PRÉSIDENCE DE M. JULES GRËVY

La séance est ouverte à deux heures et domie.

M. Félix VoUln, Tun des Meerétaires, donne lecture du procè&-wbai de la séance d'hier. M. Dahirel. Messieurs, j'ai vu ce maUn au

jour d'at^ourd't rable amiral Jaurès m'a dit qne c'était mol qui agissais par trop sans façon envers l'Assemblée nationale.

Je crois pouvoir, dire irâ que personne n'est

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plus fléfôri'iif, plus respectueux (juc moi envers rAif^einblée, et que personne n'eet plus jaloux do ses prérogatives. (T«>s-lm!n ! trèsiiien ! îL iJroitc.) . '

En conséquence, jo prié M. t'afaiirat Jaurès de vouloir bien dire en quoi j'ai pu agir avec sans façon vis à-via de l' Assemblée nationale, .le crois pouvoir le mettre au déO d'articuler iiucun fait. (Très-bien ! à droite.)

M. Tamlral Jaurès. Je répondrai h l'honorable M. Dahirel que, lorsqu'il a dit, hier : <t Jo Irouve qu'on traite cette Assemblée avec beaucoup trop do sans-façon ! i, j'ai pu répondre qu'il la traitait lui-même de la sorte; cal* c'était évidemment dire une cliosc peu flatteuse pour l'Assomblcc que d'avancer qu'on la' traitait avec beaucoup trop de sans-façon. (Trèsbien! très-bien! à gaucbp.)

M. Dafalrel: Je vous ferai remarquer, messieurs, que la police de cette Assemblée appartient à notre honorable président, et qu'il a URéde son droit même à roccasion des paroles dont je m'étais servi. Il n'appartenait pas, ce me semble, à M. l'amiral Jaares de falra ici les fonctions de président.

' H. Tamiral Jaurès. Je prends acte de ce

2 un vient de d>ro M. Dahirel, et j'espère que, ans l'avenir, il voudra bien se souvenir de ses propres paroles; car bien certainement, personne n'adresse plus fréquemment que lui des obsrrvations à ses collègnes. fTrès-bien I trèsbien ! à gauche.)

M. Balsan. Messieurs, à la séance d'hier, au moment de la discussion de l'ordre du jour d'aujourd'hui, j'ai fait une intermption, étant au pied de la tribune, et on me fait dire exactement l'opposé de ce que j'ai dit.

M. Dahirel s'étant exprimé ainsi Je demande le maintien de l'ordre du jour de denifiin I *,on m'attribue les paroles suivantes: t Le vote de l'Assemblée est acquis, l'As> semblée ne peat pas se déjuger, » C'est exactement le contraire de ma pensée.

Lorsqu'à une des dernières séances, M. Tirurd sollicita la mise & l'ordre du jour de sa proposition, le Gouvernement, au contraire, demanda que cette proposition fût mise en discussion avec les traités de commerce. L'Assemblée adopta les conclusions de M. l'irard.

Hier, notre honorible collègue a demandé

âne la discussion delà proposition fût enlevée e l'ordre du jour .de cette séance; pour être remise à un jour prochain, sans pour cela demander le muins du monde qu'elle fût jointe h la discussion des traités de commerce avec l'Angleterre et la Belgique.

J'ai, pour mon compte, appuyé cette proposition, pensant qu'elle n'éwit nullement un retour sur le Tond de la décision déjà prise, et j'ai dt que, en l'acceptant, l'Assemblée ne se déjugeait nullement.

M. Wallon. Lorsqu'hier, à la saite du discours de M. le ministre do l'instruction publique, je suis venu, au milieu du broit qni se faisait dans la salle, pour retirer mon amendement, ma pensée n'a pu être rendue tout entière. La voici :

< Pnisque la commission n'accepte pas ce què nous lui proposons pour le conseil supérieur et que M. le ministre nous donne plus que

IMBLEE NATIONALE

nous ne demandons pour l'université, nous n'insistons pas davantage. Nous rej^rettons seulement que ce que M. le ministre se pnmose de faire par décret île néus soit pas assure par la loi. »

M. le président. Il n'y a pas d'autre observation sur le procès- verbal r...

Le procès -verbal est adopté.

La parole est à M. le ministre des affaires

étrangères.

H. le ministre des affaires étrangères. J'ai l'bonneur de présenter à l'Assemblée un projet de loi portant annulation an budget au minisière des affaires étrangères, pour l'exercice 181^, du crédit- "5.000 Irancs destiné à l'achèvement de l'église Sainte-Anne à Jérusalem, et ouverture d'un crédit de pireillc somme, pour le même objet tiu titre de l'exercice 1873.

Je demande que ce projet soit renvoyé à la commission du budget de 1873.

M. le président. Le projet sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission du bndget de 1873.

L'ordre du jour appelle la discussion de deux projets de lois concernant des Surtaxes commanales d'octroi.

(L'Assemblée adopte snccessivemenV sans discussion les deux projets de lois.)

Ën voici le texte :

i" PROJBT.

(M. le vicomte d'AbovïIle, rapporteur).

( Article unique. — A partir de la promulgation de la présente loi jusqu'au 31 décembre 1875 inclusivement, les sArtax^s suivantes sont établies à l'octroi de Montméltan, département de la Bavoie :

< Vins en cercles et en bouteilles, par hectolitre, 90 cent.

I Alcool pnr contenn dans ^es eanx-de-vie et esprits en cercles et en bouteilles, liqaears et fruits à l'eau-de-vie, par hectolitre, € m

■ Absinthe (volnme total), par faeetoUtre, 6 fr. . •

II Ces surtaxes sonc indépendantes du droit de soixante centimes (0 fr. 60) par hectolitre sur les vins et de quatre francs (4 fr.) par hectolitre snr les alcools, perçus en taxes priscipales. »