MAR

1res Députés, relative à une taxe sur la dynamite (L, n^ 826; A., t. 7, p. 127, an., p. 49; J. 0. de 1872, p. 575). = Obtient des congés (A., t. 2, p. 876; t. 8, p. 363; 1. 13, p. 498; t. 19, p. 178; t. 32, p. 374; t. 41, p. 28; t. 43, p. 31). — Donne lecture de sa proposition relative à une taxe sur la dynamite, et en demande Turgence (A., t. 7, p. 127). — S'excuse de son absence (A., 1. 15, p. 415).

MARAIS [M.), êX-Sous-Préfet d'Àutun.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur Tinsurrec^ tion du 18 mars [A., t. 40, p. 256).

MARBEAU (M.], Maître des requêtes au Conseil d'État provisoire.

L'un des candidats proposés pour les fonctions de Conseiller d'État (A., t. 13, p. 67, et an., p. 65). — Est élu Conseiller d'État par TAssemblée (A., 1. 13, p. 300).

MARG-DUFRAISSE (M.), Député élu par les départements des Alpes-Maritimes et de la Seine,

La validation de son élection pour les Alpes-Maritimes est ajournée (A. , 1. 1 , p. 1 1 , 157). — Son élection pour la Seine est validée (A., t. 1, p. 47). — Est entendu : dans la discussion générale sur les élections des Préfets nommés Députés (A., t. 1, p. 217) ; sur son élection par les Alpes-Maritimes (A., t. 1, p. 239). — Cette élection est invalidée (A., t. 1, p. 244). = Membre : de diverses Commissions. (F., n»8 23, 29,72, 89, 129, 143,161, 177, 241,541, 601, 611, 621. p. 1649; J. 0. de 1873, p. 7729; J. G. de 1874, p. 1699, 2005, 2358, 3578; J. O. de 1875, p. 971); et de la Commission de permanence de 1871 (A., t. 5, p. 660). = Prend part à la discussion du projet de loi tendant à modifier l'article 7 du Code de Justice militaire (A., t. 4, p. 505). — Ses deux dépositions devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 99 à 160; et p. 388 à 396). — Est entendu dans la discussion du pro-

jet de loi relatif à Télectorat municipal [Troisième délibération^ A., t. 32, p. 549 à 553). — S'excuse de son absence (A., t. 42, p. 1). =z N. B. — Décédé dans l'Intervalle entre la séparation de TAssemblée nationale et l'expiration de ses pouvoirs.

MARGÈRE (M. de), Député élu pw U déparlement du Nord*

Son élection est validée (A., t. 4, p. 38). = Secrétaire du 8« Bureau (P., n« 289; J. 0. de 1872, p. 3519). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur l'état des communications postales et télégraphiques (P., n« 41 ; M. B. de 1871, p. 209) ; de diverses Commissions (F., n«« 24, 32, 40, 57, 72, 146, 451, 473, 219, 401, 419, 448, 486, 507, 547, 541,575,644, 627, 717, 739, 769 ; J. 0. de 4871, p. 274, 372, 542, 854, 1098, 2985, 3126, 4986 ; J. O. de 1872, p. 1012; J. O. de 187a, p. S94, 4090, 2032, 4107, 4880, 6751, 7729 ; J. 0. de 4874, p. 809, 2005, 3306 ; J. 0. de 1875, p. 460,971, 3405) ; de la Commission des Services administratifs (P., n<» 78; J. G., p. 1448) ; et de la 2^ Commission des Lois Constltutloiinelles (A., t. 38, p. 206). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la levée de Tétat de siège dans le département du Nord (I., n* 2442 ; A., t. 32, an., p. 39; J. 0. de 4874, p. 4450).= Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. Rolland et Jozon relative aux élections des Députés à TAssemblée nationale (L, n» 847 ; A., t. 7, an., p. 85 ; J. 0. de 4872, p. 1078); sur la proposition de M. Folllet ayant pour objet : 4^ d'établir un impôt sur le revenu des valeurs mobilières; 2*» d'admettre la déduction des dettes pour le paiement des droits de succession (L, n<> 4084 ; A., t. 41, an., p. 40; J.O. de 4872, p. 3179).— Son rapport au nom de la Commission des Services administratifs, sur le Ministère de l'Intérieur et les Services qui en dépendent (L, no 4455; A., t. 44, an., p. 74; J. 0. de 1872, p. 7987, 8020, 8052). — Son rapport sommaire sur la proposition de MM. des Retours et autres, ayant pour objet d*ordonner une Enquête parlementaire à' l'elfet de constater l'état de l'industrie botLillère et de recbercber les mesures à prendre potlr la mettre à même de pourvoir aux besoliia

TABLE NOMINATIVK

de la consommation (L, n<> 4692 ; A., t. 46, an., p. 228; J. 0. de 4 873, p. 2332). — Son rapport au nom de la Commission chargée de procéder à cette Enquête (Législation sur les mines et réformes proposées) compris dans le rapport de M. Ducarre (I., n^ 2180; p. 97 à 430 ; A., t. 3i, an., p. 44 6 a 425 ; J. O. do 4 874, p. 594 9, 5935). — Son rapport sur le projet de loi tendant à proroger les pouvoirs des Conseils municipaux (L,no 2333; A., t. 30, p. 583, an., p. 277; J. 0. de 4874, p. 3055). — Ses rapports, présentés au nom de la 2^ Commission des Lois Constitutionnelles, de concert avec M. Ricard: 4<» sur le projet de loi électorale (L, n» 32i0; A., t. 44, an., p. 47 à «5; J. O. de 4875, p. 6775); 2<> sur le projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (L. n'> 3593} A., t. 43, an., p. 574 ; J. 0. de 4875, p. 40796). = Est entendu dans la discussion : des élections de Yaucluse (A., t. 4, p. 492) ; du projet de loi tendant ù proroger Téchéancc des effets de commerce (A., t. 4 , p. 269) ; du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 297^ ; de la proposition de MM. de TalhouSt et autres, relative à la nomination d*une Commission de décentralisation (A., t. 2, p. 509). ^ Parle sur le renvoi à cette Commission de la propotition de MM. Bethmont et Magnin sur las Conseils généraux (A., t. 2« p. 544, 545). — Dépose une pétition demandant la suppression des octrois (A., t. 2, p. 787). — Bsi entendu dans la discussion : du projet de loi sur l'inaliénabilité des propriétés publiques ou privées, saisies ou sousiraiies à Paris depuis le 48 mars 4874 (A., i. 8, p. 037) ; des propositions de MM. Bot- Ueau et Delsol et de M. de Peyramont sur la mise à la retraite des magistrats (A., t. 3, p. 477). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 3, p. 248 à 252 ; t. 7, p. 497 à 400). ^ Prend part ù la discussion du projet de loi sur Texercice du droit de grâce (A., t. 3, p. 479^. -> Son rapport sur les élections de MM. le général Faidherbe et Ooblet par le département de la Somme ^A., t 4, p. 40). — Est entendu : dans la discussion des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives ù Torganisation et aux attributions des Conseils généraux (ùeuxiéwu délikération^ A., t 4, p. 47, 64. Troisième dilibératUm, p. 37t) ; au sujet de la question de M. Mon-

net sur un discours prononcé ù la distribution des prix des écoles communales de Lyon (A., t. 3, p. 42;; dans la discussion : des interpellations de M. Jean Brunet sur la non-présence à TAsscmblée des princes d'Orléans, dont l'élection remonte à plus de dix mois et a été validée depuis six mois (A., t. 6, p. 455^; de la proposition de M. Priuceteau relative à rinlerdiclion de toutes fonctions publiques salariées aux membres de TAssemblée nationale {Deuxième délibé^ ration, A., t. 7, p. 382} ; des propositions do MM. Emmanuel Arago, Bérenger et autres, relatives au mode de nomination et ù la mise à la retraite des magistrats [Deuxième délibération, A., t. 8. p. I.Jl; t. 4 4, p. i'M ; des propositions de MM. Vilfeu, Desjardins, Housscl el autres, relatives ù la répression de rivresse (Deuxième délibération, A., l. H, p. 24) ; de la proposition de M. Faye tendant à étendre aux élections pour les Conseils généraux le bénéfice de Tart. 8 de la loi du 6juin 1808 sur les réunions publiques Première délibération, A., t. Il, p. 78^ ; du projet de loi relatif aux titres ou porteur volés ou détruits [A., t. 12, p. .303); du projet de loi tendant ù modifier la formation du Jury en matière criminelle ^A., (. 14, p. 7i) ; du Budget de TExercice 4873 (Instruction publique : Question du transfert à ce Département des Établissements des sourds-muets et des jeunes aveugles. A., t. 44, p. 465»; du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 40, p. 20 1 à i09 ; du projet de loi tendant à modifier la législation sur les contributions indirectes (A.. t. 48, p. 47*i:; du projet de loi relatif aux emplois à réserver aux sous-officiers dans les Administrations de TËlat [Denstièmê délibération, A., t. ly,p.3."i); des propositions de MM. Destreinx et autres et de M. Iluon dt; Penanster relatives a Tabrogation du décret du 28 octobre 1870 sur la Légion d'Honneur et à la modification des récompenses nationales ^Deuxième délibération, A., t. 49, p. 4t, 48/ ; du projet de loi tendant à déclarer d'utilité publi([ue la construction d'une éf^lise à Montmartre A., t. Il», p. t09, i48, i49 ; du projet de Ini relatif aux contributions directes à |>ercevoir en 4871 A., t. 49, p. tOi^ : du Budget de l'Exercice 4S7t (Justice : R/Tectifdes Cours d appel. A., t. iH. p. 156, 458. Intérieur : Situation des em-

ASSEMBLÉE NATIONALE {\H7\'\sn)

ploies des Préfectures el Sous- Préfectures, p. 491. Compte de V emploi du fonds d'abonnement, p. 4 9r Voies et moyens : Exemption de la taxe sur les cercles en faveur des Sociétés de tir établies dans le Nord, p. 566, 574 , 572). — Donne lecture de son rapport sur le projet de loi relatif à la prorogation des pouvoirs des Conseils municipaux (A., t. 30, p. 583 à 587). — Parle dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 30, p. 622 à 624); du Budget de l'Exercice 4875 (Justice : Vacances de sièges dans les Cours d'appel. A., t. 33, p. 349). — Prend part, comme Tun des Rapporteurs, à la discussion : du projet de loi électorale (Deuxième délibération, A., t. 42, p. 37 à 44, 90) ; du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Loire (Haute-) : arrondissement du Puy, A., t. 44, p. 66.

Saône-et-Loire : arrondissement de ChâlonrSur-Saône, p. 444).

MARCHAND (M.), Député élu par le département de la Charente,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 42). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur rétat des communications postales et télégraphiques (F., n® 44; M. B. de 1871, p. 209); et de diverses Commissions (F., n<*« 75, 427, 588, 769; J. O. de 4874, p. 4424;J. O. de 4873, p. 4383 ; J. O. de 4874, p. 4226; J. 0. de 4875, p. 3405). = Obtient des congés (A., t. 3, p. 359 ; t. 37, p. 47, 288). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 44, p. 434).

UARGK (M.), Député élu par la colonie de la Guyane française.

Son élection est validée (A., t. 6, p. 448). = Membre de Commissions (F., n«»* 225, 448, 534,674;J. O. de 4872, p. 4477; J. O. de 1873, p. 2032, 7256; J. 0. de 4874, p. 4933). = Obtient des congés (A., t. 12, p. 411 ; t. 44, p. 273). — Prend part à la discussion du projet de loi électorale [Troisième délibération, A., t. 42, p. 458).

MARGOU (M.), Député élu par le département de VAude,

Parle sur son élection (A., t. 29, p. 350).

— Son élection est validée (A., t. 29, p. 352). = Membre d'une Commission (F., n^ 650 ; J. 0. de 4874, p. 4089). = Est entendu dans la discussion : des propositions concernant rélectorat municipal [Deuxième délibération, A., t. 32, p. 144, 445. Troisième délibération, p. 640) ; du projet de loi de la Commission des Établissements pénitentiaires relatif au régime des prisons départementales (TVotsième délibération. A., t. 38, p. 324 à 329) ; du projet de loi organique relatif aux rapports des Pouvoirs publics [Deuxième délibération, A . , t. 39, p. 462 à 468) ; du projet de loi électorale (Troisième délibération, A., t. 42, p. 464); du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession de diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie du Midi (Deuxième délibération, A., t. 43, p. 74 à 77. Troisième délibération, p. 274, 277).

MARGAINE (M.), Député élu par le déparlement de la Marne.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 49). = Secrétaire : du 8® Bureau (F., n» 241 ; J. O. de 4872, p. 4649); et du 43* Bureau (F., n« 379; J. O. de 4872, p. 7817). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des forces militaires de la France (F., n^' 44 ; M. B. de 4874, p. 209); de diverses Commissions (F., n«« 40, 74, 75, 77, 94, 407, 447, 458, 189, 204 , 209, 229, 393, 403, 405, 440, 562, 650, 674, 707, 747, 744; J. O. de 4874, p. 542, 1 1 4 6, 4 4 24, 4 1 36, 1 439, 1 84 9, 2086, 3334 ; J. O. de 1872, p. 113, 456, 704, 1295; J. O. de 4873, p. 280, 580, 653, 4769; J. O. de 4874, p. 351, 4089, 4933, 8333; J. O. de 4875, p. 160, 1275); de la Commission d'Enquête sur les causes de l'insurrection de Paris (F., n® 96; J. O. de 4874, p. 1476) ; et de la Commission du Budget de 4873 (F., n* 297; J. O. de 1872, p. 3767). = Ses propositions tendant : à nommer une Commission chargée de déterminer les bases d'un projet de réorganiâation de l'armée (L, n<> 96; A., t. 2, p. 499; J. 0. de 4874, p. 501) ; à faire rembourser par l'État, soit aux communes, soit aux contribuables, les contributions eu argent perçues par les autorités* Allemandes (I., no 395; A., t. 4, an., p. 33; J. 0. de 1871, p. 2669); à modifier le Rè-

TABLE NOMINATIVE

glement de TAssemblée nationale (I., n^ Sp64 ; Am t. 8, an., p. 60 ; J. 0. de 4872, p. 1980). — Ses propositions concernant : le vote de l'armée (I., n? 965; A., t. 8, an., p. 60; J. O. de 487S, p. 1980) ; la nomination des membres delà seconde Chambre (I., n<>i547; A., t. 33, an., p. 31 ; J. 0. de 1874, p. 5656).= Son rapport à la Commission d'Enquête sur les forces militaires de la France au nom de la Sous-Commission de rhabillement et du campement (Matériel) (I., n^* 58; A., t. 1, an., p. 62 ; J. O. de 1874, p. 1î14). — Son rapport sommaire sur la proposition de M. Théophile Roussel ayant pour objet la conservation des ruines des Tuileries et de THÔtel-de-Ville, ainsi que des châteaux de Meudon et de Saint-Cloud (I., n*371; A., t. 3, p. 761; J. O. de 1871, p. 2412). — Son rapport sur la proposition de M. le baron Eschassériaux relative à Tannulation des opérations préliminaires de la formation du contingent de la classe de 1874 {I., no 447; A., t. 4, an., p. 101 ; J. O.de 1874, p. 2755\ — Son rapport sommaire sur la proposition de MM. Hervé de Saisy et autres, stipulant qu'il ne sera perçu par les agents du Trésor public aucune commission, remise ou bonification quelconque d'intérêts sur le produit des impôts nouveaux dont la création a pour origine les malheurs de la France (I., n» 837; A., t. 7, 80., p. 72 ;J. O. de «872, p. 1178). —Ses rapports : sur la proposition de M. Jean Brunet relative à uu impôt national ^I., n** I toi; A., t. 11, au., p. 42 ; J. O. de 1872, p. 3256); sur le projet de loi tendant à autoriser le département du C^vadosà s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de fer d'intérêt local (I., n'> 2569; \., t. 33, an., p. 448; J. O. de 1874, p. 5648; ; sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt de 850,000 fr. et à s^imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales ,1., n"* 2589; A., t. 33, au., p. 172; J. O. de 4«7i, p. 5715;. = Ses observations sur la proposition de M. Paul Cottin tendant à voter des remerciements à la Suisse (A., t. «, p. 134'. — l>onne lecture de M pro|>08ition tondant a nommer une Commission de réorganisation de l'armée, et en demande l'urgence ^A., t. 2, p. 487). <—* Est entendu : sur la prise en considéra-

tion de sa proposition (A., t. 2, p. 536); dans la discussion de la proposition de M. Giraud relative au vote à la commune (Deuxième déliùération. A., t. 2, p. 226) ; à propos du vote sur la proposition de M. l'amiral de la Honcière Le Noury tendant à voter des remerciements aux troupes (A., t. 2, p. 237). — Dépose une pétition relative à la Constitution future du pays (A., t. 2, p. 712). — Obtient des congés (A., t. 2, p. 787; t. 6. p. 211, 345; t. 7, p. 305; t. 11, p. 294; t. 14, p. 59; t. 18, p. 484 ; t. 30, p. 520 ; t. 38, p. 473). — Son rapport sur l'élection de M. Cézanne par le département des Hautes-Alpes ^A., t. 4, p. 7). — Adresse une question au Ministre de la Justice sur l'affaire des marchés de New-York (A., t. 4, p. 97\ — Ses observations daus la discussion du projet de loi relatif à Tannulation du décret du 43 octobre 1870 sur l'avancement dans l'armée (A., t. 4, p. 533 . — Prend j)arl, comme Rapporteur, à la discussion de la proposition de M. le baron Eschassériaux relative au contiDgent de 1871 ^A., t. 4, p. 553, 554, 585, 589). — l^arle dans la discussion : du projet de loi portant augmentation des impôts conceruant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 327 ; de la proposition de MM. Claude ;Meurlhe\ La Flize et autres, relative au remboursement des contributions de guerre, réquisitions et dommages matériels causés par l'invasion Troisième délibération. A., t. 5, p. 381) ; du projet de loi relatif à la distribution du fonds de secours aux départements (A., t. 5, p. 676, 679. ; des interpellations de M. Raoul Duval relatives à Tattilude du Ministère vis-à-vis de M. Hanc (A., t. 6, p. 20» ; du projet de loi conceruant les droits dVnregisIrenient ,A., t. 8, p. 79' ; du projet de loi relatif au recrutement de l'armée {Deuxième délibérât ion, A., t. 12, p. 8i, 89, 90, «31, 306, 309, 407 . — Sexcuse de son absence A., t. 12, p. 623; t. 14, p. Ij. — Kst entendu dans la discussi(»n : du projet de loi |>orlant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements (.\., t. 13, p. 583; du projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis ;.\., t. 17, p. 380, 386, 387 ; du projet de loi relatif à un emprunt par le département de la Manche pour travaux des chemins vici-

naux (A., t. 17, p. 359); du projet de loi et des propositions concernant les Commissions administratives des hospices et hôpitaux civils, Établissements et Bureaux de bienfaisance [Troisième délibération, A., t. 18, p. 17). — Ses observations, en qualité de Rapporteur, dans la discussion de la proposition de M. Jean Brunet relative à rétablissement d'un impôt national pour la libération du territoire (A., 1. 19, p. 76). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à Torganisation générale de Tarmée [Deuxième délibération, A., t. 49, p. âilO, 219, 220, 238). — • Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 35, p. 408 à 410 ; t. 38, p. 397). — Parle dans la discussion : du projet de la Commission de Tarmée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de Tarmée active et de Tarmée territoriale [Deuxième délibération^ A., t. 36, p. 82, 92 à 95« 444 à 448, 449. Troisième délibération, t. 37, p. 426 à 132, 436); du projet de loi tendant à abroger la loi relative à Tadmission à la retraite des ofûciers après vingt-cinq ans de services (A., t. 38, p. 262, 263) ; du Budget de l'Exercice 4876 (Algérie : Allocation d'une indemnité de frais de tournée aux Préfète d'Oran et de Constantine, A., t. 40, p. 185). — Est entendu : sur la mise à Tordre du jour du projet de loi relatif à TAdministration de Farmée (A., t. 42, p. 325) ; dans la discussion du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de l'Est (A., t. 44, p. 349, 356, 357).

MARHALLAGH (M. Fabbé du]. Député élu par le département du Finistère,

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 34).= Membre de la Commission ayant pour objet d*éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des départements envahis (F., n<> 44 ; M. B. de 4871, p. 209). = Obtient un congé (A., t. 2, p. 535). — Adresse par lettre sa démission à l'Assemblée (A., t. 3, p. 320).

MARMIER (M. le duc db). Député élu par le département de la Baute-Saône.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 160). as Membre d% Oommissions (F., u^ 54, 74,

, 347, 358, 383, 393; J. 0. de 1^74, p. 750^ 1116; J. 0. de 4872, p. 4353, 7167, 7957; J.O. de 4873, p. 280).= Sa proposition, présentée de concert avec d'autreç Députés, relative à la répartition des places réservées au public dans la salle des séances de l'ABsem'* blée nationale (L, n^ iM%\ A., ^. 44, 0n.« p. 216; J. 0. de 4872, p. 3974).= Est ea*^ tendu sur la proposition de M. l'amiral de la Roncière Le Noury tendant à voler des remerciements aux troupes (A., t. 2, p. 237). — S'excuse de son absence (A,, t 6, p. 19; t. 44, p. 60; t. 19, p. 248). —Obtient un congé (A., t. 49, p. 310). = N. B. — Son décès, survenu pendant la deuxième prorogation de 4873, n'a pas été notifié à l'Assemblée.

MARMOTTAN \^,],ec^adjoint au Maire du 46^ arrondissement de Paris.

Sa réclamation collective adressée au Président de la Commission d*Bnquète sur l'insurrection du 48 mars (A., 1 40, p. S43|

MARSEILLE (M.), Commissaire de police à Paris.

Sa déposition devant la Commiesion d*Enquâte sur rinsurrection du 48 mari (A., t. 9, p. 523 à 532).

MARTEL (M.), D^té élu pwt le décrie* ment du Pas-de-Calais.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. il al 27). = Président : du 41* Bureau (F., n» tS; J. O. de 1874, p. 254); du 4« Bureau (F.« n<»54; J. O. de 4874, p. 750); du 6« Bu« reau (P., n? 99; J. O. de 4871, p. 4046); du même Bureau renouvelé (P., n^ 446; J. O. de 4874, p. 2985); du %• Bureau (P., n« 167; J. O. de 4874, p. 4802); lia 5* Bureau (P., n<» 489 ; J. 0. de 4872, p. 44$); du 8* Bureau (P., n« 245; J. O. de 41714 p. 889) ; du 45* Bureau (P., n« 244 ; J. Oé da 4872, p. 1649); du 4"^ Bureau (P.. n*i47| J. O. de 4872, p. 4353] ; du 43« Butaaa (F., no 379 ; J. 0. de 4872, p. 7847); du §• Boreav (P., n» 419; J. O. de 4873^ p. 4016) ; dn 4*r Bureau (P., n« 644; J^ O. da Ii1i« p. 7729) ; et du 4 m* Bureau (F.f &• 614; I« O.

TABLE NOMINATIVE

de 4875, p. 8510). = Membre : de diverses Commissions (F., n^* 6, U, 20, 44 , 68, 74, 77, UO, 304, 339, 357, 739; M. B. de 4874, p. 18, 1136, 2785; J. O. de 4872, p. 3872, 5057, 7143; J. O. de 4875, p. 974); de la CommisftloD ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur Tétat des Finances (F., n« 44; M. B. de 4871, p. 909); de la Commission des Marcbés (F., n« 37; J. O. de 4871, p. 471); de la Commission des grâces (A., t 3, p. 554, 552) ; et de la Commission des trente chargée de régler les attributions 40S Pouvoirs publics et les conditions de la reaponsabilité minislérielle (F., n* 371 ; J. O. da 4872, p. 7565). = Sa proposition relative à la prorogation de TAssemblée nationale (L, n^" 1328; A., t. 13, p. 272, an., p. 468; J. O. de 4872, p, 5495). = Son rapport général, présanté de concert avec M. Félix Voisin, sur les travaux de la Commission 4aagrftoe8 (I., n^ 3629; A., t. 44, an., p. 80 à 12; J. O.. de 4876, p. 480). — Bon rapport anpplémentaira aur les travaux de cette GonimiaaioB (L, n* 3629 Annexe; A., t. «4, an., p. 500; J. O. de 4876, p. 2587). b Bat élu Vicê-PrMdênt de VÀumèlée (A., t. 4, p. 56). — Parle dans la discussion : du projet de loi concernant le rétablissement des magistrats inamovibles révoqués par la Pélégation de Bordeaux [A., t. 2, p. 428) ; du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 433).^ Rend compte de la visite Mte par la Délégation de TAssemblée aux Meaaés militaires de Paris (A., t. 2, p. 525, §•4). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 687, •sa, 640, 641); du projet de loi sur l'inaliénabilité des propriétés publiques ou pri- Tées, saisies ou soustraites à Paris depuis le 48 mars 4871 (A., t. 2, p. 935V — Réélu Vice-Président ^A., t. 3, p. 38). — Prend part à la discussion des propoaitiona de MM. Magnin et Belhmont, Savary et Baudot, relatives à Torganisation et aux attributions des Conseils généraux [Deuxième dé- Méraiion, A., t. 4, p. 404). — Réélu Vice- Préildent (A., t. 4, p. 649). » Sa communication, comme Président de la Commission daa grâces, au sujet de la continuation de 868 travaux pendant la prorogation de TAsaamblée (A., t. 5, p. 682). ^ Réélu Viee- Friiident (A., t. 6, p. 4). — Parle dans la

discussion : du projet de loi sur Télection des Juges des Tribunaux de commerce (A., t. 6, p. 221); du projet de loi tendant à autoriser la poursuite de divers journaux devant les tribunaux compétents (A., t. 7, p. 445); du projet de loi concernant les tabacs (A., t. 8, p. 424, 425). — Réélu Vice- Président (A., t. 8, p. 48J; t. 42, p. 460). — Donne lecture de sa proposition relative à la prorogation de l'Assemblée nationale du 4 août au 15 novembre 187S, et en demande l'urgence (A., t. 43. p. 272). — Réélu Vice- Président (A., t. 44, p. 8\ — Ses observations sur le jour de la discussion de la proposition de M. Audren de Kerdrel tendant à la nomination d'une Commission cbargée de préparer une réponse au Message du Président de la République [A., t. 4 4, p. 254 à 288). — Réélu Vice-Président (A . , t. 46, p. 22).— Communique, en sa qualité de Vice-Président, la réponse de M. Thiers, Président delà République, à la Députation du Bureau chargée de lui porter la Résolution de l'Assemblée, à la suite de la communication du Traité d^évacuation du territoire (A., t. 46, p. 525). —Son allocution, en la môme qualité, en donnant lecture à l'Assemblée de la démission transmise par M. Jules Grévy des fonctions de la Présidence de l'Assemblée (A., t. 47, p. 254, 255). — Réélu Vice-Président (A., t. 18, p. 14). — Signale, en cette qualité, des erreurs et des omissions du Journal officiel^ dans les listes des votants sur la question de renvoie une seule Commission, et des Lois Constitutionnelles et de la proposition de M. le général Changarnier sur la prorogation des pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon, et des signataires de cette proposition (A., t. 27, p. 23). — Réélu Vice-Président (A., t. 27, p. 26; t. 29, p. 513). — Ses paroles de condoléance, en cette qualité, à l'occasion du décès de M. Paris (du Calvados) (A., t. 30, p. 1). — Ses obsor>'atioDs, en la mémo qualité, sur la question d'ajournement du scrutin de ballottage pour la nomination d'un troisième Questeur (A., t. 30, p. 3V — Réélu Vice-Président (A., t. 31, p. 4). —Ses allocutions, en cette qualité, à Toccasion du décès: de M. Viox (A., t. 32, p. 445); de M. de Ooulard (A., t. 3f, p. 584). — Ses obser\'alions, comme Vico-Présidmt, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'établir

un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes et de la proposition de M. Wolowski relative à l'équilibre du Budget de 1875 [Ordre de la discussio7i^ A., t. 33, p. 84, 85, 86). — Réélu Vice- Président (A., t. 35, p. 7; t. 37, p. 2; t. 38, p. 296). — Obtient un congé (A., t. 39, p. 482). — Est entendu, comme Vice-Président, sur un incident soulevé dans la discussion du projet de loi relatif à l'exécution du chemin de fer de Grande-Ceinture autour de Paris (A., t. 41, p. 444). — Son allocution, en la même qualité, à Toccasion du décès de M. de Garbonnier de Marzac (A., t. 42, p. 7\ — Réélu Vice- Président (A., t. 42, p. 8). — Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 195). — Exprime, comme Vice-Président, des regrets à Toccasion de la démission de M. le marquis de Plœuc (A., t. 43, p. 219). = Dépose : sur le Bureau de TAssemblée, le rapport général de la Commission des grâces (A., t. 44, p. 34) ; et en séance de la dernière Commission de permanence, le rapport supplémentaire de cette Commission (A., t. 44, p. 401).

MARTELL (M. Edouard), Député élu par le département de la Charente,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 12). = Secrétaire du 5« Bureau (F., n» 419; J. 0. de 1873, p. 1080). = Membre : de la Commission des Marchés (F., n® 37 ; J. 0. de 1871, p. 471) ; et de diverses Commissions (F., no» 74, 328, 517 ; J. 0. de 1871, p. 1116; J. 0. de 1872, p. 4725; J. 0. de 1873, p. 6751).= Ses rapports au nom de la Commission chargée d'examiner tous les marchés passés par les Administrations publiques depuis le 18 juillet 1870 : Marché Boyer et Valiére (L, n» 956 ; A., t. 8, an., p. 39 ; J. 0. de 1872, p. 2059); Marché Noirot (L, no 957 ; A., t. 8, an.j p. 42 ; J. 0. de 1872, p. 2061). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 475 ; t. 5, p. 278 ; t. 8, p. 532 ; t. 11, p. 10 ; t. 18, p. 181 ; t. 29, p. 163 ; t. 30, p. 291 ; t. 38, p. 124). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi concernant rimpôt des boissons (A., t. 13, p. 514, 515); des trois propositions de M. Ganivet, de M. Claude (Meurthe-et-Moselle) et de M. d'Andelarre, relatives aux bouilleurs de cru (A., t. 43, p. 213,221).

MARTENOT (M.), Député élu par le département de V Allier,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 40). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des chemins de fer, routes, rivières et canaux (F., n» 11 ; M. B. de 1871, p. 209) ; de diverses Commissions (F., n®» 57, 448, 674 ; J. O. de 1871, p. 854 ; J. 0. de 1873, p. 2032 ; J. 0. de 1874, p. 4933) ; et de la Commission d'Enquête sur le régime général des chemins de fer (F., n® 177; J. 0. de 1871, p. 6113). = Son rapport au nom de la Commission d'Enquête sur les chemins de fer et les voies de transport (Voies navigables de l'Angleterre) (L, no2358 ; A., t. 30, an., p. 30l ; J. O. de 1874, p, 3578). = Obtient des congés (A., t. 2, p. 832 ; t. 5, p. 205 ; t. 8, p. 363 ; t. 12, p. 589 ; t. 18, p. 613 ; t. 30, p. 41). — Son rapport sur Télec^ tion de M. Laget par le département du Gard (A., t. 7, p. U7). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée (A., t. 39, p. 222, 224).

MARTIN (M. Charles), Député élu par le département de la Nièvre,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 36]. = Membre de Commissions (F., n^ 229, 231 . 250, 359, 475, 478, 573, 675, 621 , 697« 722; J. 0. de 1872, p. 1295, 4398, .4952, 7197 ; J. 0. de 1873, p. 3722, 3847 ; J. O.de

1874, p. 736, 809, 2358, 7984 ; J. O. de 1875, p. 365).= Obtient un congé (A., t. 44, p. 293]. — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 36, p. 231 ; t. 37, p. 65).

MARTIN (M. Hbnri), DépuU élu par les départements de V Aisne et de la Seine.

Son élection est validée : pour TAisne (A., t. 1, p. 29] ; pour la Seine (A., t. 4, p. 47). — Déclare opter pour le département de l'Aisne (A ., t. 1 , p. 82). = Président : idu^ 13® Bureau (F., n»607; J. O. de 4874, p. 1881) ; et du 11» Bureau (F., n» 769; J. 0. de

1875, p. 3405). = Membre : de div^rsefli

TABLE NOMINATIVE

573, 821 ; J. O. do 4871, p. 1700, 2ii3, 3^33 ; J. 0. de 4872, p. 7497 ; J. 0. de 4874, p. 736 ; J. O. de 487o, p. 5510). = Sa proposilion relative aux loyers dans la ville de Paris (I., no 348 ; A., t. 3, p. 622; J. 0. de 1874, p. 4771). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département de TAisne J., n® 2ii7 ; A., t. 32, an., p. 434 ; J. O. de 4874, p. 4301^ = Son rapport sur le projet de loi fixant la composition du Conseil général du département de la Seine (I., n» 660; A., t. 5, an., p. 283 ; J. O. de 4871, p. 4226\ = Dépose une pétition de Lorrains protestant de leur attachement à la nationalité française (A., t. 4, p. 88 . — Ses observations au sujet de la mort de M. Ki\ss, Dé])ulé du Bas-Rbin, Maire de Strasbourg, et de la démission des Députés de l'Alsace et de la Lorraine (A., t. 4, p. 129, I30\ — Prend part à la discussion du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 458). — Donne lecture de sa proposition relative aux loyers dans la ville de Paris, et en demande Turgence ^A., t. 3, p. 6221. — Expose les motifs qui lui font retirer sa proposition (A., t. 4, p. 31. — Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif au Conseil général de la Seine ^A., t. 5, p. 682\ — S'excuse de son absence ;A., t. 7, p. i9). — Parle dans la discussion : sur la prise en considération des propositions de MM. DucbAtel et Humbert relatives à la translation de l'Assemblée à Paris Jncident relatif à la conduite des Maires de Paris pendant Vinsurrection de la Commune, A., t. 7, p. 370; ; des propositions de MM. de Tréveiieuc Côles-du- Nord), Vélillart et autres, relatives au rôle éventuel des Conseils généraux dans des circonstances exct'piionnelles .\., t. 7, p. 420'; du projet de loi sur les peines ù établir contre lesafliliés u Tlnternalionale A., t. 8, p. 2iO'. — Ses réclamations adressées au Président de la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 18 mars (A., t. 10, p. 219 à 223, 2i3 . — Ses observations dans la discussion des pétitions du prmre Nopoléon et des électeurs d'Ajaccio au sujet de l'expulsion de ce prinre du territoire français (A., t. 17, p. 161». — Sa déposition devant 1b Commission d'Enquête sur les actes du

Gouvernement de la Défense nationale :A., t. 25, p. 85 à 90'. — Sa réclamation adressée au Président de cette Commission (A., t. 25, p. ii80\ — Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1874 .Instruction publique : Incident relatif à V Association de la Ligue de l'Enseignement, A., t. 28, p. 297). — Demande l'ajournement de la deuxième délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseignement supérieur lA., t. 35, p. 224\ — Est entendu dans cette deuxième délibération (A., t. 38, p. 400, i021.

MARTIN D'AURAT (M.}, Député élu par lé département du MorHhan,

Son élection est validée (A., t. U, p. 311. = Membre de Commissions F., n"^ 379.

397,588, 627, 674, 697, 865 ; J. O. de 4872, p. 7817 ; J. O. de 4 873, p. 40; ; J. O. de

4874, p. 1226, 3307. 1933, 7981 : J. O. de

4875, p. I0II8;. = Ses rapports sur des pétitions (A., t. 31, p. 48 ; t. 39, p. 306.— S'excuse de son absence ,.\.. t. 36, p. 351 .

MARTIN DES PALLIËRES 'M. le

général), Député élu par te département de la Gironde.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 32). = Président : du 7' Bureau (P., n*» 51 ; J. O. de 1871, p. 750 ; et ilu 12'' Bureau (P., n*» 379; J. O. de 1872, p. 7817). =Mcmbre : de la Commission des Quinze (P., n" 20; M. B. de 1871, p. 201 ; de diverses Commissions (F., n"* 6i, 8i, 265, 575, 65H, 6S6 ; J. O. de 4871, p. 95!, 1130; J. O. de IH72, |) 27M« ; J. O. de IH71, p. 809, i360. 58i8 ; de la Commission de réorgunisation de l'armée y., n"73; J. O. de IH7I, p. Illl : et de la Commis>ion du Budget de Ik75 P., iv 5s3 : J. O. de l«7S, p. I075\ -- Ses propositions : sur le re«Tutrnient de l'armée fl., irM6l: A., t. 2, p. 676; J. O. de IH7I, p. Hî3, 830 ; sur la réorgani>ation de l'armée ^faisant suite à la proposition précédente' I., n<» 327: A., t. 3, p. 929; J. O. de 1871. p. 2i86, 2501, 2;Mi. 2612 ; sur une moditi«*ation de l'article 21 di* la loi du \\ avril 1H32 conrt'rnant l'avancement dans l'année .1., n° 175; A., t. 2, p. 781: J. O. dr Ih7I, p. HH6^ ; sur l'avancement dans l'armre d., n" i87 ; A . t. 3, p. 239;

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