ORD

OLLIVIER (M.), lieutenant de vaisseau, ex- Commandant de r Artillerie mobile à Autun,

Sa réclamation communiquée à la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 519).

ORDINAIRE fils (M.), Député élu par le département du Rhône,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 6). = Sa proposition ayant pour objet d'abroger le décret du 8 août 1870, qui déclare le département du Rhône en état de siège (L, no 447; A., t. 4, an., p. 184; J. 0. de 1871, p. 2644). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative au régime légal des cafés, cabarets et débits de boissons (I., n« 2253; A., t. 30, an., p. 45 ; J. 0. de 1874, p. 2399). — Sa proposition relative à un emprunt au profit des inondés du Midi (L, no 3144; A., t. 39, p. 393, an., p. 177; J. 0. de 1875, p. 5939). = Est entendu sur l'élection de M. Arrazat et Gastelnau par le département de l'Hérault (A., t. 4, p. 222). — Adresse une question au Ministre de la Guerre sur la nomination de M. le duc de Chartres comme Chef d'escadron aux Chasseurs d'Afrique (A., t. 4, p. 502, 503). — Ses observations sur le procès-verbal, à propos d'un incident soulevé par lui sur les décisions de la Commission des grâces (A., t. 6, p. 43, 44). — La peine de la censure est prononcée contre lai, à cette occasion [ihid.), —Obtient des congés (A., t. 6, p. 345; t. 7, p. 401; t. 11, p. 145; t. 13, p. 497). — Dépose une demande d'interpellations sur l'interdiction de divers journaux et sur le maintien de l'état de siège dans plusieurs départements (A., t. 8, p. 689). — Prend part à la discussion du rapport de la

Commission des Marchés sur les marchés passés à Lyon et sur les dépenses de l'armée des Vosges (A., t. 15, p. 472 à 477). — Ses observations sur le procès-verbal, à propos de son interruption dans la discussion sur la mise à Tordre du jour de la demande en autorisation de poursuites contre M. Ranc (A., t. 48, p. 431). — Est entendu : sur la fixation du jour des interpellations de M. Lamy au sujet du maintien de l'état de siège dans les divers départements soumis à cette mesure {A., t. 19, p. 102) ; sur un incident personnel, dans la discussion du projet de loi relatif à la nomination des Maires (A., t. 29, p. 200,210). — Donne lecture de sa proposition relative à un emprunt de 200 millions au profit des inondés du Midi, et en demande l'urgence (A., t. 39, p. 393).

OSMOY [M. le comte d'), Député ilu par le département de VEure.

objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des communications postales et télégraphiques (F., no 11 ; M. B. de 1871, p. 209); de diverses Commissions (F., no» 81, 401,769; J. 0. de 1874, p. 4488; J.O. de 1873, p. 524 ; J. 0. de 4875, p. 3405); et des Commissions des Budgets : de 4875 (F., no 583 ; J. O. de 1874, p. 4075) ; et de 4876 (F., no776;J. 0. de 4876, p. 3636). = Sa proposition, présentée de concert avec d^autres Députés, tendant à voter des félicitations aux officiers, sous-officiers et soldats du 690 régiment de marche et à ceux de la 48* batterie du 40* régiment d'artillerie (I., n® 72 ; A., t. 2, p. 59, 86 ; J. 0. de 1874, p. 3»). = Ses rapports : sur le Budget des dépenses de TExercice 4875 (Ministère de FLdstruction publique, des Cultes el des

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TABLE NOMINATIVE

Beaux-Arts : Section des Beaux- Arts) (I., n® 2476 ; A., t. 32, an., p. 240 ; J. 0. de 4874, p. 4906) ; sur le Budget des dépenses de TExercice 1876 (Instruction publique. Cultes et Beaux-Arts : Section des Beaux-Arts) (I., n« 3475; A., t. 39, an., p. 262 à 265; J. 0. de 1876. p. 5990); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'Exercice 1874, d'un crédit de 3,000,000 de fr. pour la liquidation des dépenses du nouvel Opéra (I., n® 3230 ; A., t. projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de llnstruction publique, des Cultes et dos Beaux-Arts, sur le Budget de TExercice 4876 (Chapitre XLIII, Théâtres nationaux), un crédit supplémentaire de 6,500 francs applicable au paiement des frais d'une action judiciaire soutenue par l'Administration au sujet du loyer de l'Opéra-Comique (I., n® 3334; A., t. 41, an., p. 171 ; J. 0. de 4876, p. 7126); sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, sur l'Exercice 4876 (Chapitre XLIII, Théâtres nationaux), un crédit supplémentaire de 97,000 francs applicable aux frais d'installation du Théâtre Lyrique (I., n* 3549; A., t 43, an., p. 403; J. 0. de 4876, p. 764); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, sur l'Exercice 4876, d'un crédit supplémentaire (Section 2«, Chapitre XLVI, Monuments historiques) (I., D? 3634 ; A., t. 44, an., p. 52, 53; J. 0. de 1876, p. 427). = S'excuse de son absence

(A., t. 6, p. 81). — Obtient des congés (A., t. 6, p. 423; t. 7, p. 96; t. 14, p. 145; t. 43, p. 497; t. 47, p. 443; t. 48, p. 643). —Prend part à la discussion : du Budget du Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts pour l'Exercice 4872 (Subventions mx Théâtres nationaux, A., t. 8, p. 440) ; du projet de loi relatif aux allumettes chimiques (A., t. 46, p. 492}; du projet de loi de crédit destiné à subvenir aux dépenses nécessitées par l'incendie de l'Opéra (A., t. 29, p. 2). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion : du Budget de l'Exercice 4875 (Beaux-Arts : Subventions aux Théâtres nationaux. A., t. 33, p. 390) ; du Budget de l'Exercice 1876 (Beaux-Arts : Loyer de V École de dessin pour les jeunes filles à Paris, A., t. 44, p. 220).^

OSSUDE (M.\ eX'Prévôt du ?• arrondissement à V État-major de la Oarde nationale de Paris,

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur Tinsurrection du 48 mars (A., t. 9, p. 769 à 775).

OSTERMANN (M.), Député élu par le département du Bas-Rhin,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 39). := L'un des signataires : de la Déclaration collective des représentants de TAlsace et de la Lorraine (A., t. I, p. 64, et an., p. 3) ; de la démission collective des mômes représentants (A., t. 4, p. 424).