MONNET :M

Projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre lui et TÉtal, dans le déparlement de la Charente-Inférieure, voy. à la Table des matières, art. Échanges d'im-

USUBLES, n^i\.

MONNOT-ARBILLEnR (M), D(^j)Uté élu par le déparlement du Douas,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 49). = Membre de Commissions ^F., n^ 57, 451, 181,201, 265, 658; J. 0. de 1871, p. 85i, 3426, 5229 ; J. 0. de 1872, p. 456, 2781 ; J. (). de 4 874, p. 4360). = Sa proposition tendante modifier Tarticie 6 de la loi du 23 juin 4 857 relative au droit de transmission des valeurs mobilières (I., n^ 461 ; A., t. 4, an., p. 197 ; J. O. de 4871, p. 2667. = Demande la déclaration d'urgence do sa proposition (A., t. 4, p. 459S — Obtient des congés (A., t. 6, p. 345; t. 13, p. 63; t. 19, p. 310, 489; t. 38, p. 492 ; t. 39, p. 156 . — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à Timpôt sur les valeurs mobilières (A., t. 12, p. 641); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 (/;;ipôidu sel, A., t. 30, p. 408 à 41 r.

MONTAGUT (M.), ex-Chef d'Élal-maJor de la Oarde nalionale de Paris.

Sa déposition devant la Commission d*Ëoquèto sur l'insurrection du 18 mars {A., t. 9, p. 722 à 729\ = Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale ,A., t. 25, p. i8i .

MONTAIONAC ;M. l'amiral marquis DE), Député élu par les départements de l'Allier et de la Seine- Inférieure.

Son élection est validée : pour TAllier (A., *• 4. P' '0 ; pour la Seine-Inférieure (A-t t. 4, p. 51). — Déclare opter pour le département de TAliier (A., t. 4, p. 87). =

n^' 32, /il, 84, 229, 445, 505; J. 0. de 4874, p. 372, 561, 4230; J. 0. de 1872, p. 4295; J. O. de 1873, p. 19U, 4819' ; de la Commission des Marchés (F., n« 37 ; J. 0. de 1871, p. 471) ; de la Commission de réorganisation de l'armée (F., n^ 73 ; J. 0. de 1871, p. 1114) ; de la Commission de permanence de 4873 (A., t. 17, p. 275^; et delà Commission du Budget de 1875 (F., n^ 583; J. 0. de 4874, p. 4075). = Sa proposition ayant pour objet l'organisation du corps des officiers de la Marine (I., n« 900; A., t. 7, an., p. 476; J. 0. de 1872, p. 1518. —Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, portant création d'une Caisse nationale de prévoyance des fonctionnaires civils (I., n« 4702; A., t. 17, an., p. 8 ; J. 0. de 1873, p. 773; t. 5, p. 58; t. Il, p. lOi. — Dépose sa proposition relative à l'organisation du corps des officiers de la Marine, et <'n demande l'urgence ;A., t. 7, p. 621, 622\ — Est entendu : sur la demande de renvoi à la Commission de l'armée de la proposition de M. Philippoteaux tendant à déclarer inéligibles à l'Assemblée nationale les officiers en activité de service A., t. î8, p. 37} ; dans la discussion du Budget do l'Exercice 187i (Guerre: Exécution de la loi du È7 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée. A., t. 28, p. 399). — S'excuse de son absence ,A., t. 28, p. 161. = Est nommé Ministre de la Marine et des Colonies [IX'cret du 22 mai 1874; (B. des L., n^ 3012: J. ()., p. 3173). — Parle, eu cette qualité : dans la discussion du projet de loi portant prorogation du privilège des Ban<|ues coloniales et de leurs statuts .Deuxième délibération, A., t. 31, p. 189, I9S) ; de la proposition de M. Farcy tendant à prévenir les accidents et les collisions en mer [Première délibéra" lion. A., t. 3i, p. 39H : du Budget de l'Exercice 1875 ^Marine et ('olonies : Discussion générale. A., t. 33. p. 365, 371. Création d'un Commandant supt'rieur des troupes au Sénégal, p. 387. Ferme des jeu» en Cochinràine, p. .3881 ; sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi portant approbation du Traité conclu entre la France et le royaume d'Annam ;A., t. 31, p. 497). =- Est nommé de nouveau Ministre de la Marine et des Colonies [Ddcrei du 10 mars 4875} ;B. des L.,

no 3960 ; J. 0., p. 1833). — Répond, en cette qualité, à la question de M. Lafon de Fongaufier au sujet d'actes arbitraires imputés au Commandant du poste de Bakel au Sénégal (A., t. 38, p. 73, 500). — Prend part à la discussion : du Budget de rExercicc 1876 (Marine et Colonies : Sitiialion du personnel et du matériel de la Marine y A., t. 41 , p. 188 à 190, 204 à 206. Faits de traite des noirs sur la côte orientale d'Afrique, p. 207) ; du projet de loi électorale [Deuxième délibération, A., t. 42, p. 90. Troisième délibération, p. 453' ; du projet de loi tendant à modifier l'article 37 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (A., t. 43, p. 99, 105). — Proteste contre des assertions de M. Naquet à l'appui de la demande d'urgence de sa proposition d'amnistie pleine et entitue en faveur des auteurs de tous les crimes et délits politiques commis depuis le 4 septembre \ 870 (A., t. 44, p. 52). —Est élu Sénateur inamovible (A., t. 44, p. 56). — Est entendu à l'occasion du dépôt par M. Naquet d'une demande d'interpellations sur la conduite de l'Administration vis-à-vis des déportés de la Nouvelle- Calédonie (A., t. 44, p. 87).

MONTAIGU-HIGKS (M. le coloneF, ancien Directeur de la Maison correctionnelle d'Holloway.

Sa déposition devant la Commission d'Enquôle sur le régime des Établissements pénitentiaires (A., t. 45, p. 81 à 83).

MONTEIL (M.), Député élu par le département de la Dordogne,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 32-.= Membre : de diverses Commissions (F., no» 75, 93, 99, 101, 123, 189, 229, 264, 326, 419, 427,438, 4i0, 484, 488, 517, 529,607, 6i4, 67i; J.O.de 1871, p. 1124, 1408,1545,1623,2248; 7211 ; J. 0. de 1874, p. 1881, 3888, 4933) ; et de la Commission de décentralisation (F., no 481 ; J. 0. de 1873, p. 3943). = Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à modifier le taux de l'intérêt de deux emprunts réalisables en vertu de lois antérieures (L,

u9 1239 ; A., t. 11, an., p. 81 ; J. 0. de 1872, p. 4386).

MONTESQUIOU (M. le vicomte Fbr- NAND de). Préfet de Meurthe-et-Moselle.

L'un des candidats proposés pour les fonctions de Conseiller d'État (A., t. 13, p. 97, et an., p. 65). — Est élu Comeiller d'État par l'Assemblée (A., t. 13, p. 310).

M0NT60LFIER (M. de) , Député élu par le département de la Loire.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 17).= Secrétaire : du 8° Bureau (F., n® 123 ; J. 0. de 1871, p. 2248) ; du 3" Bureau (F., n^ 627; J. 0. de 1874, p. 3307} ; et du l^*" Bureau (F., no 865; J. O. de 1875, p. 10118). = Membre : de diverses Commissions (F., n®» 51, 64, 74, 99, 136, 161, 167, 181, 203, 245, 353, 367, 379, 397, 438, 448, 463. 636, 644, 762. 857 ; J. 0. de 1871, p. 750, 952, 1116, 1545, 2641, 3435, 5229 ; J. 0. de 1872, p. 520, 1784, 7007, 7446, 7817 ; J. 0. de 1873, p. 404, 1710, 2032, 3220; J. 0. de 1874, p. 3636, 3888 ; J. O. de 1875, p. 2037, 9767, ; et de la Commission d'Enquête sur le régime général des chemins de fer (F., noi77; J. 0. de 1871, p. 6113).= Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, en faveur de la veuve et des enfants du Commandant de Sigoyer (L, no 276; A., L 3, p. 205; J. O. de 1871, p. 4321). = Ses rapports : sur le projet dé loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de Saiut- Louis-du-Rhône du chemin de fer d'Arles à la Tour Saint-Louis (L,no 1896; A., 1. 19, an., p. 128 ; J. 0. de 1873, p. 5492) ; sur le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, et à l'adjudication de plusieurs chemins classés et non concédés (I.,n® 2097; A., t. 28, an., p. 185 ; J. 0. de 4874, p. 546, 576, 612, 674). — Soa rapport supplémentaire sur ce dernier projet de loi (L, n® 2300 ; A., t. 30, an., p. 160 ; J. 0. de 4874, p. 2844). — Son rapport sur le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publiqpie de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie du Nord (I., no 3580 ; A., t. 43, an., p. 537 ; J. O. de 4876,

TABLE NOMINATIVE

p. 221). — Prend part à la discussion : des propositions de MM. Magnin et Betlimont, Savarj' et Raudot. relatives à Torganisation et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délibération, A., t. 4, p. 18, 136): du projet de loi portant augmentation dos impôts concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 32'», 330, 353' ; du projet de loi relatif à un impôt sur les matières premières (A., t. 7, p. 26 à 31). — Ses rapports sur des pétitions ;a., t. 7, p. 501 à 503). — Parle dans la discus^ion de la proposition de MM. Tolain et autres, tendant à abroger les art. 291 à 294 du Code pénal et la loi de 1834 sur le droit d'association (Première délibératioUy A., t. 11, p. 430;. — Obtient un congé (A., t. 12, p. 81). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à l'impôt sur le cbiffre des aflaires (A., t. 13, p. 102, 113) ; du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., l. 13, p. 2î4 à 227, 233, 293, 309, 314, 315, 346, 347, 369, 370, 379) ; du Budget de TExercice 187J (Frais de régie : Régime de ladynamite^ A., 1. 14, p. 638) ; de la proposition de If. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures [Deuxié^ne délibération, A., t. 15, p. 556,557); du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de TEst de nouvelles lignes de chemins de fer (A., t. 18. p. 399, 402). — Demande, en qualité de Rapporteur, Turgeuce du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et laconce^sion ù la Compagnie de Saint-Louis-du-Rhôue du chemin de fer d*Arles ù la Tour Saint-Louis (A., t. 19, p. 476). — Parle dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 19, p. 477. ; du projet de loi ayant pour objet de fixer le prix de vente de lu poudre dynamite (Deuxième délibération^ A , t. 27, p. 89, 90, 94,96; t. 29, p. 2»3 à 288, 289. Troisième délibération, t. 37, p. 84, 85 . — Est enlenJu, comme Rapporteur : sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel ou classés et non conoé.lés ;.\., t. 29, p. 268 ; sur rajournemeiit de ce projet de loi lA.. i. 19, p. 373 ; dans la di>cusMon y relative (A., l. 30, p. 545, 555. 560, 561. 5*i3, 569\ —

Demande, en la même qualité, plusieurs rec-

tifications dans le texte de cette loi au Journal officiel [A., t. '^2, p. 19). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 [Impôt du timbre sur les journaux, A., t. 29, p. 699. Impôt de la petite vitesse, t. 30, p. 526' ; des projets de lois ayant pour objet : la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et la concession de ces lignes .'i la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée (A., t. 39, p. 35i; ; la déclaration d'utilité publique et la concession d'un chemin de fer de Marmande à Angoulème (A., t. 43, p. 50; ; la déclaration d'utilité publique et la concession de diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie du Midi [Deuxième délibération. A., t. 43, p. 98. Troisième délibération, p. 279, 280. — Demande, en qualité de Rapporteur, lu mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la Convention avec la Compagnie du Nord (A., t. 41, p. 19, 42\ — Est enien«lu dans la discussion : de ce projet de loi <.\., t. U, p. 32V, 336 ; du projet de loi porlani fixation des circonscripiions électorales iLoiRK : arrondissement de Saint- Etienne, A., 1.41, p. 57, 61, 62,63;.

MONTLAUR (M. le marquis de). Député élu par le département de V Allier.

Son élection est validée A., t. I, p. 10^ = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer r.Vssi'mblée nationale sur l'état général du Commerce et de rAf;noulture de la France (F., n" tl ; M R. de 1871, p. 210;: et de diversr^ C«nnnussiniis .F., n" 51, 68, 99, no, 189. 2 H, 261, 265, 317, 393, 455, 486.627, 717, 7. », 821 ; J. (>. de 1871, p. 750, 1013. 15i5, 2985 ; J. O. de «872, p. \\\, 456, 2757. 2781. 4353; J. O. de «873, p 280, 22H0, ;«07 ; J. O. de 187», p. 3307; J. O. de 1875, p. «60, 1275, 55I0.V = Son rapport au nom de la CU^mmission d'Enquête sur l'état général du Commerce et de l'Agricullure de la France lAj^riculture et alimentati(m puhliqut*; J., n''56 ; .A., t. <,an, p. 40; J. O. de 1871, p. 1164, H83. — Ses rapports: sur le projet de loi relotif à un éi'liange de terrains entre l'Ëiat et le sieur Toussaint- Morinot .Nièvre' !.. n» 872 ; A., t. 7, an.,

p. 144; J. O. de 1872, p. 1327): sur le projet de loi relatif à un échange de terrains entre TÉtat et le sieur Gabanne (AlUer) (L, n» 2597 ; A., t. 33, an., p. 179; J. 0. de 1874, p. 5717) ; sur le projet de loi tendant à créer, sous le nom de Saint-Jean- Delnous, une nouvelle commune formée de territoires distraits des communes de Réquista et de Lédergues (canton de Réquista, arrondissement de Rodez) (Aveyron) (L, n® 2660; A., t. 34, an., p. 136; J. 0. de 1874, p. 6006). = Ses rapports sur les élections : du Doubs (A., 1. 1 p. 48); d'Eure-et-Loir (A., 1. 1, p. 49) ; et de TEure (A., t. 1, p. 83). — Ses rapports sur des pétitions (A., l. 3, p. 591 à 598; t. 6, p. 137 à 139; t. 11, p. 447; t. 14, p. 560; t. 15, p. 632; t. 30, p. 766; t. 35, p. 460 à 463 ; t. 38, p. 201, 497; t. 43, p. 58). — Ses observations à propos des pétitions tendant à la réglementation par l'Assemblée de inobservation de la loi sur le repos du dimanche (A., t. 35,p. 464). —r S'excuse de son absence (A., t. 30, p. 43 ; t. 35, p. 229).

HONTRZBUX (M.), Député élu par le département de Maine-et-Loire.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 18\ = Membre de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état général du Commerce et de l'Agriculture de la France (F., n^» 14 ; M. B. de 1871, p 210). = S'excuse de son absence (A., t. 2, p. 3).— Obtient des congés (A., t. 6, p. 423; t. 43, p. 63).

MOREAU (M. Ferdinand), Député élu par le département de la Seine.

Son élection est validée [A., t. 4, p. 86). = Membre : de diverses Commissions (F., U"^ 127. 439, 452, 215, 249, 417, 824; J. 0. de 1871, p. 2381, 2754, 3155; J. 0. de 1872, p. 889, 1906; J.O. de 1873, p. 1039; J. 0. de 4875, p. 5510); de la Commission des Comptes de l'Exercice 1869 (F., n® 529; J. 0. de 4873, p. 7241); et des Commissions de permanence : de 1872 (A., 1. 13, p. 567); de 1873 (A., t. 19, p. 406); de 1874 (A., t. 34, p. 132); et de 1875 (A., t. 41, p. 201). = Son rapport sommaire sur la pioposilion de M- Haëntjens ayant pour objet d'autoriser le Mimstre des Finances à émettre avant

le 1«r novembre 1873 des Bons du Trésor jusqu*à concurrence de deux milliards (L, no 4059; A., t. 40, an., p, 48; J. O. de 4872, p. 2809). = Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les valeurs mobilières et les modifications à apporter à la taxe des biens de main-morte et au timbre sur les décharges contenues dans les lettres missives (A., t. 8, p. 672, 677).

MOREAU (M. Henri), Député élu par le département de la Câte-dVr.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 33). = Membre de Commissions [F., n®* 80, 379, 627, 717, 757; J. 0. de 1871, p. 1483; J. O. de 1872, p. 7817; J. 0. de 1874, p 3307; J. O. de 1875, p. 160, 1846). = Sa proposition ayant pour objet de modifier l'article 54 du Règlement de l'Assemblée nationale (I., no 418; A., t. 4, an., p. 103; J. Ô. de 1871, p. 2318). = Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires (L, n® 2586; A., t. 34, an , p. 2; J. 0. de 1874, p. 5687). == ObUent un congé [A., t. 2, p. 876). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris-I^on-Méditerranôe(A., t. 39, p. 316).

MOREL (M. Jules), Député élu par le département du Rhône.

Son élection est validée {A., t. 4, p. 40).= Membre d'une Commission [F., n^ 425; J. 0. de 4874, p. 2333). 3= Obtient des congés (A., t. 3, p. 88; t. 44, p. 58 ; t. 45, p. 3; t. 46, p. 357). = N. B. — Son décès, survenu pendant la \^^ prorogation de 4873, n*a pas été notifié à TAssemblée.

MORET (M.), Commit du Bureem élu recrutement au Ministère de la Ouerre.

Sa lettre sur l'efifectif des troupes au début de la guerre, communiquée à. la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (À«i t. 25, p. 527).

TABLE NOMINATIVE

MORXN (M. Frédéric), aneiên Préfet de Saéne-et- Loire.

Sa déposition devant la Commission d*Boquéte sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale [A., t. 24, p. Sio à

VORZN (M. Paul), D*puUilupar U département de la Seine,

Son élection est validée (A., t. 4, p 86\= Membre : de diverses Commissions [P., n«* 140, 461, 477, 481, 2a5, 945, ^58, 264, 266, 284, 383, S95, 401, 427, 448, 477, 484, 541, 644. 674. 744, 762, 865; J. 0. de 4874. p. 2785, 3435, 6143, 52i9; J. O. de 4872, p. 572, 4784, 2497, 27ff7, 2784, 3360, 7957; J. O. de 4873, p. 336, 524, 1383, 2032, 3784, 4039. 7729; J.O. de 4874, p. 3888, 4933; J. 0. de 4875, p. 1275, 2037, 40148); et de la Commission de permanence de 4872 (A., t. 43, p. 567). = Sa proposition, présentée de concert avec d*autres Députés, ayant pour objet d'étendre les Associations syndicales et d*autoriser les départements à garantir ces associations en vue des besoins de l'agriculture il., n» 592; A., t. 5, an.^ p. 472 ; J.O. de 4874, p. 3890). = Ses rapports : sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Paris à appliquer aux dépenses sur fonds généraux le reliquat de l'emprunt contracté par elle en 4869 (I., n« 971 ; A., l. 8, an., p. 74 ; J. 0. de 4872, p. 4980); sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et Tabsinlhe à l'octroi de Loc-Mélard (Finistère) {T., n» 2737 ; A., l. 35, an., p. 274; J. 0. de 4874, p. 8253^ sur le projet de loi portant établissement d*une surtaxe sur les alcools et absinthes à roctroi de Plounéour-Trez [Finislère^ (L, n^ 2738; A., t. 33, au , p. 273; J. O. de 1874, p. 8;>00). = l>onne lecture de sa proposition relative aux Associations syndicales, et en demaudo rurgeuce(A , t. 5, p. 340\— Prend part à la discussion : de la proposition de MM. Claude 'Meurthe) et autres, relative au remboursement des contributions de guerre, réquisitions et dommages matériels causés par riuvasion [Troisième déiibérati(m. A., t. 6, p. 385); du Budget rertifié de TEzerdce 48TI Impôts autorisés : Taxation des ImiUs de schiste^ A., t. 5, p. 647) ; du projet

de loi relatif au Conseil général de la Seine [A., t. 5, p. 6'<2) ; du projet de loi relatif à la reconstitution de l'État civil de Paris (A., t. 7, p. 53ij ; du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 43, p. 263, 287,374); du projet de loi tendant à attribuer à l'État le monopole de l'acbat, de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques (A., t. 43, p. 562, 563, 566); du Budget de l'Exercice 1 873 (Frais de régie : Personnel de V Administration des tabacs. A., 1. 14, p. 6;54); de sa proposition relative aux Associations syndicales [Drwiéme délibération, A., t. 45, p. 343); du projet de loi relatif à l'exercice du monopole et à la vente des allumettes chimiques (A., t. 46, p. 189, 491); d*une pétition des usiniers du 45* arrondissement de Paris, relative à rétablissement d'une gare de marchandises à Grenelle et à l'état des transports des marchandises sur le chemin de fer de Ceinture (A., t. 4H, p. 505) ; du projet de loi portant approbation du Traité de commerce conclu avec l'Angleterre (A., t. 49, p. 526). — Parle: sur l'aiournement de la proposition de MM. Labélonye et autres, relative à la création d'un timbre ou signe spécial destiné à être apposé sur les marques commerciales ou de fabrique (A., t. 27, p. 1041 ; dans la discussion : du projet de loi relatif à la modification du régime du Service postal et du Service télégraphique {Troisième délibération, A., t. 2H, p 429, 43i): du Budget de l'Kxercice 4874 (Beaux- Arts : Musées nationaux, A., t. 28, p. 331); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de I87i [Incident relatif à l'ordre de la discussion. A., t. 28, p. 660\ du projet de loi relatif au droit sur les huiles A., t. 28, p. 698). — Est entendu : sur un iuoideut relatif à la fixation de Tordre du jour ;A., t. 28, p. 700); dans la discussion : du projet de loi relatif aux récompenses à accordera Toccasionde TBxposition de Vienne en 1873 p^'uxiéms délitera^ tion. A., t 32. p. 359'; du projet de loi ayant pour objet d'exempter des droits sur le |)apier Tadjudicataire du Journal officiel et de lui allouer un supplément à raison du se* jour à Versailles (A., t. 32. p. 486, 487); du projet de loi tendant à ajourner l'époque de la prochaine session à^ Conseils généraux

A^SilVBLEE NATIONALE l*TI-l5^T*

TL.i^ à

.ca

ur ce ^

l.:*il*«îi'-s G-rr .a cc^iniiir de Geniev.Mers Se.Le C/'-aire le 4êTer?eEeat sur >ur *.err.t',:re de» eaux c'ézoïK de Paris A., l. iî. — r^èt é.u SèMaUur imam^/tible A..

•fi

MORNAY M. ie marquis de , DépuUélu par le d^partemat de lOlîe.

SoD éieclion est validée A., l. I.p. 34 .= Membre : de la Commi^5:oD ayant pour

rST5. ereç Annexe: A., t. 16. an , p. Î33: J- «>- 'irr l^T3. p. >l 55 . = S excuse de son abseiire A., t I, p »7 : :. II. p. 130; l- 1î, p. Yr, t. 16. p 2>^: t. 31. p. I . -- Est entendu: sur S'i-n amendement au projet de Résolution rela* if a la translation du siège de *Asse:r.b ée A., t. !. p. 592 : sur un incident relatif a la situation de Paris {A., t. t, p. 43 : dans la discussion : de la proptjsition de M. de la Rochethulon relative a la création de bataillons de volontaires A., t. 2, p. 7r ; du projet de loi sur les élections municipales (A., t 2, p. 297. 337, 339 : d propos de la question de

ob,ei d'éclairer TAssemblée nationale sur [ M. d' A udiffret-Pasquier relative auxobsè-

l'éiat d»rs forces militaires de la France ,F., nMI : MB. de t87l,p. 209 : de la Commisèioa des Marchés P., n^ 37 ; J. O. de t87t, p. 471 : de diverses Oimmissions .P., n^» 40. 41, 56. 64, 84, 275, 41 1, ;84, 529: J. O. de 1871, p. 542. 561, 845. 952, 1230: J. O. de 1872, p. 3082 : J. O. de 1873. p. 84V. 4039, 7211 : delà Commission de la réorganisation de l'armée P., n<* 73; J. O. de 1871, p. 1111 ; de la Commission d'Enquête sur riij.surreclion du 18 Mars (P., n<» 95; J. O. de 1871; p. 1^76 : et de la Commission de pr-rmaneiice de 1872 <A., t. 13, p. 567;.= Sa proposition sur le recrutement et la composition de Tarmée française (L, n<» 126; A., t. 2. p. 443 ; J. 0. de 4871, p 752\ — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la reconstruction de rhôlel de M. Thiers (I., n» 230 ; A., t. 3, p. 41 ; J. O. de 1871, p. 1048, 1188).

— Sa proposition sur l'organisation du Service général des remontes militaires (L, uo 2196 ; A., t. 29, an., p. 201 ; J. 0. de 1874, p. 1170,1195;. = Son rapportàla Commission des forces militaires, sur la situation de reffectif de Tarmée française présent sous les drapeaux le 5 février 1871 (I.,no58; A., t. 1, an., p. 54; J. 0. de 1871, p. 1211).

— Son rapport sur la proposition de MM. Calemard de Lafayetle et autres, tendant à obtenir la création d*une Commission de trente membres, dite de la réorganisation de l'armée ;i , n® 224; A., t. % p. 955 : J. 0. de 1871, p. 1100). — Son rapport, au nom de la Commission des Marchés, sur les dépenses engagées et payées à Marseille à l'occasion de la guerre, par la Préfecture des Bouches-du-Rb6ne (L, n<*

ques des généraux Besson el Péchot ( A , t. î, p. 364 ; sur un incident relatif à Tabsence de commuuiralions à TAssemblée sur les événements de Paris ;A., t. 2, p. 526); comme Rapporteur, dans la discussion de la proposition de M. Calemard de Larayelte tendant à la création d'une Commission de la réorganisation de l'armée (A., t. 3, p. 47, 49). -- Prend part à la discussion : du projet de loi sur le rétablissement du cautionnement des journaux (A., l. 3, p. 799); des propositions de MM. Magnio et Betbmont, Savaiy et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Tyoîsiême déiiàération. A., t. 4. p. 373}; de la proposition de M. le baron Eschassériaux relative au contingent de la classe de 4874 (A., t. 4, p. 586< ; de la proposition de MM. Vandier et autres, relative à la dissolution des Gardes nationales (A., t. 5. p. 427); de la proposition de MM. Destremx et autres, relative au contingent de la classe de 4870 (A., t. 5, p. 359, 363, 376, 378, 380, reelifica- (ton, p. 430) ; du Budget rectiûé de l'Exercice 1871 (Agriculture et Commerce : Bemonte et achats d:' étalons. A., t. 5, p. 573, 573. Achats de chevaux de guerre^ p. 580. Guerre : Établissements et matériel de Vartillerie^ p. 629. Budget extraordinaire : Dépenses de la Garde nationale mobilisée, p. 655). — Développe un projet de Résolution tendant à consacrer un jour par semaine au travail intérieur des Bureaux et des Commissions (A., t. 6, p. 72, 429). — Parle : sur Turgence du projet de loi relatif à la répression des attaques contre l'Assemblée et le (Gouvernement (A., t. 7, p. 686) ; à propos de la demande d'interpellations déposée par M. da

TABLE NOMINATIVE

Quiraud sur la démission de M. Pouyer- Querlier comme Miuislre des Finances (A., t. 8, p. 200). — Est entendu dans la discussion : du Budget du Ministère de TAgriculture et du Commerce pour l'Exercice 4872 (Sncouraçemenis à Vinduàlrie chetaline, A., t. 8, p. 495); du projet de loi relatif au recrutement de Tarmée (Deuxième délibération^ Am t- 42, p. 96, 434, 304. 373 à 375, 390 à 394, 438, 447); d*un incident relatif à l'un des scrutins pour la nomination des Conseillers d'État (A., t. 43, p. 340); des pétitions ayant pour objet la dissolution de l'Assemblée nationale (A., t. 14, p. 600); du Budget de l'Exercice 4873 (Agriculture et Commerce : Remonte des haras. A., t. 44, p. 395 à 398) ; du projet de loi relatif à l'organisation générale de l'armée [Deuxième délibération, A., t 49, p. 235). — Parle : sur un incident relatif à l'un des scrutins pour la nomination de la 4'^^ Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 58); dans la discussion : du Budget de l'Exercice 1874 (Guerre : Remonte générale de l'armée^ A., L 28, p. 409 à 444); du projet de loi relatif aux nouveaux forts à construire autour de Paris (A., t. 30, p. 694). — Obtient des congés (A., L 34. p. 457; t. 32, p. 274).— Bsl entendu dans la discussion : du projet de la Commission de l'armée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de Tannée active et de l'armée territoriale (Deuxième délibération, A., t. 36, p. 202) ; du projet de loi portaut fixation des circonscriptions électorales (Seine : ville de Paris, A., t. 44, p. 421).

MORTEMART (M. le marquis de}.

Député élu par le déparlement du Rhône.

Son élection est validée (A., t. I, p. ^0*. = Président:du 45* Bureau(F., n« 215; J.O. de4872.p.889^;du7«Bureau.F..u'>393;J.O.

de4873,p. 280) ; du 5« Bureau (F., n» 419 ; J. O. de 4873. p. 1080) ; du 9« Bureau (F., u'' 463 ; J. O. de 4873, p. 3220 ; du 42« Bureau (F., n* 509; J. 0. de 4873. p. 49 i5) ; du 8« Bureau (P., n» 544 ; J. O. de 4873, p. 7729); du 43» Bureau (F., n« 627 ; J. O. de 1874, p. 3307) ; du 6* Bureau F., n^ 674; J. O. de 4874, p. 4933; ; du 4* Bureau (F., n<> 824 ; J. 0. do 1875. p. 5540); et du \ir Bureau F.,, n» 865; J. O. de 4875, p. 404 48\ = Membre : de la

Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur l'état de l'Administration intérieure (F., n® 41 ; M. B. de 4871, p. 209) ; de diverses Commissions (F., n*** 49, 56, 64. 74, 423, 489, 264, 427, 573, 588, 707; J. 0. de 4871. p. 742, 845, 952, 4 M 6, 2248; J. 0. de 4872, p. 413, 2757; JO. de 4873, p. 4328; J. 0. de 1874, p. 7)6, 4226, 83)3); et delà Commission de révision des prades (F., n" 436 ; J. 0. de 4874, p. 26il). = Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. du Temple et autres, relative au rétablissement des surtaxes d'entrepôt, à l'abrogation de iQ loi du 49 mai 4866 sur la Marine marchande, et a une Enquête parlementaire sur la revision des lois et règlements de navigation (I., no 486; A., t. 4. an., p. 257; J. 0. de 4874, p. 3185); sur la proposition de M. Hervé de Saisy fixant un maximum de traitement aux fonctions de l'État, portant interdiction de cumul, etc. (I., n<> 487 ; A., t. 4, an., p. 258; J. O. de 4871, p. 3606); sur la proposition de MM. Millaud et autres, ayant pour objet d'abroger le décret du 8 août 4870 qui déclare le département du Rhône en état de siège (I., n^ 566 ; A., t. 5, an., p. 95 ; J. 0. de 4874, p. 3639\ — Son rapport spécial, au nom de lu Commission du projet de loi concernant la Convention avec l'ancienne Liste civile, sur la levée du séquestre sur certains immeubles du Domaine privé (I., n^ 232!; A., t. 30, an., p. 254 ; J. 0. de 1874, p. 2966:. = Demande, comme Président de la Commission, l'ajournement du projet de loi relatif à la reconstruction de la colonne Vendôme et à la réparation du monument de Louis XVI (A., t. 3, p. 272). — Son rapport sommaire verbal sur la proposition de MM. le vicomte de Lorgeril et autres, concernant le prix des tabacs ordinaires et de cantine; A., t. 12, p. 41).— Obtient un congé 'A., t. 12, p. loi). — Est entendu sur un incident personnel, dans la dis'!Ussiou de la proposition de MM. Savury et autres, relative à la majorité requise pour être élu Député à l'Assemblée nationale ;A , t. 16, p. 411). — Ses rapports sommaires verbaux : bur la proposition do M. Aubry relative à IVtablissemfnt d'un impôt sur le revenu (A , t. 30, p. 43' ; sur la proposition de M. Di^zanneau relative à l'âge requis pour certaines catégories de fonctionnaires de l'ordre administratif ^A., t. 30, p.

95). — Son rapport verbal, au nom de la Commission de Tancienne Liste civile, tendant à la levée du séquestre sur les immeubles non litijiieux du Domaine privé (A., t. 30, p. 423).— Dépose un rapport écrit sur la question (A., t. 30, p. 536). — Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion du projet de Résolution présenté par la Commission (A., t. 30, p. 732, 744).

MORVAN (M.], Député élu par le département du Finistère,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 87). = Membre de Commissions (F., n^ 1 58, 1 81 , 254,258, 524, 588,629, 747, 7i4 ; J. 0. de 4874, p. 3334, 5219 ; J. 0. de 1872, p. 4978, 2497; J. 0 de 4873, p. 6982; J. 0. de 1874, p. 4226, 3395; J. 0. de 1875, p. 460, 4275\ = Sa proposition ayant pour objet l'organisation de l'Assistance médicale dans les campagnes et dans les localités dépourvues d'un service public de secours médicaux pour les indigents (I., n®1284; A., t. 43, an., p. 16; J. 0. de 1872, p. 5447, 5429, 5448, 5463, 5480). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la levée de Tétat de siège dans la ville de Brest (Finistère) (L, n<>2435; A., t. 32,. an., p. 22; J. 0. de 4874, p. 3888). = Obtient des congés (A., t. 42, p. 444 ; t. 43, p. 497).

MOTTE-ROUGE [M. le général de la).

MOTTET (M. le docteur), Médecin de la prison de la Petite-Roquette, à Paris.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (A., t. 45, p. 57 à 59).

MOUGHY (M. le duc db). Député élu par le département de VOise.

Son élection est validée (A., t. 35, p. 175).

MOULIN (M.), Député élu par ledépar^ tement du Puy-de-Dôme,

Son élection est validée (A., t 4, p. 24). = Président : du 14* Bureau {F., n« 74; J. O. de 4871, p. 4416), du 4« Bureau (F., n» 99; J. 0. de 4871, p. 4545); du 7» Bureau (F., no 123; J. 0. de 4874, p. 2248); du 5» Bureau (F., n« 167; J. 0. de 1871, p. 4802); du 2® Bureau (F., no 189 ; J. 0. de 1872, p. 443); du 40« Bureau (F., n® 215; J. 0. de 4872, p. 889) ; du 7» Bureau (F., n® 244 ; J. 0. de 4872, p. 1649) ; du 45« Bureau (F., n» 393 ; J. O. de 4873, p. 280); du 4 4« Bureau (F., n«419; J. 0. de 4873, p. 4080) ; et du 9« Bureau (F., n« 440; J. 0. de 1873. p. 4769). = Membre : de diverses Commissions (F., n^» 44, 44. 23, 84, 472, 231, 269; M. B. de 1874, p. 58, 209 ; J. 0. de 4874, p. 254, 4230, 4960; J. 0. de 4872, p. 4398, 2909) ; et de la Commission de décentralisation (F., n<>50; J. O. de 1874, p. 734). = Demande rajournement de la discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. Bouisson et autres, relative à l'instruction publique (A., t. 2, p. 331). — Parle : sur la demande de renvoi des propositions de MM. Bethmont et Ma-* gnin sur les Conseils généraux à la Commission de décentralisation [A., t. 2, p. 543); sur la demande de renvoi de la proposition de M. de Barante sur les Conseils cantonaux à cette même Commission (A., t. 2, p. 774). — Prend part à la discussion de ce» propositions et de celles de M. Raudot (^remière délibération, A., t. 3, p. ^%h. Deuxième délibération, t. 3, p. 850, 894, 897, 947; t. 4, p. 80, 466, 467, 468, 284. Troisième délibération, t. 4, p 445, 555). — Obtient des. congés gi., t. 4, p. 500; t. 43, p. 200; t. 44, p. 273).— Est entendu dans la discussion des interpellations de M. Jean Brunet sur la non-présence à l'Assemblée des princes d'Orléans, dont l'élection remonte à plus de dix mois et a été validée depuis six mois (A., t. 6, p. 156). — S'excuse de son absence (A., t. 44, p. 40 ; t. 42. p. 45; t. 47, p. 443). — Parle sur l'urgence de la proposition dé M. le baron Cbaurand tendant à reconstituer la municipalité de Lyon sur les bases de la municipalité de Paris posées dans la loi du 44 avril 4874 (A., 1. 15, p. 544). — Demande le renvoi de cette propositron à la Gom* mission d*examen du projet de loi relatif aif

TABLE NOMINATIVK

môme objet (A., 1. 16, p. 243). = N. B. — Son décès, survenu pendant la 4^ prorogation de 4873, n'a pas élé notifié à l'Assemblée.

MOUROUES (M. DE), Président de la Chambre des imprimeurs de Paris.

Sa.pétition tendant à obtenir pour les imprimeurs une indemnité à raison de Tabolition de leurs brevets par décret du Gouvernement de la Défense nationale, voy. à la Tâblb DBS MAiiÀREs, art. Peiitions, § II, no 48.

MOUTON (M.), ex-Chef du Cabinei à la Préfecture de police.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur Tinsurrection du 48 mars (A., L 9, p. 655 à 560).

MVLLER (M.), Surveillant au Corps UgUlatif

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 757).

KUNO (M. le comte de), ckarçé d'un Service politique pendant la Commune,

Sa déposition devant la Commission

d'Enquête sur l'insurrection du 18 mars (A., t. 9, p. 598 à 600).

MURAT (M. le comte Joàchim), Député élu par le département du Lot,

Son élection est validée (A., t. I, p. hiy = S'excuse de son absence (A., t. 2, p. 3).

— Obtient des congés (A., t. 3, p. 4, 875; t. 43, p. 63; t. 19, p. 178; t. 33, p. 117). — Demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la reconstruction de la colonne Vendôme (A., t. 16, p. 63, 6i). — Est entendu dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 18, p. 151); du projet de Résolution relatif à la prorogation de l'Assemblée et à l'ordre du jour de ses derniers travaux (A., t. 44, p. 284); du projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer (A.,

MURAT-8I8TRIËRE8 (M.\ Député élu par le déparlement du Canial,

Son élection est validée ^A., t. 1, p. 1i). = S'excuse de son absence (A., t. 2, p. 115).

— Obtient des congés (A., t. 2, p. 151 ; t. 5, p. 2).

NAQ