MAUGRAS (M

Projet de loi relatif à un échange d*imjneubles entre lui et l'État, dans le département de l'Aube, voy. à la Tablb des matières, art. ÉCHANQBS d'immeubles, n^' iO.

MAURE (M. le docteur), Député élu par le département des Alpes-Maritimes,

= Obtient des congés (A., t. 6, p. U\ t. 7, p. 525; t. 13, p. 63; t. 44, p. 1, 58; t. 15, p. 4, 527; t. 18, p. 77, 613; t. 28, p. 28; t. 30, p. 310; t. 33, p. 155; t. 35, p. 4 et 51 ; t. 37, p. 17). = Lettre par laquelle il adresse sa démission au Président de l'Assemblée (A., t. 42, p. 494).

MAURICE (M.), Député élu par le dé-parlement du Nord,

Son élection est validée (A., t. 4 , p. 38). = Membre : de diverses Commissions [F., n^' 14,45,23,44,75,80,81,464,471,476,507,614, 747,769,800$ M. 6. de 1971, p. 66, 209 ;J.O. de 4 871 , Pr 254 , 561 , 4 4 24, 1 1 83, 4 4 88, 351 3, 4929; J. 0. de 4873, p. 3750, 4880; J. O. de 1874, p,2905; J, Q. de 4875, p. 16Q, 3405, 4464); de la Commission des Marcbés (F., n<^37; J. 0, de 4871, p. 474); de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (F., n^ 95; J. 0. de 4 874 , p. 4476); de la Commission des Comptes dç l'Exercice 4869 (F., no529; J. O. de 4873, p. 7211); et des Commissions de perma-* nençe : de 4874 [A., t. 30, p. 647; t. 34, p. 132); de 4375 (A., t. 37, p. 328); et de 4876 (A., t. 44, p. 364).= Sa proposition portant fixation du traitement et de la pension de retraite des instituteurs et des institutrices primaires (L, n« 4798, et n« 4798 Hs (texte modifié) ; A., t. 48, an., p. 77; J. O. de 4873, p. 3848 et 4720). = Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt et à sMmposer extraordinairement ppur les travaux des chemina de fer d'in-

térêt local (L, n<> 3079; A., t. 38, an., p. 229; J. 0. de 1875, p. 4276). = Prend part ^ la discussion : du projet de loi sur les élec^ tiens municipales (A., t. 2, p. 387) ; des pro? positions de MM. Magnin et BetbmoQt, Savary et Baudot, relatives à l'organisation et aux attributipps des Conseil» généraux {Deuxième délibération, A., t. 3, p. 823, 849; t. 4, p. 52, 282, 284, 285, 286, 296) ; du projet de loi tepdant à augmenter û^ deu^ dixièmes les droits pqrçus sur les sucrps et glucoses [A., t. 7, p. 134) ; du budget de l'Exercice 1 873 (Instruction publique ; SituatUm des instituteurs (i4Joints et des institutrices adjointes, A-i t. H, p* 473). -r- Penne leo* tpre de sa proposition portant fixation du traitepuent et de la pension de retraite das instituteurs et d^s institutrices primaires, et en développe Turgence (A., t. 48, p. 229). — Est entendu dans la discussion : du pro* jet de Ipl relatif àxvf, contributions directes à percevoir en 4874 (A., t. 49, p. 404, 405) ; de la proposition de MM. de Gorcelle et auz très, relative aux Conseils académiques et départementaux: (Deuspiifnê iéliUratioUj A., t. 28, p. 443, 444, 448, 149); du Budget da l'Exercice 1874 (Instruction publique : Inei^ dent relatif à sa propositiom pariant f^MttUm des traitepunts et des pensions de retraits dêS instituteurs et des institutrices primaires^ A., t. 28, p. 307, S42. Propositions de U OomwUs^ sion du Budget sur le ehi/f¥$ de ces pênsiom, p. 347); du Budget de l'Bxerc|ce 4875 (Iqstruction publique : Inûiéentt relatifs à së proposition en foMur du instituteurs pri^ maires, A., t. 33, p. 294; t. 34, p. 443). -- Parle dans la discussion de sa proposition (A., t. 40, p. 472).

MAZ-RIGHAIiP (M.), Mputé élu par U département de Maine-et-ioire.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 18). = Membre : de diverses Commissions (P., n^"' 8. 24, 33, 40, 64, 04, 88, 1^, 140, Uê, 470, 478, 204, 245, 226, 244, 275, 289, 367, 480, 547, 601, 650; M. B. de 1874, p. 07, 224; J.O. de 4871, p. 399, 542, 952, 4439, 4045, S040, 4089] ; de la Commission ayant pour objet d*éclairer TAssemblée natlonalo sur Télat

Ûà» TABLE NOMINATIVE

des chemins de fer, roules, rivières et canaux (P., no 44 ; M. B. de 4874 , p. 209) ; et de la Commission des trente sur les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (P., u9 374 ; J. 0. de 4872, p. 7565). = Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. Descat et Leurent ayant pour but le rétablissement de rimpAt sur les chevaux et voitures de luxe (I., n<>468; A., t. 4, an., p. 205; J. 0. de 4874, p. 3428); sur la proposition de M. Henri Brisson relative au vote du Budget extraordinaire de la ville de Paris (I., n* 546; A., t. 5, an., p. 75; J. O. de 4874, p. 3336). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet : h^ d'approuver pour régularisation un emprunt déjà réalisé par la ville de Laval (Mayenne) ; ^ d'autoriser cette ville À emprunter 400,000 fr. et à s'imposer extraordinairement (I., n<»594; A., i ft, an., p. 476; J. 0. de 4874, p. 3952). — Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. Audren de Kerdrel et autres, ayant pour but la modification de Tart. 51 du Règlement de l'Assemblée nationale (I., n<4194; A., t. 41, an., p. 262; J. 0. de 4872, p. 3976) ; sur la proposition de M. Raoul Davdl relative à la dissolution de FAssemblée nationale (I., n<> 2644; A., t. 34, p. 9, an., p. 20; J. 0. de 1874, p. 5789). = Son rapport sur les élections du Rhône (A., t. 4, p. 40). — Parle dans la discussion du Budget rectifié de 4 874 (Article 6 : Remise en ti* tw&wt de Vimpôt sur les chevaux et les roîtisres attelées. A., t. 5, p. 623). — Obtient t 46, p. 533). ~ Prend part à la discussion de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures (Deuxième délibération, A., 1. 15, p. 522. Troisième délibération, t 34, p. 81).— Ses explications au sujet du dépôt demandé de son rapport sommaire sur la proposition de M. Raoul Duval relative à la dissolution de l'Assemblée nationale (A., t. 33, p. 389, 392). — Donne lecture de ce rapport (A., t. 34, p. 8à 401— Est entendu, en qualité de Rapporteur, sur la prisse en considération de cette proposition [A., t. 34, p. 40^.

= Membre : de diverses Cîommissions (P;, n«« 41, 3î, 44, 74, 94, 99, 425, 442, 205, 383, 393, 463, 607, 674 ; M. B. de 4871, p. 209; J. 0. de 4874, p. 372, 564, 4416,1439, 4545, 2333^ 2865; J. 0. de 1872, p. 572, 7957; J. 0. de 4873, p. 280, 3220 ;J.O. de 4874, p. 1881, 4933) ; et de la Commission des Marchés (P., n« 37; J. 0. de 4874, p. 471). = Ses rapports au nom de cette Commission : [Affhire Comilleau)\l.,n'' {klQ\ A.,t.44,an.,p.422;J. O. de 4872, p. 7754) ; {Affaire de payements par double emploi) (I., n«4742; A., t. 17, an., p. 56 ; J. 0. de 1873, p. 2707). = Obtient un congé (A., t. 38, p. 424).

IIAZEAU (M.), Député élu par le département de la Câte-d'Or.

MATAIJD (M.), Député élu par le départefueui de Maine^t-Loire.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 48).

152, 177, 483, 204, 225, 245, 250, 257, 264, 293, 397, 427, 448, 475, 476, 498, 541, 644, 717, 7Î2, 756, 824, 834,851; J. 0. de 1874, p. 2333, 2785, 3455, 6143, 5299 ; J. 0. de 1872, p. 456, 1177, 4784, 4952, 2468, 2757, 3643 ; J. 0. de 4873, p. 404, 4383, 2032, 3722, 3750, 4484, 7729; J. O. de 1874, p. 2005; J. O. de 4875, p. 460, 365, 4847, 5540, 6070, 9463). = Sa proposition tendant à restituer au jury le droit de statuer sur les dommages-intérêts en matière de délits de presse (L, n« 722 ; A., t. 6, an., p. 238 ; J. 0. de 4872, p. kS\ = Ses rapports : sur la proposition de M. de Champvallier relative à l'abrogation du décret du Gouvernement de la Défense nationale, en date du 24 octobre 4870, concernant rorganisation du Barreau en Algérie J., n» 619 ; A., t. 5, an., p. 207; J. O. de 1871, p. 4144) ; sur le projet do loi ayant pour objet de convoquer les électeurs du département d'Alger à TefTet de procéder à l'élection des membres du Conseil général,etde régler la composition des Conseils généraux de l'Algérie (I, n«» 4452; A., t. 41, an., p. 460 ; J. O. de 4872, p. 3700, 3717).— San rapport sommaire sur la proposition de M. Salneuve ayant pour objet de rendre au Code des lois civiles la dénomination de Code civil (I., n» M67; A., t. 42, on., p. 444 ; J. O. de «872, p. 4808). — Ses rapports : sur le projet de loi relatif à la conservation des tombes des soldats morts pendant la dernière guerre (I.,n« 1690; A., t. 46, an., p. 223;

MAZ

ASSEMBLÉE NATIONALE (i874-1876)

tendant à modifier Tart. 105 du Code forestier relatif au partage des bois d'affouage (L, n« 2334 ; A., t. 30, an., p. 281 ; J. 0. de 1874, p. 3092, 3125'.= Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la réorganisation du Ci)nseil d'État [Deuxième délibération. A., 1. 11, p. 181. Troisième délibération, p. 522) ; du projet de loi de crédit applicable au paiement d'une indemnité de 212,000 fr. à M. Souberbielle, ancien entrepreneur général des transports de l'armée française au Mexique (A., t. 13, p. 212). — Demande, en qualité de Rapporteur, la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la nomination du Conseil général d'Alger et à la composition des Conseils généraux de l'Algérie (A., 1. 13, p. 517, 518). — Prend part à la discussion : de ce projet de loi (A., t. 14, p. 161 à 166, 183); du projet de loi tendant à modifier la formation du Jury en matière criminelle (A., t. 14, p. 121); de la proposition de MM. Paris (Pas-de-Calais) et autres, relative aux membres des Conseils généraux, d'arrondissement et municipaux, qui se refusent à remplir les obligations de leurs fonctions (A., 1. 18, p. 209:; du projet de loi relatif aux récompenses à accordera l'occasion de l'Exposition devienne en 1873 [Deuxième délibération. A., t. 32, p. 363); de la proposition de M. Malartre relative à la prorogation de l'Assemblée nationale (A., t. 34, p. 115). — Son rapport sur une pétition (A., t. 39, p. 306\ — Parle dans la discussion du projet de loi électorale [Troisième délibération, A., t. 42, p. 284).

MAZERAT (M.), Déptiiéélupar le département de la Dordogne.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 32). = Membre de Commissions (F., u°» 58, 64, 102, 205,229, 309, 325,367, 401,419, 4i0, 450,509, 573, 607, 658, 674, 739, 744, 861 ; J. 0. de 1080, 1769, 2 H 3, 4945 ; J. 0. de 1874, p. 736, 9961). = Sa proposition tendant à modifier la rédaction des articles 331 et 335 du Code civil sur la légitimation des enfants nés hors mariage (L, n<> 1111 ; A., t. 11, au., p. 75; J. 0. de 1872, p. 3407). = Dépose une

pétition relative aux terres à concéder en Algérie aux émigrés de TAlsace et de la Lorraine (A., t. 1, p. 165). — Prend part à la discussion du projet de loi tendant à proroger l'échéance des effets de commerce [A., 1. 1, p. 260). — Obtient des congés (A., t. 5, p. 58 ; t. 18, p. 369). — Est entendu : sur la prise en considération de sa proposition relative à la légitimation des enfants nés hors mariage [A., t. 35, p. 197); dans la discussion du projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer (A., t, 44, p. 380)

MAZURE (M. le général), Député élu par le département des Deux-Sètres,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 23). = Président: du 11» Bureau (F., n» 264; J. O. de 1872, p. 2757) ; du 1«' Bureau (F., nm9 ; J. 0. de 1873, p. 1080); du 6« Bureau (F., no 562 ; J. 0. de 1874, p. 351) ; du 15° Bureau (F., no 717 ; J. 0. de 1875, p. 160); du 4° Bureau (F., n^ 744 ; J. 0. de 1875, p. 1275} ; et du 11« Bureau (F., n» 865 ; J. O. de 1875, p. 10118). = Membre : delà Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des forces militaires de la France (F., n» 11;M. B. de 4 874, p. 209); de diverses Commissions (F.,n<« 23, 48, 85, 123, 211, 278, 511, 549, 617, 686 ; J. O. de 1871, p. 251, 695, 4245, 2248; J. O. de 1872, p. 765, 3174 ; J. 0. de 4873, p. 5018, 7921 ; J. 0. de 4874, p. 2240, 5848) ; et de la Commission de permanence de 4876 (A., t. 44, p. 364). = Son rapport : l® sur la proposition de MM. Destremx et autres, tendant à abroger le décret du 28 octobre 4870 et à modifier les récompenses nationales ; 2® sur la proposition de M. Huon de Penanster ayant pour objet Tabrogation du décret du 28 octobre 1870 concernant l'Ordre de la Légion d'Honneur (I., n® 4200 ; A., t. 41, an., p. 272 ; J. 0. de 1872, p. 4546). — Son rapport supplémentaire sur ces propositions (I., no 4642 (avec Annexe); A., t. 16, an., p. 93 ; J. 0. de 1873, p. 4945, 2034, 2201). = Obtient des congés (A., t. 3, p. Ô98, 702 ; t. 8, p. 363 ; t. 30, p. 455, 269). — Son rapport sur l'élection de MM. Arthur de Chabaud-La-Tour et Duvergier de Hauranne par le département du Cher (A., t. 3, p. 915). — Est entendu dans la discussion :

du projet de loi réglant, au point de vue de rindemnité, la situation des fonctionnaires nommés Députés (A., t. 7, p.' 561, 603). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 7, p. 615 à 621 ; t. Il, p. 436). — Prend part à la discussion : du Budget du Ministère de la Justice pour l'Exercice 1872 (Légion d*Honneur : Limitation du nombre des nominations et proynotions^ A., t. 8, p. 622, 624) ; de la proposition de M. Princeteau relative à Tinterdiction de toutes fonctions publiques salariées aux membres de l'Assemblée nationale {Troisième délibération, A., t. 41, p. 6i). — S'excuse de son absence (A., t. 14, p. 453). — Ses observations sur le procès-verbal, au sujet d'une dépêche signée d'un de ses homonymes, citée dans la discussion des pétitions relatives à la dissolution de l'Assemblée nationale (A., t. 44, p. 603). — Parle: dans la discussion du Budget de l'Exercice 1873 (Légion d'Honneur : Traitements de la LiçUm d* Honneur et de la Médaille militaire, A., t. 14, p. 710) ; en qualité de Rapporteur, dans la discussion des propositions de IIM. Destremx et autres, et de M. Huon de Penanster, ayant pour objet l'abrogation du décret du 28 octobre 1870 sur la Légion d'Honneur et la modification des récompenses nationales [Deuxième délibération,

A., t. 18, p. 561, 563, 564, 571 ; t. 19, p. 54, 55, 60). — Prend part à la discussion du projetdeloi relatif à l'organisation générale de l'armée {Deuxième délibération, A., 1. 19, p. 204). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 39 à 5i\ — Est entendu : dans la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux forts à construire autour de Paris (A., t. 30, p. 695); sur la demande de renvoi, de la Commission de l'armée à la Commission du Code de Justice militaire, du projet de loi ayant pour objet de coordonner avec ce Code les lois des 27 juillet 1872 et 2i juillet 1873 (A., t. 35, p. 202); sur la mise à l'ordre du jour de ce projet de loi (A., t. 41, p. 301); sur lo renvoi de la discussion du même projet de loi (A., t. \t, p. 2i6); sur la motion de M. le général Changaruier tendant au retrait de Tordre du jour, du projet de loi de la Commission de l'aniitV relatif à la

TABLE NOMINATIVE

constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de Tarmée territoriale (A., t. 36, p. 3). — Prend part à la discussion : de ce projet de loi {Deuxième délibération, A., t. 36, p. 83, 106, 145, 123, 126, 181. Troisième délibération, t. 37, p. 107, 155, 157, 159, 160, 163, 176, 186, 187, 197, 210, 211, 219, 232); du projet de loi tendant à modifier le Code de Justice militaire {Deuxième délibération. A., t. 37, p. 21, 29, 35!; du projet de loi électorale {Deuxième délibération, A., t. 42, p. 90, 153. Troisième délibération, p. 334, 423, 42V: du projet de loi tendant à modifier l'article 37 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (A., t. i3, p. 105); du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales [Question de priorité en faveur du projet de loi de V ancienne Commission, A., t. 44, p. 81 — Parle sur un incident relatif à rinterprétatiou de l'article 59 du Règlement (A., t. 44, p. 107, 108\

(M. le vicomte de). Député élu par le département de la Loire.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 17). = Secrétaire: du 15® Bureau (F., n® 23; J. O. de 1871, p. 251) ; du même Bureau renouvelé (F., n'> 146; J. O. de 1871, p. 2985); et du 13« Bureau ^F., n»» 317; J. O. de 1872, p. 4353;. = Membre: de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de l'Administration intérieure (F., n« 11 ; M. B. de 1871, p. 209^ ; de diverses Commissions ,F., n"* U, 23,32, 39, 68, 76, 183, 188, i38, 505, 517, 544 ; M. B. de 1871, p. 58; J. O. de 1871, p. 251,372,500, 1043, 112H, 5299; J. O. de 4872, p. 89; J. O. de 1873, p. 1710, 4819, 6751, 7732'; de la Commission d'Enquête sur les causes de l'insurrection de Paris (F., n» 95 ; J. <>. de 4871, p. 4i76' ; de la Commission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (F., n** 275 ; J. o. de 4872, p. 3082) ; de la Commission du Budget de 4873 (F., n' 297; J. O. de 1872, p. 3767) ; et delà r*" Commission des Lois Constitutionnelles vA., t. 2H, p. 37'. = Ses rapports : sur la proposition de MM. le marquis

' de TalhoUet et autres, tendant à la nomination d'une Commission de décentralisa-

* lion (I., n« 132 ; A., t. 2, p. 478 ; J. O. de

HEA

1871, p. 757); sur le projet de loi portant ratification du Traité avec TEmpire d'Allemagne (L, n® 243 ; A., t. 3, p. 86; J. 0. de 1871, p. 1231). — Son rapport sur les propositions : 1® de MM. le duc de Broglie et autres ; 2° de MM. de Gorcelle et autres, relatives aux Conseils de TEnseignement (Conseils académiques et départementaux) (L,nOii62;A., t. 4, an., p. 198; J.O. de 1871, p. 3032). — Son rapport spécial, au nom de la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 18 mars, sur les mouvements insurrectionnels en province (L, n^ 740; A., t. 9, p. 127 à 130). — Son rapport sur : 1» le projet de loi relatif à Torganisation municipale de Lyon; 2« la proposition de M. le baron Chaurand ayant pour objet de reconstituer la municipalité de Lyon conformément aux dispositions édictées pour la ville de Paris par la loi du U avril 1871 (L, n« 1719 ; A., t. 17, an., p. 77 ; J. 0. de 1873, p. 2172). — Son rapport sommaire sur la proposition de M. Marcel Barthe ayant pour objet de remettre en vigueur l'article 92 de la loi électorale du 45 mars 4849, relatif aux vacances qui se produisent dans la Représentation nationale [L, n^ 2043 ; A., t. 28, an., p. 24 ; J. 0. de 1873, p, 7503), = Est élu Secrétaire de V Assemblée (A., t. 4, p. 60).— Est entendu : dans la discussion du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 245, 283, 284) ; comme Rapporteur, dans la discussion de la proposition de MM. de Talboûet et autres, relative à la nomination d'une Commission de décentralisation (A., t. 2, p. 509, 510). — Réélu Secrétaire (A., t. 3, p. 39).— Donne lecture de son rapport sur le projet de loi relatif au Traité de paix définitif avec TAUemagne (A., t. 3, p. 62). — Prend part à la discussion : de ce projet de loi (A., t. 3, p. 81); de la proposition de MM. Haëntjens et autres, relative à la nomination d'une Commission d'Enquête sur l'insurrection du 48 mars (A., t. 3, p. 454); du projet de loi relatif au commerce et à la fabrication des armes de guerre (A., t. 3, p. 506) ; de la proposition de M. le baron Escbassériaux relative au contingent de la classe de 4871 (A., t. 4, p. 587). — Réélu Secrétaire (A., t. 4, p. 656). — Parle : au sujet de la question de M. Monnet sur un discours prononcé à la distribution des prix des écoles communales de Lyon (A.,

t. 5, p. 40) ; dans la discussion : de la proposition de MM. Yandier et autres, relative à la dissolution des Gardes nationales (A., t. 5, p. 419) ; de la proposition de M. de Ravinel relaive à rinstallation des diCTérents Ministères à Versailles [A., t. 5, p. 446). — Réélu Secrétaire (A., t. 6, p. 7), -* Est entendu : sur la demande d'ajournement du projet de loi ayant pour objet les peines à établir contre les affiliés à l'Internationale (A., t. 8, p. 457] ; dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 8, p. 484). — Réélu Secrétaire (A., t. 8, p. 189). — Parle : sur la demande d'ajournement de la proposition de MM. Tolain et autres^ tendant à abroger les articles 294 à 294 du Code pénal et la loi du 40 avril 4834 sur le droit d'association (A., t. 44, p. 322); dans la discussion ; de cette proposition (Prt^ miére délibération^ A., t. 41, p. 427); du projet de loi relatif au recrutement de rarmôe [Deuxième délibération^ A., 1. 12, p. 127| 424 à 428). — Réélu Secrétaire [A., t. 42, p, 159). — Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 43, p. 202 à 205, 207, 370). •« Réélu Secrétaire (A., t, U, p, 9). — Demande, en qualité de Tuu des RapporteurSi la discussion distincte des deux propositions : 40 de MM. le duc de Broglie et autres; 2'' de MM. de Corcelle et autres, relativea aux Conseils de rEnseigaement (Iknmimê délibération^ A., 1. 15, p. 46). — Bst entendu : dans la discussion : de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relatiyQ au rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique (DemHimê délibération, A., t. 45, p. 72, 146, 425, 428, 13», 134, 155, 201, 205. Troisième iélièération, 1. 16, p. 527, 534) ; du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 46, p. 409, 443). — Parle, en qualité de Rapporteur, sur la mise à Tordre du jour du projet de loi et de la proposition de M. le baron Cbaurand concernant l'organisation municipale de la ville de I^on(A., t. 47, p. 96); dans la discussion : de ce prqjet de loi et de cette proposition (A., t. 47, p. 244 à 247, rectification, p. 223) ; du projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 4874 (A., t. 49, p. 402) ; sur un incident re* latif au deuxième scrutin pour la nominal

TABLE NOMINATIVE

lion de la 4 ''•Commission des Lois Gonstitutioimelles (A., l. 88, p. 42). — Est entendu, en qualité de Rapporteur : dans la discussion de la proposition de MM. de Gorcelle et autres, relative aux Gonseils académiques et départementaux {Deuxième délièération, A., t. 28, p. U3, U4, U6, U7, 148, 449, 456); sur Tajournement de la suite de cette délibération (A., t. 31, p. 95). '*- Prend part à la discussion : du Budget de TExercice 1874 [Instruction publique : Reprise par la Commission de VEnseignemmii primaire des questions relatives à Va^ minoration de la situation des Instituteurs, A., t. 28, p. 309) ; du projet de loi électorale (A., t. 31, p. 284, 289 à 293) ; des propositions concernant l'électorat municipal (Deuxième délibération. A., t. 32, p. 422. Troisième délibération, p. 610); des projets de lois relatifs â Torganisation des Pouvoirs publics {Première délibération, A,, t. 36, p. 233 â 236. Deuxième délibération, p. 398 à 401). = Est nommé Ministre de V Agriculture et du Commerce [Décret du 10 mars 4875] (B. des L., n» 3963 ; J. O., p. 183i). — Est entendu, en celte qualité : en réponse à la question de M. Fiotard sur les modifications dont serait susceptible la loi de 1867 relative aux Sociétés anonymes (A., t. 37, p. 323) ; dans la discussion de la proposition de MM. Foumicr, Talion et Arthur de Gbabaud-la-Tour, relative aux Caisses d*épargnc et de prévoyance (Deuxième délibération. A., t. 38, p. 60) ; sur Turgence du projet de loi tendant à proroger jusqu'au 4 <'<' mars 4876 le régime actuel des sucres [A., t. 41, p. 141) ; sur la motion de M. de Bouille tendant à la discussion immédiate du projet de loi relatif à TEnseignement élémentaire pratique de TAgricullure ;A., t. 41, p. 238) ; dans la discussion : du Budget de TExercice 1876 (Agriculture et Gommerce : Service central dé la surveillance du travail des enfants dans les inanu factures. A., t. 41, p. 239, 2i0. Concours des agents des Contributions directes et des Postes aux opérations des Caisses d^épargne, p. 240. Concours d'irrigation pour Us départements du Midi, p. 245); du projet do loi relatif aux Gomptes du Budget de 1868 [A., t. 42, p. 218'. — Parle : sur la mise à Tordre du jour des projets de lois relatifs aux sucres (A., t. 44, p. 210,