CHAPITRE 1*. — Rmtts S p. m
Ce chq)itro doit être augmenté de la somme nécessaire fc pourvoir au service des rentes attribuées aux porteurs de livrets des caisses d'ëpar-
Se de l'Alsace et de la Lorraine dans l'emprunt 2 milliards, somme dont ie chiffre a été fixé par déci^on du 17 octobre 1872 fc 77,65S flr.
même disposition additionnelle a été adoptée pour le budget de 1873.
AdmlnlBtMtloii owitralê deB Ananew.
CBAPiT&E 36. — Malériel
ÂrL l". Papeterie, fournitures de bureau. — La nécessité de fournir aux divers services les instruments de travail que comportent las affaires, a rendu le crédit insuuisant : 11 n'est pas inutile de Aùre remarquer que cette insuOisance reste au-dessous de la proportion qui résulte de l'accroissement du travail, et que cet article n'admet que les fournitures indispensables, telles que papiers, cachets et timbres, etc. Il a été d'ailleurs nécessaire de remplacer beaucoup d'objets, détruits par l'incendiet dont la dépense s'impute sur cet article : lé déficit qui en résulte est de
Art 2. Impressions et lithographies.
— L'établissement des nouveaux impôts a entraîné l'impression de documents nombreux qui se rattachent ft leur perception, et l'expéiiônce n'a pas encore pu permettrede déterminer à priori le chiffre des dépenses ; l'insuRlsaace pour cet article est de. 320.000
L'art 5. Cliauf^tge, présente nn excédant de dépense de 8.000
L'art. 6. Eclairage, un autre do 18.000
On ne peut se dissimuler que la prolongation dos heures de séance et les travaux de soirées qui sont imposés par les exï^nces du service extraordinaire, entrainentuneaugmeniation considérable de dépense sur ces deux articles, malgré tous les procédés économies employés et notamment le chauffage par appareils alimentés au charbon, partout où cela est possible.
L'art. 7. Entretien et renouvellement du mobilier, nécessite une allocation supplémentaire de 260-000
L art. 8. Entretien et réparation des . b&timents, une aatro de 650.000
Ces insuffisances s'expliquent par
A reporter,., 1.316.000
Report 1.S16.000
l'installation du ministère dans des bâtiments où tout était & créen divisions
Sar services, établissement des casiers estinés & classer les pièces qui commencent & reformer les dossiers, mobilier de bureau dont l'accroissement des affaires nécessite l'acquisitton, diveU»-
{lement toujours croissant du service de a dette et des caisses-
Ârt. 9. Magasins du matériel. Cet article comprend le service des expéditions des imprimés nécessaires à la perception des impôts; l'acoroissement da chiffre des expéd)ti(Hua amené une „ ^
ittsufllsanée do 37.000
Art. 11. Menues dépenses. — Cet article supporte entre autres dépenses, celle des nommes de peine auxiliaires ; biçn que lé nombre des gurdiens de bureau ait été diminué dans plusieurs services, il a fallu l'augmenter au contraire dans d'antres, tels que la Dette et les Caisses; il y a été poorvn au moyen de simples agents auxiliaires, mais il n'en résulte pas moins un accrotssement de dépense de. 4O.0D0
té chapitre 36 nécessite donc une
allocation totale de 1.S83.000
BBreslatrement, SomalMa et TImbM.
CHAPifRE 55. — Dépenus éivertei.
Art. t". Taxations S 1 ^- — La débite des papiers timbrés et ta délivrance des passeports ayant forouvé une augmentation con^déiÂbie,
11 est nécessaire d'accroître le crédit affërentanx
taxations qui sont attribuées & ces natures de pro'duits, et qui sont proportionnelles aux recettes réalisées, la déiranse prévue dépasse les crédits de 150 000 tr.
Xtemboanemeata et rwtltntiou.
CH&PiTRB 78. — HemhoursemerUs iur produits
indirects et divers.
ArL Enregistrement ot domaines. — Les remboursement'* de droits ot d'amendes indftmeut perçus ont suivi la marche ascendante imprimée aux produits par l'applicatioD des mmveaux impôts, ils s'élèvent a un chifflre fjd laisse sur le crédit une insuffisance de. 240.000
Arts. Douanes.— Le remboursement de droits mal à propos perçus a dépassé les prévisions en raison des trots causes accidentelles suivantes :
1* Retard dans la production des cer- Udcats exigés pour l'application de la loi du 1 1 juillet 1871 et du régime transitoire de l'Alsace- Lorraine ;
2' Disposition de ta convention du
12 octobre 1871 avec l'Allemagne, dont l'article 6 a presciit la restitution è
. îkire aux importateurs des produits originaires des territoires cédés ;
3* Impossibilité où l'administration s'est trouvée, par suite dt» l'interruption des communications, de notifier h certains btlreaux les mesures do douanes prises pendant la guerre, notamment les décrets des 16 et 19 septembre 1870, affranchissant de ta surtaxe les cotons importés par la frontière belge 550.
Total a«8iii8afBsanGè8dacbapUn 78. 790
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Chapitre 79. — BépartitiO}» de produits damen- (ïfj, saisies et confiscations altriintées à divers.
ÂrL 2. Douaaes. — Le grand nombre et l'importuée des affaires oontentieuses auxquelles le rolAvement des drQits a donné lieu pendant l'année 1872, a déterminé sur le crédit primitif une insuffisance de 150 000 ît.
En résumé, messieurs, le projet de loi soumis à votre approbation répond à des besoins qui* im* possibles à prévoir au niiftnent de la fiianon dés crédita du tmdget de l'exerdœ 1872, sont résultés des ciremstanees prodoltas, et qu'on ne pouvait éviter.
PROJET DE ;.0I
Art. 1*'. Il est accordé au ipiniatre dçs flqan> ce^ suf l'exercice 1872, en supplômeut des crédiu ouwts par la loi dû 30 mar^ poor le bùUgèy de cèt exercice, des crédits montant 4 It^ somiQO du 2,550^5 fl-apca.
A repartir en^ l9« chapitr^^ suivants t
ZWts eoHSoHUe,
