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t. 4 1, p. 145; A., t. 18, p. 502; t. %», p. 69; t. 29, p. 55; t. 35, p. 51). — S'excuse de son absence (A., L 12, p. 343). — Prend part à la discussion : du projet de loi et des propositions concernant les Commissions administratives des hospices et hôpitaux civils, Établissements et Bureaux de bienfaisance (Troisième délibération, A., 1. 16, p. 595) ; du projet de loi tendant à modifier la législation sur les contributions indirectes (A., t. 18, p. 455, 469).

l'état des chemins de fer, routes, rivières et canaux (F., n» 11 ; M. B. de 1871, p. 209). = L'un des signataires de la Déclaration collective des représentants de TAlsace et de la Lorraine (A., t. 1, p. 61, et an., p. 3). — Ses observations au sujet de la Résolution substituée par l'Assemblée à cette Déclaration (A., 1. 1, p. 66). = L'un des signataires de la démission collective des représentants de l'Alsace et de la Lorraine (A., t. 1, p. 124).

NILLIS (M.), Chef de section à la Compagnie de VEst, à Châtillon-sur-Seine.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 18 mars (A., t. 10, p. 248).

NIOGHE (M.), Député élu par le département d'Indre-et-Loire.

Son élection est validée (A., t. 14, p. 334). = Membre : de diverses Commissions (F., no» 353, 454, 463, 475, 588, 607, 756; J. 0. de 1872, p. 7007; J. 0. de 1873, p. 2231, 3220, 3722; J. 0. de 1874, p. 1226, 1881 ; J. 0. de 1875, p. 1817) ; et de la Commission de permanence de 1873 (A., t. 17, p. 276). = Son rapport sur une pétition (A., t. 38, p. 200).

NOAELLES (M. le marquis de), Ministre plénipotentiaire près du Roi d'Italie.

Demande d'interpellations au sujet de sa nomination à ces fonctions, voy. à la Table DES MATIÈRES, art. INTERPELLATIONS,

n^» 52 et 57.

NOBLE (M.), ancien Bâtonnier des avocats au barreau de Toulon.

Sa déposition écrite adressée à la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 383 à 387).

NOBLOT (M.) , Député élu par le départe7?ie7it de la Moselle.

Membre de la Commission ayant pour ob-

NOËL-PARFAIT (M.), Député élu par le département d'Eure-et-Loir.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 49). = Membre : de diverses Commissions (F., n<>8 11, 14, 129, 136, 146, 167, 189, 204, 245, 241, 264, 293, 317, 353, 393, 395, 427, 478, 486, 498, 517, 524, 607, 614 , 644, 658, 756, 776; M. B. de 1874, p. 209; J. O. de 4874, p. 58, 2443, 2641, 2985, 4802; J. 0. de 4872. p. 143, 456, 889, 1649, 2757. 3643, 4353, 7007; J. O. de 4873, p. 280, 336, 1383, 3847, 4407, 4484, 6751, 6982; J. O. de 1874, p. 4884, 2005, 3888,- 4360; J. 0. de 1875, p. 4847, 3636); et des Commissions de permanence : de 4871 (A., t. 5, p. 660) ; de 1872 (A., t. 43, p. 667) ; de 4873 (A., t. 47, p. 276; t. 4 9, p. 406); de 1874 (A., t. 34, p. 132); de 1875 (A., t. 37, p. 328; t. 41, p. 201) ; et de 4876 (A., t. 44. p. 364). = Ses propositions ayant pour objet : l'allocation d'un secours provisoire à la ville de Châteaudun et aux communes de Varize et de Civry (I., n» 232; A., t. 3, p. 44 ; J. 0. de 4871, p. 1188); une modification dans le Règlement de l'Assemblée nationale (I., no 4019 ; A., t. 8, an.,p. 246; J.O. de 4872, p. 2344) ; la levée de l'état de siège dans le déparlement d'Eure-et-Loir (I., n» 2448; A., t. 32, an., p. 434; J.O. de 4874, p. 44 55).— Ses rapports ; sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) : 1» à emprunter 4.500,000 fr.; %<* à s'imposer exlraordinairement (L, n» 743 ; A., t 6, an., p. 256 ; J. O. de 4872, p. 228) ; sur le projet de loL tendant à autoriser la ville de Saini- Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) : 4® à emprunter une somme de 4 ,600,000 fr.; 2® à s'imposer extraordinairement (L, n^ 954; sur le projet de loi tendant à autoriser le jet d'éclairer l'Assemblée nationale sur 1 département de la Vienne à contracter on

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TABLE NOMINATIVE

emprunt pour rétablissement de chemins vicinaux ordinaires (I., n^ 4055; A., t. 40, an., p. 43; J. 0. de 4872, p. 2638) ; sur : 4^ le règlement définitif du Compte des recettes et des dépenses de Tancien Corps législatif pour TExercice 4870 ; 2<* le règlement définitif du Compte des recettes et des dépenses du même Coips pour TExercice 4874, du 4°' janvier au 42 février; 3'» le règlement du Compte des recettes et des dépenses de TAssemblée nationale, du 12 février au 30 juin 4871 (I.,n« 4083; A., t. 41, an., p. 47; J. 0. de 4872, p. 3468); sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à contracter un emprunt pour travaux ù exécuter sur les chemins de grande communication et d'inlérôt commun ll.,n^ 4144; A., t. 11, an., p. 451 ; J. O. de 4872, p. 3533); sur le projet de loi tendant : 4*> à approuver, pour régularisation, le Tableau de la dette immobilière de la ville de Paris; 2® à autoriser le paiement, par annuités, d'une somme de 18 millions de francs destinée à la fondation de Maisons d'école ; 3» à approuver rengagement pris par la Ville de consacrer une somme de 2,835,000 fr. à la construction de bâtiments affectés au service des pompes funèbres (I., n® 4322; A., t. 13, an., p. 447; J. 0. de 4872, p. 5316); sur le projet de loi ayant pour objet d'établir des surtaxes à Toctroi de la commune de Châteaudun (Eure-et-Loir) 'I., noi384; A., t. 43, an., p. 311 ; J. O. de 1872, p. 5748); sur le règlement des Comptes de TAssembiée nationale : pour l'Exercice 1873 J., n<> 2653; pour l'Exercice 1874 (I., n^ 3i9l ; A., t. 43, an., p. 243; J. 0. de 1876, p. 609;. = Son rapport sur l'élection de MM. Morvau, Rousseau, Lebreton et de Pompéry par le département du Finistère (A., t. 4, p. 86). —