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met

J. O. de 1871, p. 1521). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la création d'un Comité de défense (L, n^ 1107; A., 1. 11, p. 209, an., p. 53; J. 0. de 1872, p. 3381). = Est élu Questeur de V Assemblée (A., 1. 1, p. 57). — Ses observations : sur Télat du travail de la Commission des Quinze (A., t. 2, p. 15) ; sur la question des élections municipales de Paris (A., t. 2, p. 29). —S'excuse de son absence (A., t. 2, p. 674; t. 44, p. 142). — Ses observations au sujet de la réponse de M. le général Le Flô^ Ministre de la Guerre, à la question de M. du Temple sur la violation prétendue d'engagements pris par des officiers prisonniers de guerre (A., t. 2, p. 810). — Expose les motifs qui lui font retirer sa proposition tendant à modifier l'art. 21 de la loi de 1832 sur l'avancement dans l'armée (A., t. 3, p. 113). — Réélu Questeur (A., t. 7, p. 670). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée {Deuxième délibération, A., t. 12, p. 247, 376 à 379). — Réélu Questeur (A., 1. 16, p. 159). — Dépose sur le Bureau, au nom de la Commission de l'armée, deux discours de M. le duc d' AudiffretrPasquier devant les Commissions de l'Armée et des Marchés réunies, et en demande l'impression et la distribution (A., t. 18, p. 543). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 373 à 402). — Obtient un congé (A., t. 29, p. 55). — Réélu Questeur (A., t. 30, p. 2; t. 37, p. 3).

MARTIN D'OXBT (M.), ancien Inspecteur général des Établissements de bienfaisance.

d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (A., t. 45, p. 191, 192).

liASSË (M.), ea-SouS'Préfet de Cosne.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur Tinsurrection du 18 mars (A., t. 10, p. 249).

MASSON (Les hériUers).

Projet de loi relatif à un échange d'im-

meubles entre eux et TÉtat, dans le département de TAin, voy. à la Tablb des ma«-

TlâRES, art. ËCHAKeES D'ilillEUBLES^ n<> 2.

MATHIEU (M. Ferdinand), Député élu par le département de Saâne-et-Zoire.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 22). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de la Marine (F., n9h\; M. B., de 1874, p. 209) ; de diverses Commissions (F., nP* 74, 81, 117, 448, 627; J. 0. de 1871, p. 1116, 1118, 2086; J. 0. de 1873, p. 2032 ; J. O. de 1 874, p. 3307); de la Commission ayant pôUf objet d'étudier la situation des classes ouvrières en France (F., n« 275 ; J. 0. de 1872, p. 3082); et de la Commission chargée d'examiner les projets de lois portant règle** ment définitif des Budgets de l^Bxercice 1867 et de l'Exercice 1868 (F., n» 321 ; 3. 0. de 1872, p. 4516). = Son rapport stir le plt)jet de loi ayant pour objet réiévation des droits sur les huiles minérales de production française (I., n« 2119; A., t. 28, an., p. 270; J. O. de 1874, p. 73). = Parle, dans la discussion des Comptes de l'ancien Corps Législatif pour l'Exercice 4870, A Jirotios du projet de Résolution de H. Pascal Duprat tendant à exprimer tin blftme contre M. Schneider, le dernier Président de te Corps (A., t. 11, p. 491). — S'excuse de son absence (A., t. 16, p. 397 ; t. 34, p. 83). — Sa déposition devant là Cominissloii d'Enquête sur les actes du Gtouvememeat de la Défense nationale (A., t. 24, p. 7ft3 A 755]. — Est entendu, en qualité de Rap* porteur, dans la discussion dii projet de loi portant fixation des droits sur les huiles minérales de production française (A., t. 28, p. 615).

MATHIEU -BODET (M.), D^^ A»

par le département de la Charente.

Son élection est validée (A., L 1, p. 42]. = Président : du 7* Bureau (P., n» 445; J. 0. de 1873, p. 4769) ; et du 8« Buieau (P., no 517 ; J. 0. de 4873, p. 6751). = ilenabro : de la Commission ayant pour objet â*éelAlrer l'Assemblée nationale sur IMtat des Finances (P., n» 14 ; M. B. de 1874, p, S09]; de diverses Commissions (F., û« 14, ^to» ib.

TABLE NOMINATIVE

eO, 183, 4f7. 4tK)| 575,761; M. B. de 4874, p. «09 ; J. 0. d(9 4871 , p. 337, 549, 894, 5^99 ; ), 0, 46 4873, p. 4383, S413 ; J. 0. de 4874, p. 809; J. p. de 4875, p. 2037) ; de la Commission du Budget rectiûcaUf de 1874 (F., Q«58 ; J. O. de 4874, p. 867) ; de la Commission des Services administratifs (F., n^ 78 ; J, O. de 4874, p. 4448); delà Commission da permanence de 4871 (A., t. 5, p. 660) ; de la Commission d*6nquôte sur le régime général dos chemins de fer (F., n<> 477 ; J. O. 4a 4871, p. 6413) ; de la Commission pour Texamen des lois de finances de T Exercice I87S (F., n* 49S; J. 0. de 1872, p. 200) ; et daa Commissions des Budgets : de 4873 (F., Ilf t97; J. O. de 487», p. 3767) ; de 4875 (F., P^ 183 ; J. 0. de 4874, p. 4075) ; et de 1876 (F., n^ 776 ; J. O. de 4875, p. 3636). s= Ses rapporta : sur la proposition de H. Ducuing conearnant les concordats amiables (I., n9 145 ; A., t 2, p. 569; J. O. de 4874, p. 774) ; aiur la projet de loi ayant pour objet d'établir daa augmentations d'impôts et des impôts aooveauz (Enregistrement et timbre) (L, n« M7; A., t. 4, an., p. 74 ;J. 0. de 4874 , p. 2641). w Son rapport supplémentaire sur ce projet àê loi (L, n« 476 ; A., t. 4, an., p. 212 ; J. O. da 4874, p. 3208). — Ses rapports : sur le fdojat da loi concernant les droits d*enre-* giatramant (I., n« 910 ; A., t. 7, an., p. 204 ; J. O. da 4872, p. 1399; ; sur le Budget des dépansas de TEzercice 4872 (Ministère de la Justice) (L, n« 1022, et Annexe; A., t. 8, an., p. 230, 235 ; J. O. da 4872, p. 2445) ; sur ttn projet de loi relatif: 4* aux valeurs mobi- Uèraa au porteur, françaises et étrangères; i^ à diversaa modifications concernant la taxa des biens de main-morte et le timbre aur laa décharges contenues dans les lettres missives (I., n<> 4050 ; A., t. 40, an., p. 20 ; J. O. de 4872, p. 2683) ; sur le projet de loi modifiant les droits de timbre auxquels aoiit assujettis les titres de rentes et effets publics des Gouvernements étrangers (L, 11*4470; A., t. 44, p. 205; J. O. de 4872, p. 3560, 3583) ; sur le projet de loi ayant pour objet l'allocation d'une subvention à la Compagnie du Médoc, en vue de l'acbèvameni du chemin de fer de Bordeaux au Vardon (Oironde) (I., n* 1508 ; A., t. 45, an., p. tt4 ; J. O. de 4873, p. 4456^ ; sur le projet da M tandant à proroger Tapplication da la lai du 46 septembre 4874 relative à l'orga-

WULT

nisation du Conseil général de la Seine (L, no 4701 ; A., t. 17, an., p. 6 ; J. O. de 1873, p. 2512) ; sur le projet de loi concernant les patentes (I., n^ 2006 ; A., t. 27, an., p. 27 ; p. 48, 196} ; sur les conclusions du rapport de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Denormandie, Vau train et autres, tendant à faire Indemniser les personnes qui ont éprouvé préjudice lors des destructions opérées par le Génie militaire pour les besoins de la défense nationale ^., n* 2496 ; A., t. 32, an., p. 273; J. O. de 1874, p. 4908) ; sur le projet de loi relatif au remboursement de l'emprunt Morgan (L, n» 3042 ; A., t. 38, an., p. 442 ; J. O. de 1875, p. 4258) ; sur la proposition de M. Eymard- Duvemay ayant pour objet de combler le déficit du Budget par le remaniement de rimpôt personnel J., n» 3057; A., t. 38, an., p. 463; J. 0. de 1875, p. 4224); sur le projet de loi portant ouverture, sur TExercica 4874, de crédits supplémentaires au Budget du département des Finances (I., n* 3147, rectifié; A., t. 39, an., p. 84 ; J. O. de 4875, p. 5240, 5538) ; sur le projet de loi portapt approbation de crédits supplémentaires au Budget du département des Finances (L, n» 3490 ; A., t. 40, an., p. 498 ; J. 0. de 4875, p. 6706) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des FinaDpes, sur TExercice 4874, d'un crédit supplé* mentairo do 2,106,814 francs applicable à l'indemnité spéciale accordée à la Compagnie des Messageries maritimes par décision arbitrale du 8 juillet 4874 (I., n^ 3304; A., t. 44, an., p. 428; J. O. de 4875, p. 7047). = Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 611, 619, 620, 631). — Prend part, comme Rapporteur, à la discussion : da la proposition de M. Ducuing sur les concordats amiables (A., t. 2, p. 684); du projet de loi relatif aux augmentations d'impôts et aux impôts nouveaux relatifs è Tenregistrement et au timbre (A., t. 4, p. 644, 669, 675, 685; t. 5, p. 46, 66, 70, 77, 82, 88); du projet de loi concernant les droits d'enregistrement [A., t. k, p. 43, 48, 40, 52, 63, 54, 55, 66, 68. 67, 69,71, 73, 78, 82. 86, 90, 9i, 93, 94) ; du Budget du Ministère da la Ju.stice pour l'Exercice 1872 iJustice : Trûiêtmmii des Greffiers des Tribunam de