VNNALES DE VAm

je me ip'.ns à mes collègues pour rendre la plus complète justice aa dévowemeiit, au débintéreBsement qo'y ont mis tous les administrateurs depuis des siècles; et je ne suis pas suspect, car il y a beaucoup de tendances chez les aiîministratears qui ne me sont pas sympathiques; mais cela n'interdit en aucune façon la jusàce. iTrès-bien^ très-bion 1)

Je rends donc une complète justice à ces administrations qui sent dévouées au dernier point.

Lin voulez-vous un exemple?

Nous rtvons sept hôpitaux, dont deux à l'ext/rienr. Eh tien, Ips a IministMteurs. à tour do rôle, quatre fois par semaine, vont faire une visite à l'hospice en entier, ot un seul de ces hospices comprend, comme parcours des salles et des lits où les ma'anes sont soignés, jusqu'à trois kilomètres, f- h bien, quatre fois par semaine les ailmlnistrateurs ont le dévouement d'alter eux-mêmes parcourir toutes les salles et de porter quelques roots de consolation à

Êresque tous les lits. (Trè.-bienl très-bien!) 'est admirable.

C'est là assurément une compensation à la mauvaise opinion que vous avez ~ et qui est extrêmement exagéi*e.— contre Lydn et contre ses tf'ndancps...

Sur guetquis bancs. Mais noni mais non!

M. Galloni dUstrla. Ce ne sont pas les membres du comité de salut public qui auraient fait cela! (Bruit.)

M. Le Royer. Messieurs, je suis heureux de vos protestations contre la pensée que je TOUS attribuais, et je vous la rappellerai quand nous discuterons les intérêts municipaux de la ville de Lyon.

Qitflques membres. Il faut distinguer !

M. Lncien Brun, Ils sont la maiffré le consfit municipal.

M. X<e Royer. Pas malgré le conseil municioal. J'ai été mêlé, depuis te 4 septembre, à tout ce qui concerne les nosftinesde Lyon; j'ai vu de près la nouvelle organisation qiron voulait faire, je m*y suis opposé ; mais je n'ai pas rencoiftre de résifctaiice tyules les foïà que j'ai eu raison. (Interruptions à droite.) •

Quelques niembres à rf''0il«- Tant mieux !

H.^e Royer. Et il pnrait ';ue j'ai eu raison.. .

M. Lncien Brnn. Je n'ai pas dit mal^^ré vous, mais malgré le conseil municipal !

M. Le Royer. ...puisque le conseil munici[al d'alors s'est rendu aux raisoos que j'ai fait valoir.

.Te ne suis ,.as du tout guidé par une hostilité contre les principes qui ? mi exposés dans le projet de la commission, dunt plusieurs sont i.v •clients, et ijui substituent l'élection par ct rtain-: f^rpa.qui présentent toutes les garantieit, au bon plaisir ou préfet.

No'is avon^ vu, sons Tlilmpire, quelles confié- ■querire.* pouvait avoir le droit que le pref'-t a^ait de nommer les commissions^administratrves des hospices.

Ainsi, ira moment- l'ndministration del'Em-

Eire avait imaginé de faire rendre les biens des ospic. s.

Eh bien, si notre adminipiration hospitalière de Lyon n'avait pas eu lies traditions anciennes, si oilo avait été exclusivement formée, comuiH le préfet aurait pu le fkire, de

MBLÉE NATIONALE

gens'dévoués à l'administration supérieure, on aurait pu voir le^ biens des pauvres dissipés dans un avenir prochain.

L'administration hospitalière de Lywi a résisté parce qu'elle a conUnué h être recrutée d'après les anciens errements qui remontaient à des siècles. Les hospices de Lyort ont été dotés sous certaines conditions; et ce» conditions, imposées par les donateurs, doivent être respectées.

Par tous ci^s motiTs, nous pensons qu'il y a lieu de remercii.T là commission d'avoir consenti à l'ajournement de-l'organifation exceptionnelle a faire pour les hospices de LyoUj et j'espère que Itf Gouvernement se joindra à la commission pour demander ijuc la seconde partie de l'article H soit supprimé et que l'organisation hospitalière de m ville de Lvon soit ajournée, notamment jus^|u'à ca que l orgaoisation raunicijpale soit réglée. (Marques d'approhation sur plusieurs barfbs.)

U. Lambert de Salnte-GrolxetM. X«wigloU. Il faut ajourner le tout I

H. le préBldent. M. Ilené Brice présente sur l'article \*' l'amendemeut suivant :

n La commission admioistrative des hospices et hôpitaux et lescommissiuns odministraiives àef^ bureaux de bienfaisance sont composées da maire, président, de deux membres élus par le conseil municipal et de trois membres nommés par le préfet. ■

M. Brice demande, de plus, la suppreesion de l'article 2.

Il a la parole pour développer son amendement.

M. René Brice. Messieurs, si je me permets de présenter un amendement à un projet (le loi qui vient devant vous .en troisième délibéralioû, c'est que, moi aussi, après en avoir conféré avec les hommes les plus compétents, je me suis absolument convaincu que" la loi que vous avez volée en seconde lecture, si elle était appliquée, produirait les plus mauvais effets ot ne saurait vivre. Mon honorable collègue M. Journault vous a dit cSmbîea de conseils municipaux ont protesté contre cette loi aussitôt qu'elle a été connue. Je ne ferai pas, pour m{L part, à ces conseils l'injure de croire que, dans leurs protestations, ils ont été guidés soit fOT des pensées d'amoar-propre, soit par je ne sais quels intérêts personnels que je n'ai point à rechercher. Toutce que je sais, c'est que lorsque je vois, ^r exemple, à la tête de la municipalité de Rouen un homme tel que mon collègue et ami M. Nétien, je suis sûr que la municipalité rouennaise ne sVst élevée contre les dispositions de la loi que nuus discutons que parce qu'elle est persuadée, comme mei, que cette loi est mauvaise et qu'il e<<t iudi^teo^ sable de la uxiditier profond èoient. Ce dont je suis sûr, c'est de son désintéressement *bs(Mtt et de son amour pour le bien public. (Très-bien l très-bien 1}

Parmi les protestations figoin également celle lie la municipalité de Bennes, i laquelle j'ai l*honn«ur d'appartenir. Ile conseil munidi* pal de *Rennes, j'en appelle ici ï tous mes collées du dépaxtemeat, n'est pas ou conseil municipal qui puisse vous faire ombrage. C'est un conseil municipal conservateur, honnête, ilévoué aux intérêts de la cité, et en taisent son unique préoccupation. £b bieik, Û n'ib^M

dBANGE OU 40 MARS t873

hésité, aiiBiùt6t qu'il a aona« pr^jeVâ» lot quo vous avez voté, en deuxième délibération a déctar^r que, s'il était apyUgué) il cauqnrait la plus grande perturbation dans la gestion des intérétsHrs buspices et des établissemeats de bienfaisance. fTrès-bifnl lrès*bienl)

M. de TlUaaconrt. C'est l'iniérôt municipal d«8 villas contre l'inlérât. de» oonwaanes rurales.

M. H«aé Mm, Je m CMkUipte. ; p{«» ce

Îu'il y a de vkiiux en théorie dans le mode 'après lequal sont qemposéeB aujourd'hui les commissions administratives des hospices et des étabU»eBieitt8 de UenfoiriAce. Mais ce qn'on ne peut méconnaître, l'honorable M. Joumaalt voa« l'a dit avwot iB«i, o'wtjfue, en pratique, — je vous «n prie, messieurs^ essayons de faire des lois pratiques ; — c'est que, eu pratiqua, ce qui existe a parlaitement rétissi. Pourquoi? ÏWoe ^ne les membres qui cemposenfr aujourd'hui les commissions administratives , tous nommés par une même autorité, forment des cammiasiws homogènes, parcequ'ils ont été choisi* dans des conditions telles que, répoix^ti A teotee les garanties d'honorabilité voulue», ils peuvent maf<Àer d'accord avea l'a^niaûtrâfcton municipale, ce qui est'toujoanab^InnMnt inr dispensable, alors même que l'administration municipale ae donne pas de aobaidds à ses hospices, ce qui Test bien plue CBOOre àtnt les villes qui inscrivent à leur ondgrBt au profit des hospices 400,000 francs comme Roaen, on 175,000 nrancs comme Bennes; enfln, ces commissions ont réussi parce qu'elles sont peu nombreuses et que, toutes lâs fois que l'on institue une commission qnl a pour mandat non d'administrer, mais de délibérer et d'agir, il faut qu'elle soit aussi peu nombreuse que possible. (Marques d'assentiment.)

J'aurais bien des critiques à formuler contre le projet de loi; mais je ne veux pas m'arrôter aux détails, je tiens & oomer mes observaUons aux points essentiels.

Le projet de loi compose les «ommissions administratives de telle façon que le nombre de leurs membres soit porté à 13 dan» leevilles au-dessus de 100,000 âmes; à 8, 9, on 10, suivant qu'il y existe on non un conseil presbytérial et un consistoire Israélite dans les villes de 10,000 à 100,000 ftmes; à 7 on 8 dans les antres communes. Cest trop, beaucoup trop.

Le projet de toi donne place dans les commissions arlministratîves des hospices à des éléments qui n'ont aucune raison d'y figurer. Pourquoi, et à quel titre, faire entrer dans ces commissions un magistrat élu par ht cour d'appel et un membre élu par la chambre de commerce ? Je rappelle cela, parce que l'honorable M. de Melun en a parle tout à l'heure.

Voici les seules raisons qu'on ait pu donner pour justifier l'introduction de ces éléments dans les conmiissions administratives.

Il importe d'avoir dans ces commissions un jurisconsulte, un homme sachant le droit, qui puisse éclairer par son expérience la commiieioa dont il fait partie.

On a besoin dans ces ctnnmissions, disait l'honorable M. Lucien fimo. le 24 mai 1872, pour jnstifîer l'introduction d*nn membre éla par la chambre de commerce, d*an homme ha-

bitué^ à gérer des inlMta importaotor 60<> naissant la comptabilité, tompu ana tî*-

faires.

Mais, messieurs, à celte même 4&te 24 mai 1872, l'honorable M. Lucien BruQ, répei^ dant à M.Bouisson qui d^andait qa'nv ih^entrer dans la commission des bospicesun médecin étupar la faculté de métiecine, montrait lui-fio^ me, qu'il me permette d« le Inidire, l'MMnité dw raisons ^u'il avait dit valoir devant voiu ira»> pui de l'introduction dans ces mémeapommur S'oos d'un membre élu pa< la cbatnbr* gemmerce. Qùe vous disait-il? Il voua aiaait : D'aprèa le projet deiaQOBunissiontaeMvemlîreB des commissions administratives «eront eloe en certain nombre pw le conseil BHuaioipal ; d'autres seront nedunéspar le préfet; eh bieq, il est évident (jue, s'il est besoin, dans les ceflfcmlssions administratives, 4e foire eatter un médecin, le préfet ou lé c<mseil mttnioipaïanra soin de faire porter son «lioix »vt na znéAeûo. Li ert à coup sûr ta vérii^, ^ voiw avei btillpin dans une commission administrative d ^n imi^ gisirat ou d'un commerçant, soyw aùm» (}ijw-le préfet ou le cooseil omnicipal snunt donner place dans cette eonmit^on « oft Baagiiplnt on a ce médecin. •

Je ne veux pas, 4 cette heure avancée, Wiwque vous connaiesea tl bÏM la question qoi vous est wnmise, abuser de v«« iaataato; m/à» ^ cherche, en deux vtet» à «ans Mre amwvmament il se trouverait dans les cMtmiasiOQf telles qu'elles seraient composées d'aeris-ta toi en discussion, des élémentavai, je M réitte, n'ont aucune espèce de raison d'y tronwi pUM^ et je demande en grftoe à rAssemblée m m pas voter ce projet de loi (ri qn'U a été ftAdpté en deuxième délibération.

J'ai présenté un amendement, parce que je suis absolument convaincu, je le répète, — et c'est mon dernier mot, — que vous jetez par le projet actuel la désorganisation dans l'administration des hospices. A un système qui marche, voua substituez un système qui ne pourra pas marcher ; vous créez une division fatale entre l'administration des hospices et l'administration municipale... (C'est vrail), et si la division existe entre ces deux administrations, qui en soafTrira f Ce sont les pauvres. Je vons en conjure, n'adoptez pas le projet de loi de la commission que vous avez adopté en seconde lecture.

EC patine l'amendement qui tout à l'heure a été In par M. I.<amhert de Sainte-Croix a paru jouir auprès de l'Assen^blée d'une certaine faveur, laissc£-moi dire que je retire le mien et que je me rallie à celui de mon honorable ami M. Lambert de Sainte-Croix.

Je n'ai dit ces quelques paroles que pour arriver au bot que je poursuis avec ardeur : vous empêcher de voter une loi mauvaise, détestable, et que je verrais avec une peine infinie adoptée par l'Assemblée. (Trèa-bienI trèsbien!)

M. Peltareaa-Vllleaenve. Votre amendement ne la rendrait pas meillenrel

M. Nétlen. Messieurs, i'ai en l'honneur de faire distribuer à l'Assemblée un mémoire en réponse an projet de la commission, et j'ai en soin de faire approuver ce méifioirepar le conseil mnnidpal de Ronen, afin de lui donner son vrai cachet, qoi est toat antre qa'ua cachet

pcnonnel. D*apr6i H. le rapporteur, tontes IM protestations qui se sont produites auraient toutes an côté politique.

M. la rapportenr. Nous n'aTons pas on intâfîêt politique, mais un intérêt personnel I

M. Néttea. Je tiens à ce qu'on sache que le eonseit municipal de Rouen n'a donné à ses protestations aucun caractère politique et qu'il n'a eu d'autre but que de protester contre la M qu'il croit mauvaise et btale aux établlssemeuts hospitaliers.

M. le rapporteur. Puce qu'il vont l*omnîpotence municipale !

M. N4tleB. Je tous supplie, mestieurs, de ne pas Toter la loi.

J^approuTe l'amendemen( de M. Lambert de Sainte-Croix qui tous demande le maintien du ftaftt «10, avec l'addition de cette condition que le préfet ne pourra nommer que sur la pré- •entatiou des commissions des établissements htwpitaliere. (Très-bien!)

M. le président. L'amendement de H.

Biica étant retiré, je soumets à PAssemblée l'amendement, on le contre-projet que vient de déposer H. Lambert de Bainte-Groiz :

• Les membres des commissions adminiatratives des hospices et établissements de bienfaisance seront nommés par le préfet sur une liste de trois nndidals par chaque vacance, présentée par les commisssions en exercice, i

M. PelterMu-VUleneuTe. Et pour le renonvellement des membres, l'amendement n'a rien prévu ?

M. le président. Cet amendement n'ayant pas été examiné par la coomiissioa ne peut qu'être soumis à a. prise en considération.

M. Lambert de Sânte-Graix enaexposésomntinment let motifs; je crois qu'il s'y tient.

K. Lambert ds Mnts-OrobK. Oui, monsieur le président.

M. le présidant. Si TAssemblée prend l\mendement eu con8idératio&, elle sut que le résultat de son vote sera le renvoi à Texamen de la commission. Je la cmsnlte donc put la prise en considération.

(L'Assemblée, consultée, se prononce pour rai&rmative.)

K. le président. L'amendement de M.

Lambert de Sainte-Croix est pris en considération et renvoyé & la commission.

La parole est &M, de Tarteron, pour le d^iM d'un rapport.

M. de Tairteron. Au nom de la 18* commission d'initiative parlementairo, j'ai l'honneor de déposer sur le bureau de l\&8semblée le rapport sommaire sur la proposition de loi de HM. de Lorfferil et de Cintré, relative aux causes des engagements pris par M. le Président de la République, causes exposées par lui, dans la séance du novembre dernier.

Plusieurs membres. Les conclusions ?

M. de Tarteron. Les conclusionB sont contre la prise en considération.

' X. le président. Le rapport swa imprimé et distribué.

Voici Tordra du jour de demain.

A deux heures, séance publique :

Suite de l'ordre du jour.

(La séance est levée à ûx heures moins nu

quart.)

U directeur Ou tertiee sUnographi^ de fÀswnbUe tuttioitaU,

G6LB8TIN LAfiACBS.

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