DU

cette Aasemblée, que je m'en souvenais. (Trèsbien! à gauche.) Ëb bien, il importe, puisque des allégations ont été apportées et des pièces produites ici, que l'Assemblée veuille bien entendre la lecture de quelques pièces que j'ai entre les m^ns. des pièces, bien qu'mcomplètes, suffiront pourtant à l'éclairer, puis-

Sue rAsHemijlée a voulu que c« débat.se vidât evant'elle, lorsque, selon moi. il Teût été. biea mieux et bien plus complètement dans le seuttt d'une commission d'enquôte. (Mouvements divers.)

M. de Caïayon-L^tour vous a la uds pièce émanant du conseil municipal actuel; cette dont je vais avoir l'honnear de vous donner lecture émane du consetl muniâpal ancien. (Exclamations à droit^.) > Voix à droite. Celui du dra^au rouge I M. Depeyre. Par qui avait-il été nommé? C'est par vous I

M. Ghallemel-Xieoour. Mais, avant de vous en donner lecture, je dois vous dire que je ne me scandalise pas outre mesure des faittt qui y sont contenus, quelque grave» qu'ils soient; je ne trouve rien d'élonnaiit à ce que des désordres même sérieux se produisent dans une troupe déjeunes soldats à peine sortis de chez eux, neuu à la vie militaire, qui ne sont pas encore rompus à la discipline. (Intermptions.) A droiU. Lisez I lisez donc I M. Ghallemel-ZiaooiiF Je trouve, je Ta- Toaeral, plus étonnant et plas fi&ch^ux, — je le dirai sans vouloir blesser en quoi que ce soit l'honorable M deCatayon-Latoor,— que ces désordres, quand ils se produisent, soient Xolérés ou couverts par le commandement.

M. le marquis de Castollaae. Nous demandons tbrmellement par qui avait été nommé le conseil rau!iicipal dont vous parlfz.

K. Ghallem^l-Lacoiu-. Faites une enquête. (Exclamations à droite.) Il m'est impossible de r^ondre à toutes les questions qui me sont adressées à l'improviste.

M. le comte de Boisboissel. N'est-ce pas cette commission municipale qui avait fait le rapport ?

H. lebaron Ghaarand. C'est le comité de Salut public qui l'avait nommée, et je déQe que M. GhaUemcl-I^cuur le nie! (Bruit.) M. Cytallemel-Iiacoar. Voici cette pièce : « £n parcourant les journaux du 31 janvier dernier, nous n'avons [râs été peu étonnés d'y lire les assertions complètement inexactes di rigées contre nous par M. de Garayon-Latour dans la séance du 3U janvier.

« Notre droit et notre devoir môme est de rétablir les faits dans la [Aùs f-tricte vérité.

€ Ainsi : 1° il n'est pas vrai que les mobiles de la GirunJii aient enlevé le drapeau rouge qui Ilotiaii à la mairie de Vénissieux, quatre heures après leur arrivée. Ce ne fut même qu'une quinzaine de jourti après et. nuitamroent.i (Interruptions.) f D'ailleurs, ce n'est pas à la couleur du drapeau qu'ils en voulaient, puisqu'un nouveau drapeau fut arboré le lendemain et maintenu sans nouvelle attaque.

■ 2*> Les discussions avec l'autorité dont parle M. de Caravon-Latour n'étaient dues... > Je suis oblige dé dire les termes quelque dan qu'ils soient.

Voix à droite. Lisez : Usez I * . I

FÉVRIER 1873 9b

. Un niembrà à dro.U. Ce sont des gens eans qualité qui ont écrit cela!

M. le président.. Si vous pouvez vous en diapencgr, ne lises pas cela.

M. Challemel-LacouF. Je vous demande pardon, iqbasieur le président, il faut que je lise.

■ ... n'étaient dues. qu'aux orgies quotidiennes que commettaient surtout MM. les sous-olûciers de ce bataillon avec des filles soumiies qui venaient de Lyon et qui, par leurs gestes et leurs propos obscènes, provoquaient les cris des mobiles réunis sur la place publique. > (Protestations et murmures sur divers Inncs.)

H. Foux^nd. Je demande la parole 1 Piutiaurt membres. Les signatures ! les signatures I

M. Otaall«mel-X*aconr. Je le« donnerai.

Voici A suite :

« 3° La municipalité voulut prendre des mcèuresd'ordre pour empêcher ces immoralités...! (Oh! oh!— A9sez!)t et protéaerles mœurs, ce qui amena des altercations tres-vives avec ces mêmes sous-officiers qui se répmdirent en injures et en menaces au point que te maire fut obligé d'aller trouver te commandant qui, en ■ présence de ses officiers, fit cette réponse : « Si mes sous-officier* avaient une chambre ( particulière, pousseriez-voua la vigilance jusfl que là? >

c Le maire répondit que les faits ayant lieu dans des établissements publics, étaient scandaleux, et que son devoir était de les réprimer. > (Interruptioirs sur (plusieurs bancs i droite.)- > Il s'ensuivit l'enlèvement du drapeau par quelques fitnfarons de la Gironde. > (Etclamations sur le» mêmes bancs.)

< A» Cette conduite injustifiable détermina la municipalitéàen référera la préfecture pour obtenir de changer de cantonnement ce bataillon, cause de désordiee dans la commune. Une délégation composée dû maire, des adjoints et d'un capitaine de la garde naiionale, s'adressa même au général Breesolles, qui promit une enquête et le changement s'il y avait Heu.

0 L'officier supérieur chargé tle l'enquête, malgré les fiuppltcations du commandant qui demandait à ce qu'on n'eât pas l'air de chasser son bataillon, dut ordonner le changement immédiat, d'après les explications données en mairie, en présence de M. de Carayon-Latour par les deux adjoints ; au surplus, o:i peut invoquer le soumnir de cet officier supérieur eu l'honorabiltté duquel nous avons pleine confiance. ■

Un membre à droite. C'est bien heureux !

M. ChaUemel-Lacoop. t b» La veille de leur départ 50 ou GO mobiles eSrénés, surexcités par l'esprit de corps et de pays, se rendirent de naii au domicile du maire pour l'arrêter, lequel ceint de son écharp^.. »

" A droite. Roupe ! rouge 1

M. Ghallemel Laconr. • ...résistant, son fusil à la main, fut traîné avec son fils chez le commandant qui, après dei explications, le fit mettre en bberté.

■ Nous ne passerons pas sous silence lei menaces qu'ils proféraient dans le parcours pour arriver à la résidence du commandant, ni la prise d'armes qui eut lieu on instimt après inr la place publique où l'on forma les fuscea x,

Ice qui jeta l'alarme et la consternation dans la popalwon.

« Toutes ces explications, sous la garantie de rhonneur, vous sont données avec la plus scrupuleuse exactitude. •

Plusieurs membres. Les noms? les noms des signatairest

M. GhaUemal-lAcooF. Signé'; Balmont,

Sropriétaire, ancien maire, Sandier, adjoint, arapon, ancien a^oint et membre actuel du conseil municipal, Ghambon, propriétaire, etc.

X. de la Bordeiie. Tous partisans du drapeau rouge ! (Rumeurs à gauche.) A droite. Oui ! oui ! C'est cela! H. Gltalleniel-Z«aconr. La seconde pièce dont je vais avoir l'honneur de vous lire quelques passages émane de celui qui avait rédigé les rapports qui me furent adressés en mémo temps qu'ils l'étaient au général -Bressolles. C'était le secrétaire de la mairie. Il était sRrrétaire de la mairie avant le 4 septemRre 1870, il est resté secrétaire après le 4 septembre, et il occupe encore la même fonction. (Rumeurs' diverses.)

Cet employé, dont la maison fat pillée au lendemain du 2 décembre 1851 par les sicaires du coup d'Etat... (Interruptions sor quelques bancs à droite. — Très-bien !■ à gauche] et qui Allltt être transporté, a pris l'habitude prudente, mais fftcheuse dans la circonstance, de ne garder aucun papier.

C est ainsi qu'il explique Tim possibilité où il se trouve d'envoyer la minute du rapport; mais, dans une pièce dont te tangage est extrément modéré, comme vous pourrez vous en apercevoir, il signale dans des termes un peu différents, mais dont la pensée est la -même, le& faits qui amenèrent les démêlés entre la municipaUté de Vénissieux et les mobiles de ta Gironde, et, finalement, le départ du bataillon.

Voici ce qu'il dit :

■ Les mobiles de la Gironde ont donné plusieurs sujets de plainte à Vénissieux.

• Le i>remier fait dont je me souviens e&t rapparition dans* lës cafés on cabarets du bourg de nlles publiques amenées par eux. > (Allons donci à droite.)

■ Cest l'origine des démêlés de l'administration locale du moment avec le commandant Carayon-Latour. > (Interruption i droite.)

Plusieurs iiumbres. C'était potir cela que vous vouliez le faire fusillerl

A gauchi. Parlez! partez 1

M. Cballemel-LaCotur. ■ Lo maire Balmont et t'adjoint Garapon ayant voulu faire

Sartir du pays les filles amenées et enlretenues ans rétabtis-^ement Metrat... ■ A droite. £n voilà assez!

A gauche. Laissez parler!' M. Ghallemel-IiBconr. ■ ...où tes sous-officiers avaient leur cantir«e, il y eut des bousculades et la mise au poste de Garapon par les mobiles. L'incarcération de-L'adjoint aurait duré quelques heures.

« Un second fait accompli par provocation, par e>pèce de défi, estrenlôvement du drapeao rou^ que Balmont, depuis le 6 septemlwe, avait arboré à le porte dn la mairie. •

M. Paru (Pas-de-Calais). Il a donc été enlevé I

M. Dahirel. Le drapnau rouge était une provocation I M. Gkallemel-Lacour. ■ Le fait qui mit le

comble aux agissements des mobiles de ia Gironde à Vénissieux fut l'enlèvement du maire. Il fut donné alors deux motifs à ce fait : on voulait forcer M. Balmont à envoyer son fils sous tes drapeaux. . . ■ (Ah I ah I. à droite.)

Messieurs, le fils de M. Bainont a passé trois, fois devant le conseil de révîsionàLyon.ettroîB fois il a été reconnu impropre au service. (Rameurs et chuchottements.)

t On voulait mener M. Balmont aux pieds de M. de Carayon-Latour, lui faire faire amende honorable pour ce qui avait pu être dit de désagréable sur ce commandant à ces mobiles.

t En fait, on prît M. Balmont chez lui, on t'entraina avec violence et menaces, on te traîna: de son domicile au logement du commandarrti — douze ou quatorze cents mètres, — avec force vociférations proférées par une grande partie' du baiaillon des mobiles. C'était te soir, vers huit heures; M. Balmont fut relâché ensuite par te commandant auprès duquel s'étaient rendus les membres de ta municipalité. ■

Je n'achève pas, les faits qui suivent étant de même nature que ceux qui sont contenus dans les {>remières pièces dont j'ai donné lecture; mais je dois vous lire encore nne une troisième pièce, c'est la copie d'une lettreadressée à M. te commanduit de Carayon- Latour pendant que M. Balmont était détenit dans son If^^ent :

« Vénissieux, te 19 octobre 1870.

< Monsieur te commandant,

• Nous venons vous demander pourquet vos: mobiles ont arrêté et conduit auprès de-vous' M. Balmont, notre maire.

I Nous vous demandons également pourquoi! vous le détenez.

< Veuillez nous répondre et nong dire quelles sont vos intentions.

• Nous attendons votre réponse ; des faits aussi insolites ne peuvent rester sans expUca- Uons.

■ Us adjoints,

« Signé : Sanoisr, Gauapoï^. «

(Bruit et rumeurs diverses.)

Enfin , messieurs, voici nne lettre cPtan des mobiles qui faisaient partie du bataillon. A droite. Son nom ! il n'y a pas de nom ! M. ChaUemel-Laconr. Vous vous trora*

pez ; Il lettre n'ei^t pas anonyme.

Je sais ce que valent tes lettres anonymes; j'en ai reçu beaucoup et elles m'inspirent un profond mépris.

On assure 'bien que tes lettres qui ont paru dans le journal de la Gironde, signées de simples initiales, ne sont pas anonymes, en ce sens que ceux qui en sont les auteurs tiennent ieuru noms i la disposition do quiconque voudra tes connaître; mais il suffit que ces lettres nesoient pas signées complètement pourque je n'enfasse aucun usage. La lettre dont je vais vous lire quelques lignes est signée d'un nom -que- M. de Carayon-Latour connaît et gn*)l ne récusera pas.

■ Il est très-vrai, > dit l'aotenr ie la lettre, que les mobiles du 3* bataillon de la Gironde' qui étaîent cantonnés à Saint-Priest et à Vé-

8ÉANGK DU 17 FÉVUllill 1873

nissieuz, se sont attiré Tantipathie du conseil monicipat de Vénissieux et particulièrement du maire de cette dernière commune, M. Balmont. L'origine de toute cette affaire venait de l'onlèvement du drapeau rouge de la mairie- par quelques mobiles... * (Âhl ah! à droite) I une certaine nuit que ces enfants, gâtés d'ailleurs par les habitants, av^ent fait trop do libations; mais j'affirme qu'il ne faut voir dans ce fait aucun mobile poutiqne, ça été une es-

Îièglerîe qui se serait adressée indifféremment n importe quel drapeau. ■ (Réclamations et rires d'incrédulité à droite et au centre.) i Le conseil municipal et le maire M. Balmont ne prirent pas la chose ainsi. De là une série de oraiflits journaliers, d'attaques passionnées contre notre bataillon et notre commandant. Les rapports entre les habitants et nous devinrent de plus en plus tendus.

■ Bref, je maire fit un rapport au préfet, M. Challemel-Lacoor. Ici se place un fait qui, dans l'espèce, a son importance.

■ Emu à ta nouvelle d un rapport dirigé contre lui et son bataillon, l'honorable commandant me fit l'honneur, probablement eu ma qualité de républicain connu, de m'envoyer vers le préfet pour donner à ce dernier quelques explications de nature à atténuer la portée du rapport Balmont, et surtout pour dissiper l'équivoque politique qui pouvait exagérer encore la gravité des fkits.

fl M. Ghallemel-Lacoar me reçut avec une bienvollance extrême, comprit parfoitement le bot de ma mission, m'assura qu'il tiendrait compte de mes explications et, en dernière analyse, me fit la promesse de ne point agir sans une enquête qui placerait les choses sous leur vrai jour. Vous comprenez que je ne puis voir, dans de pareilles dispositions d'esprit, un homme prêt à iaire fusiller le bataillon et son commandant.

■ -Quelques jours après , une enquête est faite par des officiers supérieurs de Lyon. 8i mes souvenirs me servent bien, le colonel Poullet était enquêteur.

t  la suite de cette enquèie, le bataillon reçut ordre de quitter Vénissieux et Saint- Priest et d'aller cantonner de l'antre côté de Lyon, à OuUins, Sainte-Foy, la Malatière, 8aintrGenis-Laval etPierre'Bènito.

■ Sur ces entrelaites et avant de quitter Vénissieux, plusieurs de nos mobiles s'ètaieatrendus coupables de &its graves d'indiscipline. •

L'auteur de la lettre ne le spécifie pas, mais il est probable que ce fiùt se rapporte à l'arrestation du mai/e.

Je poursuis :

< Deux d'entre eux, arrêtés par l'autorité militaire de Lyon, furetit mis en prison; un troisième toi, sur ma déclaration, renvoyé à sa famille.

« Ici je hasarde cette explication... > (Exclamations ironiques sur plusieurs bancs à droite) « ... de l'annotation attribuée à M. Gballemcl- Lacour. Me serait-ce pas sur le dossier de celte dernière a&ire que M. le préfet, concentrant en sa main tous les pouvoirs, aurait écrit cette annotation : Faites-moi fhsiller ces gens-là l

■ Siffni : SoLLES,

■ Ewide major dn > baUilloa de mobiles de U Gironde,

conseiller municlpil de ta ville de Bordeaux; ■

(Nonvelies rameurs sur les mêmes bancs.)

AHIULXS — T. XTI.

U. Gaslonde Mais tout cela ne signlQe rien I

M. Challemel-Laconr. J'ai encore entre les mains la lettre par laquelle le commandant de la division m'iniorme qu'il vient.de changer le bataillon de cantonnement.

De ces lectures, que je no veux pas prolonger , il me.parait résulter plusieurs choses : d'abord que des faits graves ont eu lieu, des outrages à la morale publique... (Vives interruptions à droite.)

M. de Ghivardie se kvant. C'est abuser de la tribune... (Bruyantes exclamations à gauche.)

M. le prAsident. Veuillez ne pas interrompre.

M. Challemel-Irficoiir. ...des voies de foit contre les autorités, pour des actes relatib &

leurs fonctions.

Ce qui me parait résulter encore des mêmes pièces, c'est que l'autorité militaire,- au lieu de s'associer, dans cette circonstance, à l'autoriié civile pour réprimer ces fditK, pour les prévenir ou pour les punir, s'est tenue à l'écart... (Âb! ah I à droite), et qu'elle a partagé, dans une certaine mesure que je n'entends pas déterminer, — ce serait l'objet d'une enquête, — qu'elle a partagé quelques-unes des passions oes soldats contre les autorités. (Allons donc I allons donc ! à droite.)

liOrsque ces désordres me furent signalés dans un rapport écrit sous l'impression toute fraîche des faits, lorsqu'on . m'apprit qu'il y avait eu des violences commises, qu'un maire avait été arrêté pondant la nuit...

M. le comte de Legge. Et le général Mazure?

M. Ghallemel-Lacoar. ...traîné loindeson domicile, à une distance de quatorze cents mèires, ai-je invité l'autorité militaire à sé vir ?

Plusieurs membres à droite. Et le général Mazureî

B^. Chalfemel-Laconr. Si je l'ai fait, je n'ai fait que mon devoir! (Vives réclamations et murmures à droite et au centre.)

Plusieurs membres. A l'ordre ! à l'ordre ! (Applaudissements ironiques à l'extrême gauche.)

M. Bottiean. Voilà comme vous voudriez nous gouverner I

M. CbaUemel-I«acoiir. Dans quels termes l'ai-je fait? Cest ce que croit savoir M. de Carayon-Latour...

A droite. Et le général Bressolles.

M. Ghallemel-Lacoar, ...mais c'est ce qui reste et restera sujet à contestation, tant que nous n'auroAs pas la pièce. (Protestations à droite.) "■ . .

M. le marquis de Orammont. Jamais on n'a rien entendu de pareil à la tribune firançaise 1

H. Cballemel-Laconr. Un homme qui s'y entendait a dit qu'il suffisait de trois UmesAo l'écriture d'un homme pour le condanmer, (Interruptions adroite.)

Un membre. 11 vous suffisait d'une ligne pour fàire fusiller un bataillon < (Uruit.)

U. Cballemel-Laconr. Ici on ne demande

ftas trois lignes, on se contente d'une seule igne. et celte ligne, on ne la produit pas ! (Applaudissements à l'extrême gauche. — Nouvelles réclamationsà droite et au centre.) J'achè^'e^ mais en terminant je me permet-

Digiîized byCoOglC

9S ANNALES DE L'ASe

trai une observation touchant ce qu'il ^ a d'étrange dans ce procédé qui consUte à jeter au milïpu d'une discussion un incMent on une al* légation qui ne s'y rapporte en quoi que ce 601t... (Ohî oh! à droite. — Très-bien ! a gauche), À élever sur cette allégation, sur cette assertion pure, dénuée de preuves écrites, dénuée d'explications... (Exclamations à droite. — Assentiment sur plusieurs bancs à gauche) des imputations plus ou moins sérieuses...

A droile Allons donc! Assez! assez!

M. Lepère. Cest vous qui l'avez soulevée, celte discussion ! ■

M. Challemel-Laconr. Je dis que c'est une tactique, bien connue, mais une tactique inadmissible, qne de saisir l'opinion publique d'un procès sur lequel elle est dans l'impuissance absolue de se prononcer. (Réclama lions à droite.)

Plusieurs membres. Elle a ])rononcé!

M. Ghallemel-Laconr Eh bien, qu'elle prononce, puisqu'on l'a voulu, entre des faits précis attestés par des témoignages nombreux, signés, et une affirmHt'on aussi dépourvue de preuves que d '-ex pli cation s.

M. le comte de Bastard. Comptez-vous donc pour rien la signature du gén^-ral Brossolles?

M. Challemel Lacoor. J'ajoute qu'à mon avis du moins, c'est une tactique non moins choquante que de vouloir transformer d'autorité cette tribune en une sellette et cetie Assemblée en un prétoire. Il y a de ce côté (la droite) un grand nombre de membres qui se font une haute idée des pouvoirs de l'Assemblée... (Oui! ouil à droite) et ils ont raison; m^s ils croient que sa toute-puissaiice ne se borne pas à faire dps lois que le [lays attend; ils croient qu'elle s'étend jusqu'à rendre, en matière morale, bien entendu, des arrêts plus ou moins définitifs; ils croient qu'elle peut de sa main souveraine distribuer le ttlilme et la réprobation. (Oui! oui! — Non l non!)

lis se trompent; il lui manque, pour être un tribunal, même un tribunal moral, deux choses ind sitensables : la première, c'est la pratique de formes régulières... {Exclamations à droite.)

M. Paris (Pas-de-Calais). Fusillez-moi ces gens-là! voilà qui est régulier!

U. Challemel-Lacoar. ...qui est Je seul moyen d'arriverà connais la vérité etde donner une garantie  tous.

La seconde chose qui lui manque, et qui est

non moins esj^entieUe, c'est IMmpartîalité

(Réclamations à droite.)

La politique est. le domaii^ de la passion

M. Bigot. 11 ne s*aglt pas de politique,

ici !

M. Challemel-LacouF.... cl c'est pourquoi si l'Assemblée, cédant à ces sollicitations, s'abandonnant à des tentations dangereuses et funestes, se mettait à rendre des arrêts, il arriverait ce qui est arrivé, ce qui arrivera encore : c'est que l'opinion publique les révise et les casse. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.)

Un membre à droite. C'est ce qu'elle a fiiit

des vôtres!

(L'orateur en retournant à sa place reçoit les ' félicitations d'un certain nombre de ses collègues.)

MBLÉE NATIONALE

M. de Carayon-Latoor'. Je ne venx pas

prolonger ce Aéh&t, dont la conscience publique sera juge. (Interruptions à gauche.)

A droite. Oui! ouil — Très-bteii! très-bieni

Voix à gauche. Elle ne jugera pas comme vous l'en.endez! -

M. de Garayon-Latoar. Je répondrar seulement deux mots à M. Challe'mel-Lacoui*.

Il nous a lu une lettre de M. Solles, membre du conseil municipal de Bordeaux, qui a été aide-major dans mon bataillon. Je prie M. Cballemel-Lacourd'écrird à M. Solles et de lui demander ce qu'il pense de la moralité de M. Balmont, le maire du Salut public de Vénis- • sieux.

M. Solles, dont les opinions politiques se rapprochent beaucoup plus do celles de M. Ghalle- , mel-Lacour que des mieflnes, lui apprendra qu'il a été trouver M. Balmont dans nn café de Vénlssieux et lui a dit : . .. (Interruptions à gau che!)

• Plusieurs membres. A la question! Il ne s'a-git pas d^ M. Balmont ! ' '

A droite. Parlez ! parlez !

H. de Carayon-Latonr. f Au nom du commandant, au nom de tout le bataillon et devant tous vos administrés, monsieur Balmont, je vous dis que vous êtes un lâchai > (Exclamations et bruits divers.) "

Quant aux faits complètement dénaturés qui vous sont présentés, particulièrement par ce M. Balmont, je terai remarquer à M. Cliallemel-Liicour tout simplement qu'ils sont postérieurs à l'annotation ■ Faites-moi fusiller ces gens-là I >

Voilà tout ce que je veux dire pour ne pas abuser de la patience de la Chambre. (Vive approbation à droite èt an centre. — Bruit à gauche.)

M. GaBot. Vous avez donc la pièce, si vous en connaissez la date!

(M. le général Robert monte à la tribune.)

Voui^ nomlfrsuees. Assez ! la clôture ! la clôture I

M. le président. M. le général Robert demande la parole pour propo.-er un ordre du jour moiivé.

M. le général Robert. Il est parfaitement vrai que nous ne sommes point ici une conr do justice et que nous n'avons ni le devoir ni le droit de prononcer à cette heure un jugement... (Trés-bien I) ; mais nous sommes une Assemblée politique et il me semble impossible

3u'undébat comme celui qui vient d'avoir lieu evant vous ne se termine pas par un enseignement politique donné au pays tout entier. (Bruyantes exclamations à gauche. — L*enquêie! l'enquête 1) . KoiiT ôrfroil*. L'enquêté est faite!

M. Berlet. Vous voulez donc jouer Ici le rôle de conventionnels? (Bruit.) ' M. le général Robert. C'est pourquoi , pans m'arréter à l'inteiruption d'un de nos collègues qui prétend que je joue ici le rôle de proconsul...

Voix à gauche. Mais nonI Vous avez mal entendu?

M. le général Robert. ...et qui devrait . se souvenir que ce titre appartient beaucoup plus qu'à moi au membre dont il parait prendre la défense, je viens proposer à l'Assemblée nn ordre du jour motivé. (Aux t(»xI aux voix 1}

SÉANCE DU 17 Fi:VHI£R 1873

J'abr^, messieurs ; les longues paroles ne sont pas Jes bonnes paroles en pareil cas.

Voici l'ordie du jour que j'ai l'honoeur de proposer à rAssemblée :

• L'Aïsemblée nationale, honorant le dé^ vouement des mobiles de la Gironde et de leur digne chef... • (Interruptions prolongées à gauchi)

Messieurs, il faut venger ces braves gens des injures dont ils ont été accablés.

■ L'Aeeemblée nationale, honorant le dévouement des mobiles de la Gironde et de "leur digne chef, n'-prouve les procédés révolutionnaires dont ild ont failli être victimes...» (Vives protestations à gauche) t...et passe à l'ordre du jour. »

Quelques membres. L'ordre du jour pur et simple I

M. le général Robert. Messieurs, n'est-il pas vrai que le bataillon de M. de Garayon-Latonr a failli ét^ victime de procédés qu'il faut b en appeler de leur nom en les qualifiant de procèdes révolutionnaires? .Et cet ordre du jour n*est il pas l'exprcsMoa d'une vérité, en même temps qu'il traduit un sentimpnt do réprobation qui domine en oe moment uno grande partie des membres de cette Assemblée ? (Approbition sur plusieurs bancs à droite.)

M. Fonrcand. 8i je pouvais croire, messïpurs, que la discussion à laquelle vous venez d'assister eût laissé dans voire esprit quelque impression défavorable au bataillon des mobiles de la Gironde... (Non ! non! — Au contraire!) je me serais a^focié à l'ordre du jour

que vous n'attribuez pas ...

dignité à ces jeunes soldats qui ont été les premiers paruiut oiï il fallait se montrer...

H. Dahlrel. Mais personne ne les attaque idt An contraire I

H Fonrcand. ... c'est parce que j'ai cette conviction que je m'oppose à l'ordre du jour proposé par M. le général Robert. Je considère que l'adoption de cet ordro du jour serait parmitement inutile au bataillon des mobiles a<- la Gironde, que j'ai fait moi-même partir de Bordeaux ayant à sa tête un vaillant commandant.

Ce bataillon a fait son devoir. devant l'ennemi ; il n'a pas besoin de justification, et c'est pour cela que je demande l'ordre du jonr pur et simple. (Très bien! très-bien 1 à gauche. — Réclamations à droite.)

M. Baragnon. Messieurs, il ne s'agit pas iâ de défendre les mobiles de la Gironde... (Non! non')

M. le général Robert. Us ont été attaqués cependant!

M. Baragaon. Noni il ne s'agit pas ici de défendre les mobiles de ta Gironde ; il ne s*&git même pas de les louer. . . (Rumeurs à gauche), cars^ilest an sentiment qui nous soit commun, c'est celni dans lequel nous rendons justice aux braves jeunes gens qui ont combattu pour la France. J'ose dire que la question qui se débat ici est en quelque sorte supérieure. 11 ne s'agit pas d'affirmer un point sur lequel nous sommes unanimes; il s'agit de flétrir des actes... fRéclamatlona à gauche. — Oni l ouil Très-bien 1 trèa-bien L à droite et au contre.)

Un membre, à §audie. Commences par les prouver I

M. Baragnon. Non, il ne s'agît pas de nous ri'iicoiitrer unanimes dans l'expression d'une sympathie qui est dans tous nos cœurs, mais d'être divisée, s'il le faut, dans'ia réprobation c[ui doit atteindre des actes. (Très-bien I très-bien! & droite. — Munnures et interruptions à gauche.)

Je dis : d'être divisés, s'il le fkut, car l'Assemblée doit repousser toute rédaction qui prêterait à l'équivoque, afin que Ic-s actes qui onft été révélés à cette tribune soient publiquement condamnés. (Trèslnenl adroite. — Humeurs à gauche.)

M. Tolaln. Vous avez oublié de prouver ces actes. Quand vous les aurez prouvé, vous aurpz le droit de les flétiir.

M. Baragnon. Pourquoi donc faut-il que ces actes soient condamnes parun votede cette Assemblée? IjO voici : •

S'it ne s'agissaitquede la personne M. Ghallemel-Lacoar, je trouverais la justice et le bon sens suffisamment vengés par les oxplications embarrassées qu il a fournies à cette tribune. (Vive approbation à droite. — Réclamations h gauche ) Puisque M. Chailemel-Lacour a fait appel à l'opinion publique, c'est en elle aussi que j'aurai confiance. Elle reconnaîtra la vérité derrière ce laniza^e, réclamant avec tant de persistance une pièce qu'on sait impossible à trouver... (Exclamations à gauche.)

M. Tolaln. Et qu'on alQrme sans la montrer !

M Baragnon. Mais ce qui e-t en jeu, dans ce débat, c'est quelque chose de supérieur à M. GhalIemel'Lacour. Il y a tout un système, un système révolutionnaire... (Ëxcltmations a gauchi'), qui consiste à passer par dessus les règles, aussi b'en auanii il s'afiit du sang des citoyens que qu<iiid il s'agit de l'argent de l'iiitat. (Très-bien! très-bien! à droite.)

Oui, il y a tout un sysième, c'est celui qui inspirait à M. Challemel-Lacour le : « fus. liezmoi ces gens-là >, on parlant de mobiles oui déplaisaient au maire ^e Vénissieux ; c'est celui qui inspirait à cet autre dictateur, éprouvant des difficultés financières, cette dépêche destinée à demeurer célèbre : « Nous saisirons, s'il le faut, la Banque. * (Très bien! à droite. — Rumeurs prolongées à gauche.)

C'est la même chose, tout cela. C'est la révolution méconnaissant les règles, les lormalités protectrices des citoyens, allant droit devant elle, sans frein, osant tout et (aboutissant à des scandales qui font frémir la France entière, et qu'il faut flétrir ici (Vive approbation à droite. — Bruyantes réclamations sur plusieurs bancs àgauche.)

Messitiurs, vous perdez votre temps & m'in* terrompre, je vous déclare que je ne vous entends pas.

KoijT divenes à gauche. La pièce ! la pièce I — L'enquête! l'enquête I

M. Baragnon. Mon honorable- collège, M. Peyrat, est le seul dont la voix vienne jusqu'à moi, et il dit : « L'enquête! ■ comme si l'enquête n'était pas, en quelque sorte, faite à cette tribune. (Vives dénégations à gauche. — A4)probation à droite.)

Un membre à gauclte. Mais non, elle n'est pas faite I

M. BaragBoa. Gomioe s'il était possible

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de nier les déclarations de M. de Garayon-Latour et celles du général BressoUes...

M. Tolaln. Qui ne sait rien !

M. Baragnon. ...de cet honorable général, que grâce à des dépêches ambiguës on croyait avoir poar auxiliaire,

L'enquôte est donc faite, et je croîs qu'il y a lieu pour l'Assemblée de^rter un jugement public... (Vives réclamations ï gauche), non sur un homme, mais sur' un système qu'il faut condamner, en flétrissant les procédés révolutionnaires dont le bataillon de la Gironde a failli être victime. (Très-bien t trèsbleu I à droite.)

C'est pour cela que, sauf à trouver une rédaction meilleure, je voterai un ordre du jour répondant à celte pensée. On pourrait, dans celui qui vient d'être lu, supprimer la première partie, parce qu'elle contient un éloge inutile, tout le monde étant d'accord sur ce point; on pourrait voter le reste, et pour ma part, réprouvant lea procédés révolutionnaires dont de braves jeunes çens auraient pu devenir victimes, je voterai volontiers l'ordre du jour, (Très-bien ! très -bien I à. droite — Rumeurs à gauche.)

M. Albert Gliristophle. Messieurs, je n'ai l'intention ni de prolonger ni de passionner ce débat; je viens, si elle veut bien me le permettre, rappeler l'Assemblée qu'wi veut entraîner sur une pente fatale au respect scrupuleux de notre droit publii: et de la légalité, (l'rès-bien I très-bien! à gauche et au centre gauche.)

Ce qu'on vous demande, messieurs, c'est de nrononcer un jugement. (Non! noni à droite.) Nous n'en avons pas le droit. Vous n'avez pas seulement devant vous un adversaire politique, vous avez un homme. Vous ne pouvez pas le frapper d'une condamnation judiciaire; comment pourriez- vous, ce qui est bien plus grave, lo friper devant l'opinion puliliquo d'une flétrissure morale 1 (Vive approbation et ap-

Slandissements à gauche. — Rëcbmiations à roite.)

Je vous demande donc de repousser Tordre dn jour qui vous est proposé et de voter Tordre du jour pur et simple. (Nouveaux applaudissements à gauche et au centre gandie.)

(M, Raoul Duval monte à la tribune.)

Voix nombreuses. La clôture !

M. le président. La. clôture est demandée.

M. Raoul Dnval. Je demande la parole contre la clôture. C'est mon droit, et j'espère, messieurs, que vous voudrez bien me le laisser exercer.

M. le président. M. Raoul Duval a la parole contre la clôture I

M. Raoul Duval,' Je dis. messieurs, que l'Assemblée ne peut pas clore le débat sans permettre quelques mots de réponse aux observations qni viennent d'être présentées avec tant de modération par l'honorable M. Gbristophle.

Si ces observations étalent acceptées cela ne tendrait à rien moins que de ne pas permettre à l'Assemblée de formuler, je ne dis pas son jugement mais son appréciation qui est non-seulement son droit, mais son devoir... (Réclamations à ganche. — Approbation à dfoite.)

M. le ooloael da GhadoU. Vous serez

eut-étre demain la minorité; ne vous érigez onc pas en (invention 1 M. Lepère. Je demande la parole'.

M. Raoul Duval. ... son appréciation sur certains actes, parce qu'il est impossible de la foimuler sans qu'il en rejaillisse quelque chose sur les hommes desquels les actes sont émanés. ^

Je demande donc à l'Assemblée la permission de lui exprimer, en deux mots, qnel est le sentiment qui nous rallie, nous, à voter l'ordre du jour motivé. (La c!ûti^ l la clôture 1)

M. le présldisnt. Je mets aux voix la cl^ ture !

(L'Assemblée, consultée, prononce la clôture.)

M. la président. On a demandé l'ordre du jour pur et simple II a la priorité et je le mets aux voix.

M. Jules Favre. Je demande la parole pour un rappel au règlemoit. (Exclamations à droite.)

A gauche. Parlez l parlez !

M. le préaident. La parole est à M. Jules Favre.

M. Jules Favre. Messieurs, j'ai demandé la parole sur la position de la question... (Interruptions ft droite.)

J'attendrai, messieurs, que vous vouliez Men m'entendre.

A gauche. Parlez I parlez I

U. Jules Favre. J'ai demutdé la parole sur la position de la question, pour vous rappeler deux lignes du règlement. (Nouvelles interruptions à droite.)

M. le président. C'est de la dernière intolérance. Est-ce que vous voulez interdire la tribune à un de vos collègues? Je vous invita à faire silence.

M. Andren de Kerdrel. Nous n'avons pas entendu un root de ce qu'a dit M. Baragnon.

M. Jules Favre. J'ai dit, messieurs, que ie ne voulais mettre sous les yeux de l'Assemblée que deux lignes du règlûnent.

M. Depeyre. Parlez! parlez I

M. Juiaa Favre. Ces deux lignes me pa- 'russent décisives; et c'est pour les avoir oubliées que l'Assemblée s'est engasée dans une sorte (Timpassc... (Bruit à droite), car il me semble absolument impossible qu'elle en puisse sortir sans violer ou les principes généraux ou lea principes spéciaux qui sont contenus dans le règlement. (Interruptions à droite,)

Messieurs, l'ordre du jour suit les interpellations régulières ; mais il ne peut y avoir d'interpellations que dans les termes du règlement, et celles qui sont adressées de représentant à représentant sont formellement interdites. (Assentiment à gauche^)

Or, je demande à ceux qui me font l'honneur die m'interrompre de constater avec moi la vérité de ce fait, que ce qui occupe l'Assemblée depuis quelques heures, c'est uniquement une interpellalion de représentant & représen- Unt.

Pliuimrs membres à droite. Non I Voix à gauche. Mais si I M. Baragnon. Je demande la parole.

H. Jules Favre. L'incident n'a pas d'autre caractère.

Un numbre à droite. 11 y a des précédentsl M. Jules Favre. Rien ne proave mieux

la sagesse de votre règli'mcnt quu le spectacle dont nous sommés les témoins. (C'est vrai ! c'est vrai ! à gauche )

it s'agit en effet de savoirs! vous prononcerez on ordre du jour quand on réclame une enqnéte, quand il n'y a pas eu d'enquête régulière... (Réclamations a droite. — Assentiment à gauche.), car je in*êtonne que des iurlsconsaltes aient pu voir quoi quece soit qui ressemble 4 une enquête dans les démonstrations qui ont été faites de part et d'antre. Ce serait insulter à tons les principes... (Bruyantes exclamations i droite. — Vives marques- d'approbation à gauche), ce serait confondre toutes les juridictions, ce serait outrager la vérité que de prétendre qu'il y a eu là une enqoâte. Il n'y a pas eu d'enquête....

A droite. Si I si 1

A gauche. Mais non ! mais non !

M. Jules Favre. Non I II y a eu de simples explications que l'Assemblée aurait pu arrêter à son début. Elle no l'a pas fait ; je respecte à cet éçard ta décision tacite qu'elle a prise, mais le la rappelle à son règlement, car si elle le viole, si elle donne ce spectacle, au lieu d'affiimersasouveraineié, elle l'abdique : elle dnirient un despote. (Rumeurs à droite. — Vives maranes d'approbation et applaudissements à gaache.)

M. Baragnon. Un mot sur le règlement I

M. le président. Vous avez la parole sur le règlement.

M. Baragnon. Messieurs, les questions de règlement ne passionnent pas. Je prie donc l'Assemblée de vouloir bien me permettre de lui exposer en deux mots comment je comprends notre situation actuelle.

Cette discussion est la suite, voulue par M. Gballemel-Lacour, de la discussion sur les marchés de Lyon. (Exclamations à gauche. — Approbation à droite.)

Lors dfl la discussion sur les marcliés, le fait a été npporté'devant vous, et M. Gballemel-Iiiu»ur a demandé.. .

Quelques membres, à gautthe L'enquête I l'enquête I

K. Baragnon. Nous allons venir à votre enquête.

M. Challemel-Laconr a demande que des éclaircissements fussent produits. Aujourd'hui, M. de Caravon-Latoor a aparté ces éclaircisfementa. (Exclamations ironiques à gaoche.^

Vif assentiment à droite.) J'ose dire qu'ils ont î'té décisifs. Au premier rang figure la lettre si concluante du général BressoUes.

C'est ainsi que je réponds à la fois, aux premières et aux dernières paroles de M. Jules Favre. Le règlement n'est pas violé, et l'enquêtQ est faite.'

Oui, je persiste à penser que la lumière d'une enquête est obtenue par la déclaration de M. le général BressoUes... (Bruyantes réclamations à gauche. — Approbation à droite.)

Et pour linir, en calmant les scrupules juridiques de notre honorable collègue M. Jules Favre, on pourrait mettre dans l'ordre da jour que l'Assemblée a confiance dans les déclarations qui lui ont été apportées ; car tel est bien son sentiment. (Nouvelles léclamations à gauche. — Très-bien ! à droite.)

M. de Tillancoart. Vous voulez faire plus que la Convention n'a jamais fait I

Sur divers ban.s. Aux voix! aux voix! — L'ordre du jour 1

M. le président. L'ordre du jour pur et simple a été demandé. Un ordre du jour motivé a été déposé par M. le général Robert.

M. Jules Favre demande que l'Assemblée close purement et simplement Tîncideat sans ordre du jour.

Le règlement ne tranche pas la question d'une manière expresse, aut^ment, je n'aurais pas & soumettre ce point à l'Assemblée ; je la consulte donc.

M. le général Robert. L'ordre du joar par

et simple a la priorité.

M. le président. Jo ne mets pas encore aux voix les ordres .lu jour ; je soumets à l'Assemblée la question réglementaire qui a été présentée par M. Juleft Favre.

Je consulte l'Assemblée.

(L'épreuve et la contre-épreuve ont lieu.)

M. le préaident , après avoir comuUe messieurs les secrélàires. L'Aissemblée déclare l'incident ' clos sans ordre du jour. (Mouvements prolongés en sens divers.)

Demain à deux heures* séance publique : Suite de l'ordre du jour.

(La séance est levée & cinq heures quarante minutes.)

U directeur du service sténographiqtte de F Assemblée nationale,

GÉLBSTIH LAGACOB.

SOMMAIRE.— Excuses. = Demande d'autorisalioa de poursuites contre M. Godin, roprisentsnt de l'Aisne, devant le tribunal correctionnel de Vervins : M. Godin. = délibération sur le projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de l'arrondissement de Remiremont (Vosges). — Adoption de l'urgepce et du projet de loi. = Discussion de la proposition de MM. Savarj- et autres, relative à la majorité requise pour être élu député à l'Assettibiée nationale : MM. Berlauid, le marquis de Morlemart, Savory, = Dépôt, par M. Bocher, du rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi, relatif aux allumettes chimiques. = Reprise de la dfscussioa rie la proposition de M. Savary : MU. Charles Rolland, Anionin Lefèvre-Pontalis, rapporteur. — Résolution, par l'Assemblée, de passer à la discussion de^articles. = Dépôt, par M. Alfred Gireud, du rapport de la commission chargée d'examiner le projet de traité postal entre la France et la Russie. = Dépôt, par M. Gourbei-Poulard, au nom de M. Pajot, d'un rapport de la 15* commission d'intérêt local sur le projet de loi relatif à la prorogation d'une surtaxe t l'octroi de la commune de Landivisiau (Finistère). = Reprise (|e la délibération sur le proposition de H. Savary. — Adoption.

PRÉSIDENCB DB M. JULBS QRtVY

La séance est ouverte à deux heuies et de-* mie.

M. lo vicomte Blin de Bonrdoa, i'un da uerélairet, donne lecture dv procès-verbal de la séance d'hier.

Le procèB -verbal est adopté.

M. le préiddent. M. Savoye, retenu chez ■ lui par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister, pendant quelques jours, aux ■éanoes de rAssemblée.

J'ai reçu une demande en aiitorisatioa de poursuites contre M. GodUi, député du dé^ partement de l'ÂIsne, devant le tribunal correctionnel de Vervins.

M. Godin a la parole.

M. Godin. Je viens prier l'Assemblée de vouloir bien accorder l'auiorisation de poursuites qui est demandée contre moi.

Voici quel en est l'objet :

En septembre 1871 je me «lia vu, oomme maire de ta ville de Guise, dans la nécessltéTde révoquer le secrétaire de la mairie.

Depuis, cet ancien employé de notre mairie ■*«jt &it l'agent, d'insinuations malveillantes et d'attaques très-violentes par voie de circu- laires et d'articjes de journaux. Je n'ai opposé k ces attaques que l'ùidifférence et le mépris. Mais, eâ novemore dernier, ces attaques ayant porté non-seulement sur moi pei^onnellftment, mais sur la municipalité tout entière et la commission municipale qui avait précédé l'administration nouvelle, j'ai cru devoir ne plus garder le silence : j'ai répondu, et encore aujoord'bni je considère ma réponie oomme étant

conçue dans des termes extrêmement modérés, comparativement aux attaques dont j'avsia été l'objet. NéanuiOins, messieurs, c'est cette réponse qu'on vous demande aujourd'hui de poursuivre. «

En préseuGB de cette demande, Rt de cette négation du droit de réponse, il ne me oarait pas possible de rester plus longtemps indif- .Férent et de ne pas poursuivre moi-memet

En conséquence, il me semble indispensable aue l'Assemblée fasse que les situations soient éj^ales et que la réparation puisse être demandée d'une façon réciproque par les parties.

Je me tieus cumpletement à la disposition de l'Assemblée pour lui donner tous les écUlrcissemeiits nécessaires et pour expliquer la moralité de cette demande, (Très-bien 1 tr^sbien I)

M. le président. La demande en autorisation de po.irsuitessera soumise 4 rexamen des bureaux.

L'ordre dn jour apiwtlela délibération sur le {»rojet de loi relatif i la reconstitution des regisb«8 de -l'état àvil de rarrondissement de Roniremont.

H. le rapports a ta parole.

X. Glande (des Vosges)» r«^rtmtr. Je pense que l'Assemblée ne verra auenn inoonvénient à ne pas soumett"^ Le projet de loi ea délibération à la formalité des trots lectures, c'est-à-dire à le voter immédiatement. (Non I non1)

Je demande donc la déclaration d'urgeilce. M. le président. M. le rapporteur dema,pde la t&claration d'urgence.

Je consulte l'Assemblée.

(L'urgence est mise aux voix et dédarée.)

104 ' ANNALK8 DE L'ASSEMBLÈli NATIONALE

' M . le président. Je donne lecture da projet de loi :

fl Articte unigne. — Les frais auxquels donnera lieu la reconstitution du double a» registres de l'état civil do l 'arrondissement de Remiremont seront supportés, moitié par l'Ëtat et moitié par les communes intéressées. ■

Je consulte l'Assemblée.

(L'Assemblée, consultée, adopte le projet de loi.)

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de M. Savary et de plusieurs de ses collées, relative à la majonté requise pour être élu député à l'Assemblée nationale.

M. Bertanld a la parole.

M. Bertanld. Messieurs, je viens vous demander le rejet de la proposition de |M. Savary, ^rce qu elle est inopportune, parce qu'elle empiète sor la loi générale que nous aurons à foire avant de nons séparer, si elle a trait aux assemblées qui nous succéderont; enfin parceqa'ella est mauvaise... (Ahl ah!), — à mon sens. . . (Sonrires), mauvaise en soi, et incompatible avec le maintien du bulletin de liste.

Je dis d'abord que la proposition de Loi de M. Savary est inopportune, qu'elle manque d'utilité et d'intérêt ; j'ajoute qu elle est dangereuse.

Ije premier fondement, la première justification d'une loi, c'est sa nécessité. Or la loi que vous propose M. Savary, non-seulement n'est pas nécessaire, mais n'est pas utile, car elle n'anraïque de bien rares cas d'application.

En euët, elle a pour objet surtout les élections individuelles, les élections partielles, qui se feront pendant la durée de notre législature. Eh bien, je me demande combien,' & l'heure qu'il est, il y a de sièges vacants. Il y en a huit.

Or, sans mesurer la durée de notre longévité lécislative, c'est-à-dire sans effleurer un problème qni a bien ses difficultés, je me demande s'il y aura, pendant que nous existerons comme législateurs, beaucoup de vacances. Mon Dieu! j'espère et je me fais l'illusion que non. Ce projet de loi me paraît gros de pressentiments funèbres, de prédictions sinistres, et presque de menaces de mort. (Oh ! oh 1 )

Unit siëgës vacants I Mais j'espère qne le nombre des vacances ne s'augmentera pas on ne s'anffmentera qne très-peu.

En vérité, si je ne savais pas que Tantenr de la proposition de loi est un de nos' plus jeunes collègues, ie l'aurais deviné. Il aura protnené son regara' sur cette Assemblée, et il aura découvert — ce qui n'était pas absolument malaisé à constater, — quil y a des fronts ridés et des tèles chauves... (Sourires), et il a cru que nous lui dirions bientôt : Morituri fs salutant ! (Hilarité.) Je craindrais

firesque, si j'abordais mon cher et honoré colègue, qu'if ne me dise : Gollègne, il faut mourir I (Nouvelle hilarité.)

Messieurs, je n*y suis pas décidé, et je crois que, sous ce rapport, vous vous associerez à la fermeté de ma résolution... (On rit.)

Eh bien, alors, quel est, au point de vue de l'utilité, l'objet précis de la loi ? Il s'agit de tracer une règle nouvelle pour distribuer huit sièges! J'espère qu'il n'y en aura pas davan-

tage. Mais voulez-vons cn ajouter deox de

plus?... dix sièges I

Vous voyez que je ne suis pas bien menaçant. (Eh! ehl)

Je demande s'il est bien prudent, bien opportun de vous présenter un projet de loi qui a un but aussi restreint, aussi limité? hst-il urgent de changer le régime qui gouverne les élections, rien que pour ta distribution de huit ou dix sièges ?

J'ai ajouté que le projet de loi était inopportun, parce qu'il était dangereux.

Sjuel est, en effet, son fondement?

e vous prie de le.remarquer, messieurs, son fondement, quf n'est pas dissimulé, masqué, qui est mis en relief dans le rapport, c'est que quiconque est élu sans salis&ire i la double condition de la maj[orité absolue ot de la réunion d'un nombre égal de voix au huitième dés électeurs inscrits...

Voix à gauche. Au quart des électeurs inscrits !

M. Bertanld. ...Oui, au qnartdes électeurs inscrits..., — peut arriver id par le résultat d'une

surprise.

Je conviens, messieurs, que la présom.ption qui sert de base au projet de loi, on n'entend pas l'appliquer au passé, on la réserve pour l'avenir. (Cependant ne craignez-vous pas que si cette présomption s'accrédite, si elle prend de la force et de ta consistance, elle n'arrive pas à ébranler non pas l'autorité légale, mais l'autorité morale de notre mandat î Etcs-vons bien sûrs qu'il n'y en ait pas beaucoup parmi nous f]ui soient arrivés législateurs sans avoir satisfait à ces deux conditions : la majorité abfoluc et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits? En êtes-vous bien sûrs? J'ai éprouvé quelque inquiétude, et je me suis demandé si, sons le prétexte de reformer la loi électorale, non pas quand il s'agira des législateurs à venir, mais quand il s'agit d'introduire dans notre sein des collègues, des auxiliaires, des collaborateurs, des hommes,qui partageront l'honneur de notre mandat, jé me suis demandé s'il était parfaitement certain que, dans l'un et l'autre côté de cette Assemblée ne fussent pas arrivés beaucoup d'hommes do ceux que nous aimons le plus, que nous res-

Eectons le plus, qui n'ont pas réuni cette doute majorité.

J'avais pris la liberté de demander une liste résumant les suffrages obtenus par chumn de nons à M. le ministre' de l'intérieur; mais les archives étuent, sinon muettes, an moins incomplètes, ce qni équivalait à de la discrétion.. (Sourires.)

Mais un journal, moins discret que le minislre de l'intérieur, nous a livré des noms. Je crois qu'il ne nous les a pas livrés tous.

Or, messieurs, si j'ai bien compté, il y a 101 de nos collègues qui n'ont pas réuni la majorité absolue des suffrages, et il y cn a 70 qui n'ont pas réuni un nomlire de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.

Mais, si le nombre des suffrages qu'ils ont obtenus n'était pas suffisant pour les accréditer parmi nous, — et ils y sont profondément accrédités; — je vous citerais quelques noms, et des meilleurs, qui ne figureraient pas sor notro liste.

Ainsi la voix la plus autorisée, la pins ces- '

SÉANCE DU i8

peetéd de cette AMomblêe, caHe do Mgr l'évôçrue d^Orléans, nous manquerait peut-âtre, car Algr Dupanloup n'a pas cette double majorité. (Mouvement.)

L'orateur peut-ôtre le plus disert qui ait charmé cette tribune, M. de Ventavon, n'a pas réuni cette double majorité. Un de nos viceprésidents, M. Bi'noist d'Azy. ne l'a pas obtenue. Et puis, je prends les gramis noms : M. de Larochefoucauld -Bisaccia. . (Exclamations à gaucbe), M. de Mortemart...

11. le marquis de Mortemart. C'est une erreur ! je vous demande pardon !

M. Bertauld. ...M. diîMortemart, M. deFéligonde, M. deSégur... (Nouveaux rires.)

J'en passe, et des noms excellcots. (Uilaritè sur un grand nombre de bancs.)

Aprèx avoir regardé à droite...

H. Paris (Pas-de-Calais). Arrivez à vos amis!

M. Bertauld. J'y arrive tout de suite. (On rit.) Après avoir regardé à droite, je m'empresse de regarder à gauche, et c'e^t ce qui va TOUS démontrer que je n'obéis pas à une inspiration politique, mais que j'obf'is à une inspiration do droit politique. (Très-bien ! à gaucbe.)

A gauche, c'est M. ie l'résidpnt de la Hépubliqiielui même... (Hilarité générale], qui a opté pour Paris où il n'avait pas obtenu la majorité absolue.

C'est M. Picard ; c'est un de nos i)lu8 émincnts publicistes, un homme qui a manqué à la commission des Trente, M. Laboulaye; M. Littré, M. Vacherot, M. Peyrat. . . (Aii ' ali I), — vous voyez que je ne choisis pas les plus petits nomft, — et, messieurs, un homme que je vais rencontrer tout à l'heure comme contradicteur et que je ne sais trop comment classer, tant il a un esprit élevé, large, écleciique, et qui, par la nature etde son esprit et de son talent, peut servir de trait d'union entre nous, M. le rapporteur Antonin Ijefèvre-Pontalis (Hilarité à laquelle prend part Ni, le rapporteur.)

M. A&tonin I^fËTre-Pontalls, rapporteur. Vous me bombardez I.

M. Bertauld. Vouâ ne protestez toujours pas, j'en suis sûr, contre mon éloge qui est sincère et qui est loyal.

Eh bien, messieurs, est-il bien juste d'exiger de vos futurs collègues ce qui n'a pas été exigé de vous? lïst-il hien raisonnable de fermer une pcfte par laquelle voua êtes entrés'/ — Enfin de deux choses l'une; ou la majorité relative suffit quand on réunit le huitième des électeurs inscrits, ou cette majorité relative est insuffisante. Si eUe suffit, elle doit, suffire au moins pendant ta durée de notre législature. . . (Très-bien ! à gauche) pour l'avenir comme par le passé ; et, si vous déclarez qu'elle est insuffisante pour l'avenir, ne craignez-vous pas qu'on De suspecte aussi son insuffisance d'une manière rétroactive au moins moralement pour le passé?

Or, à ce propos, permettez-moi de vous dire que cet argument n'est qu'un plagiat et que je le tioove très-bien formulé rians un grand et illustre parlementaire, Kuyer-Collard Ecoutezl — je ne veux pas vous lire tout, parce qu'il a emprunté des traits aux Provinciales, que j'hésiierais à reproduire dans cette Assemblée-ci. (Rires approbutifs et applaudissements à gaucbe.) — Ecoutez ! c'est du Royer-Collard :

AKIfÀLES. — T. XTL

t La capacité, c'est ce qui suffit. Gomment dire à ce qui suffît : quoique tu suffises, ta n'es pas Bufhsant et il faut quelque chose de plus. >

Eh bien, si notre capacité a été suffisante,-!! ne nous faut rien de plus ; mais il ne faut rien de plus non plus à nos futurs collègues, à nos futurs auxiliaires, à nos futurs collaborateurs. (Très-bien ! à gauche.)

Me pardonnerez- vous encore une citation T Elle sera courte, et vous allez voir, qu'en fitît de citations, je les choisis bien.

De Royer-Gollard, je passe, je n'ose dire, à un frère cadet, bien qu'il ne soit pour Royer- Collard pas un aîné, pourtant à on homme qui, par beaucoup de cotés, tient à M. Koyer-Colianl. Je passe à M. Guizot.

En ltH7, il répondait à M. Duvergier de Ilauranne, qui reclamait, vous le savez, la réforme parlementaire. Voici ce que disait M. Guizot :

■ Si notre système électoral actuel était un ^ être vivant, une personne qui pùt sentir et par- ' 1er, et qui eût la parole dans cette enceinte, il aurait grandement le droit de s'étonner et de se plaindre ; s'il pouvait parler, il aurait grand droit de nous accuser d'ingratitude, »

Permettez-moi, messieurs, de vous tenir le • même langage : ne craignez-vous pas qu'on dise que nous sommes un peu ingrats ?

Nous attaquons, nous allons livrer aux suspicions une loi en vertu de laipaelle, pour la plupart au moins, nous avons été initiés 4 la vie politique; c'est de cette loi que nous tenons notre investiture et notre mandat.

Oh ! messieurs, pi voos trouvez cette loi, sous quelques rapports, vicieuse, défectueuse, réformez-la, mais pour les assemblées qui nous succéderont. (Très-bien ! à gauche.) Et gardez-vous de la modifier, je vous en prie, pour ne pas déprécier, compromettre, dans une . certaine mesure, non pas notre autorité légale, mais notre autorité morale; laissons combler les videSf laissons remplir les sièges vacants, et ils ne sont pas nombreux, préci.sément en respectant, pour les faire respecter, les conditions auxquelles nous avons été investis d'un mandat, a droite et à gauche. (Très-bien I très-bien ! à gauche.)

Car si j'avais poursuivi ma recherche..,, mais j'ai craint tpie, malgré la bonne réputation qui me protoge à cet égard près de vous, .vous ne m'eussiez accusé de malice,,. (On rit), si j'avais lu les lOt noms d'un côté...

M. le rapporteur. 1181

M Bertauld. J'accepie votre chiffre s'il grQs.-*it le mien. U8, dites-vous, sous le rapport d'une des majorités. Mais il y erra encore 60 ou 70 sous le rapport de l'autre majorité, suivant qu'on examine la majorité au point de vue des inscrits ou la majorité au point de vne des votants.

K. le rapporteur. Non, ils se confondent.

M. Bertauld. Alors vous auriez peut-être un peu précipitamment essayé une reçiiflcation. Moi je divisais. Votre projet do loi exige deux majorités : la majorité absolue, au premier tour et de plus un nombre de voix égal an quart des électeurs inscrits.

Eb bien, je ne dis pas ce malin, mais cet indiscret journal qui a livré à la publicité les noms de ceux qui n'auraient pas rempli ces condi-

106 ANNALES DE L'ABfi

tions de U double majorité, en compte cent un 80U8 unrapport.soixante sous un autre rapport. 'Mais, j'en conviens, il y a de nos collègues, de ceux pour lesquels j'ai, pour mon compte, le plus de vénération... (Interruption sur quelques bancs à droite. — Parlez ! parlez ! à gauche), il y en a auxquels les deux majorités ont absolument fait défaut : ils n'en sont pas moins de très-bons, de très-éclairés représentants du

Eays, et, pour mon compte, je resrelterais eaucoup de ne pas les avoir sur les oancs où nous avons l'honneur de siéger. (Très-bien I très-bien I à gauche.)

Voilà, messieurs, mon premier point de vue. Le projet de loi est inopportun, parce qu'il manqtie d'utilité et parce qu'il est dangereux.

Mais j'ai ajouté que le projet de loi, s'il a trait aux Assemblées qui nous succéderont, est un empiétement sur la loi électorale générale que nous devons &ire à titre d'adieux au pays, au moment de notre séparation.

Un membne à droite. Gela n'est pas nécessaire I

M. Bertaald. Oui, la question dont l'honorable M. Savary vous a saisis est un des problèmes qui devront être résolus parcelle loi. Un des problèmes, oui ; mais ces problèmes sont très-nombreux, très-complexes, et ils ne peuvent être résolus que par une idée d'ensemble, et par une pensée d'unité. Est-ce qu'une loi électorale générale peut se fragmenter? est-ce

âu'on la fait par lambeaux? est-ce qu'on la Lit par tronçons?

A gauefu. Très-tûen t très-bien !

M. Bertaald. Gomment, messieurs I on nous demande de résoudre la question de savoir quel sera le chiffre de la majorité nécessaire p'tmr avoir le droit d'entrer dans cette Assemblée?

Hais nous ne sauvons pas encore «quelles seront les conditions de 1 éligibilité ; mais nous ne savons pas encore quelles seront les conditions de l'éleclorat ; mais nous ne savons pas même, — et je suis presque sùr que j'embarrasserais mt}me M. le ministre de l'intérieur si je lui adressais -la question ù bout portant... {Ohl oh 1 — Rires a droite.), — nous ne savons même pas encore si te bulletin de liste, auquel, pour ma part, j'attache beaucoup de prix, sera maintenu. lî:t c est dans cet état d'incertitude, dans cet état do doute, quand on ne sait pas quelles seront même les bases de la loi générale, qu'on nous demanderait d'isoler...

Un membre à droite. Cela est bon avec tous les systèmes 1

M. Bertaald. G'est bon avec tous les systèmes? Nous allons voir : j'examinerai la question, et ce sera l'objet de ma discussion pour un troisième point. (Inierruptions à droite.)

À gauche. Parlez I parlez [

U. Bertaold. Messieurs, rassurez-vous '. Bi TOUS m'interrompez, j'en serai charmé : cela me proavera que mes ugnments, vous les entendez, vous tes comprenez ; et, si vous me permettez d'employer une expression qui est un peu triviale, mais qui ne manque pas d'une certaine énergie pittoresque, une expression que nous avons l'habitude d'employer au barreau, c'est que mon argumentation mordrait. (On rit.) Ne m'interrompez donc pas.

Eh bien, si Totre projet de loi a trait aux

MDLÉE NATIONALE •

élections futures, je dis que ce n'est qu'âne fraction de la loi, et qu'avant de délibérer sur une fraction, il serait peut-être bon, pfodent, sage, de savoir quelles seront les {grandes lignes de votre loi future, quelles en seront les idées générales, tes bases.

Maisr je dois le reconnaître, l'auteur du projet de loi est plus modeste, et, si j'en crois le rapport, le projet ne s'adresse qu'à quelques • élections auxquelles nous assisterons en spectateurs paisibles pendant la durée de notre législature.

En effet, je lis à la page 7 du rapport :

« La diversité d'origine des élus — nousaltons y revanir, — ne peut, dès lors, àaucunpointde vue, être opposée à la proposition deM. Bavary. Il ne reste qu'à en justifier l'opportunité, en représentant qu'avec le scrutin départemental la majorité absolue est surlout nécessaire dans les élections partielles, t

Ce sont les élections partielles qu'on vise, et c'est uniquement aux élections partielles qu'on a accorde l'honneur de l'attention.

u En effet, continue le rapport, dans les élactions partielles, auxquelles la nouvelle proposition de loi devra s'appliquer, l'élection étant presque toujours limitée à un seul candidat, il ne peut y avoir place aux combinaisons d'entente et d'accora préalable auxquelles se prête le scrutin de liste lorsqu'il s'agit d'élections générales et étendues à la députation de tout un département. »

On nous concédera que la loi en vertu de laquelle nous avons été nommés n'est pas encore trop vicieuse, si elle ne s'applique qu'aux élections générales ; mais c'est toujours en vue, je ne dis pas en haine, à Dieu ne plaise, mais en vue des élections partielles qui ont jeté quelque inquiétude et quelques alarmes, qu'on vent faire une loi ad hoc.

A gauche. C'est cela I

M. Bertaald. Mais alors votre loi n'est pas une loi... (Tr-cs-bien ! à gauche), votre loin est qu'on expédient. (Nouvelle approbation à gauche.) Mais jamais on no s'est avisé de faire deslois pour des cas ainsi précisés, ainsi déterminés, pour des faits accomplis dans le passé.

Comment! il y a huit sièges vacants, — je n'ai pas voulu savoir dans quels départements les vacances se sont produites, — .et c'est quand nous, majorité, vis-à-vis de l'opinion publique, allons être réputés savoir où les vacances se sont produites, que nous allons faire une petite loi, une loi ad hoc, une loi composée de deux articles, indiquant des exigences de majorité que vous n'avez pas subies, mais alors que deviendra notre unité d'origine?

M. le rapporteor. Je demande la parole.

K. Bertaald. Ce n'est pas & moi à vons l'accorder. (On rit.)

Que deviendront notre nntté d'ori^ne et notre unité de mandat? Les uns, en présence de leurs nouveaux collègues arrivés avec le baptême et la sanction de cette double majorité, les f^arderont en face et leur diront : Nous aussi nous avons réuni cette double majorité, mais il me semble qu'il y aura parmi * nos collègues des fronts qui seront moins nauts ou moins sereins.

Ce sera probablement ceux que nous n'avions jamais songé & distinguer de noas.

ceux an préjudice degquels on aura constitué une véritable inégalité. Us n'auront g le même avantage de position, Us auront même crédit vis-i-vis de nous qui les connaissons, mais vift^-viE du pui}îic, ceux surtout auxquels les deux majorités auront manqué, et qui ne seront arriéres que modestement et humblement avec une * majorité relative en réunissant le huitième des voix dra électeurs inscrits, ne comprenes-vous pas que leur posi*tion sera aa moins singulière et assez ano^ maie?

Âh [ je sais bien qne.voas comptez sur l'oubli. Messieurs, les préoccupations politiques sont en général peu oublieuses : je ne dis pas qu'elles sont rancuneuses, je ne veux calomnier ni diûamer qui que ce soit; mais ce numéro du journal CBtal aura beaucoup de prix.

Le rapport m'a &lt une réponse. Il jn'a dit : consultez les analogies ; et il a faic comme les avocats qui, voulant citer beaucoup d'arrôts, lisent d'abord ceux qui ne sont pas applicables, puis ' ceux qui le sont un peu plus, et enfin, ceux dont Tapplicatioa est directe.

Vçici la première loi qu'on m'oppose ; on me dit : Nous nous sommes garantis contre nous-mêmes et devant l'opinion publique, en repolissant l'acceptation de toute fonction pubhqoe, l'acceptation de toute décoration et de toute promotion dans Tordre de là Légion d'honneur.

Que le savant rapporteur me permette de le lui dire, cela n'a aucun trait à la question, car cette loi est une loi d'absolue égalité.

Moi, je croyais qu'elle était oiseuse, que nous n'avions pas besoin de cette protection vis-àvis de nous, vis-à-vis de l'opinion générale ; une majorité que je respecte en a pensé autrement, et je m'incline devant son opinion. Hais cela n'a aucune application, puisque cela sera vrai non-seulement pour ceux qui sont entrés avec moi, mais pour ceux qui sont entrés après moi et pour ceux qui entreront après nous.

Mais on a cité d'antres lois. Une loi de 1830. Oui, après la Révolution de 1830, on biffa, on gapprima les grands collèges — et on fit bien,

— dans un intérêt de libéralisme et d'égalité. H y eut des sièges vacants, notamment quarante-deux sièges.

On membre. Cent quarante-huit!

X. Bertanld. Attendez! quarante-deux par suite de démissions ; puis il y eut d'autres sièges vacants, parce que la Chambre des députés qui, à cette époque, était moins sévère, moins dominée par le puritanisme, n'avait pas absolument interdit à ses membres d'accepter des fonctions publiques. Seulement elle avait dit que quand les députés accepteraient une fonction, il fallait qu'ils optassent entre cette fonction et leur mandat de député, à moins que leurs électeurs ne confirmassent la fonction

Sii leur avait été décernée en les réélisant, n sorte qu'en ajoutant aux quarante-deux démissions, le nombre de ces derniers députés,

— et il parait qu'ils étaient assez nombreux, et cela dans une certaine mesure légitimerait U. préoccupation queien'aipas partagée et qui TOUS a dominés, — ily eut beaucoup de sièges vacants par suite d'acceptation de fonctions pubiiqnes; et alors, en effet, il y en eut, dites-

vous, cent quarante-huit. M. Guizot, dans ses Mémoires, donne un chiffre un peu moins élevé ; mais j'accepte voire chiffre sans discussion. Oa décida que les électeurs nouveaux, ceux qui étaient appelés par cette loi-là, poorvoieralent aux remplacements. Cela est vrai.

Oninaique encore que U loi du 31 mai 1850 a été appliquée contrairement aux prévisions de ses auteurs, car on avait dit que la loi ne serait applicable qu'au bout de deux ans ; mais quelques sièges sont devenus vacants ; il parait — vous l'affirmez, — je n'ai pas vériiié, mais j'accepte immédiatement votre aCfirmation, ~~ que les sièges ont été dévolus par suite de l'application de la loi nouvelle.

Vous oubliez une chose, c'est que les deux lois que vous citez n'ont pas été faites, — j'appelle toute votre attention sur ce point, — n'ont pas été faites pour régir les sièges vacants, pour régir les élections partielles.Que faisait-on alors? On faisait ce que le droit commandait : on ne pouvait pas faire concourir deux lois; deux lois électorales ne pouvaient pas co-exister ; on ne faisait pas une loi ad hoc, une loi spéciale pour les sièges vacants; ou foisait une loi générale qui gouvernerait^es élections futures, et alors on l'appliquait aux élections partielles.

Voila o^abord une première différence. Aa contraire notre loi à nous... Allons, interrogeons-nous, scrutons l'intimité de nos pensées et de nos cœurs: oui ou non, eet-il vrai que ce projet de toi n'a été rédigé que dans une pensée unique, celle de pourvoir aux sièges vacants?— Ils sont au nombre de huit. £h bien, je vous demande si jamais législateur au monda a songé à changer uar^ime électoral rien que - pour déférer un petit nombre de sièges dont la vacance était préexistante, non pas seulement à la promulgation^ non pas seulement à la discussion, mais à la proposition de sa lot.

Je comprends merveilleusement que, comme les lois de capacité sont applicables immédiatement, comme elles sont exécutoires de plein droit, comme, après tout, 11 s'agit de la capacité électorale ou do la capacité d'être élu, le principe doitfeceToir son application. Quand on a fut nnê loi pour l'avenir, on l'applique, même dans le présent, aux cas déterminés, , spécialisés, qui rentrent sous la prévision de ses dispositions générales.

Mais ce qu'il m'est, je ne veux pas dire im* possible, — il ne faut rien exagérer, — mais ce qu'il m'est très-diffielle de comprendre, ce sont des législateurs graves, des lègialateurs sérieux qui viennent dire, proclamer : Ce qui a été bon pour nous ne sera pas bon pour autrui, et la porte qui nous a été large^ ment ouverte sera fermée pour tous ceux qui seraient tentés 'de venir s asseoir à côté de nous ! (Approbation sur quelques bancs à gauche.)

D'ailleurs, remarquez-le bien, les lois qui ont changé les conditiqpa de l'èleciorat et de l'éligibilité n'avaient pas cette conséquence unique, anormale, exorbitante, de faire deux classes de députés.

Qu'importait le nombre, plas ou moins grand, d^électeurs: La loi de)830 avait augmenté le nombre des électeurs; la loi du 31 mai 18&0 avait diminué ce nombre ; qu'importait, je TOUS en prie, au point de Toe de Tautorltê du mandat, le nombre toujours variable

des électeurs ! car, îodépendaminent de la lot, le nombre de cenx qui panicipent à une élection varie toujours; il y en a plus on moins, suivant les temps, suivant les circonstances.

Alors l'autorité morale des députés nouveaux, depuis 1830, comme l'autorité morale des députes nouveaux, depuis le 31 mai 1850, n'était pas accrue, et n'était pas une sorte d'offense, de blessure, presqje d'bumiliation pour leurs anciens qui avaient été plus ou moins heureux qu'eux, et qui avaient subi des conditions plus ou moins difGciles, plus ou moins périlleuses.

Voilà, messieurs, ce que j'avais à dire à mon second point de vue : c'est un empiétement, sur la loi générale d'élection que vous avez à faire, ûe crains que cette loi qui, évidemment, est patronée par des anti-dissolutlonnistes...

■ M. Ctesloade. Par le Gouvernement I