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Ses observations : à propos du vote sur la proposition do MM. Passy et autres, concernant le nombre de Commissions dont un Député peut être membre (Troisième délibératiorij A., t. 6, p. 174); comme Rapporteur, dans la discussion des Comptes de l'ancien Corps législatif pour l'Exercice 4870, à propos du projet de Résolution de M. Pascal Duprat tendant à exprimer un blâme contre M. Schneider, le dernier Président de ce Corps (A., t. Il, p. 191). — Son rapport sur l'élection de M. Charles .\bbatucci par le département de la Corse (A., t. 12, p. 487). — Est entendu dans la discussion de la proposition de MM. le vicomte d'Ahoville et autres, concernant la publicilé des Comptes-rendus des séances de l'Assemblée nationale (A., t. 16, p. 5\ — Sa réclamation contre deux interruptions «jui lui ont clé indûment attribuées dans le Cotnpte-rendu de la discussion sur la demande d'ajournement des propositions relatives à l'organisation municipale ^A., t. 42, p. 215;.

NOUAILLAN ^M. le comte de), Député élu par le département de VAriège.

Son élection est validée ;A., t. I. p. 11!.= Président : du 2*- Bureau ;F., n« 393; J. 0. de 1873, p. 2«0); et du 4" Bureau F., n<» 541 ; J. O. de 1873, p. 77i9\ = Membre d'une Commission d'., n*^ lo5; J. O. de 1873, p. 653). = S'excuse de son absence (.\., t. 11, p. •i36\ — Obtient des congés (A., t. 44, p. 58; t. 37, p. iT.

NUSSE M.\ ex-Chef de la Police municipale.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 18 mars (A., t. 9, p. i)oi a .>>» .