MAT

police et des Justices de paix, A., t. 8, p. 619, 62i . Légion d'Honneur : Limitation du nombre des nominatio7is et proynotions, p. 623. Gratifications auxmembres deVOrdre^ p. 625. Rectifications de chiffres dans le Budget voté de la Légion d'Honnetcr, p. 689); du projet de loi relatif à des augmentations d'impôts sur les valeurs mobilières, sur le timbre et sur les biens de main-morte (A., t. 8, p. 674, 676, 677, 678) ; du projet de loi modifiant les droits de timbre, des titres de rentes et effets publics des Gouvernements étrangers (A., t. 11, p. 5i4; t. 12, p. 4). — Obtient un congé (A., t. U, p. 273). — Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet Tallocation d'une subvention à la Compagnie du Médoc, eu vue de Tachèvement du chemin de fer de Bordeaux au Verdon (A., 1. 16, p. 4 82, 183). — Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de M. Vente ayant pour objet de modifier l'article 2 de la loi du 28 février 1872 sur les droits d'enregistrement (A., 1. 18, p. 175) ; sur la question de participation des membres de l'Assemblée au vote qui doit avoir lieu à Versailles, le dimanche 14 décembre 1873, pour l'élection d'un Représentant de Seine-et-Oise (A., t. 28, p. 265) ; dans la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1 874 [Deyni-décime sur Venregistreynenty A., t. 28, p. 648. Lh'oits fixes d'enregistrement sur les actes extra-judiciaires, t. 29, p. 542, 550. Chèques^ p. 573, 631, 639, 663, 666, 670, 671, 672. Incident relatif à Vordre de la discussion, p. 586. Droit de timbre sur les billets et mandats non négociables^ p. 587, 590, 623, 627. Timbre des lettres de voiture, p. 602. Revision du cadastre, t. 30, p. 196, 197, 223). — Parle: en qualité de Rapporteur, sur la demande d'impression des réponses des Chambres de Commerce au questionnaire du Gouvernement à propos du projet de loi sur les patentes (A., t. 30, p. 534); en qualité de Président de la Commission du Budget de 1875, sur l'état des travaux de cette Commission (A., t. 31, p. 328; t. 32, p. 328); dans la discussion de la proposition de MM. Denormandie et autres, relative aux indemnités à accorder à raison des destructions opérées par le Génie militaire pour les

besoins de la défense (Deuxième délibérati07i\ A., t. 32, p. 433, 437, 439); en qualiié de Président do la Commission du Budget de 1875, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes et de la proposition de M. Wolowski relative à l'équilibre du Budget de 1875 {Ordre de la discussion. A., t. 33, p. 98. />«$«ment de la garantie d'intérêt aux Compagnies de chemins de fer, p. 176). = Est nommé Mi7iistre des Finances [Décret du 20 juillet 1874] (B. des L., n^ 3268 ; J. 0., p. 6076). — Est entendu, en cette qualité, dans la discussion du Budget de l'Exercice 1875 [Dette publique : Pensions civiles, A., t. 33, p. 251, 257. Instruction publique : Incident relatif à la proposition de M, Maurice en fateur des instituteurs primaires, t. 34, p. 143, 146. Frais de régie : Personnel des Contributions indirectes, p. 215. Fabrication des timbresposte, p. 218. Revision du Traité passé avec la Compagnie des Messageries maritimes, p. 219. Dette publique : Remboursement à la Banque, p. 219 à 221. Impôts autorisés : Impôt de transmission sur la rente française^ p. 238. Péréquation de l'impôt foncier^ p. 262). — Donne lecture du projet de loi portant approbation du nouveau Traité passé entre l'État et la Banque de France, et en demande l'urgence (A., t. 34, p. 219 à 224); — Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes à Toctroi de Paris et à une imposition extraordinaire par cette ville (A., t. 34, p. 251). — Demande l'ajournement de la discussion sur la proposition de M. Maurice portant fixation du traitement et de la pension de retraite des instituteurs et des institutrices primaires (A., t. 35, p. 185). — Est entendu: sur un incident relatif à la mise à Tordre du jour des propositions de M. Francisque Rive et de M. Hervé de Saisy sur la nomination et l'avancement des fonctionnaires de la Trésorerie (A., t. 35, p. 489, 490);Bar la demande d'urgence du projet de loi relatif au monopole des allumettes chimiques (A., t. 36, p. 300); dans la discbssion: de ce projet de loi (A., t. 36, p. 315 à 318, 319, 323, 328, 329); du projet de loi relatif au monopole de la fabrication et de la vente de la poudre dynaiidle {Deuxième délibération, Â., t. 36, 435 à 438

438. 466, 467. Troisième délibération, t. 36, p. 546 ; t. 37, p. 76, 79, 80, 84, 90); du projet de loi portant régularisatioa des crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de T Assemblée (A., t. 36, p. 520) ; du projet de loi relatif aux crédits et escomptes en matière de contributions indirectes (A., t. 36, p. 531); du projet de loi relatif aux entrepôts de Paris (A., t. 36, p. 539, 540) ; de la proposition de MM. de Lamberterie et autres, relative à la mise en adjudication des débits de tabac (Deuxième délibération. A., t. 37, p. 9) ; du projet de loi relatif aux droits sur les manquants cbez les marchands en gros, bouilleurs et distillateurs (A., t. 37, p. 4i, 45, 50, 53). — Donne lecture d'un décret portant retrait du projet de loi relatif au cumul des pensions militaires (A., t. 37, p. 52). — Dépose un rapport des Ministres de rintérieur, de la Guerre et des Finances au Président de la République, concernant le casernement de Tarmée (A., t. 37, p. 53). = Parle, comme Député : à Toccasion du dépôt par M. Malartre d'une proposition tendant à la prorogation de l'Assemblée du 30 mars au 20 mai «875 (A., t. 37, p. 244) ; dans la discussion : du projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de rAssemblée [Révision des pensions civiles concédées à titre exceptionnel depuis le 4 septembre 4S70, A, t. 37, p. 28i, S87) ; de la proposition de MM. Billy et autres, tendant a faire indemniser les propriétaires de bestiaux morts do la peste bovine dans les départements envahis [Première délibération. A., t. 38. p. 26o; ; du projet de loi ayant pour objet l'application de diverses mesures de surveillance et de répression en matière de douanes, et Textension des décimes additionnels à divers impôts et revenus indirects (.\., t. 38, p. 285 à 287^ ; du projet de loi relatif à divers droits dVnregistrement (A., t. 39, p. 2, 4, 9, 10, 21, 39, 41, 45, 6o;. ~ Sa motion, comme Président de la Commission du Budget do 4876, tendant à la mise à Tordre du jour de la discussion de ce Budget vA., I. 40, p. 115, 116. — Est entendu, en la même qualité, sur la demande de M. de Grasset tendant à la mise à Tordre du jour, avant la prorogation, de la discussion du

TABLE NOMINATIVE

projet de loi relatif au vinage à prix réduit (A., t. 41, p. 224 à 227). — Ses observations sur la demande d'insertion immédiate au Journal officiel du rapport sur la proposition de M. Talion ayant pour objet de retirer aux Conseils généraux la vérification des pouvoirs de leurs membres (A., t. 41, p. 261). — Sa motion tendant à ne faire partir la prorogation que du mercredi soir I août 187.Ï ;A., t. 41, p. 350\ — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux récompenses honorifiques à décerner en dehors des prescriptions légales, à Toccasion des dernières inondations (A., t. 41, p. 40V. — Sa réponse, en qualité de Président de la Commission du Budget de 1876, à la réclamation do M. de Valfons au sujet de sa proposition tendant à porter à 1000 fr. le minimum du traitement annuel des desservants A., t. i 3, p. 220).

MATHIEU DE LA REDORTE (M. le

comte', Député élu par le département de l'Aude,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 13;. = Président du I1« Bureau >\, n'>796; J.O. de 1875, p. 43'i0\= Membre: de la Commission ayant pour objet d'éclairer T.Vssemblée nationale sur Tétat des forces militaires de la France (F., n« 11 ; M. B. de 1871, p. 209,: et d'autres Commissions (F., n^ 417, p. 9073\ = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Dt'pulês, relative à la nomination de M. Thiers comme Chef du Pouvoir exécutif de la République française (I., n« 1 ; A., t. 1, p. :i7, et an., p. 3; J. O. de 1871, p. ioW — Son rapport à la Commission d'Enquête sur les forces militaires, au nom de la Sous-Commission des places fortes (î., n* 58; A., t. 1, an., p. 63; J. O. de 1871, p. 12U\= Ses observations dans la discussion de la propusilion de M. Calemard de Lafayette tendant à la création d'une Commission de trente membres, dite do la réorganisation de Tarmée .A., t. 3, p. 46 .

MAUDUIT ;M. Hknry dk , ex-Capitaine de mobiles au 3** Bataillon du Finistère,

Sa note et son rapport sur la journée et

— Hî —

la nuU du 31 octobre 4870, communiqués à la Commission d'Ëaquêle sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 453 à 457 ; et 547 à 55i).