ANNALES DE L'ASI

tances dans lesquelles elle se produit, En efTet, cè qui serait excellent dans tel ordre <l'idécs, dans tel autre ordre d'idées pourrait présenter de très-graves inconvénients.

M. de TUlanconrt. Tiès-LienI Ircs-bien!

M. Charles.- Rolland. Assurément, messieurs, il n'y a rien qui paisse paraître indigne de la discussion d'une grande Assemblée dans cette double proposition de M. Savary, que la commission s'est appropriée : vouloir que Téhi obtienne un nombre de voix égal au quart des électeurs, inscrits et la majorité absotuedes suffrages exprimés. Cependant, il est incontestable que, suivant que cette proposition s'appliquera k on scrutin de liste un peu nombreux, ou à un Bcmlin de liste moins nombreux, ou qa'it s'agira, au contraire, de se prononcf r entre deux candidats seulement, les conditions électorales devront être pesées d'une façon coniplétement différente.

M. de Tillancoort. C'est très-vraî !

M. Charles Rolland. Voilà des points sur lesquels je crois que tout bon esprh doit étrë fixe. J'ajouterai , encore, messieufs, qu'il n'est guère opportun, ace qu'il me semble, de soulever une question pareille au moment ofinous sommes arrivés.

J'aurais compris, — je rie dis pis-que j'aurais approuvé, — j'aurais compris, dis-je, que certains esprits méticuleux, craignalit que les titres de certains membres de cette AsFemblée ne fussent pus tout à fait sufliiiantti, et voulant éviter pour l'-avenir le renouvelleoient de ce qui leur semblait un mal, eussent présenté, dans les premiers temps de la réunion de cette Ââsemolée, la loi qat nous est sotupise anjoard'hui.

Ainsi, par exemple , quand il s'agissait des élections du 2 juillet 1871, qui devaient, d'une s'eule fois, amener ici cent douze ou cent quatorze nouveaux représentants, je m'explique qu'on ait pu trouver, dans un tel chitl're de nominations, un intérêt d'assez haute importance pour que l'Assemblée ait cru nécessaire de réviser, a ce moment, les conditions qui permettaient jusque là d'entrer dans cette enceinte.

Mais, à celte époque, on ify a pas pensé ; l'on a encore laisse faire, après celle-là, six autres convocations électorales différentes ; et c'est lorsque cent trente-trois membres sont entrés dans cette Asseriiblée, à partir du mois de juillet 1871, autrement dit postérieurement aux élections générales du 8 février, c'est à cette heure, dis-je, qu'on vient nous présenter une proposition qui n'a guère d'importance en elle-même, mais qui offre un double danger.

O'aboid elle semble une espèce de batterie dressée contre certaines élections déterminées, précisées, car la loi qu'on va voter, si vous n'accueillez pas nos observations, ne pourra vraisemblablement s'appliquer qu'à ces élections-là. Ensuite, la proposition Bavary révèle l'intention de préjuger, dans une certaine mesure, les dispositions qui devront intervenir dans une toi électorale future. Eh bien, messieurs, je dis qu'une grande Assemblée comme celle-ci doit vouloir qu'il y ail dans toutes les dispositions qu'elle adopte, une loyauté parfaite... — pardon ! je me sers d'une expression qui ne rend pas exactement ma pensée, — asmément personne ne doute ici que la loyauté

3MBLÉE NATIONALE " •

ne soit dans nos intentions à tous; mats il ne faut pas qu'au dehors, et même pour les malveillants, cette loyauté puisse être soupçonnée.

J'ajoufe encore à cette considération que, pour courir de tels, risques, en vérité, l'intérêt est bien mesquin. N'oublions pas que notre Assemblée compte 734 membres, nommés en vertu d'une législation éprouvée et que c'est en vue d^huit élections à faiie, quand notre carrière législative approche de son terme, qu'on vous convie à édicter une nouvelle et* ' spéciale législation.

Voilà, à mon sens, la raison prédominante qui doit faire que la proposition actuelle soit, non pas repoussée d'une laçon absolu"., comme indigne d'attirer votre attention, mais renvoyée à la commission électorale, qui verra tiucl emploi elle devra en faire dans la loi qu'elle a entrepris de préparer pour nous. (Approbation sur divers bancs.)

On vous a affirmé et l'on a cherché à nous démontrer qu'il y aurait intériH, au point de , vue de la sinci^riié de la "représentation, a ce que le candioiii ne piit être nommé dans dos élections partielles qu'alors qu'il réunirait le . quart du nombre des votants et, en môme temps, la moitié plus un du nopibre des électeurs inscrits. Eh bien pcrmeltez-moi de vous dire qu'à mon sens il y a un autre point de - 'Vue qui s'impose et une contre-partie assez considérable à l'intérêt prétendu qu'on Cait valoir. •

En effet, dans le temps où nous sommes, les opinions sont malheureusement très-divisées en France. Les [ftrtis luttent avec une grande ardeur, avec une ardeur tellement grande qu'elle ne comporte pas toujours la bonne foi ■ qui serait désirable. EU bien, ne comprenezvous pas que, dans certains cas, la majorité relative, au premier tour de scrutin, puisse étre^ beaucoup plus que la majorité absolue d'un second tour, l'expression de la pensée vraied'un département?

M. de Tillanconrt. C'est vrai 1

H. Charles Rolland. Ainsi, que va-t-il se produire? Il se produira ceci, messieurs : si, au premier tour de scrutin il doit y avoir élec- . tion, évidemmi^nt chacun se serrera autour de son drapeau pour tAchcr do faire prévaloir ses opinions, ses principes et les hommes nui les , représentent. Alors ce sera le nombre le plus considérable qui fera prévaloir son candidat.

Mais si, au contraire, vous décidez qu'il y aura lieu à un second tour de scrutin, au cas oi^, du premier coup, la majorité absolue n'aurait pas été atteinte, soyez convaincus que lescombinaisons électorales se feroat de telle sorte qu'un second tour de scrutin sera presque toujours nécessaire.

Alors, des quatfb partis qui noTis divisent, les trois qui sont le moins nombreux s'associeront contre le plus fort. En s'associaht, ils parviendront fréquemment à faire prévaloir l'un de leurs candidats, devant lequel les deux autres se'relireront. Ce sera doue, en définitif, io candidat d'une coalition de minorités hostiles entre elles, qui réussira : ce sera le représentant d'une opinion relativement faible qui sera venu à bout de l'emporter sur la personnalité représentant le nombre le plus considérable d'électeurs! -

FÉVRIER i»7â

Dans une élection générale, avec le scrutin de liste, les inconvénients de la législation qu'oa nous propose peuvent s'amoindrir : mais ce n'est point la ce que nous devons examiner en ce moment. Ce qui nous occupe aojourd'liui particulièrement, spécialement, ce sont les élections partleljeH, celles dans lesquelles il n'y aura qu'un seul randidat. Alors, tous les inconvénients signalés ne sauraient manquer de se produire " avant de leur donner carrière, réfléchissez bien, messieurs, à lemr gravité. - Je n'insisterai pas plas longtemps sur cet ordre d'idées, car j'ai promis d'être bref; mais permettez-moi de voas signaler très-rapidement quelques autres points de vue.-

Avez-vou3 bien réfléchi à la position que vous allez faîte aujourd'hui à cent vingt de nos collègues, à cent vingt membres de cette Assemblée? Ne remarquez -vous pas que vous les placez dans une siiuation en quelque sorte inférieure, et que, parla distinction que vous établissez, que vous le vouliez ou non, ils ne seront plus pour l'opinion que- des législateurs de deuxième catégorie? Jusqu'ici, seulement parmi les poètes, it y avait la classe inférieure, tes poetœ minores. Introduirez -vous cette classification dans la politique et aurez-vous des députés minores aussif Voyez enfin dans quel embarras- on vous propose de mettre ceux qui sont entrés.ici aux conditions de la loi en yiguenr.

Si vous déclarez que ces conditions ne seront plus valables dorénavant pour ceux qui seront appelés à venir siéger dans cette enceinte, n infirmez- vous 'pas dans une certaine mesure la qualité du mandat de ceux qui le doivent à ces conditions déclarées insuffisantes? Ils vont voter tout à l'heure. Comment voulez-vous

au'its ferment à d'autres la porte par laquelle s ont passé pour entrer ici ? Voilà déjà qu'ils ne voteront plus en état de complète égalilô avec vous 1

Et4;omprenez-vou3 bien, vous tous qui désirez, dans toutes les parties de cette Assemblée, l'apaisement des esprits, comprenez- vous bien la situation qui pourrait se produire, si un certain nombre de ces membres, intéressés, quoi

5 ne l'on puisse dir«, dans la question qui se ébat, se trouvant froissés, blessés dans leur dignité, venaient vous apporter leur démission? S'ils venaient vous dire qn'après la loi que vous avez faite, ils ne se regardent plus comme représentant dignement les électeurs qui les ont envoyés?

Pesez, messieurs, ce danger, l'un de ceux qui peuvent sortir des propositions soumises h votre délibération, et remarquez que ce péril pourrait s'aggraver encore si, par un de ces entraînements d'opinion, d'irritation, pent-étre de fierté légitime auxquels les pariis politiques s'abandonnent parfois, un coté do» cette Assemblée, croyant représenter fl'une façon plus vraie les Sentiments du pays, venait jeter en quelque sorte un défi à ses adversaires dans cette enceinte et leur dire : Nous sommes prêts à retourner devant les électeurs; faites-en autant, et qu'ils vous jugent vous et nous l

Une telle provocation, messieurs, n'est point impossible. Eh bien, croyez-vous que vous auriez obtenu un résultat bien désirable si de pareils faits se produisaient & la suite dn vote de U loi?

Messieurs, sachons donc tenir compte, dans les décisions que nous allons formuler, de l'opinion publique, qui est notre juge à tous, qui est le souverain du souverain. Or, l'opinion publique'pourra singoUèrement se méprendre sur les intentions qui ont décidé nos collègues â présenter, soutenir et défendre la proposition qui nous occupe en ce moment. Elle se dira que si les 133 élections postérieures au 8 février 187! avaient donné„en général, des résultats autres que ceux qui se sont produits, vraisemblablement, la loi qui nous est présentée n'aurait pas vu le jour (Très-bien I très-bien! à gauche.}, ou que du moins elle n'aurait pas été présentée parle même côté de l' Assemblée. (Ah! ah ! à droite.)

Oui, messiegrs, je parle ici d'une façon complètement impartiale et je cherche à vous montrer, sans esprit de parti aucun, les inconvénients graves de la loi qu'on vous propose. Oui, je vous le répète, l'opinion publique verra dans cette proposition l'expression d'un mécontentement de parti; elle y verra la préoccupation d'hommes qui, s'apercevantque leurs candidats ne réussissent guères , cherchent le moyen de les faire réussir. (Tive approbation à gauche.J

Eli bicnl permettez -moi, messîeurs^e voas dire que, par ce moyen-là non plus, ils ne réussiront pas I Ët le motif pour lequel ils ne réussiront pas, — j'ose m'en faire le garant, — c'est que désormais le pays a un objectif vers lequel il marche. 11 sait ce qu'il veut : c'est le Gouvernement républicain,... (Interruptions à droite. — Applaudissements à gauche). Il va des hommes incontestablement éminents, des hommes dignes à tous égards du respect de leurs concitoyens, et qui, cependAut, échouent, . lorsqu'ils so présentent aux élections, parce qu'ils se présentent sous une bannière qu'on sait n'être pas la bannière républicaine. Vous aurez beau faire, vous n'empêcherez pas qu'il n'en soit dorénavant toujours ainsi. (Assentîmenl à gauche. — Rumeurs k droite.)

Je termine par un dernier mot, messieurs, et le voici :

Quelle que soit la loi électorale que vous fassiez, soyez bien convaincus que les résultats seront les mêmes que ceux que vous constatez depuis di^E-huit mois, (Nouvel assentiment à gauche. — Dénégations a droite.)

C'est pour ces motifs, messieurs, que je crois parËiîtement inutile de donner actuefîement suite à ta proposition de l'honorable M. Savary. (Vives marques d'approbation et applaudissements à gauche.)

M, Antonin Lefèvre-Pontalis , rapporteur. Messieurs, je suis aux ordres de l'Assemblée. (Parlez! parlez I)

8i elle est suffisamment éclairée par le discoiirsde mon honorable collègue M. Savary, le plus beau triomphe que puisse remporter un rapporteur, c'est de faire voter la loi dont il a fait le rapport, sans être obligé de la défendre. Mais il ne convient peut-être pas à l'Assemblée qu'un rapporteur ne fasse aucune réponse à un discours, tel que celui de M. Bertauld, qui s'est donné à lui-même le témoignage dont il pouvait 86 dispenser, parce que l'Assemblée . le lui aurait décerné... (Sourires), le témoignage d'avoir une argumentation mordante. Il s'agit dés lors de ne pas laisser mordre sur un

ANNÂL^ DÉ L'ASSEMBLÉE NATiONÂLË

projet de loi qiie ta commission a adopté & l'ntianimité et dont le Gouvernement tous demande également ra^Oj>tion.

M. Bertautd vous disait tout à l'heure que, suivant lui, le projet n'était pas sérieux. C'est une épithète qn entre collègues on peut se donner; mais le projet de loi étant adopté par le Gouvernement... (Oh! oh!), et une voix plus autorisée que la mienne, celle de M. le ministre de l'iniérieur, étant prête à le défendre, c'est sur le Gouvernement et non sur la commission que retomberait l'épithète de ■ peu sérieux. ■

A l'heure avancée où nous sommes, quand on répond à M. Bertauld, il ne s'i^it j^as, si l'on ne veut pas être notoirement inférieur à lui, d'user des mêmes procédés, et de jeter soit des Qeurs, soit des épines sur la route... (Sourires); non : il y a un antre procédé à employer, G e'st de prendre la question par la ligne droite, qni est la plus courte, afin du ne donner prise à aucune équivoque ni à aucun malentendu. (Très-bien ! trçs-bien I)

La proposition de loi de^M. Savary est aussi justifiable dans son principe que dans son application immédiate. Substituer, pour le premier tour de scrutin, à la majorité relative la majorité absolue et le vote du quart des électeurs inscrits au vote du huitième, c'est donner à l'élection des députés à l'Assemblée nationale des garanties qui doivent rallier toutes les opinions et tous les suffrages... (Oui 1 oui! — Très-bien! à droite et an centre. — Non ! non ! à gauche), et je n'en veux comme témoin que M. Bertauld Inimême.

M. Rolland disait tout à l'heure qu'il crai- ^aitau'on ne vît dans la loi des {iréoccupations ue parti ; il aurait volontiers ajouté : l'inauguration d'une poUtique de combat.

IlTi'ya, dans la loi, ni préoccupations de parti, ni inauguration de je ne sais quelle politique de combat.

En eifet, si elle avait été appliquée aux élas de février, cette loi, d'après les recherches savantes de M. Bertauld, — lesquelles comportent cependant de nombreuses rectifications, notamment pour le département de Seine-et- Otse, — cette loi, dis-je, aurait fait des victimes aussi bien au centre et à droite qu'à gauche. Par conséquent, il n'y a dans le projet aucune espèce de préoccupation politique.

Voulez-vous me permettre de vous dire quel est le but du projet de loi, quelle est la préoccupation légitime du Gonveraemçnt en le défendant? C'est une préoccupation toute favorable au suffrage universel.

En effet, messieurs, avec la majorité relative décidant de l'élection, il n'y a lieu qu'à un seul tour de scratin, et, avec un seul tour de scrutin, ce sont les minorités qui peuvent enlever l'élection par on coup de hasard, en mettant à profit les divisions ou l'Indifférence de la majorité. (Très-bien 1 trèa-bienl au centre.)

Or> le suffrage universel dont nons sommes tons les mandataires...

Quelques membres à gmufu. Noua en prenons actel

M. Antonln Lefèvre-Pontalis. ...le suffrage universel, dont nous sommes tous les mandataires, et dont ceux qui, comme moi, veulent fonder la République, doivent être, à coup Bûr, les gardiens, est dénaturé dans son principe et exposé & ane irréparable, atteinte si, & Tsiae

d'un seul tour de scrutin, la minorité peut faire la loi à la majorité.

£h bien, pour que le suffrage universel ne soit pas la victime d'une surprise, il faut organiser une sorte de droit d'appel contre le premier tour de scrutin, et c'est ce droit d'appel qui est rétabli dans le projet de loi.

L'honorable M. Savary voua disait tout à l'heure que le projet de loi est conforme à toutes les traditions de notre législation élec- t torale; c'est seulement de 1848 à 1851 qu'il a subi une éclipse par suite du vote au chef-lieu de canton, auquel nous avons substitué le vote à la commune. Par conséquent, en faisant rentrer aujourd'hui dans notre législation la condition de la majorité absolue, nous n'inaugurons rien de nouveau, nous ne faisons que rétablir une mesure qui est une mesure d'onlre, d'honnêteté et de précaution.

J'entendais tout à l'heure H. Bertauld opposer le scrutin de liste à la majorité absolue.

Je n'ai pas, à coup sûr, la prétention de lui faire un cours de droit constitutionnel, en invoquant tes lois antérieures à 1848; toutefois, me souvenant que M. Berîauld est non-seulëment mon collègue sur les bancs de l'Assemblée nationale, mais également mon collègue comme conseiller municipal, je demande à M. Bertauld s'il oublie que, dans les élections municipales, qni ont lieu au scrutin de liste, c'est la majorité absolue qui a toujours été exigée. Cependant, quand il s'agit des élections municipales, il y a un bien plus grand embarras pour les électeurs, puisqu'ils sont appelés à choisir un bien plus grand nombre de candidats que lorsqu'il s agit d'élections législatives. (C'est vrait c'est vrail sur plusieurs nancs.)

Le principe du projet- de loi — M. Rolland loi-même 1 a reconnu, — est donc en debws de toute contestation. Cest seulement la question d'opportunité qui pourrait nous diviser et être mise en cause.

Je crois à la vitalité de M. Bertauld. Rires.) Il nous disait tout à l'heure qu'il avait a ferme volonté de ne pas mourir et qu'il sonhaitait le même sort à tous ses collègues de l'Assemblée ; mais il y a là, hélas I des vœux qui peuvent être trompés.

D'ailleurs, quand il invoquait comme ar- ^ment péremptoire les huit élections partielles auxquelles il s'agit seulement de pourvoir, il oubliait qu'il fallait faire entrer en ligne de compte, à côté des coups de la mort, les hasards plus ou moins volontaires de certaines démissions qui viendraient augmenter le nombre des élections partielles.

En tout cas, c'est pour les élections partielles qu'il importe surtout de prendre les mesures proposées par le projet de loi. Ainsi que M. Savary l'a expliqué, les élections partielles se prêtent beaucoup moins que les élections générales anx transactions qui rendent souvent acceptable une liste de candidats étendue àtonte une députatioD. Il est en effet plus difficile, dans tes élections partielles, de réunir sur nn seul candidat la majorité absolue on le quart dn nombre des électeurs inscrits ; Û y a donc plus de garanties à prendre.

I? Assemblée s'en convaincra facilement si elle' me permet de Ini donner connaissance d'un document statistique dont elle ne mécon- * naîtra pas l'importance.

Quels ont été, au point de tuo de la majorité absolue et du vote du quart des électeurs tnscrilB, les résultats des 750 élections générales qui nous ont envoyés au mois de février sur les bancs de l'AssemËlée nationale ?

Malgré le grand nombre d'abstentions inévitables dans les départements envahis, dans ces 750 élections le quart n'a fait défaut qu'à 56 de nos collègues, c'est-à-dire à 7 1/2 p. 100. et la majorité absolue n'a manqué qu'à 80. c'e8t4-dire à ii p. 100.

Si vous mettez en regard les élections partielles, vous trouverez que les proportions ont doublé et plus que doublé. Les 150 élections partielles qui ont eu lieu t>nt donné 22 députés, c'est-à-dire non plus 7 p. 100, mais 14 p. 100, qui n'ont pas obtenu le vote du quart des électeurs inscrite; et 38 députés, c'est-à-dire non plus il p. 100, mais 25 p. 100, ce qui équivaut au quart, qui n'ont été élus qu'à ta majorité relative.

II faut donc reconnaître que les élections partielles sont, en quelque sorte, la maiée basse du suffrage universel; et vous êtes dès lors dans la nécessité d'y mettre ordre. (Approbation sur plusinurs bancs.)

Dans la commission, M. le ministre de l'intêrieur nous disait : < Les mesures proposées par le projet de loi sont un remède au mal et au danger de la surprise -, si le remède est bon, il ne faut pas dès lors tarder d'en faire usage, et nous ne devons avoir qu'un regret, c'est qu'il n'ait pasété employé plus tdf » (Exclamations et rumeurs à gau(;he.)

Eh bien, ces paroles, la commission se les approprie, (Vive approbation sur plusieurs bancs.) «

Il ne reste qu'une seule objection^ c'est celle qu'a si longuement développée M. Bertauld, a 1 aide des citations historiques que sa science do juri^consnlte lui fournissait si Cncilement. Cette objection se résume dans une seule considération : c'est qu'il n'appartient pas légalement à une Assemblée de changer la législation sous l'empire de laquelle elle a été élue.

11 convient de faire à cet égard une première observation. Cette législation de 1849, qu'on nous demande d'appbquer, sans changement, cft n'est pas nous qui en sommes tes auti*ms. Elle nous a été, non pas imposée, mais appliquée sans aucune espèce de participation de notre volonU\ D'ailleurs comment mcconnailre les précédents que nous avons créés nous-mèraes, sans qu'aucune considération sur l'unité de la loi électorale à maintenir ait été produite? Kst-ce qu'après avoir été élus, au mois de février, sous le régime de l'élection au chef-lieu de canton, nous n'avons pas fait procéder à toutes tes élections partielles sous le régime bienfaisant et réparateur du vote à la commune?

Est-ce que, par respect pour la liberté des élections, nous n'avons pas déclaré inéligibles tous les prérets qui, dans les six mois avant l'élection, n'auraient pas cessé leurs fonctions, tandis que précédemment il avait sufQ aux préfets d'avoir donné leur démission te jour de la convocation, pour être valablement élus? Ceux qui, à ce titre, sont entrés dans l'enceinte de 1 Assemblée niUonale aux élections do février, y portent-ils la tôte moins haut et te front

AXHAI.E8. — T. XTI.

moins serein ? (Très-bien 1 très-bien f sur plusieurs bancs.)

Quand on considère tous les précédents et ceux qu'a rappelés M. Savary, on a bien le droit de dire que les scrupules ne sont pas ici à leur place.

Aussi, que M. Bertauld ne m'en veuille pas, si, à cet égard, je dis, moins pour lui que pour d'autres : puisque vous avez des scrupules auxquels vous ne nous avez pas toujours habitués, ne vous en déshabituez pas; mais tâchez de les réserver pour de nftilleures occasions. (Très* bien I très-bien I à droite et au centre.)

S'il y a line qualité qui manque à la fois & M. Bertauld et à M. Rolland, c^est la qualité de la logique. (Exclamations et rires sur divers

M. Savary ne rappelait-il pas tout à l'heare la proposition de loi signée par dix de nos collègues, notamment par MM. Quinet, Langlols et Louis Blanc, jpar laquelle, sans se préoccuper de la nécessité d'une dissolution, en vue des élections partielles du mois de juillet, ils nous demandaient do réformer sans retard la législation ètéctorale, en créant une caste de députés privilégiés, au proÛt des villes ? Quant à M. Bertauld, qu'il me permette de lui rappeler qu'il a mis sa signature a côté de la mienne sur une proposition qui demande te renouvellement partiel de l'Assemblée nationale, en oubliant sans doute que te renouvellement partiel est incompatible avec l'unité et la permanence d'une même législation électorale, appliquée à la même Assemblée.

Jë crois donc qu'en toute sûreté de conscience" le projet de loi peut être voté, même par ceux qui l'ont combattu. En le votant, nous ne folsons {las la guerre au suffrage universel, nous ne lui portons aucune atteinte ; au contraire, nous ne faisons que lui rendre hommage. (Marques nombreuses d'approbation.)

On nous a dit un jonr-d'une façon arrogante que 'le suffra^ universel saurait bien reconnaître les siens. Eh bien, j'en accepte l'augure. Cl-ux que le suffrage universel reconnaîtra pour les siens, ce ne sont ni ceux qui pendant longtemps en ont fait un instrument de règne,' ni ceux qui pendant les longs mois d'angoisse de la patrie, l'ont mis en interdit... (Très-bien ! très-bien! à droite et au centre), ni c«ux qui, par le décret de Bordeaux sur tes caicgoriea de caudidats inéligibles, ont voulu le charger d'entraves et lui mettre en ([uelque sorte les menottes... (Nouvelles marques d'approbation au centre et à droite.) noni ceux que le suffrage universel reconnaîtra pour les siens, ce sont ceux qui, à peine arrivés sur les bancs de l'Assemolée nationale, ont voulu le rendre sincère en rétablissant le vote à la commune, et qui aujourd'hui poursuivent la même œuvre en voulant que la majorité absolue redevienne, sans plus de retard, la garantie de ta sincérité du vote, afin do mettre le suffrage universel à l'abri des coups de surprise aussi bien que-des coups de force et de violence. (Vives iniarques d'assentiment au centre et a droite. — Applaudissements prolongés.)

M. le président. Je cohsulte l'Assemblée sur le point de dhvoir si elle veut passer à la discussion des articles.

Deax demandes de scrdiia public ont été déposées :

La première par MM. Louis de Saint-Pierre, Ch. MerveiHeuz du Vignaux, vicomte de Hodez-Béaavent,L.-N. Baragnon, Labitie, comte de Kergarioa, Paris, de Gbamaillard, Duseaus- Boy, Bernard-Datral, Le Gh&telain, F. Dupin, comte de Diesbach, Gosselin, de la Germooière, comte de Trévenenc, H. de Saint-Germain, d'Âuxais, £. CarroD, comte de Beurges, marquis de Juigné ;

La deuxième par Mllt. Cbristophle, Destremx, E. du Pre^Eensé, Gaulthierde Rumilly, Félix Renaud, H. Corne, Edouard Charton, Cyprien Girerd, René Brice, Gailly, Seignobos, Horace de Ghoiseul, de Marcère, de Janzé, Ernest Duvergier de Hauranile, A. Bertauld, Bottard, Fouqaet, Pory-Papy, PemoleC

(Le scratin est ouvert et les votes sont recueillis.)

M. Al&ed Girand. J'ai l'honneur de profiter de l'intermiitence déterminée par le dépouillement du scrutin pour déposer sur le bureau de l'Assemblée le rapport-de la commission qni a été cbai'gée d'examiner le projet de loi portant approbation da traité postal entre la France et la Russie.

M. le présent. Le rapport sera imprimé et distribué.

M. Coarbet-Ponlard. £a l'fdwence de M. Pajot, j'ai l'honneur de déposer sur les bureaux de I Assemblée, au nom de la quinzième

M. le prétidest. Le rapport sera imprimé et distribué.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin sur ta question de savoir b'jI sera passé à la discussion des articles de la proposition de M. Savary :

Nombre des votants 651

Bfajorité absolue 326

Pour 40!

Contre "250

L'Assemblée a adopté la résolution de passer à la discussion des articles.

Veut-elle procéder immédiatement à cette discussion des ariicles?.

Plusieurs membres. Oui ] il n'y apas d'amendements proposés I

H. le présidenl Volet le texte de l'article i":

■ Art. 1". — L'élection des députés à l'Assem- "blée nationale sera désormais réfiie par les dis-

{tositions des alinéas i et 2 de l'article 44 de la oi du 4 mai 1855, sur les conseils municipaux ainsi conçues :

< Nul n'est Ûu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni :

. ■ !•> lia majorité absolue des sufi&ages exprimés ;

t 2° Un nombre de suffrages ^1 an quart de celai des électeurs inscrits.

« Au deuxième tour ds Kratin, Péloction a

lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. ■

(L'article 1"'' est mis aux voix et adopté.)

K Art. 2. — Le second tour de scrutin continuera d'avoir lieu le d^unème dimanche qui suit le jour de la proclamation du résultat du premier scrutin, conformément aux dispositions de l'article 63 de la loi du 15 mars 1849. > — (Adopté.)

M. le président. MM. d'Aboville, de Belcasiel, de Le&tourgie, de Lorgeril ont déposé une demande de scrutin public sur l'ensemble de la loi.

M. Ï^agès-Dopori. C'est inutile I on a fait tout à l'heure un premier tour de scrutin.

M. le président. La demande est-elle retirée? Je vais rappeler les noms de ceux qui l'ont signée ; M. de Lestourgte, M. d'AboviUe,M. de BelcasteL.i

M. de Belcastel. Je retire, pour ma part, la demande de scrutin.

M. le préaident. La demande de scrutin étant retirée, je consulte lAs^emblée, par assis et levé, sur l'ensemble du projet de loi.

(L'ensemble du projet de lui est mis aux voix et adopté.)

M. le président. Voici l'ordre du jour de demain.

A deux heures, séance publique :

Discussion du projet de loi tendant à onvrir au ministre de la marine et des colonies un crédit de 200,000 fr-, sur l'exercice 1873, pour l'amélioration ùe l'ordinaire des corps de troupes de la marine stattonnés'en France;

Suite de l'ordre du jour.

(La séance estlevée à cinq heures quarantecinq minutes.)

Le directeur du service sténogre^higue de l'Assemblée nationale,

CËLESTIN LaGACHB.

SCRUTIN

Pour savoir si r Assemblée passera à la discussion des articles de la proposition de M. Savary et plusieurs de ses collègues, relative à la nuuorité requise pour être élu député à P Assemblée nationale.

Nombre des votants 6S1

Jt^orité absolue. 326

Contre 250

L'Assemblée nationale a adopté.

OMT VOTÉ pooa !

MH. Abbadie de Barrau (comte d'X Abbatucci. Aboville (d'J. Aclocque. Adam (Pasde-Calais). Adrien Léon. Aigle (le comte de 1'). Alexandre (Charles). Amv. Ancel. Andelarre (le marquis d'). André (Charente). André (Seine). Anisson-Uuperoo. Arteuiliëre. AuberjoD (d'y Aubry. AudifTret-Pasquier fie duo d'). Audren de Kerdrel. Aumale (te auc d'J. ÂUiais (d'). Aymé de la Cbevrelîère.

Babin-Cbevayc. Bogaeux' (comte de). Balsao. Baragnon. Barante (baron de), fiarasond. Batbie. Baucame-Leroux. Base. Beaussire.

BeanviUé (de). BetcaMel (de). Benoitt à^Aty

SËANCfi DU ^

Oe comte). Benoit du Buis. Bérenger. Borgondi. Bermond (del BemarLl ■ Dutrcil. Besson (Paul). Beulti. Beiirges (comte de). Bienveniié. Bigot. Blavoj-cr. Blin de Bourdon. Boclier. Boduia. Boifiboissel (le comte de). Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (comte dej. Bonnet Boreau-Lajanadie. Bottieau. BouillA (comte do). ' Boullier (Loire). Boullier do Branche (Mayennp). Boyer. Brabant. Brame ('Jules ) Brettes - Tliurin (le comle de). Brice (Ble-et-Vilaine). Brigoie (do) Broglie (le duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (comte de). BuIfeL But&aon (Jutes) (Aude). Busson-DuviYÎers.

Caillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Cnrayon-Latour (de). Carbonnier de Marzac. Carré-Kéri3oui;t. Carron (Emile). Casimir Perier. Caatellane (marquis m). Cazenove do Pradine (de). Cézanne. Chabaud-Latour (de).

Chabaud-Latour (le giinéral baron de). Chabrol (de). Chadois (le colonel de). Chamaillard (lie). Cbambnin (le comte de). Champagnv (le vicomte Henri de). Champvallier (de). Cliangarnier {g(5nâral). Gliaper. Charreyron. Chasseloup-Laubat (le marquis de); Cliatelin. Chaudordy (le comte da). Cbaurand (le baron). Chcguillanme. Cbesnelong. Cintré (lo comte de). Cissoy (le général lie) Clapier. C!>^raeHl(I.éoii}. Glerc(i (de). Coloml>et fdc). Combler. Cornulier- Lucinière (le comle (le). Ga>ta île Beauregard (le marquis de). Courbel-Poulard. Courcelto. Crussol d'Uzès (duc de). Cumonl (le vicomte Arthur de).

Daguenet. Daguilboii-Lasselvc. Dahirel. Dam-

Bierro (marquis de)." Uoni (le comte). Oaussel. lecnzes Hjnrou). Docazes (duc]. Delacour. Ilelavaiw Delille. UeliUt. Uelsol. Denormandie. Dépasse. Dejieyre. Desbassayns de Bicbemont (le comte). PeaeHIigny. Desjardins. Dezanneau. Diesbaoh (le comte dey Doré-Grasiin. Douai. Douhet (le comle de). Drouin. Du Breuil de Saint-Germa*n. Du Chaffault. Diifuur

iXavierX DuraiiH) (Jules). Dufour. Dumarnay. >umon. Dupanloup (évôtiue d OrléanaX Uupin (FM'.x). Oupont (Alfred). Du Portail. Durlbrt de Cïvrac (comte de). Dussausso)'.

Ernoui. Eschasset iaux (baron).

Fétigonde (de). Feray. Flaghnc (lo baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz

Île vicomte). Fouler de Hehngue (le comte), '"ourichon (amiral). Foiirnior (Henri). Fourtou (de). Franclieu (le marquis de). Fresneau.

Galiicher. Galloni d Isiria. GanivtH. Gaslonde- Ga-sselin do Fresuay. Gaiiithitr de Yaucenay. Gavaniie (de). Gavini. Gayot. Germonière («Lî la). Gévelot. Gilion (Paulin). Ginoux de Fermon (le comte de). Giraud CAllred). Godet de la RtboAillerio. Gouîard (de) Gouvello (de). Gouvion Sainl-Cyr (le marquis de). Grammont (le marquis do). Grange. Grasset (de\ GrivarU Gueidan. Guiche (le marquis de la). Guiraud (do).

Ilaentjens. Hamille (Victor). Harçourt (le duc di!). Haussonville (le vi^omle d'). Iloussard. Ilulia. Huon dn Penanster.

JftlTrt (l'abbt^). Jammn. Jocteiir-Monrozier. Johoston. JoiRville (le prinoe de). Jordan. Jourdan. Jouvcnel (le baron de). Jurgn6 (le comte de). Juigné (le marquis de). Jidlien.

Keller. Kergariou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridec (de). Kermengtiy(te vicomte de). Kolb-Bernard. Kranlz.

Laba.ssetière (fie). Labitte. La Borderïe (de). La Bouillerie(de). Lacave-Laplagno. Lacombe (de). Lagrange (ie baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. liamberlerio (de). Lanel. La Pervanchèro [de). Lnrcy (le baron (le). Lar-

Cilaye (de). La Roclie-Avmon (le marquis (le). Bochefoucauld (du** deJSisaccia). La Rochejaquelein (le marquis de). La Itocliethulon (le marquis de). Lallochette (do). La Roncière Le Nom y (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). Lasw8 (barou de). Laurenceau (baron). Laver-

I FfiVRTER 1873 1S9

gne (Léonce rie). Lebourgeois. L'Ebraly. Le Châtelain. Léfébure. Lerèvre-Pontalis (Eure-et- Loir). Lefèvre-Pontalis (doioe>et-Uise). Le Gat IjO. Salle. Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lesperut (baron). Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levert Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrai. (Léopold de) (Lo^. Lorgeril (vicomte de). Lop-. tal. Louvot. Loysel (général). Luro. Lur-< Saluces (marquis de).

Magne MailIé(comte de). Mallevergne. Marchand. Marmierfduc de). Marlel (Pas-de-Calais). Martell (Charente). Marteoot Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général.) Mathieu (Saône -et- Loire). Malhieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Mauiice. Mayaud. Mazerat, Uazure (général). Meaux (vicomte de). MelUQ (comte de). Mérode (de). Merveilleux du Vignaux. Mettetal. Michel. Moi^ret (le Keijégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral de) Montcil. Montgolfler(de). Monllaur (le ma'quisde). Montrieux. Mornay (le marquis de). Mortemart (marquis de). 'Moulin. Murât (le comte Moachim). Murat-Sistrlôre.

Nouaillan (le comte de).

Pagès-Duport. Paris (Pas-de-Calais). Partz (le marquis de). Passy. Pâtissier. Poltereau- Villeneuve. Perret. Porrier. Perrot. Petau. Peulvé. Peyramont. Piccon. Pioger (de).

Piou. Plichon. Plœuc (le man|uis de). Pontoi- Pontcarré (le marquis de). Pothuau (ramirall. Pourtalès (comte de). Pouyer-Quertier. Pradie. Prax-Paris. Puyberneau (de).

Quinsonas (marquis de).

Hainneville(de). Rambures(cle). Raoul-Duval. Baudot. Ravinai (de). Ressdguier (le comte de). Riant. Ricot Riocquesen (de). Rivaille. Robert (lo général). Rodez-Bénavent (vicomte de). Roîfer du Nord (le comte).. Roquemaurel-SaFnt- Cernin (le colonel de). Rolours (des). Rouher. Houveure. Roy deLoulay. Roys (marquis des).

Sacase. Salncthorent (de). Sarntenac (vicomte de). ~ Saint -Germain (di^). Saint-Malo (de). Siiint-Marc-Girai-din. ynint-Pierre (de)(CaIvados. Saint-Pierre (LrfUis de) (Manche). Saint- Victor ide). Saisset (amiral). Salvy. Sarrette Savary. Say(LéonX. t*égur (comte de). Serph (Gu3man). Sers (marquis de). Soubeyrao (de). 8ourv-I.iavergne. Staplande (de). Sugny {do). 'Tailhand. Taillerert. Talliouët (marquis de). Talion. Target. Tarteron (de). Temple (général du). Théry. Trévpneuc (de) (Cùtes-du-Nord). Tréveneuc(vlcomtede)(Pini8tèro). Tréville (comte de).

Valady (de). Vairon3(marquisdo). Valon fdel. Vandter. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de). Ventavûn(;e). Vente. Vétillart. Vidal. Viennet. Villeu. Vimal-Dessn ignés. Vinols (baron d«j. Vitalis. Vitet. Vogué (marquis de). VoisiQ.

Waddington. Wallon. Wartelle de Retz.

Witt(Comëlis de).

OKT VOTÉ CONTRE :

MM. Adam (Edmond) (Seine). Allemand. Amat Ancelon. Arago (Emmanuel). Arnaud (do l'Ariége). Arrazat.

Bamberger. Bnrdoux. Barni. BarLhe (Marcel). Bartiiétémv-Saint-IIilaire. Bastid (Raymond). Berlet. Bernard (Martinj (Seine). Bert. Bertauld. Besnard. Bcthmont. Billot (général). Billy. Blanc (Louis). Bloncourt. Bottard. Boucan (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhônel.

Boysset. Bozèrian. Brelay. Breton (Paul). Brice (Meurthe et-Moselie). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brousses. Brun (Charles) (Var). Buisson (Seine-Inférieure).

Caduc. Carion. Carnet (père). Carnol (Sadi). Casteinau. Cazot. Challemel-Lacour. Chardon. Chareton ([général), (^harton. Chavassieu. Cherpin. Cbevandier. Cboiseal (Horace de). Chris-

ANNALES m L'ÂSSEMfiLËË NATIONA

tophle. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). CoDtaut. Corboo. Cordîer. Corne. Cotte. Cottin (Paul). Crémieux- Crespin. Cuntt.

Daron. Daumas. Delacroix. Delord. Delorine. Deofert (colonel.) Deregnaucoort. Deschange. Destremx. Doriao. Dréo. Dubois.

Duboys-Fresney (général> Ducarre. Duchâtel (comte). Duclerc. Ducuing. Dufay. Duparc. Dupuy. Duréault Durieu. Duvergier de Hauranne.

Esca^el. Esqnlros. Eymard du Vemay.

Faroy. Favre (Jules). Paye. Fernier. FerrouiUat Flotard. FoUiet. Fouquet. Fourcand. Fraissinet Frebault (général).

Gailly. Gambetta. Uanault. Galien-Amonlt.

Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gent George ^mile). Gérard. GermaiD. Girerd (Cyprien). Goblet. Godin. Grandpierro. Greppo. Grévy (Albert). Grollier. GuibaL Goichard. Guil* lemaut (ie général). Gutnard. Ouinot. Guiter.

Hôvre. Humbert.

Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (l'amiral). Joigneaux. Jouin. Journault. Jozon.

Lab'élony& Laboulaye. La Gaze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette Oscar de). Laflize. LafoD de Fongauuer. Laget. Lambert (Alexis. Lamy. Lauglois. I^arneu. Laserve. Laurent-Pichat. Leblond. Lebretoo. Lecamus. Lefèïre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Leuoël (Emile). Lepère. Lepouzé. Leroux fAimë). Le Royer. Levéque. Lherminier. Limperani. Littre. Loustalot Lucet.

Magniez. Magnin. Mahy (de). Malens. Haleville (r^éon de). Malézieux. Marc-Durraisse. Harcère (de). Marck. Martin (Henri). Mazeau. Méline. Mercier. Mestreau. Micbal Ladicbôre. Millaud. Moaîer. Honnot-Arbilleur. Moreau (Côtes-d'Or).

Naquet NâUen. Nioche. Noël-Pai-fàit

Ordinaire. Chimoy (d*).

Palotta Parent. Paris (Calvados). Pascal- Duprat Pellissier (le général). Pelletan. Pernolet. Peyrat Pin. Pompery (do). Pory-Papy. Pressensé (de).

Quinet (Edgar).

Rameau. Rampon (le comte). Rampont.

Rathier. Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées ). Ricard. Riondei. Rive (Francisque). Roger-Marvaise. RoUand

(Charles) (Saône-et-Loire). Rousseau. Roussel (Théophile). Rouvior. Roux (Honoré).

Saisy (Hervé de). Salvandy (de). . Sansas. Shérer. Soheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Sejgnobos. Silva. Simiot.

Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Teatelin. Thomas (dtfcteur). Thurel- Tiersol. Tillancourt tde). Tirard. Tolaîn. Tribert. TuiqueU

Vncherot. Varroy. Villain. Vingtain. Viox. Wamier (Alger). Wamier (Marne).

n'ont pas pris pabt au vote

comme absents pour le service de la commission relative au matériel de la guerre.

MM. ArbeL Baatard (lo comte de)^ Beau.

Toupet des Vignes.

n'ont pas pais pabt au vote :

MM. Adnet. Bernard (Charles). Broct. Carquet. Ghabron (général de). Dauphinot. Descat. Dielz-Moinn. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Foubert. Gouin. Grévy (Jules). Harcourt (lo comte d'). Hespei (le comte d"). Joubert. Lanfrey. Laprade (de). Laurier. Malartre. Margaine: Max-Ricnard.« Horeau (Ferdinand). Morin. Morvan. Parigot. Philippoteaux. Picard (Ernest). Prétavoine. Princeteau. Reymond. Savoye. Simon (8'idèlc). Simon (Jules). Teisserenc de Bort. Thiers. Tocqueville (comte de). Yantrain. Y^ilson. W^olowskt.

AB8EHT8 PAIt CONGÉS :

HM. Allenou. Aurelle de Paladines (le général d'). Benoit (MeuseX Bétbune (le comte de;. Bidard. Bouisson. Bourgeois. Buée. Chanzy (général). Corcelle (de). Desboos: Ducoux. Ducrot Vgénéral). DufoumpL Ferry (Jules). Glas. Gontaut-Biron (le vicomte de). Jaubert

gimte). Jouvence! (de). Lasteyrie (J. de), bas- Le Flo (général). Lignicr. Maleville (marquis de). Mangini. Maure. Méplain. Morel (Jules). Pajot. Robert (Léon). Robert de Massy. RollandCLot). Rollin. Safneuve. Soye. Vinay.

SOMMAIRE. — Excuses. — Procès-verbal : MM. LaHrïor, Anloaîn Lerèvre-Pontalis. = Adoption au scrutin du proj» de loi tendant à ouvrir au ministre de la marine et des colonies un crédit de ^tO.OOO Trancs sur Texercice lâ73, pour l'amélioration de l'ordinaire des corps de troupes de la marine stationnés eu Krancè. = Renvoi, sur la demande do M. Wilson, au nom de la commission

. 'iu budget, de la proposition de M. le /icomte Blin de Bourdon, relative aux tabacs, à la commission d'enijuôte sur les tabacs. = 1" délibération sur le projet de loi, présenté par la commission des -services administrât! rs, relatif à la réunion du service des forêts au ministère de l'agriculture et ■lu commerce : MM. Lamljert do Sainte-Croix, Cézanne, le ministre des finances, Corne. = Présenlation jiar M. le ministre des alfaires étrangères d'un projet de loi portant approbation d'un traitô de commerce conclu entre la France et la Belgique. = Présentation, par M. le ministre de l'intérieur, <run projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de Loir-et-Cher a élever le taux de l'intérêt d'une portion d'emprunt restant à réaliser, pour les travaux des chemins vicinaux. = Dépôt, par M. Jean Brunet, d'une proposition ayant pour objet d'asi^urer le pouvoir de l'Assemblée nationale.