y aurait là des garanties d'.un libéralisme relatif. Mais il n'en est rien, et l'on veut faire représenter toute la sctenÈe. toute la moralç de France par les délégués de quelques corporations officielles.

Ce système, messieurs, est erroné. Donner à quelques délégués de quelques corporations le titre pompeux de représentants des éléments sociaux, ce serait, d'ailleurs, les placer dans l'ordre moral bien au-dessus de I Assemblée nationale qui, à ce compte, et quoique émanée du suffrage universel, ne représenterait plus que des intérêts secondaires. C'est émettre une note sonore mais fausse, car il 7 a des pays tout aussi avancés que le nôtre en civilisation, qui se passent fort bien de certaines corporations du projet, et où, néanmoins, les éléments de la société sont fort bien représentés dans les conseils publics.

C'est là l'erreur fondamentale de l'article 1*' du projet de loi. Et cette erreur, dangereuse en toute matière politique, le serait encore plus pour l'enseignement.

Le gouvernement supérieur de l'instruction publique doit sans doute avoir pour but la vulgarisation des vérités connues; mais sa mission consiste aussi, et peut-être davantage, à vçrifier les vérités nouvelles et surtout à rechercher celles qui sont encore inconnues et dont le nombre s'accroîtra sans cesse à nos yeux à mesure que la science acquise nous fera mieux voir ce qui restera à connaître. Si telle est la large et infinie carrière du haut enseignement; ne la bornons pas par des barrières corporatives trop souvent fermées & la nouvtattté.

La magistrature a d'abord proscrit Aristote ; puis, elle a condamné ceux qui pensaient que sa doctrine n'était pas le rue plus uUra de l'esprit humain. Le clergé a proscrit Galilée en

Italie, et, en France, il a forcé Deacartes à brûler ses livres et à s'expatrier. L* Acadêniie de médecine a proscrit l'émétique et nié la circulation du sang. L'Académie française a condamné le Cid et a résisté pendant cinquante ans à la réforme de l'orthographe.

Pas plus que ces corporations les fonctionnaires du projet de loi ne représentent les éléments de la vie sociale. Le devoir et le travail d'un fonctionnaire consistent uniqueinent à considérer les faits accomplis et k leur appliquer lés lois existantes telles qu'elles sont : la recherche du progrès n'est pas dans ses attributions. On peut même dire que son existence assurée et exempte du soin de trouver de nouvelles voie-s lui donne des habitudes régulières, sans doute, mais stationnaires, et l'empêche de tenir assez de compte des besoins d'étude et de progrès qui animent les classes productives de la société. Donner le gouvernement de l'inslTHCtion publique an foncUonnarisme, ce mrait donc fiure du mandarinisme chinois et âon constituer la représentation des éléments vitaux et progressifs de la France libérale.

L'article 1" du projet compense- t-tl, du moins, par la spécialité ce qui lui manque en libéralisme ? Nullement.

Quelques compétences professionnelles ne peuvent annuler ni remplacer le droit électoral national, lorsqu'il s'agit de l'intérêt de tout un peuple; et jamais elles ne fourniront autant de naines notions de morale, de science et de justice qu'il n'en sur^^ira de la France enUère sincèrement consultée. C'est le principe même du Gouvernement représentatif qui, pour la législation matérielle, politique et morale, reconnaît à la grande corporation appelée tout le monde, plus de lumières et de compétence qu'à des corporations particulières, quelque éclairées qu'elles soient, chacune dans sa spéàalité.

Lorsqu'un principe estfoux, ses applications ao peuvent être justes.

S il était vrai que les états-majors officiels fussent les représentants les plus fidèles de l'élément social auquel appartient leur corporation, il s'ensuivrait et c est votre pensée, que les plus haut gradés seraient tout naturellement désignés comme les représentants lès plus autorisés de leur élément.

Vons voulez, par exemple, faire reprcsentnr, dans te conseil supérieur, l'élément social : droit et justice; et vons voulez, avec raison, que, dans toutes nos écoles, on enseigne que le droit et la iuslice défendent de condamner, comme j'ai été condamné moi-même, sans preuves, sans instmclion ajicane, sans interrogatoire, sans délit, sans antécédents judiciaires, à unis clos, sans défense, par esprit de parti ou par servilité ; vous voulez que l'on apprenne i nos enE^nts, en leur enseignant l'histoire delamMistratnre, que si d'Âgueâseau en fat la gloire, Laubardemont en fut l'opprobrc. Eh Bien , avec votre système des etatsmajors corporatifs, qui serait chargé de défendre ces principes sacrés ? Ce serait mon prescripteur qui m'a retranché huit ans de vie et qm a reçu le premier grade dans la magistrature de l'Empire.

Par qui, dans votre projet, faites-vous représenter les éléments sociaux : commerce et industrie? D'abord par le conseil supérieur du

commerce, qui n'est pas élu par les commerçants, et dont, selon les besoins d'une école économique routinière, la majorité peut être changée par des fournées protectionnistes. Le délégué de* cette corporation défendra-t-il. dans le conseil de l'instruction publique, les vrais principes économiques, les principes démocratiques de la liberté coipmerciale:

La manufacture et l'agriculture comprennent deux éléments sociaux, solidaires, aussi importants l'un que l'autre : le capital et la main-d'œuvre; le capital sans lequel il n'y aurait pas de travail; la main-d'œuvre, sans laquelle le capital serait inutile et sans valeur. Ce sont, si 1 on peut ainsi parler, les deux sexes de la production ; et, au lieu de soumettre le plus foible au plus fort, il &ut légitimer les droits de chacun d'eux par un contrat équitable. Il fant donc les entendre toue les deux. Mais votre oon^il des manufactures, non élu, non plus, par les fabricants et choisi lai aussi par le Gouvernement parmi les grands manufacturiers, n'enverra jamais dans votre conseil supérieur de l'instruction qu'un représentant du capital. Et où sera donc le représentant de l'autre élément social, du travail manuel, de l'ouvrier, quand on discutera le programme et la nature de l'enseignement agricole et industriel?

Ce n'est pas le seul .élément social que vous ayez négligé. Vous n'avez pas, il est vrai, oublié la religion : mais vous n'avez pas fait de place à deux autres éléments fondamentaux de la société, qui sont : la famille et la propriété.

Où sont, dans votre projet, les représentants spéciaux de la famille? Vous êtes-vous inquiétés de savoir si vos électeurs corporatifs pourraient justifier de lenr expérience personnelle des devoirs et des droits do la paternité f s'ils seraient seulement mariés ? (Bruit général et conhis.)

Vons dites qu'il n'y a pas de famille sans

religion. Soit! mais la réciproque n'est pas toujours vraie, car quand vous donnez au premier des éléments sociaux le sacerdoce catholique pour représentant, ce n'est pas la famille que vous représentez, c'est le célibat.

Et la propriété? Où sont ses délégués, dans votre conseil que vous composez, ditesvous, de tous les éléments de la société? Pour être conséquents avec votre système d'étalsmajors, il vous faudrait introduire dans le gouvernement de l'instruction publique des délégués des plus grands propriétaires fonciers ou des plus grands financiers de France. Et vous savez bien, cependant, que les grandes foKanes ;ie représentent pas toujours les intérêts des moyens et petits patrimoines qui, depuis ta Révolution, constituent la lidiesse française. Pas plus que U. fomille, l'élément social pro-

Sriéw n'est donc représenté dans votre projet e loi.

A un point de vue plus restreint celui de la fixation du rang respectif des études, les corporations de l'article l" ne promettent non plus aucune aptitude spéciale.

Pour savoir, en effet, si, à notre époque industrielle, la France ne doit pas, sous peine de déchéance définitive, faire une part plus f;rande aux sciences; pour savoir si le latin, langue universelle des savants au moyen Age, n'a pas perda cet ancien caractèi^ de légitime prépon->

SËANCE DU

dérance, Jepui:^ la diffusioii îles lamièrcs en £ïurope et depuis lo perfectionnement des langues nationales modernes ; pour savoir si-l'instroction publiijue doit se proposer pour but

Ï>rincipal d'omer les nubles loisir; des classes iortunées, au risque de fournir des déclassés aux carrières parasites, ou bien si elle doit plutôt fovoriser les tendances industrielles qui assux*ent à la nalionentière l'ordre par le bien-étre, pour bien juger, enfin, entre ces divers syslè- 1X163, il n'est pas besoin d'être conseiller d'Etat on de cassation, ni d'être ministre d'un culte ou professeur d'une faculté; il n'est pas besoin de créer des spécialités électorales, car chafjue spécialité s'exagère toujours son importance et tend tonjoars à la faire prévaloir. Jamais vous ne ferez comprendre à un docteur en droit ou en théologie que l'étiide de la géologie et de la nhysicfue doit avoir la préséance sur la langue d'Ulpien ou de saint Thomas d'Aquin. * (Bruit croissant.)^

M. le président. J'invite de nouveau l'Assemblée au silence.

M. Slmiotf poursuivant sa lecture au milieu du br^it. Le meilleur corps électoral, ^quand il s'agit de choisir les représentants des intérêts généraux, c'est la généralité ; car la nation comprend d'abord et conserve en rlie-niême toutes ces spécialités, et elle s'éclaire de leurs lumières ; xxmais elle renferme, en outre, dans son sein t^ontes les notions nouvelles qui se préparent, «'élaborent, s'éprouvent et affirment enfin leur supériorité, malgré la routine habituelle des <sc»rporation8 constituées. Et, pour m? résumer sur ce point, je dirai, en employant des termes Tancienae école : I^a Catégorie ne peut jaxiaais remptacpr l'Universel. (Le bruit continue.)

Je me trouve arrivé maintenant sur un terrOLin délicat.

L'épiscopat est appelé au conseil supérieur - ï>C3ur y occuper une place prépondérante. J'ai «4<jnc à examiner si les mini.'îtres des cultes doivent /aire partie du conseil, en leur qualité prêtres.

Je ne viens pas, ici, proclamer ni prêcher **^théisme, et je ne veux, pas plus que vous, *l%i'on le prêche dans nos «coles publiques. - Le père catholique a le droit d'exiger que l'instituteur public ne détruise pas, dans t'esrit de l'enfant, les notions de la fotpaternëlle; KKsais le père non catholique a, lui ausiii, le <ÏToit d'exiger que l'instituteur public n'impose t>9L& à son lils les croyances de l'Eglise. D'oij il *ïuît, selon moi, que l'instruction publique ne ^oit pas être soumise à la direction des uù- >ï istres des cultes.

Elle ne doit attaquer aucun des préceptes dogmatiques de ces cultes, mais elle ne doit ■"«commander aucun dogme spécial. Tant que l'EÏglise restera ouverte, — et je veux qu'elle K'csle ouverte toujours, — c'est à elle que sera Réservée l'instruction confessionnelle; mais l'école publique nationale ne devra enseigner cjue les connaissances, incontestées et admises ^ar tous les citoyens sans distinction aucune. IjC droit du prêtre, que je veux lui'réeerver, ^*est de s'assurer que l'mstruction de l'école Iknblique n'attaque pas l'enseignement de son temple, mais il n'a pas le droit de la diriger.

T'-lle n'est pas l'opinion de beaucoup de ceux qui appellent Tépiïcopat au conseil supé* rieur do l'instrucLion publique.

ANNALES. — T. XVI

Les autres corporations y font introduites à litre d'utilité; l'i-piscopat* veut y entrer de plein droit.

Les évôquc?, a-t-on dit, ont le droit de présider à l'instruction publique. Ce droit, ils le tiennent do Dieu : » lté et àocete »; ils t'ont ' toujours possédé, exercé ; et ils l'ont mérité par leurs services et par leûrs sacrifices.

Ce sont, à mon avis, des erreurs religieuses et des hérésies historiques.

Si donc vous vous bornez à lire, dans saint Mathieu ; « AUez et enseignez, « le droit des évèques est illimité. Mats si vous lisez aussi saint Marc, vous avez l'interprétation limitative de ce précepte fameux : « Allez,' dit-il, et enseignez l'Evangile. ■ Votre compétence professionnelle s'arrête donc, d'après la loi divine, aux choses de la religion, et elle ne comprend en aucune manière les autres études auxquelles vos prédécesseurs les apùtres, malré leurs lumières spéciales, étaient aussi trangers que le' commun peuple de leur temps. ^

Comment ne voit-on pas qu'en subordonnant ' l'enseignement public aux lois confessionnelles on ne ferait qu'appliquer chez nous la doctrine barbare et anticivilisatrice de l'islamisme? La civilisation musulmane s'est arrêtée parce que les derviches ont prétendu juger de tout par le Coran et ont condamné tout ce (jui lui est contraire ou étranger. Les derviches se posant en représentants de 150 millions de vgtî» croyants, disent, eux aussi, que la foi, même dans les choses humaines, doit dominer la science. Où ont-ils conduit leurs peuples? donc cette doctrine vous a-t-ctlc conduits vousmêmes quand vous avez voulu l'appliquer? Je l'ai déjà dit : à la condamnation de Galilée, c'est-à-dire à la négation de ta vérité. Heconnaissez donc que, pour gouverner l'enseignement des connaissances civiles , vous n'avez reçu de Dieu aucune compétence ni aucune autorité professionnelles. Plus donc de privilège dominateur ; mais aussi pas d'exclusion intolérante. On ne repoussera pan du conseil supérieur up savant parce qu'il sera prêtre ; il sera éligibla, fùL-il jésuite, car le pèie Sccchi lionorerait toutes les institutions où il serait appelé comme savant. Nous n'imiterons donc pas le Parle'mentde Paris, lorsqu'il défendait de nommer des prêtres pour professeurs dans les coIlè;;;es ; mais n'admettons pas non plus que leur qualité de prêtres donne aux^ évèques le droit de gouverner l'instruction publique.

Examinons maintenant les droits qu'a donnés à l'épiscopat sa'campagne moderne et récente en Viveur do la liberté de l'enseignement. •

Constatons bien, d'abord, qne la réciamation de la liberté ne donne droit qu'à la liberté et non au gouvernement. Vous avez demandé et obtenu le droit d'ouvrir dos écoles et collèges; mais cela ne vous donne aucan droit pour gouverner et pour régir l'instruction publique.

La liberté de l'enseignement est-elle, d'ailleurs, pour l'éoiscopat françai?, un principe tellement constant et permanent qu'il ait créé dans cette vénérable corporation une tradition ras.suranie contre tout retour et tout futur changement de la liberté en domination ?Quand ils dominaient l'Université, Sous l'ancien ré-

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S22 ANNALES DK VAHi

f ime, les évéïfues ne réclamaient point la Herté. £t, notamment aux états de 1560, ils ilemandaient : o que personne ne pût se livrer à renseignement soit particulier, eoit public, sans y avoir étéautorisn par l'évêquc... et que l'inquisition et les inquisiteuri* delà foi recluTcbeat cpux qui instruiraient les enfants dans la religion reformée. > Mais lorsque, pour détrôner l'Université qui, après tout, était laïque, l'épiscopat eut appelé les jésuites, ce n'est pas au nom de la liberté pourtoa*^ qu'il les accueillit; il ne fit autre chose que leur procurer une part de monopole.

Sous Louis XIV et sous Louis XV, la cour était cléricale. L'épiscopat a-t-il alors demandé et fait obtenir la liberté de l'enseignement?

Sous la Restauration, quand l'influence do clergé était encore prépondérante dans le gouvernement, dans les Gnambres, dans l'Université, l'épiscopat s'est bien gardé d'invoquer ur d'aatres qae poar lui le principe de lirlé. Tant que les collèges étaient presque t«u8 dirigés par des ecclésiastiquest le parti clé lical trouvait le monopole universitaire fort supportable; il n'en a senti le poids qu'après 1830, après ^ue l'esprit. libéral do la révolution de juillet lui eut enlevé le goavemement de l'Université et après que la direction des collèges fut devenue laïque.

L'épiscopat français n'a donc fait, en cette matière, que suivre, éelon les temps, une ligne de condjiite peut-être politique, mais tout humaine et étcangère, assurément, aux inspirations divines, car elle consiste, après tout, à maintenir la dépendance des autres quand on est le plus fort, et à ne demander la liberté que lorsqu on est le ^ms faible. Le clergé a droit h la liberté de l'enseignement ; mais pour prendre ensuite, à ce titre, la haute main dans le goavernenleut de l'instruction publique, il ne peut invoquer une tradition libérale qili n'existe paa.

On a essayé iJe toucher notre cœur et de tirer do la fibre nationale an son favorable à la prétention des évéques; et pour assigner à l'épiscopat français la place d'honneur dans le conseil, on a évoqué le souvenir et les parolci de Jeanne d'Arc : < Nous avons été à la peine, nous avons droit à l honneur. » Cette noble tille du peuple, qui, malgré les trahisons de la reine, des princes, el de la magistrature, et malgré l'occupation de ta moitié de la Franco

Îar l'ennemi, n'a pas désespéré de la patrie, eanne d'Arc n'a pu fonder aucun droit de suprématie honorioque pour l'épiscopat; car elle a été déclarée sorcière et brûlée vive par un évëque français.

Quittant le temps passé, on a voulu aussi iondcr ce privilège sur des événements plus récents, plus douloureux et encore saignanls, si je puis ainsi parler, sur un des actes les plus coupables et les plus' •lésespérauts de nom; histoire contemporaine, sur le dernier massacre des otages de la Commune.

If . Paris (Pas-de-Calais). Nous n'avons pas entendu un mot de ce que dit l'orateur.

M. Delpit, au pied de la tribune. Quant ù moi, je proteste contre ce que j'entends I

M. Vast-Vimeax. C'est excessivement grave : on ne sait pas ce que dit l'orateur et nous avons l'air d'acquiescer à ses paroles,

MBLËJD NATiONÀLU

alors que nous n'avons pas entendu un mot.de

sa longae lecture.

M. le président. I<a voix do l'orateur est très-faibte et il n'y a guère de silence dans l'Assemblée^

M. Slmiot, continuaitl sa lecture. Messieurs, les crimes sont partout des crimes, et il est péni* bled'avoirà réfuterun argument qui repose sur des sentiments partagés par rhumanité tout entière ; mais je dois dire néanmoins qne le martyre des prélats de 1848 et de lS7i, tout en prouvant leur sainteté personnelle, n'établit pas plus do droits, pour les autres membres de leur corporation, à un privilège politique, que n'en créerait, pour d'autres classes, des dévovemenu tout aussi entiers, tout aussi nobles et ^ntanés, qui se manifestent tons les jours pumi les plus humbles soldats de l'armée ou de fiadastrie même la moins élevée. Et si vous souteniez que les massacres révolutionnaires ont créé à l'épiscopat dps droits au gouvernement de la France libérale . je répondrais; avec l'histoire de nos discordes, que l'épiscopat français n'a pas eu que des victimes.

Il y avait cependant, pour notre époque, un bel exemple à suivre : Lorsque lempereur Théodose eût fait assassiner, p:ir son armée, sept mille spectateurs paisibles dans le ifiéâlre de Thessalonique, un évéque, né nn France, saint Ambroise, s'inspiiant de ces paroles dn Décalogue que l'on citait ici l'autre jour : ■ "Tu ne mentiras pas; tu ne tueras pas... », interdit à l'empereur hypocrite et meurtrier l'entrée de l'église épiscopale. Qui s'est rappelé le Décalogue après le parjure et après le massacre des douze cents promeneurs des bonlovards de Paris î

Laissons donc les arguments de cette nature pour ce qu'ils valent, et ne concluons pas du mérite passé et tout personnel d'un membre d'une corporation, à un privilège génêial pour tous ses collègues futurs.

< Mais, • — a-t-on dit au nomades évéques, — M on veut donc les proscrire du domaine de l'enseignement Un veut donc les traiter en parias?... C'est île l'ostracisme. »• •

Non, personne n'a prononcé, ni contre les ministres des cultes, ni coniielen évéques caiholiques aucun ostracisme professioanel. On refuse seulement ù leur corporation un privilège. Mais poqr ne pas ac quérir un privilège électoral corporaiif, on ne sera pas on paria dans la société politique ; car, si vous n'entrez pas au conseil supérieur en qualité d'évâ'ioe ou de prôtre , vous y sem reçu avec Honneur lorsque vos concitoyens irons auront choisi comme le plus illustre défienaeur des études classiques.

Votre système corporatif produiraitd'ailleurs d'étranges conséquences; il fcrnirrait la. porte du conseil sufiérieui de l'instrucUon publique à Bossuet lui-mOme; car il serait interdit aujourd'hui aux évéques de se faire représenter par l'auteur des quatre propositions de l'Bglise f^alticanc, tandis que nos conseil généiwix éliraient à l'unanimité l'auteur des OnHnmi funèbres et du Discours sur l'histoire universelU. Cela ne tranche-t-it pas la question T Ce que nous refusons, c'est de rétablir dans le sénat de l'instruction publique le banc des évéques , et dans nos institutions l'ordrè du clergé.

^ Digiîized by

SËANGK DU

Considérée, d'aineurs, sous un autre aspect, l^présence officielle, au couseil supérieur, des évéqaes et des ministres des cultes, au même titre et avec tes mômes droits, en leur qualité do prêtres, impliquerait une contradiction re> poussée tout autant par la foi religieuse que par le droit politique. •

Ce n'est pas, en efTct. pour y prêcher leurs dogmes que vous appelés les évéques et les autres ministres au conseil si^périenr, car vous y introduiriez le trouble et la discorde ; c'est en qualité de profeaspors de morale.

Eh hien, leur présence simultanée, que vous ne pouvez empêcher, à moins de prétendre

i>our l'un d'eux à une domination iiiloléraoto, eur interdit absolument de fonder l'enseignement public sur les dogmes de kur religion respective, cVst-à-dire sur ce qui, seul, fiiitleur caractère, et, selon vous, leur titre à la place que vous ieur assignez. Et, quant à vous^ messieurs, elle vous conduit bien près d'un autre dogme que vous repoussez de toutes vos énergies, celui do la morale indépendante. Je vais vous le démontrer.

En admettant au môme titre et avec les mâmps droits des ministres de cultes diSérents ot même contradictoires, vous leur défendiez implicitement de parler de ce qui les divise, car les i^randes vérités morales, sur lesquelles tout le monde est d'accord, seraient ébranlées dans les jeunes consciences si on les établissait uniquement par des dogmes conteptés et exclusifs les uns des autres. Vous reconnaissez donc, en appelant à la fois les ministres des trois ou quatre cultes officiels, que la partie non dogmatique de renseignemeol de chacun d'eux est morale, et quelle Sixi&l sans les dogmes, pour former d'excellents citoyens. Âinsi, quoique l'évëque ait proclamé autrefois dans son église que l'hérésie protestante est un crime punissable icibâs par le fer et par le feu, et ira'ii la regarde encore comme un crime devant Dieu ; quoique 1« pasteur protestant repousse comme iâol&trle les fondeinenta du catholicisme qui sont l'eucharistie et la papauté ; quoique le rabbin nie niâme la divinité du Christ et de TEvangiIo, vous ne tenez, dans cette circonstance spéciale, aucun compte de ces dogmes cxciueifs cependant les uns des autres, et vous «lites, avec grande raison, qu'au conseil supérieur les membres cléricaux laissant de côté les dogmes qui les divisent au dehors, s'entendront et agiront de concert avec leurs collèges laïques, et que leur enseignement, leur philosophie et leur morale seront identiquement les mômes que cnxix des membres non cléricaux de ce conseil. Ils n'agiront donc plus en leur qualité de prêtres d'un dogme, puisqu'ils ne pourront ajouter rien de dogmatique aux excellents principfs de morale laïque que professent aussi leurs collègues étrangers au sacerdoce.

Ce n'est donc qu'& cause dfi leurs principes 'communs de morale universelle et indépendante des dogmes catholique, protestant et israélite, que vous appelez simultanément au conseil supérieur l'évëque, le pasteur et le rabbin. Vous proclamez donc, ipso faUo, en les appelant tous ensemble, que la morale qu'il faut ensefamer dans les écoles, dans les lycées, dans les facultés, peut se passer et est indé-

pendante des dogmes des trois cultes. Voili le terme où vous arrivez. Est-il donc bien éloi* gné de ce que vous flétrissez sous le nom de morale indépendante?

Dans rintérét même de la fol religieuse, ne vaut-il pas mieux la laisser Hb're, incontestée, entière, dans l'ËgUse ou dans le Temple où vous conduirez vos enfants, que lui imposer silence dans le conseil supérieur, et la raoaisser au rang des choses humaines, an rang de ses rivdes, je dira! presque an rang des problèmes douteux, puisque vous admettez, au môme titre qu'elle, sa négation et sa contradicloiro? Pour la satisfaction légitime des croyants, mieux vaut leur religion parlant en souveraine et s'afBrmant au grand jour dans la chaire, que l'introduire dans un conseil politique pour s'y taire et s'y cacher.

Pour légitimer le privilège que Ton veut accorder aux évéques, on a fait le tableau de nos misères contemporaines et l'on nous a montré nus frontières morales se rétrécissant avec notre frontière géographique, depuis que la Franco a méconnu linfluence politique du clergé.

J'espère ne blesser aucune susceptibilité eu Qie bornan t à rappeler s ommairement quelques faits généraux.

Depuis la Renaissance, la politique cléricale n'a fait la grandeur temporelle d'aucun peuple, et elle a relativement affaibli ceux qui se sont laissé diriger par elle. Pendant que l'Espagne, pays d'inquisition, perdait, avec la liberté, sa puissance en Europe, et que l'iialie était une proie toujours offerte à l'étranger, l'Aiiglelerro abjurant la politinue catholique entrait dans cette Carrière qui. l'a conduite à la domination des mers et au commandement de trois cents millions de sujets.

La Hollande n'est devenue une des nations les plus commerç'antes et les plus riches du monde, que depuis qu'elle a secoué le Joug politique et rehgieux de la caUiolique Espagne. La Prusse. .... permettez-moi de n'en pas parler. La Pologne? C'est ta politique catholi-

3ub qui a fourni a ses envahisseurs leurs moyens e succès. Et quant à TÂmérique, ce n'est pas h. une politique cléricale que les Etals-Unis doivent leur immense prospérité.

M. Plichon. On n'entend pas un seul mot! M. Lambert de Sainte-Croix, au pied de lu tribune. Ici même nous n'entendons pas \

M. de La Rochefoucauld, doo de Bieaccla, au pied de la tribune. Ce qu'on entend est insensé, et voilà une heure que cela dure !

M. Slmlot. J'ajoute, en ce qui concerne notre France, qu'elle n'a été la première parmi les nations catholiques, — si cet orgueil rétrospectif nous est encore pocmis, — que parce que» depuis saint Louis, elle a été la moins constamment romaine de toute la catholicité. Elle était, si l'on veut, t la fllle ainée de l'Eglise », soit ; mus fille majeure et indépendante, gallicane en nn mot.

Vous déplores U perte de notre inRuence morale et littéraire. Mais, celte înOuence, estce donc au cléricalisme que nous la devions? Qui nous l'avait faite? Seraient-ce par hasard les querelles gouvernementales du jansénisme, de i Onigmitus, ce syllabus de l'ancien rÔ-

fime? Notre influence morale, nous la devions nos grands hommes, à nos grands j;)enseors, tons anti-cléricanx : il suffit de ater leurs

noms, on commençant par le moins •sérieux <- quoique peut-être le plus profond : Rabelais, MontaÏRne, Descartes, Pascal, Baylc, Corneille, Molière,- La Fontaine. Boileau, Montesquieu, Voltaire, Rousseau, Gondillac, d'Alembert et son école.

Voilà la gloire do là France; voilà l'esprit français; voilà ceux qui avaient porté nos frontières morales jusqu'aux confins de l'Earope; voilà ceux dont t'ISuropo édàirée avait adopté la langue et les principes philosophi- (lues, ceux qu'elle reconnaissait pour ses chefs dans le domaine de l'intelligence ; voilà ceux qui, malgré des roisdrvots, avaient préparé, amassé, accumulé en France cette force immense qui ût nos premiers succès...

M. le marquis de Mortemart. Ënvoyez votre manuscrit au Happell

M. Simiot. Un peu de patience, messieurs...

Plusieun membres, groupés au pied de ta tribune. Vous en abusez !

M. Simlot. ... mais çiueNapoléon usa et perdit dans ces attaques insensées et criminelles contre l'indépendance des peuples. Cette force nationale, pendant qu'il la ruinait au dehors, au.dedans, il tarissait sa source en proscrivant les idées qui l'avaient formée et en relevant les vieux obstacles qu'elle avait brisés. Depuis plus d'un demi-siècle, l'inslruction populaire a été livrée presque sans partage au parii clérical. Qu'a-t-ello produit? Vous dites que ce n'est ni Sedan ni Metz qui ont perdu l'innuenco française, mais qunc'est la Commune de Paris. Ln Commune de Paris n'a pas, comme on l'a dit, commencé la décadence morale, de la France : elle l'a constatée.. Elle a constaté l'infériorité de l'éducation nationale. A Dieune plaiso que j'accuse les congréganistes de nos écoles de donner des enseignements coupables; maïs on ne petit nier cependant l'insumsance de l'èdacation cléricale, puisque la plupart des communeux et des pétroleux n'avaient pu suivre d'autres écoles que celles des congréganistes. (Vives réclamations do la part de plusieurs mem très qui se sont approchés de la tribune pour écouter M. Simiot.)

M. le marquis de Z*a Roidiidaqiieleiit.

C'est odieux I

M. Lestonrgle. Vous abusez de ce qu'on ne vous entend pas I A l'ordre I

Pttuieurs membres. A l'ordre ! à l'ordre !

M. Iievert. C'e^t bon pour le Moniteur de la Nouvelle-Calédonie I Je demande fbrmellement le rappel à l'ordre 1

M. Paris (Pas-de-Calais). Personne n'a rien entendu de la lecture de notre collègue avant la phrase qui vient de frapper notre oreille. Nons demandons que ce discours no figure pas sans contrôle à l'Offieiel !

M. le président. Messieurs, je vous en prie, faites silence et dégitgez les abords de la tribu no.

Moi-môme je n'ai pu rien entendre jusqu'ici.

(M. Simiot, à la demande de M. le préï^ident, lui remet son manuscrit, en lui indiquant le passage qui a provoqué les réclamations.)

M. Oasselia de Freanay. M. Simiot sait bien que jadis M. le président Dupin lui a refusé l'insertion au. A/onif/rwr d'un discours do ce genre.

M . le président . Je regrette . comme beaacoop des membres de l'Assemblée, de n'a-

MBLÉE NATIONALE

voir pas pn entendre le discours de l'orateur. Non- seulement, il parle d'une voix très-faible, mais j'ai réclamé en vain à plusieurs reprises le silence. Il m'a été impossible de suivre son dieconrs.

La phrase, qui vient d'éveiller les légitimes susceptibilités de ceux de MM. les députés qui étaient autour de la tribune, mérite en enet toute réprobation. {Très- bien ! très-bien !)

En rapprochant ce qu'il appelle l'éducation cléricale et les crimes de la Commune...

Plusieurs viembres à droiti. C'est indigne !

M. le président. ...l'orateur, malgré les précautions par lesquelles il veut sauvegarder en quelque sorte la moralité de cet enseignement, n'en a pas moins fait un rapprochement qui est outragBux. Je le rappelle à l'ordre. (Très-bien! très-bien ! — Applaudissements à droite et aa centre.)

M, Simiot, repfenOnt /ûn mamaerit. Messieurs, encore une fois, la morale que I*on y prêche...

• Voix à droite. Assez ! assez !

M. Ijestourgle. Assez ! Après une injure pareille on disparaît de la tribune. Vons avez froissé tous les sentiments de l'Assemblée* (Agitation.)

(M. Simiot descend delà tribune.)

Quelques voix. Nous demandons que ce discours ne âgure pas à l'Officiel I

M. le présidents Messieurs, j'entends des représentants démander que le discours ^ui a étu lu à cette tribune ne soit pas inséré au Journal o/Jfciet. (Exclamations diverses.) Cette demande ne peut pas être accueillie. (Trèsbien ! très-bien ! à gauche.)Seutement. n'ayant pu, pour les raisons que j'ai indiquées, suivre et contrôler le discoure à la tribune, je le contrôlerai avant qu'il paraisse au Journal officiel. (Très-bien I très-bien : à droite et au centre. — Rumeure et interruptions à gauche.)

Veuillez faire silence, messieura; vous jugerez ensuite. Vous ne savez pas encore ce que je veux dire; laissez-moi achever. Si vous avez une réclamation à faire, vons l'apporterez à la tribune

Je ne puis pas être dépouillé de mon droit de contrôle. Je n'ai pu l'exercer à la tribune; jfi l'exercerai avant l'impression, et s'il y a des choses qui me paraissent ne pas devoir figurer au Journal officxtl, je prierai l'orateur de les supprimer. S'il ne le fait pas, j'en référerai à l'Assemblée. (Très-bien ! très-bien !)

M. Martial Delpit. [-.'impression serait le châtiment de l'orateur 1

M. le marqnis de Grammont. Je rappellerai un précédent. C'est à M. Simiot lui-même nue M. Dupin, président de l'Assemblée législihive,a interdit un jour l'insertion d'un discours an Moniteur.

M. le président. Jo ne crois pas avcrir nn pareil droit-

M. Lestourgle. Messieurs, nous demandons formellement que le discours de M. Simiot soit inséré complètement, et tel qu'il a été prononcé, au Journal officiel; mais nous demandons en même temps que notre protestalion indignée y soit formulée.

A droite. Appuyé I appuyé! — Très-bien!

très-bien !

Queigues membres à gauclie. Vous l'avez donc énlenduT

H. Iieatonrgle. Oui, je Tal entenda. 3'ètan<aa pied de la tribane.

Ut. le préBldent. La parole est à M. le mi* nitlre des finances.

K. Mon 8ay, tninUin du finances. J'ai rhonnenr de déposer sur le burean de rAssem- Uée le projet de badget pour Texercice 1874.

Sur vn grand nombre de banc». Tïès-bten ! vrès-bien I