KON

gée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (F., n^ 275 ; J. 0. de 187'2, p. 3082). = Son rapport, au nom de la Commission des Services administratifs, sur le service central du Ministère des Finances (L, n*» 924 ; A., t. 8, an., p. 282 ; J. 0. de 1872, p. 3083, 3M4, 31 19, 3I7o). = Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1873 (Finances : Personnel de V Administration centrale^ A., t. U, p. 546 à 549. Suppression des perceptions dans les chefslieux d'arrondissement et de département, p. 616, 617. Remaniement des circonscriptions et des remises des perceptions, p. 618. Frais de régie : Réduction du nombre et des remises des Receveurs-Percepteurs de Paris,

MONNET (M.), Déimté élu par le département des Deux-Sèvres,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 23). = Membre : de diverses Commissions (F., no» 23, 41,51, 74, 95, 139, 146, 167, 289, 328, 379,440, 517, 541,562, 588, 658, 717, 769, 861 ; J. 0. de 1871, p. 251, 561, 750, 1116, 1476, 2754, 2985, 4802; J. 0. de 1872, p. 3519, 4725, 7817; J. 0. de 1873, p. 1769, 6751, 7729; J. 0. de 1874, p. 351, 1226. 4360; J. O. de 1875, p. 160, 3405, 9961) ; de la Commission des Marchés (F., n^ 37; J. 0. de 1871 , p. 471); et de la Commission d'Enquête sur le régime général des chemins de fer (F., n'' 177; J. 0. de 1871, p. 6143). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, tendant : à organiser une souscription publique pour les familles des soldats qui ont eu à souffrir de la guerre depuis le 18 mars (L, n^ 281 ; A., t. 3, p. 244 ; J. 0. de 4874, p. 4453); à confirmer à M. Thiers les pouvoirs qui lui ont été conférés à Bordeaux (L, n<> 501 ; A., t. 4, p. 644, an., p. 273; J. 0. de 4871, p. 2785). = Ses rapports, au nom de la Commission des Marchés: sur les marchés passés dans la Haute-Garonne pour l'habillement et l'équipement des mobiles et des mobilisés [L, nM127; A., t. 41, an., p. 96; J. 0. de 4872, p. 3645) ; sur l'habillement et l'équipement des mobiles et des mobilisés (I., n<'4399; A., t. 43, an., p. 409; J. 0. de 4872, p. 7598). — Son rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, sur une pétition des

usiniers du 45° arrondissement de Paris, qui demande à l'Assemblée nationale de constater la nécessité de construire une gare de marchandises à Grenelle, et appelle son attention sur la situation présente du transport des marchandises sur le chemin de fer de Ceinture (I., n*> 4687 ; A., t. 16, an., p. 215; J. 0. de 4873, p. 245î). — Son rapport sommaire sur la proposition de M. le baron de Vinols tendant à la nomination d'une Commission appelée à étudier la question des Tuileries (I., n^ 3239 ; A., t. 41, an., p. 14; J. 0. de 1875, p. 7125).= Ses rapports sur des pétitions (A., t. 2, p. 396,792 à 796; t. 3, p. 578 a 580; t. 27, p. 63; t. 31, p. 17; t. 35, p. 411). — Donne lecture de sa proposition en vue d'une souscription pour les familles des soldats victimes de la guerre depuis le 48 mars (A., t. 3, p. 202). — Adresse une question au Ministre de l'Instruction publique au sujet d'un discours prononcé à la distribution des prix des écoles communales de Lyon (A., t. 5, p. 33). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif au recrutement de l'armée {.Deuxième délibération, A., t. 12, p. 130, 431) ; du Budget de l'Exercice 4873 (Impôts autorisés : Réduction du prix des permis de chasse, A., t. 44, p. 654, 658) ; de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures (Deuxième délibération^ A., t. 45, p. 604, 604) ; des conclusions de son rapport sur la pétition des usiniers du 45° arrondissement à Paris relative à rétablissement d'une gare de marchandises à Grenelle (A., t. 48, p. 503). » S*excuse de son absence (A., t. 49, p. 189). — Prend part à la discussion : du Budget de l'Exercice 4874 (Instruction publique : Retards dans la liquidation des pensions de retraite des vistituleurs, A., t. 28, p. 349, 330); du projet de loi tendant à sgourner l'époque de la prochaine session des Conseils généraux (A., t. 34, p. 74, rectification, p. 96); du Budget de l'Exercice 1875 (Frais de régie : Fabrication des timbres-poste. A.., i. 34* p. 248). — Ses observations sur rinsufflsance de l'intitulé des scrutins portés an Journal officiel (A., t. 36, p. 643). -> Parle : dans la discussion de la propoaitioa ifi M. Maurice portant fixation du Iraileimilt et de la pension de retraite des inatitutauia

TABLE NOMINATIVE

et des institutrices primaires (A., t. 40, p. | Membre : de diverses Commissions (P.,

173, 17i' ; sur un incident relatif au règlement de l'ordre du jour (A., t. 44, p. (iîM.