à reporter

^ Cette t^nmissron fc» eimpoiéi êt MM. Tiiti,

demi li> marnuls de TilhOD^r, de l.at#rfpie, vké-prfm Baritonit, Wilson, le h»rm Je Ravinei, Jolinstofi, nerrft .l)rtiery. Mîiitnii], Dt-s^'itlifiny. le hsron de Souhcvr.Hi, le Une Deraii'ï, le poinli' (le Miiilit', .Mjr^wine Tari^cl, iVllcreaii-Vjlleneuvc. I.cjrrnt, DurJere, Ouiélunk Agul, fieil«, hi ((ibarctc. MaltiiiMi^Bilii||«Miili(« mosd Adiitu, Uuroiaiii.

Itetiirst de Keiiégu.

I 172.500 report.

?tié auprès dd quarlier-gènéil allemand.

28.600 Pour celles qui sont afTé^èntéâ à la commission t-êunie & Strà6botirg, un vue de. régler diverses qiiestlons sê ifdtwchaït éti traité de bait cdh^ti entre MFrtlttceétl&PriiSsà.

Tdtti : l0O.5W

C««îe0,500 tt. ofit pU êtfô ëohïpëûsés jiîSqti'à concurrence de 109,300 fl-. pkt des l^ductidhs opérées sttr im antres branches dSk derVIées Aux-

rels e)} chapitré 1 1 ést dciStlUâ i poiir«bf h m^s TéiW uti e:tcédaiit de dép«ii«4«« de 91,000 Tt Ûti'll ëSi âécessàlré de bdnvrir j)ar dd sntiïfléme^t dé ressources ^éus lequel l'équilibre jëi-aïf ro&ki, cit \b erédlt jjfidiilif de ce chapitré ifrété potfr 1872 & 890,000 est «i(joâfd'htii pfe9(jUé éptilse.

Tons avez pour l'exercice 1873 rêdtill dé À5,0t{0 ftttfibs lé crédit de eé chapitre que votis avéz ramené ainsi à 535,000 fr. par le transfert ah cnapitrë 13 d'Un supplément de 30,000 n*. attribué à là subvention de l'éihir Abel-K4déf et nat- ]aji|àduction d'une sothmd de 35,^ n-. sur lô ehifife des indemnités de séjour à Versailles.

Nous pouvons conserver l'espoif que vos prévisions ne sef'ont fiAs dépassées pdur l'exercice courant. Les dëptùsés relatives & la déllmtiation des frontières touchent èh effet a leur fin ; d'àprès les calculs qui nous ont éié fournis, elles ne pourraient grever le budget de, 1873 que d'une Romme de 50.000 fr. ènviron et nous pouvons également compter que les frais des missions extraordinaires dê Nancy et de Strasbourg sereat çonsiilérablement réduits dans Je eéurs du présent exèrcicèi

flassurés par cette, reeherehe sur l'ftvshir, nous DB pouvions nous refuser .& Vous proposer d'assurer l'acquittement des dépenses déjà effectuées par le vote des ressources nouvelles que le Gouvemement vous demandet et nous avons l'honneiir de rotuoettra ft T«tr« délibération le praijet d« lot 8aML

ÀH. 1". ii est accei'dé ati militaire. dM fcffkft^ étrangères sur l'exercice de 187) ttH arédll e^étraorainftire de 91,000 St. à iasorire au titre du

Goo

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

chapitre 1 1. (Missions et dépenses extraordintires ■ et dépenses imprévues.)

Art. 2. Il sera pourvu à ce supplément de crédit au moyen des ressources générales du budget dudit exercice.

Amiexe b* 1609.'

RAPPORT hit au nom de la commission du budget (*) chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'amélioration de l'ordinaire des corps de troupes de la marine stationnés en France, par M. Ancel, membre de l'Assemblée nationale.

Messieurs, vous avez renvoyé à votre commission du budget de 1873, uu projet de loi qui vous a été présenté par le Gouvernement et qui a pour objet d'allouer au ministère de la marine et des colonies un crédit de 200,000 fVancs, en addition aux prévisions du chapitre 5 du budget de 1873, pour permettre d'améliorer l'ordinaire des corps de troupes de la marine stationnés en France.

A la fin de l'année dernière, prenant en considération l'accroissement du prix des vivres, vous avez accordé au département de la guerre un supplément de crédit destiné à augmenter la solde du soldat, de 5 centimes par jour. La demande qui vous est soumise aujourd'hui n'a d'autre but que d'étendre aux militaires des corps do troupes de la marine stationnés en France, la disposition votée en faveur des troupes de l'armée de terre.

Vou^ savez en eÏTet, messieurs, qu'aux termes du décret du 31 août 1854, les lois, instructins, etc., relatives aux troupes de 1 armée de terre sont en principe, applicables aux militaires de tous grades de l'infanterie de la marine. Rien ne parait donc a'oppo?er à ce qu'une demande aussi légitime soit accueillie.

Le supplément de 5 centimes par Jour, calculé sur l'efTectif réglementaire tenu au complet, des troupes d'infanterie et d'artillerie de marine devant stationner en France en 1873, ne représenterait qu'une dépense de 197,000 fr., l'effectif présumé devant s'élever à 10,800 hommes. Hais il est bien difficile d'apprécier une année à l'avance les circonstances qui .pourront venir modifier la répartition des troupes entre la France et les colonies.

' La dlITérence de 3,000 tr. qui existe entre la somme de 200,000 tt. demandée et celle résultant du chiffre de reffectif, 197^ f^., pourvoirait & l'imprévu. Cette somme de 20,000 fr. ne semble donc pas exagérée.

En conséquence, votre commission t rhonneur de vous proposer i l'unanimité d'approuver le projet d« loi dont il s'agit.

PROJET DE LOI

Art I**. Il est ouvert au ministère de la marine et des colonies un crédit de 200,000 Ir.. en addition aox prévisions du chapitre V (troupes de la marine) du bndget de l'exercice 18i^.

Art 1 n sera ponrvu à cette dépense au moyen des ressources affectées au budget dudit ezer-

CiOB.

(*) Celle Comnission est rompot^ de MM. Vitet, prMlUnt; le nirqiiit de TarbonCt, de LartTfnt,viee-pruidenU; rardont, Wilson, le baron de RiTlnel, Jobasion, ieeréiairfr. Cochprf, MaRDln, OcsellIliciiT, le tnron de Sooberran, le duc Decaies, le comte de Maillé, Mar(aloe, Tirjtet, Petlereaa- \iHeDeare, Leorent, Dnclerr, Gnlehard, Ancel, BenK, André (Ckarcate), Hilbleu-Bodet. Qotia, lit ikomte de Hea», Gteood AdiB. OcnuiD, Cbe9Mloi«, AIIM André (Seine),

Annexe n* 1610.

RAPPORT Ait au nom de la commission du budget (*> chaînée d'exemloer ie prqjet de loi tenwnt & ouvrir an ministre de rintëriear, sor

i'exercice 1873 , un crédit supplémentaire de 490,000 fr. pour les dépenses de police de l'agglomération lyonnaise, et à. fixer à 30 p. IDO de ces dépenses la part contributive de fa ville de Lyon, par H. Bardoux, membre de l'Assemblée nationale.

Messieurs, la loi du 19 juin 1851 a conféré an

fréfet du Rhône, dans les comniunes constituant agglomération lyonnaise, les fonctions de préfet de police, telles qu'elles sont réglées par les dispositions de l'arrêté des consuls du 12 mrasdor an VIII.

Un règlement d'administration publique du 4 septembre 1851 a déterminé les attributions réservées aux maires dans les mêmes communes. L'article 9 du décret, qui est relatif plus spécia- .lement à la fixation du contingent communal dans les dépenses des services de police est ainsi conçu :

0 Les communes subviendront aux services dont les maires cessent d'être chargés, dans les proportions des sommes qui y étaient antériwLrement employées. — Pour déterminer cette proportion, il sera établi une moyenne des allocations portées au budget pour tous les services de police pendant les dT<c dernières années, en retranchant les deux années qui ont donné lieu à la dépense la plus élevée^ et les deux années qui out donné lieu à la dépense la moins élevée. — Il sera di^duit du montant de cette moyenne la dépense des services dont les maires restent chargés ; la somme restant après cette déduction, formera le contingent mis i la charge des communes.

C'est en vertu de ce décret oue la contribution de la ville de Lyon, dans les dépenses de police,' a été fixée à l'origine, à 151,700 fr. soit à 30 p. 100 environ de la dépense totale qui était alors de 520,350 fr.

Dans le budget de 1869, le chiffre total pour ce service s'est élevé & 670,039 fr.; dans le nudget de 1870 à 598,700 fr. sans que le contingent dç.la ville de Lyon ait été augmenté.

Lors de la préparation du budget de 1873, on avait cru pouvoir maintenir le crédit du chapitre xn (ministère de l'intérieur) au chiffre de 769,500 fr, porté au budget de 1872, mais le Gouvernement nous apprend que depuis moins d'an an, le nombre et la gravite des attentats contre les personnes et les propriétés ont augmenté à Lyon dans une proportion inquiétante.

Cette situation, attestée par les plaintes unanimes de la presse, est signalée presque cbaiioe jour h l'administration supérieure par les aaiorités administratives et judiciaires.

Le Gouvernement a pensé qu'en présence de cette situation exceptionnelle le personnel de la police lyonnaise était insufDsant. Le nondire des agents de tout ordre ne dépasse pas le chiffre de 450 fonctionnaires, pwur une popuiktion de 35QJ}00 ùmes environ, c'est-à-dire un agent par 700 habitants, tandis que, à Paris, on compte un agent de la police municipale par 2G0 habitants.

La sécurité de la seconde ville de France intéresse non-seulement la population lyonnaise, mais encore le pays tout entier.

(*p Cette Commission est composé de MU. Viiet, prui denl; ie nurqnis de TalboMt, de Laverne, vite primàrmt»: Btrdoai. WilMa, le baron de fUnnel, Jobnston. «ecreCoâraf ; Cotiten, MasDio. Desei lifnT, le baron de Soabejran, le 4m Decaies, le conte de Mailla, Uartaine Target, Priiere*»- VilieneoTe, Learent, Dulerc, Gvfrhard, Ancel. BeflU, AaSrè (piarente), Maibieu-Bodet, Gonin, le ncanUe de Mims, Edmond AdaiKGerflHio,CbesiieUws, Alfred André ^elBc) Moaiarel de Knj^.

Au33i le Gouvernement, avec raison, ne voulant pas qu'un pareil état de cboses pût se perpétuer, a-t-il fait préparer un projet de réorganisation. Ce projet comporte :

1* La création mI'ud service des archives du commissariat central, compo3é de trois employés dont les attributions consisteront à relever et à classer les anti^cédants judiciaires des individus arrêtés. .

2* La création de trois nouveaux emplois de

'commissaire de police.

Le r^lement minisiériel du 17 décembre 1851 avait anectô au service de Lyon, indépendamment des commissaires spéciaux, 18 commissaires de police qui étaient répartis en un pareil nombre de circonscriptions ou quartiers. Ce nombre a été considérablement réduit. Il n'y a actuellement à Lyon que 12 commissaires de quartier. Trois quartiers surtout exigeraient une division immédiate parce qu'ils sont trop étendus et ti*op peuplés, a savoir -. Perrache, la Guillotiére et ta Croix-Rousse.

3* La création de nouveaux emplois de secrétaires de commissariats.

Le nombre de ces employés n'est actuellement que de treiza Le commissaire, remplissant les ronutions de ministère public près le tribunal de police, et les commissaires de la banlieue (Oullins Gt Villeurbanne) se trotivaient privés dé secrétaire. En tenant compte de la création de trois commissariats, on propose d'élever de 13 & 19 le nombre des secrétaires.

4* Ai^eatation du personnel des agents de police.

Le projet de réorganisation étàve de 100 à 112 le nombre de ces Agents.

5* Contrôle des voitures de place et de remise. Le projet de réorganisation propose de faire effectuer a l'avenir ce service par 4 contrôleurs.

6* Augmentation du corps des gardiens de la paix.

Ce corps se compose actuellement de 306 hommes, y compris les cliefs. L'administration déclare qu'elle 03t dans l'impossibilité de placer en permanence, sur la voie publique, plus de 65 hommes par jour. Elle propose do porter ce personnel à 607 hommes, ce qui permettrait d'adapter à la ville de Lyon le système de surveillance établi & Paris.

Tel est le projet de réoi^nisation qui a été préparé.

II entraîne uno augmentation de dépenses considérable : de 769^500 fr., il la porto à! 1,238,500 fr., soit une dépanse en plus de 469,00) fr.

Le Gouvernement vous a proposé d'ouvrir au ministère de l'intérieur un crédit supplémentaire de pareille somme- Mais il ne lui a pas semblé que cette augmentation de dépense dût rester tout entière a la charge de l'État. li demande que ta part contributive de la ville de Lyon soit tixée désormais à 30 p. 100 de la dépense totale.

La commission du budget a été unanime pour approuver ta sollicitude du Gouvernement pour la sécurité publique.

La seule Question qui pouvait motiver une discussion a été la Qxation de la quote-part de la ville de Lyon dans ses dépenses de police.

Il faut reconnaître que jusqu'à ce jour la contribution des communes de l'agglomération, lyonnaise est restée invariablement a 151.700 fr. Si l'Assemblée natioualr; .j. créait convenable de persister dans cette maniôru do procéder, le crédit du chapitre XII étant arrêté à 1,238,500 fr., la dépense à la charge de l'Gtat, déduction faite des 15f,700ft-. portés en recettes, serait de 1,086,800 fr.

Mais la commission du budget a pensé qu'il y aviit quelque chose d'exorbitant à imputer pour la totalité, sur le budget de l'Etat, une augmenta^ tion de dépenses qui doit profiter surlout aux communes de l'agglomératioa lyonnaise, surtout dans un moment où le Trésor est outre mesure chaîné.

ATnfEXES. — T. XVI.

FÉVRIER i873 9

Nous avons, au surplus, compifé le chiffre actuel de la cotisation de la ville de Lyon è celui

3 ne s'imposent, pour leurs dépenses de police, es villes de bien moindre importance, ha. ville de Nantes supporte, pour sa police, une dépense de 168.750 fr., alors que sa population est de 115,000 habitants environ ; Lille dont lapopulation est de 131,000 habitants, porte & son budget une somme de 241,250 fr.; Bordeaux, pour 162,000 habitants, porte 362,000 nr., et Marseille. 6i8.650 fr., pour 290,000 habitants, tandis que les cotisations de ragglomératim lyonnaise se répartissent sur 350,000' èmes.

Si l'on essayait d'expliquer cette irrégularité par des considérations tirées de ta situation ei- .ceptionnelle faite par la toi à l'agglomération lyonnaise, ne pourrait-on pas répondre que la ville de Paris, dont la situation est aussi exceptionnelle, subvient par moitié aux dépenses de ia police municipale, et supporte, en outre, la totalité des dépenses générales de ta préfecture de police?

Le privilège qu'aurait l'agglomération lyonnaise de bénéficier de toutes les améliorations successives apportées au service de la police, sans participer aux charges correspondantes, par suite de l'interprétation donnée a l'article 9 du décret du 4 septembre 1851, ne doit-il pas être l'objet d'uD équitable examen?

ir résulte de documents fournis par te ministère de l'intérieur, qiie le préfet du Rhône, alors qpe la contribution était de 150,700 îr., prélevait sur le budget municipal, ou avait & sa dispositioiu diverses sommes pour frais de police, notamment celles nécessitées par le service des mœurs, ce qui élevait le taux de la part contributive de la vil'e de Lyon. •

Le projet actuel de réoi^anlsation comprend toutes les natures de dépenses relatives è.la police, de telle sorte qu'en fait le sacrifice demandé à la ville de Lyon n'est pas de beaucoup ptus considérable.

Les 30 p. 100 de contribution & sa charge sont calculés sur l'ensemble des dépensAS et s'elèveuL en totalité, à 371,550 fr., dont 151.700 fr. ont d^à figuré au budget ; le surplus, aoit 219,850 tt. y sera inscrit d office.

C'est ce dernier chiffre qui, par saMe, figurera seul à l'article 3 ci-après.

Nous comptons sur le bon esprit et le patriotisme de la ville de Lyon pour apprécier le projet de loi.

Ce projet ne préjuge dans aucun sens la solution des questions soulevées au sujet de l'organisation municipale de la ville de Lyon. Il ne se réfère qu'A la loi de 1851, qui a conféré au prélét du Rhône les attributions de préfet de police.

En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer le projet de loi suivant.

PROJET DE LOI

Art. 1*'. Il est ouvert au ministère de ffntérieur, pour l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de quatre cent soixante-neuf mille francs, destiné à faire facu & l'uugmentation de dépenses résultant de la réorganisation des services de police de l'agglomération lyonnaise.

Art. 2. La part contributive de la ville de Lyon, dans les dépenses de police de l'agglomération lyonnaise, sera fixée désormais à 30 p. 100 de la dépense totale.

Art. 3. Il serait fait face à l'augmentation de dépenses résultant de l'article 1*' :

!■ Jusqu'à concurrence de 249,150 francs, au moyen des ressources générales du budget de l873;

2" Jusqu'à concurrence rte 219.850 Irancs, au moyen du crédit qui sera inscrit & cet etTet, au budget de la ville de Lyon.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Aimaxe n* 1611.

PROJET DE LOI portant ouverture au ministre des finuicos, sur l'exercice 1872, de crédits supplémentaires, montant à 2,550,655 ft*. (Renvoyé à la commiBsion du budget), présenté par M. Thiers, Président de m République française, et par M. Lion Say, ministre des flaaaces.

Messieurs, nous avons l'honoeiir de soumettre à vos délibérations un projet de loi tendant & l'ouverture au budget du ministère des finaaoes, des oridits simpiémentaires en augmentation im Itiiviaioas de la loi de floances du 30 mars 1872 pour l'exercice 1872.

Ces crédits s'élèvent à la somme totale de 2^50^5 tr. et sont desUaés à pourvoir aux dépenses imprévues qui résultent ffeft Ihits suivants.

ZMte oonsoUdée.