HAH

1876 (F., n« 776; J. 0. de i^Jo. p. 3636). = Ses propositions relativef'^-^ première, à Torganisalion des Consei'^^^*^iiéraux des départements; la dei^**'**^^^ ^^\ attributions de ces Conscil^^^*^^^"'^^^Â; A., t. 2, p. 138; J. O. de 187^^'^^^^*'^^^, 417). = Son rapport sur le projel/'P*^^^^"ît)rogeant le décret du 17 septembiP- ^^^ ,^ qui a suspendu le fonctionnement ?*■ ^^Gaisses d'épargne

(L, uP 386; A., t. 4,V ^^> ^^-y P- ''^î J- ^' de 1871, p. 2037). = Est entendu : dans la discussion du projet de loi tendant à proroger l'échéance des effets de commerce (A., t. 1, p. 261, 262); sur le projet de Résolution relatif à la translation du siège de l'Assemblée (A., t. 1, p. 288, 289); sur le renvoi de la discussion de la proposition de M. Minière relative à la prorogation des échéances des effets de commerce (A., t. 2, p. 58) ; dans la discussion de celte proposition (A., t. 2, p. 102); sur le renvoi de ses deux propositions concernant les Conseils généraux à la Commission de décentralisation (A., t. 2, p. 515). — Dépose une pétition relative à Toccupation Prussienne (A., t. 2, p. 535). — Parle sur l'urgence de la proposition de M. de Barante relative aux Conseils cantonaux (A., t. 2, p. 774). — Donne lecture de son rapport sur le projet de loi abrogeant le décret du 17 septembre 1870 relatif aux Caisses d'épargne (A., t. 4, p. 15). — Obtient des congés (A., t. 5, p. 2; t. 15, p. 1, 148; t. 18, p. 613; t. 19, p. 127). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des juges aux Tribunaux de commerce (A., t. 6, p. 188). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 448 à 458). — Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 316).

MAHT (M. de), Député élu par Vîlede la Réunion.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 42).= Secrétaire : du 12^ Bureau (I., n^ 74; J.'O. de 1871, p. 1116); et du 7« Bureau (F., n» 419; J. 0. de 1873, p. 1080). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de la Marine (F., no 11 ; M. B. de 1871, p. 209); de diverses Commissions (F., n®* 14, 54, 107,

123, 189, 201, 215, 241, 249, 438, 463, 475, 517, 607, 772, 800 ; M. B. de 1871, p. 58; J. O. de 1871. p. 808, 1819, 2248; J. O. de 4872, p. 113, 456, 889, 1649, 1906; J. 0. de 4873, p. 4710, 3220, 3722, 6751; J. O. de 4874, p. 1881 ; J. 0. de 1875, p. 3525, 4464) ; et des Commissions de permanence : de 4871 (A., t. 5, p. 661); de 1872 (A., t. 43, p. 567); de 1873 (A., t. 19, p. 406) ; de 1874 (A., t. 30, p. 648; t. 34, p. 132); et de 4875 (A., t. 37, p. 328). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet l'abolition de la peine de mort (L, p. 385). = Son rapport sur le projet de loi relatif au régime forestier de Tlle de la Réunion (L, n® 880; A., t. 7, an., p. 457; J. 0. de 4872, p. 1328). — Son rapport sommaire, sur la proposition de M. le baron de Janzé relative à des États à dresser du personnel des divers Ministères (I., n® 994 ; A., t. 8, an., p. 456; J. 0. de 4872, p. 2448). — Son rapport sur le projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section de Besayes, dépendant de la commune de Charpey, canton de Bourg-du-Péage, arrondissement de Valence (Drôme) (I., n«> 1848; A., t. 19, an., p. 8; J. 0. de 4873, p. 4531). = Est entendu : dans la discussion : du projet de loi concernant le rétablissement des magistrats inamovibles révoqués par la Délégation de Bordeaux (A., t. 2, p. 126); du projet de loi sur les poursuites en matière de délits de presse (A., t. 2, p. 524, 524) ; sur un incident soulevé à propos de la proposition de M. Jean Brunet relative à la pacification de Paris [A., t. 2, p. 628). — Ses rapports sur les élections : de MM. Maure et Henri Lefèvre par le département des Alpes-Maritimes (A., t. 4, p. 39); de M. Brousses par le département de l'Aude (A., t. 4, p. 270). — Parle : dans la discussion du projet de loi relatif à Tor» ganisation du jury dans les colonies [Deuxième délibération^ A., 1. 19, p. 422, r«0tificatiofiy p. 435); sur un incident soulevé par une demande de rectification de M. Audren de Kerdrel au procès -verbal de cette séance, au sujet des événements du 2 Décembre 1868 à 111e de la Réunion (A.,t. 49, p. 435, 436,137); dans la discussion : du projet de loi relatif aux noit* veaux impôts et aux augmentàticms dlniF-