PAO

PA6ÈS-DUP0RT (M.), Député élu par le département du Lot.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 47). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur rétat des Finances (F., n«44;M. B. de 4 874, p. 209) ; de diverses Commissions (F., n<»* 45,40,48,74, 147, 244, 234, 245, 255, 379, 383, 562, 607, 627, 686; M. B. de 4874, p. 0. de 4872. p. 765, 4398, 4784, 2090, 7817 ; J. 0. de 1873, p. 280 ; J. 0. de 4874, p. 351, 4884,3307, 5848) ; et des Commissions de permaneuce : de 4872 (A., t. 4 3, p. 567); de 4873 (A., t. 49, p. 406); et de 1875 (A., t. 41, p. 204). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la nomination d'une Commission de trente membres à l'effet de recbercber, par voie d'Enquête, les causes de l'insurrection de Paris (L, n^ 258 ; A., t. 3, p. 444; J. 0. de 1874, p. 4291). — Sa proposition relative aux secours donnés par TÉtat aux agriculteurs victimes de la grêle, de l'inondation, de l'incendie et de tous autres sinistres (L, n«2509; A., t. 32, an., p. 344; J. 0. de 4874, p. 4745). = Son rapport sur les élections de l'Hérault (A., t. 4, p. 15). — Parle : sur un incident relatif à l'omission d'une protestation contre les élections des Pyrénées- Orientales (A., t. 1, p. 27, 28); sur l'ajournement de l'élection de M. George, ancien Préfet des Vosges (A., 1. 1, p. 444) ; dans la discussion du projet de loi tendant à proroger l'échéance des effets de commerce (A., 1. 1 , p. 266). — S'excuse de son absence (A., t. 2, p. 49). — Est entendu : à propos de la demande d'interpellations déposée par M. Jean Brunet sur la conduite à tenir par le Gouvernement à l'égard de Paris (A., t. 2, p. 454, 455) ; sur la demande de renvoi des propositions de MM. Bethmont et Magnin relative aux Conseils généraux à la •

Commission de décentralisation (A., t. 2, p. 513, 515) ; sur une pétition déposée par M. Peyrat et relative aux moyens de faire cesser la guerre civile (A., t. 2, p. 535) ; au sujet de la proposition de M. Jean Brunet relative à la pacification de Paris (A., t. 2, p. 628) ; à propos d'une pétition concernant la nomination de M. le général Bordone (A., t. 2, p. 694) ; dans la discussion : de la proposition de MM. Ducuing et autres, relative à la prorogation des échéances des effets de commerce (A., t. 2, p. 747, 748, 722, 724) ; du projet de loi relatif à des augmentations d'impôts et à des impôts nouveaux concernant l'enregistrement et le timbre (A., t. 5, p. 79) ; du projet de loi relatif aux contributions indirectes (A., t. 5, p. 472) ; des propositions : 4<> de MM. Rivet et autres, sur l'organisation du Pouvoir exécutif; 2^ de MM. Adnet et autres, sur la confirmation des pouvoirs de M. Thiers; 30 de M. de Belcastel, sur la forme du Gouvernement définitif (A., t. 5, p. 241); du projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu (A., t. 6, p. 272, 490) ; du projet de loi relatif au recrutement de l'armée (Deuxième délibératUm^ A., t. 12, p. 33*) ; du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt sur les créances hypothécaires (A., t. 42, p. 557, 569) ; du projet de loi concernant l'impôt des boissons (A., t. 43, p. 538, 540); du projet de loi tendant à modifier la législation sur les contributions indirectes (A., t. 48, p. 480, 484, 424, 450); du Budget de l'Exercice 4874 (Affaires étrangères : Tarift différentiels à Ventrée des tins en Angleterre^ A., t. 28, p. 207. Travaux publics : Amélifh rations dans le régime des chemins de fer^ p. 361. Dotations : Aff'ectation du palais de V Elysée aux réceptions du Président de la République à Paris, A., t. 28, p. k%% — Parle : sur un incident relatif à la fixaticm de l'ordre du jour (A., t. 28, p. 669); dans la discussion du projet de loi concernant

PAM

TABLE NOMINATIVE