EL
Constitutionnelles et de la proposition de MM. le général Changarnier et autres sur la prorogation des pouvoirs (A., t. 27, p. 23, 24). — Est entendu dans la discussion : du Budget de TExercice 1874 (Intérieur : Suppression des Sous-Préfets dam les tilles de moins de 42,000 habitants, A., t. 28, p. 185) ; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1 874 [Demi' décime sur Venregistremeni^k,, t. 28, p. ^kl. Impôt sur les pianos, i, 29,p. 674;t.30,p. 21. Droits de mutation, p. 21 à 28, 34, 35, 36) ; du Budget de l'Exercice 1875 (Frais de régie : Création de nouveaux Bureaux de poste composés, k,, t. 34, p. 216). — Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à rétablissement de surtaxes à l'octroi de Paris et à une imposition extraordinaire par cette ville (A., t. 34, p. 251). — Prend part à la discussion de la proposition de M. des Rotours tendant à déclarer Français et à soumettre au recrutement tout étranger né en France qui ne satisfait pas au service militaire dans son pays d'origine [Troisiè^ne délibération. A., t. 35, p. 211, 213). —Ses rapports sur des pétitions (A., t. 35, p. 411). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à divers droits d'enregistrement (A., t. 39, p. 6).
MELSHEIM [U,], Député élupar le dépar-tement du Bas-Rhin,
Son élection est validée (A., t. 1, p. 39).= Membre de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des départements envahis (F., n® 11; M. B. de 1871, p. 209). = L'un des signataires : de la Déclaration collective des représentants de l'Alsace et de la Lorraine (A., t. 1, p. 61 , et an., p. 3); de la démission collective des mêmes représentants (A., 1. 1, p. 124).
MELUN (M. le comte de), Député élu par le département du Nord.
Son élection est validée (A., t. 1, p. 38). = Président : du 14° Bureau (F., n« 51 ; J. O. de 1871, p. 750); du 5® Bureau (I., n« 74; J. O., p. 1116); du 13° Bureau (F., noi67; J. O., p. 4802); et du 4° Bureau (F., n» 215; J. O. de 1872, p. 889). — Vice-Président du
1|o Bureau (F., n« 289; J. 0., p. 3519). — Président : du 14« Bureau (F., n®393; J.O. de 1873, p. 280); et du même Bureau renouvelé (F., no 650; J. O. de 1874, p. 4089). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de l'Administration intérieure (A., t. 11 ; M. B. de 1871, p. 209); de diverses 74, 75, 85, 99, 140, 151, 167, 181, 189, 209, 211, 2i5, 251,419, 440, 454, 463. 478, 505, 507, 509, 524, 549, 562, 611, 658. 865; M. B. de 1871, p. 58; J. O. de 1871, p. 251,372, 750, 952, 1013, 1116, 1124, 1245, 1545, 2785, 3126, 4802, 5229; J. O. de 1872, p. 113, 704, 765, 1784, 1978; J. O. de 1873, p. 1080, 1769, 2231, 3220, 3817, ^819, 4880, 4945, 6982, 7921; J. O. de 1874, p. 351, 2005, 4360; J. O. de 1 875, p. 1 01 1 8) ; de la Commission d'Enquête sur les causes de l'insurrection de Paris (F., n° 95; J. 0. de 1871, p. 1476); de la Commission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (F., no275; J. 0. de 1872, p. 3082); et de la Commission de permanence de 1874 (A., t. 30, p. 647). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative aux élections partielles des membres de l'Assemblée nationale (I., no 831 ; A., t. 7, p. 147, an., p. 52 ; J. O. de 1872, p. 837). = Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. Seignobos et autres, tendant à répartir les charges imposées aux communes et aux départements pour la Garde nationale mo« bilisée (L, n^ 104; A., t. 2, p. 216; J. O. de 1871, p. 581); sur la proposition de MM. Claude (Meurthe) et autres, tendant à faire supporter par toute la nation française les contributions de guerre, réquisitions et dommages matériels de toute nature causés par l'invasion (L, n^ios; A., t. 2, p. 216; J. 0. de 1871, p. 619); sur la proposition de M. le marquis de Mornay concernant le recrutement et la composition de l'armée française (L, n^ieS; A., t. 2, p. 709; J. O. de 1871, p. 820); sur la proposition de M. Lucien Brun ayant pour objet d'appliquer l'art. 42 de la loi de 1837 aux Conseils municipaux des communes dont le revenu dépasse cent mille francs (L, n« 171; A., t. 2, p. 729; J. 0. de 1871, p. 846) ; sur la proposition de M. le général Martin des Palliêres relative au recrutement
TABLE NOMINATIVE
de l'urmco (I., n<> 188; A., l. 2, p. 813; J. (). de 1874, p. 886i; sur la proposilion de MM. Caleinard de Lafayelte et autres, tendant à obtenir la création d'une Commission de trente membres, dite de la réorganisation de Farmée (I., u^ 19.'>; A., t. 2, p. 829; J. 0. de 1871, p. 944). — Sou rapport sur la proposition de MM. Cazenove de Pradine et autres, ayant pour objet de demander des prières publiques dans toute la France (I., no234 ; A., t. 3, p. 32 ; J. 0. de 1871 , p. 1189). — Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. Dubois et autres, sur Torganisation des Commissions administratives des bospices et bôpitaux civils (I., n«239; A., t. 3, p. 60; J. O. de 1871, p. 1191); sur : 1<> la proposition de M. Savary relative à Torganisation et aux attributions des Conseils généraux ; 2^ la proposition de M. Daron relative aux concordats amiables (I., n« 246; A., t. 3, p. 89, 108; J. O. de 1871, p. 1232'; sur la proposition de MM. Dubois et autres, relative a Torganisation des Commissions administratives des Bureaux de bienfaisance (I., n*» 26.*); A., t. 3, p. 157 ; J. O. de 1871, p. 1318). — Son rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de rinstruction publique et des Cultes d'un crédit extraordinaire de 30,000 fr. pour les funérailles de Mgr Darboy, Arcbevéciue de Paris, et des otages assassinés avec lui à Paris iL, n" 308; A., t. 3, p. 270; J. O. de 1871, p. 1596\ — Ses raports sommaires : sur la proposilion de MM. Dubois et autres, concernant la nomination des Conseils d'administration des Monts-de-piété ou Maisons de prêts sur nantissement l., n<> 3i."); A., t. 3, p. 574; J. O. de I87î, p. I7i; ; sur la proposition de M. Targot relative à radoption I>ar la nation des veuves et des orpbelins des cîToyens viriimcs de Tinsurrection dans la journée du ii mars 1H7I l., n'».'i71 ; A., t. 5, un., p. 9H: J. O. de IH7I, p. 3:iil \ — Son rapport sur : V* le projet de loi sur les Commissions administratives dt'S Établissements de bienfaisance; 2" la ])roposition de MM. Dubois et autres, sur l'organisation des Commissions administratives des bospices et bôpitaux civils; 3*^ la proposition de MM. Dubois et autres, sur l'organisation des Commissions administratives des Bureaux de bienfaisance .1., n" 906 et Annexe; A., t. 7, au., p. 184: J. <). de 1872,
p. lo.'iO, 1576, 3312;. — Son rapport sommaire sur la proposition de M. Tbéopbile Roussel ayant pour objet la protection des enfants du premier âge et en particulier des nourrissons (L, n*» 1856; A., t. 19, an., p. 53; J. O. de 1873, p. 5î07j. — Son rapport sur le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à Toccasion de l'Exposition de Vienne en 1873 (I, n^ 2194; A., t. 29, an., p. 198; J. O. de 1874, p. \\n\ — Son rapport supplémentaire sur ce projet de loi.I., no 2464; A., t. 32, an., p. 167; J. 0. de 1874, p. 4122). — Son rapport au nom de la Commission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France sur la situation matérielle et économique des ouvriers (L, no 3283; A., t. 41, an., p. lot à HO; J. O. de 1875, p. 6788'. = Son rapport sur les élections de l'Yonne ;.\., t. 1, p. 42). — Ses explications sur l'état d'examen de la proposition de M. Ducuing relative aux concordats amiables ;a., t. 2, p. 188). — Est entendu, comme Rapporteur , sur la prise en considération : de la proposition de MM. Claude Meurtbe) et autres, relative aux contributions de guerre, réquisitions et dommages matériels causés par l'invasion (.\., t. 2, p. 332 ; de la proposition de MM. Calemard de Lafayette et autres, relative à la création d'une Commission de réorganisation de l'armée L\., t. 2, p. 879). — Donne lecture de son rapport sur la proposition de M. Cazenove de Pradine relative aux prières publiques ^A., t. 3, p. 32). — Parle dans la discussion de celle proposition (A., t. :\, p. 36, 37). — Donne lecture do son rapport somniiiire sur la propositit)n de M. Savary relative aux Conseils gémeaux et la proposition de M. Daron relative aux concordats amiables (A., t. 3, p. K9\ — Ses rapports sommaires verbaux : sur la proposition de M. Parent relative aux logements des fonctionnaires ^A.. t. 3. p. Ili : sur la proposition de MM. Billy ot autres, londaut a conserver le nom dr département de la Moselle aux lerritoin'S d<*s arrondissements de Briey et de Metz reslés Franraîs A., t. 3, p. I3H ; sur la proposilion de M. Haudot relative à la décentralisation A., t. 3, p. 147. — Donne lecture dt» son rapport sur lo projet de loi relatif aux funérailles d«î l'Arcbevéque de Paris <'t des «)tages assassinés avec lui (.\.,
t. 3, p. 270). -^ Ses observations dans la discussion do ce projet de loi (ibid.), — Obtient des congés (A., t. 3, p. 787; t. 42, p. 457; t. 44, p. î73, 624). — Parle : dans la discussion de la proposition de MM. Claude (Meurtbe) et autres, relative au remboursement des contributions de guerre, réquisitions et dommages matériels causés par rinvasion (Troisième délibération^ A., t. 5, p. 444); comme Rapporteur, sur la prise en considération de la proposition de M. Target relative à l'adoption des victimes du 22 mars 4871 (A., t. 6, p. 36). — Donne lecture de sa proposition relative aux élections partielles (A., t. 7, p. 447). — Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère de rintérieur pour 4872 (Inspections générales administratives. A., t. 8, p. 602). — Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion du projet de loi et des propositions de MM. Dubois et autres, concernant les Commissions administratives des hospices et hôpitaux civils. Établissements et Bureaux de bienfaisance [Deuxième délibération, A., t. 44, p. B03, 533, 546. 547. Troisième délibération, t. 16, p. 589 à 592, 593,596; t. 47, p. 105, 406, 407, 434, 135, 444; t. 48, p. 42, 46, 18). — Est entendu dans la discussion de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures (A., t. 45, p.
269, 280,292, 345. 410, 513, 564, 604}. — Son rapport verbal sur la proposition de MM. Dubois et autres, relative à la nomination des Conseils d'administration des Monts- de-piété (A., t. 48, p. 484). — Parle : sur la prise en considération de la proposition de MM. Tamiral de Montaignac et autres, relative à la création d'une Caisse nationale de prévoyance des fonctionnaires civils (A., t. 27, p. 42); dans la discussion de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures (Troisième délibération, A., t. 34, p. 49, 52, 62, 74 , 74) ; en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition de Vienne (Première délibération, A., t. 34, p. ^ 9. Deuxième délibération, t. 32, p. 355, 359) ; dans la discussion : de la proposition de MM. Talion et autres, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes
Troisième délibération, t. 35, p. 73); des propositions de M. Talion et de MM. Roussel et Morvan, relatives à l'Assistance publique dans les campagnes (Première délibération^ A., t. 35, p. 444).
MELVIL-BLONGOURT (M.), voy.
Bloncourt (Mbjlvil).
MÉPLAIN (M.), Député élu par le dépar-* tement de r Allier.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 40).= Secrétaire : du 43» Bureau (F., n» 264 ; J. O. do 4872, p. 2757); du 2» Bureau (P., n» 347; J. 0. de 4872, p. 4353); du 42« Bureau (P., n« 440; J. 0. de 4873, p. 4769); et du ^^' Bu-^ reau (P., n« 697; J. O. de 4874, p. 7984). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des communications postales et télégraphiques (P., n» 44; M. B. de 4871, p. 209); de diverses Commissions (P., n^ 15, 49, 64, 425, 427, 443, 474, 484, 204, 231, 269, 301, 353, 383, 393, 397, 405, 484, 486, 498, 509, 524, 629, 562, 873, 629, 707, 747, 765, 769, 828, 850, 865; M. B. de 4871, p. 66; J. 0. de 4871, p. 742, 952, 2333, 2381, 8904, 5009, 5229; J. 0. de 4872, p. 486, 4398, 9909, 3872, 7007, 7957; J. O. de 4873, p. 404, Ma, 4039, 4107, 4484, 4948, 6982, 7211 ; J. O. de 4874, p. 358, 736, 3395, 8333; J. 0. de 4878, p. 160, 2429, 3405, 5746, 9395, 40448); et d6 la Commission d'Enquête sur les causes de l'insurrection de Paris (P., n* 95; J. 0. de 4874, p. 4476). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet d'établir un droit d*un décime par franc sur les billets de spectacle (I., no843; A., t. 7, p. 498, an., p. 83; J. 0. de 1872, p. 930). = Son rapport spécial, au nom de la Commission d'Enquête sur l'insurreetion du 48 mars, relatif aux mouvements Insurrectionnels à Toulouse (I., n^* 740; A., t. 9, p. 133 à 434). — Ses rapports : sut le projet de loi portant qtie leâ territoires formant actuellement les sections de Saint-Pardoux et de Longueville, canton et arrondissement de Marmande (Lot-et- Garonne), sont érigés en communes distinctes, qui auront pour chete-Ueux Saint-
TABLE NOMINATIVE
Pardoux et Longueville (I., n» U85; A., t 44, an., p. U1 ; J. 0. de 4872, p. 7957); sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins en cercles et les ▼ins en bouteilles à Toctroi de Charleville (Ardonnes) (I., n^ 192S; A., t. 49, an., p. 484 ; J. 0. de 1873, p. »383]; sur le projet de loi tendant à autoriser lo département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et les cbemins vicinaux (I., n® 4923; A.| t, 49, an., p. 48i; J. 0. de 4873, p. 5366). = Obtient des congés (A., t. 3, p. 269; t. 45, p. 614]. — Parle dans la discussion des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à Torganisation et aux attributions des Conseils généraux [Dêiméme délibération^ A., t. 4, p. 405]. *- Donne lecture de sa proposition relative a un impôt d'un décime par franc sur les billets de spectacle, et en demande Turgence (A., t. 7, p. 498).— Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis (A., 1. 47, p. 383); de la proposition de MM. Voisin et autres, ayant pour objet d'ajouter à l'article 405 du Gode pénal un paragraphe concernant les escroqueries commises dans les cafés et restaurants — Parle sur un incident relatif au 6* scrutin pour la nomination des Sénateurs (A., t. 43, p. t95).
MERCIER (M.), Député élu par le dépar^ tement de F Ain,
Son élection est validée (A., t. 4, p. 5). e= Membre de Commissions (F., n^ f73, 486, 627, 644; J. O. de 4872, p. 3013; J. O. do 4873. p. 4407; J. O. do 4874, p. 3307, 3888). s=: St proposition ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département de TAin (I.« n^ 2440; A., t. 32. an., p. 39; J. 0. de 1174, p. 4035). s= Parle dans la discussion : du projet de loi relatif à une Imposition extraordinaire par lo département de l'Ain pour travaux des routes départementales et des chemins vicinaux (A., t. 49, p. 427, 428^; du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieure lignes de chemina de fer et à la concession de ces lignes
à la Compagnie de Paris«Lyon-Méditerranée [A., t. 39, p. 234).
MËRODE (M. lo comte db]. Député élu par les départemenis du Doués et du Nord,
Son élection est validée : pour le Nord (A., t. 4, p. 38); pour le Doubs (A., t. 4, p. 49). — Déclare opter pour lo département du Nord (A., t. 1, p. 87). = Membre : de la Commission du Traité do paix (P., n® 8; M. B. de 1871, p. 27 et 31); de la Commission do réorganisation de Tarmée (P., m 73; J. 0. de 4874, p. 4414); et de diverses Commissions (P., n««75, 81, 95, 123, 178, 219, 264, 289, 353, 395, 509, 562, 756; J. O. de
4874, p. 4424, 1188, 1476, 2248. 5137; J. 0. de p. 336, 4945; J. 0. de 1874, p. 351 ; J. O. de
4875, p. 4847). s= Parle dans la discussion du Budget rectifié de TRxercice 1871 (Budget extraordinaire : Incident relatif au» biens séquestrés par les décrets du M Janvier 4892, A., t. 5, p. 6.57).
MERVEILLEUX DU VIGNAUX (M.),
Député élu par le département de la Vienne.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 24).= Secrétaire : du 6* Bureau (P., n« 423; J. O. de 4 871 , p. 2148); et du 1 3» Bureau (P. , n« 4 67; J. O. de 1871, p. 4802). = Membre : de diverses Commissions (P., n^ 44, 23, 30, 49, 51, 58, 76, 99, 441. 461, 215, 250, 379, 893, 403, 454, 505,658; M. B. de 1871, p. 68; J.O. de 4871, p. 251, 344, 7)2, 750, 867, 4128, 1848, 2819, 3435; J. 0. de «872, p. 889, 4952, 7817; J. O. de 4873, p. 280, 580, 2231, 4819; J. 0. de 1871, p. 4360); de la Commission des Grâces (A., t. 3, p. 651, 652^; des Commissions de permanenco : de 1871 lA., t. 5, p. 6r>1); de 1873 ^A., t. 49, p. 406^; de la T" Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 49'; et de la Commission do permanence de 1878 (A., t. 37, p. 328\ =2 Son rapport sur le projet de loi réglant, au point de vue de Pindemnité, la situation des fonctionnaires nommés Députés (I., u*> 757; A., t. 6, an., p. 277; J. 0. de 1872, p. 301>. — Son rapport sommaire sur la proposition de M. I>cstrcmx tendant ù donner de la Torce et de la stabilité au pouvoir et è mettre le i)ays à Tabri des
crises gouvernementales (L, n^ 4069; A., Ses rapports : sur les propositions relatives à la réorganisation de la magistrature, en ce qui concerne la suppression d'un titre de Président de Chambre dans diverses Cours d'appel (L, no 1394; A., t. 4 3, an., p. 329; J. 0. de 4872, p. 6960); sur le projet de loi tendant à maintenir la mise en état de siège prononcée par le Gouverneur général de l'Algérie à l'égard de la commune d'Alger (T., n« 2695; A., t. 34, an., p. 339; J. O. de 4874, p. 6247). — Demande, comme Rapporteur, la déclaration d'urgence du projet de loi réglant, quant à l'indemnité, la situation des fonctionnaires nommés Députés (A., t. 7, p. 549). — Est entendu dans •la discussion : de ce projet de loi (A., t. 7, p. 554, 553, 556. 557, 558, 559, 562, 564, 602); des propositions de MM. Emmanuel Arago, Bérenger et autres, relatives au mode de nomination et à la mise à la retraite des magistrats {Deuxième délibération, A., t. 8, p. 1 53, 4 55 ; t. 1 4 , p. 233. 283). — Obtient un congé (A., t. 41, p. 58). — S'excuse de son absence (A., t. 14, p. 4). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 4 873 (Justice : JRéducUon du personnel des Cours d'appely A., t. 14, p. 402, 406). — Son rapport sur rélection de M. Dupouy par le département de la Gironde (A., t. 48, p. 84). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion : du projet de loi tendant à supprimer un titre de Président de Chambre dans diverses Cours d'appel {Deuxième délibération. A., t. 48, p. 577) ; du projet de loi tendant au maintien de la mise en état de siège d'Alger (A., t. 35, p. 395, 400 à 404). — Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 38, p. 493, 494 ; t. 39, p. 26).
MESTREAU (M.), Député élu par le département de la Charente-Inférieure,
La validation de son élection est ajournée (A., 1. 1, p. 42). — Son élection est invalidée (A., t. 4, p. 250). = Réélu par le même département. — Parle dans la discussion de son élection (A., t. 4, p. 271). — Son élection est validée (A., t. 4, p. 273). = Membre de Commissions (F., n«« 423, 125, 446, 478, 289, 541, 636 ; J. 0. de 4874, p. 2248, 2333, 2985, 5137; J. 0. de 4872, p. 3549 ;
J. 0. de 4873, p. 7729; J. O. de 1874, p. 3636). = Est entendu dans la discussion du projet de loi sur l'augmentation des impôts concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 209). — Adresse une question au Ministre de l'Intérieur au sujet de la publication d'une brochure Bonapartiste, VAbeille (A., t. 7, p. 604).
— Prend part à la discussion du projet de loi concernant l'impôt des boissons (A.. t. 43, p. 486 à 490). — Sa réclamation contre la modification par le Journal officiel d'une phrase du discours de M. Ernoul, dans la discussion de la proposition de M. Audren de Kerdrel relative au Message du Président de la République (A., t. 44, p. 315). — Parle dans la discussion des pétitions relatives à la dissolution de l'Assemblée nationale [A., 1. 14, p. 590, 594).
— Obtient un congé (A., t. 16, p. 357). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts, proposés pour le Budget de 4874 [Impôt sur V alcool. A., t. 30, p. 464 à 168); des trois propositions de M. Ganivet, de M. Claude (Meurthe-et-Moselle) et de M. d'Andelarre, relatives aux bouilleurs de cru (A., t. 43, p. 204, 205 à 214).
METTETAL (M.), Député élu par le département du Doubs.
Président du 43« Bureau (F., n« 824; J. 0. de 4875, p. 5510). = Membre: de diverses Commissions (F., n« 58, 70, 75, 99, 403,444, 147, 151, 164, 245, 403, 454, 588, 824; J. O. de 4874, p. 867,4046, 1424, 4545, 4700, 2849, 3042, 3426, 3435 ; J. O. de 4872, p. 4784 ; J. 0. de 4873, p. 580, 2234 ; J. O. de 4874, p. 4226 ; J. 0. de 4875, p. 5540) ; de la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (F., n* 267 ; J. O. de 4872, p. 2829); et des Commissions de permanence : de 4874 (A., t. 30, p. 647 ; t. 34, p. 132); de 4875 (A., t. 44, p. 20!).= Son rapport sommaire sur la proposition de M. le comte Jaubert concernant les étrangers non naturalisés (L, n^ 354 ; A., t. 3, p. 647 ; J. 0. de 4874, p. 1930). — Son rapport intérieur à la Commission d'RnquÂte sur le régime des Établissements pénitentiaires, sur les prisons du département du
TABLE NOMINATIVE
tic
Doubs (A., t. 45, p. 192, 193). = Prend part à la discussion : du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 461) ; du projet de loi sur les loyers ;A., l. 2, p. 660;. — Parle, comme Rapporteur, sur la prise en considération de la proposition de M. le comte Jaubert concernant les étrangers non naturalisés (A., t. 3, p. 809). — Obtient un congé (A., t. 8, p. 48 1\ — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur Tinsurrection du 48 mars (A., t. 9, p. 495 à 50<).— Ses observations dans la discussion des interpellations de M. le général Changarnier au sujet des voyages de M. Gambetla en Savoie et en Dauphiné pendant les vacances parlementaires (A., t. H, p. 97). — Demande le renvoi à la Commission d'Enquête sur les Établissements pénitentiaires du projet de loi sur la surveillance de la haute police (A., 1. 15, p. U8\ — Est entendu dans la discussion : du projet de loi portant modification ou abrogation de divers articles du Code d'Instruction criminelle, en ce qui concerne l'organisation des Tribunaux de police ( Troisième délibération^ A ., l. 45, p. 361) ; de la proposition de M. Théophile Roussel relative à la protection des enfants du premier ixç^a et en particulier des nourrissons [Première délibération^ A., t. 35, p. 432).
leséleclionsderAin(A.,t.1,p. 9). — Obtient un congé ^A., t. 4 3, p. 63). — S'excuse de son absence ^A., t. li, p. 453; t. 35, p. 69). — Est entendu dans la discussion de la proposition de MM. Bottieau et autres, relative aux annonces judiciaires et légales [Première délibération, A., 1. 17, p. 17, 1H). — Demande l'ajournement de la deuxième délibération sur cette proposition (A., t. 27, p. 51).
MICHAUX (M.\ Sous-Directeur des Colonies au JUinistère de la Marine,
Membre adjoint de la Commission dEnquôle sur la régime des Établissements pénitentiaires (F., n<» 293; J. O. de 4872, p. 3644). — Sa déposition devant cette Commission (A., t. 45, p. 41 à ^8\
MICHEL ;M.), Député élu par le département des Basses- Alpes.
Sou él«»cli()n est validée .\., t. I, p. I0\ — Membre de Commissions ;K., n"'* 49, 58, 407, 183, ir», 403, 4iO, /»98, 575, 588, 769, 5299; J. O. de ls7i, p. 1177; J. O. de 1873. p. 580, 1769, /i 481 ; J. O.do lH7l,p. 809, 12i6; J. 0. de 1875, p. 3^05, 43 iO, 9395,\ — Ses rapp(»rls : sur le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de (fénissieux, distraite de la commune de Peyrins, canton dr Romans, arrondissement de Valence il )r(Nnir il.,n" 1819; A., t. 18, an., p. 167 ; J. O. de 1873, p. ViM.r ; sur le projet de loi tendant à éri^'cr en C(>mnuuie tlistincte, sous le nom de Pi)nt-de-CIai.\, divers hameaux distraits des connnunes de ChampagniiT ••anton de Vizille «'t de Claix ranton di' Vir^arrnndissenient de <îrennblt» ■Is«Tf l.. Il" 1n20; A., t. IS, an., p. 168: J. O. de 1873, p. 'ii5r ; sur le pn)]ot dt» lui tendant à autoriser le département de l'Indre à oniiirarter un em|)runt p«)ur les travaux dfs chemins vicinaux ordinaires I., u" ii97; A., t. 30, an., p. 155; J. o. dr 1871, p. JSli ; sur le [>r(»jet de loi ten<Iant à autoriser le départenuMit di» l'Imlre à contracter un emprunt pour l»»s trava\i\ drs chemins vicinaux d'intérêt rommun I., n' 2317; A., t. 30, an., p. ioo ; J. o. di> |h7;, p. 29r.6) ; >ur l<» projet de W\ rflalif a l'éla- J. i). de 1872, p. isil;. — Son rapport sur ' blissemenl dune >urtaxe a luclroido iNiul-
;M.', Surveillant au Corps Zc'gislatif.
Sa déposition devant la flommission d'Enquête sur les actes du (touvernement de la Défense nationale .A., t. 23, p. 759,
MICHAL-LADICHÈRE ,M.\ Député élu par le département de V Isère.
Membre de Commissions F., n"* lo, .57, 103, 144, 178. 367, /«75, 756, TTTS, 8*1; J. O. de 4874, p. 5ii, 85i, 1700, 29i9, 5137 ; J. O. de 487*. p. lWi\ J. O. de 1H73, p. 37i2 : J. O. de 4875, p. 1817. 2037, 55HM. = Son rapport sur la proposition de MM. Acliille Adam et autres, relative à la substitution facultative d'un acte sommaire au protêt des actes dt» conunrrce d , w 1*76 ; A., t. 13, an., p. ; ;
