NAPOLÉON III
Motion relative à sa déchéance et à celle de sa'dynastie, voy. à la Table dks matières, art. Traités, § I, n« 3. = Proposition relative à la saisie et à la vente de ses biens, voy. ibid., art. Bonaparte (Fa wille\ n® 2. = Projet de loi relalif à son ancienne Liste civile et à la levée du sécjueslre sur sps biens privés, voy. ibid.y art. Crédits, § Xf, n»7.
NAPOLÉON (Prince Jérôme).
Protestation de ce prince et pétition d'électeurs d'Ajaccio contre son expulsion du territoire français, voy. à la Table dus matières, art. Pétitions, § II, n^ 27.
NAQUET [U.ALFB.ZD], Député élu par le département de Vaucluse.
Membre de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur Tétat des communications postales et télégraphiques (F., no 11; M. B. de 1871, p. 209). = Est entendu dans la discussion des élections de son déparlement (A., t. 1, p. 186). — L'Enquête est prononcée sur ces élections (A., t. 1, p. 199). — Donne, de concert avec ses collègues, sa démission (A., t. 1,p. 199, 200). = Réélu Député par le même département, — Son élection est validée (A., t. 4, p. 98). = Membre de Commissions (F., no» 125, 167, 178, 189, 241, 245, 258, 475, 541, 627; J. 0. de 1871, p. 2333, 4802, 5137; J. 0. de 1872, p. 1649. 1784, 2197; J. 0. de 1873, p. 3722, 7729; J. 0. de 1874, p. 3307). = Ses propositions : tendant à réorganiser l'enseignement de la médecine (I., n® 672; A., t. 6, an., p. 68; J. 0. de 1871, p. 5041, 5113); ayant pour objet la saisie et la vente des biens de Louis-Napoléon Bonaparte (I., no 842 ; A., t. 7, p. 171 , an., p. 82 ; J. 0. de 4872, p. 930). — Sa proposition, présentée
de concert avec d'autres Députés, tendant à ce qu'il soit nommé par l'Assemblée nationale une Commission de quinze membres pour étudier la revision générale de la législation de Tan XI, en ce qui concerne l'ensoignement et l'exercice de ia médecine et de la pharmacie (I., no 884 ; A., t. 7, an., p. 163 ; J. 0. de 1872, p. 12Tj. — Sa proposition de modification au Règlement de l'Assemblée nationale (I., no 2513; A.,t 32, an., p. 362; J. 0. de 1874, p 4663). — Ses propositions relatives : aux amurcas et aux pulpes d'olives il., no 3081; A., t. 38, an., p. 2n;J. 0. de 1875, p. 4260); à un emprunt au profit des inondés du Midi (I., no 31U ; A., t. 39. p. 393, an , p. 177 ; J. 0. de 1875, p. 5939) ; à la fixation de l'époque des élections et de la réunion du Sénat et de la Chambre des Députés et de la dissolution de l'Assemblée nationale (L, Q® 3259; A., t. 41, an., p. 69; J. 0. de 1875, p. 6088). = Prend part à la discussion : des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisatioii et aux attributions des Conseils généraux [Troisième délibération, A., t. 4, p. 387); des propositions : 10 de MM. Rivet et autres, sur l'organisation du Pouvoir exécutif; f9 de MM. Adnet et autres, sur la confirmatioii des pouvoirs de M. Tbiers ; 30 de M. de Belcastel, sur la forme définitive du Gouvernement ^A., t. 5, p. 245); de la proposât on de M. de Ravinel relative à riostallatioa des difTérents Ministères à Versailles (A., t. 5, p. 386 à 391); d'une pétition du Club républicain de Nimes relative à l'amnistie des insurgés du 18 mars (A., t. 6, p. 47); du projet de loi relatif à Timpôt sur le revenu (A., t. 6, p. 269 à 272). — Donne lecture de sa proposition relative à la saisie et à la vente des biens de Louis-Napoléon Bonaparte, et en demande Turgencé (A., t. 7, p. 170, 171). — Parle dans la discussion du Budget du Ministère de Tlnstruction pu-
TABLE NOMINATIVE
RÉT
blique pour TExercice 4872 [Traitemenis des inslUuUurs adjoints, k., t. 8, p. 427). — Dépose une demande d'interpellations sur la suspension générale des cours et examens de la Faculté de médecine de Paris (A., t. 8, p. 694). — Est entendu sur la fixation du jour de ces interpellations (A., t. 8, p. 595, 696, 697). — Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 48 mars (A., t. 40, p. 237). — Parle : dans la discussion des propositions de MM. Vilfeu et Théophile Roussel relatives à la répression de Tivresse [Deuxième délibération. A., t. 41, p. 49. Troisième délibération^ t. 45. p. 302); sur la proposition de MM. Tolain et autres, tendant à abroger les art. 294 à 294 du Code pénal et la loi de 4834 concernant le droit d*association (Première délibération, A., t. 44, p. 388 à 393, 430) ; sur la mise à Tordre du jour du rapport de la Commission des Marchés sur les marchés passés par la Commission d'étude des moyens de défense (A., t. 43, p. 447, 344); dans la discussion des conclusions de ce rapport (A., t. 43, p. 435 à 446, 466) ; sur un incident personnel, à propos de la discussion des pétitions relatives à la dissolution de l'Assemblée nationale (A., 1. 44, p. 604). — Prend part à la discussion : du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 46, p. 427, 440) ; de sa proposition tendant à la nomination d*une Commission parlementaire chargée d'étudier la question de renseignement et de Texercice de la médecine et de la pharmacie (Première délibération, A., t. n, p. 46) ; de la prise en considération de sa proposition tendant à réorganiser Tenseiguemenl de la médecine [A., t. 19, p. 49!; du projet de loi tendant à accorder à la Commission de permanence le droit d'autoriser la poursuite des délits d*otïeuse commis contre TAssemblée nationale pendant sa prorogation (A., t. 49, p. 371, 372). — Sa déposition devant la Commission d Enquête sur les actes du Gouvernement de la I)éfenae nationale (A., t. 2i, p. 439 à 144). — Est entendu dans la discussion de la proposition de MM. le général Changarnier et autres, relative à lu prorogation des pouvoirs de M. le maréchal de Mac-Mahon (A., t. 27, p. 459 à 462;. — Dépose une demande d'interpellations sur des faits relatifs à l'élec-
tion qui se prépare dans le département do Vaucluse (A., t. 30, p. 6). — Parle dans la discussion des propositions de MM. Le Royer, Gatien-Aruoult et autres, relatives à la création de Facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille (Deuxième délibération, A., t. 32, p. 406). — S'excuse do son absence (A., t. 33, p. 447). — Prend part à la discussion : des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics (Deuxième délibération ^ A., t. 36, p. 333 à 338) ; du projet de loi relatif à divers droits d'enregistrement (A., t. 39, p. 62). — Dépose une demande d'interpellations sur les agissements de l'Administration préfectorale du département de Vaucluse, dans] les diverses élections qui ont eu lieu depuis le l*"" mars 1874 (A., t. 41, p. 336). — Est entendu dans la discussion du projet de loi'électorale [Deujcième délibé^ ration, A., t. 42, p. 95. Troisième délibération, p. 362 à 365). — Donne lecture d'une proposition d'amnistie pleine et entière en faveur des auteurs de tous les crimes et délits politiques commis depuis le i septembre 1870, et en développe l'urgence (A., t. 44, p. 26 à 29, 32, 34). — Dépose une d«'mande d'interpellations sur la conduite de l'Administration vis-à-vis des déportés de la Nouvelle- Calédonie (A., t. 41, p. 80, 87).
NÉTIEN (M.), Député élu par le départtfnent de la Seine-Inférieure.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 155). = Président du 5« Bureau ;F., n*» 486 ; J. O. de 1873, p. H07). = Membre de Commissions (F., n"» 123, 129, 130, 261, 353, 359, 393. 401,419, 178, 509; J. O. de 1871, p. 2218, 2443, 2641 ; J. O.de 1872, p. 2757,7007, 7197; d'autres Députés, ayant pour objet la translation à Houen des six chaires de la Faculté des sciences de Strasbourg, complément nécessaire do l'École professionnelle en voie d*organisation J., n« 516; A., t. 5, an., p. 3; J. O. de 1n75, p. 3296'. = Son rapport sur le projet de loi relatif à la nouvelle délimitation des tleux cantons de justice de paix de la ville de Laval Mayenne ■!., n» 1160; A., t. 11, an., p. 1H4; J.O. de 1872, p. 3745\ = Obtient des congés A., t. 6, p. 123, 461 ;
