II. Bertanld. ... ne favorisé et ne préci

{tite notre dissolution ; car, à mon sens, cette qi-Ià, si elle est volée, jettera, non pas du discrédit, mais une sorte de sj^spicion sur cent vingt membres de celte Assemblée, et mot qui ne suis pas dissotutionniste, moi qui forme des vœux ardents pour notre longévité, moi qui ne me crois pas aussi près de mourir...

M. Mettetal. Vous n'êtes pas le seul ! BC. Bertanld. ... moi qui ne me crois pas aussi près de mourir que l'a pu croire dans un mauvais rêve mon honoré collègue M. Savary; moi, qui crois à la vttaliié législative de mes collègues comme à ta mienne propre , je dis : Be^pectons la loi qai fait notre titre, qui nous a donné notre mandat ; en d'antres termes, — et je vais revenir snr le ^and mot de M. Guizot, — ne nous montrons pas ingrats en accusant, en attaquant, en ébranlant l'autorité de la' loi en vertu de laquelle nous avons été nommés I (Tr£»-bien ! très-bien ! à gauche.)

Voudrez-vous me permettre de dire quelques mois d'un troisième point de vue 7

Je vous ai dit: j'attaque ta loi parce qu'elle est inopportune; je l'attaque comme un empiétement sur la loi générale que nous aurons à faire au moment de nous séparer, si elle a trait aux Assemblées à venir.

J'ai ajouté qu'elle était mauvaise, mauvaise en soi et incompatible avec le bulletin de liste. C'est le dernier point que j'ai )a charge d'établir et de prouver.

Eh bien, messieurs, je suis aidé, puissamment aidé, dans la discussion de ce grand problème de droit public. Il a été plusieurs fois ag^té dans nos Assemblées et il a été traité par des- oratenrs très-autorisés. *

Il ne pent être question de précédents avant 1848. Car avant 18ï8, pas de suffrage universel direct, surtout pas de scrutin de liste, sauf pour certains fonctionnaires publics; mais ce n'était pas encore le suffrage^irect et universel, organisé comme il l'est aujourd'hui. Il faut donc, pour trouver des analogies, ne remonter qu'à 1848. Eh bien, en 1848 ce ne sont pas des analogies que je vais trouver, ce sont des solutions, cl des solutions très-moiivées, parfaitement motivées.

On avait été vite. — on va toujours vite après les révolijtions^ — et en 1848 on s'était contenté de la majorité relative, potirva toute-

fois que l'élu eût réuni plus do 2,000 voix. Mais lorsque la loi du 15 mars 1849 fut présent tée, on pensa, et avec raison, à se montrer plus exigeant. Le projet de loi exigea la réunion d'un nombre de voix égal an huitième des élec* leurs inscrits, plus, bien entendu, la majorité relative.

Je crois que c'était libéra! et rationnel. Cependant, messieurs, un député dont je cite te nom avec fierté, car il uppartient au département du Calvados, un homme qui avait conquis dans son rapide passage dans une Assemblée une grande estime, M. Bénard prétendit, en combattant le projet,'qu'il fallait se contenter de la majorité relative, et qu'il importait de n'imposer aucun minimum de voix.

M. Wolowski, que nous avons le bonheur et l'honneur de posséder parmi nous, se montra un peu plus sévère. Il ne demanda pas qu'on reanit la majorité absolue, mais il demanda qu'on réunit un nombre de Toix égal au cinquième des électeurs inscrits.

Voici, messieurs, les termes de son amendement :

■ Néanmoins nul n'est élu ni proclamé au

Eremter tour de scrutin, s'il n'a réuni an nomre de voix égal au cinquième de celui des électeurs inscrits. >

Si j'avais à essayer do corriger la loi, je trouveiais peut-être dans cet amendement un moyen de modifier le projet. Mais je ne fais encore que de l'histoire.

J'arrive à un autre de nos plus honorés collègues. Je crois que j'ai pris à gauche, toui à l'heure ; pour maintenir l'équilibre, je prends à droite maintenant : c'est M. de Kerdrel.

M. de Kerdrel proposa un amendement qu'aujourd'hui, à notre époque de progrès et de libéralisme croissant, je serais heureux de le voir venir soutenir.

Il exigeait- une double majorité. Voici son amendement :

■ Néanmoin3,'nu1 n'est élu ni proclamé au premier tonr de scrutin, s'il n'a réuni un nombre de voix égal au huitième des électeurs inscrits et au quart de celui des votants. »

Vous voyez quelle était l'idée, et je suis sùr

Sue M. de Kerdrel, qui est Breton... (Rires sur ivers bancs) , homme éclairé, homme d'un ferme, d'un excellent esprit, aura persisté dans cette idée. Eh bien, qu'exigeait-il î un nombre de voix égal au huitième du nombre des électeurs inscrits et au quart de celui des votants.

Que M. Savarv, qui est plus jeune, se montre plus dinicile et plus exigeant...

Un membre Ȉ droite. C'est toujours comme celai (On rit.)

K. Bertaald. Gomme vous le dites, mon honorable collègue. Ce n'est pas moi qui l'aî dit, je l'ai entendu, et j*ai t té presque tenté de me faire l'écho de voire parole.

Plusieurs membres. Parlez à la Chambre !

M. Bertanld. Si j'avais une piière à adresser à ceux qui se font un plaisir — qui n'est pas absolument un désagrément pour mot, — de m'interrompra, je les inviterais à me succéder à cette tribune et à répondre à l'argumeotation dont je me fais le sérieux et sincère organe. (Très -bien l i gauche.)

Eh Lien, j'y reviens.

Que demandait i'bmorable M. de Kerdrel

qui avait déjà une grande expérience parlementaire, qui avait déjà vu fonctionner le sufTrago direct et universel? C'est lui qui s'est montré le plus exigeant : il demandait le huitième des lecteurs inscrits et le quart des votants.

Que demandez-vous aujourd'hui ? Le quart dea électeurs inscrits et la majorité absolue des votants, c'est-à-dire la moitié plus une voix. Vous Pvez doublé...

M. le rapporteur. L'enlàtit a grandi!

K. Bertaold. C'est vrai, mais je crois q^e le snEFrase universel n'est pas an enfant; je crois qu'il a atteint son Age de majorité. (Âpplaudissementi) sur quelques bancs à gauche.)

M. le rapporteur. J'ai dit qne c'était un enfant» mais qu'il a grancUl

H. Bertanld. Je le tiens pour capable dé se tenir par ses propres forces, par sa propre puissance, au-dessns qon pas seulement de tontes les atteintes, mais de toutes les menaces. (Nouveaux applaudissements sur les .mêmes bancs.)

Que fît l'Assemblée de 1849? Elle n'admit

Sas l'amendement, même l'amendement de [. Wolowski;eUe s'en tint au projet, c'est-àdire qu'elle se contenta des conditions dont nous noas sommes contentés nous-mêmes, et qui nous ont paru présenter de sufflsantes garanties pour exercer notre mandat dans la plénitude de notre conscience et de notre sécurité. L'Assemblée se contenta d'un, nombre do voix égal au huitième des électeurs inscrits et de la majorité relative.

Mais-, messieurs, la question s'est représentée, — et là j'insiste sur la date, — la question s'est représentée lors de la discussion de cette loi... Comment dirai-je?... de cette loi si mal venue, si diffamée, peut-être si calomniée, dont il ne serait peut-être pas impossible, — ah! je ne suis pas prophète, — > dont il ne serut peut-être pas rigoureusement, absolument impossible que, grâce à de certaines influences, les effeuse reproduisissent, (Bruit à droite.)

Ce n'est ni une crainte, ni une espérance, mais il y a des causes génératrices qui produisent partout et toujours les mêmes résultats.

Eh bien, messieurs, lors de la discussion de la loi du 31 mai 18&0, le problème relatif à l'exigence d'une double majorité surgit, et le Gouvernement eut la pensée, mie paraît lui avoir empruntée l'honorable M. Savary, s'il ne Ta pas toutefois empruntée à la loi de 1852, d'exiger un nombrfi de voix égal au quart des électeurs inscrits, plus la majorité absolue.

La commission du 31 mai, une grande commission à laquelle j'aurais le droit de comparer sans l'offenser, sans la froisser le moins du monde, la commission actuelle, était très-bien composée ; je vais vous dire les noms. D'abord un nom que j'aime toujours à rencontrer, celui de l'honorable M. Baze... (Mouvemeni); oui, je le dis sincèrement. Puis M. Berrycr, — nous ne l'avons plus! — M. Borher, M. Boinvilliers, M. de Broglie, M. Combarel de Leyval, M. lèoa Faucher, qui -fut le rapportenr, M. Jales de Lasteyrie, M. de I^ussat, M. de Lespinasse... • Une voix à ârmte. En voilà assez I H. Bertanld. Oh I non, il n'y en a pas encore assez, car les noms qui vont venir sont des meillenrs... M. Léon de Malevile...

M. Léon de MalevlUe. Hélas I oull (Mouvement.)

M* Bertanld. Vous voyez bien que j'avais raison de continuer...

M. Montigny, M. Piscatory, M. de Saint- Priest ; puis un çrand jurisconsulte devant lequel noas nous mdinons tous, M. de Vatlsménil.

Vous le voyez, et je n*âvais pas tort de le dire, c'était une commission bien etco'mpë-. temment composée. Eh bien, cette commission pensa qu'on pouvait bien exiger sans doute la réunion d'un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits, — <^était une des conditions proposées par le Gouvernement, — mais cette commission, — et je crois ^ue la courtoisie de cette tribune ne m'empêchera pas de le rappeler, — c'était une commission composée d'eminents personnages qu'on désignait alors sous le nomdeBurgrave8,..(Rireset mouvements divers.)

Eh bien, cette commission pensa qu'on ne pouvait pas exiger la majorité absolue, et que cette condition était tout à fait incompatible avec les bulletins de liste. Je vais examiner tout à l'heure ce point.

Je suis persuadé que, si le projet de loi a une intention, — et il ne m*eit pas permis d'en douter, car je mani^uerais à toutes les lois de la politesse et de la vérité, — si le projet a une intention sérieuse et est l'œuvre d'hommes sérieux, comme je me plais à le proclamer, il n'a qu'un but : eest une guerre incidente, u^ie attaque de biais contre les bulletins de liste, et c'est précisément parce que je suis conservateur et conservateur des oui letins de liste que je m'oppose à une mesure dont peut-être tous les esprits n'ont pas absolument apprécié la portée. Mais je fais de l'histoire et je m'aventure dans la discussion, je me hâte et j'abrège. Voilà ce que dit M. Léon Faucher, parlant au nom de la- commission. Il combat l'idée de l'exigence de la majorité absolue et il ajoute... on ne saurait trop accentuer et souligner ces mots, car je crois qu'il était à cette date-là la

SersonniQcation de l'esprit de conservation et e stabilité ; je ne suis peut-être pas assez au courant de l'histoire contemporaine, pour vous dire à quelle époque il est devenu ministre, mais il l'a été et sous un régime qui certainement ne péchait pas par excès de llbéralisœe...

M Iléon de Malevllle. Il a été ministre BOUS la République! H n'a pas été ministre

sous l'Empire.

M. Bertanld. C'est très-possible; mais à cette date, c'était le 31 mai 18ô0, on était sur une certaine pente, et on inclinait vers un gouvernement qui ne bifferait pas du premier jour le nom de République, mais qui saurait par-faitement conlisquer ce régime, pour ne pas dire l'escamoter... (Approbation à gauche.)

Il n'y a dans ma parolu rien qui puisse offenser un nom très-digne de respect; je le veux d'autant moins que je sais que M. Léon Faucher a ici des alliés, des parents qui sont les plus sûrs, les plus sincères, les plus éloquents représentants des opinions libérales, notamment des opinions que personnifie le centra gauche. {Mouvements divers.)

Void ce que disait M. Léon Faucher :

■ Pour faire de l'élection l'expression de la

majorité, on s'exposerait à ta rendre impossible. Le premier tour de scrutin avec cette condition rigoureuse donnerait rarement des résultats. Àu second tonr de scrutin, les passions politiques seraient trop vivement excitées pour que ws diverses nuances d'opinions puisseit Uransiger et s'entendre. Or arriverait nécessairement an second tqur de scrutin, dans lequel rindifférence Aeé électeurs et le petit nombre des votants assureraient la victoire aux minorités persévérantes et disciplinées, ■ et écoutez le dernier mot,— î le vote a la majorité relative semble être, sous Tempire du suffrage universel, la condition du scrutin de liste. ■ • EhiUen, ce (ju'a affînné un homme compétent et, j'en suis sûr, un honnête homme, un libéral convaincu, un libéral conservateur, moi, je l'affirme, d'abord sur la foi de M. Léon Faucher et sur la foi de la résolution de deux Assemblées, enfin sur la foi de mes propres études dont je vais tout à l'heure vous rendre compte. (Humeurs à droite. — Parlez ! parlez I à rauche.)

Je m'étonne du peu d'autorité que voiis, les conservateurs des traditions, vous paraissezaccorder taxx antécédents et aux traditions législatives. Vous me rendrez cette justice, que tontes les fois, — il me semble que je n en aïrase pas, — tontes les fois que je me présente devant vous, la première question que j'étudie, c'est la question historique, ce sont les précédents du problème à rusoadre. Eh bien, voilà ce qui est acquis, ce qui est avéré, ce qui est indiscutable : c'est que deux fois la question dont nous sommes aujourd'hui saisis s'est présentée, et que deux fois elle a été résolue en ma faveur.

Elle a été résolue non pas par des révolutionnaires, mais par tout ce que les aociennes Assemblées... — M. Baze, pour ne citer que lë premier que j'ai sur ma liste, — partout ce que les anciennes Assemblées contenaient de plus honorable, de pins modéré, de pins conservateur.

Voilà le point qnî me sert de base. (Rire général.)

Pardonnez-moi le mot I je sais absolument innocent d'intention et de pensée.

Je dis que l'exigence de la majorité absolue n'est pas compauble avec le bulletin de liste, et voici mes motifs. Si vous l'exigez, je ne parlerai pas de l'antre majorité, celle du quart des électeurs inscrits, car si vous passez à une seconde lecture, vous verrez que ponr l'nne de ces conditions, je serais disposé...

Plusieurs voix. Il n'y aura pas de seconde lecture I -7- L'urgence du projet de loi a été déclarée!

M. Bertanld. Oui, c'est vrai ; mais pu'sque,'mâme ponr les lois en faveur on au détriments desquellett l'urgence a été déclarée, il n'est pas aosolument défendu de présenter des amendements, — je serais disposé à exiger un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Tout en critiquant l'esprit.géoétal de la loi je ne me suis pas fait l'illusion et no me suis pas bercé de Fespérance qu'un projet de loi qui était caressé par de certains vœux 71e résisterait pas aux efforts de ma discussion. Je n'obéis qn à ma conviction e^ j'indique mes scrupules, mes doutes, mes objections.

En bien, meisien», je maintiens, avec H.

Léon Faucher, que l'exigence de la majorité, absolue au premier tour, avec le bulletin de liste, favorisera outre mesure une institution qui n'est pas à dédaigner, dont, pour mon compte, je ne répudie pas le secours, l'institution des comités électoranz. L'exigence de la majorité absolue arrivOTa & créer un véritable despotisme au profit des comités électoraux, et vous allez voir comment.

On dira à l'électeur, en altérant sa liberté et son indépendance : Prenez garde I vous n'êtes pas, comme sous le régime ancien, seulement exposé à perdre votre voix, mais vous êtes ex-

Êosé à faire manquer l'électionau premier tour. . It alors cet électeur, hésitant, ne voulant pas courir la chance d'une seconde épreuve, subira à contre-cœur, avec répugnance, les lois que lui dictera le comité électoral.

Voilà ma première objection.

Il y en a une seconde. Si vous exigez, au premier tour, la majorité absolue, vous excluez ces combinaisons transactionnelles qui font l'avantage et le mérite des bulletins de liste.

Ah I quand on est prudent, quand on est modéré, qnand on n'a pas en vue d'intérêt, d'ambiUon personttelle,'quandon est disposé & accepter toutes les formes de gouvernement, ourvn qu'elles donnent les garanties de la lierté et de Tordre... (Exclamations et rires à • droite et au centre) on se montre conciliant sur le choix des personnes ; ceux que l'on veut, ce sont d'honnêtes gens, des gens libéraux, qui n'ont pas des partis pris d'intolérance exclusive et, comme il ne doit y avoir qu'une épreuve, on s*entend et on compose un bulletin avec des noms exprimant des opinions qui ont entre elles des différences sans doute, mais aussi des af^nités.

Au contraire, s'il y a deux épreuves, chacun voudra se compter, chacun songera à essayer ses forcer. En- même temps que vous aurez empêché les conciliations qui sont désirables, vous aurez favorisé, encouragé les coalitions de minorité qui, elles, ne sont pas dignes d'estime. C'est là ma seconde raison. Sous le prétexte d'avoir une forte majorité au premier tour, vous assurerezile triomphe de minorités, et de minorités suppléant à leur faiblesse par la stratégie.

Il y a une troisième raison que je vais vons donner bien vite. Cest que vous excitez aux abstentions systématiques. Du moment oi^ la première épreuve ne sera décisive qu'autant que les candidats auront réuni la majorité absolue et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits, on s'abstiendra.

Mon Dieu, le discours de M. Wotowski, en 1849, couttent un détail statistique assez important : c'est qu'il n'y a en que douzff départements...

A droite. En 18481

M. Bertanld. Oui, en 1848. Je parle d'un discours prononcé en 1849 par M. "Wolowski. Oh ! je sais bien que nous sommes aujourd'hui en progrès en tout ; le projet de loi le prouve bien, il en est un signe révélateur ; mais, en 1848, ou 1849, il n'y a eu que douze déptrlemenls dans lesquels, au premier tour, les candidats ont réuni la majorité absolue.

Eh bien, je dis qu'on favorise, qu'on encottlage, qu'on excite les abstentions systématiques. Deux, trois anrondissemenis sur neaf,

SËAJ^GË DU 16

sur six pent-étre, s'entendront ponr. ne pas avoir de vote au premier tour.

Âu second tour, oh I comme ils se groupe- ' nmt autour de Turne du scrutin, et comme ils emporteront un succès qui, avec les conditions de notre régime actuel, ne peut dtre le résultat d'une vraie surpnse. La majorité relative offre, — et je suis persuadé qu'il y a au moins cent vingt de mes collègues qui pensent comme .moi, — oifre toutes les garanties désirables.

Il y a. une quatrième considération, et je veux pourtant l'indiquer, quoique délicate à exprimer.

Je crois que l'exigence de ia majorité absolue avec le bulletin de liste donnera la prépondérance aux influences matérielles, aux in-* ' fluences d'argent, à rencontre des influent s morales- D'élections, à titre de règle générale, il n'y on aura guère au premier tour. Il faudra une seconde épreuve. Gomment dire? Ne voyrzvous pas que ce sera un singulier encouragement pour le gros capital, qui ne recule pas devant les frais ? 11 y aura doubles frais, double épreave, double effort pour aboutir à l'élection.- ' •

Je respecte toutes les aristocraties. L'aristocratie de la naissance, c'est un capital moral . hérité. L'aristocratie de la fortune, c'est un capital matériel hérité on conquis. L'aristocratie de l'inieHigence, c'est l'instrument avec lequel on acquiert les deux autres espèces d'aristocratie. Votre loi, si elle est votée, exclura presque systématiquement, non pas les gens très-riches, ni les gens très-aisés, mais les gens qui n'auront que de l'aisance, uno aisancQ qu'ils auront conquise honorablement, laborieusement, au grand jour, devant le public, devant l'opinion. (Mouvement à droite.)

Messieurs, est-ce que vous seriez, sans vous en rendre compte, hostiles à l'aristocratie de l'intelligence ? Pour moi, je rends un sincère, un respectueux hommage à l'aristocratie de la naissance ei de la fortune. Est-ce que vous seriez sans sollicitude pour les ûls do travail? Je n'ai pas le droit de parler de l'aristocratie de l'intelligence, dont assurément je ne me prétends pas l'un des représentants ; nuùs je la mentionne et je vous recommande humblement ses titres 1

Eh bien, ne croyez-vous pas qu'il y ait, sous ce rapport, une position inégale ? Le grand capitaliste, et celui qui a une (grande fortune territoriale, pourront affronter librement, en toute indépendance , en toute sécurité , les deux épreuves, et l'ouvrier de ses œuvres, l'homme qui E6 sera fait sa situation, celui-là ne voudra pas toujours courir deux fois le risque, quand peut-être les deux risques pourraient être suivis d'un avortement. (Bruit de conversations sur divers l>anc3.)

Messieurs, on rend, sur ce point qui ne doit que s'effleurer, ma tftche un pen pénible. (Protestations à droite.)

M. Paris (Pas-de-Calais). Vous êtes bien difficile. La grande majorilià de l'Assemblée ' vons écoute avec intérêt et avec attention I

M. Bertaald. £h bien, messieurs, je termine par un mot ..

Sur gi/ielques lianes. Âh ! ah 1

M. Bertaàld. Aht ahl s'écrie-t-on ! Voilà une nrbanîtè de langage que je constate, dont je prends acte.

FÉVRIER 1873 lll

A gauche. Très-bien ! — Parlez ! parlez î

Sur plusieurs bancs à droite. Maïs parlez 1 — Nous vous écoutons.

M. Bertaald. Je ne vaux, pas rappeler un souvenir qui a sa ^nifîcaUon ; je /lirai seulement que, dans la dernière session des Etatk généraux, si le tiers état parlait encore à genoiix, au moins les deux antres ordres l'écoo^ taicnt avec- une courtoisie dont il convient de perpéiuer^la tradition.

Sur divers bancs à ganche. Très-bien ! trèsbien !

Un membre à droite. En 1614, pas en 1790! M. Bertanld. Oui, en 1614, et je n'ai pas

parlé de 1790. . *

Messieurs, je peux juger d'un mot votre loi. Elle n'a qu'un but, si elle en a*un, et je dois le croire, c'est de peser sur les élections partielles. Or, savez-vous ce que . Royer-Gollard disait de ces lois électorales Mtes dans un pareil but*^

( Ce ne-sont pas les lois d'élection qui funt les électeurs >, — moi, j'ajoute : < et les élus ■, -tc'est l'état des esprits; c'est la sécarité on l'inquiétude dans le pays. »

M. Tbiers a exprimé (a même idée avec une énergie qui a peut-être plus d'originalité :

■ Je n'ai jamais attaché une grande importance i la reforme électorale. Ce qui fait les élections, c'est le vent qui souffle. ■

Messieurs, ce qui fait les mauvaises lois, c'est aussi le vent qui souffle. Faisons de bonnes lois, nous aurons de bonnes élections. (Très-bien! très-bieii! — Applaudissements à gauche.)

M. le marquis de Mortemart. Je deman de la parole pour un fait personnel.

M. le président. Vous avez la parole.

M. le marqula de Mortemart. Mesëieurs, je ne sais si vous êtes destinés i subir 171 réclamations au sujet des assertions de l'honorable M. Bertauld...

H. Bertanld. Adressez-vous au journaliste auquel j'ai emprunté la statistique que j'ai citée.

M. le narqnls de MOTtemart. Mais permettei-moi de vous préi<enter la mienne.

L'extrait des proces-verbanx de l'Assemblée nationale, dont les archives sont moins discrètes que celles du ministère de l'intérieur, et plus veridiques probablement que le jonmal 4ia'a (ûlé M. Bertaald, di»me les chi£Erai solvants :

« Département âu Rhône.

■ Electeurs inscrits.. 181,093

« Quart 45,273

« Votants.... 103,467

< Majorité.... 51.734

■ M. de Mortemart a obtenu 57,35^' suffrages, i

Je n'ai rien à ajouter à ces chiffres. (Trèsbien ! tres-bienl)

À droite et au" centre. La. réponse ëK complète.

U. Bertanlâ. Je demande la parole.

Plusieurs voix à droite. Assez I assea ï

U. Bertanld. Un mot.

Je remercie l'honorable M. de Mortemart de sa rectification, . qui ne s'adresse pas & mon discours, mais qui s'adresse au jonmal que j'ai cité. (Ex(9am4tions et murmores k droite.)

liî ^ ANIMALES DE L'ASl

Une voix à droite. On est responsable des documents dont on invoque l'appui !

M. Bertaald. Mais la rectification prouve évidemment l'importance qui est attachée par notre honoré collègue à ne pas être dans une situation qu'il considérerait comme inégale, et elle établit d'ane manière saisissante qu'il y a ^nd intérêt & ce que nous no soyons pas divisés en deux classes et à ce que nous n ayons pas deux origines. «

J'attends les 170 autres réclamations. (Bruit.)

M. le président. La parole est à M. Savary.

M. Savary. Messieurs, si, comme l'a pensé l'honorable orateur qui descend de cette tribune, l'intention secrète des auteurs du projet de loi et celle de la commission qui a bien voulu lui donner son assentimt-nt, avait été de

Seser sur les élections partielles auxquelles il evra prochainement être procédé, à coup 6ùr un tel projet ne serait pas digne d'être disc^'^é devant vous et ne saurait obtenir vos suffrages. Mais si cette proposition nous est inspirée au contraire par l'intérêt que nous attachons et que tous doivent attacher au résultat des élections partielles, quand ces élections sont sincères et duand 11 v est procédé de façon à ce qu'elles oonnent véritablement l'expression du sentiment de la majorité des électeurs ; si nous l'avons présentée parce que nous tenons grand compte des élections partielles, parce que nous y voyons une manifestation des mouvements successifb de l'opinion publique à laquelle les Assemblées qm la reçoivent doivent attachée une juste importance, parce que nous avons voulu que ces élections se fissent dans des conditions absolues de sincérité et de liberté ; si enfin elle n'ad'autre butquede réaliser ces conditions et de permettre aux électeurs de faire connaître leurs vœux avec une exactitude p'us complète, alors vous penserez peut-être qu elle échappe au dernier et grave reproche que vient de lui adresser M. Bertauld.

Nous n'avons pas obéi à d'antres pensées. En vous soumettant ce projet de loi, notre unique préoccupation a éCè de donner des garanties do sincérité absolue à la pratique du régime électoral actuel. Je vous demanderai même la permission de ne pas insister longuement sur les considérations qui ont été présentées par mon honorable contradicteur au point de vue de la difficulté d'appliquer à un scrutin de liste la règle de la majorité absolue^ Je ne recherche pas, je n'ai pas à rechercher— ce sera la tâche de la commission chargée d'élaborer une nouvelle loi électorale,— si le vote au scrutin de liste est un bon ou un mauvais mode de suffrage. Je ne recherche pas davantage s'il se concilie plus ou moins dilficilement av?c la règle de la majorité absolue, et si la conséquence logique de l'argumentation de l'honorable M. Bertauld ne serait po'nt singulièrement défavorable au maintien d'un régime, électoral qu'il nous présente comme devant 'nécessairement entraîner des élections à la minorité. Ces discussions viendront plus tard, et il me suffit aujourd'hui de constater, avec l'appui de preRque tous les précédents législatifs, avec l'opinion do tous les publicistes, avec celle du public tout entier, que la règlp fondamentale du gouvernement représentatif est que les élas représentent ta majorité du corps électoral, et que, s'ils ne représentent que

ËHBLÉE NATIONALE'

la minorité , l'existence du gouvernement représentatif, Ips droits des assemblées délibérantes ont perdn leur raison d'être. (Etéclamations à gauche.)

M. Horace de Ghoisenl. Vous infirmez le maniât de vos coUëgtus.

M. Savary. Je dis qae, se contenier d'élections de minorité, c'est foire une œuvre contraire au but même du gouvernement représentatif, qae les droits que nous apportons dans cette enceinte dérivent du mandat que nous a doifné la majorité de nos concitoyens, que les décisions des Assemblées n'ont do valeur que parce que ces Assemblées représentent 1 opinion de la majorité du pays exprimée 'par des élections libres et non celle d'une fraction qui constituerait une minorité plus ou moins considérable.. (Nouvelles réclamations à gauche.)

Aussi, la règle de la majorité absolue a-i- - elle été suivie sous tous les régimes politiques, et quel que fût le mode de sufl'rage adopté, à l'exception de la République de 1848, dont l'exemple a été invoqué par l'honorable M. Bertauld, et à luquelle je reviendrai tout à l'heure. Ce n'est pû assurément qu'à la suite d'un certain nombre d'épreuyes , lorsque la majorité absolue n'a pas pu être obtenue, on doive pousser l'observation de la règle jusqu'à maintenir un siège vacant et jusqu'àpriver une circonscription du droit d'être représentée. Jamais une conséquence si extrême n'a été admise et sous ies différentes législations électorales qui, depuis 1789, ont été cii vigueur dans notre pays, il a toujours été de principe qu'à la suite d'un certain nombre d'épreuves, tantotau second, tantôt au troisième tour de scrutin, la majorité relative suffirait.

Un tnembrg. l\ y avait 300,000 électeurs en France !

M. Savary. C'est par là qu'il me sera facile de répondre à l'argument que l'honorable M. Beriauld a cru pouvoir tirer de la situation spéciale d'un certain nombre de nos collègues.

La citation qu'il a empruntée à un journal nous apprend que plus de cent députés ont été proclamés à la suite d'un premier tour de seralin dans lequel ils n'avaient obtenu que la ma- ■ jorité relative. Eh bien, il est fort possible que, dans le système de notre projet de loi, a la suite d'un'second tour de scrutin, le même fait se présente de ta façon la plus régulière. Le mandat ne sera pas plus infirmé dans un cas que dans l'autre; seulement plus de précautions auront été prises, et avant de se contenter de la majorité relative, on aura donné à la majorité absolue les facilités nécessaires pour qu'elle se prononce.

Le projet de loi que nous vous proposons ne saurait donc infirmer le mandat d'aucun de nos collègues. Il In saurait d'autant moins que la situation ne sera jamais absolument la même puisque nos collègues ont été proclamés à la suite d'un premier tour, et qu'il est impossible de prévoir ce qui serait arrive si l'on avait suiv^ une procédure différente. Qui peut prédire, en . effet, quel aurait été le rèsnltat d'un second tour de scrutin si la loi Teù; permis? Toutes les présomptions ne sont-elles pas, au contraire,

3ae ceux qni ont obtenu le plus grand nombre e voix an premier tour... (Exclamations et bruit à gauche et au centre gauche.)

SËANÛBi DU 18

FÊVRIÈR 1873

Je dis que toutes les présomptions... (Nouvelles réclamations), — non point des présomptions qui mrt soientpersonnelles, mais des présomptions légales, fondées sur le texte même ae la loi,— veulent qu'on considère celui qui a obtenu la majorité relative au dernier tour comme s'il avait dû obtenir la majorité absolue & l'épreuve suivante.

Cette présomption était celle de la loi sous Tempire de laquelle nous avons été élus. Ce sera élément celle de la loi que nous vous proposons. La seule différence consistera ence que, sous la loi actuelle, le premier tour est . en même temps le dernier, tandis que, d'aitrès notre proposition, le dernier tour de scrutin devrait être le second et que, par conséquent, une plus grande liberté et une plus grande latitude seraient réservées à la majorité du corps électoral pour se concilier et s'entendre et pour porter ses voix sur un candidat commun, [interruptions à gauche et mouvements divers.)

Ainsi, la condition est la même dans tous les cas, et lorsque, dans la courte discussion qui a eu lieu à propos de la déckralion d'urgence, j'entendais notre honorable collègue, le colonel Langlois, nous dire:i Mais il ne restera, à ceux qui auront été élus à la majorité relative

S l'a donner leur démission ! ■ je réponds : on ! telle ne saurait être la conséquence de la loi. Je n'ai pas besoin de dire que tel n'est pas son but. (An ! ah ! — Rires à gauche.)

Je dis que notre honorable collègue n'en aurait point tire cette conséquence, s'il ne s'était profondément trompé sur le but que nous nous proposons d'atteindre. Nous n'entendons point dire que nul ne sera député s'il n'a obtenu la majorité flibsolue, et sous l'empire de la loi que nous vous proposons aussi bien que sous l'empire de la toi actuelle, il v aura toujours un certain nombre de députes qui seront régulièrement etvalablementélus à la majorité relative. Seulement ces députés seront élus après deux épreuves au lieu de l'être après une seule; ils le seront comme l'avaientvoulu jusqu'ici toutes les lois électorales, lorsqu'il aura été constaté qne le suffrage universel s'est trouvé dans des conditions qui donnaient une garantie complète & la sincérité électorale, lorsqu'il aura été constaté que la majorité relative, obtenue au premier tour de scrutin, n'était pas le résultat d'une ^errenr on d'une surprise, ou d'une fausse manœuvre de la part de la majorité du corps électoiàl. (Très-bien!)

On nous a cité l'exemple de la législation do 1S48. On aurait été embarrassé pour en citer d'autres, puisque, à l'exception des années qui se sont écoulées de 1848 à 1852, depuis qu'il y a en France de^ Assemblées représentatives, la majorité absolue a été exigée au premier tour de scrutin, et quelquefois au second.

M. de Marcère. Il n'y avait pas de scrutin de liste sous ces législations !

M. Savary. L'honoiable M. de Marcère me dit que sous les législations où la majorité ab~ solue était exigée, il n'y avait pas de scrutin de liste. Je lui demande' ta permission de rectifier cette assertion. Sous la Restauration, lë scrutin de liste existait; il existait pour tontes les élections, sous la loi de 1817 et soos la loi de 1820 pour les collèges de département. Il est vrai qne lé régime électoral était alors ce-

AHHALIB. — T. ZVJ,.

loi. du suffrage restreint; maïs depuis l'introduction du suffrage universel, le principe de l'applicatiou de la majorité absôlue au scrutin do liste n'a pfis été contesté pour les conseils munici|}aux.

La loi de la seconde République aussi bien que la loi de 1855 ont dèddé que nul ne serait élu conseiller municipal s'il n^avait obtenu au premier tonr de scruiin la majorité absolue. Personne n'a jamais considéré que, dans une commune, une liste qui n'aurait obtenu que la minorité pût être considérée comme l'expression de l'opinion des membres de la commune ni que les candidats inscrits sur cette liste fu^ . sent aptes à gérer au nom de leurs concitoyens les affaires communales. (Très-bien!)

En suivant le cours d'idées auquel m'a amené l'interruption do l'honorable M. de Marcère, peut-être irouverai-je, précisément "dans la différence qne"Ie législateur de 1848 avait créée entre les élections municipales et les élections législatives, le moyen d'établir devant l'Assemblée quelle fut la raison spéciale, et tonte de circonstance, qui détermina en 1849 et en.1850 l'Assemblée constituante et l'Assemblée législative à se contenter de la majorité relative et d'un seul tour de scrutin pour l'élection des députés.

En 1848, on expérimentait une législation toute nouvelle. Le gouvernement provisoire venait d'întréduire brusquement parmi nous le suffrage universel, et lui-même se rendait un compte si geu c^act des conséquences que produirait l'application de ce principe, il avait si mal prévu les effets de cet appel adressé par lui aux masses qui jusques là n'avaient point participé à la vie publique, qu'il ne semble pas tout d'abord être entré dans sa pensée que le nombre des votants pût dépasser une infime minorité. Aussi, lorsque le gouvernement provisoire de 1848 rédigea le décret relatif à l'élection de la Constituante, savez-vous quelle est la seule condition qu'il crut pouvoir exiger dps élus ? Ohl il ne leur demanda d'obtenir ni le quart, ni môme le huitième des suffrages exprimés I II décréta qu'il suffirait, pour être

Sroclainé député, d'avoir obtenu 2,U00 voix ans un département. Or les départements ont en moyenne 100,000 électeurs; c'est-à-dire qu'on se contentait du cinquantième des voix I Et si le gouvernement provisoire s'était arrêté à ce chiffre, — Dieu ma garde de voir là une pRnsée coupable ou de lui attribuer l'intention de fausser les résultats du scrutin ! — c'est qu'il ne pouvait pas prévoir, c'est que personne ne pouvait prévoir les conséqufliiccs de l'introduction dû suffrage universel dans notre législation ; c'est que tout le monde ignorait jusqu'à quel point ces électeurs, auxquels une révolution venait de concéder le droit de suffrage, sentiraient le prix de ce nouveau droit qui leur était reconnu et se montreraient disposés à en user ; c'est que tout le monde ignorait à l'avance quel pourrait être le nombre des votants et si ce nombre serait assez considérable pour que le quart ou même le ^ huitième dçs suffrages pût ëtse exigé des candidats. ■ Voilà la première raison pour laquelle, dans cette épreuve de 1848, on n'avait pas songé & demander la majoribâ absolue.

Puis, lorsque rAssefflblée consUtnanta s'est réunie, lorsqaUl s'est agi de procéder à Téla-

;boration d'une nouvelle loi électorale, lorsqu'on a fait d'abord la loi de 1849 et plus tard CQlle du 31 mat 1850, alors, à cette première raison, il est venu s'en joindre une seconde tirée, non plus de ce ^ue le suffrage universel était un instrument inconnu, mais de ce fait que le lé-

Sislateur se trouvait en face de la Goostitulion e 1848 qui avait décidé que le vote aurait lieu au, chef-lieu de canton. En face de cette exigence, le législateur de 1849 et de 1850 a dû prendre en considération la difficulté de faire mouvoir ces masses électorales, ces cultivateurs et ces ouvriers qu'on arrachait à leur commune. On comprend aisément que, dans de telles conditions, il ait par-dessus tout redouté de multiplier les tours de scrutin. Mais, c'est parce qu'un second tour de scrutin eût contraint les électeurs à se déran^^er une seconde fois de leurs habitudes, à quitter leur commune et aller chercher jusqu'au cbcf-lieu du canton l'urne dans laquelle ils devraient déposer leurs bulletins de voLc.

C'est la raison qu'a invoquée M. Léon Faucher, lorsqu'il disait dans le rapport auquel rbonorable H. Bertanid a fait allusion, qu'il serait fïchenx de multiplier les tours de scrutin, et qu'en les multipliant on 's'exposerait à miutiplier le nombre des abstentions. Voilà pourquoi les lois de 1849 et de 1850 ont pu ne pas réclamer la majorité absolue, tandis qu'i la même époque la loi qui conccrntlit les élections des conseillers municipaux, consacrait les règles du droit commun. Ce n'est pas que dans tes deux cas les principes fussent différents. Ce n'est pas non plus que la règle de la majorité absolue fût incompatible avec le scrutin de liste. Dans un cas aussi bien que dans l'autre, il s'agissait du vote au scrutin de liste. Seulement, dans l'un .4e8 cas le vote avait lieu à la commune; dans l'autre, il avait lieu an chef-lieu de canton. (Marques d'assentiment.)

Aussi, avions-nous raison, lorsque nous vous avons soumis notre nroposition, do vous dire qu'elle n'était en quelque sorte qu'une conséquence directe de la toi si équitable et si opportune que vous avez votée, quand vous avez rétabli le vote ^ la communç.

C'est qu'en effet ces deux propositions sont connexes, l'une tst la conséquence de l'antre, toutes deux ont le môme but, toutes deux tendent à assurer de la manièje la plus complète l'expression sincère du suffrage universel ; mais l'une et l'antre sont inséparables, car, si l'électeur ne trouve point à quefques pas de sa demeure te lieu oh il doit voter, alors, Tn^^ alors seulement, je conçois qu'on hésite à lui imposer les fatigues de plusieurs tours de scrutin. (C'est jusie! — Très-bien !)

C'est aussi, mfssieurs, parce que ces deux lois me semblent ôiro l'une et l'autre en r^-lation directe, que j'ai été un peu étonné, je l'a- "vone, de nous eotendro opposer pour la première fois, une sorte de maxime de droit j)Ubtic que l'on a constamment invoquée mais que l'on a peut-être un peu négligé de nous démontrer et qui consiste à dire que, dans aucune circonstance, il n'est permis à une Asieniblée de modifier, avant sa dissolution, la loi électorale FOUS l'empire de laquelle elle a été nommée ou d'appliquer aux élections partielles des dispo- •itions qui n'ont point été appliquées aux candidats, a répoqne des élections générales.

Je dis, messieurs, que cet argument m'a un peu surpris et que peut-être s*e8t-on iusqu*icl dispense de l'etabltr par des arguments propres à vous convaincre.

"Tout d'abord, si j'examine les diverses fractions de cette Assemblée et que je recherche s'il en est une qu'on puisse concevoir l'espérance d'amener à une telle manière de voir, il me semble, messieurs, que de quSlque côté que je me retourne, je ne rencontre, pour cette tnèse, eue des adversaires qui- ont déjà fait connaître oans des actes publics leur sentiment, contraire à celai de Thotiorable M. Bertauld.

N'est-ce point, en effet, un grrfupe considérable de nos collègues, et si je ne me trompe, l'honorable M. Bertauld lui-même, qùi nous ont soumis une proposition qui tendait assurément à créer entre les membres de cette Assemblée une bien autre différence que celle

3ui pourrait résulter du projet de loi que je ^ éfends? Nos collègues ne nous ont-ils pae demandé d'appliquer à l'Assemblée nationale ac- tuelle la système du renouvellement partiel, et de. décider qu'un certain nombre des membres qui siègent dans cette enceintè en sortiraient avant les autres pour se présenter isolément devant leurs électeurs? (Très-bien I très-bien 1 & droite et au centre.)

On membre à gaudie. Avec la même loi électorale I -

U. Savary. Eh bien, je vous avoue que si l'argument de l'honoiable M. Bertauld étùt fondé , c'est précisément à propos de ce projet de renouvellument partiel qu'il exercerait sur . moi une vive impression. C est à propos de ce projet qu'on pourrait dire avec raison qu'il est impossible de diviser cette Assemblée par fractions et de donner à chacune d'elles un mandat différent quant à sa durée.

A une telle proposition je répondrais que l'Assemblée nationale est sortie au 8 février d'un vote spontané du pays qui a donné à chacun de ses représentants le même mandat, qui leur a confié les mêmes droits, imposé les mêmes devoirs. Tous ont accompli une tàclie commiiuc au milieu des mêmes épreuves, au

Srix de la même douleur patriotique. Tous oivent se reUrer à la>méme heure et soumettre ensemble leur conduite .au jugement da pays. (Marques nombreuses d'adhésion etil'ap* probation.)

Si je regarde un peu plus à gauche, je vois d'autres de nos collègues qui nous ont fait une proposition bien plus grave et bien plus difficile à concilier avec la législation existante. Ne nous ont-ils pas demandé de décider qu'il y aurait un système d'éjection différent pour les vil^e.^ cl les campagnes? Ne nous ont-ils pas demandé d'adjomdre à ceux qu'on appelait alors des ruraux, un nombre plus ou moins grand de représentants urbainsT (Hircs d'approbation à droite.) A coup sur, on établissait là des diilert-nct^s d'origine bien autrement . grandes que celles qui pourront résulter de notre proposition. (Tres-bienl très-bieni à droite et au centre I

Un membre à gauche. Cela ne rend pas votre proposition m'^illeure.

M. Savary. D'un autre côté, les membres du gouvernement de ta défense nationale auxquels je me garderai bien de reprocher la résolution qu'ils ont prise, car dans <ïette ctr-

constance ils ont ob6i à une invincible nécessité, les memlires du gouvernement (!e la défense nationale paraitrunt sans doute à l'honorable M. Berlauld avoir tenu peu do compte de l'inconvénient qu'il y a à donner à des dépmés siégeant dans une môme enceinte deux origines difrérentes. En effet, sentant combien les élections du 8 février pourraient présenter de difficultés dans les départements enviiliis, où il n'y avait ni préfets, ni moyens de communications rapides, ils ont décide que dans ces départemenis il ne serait pas môme nécessaire d'obtenir le huitième des voix, et que la majorité relative suffirait dans tous les cas. (Mou- Tcments divers.)

Est-ce qu'il y a un seui d'entre nous qui aitjamais pensés infirmer le mandat de ceu;^ de nos collè^^ucs qui ont été élus dans ces cunditiuns et dont les noms sont sortis à la fois de toutes les bouches dans les départements envahis, dont la présence à Bordeaux nous a permis de reconstituer, avant de prendre la plus grave de toutes les décisions, les éléments épars do notre nationalité ?

Et d'autre pnrt, est-ce que le gouvernement; de la défense nationale s'est [jréoecupé de cette prétendue nécessité d'une cumpli'-te identité d'origine au point de supprimer dans les départements qui n'étaient pas cnvaitis les règles protectrices qu'il était obligé d'abandonner sur. une fraction du terriloiro? (Très-bien I)

Vous voyez, messieurs, que le principe de Tidentilé d origine est destiné à rencontrer dans cette Asscftnblée des contradictenrs sur les bancs les plus divers. Permettez-moi cependant de me demander si ce principe est aussi ancien et aussi absolu qu'on le supposé, et de rechercher avec vous jusqu'à quel point il a èlé reconnu sous les gouvernements antérieurs.

NoErc honorable collègue M. Berlauld nous • reprochait, il y a quelques instants, de ne pas citer un assez grand nombre d'autor'tés, et do ne pas attacher abscz d'impurtanco aux précédents. J'y attacha, quant a moi, une grande importance, tout en me remlant compte que l'inlirmité de ce mode d'argumentation est peut-être de donner trop facilement des armes aux partis l(;s plus opposés qui ne seront jamais ni les uns ni U's autres à court de citations.

Examinons au point de vue du principe qu'on invoque contre nous les précédents de la question. Cet examen no nous imposera pas un choix bien difficile, car tous tes précédents sont d'accord. Non-seulement il n'a été admis jusqu'à présent, sous aucun des régimes qui se sont succédé parmi nous, eue la loi électorale ne pût pas être modifiée uans le cours d'une législature, mats il n'y a pas eu depuis 1811 un gouvernement sous lequel les assemblées n'aient mis une ou plusieurs fois en pratique le système contraire.

• En commençant, suivant l'ordre chronolojjique, par la Restauration, je trouve, immédiatement après l'ordonnance du lû septembre 1816, la loi du 5 février 1817, qui modifie absolument les conditions de l<6Iection, puisqu'elle supprime les collèges d'arrondissement et le vote à deux degrés, pour no conserver, dans chaque déparlement, qu^un seul collège électoral. Cependant cette loi est appliquée au renouTellement partit de l'année suivanle. Puis

vient la loi du 29 février 1820, qui rétablit les doubles collèges, qui demande aux électeurs des collèges de département un cens supérieu à celui des électeurs des collas d'arrondissement et qui est immédiatement appliquée à la législature existante.

La loi du 29 juin 1824 déclare septennale une assemblée qui avait été élue pour cinq ans et qui était destinée à être renouvelée par le système du renotfvellement partiel. Elle lui applique le système du renouvellement intégral et. la nouvelle lègislition est mise immédiatement en vigueur.

La toi du 2 juillet 1828, qui présente peatéirc avec la notre une analogie plus frappante ((ue celles que je viens d'indiquer, car cette loi elait surtout relative à des questions de procédure d'un ordre secondaire, la loi 1828 règle la confection des listes èlectoiales; elle est votée, comme les précédentes, pendant le cOurs d'une législature, et appliquée, avant l'ordonnance de 'dissolution de 1830, à vingt-neuf élections partielles.

Voilà les précédents sous la Restauration.

J'arrive au gouvernement de Juillet.

Ali! sous le gouvernement de Juillet, il se produit un fait bien plus caractéristique encore. En 1830, une Assemblée qui venait de constituer un gouvernement nouveau, qui cr6y;iit, comme l'Assemblée devant laquelle j'ai l'honneur de ijaTler, qu'il lui importait, . quUI importait au bien public qu'elle ne se séparât pas avant d'avoir termine sa tâche, croit nécessaire d'appliquer au renouvellement partiel les nouveaux principes électoraux qui avaient prévalu dans la Charte de 1830, et alors savez-vous ce qu'elle fait ? elle abaisse de 30 ans à 25 l'Age de t'électorat, de 40 ans à 30 celui de l'éligibilité ; elle supprime toute différence entre les électeurs d arrondissement et les électeurs de département, puis, après avoir introduit ces modilications profondes, elle ordonne 148 élections partielles.

En 18&0, sous la seconde République, la loi du 31 mai que nous n'avons pas à discuter en ce moment, — la discussion viendra sur ce point à propos de la loi électorale, — la loi du 31 mal modifie les conditions do t'électorat dans la mesure que chacun sait. Elle est appliquée, si mes souvenirs sont exacts, à dix-sept élections partielles, dont la dernière, celle de M. Devinck, a lieu à la date du 1" décembre 1851, la \ellle même de la dissolution de ^'Assemblée.

Enfin, sous l'Empire, à la suite des élections générales de 1857,' en présence du refus d'un certain nombre de candidats élus de prêter le serment prescrit far la constitution, un sénatus-consulte vient modifier les condiUons de l'éligibilité, puisque, aux termes de ce sénatusconsulte nul ne pourra se présenter comme candidat et être élu valablement s'il n'a déposé par avance son serment écrit entre les mains du préfet. Ce sènatus-consulte est voté au début d'une législature, êt il est appliqué immédiatement aux élections partielles.

^1 j'écarte maintenant cet ensemble de précédents historiques que j'ai cru nécessaire de faire passer devant vos yeux pour donner satisfaction à l'honorable M. Bertanld, et si j'ar-^, rive à vos propres précédents, c'6St-à-ç^ii;g|fôoii. lois que tous aves votées, je troa^

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ANNÂLB8 DE yASSBMHLËE NATIONALE

fois d^à vous avez créé, sans y prendre garde, etgans soulever d'objections, d«e différences d'origine ou des différences de Situation entre certains dépotés et certains antres.

Vous l'avez fait une première fois .lorsque vous avez rétabli le vote a la commune; vous l'avez fait une seconde fois, lorsque, modifiant les conditions de l'électorat, vous avez décidé qu'à l'avenir nul militaire ne pourrait prendre part aux votes; de sorte que les députés élus depuis l'application de cette disposition, Tont été sous une loi qui, par rappoït à la loi antérieure, était une véritable loi de suffrage restreint.

Vous l'avez fait une troisième fois, lorsque vous avez modifié les conditions d'éligibilité d^B préfets et sous-préfets.

Enfin bien que IHionorable M. Bertauld se soit attaché à combattre la phrase du rapport de notre honorable coUègne M. Ijefèvre-Pontatis, dans laquelle il était fait allusion à la loi sur les incompatibilités, je demanderai à M. Bertauld la permission de ne pas être de son avis et de ne pas croire que cette loi ne fasse rien à l'affaire.

N'est-ce point en effet une quatrième dïQérenceque nous avons créée' entre nos collègue.s le Jour où nous avons décidé que nul ne pourrait à l'avenir £tre ni décoré ni promu à une fonction publique? N'y a-t-il poinfeu, à partir de ce jour, une différence entre les députes qui avaient été promus à des fonctions publiques avant la promulgation de la loi et ceux qui, .depuis cette promulgation, ont cessé de pou- .voir l'être? Et s'il devait naître certains scrii-

Î rates dans l'esprit de quelques-uns -de nos colègues, assurément ces scrupules seraient plus fohd^g de la part de ceux qui ont obtenu, avant la promulgation de la loi Princeteau, les faveurs gouvernementales qbe de la part de ceux

âul ont été proclamés à la simple majorité rettive sons l'empire d'une législation qui ne leur, permettait pas de réclamer pour eux-mêmes le bénéfice d'un second tour dé scrutin. (Très-bien! très-bien!)

D'ailleurs, messieurs, quel est le but que nous poursuivons f lorsque nous vous demandons d'appliquer notre proposition aux élections partielles qui pourraient avoir lieu, sans vous inquiéter de leur petit nombre ; car c*. n'est pas le nombre des élections qui importa, c'est l'expression de l'opinion publique, c'est la manifestation des sentiments du pays qui s'en dï^e... (Interruption à gauclje.)

Lorsque ntf^vous' demandons d'appliquer aujt élections pït^iclles le projet de loi que nous soumettons "^oà suffrages, — j'adresse cette question à ^ux qui s'alUchent aux dioses plutôt qa« % à la réalité plutôt

qii'à des formules,— eiib-câ qin, notre intention est de créer entre certains dépdV^s et d'uitres une différence d*origine f Est-ce qjA ce n*est pas au contraire une identité plus ctpipléte d'origine que nous voulons nous efforcer attablir? (Rires ironiq^ues à gauche.)

Attendez, messieurs, qu^ j'aie achevé d'exprimer ma pensée ; je crois qu'elle n'a rien de nsible. (Très bien I très-bien I à droite.)

Est-ce que ce n'est pas pour établir une plas complète identité d'origine entre les élus que n™«ou8 efforçons, à l'aide d'une dispositori ""SlSe™*^ ramener les élections pûtielles didatSr^iSf^yons semtjiablçs à celles où ont

lien les élections générales dans le système du scrutin de liste?

Personne n'ignore combien le système du vote au scrutin de liste et à la majorité relative présente de résultats différents , selon qu'on l'applique à une seule élection ou à une liste entière. Cette différence est telle, que ce sont véritablement deux modes de suffrage différents, bien que dans l'un et l'autre cas, lo texte de la loi soit le même. (Très-bien l)

N'est-ce pas précisément parce que nous avons été frappés de ce fait que, dans les élections générales, les candidats élus à la simple minorité étaient en très-petit nombre, tandis que, dans les élections partielles, l'élection à la minorité était, au contraire, le cas te plus fréquent? N'est-ce pas parce que nous avons été émus de cette situation, qui tend à créer entre les députés nommés aux élections générales et ceux qûi ont été nommés aux élections partielles une différence profonde, que nous vous avons présenté le projet de loi que nous vous soumettons et qui a pour but de porter remède à cet état de choses? (Très-bien i très-bien 1)

Kn effet, nfessienrs, si le régime du scrutin de liste a une raison 'd'ôtre ; s'il y a un motif qui permette de le préférer au régime du vote »pàr arrondissement, c'est précisément parce que, lorsqu'il s'agit de réfection d'une liste entière, la question qui est posée aux électeurs se' présente avec un caractère plus politique que dans le vote par arrondissement. Et comme il faut toujours, en matière électorale, que les questions politiques s'incarnent dans des questions de personnes, l'effet du scrutin de liste, applique à une liste entière, est de permettre aux différentes nuances de la même opinion de s'entendre les unes avec les autres, de se concilier, d'admettre chacune leurs représentants distincts sur la même liste. C'est ainsi qu'on arrive , gr&ce à un ensemble de compromis , à la confection d'une liste qui puisse répondre aux voeux de la grande majorité, des électeurs d'un département, et qui réunit le plus souvent la grande majorité des suffrages.

Mais est-ce que vous retrouvez les mômes avantages quand il s'agit d'une élection partielle? Est-ce que les différentes nuances de la majorité peuvent se concilier avec là môme aisance quand il n'y a qu'un candidat à choisir? Est-ce que le principal inconvénient de l'élection partielle n'est point, aa contraire, d'accuser toutes Ips dissidences, de faire surgir un plus ou moins grand noinbre de concurrents et de remettre le résultat de l'élection au hasard, puisque le candidat élu n'est pas nécessairement le représentant du parti qui a réuni le plus grand nombre de suffrages, mais le candidat du parti qui a eu la sagesse de ne pas se diviser? ,

Ce sont ces Hasards que nous avons voulu éviter. Le succès ou la défaite d'un parti politique ne saurait, à notre avis du moiris, dôiiendre de telles conditions. Nous ne croyons pfi% que la minorité doive l'emporter dans une ëlectii^? siirla majorité la plus avérée, par cette seule ràih?'^ qu'Çlle aurait établi dans ses rangs unediscipUric P^"* parfaite. L'épreuve du second tour de scrutin ^ laquelle nous vous demandons de revenir! coT^'S^a ces abus, permettra .aux diverses nuances ** majorité, après

SÈANCË DU «8

avoir essayé leurs forces respectives, do se réunir sur un senl nom, et de lui assurer le succès auquel il a droit.

J'avais donc raison de- dire qu'il ne s'agit point de créer eotro les députés élus au 8 fevrier et ceux qui pourront l ètre plus tard une diflërence d'origine. Il s'ajçit daccroître au

{troGt de la majorité, c'est-à-dire au pruQt de a sincérité des élections, des garanties qui ont pu être suffisantes dans les élections générales, mais oui sont iobuffisantes dans les élections partielles. (Marques d'assentiment.)

L'honorable M. Bertauld nous a dit encore : Je repousse votre projet de loi parce que c'est un expédient, une loi de circonstance^ ot qu'il n'appartient pas aux assemblées politiques de se saisir do faits particuliers pour en faire l'objet d'une modification législative.

Messieurs, je bais, autant que notre hono* rable collègue peut les haïr, ce qu'on a appelé les lois de circonstances, quand ce ^ont de véritables loig de circonstances, c'est-à-dire des ' lois dVxception, et quand le législateur, en les édictant, n^a d'autre raison à invoquer que ce * funeste prétexte du salut public qui est toujours à la disposition des gouvernements arbitraires quand l'envie leur prend de porter atteinte a la liberté ou aux droits des citoyens. (Très-bien! très-bien!)

Mais, est-ice qu'il est question ici d'une toi d'exception ? Et quand vous parlez de circonstances ou de faits spéciaux que vous voudriez nous empêcher d'apprécier, est-ce que vous prétendez interdire aux assemblées délibérantes de tenir compte de l'expérience quotidienne et de porter un remède aux abus què celte expérience leur a permis de constater ? Les assemblées ne sont pas des académies ; elles n'ont point à formuler des principes abstraits, mais à faire de la politique, c est-à-dire à appliquer les principes généraux du droit public aux nécessites qu<>- chaque jour révèle

Vons avez fait une foi sur les conseils généraux, vous avez fait une loi sar la réorganisa- Uon de l'armée, vous avez, dans l'une et l'autre de ces lois, admis des principes nouveaux et inconnus jusque là dans notre législation.

Est-ce que voue vous êtes interdit, sous peine de faire une loi de circonstance, de profiter de l'expérience, de tenir compte de la pratique et d'apporter à ces lois les modifications dont le besoin se ferait sentir à la suite d'un essai qui ne peut pas avoir lieu sans vous révéler quelques lacunes, quelques omissions de détail ou même quelques erreurs? Aujourd'hui, il ne s'agit pas d'aytre chose, et, si vous adoptez notre projet, vous ne ferez point une loi d'exception, mais vous constaterez avec nous que l'application du régime de la majorité relative au scru ■ tin de liste et aux élections partielles a donné lieu à un certain nombre d'ii^nvén lents qu'il é:ait iteut-étre difficile de prévoir à l'avanpe, que l'épreuve de la pratiqué vous a permis de toucher du doigt, et auxquels il importe de porter remède. (Très-bien !)

Voilà ce que vous ferez, et votre loi ne sera ni line loi de circonstance, oi^ comme on là dit aussi, une loi illibérale.

J'ai été fort étonné, je l'avoue, d'entendre, à propos de cette question si simple, prononcer le mot de libéralisme, comme s'il pouvait y avoir une ombre de libéralisme à créer ou ji mùnte-

FÊVRIER 1873 H7 *

nir des conditions d'élection qui accroissent les chances d'erreur ou qui font courir î bi ma^ jorlté des habitants d'un département le risqna de n'être pas représentés parie candidat qtrils eussent choisi si la garantie d'un second tour de scrutin leur eût été offert!

Vous ne ferez donc, je le répète, ni une loi de circonstance, ni une loi illibéraie, vous continuerez la tâche que vous accomplissez depuis deux ans, et la politique libérale et conservatrice à laquelle, en depij. de 'toutes les attaques et de toutes les calomnie?, vous êtes constamment restés fîdèlesv C'est ainsi que pendant que la Commune régnait dans Paris... (Mur* mures à gauche.)

A droite. Très-bïenl très-bien I — Attendez le silence!

M. Savary. Pendant que la Commune régnait, vous n'avez point hésité à résister à de légitimes scrupules , et malgré la pression des événements, malgré les périls dont vous étiez entourés, c'est au milieu du bruit des luttes civiles et de l'ardeur du combat que vous avez voté la loi qui restituait à Paiis insurgé ses franchises municipales. (Très-bien !i Plus tard, vous avez complété cette œuvre par le vote de la loi sur les conseils généraux.

Vous avez rendu au jury le jugement des délits de presse. C'est la même politique que vous suivrez ainourd'hui en rendant au suffrage universel une faculté que lui avaient reconnue sous divers régimes les législations les plus différentes, et qui est pour lui une garantie de sincérité, et en mêiûe temps vou's restituerez ' aux élections partielles leur véritable caractère et leur vérita'uie signification. (Vives marques d'approbation et applaudisstanents à droite et au centre.)

H. Bocher. Je demande la permission d'interrompre un instant la discussion pour déposer sur le bureau de l'Assemblée le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les allumettes chimiques.

M. le préoldeat. Le rapport sera imprimé et distribue.

Nous revenons .à la discussion générale de lajproposition de M 8avary.

M. Rolland a la parole.

M. Charles Rolland. Messieurs, au point oiï la discussion est parvenue, je n'aurai que quelques paroles à dire.

Les orateurs qui se sont succédé à cette tribune ont abordé le fond de la question, de telle sorte que je n'y reviendrai pour ainsi dire pas.

Je ferai cependant remarquer une chose à l'Assemblée : c'est qu'il semble que ce qui vient de se discuter devant elle soit une [nge détachée de la loi électorale. Gela seul, à mon sens, devrait vous engager à ne pas accepter la proposition de loi qui vous est nite.

M. de TUlanconrt. Très bien !

11. Charles Rolluid. En f ffet, messieurs, quand on vent fttire une législation digne d'un grand pays, il faut qu'un esprit général y préside; il faut que toutes les dispositions s'enchaînent les unes a.\in autres. Je comprends parfaitement, pour ma part, qu'on puisse trouver bonne en soi telle ou telle disposition et cependant qu'on la repousse en raison des circons-