BAI TAULE NOMINATIVE MAL

pots proposés pour le Budget de 1874 ! = Son rapport sommaire sur ]a proposiiTmtiât sur le aaz. A., t. 30. n. 298. recii/ica- tion de M. Hervé de Snisv avant nmir

[Impôt sur le gaz^ A., t. 30, p. 298, rectification^ p. 313. Droits sur les sucres, p. 363 à 3Ô6); du Budget de TExercicc 1875 (Instruction publique : Nomination d^un Inspecteur général des Facultés de médecine. A., t. 33, p. 285. Marine et Colonies : Budgets coloniaux, p. 384); du projet de loi et des propositions concernant la création et les attributions d*un Sénat (Deuxième délibération, A., t. 36, p. 492). — Est entendu : sur la question de priorité entre les deux projets de lois relatifs, Tun, à la Convention internationale sur les sucres ; Tauira, au régime intérieur des sucres [A., t 43, p. 337) ; dans la discussion du projet de loi de crédit pour paiement de rindemnité allouée aux délégués des Conseils municipaux par la loi sur les élections Sénatoriales (A., t. 44, p. 144, 174).

MAnj.ft (M.), Député élu par le dépariêment de Maine-et-Loire.

Son élection est validée (A., t. 35, p. 195). = Membre de Commissions (F., n^* 697, 7U; J. O. de 1874, p. 7981 ; J. O. de 1875, p. 4275).

MATTiTiÉ (M. le comte de\ Député élu par le département de Maine-et-Loire.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 18^ = Président: du 5« Bureau (F., n» 99; J. O. de 1871, p. 1545) ; et du 4« Bureau (F., n® 167; J. O. de 1871, p. 4802;. = Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer TAssemblée nationale sur l'état des forces militaires de la France [F., n^ 11; M. B. de 1871, p. 2091; de diverses Commissions (P., n«« 14, 49, 83, 94, 123, 161, 460, 492, 549, 697; M. B. de 1871, p.6H; J.O. de 1871, p. 712, 1245, 1439, 2248, 3i35; J. O. de 1873, p. 2113, 7921 ; J. O. de 187i, p. 7981^; de la Commission d'Enquête sur les actes duCiouvernement de la Défense nationale (F., n<» 95; J.O. de 1871, p. 1476^; de la Commission des grâces (A., t. 3, p. 551, 552); de la Commission pour l'examen des lois de finances de TExercice 1872 (F., u« 192; J. O. de 1872, p. SOO) ; et de la Commission du Budget de 1873 (P., n« 297; J. O. de 1872, p. 3767).

tion de M. Hervé de Saisy ayant pour objet l'aliénation par l'État des joyaux et du mobilier de la Couronne, et l'application de ce produit à l'entière reconstruction des villes françaises détruites par les armées Allemandes (I., u9 523; A., t. 5, an., p. 25; J. O. de 1871, p. 3651). = Ses observations sur l'incident soulevé parM.Mortimer-Ternaux au sujet d'un récit de l'entrevue des délégués du Conseil municipal de Bordeaux avec le Chef du Pouvoir exécutif (A., t. 2, p. 913). — Est entendu, comme Rapporteur, sur la prise en considération de la proposition de M. de Saisy relative à l'aliénation des joyaux et du mobilier de la Couronne (A., t. 6, p. 83). — Obtient un congé (A., t. 7, p. 96). — Prend part à la discussion : du Budget de l'Exercice 1873 (Guerre : il tr»i^ niers militaires. A., t. 14, p. 350^; du projet de loi de crédit de 95 millions imputable sur le Compte de liquidation et applicable à divers services de la guerre (A., t. 17, p. 303) ; du projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis (A., t. 17, p. 384' ; du projet de loi relatif a l'organisation générale de l'armée {Deuxième délibération, A., 1. 19, p. 211); du projet de la Commission de l'armée relatif A la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale [Deuxièfne délibération, A., t. 36, p. 151, 152). — Parle sur un incident relatif au dépouillement du scrutin sur l'urgence de la proposition de M. Madier de Moutjau tendant à fixer l'époque delà dissolution de l'Assemblée (A., t. 41, p. 73\

MALARTRE (M.), Député élu par le département de la Haute-Loire.

Son élection est validée (A., t. I, p. 53\ = Secrétaire : du li** Bureau ;F., n* 4 ; M. B. de 1871, p. 13); du 1.V Bureau ^F., no 99; J. O. de 1H7I, p. 1545); du 8* Bureau (F., n» 379; J. o. de 1872, p. 781T;el du 12« Bureau (F., no H65; J. O. de 1875, p. 10118^. = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des Finances (F., n" 11;M. B. de 1871, p. 209); et de divcrst^s Commissions ;F., n«»75. r.;i, r»H8. 607. 686,697,744,756,762,

796, 824, 842; J. 0. de 1871, p. 1124; J. 0. [ de 1 873, p. 7729 ; J. 0. de 1 874, p. 1 226, 1 881 , 5848, 7981; J. 0. de 1875, p. 1275,1817, 2037, 4340, 5510, 9073). = Ses trois propositions relatives à la prorogation de TAssemblée nationale (T., n» 2592; A., t. 33, an., p. 176; J.O. de1874, p.5286. — L,n« 2942; A., t. 37, an., p. 121 ; J. 0. de 1875, p. 2181.— I., no 3189; A., t. 40, an., p. 498 ; J. 0. de 1875, p. 5600). = Ses rapports : sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux de chemins vicinaux ordinaires (I., n® 2351 ; A., t. 30, an., p. 296; tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun [L, n^ 2353; A., t. 30, an., p. 297; J.O.de 1874, p. 3173). t=: Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Limperani relative au taux de Tintérèt de l'argent (A., t. 2, p. 909); du projet de loi sur le rétablissement du cautionnement des journaux (A., t. 3, p. 767) ; des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délihération^ A., t. 4, p. 149. Troisième délibération^^. 410) ; du projet de loi relatif à un impôt sur les matières premières (A., t. 7, p. 105); du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 13, p. 310 à 313, 315). — S'excuse de son absence (A., t. 16, p. 203 ; t. 29, p. 663). — Prend part à la discussion : de la proposition de MM. Tolain, Brelay et autres, tendant à l'ouverture d'un crédit de 100,000 fr. destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour d'ouvriers français à l'Exposition universelle de Vienne en 1873 (A., 1. 17, p. 51); des interpellations de M. Lamy relatives à la levée de l'état de siège (A., t. 28, p. 103); du Budget de l'Exercice 1874 (Voies et moyens : Suppression de la franchise des correspondances adressées aux grands fonctionnaires, A., t. 28, p. 588) ; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1 874 (Impôt de la petite vitesse^ A., t. 30, p. 284) ; de la proposition

de M. Ganivet relative à la prorogation des séances de l'Assemblée, du 28 mars au 4 mai 1874 (A., t. 30, p. 678). — Son rapport sur une pétition (A., t. 31, p. 18). —Parle : dans la discussion de la proposition dû M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures (Troi* sième délibération. A., t. 31, p. 42, 43, 46, 79); sur l'ajournement de la discussion des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics (A., t. 33, p. 339). — Donne lecture de sa proposition tendant à la pro* rogation de l'Assemblée nationale depuis le vote du Budget jusqu'au 5 janvier 1875 (A., t. 33, p. 341). — Demande l'urgence de sa proposition (A., t. 33, p. 346, 347). — Est entendu dans la discussion du projet da I4 Commission de l'armée relatif à la consti-^ tution des cadres et des effectifs de Tarméd active et de l'armée territoriale (Deuxième délibération. A., t. 36, p. 81. Troisième délibération, t. 37, p. 137, 219 à 222). — Donne lecture de sa proposition tendaQt k }4 QFOrogation de l'Assemblée du 20 Qiars au 20 mai 1875, et en développe l'urgence (A., t. 37, p. 243). —Parle dans la discussion : de cette proposition (A., t. 37, p. 301) ; du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris à Lyon et à Ig Méditerranée (A., t. 39, p. 130 à 135, 319); delà proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseignement supérieur (Troisième délibération. A., t. 39, p. 54iq. -* Dépose sa proposition tendant à la prorogation de l'Assemblée à partir du vote du Budget de 4876 jusqu'au 30 novembre 1875, et en demande l'urgence (A., t. 40, p. 416, 417). — Est entendu : surTurgenee delà proposition de M. Feray tendant à la ooniinuité des séances de l'Assemblée jusqu'à l'achèvement définitif de ses travaux (A., t. 40, p. 119); sur un incident personnel, 4 l'occasion de la discussion de sa proposition tendant à la prorogation de l'Assemblée (A., t. 41, p. 45, 46). — Sa motion relative au règlement des dernières séances deTAfrsemblée (A., t. 44, p. 266, 269). —Parie dans la discussion du projet de Résolutioii relatif à la date de la prorogation de TAssemblée et à la fixation de son ordre du Jour (A., t. 44, p. 987).

TABLE NOMINATIVE

1IALEN8 (M.)f Député élu par le dépar- Umenl de la Drame.

Son élection est validée (A., t. 1, p. U). = Secrétaire du 1«*" Bureau (F., n® 4 ; M. B. de 4871, p. 43\ = Membre de Commissions (F., n^ 40, 48, 5«, 75, 123, 125, 136, 144, 472, 178, 218, 234,241, 265, 383,417, 450, 454, 475, 484, 531, 541, 607, 611, 636, 697, 776, 796, 828, 861 ; J. 0. de 4871, p. 542, 696, 750, 4124, 2248, 2333^ 2644, 2819, 1960, 6137 ; J. O. de 4872, p. 975, 4398, 4649, t784, 7957; J. 0. de 4873, p. 1039, 2143, SI34, 3722, 4039, 7256, 7729 ; J. 0. de 4874, p. 4881, 2005, 3636, 7981 ; J. O. de 4875, p. 3636, 4340, 5746, 9964). = Ses rapports sommaires : sur la proposition de M. Bozérian relative à diverses modifications transitoires à apporter à la loi sur les brevets d'invention (I., n^ 365 ; A., t. 3, p. 727 ; J. O. de 4871, p. 2087) ; sur la proposition de MM. de Montgolûer et autres, en faveur de la veuve et des enfants de M. de Sigoyer (I., u9 439 ; A., t. 4, an., p. 469 ; J. O. de 4874, p. 2869) ; sur la proposition do M. Le Royer ayant pour objet la nomination d'une Commission de trente membres, à l'effet de procéder à une Enquête sur les causes de la guerre de 4870, sur la situation politique et financière de la France au moment où elle fut déclarée par TEmpire et sur la manière dont elle a été conduite (L, n«458; A., t. 4, an., p. 495; J. 0. de 1871, p. Î904). — Ses rapports : sur la proposition de MM. de Montgolfier et autres, on faveur de la veuve et des enfants de M. le commandant de Sigoyer (L, n<> 563; A., t. 4, an., p. 94 ; J. 0. do 1871, p. 3590); sur le projet de loi ayant pour objet d'accorder des pensions exceptionnelles à Mme veuve Clément Thomas et à Mme veuve Chaudcy [L.n'' 844; A., t. 7, an., p. 83; J. O. de 1872, p. 930); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Blois ;Loir-ot-Chcr) ù contracter un emprunt de 500,000 francs et à s'imposer extraordiuairement .!.. n° 2112 ; A., t. 28, an., p. 261 ; J. o. de 1874, p. 7I\ = Parle : sur un incident soulevé dans la discussion des interpellations de M. Luro au sujet des fonctionnaires ou magistrats nommés ou destitués par la Délégation de Tours et de Bordeaux (A., t. 2, p. 8:)2> ; ù propos d*une demande de question préalable sur une

pétition des gardes nationaux de Llboume (Gironde) (A., t. 3, p. 401).— Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 3, p. 585 à 591). — Est entendu : sur Tune de ces pétitions, relative a l'exemption des droits de poste en faveur de toute reproduction in extenso des débats législatifs (A., t. 3, p. 587, 588) ; dans la discussion : des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux {Deuxième délibération, A., t. 3, p. 918. Troisième délibération, t. 4, p. 389) ; du projet de loi sur les augmentations d'impôts et les impôts nouveaux relatifs à l'enregistrement et au timbre (A., t. i, p. 686; ; du Budget rectifié de l'Exercice 1871 (Travaux publics : Incident relatif au retard des transports des marchandises sur le chemin de fer de Paris- Lyon-Méditerranée, A., t. 5, p. 586). — Parle, comme Rapporteur, dans la discussion : de la proposition de MM. de Montgolfier et autres, eu faveur de la veuve et des enfants du commandant de Sigoyer (A., t. 5, p. 661) ; du projet de loi tendant à accorder des pensions aux veuves Clément Tbomas et Chaudey [Première délibération, A., t. 7, p. 564). — Prend part à la discussion : du projet de loi concernant les droits d'enregistrement (A., t. 8, p. 68); de la proposition de M. le général Ducrot relative à la poursuite des journaux Vindépendant des Pyrénées-Orientales et la Constitution ,A., t. 8, p. m] ; du projet de loi relatif aux allumettes chimiques [A., t. 16, J). 502) ; du projet de loi ayant pour objet de refiler les conditions des déportés à la Nouvelle-Calédonie (A., t. 17, p. 84) ; delà proposition de MM. Voisin et autres, ayant pour objet d'ajouter a l'article 405 du Code pénal un paragraphe concernant les escroqueries coinniisos dans les cafés et les restaurants Deuxième délibération. A., t. 49. p. 30 . — Ses rapports sur diverses pétitions (A., t 27, p. 55à 57\ — Ses observations au sujet d'un rapiiort de [>étition, concluant à la ((uestion préalable (A., t. 35, p. 461). — Ses rapports sur deux pétitions (A., t. 36, p. 231 ; t. 37, p. 65). — Ses observations au sujet des conclusions de la Commission d*initiative sur la proposition do M. Iler>'ê de Saisy tendant à empêcher l'abus des nominations faites à la

dernière heure par les Ministres sortants (A., t. 36, p. 456).

BIALEVILLE (M. le marquis de), Député élu par le département de la Dordo g ne).

Son élection est validée (A., t. 4, p. 32). = Président : du 40« Bureau (F., n^ 146 ; J. 0. de 1871, p. 2985); et du 8« Bureau (F., no 241 ; J. 0. de 1872, p. 1649). = 94, 95, 99, 112, 139, 173, 183, 189, 231, 541, 573, 588, 717, 796; J. 0. de 1871, p. 867, 1124, 1188, 1439, 1476, 1545, 1952, 2754, 4986, 5299; J. 0. de 1872, p. 113, 1398; J. 0. de 1873, p. 7729 ; J. 0. de 1874, p. 736, 1226 ; J. 0. de 1875, p. 160, 4340). = Son rapport sur les élections de MM. Clerc et Dupuy par la Drôme (A., t. 4, p. 39). — Son rapport supplémentaire sur Télection de M. Dupuy (A., t. 4, p. 98). — Obtient des congés (A., t. 14, p. 58, 273; t. 15, p. 3, 316; t. 19, p. 310; t. 28, p. 700).— Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession d'un chemin de fer de Marmande à Angoulôme [Pre-

mière délibération, A., t. 42, p. 221). — Est élu Sénateur inamovible (A., t. 44, p. 56).

MALE VILLE (M. Léon de), Député élu par les départements des Landes et de Tarnet-Oaronne.

Son élection est validée : pour les Landes (A., t. 1, p. 16) ; pour Tarn-et-Garonne (A., t. 1, p. 23). — Déclare opter pour le département de Tarn-et-Garonne (A., 1. 1, p. 87). = Président: du 5<> Bureau (F., n^ 4 ; M. B. de 1871, p. 18) ; du 10° Bureau (I., no 74 ; J. 0. de 1871, p. 1116) ; du 3« Bureau (F., no 99; J. 0. de 1871, p. 1545) ; du 14* Bureau (F., no 123; J. 0. de 1871, p. 2248); du 12* Bureau (F., no 146 ; J. O. de 1871, p. 2985) ; du 13« Bureau (F., no 289 ; J. 0. de 1872, p. 3519) ; du 6o Bureau (F., n»'517; J. 0. de 1873, p. 6751) ; du 3« Bureau (F., no 674; J. 0. de 1874, p. 4933) ; du 8« Bureau (F., no 697 ; J. 0. de 1874, p. 7981) ; et du

= Membre de Commissions (F., n^ 107, 158, 161 ; J. 0. de 1871, p. 1819, 3334, 3435). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, relatives: à la nomination de M. Thiers comme Chef du Pouvoir exécutif de la République française (L, no 1; A., 1. 1, p. 57, et an., p. 3; J. O. de 1871, p. 251) ; aux Pouvoirs publics (I., n® 2476 ; A., t. 32, p. 190, an., p. 244 ; J. O. de 1874, p. 4189) ; aux élections pour la prochaine Assemblée nationale (L, no2583 ; A., t. 33, p. 324, an., p. 167; J. 0. de 1874, p. 5786). =: Ses observations : sur la constitution du Bureau provisoire de TAssemblée [A., t. 1, p. 1) ; sur la constitution du Bureau définitif (A., t. 1, p. 37, 43). — Est élu Vice-Président de V Assemblée (A., t. 1, p. 56). — Ses observations : sur le droit de vole des Députés non validés (A., t. 4, p. 424); sur le renvoi au Gouvernement de la proposition de M. Lucien Brun tendant à indemniser les fonctionnaires qui ont refusé leurs services à la Prusse (A., 1. 1, p. 434) ; à propos de la proposition de M. Prax- Paris relative à la réduction du traitement des fonctionnaires (A., t. 4, p. 437) ; dans la discussion des élections de Vaucluse (A., t. 4, p. 195, 196) ; sur l'impression des rapports de la Commission d'finqpôte relatifs à l'état des Finances (A., t. 4, p. 304). — Dépose une pétition demandant le rétablissement du vote à la commune (A., t. S, p. 49). — Ses observations : à propos d*une pétition du Vice- Président et du Secrétaire de la Ligue internationale de la paix et de la liberté à Genève (A., t. 2, p. 209) ; dans la discussion du projet de loi sur les élections municipales [A., t. 2, p. 345). — Rend compte de la réception faite par le Bureau de l'Assemblée aux troupes revenant du fort d'Issy (A., t. 2, p. 890). — Réélu Vicê^ Président (A., t. 3, p. 38). — Ses observations, en cette qualité, sur le droit de vote des Députés nouvellement élus et non encore validés (A., t. 3, p. 900). — Ses observations dans la discussion des propositions de MM. Emmanuel Arago et autres, relatives au mode de nomination et à la mise à la retraite des magistrats (DeuxiéTne délibération^ A., t. 8, p. 450). — S'excuse de son absence (A., t. 44, p. 4). — Obtient des congés (A., t. 44, p. 10, 445»* 293 ; t. 14, p. 7 ; t. 45, p. 3, 264, 470; U 18,

p. 484, 4n, 502). — Ses explications à propos de la citation, dans la discussion de la proposition de MM. d'Aboville et autres, concernant la publicité des Comptes-rendus des séances, «run rapport fait par lui en 1847, à la Chambre des Députés, sur la même question (A., t. <6, p. 23). — Ses observations à propos d'une question que M. Fresneau se proposait d'adresser au Ministre de Tlntérieur (A., t. 32, p. 437). — Dépose une demande d'interpellations sur les intentions du Gouvernement à Tégard du parti Bonapartiste (A., t. 32, p. 450). — Donne lecture d'une proposition, signée de lui et de trois cents de ses collègues, tendant à fixer au 6 septembre 4874 les élections pour la prochaine Assemblée, et en demande Turgence (A., t. 33, p. 324, 325). — Est éXvi Sénateur inamovible [A.., i. 43, p. 247).

(M.), Député élu par le département de V Aisne.

Son élection est validée [A., 1. 1, p. 29). = Membre : de la Ck>mmission ayant pour oljei d*éclairer l'Assemblée nationale sur rétai général du Commerce et de l'Agricul- Inre de la France (F., n» 44 ; M. B. de 4871, H* 107, 423, 446, 225, 347, 353, 404, 440, 607, 707; J. O. de 4874. p. 4819, 2248, 2985; J. 0. de 4872, p. 4177, 4353, 7007; J. 0. de 4873, p. 524, 1769 ; J. 0. de 4874, p. 4884, 8333). = Prend part à la discussion des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux [Troiiièm délibération. A., t. 4. p. 393'.— S'excuse de son absence ,A., t. 7, p. 49). — Son rapport sommaire verbal sur les trois propositions de M. Dahirel, de M. le colonel Denfert-Rochereau et de M. Guibal, sur le règlement des rapports du Président de la République avec l'Assemblée, et sur le renouvellement partiel de l'Assemblée .A..

t. 29f p. 454). — Son rapport sommaire verbal sur la proposition de MM. George et au. ires, relative a l'instruction primaire obligatoire (A., t. 30, p. 355'. — Kst entendu dans la discussion du projet de loi électorale [Troisième délibération. A., t. 42, p. 312.

TABLE NOMINATIVK I

MALLEVERGNE [M.), Député élu par le département de la Haute- Vienne,

Son élection est validée [A., t. 1, p. 25). = Membre : de diverses Commissions (F., no« 44, 94, 144, 483, 250, 393, 419, 747; M. B. de 4871, p. 209; J. 0. de 4871, p. 1439,2929, 6299; J. 0. de 4872, p. 1952; J. 0. de 1873, p. 280, 4080; J. 0. de 1875, p. 460); et de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale [F., n« 95; J. O. de 4874, p. 4476). = Ses rapports : sur le projet de loi tendant à autoriser le déparlement de I/)ir-et-Cher a contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairemcnt pour les travaux des chemins vicinaux (ï., n^ 1596 ; A., t. 15, an., p. 289 ; portant établissement de surtaxes sur les vins, sur l'alcool et sur les absinthes à l'octroi de la commune de Pont-l'Évôque (Calvados) (I., n® 1632 : A., 1. 16, an., p. 84 ; J. O. de 4873, p. 1685\ = Ses rapports sur des pétitions ^A., t. 2, p. 243, 699 ù 701 ; t. 6, p. 45^ — S'excuse de son absence (A., t. 2, p. 653; t. 45, p. 41). — Son rapport sur l'élection de M. Guinot par le département d'Indre-et-Loire (A., t. 3, p. 908\ — Demande la mise à l'ordre du jour des rapports de pétitions, spécialement de celles qui concernent la confiscation des biens de la Famille d'Orléans (A., t. 6, p. 4, 6\ — 01)tient des congés A., 1. 13, p. 498; t. 41, p. 58). — S'excuse de son absence iA., t. 45, p. 41}.

XALON (M.\ Député élu par le département de la Seine,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 47). = Adresse, par une lettre collective, sa démission ù r.\ssomblée (A., t. 1, p. \M\

MANGINI ;M.', Député élu par le département du Rhône,

Son élection est validée .V.. t. 1, p. 40). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état dos communications postales et télégraphiques .F., n« 11 ; .M. B. de 1871, p. 209* ; et d'une autre Commission (F., n»* 996; J. O. do 1875, p. 43;o\ — Sa pro- I>ositiou, présentée de concert avec d'au-