TABLEAU

Des fonclionnaires et employés appartenant aux services de la guerre et de la marine, qui ont droit, quand tw sont nommé ou promus, étant m activité de service, aux traitements de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire.

rnÉHiùaï pabtib

Fonctionnaires et employés ayant quaU(é (l*Qfficiers ou traités et consiqérés comme tels, savoir ;

t* Ceux asumiléa aux oflîciers de divers graa«a. Armée de terre.

Intendance militaire (ordonnance royale du

10 juin 1835).

Intendants génèitux.

Intendants.

Sous-intendants de l'*et do 2* classe, âous-intendante adjoints de 1'* et de 2* classe.

Service de santé : médecins et pharmaciens

(décret du 18 juin 1860).

Inspecteurs.

Principaux de et do 2* classe.

Majors de l" et de 2' classe.

Aides-m^ors de 1" et de 2* classe.

Sous-aides. ,

Armée de mer.

Génie maritime (décret dn tl avril i85i). Inspecteur général.

Directeur des constructions navales, de l"* et

de 2' clesse.

logénieurs de 1" et 'i' classa Sous-ingénieurs de l'%2' et 3* classe.

Elèves au génie maritime.

Ingénieurs hydrographes (décret du 6 m^cs

ingénieur hydrographe en cher.

Ingénieurs de et 2* classe.

Sous-ingénieurs de l", 2* et 3' classe. Elèves ingénieurs hydrographes.

'Commissariat de la marine ( décrets des 14 moi

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6ËÂNCIB DU i9 MARS 1873

1653 et 7 octobre 18G6 : déctolim linpériale dii U avril 1857.

Commissaires généraux.

Commissaires.

Commissaires adjoints. •

Sous-commissaires de 1" et 2* classé,

Aides-commissafres. .

Elèves-commissaires.

luspsctioQ des si^rvices administratifs, de la marine (décret du 12 janvier 1853 et dédsion impériale da 18 septembre 1867).

* inspecteur en chef.

Inspecteurs.

Inspecteurs adjoints.

Corps de sanlô do la marino Cdécrcts des 25 mars 1851 et 14 Juillet 18G5; décision Impériale du 13 janvier 18«9).

Inspecteur général.

Directeurs du service de santé de 1'* et 2' classe.

Médecins et pharmaciens inspecteure adjoints.

Médecins, et pharmaciens en chef.

Médecins et pharmaciens professeurs.

Médecins et pharmaciens principaux.

Médecilia et pharmaciens de 1" et 2- classe. Aides-médecms et aides-pharmaciens.

2* Ceux auxquels est applicable la loi du 19 mai 1834, sur l'état des ouciers. sans qu'il y ait assimilation de grades.

• Armée de terre.

Artillerie de terre (décrets des 28 mars 1852 et 29 aoat 1865).-

Gardes principaux.

Gardes de 1" et 2' classe.

Contrôleurs d'armes principaux, Contrôleurs d'armes de 1" et 2' ciasse.

Uônic militaire (décret du 28 mars 1832], Gardes principaux.

Gardes de 1" et Z* classe.

Qiefs ouvriers d'état SousHïhefs ouvriers d'état.

' Equipages militaires (décret du 28 mars 1852) Gardes principaux.

Gardes de 1'* et 2* classe.

Chefs ouvriers d'état.

Sous-chef^ ouvriers d'état

Services adminisiratifs; savoir :

Bureaux de l'intendance.

HépElaux.

Subsistances.

Habillement ot campement.

Justice militaire.

(Décrets des 1*' décembre 1862 et 29 août 1854.) OfDciers d'administration principaux.

Offielers d'administration comptables do l" et 2* classe.

A<Uudant3 d'administration en 1** et eti 2'.

.Vétérinaii-es militaires (décret du 11 janTÎer 1860.)

Vétérinaires principaux.

Vétérinaires en l" et en 2'.

Aides- vétérinaires.

Aides-vétérinaires stagiaires.

Interprètes titulaires de l'armée (décret du 4 juin 1862).

Interprètes principaux.

. Interprètes de 1", 2* et 3* classe.

Armée de mer.

AttiUerie de la marine (décret du !" avril 1868).

Gardes principaux.

Gardes de 1" et 2* clatse.

3* Ceux auxquels îa loi du 19 mai 1864 sur l'état des otHciers n'est point applicable et qui ne sont point assimilés.

Armée de terre.

Musiques militaires (décret du 5 octobre 1872). Chef^ de musique.

Interprètes auxiliaires de l'armée (décret du 4Juùii862).

Interprèles de l'* et 2* classe.

Fonctiontiaires et implorés civils de divers Ordres, lorsqu'ils sont, attachés aux armées en temps de guerre. (Article 33 de la préseiite loi.)

Aumôniers militaires. ,

Employés de l'administration centrale.

Employés de la trésorerie et des postes.

Employés des télégraphes.

Armée de nier.

AumdnerUi do là marine (dficret du 5 mars 1864).

Auménier en chef.

Âuméniers supérieti^s.

AumOniers de I'* et 2* classe.

Aumôniers auxiliaires.

Corps de santé de la marine (décret du 14 juillet 1865).

Médecins et pharmaciens de 2* classe, auxiliaireâ.

Aides médecins et aides pharmaciens auxiliaires.

DEUXiâUS PASTIS

Employés et agents militaires ou traités et considérés c«nme sousHjOlQlers, caporaux ou soldats.

Armée de terre.

Etat-major des places (décrets dès 3 février 1854 et 5 avril 1872).

Portiers-consignes de 1'*, 2', 3* et 4* classe. Bateliers aides portiers-consignes.

Musiques militaires (décret du 16 aoilt 1851 et décision impériale du 5 mars 1855).

Sous-chefs de musique commissionnés.

Musloiena commissionnés, ds l**f S* S' et 4* classe.

Nota. — D'après le décret du 5 octobre 1872, les musiciens commissionnés seront rtmplecés, an ftar et & mesure des extinctions, par des soldats.

Artillerie de terre (décislm impériale du 17 juin 1862).

Ouvriers d'Etat.

Gardiens de batterie de 1" et 2* classe: Chefs armuriers de 1'* et 2* classe.

Génie militaire. (Même décision.] Ouvriers d'Etat

Eouipa^s mUitaires. (Mémo décision).

Ouvriers d'état • Justice militaire. (Décret du 29 aoàt 1854). Gommls-greQlers, huissiers appariteurs des

tribunaux militaires.

Agents principaux, greOiers surveillants des

prisons militaires.

Grefliers, surveillants, employés aux écritures

des ateliers de condamnés, pénitenciers

militaires, établissements disciplinaires ou

colonies pinltentWres.

Gantinlères. (Décirion impfetale du 30 novemvembre 1860).

Employés et agents civils de rStOl, lorsqu'ils sont employés aux armées en témps de guerre. (Art 33 et 61 de la présente loi).

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET nAI'POUTS

AtTuée (le mrr.

Artillerie de la marine (Décret du i"avril 1868). Chefs armuriers de 1" ot2« classe.

Maîtres armuriers.

Seconds maîtres armuriers.

QuorUers-maUres armuriers.

Etablissements pénitentiaires aux colonies (Décret du 1% avril 1834).

Surveillants militaires de 1", 2' et 3" classe.

Corps militaire des agents de surveillance des cbiourmes. (Ordonnance royale du 16 juin 1820 et décision impériale du 14 mai 1856.)

Adjudants sous-offlciers des cbiourmes.

Sous-adjudants des cbiourmes, 1** et 2*

Compagnies : sergents-m^jors, sergents, caporaux, gardas et tambours.

Employés des arsenaux de la marine, s'ils ont accompli dans l'une des positiona qui donnent droit au cinquième en sus pour la pensioo de retraite, douze ans de navigation sur les bâtiments de l'Etat ou quinze ans tant de cette navigation

3ue de services aux colonies. (Décision impériale u 13 octobre 1866).

Maîtres principaux.

Maîtres entretenus. -

Annexe n* 1643.

RAPPORT fait au nom de la 16* commission d'intérêt local (*) chargée d'examiner le projet de loi portant : 1* prorogation de surtaxes sur râlcoof, les cidres, poirés et hydromels ; 2* établissement d'une surtaxe sur le vin â l'octroi de Bétbune (Pas-de-Calais), par H. le comte de Bryas, membre de l'Assemblée nationale.

Messieurs, la ville de Bétbune (Pas-de-Calais) sollicite l'autorisation :

1* Da rétablir jusqu'au 3t décembre 1877 les surtaxes sur l'alcool, les cidres, poirés et hydromels, dont la perception a pris un le 31 décembre 1872 ;

2* D'y ajouter une surtaxe do 3 Tr. par hectolitre de vin.

Ces surtaxes procureront une recette annuelle de 10,428 fr. ot en cinq ans 52,148 fr. Elles seront spécialement affectées à l'agrandissement du cimetiére^ & la construction d'aqueducs, & des

filantations et à l'établissement de trottoirs dans es nouveaux bouleva.-dB.

Ces dépenses évaluées à 52,094 fr. sont nécessitées par le développement que prend la ville de Bétbune depuis la suppression des fortifications.

D'après le rdevé des comptes administratifs les recettes ordinaires dépassent les dépenses corrélatives. Mais cet excédant est absorbé en partie par des dépenses extraordinaires qui se reproduisent chaaue année, et il doit eu outre concourir avec 1 impôt direct h l'amortissement de deux enLpmnts remboursables en ti*ente ans; l'un de 286j896 fr. réalisé en vertu d'un décret du ' 30 avril 1870 pour l'acquisition des terrains des anciennes fortifications de la place, et l'autre de 24,000 fr. contracté à la caisse des chemins vicinaux (loi du U juillet 1868).

En résumé, les recettes et les dépenses de toute natute comprises dans le budget de 1873, qui a été dressé en prévision do tous les besoins nouveaux, ne s'équilibrent qu'en joignant

(*) Cette Commission est compotte de MM. Coarbet-Pon- Uti,prétident ; Huon de Penansler, lecrétaire; le fonite Ou ChalTaut, DcpasM!, le comte de LeKC, Houssard, Néltcn, l^ebourneots. Grespin, te vicomte de Cnampagov, courcellc, levicoate de Lorgfcril, Laurier, le conte de Bryas, Adam (I^s-oc^jiiUis).

venu de l'octroi, dont le tarif a été revisé dernièrement, le produit des surtaxes proposées.

Indépendamment des centimes spéciaux pour l'instruction primaire, l'entretien des chemins vicinaux et le salaire des gardes champêtres, les contribuables ont & supporter 18 conlimes extraordinaires pour le service do la doltc.

En présence de cette situation suflisamment justifiée, votre commission a été d'avis qu'il y avait lieu de fUre droit & la demande de la vilto de Béthune.

Cette demande a reçu tes approbatious exigées par les lois et règlements, et le conseil d'Etat a émis un avis favorable aux proportions municipales.

En conséquence, messieurs, votre commission a l'honneur de vous proposer, d'accord avec le Gouvernement, d'adopter lo projet dQ loi suivant.

PROJET DE LO

Article unique. A partir de la promulgation de la présente loi, et jusqu'au 31 décembre 1877 incluaivemenL les surtaxes suivantes sont établies h l'octroi de Béthune, départëment du Pasde-Calais, savoir :

Vins en cercles et en bouteilles, par hectolitre, 3 te.

Cidres, poirés et hydnunels, par hectolitre, S fr. ■

Alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, par hectolitre, 6 fr.

Absinthes (volume total), par hectolitre, 6 fr.

Ces surtaxes sont indépendantes du droit de 1 fr. 80 par hectolitre de vin, 0 ft. 75 par. hectolitre de cidre, poiré et hydromel, ek9 fr. par hectolitre d'alcool, établi en taxes principales.

Annexe n* 1644.

PROJET DE LOI portant ouverturej auministre de la guerre, sur l'exercice 1873, d un crédit do 6,416,286 francs, applicable à l'alimentation de la troupe (renvoyé a la commission du budget),

Erésenté par M. Thiers, Président de la Rèpulique franraise, par M. le général de Cissey, ministre de' la guerre, et par M. Léon Say, ministre des finances.

Messieurs, en vous demandant, le 20 novembre dai'nier, un tilpplément de crédit destiné à augmenter les ressources des ordinaires des corps de troupo devenues insufQsanteâ par suite de la cherté continue des substances alimentaires, notamment de la viande fraîche, le Gouvernement vous a fait connaître que le département de la guerre s'occupait de rechercher les moyens de soustraire cette partie de J'alimentation aux effets des variations de prix ot d'assurer, sous ce rapport, à nos soldats l'égalité de traitement dont ils jouissent pour la ration de pain.

Après un examen approfondi de toutes les combinaisons proposées, il a été reconnu que ce résultat ne peut être atteint, d'une manière durable et générale, qu'en substituant lor distribution de la viande en nature aux allocations en deniers.

En e(fet, & cause des complications qui en résulteraient, il est impossible d'établir des fixations de solde spéciales pour chaque localité, et, d'un autre côté, soit qu'on procède par catégories, soit qu'on adopte des moyennes, il arrive que certains corps reçoivent au dolii de besoins réels, tandis que d'autres, n'obtenant que des allocations insufGsantps, sont obligés do s'impo- Eer dos privations.

Les distributions en nature préviennent ces inoonvénients et assurent un ^ol traileraent à

SÉANCE DU 40 HARB 1873

tous les corps, quelles que soient les localités qu'ils occupent; mais une modification de cette importance se rattache nécessairement à la réorganisation même de l'armée, sur laquelle vous aurez & vous prononcer, et exigerait là création de moyens d'action, qui sont de nature à en f^ire t^oumer momentanément l'application.

Néanmoins, pour donner satisfitction aux nombreuses réclamations qui se produisent journellement sur l'insuffisance des sommes qu > le soldat peut consacrer à l'acquisition de la viande A^Iche, il semble indispensable de venir immédiatement en aide aux ordinairas, en mettant à la charge de l'Etat la portion du prix de la ration journalière qui excède le prix normal de ces dernières années.

D'un autre cété, le taux de la ration fixé à 250 f^rammes par l'arrêté des consuls du 25 fructidor on X, n'a pas varié depuis : il est devenu insuffisant depuis que l'usage habituel de la viande fraîcb'? s'est repandu non-seulement parmi les habitants des villes, maisaussi parmi ceux de nos campagnes.

En arrivant sous le drapeau, à un âge où le corps n'a pas encore tout son développement, le soldat français se trouve en elTet soumis à une privation réelle, au moment même où il doit prendre l'habitude des Tatigues de la vie militaire.

Il résulte en effet d'observations nombreuses qoe si la ration actnelle peut à la rigueur être considérée comme suffisante pour entretenir la santé de l'homme de troupe simplement astreint au service de garnison, elle ne saurait lui donner les forces nécessaires pour soutenir de longues marches. L'expérience de la dernière guerre a puissamment corroboré ces observations, et nous avoiks dû constater que si, après quelques jours de marche, nos corps voyaient fondre leurs effeotih 80U8 le poids des maladies de toutes sortes, les troupes allemandes, soumises à un régime alimentaire plus réparateur, comptaient à peine, à la Bn de la campagne, de 12 à 15 malades par compagnie de 200 nommes.

Suivant l'opinion des* inspecteurs généraux, du conseil de santé des armées et du conseil supérieur de la guerre, le poids de la ration de viande fraîche doit être, au minimum, de 300 grammes par homme et par jour, et encore ce taux est-il inférieur à celui de la ration en usage chez les nations voisines placées dans des conditions identiques de climat et de production; car en Prusse, en Wurtemberg, en Suisse, en Autriche et en Angleterre, le soldat reçoit, par jour, sur le pied de guerre 500 grammes, et sur le pied de paix 300 grammes de viande.

Les améliorations & apporter au régime de nos trout>es, dans les conditions qui viennent d'être exposées, peuvent être mises en pratique i da> 1er du 1*' avril prochain, elles entratnani une dépense de tO,541,286 tr. dont il y a lieu de déduire une port proportionnelle du crédit de 5,500,000 fr. déjà accordé parla loi'du21 décembre 1872, pour venir en aide aux ordinaires, soit pour 9 mois, 4,125,000.

C'est donc, en définitive, un crédit de 6 millions, 416.286 t». que nous vous demandons d'ouvrir au ministre de la guerre, au titre du budget de 1873, pour une dépen^ dont» nous en sommes convaincus, vous reconnaîtrez comme nous la nécessité et l'urgence.

PROJET DE LOI

Art. 1*'. Il est ouvertJiu ministre de la guerre, sur le chapitre 6 du budget de l'exercice 1873, en addition aux crédits accordés par les lois des 20 et 21 décembre 1872, un crédit de 6,4)6.286 fr.

Art. 2 , Il sera pourvu & la dépense créée par la présente loi au moyen des ressources affectuéea au budget de 1873.

Annexe n* 1646.

ANNEXÉS. - T. XVI

PItOPOSmON DE LOI relative a la défense Qxe des côtes (1) (urgence déclarée) (renvoyée & la commission de la réorganisation de 1 armée),

Erésentée par M. Vandter, membre de l'Aasem-' lée nationale.

Messieurs , la défense du littoral est une dos nécessités qui s'imposent le plus impérieusement & notre pays.

Les frontières maritimes de la France, en effet, présentent, sur l'Océan et sur la Méditerranée, sans comprendre les Iles, un développement d'environ 500 lieues; nos frontières terrestres n'atteignent guères que les trois quarts de cette longueur, soit 380 lieues. Tandis que les secondes, garanties sur une partie de leur étendue par des obstacles naturels presqu'infranchîssables, ne sont mises en péril qu'en cas de guerre avec la nation limitrophe, les premières peuvent être attaquées par toute puissance qui possède une marine ; ce sont donc les plus exposées. Les cétes et plus particulièrement les principaux ports de France sont tout & la fois,'les bases d'opération, les points de. ravitaillement, les lieux de refuge des armées navales.

Sans contredit la meilleure de toutes les défenses, c'est une flotte puissante allant au large chercher l'ennemi et le tenant en respect.

Mais s'il est un principe salutaire, c'est celui que Napoléon I" mettait en pra;tique au temps même de ses plus éclatants succès : prévoir avant tout la défaite pour qu'un simple écnec ne devienne pas un désastre irréparable. D'ailleurs une flotte viQtorieuse ne peut pas toiuonrs empêcher un b&timent de se dérober a sa surveillance ou & son atteinte. Dans ce cas, un navire cuirassé muni d'une puissante machine , d'une artillerie à longue portée , et commandé par un homme audacieux, ne peut-il pas h loi seul arrêter le commerce , la navigation , bombarder les villes ouvertes du littoral, entrer, même de vive force, dans les rades et les rivières , si elles ne sont bas vigoureusement défendues, jeter en un mot la terreur sur toutes nos cétes de I)unkerque à Bayonne, du golfe de Lyon à celui de Gênes?

Nous admettons dans cette hypothèse <Tue nos flottes tiennent la haute mer, c est le cas le plus favorable. Que serait-ce dohc si elles éprouvaient un échec et se trouvaient dans la nécessité de chercher un reluge dans les ports ?

Or doit par conséquent se demander si. dons l'état actuel, la défense des cêtes est suffisamment assurée. Malheureusethent toute il^ision est impossible & cet égard. Aucun homme spécial ne contestera que, si une lutte sérieuse venait à s'engager, le ministère de la guerre, ai^ourd'hui chargé de la défense de la plus grande partie du littoral serait dans l'impossibilité d'y pourvoir.

Qu'arriverait-il alors ? En préseQco des besoins de l'armée nouvelle auxquels l'artillerie de terre pourrait à peine satisfaire, la marlpe serait obligée d'avoir recours à ses propres forces.

Oq verrait se reproduire cette conftisioD, ce désordre inhérent & toute organisation improvisée pour ainsi dire sous le feu de l'ennemi, dont la dernière campagne a fourni de si nombreux et de ' si fUnestes exemples. La guerre est par elle-même pleine d'imprévu, aussi ne faut-il laisser au hasard que ce que la Providence s'en réserve pour intervenir dans ces actes terribles de la vie des peuples.

Ne donnons pas une fois de plus notre propre imprévoyance comme auxiliaire à nos ennemis ;

(1) Il faut eolendre par Aitense Sxr des utlcs la dfifense des forts, balleries, ouvrages de toutes wrtM, prolégnnt le littoral contre les agressioas des narirei ennemis et rantre les lenlatiKS de déun|iieineiil.

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PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

nous savons ce qu'il peut en coûter. Qu'une leçon payée si cher, à une partie de notre territoire, ae notre or et du niemeur de notre sang, De soit pas du moins perdue pour nous.

Ce (TQ^on serait obligé de créer ainsi au moment du danger, Je viens, messieurs, vous proposer de r^rganiser d'avance on donnant à la marhie on service auquel le guerre ne peut plus désormais satisfaire. Je vais aussi chercher à établir que la marine peut remplir cette tâche dans de meilleures conditions que rarmée,'à meilleur marché; qu'elle possède pour cela des éléments excellents et surabondants tant en hommes ^u'en ofBciers; qu'enfin son organisation administrativo s'y prête si bien qu elle semble avoir été conçue dans ce but.

Depiùs l'invention du canon cay£» l'arEiUerie de terre et cefle de la Ootto vont, pour ainsi dire, en divergeant. Pendant que la première recherche la légèreté on même temps que la portée, la seconde continue sa lutte contre la cuirasse dont l'épaisseur, allant toujours en augmentant, exige de la part de l'ofTensive des calibres et des. poids chaque jour plos forts.

C'est ainsi qu'on est arrivé k ces pièces véritablement monstrueuses qui lancent à des distances de 8 à 10 kilomètres, aes masses de fer de U4, 216 et même 350 kilogrammes, suivant les calibres. Ces canons seront ceux qui désormais armeront les points importants de nos côtes. Seuls, en effet, ils peuvent lutter avec avantage contre les navires cuirassés et remplir cette condition essentielle de toute* défense efficace : posséder des pièces plus puissantes qnp celles da l'ennemi.

ha maniement de ces redoutables engbis est délicat, d'un genre tout particulier^ leur tir dirigé sur des objets continuellement en mouvement, demande, ainsi que leur service, une instruction technique que possèdent au jitus haut degré les canonniers marins, les officiers de ]& flotte et ceux de l'arUUerie da marina

En donnant à la marine la défense des cétes on aurait donc l'avantage incontestable de confler la nouvelle artillerie dont elles seront armées aux hommeis qui ont l'habitude de s'en servir.

Uais la manne fi-i-elle à sa disposition le personnel nécessaire? Telle est la question qu'il convient d'examiner.

La marins tient pour ainsi dire dons- sa main toute la population mariUme du littoral hiérarchiquement classée par son passage au service.

Le nombre total des inscrits était, au l*' juillet 1862, de 152,710.

La loi les met à la disposition de l'Etat jusqu'à ^^e de cinquante ans ; c'est, & la même date, 88,000 hommes. Les chiffres variant lïirt peu d'une année è l'autre, peuvent être pris pour base des calculs.

Pour mettre le proiet actuel en harmonie avec la nouvelle lot militaire, il faut défalquer de ce dernier chiffre les marins ou nombre de 18,000, ayant plus de cpuirante ans. — Sur les 70,000 inscrits qui restent, le service de la Ootte en exige actuellement 20,000. St on augmente ce chiG^e de 10,000 en le portant par conséquent, à 30,000, on aura uD personnel supérieur & celui qu'exigerait le maintien de la Uotle sur le pied de guerre.

Ceci admis, il reste à la disposition de l'Etat 40,000 hommes dans la force de l'âge, ayant au moins trois ans de service, par con^quent rompus aux exigences de la discipline, exercés au maniement des armes et particulièrement à. celui du canon, possédant surtout cette vigueur morale que donne l'habitude du danger et cet ardent patriotisme dont ils ont fbumi récemment des preuves éclatantes. — Voilà une ressource de la plus grande valeur dont jusqu'à ce jour, on n-'a t>as su tirer tout la parti possible. Ne peuton pas y trouver des éléments plus que suflG^auls pour le service du Iltttnral?

A l'heure actuelle, ne l'oublions pas, non seulement il s'agit dô ne rien perdre ae nos forces, mais il nous ftut encore les utiliser avec ruielUgence.

Or si ce personnel est considérable, et il sera établi tout à l'heure qu'il dépasse (2e beaucoup les besoins, si son aptitude h, ce nouveau réie est toute spéciale, il olîre encore l'immense avantage d'habiter sur les cétes, c'est-à-^dira d'être toujours à portée des points doAt la détense lui serait conllée.

On objectera sans doute que ce personnel est essentiellement mobile, qu'il fournit & la marin» marchande ses équipages, que, par con^guent, au moment de la guerre, une grande partie des hommes qui le composent peuvent sa trouver hors d'Europe et dans l'impossibilité de prendre part à la deCanse du pays. Cette objieélioa est sérieuse, il Haut en tenir compte et examiner sa valeur.

On évalue à environ quinze mille le nombre des marins naviguant au long cou^ et à la gronde pèche. Qu'on suppose le commerce dans son activité ordinaire, malgré les hostilités; qu'on suppose même, ou. moment où elles s'ouvrent, tous les navires français à l'étranger ; il ne resterait plus .à la disposition de l'Etat que 25,000 hommes au lieu de 40,000; mais, comme il sera établi plus loin, ce chiffre se trouverait encore plus que suffisant.

n n'y a donc pas lieu de s'arrêter h cette objection, qu'on peut &,ire à toutes les levét» do marins et qui u'a jamais empêché, aux époques des guerres les plus désastreuses et les plus mn-

• eues, de recruter pour lo .service des floUea les hommes dont elles avaient besoin. Mais là ne se bornent pas d'ailleurs nos. ressources en personnel ; chaque année la conscripUoa fournit au service de la flotte 2,700 hommes y compris TartiUerie de marine. C'est parmi ces hommes qua se recrutent une partie de ces canonikiera et de ces AiaiUers-macins qui, dans la dernière campagne, ajDpelés soudain à combattre sur terre, ont iburni à nos' armées des artilleurs et dee fantas-

, sins dont l'habileiâ et le courage oot fait radaû-

. ration di| pays.

j Ces hommes, une foie sortis du service, tombent sous le coup de la nouvelle loi militaire et ! peuvent être rappelés jusqu'à 40 an& On trouverait Ut un renfort précieux autant que considérable à ajouter aux 40,000 marins fbumis par ï'tnscriptioa maritime. Malheureusement, nous te constatons aveo regrets, c» excellents éléments vont échapper à Ta marine, cor ils proviennent souvent de l'intérieur de la Fraace et s'empressent, à- l'expiration da leur temps, de retourner dans leurs foyers où ils sont absorbés par l'armée territoriale.

C'est là un très-grand inoravénient auquel il serait heureusement facile d'obvier en Breaaak autant que possible pour le eervice de la floMe les conscrits des départemrats voisins de la mer.

Une modification, dans ce sens, de l'article 37 de la loi militaire semblerait désirable.

Quoiqu'il en soiL en se plaçant dans les conditions les plus défavorables, et en ne comptant ce personne que pour mémoire, on peut cependant observer quil n'écbapne pas a la marine immédiatement après sa. libération, puisque, d'après' le même article 37, à sasortie du service, il uoit faire encore deux ans dans la réserve. Or, si l'on remarque que le vaisseau école fournit actuellement par an de 450 h 500 canonniers brevetés provenant pour la plppart du recrutement ; que, desoncétë, l'artilleriede marineen forme uo oeriaiu nombre, oa voit qu'on pourrait trouver dons cette réserve une partie des chefi de pièces et des sous-offlciers dont on aurait besoin pour la défense descêtes.

Enfin, comme si tout concourait à faciliter la tâche au département de la marine, nous avons à notre disposition, pour compléter ce personnel

SËâNCE du 10 MAR8 )8.73

et lùi servir pour ainsi dire de noyau, un corps aussi fntellieont quo brave, possédant en outre une spécialité incontestable w point de vue du but qacr nous poursuivons, o'eit l'artiDerie de marine.

Ce corps comporte 3,200 hommes dont 3 orûciers généraux, 43 oiliciers supérieurs, 207 ofDcicrs subalternes (Annuaire de la marine fkour 1873. Il forme un seul régiment de 28 batteries. ' En le dédoublant en deux régiments, ce qui parait reconnu nécessaire pour la facilité de l'administration et la pïus grande mobilité du corps, et en y ajoutant un troisième régiment de 15 batteries, on aurait, le service des colonies étant assuré, un personnel de 4,000 combattants de plus et un état-major pouvant largement sufUre à toute la partie du service des cAtes oui lui serait plus spécialement confiée, à savoir l'entretien, la réparation des ouvrages et du matériel de guerre, la confection des munitionà et l'approvisionnement des bouches à feu.

Que faudrait-il pour réaliser ce programme? Ajouter 140 officiers au cadre actuel et acmander 1,700 hommes de plus au contingent annuel. En revanche, et comme compensation, se trouveraient supprimées les directions de l'artillerie de l'armée eubties dans nos arsenaux et dd^ nos rincipaux ports, en vue de la surveillance des éfenses du littoral. Ces directions n'emploient pas moins de 87 officiers et 127 gardes que la rormalion de nouveaux régiments reclame impérieusement

Sans entrer dans plus de détails nous arrivons, en ajoutant tous ces éléments, à un ensemble de 45 à 50(000 hommes disponibles. Ce personnel sansquilyaitrienàcbangeraux loisacluellesCl), n'a besoin que d'une bonne et intelligente orgfr- • nisation pour fhire à notre littoral comme une

ceinture de dé Tenseurs toujours prêts, jouant sur nos cétbs le râle que l'on veut confier sur nos frontières i. notre armée territoriale et, comme elle, assurant la sécurité du territoire saas grever le budget en temps de paix.

L'objection qu'on présente toujours aux projets d'organisation analogues à celui-ci, consietë à dire que les hommes qui ont quitte le service ^ depuis un certain temps ont perdu toutes leurs qualités militaires, oublié leur métier et qu'ils sont 'incapables de fournir une résistance sérieuse. Cette manière de voir, qui serait la condamnation la plus absolue du sifstème de l'in- ' scriptioQ maritime, semble empreinte d'exagéra-

tion. Ce qui d'ailleurs, dans une certaine limite, peut être vrai pour une armée ou une Ûolte en campagne, ne saurait s'appliquer & la défense des forts et des batteries dont le service organisé d'avance est d'une grande simplicité, et n'exige que du courage et quelque habitude du maniement des pièces. Il va sans dire d'ailleurs que des exercices semestrieU tiendraient en temps de paix le personnel en haleine, et que

t tendant la guerre la marine enverrait, en cas de )esom, sur les points les plus menacés, des chefs de pièce exercés et des sous-oiriciers en activité de service pour donner le mouvement et l'entrain nécessaires. Ce s&nii d'autant plus facile qu'tme attaque sérieuse ne pourrait être tentée sur un point du littoral qu après un échec forçant nos Hottes à rentrer dans les ports, ce qui mettrait un nombreux personnel actif il la disposition de la défense.

tii maintenant nous essayons d'apprécier le nombre d'hommes qu'exige la défense Ûxe des côtes, c'est-à-dire le service des forts et des bat- I teries du littoral, nous verrons qu'il est bien in-

férieur à celui que les lois actuelles mettent à notre disposition. On peut en effet évaluer à 1,500 environ le nombre des pièces nouvelles

(1) Sauf les «mimes modlftfttions h smortcr h )■ loi Aa 3 bronaire an IV, {al Mt Tol^et oes aitides 6 et 7 dn ' projet.

qui composeront l'armement du littoral, quand on lui aura fait subir les modifications quo les nouvelles conditions du tir et do la pénélratiop des bouches à fa» nécessitent impérieusement, tant au point de vue des canons eux-mêmes quli celui do l'epiplacement et de la disposition stratégique des ouvrages de défense.

Dans cette situation, 15,000 hommes sufBsent à assurer le service et nous en avons plus de 40/3001 Jl reste donc encore un nombreux personnel dont on peut tirer le plus utile paru en l'organisant en vue de la défense mobile, pour repousser tes débarquements que l'ennemi pourrait tenter sur un point quelconque de notre littoral. Mais c'est là uoe question que je laisse de côté, no voulant parler ici ({ue de la défense fixe des côtes, qu'il suffise d'avoir établi, et j'espère y avoir réussi, la surabondance du personnel dont dispose le département de la marine et son aptitude toute spéciale pour U .nouvelle t&che que les nécessités actuelles de la guerre lut imposent.

Mais ce n'est pas tout que d'avoir des iiommas, il faut aussi des cadres et surtout des officiers: ici encore les oiroonstances semblent se prêter a l'œuvre que nous ooursuivoas.

Ea effet, les. cadres regoi^ent.de personnel; de là naissent les inconvénients suivants : les officiers trop nombreux ne naviguent points ou naviguent peu surtout avee la réduction opérée sor le maténel tant par l'introduction dans u» Qottes des navires cuirassés que par les nécessités ao- • tuelles du budget, il en rlsulte nécessairement un abaissement dans la moyenne d'instruction professionnelle du coips.

lies embarquements éUnt rares, les ports soKt encombrés d ofSciers sans travail, ceux qui sont actifs et intelligents peuvent difficilement arriver & remplir m conoitlons de navigation ou de commandanent exigées pour passer au grade supérieur et nécessaires pour se perfectionner. Ils se U*ouveBt ainsi arrêtés dans leur oarrière, nrolssés dans lenr légitime ambition et se dégoûtent du métier en constatant que, malgré leurs efforts, ils ne pourront arriver aux positions élevées qu'à un âge relatlvenent avancé, circons- . tance aussi fAcheuse pour l'intérêt de l'offioier que pour celui de la marine elle-même.

Cette situation n'a point échappé à l'esprit vigilant de M. le ministre de la marine, et «'est pour y parer qu'il s'efforce en ce moment de réduire les cadres dans de laraes proportions : ce remède est loin d'être le meilleur, car il prive la marine d'éléments exeellentà- qui peuvent être une gène en temps de paix, mais qu'on serait trop heureux de retrouver au moment de la guerre. Il est vrai qu'on met an avant la question budgétaire, ]'ai déjà eu l'occasion à la tribune de faire remarquer k l'Assemblée combien ces éoenomies sont insigniOantes surJnut en présence des grands intérêts en Jen. — On compte obtenir en elTet une diminution de 1,500,000 ft. cnr le chapitre IV, quand toutes las réductions projetées seront accomplies; mais ce qu'on ne compte^ pas assez, c'est le million qu'il faudra d'un autre côté ajouter à la subvention de la caisse 4es Invalides pour permettre à cette caisse de payer l'excédant de pensions de retraite qui en résultera. En résumé, l'économie obtenue se réduira à la somme insignifiante de iOOfiOO francs environ. Ponr use pareille somme compromettre'i-«n l'avenir de la marine et )a sécurité du territoire ? — La quwtlon budgétaire doit donc être laissée de céte.

C'est dans cet excédant de personnel que l'on veut éliminer, qu'il faut au contraire chercher les ofllciers nécessaires à la défense des côtes. Il est facilaiie faire voir que les cadres de 1871 suffiront à tous les besoins.

Voici ea effet selon moi, en quelques mots, comment doit être comprise l'orgaoïsatien de

La marine compte 77 officiers généraux, dont

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS RAPPORTS

50 on service scUf. Sur ce nombre, 21 sont employés aujourd'hui. En temps de guerre, avec trois escadres en mer, des amiraux comme gouverneurs dans nos principales colonies, efc la formation de nouvelles stations lointaines, il faudrait en employer 30i ce qui sur 50 constituerait une réserve de 20 ofUciers géniaux.

D'un autre c6té, notre utiorat est pour ainsi dire administrativement divisé d'avance et comme préparé pour le but que nous poursuivons. Il comporte b arrondissements ayant pour cheflieu l'un des 5 ports militaires. Il sou .rrondissements et 61 quartiers. Un préfet maritime commande chacun des arrondissements ; il serait, dans son ressort, le chef naturel de la défense.

Mettons à la tète de chacun des 11 sous-arrondi°3flmenls un vice-amiral ou un contre-amiral, selon l'importance des points stratégiques. Il restera pour la Qotte une réserve de 9 officiers généraux plus que sufQsante pour combler les vides et maintenir nos escadres sur le pied de guerre.

Ces 11 officiers employés à la défense du littoral étant toujours, d'ailleurs, sous la main du ministre, (brmeraient une nouvelle réserve puisque rien n'empêcherait, en cas de besoin, de les remplacer soit par des amiraux du cadre do réserve, soit par des capitaines de vaisseaux gardecétes.

Plaçons maintenant à la tète do chaque quartier et sous les ordres directs du chef de sousarrondissement, un officier supérieur chargé en temps de paix de l'exécution des règlements en ce qui touche les exercices annuels, de la surveillance dans son ressort des fortifications maritimes,, des télégraphes et sémaphores de la cète : en temps de guerre, des commandements des ouvrages de défense, de la pose des torpilles sur les points choisis d'avance et de leur entretien,' etc. Ce^ystéma comporterait 61 ofilciers supérieurs, nombre qu'il faut porter & 100 &, cause de "importance des ouvrages qui défendent les grands ports du côté de la mer, de l'utilité de donner à chaque chef do sous-arrondissement, un chef d'état-m^or et de ta nécessité de remplacer les manquants, les malades et les blessés.

Il faut maintenant des oQiciers subalternes pour le service des batteries. On peut, sans compter le contingent de l'artillerie ae marine, en évaluer le nombre &. 200.

Pour compléter ce personnel, s'il était insuCBsant, on a sous la main une mine inépuisable d'ofiioiers auxiliaires dans les capitaines au long cours soumis comme tous les marins aux lois de l'inscription maritime. Ils forment une pépinière d'hommes intelligents, instruits dans toutes les choses de la mer, habitués au danger et au commandement, par conséquent très-aptes à remplir les fonctions d'officiers dans une batterie. Au 1" JniUet IST-i, on en comptait 5,232 dont 3,450 audessous de 40 ans. Cest là, comme on le voit, une ressource à laquelle on peut avoir recours sans craindre de l'épuiser jamais.

Pour compléter cette organisation, les officiers du commissariat employés à tous les degrés de la hiérarchie, au service de l'inscription maritime, seraient, pendant la paix, indépendants des commandants de sous-arroudissement et de

tout ce qui concerne l'approvisionnement des ouvrages de défense situés dans leur ressort. En résumé, ce système exige :

1 1 officiers généraux ; 100 officiers supérieurs; 300 officiers subalternes.

Si nous comparons ces chiffres à ceux qui représentent les réductions projetées par M. le ministre de la marbie sur les cadres de 1871, noq? les trouvons ft peu près identiques. D'après les

(locuments fournis par le budget, ces réductions

consif tent en :

It officiers généraux;

100 officiers supérieurs , dont 30 capitaines de

vaisseau et 70 capitaine de lïégate ; 210 officiera subalternes.

Que faut-il donc pour subvenir ft toutes les nécessités de la défense des cétes? conserver purement et simplement le personneLque l'on a sous la main, c'est-a-dire tel qu'il existait avant les réductions qu'on a ibalheureusement commencé à opérer dans les cadres.

Sans entrer dans des détails que ne comporte pas un projet de loi. Je crois avoir démontré, messieurs, l'immense avantage qui résulterait, à tous les points de vue, de la translation de la défense du littoral, du département de la guerre à celui de la marme. Je pense donc avoir justiflé l'article 1** du projet que j'ai l'honneur de soumettre à l'Assemblée. Cet article est ainsi conçu :

a La défense fixe des cètes est confiée au département de la marine. »

Comment doit-on maintenant organiser ce personnel officiers-? Si nous le conservons dans les cadres actuels, nous n'aurons rien fait pour éviter 1^ graves inconvénients signalés plus haut, et pouP parer à l'encombrement . nous aurons étendu les attributions du personnel de la marine sans lui rendre ce ressort et cette activité dont il a le plus impérieux besoin pour se maintenir en baleine.

Si, au contraire, nous en faisons un corps à part, tout à fait distinct de celui des officiers naviguant, et organisé comme je vais le dire, nous aurons, je crois, résolu le multiple problème qui consiste à assuror la défense du littoral, à conserver un personnel précieux pour te moment de la guerre, enfin à rendre l'énergie et le monvement au corps naviguant.'

.Voici l'organisation que j'ai l'honneur de proposer, et qui fait le sujet des articles 2, 3, 4, â du projet de fa loi.

Art. 2. « Un nouveau cadre d'officiers qui prendront le nom d'ofDcîers garde-céies sera constitué et comprendra :

n 30 capitaines de vaisseau, 70 capitaines de frégate, 200 lieutenants de vaisseau. 'En tout, SOijofficiers »

Ce cadre, tout à Aiit distinct de celui des officiers de vaisseau, serait affecté au service de la défense des eûtes; on n'y avancerait que jusqu'au grade de capitaine de vaisseau inclusivement, les amiraux, dont le nombre serait conservé, devant se recruter uniquement parmi les oiUciers naviguant. On pourrait aussi y trouver en temps de paix le personnel nécessaire pour remplir les fonctions actuellement dévolues aux officiers en r<ï3idence fixe, ou tonte fonction analogue n'entraînant pas l'embarquement

Art. 3. Ce corps se recrutera de deux ftcons ;

(■ Parmi les oniciers de vaisseau Agés de 35 ans ou moins et sur leur demande : .

2* Par rang d'anciumeté et d office:

Parmi tes enseignes de vaisseau âges de 35 ans et au-dessus;

Parmi tes lieutenants de vaisseau âgés de 45 ans et au-dessus ;

Parmi les capitaines de fVégete égés de 55 ans et au-dessus.

Les officiers, quand ils seraient ainsi appelés d'office i faire partie des garde-cètes pourraient être promus au grade supérieur, et tes limites d'âge devraient, pour ce corps, être reculées de cinq ans; ce serait une douole compensation & donner à ceux dont on ferme ainsi l'avenir.

Art 4. ■ Les officiera garde-côtes seront chargés de fout ce qui concerne la défense fixe du littoral. »

u Cependant, en temps de guerre, ils pourront, en cas de nécessité, être rappelés au service actif par un décret du chef de l'Kat. »

Il ne faut pas se dissimuler que les cadres actifs devront être calculés de manière à éviter le rappel de ces officiers dont quelques-uns auront perdu l'habitude de la mer. Cependant, en cas de nécessité, il est bon de se ménager le moyen de les employer ailleurs qu'A la défense des càies, soit sur la Qotte, soit dans les forteressesde terre, soit mdme dans l'armée territoriale selon les éventualités de la guerre.

H Art. 5. Feront partie de ce corps & titre auxiliaireavec le grade u d'enseignes, gardo-côtes auxiliaires les capitaines au long cours, Agés de moins de quarante ans, désignés pour prendre part en temps de guerre à la délense des cétes. »

Les officiers auxiliaires recevraient en temps de guerre, quand ils seraient appelés, la solde et les émoluments d'enseignes de vaisseau. Pendant la paix, ils seraient soldés sur le même pied toutes les fois qu'ils prendTaient part aux exercices annuels détermines par les règlements.

Tel est l'ensemble du système qui me parait le plus propre & suffire & toutes les exigences. Voici ses avantages principaux qui répondent à cette double nécessité : rendre l'activité et la vie au corps naviguant, assurer la sécurité du littoral.

Il dégage les cadres en leur enlevant les.v^eux officiers ne naviguant plus, mais irès-aptes cependant à rendre dans des batteries, en temps de guerre, d'excellents services.

11 constitue uue sorte de retrait)} anticipée pour ceux qui, quoique jeunes encore, sont fatigués par la mer on atteints do maladies chroniques contractées dans les pays chauds et qui ne se sentent plus l'énergie et l'activité nécessaires pour poursuivre avec fruit leur carrière ; pour ceux encore que des raisons de famille retiennent à.terreet qui, par leur position de fortune, ne peuvent quitter un métier dont ils vivent. Avec cette organisation, les ofDciers généraux chargés à Iff fois et du commandement dès flottes et de celui des cétes, restent en même nombre, tandis que les orcciers supérieurs et eubaltemes deviennent Inoins nombreux par l'élimination de ceux qui forment le nouveau corps. D'un autre côté, comme ils sont les seuls à pouvoir obtenir l'épaulette d'amiral, il en résulte pour eux un large débouché, par suite une grande activité dans ravancement. Etant en moins grande quantité, ils naviguent et arnvent ainsi plus jeunes et aussi expérimentés aux grades supérieurs, conditions excellentes pour avoir des chefs actifs et énergiques.

' Bnfln, en vous réservant la possibilité de rappeler par un décret au service actif les officiers

âarde-cétes, vous ne vous privez pas absolument e ceux qui, moins heureux on moins zélés, auront préféré rester à terre, et que vous serez, dans tous les cas, trop heureux de posséder au moment de la guerre pour la défense du littoral.

Pour mettre d'accord la loi du 3 brumaire on IV avec le projet actuel, il est nécessaire d'ap-

Porler à cette loi qnelqiiès modifications. C'est objet de l'article 6.

Enfin, l'article 7 a pour but, au' point de vue des droits oC avantages conférés par la mémo loi aux marins inscrits, d'assimiler les inscrits garde- ' côtes en temps de paix à ceux qui servent dans les arsenaux, en temps de guerre & ceux qui servent sur les bàtimenis de TEtat.

En résumé, conserver à la morine de préfïieux éléments de force, augmenter ses débouchés, son importance et son action, utiliser l'admirable personnel des gens de mer en assurant la défense des côtes sans qu'il en coAte rien & l'Etat pendant la paix ; dégager le cadre des officiers de vaisseau et rendre au corps naviguant le mouvement et l'émulation; donner aux ofUciers Agés, fatigués ou éprouvés par la navigation, les moyens d'attendre leur retraite en rendant d'utiles services à terre. Tels sont, messieurs, les avantages multiples qui résulteraient de l'adoption du pro-

jot de loi que j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations.

Eu l'acceptant, vous aurez comblé une lacune dansl'œuvre de réorganisation militaire que vous

Îioursuivez depuis deux ans; et, tout en assurant a sécurité de nos côtes, vous aurez sauvé la marine de la situation critique que lui ont faite les événementset les nécessités impérieuses de notre budget.

PROPOSITION DE LOI

Art. 1". La défense llxe des côtes est conflé'e à la marine.

Art. 2. Un nouveau cadre d'officiers qui prendront le nom d'olficiers garde-côtes sera consiiiiiéet comprendra :

30 capitaines de vaisseau, 70 capitaines de iïégato, 200 lieutenants de vaisseau.

ËQ tout 300 olBciers.

Art 3. Le corps se recrutera de deux façons : !• Parmi les officiers de vaisseau âgés de tronle-cioq ans au moins et sur leur demande ;

2' Par rang d'ancienneté et d'olûce, parmi les enseignes de vaisseau égés de trente-cinq ans ot au-dessus; parmi les lie'.iytenants de vaisseau igés de quarante-cinq ans ei' du-dessus : parmi les capitaines de frégate Agés de cinquante-cinq ans et au-dessus.

Art 4. Les otficiers garda-côtes seroiit spécialement chargés de tout ce qui concerne la défense fixe du littoraL '

Cependant, en temps de guerre, ils pourront, en cas de nécessité, ôire rappelés au service actif par un décret du chef de l'Etat.

Art. 5. Feront partie de ce corps à titro auxilire avec-le grade d'enseignes garde-cétes auxiliaires les capitaines au long cours âgés de moins de quarante ans, désignés pour prendre part, en temps de guerre, A la défense des côtes.

Art & Les articles 7, tO et 24 de la loi itu 3 brumaire an 4 concernant l'inscription maritime sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art 7. Tout citoyen frani^ais compris dans l in- * scripUon maritime est dispensé de tout service public autre que ceux de l'armée navale, des arsenaux de la marine et de la défense du littoral.

Art 10. Tout marin inscrit sera tenu de servir sur les bAtiments et dans les arsenaux de l'Etat et de concourir à la défense du littoral toutes les fois qu'il en sera requis. •

Art. 24. Tout marin qui aura atteint l'Age de 50 ans révolus sera de droit exempt de réquisition pour le service des vaisseaux et arsAaux de l'Etat, et pour celui de la défense du littoral, sans néanmoins perdre la faculté de continuer la pèche ou la navigation même sur les bAtiments de l'Etat.

Art. 7. Los marins inscrits désignés pour la défense du littoral sont assimilés :

En temps de paix aux marins inscrits servant dans les arsenaux de l'Etat ; •

En temps de guerre ils sont considérés comme embarqué sur un navire de l'Etat;

A ces titres ils jouissent du bénéfice des articles 28, 29, 31, 33 de la loi du 3 brumaire an IV, concernant l'inscription maritime.

Annexe n- 1646.

PROJET DE LOI tendant & annexer au canton de Calvi la commune de Lumio, distraite du canton de Calenzana, arrondisssment de Calvi n^rse), présenté par M. Tbiers, Président de la République française, et par M. de Gonlard, ministre de l'intérieur.

Messieurs, l'Assemblée nationale a , dans sa séance du 17 février 1872, ordonné le renvoi au département de l'intérieur d'une pétition par la-

no PROJETS DB LOIS, PROl

q uelle les habitants de Lumio demandent que cette commune soit distraite du canton de Celenzana et annexée au canton de Gatvi (Cerse).

La mesure sollicitée parles pétitionnaires était comprise dans un projet de remaniement des circonscriptions cantonales do la Corse, étudié en ltt63 par les administrations de l'intérieur et de la justice. Elle avait même été à cette époque l'objet d'une inairuction spéciale qui fUt interrompue en prévision de la réalisation du projet d'ensemble auquel il n'a point été donné suite.

Les habitants de Lumio invoquent à l'appui de ieur demande les difficultés de coBunnnicalions entra Unr commune et son chef-llèu jndioi^re et les rapports journaliers qu'ils ont avec la ville de Calvi.

Luraio est, en effet, situé à 10 kilomètres do Calvi et s'y rattache par une route nationale que desservent des voitures publiques. La distance entre Luraio et Calentana n'est pas beaucoup plus grande, mais las communications sont beaucoup phM difficiles et pins loa^s.

Les chemins assez mal entretenus, sont peu ft-équentës et, en fait, les habitants de Lumio ne se rendent à leur obef-Iieu Judictatre que quand une dtation les f appelle. Des raisons plus décisives encore tirées de l'intérêt général ratlitent en fsveur du projet; la justice de paix de Catvi ne contiràt dans son ressort que cette petite ville dont la -population n'est ([ue de 1,900 Ames. Le territoire du canton de Colmssna est, au contraire, un des plus vastes de France.

Le nombre des décisions rendues par les deux juges de paix est tout ft fttit disproportionné. Tandis, Bu effet, que celui de Calvi est à peine occupé, son collègue est eurcbargé d'affaires civiles ou de simple police. Entin si le changement proposé était réalisé, la police Judioioire s'exercerait dans de meilleures conditions.

Calvi possède un commissaire de police dont la surveillance est actuellement renrermée dans l'enceinte d'une petite ville où il se commet peu de contraventions; il ne serait pas sans Avantage d'ëtendra son action sur un village qnt est comme un fhubourg de la ville et de placer de la sorte sous son inspection toute l'étendue du golfe.

Toutes les communes du canton dé Calenzana, à l'exception d'une seule, se sont déclarées contraires au projet. Hais leur opposition n'est point motivé^ et il ne parait pas qu il y ait lieu de s'y arrêter.

Le conseil d'arrondissement, le conseil général et le prefet sont unanimes pour appuyer la demande des habitants de Lumio.

a. le gwde des sceaux, d'accord avee les oheta de la conr de Bastia, émet l'a^ que la modiBcstion sollicitée est entièrement conforme aux intérêts de l'administration de la justice.

Le Gouvernement a l'honneur, en conséquence; de soumettre ' aux délibérations de l'Assemblée nationale le projet de loi ci-jointe

PROJET DE LOI

Article unique, La commiue de Lumio est distraite du canton de Calenzana, arrondissement de Calvi (GorseX et rattachée au canton de Calvi.

Annexe w 1947..

PROJET DE LOI tendant à autoriser le département d'ille>et'Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des cbemios vicinaux ordinaires, présenté par M. Tbiers^ Président de la République française, et par M. de Goulard, ministra de l'iaterieur.

Messiaun, une somma de &76!M>0Q A*, environ serait encore nécessaire, d'après le tuileaudrdné