MIL

ton

lion d'ajournement du projet de Résolution relatif aux demandes de déchéance présentées contre MM. Ranc et Melvil-Bloncourt (A., t. 34, p. 28o); dans la discussion : de la proposition de M. Gourcelle relative aux élections partielles (A., t. 38, p. 41); du Budget de l'Exercice 1876 ;Beaux-Arts : JS^;wploi du fonds d'acquisitions et commandes d'autres d'art. A., t. 41, p. 219); sur la mise à l'ordre du jour de la proposition de M. Talion ayant pour objet de retirer aux Conseils généraux la vérification des pouvoirs de leurs membres (A., t. 41, p. 260); dans la discussion : du projet de loi relatif à un emprunt de 5,805,500 fr. par la ville de Lyon (A., L 44, p. 2) ; du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de l'état de siège (A., t. 44, p. 224, 266).

MILLIËRE (M.), Déj^utè élu par le département de la Seine,

La validation de son élection est ajourn(^e (A., t. 1, p. 47!. — Son élection est validée [A., t. h, p. 60). = Ses propositions ayant pour objet : la mise en accusation des membres du Gouvernement de la Défense nationale (I., iV" 32; A., t. 1, p. 168, et an., p. 22 ; J. (). de 4871, p. 360); les loyers et les fermages courus pendant riuleiruption des travaux cau>ée par la gueire J., n» 45 ; A., t. 4, p. 235, et an., p. 29; J. O. de 4871, p. '362); la prorogation des déluis accordés par la loi du 10 murs 1871 relative aux effets de coniiiiercc J., n" 62 ; A., t. 2, i). 8 et 16 ; J. 0. de 1871, p. 376). = Ses observations au sujet des places à accorder à la presse dans les tribunes de l'Assemblée (A., t. 1, p. 71). — Dépose une demande d'interpellations au sujet des arrestations et des poursuites faites à Paris à propos des événements des 31 octobre 1870 et 22 janvier 1871 (A., t. 1, p. 73). — Est entendu : sur lurgence du projet de loi relatif aux Préliminaires de paix (A., t. 1, p. 92) ; dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 1, p. 117) ; à propos du dépôt d'une pétition émanant du Clbb positiviste de Paris (A., t. 1, p. 153). — Donne lecture de ses propositions relatives : au Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 1, p. 168) ; aux

loyers et fermages ëourus pendant la guerre (A., t. 1, p. 235). — Prend part à la discussion : du projet de loi tendant à proroger l'échéance des effets de commerce {A., t. 1, p. 261, 268) ; du projet de Résolution relatif à la translation du siège de FAssemblée (A., t. 1, p. 277). — Donne lecture de sa proposition relative à la prorogation de l'échéance des effets de commerce, et en demande l'urgence (A., t. 2, p. 8). — Parle : sur la mise à l'ordre du jour de sa proposition (A., t. 2, p. 58) ; dans la discussion de cette proposition (A., t. 2, p. 88 à 91) ; sur l'incident élevé à propos de la Proclamation au peuple et à l'armée rédigée par la Commission des Quinze {A., t. 2, p. 20, 21, 22). — Sa question relativement à la présentation du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 138). — Demande la nomination immédiate de la Commission chargée d'examiner ce projet de loi (A., l. 2, p. 157). — Question tendant à une demande de poursuites contre lui, à raison d'un article publié dans le journal le Vengeur, voy. à la Tablk des matières, art. Questions, n<> 10. — Compte-rendu par lui, de la journée du 31 octobre 1870, publié par la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 537 à 547 . = N. B. — Mentionné comme décédé, dans le Décret du 9 juin 1871 portant convocation pour le 2 juillet des électeurs de 46 départements.

MINOT (M. le général), ex-Commandani d'une Brigade à l'armée de VEst.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 397, 398).

MONIER (M. Henri), DépuU élu par U département de Vaucluse.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 98). = Membre de Commissions (F., n*^» 423, 146, 152, 269, 275, 289, 367, 478, 484 ; J. O. de 1871, p. 2248, 2985, 3155; J. O. de

1872, p. 2909, 3082, 3519, 7446; J. 0. de

1873, p. 3817, 4039). r= Son rapport sur les élections de MM. Yuillermoz et Wamier par le département d'Alger (A., t. 5, p. •)•

— Obtient des congés (A., t. 7, p. 96, 30:i ; t. 4i, p. 657 ; t. 45, p. 3; t. 18, p. 5i6^ = N. B. — Son décès, survenu pendant la 2« prorogation de 1873, n'a pas été notifié à TAssemblée.

MONJARET DE KERJËGU (M.\ Lépulé élu par le département du Finistère,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 31). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'élat de la Marine ,F., n» Il ; M. B. de 1811, p. 209) ; de diverses Commissions (P\, n" 51, 75, 423, 2i5,i5l, 411, 529,717, 744, 769, 8i2, 850, 857; J. 0. de 1871, p. 750, 4124, Î248; J. O. de 4872, p. 4781, 1978; J. O. de 4873, p. 84i, 7211 ; J. O. do 4875, p. 460, 4275, 3t05, 9073, 9395, 9767) ; de la Commission de décentralisation (P., i\9 50; J. O. de 4871, p. 73i; ; de la Commission du Budget de 4873 (F., n^ 297 ; J. O. de 1872, p. 3767) ; et de la Commission du Budget de 4876 (F., n« 776 ; J. O. de 1875, p. 3636). = Son rapport : 4*» sur le projet de loi portant fixation pour l'Exercice 1873 du fonds de subvention applicable aux dépenses départementales ; 2° sur le projet de loi portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1873^ J., n« 1368 : A., t. 43, an., p. 256; J. O. de 1872, p. 5685\ — Son rapport sur le Budget des dépenses du Ministère de l'Intérieur pour l'Exercice 4873 :I.. n« 1412; A., t. 13, au., p. 559; J. O. de 1872, p. 6963, 6985, 7008». — Son rapport supplémentaire sur le même Budget J., n" 1479 : A., t. I i, an., p. I3'i ; J. O. de 1872, p. 7727;. — Ses rapports : sur le Budget des dépenses de TExercice 1876 (Ministère de l'Agriculture et du Commerce} J., W 3120 ; A., t. 39, an., p. 88 à 99 ; J. O. de 1875, p. 5539) ; .^ur la proposition de MM. le comte de Buuillé et autres, relative à la création d'une lïcole su|>érieure d'Agriculture ^I., n^ 3159 ; A., t. 39, an., p. 236 ; J. O. de 1875, p. 6i83) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, sur l'Exercice 1875, d'un supplément de 43,392 francs imputable sur le Cbapitre VIII (Encouragements aux Manufactures et au Commerce) (I., u^» 3511 ; A., t. 43, an..

p. 276 ; J. o. de 1876, p. 571; ; sur le projet de loi perlant ouverture au Ministre de l'Agricullure et du Commerce, sur l'Exercice 4876, d'un supplément de crédit de 12,900 francs imputable sur le Cbapitre VIII (Encouragements aux Manufactures et au Commerce) (I., n" 3512 ; A., t. 43, an., p. 276 ; J. O. de 1876, p. 106 ; sur le projet de loi relatif aux modifications des tarifs do la Compagnie fermière de l'Établissement Iberinal de Plombières (I., n*» .3640 A., t. 44, an., p. 60 ; J. O. de 1876, p. 492\ = Est entendu dans la discussion du projet de loi bur la Marine marcbaude (A., t. 7, p. 279, 295). — Prend pari, en qualité de Rapporteur, à la discussion du Budget de l'Exercice 1873 (Intérieur : Traitements des Préfets, A., t. 4 4, p. 502, 505, 513. Question de la suppression des Sous-Pré fecturcs de Sceaux et de Saint-Denis et des Secrétaires généraux de 3® classe, p. 508. Inspections générales administratives, p. 521, 522. Traitements de deux Ingénieurs électriciens du Service télégraphique, p. 524,525. Institution des sourds-muets de Nancy, p. 526'. — S'excuse de son absence ^A., t. 15, p. 99. — Obtient un congé A., t. 19, p. 427. — Parle dans la discussion de la proposition de MM. Delacour et autres, sur les haras et remontes ;A., t. 31, p. 159. — Prend part, en (pialitéde Rapporteur, à la discussion du Budget «1(* l'Exeivice 1876 vAgriculture et Commerce : Service central de la surveillance du travail des enfants dans les manufactures. A., t. 41, p. 2lo. Augmentation du nombre et du prix des bourses à l'École d'Horticulture de Versailles, p. 2i2 .

MONNERATE M. le comte vk la\ Député élu par le département du Morbihan.

Son élection est validée A., t. 1, p. 20\ = Président du 5^ Bureau F., \v> 215; J. O. de 1872, p. 88*r. ^ Membre : de la Commissitm ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des forces militaires de la Franrr ^F., n" H ; M. B. <le 1871, p. 209 ; de diverses Commissions .F., n«' 51, 317, 486, 509 ; J. (). de 1871, p. 750 ; J. O de 1872, p. 4353 ; J. O. de 1873, p. 4107, i9i5' ; de la Commission des Services adminihlratifs F., n" 78 ; J. O. de 4871, p. 1148^ ; et de lu Commission cbar-