MILITAIRE

Rédaction primitive.

TITRE PREUIER. — Organisalioji et composUion de l'ordre.

Art 1". La Légion d'iionneur est instituée pour récompenser les services civils et militaires.

Art, 2. Le chef de l'Etat est grand maître .de l'ordre.

Art. 3. La Légion d'honneur est composée do ctievaliers, d'ofnciers, de commandèurs,.de grandsofficiers et de grands-croix. •

Art. 4. Les membres de l'ordre sont à vie.

Art. 5. Le nombre des chevaliers est lixé à 25,000; celui des officiers à 4,000; celui des commandeurs à 1,000 ; celui des grands-ofliciers à 200, ot celui des grands-croix 4 70.

Les trois cinquièmes, dans ces divers grades, sont rOservés pour le militaire; les deux autres, cinquièmes sont attribués au civil.

- ArL 6. Les décrets portant nominations ou promotion dans la Légion d'honneur sont, sous peine de nuliité, insérés au Journal ojficiel ainsi q\i'wL BuUetin des loi$. Us doivent faire mention expresse, nominative et avec leurs dates, des

extinctions ou promotions qui ont donné lieu aux vacances.

Art. 7. i-es «'.transi-rn aoiit admis et non reçus; ils no prêtent aucun serment et ne figurent pas dans le cadre fixé.

TiTRB n. — Forme de la décoration et manière . de te porter.

■Art 8, La décoration de ta Légion d'honneur est une étoile & cinq rayons doubles.

Un décret ultérieur déterminera les détails accessoires de cette décoration, ainsi que de la plaque des grands dignitaires.

Art. 9. L'étoile, émaiilée de blanc, est en argent pour les chevaliers et en or pour les officiers, commandeurs, grands-officiers et granJscroix.

Le diamètre est do 40 millimètres pour les chevaliers et officiers et de 00 pour les commandeurs.

. Art. 10. Les chevaliers portent la décoration attachée par un ruban moiré rouge, sans rosette, sur le oété gauche de la poitrine.

Les oHIciers la portent à la même place et avec le même ruban, mais avec une rosette.

Les commandeurs portent la décoration en sautoir, attachée par un ruban moiré rouge, plus large, qui} celui des chevaliers et officiers.

Les grands officiers portent sur le côté droit de la poitrine une plaque ou étoile ù cinq rayons doubles, diamantéo, tout argent, du diamètre do EO millimètres. Ils portent,enontre,la croix d'of- Qcier.

Les grands-croix portent un large ruban moiré rouge, en écharpe, passant sur l'êpauto droite et au Sas duquel est attachée une croix semblable à celle des commandeurs, mais ayant 70 millimètres de diamètre. De plus ils portent, sur lo cÂtè gaucho de la poitrine, une plaque semblable à celle des grands-ofltciers.

TITRE III. ~ Admission et avancenKnt dans l\rdre.

Art. 11. — En temps de paix, pour être admis dans la Légion d'honneur, il mut avoir exercé pendant vingt ans avec distinction des fonctions civiles ou militaires.

Art. 12. — Nul ne psut être admis dans la Légion d'honneur qu'avec le premier grade de clievalier.

Art 13. Pour être nommé h un grade supérieur, .il est indispensable d'avoir passé dans te grade inférieur, savoir :

1* Pour lo grade d'officier, quatre ans dans celui de chevalier;

2* i'our laigrade de commandeur, quatre ans dans celui d'officier :

3- Pour le grade ne granU-orficiar, quatre ans dons celui de commandeur;

4* Pour le grade de grand-croix, cinq ans dans celui de grand-officier. •

Art. 14. Chaque campagne est comptée double aux militaires dans rêvaluation des années exigées par les articles 11 et 13; mais on ne peut jamais compter qu'une campagne dans une même période de douze mois, sauf les ca^d'exception qui doivent être détermines par un décret spécial.

Art. 15, En temps de guerre, les actions d'éclat et les blessures graves peuvent dispenser des condilions exigées par les articles 11 et 13, pour l'adroiâsion ou l'avancement dans la Légion d'honneur.

Art. 16. En temps de paix comme en temps de guerre , des services extraordinaires dons les fonctions civiles ou militaires, dons les lettres, les sciences ou les arts, dans l'agriculture, l'industrie ou le commerce; des actes de courage ou de dévouement, peuvent également dispenser de ces conditions, mais sous la réserve expresse de ne ftvncbir aucun grade, et sans que jamais

8ËANGE Di;

les liits antérieurs à l'obteDlion d'un grade puissent dtre invoqués pour la promotion à un autre grade.

Art. 17. Pour donner lieu aux dispenses mentionnées dans le^artictes précédents, les actions d'éclat, blessures, services extraordinaires, actes de. courage et de dévouement, doivent être dûment-constatés.

Les propositions doivent expliquer avec détaile les faits pour lesquels on demande la décoration. Biles sent adressées, par la voie hiérarchique, au ministre compétent, qui les transmet au grand chancelier avec sou avis.

Art. 18. Sauf les cas extraordinaires mentionnés aux précédents articles,il n'est fiait de nominations ou promotions dans l'ordre qu'au 1" janvier et au 1" juillet.

Un mois au moins avant chacune de ces époques, le grand chancelier arrête, en conseil de 1 ordre, le tableau des .vacances e^ prend tes ordres du chef de l'Etat pour la répartition & faire entre les différents ministères et la grande choncellerie.

Art. 19. Sur l'avis que le grand chancelier leur donne, les ministres lui adressent, avec leurs avis et les pièces à l'appui, les listes des personnes qu'ilsjugent avoir mérité cette distinction.

KtL 20. Le grand chancelier soumet l'ensemble de ces listes et ses propres propositions au conseil de l'ordre qui statue, après examen, et à la majorité des voix, sur chaque proposition.

Le grand chancelier en forme alors un ou plusieurs corps de décrois qu'il jK^sentftà l'approe bation du chef de l'Etat.

Art. 21. En temps de guerre, mais pour des faits de guerre seulement, les maréchaux ou généraux commandants en chef d'armées, ainsi que les amiraux ou vice-amiraux commandants en chef d'escadres pourront, par un décret spécial, être autorisés à fbire, pour les toupes sous leurs ordres, des nominations ou promotions dans la Légion d'honneur, jusqu'au grade d'ofBcier inclusivement.

Toutefois, pour devenir définitives, ces nominations ou promotions devront être confirmées par le chef de l'Etat, après avis du conseil de l'ordre.

Art. 23 (devenu art. 22). Toutes demandes de nomination ou de promotion qui seraient adressées directement au chef de l'Etat ou présentées & son approbation dans une autre forme que celle prescrite ci-dessus, seront renvoyées soit au mmistre compétent, soit au grand onancelier, pour être soumises ensuite k l'examen du grand conseil de l'ordre, comme il a été dit précédemment ,

Art. 22 (devenu art. 23). Les ministres, après chaque nomination ou-promotion, expédient des lettres d'avis à. toutes les. personnes nommées sur leurs propositions.

liO grand chcncelier fait de même pour les nominations et promotions résultant de ses propositions directes.

Ces lettres d'avis pres<;rivent aux intéressés de se pourvoir auprès du grand chancelier, pour ' être autorisés à. se faire rececevoir et pour obtenir l'expédition de leurs brevets.

Art. 24. Nul ne peut porter la décoration du grade auquel il a été nommé ou promu qu'après sa réception, à moins que cette décoration ne lui soit remise directement par le grand-maltre.

i TrntB IV. — Mode de réception des membres de

l'ordre et du serment.

I Art. 25. Les grands-croix et les grands-offi-

I ciers sont reçus par le grand-maltre, qui leur re-

I met leur décoration.

Art. 26. Eu cas d'empêchement, le grand chancelier, ou un grand fonctionnaire du même rang dans l'ordre, est délégué pour procéder aux ré>ceptions. Dans l'un etl'autre cas, le grand clun-

I celier prend les ordres du grand maître.