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272) ; dans la discussion du projet de loi portant approbation de la Gonvcntion internationale signée à Bruxelles sur le régime des sucres (A., t. i4, p. 294 a 298}.

MÉDECIN (M.), Dépulé élu par le déparlement des Alpes-Maritimes.

Son élection est validée (A., t. 35, p. 195). = Membre d'une Gommisslon (F., n° 865; J. 0. de 1875, p. 10118).

MÉUNE (M. , Député élu par le département des Vosges.

Son élection est validée A., t. 41, p. 115). = Secrétaire : du 3^ Bureau (F., n" 651 ; J. O. de 1874, p. 4121) ; du 8« Bureau (F., n" 697; J. O. de 1871, p. 981); et du 2« Bureau (F.,n« 842 ; J.O. de 1875, p. 9073j. = Membre de Gommissions (F., n'"* 353, 393, 399, 450, 486, 575, 588, 658, 674,756,796,857; J. O. de 4872, p. 7007 ; J. O. de 1873, p. 280, 460, 2113, il07 ; J. O. de 1871, p. 809, 1226, 4360, 4933; J.O. de 1875, p. 1817, 43iO, »767>. = Sa proposition sur le régime de IVtat de siège (I., no 254i; A., t. 33, an., p. 25; J. o. de 1871, p. 5316).= Ses rapports : sur le projet de loi tendant h autoriser le département dos Vosges â contracter un emprunt de 784,000 francs pour les travaux drs chemins vicinaux ordinaires (I., n" 2639; A., t. 34, an., p. 10V; J. O. do 1871, p. 5974); sur los projets de lois tendant à autoriser la ville de Paris : 4<> à s*imposcr extraordinairement pendant cin(ï ans; 2^ à établir différentes surtaxes à son octroi (I., n*» 2678; A., t. 3i, an., p. 325 ; J. (). de 1874, p. 6215;; sur le projet de loi portant prorogationd'une surtaxe sur Tnlrool ù Toctroi <le la commune de Saint-Maro Finistère^ (I., n« 27é5 ; A., t. 35, an., p. 281 ; J. i). de I87t, p. 8522'; sur le projet de loi relatif à un échange d*une terrains entre IKtal et M. l\if;et Loiret: I., n«3l3l ;.\., t. 39, un., p. I'»l ; J. O. de 1875, p. 553H . r.. Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité puldique et la concession à la Gompagniede l'Kst de nouvelles lignes de chemins de fer (A., t. 1h, p. 110 à 115, 379). — Ses obsen'ations au sujet des voles émis ]K)ur des absents dans le .scrutin sur le renvoi â une seule Gommission. des Lois

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